Analyses coûts-avantages des projets de règlement

La Directive du Cabinet sur la réglementation (la directive) exige l’analyse des coûts et des avantages différentiels des règlements fédéraux proposés dans le cadre de l’étude d’impact de la réglementation. Pour les projets de règlement qui devraient imposer des coûts importants (supérieurs à 1 million de dollars par année) aux entreprises, au gouvernement et aux Canadiens, y compris les communautés autochtones, les ministères sont tenus d’élaborer le rapport d’analyse coûts-avantages (ACA). Comme l’exige la directive et à des fins de transparence analytique, les rapports suivants d’ACA mentionnés dans les résumés de l’étude d’impact de la réglementation publiés à l’appui des propositions réglementaires du MPO sont rendus publics.

Analyses coûts-avantages

• Analyse coûts-avantages des projets de Règlement sur la possession et l’exportation de civelles