Tableaux de renseignements supplémentaires
Détails sur les programmes de paiements de transfert
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Subventions
- Subventions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans
- Subventions de soutien du Programme de cession d’actifs
- Subventions à l’appui des espèces et de l’habitat aquatiques
- Subventions en appui aux priorités en matière de réconciliation avec les Autochtones
- Subventions à l’appui des programmes de mise en valeur des salmonidés
Contributions
- Contributions à l’appui du Cadre de gestion intégrée pour le secteur du poisson et des fruits de mer
- Contributions en appui aux priorités en matière de réconciliation avec les Autochtones
- Contributions à l’appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des questions relatives aux pêches et aux océans
- Contributions à l’appui du cadre de gestion de programme intégrée de la Garde côtière canadienne
- Contribution en vue de soutenir le Sous-comité du saumon de la Commission de gestion de la faune aquatique et terrestre du Yukon
- Contributions à l’appui de la gestion durable des pêches du Canada
- Contributions à l’appui du Secteur des sciences des écosystèmes et des océans
- 7.1 Programme de contribution à la recherche scientifique sur les océans et les eaux douces
- 7.2 Programme de contribution à la recherche sur les eaux douces
- 7.3 Programme de contribution au Groupe national consultatif sur les contaminants
- 7.4 Programme de contribution au programme sur les données environnementales côtières de référence
- 7.5 Programme de contribution aux mesures réglementaires et non réglementaires de préservation de la qualité du milieu marin
- 7.6 Programme de contribution à la recherche scientifique sur l’habitat d’eau douce
- Contributions à l’appui des espèces et de l’habitat aquatiques
- 8.1 Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril
- 8.2 Programme d’intendance de l’habitat
- 8.3 Fonds de restauration de l’habitat aquatique
- 8.4 Contributions à l’appui du Programme pour la participation autochtone sur les habitats
- 8.5 Programme de contribution de l’Initiative de la mer des Salish
- 8.6 Fonds pour les espèces aquatiques envahissantes
- 8.7 Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques
- 8.8 Initiative sur les effets cumulatifs terrestres - Contributions
- 8.9 Programme de gestion des océans - Contributions
- Contributions à l’appui du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux
- Contributions à l’appui du cadre de gestion intégrée pour les programmes de contributions Autochtones
- 10.1 Stratégie relative aux pêches autochtones – Négotiation et mise en œuvre des accords sur les pêches
- 10.2 Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques
- 10.3 Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique
- 10.4 Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique
- 10.5 Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord
- 10.6 Fonds autochtone pour les espèces en péril
- Contribution à l’appui de la Fondation du saumon du Pacifique
- Programme de contribution avec la T. Buck Suzuki Environmental Foundation
- Contributions à l’appui des programmes de mise en valeur des salmonidés
Subventions
1) Subventions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans
| Type de paiement de transfert | 2023–2024 Prévisions des dépenses | 2024–2025 Dépenses prévues | 2025–2026 Dépenses prévues | 2026–2027 Dépenses prévues |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 275 500 | 275 500 | 275 500 | 275 500 |
| Total des contributions | - | - | - | - |
| Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - |
| Total pour le programme | 275 500 | 275 500 | 275 500 | 275 500 |
Pour toute question concernant les renseignements contenus dans le tableau, veuillez communiquer avec l’équipe de la planification et des rapports ministériels à l’adresse DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca.
1.1 Subventions par catégorie - Subventions à l’appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans
Date de début
Janvier 2013
Date de fin
En cours
Type de paiement de transfert
Subvention
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2019-2020
Lien aux résultats ministériels
Le programme de subventions par catégorie soutient tous les résultats du Ministère.
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Le programme de subventions par catégorie soutient tous les programmes figurant dans le répertoire des programmes du Ministère.
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le but de ce programme est d'encourager les initiatives axées sur la recherche, le développement, la gestion, la conservation, la protection ou la promotion des pêches et des océans, ainsi que sur les questions afférentes, en fournissant une aide financière aux organisations retenues pour des activités désignées qui contribueront aux objectifs du programme décrits dans le budget principal des dépenses.
L’objectif est d’assurer aux générations actuelles et futures des eaux et des écosystèmes aquatiques sécuritaires, sains et productifs. Le programme est lié aux principales responsabilités, à savoir les pêches, les écosystèmes aquatiques, la navigation maritime, et les opérations et interventions maritimes, et il étaye divers programmes de Pêches et Océans Canada.
Résultats attendus
- une meilleure capacité de bénéficiaires et de parties intéressées de partage et d’obtention de l’information et une meilleure compréhension des questions liées aux pêches et aux océans
- des renseignements concernant les enjeux liés aux pêches et aux océans seront diffusés
- les bénéficiaires du programme de Pêches et Océans Canada (MPO) obtiendront du soutien en ce qui concerne les responsabilités essentielles de : Pêches, Écosystèmes aquatiques, Navigation maritime, Opérations maritimes et intervention
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2013-2014
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Non applicable
Exercice de la prochaine évaluation prévue
Non applicable. Cette subvention est exemptée des exigences de l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques conformément à la Politique sur les résultats. Toutefois, si jugé approprié, cette subvention pourrait être incluse dans les évaluations de programme.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
- les organisations canadiennes et étrangères
- les groupes autochtones
- les établissements d’enseignement postsecondaire reconnus
- les autres ordres de gouvernement ou organismes
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
- appel de propositions ciblé
- processus directs non annoncés
2) Subventions de soutien du Programme de cession d’actifs
| Type de paiement de transfert | 2023–2024 Prévisions des dépenses | 2024–2025 Dépenses prévues | 2025–2026 Dépenses prévues | 2026–2027 Dépenses prévues |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 1 336 483 | 750 000 | 650 000 | 500 000 |
| Total des contributions | - | - | - | - |
| Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - |
| Total pour le programme | 1 336 483 | 750 000 | 650 000 | 500 000 |
Pour toute question concernant les renseignements contenus dans le tableau, veuillez communiquer avec l’équipe de la planification et des rapports ministériels à l’adresse DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca.
2.1 Programme de subventions par catégorie des Ports pour petits bateaux
Date de début
1 avril 2012
Date de fin
En cours
Type de paiement de transfert
Subvention
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2022-2023
Lien aux résultats ministériels
L’industrie de la pêche commerciale a accès à des ports sécuritaires
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Ports pour petits bateaux
But et objectifs du programme de paiements de transfert
L’objectif de ce programme de paiements de transfert est d’offrir des subventions aux bénéficiaires admissibles qui acceptent un port pour petits bateaux dans un état « tel quel ». Au lieu de réparer un port en vue de sa cession, le MPO accorde une subvention au bénéficiaire et les laisse prendre les décisions de réparation. Toutes les responsabilités du MPO relatives au port cédé reviennent au bénéficiaire, qui les assume entièrement au moment du transfert.
Résultats attendus
- conformité à la Directive sur la gestion des biens immobiliers du Conseil du Trésor (veiller à ce que les ministères se départissent des biens excédentaires qui ne sont plus nécessaires aux fins du programme)
- limiter les passifs du gouvernement du Canada en fournissant des fonds pour faciliter la cession des ports excédentaires
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2022-2023
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue
Non applicable. Cette subvention est exemptée des exigences de l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques conformément à la Politique sur les résultats. Toutefois, si jugé approprié, cette subvention pourrait être incluse dans les évaluations de programme.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Le programme n’octroie que quelques subventions par an, donc le personnel a la possibilité de travailler en étroite collaboration avec chaque promoteur afin de négocier le montant le plus optimal de la subvention pour atteindre les objectifs du programme (principalement des réparations).
Les groupes de bénéficiaires ciblés comprennent les gouvernements provinciaux ou administrations municipales, ou organismes de ceux-ci, les organismes à but non lucratif locaux, les associations locales de développement, les Premières Nations et sociétés appartenant aux Premières Nations (à but lucratif et sans but lucratif), ou un regroupement de ces parties intéressées.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Il n’existe pas de mécanismes officiels pour mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires du programme de subventions par catégorie. Une fois qu’un site a été considéré comme un bien excédentaire et qu’il est destiné à être cédé, le personnel de Ports pour petits bateaux mobilisera les groupes susmentionnés dans l’ordre indiqué ci-dessus. Si un groupe manifeste son intérêt, le personnel de Ports pour petits bateaux entame alors des négociations avec ce groupe afin de trouver un mécanisme et des modalités de transfert qui soient satisfaisants à la fois pour le groupe en question et pour le gouvernement du Canada. Une subvention en remplacement de réparations dans le cadre des programmes de subventions par catégorie est l’un des mécanismes qui peuvent être trouvés pour l’avancement du transfert.
2.2 Programme de subventions et contributions pour l’aliénation des phares excédentaires - Subventions
Date de début
1 avril 2012
Date de fin
En cours
Type de paiement de transfert
Subvention
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2022-2023
Lien aux résultats ministériels
Services internes
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Services internes
But et objectifs du programme de paiements de transfert
L’objectif de ce programme de paiements de transfert est de faciliter la vente ou le transfert de phares excédentaires à des organismes sans but lucratif et à des municipalités.
Résultats attendus
- atteinte de l’objectif principal de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux, à savoir faciliter la vente ou les transferts des phares patrimoniaux tout en assurant la vocation publique des phares
- préservation et accessibilité au public des phares patrimoniaux
- conformité à la Directive sur la gestion des biens immobiliers du Conseil du Trésor (veiller à ce que les ministères se départissent des biens excédentaires qui ne sont plus nécessaires aux fins du programme)
- offre de fonds pour faciliter l’élimination des phares excédentaires au coût global le plus bas pour le gouvernement fédéral
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2022-2023
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Non applicable
Exercice de la prochaine évaluation prévue
Non applicable. Cette subvention est exemptée des exigences de l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques conformément à la Politique sur les résultats. Toutefois, si jugé approprié, cette subvention pourrait être incluse dans les évaluations de programme.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
- un gouvernement provincial ou municipal, ou un organisme correspondant
- une organisation locale à but non lucratif
- une association locale de développement
- les Premières Nations et les entreprises appartenant à une Première Nation (à but lucratif ou non)
- une combinaison de ces parties intéressées
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Non disponible pour le moment (veuillez contacter DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca si vous avez des questions).
3) Subventions à l’appui des espèces et de l’habitat aquatiques
| Type de paiement de transfert | 2023–2024 Prévisions des dépenses | 2024–2025 Dépenses prévues | 2025–2026 Dépenses prévues | 2026–2027 Dépenses prévues |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 4 077 585 | 2 600 000 | 100 000 | 100 000 |
| Total des contributions | - | - | - | - |
| Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - |
| Total pour le programme | 4 077 585 | 2 600 000 | 100 000 | 100 000 |
Pour toute question concernant les renseignements contenus dans le tableau, veuillez communiquer avec l’équipe de la planification et des rapports ministériels à l’adresse DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca.
3.1 Programme de gestion des océans – Subventions
Date de début
2016-2017
Date de fin
En cours
Type de paiement de transfert
Subvention
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2022-2023
Lien aux résultats ministériels
Amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Planification et conservation marines
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le financement sous forme de subventions pour la gestion des océans pour soutenir les groupes autochtones a pour but de soutenir l’élaboration et la mise en œuvre d’activités de conservation et de gestion des océans dans les zones où la gestion des ressources marines ou les mesures de conservation marine proposées empiètent sur les territoires traditionnels ou les zones de pêche à des fins domestiques établis en vertu de traités modernes.
Résultats attendus
Amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2022-2023
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue
Non applicable
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Les groupes autochtones
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Cette subvention assure le financement direct de projets.
3.2 Subventions à l’appui du Programme pour la participation autochtone sur les habitats
Date de début
2018-2019
Date de fin
2022-2023
Type de paiement de transfert
Subvention
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2022-2023
Lien aux résultats ministériels
Amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Protection du poisson et de son habitat
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats - Financement par subventions a pour but de soutenir la participation des groupes autochtones, des communautés autochtones et des organisations autochtones aux consultations du Programme de protection du poisson et de son habitat sur la conduite de la Couronne par l’intermédiaire du Ministère (c’est-à-dire, les décisions, telles que les ententes, les approbations, les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches, de la Loi sur les espèces en péril et de l’article 82 de la Loi sur l’évaluation d’impact, et de soutenir les consultations lorsque le programme est le coordonnateur des consultations de l’État pour un projet désigné après la publication de l’énoncé de décision sur l’évaluation d’impact en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact.
Le financement sous forme de subventions peut également être utilisé pour les activités suivantes lorsque l’importance relative du financement et le profil de risque des demandeurs et des bénéficiaires sont faibles : pour la participation à l’élaboration des politiques du programme, des programmes et des initiatives de réglementation, et pour le renforcement de la capacité technique des peuples autochtones afin de soutenir leur participation accrue à la conservation et à la protection du poisson et de son habitat et à d’autres activités de collaboration.
Résultats attendus
Amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2022-2023
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue
2025-2026
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Organisations, gouvernements, particuliers, conseils, commissions, communautés, associations et autorités autochtones, y compris :
- communautés, bandes, établissements autochtones
- conseils de district, conseils des chefs, conseils tribaux
- associations, organisations, sociétés autochtones
- commissions, conseils, autorités autochtones
- institutions économiques, organisations, sociétés, coopératives autochtones
- partenariats ou regroupements de groupes autochtones
- organes ou entités établis par les communautés détentrices de droits pour les représenter
- les fournisseurs de services auxquels on a confié le mandat de travailler avec les organisations autochtones dans le domaine des pêches, du poisson et de l’habitat du poisson, déterminés par le MPO
- particuliers
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Cette subvention assure le financement direct de projets.
4) Subventions en appui aux priorités en matière de réconciliation avec les Autochtones
| Type de paiement de transfert | 2023–2024 Prévisions des dépenses | 2024–2025 Dépenses prévues | 2025–2026 Dépenses prévues | 2026–2027 Dépenses prévues |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 3 335 240 | 745 860 | 745 860 | 745 860 |
| Total des contributions | - | - | - | - |
| Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - |
| Total pour le programme | 3 335 240 | 745 860 | 745 860 | 745 860 |
Pour toute question concernant les renseignements contenus dans le tableau, veuillez communiquer avec l’équipe de la planification et des rapports ministériels à l’adresse DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca.
4.1 Programme de paiements de transfert de la réconciliation avec les Autochtones – Subventions
Date de début
Juin 2020
Date de fin
En cours
Type de paiement de transfert
Subvention
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2020-2021
Lien aux résultats ministériels
Amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Programmes Autochtones et traités
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Les modalités ont pour objectif d’appuyer les priorités comme la réconciliation avec les Autochtones, y compris l’établissement et le maintien de la capacité des Autochtones à mettre en œuvre, à surveiller et à évaluer les activités de projet ou liées à l’accord, et à en rendre compte. Ces activités nécessiteront des consultations fréquentes, la mobilisation et la participation des groupes autochtones pour préparer l’acceptation des mesures de réconciliation.
Résultats attendus
Amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Non applicable (nouveau programme)
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Non applicable
Exercice de la prochaine évaluation prévue
2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Les bénéficiaires admissibles doivent posséder la capacité juridique nécessaire pour conclure un accord de subvention ou de contribution dans le but de recevoir du financement.
Avant de signer un accord de subvention ou de contribution, il est nécessaire de signer un accord de réconciliation entre le Canada et le groupe ou le regroupement autochtone.
Les bénéficiaires admissibles sont les suivants :
- collectivités, bandes et établissements autochtones (terres, réserves)
- conseils de district, conseils des chefs et conseils tribaux
- associations, organisations et sociétés autochtones
- commissions, conseils, et autorités des pêches autochtones
- institutions, organisations, corporations et coopératives économiques autochtones
- partenariats ou regroupements de groupes autochtones établis par les communautés détentrices de droits pour les représenter
- fournisseurs de services mandatés pour travailler avec des groupes ou des organisations autochtones relativement aux pêches, au poisson et à son habitat, comme déterminé par le MPO
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Les bénéficiaires sont mobilisés de façon continue dans le cadre de l’élaboration et de l’administration d’ententes de subvention.
5) Subventions à l’appui des programmes de mise en valeur des salmonidés
| Type de paiement de transfert | 2023–2024 Prévisions des dépenses | 2024–2025 Dépenses prévues | 2025–2026 Dépenses prévues | 2026–2027 Dépenses prévues |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 1 550 000 | 1 575 000 | 1 600 000 | - |
| Total des contributions | - | - | - | - |
| Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - |
| Total pour le programme | 1 550 000 | 1 575 000 | 1 600 000 | - |
Pour toute question concernant les renseignements contenus dans le tableau, veuillez communiquer avec l’équipe de la planification et des rapports ministériels à l’adresse DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca.
5.1 Programmes de mise en valeur des salmonidés – Subvention
Date de début
2021-2022
Date de fin
En cours
Type de paiement de transfert
Subvention
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2021-2022
Lien aux résultats ministériels
Les pêches canadiennes sont gérées de manière durable
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Mise en valeur des salmonidés
But et objectifs du programme de paiements de transfert
L’objectif de ce programme est la mise en valeur des salmonidés, par l’intermédiaire du public et des Premières Nations, afin de produire du poisson qui contribue aux objectifs de conservation, de rétablissement, de pêche, d’évaluation, d’éducation, de participation communautaire ou d’intendance relatifs au saumon. Ce travail contribue aux résultats en matière d’éducation, de mobilisation, de santé des écosystèmes et de productivité économique.
Résultats attendus
Les pêches canadiennes sont gérées de manière durable
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2022-2023
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue
Non applicable
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Il s’agit d’un programme ciblé qui ne fait pas l’objet d’une procédure ouverte de demande. Dix-huit conseillers communautaires travaillent avec les différents bénéficiaires tout au long du processus.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Le personnel du programme rencontre (directement et virtuellement) les partenaires du programme régulièrement tout au long de l’année pour fournir un soutien technique, biologique et administratif pour l’exécution du programme de mise en valeur des partenaires. La mobilisation continue des bénéficiaires et des demandeurs de financement est nécessaire pour gérer efficacement le programme afin de s’assurer que les normes de santé des poissons, les objectifs de planification de la production et les résultats opérationnels appropriés sont atteints.
Contributions
1) Contributions à l’appui du Cadre de gestion intégrée pour le secteur du poisson et des fruits de mer
| Type de paiement de transfert | 2023–2024 Prévisions des dépenses | 2024–2025 Dépenses prévues | 2025–2026 Dépenses prévues | 2026–2027 Dépenses prévues |
|---|---|---|---|---|
| Total des contributions | - | - | - | - |
| Total des subventions | 107 847 358 | 82 894 265 | 72 213 218 | - |
| Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - |
| Total pour le programme | 107 847 358 | 82 894 265 | 72 213 218 | - |
Pour toute question concernant les renseignements contenus dans le tableau, veuillez communiquer avec l’équipe de la planification et des rapports ministériels à l’adresse DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca.
1.1 Fonds des pêches de l'Atlantique
Date de début
2018-2019
Date de fin
2023-2024
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2018-2019
Lien aux résultats ministériels
Les pêches canadiennes sont gérées de manière durable
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Secteur du poisson et des fruits de mer
But et objectifs du programme de paiements de transfert
- accroître la productivité, la compétitivité, la qualité et la durabilité dans le secteur des produits de la pêche
- renforcer la capacité de s’adapter aux changements dans l’écosystème, y compris les changements reliés aux changements climatiques, et de déterminer leurs répercussions sur le secteur des produits de la pêche; offrir un soutien pour la protection et la restauration des stocks de poissons prioritaires au Canada, tels que le saumon sauvage
- permettre au secteur des produits de la pêche de se démarquer par l’innovation pour offrir des produits de grande qualité et de source durable sur le marché
Résultats attendus
En collaboration avec ses partenaires financiers provinciaux et territoriaux, le Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA) permettra d’administrer la mise en œuvre de ses projets finaux dans le cadre de chacun des trois piliers stratégiques de l’Atlantique : Innovation, Infrastructure et Partenariats scientifiques. Aucun nouveau projet ne sera évalué et approuvé pendant cette période; toutefois, avec plus de 1 150 projets actifs à administrer dans le cadre de la surveillance, du traitement des demandes, de la collecte de données sur les résultats et de la fermeture des dossiers, le fonds se concentrera sur ces activités principales. Cela permettra de démontrer davantage les progrès du fonds vers l’atteinte de son résultat ultime de croissance économique durable dans le secteur du poisson et des fruits de mer du Canada Atlantique tout en mettant fin progressivement au fonds. De plus, le FPA permettra de continuer à gérer et à administrer les remboursements de son important portefeuille de remboursements évalué à plus de 115 millions de dollars de fonds fédéraux et provinciaux qui continueront d’être reçus graduellement au cours des 10 prochaines années.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2022-2023
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue
2027-2028
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Les groupes bénéficiaires du Fonds des pêches de l’Atlantique comprennent : les associations industrielles du secteur du poisson et des fruits de mer (pêche, transformation des fruits de mer et aquaculture), les groupes autochtones, les entreprises commerciales (pêcheurs, aquaculteurs et transformateurs de fruits de mer), les universitaires et les universités, les établissements de recherche et les sociétés d’État provinciales. Pour être admissibles, les bénéficiaires doivent résider dans une province de l’Atlantique, être actifs dans les activités du secteur du poisson et des fruits de mer et démontrer des avantages économiques maximaux pour la région de l’Atlantique.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
L’équipe chargée du fonds continuera de rencontrer ses bénéficiaires en personne, alors qu’elle se recentre sur la surveillance en personne afin de documenter la conformité aux ententes de contribution, l’avancement des projets et les résultats. De plus, les partenaires provinciaux de l’Atlantique continueront de participer régulièrement à la discussion des besoins changeants du secteur et des priorités émergentes pour toutes les parties. De plus, la mobilisation continue des bénéficiaires de financement continuera d’être nécessaire pour la gestion efficace du programme, le traitement des demandes de remboursement, l’administration des remboursements et la clôture des dossiers de projet.
1.2 Fonds des Pêches du Québec
Date de début
2018-2019
Date de fin
2023-2024
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2018-2019
Lien aux résultats ministériels
Les pêches canadiennes sont gérées de manière durable
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Secteur du poisson et des fruits de mer
But et objectifs du programme de paiements de transfert
- accroître la productivité, la compétitivité, la qualité et la durabilité dans le secteur des produits de la pêche
- renforcer la capacité de s’adapter aux changements dans l’écosystème, y compris les changements reliés aux changements climatiques, et de déterminer leurs répercussions sur le secteur des produits de la pêche; offrir un soutien pour la protection et la restauration des stocks de poissons prioritaires au Canada, tels que le saumon sauvage
- permettre au secteur des produits de la pêche de se démarquer par l’innovation pour offrir des produits de grande qualité et de source durable sur le marché
Résultats attendus
Dans le cadre du Fonds des pêches du Québec (FPQ), 30 ententes de contribution ont été conclues avec divers partenaires de l’industrie de la pêche au Québec. Les responsables du fonds ont ainsi dépassé leur objectif de 25 projets. La majorité de ces projets comprend l’adoption de nouvelles technologies et de nouveaux engins de pêche, ce qui favorise le développement durable des pêches du Québec.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2022-2023
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue
2027-2028
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Les entreprises commerciales (les organisations à but lucratif), qui comprennent les entités suivantes :
- les entreprises à propriétaires uniques
- les sociétés de personnes (entreprises non constituées en personnes morales détenues par plus d’une personne)
- les coopératives
- les entités constituées en personne morale
Les entreprises non commerciales (les organisations à but non lucratif), qui comprennent les personnes et entités suivantes :
- les associations de l’industrie
- les établissements postsecondaires
- les institutions de recherche et d’innovation
- les universitaires
- les organisations autochtones ou les groupes autres que des entreprises commerciales
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
L’équipe responsable du fonds a commencé à rencontrer ses bénéficiaires en personne, une fois les restrictions liées à la pandémie levées, ce qui a permis de recueillir davantage de données sur les résultats et de vérifier le respect des règles. Les partenaires provinciaux de l’Atlantique ont été régulièrement invités à discuter de l’évolution des besoins du secteur et des priorités émergentes pour toutes les parties. Un engagement permanent avec les bénéficiaires et les demandeurs de financement est nécessaire pour gérer efficacement le programme. Lorsque les visites en personne n’étaient pas possibles, les appels et les courriels constituaient une solution efficace jusqu’à ce qu’une visite en personne puisse être organisée.
1.3 Fonds de rétablissement et d'innovation pour les saumons de la Colombie-Britannique
Date de début
2018-2019
Date de fin
2025-2026
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2018-2019
Lien aux résultats ministériels
Les pêches canadiennes sont gérées de manière durable
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Secteur du poisson et des fruits de mer
But et objectifs du programme de paiements de transfert
- accroître la productivité, la compétitivité, la qualité et la durabilité dans le secteur des produits de la pêche
- renforcer la capacité de s’adapter aux changements dans l’écosystème, y compris les changements reliés aux changements climatiques, et de déterminer leurs répercussions sur le secteur des produits de la pêche; offrir un soutien pour la protection et la restauration des stocks de poissons prioritaires au Canada, tels que le saumon sauvage
- permettre au secteur des produits de la pêche de se démarquer par l’innovation pour offrir des produits de grande qualité et de source durable sur le marché
Résultats attendus
Les résultats attendus du Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique (FRISCB) sont que 100 % (97/97) des projets entraînent des améliorations dans un ou plusieurs des domaines suivants : amélioration de la qualité des produits, amélioration de la productivité, augmentation de la durabilité environnementale ou économique.
- 97.9 % (95/97) des projets ont respecté les délais, la portée et le budget
- 97 ententes de contribution conclues
- 24 projets d’innovation
- 39 projets d’infrastructure
- 33 projets de partenariats scientifiques axés sur le changement climatique ou les écosystèmes
- 56 produits, processus, technologies ou équipements nouveaux ou novateurs adoptés ou adaptés grâce au financement du FRISCB
- 302 Autochtones formés dans le cadre d’ententes
- 256 Autochtones employés dans le cadre d’ententes
- 29 % (28/97) des projets financés ont contribué à améliorer la durabilité des pratiques de pêche
- 89 % (86/97) des projets financés ont soutenu la protection et la restauration du saumon sauvage du Pacifique
- 48 études et articles publiés ou rendus publics à la suite des projets financés
- 51 % (49/97) des projets ont intégré le savoir autochtone (SA)
- 67 % (65/97) des ententes ont fait participer des groupes autochtones en tant que chefs de file ou partenaires du projet
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2022-2023
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue
2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Le FRISCB est largement ouvert aux organisations basées en Colombie-Britannique et accorde la priorité à la couverture parmi les types d’organisations admissibles au moment de la recommandation de financement. En particulier, au cours de la plus récente série de demandes et de financement, on a institué dans le cadre du FRISCB un principe « de participation des Autochtones et d’inclusion du savoir autochtone » afin de mieux donner la priorité aux projets solides dirigés par des Autochtones et exécutés en partenariat avec des Autochtones. Par conséquent, 40 % des projets financés par le FRISCB sont dirigés par des organisations autochtones, et plus de 20 % ont des partenaires autochtones (c.-à-d. que les deux tiers des projets financés par le FRISCB ont une participation autochtone).
Composition des autres types d’organisations financées par le FRISCB : organisations non gouvernementales de l’environnement (19 %), milieu universitaire (16 %), groupes d’intendance (14 %), industrie (11 %)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Au sein du FRISCB, on mène une mobilisation intensive à la fois à l’externe auprès des organisations admissibles et à l’interne auprès des collègues du gouvernement (c.-à-d. le MPO et la Colombie-Britannique) afin d’établir les priorités stratégiques de financement pour chaque série de demandes et d’analyser bilatéralement les priorités des demandeurs potentiels afin de fournir des conseils et de déterminer le potentiel de financement. Par exemple, lors de la dernière série de financement du FRISCB, 172 séances de mobilisation ont été tenues, et suivies dans le cadre du projet pilote Jambo du MPO :
- Autochtones 33 %
- à l’interne (MPO) 18 %
- organisations non gouvernementales de l’environnement 13 %
- industrie 10 %
- milieu universitaire 10 %
2) Contributions en appui aux priorités en matière de réconciliation avec les Autochtones
| Type de paiement de transfert | 2023–2024 Prévisions des dépenses | 2024–2025 Dépenses prévues | 2025–2026 Dépenses prévues | 2026–2027 Dépenses prévues |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | - | - | - | - |
| Total des contributions | 184 027 509 | 65 799 309 | 50 699 545 | 20 974 984 |
| Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - |
| Total pour le programme | 184 027 509 | 65 799 309 | 50 699 545 | 20 974 984 |
Pour toute question concernant les renseignements contenus dans le tableau, veuillez communiquer avec l’équipe de la planification et des rapports ministériels à l’adresse DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca.
2.1 Programme de paiements de transfert de la réconciliation avec les Autochtones – Contributions
Date de début
2020-2021
Date de fin
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2020-2021
Lien aux résultats ministériels
Amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Programmes Autochtones et traités
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Les modalités ont pour objectif d’appuyer les priorités comme la réconciliation avec les Autochtones, y compris l’établissement et le maintien de la capacité des Autochtones à mettre en œuvre, à surveiller et à évaluer les activités de projet ou liées à l’accord, et à en rendre compte. Ces activités nécessiteront des consultations fréquentes, la mobilisation et la participation des groupes autochtones pour préparer l’acceptation des mesures de réconciliation.
Résultats attendus
Amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Non applicable (nouveau programme)
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Non applicable
Exercice de la prochaine évaluation prévue
2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Les communautés et les organisations autochtones
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Les bénéficiaires sont mobilisés de façon continue dans le cadre de l’élaboration et de l’administration d’ententes de contribution.
3) Contributions à l’appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des questions relatives aux pêches et aux océans
| Type de paiement de transfert | 2023–2024 Prévisions des dépenses | 2024–2025 Dépenses prévues | 2025–2026 Dépenses prévues | 2026–2027 Dépenses prévues |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | - | - | - | - |
| Total des contributions | 241 217 | 91 217 | 91 217 | 91 217 |
| Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - |
| Total pour le programme | 241 217 | 91 217 | 91 217 | 91 217 |
Pour toute question concernant les renseignements contenus dans le tableau, veuillez communiquer avec l’équipe de la planification et des rapports ministériels à l’adresse DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca.
3.1 Contributions par catégorie - Contributions à l’appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des questions relatives aux pêches et aux océans
Date de début
Avril 2009
Date de fin
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2019-2020
Lien aux résultats ministériels
Le programme de contribution par catégorie soutient tous les résultats ministériels.
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Le programme de contribution par catégorie soutient tous les programmes figurant dans le répertoire des programmes du Ministère.
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le but de ce programme est d'encourager les initiatives axées sur la recherche, le développement, la gestion, la conservation, la protection ou la promotion des pêches et des océans, ainsi que sur les questions afférentes, en fournissant une aide financière aux organisations retenues pour des activités désignées.
L’objectif est d’assurer aux générations actuelles et futures des eaux et des écosystèmes aquatiques sécuritaires, sains et productifs. Le programme concernant les Contributions à l’appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des questions relatives aux pêches et aux océans est lié aux principales activités, à savoir les pêches, les écosystèmes aquatiques, la navigation maritime, et les opérations et interventions maritimes, et il étaye divers programmes de Pêches et Océans Canada.
Résultats attendus
- une meilleure capacité de bénéficiaires et de parties intéressées de partage et d’obtention de l’information et une meilleure compréhension des questions liées aux pêches et aux océans
- des renseignements concernant les enjeux liés aux pêches et aux océans seront diffusés
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2013-2014
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Non applicable
Exercice de la prochaine évaluation prévue
Non applicable. Cette contribution est exemptée des exigences de l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques conformément à la Politique sur les résultats. Toutefois, si jugé approprié, cette subvention pourrait être incluse dans les évaluations de programme.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
- les organismes de bienfaisance et à but non lucratif canadiens ou internationaux
- les compagnies, entreprises et organismes canadiens ou internationaux
- les groupes et organismes autochtones
- les établissements postsecondaires reconnus
- les autres ordres de gouvernement et leurs organismes ou sociétés d’État
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
- appel de propositions ciblé
- processus directs non annoncés
4) Contributions à l’appui du cadre de gestion de programme intégrée de la Garde côtière canadienne
| Type de paiement de transfert | 2023–2024 Prévisions des dépenses | 2024–2025 Dépenses prévues | 2025–2026 Dépenses prévues | 2026–2027 Dépenses prévues |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | - | - | - | - |
| Total des contributions | 36 986 369 | 31 778 794 | 27 134 048 | 29 226 698 |
| Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - |
| Total pour le programme | 36 986 369 | 31 778 794 | 27 134 048 | 29 226 698 |
Pour toute question concernant les renseignements contenus dans le tableau, veuillez communiquer avec l’équipe de la planification et des rapports ministériels à l’adresse DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca.
4.1 Programme de paiements de transfert pour les opérations et les interventions maritimes de la Garde côtière canadienne - Contributions
Date de début
2019-2020
Date de fin
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2022-2023
Lien aux résultats ministériels
- la Garde côtière canadienne est en mesure d’intervenir en cas d’incidents en mer
- amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
Lien au répertoire des programmes du Ministère
- Intervention environnementale et dangers maritimes
- Recherche et sauvetage
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le but de ce programme de paiement de transfert et de ces deux composantes est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable.
Les objectifs du Programme de paiements de transfert de la Garde côtière canadienne sont d’améliorer la capacité des partenaires et des intervenants et de faciliter leur participation à l’appui de la sécurité maritime et de la protection du milieu marin, par l’augmentation de la capacité d’intervention à l’extérieur de l’agence, ainsi que l’amélioration et la mise en œuvre des mécanismes globaux au sein du cadre national d’intervention.
Résultats attendus
- les membres de la Garde côtière auxiliaire canadienne sont disponibles pour intervenir en réponse aux incidents de recherche et de sauvetage en mer
- les communautés autochtones et côtières ont une capacité améliorée pour intervenir aux incidents maritimes
- réduire les risques pour la vie et les écosystèmes, et améliorer la capacité communautaire et l’autodétermination
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2021-2022
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue
2026-2027
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
- les sociétés de la Garde côtière auxiliaire canadienne à but non lucratif constituées en vertu d’une loi fédérale, et l’organisation de recherche et de sauvetage de la Marine royale du Canada
- organisations / communautés autochtones
- communautés côtières canadiennes
- intervenants non fédéraux (p. ex. les gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux et municipaux)
- organisations canadiennes à but non lucratif, associations de bénévoles
- sociétés et coalitions
- établissements d’enseignement postsecondaire canadiens
- établissements d’enseignement postsecondaire internationaux
- entreprises et industrie de préparation et d'intervention aux urgences
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Les collectivités autochtones et les intervenants du secteur maritime ont eu l’occasion de soumettre des demandes de financement (plan de travail, proposition ou demande de financement) dans le cadre du lancement du processus de financement de 2023-2024 lié aux activités de mobilisation régionales.
5) Contribution en vue de soutenir le Sous-comité du saumon de la Commission de gestion de la faune aquatique et terrestre du Yukon
| Type de paiement de transfert | 2023–2024 Prévisions des dépenses | 2024–2025 Dépenses prévues | 2025–2026 Dépenses prévues | 2026–2027 Dépenses prévues |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | - | - | - | - |
| Total des contributions | 308 700 | 317 900 | 328 100 | 338 300 |
| Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - |
| Total pour le programme | 308 700 | 317 900 | 328 100 | 338 300 |
Pour toute question concernant les renseignements contenus dans le tableau, veuillez communiquer avec l’équipe de la planification et des rapports ministériels à l’adresse DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca.
5.1 Programme de contribution au Sous-comité du saumon
Date de début
1995
Date de fin
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2020-2021
Lien aux résultats ministériels
- les pêches canadiennes sont gérées de manière durable
- amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Mise en valeur des salmonidés
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le Sous-comité du saumon du Yukon (SCSY) a pour mandat de formuler des recommandations à l’intention de la ministre des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne et des Premières Nations du Yukon sur toutes les questions liées à la répartition du saumon, à la gestion du saumon et aux habitats du saumon au Yukon, y compris les lois, la recherche, les politiques et les programmes.
Résultats attendus
Le SCSY a organisé des séances de mobilisation publique avec les gouvernements des Premières Nations et les Conseils des ressources naturelles, lesquels ont pu formuler leurs points de vue au SCSY afin d’éclairer sa contribution aux Plans de gestion intégrée des pêches 2022-2023 et aux lettres de recommandation sur la gestion des pêches adressées au ministre et aux gouvernements des Premières Nations.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2022-2023
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue
Non applicable
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Il y a un volet de programme qui cible les organisations autochtones du Yukon afin d’accroître leur participation à la gestion du saumon du Yukon par l’intermédiaire du Sous-comité du saumon du Yukon (SCSY). Pêches et Océans Canada fournit un soutien technique et administratif au SCSY (art. 16.7.17.10 de l’Accord-cadre définitif), et participe aux réunions publiques du SCSY quatre fois par année, ainsi qu’à des réunions thématiques et à des séances spéciales sur ses initiatives et ses activités de mobilisation (modifications à la Loi sur les pêches, Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique, etc.).
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Pêches et Océans Canada fournit un soutien administratif au SCSY et un haut fonctionnaire de Pêches et Océans Canada au Yukon joue le rôle de secrétaire exécutif du sous-comité. Ainsi, le SCSY et le Ministère travaillent en étroite collaboration pour administrer et mettre en œuvre l’entente de contribution, élaborer des recommandations ministérielles, coordonner l’organisation et l’animation des réunions, mobiliser les Premières Nations et les intervenants, et participer aux activités du Comité du fleuve Yukon du Traité sur le saumon du Pacifique.
6) Contributions à l’appui de la gestion durable des pêches du Canada
| Type de paiement de transfert | 2023–2024 Prévisions des dépenses | 2024–2025 Dépenses prévues | 2025–2026 Dépenses prévues | 2026–2027 Dépenses prévues |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | - | - | - | - |
| Total des contributions | 50 879 117 | 22 920 723 | 23 381 995 | 3 500 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - |
| Total pour le programme | 50 879 117 | 22 920 723 | 23 381 995 | 3 500 000 |
Pour toute question concernant les renseignements contenus dans le tableau, veuillez communiquer avec l’équipe de la planification et des rapports ministériels à l’adresse DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca.
6.1 Programme de contribution pour la protection des mammifères marins
Date de début
Non disponible pour le moment (veuillez contacter DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca si vous avez des questions).
Date de fin
Non disponible pour le moment (veuillez contacter DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca si vous avez des questions).
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2023-2024
Lien aux résultats ministériels
- les pêches canadiennes sont gérées de manière durable
- amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
- les renseignements scientifiques sur les ressources halieutiques sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Gestion des pêches
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le but global de ce programme est d’encourager la gestion durable des pêches du Canada, des programmes de pêches autochtones, des activités d’aquaculture et de soutenir les ports de pêche commerciale.
Les objectifs des programmes de paiements de transfert liés aux pêches du MPO sont d’appuyer l’utilisation productive saine, durable et économique des stocks de poissons et des écosystèmes en faisant la promotion de la participation aux engagements nationaux et internationaux liés à l’appui de la conservation, de la protection et de la restauration des stocks de poissons et des écosystèmes.
Résultats attendus
- les pêches canadiennes sont gérées de manière durable
- amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
- les renseignements scientifiques sur les ressources halieutiques sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Non applicable (nouveau programme)
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Non applicable
Exercice de la prochaine évaluation prévue
Non applicable. Cette contribution est exemptée des exigences de l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques conformément à la Politique sur les résultats. Toutefois, si jugé approprié, cette subvention pourrait être incluse dans les évaluations de programme.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Les bénéficiaires admissibles, y compris les bénéficiaires canadiens et internationaux, doivent posséder la capacité juridique nécessaire pour conclure un accord de subvention ou un accord de contribution afin de recevoir du financement dans le cadre de l’un ou l’autre des programmes de paiements de transfert des pêches.
Les bénéficiaires admissibles comprennent les suivants, lorsqu’ils sont associés à la recherche, à l’innovation, au développement, à la gestion, à la conservation, à la récolte, à la protection, à l’application de la loi ou à la promotion des ressources halieutiques, aquacoles et océaniques et des questions connexes :
- les organismes et associations de bienfaisance sans but lucratif
- les organismes à but lucratif et les entreprises commerciales, y compris les particuliers (travailleurs autonomes), les entreprises, les organisations, les associations
- les groupes, organisations et communautés autochtones*
- les établissements de recherche, universitaires et d’enseignement reconnus
- les autres ordres de gouvernement et leurs organismes ou sociétés d’État
- les individus
*Remarque : Les groupes, les organisations et les collectivités autochtones comprennent :
- les Premières Nations/les Inuits/les Métis
- les bandes / établissements (terres, réserves, fiducies);
- les gouvernements autochtones mentionnés dans un traité sur l’autonomie gouvernementale ou un traité moderne
- les collectivités ou les groupes autochtones
- les conseils de district/les conseils de chefs/les conseils tribaux
- les organisations, les sociétés, les associations et les institutions dirigées par des Autochtones ou qui servent une population autochtone
- les sociétés (où l’actionnaire principal est autochtone)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Les propositions de financement peuvent être sollicitées ou dirigées par Pêches et Océans Canada et peuvent utiliser un processus de déclaration d’intérêt.
6.2 Programme de contribution pour la transition commerciale du saumon du Pacifique
Date de début
2019-2020
Date de fin
2025-2026
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2023-2024
Lien aux résultats ministériels
Les pêches canadiennes sont gérées de manière durable
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Gestion des pêches
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Les objectifs des programmes de paiements de transfert liés aux pêches du MPO sont d’appuyer l’utilisation productive saine, durable et économique des stocks de poissons et des écosystèmes en faisant la promotion de la participation aux engagements nationaux et internationaux liés à l’appui de la conservation, de la protection et de la restauration des stocks de poissons et des écosystèmes.
L’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique vise à moderniser et à stabiliser les pêches de saumon en transformant le mode d’exploitation du saumon par de vastes fermetures des pêches commerciales de ce poisson. En tant que mesure d’atténuation, le Programme de retrait des permis de pêche commerciale du saumon du Pacifique offrira aux pêcheurs la possibilité de retirer leurs permis à leur juste valeur marchande et facilitera la transition vers un secteur de pêche commerciale plus restreint.
Résultats attendus
Les pêches canadiennes sont gérées de manière durable
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Non applicable (nouveau programme)
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Non applicable
Exercice de la prochaine évaluation prévue
Non applicable. Cette contribution est exemptée des exigences de l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques conformément à la Politique sur les résultats. Toutefois, si jugé approprié, cette subvention pourrait être incluse dans les évaluations de programme.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Les bénéficiaires admissibles, y compris les bénéficiaires canadiens et internationaux, doivent posséder la capacité juridique nécessaire pour conclure un accord de subvention ou un accord de contribution afin de recevoir du financement dans le cadre de l’un ou l’autre des programmes de paiements de transfert des pêches.
Les bénéficiaires admissibles comprennent les suivants, lorsqu’ils sont associés à la recherche, à l’innovation, au développement, à la gestion, à la conservation, à la récolte, à la protection, à l’application de la loi ou à la promotion des ressources halieutiques, aquacoles et océaniques et des questions connexes :
- les organismes et associations de bienfaisance sans but lucratif
- les organismes à but lucratif et les entreprises commerciales, y compris les particuliers (travailleurs autonomes), les entreprises, les organisations, les associations
- les groupes, organisations et communautés autochtones*
- les établissements de recherche, universitaires et d’enseignement reconnus
- les autres ordres de gouvernement et leurs organismes ou sociétés d’État
- les individus
*Remarque : Les groupes, les organisations et les collectivités autochtones comprennent :
- les Premières Nations/les Inuits/les Métis
- les bandes / établissements (terres, réserves, fiducies)
- les gouvernements autochtones mentionnés dans un traité sur l’autonomie gouvernementale ou un traité moderne
- les collectivités ou les groupes autochtones
- les conseils de district/les conseils de chefs/les conseils tribaux
- les organisations, les sociétés, les associations et les institutions dirigées par des Autochtones ou qui servent une population autochtone
- les sociétés (où l’actionnaire principal est autochtone)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Les propositions de financement peuvent être sollicitées ou dirigées par Pêches et Océans Canada et peuvent utiliser un processus de déclaration d’intérêt.
Depuis le lancement du programme en décembre 2022 et la réalisation de la première série de réception des demandes en février 2023, les demandeurs ont eu une autre occasion de présenter une demande au programme dans le cadre de la deuxième série du processus de réception des demandes, qui a pris fin le 17 novembre 2023.
Les demandes avec des offres de retrait des admissibilités à un permis de pêche au saumon sont en cours d’examen et les demandeurs seront informés des résultats en janvier 2024. Les mises à jour sur le nombre total de permis retirés par flottille ainsi que les détails des possibilités futures de présenter une demande au programme seront communiqués sur le site Web du Ministère.
6.3 Programme de contribution aux pêches durables
Date de début
Non disponible pour le moment (veuillez contacter DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca si vous avez des questions)
Date de fin
Non disponible pour le moment (veuillez contacter DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca si vous avez des questions)
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2023-2024
Lien aux résultats ministériels
- les pêches canadiennes sont gérées de manière durable
- les pêches, les océans et les autres écosystèmes aquatiques sont protégés contre l’exploitation illégale et les interférences
- les renseignements scientifiques sur les ressources halieutiques sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Gestion des pêches
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le but global de ce programme est d’encourager la gestion durable des pêches du Canada, des programmes de pêches autochtones, des activités d’aquaculture et de soutenir les ports de pêche commerciale.
Les objectifs des programmes de paiements de transfert liés aux pêches du MPO sont d’appuyer l’utilisation productive saine, durable et économique des stocks de poissons et des écosystèmes en faisant la promotion de la participation aux engagements nationaux et internationaux liés à l’appui de la conservation, de la protection et de la restauration des stocks de poissons et des écosystèmes.
Résultats attendus
- les pêches mondiales sont gérées de manière durable
- les pêches, les océans et les autres écosystèmes aquatiques sont protégés contre l’exploitation illégale et les interférences
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Non applicable (nouveau programme)
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Non applicable
Exercice de la prochaine évaluation prévue
Non applicable. Cette contribution est exemptée des exigences de l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques conformément à la Politique sur les résultats. Toutefois, si jugé approprié, cette subvention pourrait être incluse dans les évaluations de programme.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Les bénéficiaires admissibles, y compris les bénéficiaires canadiens et internationaux, doivent posséder la capacité juridique nécessaire pour conclure un accord de subvention ou un accord de contribution afin de recevoir du financement dans le cadre de l’un ou l’autre des programmes de paiements de transfert des pêches.
Les bénéficiaires admissibles comprennent les suivants, lorsqu’ils sont associés à la recherche, à l’innovation, au développement, à la gestion, à la conservation, à la récolte, à la protection, à l’application de la loi ou à la promotion des ressources halieutiques, aquacoles et océaniques et des questions connexes :
- les organismes et associations de bienfaisance sans but lucratif
- les organismes à but lucratif et les entreprises commerciales, y compris les particuliers (travailleurs autonomes), les entreprises, les organisations, les associations
- les groupes, organisations et communautés autochtones*
- les établissements de recherche, universitaires et d’enseignement reconnus
- les autres ordres de gouvernement et leurs organismes ou sociétés d’État
- les individus
*Remarque : Les groupes, les organisations et les collectivités autochtones comprennent :
- les Premières Nations/les Inuits/les Métis
- les bandes / établissements (terres, réserves, fiducies)
- les gouvernements autochtones mentionnés dans un traité sur l’autonomie gouvernementale ou un traité moderne
- les collectivités ou les groupes autochtones
- les conseils de district/les conseils de chefs/les conseils tribaux
- les organisations, les sociétés, les associations et les institutions dirigées par des Autochtones ou qui servent une population autochtone
- les sociétés (où l’actionnaire principal est autochtone)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Les propositions de financement peuvent être sollicitées ou dirigées par Pêches et Océans Canada et peuvent utiliser un processus de déclaration d’intérêt.
7) Contributions à l’appui du Secteur des sciences des écosystèmes et des océans
| Type de paiement de transfert | 2023–2024 Prévisions des dépenses | 2024–2025 Dépenses prévues | 2025–2026 Dépenses prévues | 2026–2027 Dépenses prévues |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | - | - | - | - |
| Total des contributions | 31 799 478 | 28 148 650 | 29 619 525 | 24 890 243 |
| Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - |
| Total pour le programme | 31 799 478 | 28 148 650 | 29 619 525 | 24 890 243 |
Pour toute question concernant les renseignements contenus dans le tableau, veuillez communiquer avec l’équipe de la planification et des rapports ministériels à l’adresse DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca.
7.1 Programme de contribution à la recherche scientifique sur les océans et les eaux douces
Date de début
Mai 2016
Date de fin
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2021-2022
Lien aux résultats ministériels
- les renseignements scientifiques sur les ressources halieutiques sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
- les renseignements scientifiques sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
- amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
Lien au répertoire des programmes du Ministère
- Santé des animaux aquatiques
- Biotechnologie et génomique
- Services hydrographiques, données et sciences
- Science liée aux écosystèmes aquatiques
- Science liée aux océans et au changement climatique
- Sciences de l’aquaculture
- Sciences halieutiques
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le but de ce programme est d'encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte, l’intégration, la surveillance et la communication des données, y compris la communication, lors de conférences et de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :
- sciences des pêches et de l’aquaculture
- sciences des écosystèmes
- océanographie et modélisation
- sciences hydrographiques (pour soutenir le développement de l’hydrographie communautaire)
- sciences des eaux douces
Les modalités et conditions du Cadre de contribution à la recherche scientifique sur les écosystèmes et les océans ont pour objectif d’élargir le bassin de connaissances scientifiques en fonction des priorités du Secteur des sciences du MPO.
Résultats attendus
- les renseignements scientifiques sur les ressources halieutiques sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
- les renseignements scientifiques sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
- amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2020-2021
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue
2025-2026
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
- les établissements canadiens d’enseignement postsecondaire
- les organisations non gouvernementales canadiennes
- les groupes autochtones*
- les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les administrations municipales
- les entreprises et l’industrie, y compris les associations
- les groupes communautaires
- les organismes sans but lucratif canadiens
- les gouvernements étrangers et les organisations non gouvernementales internationales
- les établissements d’enseignement étrangers
- les administrations portuaires
*Remarque : organisations ou groupes autochtones inclus :
- les Premières Nations/les Inuits/les Métis
- les bandes / établissements (terres, réserves, fiducies)
- gouvernements autochtones mentionnés dans un traité sur l’autonomie gouvernementale ou un traité moderne
- les collectivités ou les groupes autochtones
- les conseils de district/les conseils de chefs/les conseils tribaux
- les organisations, les sociétés, les associations et les institutions dirigées par des Autochtones ou qui servent une population autochtone
- les sociétés (où l’actionnaire principal est autochtone)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Le Secrétariat des subventions et des contributions de Sciences des écosystèmes et des océans (SEO) et les programmes du Cadre de contribution de sciences des écosystèmes et des océans (CCSEO) ont participé aux initiatives suivantes pour mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires :
- Il y a eu plusieurs ateliers et présentations organisés tout au long de l’année auxquels le MPO et les demandeurs potentiels ont participé.
- Les équipes des programmes du CCSEO, comme le Programme sur les données environnementales côtières de référence, ont publié des vidéos publicitaires, en collaboration avec de nombreux bénéficiaires de financement, pour souligner la recherche financée par les programmes de subventions et de contributions (S et C).
- Les Communications du MPO sont demeurées actives sur les plateformes de médias sociaux comme LinkedIn et Twitter en vue de promouvoir un appel de propositions ouvert pour des S et C.
- Le Secrétariat des S et C de SEO a accueilli et dirigé le Comité de coordination des S et C, où les responsables et les coordonnateurs des programmes de S et C reçoivent des mises à jour sur le dernier appel de propositions pour des S et C. Le personnel des programmes peut ainsi fournir à ses personnes-ressources admissibles au financement de S et C des renseignements exacts sur les S et C.
- Le Secrétariat des S et C de SEO a participé au Comité directeur national des S et C, qui permet la communication et la coordination nationales des programmes de S et C. Le comité aide à améliorer les programmes de S et C afin de mieux servir les Canadiens.
7.2 Programme de contribution à la recherche sur les eaux douces
Date de début
Mai 2016
Date de fin
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2021-2022
Lien aux résultats ministériels
- les renseignements scientifiques sur les ressources halieutiques sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
- les renseignements scientifiques sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
- amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
Lien au répertoire des programmes du Ministère
- Sciences halieutiques
- Sciences de l’aquaculture
- Science liée aux écosystèmes aquatiques
- Science liée aux océans et au changement climatique
- Services hydrographiques, données et sciences
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le but de ce programme est d'encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte, l’intégration, la surveillance et la communication des données, y compris la communication, lors de conférences et de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :
- sciences des pêches et de l’aquaculture
- sciences des écosystèmes
- océanographie et modélisation
- sciences hydrographiques (pour soutenir le développement de l’hydrographie communautaire)
- sciences des eaux douces
Les modalités et conditions du Cadre de contribution à la recherche scientifique sur les écosystèmes et les océans ont pour objectif d’élargir le bassin de connaissances scientifiques en fonction des priorités du Secteur des sciences du MPO.
Résultats attendus
- les renseignements scientifiques sur les ressources halieutiques sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
- les renseignements scientifiques sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
- amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2020-2021
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue
2025-2026
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
- les établissements canadiens d’enseignement postsecondaire
- les organisations non gouvernementales canadiennes
- les groupes autochtones*
- les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les administrations municipales
- les entreprises et l’industrie, y compris les associations
- les groupes communautaires
- les organismes sans but lucratif canadiens
- les gouvernements étrangers et les organisations non gouvernementales internationales
- les établissements d’enseignement étrangers
- les administrations portuaires
*Remarque : organisations ou groupes autochtones inclus :
- les Premières Nations/les Inuits/les Métis
- les bandes / établissements (terres, réserves, fiducies)
- gouvernements autochtones mentionnés dans un traité sur l’autonomie gouvernementale ou un traité moderne
- les collectivités ou les groupes autochtones
- les conseils de district/les conseils de chefs/les conseils tribaux
- les organisations, les sociétés, les associations et les institutions dirigées par des Autochtones ou qui servent une population autochtone
- les sociétés (où l’actionnaire principal est autochtone)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Le Secrétariat des subventions et des contributions de Sciences des écosystèmes et des océans (SEO) et les programmes du Cadre de contribution de sciences des écosystèmes et des océans (CCSEO) ont participé aux initiatives suivantes pour mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires :
- Il y a eu plusieurs ateliers et présentations organisés tout au long de l’année auxquels le MPO et les demandeurs potentiels ont participé.
- Les équipes des programmes du CCSEO, comme le Programme sur les données environnementales côtières de référence, ont publié des vidéos publicitaires, en collaboration avec de nombreux bénéficiaires de financement, pour souligner la recherche financée par les programmes de subventions et de contributions (S et C).
- Les Communications du MPO sont demeurées actives sur les plateformes de médias sociaux comme LinkedIn et Twitter en vue de promouvoir un appel de propositions ouvert pour des S et C.
- Le Secrétariat des S et C de SEO a accueilli et dirigé le Comité de coordination des S et C, où les responsables et les coordonnateurs des programmes de S et C reçoivent des mises à jour sur le dernier appel de propositions pour des S et C. Le personnel des programmes peut ainsi fournir à ses personnes-ressources admissibles au financement de S et C des renseignements exacts sur les S et C.
- Le Secrétariat des S et C de SEO a participé au Comité directeur national des S et C, qui permet la communication et la coordination nationales des programmes de S et C. Le comité aide à améliorer les programmes de S et C afin de mieux servir les Canadiens.
7.3 Programme de contribution au Groupe national consultatif sur les contaminants
Date de début
Mai 2016
Date de fin
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2021-2022
Lien aux résultats ministériels
- les renseignements scientifiques sur les ressources halieutiques sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
- les renseignements scientifiques sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
- amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
Lien au répertoire des programmes du Ministère
- Sciences halieutiques
- Sciences de l’aquaculture
- Science liée aux écosystèmes aquatiques
- Science liée aux océans et au changement climatique
- Services hydrographiques, données et sciences
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le but de ce programme est d'encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte, l’intégration, la surveillance et la communication des données, y compris la communication, lors de conférences et de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :
- sciences des pêches et de l’aquaculture
- sciences des écosystèmes
- océanographie et modélisation
- sciences hydrographiques (pour soutenir le développement de l’hydrographie communautaire)
- sciences des eaux douces
Les modalités et conditions du Cadre de contribution à la recherche scientifique sur les écosystèmes et les océans ont pour objectif d’élargir le bassin de connaissances scientifiques en fonction des priorités du Secteur des sciences du MPO.
Résultats attendus
- les renseignements scientifiques sur les ressources halieutiques sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
- les renseignements scientifiques sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
- amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2020-2021
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue
2025-2026
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
- les établissements canadiens d’enseignement postsecondaire
- les organisations non gouvernementales canadiennes
- les groupes autochtones*
- les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les administrations municipales
- les entreprises et l’industrie, y compris les associations
- les groupes communautaires
- les organismes sans but lucratif canadiens
- les gouvernements étrangers et les organisations non gouvernementales internationales
- les établissements d’enseignement étrangers
- les administrations portuaires
*Remarque : organisations ou groupes autochtones inclus :
- les Premières Nations/les Inuits/les Métis
- les bandes / établissements (terres, réserves, fiducies)
- gouvernements autochtones mentionnés dans un traité sur l’autonomie gouvernementale ou un traité moderne
- les collectivités ou les groupes autochtones
- les conseils de district/les conseils de chefs/les conseils tribaux
- les organisations, les sociétés, les associations et les institutions dirigées par des Autochtones ou qui servent une population autochtone
- les sociétés (où l’actionnaire principal est autochtone)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Le Secrétariat des subventions et des contributions de Sciences des écosystèmes et des océans (SEO) et les programmes du Cadre de contribution de sciences des écosystèmes et des océans (CCSEO) ont participé aux initiatives suivantes pour mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires :
- Il y a eu plusieurs ateliers et présentations organisés tout au long de l’année auxquels le MPO et les demandeurs potentiels ont participé.
- Les équipes des programmes du CCSEO, comme le Programme sur les données environnementales côtières de référence, ont publié des vidéos publicitaires, en collaboration avec de nombreux bénéficiaires de financement, pour souligner la recherche financée par les programmes de subventions et de contributions (S et C).
- Les Communications du MPO sont demeurées actives sur les plateformes de médias sociaux comme LinkedIn et Twitter en vue de promouvoir un appel de propositions ouvert pour des S et C.
- Le Secrétariat des S et C de SEO a accueilli et dirigé le Comité de coordination des S et C, où les responsables et les coordonnateurs des programmes de S et C reçoivent des mises à jour sur le dernier appel de propositions pour des S et C. Le personnel des programmes peut ainsi fournir à ses personnes-ressources admissibles au financement de S et C des renseignements exacts sur les S et C.
- Le Secrétariat des S et C de SEO a participé au Comité directeur national des S et C, qui permet la communication et la coordination nationales des programmes de S et C. Le comité aide à améliorer les programmes de S et C afin de mieux servir les Canadiens.
7.4 Programme de contribution au programme sur les données environnementales côtières de référence
Date de début
Mai 2016
Date de fin
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2021-2022
Lien aux résultats ministériels
- les renseignements scientifiques sur les ressources halieutiques sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
- les renseignements scientifiques sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
- amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
Lien au répertoire des programmes du Ministère
- Sciences halieutiques
- Sciences de l’aquaculture
- Science liée aux écosystèmes aquatiques
- Science liée aux océans et au changement climatique
- Services hydrographiques, données et sciences
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le but de ce programme est d'encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte, l’intégration, la surveillance et la communication des données, y compris la communication, lors de conférences et de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :
- sciences des pêches et de l’aquaculture
- sciences des écosystèmes
- océanographie et modélisation
- sciences hydrographiques (pour soutenir le développement de l’hydrographie communautaire)
- sciences des eaux douces
Les modalités et conditions du Cadre de contribution à la recherche scientifique sur les écosystèmes et les océans ont pour objectif d’élargir le bassin de connaissances scientifiques en fonction des priorités du Secteur des sciences du MPO.
Résultats attendus
- les renseignements scientifiques sur les ressources halieutiques sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
- les renseignements scientifiques sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
- amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2020-2021
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue
2025-2026
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
- les établissements canadiens d’enseignement postsecondaire
- les organisations non gouvernementales canadiennes
- les groupes autochtones*
- les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les administrations municipales
- les entreprises et l’industrie, y compris les associations
- les groupes communautaires
- les organismes sans but lucratif canadiens
- les gouvernements étrangers et les organisations non gouvernementales internationales
- les établissements d’enseignement étrangers
- les administrations portuaires
*Remarque : organisations ou groupes autochtones inclus :
- les Premières Nations/les Inuits/les Métis
- les bandes / établissements (terres, réserves, fiducies)
- gouvernements autochtones mentionnés dans un traité sur l’autonomie gouvernementale ou un traité moderne
- les collectivités ou les groupes autochtones
- les conseils de district/les conseils de chefs/les conseils tribaux
- les organisations, les sociétés, les associations et les institutions dirigées par des Autochtones ou qui servent une population autochtone
- les sociétés (où l’actionnaire principal est autochtone)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Le Secrétariat des subventions et des contributions de Sciences des écosystèmes et des océans (SEO) et les programmes du Cadre de contribution de sciences des écosystèmes et des océans (CCSEO) ont participé aux initiatives suivantes pour mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires :
- Il y a eu plusieurs ateliers et présentations organisés tout au long de l’année auxquels le MPO et les demandeurs potentiels ont participé.
- Les équipes des programmes du CCSEO, comme le Programme sur les données environnementales côtières de référence, ont publié des vidéos publicitaires, en collaboration avec de nombreux bénéficiaires de financement, pour souligner la recherche financée par les programmes de subventions et de contributions (S et C).
- Les Communications du MPO sont demeurées actives sur les plateformes de médias sociaux comme LinkedIn et Twitter en vue de promouvoir un appel de propositions ouvert pour des S et C.
- Le Secrétariat des S et C de SEO a accueilli et dirigé le Comité de coordination des S et C, où les responsables et les coordonnateurs des programmes de S et C reçoivent des mises à jour sur le dernier appel de propositions pour des S et C. Le personnel des programmes peut ainsi fournir à ses personnes-ressources admissibles au financement de S et C des renseignements exacts sur les S et C.
- Le Secrétariat des S et C de SEO a participé au Comité directeur national des S et C, qui permet la communication et la coordination nationales des programmes de S et C. Le comité aide à améliorer les programmes de S et C afin de mieux servir les Canadiens.
7.5 Programme de contribution aux mesures réglementaires et non réglementaires de préservation de la qualité du milieu marin
Date de début
Mai 2016
Date de fin
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2021-2022
Lien aux résultats ministériels
- les renseignements scientifiques sur les ressources halieutiques sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
- les renseignements scientifiques sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
- amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
Lien au répertoire des programmes du Ministère
- Sciences halieutiques
- Sciences de l’aquaculture
- Science liée aux écosystèmes aquatiques
- Science liée aux océans et au changement climatique
- Services hydrographiques, données et sciences
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le but de ce programme est d'encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte, l’intégration, la surveillance et la communication des données, y compris la communication, lors de conférences et de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :
- sciences des pêches et de l’aquaculture
- sciences des écosystèmes
- océanographie et modélisation
- sciences hydrographiques (pour soutenir le développement de l’hydrographie communautaire)
- sciences des eaux douces
Les modalités et conditions du Cadre de contribution à la recherche scientifique sur les écosystèmes et les océans ont pour objectif d’élargir le bassin de connaissances scientifiques en fonction des priorités du Secteur des sciences du MPO.
Résultats attendus
- les renseignements scientifiques sur les ressources halieutiques sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
- les renseignements scientifiques sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
- amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2020-2021
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue
2025-2026
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
- les établissements canadiens d’enseignement postsecondaire
- les organisations non gouvernementales canadiennes
- les groupes autochtones*
- les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les administrations municipales
- les entreprises et l’industrie, y compris les associations
- les groupes communautaires
- les organismes sans but lucratif canadiens
- les gouvernements étrangers et les organisations non gouvernementales internationales
- les établissements d’enseignement étrangers
- les administrations portuaires
*Remarque : organisations ou groupes autochtones inclus :
- les Premières Nations/les Inuits/les Métis
- les bandes / établissements (terres, réserves, fiducies)
- gouvernements autochtones mentionnés dans un traité sur l’autonomie gouvernementale ou un traité moderne
- les collectivités ou les groupes autochtones
- les conseils de district/les conseils de chefs/les conseils tribaux
- les organisations, les sociétés, les associations et les institutions dirigées par des Autochtones ou qui servent une population autochtone
- les sociétés (où l’actionnaire principal est autochtone)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Le Secrétariat des subventions et des contributions de Sciences des écosystèmes et des océans (SEO) et les programmes du Cadre de contribution de sciences des écosystèmes et des océans (CCSEO) ont participé aux initiatives suivantes pour mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires :
- Il y a eu plusieurs ateliers et présentations organisés tout au long de l’année auxquels le MPO et les demandeurs potentiels ont participé.
- Les équipes des programmes du CCSEO, comme le Programme sur les données environnementales côtières de référence, ont publié des vidéos publicitaires, en collaboration avec de nombreux bénéficiaires de financement, pour souligner la recherche financée par les programmes de subventions et de contributions (S et C).
- Les Communications du MPO sont demeurées actives sur les plateformes de médias sociaux comme LinkedIn et Twitter en vue de promouvoir un appel de propositions ouvert pour des S et C.
- Le Secrétariat des S et C de SEO a accueilli et dirigé le Comité de coordination des S et C, où les responsables et les coordonnateurs des programmes de S et C reçoivent des mises à jour sur le dernier appel de propositions pour des S et C. Le personnel des programmes peut ainsi fournir à ses personnes-ressources admissibles au financement de S et C des renseignements exacts sur les S et C.
- Le Secrétariat des S et C de SEO a participé au Comité directeur national des S et C, qui permet la communication et la coordination nationales des programmes de S et C. Le comité aide à améliorer les programmes de S et C afin de mieux servir les Canadiens.
7.6 Programme de contribution à la recherche scientifique sur l’habitat d’eau douce
Date de début
Mai 2016
Date de fin
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2021-2022
Lien aux résultats ministériels
- les renseignements scientifiques sur les ressources halieutiques sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
- les renseignements scientifiques sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
- amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
Lien au répertoire des programmes du Ministère
- Sciences halieutiques
- Sciences de l’aquaculture
- Science liée aux écosystèmes aquatiques
- Science liée aux océans et au changement climatique
- Services hydrographiques, données et sciences
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le but de ce programme est d'encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte, l’intégration, la surveillance et la communication des données, y compris la communication, lors de conférences et de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :
- sciences des pêches et de l’aquaculture
- sciences des écosystèmes
- océanographie et modélisation
- sciences hydrographiques (pour soutenir le développement de l’hydrographie communautaire)
- sciences des eaux douces
Les modalités et conditions du Cadre de contribution à la recherche scientifique sur les écosystèmes et les océans ont pour objectif d’élargir le bassin de connaissances scientifiques en fonction des priorités du Secteur des sciences du MPO.
Résultats attendus
- les renseignements scientifiques sur les ressources halieutiques sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
- les renseignements scientifiques sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
- amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2020-2021
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue
2025-2026
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
- les établissements canadiens d’enseignement postsecondaire
- les organisations non gouvernementales canadiennes
- les groupes autochtones*
- les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les administrations municipales
- les entreprises et l’industrie, y compris les associations
- les groupes communautaires
- les organismes sans but lucratif canadiens
- les gouvernements étrangers et les organisations non gouvernementales internationales
- les établissements d’enseignement étrangers
- les administrations portuaires
*Remarque : organisations ou groupes autochtones inclus :
- les Premières Nations/les Inuits/les Métis
- les bandes / établissements (terres, réserves, fiducies)
- gouvernements autochtones mentionnés dans un traité sur l’autonomie gouvernementale ou un traité moderne
- les collectivités ou les groupes autochtones
- les conseils de district/les conseils de chefs/les conseils tribaux
- les organisations, les sociétés, les associations et les institutions dirigées par des Autochtones ou qui servent une population autochtone
- les sociétés (où l’actionnaire principal est autochtone)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Le Secrétariat des subventions et des contributions de Sciences des écosystèmes et des océans (SEO) et les programmes du Cadre de contribution de sciences des écosystèmes et des océans (CCSEO) ont participé aux initiatives suivantes pour mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires :
- Il y a eu plusieurs ateliers et présentations organisés tout au long de l’année auxquels le MPO et les demandeurs potentiels ont participé.
- Les équipes des programmes du CCSEO, comme le Programme sur les données environnementales côtières de référence, ont publié des vidéos publicitaires, en collaboration avec de nombreux bénéficiaires de financement, pour souligner la recherche financée par les programmes de subventions et de contributions (S et C).
- Les Communications du MPO sont demeurées actives sur les plateformes de médias sociaux comme LinkedIn et Twitter en vue de promouvoir un appel de propositions ouvert pour des S et C.
- Le Secrétariat des S et C de SEO a accueilli et dirigé le Comité de coordination des S et C, où les responsables et les coordonnateurs des programmes de S et C reçoivent des mises à jour sur le dernier appel de propositions pour des S et C. Le personnel des programmes peut ainsi fournir à ses personnes-ressources admissibles au financement de S et C des renseignements exacts sur les S et C.
- Le Secrétariat des S et C de SEO a participé au Comité directeur national des S et C, qui permet la communication et la coordination nationales des programmes de S et C. Le comité aide à améliorer les programmes de S et C afin de mieux servir les Canadiens.
8) Contributions à l’appui des espèces et de l’habitat aquatiques
| Type de paiement de transfert | 2023–2024 Prévisions des dépenses | 2024–2025 Dépenses prévues | 2025–2026 Dépenses prévues | 2026–2027 Dépenses prévues |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | - | - | - | - |
| Total des contributions | 162 868 034 | 124 657 915 | 87 373 712 | 23 129 034 |
| Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - |
| Total pour le programme | 162 868 034 | 124 657 915 | 87 373 712 | 23 129 034 |
Pour toute question concernant les renseignements contenus dans le tableau, veuillez communiquer avec l’équipe de la planification et des rapports ministériels à l’adresse DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca.
8.1 Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril
Date de début
2018-2019
Date de fin
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2022-2023
Lien aux résultats ministériels
- les répercussions négatives sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont réduites ou évitées
- amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Espèces en péril
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril (FNCEAP) a pour but de mettre en œuvre l’initiative du gouvernement du Canada intitulée Patrimoine naturel en incitant les partenaires de la conservation à élaborer et à mettre en œuvre des approches multi-espèces, axées sur le lieu et la menace, pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril. Le fonds rassemble des communautés autochtones, des organisations à but non lucratif, des provinces et territoires et d’autres partenaires pour entreprendre des mesures d’intendance.
Les objectifs généraux liés à tous les programmes de paiements de transfert du MPO pour les écosystèmes aquatiques consistent à conserver et protéger les océans et les autres écosystèmes et espèces aquatiques du Canada contre l’impact des activités humaines et les espèces envahissantes.
Résultats attendus
- les répercussions négatives sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont réduites ou évitées
- amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2021-2022
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue
2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
- organisations à but non lucratif, telles que les organisations caritatives et bénévoles, les associations professionnelles et les organisations non gouvernementales
- organisations, gouvernements, particuliers, conseils, commissions, communautés, associations et autorités autochtones, y compris :
- communautés, bandes, établissements autochtones
- conseils de district, conseils des chefs, conseils tribaux
- associations, organisations, sociétés autochtones
- commissions, conseils et autorités des pêches autochtones
- institutions économiques, organisations, sociétés, coopératives autochtones
- partenariats ou regroupements de groupes autochtones
- organes ou entités établis par les communautés détentrices de droits pour les représenter
- les fournisseurs de services auxquels on a confié le mandat de travailler avec les organisations autochtones dans le domaine des pêches, du poisson et de l’habitat du poisson, déterminés par le MPO
- particuliers
- établissements de recherche, d’enseignement et d’éducation
- particuliers canadiens
- organisations à but lucratif, telles que les petites entreprises de moins de 500 employés, entreprises, sociétés et associations industrielles
- organisations locales telles que les associations et les groupes communautaires, les groupes de personnes âgées et de jeunes, et les clubs de service
- gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et locaux et leurs organismes (p. ex. les sociétés d’État, offices de protection de la nature)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
En plus du site Web du MPO qui fournit de l’information et des formulaires de demande pour le Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril, les communications avec les demandeurs et les bénéficiaires sont facilitées par les régions au moyen de contacts directs, comme par courriel et par téléphone. Des réunions de suivi trimestrielles sont prévues avec les bénéficiaires retenus pour que les projets progressent comme attendu.
8.2 Programme d’intendance de l’habitat
Date de début
2018-2019
Date de fin
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2022-2023
Lien aux résultats ministériels
Les répercussions négatives sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont réduites ou évitées
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Espèces en péril
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le but du programme de paiement de transfert est de rétablir des espèces en voie de disparition, des espèces menacées et d’autres espèces préoccupantes, en faisant participer les Canadiens aux mesures de conservation au profit de la faune afin de protéger les espèces aquatiques en péril.
Les objectifs généraux liés à tous les programmes de paiements de transfert du MPO pour les écosystèmes aquatiques consistent à conserver et protéger les océans et les autres écosystèmes et espèces aquatiques du Canada contre l’impact des activités humaines et les espèces envahissantes.
Résultats attendus
Les répercussions négatives sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont réduites ou évitées
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2021-2022
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue
2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
- organisations à but non lucratif, telles que les organisations caritatives et bénévoles, les associations professionnelles et les organisations non gouvernementales
- organisations, gouvernements, particuliers, conseils, commissions, communautés, associations et autorités autochtones, y compris :
- communautés, bandes, établissements autochtones
- conseils de district, conseils des chefs, conseils tribaux
- associations, organisations, sociétés autochtones
- commissions, conseils et autorités des pêches autochtones
- institutions économiques, organisations, sociétés, coopératives autochtones
- partenariats ou regroupements de groupes autochtones
- organes ou entités établis par les communautés détentrices de droits pour les représenter
- les fournisseurs de services auxquels on a confié le mandat de travailler avec les organisations autochtones dans le domaine des pêches, du poisson et de l’habitat du poisson, déterminés par le MPO
- particuliers
- établissements de recherche, d’enseignement et d’éducation
- particuliers canadiens
- organisations à but lucratif, telles que les petites entreprises de moins de 500 employés, entreprises, sociétés et associations industrielles
- organisations locales telles que les associations et les groupes communautaires, les groupes de personnes âgées et de jeunes, et les clubs de service
- gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et locaux et leurs organismes (p. ex. les sociétés d’État, offices de protection de la nature)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
En plus du site Web du MPO qui fournit de l’information et des formulaires de demande pour le Programme d’intendance de l’habitat, les communications avec les demandeurs et les bénéficiaires sont facilitées par les régions au moyen de contacts directs, comme par courriel et par téléphone. Des réunions de suivi trimestrielles sont prévues avec les bénéficiaires retenus pour que les projets progressent comme attendu.
8.3 Fonds de restauration de l’habitat aquatique
Date de début
2022-2023
Date de fin
2026-2027
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2022-2023
Lien aux résultats ministériels
- les répercussions négatives sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont réduites ou évitées
- amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Protection du poisson et de son habitat
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le but de ce programme de paiement de transfert est de soutenir la restauration d’habitats aquatiques marins et d’eau douce prisés, de répondre aux priorités en matière de restauration de l’habitat du poisson et de contribuer à la durabilité à long terme du poisson et de son habitat. Plus précisément, le programme donne la priorité aux projets proposés par les groupes autochtones consultés dans le cadre du projet d’expansion de Trans Mountain (TMX), dans la région de la mer des Salish ainsi que le long du bassin hydrographique du fleuve Fraser et dans la zone d’eau douce intérieure le long du pipeline TMX.
Les objectifs généraux liés à tous les programmes de paiements de transfert du MPO pour les écosystèmes aquatiques consistent à conserver et protéger les océans et les autres écosystèmes et espèces aquatiques du Canada contre l’impact des activités humaines et les espèces envahissantes.
Résultats attendus
- les répercussions négatives sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont réduites ou évitées
- amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Non applicable (nouveau programme)
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Non applicable
Exercice de la prochaine évaluation prévue
2023-2024
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
- organisations à but non lucratif, telles que les organisations caritatives et bénévoles, les associations professionnelles et les organisations non gouvernementales
- organisations, gouvernements, particuliers, conseils, commissions, communautés, associations et autorités autochtones, y compris :
- communautés, bandes, établissements autochtones
- conseils de district, conseils des chefs, conseils tribaux
- associations, organisations, sociétés autochtones
- commissions, conseils et autorités des pêches autochtones
- institutions économiques, organisations, sociétés, coopératives autochtones
- partenariats ou regroupements de groupes autochtones
- organes ou entités établis par les communautés détentrices de droits pour les représenter
- les fournisseurs de services auxquels on a confié le mandat de travailler avec les organisations autochtones dans le domaine des pêches, du poisson et de l’habitat du poisson, déterminés par le MPO
- particuliers
- établissements de recherche, d’enseignement et d’éducation
- particuliers canadiens
- organisations à but lucratif, telles que les petites entreprises de moins de 500 employés, entreprises, sociétés et associations industrielles
- organisations locales telles que les associations et les groupes communautaires, les groupes de personnes âgées et de jeunes, et les clubs de service
- gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et locaux et leurs organismes (p. ex. les sociétés d’État, offices de protection de la nature)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Non disponible pour le moment (veuillez contacter DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca si vous avez des questions).
8.4 Contributions à l’appui du Programme pour la participation autochtone sur les habitats
Date de début
2018-2019
Date de fin
2022-2023
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2022-2023
Lien aux résultats ministériels
Amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
Lien au répertoire des programmes du Ministère
- Protection du poisson et de son habitat
- Programmes Autochtones et traités
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le but de ce programme de paiement de transfert est de soutenir la participation des groupes autochtones, des communautés autochtones et des organisations autochtones aux consultations du Programme de protection du poisson et de son habitat sur la conduite de la Couronne par l’intermédiaire du Ministère (c’est-à-dire, les décisions, telles que les ententes, les approbations, les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches, de la Loi sur les espèces en péril (LEP) et de l’article 82 de la Loi sur l’évaluation d’impact, et de soutenir les consultations lorsque le programme est le coordonnateur des consultations de l’État pour un projet désigné après la publication de l’énoncé de décision sur l’évaluation d’impact en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact. Le financement sous forme de subventions peut également être utilisé pour les activités suivantes lorsque l’importance relative du financement et le profil de risque des demandeurs et des bénéficiaires sont faibles : pour la participation à l’élaboration des politiques du programme, des programmes et des initiatives de réglementation, et pour le renforcement de la capacité technique des peuples autochtones afin de soutenir leur participation accrue à la conservation et à la protection du poisson et de son habitat et à d’autres activités de collaboration.
Les objectifs généraux liés à tous les programmes de paiements de transfert du MPO pour les écosystèmes aquatiques consistent à conserver et protéger les océans et les autres écosystèmes et espèces aquatiques du Canada contre l’impact des activités humaines et les espèces envahissantes.
Résultats attendus
Amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2022-2023
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue
2025-2026
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
- organisations à but non lucratif, telles que les organisations caritatives et bénévoles, les associations professionnelles et les organisations non gouvernementales
- organisations, gouvernements, particuliers, conseils, commissions, communautés, associations et autorités autochtones, y compris :
- communautés, bandes, établissements autochtones
- conseils de district, conseils des chefs, conseils tribaux
- associations, organisations, sociétés autochtones
- commissions, conseils et autorités des pêches autochtones
- institutions économiques, organisations, sociétés, coopératives autochtones
- partenariats ou regroupements de groupes autochtones
- organes ou entités établis par les communautés détentrices de droits pour les représenter
- les fournisseurs de services auxquels on a confié le mandat de travailler avec les organisations autochtones dans le domaine des pêches, du poisson et de l’habitat du poisson, déterminés par le MPO
- particuliers
- établissements de recherche, d’enseignement et d’éducation
- particuliers canadiens
- organisations à but lucratif, telles que les petites entreprises de moins de 500 employés, entreprises, sociétés et associations industrielles
- organisations locales telles que les associations et les groupes communautaires, les groupes de personnes âgées et de jeunes, et les clubs de service
- gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et locaux et leurs organismes (p. ex. les sociétés d’État, offices de protection de la nature)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Un lancement officiel de l’appel de propositions pour des contributions a eu lieu en juin 2019, suivi d’un deuxième appel de propositions en juin 2020. Les renseignements sur le programme, les renseignements sur le processus de demande et le formulaire de demande sont disponibles sur le site Web du MPO, et des renseignements particuliers sont mis en avant (c.-à-d. « En demande ) sur le site Web des projets près de l’eau du MPO. Des courriels au sujet du programme ont été envoyés directement aux groupes et aux collectivités autochtones potentiellement intéressés. Des vidéoconférences ont eu lieu pour fournir plus de détails sur le financement et la façon de présenter une demande.
8.5 Programme de contribution de l’Initiative de la mer des Salish
Date de début
2022-2023
Date de fin
2023-2024
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2022-2023
Lien aux résultats ministériels
- amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
- les renseignements scientifiques sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Programmes Autochtones et traités
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le but de ce programme de paiement de transfert est de soutenir le renforcement des capacités, l’élaboration et la mise en œuvre de programmes d’intendance et de surveillance pour évaluer les effets des impacts des activités humaines sur les composantes valorisées de l’écosystème dans l’environnement marin de la mer des Salish. Il s’agit notamment d’une stratégie d’investissement à long terme (le fonds autonome) pour assurer la réalisation continue des projets.
Les objectifs généraux liés à tous les programmes de paiements de transfert du MPO pour les écosystèmes aquatiques consistent à conserver et protéger les océans et les autres écosystèmes et espèces aquatiques du Canada contre l’impact des activités humaines et les espèces envahissantes.
Résultats attendus
- amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
- les renseignements scientifiques sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Non applicable (nouveau programme)
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Non applicable
Exercice de la prochaine évaluation prévue
2023-2024
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
- organisations à but non lucratif, telles que les organisations caritatives et bénévoles, les associations professionnelles et les organisations non gouvernementales
- organisations, gouvernements, particuliers, conseils, commissions, communautés, associations et autorités autochtones, y compris :
- communautés, bandes, établissements autochtones
- conseils de district, conseils des chefs, conseils tribaux
- associations, organisations, sociétés autochtones
- commissions, conseils et autorités des pêches autochtones
- institutions économiques, organisations, sociétés, coopératives autochtones
- partenariats ou regroupements de groupes autochtones
- organes ou entités établis par les communautés détentrices de droits pour les représenter
- les fournisseurs de services auxquels on a confié le mandat de travailler avec les organisations autochtones dans le domaine des pêches, du poisson et de l’habitat du poisson, déterminés par le MPO
- particuliers
- établissements de recherche, d’enseignement et d’éducation
- particuliers canadiens
- organisations à but lucratif, telles que les petites entreprises de moins de 500 employés, entreprises, sociétés et associations industrielles
- organisations locales telles que les associations et les groupes communautaires, les groupes de personnes âgées et de jeunes, et les clubs de service
- gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et locaux et leurs organismes (p. ex. les sociétés d’État, offices de protection de la nature)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Non disponible pour le moment (veuillez contacter DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca si vous avez des questions).
8.6 Fonds pour les espèces aquatiques envahissantes
Date de début
2017-2018
Date de fin
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Présentation au Conseil du Trésor : financement pour élargir le Programme sur les espèces aquatiques envahissantes afin de protéger les pêches et les écosystèmes du Canada
Exercice de mise en application des modalités
2022-2023
Lien aux résultats ministériels
Les répercussions négatives sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont réduites ou évitées
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Espèces aquatiques envahissantes
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le Fond pour les espèces aquatiques envahissantes a pour but de réduire au minimum l’introduction et la propagation des espèces aquatiques envahissantes ainsi que le risque de conséquences de celles-ci, en mettant l’accent sur les espèces principales, par exemple, la carpe asiatique.
Les objectifs généraux liés à tous les programmes de paiements de transfert du MPO pour les écosystèmes aquatiques consistent à conserver et protéger les océans et les autres écosystèmes et espèces aquatiques du Canada contre l’impact des activités humaines et les espèces envahissantes.
Résultats attendus
Les répercussions négatives sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont réduites ou évitées
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2016-2017
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue
2025-2026
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
- organisations à but non lucratif, telles que les organisations caritatives et bénévoles, les associations professionnelles et les organisations non gouvernementales
- organisations, gouvernements, particuliers, conseils, commissions, communautés, associations et autorités autochtones, y compris :
- communautés, bandes, établissements autochtones
- conseils de district, conseils des chefs, conseils tribaux
- associations, organisations, sociétés autochtones
- commissions, conseils et autorités des pêches autochtones
- institutions économiques, organisations, sociétés, coopératives autochtones
- partenariats ou regroupements de groupes autochtones
- organes ou entités établis par les communautés détentrices de droits pour les représenter
- les fournisseurs de services auxquels on a confié le mandat de travailler avec les organisations autochtones dans le domaine des pêches, du poisson et de l’habitat du poisson, déterminés par le MPO
- particuliers
- établissements de recherche, d’enseignement et d’éducation
- particuliers canadiens
- organisations à but lucratif, telles que les petites entreprises de moins de 500 employés, entreprises, sociétés et associations industrielles
- organisations locales telles que les associations et les groupes communautaires, les groupes de personnes âgées et de jeunes, et les clubs de service
- gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et locaux et leurs organismes (p. ex. les sociétés d’État, offices de protection de la nature)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Il s’agit d’un programme de financement direct. Les consultations et les interactions avec les demandeurs et les bénéficiaires se font à l’échelle régionale par courriel et par téléphone. Des contrôles réguliers avec les bénéficiaires sont effectués pour s'assurer que les projets progressent comme prévu.
8.7 Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques
Date de début
6 avril 2017
Date de fin
2026-2027
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2022-2023
Lien aux résultats ministériels
- les répercussions négatives sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont réduites ou évitées
- amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Protection du poisson et de son habitat
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques (AERF) a pour but de renouveler et d’accroître le Fonds pour la restauration côtière, afin de renouveler les investissements dans les communautés côtières et celles situées en amont à l’intérieur des terres afin de soutenir les contributions aux efforts de restauration aquatique qui protègent et restaurent les zones côtières du Canada et s’attaquent aux menaces qui pèsent sur les espèces marines, y compris les mammifères marins (p. ex. l’épaulard résident du Sud) et de mener des activités de restauration aquatique soutenues sur toutes les côtes du Canada. Le programme élargi s’attaquera aux répercussions sur les milieux aquatiques côtiers du Canada (p. ex. les changements climatiques, les nouveaux contaminants, la prolifération des algues, le ruissellement agricole) sur toutes les côtes. La portée géographique du programme du fonds AERF permettra de réaliser des projets non seulement le long de la côte, mais aussi à l’intérieur des terres, afin de s’attaquer aux causes profondes des facteurs de stress que subissent les écosystèmes aquatiques marins et côtiers.
Les objectifs généraux liés à tous les programmes de paiements de transfert du MPO pour les écosystèmes aquatiques consistent à conserver et protéger les océans et les autres écosystèmes et espèces aquatiques du Canada contre l’impact des activités humaines et les espèces envahissantes.
Résultats attendus
- les répercussions négatives sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont réduites ou évitées
- amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2020-2021
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue
2025-2026
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
- organisations à but non lucratif, telles que les organisations caritatives et bénévoles, les associations professionnelles et les organisations non gouvernementales
- organisations, gouvernements, particuliers, conseils, commissions, communautés, associations et autorités autochtones, y compris :
- communautés, bandes, établissements autochtones
- conseils de district, conseils des chefs, conseils tribaux
- associations, organisations, sociétés autochtones
- commissions, conseils et autorités des pêches autochtones
- institutions économiques, organisations, sociétés, coopératives autochtones
- partenariats ou regroupements de groupes autochtones
- organes ou entités établis par les communautés détentrices de droits pour les représenter
- les fournisseurs de services auxquels on a confié le mandat de travailler avec les organisations autochtones dans le domaine des pêches, du poisson et de l’habitat du poisson, déterminés par le MPO
- particuliers
- établissements de recherche, d’enseignement et d’éducation
- particuliers canadiens
- organisations à but lucratif, telles que les petites entreprises de moins de 500 employés, entreprises, sociétés et associations industrielles
- organisations locales telles que les associations et les groupes communautaires, les groupes de personnes âgées et de jeunes, et les clubs de service
- gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et locaux et leurs organismes (p. ex. les sociétés d’État, offices de protection de la nature)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Dans le cadre de la nouvelle programmation du Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques (FREA), le MPO a tenu trois séances de dialogue avec les Autochtones en juin 2022. Ces séances ont fourni une plateforme aux groupes autochtones qui ont fait part de leurs points de vue sur l’ancien programme du Fonds pour la restauration côtière et donné des conseils sur la façon dont le FREA peut mieux travailler avec les peuples autochtones et encourager de futurs partenariats avec les Autochtones sur des projets. Avant le lancement du FREA, on a également mobilisé des organisations non gouvernementales de conservation, des collectivités, des organisations autochtones, des établissements de recherche, etc., au moyen d’un sondage national visant à assurer la prise en compte de leurs points de vue dans la conception et les domaines d’intérêt du FREA. Les séances de dialogue avec les Autochtones et le sondage national ont fourni un contexte aux gestionnaires de programme qui ont permis de mieux façonner les domaines et les activités prioritaires du programme du FREA.
8.8 Initiative sur les effets cumulatifs terrestres - Contributions
Date de début
2022-2023
Date de fin
2023-2024
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2022-2023
Lien aux résultats ministériels
- les renseignements scientifiques sur les ressources halieutiques sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
- les renseignements scientifiques sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
- amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
Lien au répertoire des programmes du Ministère
- Protection du poisson et de son habitat
- Science liée aux écosystèmes aquatiques
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le but de ce programme de paiement de transfert est de collaborer avec les communautés autochtones concernant les effets cumulatifs de l’aménagement du territoire, y compris la contribution supplémentaire du projet (TMX) à ces effets. Le programme visera à fournir un financement sous forme de contributions aux groupes autochtones pour qu’ils donnent suite aux priorités de la plus haute importance pour les communautés en ce qui concerne les effets cumulatifs le long du tracé du pipeline. Le MPO ciblera précisément les projets et les préoccupations liés au poisson d’eau douce et à son habitat.
Les objectifs généraux liés à tous les programmes de paiements de transfert du MPO pour les écosystèmes aquatiques consistent à conserver et protéger les océans et les autres écosystèmes et espèces aquatiques du Canada contre l’impact des activités humaines et les espèces envahissantes.
Résultats attendus
- les renseignements scientifiques sur les ressources halieutiques sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
- les renseignements scientifiques sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
- amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Non applicable (nouveau programme)
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Non applicable
Exercice de la prochaine évaluation prévue
2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
- organisations à but non lucratif, telles que les organisations caritatives et bénévoles, les associations professionnelles et les organisations non gouvernementales
- organisations, gouvernements, particuliers, conseils, commissions, communautés, associations et autorités autochtones, y compris :
- communautés, bandes, établissements autochtones
- conseils de district, conseils des chefs, conseils tribaux
- associations, organisations, sociétés autochtones
- commissions, conseils et autorités des pêches autochtones
- institutions économiques, organisations, sociétés, coopératives autochtones
- partenariats ou regroupements de groupes autochtones
- organes ou entités établis par les communautés détentrices de droits pour les représenter
- les fournisseurs de services auxquels on a confié le mandat de travailler avec les organisations autochtones dans le domaine des pêches, du poisson et de l’habitat du poisson, déterminés par le MPO
- particuliers
- établissements de recherche, d’enseignement et d’éducation
- particuliers canadiens
- organisations à but lucratif, telles que les petites entreprises de moins de 500 employés, entreprises, sociétés et associations industrielles
- organisations locales telles que les associations et les groupes communautaires, les groupes de personnes âgées et de jeunes, et les clubs de service
- gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et locaux et leurs organismes (p. ex. les sociétés d’État, offices de protection de la nature)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Non disponible pour le moment (veuillez contacter DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca si vous avez des questions).
8.9 Programme de gestion des océans - Contributions
Date de début
Septembre 2016
Date de fin
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2022-2023
Lien aux résultats ministériels
- les répercussions négatives sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont réduites ou évitées
- amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Planification et conservation marines
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le financement sous forme de contributions pour la gestion des océans a pour but de soutenir l’élaboration et la mise en œuvre d’activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
Les objectifs généraux liés à tous les programmes de paiements de transfert du MPO pour les écosystèmes aquatiques consistent à conserver et protéger les océans et les autres écosystèmes et espèces aquatiques du Canada contre l’impact des activités humaines et les espèces envahissantes.
Résultats attendus
- les répercussions négatives sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont réduites ou évitées
- amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2017-2018
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue
2025-2026
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
- organisations à but non lucratif, telles que les organisations caritatives et bénévoles, les associations professionnelles et les organisations non gouvernementales
- organisations, gouvernements, particuliers, conseils, commissions, communautés, associations et autorités autochtones, y compris :
- communautés, bandes, établissements autochtones
- conseils de district, conseils des chefs, conseils tribaux
- associations, organisations, sociétés autochtones
- commissions, conseils et autorités des pêches autochtones
- institutions économiques, organisations, sociétés, coopératives autochtones
- partenariats ou regroupements de groupes autochtones
- organes ou entités établis par les communautés détentrices de droits pour les représenter
- les fournisseurs de services auxquels on a confié le mandat de travailler avec les organisations autochtones dans le domaine des pêches, du poisson et de l’habitat du poisson, déterminés par le MPO
- particuliers
- établissements de recherche, d’enseignement et d’éducation
- particuliers canadiens
- organisations à but lucratif, telles que les petites entreprises de moins de 500 employés, entreprises, sociétés et associations industrielles
- organisations locales telles que les associations et les groupes communautaires, les groupes de personnes âgées et de jeunes, et les clubs de service
- gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et locaux et leurs organismes (p. ex. les sociétés d’État, offices de protection de la nature)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Le programme fournit du financement aux bénéficiaires admissibles au moyen d’un modèle de financement régional des activités dans le cadre de la planification spatiale marine, de la qualité du milieu marin et des objectifs de conservation marine, ainsi qu’au moyen d’un processus concurrentiel national, qui a été largement annoncé par des messages dans les médias sociaux, par des mises à jour sur le site Web et par des communications avec les partenaires.
9) Contributions à l’appui du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux
| Type de paiement de transfert | 2023–2024 Prévisions des dépenses | 2024–2025 Dépenses prévues | 2025–2026 Dépenses prévues | 2026–2027 Dépenses prévues |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | - | - | - | - |
| Total des contributions | 2 070 717 | 750 000 | 750 000 | 750 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - |
| Total pour le programme | 2 070 717 | 750 000 | 750 000 | 750 000 |
Pour toute question concernant les renseignements contenus dans le tableau, veuillez communiquer avec l’équipe de la planification et des rapports ministériels à l’adresse DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca.
9.1 Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux
Date de début
2008
Date de fin
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2013-2014
Lien aux résultats ministériels
L’industrie de la pêche commerciale a accès à des ports sécuritaires
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Ports pour petits bateaux
But et objectifs du programme de paiements de transfert
L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles. Pour ce faire, de l'aide financière est offerte aux bénéficiaires admissibles afin qu'ils puissent mener des activités qui contribuent à l'atteinte des objectifs du Programme des ports pour petits bateaux (PPB).
Résultats attendus
Dans le cadre du PCC-PPB, 35 nouvelles ententes de contribution par catégorie ont été conclues en 2022-2023, dont 23 dans le cadre du programme régulier et 12 dans le cadre du Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés, pour des dépenses annuelles de 2 526 422,94 $. Sur les 23 ententes conclues dans le cadre du programme régulier, deux concernaient la restauration de l’habitat du poisson (Canards Illimités Canada), 16 portaient sur le soutien et le renforcement des capacités des administrations portuaires et cinq concernaient la mobilisation des populations autochtones ou le renforcement de leurs capacités. Les 12 ententes conclues dans le cadre du Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés avaient pour objectif d’enlever et d’éliminer de manière responsable les épaves et navires abandonnés afin de réduire les risques pour le bien-être économique de l’administration portuaire, les menaces pour la navigation et les effets environnementaux. Cinq modifications ont également été approuvées afin d’ajouter des activités ou un exercice financier supplémentaire à l’entente.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2022-2023
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue
2027-2028
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Les bénéficiaires de ce programme sont les administrations portuaires, les organisations de soutien des administrations portuaires et les organisations qui gèrent les ports en vertu de la Loi sur les ports de pêche et de plaisance (organisations sans but lucratif, en lien avec l’industrie) ainsi que d’autres bénéficiaires admissibles, comme les groupes autochtones, indiqués dans les modalités du programme.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Ports pour petits bateaux continuera de nouer le dialogue avec les administrations portuaires du pays, dont plusieurs reçoivent des fonds dans le cadre du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux, au moyen de mécanismes en place tels que le Comité consultatif national des administrations portuaires, les comités consultatifs des administrations portuaires des régions et les associations provinciales d’administrations portuaires. Les employés régionaux poursuivront également le dialogue continu avec les bénéficiaires.
Des présentations particulières ont également été données à différentes administrations portuaires sur le Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés de PPB, et des renseignements à jour figurent sur le site Web de PPB.
Les travaux de mise à jour se poursuivent quant aux modalités du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux qui permettront de mieux répondre aux besoins cernés par les demandeurs et les bénéficiaires dans le cadre de ce dialogue continu.
10) Contributions à l’appui du cadre de gestion intégrée pour les programmes de contributions Autochtones
| Type de paiement de transfert | 2023–2024 Prévisions des dépenses | 2024–2025 Dépenses prévues | 2025–2026 Dépenses prévues | 2026–2027 Dépenses prévues |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | - | - | - | - |
| Total des contributions | 126 249 055 | 119 332 212 | 115 257 212 | 99 800 012 |
| Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - |
| Total pour le programme | 126 249 055 | 119 332 212 | 115 257 212 | 99 800 012 |
Pour toute question concernant les renseignements contenus dans le tableau, veuillez communiquer avec l’équipe de la planification et des rapports ministériels à l’adresse DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca.
10.1 Stratégie relative aux pêches autochtones – Négotiation et mise en œuvre des accords sur les pêches
Date de début
1992
Date de fin
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2020-2021
Lien aux résultats ministériels
Amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Programmes Autochtones et traités
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Ce programme de paiements de transfert prévoit des arrangements négociés avec les collectivités et les organisations autochtones sur la gestion des pêches à des fins alimentaires, sociales et rituelles, et facilite la participation à des initiatives de gestion locales comme l’évaluation des stocks, la restauration de l’habitat, ainsi que la surveillance et l’application de la loi par les Gardes-pêche autochtones. Les contributions financières sont destinées à appuyer les organisations participantes dans le renforcement et le maintien de leur capacité à atteindre ces objectifs.
Résultats attendus
- la capacité de gestion par collaboration, l’infrastructure, la gouvernance, les processus et les relations nouées avec les groupes autochtones
- l’admissibilité des entreprises de pêche commerciale et les permis de pêche commerciale obtenus grâce au retrait volontaire de détenteurs de permis existants sont conservés et gérés par des groupes autochtones
- l’admissibilité des entreprises de pêche commerciale et les permis de pêche commerciale obtenus grâce au retrait volontaire de détenteurs de permis existants sont conservés et gérés par des groupes autochtones
- l’établissement de la capacité et des normes à l’appui de la conformité et de la reddition de comptes
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2018-2019
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue
2023-2024
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Les bénéficiaires admissibles à des contributions aux termes des programmes de contributions pour les autochtones comprennent :
- les communautés, les bandes et les peuplements autochtones
- les conseils de district, conseils des chefs et conseils tribaux
- les associations, organisations et sociétés autochtones
- les commissions, conseils, autorités et comités des pêches autochtones
- les institutions, organisations, corporations et coopératives économiques autochtones
- les partenariats ou regroupements de groupes autochtones
- les fournisseurs de services mandatés pour travailler avec les organisations autochtones, selon ce qui a été déterminé par le MPO
- les groups d’intervenants, les organisations représentant les intervenants du milieu des pêches et de l’industrie des pêches, ou d’autres organisations intéressées à collaborer aux efforts suivants :
- augmenter la participation des Autochtones aux activités de pêche ou à l’industrie de pêche et d’aquaculture
- gérer les pêches en collaboration
Bénéficiaires additionnels de certains programmes d’accès économique :
- titulaires de permis, de quotas ou de baux délivrés par le MPO pour la pêche commerciale
- les propriétaires d’engins ou de navires de pêche immatriculés
- entrepreneurs ou sociétés de construction de navires et d’équipements neufs
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
En 2017, le MPO s’est associé à l’Institut national des pêches autochtones pour entreprendre un processus complet et pluriannuel d’examen des programmes autochtones (EPA) comprenant 50 ateliers et séances plénières avec plus de 500 participants au programme. Les constatations et les recommandations qui ont émergé de l’EPA ont favorisé un engagement continu à l’égard des principes de la conception, de l’élaboration et de l’exécution conjointes, la mise en œuvre étant guidée par le Plan d’action pour le renouvellement et l’expansion des programmes autochtones du MPO.
Chaque année, le Ministère conclut environ 170 ententes de contribution dans le cadre de la Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) et du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO) avec des collectivités, des groupes et des organisations autochtones. Les bénéficiaires sont mobilisés dès le départ pour déterminer les objectifs et la portée des travaux qu’ils ont l’intention d’entreprendre, puis pendant l’élaboration des plans de travail et des budgets requis pour appuyer ces objectifs. La mobilisation est continue tout au long de l’année et comprend des réunions périodiques, des visites de sites et des discussions sur l’avancement des activités prévues et les résultats et dépenses connexes. Le Ministère travaille continuellement avec les organisations autochtones pour répondre aux nouveaux enjeux ou aux exigences du programme, y compris les volets de financement annuels et supplémentaires fondés sur des propositions, comme le Fonds de soutien aux capacités de la SRAPA et le Fonds d’innovation et de collaboration du PAGRAO.
Les programmes de la SRAPA et du PAGRAO reposent sur la conception, l’élaboration et l’exécution conjointes continues avec des partenaires autochtones. Les équipes des deux programmes collaborent tous les mois avec le Comité de gestion des programmes de collaboration (CGPC), un comité de gouvernance mixte MPO-Autochtones dirigé par l’expérience et l’expertise de cadres autochtones clés, qui supervisent le renouvellement et l’exécution ainsi que les programmes de la SRAPA et du PAGRAO.
En 2024-2025, sous la direction du CGPC, le MPO continuera d’appuyer l’Équipe de développement des capacités (EDC) dirigée par des Autochtones et le Portail de Formation et développement des compétences autochtones (FDCA), qui obtiennent la coopération des participants intéressés du PAGRAO et de la SRAPA à un examen et à une évaluation de leurs objectifs de développement des capacités et de formation liés aux pêches. Conçus pour offrir des conseils de tiers fiables aux collectivités et aux organisations autochtones alors qu’elles conçoivent et mettent en œuvre des plans de développement des capacités sur mesure, l’EDC et le Portail de FDCA représentent un changement important dans la façon dont les programmes autochtones du MPO sont exécutés et démontrent un engagement continu à donner suite aux constatations et aux recommandations de l’EPA.
En s’appuyant sur les travaux préparatoires effectués en 2023-2024, le MPO obtiendra également la coopération des participants autochtones à des séances d’orientation, qui présenteront les rôles, les fonctions et les cheminements de carrière appuyés par l’initiative Agent technicien en gestion de ressources, un volet pluriannuel de financement et de développement des capacités de la plateforme plus large de la SRAPA, axée sur la surveillance et l’intendance communautaires des pêches et des habitats.
10.2 Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques
Date de début
2005-2006
Date de fin
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2020-2021
Lien aux résultats ministériels
Amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Programmes Autochtones et traités
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Ce programme de paiement de transfert soutient les groupes autochtones qui travaillent ensemble à la création, à la croissance et au maintien d’agences de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui fournissent des services liés à la pêche, à l’habitat, à la science et aux océans le long d’un bassin hydrographique, ou qui participent aux processus de gestion ou de consultation et à la prise de décisions connexes.
Résultats attendus
- la capacité de gestion par collaboration, l’infrastructure, la gouvernance, les processus et les relations nouées avec les groupes autochtones
- des éléments de gestion sont en place pour la gestion collaborative des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles
- l’admissibilité des entreprises de pêche commerciale et les permis de pêche commerciale obtenus grâce au retrait volontaire de détenteurs de permis existants sont conservés et gérés par des groupes autochtones
- l’établissement de la capacité et des normes à l’appui de la conformité et de la reddition de comptes
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2018-2019
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue
2023-2024
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Les bénéficiaires admissibles à des contributions aux termes des programmes de contributions pour les Autochtones comprennent :
- les communautés, les bandes et les peuplements autochtones
- les conseils de district, conseils des chefs et conseils tribaux
- les associations, organisations et sociétés autochtones
- les commissions, conseils, autorités et comités des pêches autochtones
- les institutions, organisations, corporations et coopératives économiques autochtones
- les partenariats ou regroupements de groupes autochtones
- les fournisseurs de services mandatés pour travailler avec les organisations autochtones, selon ce qui a été déterminé par le MPO
- les groups d’intervenants, les organisations représentant les intervenants du milieu des pêches et de l’industrie des pêches, ou d’autres organisations intéressées à collaborer aux efforts suivants :
- augmenter la participation des Autochtones aux activités de pêche ou à l’industrie de pêche et d’aquaculture
- gérer les pêches en collaboration
Bénéficiaires additionnels de certains programmes d’accès économique :
- titulaires de permis, de quotas ou de baux délivrés par le MPO pour la pêche commerciale
- les propriétaires d’engins ou de navires de pêche immatriculés
- entrepreneurs ou sociétés de construction de navires et d’équipements neufs
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Les programmes de paiements de transfert de Pêches et Océans Canada axés sur la participation des Autochtones aux pêches visent à soutenir des relations productives, qui font progresser les objectifs de durabilité et de prospérité. Le résultat escompté est des régimes de gestion concertée des pêches et des industries stables qui fonctionnent efficacement au sein d’une pêche intégrée plus vaste, avec des règles respectueuses et transparentes pour tous.
En 2017, le MPO s’est associé à l’Institut national des pêches autochtones pour entreprendre un processus complet et pluriannuel d’examen des programmes autochtones (EPA) comprenant 50 ateliers et séances plénières avec plus de 500 participants au programme. Les constatations et les recommandations qui ont émergé de l’EPA ont favorisé un engagement continu à l’égard des principes de la conception, de l’élaboration et de l’exécution conjointes, la mise en œuvre étant guidée par le Plan d’action pour le renouvellement et l’expansion des programmes autochtones du MPO.
Chaque année, le Ministère conclut environ 170 ententes de contribution dans le cadre de la Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) et du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO) avec des collectivités, des groupes et des organisations autochtones. Les bénéficiaires sont mobilisés dès le départ pour déterminer les objectifs et la portée des travaux qu’ils ont l’intention d’entreprendre, puis pendant l’élaboration des plans de travail et des budgets requis pour appuyer ces objectifs. La mobilisation est continue tout au long de l’année et comprend des réunions périodiques, des visites de sites et des discussions sur l’avancement des activités prévues et les résultats et dépenses connexes. Le Ministère travaille continuellement avec les organisations autochtones pour répondre aux nouveaux enjeux ou aux exigences du programme, y compris les volets de financement annuels et supplémentaires fondés sur des propositions, comme le Fonds de soutien aux capacités de la SRAPA et le Fonds d’innovation et de collaboration du PAGRAO.
Les programmes de la SRAPA et du PAGRAO reposent sur la conception, l’élaboration et l’exécution conjointes continues avec des partenaires autochtones. Les équipes des deux programmes collaborent tous les mois avec le Comité de gestion des programmes de collaboration (CGPC), un comité de gouvernance mixte MPO-Autochtones dirigé par l’expérience et l’expertise de cadres autochtones clés, qui supervisent le renouvellement et l’exécution ainsi que les programmes de la SRAPA et du PAGRAO.
En 2024-2025, sous la direction du CGPC, le MPO continuera d’appuyer l’Équipe de développement des capacités (EDC) dirigée par des Autochtones et le Portail de Formation et développement des compétences autochtones (FDCA), qui obtiennent la coopération des participants intéressés du PAGRAO et de la SRAPA à un examen et à une évaluation de leurs objectifs de développement des capacités et de formation liés aux pêches. Conçus pour offrir des conseils de tiers fiables aux collectivités et aux organisations autochtones alors qu’elles conçoivent et mettent en œuvre des plans de développement des capacités sur mesure, l’EDC et le Portail de FDCA représentent un changement important dans la façon dont les programmes autochtones du MPO sont exécutés et démontrent un engagement continu à donner suite aux constatations et aux recommandations de l’EPA.
En s’appuyant sur les travaux préparatoires effectués en 2023-2024, le MPO obtiendra également la coopération des participants autochtones à des séances d’orientation, qui présenteront les rôles, les fonctions et les cheminements de carrière appuyés par l’initiative Agent technicien en gestion de ressources, un volet pluriannuel de financement et de développement des capacités de la plateforme plus large de la SRAPA, axée sur la surveillance et l’intendance communautaires des pêches et des habitats.
Enfin, une quatrième réunion nationale du PAGRAO aura lieu en avril 2024. Élaborée conjointement avec le Comité directeur mixte MPO-Autochtones du PAGRAO et organisée par le Conseil tribal de Nuu-chah-nulth sur le territoire traditionnel des Premières Nations Tseshaht et Hupacasath (Port Alberni, en Colombie-Britannique), la réunion est axée sur l’action et les opérations et réunit des cadres autochtones et des gestionnaires de programme du MPO pour discuter des priorités communes et faire progresser les possibilités de collaboration.
10.3 Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique
Date de début
2007-2008
Date de fin
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2020-2021
Lien aux résultats ministériels
Amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Programmes Autochtones et traités
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Voici les objectifs de l’Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA) :
- renforcer les connaissances et les compétences nécessaires pour gérer les entreprises de pêche
- accroître l’accès à la formation pour pêcher en toute sécurité et exploiter efficacement les bateaux
- renforcer la capacité nécessaire pour combler, de façon indépendante, les besoins futurs en matière d’activités de pêche commerciale, d’administration et de formation
- améliorer le rendement économique des pêches et de l’aquaculture dans l’intérêt local et général des collectivités
Résultats attendus
- la capacité de gestion par collaboration, l’infrastructure, la gouvernance, les processus et les relations nouées avec les groupes autochtones
- des éléments de gestion sont en place pour la gestion collaborative des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles
- l’admissibilité des entreprises de pêche commerciale et les permis de pêche commerciale obtenus grâce au retrait volontaire de détenteurs de permis existants sont conservés et gérés par des groupes autochtones
- l’établissement de la capacité et des normes à l’appui de la conformité et de la reddition de comptes
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2020-2021
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue
2025-2026
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Les bénéficiaires admissibles à des contributions aux termes des programmes de contributions pour les Autochtones comprennent :
- les communautés, les bandes et les peuplements autochtones
- les conseils de district, conseils des chefs et conseils tribaux
- les associations, organisations et sociétés autochtones
- les commissions, conseils, autorités et comités des pêches autochtones
- les institutions, organisations, corporations et coopératives économiques autochtones
- les partenariats ou regroupements de groupes autochtones
- les fournisseurs de services mandatés pour travailler avec les organisations autochtones, selon ce qui a été déterminé par le MPO
- les groups d’intervenants, les organisations représentant les intervenants du milieu des pêches et de l’industrie des pêches, ou d’autres organisations intéressées à collaborer aux efforts suivants :
- augmenter la participation des Autochtones aux activités de pêche ou à l’industrie de pêche et d’aquaculture
- gérer les pêches en collaboration
Bénéficiaires additionnels de certains programmes d’accès économique :
- titulaires de permis, de quotas ou de baux délivrés par le MPO pour la pêche commerciale
- les propriétaires d’engins ou de navires de pêche immatriculés
- entrepreneurs ou sociétés de construction de navires et d’équipements neufs
L’Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA) n’est accessible qu’aux collectivités des Premières Nations mi’kmaq et malécites de la région de Gaspé au Québec, du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard et de la Nouvelle-Écosse, qui ont été touchées par l’arrêt Marshall de la Cour suprême du Canada, ainsi qu’aux Peskotomuhkati du Nouveau-Brunswick.
L’IPCIA s’appliquera aux zones où le MPO gère la pêche dans le cas de projets liés aux pêches ou à toutes les zones dans le cas de projets aquacoles. Ce programme est sous réserve des critères ou des limites applicables énoncés dans une charte de programme.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Les programmes de paiements de transfert de Pêches et Océans Canada axés sur la participation des Autochtones aux pêches visent à soutenir des relations productives, qui font progresser les objectifs de durabilité et de prospérité. Le résultat escompté est des régimes de gestion concertée des pêches et des industries stables qui fonctionnent efficacement au sein d’une pêche intégrée plus vaste, avec des règles respectueuses et transparentes pour tous.
En 2017, le MPO s’est associé à l’Institut national des pêches autochtones pour entreprendre un processus complet et pluriannuel d’examen des programmes autochtones (EPA) comprenant 50 ateliers et séances plénières avec plus de 500 participants au programme. Les constatations et les recommandations qui ont émergé de l’EPA ont favorisé un engagement continu à l’égard des principes de la conception, de l’élaboration et de l’exécution conjointes, la mise en œuvre étant guidée par le Plan d’action pour le renouvellement et l’expansion des programmes autochtones du MPO.
Les programmes commerciaux autochtones sont offerts en collaboration avec les partenaires autochtones et l’administration des programmes est régie par des comités de gestion qui sont coprésidés par le responsable du programme du MPO et une organisation autochtone partenaire. De plus, les principaux partenaires d’exécution conjointe des programmes commerciaux autochtones sont les équipes de soutien à l’expansion des entreprises de pêche commerciale (EPC) et les coordonnateurs consultatifs de la formation (CCF). Les équipes de soutien à l’expansion des entreprises fournissent des conseils et de l’aide complets et pratiques aux EPC et aux collectivités participantes et, en particulier, aident à la préparation d’analyses de rentabilisation pour le financement et la mise en œuvre de projets. Les CCF aident les participants aux programmes commerciaux autochtones à déterminer les besoins de formation particuliers de leur EPC. En collaboration directe avec l’EPC, le CCF aide à élaborer et à tenir à jour les plans de formation de l’EPC, qui classent par ordre de priorité les activités de formation des pêcheurs et des gestionnaires d’entreprise selon les priorités de l’EPC.
10.4 Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique
Date de début
2007-2008
Date de fin
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2020-2021
Lien aux résultats ministériels
Amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Programmes Autochtones et traités
But et objectifs du programme de paiements de transfert
L’Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP) offre des fonds et un soutien aux groupes et aux communautés autochtones de la Colombie-Britannique afin de maximiser le potentiel de leurs entreprises de pêche commerciale communautaire et de renforcer l’autosuffisance économique des communautés dans le cadre d’une pêche commerciale intégrée ordonnée et stable. Le programme vise ce qui suit :
- l’amélioration de la responsabilisation relativement à l’information sur les pêches et la prise de décisions
- l’amélioration de la conformité avec les règlements et les contrôles de gestion pour toutes les pêches
- l’amélioration de la collaboration au sein des flottes de pêche commerciale et entre celles-ci, et avec le gouvernement fédéral
- une collaboration comprenant un engagement entre les différents niveaux de secteurs en ce qui a trait à la gestion et la promotion intégrées des pêches durables
- l’amélioration des activités et des capacités opérationnelles en C.-B. exigées par les entreprises autochtones de pêche commerciale pour gérer des pêches durables avec succès
Résultats attendus
- la capacité de gestion par collaboration, l’infrastructure, la gouvernance, les processus et les relations nouées avec les groupes autochtones
- des éléments de gestion sont en place pour la gestion collaborative des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles
- l’admissibilité des entreprises de pêche commerciale et les permis de pêche commerciale obtenus grâce au retrait volontaire de détenteurs de permis existants sont conservés et gérés par des groupes autochtones
- l’établissement de la capacité et des normes à l’appui de la conformité et de la reddition de comptes
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2020-2021
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue
2025-2026
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Les bénéficiaires admissibles à des contributions aux termes des programmes de contributions pour les Autochtones comprennent :
- les communautés, les bandes et les peuplements autochtones
- les conseils de district, conseils des chefs et conseils tribaux
- les associations, organisations et sociétés autochtones
- les commissions, conseils, autorités et comités des pêches autochtones
- les institutions, organisations, corporations et coopératives économiques autochtones
- les partenariats ou regroupements de groupes autochtones
- les fournisseurs de services mandatés pour travailler avec les organisations autochtones, selon ce qui a été déterminé par le MPO
- les groups d’intervenants, les organisations représentant les intervenants du milieu des pêches et de l’industrie des pêches, ou d’autres organisations intéressées à collaborer aux efforts suivants :
- augmenter la participation des Autochtones aux activités de pêche ou à l’industrie de pêche et d’aquaculture
- gérer les pêches en collaboration
Bénéficiaires additionnels de certains programmes d’accès économique :
- titulaires de permis, de quotas ou de baux délivrés par le MPO pour la pêche commerciale
- les propriétaires d’engins ou de navires de pêche immatriculés
- entrepreneurs ou sociétés de construction de navires et d’équipements neufs
L’IPCIP s’appliquera aux zones où le MPO gère la pêche dans le cas de projets liés aux pêches ou à toutes les zones dans le cas de projets aquacoles. Ce programme est sous réserve des critères ou des limites applicables énoncés dans une charte de programme.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Les programmes de paiements de transfert de Pêches et Océans Canada axés sur la participation des Autochtones aux pêches visent à soutenir des relations productives, qui font progresser les objectifs de durabilité et de prospérité. Le résultat escompté est des régimes de gestion concertée des pêches et des industries stables qui fonctionnent efficacement au sein d’une pêche intégrée plus vaste, avec des règles respectueuses et transparentes pour tous.
En 2017, le MPO s’est associé à l’Institut national des pêches autochtones pour entreprendre un processus complet et pluriannuel d’examen des programmes autochtones (EPA) comprenant 50 ateliers et séances plénières avec plus de 500 participants au programme. Les constatations et les recommandations qui ont émergé de l’EPA ont favorisé un engagement continu à l’égard des principes de la conception, de l’élaboration et de l’exécution conjointes, la mise en œuvre étant guidée par le Plan d’action pour le renouvellement et l’expansion des programmes autochtones du MPO.
Les programmes commerciaux autochtones sont offerts en collaboration avec les partenaires autochtones et l’administration des programmes est régie par des comités de gestion qui sont coprésidés par le responsable du programme du MPO et une organisation autochtone partenaire. De plus, les principaux partenaires d’exécution conjointe des programmes commerciaux autochtones sont les équipes de soutien à l’expansion des entreprises de pêche commerciale (EPC) et les coordonnateurs consultatifs de la formation (CCF). Les équipes de soutien à l’expansion des entreprises fournissent des conseils et de l’aide complets et pratiques aux EPC et aux collectivités participantes et, en particulier, aident à la préparation d’analyses de rentabilisation pour le financement et la mise en œuvre de projets. Les CCF aident les participants aux programmes commerciaux autochtones à déterminer les besoins de formation particuliers de leur EPC. En collaboration directe avec l’EPC, le CCF aide à élaborer et à tenir à jour les plans de formation de l’EPC, qui classent par ordre de priorité les activités de formation des pêcheurs et des gestionnaires d’entreprise selon les priorités de l’EPC.
10.5 Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord
Date de début
2017-2018
Date de fin
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2020-2021
Lien aux résultats ministériels
Amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Programmes Autochtones et traités
But et objectifs du programme de paiements de transfert
L’Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord (IPCIN) offre du financement et du soutien à des communautés et groupes autochtones visant l’expansion des entreprises de pêche commerciale communautaire et de l’aquaculture. Ce programme est offert à tous les groupes et communautés autochtones non admissibles à l’Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP) ou à l’Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique (IPCIA) dans toutes les régions où Pêches et Océans Canada (MPO) gère la pêche. Toutefois, les projets liés à l’aquaculture en sont exclus. Les objectifs de l’IPCIN sont les suivants :
- renforcer les connaissances et les compétences nécessaires pour gérer les entreprises de pêche
- accroître l’accès à la formation pour pêcher en toute sécurité et exploiter efficacement les bateaux
- renforcer la capacité nécessaire pour combler, de façon indépendante, les besoins futurs en matière d’activités de pêche commerciale, d’administration et de formation
- améliorer le rendement économique des pêches et de l’aquaculture dans l’intérêt local et général des collectivités
Résultats attendus
- la capacité de gestion par collaboration, l’infrastructure, la gouvernance, les processus et les relations nouées avec les groupes autochtones
- des éléments de gestion sont en place pour la gestion collaborative des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles
- l’admissibilité des entreprises de pêche commerciale et les permis de pêche commerciale obtenus grâce au retrait volontaire de détenteurs de permis existants sont conservés et gérés par des groupes autochtones
- l’établissement de la capacité et des normes à l’appui de la conformité et de la reddition de comptes
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2020-2021
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue
2025-2026
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Les bénéficiaires admissibles à des contributions aux termes des programmes de contributions pour les Autochtones comprennent :
- les communautés, les bandes et les peuplements autochtones
- les conseils de district, conseils des chefs et conseils tribaux
- les associations, organisations et sociétés autochtones
- les commissions, conseils, autorités et comités des pêches autochtones
- les institutions, organisations, corporations et coopératives économiques autochtones
- les partenariats ou regroupements de groupes autochtones
- les fournisseurs de services mandatés pour travailler avec les organisations autochtones, selon ce qui a été déterminé par le MPO
- les groups d’intervenants, les organisations représentant les intervenants du milieu des pêches et de l’industrie des pêches, ou d’autres organisations intéressées à collaborer aux efforts suivants :
- augmenter la participation des Autochtones aux activités de pêche ou à l’industrie de pêche et d’aquaculture
- gérer les pêches en collaboration
Bénéficiaires additionnels de certains programmes d’accès économique :
- titulaires de permis, de quotas ou de baux délivrés par le MPO pour la pêche commerciale
- les propriétaires d’engins ou de navires de pêche immatriculés
- entrepreneurs ou sociétés de construction de navires et d’équipements neufs
L’IPCIN s’appliquera aux zones où le MPO gère la pêche dans le cas de projets liés aux pêches ou à toutes les zones dans le cas de projets aquacoles. Ce programme est sous réserve des critères ou des limites applicables énoncés dans une charte de programme.
L’Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord n’est offerte qu’aux groupes autochtones qui ne sont pas admissibles à l’IPCIA ou à l’IPCIP, ou aux organisations qui fournissent des services de soutien connexes.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Les programmes de paiements de transfert de Pêches et Océans Canada axés sur la participation des Autochtones aux pêches visent à soutenir des relations productives, qui font progresser les objectifs de durabilité et de prospérité. Le résultat escompté est des régimes de gestion concertée des pêches et des industries stables qui fonctionnent efficacement au sein d’une pêche intégrée plus vaste, avec des règles respectueuses et transparentes pour tous.
En 2017, le MPO s’est associé à l’Institut national des pêches autochtones pour entreprendre un processus complet et pluriannuel d’examen des programmes autochtones (EPA) comprenant 50 ateliers et séances plénières avec plus de 500 participants au programme. Les constatations et les recommandations qui ont émergé de l’EPA ont favorisé un engagement continu à l’égard des principes de la conception, de l’élaboration et de l’exécution conjointes, la mise en œuvre étant guidée par le Plan d’action pour le renouvellement et l’expansion des programmes autochtones du MPO.
Les programmes commerciaux autochtones sont offerts en collaboration avec les partenaires autochtones et l’administration des programmes est régie par des comités de gestion qui sont coprésidés par le responsable du programme du MPO et une organisation autochtone partenaire. De plus, les principaux partenaires d’exécution conjointe des programmes commerciaux autochtones sont les équipes de soutien à l’expansion des entreprises de pêche commerciale (EPC) et les coordonnateurs consultatifs de la formation (CCF). Les équipes de soutien à l’expansion des entreprises fournissent des conseils et de l’aide complets et pratiques aux EPC et aux collectivités participantes et, en particulier, aident à la préparation d’analyses de rentabilisation pour le financement et la mise en œuvre de projets. Les CCF aident les participants aux programmes commerciaux autochtones à déterminer les besoins de formation particuliers de leur EPC. En collaboration directe avec l’EPC, le CCF aide à élaborer et à tenir à jour les plans de formation de l’EPC, qui classent par ordre de priorité les activités de formation des pêcheurs et des gestionnaires d’entreprise selon les priorités de l’EPC.
10.6 Fonds autochtone pour les espèces en péril
Date de début
2004-2005
Date de fin
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2020-2021
Lien aux résultats ministériels
Amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
Lien au répertoire des programmes du Ministère
- Programmes Autochtones et traités
- Espèces en péril
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Les objectifs généraux de ce programme de paiements de transfert sont les suivants :
- soutenir les communautés et les organisations autochtones afin d’assurer une collaboration plus efficace entre celles-ci et avec le MPO et d’autres parties en ce qui concerne la gestion des ressources halieutiques, aquatiques et océaniques durables
- assurer la gestion des pêches communautaires à des fins alimentaires, sociales et rituelles dans le cadre de systèmes de gestion intégrés qui favorisent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques
- appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
- accroître la résilience et la stabilité du régime d’application de la loi et de réglementation dans le domaine des pêches autochtones, en collaborant avec les communautés autochtones et d’autres parties
- jeter les bases pour l’élaboration et l’application de traités et d’accords sur l’autonomie gouvernementale
Il s’agissait des principaux objectifs de divers programmes relevant du Cadre de gestion intégrée de la contribution des Autochtones. Pour l’évaluation et la vérification des programmes, des chartes de programme distinctes continueront d’énoncer les objectifs qui ont été fixés à l’origine dans les accords respectifs.
Résultats attendus
- la capacité de gestion par collaboration, l’infrastructure, la gouvernance, les processus et les relations nouées avec les groupes autochtones
- des éléments de gestion sont en place pour la gestion collaborative des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles
- l’admissibilité des entreprises de pêche commerciale et les permis de pêche commerciale obtenus grâce au retrait volontaire de détenteurs de permis existants sont conservés et gérés par des groupes autochtones
- l’établissement de la capacité et des normes à l’appui de la conformité et de la reddition de comptes
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2021-2022
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue
2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Les bénéficiaires admissibles à des contributions aux termes des programmes de contributions pour les Autochtones comprennent :
- les communautés, les bandes et les peuplements autochtones
- les conseils de district, conseils des chefs et conseils tribaux
- les associations, organisations et sociétés autochtones
- les commissions, conseils, autorités et comités des pêches autochtones
- les institutions, organisations, corporations et coopératives économiques autochtones
- les partenariats ou regroupements de groupes autochtones
- les fournisseurs de services mandatés pour travailler avec les organisations autochtones, selon ce qui a été déterminé par le MPO
- les groups d’intervenants, les organisations représentant les intervenants du milieu des pêches et de l’industrie des pêches, ou d’autres organisations intéressées à collaborer aux efforts suivants :
- augmenter la participation des Autochtones aux activités de pêche ou à l’industrie de pêche et d’aquaculture
- gérer les pêches en collaboration
Bénéficiaires additionnels de certains programmes d’accès économique :
- titulaires de permis, de quotas ou de baux délivrés par le MPO pour la pêche commerciale
- les propriétaires d’engins ou de navires de pêche immatriculés
- entrepreneurs ou sociétés de construction de navires et d’équipements neufs
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Les programmes de paiements de transfert de Pêches et Océans Canada axés sur la participation des Autochtones aux pêches visent à soutenir des relations productives, qui font progresser les objectifs de durabilité et de prospérité. Le résultat escompté est des régimes de gestion concertée des pêches et des industries stables qui fonctionnent efficacement au sein d’une pêche intégrée plus vaste, avec des règles respectueuses et transparentes pour tous.
En 2017, le MPO s’est associé à l’Institut national des pêches autochtones pour entreprendre un processus complet et pluriannuel d’examen des programmes autochtones (EPA) comprenant 50 ateliers et séances plénières avec plus de 500 participants au programme. Les constatations et les recommandations qui ont émergé de l’EPA ont favorisé un engagement continu à l’égard des principes de la conception, de l’élaboration et de l’exécution conjointes, la mise en œuvre étant guidée par le Plan d’action pour le renouvellement et l’expansion des programmes autochtones du MPO.
11 ) Contribution à l’appui de la Fondation du saumon du Pacifique
| Type de paiement de transfert | 2023–2024 Prévisions des dépenses | 2024–2025 Dépenses prévues | 2025–2026 Dépenses prévues | 2026–2027 Dépenses prévues |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | - | - | - | - |
| Total des contributions | 1 590 633 | 1 590 633 | 1 590 633 | 940 633 |
| Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - |
| Total pour le programme | 1 590 633 | 1 590 633 | 1 590 633 | 940 633 |
Pour toute question concernant les renseignements contenus dans le tableau, veuillez communiquer avec l’équipe de la planification et des rapports ministériels à l’adresse DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca.
11.1 Fondation du saumon du Pacifique
Date de début
1 avril 2020
Date de fin
2024-2025
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2022-2023
Lien aux résultats ministériels
Les pêches canadiennes sont gérées de manière durable
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Mise en valeur des salmonidés
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le but du programme est de renforcer le pouvoir d’action de la communauté pour la sensibilisation et la participation à la conservation, à la protection et à la restauration des stocks de saumon du Pacifique canadien afin d’obtenir des stocks et des habitats sains, durables et, bien sûr, diversifiés.
L'objectif de ce programme est d'établir des partenariats à court et à long terme avec des particuliers, des organisations du secteur privé et des organismes du secteur public pour favoriser la conservation et la restauration des stocks et de l'habitat du saumon du Pacifique.
Résultats attendus
Les Premières Nations, les collectivités locales et les tiers participent à des activités concertées d’intendance des bassins hydrographiques et de la pêche.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2022-2023
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue
Non applicable
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Le bénéficiaire de cette entente de contribution est la Fondation du saumon du Pacifique.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Les gestionnaires de programme rencontrent (en personne et virtuellement) régulièrement (au moins deux fois par année) la Fondation du saumon du Pacifique pour surveiller l’exécution du programme, y compris les résultats et les décisions du programme. La Fondation du saumon du Pacifique demande conseil au personnel du MPO au sujet de ses priorités de programme, ainsi que sur ses décisions de déboursement de financement afin de s’assurer que l’efficacité est maximisée.
12 ) Programme de contribution avec la T. Buck Suzuki Environmental Foundation
| Type de paiement de transfert | 2023–2024 Prévisions des dépenses | 2024–2025 Dépenses prévues | 2025–2026 Dépenses prévues | 2026–2027 Dépenses prévues |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | - | - | - | - |
| Total des contributions | 21 367 | 21 367 | 21 367 | 21 367 |
| Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - |
| Total pour le programme | 21 367 | 21 367 | 21 367 | 21 367 |
Pour toute question concernant les renseignements contenus dans le tableau, veuillez communiquer avec l’équipe de la planification et des rapports ministériels à l’adresse DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca.
12.1 Programme de contribution à T. Buck Suzuki Environmental Foundation
Date de début
2014-2015
Date de fin
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2022-2023
Lien aux résultats ministériels
Les pêches canadiennes sont gérées de manière durable
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Mise en valeur des salmonidés
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le but de ce programme est de promouvoir la sensibilisation et la participation aux activités de conservation, de protection et de restauration des stocks de poissons et de leur habitat dans le Pacifique canadien afin que les stocks et les habitats restent sains, durables et, bien sûr, diversifiés.
Résultats attendus
La T. Buck Suzuki Environmental Foundation a joué un rôle actif dans la promotion de la durabilité, principalement en collaboration avec l’industrie de la pêche commerciale, les organismes gouvernementaux et d’autres organisations non gouvernementales de l’environnement en :
- participation à de nombreuses conférences et réunions communautaires et sectorielles
- participation à de nombreux dialogues et conférences à l’échelle nationale et internationale parrainés par le gouvernement
- partenariat avec l’industrie pour tester des méthodes visant à réduire les engins fantômes, ainsi que d’autres pratiques de pêche durables
- maintien d’une présence sur les médias sociaux pour promouvoir la durabilité et la maintenance de l’application OceanSmart Green Boating
- collaboration avec les acteurs du secteur pour élaborer des propositions de subventions pour des projets de pêche durable
Les Premières Nations, les collectivités locales et les tiers participent à des activités concertées d’intendance des bassins hydrographiques et de la pêche.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2022-2023
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue
Non applicable
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
La T. Buck Suzuki Environmental Foundation est la seule bénéficiaire de ce programme. Elle utilise ensuite la contribution pour générer les effets d’entraînement plus larges mentionnés dans la section des résultats attendus ci-dessus.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Le MPO rencontre le promoteur chaque année pour discuter des progrès accomplis et recevoir son rapport annuel. De nouvelles ententes de contribution sont élaborées tous les deux ans.
En décembre 2022, une réunion a eu lieu avec le directeur exécutif de la T. Buck Suzuki Foundation et son responsable de la campagne sur la Côte Nord pour discuter des progrès de mi-année.
13) Contributions à l’appui des programmes de mise en valeur des salmonidés
| Type de paiement de transfert | 2023–2024 Prévisions des dépenses | 2024–2025 Dépenses prévues | 2025–2026 Dépenses prévues | 2026–2027 Dépenses prévues |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | - | - | - | - |
| Total des contributions | 6 641 000 | 7 516 000 | 8 066 000 | 3 766 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - |
| Total pour le programme | 6 641 000 | 7 516 000 | 8 066 000 | 3 766 000 |
Pour toute question concernant les renseignements contenus dans le tableau, veuillez communiquer avec l’équipe de la planification et des rapports ministériels à l’adresse DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca.
13 .1 Programme de mise en valeur des salmonidé
Date de début
1 avril 2018
Date de fin
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2021-2022
Lien aux résultats ministériels
- les pêches canadiennes sont gérées de manière durable
- amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Mise en valeur des salmonidés
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le but de ce programme est d’améliorer les stocks de saumon et leur habitat en appuyant la production d’écloserie, l’éducation du public, la participation communautaire, l’intendance et les activités de mobilisation, contribuant ainsi à la conservation du saumon, à la santé de l’écosystème et à la pêche durable du saumon. Ce travail contribue aux résultats en matière d’éducation, de mobilisation, de santé des écosystèmes et de productivité économique.
Résultats attendus
- les pêches canadiennes sont gérées de manière durable
- amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2022-2023
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue
2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Il s’agit d’un programme ciblé qui ne fait pas l’objet d’une procédure ouverte de demande. Seize conseillers communautaires travaillent avec les divers bénévoles communautaires et les bénéficiaires des Premières Nations tout au long du processus.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Le personnel du programme rencontre (directement et virtuellement) les partenaires du programme régulièrement tout au long de l’année pour fournir un soutien technique, biologique et administratif pour l’exécution du programme de mise en valeur des partenaires. La mobilisation continue des bénéficiaires et des demandeurs de financement est nécessaire pour gérer efficacement le programme afin de s’assurer que les normes de santé des poissons, les objectifs de planification de la production et les résultats opérationnels appropriés sont atteints.
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