Instructions détaillées pour la présentation d'une demande d'introduction ou de transfert de poissons ou d'une demande d'accès aux ressources aquatiques sauvages aux fins d'aquaculture

Cette demande ne s'applique qu'à l'introduction ou au transfert de poissons vivants à destination et à l'intérieur de la Colombie-Britannique. Avant de soumettre une demande, veuillez consulter les informations fournies sur le site Internet de BC ITC. En cliquant sur les en-têtes soulignés, un lien s’ouvrira vers des sites Internet utiles. Si vous avez besoin d'espace supplémentaire pour fournir les informations nécessaires, veuillez les inclure en pièce jointe à votre demande.

1. Renseignements sur le requérant^*

Veuillez fournir vos coordonnées d’affaires. Tous les champs doivent être remplis.

2. Objet du transfert^*

Choisissez le but du transfert pertinent dans le menu déroulant. Si rien ne correspond à ce que vous comptez faire dans la liste, veuillez sélectionner « autre – précisez » et indiquez ce que vous comptez faire dans la zone de texte ci-dessous.

3. Renseignements sur les espèces dans le cadre d'une introduction ou d'un transfert

Remplissez les renseignements sur les espèces que vous souhaitez transférer et assurez-vous que les renseignements saisis sur la première ligne du premier tableau correspondent à ceux indiqués sur la première ligne du deuxième tableau. Les renseignements relatifs aux mêmes espèces doivent être indiqués dans les deux tableaux. Veuillez noter que tous les renseignements, dans la présente section, se rapportent à la source du poisson. Ajouter des lignes si nécessaire.

• Nom commun et nom scientifique de l'espèce ou des espèces^* : Indiquez le nom commun et le nom scientifique de l'espèce ou des espèces poissons que vous souhaitez transférer. (Remarque : Les deux champs comportent un lien vers FishBase.)
• Étape du cycle de vie^* : Choisissez un stade de développement du poisson à transférer dans le menu déroulant. S’il n'est pas répertorié, sélectionnez « autre - précisez » et indiquez le stade de développement du poisson.
• Année d'éclosion^* : Indiquez l'année d'éclosion de l'animal, si elle est connue.
• Nombre d'animaux à transférer^* : Indiquez le nombre total de chaque espèce que vous souhaitez transférer aux fins indiquées à la section 2, pour la durée de la période de transfert.
• Date de transfert prévue^* : Veuillez saisir manuellement s'il s'agit d'une série de dates, si la date exacte est inconnue ou si la demande concerne un permis global.
• Provenance du stock : Indiquez la provenance (le lieu d'origine) des poissons sauvages, si elle est connue.
• Composition génétique : Sélectionnez la composition génétique du poisson dans le menu déroulant. Si la composition génétique du poisson a été modifiée (p. ex. diploïde, triploïde), le Comité I-T devra être au courant de ces modifications de l'espèce afin d'évaluer si la souche présente une menace potentielle pour les espèces indigènes.
• Lieu d'irigine du poisson ou numéro de permis d'aquaculture^* : Indiquez le nom de l'entreprise ou l'emplacement de la source auprès de laquelle les poissons sont obtenus. Veuillez indiquer l’adresse si possible. Si les poissons proviennent d'une installation d'aquaculture autorisée en Colombie-Britannque, veuillez saisir le numéro de permis d'aquaculture de l'installation.
• Zones de transfert des mollusques et crustacés et des salmonidés : Si vous proposez de transférer des mollusques ou des salmonidés, veuillez sélectionner dans le menu déroulant le secteur de transfert des mollusques/salmonidés du lieu d’origine. Laissez cette section vierge si vous ne transférez pas d'espèces de mollusques, de crustacés ou de salmonidés.
• Ville la plus proche^* : Indiquez la ville la plus proche du lieu d'origine. Respectez le format suivant : ville, province/état. Si la ville se situe en dehors du Canada ou des États-Unis, veuillez également indiquer le pays.
• Permis délivrés en vertu de la LEP^* : Les requétants qui prévoient mener des activités pouvant avoir des répercussions sur une espèce aquatique protégée dans le cadre de la Loi sur les espèces en péril (LEP) devront peut-être se procurer un permis (également appelé permis en vertu de l'article 73) en vertu de cette loi. Pour obtenir plus de renseignements sur l'obtention d'un permis en vertu de la LEP (permis en vertu de l'article 73) pour les espèces aquatiques, veuillez consulter le lien suivant : Permis en vertu de la Loi sur les espèces en péril.
  Remarque : Le traitement des demandes de permis en vertu de la LEP peut prendre jusqu'à quatre mois selon la complexité de la demande et les espèces concernées. Aucun permis d'introduction et de transfert ne sera délivré avant l'obtention d'un permis en vertu de l'article 73.
• Importation au Canada^* : L'importation d'animaux aquatiques vivants peut nécessiter un permis de l'ACIA. Un permis d'introduction et de transfert est requis pour la remise à l'eau en milieu naturel, pour une utilisation en aquaculture et pour un déplacement vers certains laboratoires.

4. Accès aux ressources aquatiques sauvages aux fins d'aquaculture^*

Veuillez consulter les instructions indiquées sur le formulaire. Si vous ne demandez pas un prélèvement d'espèces sauvages aux fins d'aquaculture, veuillez cocher la case « Accès non requis, passez à la section 5 ». Le formulaire Accès aux ressources aquatiques sauvages aux fins d'aquaculture doit être envoyé avec la demande de permis d'introduction ou de transfert.

5. Introduction ou transfert de poissons

Veuillez noter que des frais de 30 $ seront appliqués et traités par FrontCounter B.C. pour le transport de poisson d'eau douce indigène ou non indigène en Colombie-Britannique. Les exceptions incluent le transport pour le commerce de poisson vivant, les aquariums et de transferts de saumons du Pacifique. Pêches et Océans Canada n'exige aucun frais pour les transferts de poisson marin. Veuillez remplir le formulaire de paiement de FrontCounter B.C. et, le cas échéant, le soumettre avec cette demande.

• 5a. Justification de l'introduction ou du transfert^* : Indiquez le motif de l'introduction ou du transfert.
• 5b. Destination^* : Indiquez l'emplacement de destination du transfert.
  • Ville la plus proche^* : saisissez le nom de la ville la plus proche du lieu d’origine. Saisissez de la façon suivante : ville, province/état. Si à l'extérieur du Canada ou des États-Unis, veuillez également inclure le pays.
  • Principal moyen de transport^* : Sélectionnez le moyen de transport dans la liste déroulante. Si le transfert nécessite plusieurs moyens de transport, indiquez le moyen de transport qui correspond à la plus grande distance parcourue.
  • Pour indiquer la destination^* : Sélectionnez la destination dans les options du menu déroulant. Laissez un vide si c’est sans objet.
  • Zone de transfert de destination^* : Sélectionnez la zone de transfert des crustacés/salmonidés du lieu de destination dans les options du menu déroulant. Veuillez laisser cette section vierge si vous ne transférez pas d'espèces de mollusques, de crustacés ou de salmonidés.
  • Description de la méthode de transport^* : Veuillez décrire en détail comment les poissons seront transférés de leur lieu d'origine à leur lieu de destination. Veuillez inclure les renseignements relatifs aux moyens de transport, aux méthodes de stockage, aux mesures de contrôle de la température, etc.
• 5c. Énumérez les lieux et les dates de transfert intermédiaires, le cas échéant : Remplissez cette section si les poissons vont être entreposés dans un endroit intermédiaire pendant plus de 24 heures avant d'arriver à destination. Indiquez la période pendant laquelle les poissons seront entreposés dans tout endroit intermédiaire. Ajouter des lignes si nécessaire.
• 5d. Destination de l'introduction ou du transfert^* : Remplissez toutes les parties qui vous concerne. Il est possible que plusieurs sections s'appliquent à votre transfert. Si les poissons doivent grossir dans une installation d'aquaculture ou de mise en valeur avant une éventuelle remise à l'eau en milieu naturel, il faut alors présenter deux demandes distinctes.
  • 5d.(i) Remplissez cette section si le transfert est destiné à une installation d'aquaculture ou de mise en valeur. Indiquez le numéro de permis d'aquaculture ou le numéro de fiche immobilière provinciale.
  • 5d.(ii) Remplissez cette section si le transfert est destiné à une installation de recherche, une écloserie ou une installation d'aquaculture terrestre. Cochez tous les renseignements pertinents à l'installation de destination.
  • 5d.(iii) Remplissez cette partie si le transfert se fait dans des eaux naturelles. Cochez la case si le lieu de destination est enclavé de façon permanente, sinon fournissez le nom de 2 cours d’eau en aval du lieu de libération. Cette section ne s'applique pas à l'aquaculture commerciale. Toutes les remises à l'eau de poissons d'eau douce doivent être approuvées par les autorités provinciales et fédérales. Les remises à l'eau de poissons marins doivent être approuvées par les autorités fédérales.
  • 5d.(iv) Remplissez cette partie et indiquez ce que vous avez l’intention de faire en dernier lieu pour le poisson transféré. Les intentions en dernier lieu sont les suivantes : libération éventuelle dans les eaux naturelles, transfert vers un autre lieu pour le grossissement, récolte, élimination des poissons, etc.

Attestation

La candidature ne sera pas prise en compte si les cases de la Confirmation ne sont pas cochées. Vous devez être âgé d'au moins 19 ans pour présenter une demande de permis de transport de poissons d'eau douce en vertu de la Wildlife Act.

Demander l'introduction ou le transfert du poisson et / ou l'accès aux ressources aquatiques sauvages pour l'aquaculture (Colombie-Britannique seulement)