Révision de la Loi sur les pêches pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones

Découvrez comment la nouvelle Loi sur les pêches favorise la réconciliation avec les peuples autochtones.

Ce qui a changé dans la Loi sur les pêches

La Loi sur les pêches modernisée précise clairement que la Loi vise à faire respecter les droits des peuples autochtones du Canada. Elle exige aussi de prendre en compte :

• le savoir autochtone pour les décisions relatives à l’habitat et elle protège ce savoir contre la divulgation une fois qu’il a été transmis au ministre
• les effets négatifs des décisions sur les droits des peuples autochtones du Canada lorsqu’ils prennent des décisions en vertu de la Loi sur les pêches

Elle permet également de :

• prendre en compte du savoir autochtone dans les décisions non liées à l’habitat qui sont prises en vertu de la Loi
• conclure des ententes avec des organismes de gouvernance autochtones et les organismes créés en vertu d’une entente de revendications territoriales pour atteindre les objectifs de la Loi
• créer des groupes consultatifs dans lesquels les Autochtones peuvent être représentés
• prendre de nouveaux règlements qui permettront l’octroi de concessions ou la délivrance de permis pour une période de plus de 9 ans

Partenariats avec les peuples autochtones

Pour appuyer les modifications apportées à la Loi sur les pêches, nous avons mis en place un programme modernisé de protection du poisson et de son habitat. Ce programme revitalisé encourage les peuples autochtones à participer à :

• la surveillance
• l’examen des projets
• l’élaboration des politiques nationale

Nous continuerons de collaborer étroitement avec les groupes autochtones pour :

• appliquer ces changements
• offrir des occasions aux communautés intéressées de participer à la conservation et à la protection du poisson et de son habitat

Renseignements connexes

• Protection de la biodiversité et lutter contre les menaces
• Soutien aux pêcheurs indépendants
• Protection du poisson et de son habitat
• Meilleure examination des projets
• Restauration de l’habitat et rétablissement des stocks de poissons