Règlement sur les activités d'aquaculture
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Le Règlement sur les activités d’aquaculture (RAA) précise les conditions sous lesquelles les exploitants peuvent installer, exploiter, maintenir ou retirer une installation d’aquaculture, prendre des mesures pour traiter leurs poissons contre les maladies et les parasites, et immerger ou rejeter des matières organiques, en vertu des articles 35 et 36 de la Loi sur les pêches. Le RAA permet aux exploitants d’une installation d’aquaculture de faire ce qui précède en respectant certaines restrictions de manière à éviter, réduire au minimum et atténuer les dommages possibles aux poissons et à leur habitat. Le règlement impose également à l’industrie des exigences précises en matière de surveillance environnementale et d’échantillonnage.
Exigences
Rapports annuels
Le règlement exige des propriétaires et des exploitants d’installations d’aquaculture qu’ils présentent chaque année un rapport sur leurs activités au bureau régional de gestion de l’aquaculture de leur région, au plus tard le 1er avril de l’année suivant l’année visée par le rapport. Le modèle de rapport du RAA peut être utilisé pour consigner l’information requise aux fins du rapport annuel.
Avis
Tel qu’il est indiqué dans le document d’orientation, le Règlement exige également que les propriétaires et les exploitants informent MPO de :
- leur intention de rejeter ou immerger des produits antiparasitaires
- tout événement de morbidité observé
- tout dépassement du seuil relatif à la demande biochimique en oxygène
- toute demande soumise à une autorité provinciale ou territoriale pour un nouveau site ou l’agrandissement d’un site
Modèles de rapports
Soumettez vos formulaires de rapport en ligne
Les quatre formulaires de rapport annuel sont accessibles en ligne et doivent être soumis au plus tard le 1er avril de l’année suivant l’année visée par le rapport.
Par exemple : vous avez jusqu’au 1er avril 2023 pour soumettre vos rapports pour l’année 2022.
Vous recevrez une confirmation de soumission de votre rapport pour vos dossiers.
Si vous n’avez pas accès aux formulaires en ligne, vous pouvez demander au bureau de gestion de l’aquaculture de votre région de vous les fournir en format PDF ou Excel.
Liens connexes
- RAA - Document d’orientation à l’intention des propriétaires et des exploitants
- RAA - Norme relative à la surveillance
- Bureaux régionaux de gestion de l’aquaculture - Coordonnées
- Fiche d’information : Règlement sur les activités d’aquaculture et Document d’orientation
- Foire aux questions - Règlement sur les activités d’aquaculture
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