Mandat et rôle

Le Canada possède d’abondantes ressources en eau douce ainsi que des zones marines et côtières qui sont écologiquement diversifiées et importantes sur le plan économique. Pêches et océans Canada et la Garde côtière canadienne gèrent les pêches et protègent les eaux du Canada en :

• Assurant la gestion durable des pêches et de l’aquaculture.
• Travaillant en collaboration avec les pêcheurs, les collectivités côtières et les peuples autochtones afin d’assurer leur prospérité à long terme, laquelle repose sur le poisson et les fruits de mer.
• Veillant à ce que les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada soient protégés contre les répercussions négatives.
• Veillant à ce que les navires commerciaux et les plaisanciers puissent naviguer en toute sécurité sur nos eaux.
• Étant là pour sauver des vies et protéger l’environnement lorsqu’une urgence survient.

Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne travaillent dans plus de 400 endroits au Canada pour s’acquitter de leurs quatre responsabilités principales.

Pêches

Nous protégeons et gérons les pêches du Canada, y compris l’aquaculture, et nous appuyons la participation des Autochtones aux pêches. Nous veillons également à ce que notre réseau national de ports reste ouvert et en bon état.

Écosystèmes aquatiques

Nous protégeons nos océans, nos eaux douces ainsi que nos écosystèmes et espèces aquatiques contre les effets négatifs des activités humaines et des espèces envahissantes. Nous y parvenons en nous appuyant sur des fondements scientifiques et en travaillant en collaboration avec les communautés autochtones.

Navigation maritime

Nous maintenons les voies navigables toute l’année afin que les navigateurs et tous les Canadiens puissent les emprunter de façon sécuritaire.

Opérations et interventions maritimes

Notre flotte de la Garde côtière, en collaboration avec les communautés autochtones, intervient en cas d’incidents maritimes, notamment en menant des opérations de recherche et sauvetage et en cas d’urgences environnementales.

Chacune de ces responsabilités nécessite la prise de décisions fondées sur la science, la mobilisation des peuples autochtones et une confiance envers la flotte de la Garde côtière canadienne à titre de plateforme pour nos activités sur l’eau.

Pour un répertoire détaillé des programmes et des services qui appuient ces responsabilités principales, voir notre Cadre ministériel des résultats et Répertoire des programmes.

Priorités ministérielles et engagements du mandat

Pêches et Océans Canada est chargé de respecter les priorités du gouvernement du Canada et les engagements de son mandat ministériel, qui sont énoncés dans la lettre de mandat de la ministre, datée du 13 décembre 2019. Ces priorités comprennent la protection des trois océans et des voies navigables du Canada, l’assurance qu’ils demeurent sains pour les générations futures et la création de possibilités économiques pour les Canadiens et les communautés côtières.

En particulier, notre ministère aidera la ministre à :

• Élaborer une stratégie exhaustive relative à l’économie bleue avec l’appui d’autres ministères et en consultation avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones et les intervenants du milieu des affaires.
• Mettre en œuvre la Loi sur les pêches récemment modernisée.
• Mettre en œuvre et développer davantage le Plan de protection des océansen collaboration avec d’autres ministères, les communautés côtières et les groupes autochtones.
• Investir dans des ports pour petits bateaux et travailler avec les communautés afin que les ports répondent mieux aux besoins de l’industrie de la pêche et des résidents locaux.
• Renouveler la flotte de la Garde côtière canadienne dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale.
• Travailler avec le ministre de l’Environnement et du Changement climatique afin de présenter un nouveau plan à conserver 25 % des terres et 25 % des océans du Canada d’ici 2025. Nous viserons 30 % d’ici 2030.
• Investir dans les sciences de la mer et la lutte contre les espèces envahissantes.
• Créer un plan responsable pour cesser la salmoniculture en enclos en filet dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique d’ici 2025, en collaboration avec la province de la Colombie-Britannique et les communautés autochtones.
• Commencer les travaux en vue d’introduire la toute première Loi sur l’aquaculture du Canada.
• Appuyer la ministre de la Santé dans l’élaboration d’un programme de traçabilité du bateau à la table pour aider les pêcheurs canadiens à mieux commercialiser leurs produits de grande qualité.
• Miser sur des preuves scientifiques et le savoir traditionnel autochtone lors de la prise de décisions ayant des répercussions sur les stocks de poissons et la gestion de l’écosystème.
• Mettre en œuvre la Charte sur les plastiques dans les océans et le Plan d’action de Charlevoix pour la santé des océans, des mers et des collectivités côtières résilientes (G7).
• Appuyer la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement pour présenter des options et des analyses en vue de la création d’Approvisionnements de défense Canada.

Une lettre de mandat supplémentaire, datée du 15 janvier 2021, énonce une mise à jour et deux engagements ministériels supplémentaires. En réponse, nous aiderons notre ministre à :

• Continuer à mener le travail d'élaboration d'une stratégie sur l'économie bleue, alignée avec la reprise économique du Canada et centrée sur la croissance de l'économie océanique afin de créer de bons emplois et des opportunités pour les secteurs océaniques et les communautés côtières, tout en faisant progresser la réconciliation et la protection de nos océans.
• Travailler avec d'autres ministres, les Premières Nations, les autorités provinciales et territoriales, les organismes de pêche et d'intendance et les communautés afin de proposer une stratégie sur le saumon du Pacifique et de conserver et de protéger le saumon sauvage et ses habitats.
• Appuyer la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées à soutenir les travailleurs vulnérables face à la COVID-19 et à combler les pénuries de main-d'œuvre en agriculture et dans la transformation des aliments.

Pour consulter un rapport d'étape sur la façon dont nous et les autres ministères du gouvernement remplissons nos engagements et livrons des résultats pour les Canadiens, voir l'outil de suivi des lettres de mandat.

Principaux textes législatifs

Le travail de notre ministère est appuyé par les principaux textes législatifs suivants :

• la Loi sur les océans, qui :
• autorise la ministre à planifier les activités touchant les estuaires et les eaux côtières et marines
• établit la responsabilité de la ministre à l’égard des services de la Garde côtière et des sciences de la mer, comme les cartes marines et les publications nautiques du Service hydrographique du Canada
• la Loi sur les pêches, qui confère à la ministre des pouvoirs élargis lui permettant de gérer et de contrôler les pêches commerciales, autochtones et récréatives, ainsi que les activités d’aquaculture
• la Loi sur les espèces en péril, qui nous permet de protéger et de promouvoir le rétablissement des espèces aquatiques en péril
• la Loi sur la protection des pêches côtières, qui régit l’accès des navires de pêche étrangers aux ports canadiens et aux eaux de pêche canadiennes. Elle confère à la ministre le pouvoir de délivrer des permis autorisant les navires de pêche étrangers à pénétrer dans les eaux de pêche canadiennes pour prendre part à des activités définies liées à la pêche
• la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (administrée par Transports Canada), qui définit les responsabilités de la Garde côtière canadienne concernant les services de recherche et sauvetage et les phares (y compris les feux, les bouées de signalisation et les balises)
• la Loi sur les ports de pêche et de plaisance, qui confère à la ministre des pouvoirs sur l’utilisation, la gestion et l’entretien des ports énumérés à l’annexe I de la Loi, y compris le pouvoir d’entreprendre des projets et de louer des ports inscrits à toute personne