Tableaux de renseignements supplémentaires

Initiatives horizontales

Financement pour la mise en œuvre des nouveaux objectifs de conservation marine du Canada

Ministère responsable

Pêches et Océans Canada (MPO)

Ministères partenaires fédéraux

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC); Transports Canada (TC); Parcs Canada (PC); Ressources naturelles Canada (RNCan); Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)

Date de début

2021-2022

Date de fin

2025-2026

Description

Cette initiative fournit du financement au MPO, à l’APC, à ECCC, à TC, à RNCan et à RCAANC au moyen de trois piliers d’activités qui appuieront la conservation de 25 % des océans du Canada d’ici 2025. De plus, le MPO cherche à obtenir des ressources supplémentaires pour gérer les zones de protection marines (ZPM) déjà établies en vertu de la Loi sur les océans et d’autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ). Ensemble, les trois piliers feront progresser les ZPM et les AMCEZ nouvelles et existantes en s’appuyant sur les leçons apprises et les pratiques exemplaires acquises dans le cadre des efforts précédents de conservation marine. Les efforts antérieurs ont démontré que la conservation marine au Canada exige une approche à plusieurs volets qui repose sur les meilleures informations disponibles et sur le soutien et la confiance des partenaires et des intervenants. Cette initiative horizontale fait appel à une approche pangouvernementale qui est fondée sur la capacité de mettre en œuvre les activités nécessaires pour éclairer la désignation et la gestion des sites, qui permet la participation active des partenaires et des intervenants, et qui applique une approche équilibrée pour faire progresser la conservation en tenant compte des objectifs économiques et sociaux dans le milieu marin.

Cette initiative a été élaborée à partir de l’expérience acquise par les ministères concernés dans le cadre d’initiatives antérieures de conservation marine, même si aucune évaluation de l’initiative sur les objectifs de conservation marine de 2016 n’a été réalisée. Cette initiative utilise une approche de coopération entre les ministères, où une orientation stratégique coordonnée au niveau central est fournie pour appuyer et faire progresser les réponses concertées aux questions actuelles et émergentes en matière de gestion des océans, et pour soutenir l’élaboration d’outils de mesure du rendement renforcés, notamment par des résultats, des indicateurs et des protocoles améliorés.

L’augmentation des efforts de conservation du Canada à 25 % d’ici 2025 est un objectif hautement ambitieux. Afin d’établir de nouvelles aires de conservation et de s’assurer que celles qui contribuent à la cible conservent efficacement les espèces, les habitats et les écosystèmes importants, les ministères doivent comprendre, au niveau des sites et des biorégions, l’importance écologique, sociale, économique et culturelle de ces aires, tout en s’assurant que les efforts sont soutenus par les gouvernements, les peuples autochtones et les intervenants. Pour atteindre ces objectifs en moins de cinq ans, il faudra que les activités relevant de chacun des trois piliers soient mises en œuvre de manière complémentaire. En travaillant à l’atteinte de l’objectif de 2025, en établissant de nouvelles aires de conservation tout en poursuivant la planification spatiale marine (PSM) et les partenariats de collaboration, le gouvernement du Canada établira un cadre solide pour atteindre l’objectif de 2025. De plus, cette initiative contribue à d’autres priorités du mandat de gouvernement, comme la durabilité des stocks de poissons, la protection des baleines et l’adaptation aux changements climatiques.

Cette initiative cadre avec la Stratégie pour un gouvernement vert du gouvernement du Canada. Conformément à la Stratégie, les ministères réduiront au minimum les impacts pour les écosystèmes des activités marines, comme la réduction des répercussions du bruit causé par les navires. Cette initiative est axée sur la participation collaborative des peuples autochtones, des utilisateurs des ressources marines et des collectivités locales. Les ministères s’engagent à collaborer de manière à atteindre des objectifs environnementaux communs et à appuyer la planification de la durabilité dans les collectivités locales.

Les activités décrites dans cette initiative font en sorte que le Canada respecte son obligation de consulter et de prendre des mesures d’adaptation. Les ministères consulteront les groupes autochtones et discuteront avec eux pour établir de nouvelles aires de conservation et pour assurer la gestion continue des sites. Pour les sites qui se trouvent dans un territoire visé par un traité moderne, des activités dans le cadre de cette initiative ont été élaborées pour assurer le respect des obligations découlant de traités modernes. Dans le cas de nouveaux sites, les groupes autochtones potentiels et les partenaires de traités modernes à consulter ont été identifiés. Cette initiative vise à obtenir des ressources pour appuyer la participation des Autochtones à l’établissement et à la gestion des sites, ce qui permet l’autonomie gouvernementale et l’intendance des territoires autochtones. Cette initiative vise également à soutenir l’intégration des autorités autochtones aux tables de discussion des structures de gouvernance de la PSM. Dans l’ensemble, cette initiative a été élaborée d’une manière qui reconnaît l’obligation du gouvernement du Canada de consulter, qui respecte les accords de traités modernes et qui vise à mettre l’accent sur la réconciliation et la facilitation de l’intendance et des possibilités économiques pour les groupes autochtones.

Structures de gouvernance

Le MPO, l’APC et l’ECCC sont chargés d’atteindre les nouveaux objectifs de conservation marine en poursuivant les activités décrites dans cette initiative. Toutefois, la mise en œuvre des activités de soutien par TC, RNCan et RCAANC est essentielle pour les activités de planification, de désignation, de gestion et de sensibilisation du MPO, de l’APC et d’ECCC. Puisque cette initiative demande que six différents ministères travaillent en collaboration afin de réaliser des résultats communs, un comité de gouvernance au niveau des sous-ministres adjoints assurera une surveillance horizontale de l’initiative.

Le comité de surveillance horizontale de cette initiative sera le Comité des sous-ministres adjoints (SMA) sur la mise en œuvre des objectifs de conservation marine (OCM), un nouveau sous-comité qui sera créé sous les auspices du Comité interministériel des sous-ministres adjoints sur les océans. Le MPO mettra en place un secrétariat pour appuyer ce comité. Les réunions du nouveau Comité de mise en œuvre des OCM des SMA auront lieu tous les trimestres et les membres comprendront le MPO, l’APC, ECCC, RNCan, TC et RCAANC. À titre de responsable de ce comité, le MPO facilitera les interactions régulières avec les SMA sur des questions de fond, comme les défis liés à la mise en œuvre des politiques et/ou des programmes nationaux, et surveillera les résultats de l’initiative et proposera des mesures correctives au besoin.

Le Comité des SMA sur la mise en œuvre des OCM s’appuiera sur l’expertise et les pratiques exemplaires mises en place par le travail à long terme du Comité interministériel des SMA sur les océans, et coordonnera les ordres du jour des réunions et les services de secrétariat afin de réduire le fardeau administratif d’une nouvelle structure de gouvernance. Le Comité des SMA sur la mise en œuvre des OCM sera appuyé par le Comité des directeurs généraux sur la Stratégie fédérale sur les aires marines protégées actuellement en place. Le mandat de ce Comité est de renforcer les partenariats et d’accroître la collaboration entre les ministères fédéraux qui désignent et gèrent des aires marines protégées (AMP) et d’autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ). Tous les ministères qui participent à cette initiative sont membres du Comité, qui se réunit tous les trimestres pour discuter des questions de politique et de mise en œuvre dans tous les ministères membres en matière de conservation et de planification marines, et dont les responsabilités de président sont partagées entre le MPO et l’APC.

Les questions relatives à la mise en œuvre de cette initiative seront discutées par l’entremise du Comité des directeurs généraux sur la Stratégie fédérale sur les aires marines protégées, et les recommandations ainsi que les questions en suspens seront envoyées au Comité de mise en œuvre des OCM des SMA pour examen et discussion.

Total des fonds fédéraux affectés (de la date de début à la date de fin) (en dollars)

842 817 315 $

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

188 548 088 $

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

140 333 590 $

Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale

Sans objet

Total des fonds fédéraux affectés lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)

Sans objet

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)

Sans objet

Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement

Sans objet

Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement

Sans objet

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

Une évaluation devrait être réalisée en 2025-2026.

Faits saillants du rendement

Pêches et Océans prévoit :

• conserver 25 % des océans du Canada d’ici 2025 et 30 % d’ici 2030;
• gérer les aires marines protégées existantes et en créer de nouvelles, ainsi que d’autres mesures efficaces de conservation par zone, appuyées par des accords négociés sur les répercussions et les avantages, le cas échéant, et d’accords de financement de projets pour la permanence;
• mettre en œuvre la planification spatiale marine (PSM) dans l’Arctique occidental.

Transports Canada prévoit :

• continuer à soutenir les ministères responsables de la conservation dans l’établissement et la gestion d’aires marines protégées et d’autres mesures de conservation efficaces basées sur les zones;
• négocier des ententes sur les répercussions et les avantages; et continuer à soutenir activement les processus de planification spatiale marine pour l’Arctique de l’Ouest, sous la direction du MPO, et à y participer.

Parcs Canada prévoit :

• faire progresser la réalisation des évaluations de faisabilité pour sept propositions actives d’aires marines nationales de conservation (AMNC) qui contribueront à la lettre de mandat du ministre de l’Environnement et du Changement climatique qui demande l’établissement de 10 nouvelles AMNC d’ici 2025, en vue de terminer deux de ces évaluations de faisabilité au cours de l’exercice 2024-2025;
• continuer à travailler avec des partenaires pour déterminer et mener des évaluations de faisabilité pour quatre sites (au Manitoba, en Colombie-Britannique, en Nouvelle-Écosse et au Québec). Ce travail doit être réalisé de concert avec les gouvernements et les organisations autochtones et/ou les gouvernements territoriaux et provinciaux, en partie pour répondre à la lettre de mandat du ministre visant à conclure des accords de cogestion pour les nouveaux sites;
• relancer l’évaluation de la faisabilité de la désignation de Tuvaijuittuq en tant qu’AMNC;
• des travaux seront entrepris pour déterminer un site candidat dans l’Arctique de l’Ouest dans le cadre de la planification spatiale marine menée par le MPO;
• mettre en œuvre un solide programme de surveillance dans les cinq AMNC existantes de Parcs Canada.

En 2024-2025, Environnement et Changement climatique Canada prévoit :

• continuer à faire avancer les efforts visant à établir trois réserves nationales de faune marine, et à examiner la possibilité de partenariats pour étendre la conservation marine dans des zones prioritaires communes. Il convient de noter que le passage de cinq à trois zones résulte du regroupement de deux sites proposés (Witless Bay et Cape St. Mary’s) en un seul site appelé Southeast Avalon. Le cinquième site a été inscrit sur la liste des sites proposés par ECCC, le MPO et PC, en attendant que le ministère responsable puisse être déterminé (ce qui a été fait pour PC). ECCC continuera à travailler en étroite collaboration avec PC pour s’assurer que les valeurs de conservation du Ministère sont prises en compte lors de la planification, de l’établissement et de la gestion de ce site;
• poursuivre les travaux et la participation aux efforts de planification de l’espace marin dans l’Arctique de l’Ouest, notamment les enquêtes sur les principaux habitats marins et l’abondance des espèces, en collaborant avec la Société régionale inuvialuit (SRI) à la détermination des aires marines et terrestres à conserver, et en veillant à ce que les méthodes de recherche tiennent bien compte des futures répercussions du changement climatique;
• permettre la participation des peuples autochtones à la création d’aires marines protégées grâce à un financement sous forme de contributions.

RNCan fournira des évaluations et des rapports scientifiques solides afin de soutenir des décisions économiquement saines, durables et viables sur le plan juridique pour les ressources marines du Canada et les collectivités qui y sont associées.

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) prévoit continuer à lancer, avec des partenaires autochtones, des projets de recherche ainsi que des études de récolte et de suivi pour éclairer l’établissement et la gestion des sites de conservation dans l’Arctique de l’Est, et la planification marine dans l’Arctique de l’Ouest. RCAANC prévoit également renforcer les nouvelles relations établies avec les organisations autochtones en 2023-2024. Le Ministère fera progresser les nombreux projets lancés en 2023-2024 et continuera à travailler avec des partenaires autochtones pour augmenter le nombre de projets de recherche ainsi que d’études de récolte et de suivi qu’il soutient afin de s’assurer que des renseignements adéquats sont disponibles pour la prise de décisions liées à la conservation et à la planification marines. L’un des principaux risques pour 2024-2025 est l’incapacité éventuelle des organisations autochtones à absorber le financement des objectifs de conservation marine et à réaliser des études en raison de problèmes de capacité. RCAANC prévoit travailler en étroite collaboration avec chaque organisation afin d’apporter le plus grand soutien possible aux travaux liés au milieu marin.

Coordonnées

Christie Chute, 613-818-6578, Christie.Chute@dfo-mpo.gc.ca

Kathy Graham, 613-990-4158, Kathy.Graham@dfo-mpo.gc.ca

Résultats partagés

1. Les écosystèmes estuariens, marins et côtiers et le patrimoine naturel marin du Canada sont conservés et gérés efficacement
2. Les partenariats et l’engagement entre la Couronne et les Autochtones sont améliorés par un intérêt commun dans la conservation marine

Renseignements sur le rendement

*Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.

*Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.