Consultation publique au sujet du Cadre de gestion des risques liés à l’aquaculture

Depuis un certain nombre d’années, Pêches et Océans Canada aborde la gestion des pêches sauvages du Canada à l’aide d’une ligne directrice, à savoir le Cadre pour la pêche durable. L’utilisation de ce cadre et de renseignements scientifiques permet aux gestionnaires des ressources d’élaborer des mesures et des règles de pêche qui protègent des stocks de poissons précis contre la surpêche et de maintenir la biodiversité des écosystèmes.

Nous sommes en train d’élaborer un cadre semblable pour évaluer les activités aquacoles : le Cadre de gestion des risques liés à l’aquaculture (CGRA). Ce cadre vise à fournir un processus cohérent et prévisible pour l’aquaculture afin de s’assurer que les poissons et leurs habitats sont protégés par des approches d’évitement, d’atténuation, de surveillance et de conformité qui traitent directement des risques potentiels pour l’environnement.

Le CGRA proposé :

• adopte l’approche de précaution;
• définit clairement les préjudices inacceptables;
• communique les politiques, les objectifs de gestion et les décisions sous‑jacents à l’aquaculture afin d’aider à créer les conditions propices à une industrie aquacole prospère et durable partout au Canada

Nous utiliserons les commentaires recueillis dans le cadre de ce processus pour éclairer davantage l’élaboration des politiques.

Comment participer

Passez en revue les divers documents du CGRA et soumettez vos commentaires par courriel.

À qui s’adresse cette consultation

Dans le cadre de cette consultation, nous souhaitons obtenir des commentaires de la part :

• des organismes environnementaux;
• des groupes de pêcheurs;
• du grand public;
• des peuples autochtones;
• de l’industrie.

Principales questions aux fins de discussion

Les questions à prendre en considération dans votre réponse comprennent :

• Les principaux éléments du cadre de gestion des risques sont-ils tous inclus?
• Les éléments sont-ils clairement décrits?
• Quels aspects du cadre stratégique provisoire seront difficiles à mettre en œuvre? Pouvez-vous recommander des changements qui pourraient être apportés pour éviter ou diminuer ces difficultés?
• La caractérisation de l’incertitude et l’approche de précaution sont-elles exactes et claires?
• Quels processus devrait-on utiliser pour intégrer les risques résiduels pour les populations de poissons sauvages associés aux activités aquacoles dans les évaluations des stocks?

Renseignements connexes

• Cadre de gestion des risques liés à l’aquaculture (CGRA)
• Gestion de l’aquaculture et application de l’approche de précaution par Pêches et Océans Canada
• Aperçu de l’outil de modélisation de la séquence des effets en aquaculture pour évaluer les impacts de l’aquaculture
• Cadre de gestion des risques en aquaculture : Application des séquences des effets en aquaculture dans les décisions relatives aux activités aquacoles

Pour nous joindre

Direction générale de la gestion de l’aquaculture
Pêches et Océans Canada
200 rue Kent (10e étage)
Ottawa ON  K1A 0E6
Courriel : AquacultureConsultations.XMAR@dfo-mpo.gc.ca