Certification des captures pour les exportateurs de produits de poissons et fruits de mer afin de rencontrer les exigences réglementaires internationales (p.ex. Règlement de la Commission européenne No. 1005/2008)
Normes de service
- Inscription – 10 jours ouvrables
- Demandes de regroupement – 10 jours ouvrables
- Certificat de capture prioritaire (fraîche ou exportée le jour de la demande) – 2 heures
- Certificat de capture (produits transformés exportés après la date de la demande) – 48 heures
Cible de rendement
Rencontrer les cibles 90 % du temps.
Résultats en matière de rendement
| Normes de service | Objectif | 2019 | 2020 | 2021 |
|---|---|---|---|---|
| Demandes d'inscriptions traitées dans un délai de 10 jours ouvrables ou moins. | 90 % | 100 % | 100 % | 100 % |
| Demandes de regroupement traitées dans un délai de 10 jours ouvrables ou moins. | 90 % | 100 % | 100 % | 99,90 % |
| Certificat de capture prioritaire (produits frais ou exportés le jour de la demande) émis dans un délai de 2 heures ou moins. | 90 % | 99,92 % | 99,61 % | 99,69 % |
| Certificat de capture (produits transformés exportés après la date de la demande) émis dans un délai de 48 heures ou moins. | 90 % | 99,94 % | 100 % | 100 % |
Demande de certification
La demande, l'authentification et la délivrance de certificats de capture sont gérées par le Système de certification des pêches.
Les détails du programme sont disponibles sur ce site web.
Les coordonnées
Sans frais en Amérique du Nord : 1-888-641-6464
Courriel : CCO-BCC_Info@dfo-mpo.gc.ca
Courrier: Programme de certification des captures : Centre des opérations P.O. Box 99 Tignish (Île-du-Prince-édouard), C0B 2B0
Téléphone : 902-775-7103
Mécanisme de rétroaction
Le programme de certification des captures : 1-888-641-6464
Email: CCO-BCC_Info@dfo-mpo.gc.ca
- Date de modification :