Réponse au rapport Cohen : Mise à jour sur l’état d’avancement – Octobre 2018

Introduction

En 2009, le Canada mettait sur pied la Commission d’enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser (la Commission Cohen), chargée d’enquêter sur le déclin de ces stocks. Le rapport final de la Commission Cohen, intitulé L’avenir incertain du saumon rouge du fleuve Fraser et publié en octobre 2012, n’a trouvé aucune « preuve tangible » ni aucun facteur unique qui mènerait à une baisse des stocks de saumon du Pacifique. La commission a toutefois formulé 75 recommandations. Le gouvernement du Canada, y compris le ministère des Pêches et des Océans (MPO) et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), ainsi que la province de la Colombie-Britannique (C.-B.), ont désormais pris des mesures en réponse à l’ensemble de ces 75 recommandations (voir le tableau 1 ci­dessous).

Le saumon sauvage est un sujet important pour le gouvernement du Canada, et à travers les mesures prises en collaboration avec ses partenaires, le MPO continue de protéger et rétablir les espèces clés et emblématiques de saumons du Pacifique au profit de la population du Canada et des écosystèmes maritimes, côtiers et terrestres du Canada. Le MPO a examiné chaque recommandation afin de s’assurer que le Ministère fait son possible, en fonction de son mandat et des ressources, pour protéger la santé et la viabilité à long terme des stocks de saumon rouge du fleuve Fraser et du saumon sauvage du Pacifique en général. Il reste néanmoins beaucoup à faire dans ce domaine. Des mises à jour sur les mesures ont été fournies en août 2016 et en septembre 2017. Le rapport de situation final fournit des renseignements sur les mesures prises l’an passé sous 5 thèmes (Politique concernant le saumon sauvage, gestion des pêches, habitat, aquaculture et sciences), avec un résumé plus détaillé des mesures prises par le MPO en réponse aux 75 recommandations faites au cours des 3 dernières années, qui est inséré en annexe.

Bien qu’il s’agisse de la dernière mise à jour sur l’état d’avancement en réponse au rapport Cohen, les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique indiquent que des mesures à l’égard de nombreuses recommandations sont prises en continu et de manière graduelle. À l’avenir, un travail permanent se poursuivra sur de nombreuses recommandations du rapport Cohen, en particulier à l’échelle de plusieurs domaines principaux, tels que l’évaluation des stocks de saumon, l’évaluation de l’état de santé, la protection et la restauration de l’habitat, l’approche de précaution en matière de salmoniculture et la gestion des pêches. Les nombreux engagements à l’égard des mesures continues sont également reflétés dans le plan de mise en œuvre de la Politique concernant le saumon sauvage 2018-2022, qui présente des activités et des approches précises qui seront dirigées par le Ministère au cours des 5 prochaines années dans le but de rétablir et de maintenir des populations saines et diversifiées de saumon du Pacifique et leurs habitats.

Tableau 1 : Proportion des recommandations, regroupées par thème, qui ont abouti à des mesures.
  Politique concernant le saumon sauvage Gestion des pêches Habitat Aquaculture Sciences Total
Nombre de recommandations 8 15 19 13 20 75
Ont fait l’objet de mesures à compter de :            
2016 50 % 73 % 63 % 85 % 45 % 63 %
2017 75 % 93 % 68 % 85 % 100 % 85 %
2018 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %

Les mesures prises par le MPO sur les recommandations de la Commission continuent d’être appuyées au moyen d’investissements récents, notamment 197 millions de dollars sur 5 ans pour la recherche scientifique sur les océans et les eaux douces annoncés dans le budget de 2016, 1,5 milliard de dollars sur 5 ans pour le Plan de protection des océans (PPO) lancé en novembre 2016, et un investissement dans le budget de 2017 de 250 millions de dollars sur 5 ans, en plus des 62,2 millions de dollars actuels pour le renouvellement et l’expansion des initiatives de pêches commerciales intégrées, y compris l’Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP). En outre, le financement de 2017 découlant de l’examen de l’intégrité du programme a stabilisé des secteurs clés et a soutenu l’évaluation des stocks et la surveillance des prises de saumon dans le cadre du Traité sur le saumon du Pacifique.

La présente mise à jour résume, pour chaque thème, les progrès supplémentaires accomplis au cours des 12 derniers mois. Un examen détaillé des 75 recommandations, notamment des activités entreprises au cours des 3 dernières années, est présenté dans l’annexe jointe. Il comprend un éventail d’outils de politiques et de programmes liés au maintien et à l’amélioration de la santé des stocks de saumon sauvage du Pacifique.

Politique concernant le saumon sauvage

Huit recommandations, parmi les 75 du rapport Cohen, sont axées sur la Politique du Canada pour la conservation du saumon sauvage du Pacifique (également appelée « Politique concernant le saumon sauvage », ou « PSS »), y compris l’établissement d’un rapport public sur un plan de mise en œuvre détaillé de cette politique et la sélection d’une direction générale responsable du travail lié à l’habitat. Des réponses ont été apportées à plusieurs de ces recommandations dans les rapports de la Commission Cohen de 2016 et 2017, et depuis 2017, des mesures supplémentaires ont été prises sur les 2 recommandations en suspens, à savoir, les recommandations 7 (publication de rapports annuels sur la mise en œuvre de la PSS) et 8 (désignation d’un secteur responsable de la mise en œuvre des stratégies 2 et 3 de la PSS, ainsi que de la surveillance, l’évaluation et la production de rapports sur les activités). Les travaux menés ont augmenté le pourcentage de recommandations liées à la PSS ayant fait l’objet de mesures pour atteindre 100 %.

Comme pour l’élaboration de la PSS de 2005, le MPO a adopté une approche de collaboration pour l’élaboration du plan de mise en œuvre de la Politique concernant le saumon sauvage 2018-2022 à l’appui de la recommandation 5 (publication d’un plan détaillé de mise en œuvre de la Politique concernant le saumon sauvage). Entre novembre 2016 et février 2017, le MPO a organisé 14 réunions et séances ouvertes en Colombie-Britannique et au Yukon, avec plus de 400 participants représentant les groupes autochtones, les partenaires et les intervenants. Ces conversations ont nourri l’élaboration d’une ébauche de plan de mise en œuvre détaillé sur 5 ans de la PSS. À l’automne 2017, le personnel du MPO a mené une nouvelle fois de vastes consultations lors de 32 réunions et séances ouvertes avec les Premières Nations, les groupes autochtones, les partenaires, les intervenants et les autres parties intéressées de la C.-B. et du Yukon concernant l’ébauche initiale du plan de mise en œuvre de la PSS. En 2018, le MPO a intégré des changements au plan de mise en œuvre à la suite des commentaires reçus lors des consultations.

Afin d’appuyer les mesures à prendre à l’égard de la recommandation 7, le plan de mise en œuvre de la Politique concernant le saumon sauvage 2018-2022 publié récemment décrit les tâches, les responsabilités et les échéanciers des travaux qui seront entrepris par le Ministère au cours des 5 prochaines années. Il comporte également un engagement à produire des rapports annuels sur les progrès destinés au public. Le plan comprend également un engagement à ajouter ou à intégrer les activités supplémentaires qui pourraient résulter de nouveaux programmes, tels que ceux liés à la modification de la Loi sur les pêches, notamment les changements qui pourraient avoir un effet sur la sélection d’un secteur ou d’une direction générale responsable du travail lié à l’habitat de la PSS (recommandation 8).

Gestion des pêches

Quinze recommandations du rapport Cohen traitent des questions de gestion des pêches, y compris l’élaboration d’allocations de pêche au saumon, la surveillance des pêches et la déclaration des prises, ainsi que les capacités de mise en application de la loi. La gestion des pêches intègre l’expertise et les activités de plusieurs secteurs du MPO (Sciences, Conservation et Protection [C et P], Direction des affaires autochtones et de la réconciliation, Océans et habitat, Politiques et économie et Aquaculture) afin de gérer les pêches de façon durable. La plupart des recommandations de la Commission Cohen concernant ce thème ont été traitées dans les rapports de la Commission Cohen de 2016 et 2017. Depuis 2017, des mesures ont été prises sur la recommandation 36 en suspens (qui concerne des consultations avec les groupes autochtones sur la façon dont la pêche alimentaire, sociale et rituelle [ASR] est définie et l’adaptation des allocations, lorsque cela s’avère nécessaire). Les travaux menés ont augmenté le pourcentage de recommandations liées à la gestion des pêches ayant fait l’objet de mesures pour atteindre 100 %.

À l’appui de la recommandation 36, le MPO a entrepris un travail considérable pour lancer un processus de planification à l’automne 2018 afin d’élaborer conjointement une stratégie de consultation avec les groupes autochtones. Cette stratégie permettra au Ministère et aux groupes autochtones de collaborer de façon plus transparente quant aux allocations de pêche pour les Autochtones. Afin d’appuyer et d’éclairer le processus d’élaboration conjointe, le MPO publiera une Ébauche de Cadre pour des changements aux allocations existantes pour les pêches à des fins alimentaires, sociales et rituelles.

Les travaux se poursuivent sur les autres recommandations relatives à la gestion des pêches. Par exemple, à l’appui de la recommandation 38 (évaluation et mise en œuvre d’un modèle de gestion préférentiel fondé sur les parts pour la pêche au saumon rouge du fleuve Fraser), le MPO continue d’élaborer des évaluations du risque pour la surveillance des pêches et la déclaration des prises, conformément au Cadre stratégique pour la surveillance de la pêche et les déclarations de prises dans les eaux du Pacifique. Dès que les ébauches des évaluations du risque pour les 35 zones de gestion du saumon du Pacifique en C.-B. auront été réalisées par le MPO, elles seront présentées aux pêcheurs aux fins d’examen et de commentaires avant d’être finalisées. Une partie de l’évaluation du risque comprendra la détermination des exigences supplémentaires en matière de surveillance afin d’atténuer les risques pour la pêche. En attendant, des améliorations continuent également d’être apportées à la surveillance et à la déclaration des prises grâce à la conception et à la mise en œuvre de projets pilotes sur la pêche commerciale au saumon.

En 2018, à l’appui de la recommandation 58 (financement des activités de mise en application égale à celui de 2004), C et P a mis en œuvre une stratégie de recrutement à long terme pour la vallée du bas Fraser. Le plan a donné lieu au recrutement de 4 agents des pêches dans le cours inférieur du fleuve Fraser, en plus des 6 recrues supplémentaires qui ont rejoint C et P plus tôt cette année et qui seront placées à différents endroits à l’automne 2018, et des 10 recrues supplémentaires qui devraient rejoindre l’équipe en 2019. Le recrutement et le maintien en poste demeurent toutefois un problème permanent qui nécessite d’effectuer des travaux supplémentaires.

À l’appui de la recommandation 60 (nécessité pour le MPO et ECCC d’améliorer la capacité du personnel à coopérer et à coordonner les interventions en cas d’incident), ECCC et le MPO continuent de partager des renseignements sur les enquêtes et les activités de renseignements. Les deux ministères fédéraux sont en voie de finaliser un plan de mise en œuvre détaillé de l’application de la loi qui appuie le protocole d’entente signé concernant la mise en œuvre collaborative des dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches.

Habitat

Un total de 19 recommandations portent sur la protection et la restauration de l’habitat, y compris 11 recommandations adressées à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et au gouvernement provincial de la C.-B. Six recommandations étaient considérées en suspens en 2017, dont 4 ont entraîné des mesures en 2018. Les 2 recommandations restantes, à savoir, la recommandation 49 (prise de décisions liées aux mesures d’atténuation et de surveillance à long terme des impacts des déversements en milieu marin transférée au coprésident de l’équipe régionale d’intervention pour la protection de l’environnement (ÉRIPE) d’ECCC) et la recommandation 51 (prise en compte par le coprésident de l’ÉRIPE d’ECCC des impacts des déversements sur le poisson et l’habitat du poisson, de la logistique, des valeurs écosystémiques, du recouvrement des coûts et des répercussions socio-économiques) sont traitées par l’intermédiaire du Centre national des urgences environnementales (CNUE) d’ECCC, auquel participe le MPO à travers le Système de commandement d’intervention et les programmes du Plan de protection des océans, le modèle d’ERIPE n’ayant plus cours. La proportion de recommandations liées à l’habitat ayant fait l’objet de mesures a ainsi augmenté pour atteindre 100 %.

Les 4 recommandations ayant fait l’objet de mesures en 2018 (recommandation 41 sur la mise en œuvre par le MPO de la Politique sur l’habitat de 1986, recommandation 42 sur le renforcement de la surveillance dans le cadre du Programme de gestion de l’habitat, recommandation 48 relative à la gestion de l’impact des activités d’exploitation forestière sur le fleuve Fraser et recommandation 61 concernant le rétablissement des pouvoirs d’inspection du personnel du Programme de gestion de l’habitat) se rapportent toutes à la surveillance de l’habitat fondée sur la version antérieure à 2012 de la Loi sur les pêches. Après une forte mobilisation pour rétablir les protections abolies et intégrer des mécanismes de protection modernes, les modifications proposées à la Loi sur les pêches ont été déposées au Parlement au printemps 2018. Les modifications impliquent notamment de remettre en vigueur la protection totale du poisson et de l’habitat du poisson contre les dommages, de favoriser la restauration des habitats dégradés, de rétablir les stocks de poissons décimés et de renforcer le rôle des peuples autochtones dans l’examen et la surveillance des projets et dans l’élaboration des politiques.

L’avancement des réformes proposées à la Loi sur les pêches permettra d’aborder l’engagement de la lettre de mandat de 2018 du ministre des Pêches et Océans et de la Garde côtière canadienne qui vise à rétablir les mesures de protection perdues et à intégrer des protections modernes afin de veiller à ce que les poissons et leurs habitats soient protégés. Dès qu’ils seront terminés, les changements qui surviendront au programme quant au travail sur l’habitat seront reflétés dans les futurs plans ministériels du MPO. De plus, des mises à jour en 2020 au plan de mise en œuvre de la Politique concernant le saumon sauvage 2018-2022 seront effectuées afin de refléter les éventuels changements au programme résultant des modifications à la Loi sur les pêches actuellement examinées.

Aquaculture

Treize recommandations concernent les risques associés aux exploitations aquacoles pour la santé du saumon sauvage du Pacifique et leur atténuation. Les mesures prises l’an passé sur la recommandation 19 (interdiction de la salmoniculture en filet dans les îles Discovery en 2020, recherches en cours sur la santé du saumon rouge du fleuve Fraser pendant sa migration) et la définition continue du rôle du MPO en ce qui concerne l’aquaculture (recommandation 3 sur le retrait de la promotion des produits salmonicoles du mandat du MPO) ont porté le nombre total de recommandations ayant fait l’objet de mesures à 13, soit 100 % des recommandations.

Les récents travaux réalisés par le MPO comprennent les recherches scientifiques étudiant les répercussions des agents pathogènes provenant d’exploitations aquacoles sur le saumon sauvage du Pacifique en cours de migration. Les travaux en cours sont également reflétés dans le plan de mise en œuvre de la Politique concernant le saumon sauvage 2018-2022. Ainsi, le 25 septembre 2018, le MPO a annoncé un nouvel examen scientifique afin d’évaluer les risques que représente le transfert au saumon rouge du fleuve Fraser du réovirus pisciaire à partir de piscicultures de saumon de l’Atlantique situées dans les îles Discovery. Des experts scientifiques canadiens et étrangers issus du gouvernement, du milieu universitaire, des communautés autochtones, d’ONGE et du secteur privé participeront à l’examen. Le Secrétariat canadien de consultation scientifique doit examiner le rapport au début de 2019 et la version définitive sera rendue publique après l’examen en question. Il s’agit là d’une des 10 évaluations du risque réalisées par le MPO pour comprendre le risque de transfert d’agents pathogènes associé aux activités d’aquaculture dans les îles Discovery.

Par ailleurs, le 27 septembre 2018, le gouvernement du Canada a annoncé que le MPO et Environnement et Changement climatique Canada allaient créer un nouveau poste de conseiller scientifique ministériel au sein de leur ministère respectif. Relevant directement des sous-ministres, les conseillers scientifiques ministériels joueront un rôle important dans le soutien de recherches scientifiques de grande qualité au sein des ministères fédéraux et contribueront à rendre les recherches scientifiques gouvernementales accessibles aux Canadiens. La première mission du conseiller scientifique du ministère des Pêches et des Océans sera d’établir un nouveau Comité consultatif externe sur l’Aquaculture. Ce comité fournira des conseils quant aux priorités scientifiques à plus long terme et aux mécanismes à mettre en place afin de prendre des décisions plus éclairées. Les travaux menés par le comité et le conseiller scientifique ministériel viendront s’ajouter aux travaux réalisés et déterminés par le conseiller scientifique en chef du Canada.

Le Ministère continue de travailler à l’amélioration de l’accessibilité et des échéances pour la disponibilité des données sur la santé des poissons et participe à des études scientifiques pour combler les lacunes dans les connaissances, orienter les normes et les exigences opérationnelles, guider les pratiques adoptées dans les écloseries et ajuster les exigences concernant l’emplacement des fermes salmonicoles. La recommandation 3 suggérait de supprimer la promotion de l’industrie salmonicole et de son produit, le saumon d’élevage, du mandat du MPO. La responsabilité du gouvernement du Canada en ce qui concerne l’industrie du poisson et des fruits de mer continue d’être partagée entre le MPO, qui réglemente et gère l’aspect lié à la production du secteur (les poissons sauvages ou d’élevage lorsqu’ils sont dans l’eau) et Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), qui appuie le développement des marchés et la traçabilité. Par ailleurs, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) établit les politiques, les exigences et les normes d’inspection. La promotion des aliments canadiens sur les marchés internationaux relève d’Affaires mondiales Canada (AMC).

Sciences

Vingt recommandations traitent de travaux scientifiques dans les domaines de la santé du poisson, de l’évaluation des stocks et du changement climatique. Comme indiqué en 2017, toutes ces recommandations ont fait l’objet de mesures, appuyées en partie par l’investissement, dans le cadre du budget de 2016, d’un montant annuel supplémentaire de 40 millions de dollars pendant 5 ans pour la recherche scientifique sur les océans et les eaux douces. Les sciences constituent un élément central du Ministère et font partie intégrante de la gestion durable du saumon du Pacifique. Les principaux domaines de travail permanent se rapportant aux recommandations de la Commission Cohen comprennent notamment :

L’initiative stratégique visant la santé du saumon est un exemple de ce travail; il s’agit d’une des collaborations dans lesquelles le MPO est engagé avec des partenaires comme l’Université de la Colombie-Britannique, la Fondation du saumon du Pacifique et Genome BC. Ces recherches comprennent l’évaluation de l’incidence des variables biologiques, chimiques et physiques de l’océan (notamment la température de l’eau, la présence ou l’absence de prolifération d’algues nuisibles, d’agents pathogènes et de maladies) sur l’abondance, la santé, la condition et les taux de décès du saumon rouge du fleuve Fraser. Les études mettent l’accent sur les relevés des agents pathogènes potentiels le long de la voie de migration en eau douce et lors de l’entrée en mer du saumon rouge, de l’embouchure du fleuve Fraser jusqu’au golfe d’Alaska, ainsi que sur le suivi des saumoneaux dans les aires de croissance des détroits de Johnstone et de Juan de Fuca afin d’obtenir des renseignements sur les emplacements des décès. Ces renseignements peuvent être utilisés pour examiner les liens entre la survie et les agents pathogènes d’eau douce, les études des effets cumulatifs concernant le rôle de l’état d’infection sur le risque de prédation et les études sur les interactions entre le poisson d’élevage et le poisson sauvage. Le MPO a également élaboré des biomarqueurs pour prévoir la présence de facteurs de stress précis comme la température, la pauvreté en oxygène, la pression osmotique et les maladies virales, qui permettront de faire progresser l’évaluation de la santé du saumon pendant sa migration vers la haute mer, du fleuve Fraser jusqu’au détroit de Géorgie.

Le rôle exercé en 2019 par le Canada dans le cadre de l’année internationale du saumon est un deuxième exemple. Cette initiative, menée par la Commission des poissons anadromes du Pacifique Nord et l’Organisation pour la Conservation du Saumon de l’Atlantique Nord, agira à l’échelle internationale pour approfondir notre compréhension collective des facteurs ayant une incidence sur l’abondance du saumon et sa répartition dans l’hémisphère Nord, y compris le saumon rouge du fleuve Fraser. La planification est actuellement en cours pour une étude de collaboration internationale sur le saumon dans le golfe d’Alaska en hiver dans le cadre de l’année internationale du saumon, mettant à contribution des chercheurs de la Russie, du Canada, des États-Unis et de la Fondation du saumon du Pacifique. L’étude qui fait l’objet du rapport doit examiner la répartition et l’état des saumons après leur premier hiver en mer.

Conclusion

Le saumon sauvage du Pacifique est une espèce clé et emblématique qui possède une importance culturelle, sociale et économique pour les Canadiens, tout particulièrement ceux vivant en Colombie-Britannique et au Yukon. Ce rapport final offre un aperçu des travaux entrepris pour agir sur les recommandations de la Commission Cohen. Il reste néanmoins beaucoup à faire, et nombre de ces recommandations nécessiteront un travail constant. Le gouvernement du Canada s’est engagé à poursuivre ses efforts dans le but de rétablir et de maintenir les populations de saumon de la Colombie­Britannique. À l’avenir, de plus amples renseignements sur nombre de ces initiatives seront disponibles dans le plan de mise en œuvre de la Politique concernant le saumon sauvage 2018-2022 et sur le site Web du MPO.

Le MPO ne peut se charger seul de la conservation et de la protection du saumon sauvage du Pacifique, comme l’indiquent les recommandations de la Commission Cohen destinées aux autres organismes gouvernementaux. Bien que la Commission Cohen ait concentré ses activités sur le saumon rouge du fleuve Fraser, les mesures prises par le MPO en réponse à ses recommandations englobent la gestion durable de toutes les espèces de saumon sauvage du Pacifique en collaboration avec les groupes autochtones, les gouvernements de la Colombie-Britannique et du Yukon, les intervenants et les autres partenaires en Colombie-Britannique et au Yukon.

Le MPO s’est engagé à travailler à long terme à la mise en œuvre des recommandations de la Commission Cohen relevant de son mandat, et poursuivra sa collaboration avec les groupes autochtones, les partenaires intergouvernementaux et les intervenants afin d’étudier les questions de la santé et de la viabilité du saumon sauvage du Pacifique.

Voici la liste des 75 recommandations résumées et regroupées par thème. Un résumé plus détaillé classé par thème des mesures prises par le MPO au cours des 3 dernières années en réponse aux 75 recommandations accompagne également le présent rapport, sous forme d’annexe.

Tableau 2 : Résumé des recommandations de la Commission Cohen, regroupées par thème.
Thème N° de rec. Résumé de la recommandation
PSS 4 Créer un nouveau poste de directeur général régional associé pour superviser la politique concernant le saumon sauvage
5 Publier un plan détaillé de mise en œuvre de la Politique concernant le saumon sauvage
6 Prévoir des fonds destinés spécialement à la mise en œuvre de la Politique concernant le saumon sauvage et à la couverture des dépenses de fonctionnement courantes
7 Le MPO devrait publier un rapport annuel sur la mise en œuvre de la PSS
8 Désigner le secteur responsable de la mise en œuvre des stratégies 2 et 3 de la PSS, ainsi que de la surveillance, l’évaluation et la production de rapports
9 Prendre des mesures immédiates afin d’entreprendre la planification stratégique intégrée prévue à la stratégie 4 de la PSS
10 Mettre en œuvre la stratégie 4 de la PSS, y compris un cadre socio-économique pour la planification stratégique intégrée, la restauration des unités de conservation prioritaires et la planification de la protection
75 Faire rapport deux fois par an au Comité permanent des pêches et des océans sur la mise en œuvre de la PSS et des recommandations de la commission Cohen
Gestion des pêches 1 Le MPO doit respecter le principe selon lequel le ministre détient le pouvoir final de prise des décisions en matière de pêche au saumon rouge du fleuve Fraser
2 En ce qui concerne la pêche des poissons sauvages, l’objectif prépondérant de la réglementation pour le MPO est la conservation des poissons sauvages
25 Dans les 30 jours suivant l’approbation du plan de gestion intégrée des pêches, le MPO doit rendre public le raisonnement sous-jacent aux règles de pêche
26 Le MPO doit terminer l’examen prévu du modèle de projet de reproduction du saumon rouge du fleuve Fraser
31 Surveiller de manière plus soutenue l’ensemble de la pêche au saumon rouge du fleuve Fraser
36 À la suite des consultations, le MPO doit formuler une définition claire de ce qu’est la pêche alimentaire, sociale et rituelle et adapter toutes les allocations de pêche existantes, si nécessaire
37 Lorsqu’il négocie une entente, le MPO doit encourager les Premières Nations à fournir les renseignements nécessaires afin de déterminer les besoins alimentaire, sociale et rituelle
38 Le MPO doit évaluer et mettre en œuvre un modèle de gestion préférentiel fondé sur les parts pour la pêche au saumon rouge du fleuve Fraser
39 Avant d’étendre le programme, le MPO doit analyser la capacité des pêches de démonstration en rivière à fournir des avantages concrets sur le plan de la conservation ou des avantages économiques pour les Premières Nations
40 Le MPO doit élaborer des politiques et des pratiques de répartition de manière inclusive et transparente
58 Le MPO doit offrir un financement des activités de mise en application égal à celui de 2004
59 Le MPO et ECCC doivent clarifier la responsabilité d’ECCC en matière d’application de l’article 36 de la Loi sur les pêches dans la région du Pacifique
60 Le MPO et ECCC doivent améliorer la capacité du personnel à coopérer et à coordonner les interventions en cas d’incident
63 Supprimer des permis de pêche la clause permettant que soient conservés les saumons rouges du fleuve Fraser « ayant subi une blessure mortelle »
72 Tenir compte des effets cumulatifs des facteurs de stress sur le saumon rouge du fleuve Fraser dans la gestion des pêches et de l’habitat du poisson
Habitat 41 Le MPO doit mettre en œuvre la Politique sur l’habitat de 1986
42 Le MPO doit renforcer la surveillance dans le cadre du Programme de gestion de l’habitat
43 Le MPO doit encourager la Colombie-Britannique à éliminer les écarts entre le règlement sur les zones riveraines et le Water Act
44 Le MPO doit encourager la Colombie-Britannique à surveiller l’efficacité du règlement sur les zones riveraines et la conformité au règlement
45 Le MPO doit collaborer avec la Colombie-Britannique pour atteindre un taux de conformité au règlement sur les zones riveraines de 90 %
46 Le MPO doit encourager la Colombie-Britannique à modifier le règlement sur les zones riveraines
47 Le MPO doit encourager la Colombie-Britannique à effectuer une modernisation complète du Water Act
48 Le MPO doit gérer l’impact des activités d’exploitation forestière sur le saumon rouge du fleuve Fraser
49 La prise de décisions liées aux mesures d’atténuation et de surveillance à long terme des impacts des déversements en milieu marin doit être transférée de la Garde côtière canadienne (GCC) au coprésident de l’équipe régionale d’intervention pour la protection de l’environnement d’ECCC
50 L’équipe régionale d’intervention pour la protection de l’environnement doit inclure le personnel du Direction de la gestion des écosystèmes et du secteur des sciences du MPO
51 Le coprésident de l’équipe régionale d’intervention pour la protection de l’environnement d’ECCC tient compte de l’impact des déversements sur le poisson et l’habitat du poisson, de la logistique, des valeurs écosystémiques, du recouvrement des coûts et des répercussions socio-économiques
52 Désigner un membre du personnel du MPO pour assurer la liaison avec la GCC, ECCC et le gouvernement de la Colombie-Britannique concernant les interventions en cas de déversement en milieu marin
53 Le MPO et ECCC doivent régulièrement surveiller dans les eaux douces et marines la présence de contaminants ayant une incidence sur le saumon rouge du fleuve Fraser
54 Le MPO doit encourager la Colombie-Britannique à exiger que les industries forestière et agricole tiennent des registres et signalent l’utilisation de pesticides dans une base de données
55 Le MPO et ECCC doivent collaborer avec la Colombie-Britannique et les municipalités pour assurer la surveillance des pâtes et papiers, des mines et des eaux usées dans le but de réduire la présence de substances toxiques dans les eaux usées municipales
56 Le Canada doit finaliser le règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées
57 Le Canada doit limiter les impacts des biosolides contenus dans les eaux usées sur les ressources halieutiques
61 Le MPO doit redonner les pouvoirs d’inspection au personnel du Programme de gestion de l’habitat
62 Le MPO doit rétablir un agent des pêches spécialiste de l’habitat dans la région du Pacifique
Aquaculture 3 Retirer la promotion des produits salmonicoles du mandat du MPO
11 Pour obtenir une série de données, le MPO doit continuer de collecter les données sur la santé des poissons auprès des salmoniculteurs
12 Le MPO doit exiger des échantillons de poissons auprès des salmoniculteurs comme condition à l’obtention de permis
14 Le MPO ne devrait pas délivrer de nouveaux permis, permettre l’augmentation de la production ou permettre que les permis existants dépassent 1 an dans les îles Discovery
15 Le MPO doit prendre en compte de façon explicite la proximité de saumons rouges du fleuve Fraser en migration lors du choix des emplacements des fermes salmonicoles
16 À la suite des consultations, les recommandations sur l’emplacement des fermes salmonicoles doivent être révisées pour tenir compte des nouvelles recherches scientifiques
17 Les recommandations révisées sur l’emplacement devraient s’appliquer à toutes les fermes salmonicoles bénéficiant d’un permis
18 S’il est établi que les fermes salmonicoles des îles Discovery représentent un risque supérieur au risque minimal pour la santé du saumon rouge du fleuve Fraser d’ici le 30 septembre 2020, le ministre devrait exiger que ces fermes cessent leurs activités
19 Interdire la salmoniculture en filet dans les îles Discovery le 30 septembre 2020, recherches en cours sur la santé du saumon rouge du fleuve Fraser pendant sa migration
20 Effectuer des recherches et des analyses, et consulter les parties intéressées à l’appui de la décision de septembre 2020 pour les îles Discovery
21 Établir des critères d’octroi de permis et un programme de surveillance et de conformité des installations de mise en valeur des salmonidés
22 Le MPO doit établir une base de données sur la santé des poissons dans les installations de mise en valeur
23 Le MPO doit effectuer une évaluation des risques liés aux interactions entre le saumon rouge du fleuve Fraser et le saumon mis en valeur
Sciences 13 Le MPO doit permettre aux chercheurs non gouvernementaux d’accéder aux données sur la santé des poissons collectées dans le cadre des programmes du MPO
24 Le MPO doit collaborer avec la Commission des poissons anadromes du Pacifique Nord afin d’étudier les interactions en haute mer entre le saumon sauvage et le saumon mis en valeur dans d’autres pays
27 Le MPO doit continuer de surveiller la température et le débit du fleuve Fraser à des niveaux au moins égaux à ceux de 2010
28 Le MPO doit continuer de contribuer au programme de pêche d’essai de la Commission du saumon du Pacifique
29 Le MPO doit continuer à assurer le financement nécessaire pour que les stations hydroacoustiques de Mission et Qualark puissent fonctionner à des niveaux équivalant à ceux de 2010
30 Désigner une personne pour coordonner les efforts relatifs aux pratiques de pêche sélective et étudier les taux de survie après la remise à l’eau
32 Poursuivre les activités de dénombrement des saumons rouges du fleuve Fraser à un niveau de précision comparable à celui de 2010 et déterminer l’étalonnage pour les reproducteurs
33 Le MPO doit doubler (de 2 à 4) le nombre de lacs où des évaluations annuelles des stocks sont menées
34 Le MPO doit financer l’évaluation des stocks des autres espèces de saumons du fleuve Fraser
35 Le MPO doit soutenir la participation des membres des Premières Nations aux activités d’évaluation des stocks dans leurs territoires traditionnels
64 Mener des recherches sur les saumoneaux rouges de l’embouchure du fleuve Fraser afin de déterminer l’abondance des stocks et d’évaluer leur santé et les taux de mortalité
65 Mener des recherches sur les taux de mortalité importants dans l’environnement marin près des côtes
66 Proposer un programme international et intégré de recherche sur les écosystèmes
67 Favoriser la recherche sur les nouvelles maladies et affections qui touchent les poissons sauvages
68 Mener des recherches sur la santé du saumon rouge du fleuve Fraser
69 Mener des recherches sur le cycle biologique de la population de saumon rouge de la rivière Harrison
70 Créer un groupe de travail avec les États de l’Oregon, Washington et de l’Alaska afin de collecter et d’analyser les données sur la productivité des populations de saumon rouge
71 Élaborer une stratégie de recherche pour évaluer les effets cumulatifs des facteurs de stress sur le saumon rouge du fleuve Fraser
73 Mettre sur pied un inventaire public des travaux de recherche déjà réalisés et en cours sur le saumon rouge du fleuve Fraser
74 Promouvoir, au Canada et sur la scène internationale, l’adoption de mesures raisonnables pour s’attaquer aux causes du réchauffement des eaux et du changement climatique
Date de modification :