Mandat et rôle

Le Canada possède d’abondantes ressources en eau douce ainsi que des zones marines et côtières qui sont écologiquement diversifiées et importantes sur le plan économique. Pêches et océans Canada et la Garde côtière canadienne gèrent les pêches et protègent les eaux du Canada en :

• assurant la gestion durable des pêches et de l’aquaculture
• travaillant en collaboration avec les pêcheurs, les collectivités côtières et les peuples autochtones afin d’assurer leur prospérité à long terme, laquelle repose sur le poisson et les fruits de mer
• veillant à ce que les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada soient protégés contre les répercussions négatives
• veillant à ce que les navires commerciaux et les plaisanciers puissent naviguer en toute sécurité sur nos eaux
• étant là pour sauver des vies et protéger l’environnement lorsqu’une urgence survient

Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne travaillent dans plus de 400 endroits au Canada pour s’acquitter de leurs quatre responsabilités principales.

Pêches

Nous protégeons et gérons les pêches du Canada, y compris l’aquaculture, et nous appuyons la participation des Autochtones aux pêches. Nous veillons également à ce que notre réseau national de ports reste ouvert et en bon état.

Écosystèmes aquatiques

Nous protégeons nos océans, nos eaux douces ainsi que nos écosystèmes et espèces aquatiques contre les effets négatifs des activités humaines et des espèces envahissantes. Nous y parvenons en nous appuyant sur des fondements scientifiques et en travaillant en collaboration avec les communautés autochtones.

Navigation maritime

Nous maintenons les voies navigables toute l’année afin que les navigateurs et tous les Canadiens puissent les emprunter de façon sécuritaire.

Opérations et interventions maritimes

Notre flotte de la Garde côtière, en collaboration avec les communautés autochtones, intervient en cas d’incidents maritimes, notamment en menant des opérations de recherche et sauvetage et en cas d’urgences environnementales.

Chacune de ces responsabilités nécessite la prise de décisions fondées sur la science, la mobilisation des peuples autochtones et une confiance envers la flotte de la Garde côtière canadienne à titre de plateforme pour nos activités sur l’eau.

Pour un répertoire détaillé des programmes et des services qui appuient ces responsabilités principales, voir notre Cadre ministériel des résultats et Répertoire des programmes.

Priorités ministérielles et engagements du mandat

Pêches et Océans Canada est chargé de respecter les priorités du gouvernement du Canada et les engagements de son mandat ministériel, qui sont énoncés dans la lettre de mandat de la ministre. Ces priorités comprennent la protection des trois océans et des voies navigables du Canada, l’assurance qu’ils demeurent sains pour les générations futures et la création de possibilités économiques pour les Canadiens et les communautés côtières.

En particulier, notre ministère aidera la ministre à :

• travailler pour favoriser la durabilité, la stabilité et la prospérité des pêches en assurant la mise en œuvre continue de la Loi sur les pêches actualisée, qui rétablit les protections perdues, donne la priorité au rétablissement des stocks de poissons, et prévoit des mesures de protection modernes
• continuer à élaborer une stratégie exhaustive relative à l’Économie bleue avec l’appui d’autres ministères, et en consultation avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones et les intervenants du milieu des affaires
• travailler en étroite collaboration avec les intervenants, pour mettre en œuvre la Stratégie pour le saumon du Pacifique et réaliser de nouveaux investissements et élaborer une stratégie de conservation pour restaurer les populations de saumon de l’Atlantique et leur habitat
• continuer de travailler avec le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, et les partenaires afin que nous atteignons nos objectifs de conservation de 25 % des terres et des océans du Canada d’ici 2025 et 30 % d’ici 2030
• continuer de protéger et de restaurer les océans et les côtes du Canada en :
  • renouvelant et augmentant le Fonds pour la restauration côtière pour restaurer les habitats aquatiques
  • élargissant le Fonds pour les engins fantômes en vue de permettre aux pêcheurs et aux autres intervenants de continuer à récupérer les engins de pêche perdus et abandonnés ainsi que le plastique
  • soutenant les initiatives communautaires visant à nettoyer les littoraux et les océans
  • continuer à mettre en œuvre les engagements pris dans le cadre du Plan de protection des océans et aider le ministre des Transports à lancer la prochaine phase du Plan
• collaborer avec des partenaires autochtones pour mieux intégrer les connaissances autochtones dans la planification et les décisions stratégiques
• faire progresser des ententes cohérentes, durables et collaboratives sur les pêches avec les pêcheurs autochtones et non autochtones
• réaliser de nouveaux investissements dans des zones côtières et océaniques comme des marais littoraux, des prairies sous-marines, et des habitats riverains qui ont un potentiel élevé de captage et d’entreposage de carbone
• moderniser la Loi sur les océans afin d’examiner explicitement les répercussions des changements climatiques sur les espèces et écosystèmes marins dans la gestion régionale des océans, et créer un groupe de travail national interdisciplinaire sur la planification de la conservation océanique résiliente au climat
• accroître les travaux sur la vulnérabilité au climat pour mieux éclairer la planification et la gestion de la conservation marine
• continuer de travailler avec la Province de la Colombie-Britannique et les communautés autochtones sur l’élaboration d’un plan responsable d’abandon de l’élevage du saumon en parcs en filet sur les côtes de la province d’ici 2025, et travailler au dépôt de la toute première loi sur l’aquaculture du Canada
• continuer de travailler avec la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement pour renouveler, avec l’appui du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, la flotte de la Garde côtière canadienne, pour faire progresser l’industrie de la construction navale, y compris la nécessité d’un nouveau processus visant à ajouter un troisième chantier naval en tant que partenaire stratégique à la Stratégie nationale de construction navale
• continuer de favoriser les améliorations aux ports pour petits bateaux, et travailler à ce que nos investissements dans les ports se traduisent par une infrastructure qui soit résiliente aux changements climatiques, et qui serve les besoins de l’industrie des pêches et ceux des populations locales
• collaborer avec le ministre de la Sécurité publique, le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Protection civile, le ministre des Transports et le ministre de la Santé, entre autres, pour s'assurer que le gouvernement du Canada continue d'être prêt à atténuer de manière proactive, et à répondre aux incidents et dangers émergents
• Lettre de mandat supplémentaire (15 janvier 2021)

Principaux textes législatifs

Le travail de notre ministère est appuyé par les principaux textes législatifs suivants :

• la Loi sur les océans, qui :
  • autorise la ministre à planifier les activités touchant les estuaires et les eaux côtières et marines
  • établit la responsabilité de la ministre à l’égard des services de la Garde côtière et des sciences de la mer, comme les cartes marines et les publications nautiques du Service hydrographique du Canada
• la Loi sur les pêches, qui confère à la ministre des pouvoirs élargis lui permettant de gérer et de contrôler les pêches commerciales, autochtones et récréatives, ainsi que les activités d’aquaculture
• la Loi sur les espèces en péril, qui nous permet de protéger et de promouvoir le rétablissement des espèces aquatiques en péril
• la Loi sur la protection des pêches côtières, qui régit l’accès des navires de pêche étrangers aux ports canadiens et aux eaux de pêche canadiennes. Elle confère à la ministre le pouvoir de délivrer des permis autorisant les navires de pêche étrangers à pénétrer dans les eaux de pêche canadiennes pour prendre part à des activités définies liées à la pêche
• la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (administrée par Transports Canada), qui définit les responsabilités de la Garde côtière canadienne concernant les services de recherche et sauvetage et les phares (y compris les feux, les bouées de signalisation et les balises)
• la Loi sur les ports de pêche et de plaisance, qui confère à la ministre des pouvoirs sur l’utilisation, la gestion et l’entretien des ports énumérés à l’annexe I de la Loi, y compris le pouvoir d’entreprendre des projets et de louer des ports inscrits à toute personne