Tableaux de renseignements supplémentaires

L'analyse comparative entre les sexes plus

Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l'ACS Plus

Gouvernance

Pêches et Océans Canada (MPO) s'est engagé à ce que l'ACS Plus fasse partie intégrante de ses politiques, de ses programmes et de ses initiatives en vue d'en comprendre les répercussions et les effets sur divers groupes de personnes, et ainsi prendre de meilleures décisions et obtenir de meilleurs résultats pour les clients, les intervenants et tous les Canadiens.

Le Centre d'expertise de l'ACS Plus du MPO, qui relève de la Direction générale de la politique stratégique, soutient la mise en œuvre de la politique sur l'ACS Plus. Il est chargé notamment d'accroître les ressources documentaires sur le sujet et de prodiguer des conseils stratégiques sur l'intégration des principes de l'ACS Plus dans le cadre des pratiques de travail courantes et la prise en compte d'éléments liés à l'ACS Plus dans les politiques, les programmes et les opérations. Le Centre d'expertise de l'ACS Plus du MPO collabore étroitement avec les employés chargés de l'élaboration et de l'examen des propositions au Cabinet, des présentations au Conseil du Trésor, des propositions réglementaires et d'autres initiatives importantes en vue de renforcer ces propositions et leurs résultats. Il est soutenu par un directeur général de la politique stratégique, des sous-ministres adjoints co-champions et un réseau d'ambassadeurs de l'ACS Plus.

Capacité

En 2022-2023, le MPO a achevé son plan d'action d'un an visant à donner la priorité à l'intégration de l'ACS Plus dans toutes les activités ministérielles. Voici les points saillants des résultats obtenus :

• les documents d'orientation sur l'ACS Plus ont été entièrement mis à jour, dont un modèle révisé de l'ACS Plus/des instructions à l'intention des utilisateurs; un répertoire des sources et des données de l'ACS Plus qui cadrent avec les nouveaux outils de renforcement de l'ACS Plus publiés par Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) a été créé. Ces ressources sont disponibles sur le tout nouveau site intranet, en constante évolution, avec des ressources et des vidéos sur les événements principaux;
• le lancement d'un réseau d'ambassadeurs de l'ACS Plus avec des réunions mensuelles comprenant une série de conférences ciblées afin d'encourager les participants à s'inspirer des pratiques exemplaires dans divers secteurs. L'objectif était de présenter les avantages tangibles résultant de la mise en œuvre de l'ACS Plus, en encourageant la participation et en promouvant ses effets positifs;
• l'élaboration et la prestation de formations générales et spécialisées à diverses équipes sur demande, et la mise en œuvre d'un programme de « formation des formateurs » pour le réseau des ambassadeurs de l'ACS Plus;
• une semaine de sensibilisation à l'ACS Plus qui a comporté une série d'activités, notamment un conférencier d'honneur ouvert au Ministère et un événement organisé conjointement avec le Bureau du dirigeant principal des données de Santé Canada, avec des présentations d'experts internationaux, d'experts propres au Ministère et d'experts en matière de suivi et d'évaluation. Ces événements ont permis aux participants d'acquérir des connaissances, des outils et des stratégies pratiques pour intégrer l'ACS Plus dans leur travail et veiller à ce que les questions de genre et de diversité soient prises en compte à tous les stades de l'élaboration des politiques et des programmes;
• une fonction de remise en question réengagée pour les propositions de réglementation et de présentation au Conseil du Trésor.

Répercussions liées au genre et à la diversité, par programme

Pêches

Biotechnologie et génomique

Objectifs du programme :

La génomique peut fournir des techniques de pointe et des stratégies en vue d'assurer la conservation et le développement durable des ressources aquatiques. L'utilisation des technologies et des outils de la génomique par le Ministère permet au Canada d'accroître sa capacité de faire la distinction entre les stocks et les populations de poissons et de mammifères marins pour améliorer la gestion des pêches et la protection des espèces en péril, de poursuivre les braconniers, d'améliorer les pratiques aquacoles, d'évaluer et de gérer la santé des animaux aquatiques, de détecter les espèces aquatiques envahissantes, de comprendre les réponses et l'adaptation des espèces aquatiques aux agents de stress comme le changement climatique, d'améliorer l'efficacité des programmes de mise en valeur du saumon, de caractériser la biodiversité, de comprendre la structure et la connectivité d'une population afin d'aider à définir les aires marines protégées, d'élaborer des outils de biorestauration pour les cas de déversements d'hydrocarbures et de gaz et d'assainir les sites contaminés. Le Ministère doit également veiller à ce que ses employés acquièrent les connaissances nécessaires aux fins de la réglementation et de l'évaluation des risques des produits du poisson issus de la biotechnologie. (InfoBase du GC – Infographie pour la biotechnologie et la génomique [canada.ca])

Population cible :

Tous les Canadiens

Répartition des avantages :

Selon le sexe : non applicable

Selon le niveau du revenu : non applicable

Selon le groupe d'âge : non applicable

Résultats de groups démographiques précis :

Les données concernant l'incidence de ce programme sur les groupes démographiques ne sont pas recueillies à l'heure actuelle.

Statistiques sur les répercussions clés du programme :

Aucune statistique sur les répercussions du programme n'est disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus :

Rien à signaler pour 2022-2023. Le programme de biotechnologie et de génomique ne recueille pas actuellement de données pour l'analyse de l'ACS Plus. La recherche et les outils génomiques sont utilisés pour la conservation et la gestion des pêches et des écosystèmes aquatiques. De même, le MPO réalise des recherches et une évaluation des risques des produits du poisson issus de la biotechnologie. Bien que l'applicabilité de l'ACS Plus ne soit pas claire en ce qui concerne la répartition des prestations, le programme améliorera sa compréhension de l'ACS Plus afin de mieux intégrer les concepts de collecte et d'analyse des données pour une évaluation plus efficace de l'incidence du programme.

Conservation et protection

Objectifs du programme :

Conservation et Protection est un programme national conçu pour conserver et protéger les pêches, les voies d'eau, les écosystèmes aquatiques (y compris l'habitat et les espèces en péril) et les ressources contre l'exploitation illégale.

Les agents des pêches de Conservation et Protection représentent le Ministère et sont souvent la seule présence fédérale dans de nombreuses collectivités côtières isolées.

Population cible :

Tous les Canadiens

Répartition des avantages :

Selon le sexe : globalement équilibré entre les sexes

Selon le niveau du revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu

Selon le groupe d'âge : Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Statistiques sur les répercussions clés du programme :

Non disponible

Statistiques sur les répercussions clés du programme :

Rien à signaler pour 2022-2023. Conservation et Protection n'a pas procédé à la collecte et à l'analyse de données pour mesurer et évaluer spécifiquement l'incidence de l'ACS Plus. Le Programme est en train de remanier son principal système de suivi des données et des activités (FILETS) afin de mieux mesurer les activités et les mesures de conformité dans les différentes régions.

Conservation et Protection met également à jour sa stratégie de recrutement des agents des pêches et les programmes de formation des cadets à la suite de la transition vers un nouveau partenaire de formation en 2022-2023 (Académie Policière de l'Atlantique). Ces efforts reflèteront l'engagement permanent de Conservation et Protection à constituer un lieu de travail inclusif, équitable et diversifié, à la fois pour attirer et recruter de nouveaux talents, et pour les soutenir dans leur formation et tout au long de leur avancement professionnel.

Économie et statistiques

Objectifs du programme :

Le Programme d'économie et statistiques fournit un soutien en matière de recherche économique, d'analyse et de développement de données sur une variété de priorités ministérielles, y compris l'analyse de l'ACS Plus.

Population cible :

Tous les Canadiens, indirectement. Ce programme apporte un soutien aux autres secteurs de programme du MPO au service de tous les Canadiens. Nous n'administrons pas directement les politiques ou les règlements.

Répartition des avantages :

Selon le sexe : non applicable

Selon le niveau du revenu : non applicable

Selon le groupe d'âge : non applicable

Résultats de groups démographiques précis :

Les données concernant l'impact de ce programme sur les groupes démographiques ne sont pas recueillies à l'heure actuelle.

Répercussion clés du programme* sur le genre et la diversité :

Sans objet. Ce Programme appuie d'autres programmes et ne crée donc pas directement de résultats pour un sous-ensemble de la population.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus :

En collaboration avec Statistique Canada, le Programme d'économie et de statistiques continue d'investir dans le développement et la mise à jour de l'un des principaux ensembles de données socioéconomiques qui sous-tendent l'ACS Plus au sein du Ministère. Par exemple, nous gérons la base de données annuelle des indicateurs d'emploi et de revenu afin de fournir des données sur la représentation des hommes et des femmes dans la pêche commerciale, ainsi que des statistiques sur la répartition des revenus. Par ailleurs, nous gérons plusieurs bases de données basées sur les données du recensement de la population, qui fournissent au Ministère des données sur la représentation des Autochtones, la répartition des revenus et des âges, l'équilibre entre les hommes et les femmes dans un large éventail d'industries océaniques. Ces ensembles de données et les renseignements qu'ils contiennent sont utilisés dans tout le Ministère par divers programmes pour appuyer les analyses réglementaires, ainsi que les évaluations de l'ACS Plus.

En outre, le Programme d'économie et de statistiques supervise le plan annuel de recherche économique du Ministère, qui appuie indirectement les analyses de l'ACS Plus en continuant à formuler des conseils économiques sur les décisions de gestion des pêches et des ressources océaniques. Ces analyses économiques soutiennent les initiatives des ministères qui ont des retombées directes sur les communautés côtières et rurales, ainsi que sur les groupes autochtones. Les produits analytiques et les rapports issus du plan de recherche économique continuent à appuyer les décisions en matière de gestion des pêches et des océans et à garantir qu'elles sont inclusives et sont bénéfiques pour tous les Canadiens.

Engagement à l'échelle internationale

Objectifs du programme :

Le Fonds commun pour les océans (FCO) : La mise en œuvre de l'initiative du FCO débutera en 2023-2024, mais son élaboration a commencé en 2022-2023. L'océan Pacifique est le plus vaste de la planète et il est essentiel pour la santé environnementale, la prospérité économique et la sécurité nationale de nombreux États. Cette proposition profitera aux habitants des pays du Pacifique ainsi qu'aux petites communautés insulaires et côtières en garantissant la viabilité à long terme de l'environnement et des pêches du Pacifique, en protégeant les moyens de subsistance et en renforçant les liens de sécurité avec les États partenaires.

Population cible :

Personnes dans d'autres pays

Répartition des avantages :

Selon le sexe : principalement des femmes

Selon le niveau du revenu : très avantageux pour les personnes à faible revenu

Selon le groupe d'âge : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures

Résultats de groups démographiques précis :

Autres groupes cibles : Peuples autochtones, étudiants et travailleurs, individus dans des régions particulières : petits États insulaires et côtiers en développement.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité :

Cette proposition aurait une incidence positive directe sur les citoyens, en particulier les travailleurs, des petits États insulaires et côtiers en développement qui bénéficieront de systèmes de gestion des pêches résilients et équitables et de la protection d'un ordre océanique international fondé sur des règles plus strictes pour lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) [communiqué de presse d'Affaires mondiales Canada « La ministre Joly annonce la mise sur pied d'un nouveau comité consultatif indo-pacifique », 2022]. À l'échelle mondiale, jusqu'à 30 % de tous les poissons sont soupçonnés d'être des prises issues de la pêche INN, l'Indo-Pacifique étant un point névralgique de ce type d'activité de pêche (page du MPO sur la pêche INN). La prévention de la pêche INN favorise la croissance des stocks et améliore les conditions de vie des personnes qui gagnent leur vie dans le secteur de la pêche. Par exemple, le Vietnam est un État partenaire régional en développement majeur, le troisième exportateur mondial de produits de la pêche, et 10 % de sa population tire l'essentiel de ses revenus du secteur de la pêche et de l'aquaculture. Dans les îles du Pacifique, 50 % des ménages tirent la majeure partie ou la totalité de leurs revenus de la pêche (Seafood social profile Vietnam, 2020).

Les femmes et les jeunes sont très impliqués dans la pêche artisanale et à petite échelle et subissent de manière disproportionnée le poids de la précarité et de l'inégalité du secteur. On estime que les femmes représentent plus de 50 % des travailleurs du secteur de la pêche dans les petits États insulaires en développement du Pacifique, mais elles sont confrontées à des conditions de travail précaires et dangereuses pour des salaires inférieurs ou nuls. Aux Fidji, au Vanuatu et dans les Îles Salomon, les femmes sont responsables de 80 % des prises de fruits de mer (Mangubhai et Lawless, 2021).

Les éléments de la proposition visent également à favoriser l'inclusion dans le contexte de l'océanographie, en offrant des possibilités de garantir l'équité et la diversité dans les domaines scientifiques et de créer des occasions de mentorat et de leadership, en particulier pour les femmes et les personnes non binaires qui sont fortement sous-représentées dans les domaines de la science, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM). Il s'agit notamment d'initiatives ciblant les jeunes et les professionnels de l'océan en début de carrière.

Les avantages à long terme du développement d'économies océaniques durables, les progrès de l'océanographie, notamment une meilleure compréhension du milieu marin et de la relation entre l'océan et le climat, le renforcement des liens de sécurité dans la région indo-pacifique et la réduction potentielle de la pollution des océans devraient profiter à tous les Canadiens.

Statistiques sur les répercussions clés du programme :

Non disponible

Autres répercussions clés du programme :

Cette proposition aura une incidence positive indirecte sur les Canadiens côtiers, car la santé des océans canadiens dépend fortement de la santé des océans Indien et Pacifique au-delà de la compétence nationale du Canada. Une approche régionale coordonnée de la gouvernance des océans (intégrant des facteurs environnementaux, économiques et sociaux à prendre en compte) est nécessaire pour préserver la santé des océans et maintenir les industries de la pêche, de l'aquaculture et du tourisme côtier.

Un autre avantage indirect est que l'accès actuel aux aliments traditionnels ne répond pas aux besoins des peuples autochtones du Canada (près de la moitié des familles des Premières Nations éprouvent des difficultés économiques dans le contexte de la sécurité alimentaire (Étude sur l'alimentation, la nutrition et l'environnement des Premières Nations – rapport final pour les huit régions de l'Assemblée des Premières Nations, novembre 2019). Les avantages pour les communautés côtières du Canada se traduiront par la protection de l'environnement et la promotion de la consommation d'aliments traditionnels à l'initiative des Premières Nations afin d'améliorer leur sécurité alimentaire.

En outre, les composantes régionales de la gestion des pêches et de l'océanographie offrent également des avantages indirects aux Canadiens en favorisant les relations internationales et en lançant des activités qui permettent une gestion plus efficace des ressources océaniques et une adaptation à l'évolution des pêches et des conditions océaniques.

À long terme, les avantages indirects permettront d'accroître la sécurité alimentaire, ce qui améliorera l'accès à cette source d'alimentation traditionnelle pour les Canadiens autochtones. La proposition peut contribuer à la reconstitution de certains stocks de poissons, notamment le saumon du fleuve Fraser sur la côte pacifique.

Gestion de l'aquaculture

Objectifs du programme :

Le MPO est le principal ministère fédéral responsable de l'aquaculture et s'engage à collaborer avec l'industrie, les provinces, les groupes autochtones et d'autres acteurs pour assurer le succès et la durabilité du secteur de l'aquaculture au Canada. L'industrie canadienne de l'aquaculture est de plus en plus importante pour l'économie du pays; elle génère une activité économique totale de plus de deux milliards de dollars. L'aquaculture représente environ 20 % de la production totale de produits de la mer au Canada. Le gouvernement du Canada s'est engagé à développer l'aquaculture de façon durable, de manière à protéger les écosystèmes marins et les populations de poissons sauvages. Lors de l'élaboration des projets de législation, de réglementation et de politique, la Direction de l'aquaculture applique une optique d'ACS Plus à son analyse afin de garantir, dans la mesure du possible, des résultats équitables pour tous les Canadiens en tenant compte des facteurs d'identité de l'ACS Plus, y compris, mais sans s'y limiter, le sexe, l'éducation, la géographie, l'âge, le revenu et l'appartenance ethnique.

Population cible :

Le programme de gestion de l'aquaculture s'adresse à tous les Canadiens, car il est conçu pour gérer durablement les exploitations aquacoles et assurer la protection du milieu marin. Le programme soutient également la croissance durable de l'aquaculture, ce qui profite au secteur et procure des avantages économiques aux collectivités où se déroulent les opérations aquacoles, principalement dans les zones rurales éloignées ainsi que dans les communautés côtières et autochtones. Bien qu'il existe généralement des préjugés sexistes dans les secteurs des ressources naturelles, les hommes constituant la majorité de la main-d'œuvre, toutefois, le programme ne crée pas d'obstacles supplémentaires et ne renforce pas les déséquilibres existants entre les sexes.

Répartition des avantages :

Selon le sexe : 60 % à 79 % d'hommes

Selon le niveau de revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu

Selon le groupe d'âge : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures

Résultats de groups démographiques précis :

Comme indiqué ci-dessus, il existe un déséquilibre entre les hommes et les femmes dans tous les secteurs des ressources naturelles. Bien que l'aquaculture puisse avoir des répercussions sur la prospérité économique, l'éducation et le perfectionnement des compétences des femmes, les effets du programme de gestion de l'aquaculture ne font pas l'objet d'un suivi en fonction du sexe.

Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité :

Non disponible. Le programme de gestion de l'aquaculture n'a pas d'incidence sur le genre ou la diversité, car il s'agit principalement d'un programme scientifique sur les ressources naturelles et l'environnement.

* Résultats de 2022-2023 ou les plus récents

Autres répercussions clés du programme :

L'objectif du rapport sur les impacts en matière de genre et de diversité est de rendre compte des impacts nets du programme. Toutefois, cela peut ne pas être réaliste pour tous les programmes. Les impacts qualitatifs des processus ou des activités pourraient être rapportés à la place. Par exemple, un programme peut rendre compte de la manière dont les changements apportés à son modèle de mise en œuvre ou à ses processus ont modifié les résultats du programme en ce qui concerne le genre et la diversité.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus :

Rien à signaler pour 2022-2023. Le programme de gestion de l'aquaculture n'a pas d'incidence particulière sur le genre ou la diversité, car il s'agit principalement d'un programme scientifique sur la gestion des ressources naturelles et la protection de l'environnement. Il convient toutefois de noter que la Direction de l'aquaculture recueille et tient à jour des statistiques sur l'aquaculture dans le cadre du Programme d'aquaculture durable. Dans le cadre de ses efforts continus pour utiliser et recueillir des données relatives aux facteurs de l'ACS Plus, le Ministère utilise les données de recensement de Statistique Canada, les données des déclarants fiscaux et les données collectées par Statistique Canada dans le cadre de l'Enquête annuelle auprès de « l'industrie de l'aquaculture au Canada ». Ces ensembles de données fournissent des renseignements démographiques et sexospécifiques qui sont utilisés pour répondre à nos exigences en matière d'ACS Plus. La collecte et l'utilisation des renseignements contenus dans ces ensembles de données constituent le plan de collecte de données du programme.

Gestion des pêches

Objectifs du programme :

Dans le cadre du Programme de gestion intégrée des pêches, les pêches canadiennes sont administrées en consultation avec les groupes autochtones, les ministères fédéraux, d'autres ordres de gouvernement, l'industrie privée et des intervenants non gouvernementaux. Le Programme favorise la durabilité en répartissant les ressources exploitables entre les détenteurs de droits autochtones, les pêcheurs commerciaux et les pêcheurs récréatifs. Il tire son autorité de la Loi sur les pêches, de la Loi sur les espèces en péril et des règlements connexes, et il s'appuie sur des évaluations scientifiques pour mettre au point des outils tels que les plans de gestion intégrée des pêches et de rétablissement.

Population cible :

Tous les Canadiens

Répartition des avantages :

Selon le sexe : non applicable

Selon le niveau du revenu : non applicable

Selon le groupe d'âge : non applicable

Résultats de groups démographiques précis :

Les données concernant l'incidence de ce programme sur les groupes démographiques ne sont pas recueillies à l'heure actuelle.

Statistiques sur les répercussions clés du programme :

Non disponible

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus :

Rien à signaler pour 2022-2023

Mise en valeur des salmonidés

Objectifs du programme :

Le Programme de mise en valeur des salmonidés (PMVS) est un programme opérationnel dont l'objectif principal est de renforcer les populations de saumon et d'amener les citoyens à adopter une culture d'intendance du saumon et de l'écosystème. En contribuant à la santé des écosystèmes et à des possibilités économiques, sociales et culturelles durables, les effets positifs du PMVS profitent à tous les Canadiens, y compris les communautés autochtones et les populations locales. Les données actuelles du programme recueillies sont d'ordre biologique et axées sur le saumon. Les résultats du programme (c.-à-d. la production de poissons dans les installations du PMVS, l'information sur l'évaluation des stocks de saumon, l'habitat du poisson restauré et maintenu, le matériel pédagogique et les partenaires et projets d'intendance du saumon financés et soutenus) nécessitent la collaboration de différents intervenants. Plutôt que de cibler des groupes démographiques ou des personnes en particulier, le PMVS soutient l'intendance communautaire, le partenariat et le bénévolat afin d'assurer la durabilité du saumon.

Le PMVS vise à affiner les objectifs du programme pour 2023-2024.

Population cible :

• Tous les Canadiens (région du Pacifique) – avantages généraux pour le saumon et l'écosystème
• Secteur de la pêche au saumon (autochtone, commercial, récréatif)
• Secteur du bénévolat et de la mobilisation communautaires (Programme de la participation communautaire)
• Écoles et secteur de l'enseignement (programme Au fil de l'eau)

Répartition des avantages :

Selon le sexe : non applicable

Selon le niveau du revenu : non applicable

Selon le groupe d'âge : non applicable

Résultats de groups démographiques précis :

Les données concernant l'incidence de ce programme sur les groupes démographiques ne sont pas recueillies à l'heure actuelle.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité :

Non disponible

* Résultats de 2022-2023 ou les plus récents

*Statistiques présentées pour établir le profil du programme de sensibilisation. Aucun objectif spécifique n'a été créé à ce jour.

Le PMVS ne dispose pas de données sur les caractéristiques démographiques des utilisateurs de ses services (c.-à-d. le sexe, l'âge, le niveau de revenu). Les données du programme recueillies sont d'ordre biologique et axées sur le saumon. Plutôt que de cibler des groupes démographiques ou des personnes en particulier, le PMVS soutient l'intendance communautaire, le partenariat et le bénévolat afin d'assurer la durabilité du saumon. Les statistiques présentées ici sont destinées à faire connaître le profil du programme. Le PMVS n'a pas d'objectif spécifique pour l'instant.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus :

Le PMVS s'efforce de concevoir un système permettant de recueillir des données de base sur le profil des bénéficiaires afin d'éclairer la planification future du programme et la collecte de données de l'ACS Plus.

Ports pour petits bateaux

Objectifs du programme :

En 2022-2023, le Programme des ports pour petits bateaux a fait d'importants progrès dans la consolidation de sa stratégie de collecte de données de l'ACS Plus dans le cadre de l'examen du profil d'information sur le rendement du Programme. Cette stratégie a aidé le programme à mieux comprendre sa base d'utilisateurs et à cerner les lacunes dans les données qui nécessitent des recherches supplémentaires, ainsi qu'à préparer les documents du Cabinet.

Population cible :

Les personnes qui travaillent dans le secteur de la pêche commerciale et sont touchées par celui-ci, principalement dans les régions côtières, rurales et éloignées.

Répartition des avantages :

Selon le sexe : de 60 % à 79 % d'hommes

Selon le niveau du revenu : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif)

Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groups démographiques précis :

Les groupes susceptibles d'en bénéficier directement sont les suivants : régions éloignées et / ou rurales, industrie de la pêche commerciale, populations autochtones, grand public.

Les groupes qui peuvent en bénéficier indirectement sont les suivants : les hommes, les personnes ayant un statut socioéconomique particulier.

Les groupes susceptibles d'être confrontés à des obstacles à l'accès / à la participation sont les suivants : les personnes en situation de handicap (en particulier les personnes à mobilité réduite).

Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité :

Non disponible

* Résultats de 2022-2023 ou les plus récents

Autres répercussions clés du programme :

Les ports pour petits bateaux non essentiels sont ceux qui ne sont pas indispensables au secteur de la pêche commerciale et sont généralement des ports de pêche et de plaisance dont l'activité est faible. Ils soutiennent le secteur de la pêche récréative du Canada, qui représente 7,9 milliards de dollars. Les femmes représentent 21 % des pêcheurs récréatifs adultes, et les hommes représentent les 79 % restants. La pêche récréative s'adresse principalement à des personnes plus âgées, l'âge moyen des hommes étant de 49 ans et celui des femmes de 45 ans^{Note de bas de page2}.

Dans le cadre du programme, les ports de pêche non essentiels (excluant les ports de plaisance) sont généralement petits et pour la plupart inactifs. Ils ont également tendance à être répartis dans les provinces maritimes (71,4 % se trouvent à l'est de la province de Québec, inclusivement), la plupart des autres ports de pêche non essentiels étant situés en Colombie-Britannique^{Note de bas de page3}. La plupart des ports de plaisance (aussi considérés comme non essentiels) sont situés en Ontario (71 %) dans des zones plus peuplées et plus riches. De nombreux ports de plaisance se trouvent également dans la province de Québec (12,1 %), et les autres sont situés dans l'Ouest (la Colombie-Britannique, le Manitoba et l'Alberta ont un nombre similaire de ports de plaisance)^{Note de bas de page4}.

Les communautés des Premières Nations sont souvent situées à proximité des installations de ports pour petits bateaux et peuvent en être des utilisateurs. Alors qu'environ 18 % des ports principaux se trouvent à moins de 10 km d'une réserve des Premières Nations, 31 % des ports de plaisance se trouvent à proximité de communautés autochtones et, en Colombie-Britannique, ce pourcentage grimpe à environ 90 %. Les ports de pêche non essentiels, surtout situés dans l'est du Canada, ne se trouvent pas aussi souvent à proximité des communautés des Premières Nations; c'est le cas de seulement 13,9 % d'entre eux^{Note de bas de page5}.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus :

En 2022-2023, un travail important a été réalisé pour actualiser les fonds de données des ports pour petits bateaux liés à l'ACS Plus ainsi que pour élaborer une stratégie et un plan de collecte de données de l'ACS Plus plus complets et plus exhaustifs. Cette stratégie décrit désormais clairement les données et les statistiques du programme, documente les sources de ces données, cerne les lacunes dans les données et les stratégies d'atténuation de ces lacunes, et comprend un plan de collecte de données pour aider à la préparation des futurs documents du Cabinet. Le Centre d'expertise de l'ACS Plus du MPO a examiné et validé la stratégie de collecte de données. Le Centre d'expertise a également été consulté à la suite de la récente évaluation du Programme des ports pour petits bateaux (Évaluation thématique du Programme des ports pour petits bateaux et des jetées et des quais de la GCC 2022-2023) pour l'élaboration d'ateliers sur l'ACS Plus à l'intention des responsables du Programme.

Programmes Autochtones et traités

Objectifs du programme :

Les programmes et traités autochtones permettent d'établir et de maintenir des relations fortes et stables avec les communautés et les organisations autochtones, de promouvoir les possibilités économiques liées à la pêche pour les peuples autochtones et de soutenir la capacité des Autochtones à participer à la gestion et à l'intendance des ressources halieutiques et aquatiques ainsi que des écosystèmes, tous ces éléments faisant partie intégrante du maintien d'un régime stable de gestion des pêches avec des règles communes et transparentes pour tous. Pour ce faire, les programmes et traités autochtones appuient la participation des communautés autochtones aux pêches, lorsque le MPO assume la gestion de la pêche et que les ententes de revendications territoriales n'ont pas été conclues, en particulier pour répondre à quatre objectifs : la gestion des pêches à des fins alimentaires, les pêches sociales et rituelles; la participation à la pêche commerciale; la gestion concertée en établissant la capacité nécessaire pour participer aux processus de gestion des pêches; et la conservation au moyen de la surveillance et de la production de rapports. Ce travail est réalisé grâce aux mesures suivantes : les accords de contribution relatifs aux pêches autochtones, les négociations relatives aux traités et aux ententes non régies par des traités sur les pêches et l'élaboration d'un mandat, les conseils stratégiques pour la gestion continue des droits ancestraux et issus des traités, le renouvellement des programmes et des politiques autochtones, les politiques de répartition, les cadres de mise en œuvre des traités ainsi que la consultation et la participation liées aux pêches. Ce programme utilise les fonds des paiements de transfert suivants : Stratégie relative aux pêches autochtones, Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques, Fonds autochtone pour les espèces en péril, Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique, Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique, Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord, Programme de certification et d'accès aux marchés des produits du phoque, Programme sur les accords de réconciliation, et Mesures reliées aux traités.

Population cible :

Les communautés autochtones impliquées dans les secteurs de la pêche commerciale et de l'aquaculture Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique (IPCIA) / Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord/Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique) ou la gestion collaborative des pêches et des ressources aquatiques (Stratégie relative aux pêches autochtones / Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques / Fonds autochtone pour les espèces en péril), ainsi que les communautés autochtones qui mettent en œuvre des accords de réconciliation ou des mesures reliées aux traités en ce qui concerne l'accès à la pêche ou la gestion des pêches (Programme sur les accords de réconciliation / Mesures reliées aux traités).

Répartition des avantages :

Selon le sexe : Non applicable

Selon le niveau de revenu : Non applicable

Selon le groupe d'âge : Non applicable

Résultats de groups démographiques précis :

Les données concernant l'incidence de ce programme sur les groupes démographiques ne sont pas recueillies à l'heure actuelle.

* Résultats de 2022-23 ou les plus récents

Autres répercussions clés du programme :

Le MPO gère une gamme croissante de programmes axés sur le renforcement des capacités et une participation accrue des peuples autochtones aux activités de pêche commerciale et à la gestion collaborative des pêches. Le MPO soutient l'engagement du gouvernement du Canada à œuvrer en faveur d'une relation de nation à nation renouvelée avec les peuples autochtones, fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat, qui renforcera l'autodétermination et comblera les écarts socioéconomiques.

Grâce à leur conception unique d'élaboration conjointe et à l'accent mis sur l'obtention de résultats tangibles définis par les partenaires autochtones, les programmes de développement et de gestion collaborative de la pêche commerciale autochtone du ministère sont conçus pour promouvoir l'égalité des peuples autochtones dans l'ensemble du Canada.

Le ministère ne vise pas des personnes d'un sexe en particulier pour participer à la gamme des programmes des pêches autochtones; les partenaires autochtones du MPO sont plutôt des communautés et des groupes autochtones, et non des personnes distinctes. Conformément aux engagements du gouvernement du Canada en matière de réconciliation, la relation entre les programmes autochtones du MPO et ses partenaires autochtones est une relation de cogestion dont l'objectif ultime est l'autosuffisance. La gestion de cette relation nécessite de laisser aux groupes autochtones le pouvoir décisionnel pour déterminer quelles personnes auront accès au soutien des programmes du MPO.

De manière générale, les programmes commerciaux autochtones recueillent chaque année des données attestant qu'environ 10 % des pêcheurs participant aux programmes sont des femmes. Les postes de direction au sein des entreprises de pêche commerciale autochtones sont occupés jusqu'à 50 % par des femmes et les emplois liés à la pêche sont occupés jusqu'à 33 % par des femmes.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus :

Les efforts du MPO en matière de programmes autochtones évoluent constamment et sont renforcés afin de mieux saisir les données sur l'ACS Plus. Grâce à une approche conjointe avec les équipes de soutien à l'expansion des entreprises des programmes commerciaux autochtones et la nouvelle équipe du renforcement des capacités des programmes de collaboration, ces données feront l'objet d'un meilleur suivi et d'une meilleure reddition de compte à l'avenir.

L'examen des programmes autochtones du MPO a été achevé en 2019 et a donné lieu à 141 recommandations. L'une des principales recommandations concerne la promotion de la formation et du renforcement des compétences des autochtones par l'examen des programmes autochtones actuels et la compilation de l'information. Cette recommandation vise à faciliter i) la compréhension des exigences de formation, ii) la connaissance des possibilités de formation, iii) l'avancement de carrière, et iv) la disponibilité d'un financement cohérent. La mise en œuvre de cette recommandation permettra au MPO de fournir de l'information sur les possibilités de formation et de mentorat et d'y donner accès, dans le but ultime de permettre aux populations autochtones d'avancer dans leur carrière, ce qui pourrait favoriser la croissance non seulement du secteur de la pêche, mais aussi d'autres secteurs de l'économie.

Afin de répondre à ce besoin de formation globale et de perfectionnement des compétences des autochtones, le MPO s'est associé à Services aux Autochtones Canada pour mettre en place une initiative de partenariat stratégique (IPS) offrant des services de coordination et d'élaboration de la formation dans le cadre des programmes de collaboration et des programmes commerciaux. L'objectif global de l'initiative de formation et de renforcement des compétences autochtones est de recueillir des commentaires sur les ressources élaborées, de comprendre les besoins en matière de formation, de contribuer à une approche rationalisée de l'élaboration des programmes d'enseignement et de fournir des mises à jour sur les progrès accomplis dans les programmes autochtones. Il s'agira notamment de faire le point sur le développement des ressources, la collecte de données, y compris le suivi et la production de rapports sur les statistiques liées à l'ACS Plus, et la coordination des activités de formation régionales/nationales liées à la pêche et à la gestion des océans. L'initiative de formation et de renforcement des compétences autochtones constituera une ressource pour l'ensemble des programmes autochtones dans les futurs plans de collecte de données de l'ACS Plus.

Le programme sur les accords de réconciliation et le programme de mesures reliées aux traités, qui aident les communautés autochtones à mettre en œuvre des accords de réconciliation ou des mesures liées aux traités en ce qui concerne l'accès à la pêche ou la gestion des pêches, ne recueillent pas de données sur l'ACS Plus. Toutefois, les évaluations de l'ACS Plus sont réalisées au cours de l'élaboration des mandats de négociation. Les évaluations de l'ACS Plus continueront d'être réalisées au cours du processus du mandat de négociation.

Santé des animaux aquatiques

Objectifs du programme :

En collaboration avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, le Ministère assure la prestation du Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA). L'objectif de ce programme est de prévenir l'introduction et la propagation de maladies infectieuses graves d'importance nationale et internationale, et ce, à la fois chez les animaux aquatiques sauvages et d'élevage. Cette mesure de prévention est essentielle pour protéger la santé des ressources aquatiques du Canada ainsi que le marché intérieur et le marché d'exportation en ce qui concerne les poissons et fruits de mer. Ce faisant, le PNSAA augmente la stabilité économique et le potentiel de croissance des industries et des régions qui dépendent de ces ressources. Le Ministère offre des avis scientifiques, mène des essais diagnostiques et fait de la recherche; qui servent de fondement à la certification de santé des animaux aquatiques et appuient l'exercice des responsabilités fédérales en vertu de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur les pêches. Le Programme favorise également la réalisation d'autres programmes du MPO aux fins d'essais diagnostiques et de prestation de conseils relatifs à la santé des animaux aquatiques. (InfoBase du GC – Infographie pour la santé des animaux aquatiques [canada.ca])

Population cible :

Tous les Canadiens

Répartition des avantages :

Selon le sexe : non applicable

Selon le niveau du revenu : non applicable

Selon le groupe d'âge : non applicable

Résultats de groups démographiques précis :

Les données concernant l'incidence de ce programme sur les groupes démographiques ne sont pas recueillies à l'heure actuelle.

Statistiques sur les répercussions clés du programme :

Aucune statistique sur les répercussions du programme n'est disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus :

Rien à signaler pour 2022-2023. Le PNSAA ne recueille pas actuellement de données pour l'analyse de l'ACS Plus. Bien que l'applicabilité de l'ACS Plus ne soit pas claire en ce qui concerne la répartition des prestations, le programme améliorera sa compréhension de l'ACS Plus afin de mieux intégrer les concepts de collecte et d'analyse des données pour une évaluation plus efficace de l'incidence du programme. Le secrétariat du financement de la science du Secteur des sciences, qui gère le Fonds de recherche scientifique compétitif, étudie les possibilités de collecte de ces données dans le cadre de l'attribution de fonds de recherche compétitifs aux chercheurs des ministères.

Sciences de l'aquaculture

Objectifs du programme :

Le Programme des sciences de l'aquaculture consiste à procurer une solide base scientifique pour appuyer la prise de décisions relativement à la réglementation, aux politiques et aux programmes, renforçant ainsi la stabilité et la solidité des décisions liées à l'aquaculture. La recherche à l'appui de la prise de décisions contribue à la transparence et favorise la confiance du public. En outre, le Programme des sciences de l'aquaculture contribue à améliorer la durabilité de l'industrie, facilite le transfert de technologie et la mobilisation des connaissances, et accroît les capacités scientifiques de l'industrie aquacole canadienne. (InfoBase du GC – Infographie pour la science de l'aquaculture [canada.ca])

Population cible :

Tous les Canadiens

Répartition des avantages :

Selon le sexe : non applicable

Selon le niveau de revenu : non applicable

Selon le groupe d'âge : non applicable

Résultats de groups démographiques précis :

Les données concernant l'incidence de ce programme sur les groupes démographiques ne sont pas recueillies à l'heure actuelle.

Statistiques sur les répercussions clés du programme :

Non disponible

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus :

Rien à signaler pour 2022-2023. Le Programme des sciences de l'aquaculture a rencontré le Centre d'expertise de l'ACS Plus pour discuter des activités de l'ACS Plus qui pourraient être entreprises à l'avenir pour atteindre les résultats et les effets souhaités, et continuera à le consulter si nécessaire.

Sciences halieutiques

Objectifs du programme :

Les activités de recherche scientifique et de surveillance seront menées dans le but de protéger la santé des stocks de poissons et de soutenir la durabilité de l'aquaculture et des pêches grâce à la fourniture de preuves scientifiques pour la prise de décisions.

Population cible :

Tous les Canadiens

Répartition des avantages :

Selon le sexe : non applicable

Selon le niveau du revenu : non applicable

Selon le groupe d'âge : non applicable

Résultats de groups démographiques précis :

Les données concernant l'incidence de ce programme sur les groupes démographiques ne sont pas recueillies à l'heure actuelle.

Statistiques sur les répercussions clés du programme :

Non disponible

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus :

Rien à signaler pour 2022-2023

Secteur du poisson et des fruits de mer

Remarque : Le programme du secteur du poisson et des fruits de mer comporte trois sous-composantes : le Fonds de restauration et d'innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique (FRISCB), le Fonds des pêches de l'Atlantique (FPA) et le Fonds des pêches du Québec (FPQ).

Secteur du poisson et des fruits de mer – Fonds de restauration et d'innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique

Objectifs du programme :

La phase 1 du programme du FRISCB est financée par le Cadre de gestion intégrée pour les programmes de contributions du secteur des produits de la pêche, qui offre aux pêcheurs commerciaux et récréatifs, aux organisations non gouvernementales et aux communautés autochtones la possibilité d'entreprendre des projets visant à renforcer la durabilité du secteur du poisson et des fruits de mer de la Colombie-Britannique en améliorant la résilience du saumon du Pacifique et d'autres stocks de poissons sauvages, ainsi qu'en appuyant la modernisation et l'amélioration de la durabilité des pêches régionales. L'ACS Plus a été envisagée afin de soutenir et de promouvoir la diversité et l'inclusion, et de favoriser des programmes qui donnent l'occasion à l'ensemble de la population canadienne de participer aux secteurs du poisson et des fruits de mer, de la gestion du poisson et de l'environnement, y compris les femmes, les peuples autochtones, les membres de la communauté LGBTQ2+, les personnes appartenant à une minorité ethnique, linguistique, culturelle ou religieuse, les aînés, les vétérans, les étudiants ou les jeunes, les personnes en situation de handicap et les Néo-Canadiens.

Population cible :

Même si le FRISCB ne cible pas de populations spécifiques, le financement du programme est offert aux organisations autochtones, aux représentants de l'industrie, aux organisations non gouvernementales de l'environnement, aux entreprises commerciales et aux institutions académiques qui sont actifs ou qui soutiennent des activités liées aux secteurs de la pêche et de la récolte des fruits de mer, de la transformation des produits comestibles de la mer ou de l'aquaculture, si ces entités sont basées en Colombie-Britannique.

Répartition des avantages :

Selon le sexe : globalement équilibré entre les sexes

Selon le niveau du revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu

Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groups démographiques précis :

Les femmes, les peuples autochtones, les membres de la communauté LGBTQ2+, les personnes appartenant à une minorité ethnique, linguistique, culturelle ou religieuse, les aînés, les vétérans, les étudiants ou les jeunes, les personnes en situation de handicap et les Néo-Canadiens pourraient en bénéficier directement ou indirectement.

* Résultats de 2022-2023 ou les plus récents

Autres répercussions clés du programme :

• Pourcentage des projets qui intègrent le savoir autochtone : 50 % (49 projets sur 97)
• Nombre de personnes autochtones employées dans le cadre des projets du FRISCB (exercice 2021-2022) : 307
• Nombre de personnes autochtones formées dans le cadre des projets du FRISCB (exercice 2021-2022) : 270
• Nombre de partenaires autochtones participant à des projets du FRISCB (exercice 2021-2022) : 211

Source de renseignements supplémentaires :

Le rapport annuel des résultats du FRISCB pour 2021-2022 sera publié en juillet 2023.

Les rapports annuels de résultats précédents (2019-2020; 2020-2021) sont actuellement disponibles sur les liens suivants :

• Fonds de restauration et d'innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique : sommaire des résultats annuels 2019 à 2020 (dfo-mpo.gc.ca)
• Fonds de restauration et d'innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique : sommaire des résultats annuels 2020 à 2021 (dfo-mpo.gc.ca) Rapport sur l'année 2

Plan de collecte de donnée liées à l'ACS Plus :

Conformément aux exigences du programme, le FRISCB a élaboré et mis en œuvre un formulaire pour rendre compte des bénéficiaires annuellement, en fin d'année qui permet au programme de recueillir des renseignements relatifs aux principaux avantages des projets des bénéficiaires, ainsi que des données écologiques et socioéconomiques, résultant des investissements du FRISCB. Sur le formulaire, les bénéficiaires du FRISCB ont la possibilité de fournir également des détails sur la composition démographique de leurs équipes de projet et d'autres détails sur l'effort que déploie leur organisation pour assurer un environnement de travail diversifié et inclusif. Ces renseignements sont regroupés et publiés annuellement au titre du programme. Les améliorations apportées aux rapports exigés ont progressé d'année en année; les premiers rapports peuvent ne pas représenter l'ensemble des mesures de programme et de projet suivies depuis 2021-2022 (p. ex., les renseignements démographiques comprennent désormais l'ACS Plus).

D'après les données de l'actuel rapport annuel de synthèse des résultats du FRISCB, pour 84 % des projets du FRISCB, les équipes de projet emploient des femmes. Les bénéficiaires indiquent également que leurs équipes centrales de projet présentent la composition démographique suivante : 67 % de représentants autochtones; 45 % d'étudiants ou de jeunes; 31 % d'aînés ou de vétérans; 14 % de membres d'une minorité ethnique, linguistique, culturelle ou religieuse; 19 % de Néo-Canadiens et 9 % de personnes en situation de handicap.

Les rapports du sommaire des résultats annuels du FRISCB 2019-2020 et 2020-2021 sont disponibles en ligne. Le rapport pour 2021-2022 sera publié en juillet 2023.

Secteur du poisson et des fruits de mer – Fonds des pêches de l'Atlantique

Objectifs du programme :

Afin de soutenir le secteur du poisson et des fruits de mer de l'Atlantique et de fournir des poissons et fruits de mer de haute qualité et d'origine durable aux marchés nationaux et internationaux, le Fonds des pêches de l'Atlantique (FPA) devrait bénéficier principalement aux Canadiens à revenu faible ou moyen qui travaillent dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture, sans avoir de conséquences négatives pour un groupe démographique en particulier. Le financement bénéficiera en grande partie aux communautés rurales et côtières où les projets financés sont mis en œuvre.

Population cible :

Les principaux bénéficiaires du FPA sont des particuliers ainsi que des petites et des moyennes entreprises actives dans le secteur du poisson et des fruits de mer dans les provinces atlantiques, généralement situées dans de petites collectivités côtières et autochtones. Le FPA bénéficie principalement aux personnes âgées de 30 ans et plus dans un secteur qui compte 57 % d'hommes ayant un revenu annuel moyen de 45 000 $ (Agence du revenu du Canada 2018) et 43 % de femmes (Compétences de transformation alimentaire Canada 2019) ayant un revenu annuel moyen de 36 000 $ (Agence du revenu du Canada 2018).

Les groupes et établissements établis au Canada atlantique suivant sont admissibles :

• les groupes autochtones;
• les entreprises commerciales, y compris les pêcheurs, les aquaculteurs et les entreprises de transformation des fruits de mer;
• les universités et les chercheurs universitaires;
• les associations de l'industrie et autres organismes à but non lucratif;
• d'autres organisations, comme les établissements de recherche et les sociétés d'État provinciales.

Pour être admissible au financement, vous devez :

• être résident d'une province participante;
• exercer ou soutenir des activités liées aux secteurs de la récolte des poissons et des fruits de mer, de leur transformation ou de l'aquaculture;
• démontrer toute l'étendue des retombées économiques dont bénéficiera la région de l'Atlantique.

Répartition des avantages :

En fonction de la situation géographique : Distribution diversifiée dans l'ensemble du Canada atlantique

Selon le sexe : globalement équilibré entre les sexes

Selon le niveau du revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu

Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groups démographiques précis :

Les communautés rurales et côtières où sont mis en œuvre les projets du FPA bénéficient davantage du fonds que l'ensemble de la population canadienne. Cette zone géographique englobe également plusieurs communautés côtières des Premières Nations.

* Résultats de 2022-2023 ou les plus récents

Autres répercussions clés du programme :

La section d'auto-identification du formulaire de demande du FPA a été introduite en avril 2021. Sur les 421 demandes de projet reçues depuis lors, 255 (60 %) avaient la section de la demande relative à l'auto-identification remplie. Parmi ces projets, 24 (9,4 %) ont indiqué être d'origine autochtone et 10 (4 %) ont indiqué provenir de femmes. Une seule demande s'est identifiée comme étant à la fois autochtone et provenant de femmes.

De plus, la localisation des bénéficiaires des projets approuvés du FPA à ce jour, dispersés le long des côtes des quatre provinces atlantiques, démontre la diversité géographique des investissements du FPA.

Sources de renseignements supplémentaires :

Fisheries and Oceans Canada, 2023. “AFF Geographic Locations of Approved Projects – Mapped – February 14, 2023 Power BI Report”, Atlantic Fisheries Fund, Canadian Fisheries Fund Information Storage Hub, Maritimes Region.

Fisheries and Oceans Canada, 2022. “Indigenous AFF Projects – April 4, 2022,” Atlantic Fisheries Fund, Canadian Fisheries Fund Information Storage Hub, Maritimes Region.

Fisheries and Oceans Canada, 2022. “2021-22 Applicants – Self-Identified Women for AFF,” Atlantic Fisheries Fund, Canadian Fisheries Fund Information Storage Hub, Maritimes Region.

Food Processing Skills Canada 2019

Canada Revenue Agency 2018

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus :

Le FPA recueille des données sur la situation géographique des candidats pour déterminer leur admissibilité, ce qui permet également au programme de démontrer la diversité géographique et les effets sur les collectivités côtières et rurales de l'Atlantique. Le formulaire de demande du FPA a également été mis à jour en 2020-2021 pour y ajouter une section facultative sur l'auto-identification. Par ailleurs, les changements relatifs au processus de demande ne tiennent pas compte des questions relatives au revenu et à l'âge, car ces aspects (du secteur du poisson et des fruits de mer) sont consignés par d'autres mécanismes de Statistique Canada et ses catégories de main-d'œuvre, ainsi que par l'intermédiaire des tableaux de données de l'initiative de soutien de la croissance et de l'innovation des entreprises, auxquels le FPA contribue chaque année.

Secteur du poisson et des fruits de mer – Fonds des pêches du Québec

Objectifs du programme :

Comme le programme n'a pas été créé pour cibler spécifiquement le genre et la diversité dans ses critères d'admissibilité, ces aspects n'ont pas encore été intégrés dans le processus de collecte de données et d'information du programme pour appuyer le suivi des résultats ou la production de rapports connexes. Jusqu'à présent, la priorité a dû être accordée à la mise en place du programme lui-même et à sa capacité à rendre compte de ses éléments mandatés.

Les discussions avec le gouvernement du Québec au sujet du renouvellement du programme auront lieu au cours de l'exercice 2023-2024, et permettront de discuter des mises à jour du formulaire de demande afin de recueillir des données pour augmenter la capacité de la production de rapports de l'ACS Plus.

Population cible :

Les personnes qui peuvent poser leur candidature sont basées dans la province de Québec et sont :

• les groupes, communautés et entreprises autochtones;
• les entreprises commerciales, y compris les pêcheurs, les aquaculteurs et les transformateurs de produits de la mer;
• les universités et les établissements d'enseignement supérieur;
• les associations de l'industrie et autres organismes à but non lucratif.

Pour être admissibles à un financement, les organisations doivent :

• être actives dans les secteurs de la pêche, de la transformation des produits de la mer ou de l'aquaculture, ou soutenir les activités qui y sont liées;
• démontrer des avantages économiques maximaux pour la province du Québec.

Répartition des avantages :

Par localisation géographique : Répartition diversifiée sur l'ensemble du territoire québécois

Selon le sexe : non applicable

Selon le niveau du revenu : non applicable

Selon le groupe d'âge : non applicable

Résultats de groups démographiques précis :

Les données concernant l'incidence de ce programme sur les groupes démographiques ne sont pas recueillies à l'heure actuelle.

Statistiques sur les répercussions clés du programme :

Non disponible

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus :

Le formulaire de demande du Fonds des pêches du Québec (FPQ) pourra faire l'objet d'une mise à jour afin d'inclure une section d'auto-identification volontaire, suivant des discussions avec la province. Il est souhaité que les demandeurs puissent indiquer s'ils sont autochtones (ou s'ils représentent une entreprise appartenant à des Autochtones, dont la propriété est à 51 % ou plus); ou s'ils s'identifient comme femme (ou s'ils représentent une entreprise appartenant à une femme – 51 % ou plus de la propriété de l'entreprise doivent être détenus par une femme [ou des femmes]). Les changements apportés à la demande pourraient également tenir compte des questions sur le revenu, la cohorte d'âge et l'appartenance à une minorité ethnique, religieuse ou culturelle. Ces données seront recueillies à compter d'un potentiel renouvellement du FPQ, afin d'accroître la capacité de production de rapports analytiques du programme ACS Plus.

Écosystèmes aquatiques

Espèces aquatiques envahissantes

Objectifs du programme :

Le principal résultat escompté du Programme national de base sur les espèces aquatiques envahissantes (PN EAE) consiste à éviter l'incidence des EAE sur les écosystèmes aquatiques. Cette initiative de conservation environnementale présente des avantages directs pour les ressources halieutiques, le tourisme et les loisirs, ainsi que les emplois associés à ces secteurs, mais ces principaux avantages (c.-à-d. des écosystèmes d'eau douce et marins plus sains) sont indirects et profitent à tous les Canadiens. En outre, elle contribuera à protéger les pêches autochtones et les moyens de subsistance aquatiques des autochtones (à des fins alimentaires, sociales et rituelles). Les répercussions des initiatives faisant l'objet d'un suivi sont celles liées à la prévention et à la gestion des EAE, plutôt qu'à un groupe démographique ou autre particulier.

Population cible :

Tous les Canadiens

Répartition des avantages :

Selon le sexe : globalement équilibré entre les sexes

Selon le niveau du revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu

Selon le groupe d'âge aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groups démographiques précis :

Le PN EAE est un programme de conservation de l'environnement qui ne vise aucun groupe démographique spécifique au Canada et dont les principaux avantages et résultats escomptés s'appliquent à tous les Canadiens. Toutefois, certains groupes peuvent bénéficier directement de l'amélioration de la conservation et de la protection des écosystèmes d'eau douce et marins du Canada, notamment les personnes employées dans le secteur de la pêche et les industries connexes, qui peuvent bénéficier d'une plus grande sécurité des revenus grâce à des ressources halieutiques plus saines, en particulier dans les communautés éloignées et côtières. Les peuples autochtones bénéficieraient également de ressources halieutiques plus saines, étant donné qu'ils dépendent du poisson pour leur alimentation, ainsi qu'à des fins alimentaires, sociales et rituelles, et compte tenu notamment des taux plus élevés d'insécurité alimentaire pour de nombreux peuples autochtones, y compris dans l'Arctique.

Statistiques sur les répercussions clés du programme :

Non disponible

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus :

L'Énoncé économique de l'automne 2022 a prévu un nouveau financement à partir de 2022-2023, pour permettre au Ministère d'élargir son Programme sur les espèces aquatiques envahissantes. Cet élargissement comprend un nouveau programme de contributions, le Fonds pour la prévention des espèces aquatiques envahissantes (FPEAE). Aucun plan de collecte de données sur l'ACS Plus n'a été mis en place pour 2022-2023. Toutefois, étant donné que le programme accélère la mise en œuvre du FPEAE, un plan de collecte de données sera mis en place pour 2023-2024. Les données seront collectées par le biais du formulaire de demande du FPEAE et porteront sur le niveau d'éducation, la situation géographique, la mobilisation autochtone et l'emploi. En outre, le MPO recueille des données sur l'équité en matière d'emploi au niveau du secteur et de la région. Ces données ne peuvent être ventilées au-delà du niveau sectoriel / régional pour des raisons de protection de la vie privée.

Espèces en péril

Objectifs du programme :

La Loi sur les espèces en péril (LEP) est l'outil législatif canadien dédié à la survie, au rétablissement et à la gestion des espèces en péril. Le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne est responsable de la mise en œuvre de la LEP pour les espèces aquatiques en péril, par l'intermédiaire du Programme sur les espèces en péril (PEP) du MPO. Ce programme vise à freiner la disparition des espèces aquatiques en péril et de remédier à la détérioration des habitats dont elles dépendent. La protection et le rétablissement des espèces aquatiques en péril permettent de maintenir la biodiversité dans les écosystèmes aquatiques, contribuant ainsi à la santé des écosystèmes, à la résilience de l'environnement et à la séquestration du carbone, ainsi qu'à une activité économique, culturelle et récréative durable. La prise en compte des répercussions qui peuvent résulter de la mise en œuvre de la LEP sur les peuples autochtones et tous les Canadiens est envisagée tout au long du cycle de conservation, depuis l'évaluation indépendante des espèces potentiellement en péril jusqu'à la mise en œuvre des mesures de rétablissement.

Population cible :

Tous les Canadiens

Répartition des avantages :

Selon le sexe : globalement équilibré entre les sexes

Selon le niveau du revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu

Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entres jeunes et aînés

Résultats de groups démographiques précis :

La protection des espèces en péril profite aux habitants des zones côtières, aux populations de l'intérieur qui vivent à proximité des lacs ou des systèmes fluviaux, à ceux dont les moyens de subsistance dépendent de la protection des écosystèmes aquatiques, ainsi qu'aux résidents des collectivités, aux organisations de conservation et aux industries impliquées dans la restauration de l'habitat, qui bénéficient d'occasions d'emploi.

* Résultats de 2022-2023 ou les plus récents

Autres répercussions clés du programme :

Le programme de politiques du gouvernement fédéral et l'analyse des facteurs liés au sexe et d'autres facteurs démographiques ont influencé la conception et continueront d'influencer la prestation et la mise en œuvre de la LEP, y compris, mais sans s'y limiter, le FNCEAP, créé en 2018, la mobilisation des Autochtones, les communications et le recrutement. L'incidence prévue est que les initiatives et les communications seront bien accueillies par les Canadiens, quels que soient leur sexe ou leur âge. Les régions côtières et les collectivités intérieures situées à proximité des lacs et des rivières pourraient tirer le plus profit de la mise en œuvre de la LEP, car ces zones sont plus susceptibles de dépendre d'écosystèmes aquatiques sains pour l'alimentation et l'emploi. Pour faire suite au programme de politiques du gouvernement fédéral, des efforts particuliers seront faits pour prendre en compte et accommoder les besoins et les objectifs des Autochtones. Le programme continuera à comprendre, reconnaître et mettre en œuvre les droits ancestraux et issus de traités, y compris les obligations découlant des traités modernes, d'une manière conforme à l'article 35 de la Loi constitutionnelle, et s'efforcera d'appliquer cette compréhension et cette reconnaissance lorsqu'il travaillera avec les peuples autochtones, dans chaque aspect du cycle de la LEP.

Le MPO travaille également en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada et Parcs Canada pour soutenir le Conseil autochtone national sur les espèces en péril (CANEP). Le CANEP est un organisme mandaté par la loi, chargé de fournir des conseils et des recommandations au ministre de l'Environnement et aux autres ministres compétents sur la mise en œuvre de la LEP. Le Conseil est composé de membres des Premières Nations, de Métis et d'Inuits; les membres ont été sélectionnés sur la base de critères tels que le sexe, la diversité, la région, l'expertise, etc.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus :

Le plan de collecte de données pour le Programme sur les espèces en péril du Ministère consiste actuellement en l'auto-identification des bénéficiaires de fonds de contribution en tant que groupe autochtone. Pour l'exercice 2023-2024, le plan de collecte de données du Programme sera mis à jour afin de demander une auto-identification volontaire à tous les bénéficiaires de financement sous forme de contribution dans le cadre de l'un des fonds gérés par le Programme.

Le MPO continuera à recueillir des renseignements pertinents sur l'ACS Plus dans le cadre du FNCEAP et par le biais de consultations sur d'éventuelles décisions d'inscription sur la liste. Dans le cas du FNCEAP, le MPO recueille des renseignements tels que l'affiliation des bénéficiaires (groupes autochtones, établissement d'enseignement, etc.), leur lieu de résidence et leur langue préférée. De même, lorsque le PEP du MPO mène des consultations en ligne, des renseignements généraux volontaires tels que le nom du groupe ou de l'organisation et la province sont recueillis auprès des personnes qui fournissent des commentaires.

Extrait de l'onglet 2 de l'exercice de production de rapports sur les résultats intégrés (juin 2023) :

Le PEP tient compte de l'ACS Plus dans les analyses liées à l'inscription réglementaire des espèces dans le cadre de la LEP. Les analyses sont effectuées pour un groupe d'espèces (ou un lot) et les résultats et facteurs à prendre en compte sont abordés dans le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR). Les résultats et les facteurs à prendre en compte découlant des analyses de l'ACS Plus sont inclus dans le REIR pour les espèces dont l'inscription sur la liste est envisagée.

En outre, le PEP a effectué une ACS Plus sur les fonctions essentielles de son programme. L'analyse a permis de déterminer que la mise en œuvre de ces fonctions contribuerait au bien-être et à la prospérité de tous les Canadiens grâce à la conservation et à la gestion de la biodiversité, à la protection et au rétablissement des espèces aquatiques en péril, à la contribution à la durabilité des ressources halieutiques et à la réconciliation avec les peuples autochtones.

Planification et conservation marine

Objectifs du programme :

La Direction de la planification et de la conservation marines dirige de nombreux programmes, dont les objectifs sont les suivants :

• Conservation marine : conserver 25 % de ses océans d'ici 2025 et 30 % d'ici 2030 et promouvoir cet objectif à l'échelle internationale.
• Qualité du milieu marin : maintenir ou améliorer la santé du milieu marin du Canada afin de contribuer à une gestion durable des répercussions des activités humaines.
• Planification spatiale marine : réunir, par le biais d'un processus de collaboration, les autorités compétentes afin de mieux coordonner l'utilisation et la gestion des espaces marins pour atteindre les objectifs écologiques, économiques, sociaux et culturels.
• Financement du Programme de contribution pour la gestion des océans pour les bénéficiaires admissibles par le biais d'un modèle de financement régional pour les activités relevant de la planification spatiale marine, de la qualité du milieu marin et des objectifs de conservation marine.

Population cible :

La Direction de la planification et de la conservation marines dirige de nombreux programmes, dont les populations cibles sont les suivantes :

• Conservation marine : tous les Canadiens, en particulier les communautés autochtones côtières, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les intervenants, les industries océaniques.
• Qualité du milieu marin : tous les Canadiens, en particulier les communautés autochtones côtières, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les intervenants, les industries océaniques.
• Planification spatiale marine (y compris l'intégration des données) : tous les Canadiens, en particulier les communautés autochtones côtières, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les intervenants, les industries océaniques.
• Programme de contribution pour la gestion des océans : organisations à but non lucratif; organisations nationales, gouvernements, particuliers, conseils, commissions, collectivités, associations et autorités autochtones; établissements de recherche, universitaires et d'enseignement nationaux; Canadiens; organisations nationales à but lucratif; organisations locales; gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et locaux et leurs agences.

Répartition des avantages :

Selon le sexe : globalement équilibré entre les sexes

Selon le niveau du revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu

Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entres jeunes et aînés

Les renseignements relatifs à la répartition des avantages ne sont pas encore disponibles pour les travaux liés à la conservation marine et à la planification spatiale marine, car ces travaux sont encore en cours d'élaboration. Les renseignements fournis ci-dessous concernent les travaux du Programme de qualité du milieu marin, de la planification spatiale marine (intégration des données) et du Programme de contribution pour la gestion des océans.

Résultats de groups démographiques précis :

Conservation marine : Les Canadiens de tous horizons bénéficient largement de la protection et de la conservation marines, étant donné le large éventail d'avantages découlant des mesures proposées pour stopper et contrer la perte de biodiversité au Canada. Si l'ensemble de la population en tirera profit, la création de nouvelles aires protégées et conservées à long terme profitera également aux jeunes générations, qui seront les plus touchées par le changement climatique et l'appauvrissement de la biodiversité. Les communautés côtières, y compris les peuples autochtones qui vivent à proximité des aires marines protégées et conservées, en tireront aussi un avantage particulièrement important, puisqu'elles devraient bénéficier d'une réconciliation avec les détenteurs de droits, d'options supplémentaires en matière d'alimentation et d'emploi, tout en s'efforçant d'atténuer les répercussions des obstacles cycliques systémiques tels que la sécurité alimentaire et la sécurité de l'emploi. En outre, des économies diversifiées construites autour des aires protégées et conservées et de l'écotourisme peuvent générer davantage d'emplois et d'investissements dans les infrastructures, afin d'aider les peuples autochtones à surmonter les obstacles créés par les barrières systémiques, le racisme environnemental et l'oppression historique.

Il existe un risque d'incidences négatives pour les personnes appartenant à certains secteurs de l'économie maritime, si l'on empêche ces secteurs de bénéficier d'un accès réduit aux aires marines de conservation, en particulier pour les pêcheurs non autochtones et les autres usagers de la mer. Ces effets négatifs devraient être variables et les avantages économiques, sociaux et culturels pourraient l'emporter sur les résultats négatifs pour un petit nombre d'industries.

Planification spatiale marine : Le programme de planification spatiale marine devrait bénéficier aux régions côtières, qui sont les plus susceptibles de dépendre d'une planification spatiale marine efficace. Les avantages directs de cette initiative devraient profiter aux collectivités côtières proches des quatre zones géographiques où la planification spatiale marine progresse, à savoir les côtes ouest et est du Canada. La composition démographique de ces collectivités est très variable. Par exemple, la région de la côte Est est caractérisée par plusieurs villes et de nombreuses petites villes et hameaux. La population de la région de la côte Ouest est concentrée dans les basses terres continentales de la Colombie-Britannique et dans le sud-est de l'île de Vancouver. Le nombre de résidents et la valeur des actifs de l'environnement bâti de l'agglomération de Vancouver dépassent de loin ceux de n'importe quelle autre partie de la côte maritime du Canada.

En outre, la planification spatiale marine profitera indirectement à tous les Canadiens en contribuant à une approche de la gestion des océans qui protège les emplois, les ressources naturelles, la vie marine et la santé de nos côtes et de nos océans. Cet objectif sera atteint grâce à une meilleure prévisibilité et à une plus grande clarté quant au lieu et au moment où les activités économiques marines (p. ex., le transport maritime, les énergies renouvelables et l'aquaculture, etc.) peuvent avoir lieu, ce qui devrait profiter au secteur marin dans son ensemble.

Bien que les avantages de ce programme soient censés profiter à ces collectivités, les résultats exacts sont prévus comme des indicateurs futurs, car les processus de planification spatiale marine sont tous à des stades précoces d'élaboration.

Qualité du milieu marin : Ce programme (et les résultats connexes) n'a pas pour but d'entraver l'exploration et l'utilisation des ressources marines; au contraire, les résultats de ce programme visent à soutenir la prise de décision afin de promouvoir des approches de développement durable. Les mesures d'atténuation proposées s'adressent aux industries maritimes et aux intervenants qui bénéficient directement d'une prévisibilité et d'une transparence accrues. Les utilisateurs des océans devraient bénéficier indirectement de la conservation de l'intégrité de l'écosystème et de la prestation de services écosystémiques. Ce programme devrait donc bénéficier à l'ensemble des Canadiens et, en particulier, apporter un léger avantage socioéconomique, notamment aux habitants des collectivités éloignées et côtières, y compris les peuples autochtones. Ces occasions se concentrent sur les personnes issues des collectivités côtières, mais ne devraient pas favoriser un groupe démographique particulier. De plus, la mise en œuvre de ce programme présente l'avantage d'être inclusive, puisqu'elle est conçue pour rassembler des participants issus d'un large éventail d'intervenants, tels que l'industrie, les défenseurs de l'environnement, les résidents locaux et les représentants des partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones, afin de leur permettre d'exprimer leurs points de vue et d'échanger leurs connaissances écologiques traditionnelles.

Statistiques sur les répercussions clés du programme :

Les renseignements relatifs aux principales répercussions ne sont pas encore disponibles pour les travaux liés à la conservation marine, à la qualité du milieu marin, à la planification spatiale marine et à l'intégration des données, car il n'y a pas encore de statistiques à communiquer. Les renseignements fournis ci-dessous concernent les travaux du Programme de contribution pour la gestion des océans.

* Résultats de 2022-2023 ou les plus récents

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus :

Conservation marine : Une évaluation de l'ACS Plus pour le renouvellement du programme des objectifs de conservation marine a été basée sur les données du Recensement de 2016 de Statistique Canada et sur une série de sources académiques. Toutes les sources de données continueront d'être accessibles pour les analyses futures des répercussions et des avantages sur les principales données démographiques à analyser (hommes et femmes, Autochtones et situation d'emploi dans les secteurs d'activité restreints dans les aires protégées). Cela se fera par les volets d'évaluation continue et d'établissement de rapports de l'initiative.

Dans le cadre des travaux continus visant à recueillir des données et à produire des rapports nationaux sur l'efficacité des AMP, le Ministère s'efforcera d'améliorer l'échange de données et les fonds de données sur la création de possibilités d'emploi pour les collectivités côtières locales, y compris les Autochtones, en lien avec l'établissement et la gestion continue des AMP (p. ex., les programmes de gardiens et d'intendance autochtones; les possibilités de participation locale et autochtone aux efforts de surveillance scientifique et le renforcement connexe des capacités; la participation aux mécanismes de gouvernance continue et le renforcement connexe des capacités). Les méthodes utilisées pour recueillir des données sur les possibilités d'emploi générées par la création et la gestion d'AMP et d'autres mesures de conservation efficaces par zone comprennent des sondages en ligne et des entretiens avec des parties externes. Une étude d'évaluation des écosystèmes a été proposée pour évaluer la valeur monétaire des écoservices générés par la protection de la biodiversité. Le nouveau rapport établira un lien avec l'évaluation des répercussions sur l'emploi propre à chaque site. Les données actuelles étayant ce concept proviennent d'ensembles de données moyennées au niveau mondial et cette initiative comparera les tendances mondiales aux progrès réalisés au Canada.

D'autres données susceptibles d'éclairer les analyses futures de l'ACS Plus proviendront de la collecte de données socioéconomiques, qui guident l'élaboration de la politique opérationnelle de conservation marine, l'établissement de nouvelles AMP, les plans des Services du matériel et des acquisitions et la surveillance des AMP établies (p. ex., la perte de l'effort de pêche à la suite de l'établissement des Services du matériel et des acquisitions, la contribution des industries océaniques à l'économie d'une biorégion). La collecte de données à l'appui de l'élaboration de la politique opérationnelle et de la mise en place d'AMP et d'autres mesures de conservation efficaces par zone et les Services du matériel et des acquisitions fourniront également des produits de connaissance à valeur ajoutée basés sur l'analyse, l'analyse spatiale, la visualisation et les cartes narratives à l'appui de la prise de décision. La distribution de ces produits sera à son tour conçue dans le cadre d'une ACS Plus.

L'initiative sur les objectifs de conservation marine a commencé à élaborer et à réaliser un sondage d'opinion publique afin de collecter des données de 2022 sur l'indicateur de résultats horizontal suivant : le pourcentage d'Autochtones mobilisés dans la planification et la conservation marines qui indiquent que cette mobilisation a été significative. Les résultats de ce sondage seront disponibles en juillet 2023 et serviront de base à l'élaboration d'une politique opérationnelle sur la manière dont nous mobilisons les partenaires et les détenteurs de droits autochtones dans le contexte de la planification et de la conservation marines.

Les ministères sont tenus de recueillir des renseignements sur l'emploi des Inuits au moyen des dispositions relatives aux plans d'emploi des Inuits dans le cadre de l'Accord du Nunavut, et ces données seront utilisées pour compléter les efforts de collecte d'information susmentionnés.

Les sources de rapports pour les données de l'ACS Plus comprendront :

• Rapport national sur les AMP établies en vertu de la Loi sur les océans
• Évaluations socioéconomiques des AMP individuelles
• Plans spatiaux marins
• Plateforme en ligne des Services du matériel et des acquisitions

Planification spatiale marine : Les processus de planification n'en sont qu'à leurs débuts. Grâce à des efforts de collaboration avec les partenaires de la planification spatiale marine (c.-à-d. les partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones), les autorités législatives et les organismes de réglementation, ainsi que les intervenants, le programme de planification spatiale marine recherchera des occasions de recueillir des données, d'une manière respectueuse et sûre, qui soutiennent également l'intégration de perspectives et d'expériences différentes dans l'analyse future de l'ACS Plus.

Programme de contribution pour la gestion des océans : Depuis 2020-2021, le Programme de contribution pour la gestion des océans de Planification et conservation marines (PCM) continue de mettre à jour sa documentation, y compris les modèles de rapport et les outils de suivi, afin de recueillir de meilleures données et de soutenir l'analyse des données clés, y compris le nombre de personnes autochtones et racisées formées, ventilées par sexe et par handicap, lorsque la protection de la vie privée le permet. Ces mises à jour aideront le programme à mieux ventiler les données et à établir des rapports plus précis sur la population cible.

Direction de la planification et de la conservation marines : Les données relatives à l'équité en matière d'emploi sont déjà saisies et compilées par le service des ressources humaines du MPO, ce qui permet à PCM d'avoir accès aux résultats obtenus par rapport aux objectifs. Toutefois, un plan de collecte de données sera créé pour PCM, au-delà de ce qui existe déjà.

Programme de protection du poisson et de son habitat

Objectifs du programme :

Le Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH) a pour but de conserver et de protéger les pêches et les écosystèmes aquatiques du Canada pour les générations à venir. Le Programme vise à conserver les ressources halieutiques et l'habitat du poisson, à protéger ces ressources contre les répercussions futures et à restaurer l'habitat du poisson. Il fournit un examen réglementaire et des conseils sur les projets à proximité de l'eau, intègre les priorités et les objectifs de conservation, de protection et de restauration des poissons et de leurs habitats dans les initiatives de planification des eaux douces et côtières, consulte les partenaires, les intervenants et les peuples autochtones dans diverses activités visant à conserver et à protéger les poissons et leurs habitats, et rend compte régulièrement et ouvertement aux Canadiens.

Par ailleurs, le PPPH joue un rôle essentiel dans le soutien du programme de réconciliation du Ministère en veillant à ce que le savoir autochtone soit pris en compte et que les droits ancestraux issus des traités soient respectés, en veillant à ce que les Autochtones participent aux initiatives en matière de politique, de programme et de réglementation, et en favorisant leur participation à la conservation et à la protection du poisson et de son habitat par le biais du Programme de participation des Autochtones à la gestion de l'habitat (PPAGH).

Population cible :

Le principal groupe cible de ce Programme est constitué par les personnes qui bénéficient de la protection des milieux aquatiques au Canada, là où se déroulent les projets à proximité de l'eau, y compris les personnes qui participent à toute forme de pêche (p. ex., les pêcheurs, les groupes autochtones, les pêches, etc.), ainsi que celles qui bénéficient d'un environnement aquatique comme capital naturel ou à des fins récréatives. Les peuples autochtones bénéficieront des efforts déployés dans le cadre du PPPH pour faire progresser ces relations importantes, notamment grâce à des subventions et à des contributions spécifiquement destinées à soutenir leur participation à la gestion des poissons et de leurs habitats. Il convient de noter que tous les Canadiens bénéficient de la protection et de la conservation des poissons et de leurs habitats.

Répartition des avantages :

Selon le sexe : globalement équilibré entre les sexes

Selon le niveau du revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu

Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entres jeunes et aînés

Résultats de groups démographiques précis :

Tous les Canadiens bénéficient de la protection des milieux aquatiques : Le PPPH met en œuvre la Loi sur les pêches renouvelée en 2019 qui intègre des mesures de protection modernes afin que les poissons et leurs habitats soient protégés pour les générations futures et que les pêches canadiennes puissent continuer à faire croître l'économie et à appuyer les collectivités côtières.

Régions ou secteurs économiques spécifiques : Les collectivités qui vivent à l'intérieur ou à proximité de projets situés près de l'eau pourraient subir des effets différentiels involontaires du fait de l'approbation ou de l'annulation d'un projet. Ceux qui pêchent pour leur emploi ou pour leur alimentation traditionnelle bénéficieraient indirectement d'un soutien aux possibilités d'emploi dans l'industrie du poisson et des fruits de mer, à la pêche récréative, ainsi qu'aux activités de pêche traditionnelles des peuples autochtones.

Régions ou secteurs économiques spécifiques : Les promoteurs de projets du PPPH bénéficieraient également de la proposition. Cela s'applique également aux employés des industries dont les projets reçoivent l'autorisation d'aller de l'avant, aux employés de l'industrie de la construction embauchés pour construire les projets du promoteur autorisés à aller de l'avant et aux collectivités situées à l'intérieur et autour de ces projets.

Personnes autochtones : Elles risquent d'être davantage touchées par l'élaboration de projets dans l'ensemble du pays (et, par conséquent, par les décisions du MPO), car elles dépendent de la terre et de ses ressources (p. ex., le poisson) pour exercer leurs droits ancestraux et leurs droits issus de traités, qui sont protégés par la Loi constitutionnelle de 1982. L'obligation de droit commun de consulter et, le cas échéant, de prendre des mesures d'adaptation, s'applique à toute décision ou mesure fédérale susceptible de porter atteinte aux droits ancestraux et issus de traités. Il s'agit notamment de mettre en œuvre des moyens pour remédier à ces incidences par des mesures d'adaptation afin que les décisions du MPO n'aient pas d'incidence négative sur ces droits. En outre, les peuples autochtones peuvent être plus touchés par l'afflux de travailleurs extérieurs qui peuvent se rapprocher de leurs collectivités en raison de l'emploi dans l'élaboration de projets et peuvent ne pas bénéficier économiquement de ces projets sur leurs territoires. Bien que le MPO ne soit généralement pas en mesure de traiter ces questions, il envisage d'en faire un facteur de décision en vertu du paragraphe 34.1(1) de la Loi sur les pêches en exerçant le pouvoir discrétionnaire que lui confère l'alinéa 34.1(1)h) pour tenir compte de ces effets sur les peuples autochtones et leurs intérêts.

Employés du MPO : les données sur l'équité en matière d'emploi sont recueillies par le groupe de planification et de rapports des RH et de données du MPO et ont été fournies au niveau du secteur des écosystèmes aquatiques, dont la Direction de la gestion des écosystèmes fait partie (le PPPH relève de cette Direction). Des données sont recueillies sur l'emploi des peuples autochtones, des personnes en situation de handicap, des minorités visibles et des femmes. Au 30 septembre 2022, au niveau sectoriel national, parmi ces quatre groupes, les minorités visibles, suivies par les personnes en situation de handicap, étaient les plus sous-représentées (75 et 25 employés nécessaires pour atteindre la représentation respectivement au niveau sectoriel). Les femmes, suivies par les peuples autochtones, étaient surreprésentées au niveau national (respectivement 103 et 10 employés). Bien que des pratiques d'embauche soient déjà en cours pour combler ces lacunes, l'ACS Plus a contribué à mettre en évidence le travail qu'il reste à accomplir.

Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité :

La Loi sur les pêches est une loi d'application générale qui s'applique à l'échelle nationale et à tous les Canadiens qui entreprennent des travaux dans des plans d'eau et autour de ces derniers. En conséquence, la loi s'applique à tous les Canadiens, sans aucune discrimination fondée sur le sexe, la race, l'âge, l'origine culturelle, l'identité autochtone, le niveau de revenu ou les capacités. Les bénéficiaires sont un large éventail de Canadiens qui utilisent et profitent de l'environnement aquatique. Les peuples autochtones bénéficieront également d'une protection accrue des poissons et de leurs habitats, ce qui favorisera la durabilité des pêches dont elles dépendent, ainsi que d'une capacité accrue à jouer leur rôle dans ce domaine.

Le PPPH ne recueille pas de renseignements sur le sexe, l'âge ou le niveau de revenu et ne recueille pas directement de renseignements sur la diversité des promoteurs du programme. Toutefois, le Ministère consulte les peuples autochtones au sujet des décisions relatives aux projets susceptibles d'avoir un effet négatif sur les droits ancestraux et les droits issus de traités, et les prend en compte, le cas échéant. Le financement des capacités, tant au sein du MPO que des groupes autochtones, aide à comprendre les répercussions des décisions du Ministère sur eux et donne la possibilité d'influencer ces décisions afin de réduire ces répercussions. Le PPAGH appuie également le renforcement des capacités techniques des communautés autochtones en matière d'écosystèmes aquatiques, afin de les aider à participer davantage à la conservation et à la protection des poissons et de leurs habitats.

* Résultats de 2022-2023 ou les plus récents

Autres répercussions clés du programme :

Les activités du PPPH appuient largement l'ACS Plus, mais les pratiques ou les mesures de suivi sont limitées pour fournir des résultats ventilés par sexe, par revenu, par âge, etc. Le programme a produit les résultats décrits dans le tableau Statistiques sur les répercussions clés du programme ci-dessus.

Le PPPH ne recueille pas de données démographiques sur les personnes qui demandent des autorisations pour des projets à risque mineur ou moyen, mais il suit les secteurs qui demandent des autorisations (p. ex., les organisations autochtones, les résidences privées, les entreprises, les municipalités ou les provinces). Dans de nombreux cas, les clients du programme sont des entités du secteur privé ou public, et non des particuliers.

Le PPPH sera en mesure de mieux comprendre les répercussions sur divers groupes, y compris les femmes et les peuples autochtones, grâce à l'analyse obligatoire de l'ACS Plus pour tous les grands projets soumis à des évaluations des répercussions et aux autorisations connexes en vertu de la Loi sur les pêches. Il s'agira de prendre en compte divers sous-groupes par le biais d'analyses intersectionnelles et de données ventilées (Gouvernement du Canada, 2022).

Le Ministère continuera à répondre aux préoccupations en matière de genre et de diversité et à tenir compte de l'ACS Plus dans toutes les initiatives réglementaires propres au MPO. De plus, il réexaminera les décisions relatives à l'évaluation environnementale si nécessaire.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus :

Grâce aux précédentes vagues de consultation, le Programme a une bonne compréhension des profils des participants par secteur, groupe autochtone, langue officielle et préférences en matière d'accessibilité.

Le PPPH a adopté un cadre de consultation qui s'appuie sur les approches de consultation existantes, les exigences de consultation auprès des Autochtones, les exigences des traités modernes ainsi que les principes et lignes directrices du gouvernement du Canada en matière de consultation. Les consultations sont conçues pour être aussi ouvertes, transparentes et inclusives que possible – les documents sont accessibles et élaborés dans un langage simple en inuktitut, en français et en anglais. Des occasions sont offertes pour garantir que les consultations et les rétroactions sur les politiques et les outils du PPPH puissent se faire de multiples façons afin de contribuer à l'élaboration de politiques, de réglementations, d'orientations et de mesures connexes solides, inclusives et efficaces, qui permettront à leur tour de conserver et de protéger les poissons et leurs habitats pour les générations à venir.

Le programme comprend des composantes de subventions et de contributions (S et C). Une initiative plus large est en cours au niveau des S et C du dirigeant principal des finances, sur laquelle un comité travaillera au cours du prochain exercice à l'examen de méthodes normalisées pour aborder le sujet de l'ACS Plus pour les bénéficiaires des S et C du MPO, dans la mesure du possible.

Sciences liée aux écosystèmes aquatiques

Objectifs du programme :

Conserver les océans et les autres écosystèmes et espèces aquatiques du Canada et les protéger contre les répercussions des activités humaines et les espèces envahissantes.

Répartition des avantages :

Selon le sexe : non applicable

Selon le niveau du revenu : non applicable

Selon le groupe d'âge : non applicable

Résultats de groups démographiques précis :

Les données concernant l'incidence de ce programme sur les groupes démographiques ne sont pas recueillies à l'heure actuelle.

Statistiques sur les répercussions clés du programme :

Non disponible

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus :

Rien à signaler pour 2022-2023

Sciences liées aux océans et au changement climatique

Objectifs du programme :

Le programme de Science liée aux océans et aux changements climatiques assure la surveillance et l'observation des océans, la recherche et la modélisation, et gère les données qui en résultent afin de fournir en temps utile des connaissances, des conseils et des prévisions sur les changements des conditions océaniques qui ont une incidence sur les pêches, les écosystèmes, l'économie maritime ainsi que la santé et la sécurité des Canadiens dans les trois océans du Canada.

Population cible :

Tous les Canadiens

Répartition des avantages :

Selon le sexe : non applicable

Selon le niveau du revenu : non applicable

Selon le groupe d'âge : non applicable

Résultats de groups démographiques précis :

Les données concernant l'incidence de ce programme sur les groupes démographiques ne sont pas recueillies à l'heure actuelle.

Statistiques sur les répercussions clés du programme :

Non disponible

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus :

Rien à signaler pour 2022-2023

Navigation maritime

Aides à la navigation

Objectifs du programme :

Le Programme des aides à la navigation procure des systèmes d'aides à la navigation, des services et une sensibilisation opérationnelle pour permettre aux secteurs canadien et international du transport maritime commercial, aux pêcheurs et aux exploitants d'embarcations de plaisance de naviguer de façon sécuritaire et accessible dans les eaux canadiennes. Les systèmes d'aide à la navigation comprennent quelque 17 000 aides maritimes de courte portée, y compris des aides visuelles, des aides sonores, des radars et des aides à la navigation électroniques, en plus des aides maritimes à longue portée. Le programme offre également de l'information sur les systèmes de navigation aux navigateurs. Le programme examine périodiquement les systèmes d'aides à la navigation pour vérifier qu'ils répondent aux besoins des utilisateurs. Les programmes de la Garde côtière relatifs à la capacité opérationnelle de la flotte, à l'approvisionnement et à l'entretien, ainsi qu'à l'état de préparation des actifs terrestres apportent une contribution essentielle à la réalisation de ce programme. Ce programme est offert en coordination avec le Service hydrographique du Canada. Le fondement juridique de ce programme se trouve dans la Loi constitutionnelle, 13 gouvernements provinciaux et territoriaux, la Loi sur les océans et la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Population cible :

Non applicable

Répartition des avantages :

Selon le sexe : non applicable

Selon le niveau du revenu : non applicable

Selon le groupe d'âge : non applicable

Résultats de groups démographiques précis :

Les données concernant l'incidence de ce programme sur les groupes démographiques ne sont pas recueillies à l'heure actuelle.

Statistiques sur les répercussions clés du programme :

Non disponible. À l'heure actuelle, la Garde côtière canadienne ne dispose pas de données sur les caractéristiques démographiques des utilisateurs de ses services (c.-à-d. le sexe, l'âge, le niveau de revenu) et une analyse du programme de l'ACS Plus n'a pas été effectuée pour fournir une réponse aux autres catégories d'information. La Garde côtière canadienne cherchera à clarifier la manière de rendre compte de ce point.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus :

La Garde côtière n'a pas réalisé d'ACS Plus pour ce programme, mais elle s'est engagée à garantir l'équité dans la mise en œuvre de son programme. La Garde côtière entreprendra l'élaboration d'une ACS Plus de ce programme et, s'il y a lieu, l'élaboration d'une stratégie de collecte de données à l'automne 2023.

État de préparation des actifs terrestres

Objectifs du programme :

Le programme État de préparation des actifs terrestres permet de s'assurer que les actifs autres que ceux de la flotte de la Garde côtière sont disponibles et fiables pour l'exécution des programmes. Ces actifs qui ne font pas partie de la flotte comprennent des aides fixes et flottantes, telles que des aides visuelles, des aides sonores, des aides radar et des aides marines à longue portée. Ils comprennent également des systèmes de communication et de navigation électroniques fournis par un réseau de tours radar et radio, des outils informatiques fournis par plus de 300 installations distantes, ainsi que des caméras d'observation des glaces, des moyens de contrôle des glaces, des moyens de déglaçage et des moyens physiques d'intervention environnementale utilisés pour le confinement, la collecte et le stockage des déversements. Le programme assure la disponibilité et la fiabilité de ces actifs grâce aux services de planification des investissements du cycle de vie, de génie, d'acquisition, d'entretien et d'élimination. Le Collège de la Garde côtière canadienne est essentiel à l'exécution de ce programme. Les programmes soutenus par le programme État de préparation des actifs terrestres comprennent Aides à la navigation, Services de communications et de trafic maritimes, Services de déglaçage et Intervention environnementale. Les activités du programme sont régies par la Loi sur la gestion des finances publiques et le Règlement sur les marchés de l'État, ainsi que par les politiques, directives et lignes directrices fournies par le CT, le Secrétariat du CT, Transports Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Services publics et Approvisionnement Canada. Le fondement juridique de ce programme est présenté dans la Loi constitutionnelle, 13 gouvernements provinciaux et territoriau), et dans la Loi sur les océans.

Population cible :

Non applicable

Répartition des avantages :

Selon le sexe : non applicable

Selon le niveau du revenu : non applicable

Selon le groupe d'âge : non applicable

Résultats de groups démographiques précis :

Les données concernant l'incidence de ce programme sur les groupes démographiques ne sont pas recueillies à l'heure actuelle.

Statistiques sur les répercussions clés du programme :

Non disponible. À l'heure actuelle, la Garde côtière canadienne ne dispose pas de données sur les caractéristiques démographiques des utilisateurs de ses services (c.-à-d. le sexe, l'âge, le niveau de revenu) et une analyse du programme de l'ACS Plus n'a pas été effectuée pour fournir une réponse aux autres catégories d'information. La Garde côtière canadienne cherchera à clarifier la manière de rendre compte de ce point.

Plan de collecte de données liées à l'CAS Plus :

La Garde côtière n'a pas réalisé d'ACS Plus pour ce programme, mais elle s'est engagée à garantir l'équité dans la mise en œuvre de son programme. La Garde côtière entreprendra l'élaboration d'une ACS Plus de ce programme et, s'il y a lieu, l'élaboration d'une stratégie de collecte de données à l'automne 2023.

Gestion des voies navigables

Objectifs du programme :

Le Programme de gestion des voies navigables offre aux navigateurs des services, des renseignements et une sensibilisation aux opérations afin de contribuer à assurer la sécurité et l'accessibilité des voies navigables pour favoriser la prospérité économique. À cette fin, on mène plusieurs activités : arpentage de certains chenaux commerciaux dans le but de déterminer l'état du fond, les restrictions ou les dangers pour la navigation sécuritaire; fourniture aux navigateurs de renseignements sur la sécurité marine, notamment les prévisions de la profondeur de l'eau dans le Saint-Laurent, le fleuve Fraser, la rivière Detroit et le fleuve Mackenzie; dragage des chenaux reliant les Grands Lacs aux États-Unis et au Canada; gestion des opérations de dragage en fonction du recouvrement des coûts dans le fleuve Saint-Laurent entre Montréal et Cap Gribane. Le Programme de gestion des voies navigables facilite l'entretien des chenaux navigables, réduit les risques pour la navigation maritime et favorise la protection de l'environnement, pour ainsi rendre la navigation sécuritaire et accessible. Les programmes d'état de préparation opérationnelle, d'approvisionnement et d'entretien de la Garde côtière sont essentiels à la réalisation de ce programme. Ce programme est offert en coordination avec le Service hydrographique du Canada, Services de gestion des biens immobiliers et Services publics et Approvisionnement Canada. Le fondement juridique de ce programme est présenté dans la Loi constitutionnelle, 13 gouvernements provinciaux et territoriaux, et dans la Loi sur les océans.

Population cible :

Non applicable

Répartition des avantages :

Selon le sexe : non applicable

Selon le niveau du revenu : non applicable

Selon le groupe d'âge : non applicable

Résultats de groups démographiques précis :

Les données concernant l'incidence de ce programme sur les groupes démographiques ne sont pas recueillies à l'heure actuelle.

Statistiques sur les répercussions clés du programme :

Non disponible. À l'heure actuelle, la Garde côtière canadienne ne dispose pas de données sur les caractéristiques démographiques des utilisateurs de ses services (c.-à-d. le sexe, l'âge, le niveau de revenu) et une analyse du programme de l'ACS Plus n'a pas été effectuée pour fournir une réponse aux autres catégories d'information. La Garde côtière canadienne cherchera à clarifier la manière de rendre compte de ce point.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus :

La Garde côtière n'a pas réalisé une analyse de l'ACS Plus pour ce programme, mais elle s'est engagée à garantir l'équité dans la mise en œuvre de son programme. La Garde côtière entreprendra l'élaboration d'une ACS Plus de ce programme et, s'il y a lieu, l'élaboration d'une stratégie de collecte de données à l'automne 2023.

Services de communications et de trafic maritime

Objectifs du programme :

Le Programme des Services de communication et de trafic maritimes veille à ce qu'un système de communication fiable soit disponible jour et nuit afin de contribuer à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la protection du milieu marin et à la navigation sécuritaire et efficace dans les eaux canadiennes. Le programme des Services consiste, entre autres, à assurer la communication de détresse et la communication radio générale en mer, la diffusion de bulletins d'information sur la sécurité maritime, le contrôle des navires qui entrent dans les eaux canadiennes, la réglementation du trafic maritime dans certaines zones des eaux canadiennes ainsi que la prestation de renseignements maritimes à d'autres ministères et organismes du gouvernement fédéral, et à offrir aux navigateurs un service radiotéléphonique de correspondance publique dans les secteurs non desservis par un système téléphonique public. Les programmes d'état de préparation des actifs terrestres de la Garde côtière et du Collège de la Garde côtière canadienne apportent une contribution essentielle à la mise en œuvre de ce programme. Le fondement juridique de ce programme émane de la Loi constitutionnelle, 13 gouvernements provinciaux et territoriaux, de la Loi sur les océans et la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Population cible :

Non applicable

Répartition des avantages :

Selon le sexe : non applicable

Selon le niveau du revenu : non applicable

Selon le groupe d'âge : non applicable

Résultats de groups démographiques précis :

Les données concernant l'incidence de ce programme sur les groupes démographiques ne sont pas recueillies à l'heure actuelle.

Statistiques sur les répercussions clés du programme :

Non disponible. À l'heure actuelle, la Garde côtière canadienne ne dispose pas de données sur les caractéristiques démographiques des utilisateurs de ses services (c.-à-d. le sexe, l'âge, le niveau de revenu) et une analyse du programme de l'ACS Plus n'a pas été effectuée pour fournir une réponse aux autres catégories d'information. La Garde côtière canadienne cherchera à clarifier la manière de rendre compte de ce point.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus :

La Garde côtière n'a pas réalisé d'analyse de l'ACS Plus pour ce programme, mais elle s'est engagée à garantir l'équité dans la mise en œuvre de son programme. La Garde côtière entreprendra l'élaboration d'une ACS Plus de ce programme et, s'il y a lieu, l'élaboration d'une stratégie de collecte de données à l'automne 2023.

Services de déglaçage

Objectifs du programme :

Le programme des Services de déglaçage offre des services de renseignements sur les glaces, de sensibilisation aux opérations et d'aide au déglaçage pour permettre aux secteurs canadien et international de transport maritime commercial, aux pêcheurs et aux exploitants d'embarcations de plaisance de naviguer de façon sécuritaire et accessible dans les eaux canadiennes lorsqu'elles sont prises par les glaces. Les activités spécifiques de déglaçage consistent à escorter les navires dans les eaux couvertes de glaces, à libérer les navires emprisonnés dans la glace, à maintenir des passages ouverts dans la banquise côtière, à procéder au déglaçage des ports, à dispenser des conseils sur la navigation dans les glaces, et à réduire les risques d'inondation en surveillant, en prévenant et en détruisant les embâcles. La souveraineté du Canada dans l'Arctique est renforcée par les services de déglaçage qui acheminent les biens et d'autres fournitures aux communautés nordiques, apportent un soutien aux autres organismes gouvernementaux et à des organisations dans les eaux envahies par les glaces, et maintiennent une présence visible du gouvernement fédéral en mer dans le Nord canadien. Les programmes d'état de préparation opérationnelle, d'approvisionnement et d'entretien de la Garde côtière sont essentiels à la réalisation de ce programme. Ce programme est offert en coordination avec les services d'information sur les glaces d'Environnement et Changement climatique Canada. Le fondement juridique de ce programme est présenté dans la Loi sur les océans, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi constitutionnelle (13 gouvernements provinciaux et territoriaux) et en vertu d'une entente avec Transports Canada, dans la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques de 2001.

Population cible :

Non applicable

Répartition des avantages :

Selon le sexe : non applicable

Selon le niveau du revenu : non applicable

Selon le groupe d'âge : non applicable

Résultats de groups démographiques précis :

Les données concernant l'incidence de ce programme sur les groupes démographiques ne sont pas recueillies à l'heure actuelle.

Statistiques sur les répercussions clés du programme :

Non disponible. À l'heure actuelle, la Garde côtière canadienne ne dispose pas de données sur les caractéristiques démographiques des utilisateurs de ses services (c.-à-d. le sexe, l'âge, le niveau de revenu) et une analyse du programme de l'ACS Plus n'a pas été effectuée pour fournir une réponse aux autres catégories d'information. La Garde côtière canadienne cherchera à clarifier la manière de rendre compte de ce point.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus :

La Garde côtière n'a pas réalisé d'ACS Plus pour ce programme, mais elle s'est engagée à garantir l'équité dans la mise en œuvre de son programme. La Garde côtière entreprendra l'élaboration d'une analyse de l'ACS Plus de ce programme et, s'il y a lieu, l'élaboration d'une stratégie de collecte de données à l'automne 2023.

Services hydrographiques, données et sciences

Objectifs du programme :

Pour pouvoir utiliser les voies navigables canadiennes en toute sécurité, il faut connaître les limites physiques régissant la navigation. Le Service hydrographique du Canada contribue à la sécurité sur les voies navigables canadiennes en procédant à des relevés hydrographiques, principalement à bord de navires de la Garde côtière canadienne, dans le but de mesurer, de décrire et de cartographier les caractéristiques physiques des océans et des eaux continentales navigables du Canada. À titre d'autorité au Canada en matière d'hydrographie, le Service hydrographique du Canada utilise ces données afin de concevoir en temps opportun des cartes marines et publications nautiques à jour et précises pour guider le transport maritime dans les eaux internationales et intérieures conformément aux exigences de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et la Convention sur la sauvegarde de la vie humaine en mer de l'Organisation maritime internationale. En plus de favoriser les objectifs stratégiques en matière de sûreté et de sécurité des eaux, les données hydrographiques représentent le fondement sur lequel s'appuie une gamme d'activités de recherche et développement en ingénierie, en recherche océanique, en sûreté maritime, en navigation maritime, en gestion des océans, en sciences des écosystèmes et dans le secteur des énergies renouvelables et non renouvelables.

Population cible :

Tous les Canadiens

Répartition des avantages :

Selon le sexe : non applicable

Selon le niveau du revenu : non applicable

Selon le groupe d'âge : non applicable

Résultats de groups démographiques précis :

Les données concernant l'incidence de ce programme sur les groupes démographiques ne sont pas recueillies à l'heure actuelle.

Statistiques sur les répercussions clés du programme :

Non disponible

Autres répercussions clés du programme :

Le MPO a financé le programme Promouvoir le rôle des femmes dans le domaine de l'hydrographie de l'Organisation hydrographique internationale afin de permettre aux femmes d'accéder à des postes de direction dans le domaine de l'hydrographie.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus :

Rien à signaler pour 2022-2023

Opérations maritimes et intervention

Acquisition de la flotte

Objectifs du programme :

Le Programme d'acquisitions de la flotte de la Garde côtière canadienne est chargé de gérer la conception et la construction de nouveaux navires, gros et petits, d'aéroglisseurs et d'hélicoptères, ainsi que de prendre des mesures provisoires pour répondre aux exigences opérationnelles énoncées dans son Plan de renouvellement de la flotte. Ce programme apporte un soutien à la gestion des projets en permettant d'intégrer de manière efficace et efficiente divers aspects des projets, comme la portée, le temps, les coûts, la qualité, les ressources humaines, les communications, les risques et les approvisionnements. Les activités relatives aux acquisitions de la flotte sont également régies par différentes ententes commerciales à l'échelle internationale et nationale, ainsi que par des instruments juridiques, comme la Loi sur la gestion des finances publiques et le Règlement sur les marchés de l'État, et des politiques, des directives et des lignes directrices du CT, d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada et de Services publics et Approvisionnement Canada. Le fondement juridique lorsqu'il s'agit d'accroître la capacité de la flotte est décrit dans la Loi constitutionnelle, 13 gouvernements provinciaux et territoriaux, et dans la Loi sur les océans.

Population cible :

Tous les Canadiens

Répartition des avantages :

Selon le sexe : de 60 % à 79 % d'hommes

Selon le niveau du revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu

Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Statistiques sur les répercussions clés du programme :

Non disponible

Autres répercussions clés du programme :

Le Programme d'acquisitions de la flotte de la Garde côtière canadienne a des répercussions qui soutiennent les objectifs en matière de sexe et de diversité. L'effort actuel de renouvellement de la flotte vieillissante de la Garde côtière devrait avoir une incidence directe sur l'équipage de la Garde côtière, sur les Canadiens employés dans le secteur de la construction navale nationale (notamment au chantier naval de Seaspan à Vancouver et à Irving Shipbuilding), et sur le grand public canadien.

Dans le cadre du Programme d'acquisitions de la flotte, la Garde côtière poursuit sa longue tradition de mise en œuvre des pratiques exemplaires en matière d'égalité en ce qui concerne les logements de l'équipage, ce qui comprend l'incorporation d'un nombre accru de cabines individuelles, dans la mesure du possible, dans l'agencement des nouveaux navires. Ces cabines individuelles sont destinées à des personnes de tous grades et permettront une plus grande flexibilité concernant l'équipage, tout en offrant plus de confort aux personnes 2ELGBTQI+. Un autre élément de conception que le Programme d'acquisitions de la flotte intègre, dans la mesure du possible, est l'augmentation du nombre de toilettes publiques à occupation unique et unisexes à bord des navires. Grâce à ce changement, les espaces de toilette peuvent occuper seulement la moitié de l'espace, être plus proches des zones de travail, tout en garantissant un accès flexible et inclusif à tous les membres de l'équipage.

La Garde côtière s'efforce également de veiller à ce que le milieu de travail physique ne soit pas un obstacle à la participation équitable. Par exemple, dans le cadre d'une analyse de l'accessibilité et de l'ergonomie, la Garde côtière a récemment réévalué les lignes de visibilité sur sa nouvelle classe de bateaux de recherche et sauvetage. Par conséquent, la disposition des consoles, l'agencement des sièges et la construction des pare-brise ont été configurés de manière à ce que les conditions du navire soient confortables pour les opérateurs ayant des besoins et des exigences physiques différents (c.-à-d. le personnel de petite taille). Le Programme d'acquisitions de la flotte s'efforce également d'inclure, lorsque cela est possible sur le plan opérationnel, des « salles de repos » réservées à cet effet. Les variantes de patrouilleurs hauturiers et arctiques de la Garde côtière sont un exemple de nos nouvelles conceptions qui intègrent cette caractéristique. Ces salles sont conçues comme des espaces paisibles où les gens peuvent exercer leurs pratiques spirituelles ou religieuses.

Le programme dispose d'une équipe d'ingénieurs spécialisée qui veille à ce que les principes d'innovation, en matière de conception des navires, soient intégrés dans le processus de planification de la flotte et à ce que les considérations relatives au personnel et à l'environnement soient prises en compte dans la conception des nouveaux navires. L'équipe a analysé le flux de travail à bord des navires et continuera à intégrer les principes d'ergonomie et d'égalité dans la conception des nouveaux navires, dans la mesure du possible.

Le Programme d'acquisitions de la flotte reconnaît que, même si la connaissance et la compréhension internes de l'ACS Plus s'améliorent, il est important de communiquer avec des experts pour s'assurer que les choses sont sur la bonne voie. Par exemple, un contrat d'ACS Plus avec un tiers pour les nouveaux brise-glaces de programme, qui deviendront la principale flotte de brise-glaces de la Garde côtière, a été achevé en 2021. Il s'agissait d'examiner le projet et d'élaborer des outils pratiques, tels qu'une série de matrices d'ACS Plus, qui peuvent être utilisés à chaque phase du processus d'approvisionnement, dans le but de mettre au jour les hypothèses et de faciliter la prise de décision en connaissance de cause.

Au-delà de l'environnement physique, la Garde côtière déterminera également les possibilités d'améliorer les politiques internes afin d'encourager et de célébrer une main-d'œuvre plus diversifiée et représentative des Canadiens que nous servons. Dans cette optique, la Garde côtière envisage d'adopter un menu alimentaire plus multiculturel afin de mieux répondre aux différents besoins et aux régimes alimentaires spécialisés.

Les chantiers navals partenaires actuels de la Garde côtière, Vancouver Shipyards (VSY) et Irving Shipbuilding (ISI), soutiennent un certain nombre d'initiatives visant à accroître la participation des femmes et des membres des Premières Nations à la construction navale nationale. Par exemple, VSY a fait un don au Collège Camosun pour soutenir les femmes dans les métiers et a établi un partenariat avec Aboriginal Marine Training and Employment Partnership, et Irving Shipbuilding soutient la participation des femmes et des Autochtones dans la construction navale au moyen de son centre d'excellence au Collège communautaire de la Nouvelle-Écosse.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus :

Comme indiqué plus haut, le Programme d'acquisitions de flotte a renforcé sa capacité interne à soutenir l'ACS Plus, y compris le suivi et l'évaluation des répercussions à grande échelle du renouvellement de la flotte, entre autres domaines. Les répercussions de l'ACS Plus devraient être surveillées par des moyens plus directs, tels que l'utilisation de nouvelles mesures du rendement, s'il y a lieu, pour les nouvelles classes de navires telles que les navires polyvalents et les brise-glaces de programme.

De manière générale, la Garde côtière et Pêches et Océans Canada continueront également de recueillir des données sexospécifiques dans le cadre de l'équité en matière d'emploi et de l'analyse de la main-d'œuvre interne.

Capacité opérationnelle de la flotte

Objectifs du programme :

Le programme Capacité opérationnelle de la Flotte de la Garde côtière canadienne comprend les opérations de la flotte, la gestion de la flotte ainsi que la dotation en personnel de la flotte. Il nous assure que des professionnels certifiés exploitent de façon sécuritaire les navires, les aéroglisseurs, les hélicoptères et les petites embarcations, et qu'ils sont prêts à intervenir afin de répondre aux besoins sur l'eau et dans le domaine maritime. Le Collège de la Garde côtière canadienne est essentiel à l'exécution de ce programme. Le programme est régi par un certain nombre de conventions internationales et règlements nationaux concernant le domaine maritime comme le Code international de gestion de la sécurité, le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires, ainsi que le Code international du travail (applicable aux gens de mer). La conception du système est aussi influencée par la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, par les constatations contenues dans les rapports d'enquête maritime du Bureau de la sécurité des transports du Canada, par les enquêtes internes sur la sécurité, par les règlements sur la santé et la sécurité au travail ainsi que par les règlements afférents à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada régissant la certification des marins, l'inspection des navires, les exigences en matière d'équipement maritime, ainsi que les autres aspects de la réglementation des opérations. Le fondement juridique de ce programme est présenté dans la Loi constitutionnelle (13 gouvernements provinciaux et territoriaux), et dans la Loi sur les océans.

Population cible :

Non disponible

Répartition des avantages :

Selon le sexe : non applicable

Selon le niveau du revenu : non applicable

Selon le groupe d'âge : non applicable

Résultats de groups démographiques précis :

Les données concernant l'incidence de ce programme sur les groupes démographiques ne sont pas recueillies à l'heure actuelle.

Statistiques sur les répercussions clés du programme :

Non disponible

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus :

La Garde côtière canadienne procède actuellement à une évaluation de l'ACS Plus concernant les perturbateurs potentiels dans la conception des navires qui pourraient nécessiter des considérations supplémentaires dans le cadre de l'ACS Plus.

Collège de la Garde côtière canadienne

Objectifs du programme :

Le Collège de la Garde côtière canadienne est une institution de formation nationale, bilingue et diplômante qui offre aux professionnels de la marine l'enseignement nécessaire à l'exécution de programmes de la Garde côtière canadienne, à l'appui de la sécurité et de la sûreté maritime et de la protection de l'environnement. Comme effet direct de la réalisation de ce programme, les programmes suivants sont en mesure de fonctionner : Capacité opérationnelle de la flotte, Approvisionnement, Entretien, État de préparation des actifs terrestres, Services de communication et de trafic maritimes, Services de recherche et sauvetage et Services d'intervention environnementale. Le fondement juridique de ce programme est présenté dans la Loi constitutionnelle, 13 gouvernements provinciaux et territoriaux, et dans la Loi sur les océans.

Population cible :

Tous les Canadiens

Répartition des avantages :

Selon le sexe : de 60 % à 79 % d'hommes*

Selon le niveau du revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu

Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés :

* Par catégorie de sexe : si l'on ne tient pas compte des élèves-officiers, 58 % des employés du Collège en 2021-2022 sont des hommes, ce qui placerait le Collège dans le troisième groupe. Si l'on tient compte des élèves officiers, 65 % des employés du Collège sont des hommes, ce qui placerait le Collège dans le deuxième groupe (60-70 % d'hommes).

Avec les élèves-officiers : 246 des 376 employés totaux sont des hommes = 65 %

Sans les élèves-officiers : 109 des 189 employés sont des hommes = 58 %

* Résultats de 2022-2023 ou les plus récents

Autres répercussions clés du programme :

Le Collège de la Garde côtière canadienne collabore à l'échelle nationale avec Relations et partenariats avec les Autochtones afin de s'assurer que les pratiques de recrutement sont envisagées dans une optique de respect de la culture des candidats autochtones et de leurs besoins, tout en leur permettant de se voir représentés dans la vie au Collège.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus :

Sondages auprès des instructeurs; analyse de l'examen organisationnel qui permet de mieux harmoniser les départements et donne à la haute direction la possibilité d'examiner les données collectées liée à l'ACS Plus; ACS Plus de la stratégie de recrutement dans le cadre de sa collecte de données.

Entretien de la flotte

Objectifs du programme :

Le Programme d'entretien de la flotte de la Garde côtière canadienne veille à ce que les navires, les aéroglisseurs, les hélicoptères et les petites embarcations de sa flotte soient disponibles et fiables afin d'assurer la prestation des programmes de la Garde côtière. Le Programme d'entretien de la flotte assure la disponibilité et la fiabilité de ces actifs grâce aux services de planification des investissements, de génie, d'acquisition, d'entretien et d'aliénation. Le Collège de la Garde côtière canadienne est essentiel à l'exécution de ce programme. Les activités relatives aux opérations d'entretien de la flotte sont régies par différentes ententes commerciales internationales et nationales, par des instruments juridiques, comme la Loi sur la gestion des finances publiques et le Règlement sur les marchés de l'État, ainsi que par des politiques, des directives et des lignes directrices provenant du CT, du Secrétariat du CT, d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada et de Services publics et Approvisionnement Canada. Le fondement juridique lorsqu'il s'agit d'accroître la capacité de la flotte est décrit dans la Loi constitutionnelle, 13 gouvernements provinciaux et territoriaux et dans la Loi sur les océans.

Population cible :

Non applicable

Répartition des avantages :

Selon le sexe : non applicable

Selon le niveau du revenu : non applicable

Selon le groupe d'âge : non applicable

Résultats de groups démographiques précis :

Les données concernant l'incidence de ce programme sur les groupes démographiques ne sont pas recueillies à l'heure actuelle.

Statistiques sur les répercussions clés du programme :

Non disponible. À l'heure actuelle, la Garde côtière canadienne ne dispose pas de données sur les caractéristiques démographiques des utilisateurs de ses services (c.-à-d. le sexe, l'âge, le niveau de revenu) et une analyse du programme de l'ACS Plus n'a pas été effectuée pour fournir une réponse aux autres catégories d'information. La Garde côtière canadienne cherchera à clarifier la manière de rendre compte de ce point.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus :

La Garde côtière n'a pas réalisé d'ACS Plus pour ce programme, mais elle s'est engagée à garantir l'équité dans la mise en œuvre de son programme. La Garde côtière entreprendra l'élaboration d'une ACS Plus de ce programme et, s'il y a lieu, l'élaboration d'une stratégie de collecte de données à l'automne 2023.

Intervention environnementale

Objectifs du programme :

La Garde côtière canadienne est le commandant d'intervention fédéral principal responsable d'assurer une intervention adaptée pour tous les déversements provenant de navires ou de sources inconnues dans les eaux canadiennes et dans les eaux faisant l'objet d'ententes internationales. Le Programme d'intervention environnementale vise à réduire au minimum les effets environnementaux et économiques des incidents de pollution marine, ainsi que leurs répercussions sur la sécurité publique. Il met en place des services appropriés de préparation et d'intervention fondés sur les risques dans les eaux canadiennes; il surveille et enquête sur tous les rapports de pollution marine au Canada, en collaboration avec d'autres ministères fédéraux; et il maintient les communications avec ses partenaires, notamment Transports Canada et Environnement et Changement climatique Canada, afin d'assurer une approche cohérente et coordonnée dans les interventions en cas d'incidents de pollution marine. Les secteurs de l'État de préparation opérationnelle de la flotte et des Services techniques intégrés de la Garde côtière participent à l'exécution de ce programme. Le Programme d'intervention environnementale se coordonne avec d'autres ministères fédéraux pour obtenir des renseignements de surveillance et des conseils scientifiques. Il travaille également en étroite collaboration avec les armateurs, les organismes d'intervention commerciaux et les communautés autochtones dans le cadre des activités de préparation et d'intervention. Le fondement juridique de ce programme relève de la Loi sur les océans, de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques et de la Loi sur la responsabilité en matière maritime. Le programme est un élément clé pour que le Canada respecte ses obligations en vertu des lois et des accords internationaux, notamment la Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures de 1990.

Population cible :

Tous les Canadiens

Répartition des avantages :

Selon le sexe : non applicable

Selon le niveau du revenu : non applicable

Selon le groupe d'âge : non applicable

Résultats de groups démographiques précis :

Les données concernant l'incidence de ce programme sur les groupes démographiques ne sont pas recueillies à l'heure actuelle.

Statistiques sur les répercussions clés du programme :

Non disponible. À l'heure actuelle, la Garde côtière canadienne ne dispose pas de données sur les caractéristiques démographiques des utilisateurs de ses services (c.-à-d. le sexe, l'âge, le niveau de revenu) et une analyse du programme de l'ACS Plus n'a pas été effectuée pour fournir une réponse aux autres catégories d'information. La Garde côtière canadienne cherchera à clarifier la manière de rendre compte de ce point.

Sources de renseignements supplémentaires :

Le Programme d'intervention environnementale est chargé d'assurer la protection du milieu marin et d'intervenir à 100 % des rapports d'incident de pollution marine au Canada. Ainsi, les services offerts aux Canadiens ne sont pas fondés sur le sexe ou la race et ne ciblent pas de populations précises. Cependant, notre base de partenaires s'élargit actuellement pour inclure des partenaires fédéraux, provinciaux et municipaux, des collectivités côtières, des groupes autochtones et des organisations non gouvernementales qui pourraient être mis à contribution pour fournir des données à l'appui des futures analyses de l'ACS Plus.

Le programme d'intervention environnementale s'efforce également de développer la diversité et l'inclusion dans ses processus de dotation. Ces efforts se concentrent actuellement sur l'inclusion de déclarations sur la diversité et l'équité dans toutes les offres d'emploi et sur la formation de tous les évaluateurs aux préjugés inconscients.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus :

Rien à signaler pour 2022-2023

Recherche et sauvetage

Objectifs du programme :

Le programme Services de recherche et sauvetage en mer de la Garde côtière canadienne est chargé d'exécuter et d'entretenir l'état de préparation de 5,3 millions de kilomètres carrés du réseau fédéral de recherche et de sauvetage en mer avec l'aide de nombreux intervenants et partenaires dont la Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC) et la Défense nationale. Grâce à la communication, à la coordination et à la prestation, le programme augmente la probabilité de sauvetage des personnes qui se retrouvent dans des situations de détresse sur l'eau. Les programmes Capacité opérationnelle, Approvisionnement, Entretien, et les Services de communications et de trafic maritimes sont essentiels à la réalisation de ce programme. Le fondement juridique de ce programme relève de la Loi constitutionnelle, 13 gouvernements provinciaux et territoriaux, de la Loi sur les océans et la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Population cible :

Le Programme de recherche et de sauvetage dirige la fourniture de services de recherche et de sauvetage maritime à tous les marins opérant dans les eaux canadiennes qui ont besoin d'aide. Le programme dirige également plusieurs sous-programmes et projets qui s'adressent aux populations suivantes :

• Programme des bateaux de sauvetage côtiers : Ce programme, géré principalement par des étudiants, fournit des services de recherche et de sauvetage à tous les marins qui ont besoin d'aide dans les eaux canadiennes.
• Garde côtière auxiliaire canadienne : Finance six organisations auxiliaires sans but lucratif dans l'ensemble du Canada, dont une organisation autochtone (GCAC des nations côtières), ayant beaucoup de liens étroits avec les communautés autochtones partout au Canada, mais surtout dans l'Arctique et en Colombie-Britannique.
• Programme de bénévolat des bateaux communautaires autochtones : Finance les communautés autochtones pour l'achat de bateaux et d'équipements nécessaires afin de faciliter leur participation à la Garde côtière auxiliaire.

Répartition des avantages :

Selon le sexe : Non applicable

Selon le niveau du revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu

Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Les renseignements relatifs à la répartition des avantages ne sont pas disponibles pour les interventions de la Garde côtière en cas d'incidents de recherche et de sauvetage, puisque le service est disponible pour tous les marins canadiens et non canadiens dans nos eaux et que, par conséquent, nos coordonnateurs d'intervention en cas d'incident et nos intervenants ne font pas le suivi de la clientèle. Par conséquent, les renseignements fournis ci-dessous se rapportent précisément aux sous-programmes et aux projets mentionnés ci-dessus. Pour la catégorie « âge », seul le Programme des bateaux de sauvetage côtiers enregistre un avantage principal pour les jeunes.

* Résultats de 2022-2023 ou les plus récents

Autres répercussions clés du programme :

Le Programme de recherche et de sauvetage s'efforce de développer la diversité et l'inclusion dans ses processus de dotation. Ces efforts se concentrent actuellement sur l'inclusion de déclarations relatives à la diversité et à l'équité dans toutes les offres d'emploi, sur l'exploitation des bassins d'emplois existants dans le domaine de l'équité en matière d'emploi et sur l'encouragement de tous les gestionnaires et de toutes les personnes participant aux processus de dotation à suivre une formation sur les préjugés inconscients.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus :

La collecte des données s'effectue au moyen des rapports ministériels ou du Plan de protection des océans pour les sous-programmes et les projets de recherche et de sauvetage.

Sécurité maritime

Objectifs du programme :

Le rôle du Programme de Sûreté maritime est d'appuyer les efforts nationaux du Canada en matière de sécurité en exerçant un leadership proactif afin de nouer, de gérer et d'entretenir des relations entre les ministères et les organismes à l'appui des opérations de sécurité. La participation de la Garde côtière à la sûreté maritime découle de l'obligation qui lui incombe en vertu de la Politique de sécurité nationale, qui a établi les centres d'opérations de sûreté maritime, ainsi que de la Loi sur les océans, de fournir des navires, des aéronefs et d'autres services maritimes à l'appui des services fédéraux de sûreté maritime, notamment la Gendarmerie royale du Canada, les Forces canadiennes, l'Agence des services frontaliers du Canada, la Sécurité publique du Canada et Transports Canada. Le Programme de Sûreté maritime est responsable d'exécuter le programme national de sûreté maritime de la Garde côtière, ce qui comprend de tirer parti des capacités et de l'expertise de la Garde côtière pour appuyer la collecte, l'analyse et la diffusion d'information et de renseignements maritimes (particulièrement dans les Centres des opérations de sûreté maritime), d'effectuer la planification de la Réserve pour éventualités au titre de la sécurité pour les grands événements, d'assurer le renforcement des capacités en matière de sûreté et de sécurité maritimes dans les pays en développement pour appuyer la paix et la sécurité internationales.

Population cible :

Non applicable

Répartition des avantages :

Selon le sexe : non applicable

Selon le niveau du revenu : non applicable

Selon le groupe d'âge : non applicable

Résultats de groups démographiques précis :

Les données concernant l'incidence de ce programme sur les groupes démographiques ne sont pas recueillies à l'heure actuelle.

Statistiques sur les répercussions clés du programme :

Non disponible

Autres répercussions clés du programme :

Le rôle croissant de la Sécurité maritime (MARSEC) en tant qu'agent de liaison de la Garde côtière avec la communauté canadienne du renseignement exige qu'elle applique la même perspective et les mêmes principes de l'ACS Plus que ceux approuvés dans le mémoire au Cabinet sur le renseignement de 2021-2023, que MARSEC a contribué à rédiger. Il s'agit notamment d'une prise de conscience des préjugés historiques qui ont façonné à la fois les processus de dotation internes et les efforts de ciblage et de collecte de renseignements, ainsi que d'un engagement permanent en faveur de l'inclusion et de l'impartialité, équilibrés par la nécessité de concentrer parfois les efforts de renseignement sur des groupes nationaux, ethniques, religieux et idéologiques identifiables, afin de détecter et de contrer efficacement les menaces. De manière plus générale, MARSEC applique l'optique de l'ACS Plus à ses processus de dotation, à son activité d'analyse dans les centres des opérations de la sûreté maritime et à sa sélection de mentors pour le programme de renforcement des capacités internationales, qui offre aux nations hôtes un exemple convaincant de respect des droits de la personne.

Sources de renseignements supplémentaires :

Le portefeuille de la Sécurité maritime (MARSEC) exige une coopération étroite avec d'autres partenaires fédéraux en matière de sécurité maritime. MARSEC collabore quotidiennement avec un groupe d'organismes et de ministères dans les centres des opérations de la sûreté maritime (c.-à-d. la Gendarmerie royale du Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada, les Forces canadiennes et le ministère de la Défense nationale, la Conservation et protection du MPO et Transports Canada) afin d'assurer la connaissance du domaine maritime. MARSEC aide également un réseau étendu de partenaires et d'organismes, comme Affaires mondiales Canada, à atteindre leurs objectifs grâce à l'initiative de renforcement des capacités internationales. Un sondage est mené chaque année avec nos partenaires et MARSEC évalue actuellement la viabilité d'inclure une analyse relatif à l'ACS Plus dans cet instrument.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus :

Les efforts de renforcement des capacités de la Garde côtière canadienne appliquent des considérations rigoureuses relatives à l'ACS Plus à son processus de sélection du personnel. La sélection s'effectue dans le cadre d'un processus transparent et panrégional, en tenant dûment compte des critères de l'ACS Plus afin de garantir une représentation équitable et impartiale. Toutes les populations sous-représentées au sein de la Garde côtière sont encouragées à poser leur candidature et seront préparées aux différences culturelles et sociétales qu'elles connaîtront lors de leur déploiement.

La formation et la programmation sont également élaborées dans l'optique de l'ACS Plus, en défendant pour le respect et la protection des droits de la personne, en encourageant la participation des femmes à des rôles de leadership maritime professionnel et en démontrant la valeur de la diversité dans la sécurité et la sûreté maritimes. La Garde côtière suivra le pourcentage de femmes participant aux exercices et à la formation et participera à des événements internationaux de haut niveau célébrant les femmes dans des rôles maritimes. En 2020-2021, le personnel de la Garde côtière n'a pas pu se déployer en Afrique en raison des restrictions de voyage imposées par la Covid-19.

Définitions

Échelles :

Voir la définition de « groupe cible » du Ministère des Finances du Canada dans les Directives de l'utilisateur pour le Résumé ministériel de l'ACS Plus.

Échelle selon le sexe :

• Premier groupe : principalement des hommes (80 % ou plus d'hommes)
• Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d'hommes
• Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
• Quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes
• Cinquième groupe : principalement des femmes (80 % ou plus de femmes)

Échelle selon le niveau de revenu :

• Premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
• Deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif)
• Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
• Quatrième groupe : un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (un peu régressif)
• Cinquième groupe : très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)

Échelle selon le groupe d'âge :

• Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures
• Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés
• Troisième groupe : bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés