Plan ministériel de Pêches et océans Canada pour 2024-2025 en un coup d'œil
Un plan ministériel décrit les priorités, les plans et les coûts associés d'un ministère pour les trois prochains exercices.
[Lisez le plan ministériel complet]
Principales priorités
Pêches et Océans Canada (MPO) et la Garde côtière canadienne (GCC) sont responsables d’un large éventail d’activités qui comprennent la promotion de la restauration de l’habitat et de la protection marine, la protection des espèces et des stocks, la préservation de la sécurité et de l’accessibilité des voies navigables, et le soutien aux travailleurs et aux entreprises des pêches. Le MPO et la GCC collaboreront avec d’autres ministères fédéraux, d’autres ordres de gouvernement, des partenaires autochtones et des intervenants afin de faire croître l’économie des océans et des eaux douces du Canada, de soutenir la croissance durable à long terme du secteur canadien du poisson et des fruits de mer, et de protéger la sécurité des navigateurs dans les eaux canadiennes et l’environnement marin du Canada, en veillant à ce que le Canada soit en mesure de réussir dans les secteurs océaniques mondiaux à croissance rapide tout en faisant progresser les objectifs de conciliation, de conservation et de lutte contre les changements climatiques. Dans toutes leurs activités, le MPO et la GCC continuent d’accorder la priorité à la réconciliation avec les Autochtones et à la reconnaissance des droits liés aux pêches, aux océans, aux habitats aquatiques et aux voies navigables. Il s’agira notamment de faire progresser la mise en œuvre de mesures conformément aux priorités définies dans le Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Les sections suivantes mettent en lumière certaines des principales initiatives ministérielles de cette année qui soutiendront les priorités du gouvernement du Canada et les engagements du mandat de la ministre.
Recentrer les dépenses gouvernementales
Dans le budget de 2023, le gouvernement s'est engagé à réduire ses dépenses de 14,1 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, à compter de 2023-2024, et de 4,1 milliards de dollars par an par la suite.
Dans le cadre du respect de cet engagement, le MPO prévoit les réductions de dépenses suivantes :
- 2024-2025 : 85 412 750 $
- 2025-2026 : 105 165 250 $
- 2026-2027 et par la suite : 135 370 800 $
Le MPO atteindra ces réductions en procédant comme suit :
- Réduire les voyages et les services professionnels grâce à une planification efficace et à l’utilisation du modèle de travail hybride.
- Tirer parti des gains d’efficacité dans la gestion interne et les fonctions d’habilitation, y compris l’utilisation de la technologie virtuelle, de la transformation numérique et de la rationalisation des activités de gestion des biens immobiliers et de la flotte de véhicules.
- Réduire les paiements de transfert dans des domaines ayant peu d’impact, et ce, sans que l’on puisse s’attendre à une baisse des normes de service.
Les chiffres de ce plan ministériel tiennent compte de ces réductions.
Faits saillants
Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d'une organisation, les résultats qu'elle prévoit atteindre et les indicateurs de rendement qui mesurent les progrès vers ces résultats.
Pêches
Résultats ministériels
- Les pêches canadiennes sont gérées de manière durable
- L’aquaculture canadienne est gérée de manière durable
- L’industrie de la pêche commerciale a accès à des ports sécuritaires
- Les pêches, les océans et les autres écosystèmes aquatiques sont protégés contre l’exploitation illégale et les interférences
- Les renseignements scientifiques sur les ressources halieutiques sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
- Amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats.
Dépenses prévues : 1 038 740 576 $
Ressources humaines prévues : 3 658
Pour assurer la protection des espèces et des stocks du Canada, le Ministère continuera de renforcer les régimes de gestion pour aider à reconstituer l’abondance à long terme et soutenir la biodiversité. Cela signifie qu’il continuera de fonder ses décisions en matière de pêche sur le Cadre pour la pêche durable, qui soutient la conservation et l’utilisation durable des ressources en établissant des stratégies d’exploitation qui intègrent à la fois l’approche écosystémique et l’approche de précaution, et en faisant progresser les travaux visant à maintenir les principaux stocks de poissons prescrits par la réglementation à des niveaux durables dans le cadre des Dispositions relatives aux stocks de poissons. Ces mesures sont incluses dans la Loi sur les pêches modernisée, que le Ministère continue de mettre en œuvre pour soutenir la durabilité des ressources marines du Canada pour les générations futures.
Dans le cadre de la responsabilité du Canada de reconnaître et de mettre en œuvre les droits de pêche ancestraux et issus de traités, le MPO s’efforcera de poursuivre la mise en œuvre d’une pêche fondée sur les droits, comme le droit de pêcher pour assurer une subsistance modérée, et continuera d’engager les collectivités autochtones à s’attaquer aux domaines prioritaires pour leurs pêches respectives tout en veillant à ce que les pêches restent durables et productives pour tous les pêcheurs.
Par l’intermédiaire de l’adhésion du Canada à plusieurs organisations internationales de gestion des pêches, le MPO continuera d’œuvrer à l’amélioration de l’état des stocks mondiaux de poissons en s’efforçant de mettre fin aux pratiques de pêche non durables et illégales, en affinant les pratiques mondiales de gestion des pêches et en améliorant la santé des écosystèmes océaniques. Dans le cadre de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique, le MPO poursuivra ses activités de lutte contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée et d’amélioration de la santé des écosystèmes marins par l’intermédiaire du Fonds pour les océans partagés.
Le MPO continuera à donner la priorité à la science et à la recherche afin d’étudier les répercussions des changements climatiques sur les pêches, les écosystèmes et les infrastructures côtières. Ces recherches fournissent aux décideurs et aux Canadiens les informations dont ils ont besoin pour planifier et s’adapter au climat changeant. Le MPO soutient également la Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable et continuera à travailler avec la communauté océanique canadienne et d’autres partenaires pour faire avancer les efforts visant à stimuler la science océanique et la production de connaissances afin d’inverser le déclin de l’état du système océanique grâce à des projets qui contribuent à faire progresser la science océanique orientée vers les solutions.
De plus amples renseignements sur Pêches peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.
Écosystèmes aquatiques
Résultats ministériels
- Les répercussions négatives sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont réduites ou évitées
- Les renseignements scientifiques sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
- Amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
Dépenses prévues : 458 054 031 $
Ressources humaines prévues : 1 892
Le MPO se concentre sur la protection et la restauration des écosystèmes aquatiques du Canada, qui subissent des impacts importants en raison des changements climatiques et d’autres pressions humaines, afin de soutenir la reconstitution de la biodiversité aquatique et la disponibilité à long terme des ressources que ces écosystèmes fournissent. En 2024-2025, le Ministère poursuivra les travaux réalisés pour assurer la conservation de 25 % des océans du Canada d’ici 2025 et 30 % d’ici 2030, ce qui contribuera à protéger la biodiversité pour les générations futures et à renforcer son rôle de champion de la protection des océans sur la scène internationale.
Le MPO continuera également de faire progresser la mise en œuvre de l’Initiative de la Stratégie pour le saumon du Pacifique et travaillera en étroite collaboration avec ses partenaires à l’élaboration d’une stratégie visant à restaurer et à reconstituer les populations de saumons de l’Atlantique sauvages et leurs habitats. Ces efforts collectifs contribueront à stabiliser et à rétablir le saumon, qui revêt une importance sociale, culturelle et économique pour de nombreux Canadiens et leurs collectivités.
Le MPO poursuivra ses efforts pour mettre en œuvre le Plan de protection des océans renouvelé, notamment continuer à améliorer le Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques, qui propose du soutien financier aux groupes pour mener des projets de restauration des habitats aquatiques et des milieux côtiers et marins.
Le Ministère continuera de faire avancer la mise en œuvre de la Loi sur les pêches modernisée, qui améliore la protection des pêches canadiennes et de leurs écosystèmes. La Loi rétablit les protections perdues en offrant une protection globale à tous les poissons et à leur habitat et rétablit l’interdiction antérieure de la détérioration, de la perturbation ou de la destruction de l’habitat du poisson. À l’appui du programme de croissance propre du gouvernement du Canada, le MPO collaborera avec d’autres ministères et organismes fédéraux afin d’explorer de nouvelles approches pour faire avancer les projets de croissance propre en temps opportun, tout en s’efforçant de relever les défis liés à la délivrance des permis en examinant son processus d’examen réglementaire afin de trouver des moyens de réduire l’inefficacité.
Le MPO continue de développer une industrie aquacole durable sur le plan environnemental, économique et social en collaboration avec les Autochtones, l’industrie, les communautés locales et les gouvernements locaux afin d’atteindre cet objectif. Cette collaboration facilite l’établissement d’un plan responsable pour faire la transition de la salmoniculture en parcs en filet dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique d’ici 2025.
De plus amples renseignements sur Écosystèmes aquatiques peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.
Navigation maritime
Résultats ministériels
- Les navigateurs naviguent sur les eaux canadiennes en sécurité
- L’économie maritime canadienne est appuyée par des eaux navigables
- Amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
Dépenses prévues : 376 795 478 $
Ressources humaines prévues : 1 778
En étroite collaboration avec d’autres ministères fédéraux et les communautés autochtones, le MPO-GCC continuera à entretenir les voies navigables du Canada afin de garantir la sécurité de la navigation.
De plus amples renseignements sur Navigation maritime peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.
Opérations maritimes et intervention
Résultats ministériels
- Garde côtière canadienne est en mesure d’intervenir en cas d’incidents en mer
- La flotte civile du Canada est en mesure de respecter les normes de service établies pour les clients
- Amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
Dépenses prévues : 2 182 367 818 $
Ressources humaines prévues : 4 611
Le Ministère travaillera également en étroite collaboration avec d’autres ministères fédéraux et les collectivités autochtones pour améliorer l’état de préparation afin d’atténuer de manière proactive les incidents et les dangers maritimes émergents et d’y répondre. À cette fin, la GCC continuera de faire progresser le renouvellement de sa flotte, ce qui permettra à la GCC de disposer des actifs maritimes nécessaires pour soutenir les collectivités côtières et garantir la sécurité des eaux.
Le MPO-GCC mobilisera les collectivités, les premiers intervenants et les autorités gouvernementales pour soutenir les efforts de rétablissement après des urgences environnementales, comme les ouragans ou les incidents de pollution. Les efforts du Ministère se concentreront sur le renforcement de la surveillance proactive et de la capacité d’intervention sur l’eau, sur le développement d’un système complet d’intervention en cas de déversement sur l’eau et sur la prise en compte des impacts sur les infrastructures essentielles.
De plus amples renseignements sur Opérations maritimes et intervention peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.
Principaux risques
Le MPO fournit des programmes et des services d’un océan à l’autre, soutenant les collectivités, qu’elles soient petites ou grandes, urbaines ou éloignées. Ce contexte opérationnel complexe et dynamique entraîne de nouveaux défis et de nouvelles possibilités, comme les relations importantes et évolutives entre le MPO et ses partenaires autochtones. Pour atténuer et gérer les risques dans ce domaine, le Ministère continuera de renforcer ses relations avec ses partenaires autochtones afin de mieux leur apporter un soutien qui réponde à leurs besoins et qui tienne davantage compte de leurs modes traditionnels de connaissance et d’existence. Parallèlement, le Ministère continuera de surveiller activement les conditions économiques et sociales nationales et mondiales, ainsi que les répercussions des changements climatiques, afin d’être en mesure de réagir et d’atténuer les effets négatifs potentiels, qui pourraient nuire à la réalisation de son mandat.
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