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Comment sont tracés les produits conchylicoles sauvages du Pacifique

Date de diffusion : Août 2020
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Infographie : Comment sont tracés les produits conchylicoles sauvages du Pacifique
Infographie : Comment sont tracés les produits conchylicoles sauvages du Pacifique
Description : Comment sont tracés les produits conchylicoles sauvages du Pacifique

Comment sont tracés les produits conchylicoles sauvages

En vertu des conditions de permis de récolte (CDP)** pour les huîtres creuses du Pacifique et les palourdes intertidales, les titulaires de permis doivent tenir divers registres relatifs à leurs activités : transferts, récolte et entreposage en milieu humide. Les titulaires de permis doivent comprendre et respecter la réglementation en vigueur et rendre compte de leurs activités à Pêches et Océans Canada (MPO).

Étapes à suive pour les huîtres

Ces étapes sont conçues pour la vente sur le marché. D'autres législations peuvent s'appliquer pour le stockage en milieu humide.

  1. Notification : 24 heures avant la récolte – Art. 8(1) des CDP.
  2. Récolte et étiquetage : Art. 5 des CDP.
  3. Journal de bord : Consigner les informations après la récolte avant la livraison – Art. 9 des CDP.
  4. Journal d'AQSF (obligatoire en vertu des conditions de permis pour les mollusques et crustacés d'aquaculture si le produit est entreposé en milieu humide dans une installation d'aquaculture approuvée pour l'entreposage en milieu humide) : Consigner les informations dans les 24 heures suivant le transfert vers le secteur autorisé par le permis – Art. 12.2 des CDP (permis AQSF)
  5. Usine de transformation agréée par le gouvernement fédéral : Tous les bivalves situés dans la zone intertidale doivent être transformés par des personnes détenant un permis fédéral pour la transformation des mollusques bivalves en Colombie Britannique
  6. Rapport oral : Effectuer dans les 16 heures suivant la récolte – Art. 8(2) des CDP.
  7. Bordereau de capture - Poisson : Remplir dans les 7 jours suivant la récolte – Art. 10(3) des CDP.
  8. Journal de bord : Consigner les informations dans les 28 jours suivants la récolte – Art. 9(5) des CDP.

Étapes à suivre pour les palourdes

Les étapes sont conçues pour la vente sur le marché. D'autres législations peuvent s'appliquer pour le stockage en milieu humide.

  1. Récolte et étiquetage : Art. 6 des CDP.
  2. Bordereau de capture – Poisson : À remplir dans les 7 jours suivant la récolte – Art. 8(5) des CDP.
  3. Usine de transformation agréée par le gouvernement fédéral : Tous les bivalves situés dans la zone intertidale doivent être transformés par des personnes détenant un permis fédéral pour la transformation des mollusques bivalves en Colombie Britannique.

Le recours à un acheteur/receveur est facultatif avant que les huîtres sauvages et les palourdes n'entrent dans l'usine de transformation agréée par le gouvernement fédéral. Le Règlement sur le poisson et les fruits de mer de la Colombie-Britannique s'applique. L'acheteur/receveur doit faire le suivi des documents conformément à l'Art. 61 de la Loi sur les pêches avant d'arriver à l'usine de transformation agréée par le gouvernement fédéral.

Tenez-vous au courant des fermetures de pêche en raison de contamination des coquillages bivalves

L'ingestion de mollusques et de crustacés fortement contaminés par certaines toxines peut entraîner des maladies graves, voire la mort. Renseignez-vous sur les zones coquillières fermées en raison de biotoxines marines ou de contaminations sanitaires : http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/contamination/index-fra.html

Conditions de permis – Huître creuse du pacifique, 2020

5. Marquage des sacs ou des caisses pour l'entreposage ou le transport d'huîtres creuses du Pacifique :

  1. Les renseignements suivants doivent figurer sur l'inscription ou l'étiquette de toutes les caisses contenant des huîtres :
    • numéro du permis ;
    • date de la récolte ;
    • nom du récoltant ;
    • nom de la plage ou lieu où la récolte a eu lieu ;
    • sous-secteur de gestion des pêches du Pacifique (p. ex. sous-secteur 24-4).
  2. Les étiquettes doivent être imperméables et les renseignements doivent être écrits à l'encre résistante à l'eau.
  3. Toutes les caisses d'huîtres doivent être étiquetées avant que des huîtres y soient placées.
  4. Aucune caisse d'huîtres ne doit demeurer non étiquetée pendant le transport pour la vente sur le marché ou dans un lieu d'entreposage en milieu humide en préparation de la vente sur le marché.

8. Rapport oral :

  1. Le titulaire du permis doit transmettre les renseignements ci-dessous en téléphonant au fournisseur de services agréé au 1 800 775 5505, entre 9 h et 17 h, heure du Pacifique. Les rapports radio doivent être effectués au moins 24 heures avant la récolte :
    • nom du titulaire de permis et numéro de permis ;
    • nom de la plage où la récolte aura lieu ;
    • sous-secteur de gestion des pêches du Pacifique ;
    • date et heure d'arrivée au lieu de pêche ; et
    • le nom de l'appelant.
  2. Le titulaire de permis doit transmettre les renseignements ci-dessous en téléphonant au fournisseur de services agréé au 1 888 730 8709, entre 9 h et 17 h, heure du Pacifique. Les rapports radio doivent être effectués dans les 16 heures suivant le retrait des huîtres du site de récolte :
    • nom du titulaire de permis ;
    • numéro du rapport radio de sortie du port ;
    • nom de l'appelant ;
    • nom de la plage où la récolte a eu lieu ;
    • sous-secteur ;
    • poids estimé précis des huîtres récoltées.
  3. S'il ne parvient pas au lieu de pêche dans les 24 heures suivant l'heure conformément à l'Art. 8(1), le titulaire de permis doit transmettre les renseignements suivants au fournisseur de services désigné :
    • numéro de permis ;
    • les détails des modifications apportées aux plans de pêche.
  4. Le titulaire de permis doit faire en sorte qu'un rapport récapitulatif mis à jour de tous les rapports radio transmis au fournisseur de services soit envoyé au Ministère dans les sept jours suivants la réception des données par le fournisseur de services.

9. Registres des récoltes

  1. Le titulaire de permis doit tenir un registre de toutes les activités de récolte. Le contenu et le format de ce registre doivent respecter les exigences établies par le Ministère selon les normes du Programme de contrôle des pêches commerciales et de déclaration des récoltes d'huîtres creuses du Pacifique pour l'année de permis en cours.
  2. Les renseignements sur le lieu de récolte et de pêche consignés dans le registre doivent être complets et exacts.
  3. Les renseignements concernant les activités de récolte journalières doivent être consignés chaque jour dans le registre avant de quitter le site de récolte.
  4. Le registre doit être présenté aux fins d'examen dès qu'un agent des pêches ou un garde-pêche en fait la demande.
  5. Les pages de registre remplies (copie originale) doivent être envoyées dans les 28 jours suivant la fin de chaque mois au cours duquel des activités de pêche ont eu lieu à : Guy Parker, Pêches et Oceans Canada, 3225, route Stephenson Point, Nanaimo (Colombie Britannique) V9T 1K3.

10. Bordereau de capture – Poisson :

  1. Un rapport écrit précis doit être fourni sur un bordereau de capture pour tous les poissons et crustacés capturés et conservés conformément aux conditions de ce permis.
  2. Un rapport doit être produit même si les poissons ou crustacés récoltés sont utilisés à des fins de consommation personnelle ou éliminés autrement.
  3. Le rapport doit être envoyé par la poste au plus tard sept jours après la récolte à l'adresse suivante : Direction de la gestion des pêches et de l'aquaculture, Unité de gestion des données, Suite 200 – 401, rue Burrard, Vancouver (Colombie Britannique) V6C 3S4.
  4. Ce rapport doit être produit dans les sept jours suivant la récolte, que les captures aient été vendues ou non au cours de cette période. Les bordereaux de capture peuvent être téléchargés et imprimés à l'adresse suivante : https://dfo-mpo.gc.ca/fisheries-peches/sdc-cps/fishslips-carnets/index-fra.html. Des carnets de bordereaux de capture peuvent également être commandés auprès de l'imprimeur aux frais de l'utilisateur à l'adresse suivante : https://dfo-mpo.gc.ca/fisheries-peches/sdc-cps/fishslips-carnets/index-fra.html. Appelez au 604-666-2716 pour obtenir de plus amples renseignements.

Conditions de permis de récolte de palourde intertidale, 2020

6. Marquage des sacs ou des caisses pour l'entreposage ou le transport de palourdes :

  1. Les renseignements suivants doivent figurer en tout temps sur l'inscription ou l'étiquette de toutes les caisses contenant des palourdes :
    • numéro du permis ;
    • date de la récolte ;
    • nom complet du titulaire du permis tel qu'il apparaît sur le permis ;
    • nom de la plage ou lieu où la récolte a eu lieu ;
    • sous-secteur de gestion des pêches du Pacifique.
  2. Les étiquettes doivent être imperméables et les renseignements doivent être écrits à l'encre résistante à l'eau.
  3. Aucune caisse de palourdes ne doit demeurer non étiquetée pendant le transport à des fins de vente sur le marché ou dans un lieu d'entreposage humide en préparation de la vente sur le marché.

8. Bordereau de capture – poisson :

  1. Un rapport écrit précis doit être fourni sur un bordereau de capture pour tous les poissons et crustacés capturés et conservés conformément aux conditions de ce permis.
  2. Le registre doit contenir les renseignements suivants :
    • la mention ≪ Palourdes ≫ doit clairement figurer sur le bordereau ;
    • nom, adresse et numéro de téléphone de l'acheteur ;
    • nom et adresse du récoltant ;
    • nom de l'usine de transformation ;
    • date de débarquement ;
    • équipement utilisé pour la récolte des poissons ;
    • secteur et sous-secteur de récolte, plage de récolte, lieu où la pêche a eu lieu et jours passés à pêcher dans chaque secteur ;
    • espèces individuelles de chaque poisson vendu ou déchargé ;
    • poids de chaque espèce vendue ou déchargée ;
    • prix payé pour chaque espèce vendue ;
    • valeur totale de chaque espèce vendue ou déchargée.
  3. Un rapport doit être produit même si les poissons ou crustacés récoltés sont utilisés à des fins de consommation personnelle ou éliminés autrement.
  4. Le titulaire de permis doit s'assurer que le rapport est envoyé par la poste au plus tard sept jours après la livraison à un acheteur, à l'adresse suivante : Ministère des Pêches et des Océans, Unité de gestion des données des pêches, Suite 200-401, rue Burrard, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3S4.
  5. Ce rapport doit être produit dans les sept jours suivant la livraison, que les captures aient été vendues ou non au cours de cette période.

Remarque : des carnets de bordereaux de capture peuvent être commandés auprès de l'imprimeur, Proforma Business Forms, à l'adresse suivante : https://proformaprostores.com/Category, téléphone : 604 596 6133. Des bordereaux peuvent également être télécharges gratuitement sur le site Internet du MPO. Pour de plus amples renseignements, consulter l'adresse suivante : https://dfo-mpo.gc.ca/fisheries-peches/sdc-cps/fishslips-carnets/index-fra.html, ou appeler la messagerie vocale de l'Unité de gestion des données des pêches au 604 666 2716.

  • Illustration : Étiquette Palourdes/Huîtres
    • Numéro de permis
    • Date de récolte
    • Nom du titulaire du permis
    • Lieu de récolte
    • SGPP
  • Illustration : Bordereau d'enregistrement - Poisson
  • Illustration : Journal de bord (Informations requises, format facultatif)
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