Norme relative à la surveillance de l'aquaculture - 2018

Introduction

La présente norme relative à la surveillance de l’aquaculture (la Norme) a pour but d’appuyer les exigences en matière de surveillance et d’échantillonnage du Règlement sur les activités d’aquaculture (RAA) établi en vertu de la Loi sur les pêches. Le présent document fournit au propriétaire ou à l’exploitant d’une installation aquacole les renseignements détaillés dont il aura besoin pour générer, dans la mesure du possible, des données uniformes et de haute qualité qui appuieront la mise en œuvre du RAA.

La Norme sera modifiée de temps à autre, au besoin et en consultation avec les provinces.

Définitions

structure de confinement

désigne un agencement de cages interreliées qui sont utilisées pour l’élevage du poisson

vers marins

désignent un regroupement de polychètes opportunistes qui colonisent des substrats enrichis en matières organiques

station de référence

désigne la station d’échantillonnage choisie pour représenter un état naturel. Les stations de référence peuvent être choisies en tant qu’emplacement d’échantillonnage distinct ou peuvent s’étirer le long d’un transect représentant un « gradient » historique dans le cadre d’une démarche axée sur le « contexte »

station d’échantillonnage

désigne l’endroit où est effectué l’enregistrement et où sont prélevés les échantillons

site de fond meuble

désigne, au-delà de sa définition dans le RAA, un site où des échantillons acceptables peuvent être prélevés dans le substrat benthique en se fondant sur un critère d’acceptabilité de la méthode d’arrachement et sur des options d’échantillonnage reliées aux conditions océanographiques et au type de substrat ou, encore, est classé en tant que fond meuble d’après des critères provinciaux

transect

désigne la ligne directionnelle le long de laquelle des stations d’échantillonnage sont établies ou des observations visuelles sont effectuées

I Relevés visant à recueillir de l’information de base sur de nouveaux sites et sur l’expansion de sites actuels [articles 8 et 9 du RAA]

Contours prévus [alinéa 8(1)a) du RAA]

• 1.(1) Calculer le taux de dépôt des matières exerçant une demande biochimique en oxygène (DBO) présentes dans l’installation au moment où la quantité d’aliments quotidienne maximale utilisée est la plus élevée, en utilisant un modèle de dépôt des déchets aquacoles, et tracer les contours des dépôts de 1, 5 et 10 g C/m2/jour.
• (2) Les données océanographiques propres au site seront utilisées comme intrants dans le modèle. En utilisant un modèle de dépôt des déchets aquacoles, les caractéristiques des intrants pour les aliments et les déchets fécaux doivent afficher des valeurs standards acceptées à l’échelle internationale ou être mesurés par l’exploitant. Les simulations du modèle ne sont pas conçues pour inclure des estimations de la remise en suspension des particules après le dépôt.

Relevé du poisson et de l’habitat du poisson [alinéa 8(1)b) du RAA]

• 2.(1) Lorsqu’on effectue des relevés du poisson et de l’habitat du poisson, les stations d’échantillonnage qui se trouvent le long d’un transect ou au sein d’une grille doivent être représentatives des différentes caractéristiques physiques et biologiques de l’habitat du fond au sein des contours des dépôts modélisés de 1 g C/m2/jour et sur le fond marin faisant l’objet du bail, y compris les stations de référence, le cas échéant.
• (2) Il n’est pas nécessaire d’effectuer un échantillonnage dans les zones faisant l’objet d’un bail ou dans les zones délimitées par des contours des dépôts de 1 g C/m2/jour lorsque la profondeur dépasse 300 m.
• (3) Si les données historiques sur le poisson et l’habitat du poisson pour une zone faisant l’objet d’un bail élargie affichent une couverture homogène d’habitat fait de boue ou de sable, alors seule une vidéo du transect au travers de la largeur de l’intégralité de la zone faisant l’objet du bail et dans la direction du courant dominant et sous l’emplacement de la structure de confinement proposée est requise.
• (4) Le relevé benthique du poisson et de l’habitat du poisson doit être effectué de manière à ce que l’on puisse identifier les espèces qui mesurent un centimètre ou plus et pour établir le type d’habitat présent.
• (5) Tous les habitats du poisson et les substrats doivent être relevés.

Relevé bathymétrique [alinéa 8(1)c) du RAA]

• 3.(1) Un relevé bathymétrique doit être effectué avec une résolution minimale des contours de dix mètres de manière à ce qu’on puisse produire des profils de profondeur, liés au zéro des cartes, au sein des contours des dépôts modélisés de 1 g C/m2/jour selon le calcul indiqué au paragraphe 1(1) et doit couvrir l’intégralité de la zone faisant l’objet du bail, y compris les stations de référence, le cas échéant.
• (2) Malgré le paragraphe 3(1), il est permis d’utiliser des cartes bathymétriques du Service hydrographique du Canada qui indiquent les contours du profil des profondeurs par paliers de dix mètres, au lieu d’effectuer un relevé bathymétrique.
• (3) Les échosondeurs, les transducteurs et l’équipement connexe utilisés pour produire le relevé bathymétrique tel que prévu au paragraphe 3(1) doivent être étalonnés conformément aux normes de l’industrie.
• (4) Les mesures permettant de déterminer la position horizontale doivent être prises à l’aide d’un Système mondial de localisation différentiel (DGPS).

Surveillance du substrat benthique [alinéa 8(1)d) du RAA]

• 4.(1) L’information concernant le fond marin sera recueillie au sein d’emplacements représentatifs de l’ensemble de la zone faisant l’objet du bail et au sein des contours des dépôts modélisés de 1 g C/m2/jour, tel que calculé au paragraphe 1(1), y compris les stations de référence, le cas échéant.
• (2) Dans le cas où une installation aquacole se situe dans des eaux de marée ou dans des eaux adjacentes :
1. du Québec, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard ou de Terre-Neuve-et-Labrador, prélever des échantillons du substrat benthique dans le centre et à chaque coin de la zone faisant l’objet du bail
2. du Nouveau-Brunswick, prélever des échantillons du substrat benthique à l’extrémité d’un transect de 50 m à partir de la limite de la zone faisant l’objet du bail, dans la direction du courant dominant
3. du Québec, de la Nouvelle-Écosse ou de l’Île-du-Prince-Édouard, prélever des échantillons du substrat benthique à des distances de 100 à 300 m de la limite de la zone faisant l’objet du bail, dans la direction du courant dominant
4. de la Colombie-Britannique, prélever des échantillons du substrat benthique à au moins deux stations d’échantillonnage (à 30 et 125 m du bord des cages) le long de deux transects qui sont alignés avec la zone où l’impact prévu est le plus important et dans la direction des courants dominants et subdominants
5. Si la structure de confinement mentionnée à l’alinéa 4(2)d) mesure plus de 200 m de long et si son axe de longueur est perpendiculaire à la direction du courant dominant, des échantillons supplémentaires doivent être prélevés de la manière suivante :
1. pour chaque palier d’augmentation de la longueur jusqu’à 200 m, il convient d’établir des transects supplémentaires comportant des stations d’échantillonnage à 30 et 125 m adjacentes à chaque transect établi en vertu de l’alinéa 4(2)d)
2. les transects doivent être parallèles entre eux et se situer à des distances d’au moins 50 m les uns des autres
3. d’après le contour des dépôts de 5 g C/m2/jour, tel que calculé au paragraphe 1(1), les transects doivent se trouver dans la direction du dépôt maximal, tel que déterminé par le contour de 5 g C/m2/jour
• (3) Outre les critères précisés au paragraphe 10(2) du RAA, il faut remplir les critères pertinents suivants concernant l’échantillonnage du substrat benthique reposant sur l’utilisation de dispositifs d’arrachement ou de carottes d’échantillonnage :
1. Obtenir les coordonnées du DGPS à chaque coin de la structure de confinement et à toutes les stations d’échantillonnage. Les mesures doivent être enregistrées sous forme de degrés décimaux ou de coordonnées de Transverse universelle de Mercator (UTM), à l’aide du Système de référence nord-américain de 1983 (NAD83) comme outil de référence.
2. Le dispositif d’échantillonnage doit présenter une taille et un poids permettant de faire en sorte que l’échantillonneur est positionné de façon verticale et directement sous la zone de déploiement, avec aucun signe de dérive (les angles affichés par les lignes ne sont pas consignés).
3. Il convient de prélever au moins trois échantillons à chaque station. Il faut attendre d’enregistrer au moins cinq tentatives infructueuses par station et d’avoir documenté celles-ci avant d’abandonner l’échantillonnage des sédiments.
4. Des eaux surjacentes sont présentes (ce qui indique qu’il y a des fuites minimes) et doivent être enlevées avant que l’on ne procède au traitement et à l’entreposage par siphonnement, et non par décantation.
5. L’eau surjacente est claire et n’affiche pas de turbidité excessive.
6. L’interface entre l’eau et les sédiments est intacte et relativement plate, avec aucun signe de d’écoulement préférentiel ou de lessivage des échantillons.
7. La perte de sédiments est minime.
8. Obtenir des échantillons successifs dans des substrats qui n’ont pas été perturbés par un échantillonnage précédent.
9. Éliminer les sédiments en excès de manière à réduire le plus possible le risque que les échantillons suivants ne soient contaminés.
10. Prélever au moins un sous-échantillon qui soit représentatif de la couche supérieure de sédiments de deux centimètres au sein de l’échantillonneur.
11. Avant de placer la matière dans des récipients aux fins d’analyse, retirer toute la matière non sédimentaire, y compris les gros fragments de coquille, les poissons, les déchets ligneux et les roches.
12. Conserver le niveau de l’échantillonneur lorsque l’on conserve les échantillons.
13. Enlever rapidement l’eau surjacente des échantillons et éviter, pour le sous-échantillonnage, les zones dans lesquelles des eaux surjacentes pourraient persister.
14. L’échantillonneur n’est pas rempli de façon excessive de sorte que la surface des sédiments est en contact avec le haut de l’échantillonneur.
15. Le dispositif de prélèvement de carottes d’échantillonnage n’a pas été inséré dans un angle ou incliné au moment de sa récupération.
16. Toutes les tentatives d’échantillonnage et les prélèvements de sédiments doivent être clairement documentés par des vidéos ou par des images fixes afin que l’on puisse respecter les critères d’acceptabilité de la démarche d’échantillonnage.
• (4) L’information suivante concernant le fond marin doit être recueillie au moment de prélever les échantillons :
1. latitude et longitude en utilisant un DGPS
2. profondeur
3. date et heure de l’échantillonnage
4. texture et couleur des sédiments
5. photos des échantillons de sédiments
6. présence de bulles de gaz
7. estimation de la superficie couverte par des tapis de bactéries
8. l’estimation de la superficie couverte par des vers marins
9. présence d’excréments de poissons et d’aliments dont se nourrissent les poissons
10. présence de matière organique floconneuse
11. sulfures libres
12. potentiel redox
13. taille des grains de sédiments
14. matière organique en pourcentage et porosité, seulement au Québec, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, sur l’Île-du-Prince-Édouard et à Terre-Neuve-et-Labrador
15. Teneur totale en solides volatils en Colombie-Britannique
• (5) Il faut se conformer aux procédures suivantes lorsqu’on mesure la concentration des sulfures libres, le potentiel redox et la taille des grains de sédiments dans des échantillons de sédiments :
1. La concentration des sulfures libres dans les échantillons de sédiments doit être établie dans les 36 heures suivant le prélèvement, sauf en Colombie-Britannique, où les échantillons de sédiments doivent être analysés dans les cinq minutes suivant leur prélèvement.
2. Si les mesures de la concentration des sulfures libres ne sont pas prises dans les cinq minutes suivant le prélèvement de l’échantillon, des sous-échantillons doivent être conservés à une température s’échelonnant entre 2 et 5 °C jusqu’à ce qu’ils soient analysés.
3. Utiliser une sonde à sulfure d’argent affichant une plage de sensibilité au sulfure allant de 0,000 à 19 900 μM et une précision de ± 5 %, avec une électrode sélective d’ions appropriée ou un mV-mètre approprié présentant une résolution de 0,1 mV.
4. La sonde doit être étalonnée en utilisant trois à cinq dilutions progressives d’une solution de sulfure standard, au besoin, en commençant par la solution la plus diluée.
5. Les mesures de la répartition de la taille des grains de sédiments doivent être enregistrées conformément à l’échelle des tailles de grains de Wentworth, en tant que pourcentage de la masse totale du sous-échantillon.
6. Les mesures du potentiel redox doivent être prises de la manière suivante :
1. l’électrode combinée redox doit présenter une électrode sélective d’ions ou un mV-mètre approprié
2. l’étalonnage de la sonde doit être effectué avant de prendre les mesures
3. les valeurs du potentiel redox et la température doivent être mesurées en même temps que les sulfures libres
• (6) Lorsque les échantillons ne peuvent pas être obtenus tel que précisé aux paragraphes 4(2) et 4(3), il faut effectuer une surveillance visuelle tel que précisé aux articles 5 et 6.

Exception
• (7) Il n’est pas nécessaire d’effectuer un échantillonnage dans les zones faisant l’objet d’un bail ou dans les zones délimitées par des contours des dépôts de 1 g C/m2/jour lorsque la profondeur dépasse 300 m.

Procédures de surveillance visuelle [alinéas 11(2)a), b) et c) du RAA]

• 5. (1) La surveillance visuelle du substrat benthique doit être effectuée de la manière suivante :
  1. On doit utiliser un appareil photo portable ou immergé, ou une caméra vidéo remorquée, commandée à distance ou utilisée par un plongeur.
  2. Le poids des dispositifs remorqués doit permettre un déplacement stable à une profondeur appropriée pour ne pas perturber les sédiments du substrat.
  3. Les appareils utilisés pour la photographie sous-marine doivent illuminer le substrat benthique avec une intensité qui correspond à la sensibilité optique de la lentille afin d’obtenir un champ de vision uniforme.

  4. La résolution optique de la lentille de l’appareil doit permettre de distinguer à l’œil nu les organismes dont la taille est supérieure à 1 cm et de les montrer dans un champ de vision horizontal de 0,5 m x 0,5 m. Aux fins d’identification, les espèces observées peuvent être agrandies, au besoin.

  5. Les caméras vidéo remorquées, commandées à distance ou utilisées par un plongeur doivent être utilisées à une vitesse constante permettant d’identifier avec précision les paramètres visuels.
  6. La vidéo originale doit pouvoir être transférée sur un support d’enregistrement numérique (c.-à-d. aucune retouche à la suite des relevés vidéo).

Emplacements de la surveillance visuelle [alinéas 11(2)a), b) et c) du RAA]

• 6. (1) Si l’installation aquacole se situe dans des eaux de marée ou dans des eaux adjacentes du Québec, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick ou de l’Île-du-Prince-Édouard, des images seront prises aux mêmes stations que celles précisées à l’alinéa 4(2)a).
• (2) Si l’installation aquacole se situe dans des eaux de marée ou dans des eaux adjacentes de Terre-Neuve-et-Labrador, les images doivent être enregistrées d’après des grilles de 100 m2 au sein de la zone faisant l’objet d’un bail. Au moins une station doit être établie en bordure de la structure de confinement proposée (0 m).
• (3) Si l’installation aquacole se situe dans des eaux de marée ou dans des eaux adjacentes de la Colombie-Britannique, les images doivent être enregistrées le long de deux transects qui débutent en bordure de la structure de confinement proposée et sont alignés avec la zone où l’impact prévu est le plus important et dans les directions des courants dominant et sous-dominant et s’étendent sur une distance minimale de 140 m, avec un écart maximal de ± 20 % à partir de cet azimut géographique. Des images doivent aussi être prises aux stations de référence durant les relevés servant à établir la ligne de base.
• (4) Il faut consigner les coordonnées géographiques, telles qu’établies par un DGPS, au début et à la fin de chaque transect. Les lectures doivent être enregistrées en degrés minutes en décimales à trois chiffres suivant le point décimal, en utilisant le NAD83 comme référence.

Exception
• (5) Il n’est pas nécessaire d’effectuer un échantillonnage dans les zones faisant l’objet d’un bail ou dans les zones délimitées par des contours des dépôts de 1 g C/m2/jour lorsque la profondeur dépasse 300 m.

Moment de l’échantillonnage [article 8 du RAA]

• 7. Les relevés du substrat benthique ou la surveillance visuelle doivent être effectués avant l’introduction de poissons sur le site.

Enregistrement des renseignements de base recueillis au moyen d’un relevé [paragraphes 8(1), 8(3) et 9(1) du RAA]

• 8. Le rapport des résultats de base du relevé doit comprendre, au minimum, les renseignements suivants :
  1. Les observations consignées pendant le ou les relevés sous-marins, y compris les images enregistrées non retouchées
  2. Une carte montrant l’emplacement des transects et fournissant des données sur l’habitat dérivées de ces relevés sur les transects affichant une résolution minimale de 1:5 000; les données bathymétriques sur le fond marin (à une résolution où les contours mesurent 10 m); l’empreinte estimée du dépôt de matières exerçant une DBO, en contours de 1, 5 et 10 g C/m2/jour
  3. Les résultats de l’échantillonnage des sédiments tels que précisés au paragraphe 4(4) ou des enregistrements de tentatives d’échantillonnage des sédiments ayant échoué, tels que précisés à l’alinéa 3c)
  4. Les enregistrements visuels non retouchés doivent être soumis avec l’information suivante :
  1. les données de positionnement, y compris l’ensemble des points de départ et d’arrêt et les points intermédiaires, en utilisant les mesures corrigées du DGPS
  2. la profondeur à l’endroit où l’enregistrement a été effectué et les profondeurs enregistrées de façon continue sur la vidéo, par intervalle de 10 m, au minimum
  3. la date et l’heure de l’échantillonnage
  4. l’estimation de la superficie couverte par des tapis de bactéries
  5. l’estimation de la superficie couverte par des vers marins

II Procédures pour la surveillance opérationnelle [paragraphe 10(1) du RAA]

Moment où l’échantillonnage doit être effectué [alinéas 10(1)a) et b) du RAA]

• 9.Il faut prélever des échantillons benthiques de surveillance ou réaliser une vidéo à l’installation au moins une fois pendant le cycle de production en mer ou tous les 24 mois pour les fermes dans lesquelles des poissons se trouvent en permanence :
• (1) En Colombie-Britannique, ces opérations doivent être réalisées dans les 30 jours suivant le pic de l’alimentation ou le pic de la biomasse
• (2) Au Québec, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à l’Île-du-Prince-Édouard ou à Terre-Neuve-et-Labrador, ces opérations doivent être réalisées entre le 1er juillet et le 31 octobre, près du pic de l’alimentation
• (3) Lorsque les conditions météorologiques et l’état des eaux ont peu d’effets négatifs sur la qualité de l’échantillonnage et qu’ils contribuent à la précision de l’échantillonnage effectué aux stations

Surveillance du substrat benthique [alinéas 10(1)a) et b) du RAA]

• 10. (1) Lorsqu’une surveillance du substrat benthique est effectuée, la procédure précisée à l’article 4, sauf celle décrite aux alinéas 4(2)a et b, doit être suivie. Il n’est pas nécessaire d’effectuer un échantillonnage dans les zones faisant l’objet d’un bail ou dans les zones délimitées par des contours des dépôts de 1 g C/m2/jour lorsque la profondeur dépasse 300 m.
• (2) Pour le Québec, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et l’Île-du-Prince-Édouard en particulier, on utilise le tableau 1 pour établir le nombre d’échantillons de sédiments à prélever aux stations et aux transects à zéro mètre.

Exception
• (3) Il n’est pas nécessaire de mesurer la taille des grains de sédiments durant la surveillance opérationnelle.

Surveillance visuelle [alinéas 11(2) a), b) et c)]

• 11. (1) La procédure décrite au paragraphe 5 appuiera la conformité avec les seuils de réempoissonnement de l’installation.
• (2) Dans le cas où une installation aquacole se situe dans des eaux de marée ou dans des eaux adjacentes de la Nouvelle-Écosse ou du Nouveau-Brunswick :
1. Les observations sur chaque transect seront effectuées à 0, 10, 20, 30, 40 et 50 m
2. Le nombre de transects est indiqué à la colonne II du tableau 1 en fonction du nombre de poissons repeuplés, tel que précisé à la colonne I du tableau 1
3. Les cages qui se trouvent le long du périmètre extérieur de la configuration des cages doivent être celles qui seront sélectionnées pour le positionnement des transects. Les transects seront positionnés en commençant par la cage qui affiche la biomasse la plus importante, puis par ordre descendant et dans la direction du courant dominant
4. Les stations qui sont utilisées pour la conformité comprennent toutes les stations dont la profondeur se situe entre 0 et 50 m
• (3) Dans le cas où une installation aquacole se situe dans des eaux de marée ou dans des eaux adjacentes de Terre-Neuve-et-Labrador :
1. Les observations doivent être enregistrées le long d’un nombre minimal de six transects, comprenant deux transects perpendiculaires à chaque coin de la structure de confinement et s’étendant à partir de celle-ci sur une distance de 100 m, par paliers de 20 m
2. Les observations sur chaque transect seront effectuées à 0, 20, 40, 60, 80 et 100 m
3. Des transects supplémentaires doivent être enregistrés perpendiculairement au milieu de chaque côté d’une structure de confinement, lequel comprend plus de neuf cages alignées
4. Les stations qui sont utilisées pour la conformité comprennent toutes les stations dont la profondeur se situe entre 0 et 100 m
• (4) Dans le cas où une installation aquacole se situe dans des eaux de marée ou dans des eaux adjacentes de la Colombie-Britannique, il convient de suivre les indications figurant au paragraphe 6(3) pour connaître les emplacements d’échantillonnage.

Exception
• (5) Il n’est pas nécessaire d’effectuer un échantillonnage dans les zones faisant l’objet d’un bail ou dans les zones délimitées par des contours des dépôts de 1 g C/m2/jour lorsque la profondeur dépasse 300 m.

Stations de référence [paragraphes 10 et 11 du RAA]

• 12. (1) Au moins une station de référence doit être établie, tel que requis conformément aux critères suivants, dans le cas où une installation aquacole se situe dans des eaux de marée ou dans des eaux adjacentes de la Colombie-Britannique, du Québec, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador ou de l’Île-du-Prince-Édouard :
1. Consistant en un transect qui s’étend vers l’extérieur à partir de la limite d’une zone faisant l’objet d’un bail ou en une station distincte qui n’est pas exposée à des matières exerçant une DBO qui sont déposées à partir de l’installation
2. En Colombie-Britannique, ces stations distinctes se trouvent entre 0,5 et 2 km de l’emplacement de l’installation
3. La profondeur de la station de référence est établie à ± 10 m de la plage des profondeurs des stations d’échantillonnage, tel que précisé au paragraphe 4(2) et à l’article 6
4. La topographie, le type de fond marin, les régimes de courants et de marées, la taille des grains de sédiments et l’ampleur de l’effet du ruissellement d’eau douce doivent être représentatifs des stations d’échantillonnage
5. Si l’on détermine que le fond marin se compose surtout de sédiments meubles, une station de référence au minimum sera établie, avec un nombre minimal de trois échantillons de sédiments prélevés par station
6. Si l’on détermine que le fond marin ne se compose pas principalement de sédiments meubles, il faut effectuer une surveillance visuelle, tel que précisé à l’article 11

Enregistrement des renseignements dérivés des relevés opérationnels [sous-article 16 du RAA]

• 13.(1) Enregistrement des relevés benthiques conformément à l’article 8.

Exception
• (2) La modélisation de la DBO, les relevés du poisson et de l'habitat du poisson et la cartographie bathymétrique ne sont pas requis pour la surveillance opérationnelle.