Révision de la Loi sur les pêches pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones
Découvrez comment la nouvelle Loi sur les pêches favorise la réconciliation avec les peuples autochtones.
![Image de la communauté de Qikiqtarjuaq sur l’île Broughton, Nunavut, Canada.](images/banners/fisheries-act-1170x275-indigenous.jpg)
Ce qui a changé dans la Loi sur les pêches
La Loi sur les pêches modernisée précise clairement que la Loi vise à faire respecter les droits des peuples autochtones du Canada. Elle exige aussi de prendre en compte :
- le savoir autochtone pour les décisions relatives à l’habitat et elle protège ce savoir contre la divulgation une fois qu’il a été transmis au ministre
- les effets négatifs des décisions sur les droits des peuples autochtones du Canada lorsqu’ils prennent des décisions en vertu de la Loi sur les pêches
Elle permet également de :
- prendre en compte du savoir autochtone dans les décisions non liées à l’habitat qui sont prises en vertu de la Loi
- conclure des ententes avec des organismes de gouvernance autochtones et les organismes créés en vertu d’une entente de revendications territoriales pour atteindre les objectifs de la Loi
- créer des groupes consultatifs dans lesquels les Autochtones peuvent être représentés
- prendre de nouveaux règlements qui permettront l’octroi de concessions ou la délivrance de permis pour une période de plus de 9 ans
Partenariats avec les peuples autochtones
Pour appuyer les modifications apportées à la Loi sur les pêches, nous avons mis en place un programme modernisé de protection du poisson et de son habitat. Ce programme revitalisé encourage les peuples autochtones à participer à :
- la surveillance
- l’examen des projets
- l’élaboration des politiques nationale
Nous continuerons de collaborer étroitement avec les groupes autochtones pour :
- appliquer ces changements
- offrir des occasions aux communautés intéressées de participer à la conservation et à la protection du poisson et de son habitat
Renseignements connexes
- Protection de la biodiversité et lutter contre les menaces
- Soutien aux pêcheurs indépendants
- Protection du poisson et de son habitat
- Meilleure examination des projets
- Restauration de l’habitat et rétablissement des stocks de poissons
- Date de modification :