Autorisations fédérales/provincials pour les installations aquacoles terrestres en Colombie-Britannique
Description: Autorisations fédérales/provincials pour les installations aquacoles terrestres en Colombie-Britannique
Pour exploiter une installation aquacole terrestre en Colombie-Britannique (C.-B.), il faut obtenir les autorisations de Pêches et Océans Canada (MPO), de Transports Canada et du ministère des Forêts de la C.-B., comme indiqué ci-dessous. Le processus d’examen pour obtenir ces autorisations se fait dans le cadre d’un processus harmonisé avec les demandes soumises à FrontCounter B.C.
| Autorisation | Organisme | Description |
|---|---|---|
| Permis délivré en vertu du règlement du pacifique sur l’aquaculture | MPO | Permis fédéral d’aquaculture en eau douce/en milieu terrestre délivré en vertu de la Loi sur les pêches requis pour tout élevage de poissons, de mollusques et de crustacés en C.-B. |
| Autorisation de navigation (programme de protection de la navigation) | Transports Canada | Une autorisation pourrait être requise lors de la proposition de construction, de mise en place, de modification, de reconstruction, de retrait ou de déclassement d’ouvrages qui se trouvent dans, sur, sous ou à travers des eaux navigables ou au-dessus de celles-ci. |
| Occupation de terres publiques | Ministère des Forêts de la C.-B. | Autorisation requise lorsque la culture se produit sur des terres publiques. |
| Permis de culture de plantes aquatiques | Ministère des Forêts de la C.-B. | En C.-B., un permis est nécessaire pour cultiver des plantes aquatiques qui peuvent être distribuées au public pour la consommation humaine. |
Autres autorisations fédérales/provinciales qui pourraient être requises
Vous trouverez ci-dessous une liste d’autorisations supplémentaires qui pourraient être requises pour les installations aquacoles terrestres. Cette liste n’est pas exhaustive et il incombe au demandeur d’obtenir l’ensemble des permis et autorisations applicables requis avant de commencer l’exploitation de son installation.
- Permis de collecte d’espèces aquatiques en péril
- Loi sur les espèces en péril
Des permis approuvés pour les espèces en péril pourraient être requis avant de présenter une demande d’aquaculture si l’espèce est protégée en vertu de la Loi sur les espèces en péril. Loi sur les espèces en péril. - Enregistrement des rejets terrestres de déchets de poissons
- Ministère de l’Environnement et de la Stratégie sur les changements climatiques de la C.-B.
Enregistrement requis pour les fermes piscicoles en eau douce avant le début des travaux de construction. - Autorisation d’utilisation de l’eau douce
- Ministère des Forêts de la C.-B.
Permis requis pour détourner, utiliser ou stocker des eaux de surface ou des eaux souterraines, ou pour apporter des modifications dans un cours d’eau ou à proximité de celui-ci. - Autorisations relatives aux rejets/effluents/eaux usées
- Ministère de l’Environnement et de la Stratégie sur les changements climatiques de la C.-B.
Autorisation écrite de rejeter des déchets dans l’environnement en vertu de la Environmental Management Act de la C.-B. - Zonage de l'aquaculture
- Les demandeurs doivent s’assurer que le zonage de la propriété permet l’aquaculture (p. ex., zonage municipal, réserve agricole).
- Occupation en présence de services publics
- Ministère des Forêts
Une autorisation est requise lorsque des infrastructures de services publics sont situées sur des terres publiques, qu’elles soient souterraines, suspendues sur des poteaux ou enfouies sous l’eau. Une autorisation provinciale est requise pour les installations aquacoles ayant des entrées d’eau provenant directement de sources marines ou d’eau douce (p. ex., conduites d’entrée ou de sortie d’eau salée marine). - Autres autorisations
- Il incombe au demandeur d’obtenir toutes les autres autorisations (p. ex., permis d’exploitation, permis délivré par les autorités de la santé). Des autorisations supplémentaires pourraient être requises selon les circonstances, comme l’emplacement de l’installation et le type d’espèce.
Lorsque l’ensemble des autorisations des organismes et des permis d’aquaculture du mpo sont délivrés :
- Permis pour introductions et transferts
- Comité des introductions et des transferts (fédéral/provincial)
Autorisation de libérer intentionnellement et/ou de transférer des organismes aquatiques vivants dans des eaux poissonneuses ou dans des installations de pisciculture. - Permis d’importation d’espèces
- Agence canadienne d’inspection des aliments
Un permis d’importation ou d’autres documents, selon la sensibilité de l’animal aquatique aux maladies préoccupantes du Canada, pourraient être exigés lors de l’importation d’organismes aquatiques au Canada. - Permis d’accès aux ressources sauvages
- Comité des introductions et des transferts (fédéral/provincial)
Permis requis pour la collecte de stock sauvage à des fins de reproduction.
Attention
Les demandeurs doivent s’assurer que les projets d’aquaculture permettent d’éviter des répercussions qui modifient, perturbent ou causent des dommages au poisson ou à son habitat, car ils pourraient faire l’objet d’accusations en vertu de la Loi sur les pêches. Veuillez communiquer avec le MPO à l’adresse DFO.AQFW-AQFW.MPO@dfo-mpo.gc.ca pour obtenir de plus amples renseignements.
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