2022-2023 Rapport sur les résultats ministériels

Table des matières

De la part de la ministre

Aperçu des résultats

Résultats : ce que nous avons accompli

• Pêches
• Écosystèmes aquatiques
• Navigation maritime
• Opérations maritimes et intervention
• Services internes

Dépenses et ressources humaines

• Dépenses
• Ressources humaines
• Dépenses par crédit voté
• Dépenses et activités du Gouvernement du Canada
• État financiers et faits saillants des états financiers

Renseignements ministériels

• Profil organisationnel
• Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons
• Contexte opérationnel
• Cadre de présentation de rapports

Renseignements à l’appui du Répertoire des programmes

Tableaux de renseignements supplémentaires

Dépenses fiscales fédérales

Coordonnées de l’organisation

Annexe : Définitions

De la part de la ministre

En tant que ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, j’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023. Il fait état de nos efforts pour développer l’économie océanique du Canada, garantir une gestion durable de la pêche et de l’aquaculture, protéger les océans, les espèces aquatiques et les habitats du Canada, assurer la sécurité et la navigabilité de nos voies navigables, pour favoriser le commerce et la croissance économique, faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones, et tirer parti de la science, de la technologie, de l’innovation et des partenariats. Tous ces travaux s’inscrivent dans le contexte des changements climatiques, du réchauffement de nos océans, de la perte de biodiversité, de la pollution marine, et des enjeux de sécurité maritime.

En 2022-2023, notre Ministère est intervenu face à de nombreux événements météorologiques destructeurs, notamment l’ouragan Fiona, qui a profondément perturbé les communautés du Canada atlantique et de l’est du Québec. Le secteur du poisson et des fruits de mer a été particulièrement touché par cette tempête historique. Pour aider les pêcheurs et les aquaculteurs à s’en remettre, notre gouvernement a octroyé un important appui financier pour réparer les infrastructures essentielles, récupérer les engins de pêche perdus, et contribuer à compenser les coûts engagés pour renforcer la résilience des infrastructures et des ports face aux changements climatiques.

Le réchauffement de notre planète se répercute également sur la richesse en eau et des ressources aquatiques du Canada. Pour rétablir la biodiversité dans nos océans et aider les écosystèmes marins à mieux résister aux changements climatiques, le Ministère investit massivement dans les partenariats et la science afin de conserver 25 pour cent de nos océans d’ici 2025 et 30 pour cent d’ici 2030. À ce jour, nous avons protégé près de 15 pour cent de nos océans, ce qui représente à peu près la taille de la Colombie Britannique, et nous sommes en bonne voie d’atteindre nos objectifs de conservation marine.

L’année dernière, le Canada a réaffirmé son leadership dans le domaine océanique lorsque Montréal a accueilli la 15^e Conférence des Parties (COP15) à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique. Au cours de cette rencontre internationale, les dirigeants du monde entier ont adopté le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal, qui est conçu pour aider à sauvegarder la nature, à stopper et à inverser la perte de biodiversité, et à placer la nature sur la voie du rétablissement d’ici 2050. En février 2023, le gouvernement du Canada, les Premières Nations hôtes, l’Union internationale pour la conservation de la nature, la Société pour la nature et les parcs du Canada et la Province de la Colombie-Britannique ont organisé conjointement le Cinquième congrès international des aires marines protégées (IMPAC5) à Vancouver, où nous avons présenté notre expertise en matière de conservation et de protection du milieu marin sur la scène internationale.

Avec l’aide de nos nombreux partenaires, les travaux ont également progressé dans un certain nombre de dossiers clés dont, entre autres, la protection et la reconstitution des stocks de saumon du Pacifique, la reconstitution des populations de saumon sauvage de l’Atlantique, l’élaboration d’un plan responsable pour la transition de l’aquaculture du saumon en parcs en filet dans les eaux côtières de la Colombie Britannique, l’élaboration de la toute première Loi sur l’aquaculture, la mise en œuvre de la Loi sur les pêches modernisée et la lutte contre la pollution par le plastique du milieu marin.

Au cours de l’année écoulée, la Garde côtière canadienne a bénéficié d’investissements importants dans sa flotte, ses actifs terrestres, son infrastructure et sa technologie. D’autres travaux ont été réalisés pour recruter, former et soutenir son personnel, et pour renforcer les partenariats essentiels pour la recherche et sauvetage, et l’intervention environnementale sur les trois côtes et les principales voies navigables intérieures.

S’appuyant sur l’important travail de notre gouvernement en matière d’investissements historiques consentis dans les océans, le Ministère a également renouvelé le Plan phare de protection des océans du Canada. Dans le cadre du budget de 2022, Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne ont reçu 1,1 milliard de dollars sur neuf ans et 67,9 millions de dollars en financement continu pour ces travaux, ce qui permettra d’améliorer la sécurité du trafic maritime, de renforcer la prévention des incidents et l’intervention, de mieux protéger les écosystèmes côtiers, et de consolider les partenariats avec les communautés autochtones et côtières dans l’ensemble du Canada.

Guidé par notre Stratégie interne pour la réconciliation et par la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, le Ministère reste déterminé à établir une relation renouvelée avec les peuples autochtones, fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Bien qu’il reste encore beaucoup à faire, nous continuons à progresser vers une approche plus collaborative pour protéger nos eaux et gérer les ressources halieutiques et océaniques du Canada. Au cours de la dernière année, nous avons travaillé en étroite collaboration avec de nombreuses collectivités autochtones pour établir de nouvelles ententes, qui permettront de multiplier les possibilités de gestion collaborative entre les collectivités autochtones et le Ministère, d’intégrer les connaissances autochtones, d’améliorer l’accès à la pêche, et d’offrir une formation précieuse à de nombreux pêcheurs autochtones. La Garde côtière canadienne a par ailleurs accueilli favorablement une participation accrue des Autochtones à ses activités, ce qui contribuera à protéger les marins et l’environnement marin sur les trois côtes.

Je suis extrêmement fière de tout le personnel de Pêches et Océans Canada et de la Garde côtière canadienne, qui a permis d’accomplir ce travail. Grâce votre ardeur au travail, votre dévouement et votre professionnalisme, nous améliorons la sécurité maritime, stimulons une économie océanique qui promet d’être florissante et prospère, et veillons à ce que nos océans, nos lacs et nos rivières soient en bonne santé, regorgent de ressources, et offrent une riche biodiversité aux générations à venir.

L’honorable Diane Lebouthillier, C.P., députée
Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Aperçu des résultats

Quels fonds ont été utilisés?

Les dépenses réelles totales du Ministère pour 2022–2023 se sont élevées à 3 776 827 749 $.

Qui a participé?

L’effectif total (équivalents temps plein) du Ministère pour 2022–2023 était de 14 681.

Réconciliation avec les peuples autochtones

Guidé par la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), le Ministère a poursuivi et renforcé son approche d’élaboration, de conception et de prestation conjointes avec les partenaires autochtones afin d’améliorer les programmes. Le Ministère a également continué à mettre en œuvre la Stratégie de réconciliation de Pêches et Océans Canada et de la Garde côtière canadienne (MPO-GCC) (par exemple, en collaborant avec l’Institut national des pêches autochtones pour élaborer des lignes directrices visant à faciliter une véritable inclusion des perspectives autochtones). Dans l’Arctique, le Ministère a continué de travailler avec les gouvernements et les organisations inuits, métis et des Premières Nations afin d’établir des cadres de gouvernance pour faire progresser leurs intérêts et priorités uniques en matière de prestation de programmes et de services, et de tirer parti des efforts déployés pour accroître la sensibilisation culturelle, le recrutement des Autochtones, les possibilités d’approvisionnement et la formation.

Économie bleue prospère et durable

En 2022-2023, le MPO a finalisé sa mobilisation du public dans le cadre de l’examen réglementaire sur l’économie bleue, et a travaillé sur les plans de rétablissement requis en vertu des dispositions sur les stocks de poissons de la Loi sur les pêches modernisées. Le Ministère a publié un cadre de discussion qui a guidé la mobilisation sur un plan de transition responsable visant à renoncer à l’élevage du saumon à enclos ouvert dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique, et a soutenu les efforts de nettoyage, le dragage et le début des réparations et de la reconstruction des infrastructures essentielles dans les principaux ports touchés par l’ouragan Fiona sur la côte Est.

Écosystèmes sains

Pour aider à protéger la biodiversité, le Ministère s’est fait le champion de l’établissement de Zones de protection marines (ZPM) tant au pays qu’à l’étranger, et a financé des projets qui ont permis de récupérer plus de 400 tonnes d’engins fantômes (engins de pêche abandonnés, perdus ou autrement jetés, qui peuvent constituer un danger pour les écosystèmes et la sécurité de la navigation) et plus de 311 km de cordes. Le MPO a poursuivi l’Initiative de la stratégie pour le saumon sauvage du Pacifique visant à stabiliser, protéger et reconstituer les populations de saumon (par exemple, en modernisant les écloseries et en travaillant avec les Premières Nations à la planification de nouvelles infrastructures d’écloserie) et a collaboré avec les peuples autochtones, les intervenants et d’autres partenaires à l’élaboration d’une stratégie de conservation du saumon sauvage de l’Atlantique.

Eaux sûres et intervention maritime efficace

La flotte de la GCC a continué d’assurer la sécurité des marins et de fournir des services essentiels comme le déglaçage et la recherche et sauvetage. La GCC a terminé les travaux visant à prolonger la durée de vie de 15 navires, poursuivi les travaux sur de nouveaux navires de remplacement et reçu quatre bateaux de recherche et sauvetage supplémentaires. Le nouveau Plan de protection des océans a permis d’appuyer diverses activités, comme l’achat de nouveaux équipements pour lutter contre la pollution environnementale, et le renforcement de la capacité des communautés autochtones à intervenir en cas d’incidents en mer, ainsi que l’amélioration de la sécurité maritime à l’échelle locale.

Ministère diversifié, inclusif et écologique

Afin d’appuyer et d’améliorer la prestation de services aux Canadiens, le Ministère a utilisé son Plan d’action sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion, ainsi que son examen des systèmes d’emploi pour cerner les obstacles à l’emploi. Il a également fait la promotion de son nouveau Plan d’action sur l’accessibilité afin d’appuyer le recrutement et le maintien en poste des personnes en situation de handicap. Les changements climatiques et la résilience ont également été au cœur des priorités du département. Par exemple, le MPO-GCC a augmenté le nombre de véhicules électriques et hybrides dans sa flotte routière, a augmenté l’utilisation de carburant à faible teneur en carbone dans les navires de la GCC et a intégré des considérations de résilience face aux changements climatiques dans sa planification annuelle de la gestion des bâtiments.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints de Pêches et Océans Canada, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Pêches

Description

Gérer les pêches, l’aquaculture et les programmes de pêche autochtone du Canada, ainsi que soutenir les ports de pêche commerciale tout en appliquant les lois pertinentes.

Résultats

Le MPO s’emploie à soutenir les secteurs de la pêche et de l’aquaculture sains et durables. Les programmes relevant de la responsabilité essentielle en matière de pêche visent à garantir que les pêches et l’industrie des produits de la mer sont bien gérées, que les droits des peuples autochtones sont respectés et que leurs intérêts sont défendus, que des ports commerciaux sûrs soutiennent l’industrie et que le poisson est récolté et élevé de façon sûre, ordonnée et durable.

Les grandes priorités pour 2022-2023 et pour les années suivantes incluent les engagements énoncés dans la lettre de mandat du ministre en vigueur au cours de l’année 2022-2023.

Pêches durables

En avril 2022, les dispositions relatives aux stocks de poissons de la Loi sur les pêches modernisées sont entrées en vigueur pour 30 grands stocks de poissons. Ces dispositions énoncent également le contenu requis pour les plans de rétablissement de tout stock de poissons visé par ces dispositions qui se trouve à un niveau inférieur ou égal à son point de référence limite. Parmi ses 30 stocks de poissons, 13 nécessitaient l’élaboration de plans de rétablissement que le MPO est en train de mettre au point, et qui devraient être achevés dans le délai de 24 à 36 mois prévu par le règlement. Ces travaux contribueront à la durabilité et à la productivité à long terme du secteur de la pêche au Canada.

Le MPO dirige l’élaboration d’une stratégie d’économie bleue globale^{Note de bas de page1}, qui présentera la vision du gouvernement pour l’espace océanique canadien dans un cadre et un récit exhaustifs. La stratégie vise à faciliter la transformation des secteurs océaniques canadiens en une économie bleue, dans laquelle la santé des océans est rétablie et le développement à long terme des secteurs océaniques est fondé sur la durabilité environnementale, la lutte contre les changements climatiques et l’inclusion sociale. En 2022-2023, le travail du MPO comprenait la phase de lancement et de mobilisation de l’examen réglementaire sur l’économie bleue en décembre 2022, qui s’est appuyé sur les commentaires formulés dans le rapport intitulé « Ce que nous avons entendu » de 2021-2022. Le MPO a également continué d’appuyer et de faire progresser les travaux du Groupe de haut niveau pour une économie océanique durable, composé de 17 gouvernements nationaux dans la poursuite d’une économie océanique durable. Le Canada a également dirigé la mobilisation dans la région des Amériques avec les États-Unis, le Mexique, la Jamaïque et le Chili sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, ainsi que sur la conservation marine.

Le saumon du Pacifique revêt une importante sociale, culturelle et économique pour les communautés de la Colombie-Britannique et du Yukon, et constitue un élément essentiel de nombreux écosystèmes, mais ses populations sont en déclin en raison d’une combinaison de pressions liées au climat, à son habitat et à son exploitation. En 2021, le gouvernement du Canada a lancé l’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique (ISSP), son investissement le plus important à ce jour pour stabiliser, protéger et rétablir les populations de saumon. L’ISSP se concentre sur quatre domaines clés, à savoir la conservation et l’intendance, la mise en valeur du saumon, la transformation de la pêche, ainsi que l’intégration et la collaboration. En 2022-2023, le MPO :

• a lancé le Programme de retrait des permis de pêche commerciale du saumon du Pacifique en décembre 2022, et a lancé le Programme de remplacement des permis de pêche commerciale communautaire autochtone du saumon du Pacifique en février 2023, avec l’objectif commun de réduire la pression de la pêche sur le saumon, ainsi que la taille de la flotte de pêche au saumon;
• a présenté le Programme de réduction des navires abandonnés et d’élimination des engins de pêche pour les participants au Programme de retrait des permis de pêche commerciale du saumon du Pacifique;
• a fourni du financement pour appuyer les nouvelles possibilités innovatrices pour la pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) de saumon du Pacifique grâce à des projets de partenariat avec les Premières Nations de la Colombie-Britannique et du Yukon;
• a travaillé en étroite collaboration avec les Premières Nations sur les activités de planification visant à mettre en place de nouvelles infrastructures d’écloserie dans les zones prioritaires;
• a lancé la Direction de l’intendance du saumon du Pacifique, qui comprend le Centre d’expertise pour la remise en état de l’habitat, et vise à accroître la capacité du MPO dans les domaines du rétablissement du saumon, de la restauration de l’habitat et des partenariats pour le saumon, et à garantir l’intégration des efforts collectifs en matière d’intendance du saumon, de rétablissement et de remise en état de l’habitat;
• a commencé à travailler sur les cadres de gestion pour une approche de pêche par marquage de masse et marquage sélectif (couper les nageoires des poissons d’une manière particulière pour les identifier comme étant autorisés à être pêchés) à la suite d’un engagement avec les Premières Nations, les pêcheurs et les intervenants;
• une mobilisation avancée sur l’élaboration de processus de collaboration, notamment avec la Colombie-Britannique, le Territoire du Yukon et les partenaires des Premières Nations.

L’Évaluation des activités du MPO à l’appui de la gestion du saumon du Pacifique de 2022 a de nouveau confirmé l’importance des mesures de protection du saumon du Pacifique, et recommandé l’élaboration d’une orientation et d’une vision stratégiques cohérentes, une approche plus unifiée des programmes de paiements de transfert, de nouveaux outils et de nouvelles méthodes de suivi, une stratégie de mesure du rendement et une structure de gouvernance clairement définie. En 2022-2023, le MPO a fait progresser la mise en œuvre du plan d’action de gestion en réponse à l’évaluation dans l’ensemble des cinq recommandations. En particulier, le Ministère a fait des progrès dans l’élaboration d’une approche de mesure de rendement plus intégrée pour tous les programmes pertinents du MPO concernant le saumon.

Le MPO a mis au point le Cadre de l’approche de précaution, le premier du genre, pour la gestion durable du crabe des neiges à Terre-Neuve-et-Labrador. Grâce à une vaste collaboration, le MPO a pu répondre aux préoccupations de l’industrie et le cadre a été finalisé avec l’appui de l’industrie. Ce cadre s’inscrit dans une approche de la gestion des pêches fondée sur les écosystèmes.

En 2022-2023, le MPO a également travaillé avec un certain nombre de groupes d’intervenants pour élaborer les éléments clés à inclure dans un plan de rétablissement de la morue franche sur la côte sud de Terre-Neuve. Le MPO est sur le point de finaliser ce plan de rétablissement qui répondra aux exigences législatives des dispositions sur les stocks de poissons de la Loi sur les pêches.

Les programmes du MPO appuient l’innovation, la durabilité et la capacité de répondre aux demandes croissantes d’un marché mondial dans le secteur du poisson et des fruits de mer grâce à trois sources de financement dont les coûts sont partagés avec les provinces : le Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA), le Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique (FRISCB) et le Fonds des pêches du Québec (FPQ). En 2022-2023, le Fonds des pêches de l’Atlantique a investi dans 137 nouveaux projets dans le but de stimuler l’innovation dans l’ensemble du secteur des poissons et fruits de mer de l’Atlantique, afin d’améliorer la résilience du secteur face aux répercussions des conditions économiques et environnementales changeantes, y compris les changements climatiques. Cela représente un investissement fédéral de plus de 23,5 millions de dollars dans le cadre des piliers Infrastructure et Innovation du programme. Le FRISCB a continué d’accorder la priorité au financement de projets liés à l’aquaculture et aux changements environnementaux, y compris les effets des changements climatiques comme la sécheresse, les feux de forêt et les inondations. Sur les 97 projets financés dans le cadre du FRISCB, près de la moitié visaient à lutter contre l’altération des écosystèmes et contre les changements climatiques. En 2022-2023, le Fonds des pêches du Québec a approuvé 42 projets d’une valeur totale de 6,2 millions de dollars en vue d’adopter de nouvelles technologies dans le secteur du poisson et des fruits de mer. Ces technologies visent à améliorer la productivité et la qualité des produits et à réduire la consommation de carburant.

Le Ministère a également collaboré avec des partenaires clés (notamment les provinces et les territoires, les communautés autochtones, l’industrie et les intervenants régionaux) pour s’assurer que ces programmes demeurent pertinents par rapport aux besoins en constante évolution du secteur canadien du poisson et des fruits de mer. Par exemple, en 2022-2023, le FRISCB a organisé plus de 160 séances d’engagement individuel avec des organisations candidates potentielles, dont 55 ont été organisées en collaboration avec des communautés ou des organisations autochtones. Ces trois fonds continueront d’aider à faire en sorte que le secteur canadien du poisson et des fruits de mer soit en mesure d’assurer sa durabilité environnementale et économique à long terme.

Les engins fantômes (engins de pêche abandonnés, perdus ou autrement rejetés, tels que les filets, les pièges et les casiers, les cordes et les flotteurs) constituent une forme de pollution marine qui représente souvent un danger pour la navigation, peut être fatale pour les poissons, les mammifères marins et d’autres formes de vie marine, menace les stocks de poissons et la sécurité alimentaire mondiale, et se décompose également en d’autres formes de pollution telles que les microplastiques. Le MPO est déterminé à faire preuve de leadership en matière de prévention, d’atténuation, de récupération et de gestion des engins fantômes. Le Canada a continué de montrer l’exemple dans la lutte contre les engins fantômes en étant la première nation à partager ses données sur les engins de pêche perdus signalées dans le cadre de l’Initiative mondiale de lutte contre les engins fantômes (Global Ghost Gear Initiative).

Une partie importante du travail du Ministère dans ce domaine a été la mise en œuvre du Programme de contributions pour des solutions durables en matière de pêche et le soutien à la récupération (ou Fonds pour les engins fantômes), qui aide les groupes autochtones, les pêcheurs, l’industrie de l’aquaculture, les organisations à but non lucratif et les communautés à prendre des mesures concrètes en soutenant les actions de récupération menées par des tiers, l’acquisition par les pêcheurs de nouvelles technologies qui réduisent les pertes d’engins et améliorent les actions de récupération des engins, le leadership international, ainsi que l’élimination et le recyclage responsables des engins fantômes. En 2022-2023, le Ministère s’est employé à appuyer l’engagement énoncé dans la lettre de mandat du ministre, à savoir l’élargissement du Programme pour les engins fantômes. En réponse à l’ouragan Fiona de septembre 2022, le Fonds pour les engins fantômes a reçu un financement d’urgence supplémentaire de 1,5 million de dollars pour le nettoyage immédiat, et 28,5 millions de dollars pour 2023-2024 afin de poursuivre les efforts de nettoyage et de rétablissement des zones les plus durement touchées. Au total, en 2022-2023, le MPO a financé 47 projets, qui ont permis de récupérer 10 884 unités d’engins (409 tonnes) et plus de 311 km de cordes. Ce travail a permis de conserver et de restaurer notre environnement marin au profit de la vie marine, de la sécurité alimentaire et des communautés côtières.

Les agents des pêches du MPO ont continué à travailler avec leurs partenaires pour promouvoir le respect des lois, des règlements et des mesures de gestion pour assurer la conservation et l’utilisation durable des ressources aquatiques. Le Ministère utilise des renseignements et des évaluations stratégiques pour appuyer et orienter les efforts d’application de la loi vers les zones les plus à risque, et cibler les menaces à grande échelle qui pèsent sur les pêches et les écosystèmes aquatiques du Canada.

En 2022-2023, le MPO a officiellement lancé le programme ambitieux et novateur de collecte de renseignements de source ouverte. Le programme de collecte de renseignements de source ouverte permet d’élaborer des produits de renseignement exploitables, incluant un appui opérationnel en temps réel aux agents des pêches partout au Canada, depuis la collecte de renseignements en ligne (ou de source ouverte). Le nouveau programme a également élargi sa campagne de formation afin d’augmenter le nombre d’agents capables de détecter et de recueillir des renseignements pertinents à partir de sources ouvertes. Ces informations ont été utilisées pour élaborer 73 produits distincts, qui concentrent l’attention régionale sur les espèces et les activités à haut risque, notamment les civelles, l’ivoire marin et le saumon. En mettant l’accent sur l’établissement d’une main-d’œuvre de première ligne plus compétente sur le plan technique par l’entremise du Programme de collecte de renseignements de source ouverte, le Ministère est prêt et équipé à utiliser les outils du XXIe siècle afin de surveiller les activités de pêche et, en fin de compte, de contrecarrer ceux qui représentent un risque élevé pour les pêches, les océans et les écosystèmes aquatiques du Canada, ce qui contribuera à garantir leur protection contre l’exploitation illégale et l’ingérence.

En ce qui concerne la pêche internationale illicite, non déclarée et non réglementée (INN), le MPO a collaboré avec Affaires mondiales Canada pour créer le Fonds commun pour les océans, une initiative annoncée dans le cadre de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique. L’objectif du Fonds est de promouvoir des océans durables et sains en améliorant la gouvernance internationale des océans, de travailler au renforcement et à l’application de l’ordre fondé sur des règles dans la région, et de favoriser le potentiel de l’économie bleue des États de l’Indo-Pacifique. Cette initiative a reçu 84,3 millions de dollars et est fortement axée sur la lutte contre la pêche INN grâce à l’utilisation de la plateforme « Dark Vessel Detection », qui identifie et suit à distance les navires dont les dispositifs de transmission de localisation ont été éteints. Le MPO a également dirigé, en collaboration avec les États-Unis et le Royaume-Uni, la création de l’Alliance d’action contre la pêche INN lors de la conférence des Nations Unies sur l’océan en 2022. L’Alliance d’action contre la pêche INN est un groupe de 10 États et de nombreuses organisations non gouvernementales qui s’engagent à lutter contre la pêche INN par des actions concrètes et à plaider en faveur de fortes politiques de lutte contre la pêche INN.

Le Ministère a également poursuivi ses travaux en vue d’éliminer les subventions nuisibles aux pêches qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche dans le cadre des négociations en cours à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). L’Accord sur les subventions à la pêche a été adopté en juin 2022 par l’OMC. L’accord interdit certaines subventions, notamment celles qui contribuent à la pêche INN, celles qui sont accordées pour la pêche dans les zones non réglementées et pour les espèces en haute mer, ainsi que certaines subventions liées aux stocks surexploités. Le Canada a ratifié l’accord en mai 2023, devenant ainsi le cinquième membre de l’OMC à le faire. La ratification de l’accord par le Canada témoigne de l’engagement ferme du Canada à protéger les ressources halieutiques et océaniques mondiales. Il s’agit également du premier accord environnemental à être négocié à l’OMC depuis sa création, ce qui constitue un succès historique pour l’OMC.

Aquaculture durable

L’aquaculture est importante pour la sécurité alimentaire du Canada et procure d’importants avantages économiques et sociaux, notamment des emplois à temps plein bien rémunérés dans les collectivités rurales et côtières. Le MPO gère les activités aquacoles de manière à contribuer à la durabilité environnementale, économique et sociale du secteur aquacole canadien. Les programmes autochtones du MPO soutiennent l’exploitation, la création et l’expansion de l’aquaculture pour les communautés autochtones du Canada qui cherchent à jouer un rôle dans l’aquaculture durable. La science et l’innovation aquacoles jouent un rôle clé dans le travail du MPO. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la recherche ciblée et collaborative, les résultats et les avis scientifiques, ainsi que les projets, veuillez consulter le site Web de Pêches et Océans Canada.

En 2022-2023, le MPO a poursuivi son travail avec la province de la Colombie-Britannique, les communautés autochtones, l’industrie et d’autres intervenants sur un plan responsable pour assurer la transition de l’élevage du saumon en enclos à filet ouvert dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique d’ici 2025, y compris la mobilisation des partenaires et des intervenants pour s’assurer que le plan est respectueux de l’environnement, économiquement réalisable et qu’il tient compte des considérations sociales. Le 29 juillet 2022, le MPO a publié un cadre de discussion qui décrit la vision proposée pour la transition. Ce cadre a guidé la mobilisation du gouvernement de la Colombie-Britannique, des Premières Nations, de l’industrie, des gouvernements locaux, des intervenants et des Britanno-Colombiens. La mobilisation sur le cadre de discussion s’est poursuivie jusqu’au début de 2023. Un rapport intitulé « Ce que nous avons entendu » sur les phases un et deux de la mobilisation, qui comprenait une mobilisation intensive et l’élaboration de certains éléments du plan, a été publié en mai 2023 et sera utilisé pour éclairer et guider la mobilisation continue.

Simultanément, le Ministère a continué de travailler à l’élaboration d’une Loi sur l’aquaculture afin de soutenir l’amélioration continue de la gestion de l’aquaculture au Canada :

• en entreprenant des travaux continus et préliminaires sur le projet de loi en collaboration avec les organisations autochtones régionales et nationales;
• en collaborant avec les provinces et les territoires au sujet du projet de loi, notamment lors de la réunion du Conseil canadien des ministres des Pêches et de l’Aquaculture qui s’est tenue en novembre 2022;
• en continuant de faire progresser la politique et l’analyse législatives.

En 2022-2023, le MPO a continué d’améliorer la prestation du Programme d’adoption des technologies propres pour les pêches et l’aquaculture (PATPPA), en adoptant une approche plus stratégique du financement, de l’expansion des activités admissibles et de l’augmentation de la commercialisation et de la promotion. Le PATPPA finance des projets visant à aider les industries canadiennes des pêches et de l’aquaculture à adopter des technologies propres pour l’élevage du poisson et des fruits de mer, tout en améliorant la performance environnementale et la compétitivité. Par exemple, en 2022-2023, les projets du PATPPA étaient axés sur la recirculation des systèmes aquacoles, l’utilisation des déchets de poisson comme engrais et la transition de l’énergie basée sur le réseau électrique à l’énergie solaire.

Réconciliation avec les peuples autochtones

Guidé par le mandat de réconciliation du gouvernement du Canada visant à renouveler la relation avec les peuples autochtones, la Stratégie de réconciliation du MPO et la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, le MPO a poursuivi et renforcé son approche d’élaboration, de conception et de prestation conjointes avec les partenaires autochtones afin d’améliorer les programmes. Afin de respecter les engagements énoncés dans le Plan d’action pour le renouvellement et l’expansion des programmes autochtones de Pêches et Océans Canada, le Ministère a apporté des améliorations, notamment en mettant en œuvre un appel de propositions de financement annuel propre au programme, et des processus de demande plus simples et plus souples, en mettant à jour les modèles de demande de financement pour qu’ils reflètent mieux les nouvelles politiques et qu’ils soient plus clairs et plus souples, ainsi qu’en étudiant la possibilité de conclure des ententes de financement pluriannuelles afin d’accroître l’efficacité.

De plus, le Ministère a poursuivi ses travaux visant à harmoniser les programmes commerciaux et collaboratifs autochtones du MPO avec les définitions de la réussite des organisations et des communautés autochtones, qui visent à soutenir le renforcement des capacités à long terme et la durabilité économique, y compris l’emploi, dans les communautés et les organisations autochtones par la participation aux pêches commerciales et à la gestion des ressources et des écosystèmes aquatiques. En 2022-2023, le MPO a travaillé avec des experts autochtones pour concentrer les investissements sur la capacité technique communautaire et la participation à la surveillance des pêches et aux travaux sur le terrain, y compris la conception et la prestation conjointes d’une équipe de renforcement des capacités dirigée par des Autochtones qui offrira l’accès à un conseiller tiers de confiance en ce qui concerne les objectifs de renforcement des capacités, et un nouvel investissement de 3 millions de dollars dans la capacité de surveillance des pêches et de l’habitat communautaire dans le cadre de l’initiative pluriannuelle des techniciens en gestion des ressources.

Le MPO a procédé à l’examen de la Politique d’émission des permis pour la pêche commerciale dans l’Est du Canada, et a travaillé avec des partenaires autochtones pour favoriser une plus grande clarté, transparence et prévisibilité dans les décisions d’émission de permis de pêche commerciale communautaire. Le Ministère a également publié une réponse du gouvernement aux conclusions et aux recommandations formulées dans le rapport de 2022 du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans intitulé « Paix sur l’eau : Faire progresser la mise en œuvre complète des pêches fondées sur les droits des Mi'kmaq, des Wolastoqiyik et des Peskotomuhkati ».

Le comité directeur conjoint du MPO et du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO) a travaillé en étroite collaboration avec le gouvernement du territoire de l’Akaitcho pour planifier et accueillir la troisième réunion nationale du PAGRAO dans la communauté des Dénés Yellowknives de Dettah, dans les Territoires du Nord-Ouest, la première occasion de se réunir en personne et de partager des connaissances et des pratiques exemplaires depuis le début de la pandémie de COVID-19.

Le MPO a en outre donné suite aux recommandations de l’Examen des programmes et du Plan d’action autochtones en créant conjointement Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones, en soutenant la formation et le perfectionnement des compétences pour la participation des Autochtones à la gestion des pêches et des océans. En partenariat avec l’Institut national des pêches autochtones, le Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones vise à travailler avec les établissements d’enseignement et les ministères provinciaux, territoriaux et fédéraux pour offrir un programme de formation et de perfectionnement des compétences uniforme partout au Canada, y compris des éléments du Savoir autochtone. Le Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones fait progresser les efforts de réconciliation en fournissant aux peuples autochtones des compétences transférables pour travailler dans une vaste gamme d’industries maritimes.

Les Programmes autochtones du MPO, en partenariat avec Services aux Autochtones Canada, ont élaboré l’Initiative de services maritimes autochtones qui aide à combler une lacune dans les programmes qui aident les communautés autochtones à diversifier leurs entreprises de pêche commerciale. Par la formation et en favorisant la participation à l’industrie des services maritimes, cette initiative vise à renforcer les capacités locales et les compétences en matière de gestion d’entreprise des communautés autochtones. Le MPO a continué de financer des projets fructueux en 2022-2023, et prévoit intégrer cette initiative dans les principaux programmes de pêche autochtones après 2023-2024.

Le Ministère a également continué de négocier et de mettre en œuvre des accords et des traités de réconciliation avec les communautés autochtones afin de faire progresser la reconnaissance et la mise en œuvre des droits des Autochtones, ainsi que de mettre en place des processus de gestion et de gouvernance collaboratifs. En 2022-2023, le MPO a négocié et signé un total de 16 ententes avec 30 partenaires des Premières Nations. Ces ententes comprenaient cinq Ententes de réconciliation et de reconnaissance des droits avec 12 Premières Nations, sept plans de pêche visant à assurer une subsistance convenable avec 14 Premières Nations de l’Est du Canada et quatre ententes supplémentaires avec quatre Premières Nations du Manitoba, de la Saskatchewan, du Nunavut et du Labrador.

Environ 40 % des projets du Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique (FRISCB) sont dirigés par des organisations autochtones et environ les deux tiers des projets du FRISCB sont dirigés par des organisations autochtones ou mis en œuvre dans le cadre de partenariats avec des organisations autochtones. De plus, environ 50 % des projets financés par le FRISCB font état de l’intégration ou de l’utilisation des connaissances autochtones dans leurs activités de projet. Les politiques et les processus du FRISCB ont été élaborés pour refléter le rôle unique des peuples autochtones en tant qu’intendants des ressources halieutiques, notamment en incluant des clauses dans l’accord de contribution pour traiter de l’utilisation et de la collecte du savoir autochtone (c.-à-d. si le savoir autochtone doit être utilisé, le bénéficiaire doit prendre les mesures appropriées pour s’assurer qu’il possède, détient suffisamment de droits ou a obtenu le consentement pour permettre la réalisation du projet et pour permettre la présentation de tout rapport ou document).

Le MPO a continué de représenter le Canada à titre de président de l’Accord international pour la prévention d’activités non réglementées de pêche en haute mer dans le centre de l’océan Arctique, qui est entré en vigueur en juin 2021. Lors de la première réunion de la 15e Conférence des Parties en novembre 2022, des règles de procédure ont été adoptées pour orienter les travaux et le Groupe de coordination scientifique a été mis sur pied pour soutenir l’élaboration et la mise en œuvre continues du programme scientifique de l’Accord international pour la prévention d’activités non réglementées de pêche en haute mer dans le centre de l’océan Arctique, où le MPO a veillé à ce que les références appropriées à l’inclusion du savoir autochtone soient maintenues.

Le gouvernement a organisé un Sommet sur les phoques en novembre 2022 à St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador), réunissant 150 participants. La chasse au phoque au Canada est l’une des plus réglementées et des plus surveillées au monde. Il s’agit également d’une activité économique et culturelle importante pour de nombreuses communautés autochtones et non autochtones le long des côtes du Canada. Le Sommet sur les phoques a facilité la discussion et la collaboration entre les partenaires autochtones, l’industrie de la pêche commerciale, les organisations non gouvernementales environnementales, le milieu universitaire et les représentants provinciaux et territoriaux. À la fin du Sommet, le gouvernement a annoncé le lancement d’un appel de propositions de projets ouvert afin d’accroître notre compréhension des milieux océaniques et d’eau douce, y compris le rôle des phoques dans l’écosystème.

Ports pour petits bateaux

Le MPO exploite et entretient un réseau national de ports qui sont essentiels au succès de l’industrie de la pêche commerciale. Bien que l’accent soit mis principalement sur l’évolution des besoins de l’industrie de la pêche commerciale, ces ports soutiennent également les entreprises qui participent à de nombreux autres aspects de l’économie bleue, notamment la transformation du poisson, le transport, les activités récréatives commerciales, l’aquaculture et le tourisme. Dans le cadre du budget 2021, le MPO a investi 300 millions de dollars sur deux ans pour réparer, renouveler et remplacer les ports pour petits bateaux. En 2022-2023, le MPO a mené à bien 100 des 228 projets prévus.

Le programme a également veillé à ce que les modifications qui seront apportées aux biens des ports pour petits bateaux, comme les quais et les brise-lames, tiennent compte de manière appropriée des répercussions des changements climatiques. Les infrastructures portuaires sont particulièrement vulnérables aux changements climatiques, car la fréquence accrue des tempêtes et des vents, la salinité accrue de l’eau de mer (qui cause de la corrosion) et l’élévation du niveau de la mer contribuent toutes à une dégradation plus rapide et au coût plus élevé des réparations. Les répercussions des changements climatiques et des événements météorologiques importants ont été clairement démontrées lors de l’ouragan Fiona, qui a endommagé 142 des 184 ports pour petits bateaux qu’il a frappés. L’analyse a montré que les actifs régulièrement entretenus subissaient moins de dommages, ce qui confirme la nécessité de réaliser des travaux préventifs et tenant compte des changements climatiques. Le programme a reçu 70 millions de dollars du Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona, d’une valeur de 300 millions de dollars, pour soutenir les efforts de nettoyage, le dragage et le début des réparations et de la reconstruction des infrastructures essentielles dans les principaux ports touchés par l’ouragan.

Les projets d’infrastructures résistantes aux changements climatiques à Petit-Cap au Nouveau-Brunswick, à Neil’s Harbour en Nouvelle-Écosse, ainsi qu’à Cowichan Bay et Prince Rupert (Rushbrook) en Colombie-Britannique ont permis d’améliorer la protection de ces ports contre les tempêtes, les vents violents et les vagues. De plus, l’infrastructure portuaire a continué d’être conçue et planifiée à l’aide d’une variété d’outils pour s’assurer que les biens sont construits en utilisant les meilleures informations disponibles sur la résilience climatique, comme les études côtières, l’Outil canadien d’adaptation aux niveaux d’eau extrêmes (OCANEE) et l’indice de la vulnérabilité des infrastructures côtières (IVIC).

Dans le cadre de la création d’une nouvelle aire marine nationale de conservation de Tallurutiup Imanga dans l’Extrême-Arctique, le gouvernement du Canada, le gouvernement du Nunavut et la Qikiqtani Inuit Association (QIA) ont annoncé en août 2019 que de nouveaux ports seraient construits au Nunavut. La construction du nouveau port de Clyde River a commencé et devrait être terminée au cours des cinq prochaines années. Les nouvelles installations portuaires dans ces communautés permettront de remédier au manque d’infrastructures qui a eu un impact sur le développement économique local, et amélioreront la sûreté et la sécurité des pêcheries existantes et émergentes. Cette initiative fait partie de la priorité du gouvernement canadien de travailler à la réconciliation avec les peuples autochtones du Canada.

Analyse comparative entre les sexes plus^{Note de bas de page2}

Le Ministère a mis en œuvre des lignes directrices afin d’intégrer de manière plus cohérente et plus efficace les considérations relatives à l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) dans le suivi et la communication des résultats obtenus par ses programmes pour les Canadiens. Ces lignes directrices guideront l’examen systématique et la prise en compte de la meilleure façon de mesurer les résultats et l’impact des programmes sur des groupes identitaires différents et entrecroisés, ce qui permettra d’obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens de toutes les identités. Quelques exemples peuvent être trouvés ci-dessous.

La section d’auto-identification du formulaire de demande du Fonds des pêches de l’Atlantique a été introduite en avril 2021 et, depuis lors, 60 % des demandeurs l’ont remplie. Parmi eux, 9,4 % ont indiqué qu’ils étaient des entreprises autochtones et 4 % ont indiqué qu’ils étaient des entreprises dirigées par des femmes. De plus, le Fonds des pêches de l’Atlantique a également examiné la diversité géographique de tous les projets qu’il a approuvés à ce jour, et a déterminé que des projets ont eu lieu dans 471 endroits uniques dans l’ensemble de la région de l’Atlantique, ce qui démontre la diversité géographique des investissements du programme et l’impact positif important qu’il a sur les communautés côtières vulnérables du Canada atlantique.

Le Programme des ports pour petits bateaux a élaboré une stratégie de collecte de données ACS Plus à utiliser dans le cadre de sa gestion du rendement. Les ports pour petits bateaux sont généralement situés dans des régions éloignées et rurales, où les possibilités de développement économique sont souvent limitées. Les communautés des Premières Nations sont souvent situées à proximité, car environ 18 % des ports pour petits bateaux se trouvent à moins de 10 km d’une réserve des Premières Nations.

Programme de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable

Vous trouverez de plus amples renseignements sur la façon dont le Ministère fait progresser les objectifs de développement durable des Nations Unies sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

Innovation

L’innovation est l’un des piliers du Fonds canadien d’initiatives en matière de poissons et de fruits de mer, qui contribue à atténuer le risque financier initial et permet aux participants de rechercher, de mettre au point et de mettre à l’essai de nouvelles techniques, technologies et procédés qui contribueront à moderniser les pêcheries. En 2022-2023, ces fonds ont permis de financer des projets qui ont :

• réalisé des essais sur des trains de pêche sélectifs en eaux moyennes (filets remorqués sous la surface de l’eau) dans le cadre de la pêche exploratoire au sébaste, ce qui a démontré que les trains de pêche expérimentaux permettent d’obtenir d’aussi bonnes prises qu’un train de pêche classique, tout en réduisant les prises accessoires indésirables;
• mis au point une nouvelle méthode plus précise pour détecter la mortalité du homard;
• élaboré un cadre normalisé pour l’évaluation des technologies relatives aux engins de pêche sans corde.

Dans le cadre d’un projet multiministériel relevant de l’Initiative de recherche et de développement en génomique, le séquençage du génome entier et l’apprentissage automatique ont été utilisés pour mieux comprendre la vulnérabilité d’une variété d’espèces aquatiques face aux changements climatiques qui surviendront dans les prochaines années. Ces informations serviront à éclairer la gestion des pêches et à étayer les mesures de conservation, d’adaptation et d’atténuation dans l’ensemble des habitats d’eau douce et marins du Canada.

Principaux risques

Le Ministère risque de ne pas être en mesure d’établir des relations de collaboration avec les communautés autochtones à un rythme suffisant pour répondre aux attentes. Par exemple, même si les progrès numériques ont multiplié les possibilités de participation à distance, les réunions en personne restent essentielles aux discussions constructives avec les partenaires autochtones. Cela a fait en sorte d’accroître la nécessité de réaffecter les ressources en vue d’appuyer les budgets de mobilisation communautaire et régionale. Afin d’atténuer ces difficultés, le Ministère a activement recherché des ressources pour appuyer l’élaboration de nouveaux programmes et de nouvelles politiques en collaboration avec ses partenaires autochtones. Par exemple, au cours des dernières années, le Ministère a fourni des fonds à l’Institut national des pêches autochtones et au Congrès des politiques de l’Atlantique (Atlantic Policy Congress). Ces partenariats visaient à formuler des propositions en collaboration avec les organisations et les communautés autochtones dans le but d’améliorer la mise en œuvre des priorités communautaires. À l’avenir, le Ministère continuera de surveiller les risques potentiels et de mettre en œuvre des stratégies d’atténuation, le cas échéant, pour assurer la prestation efficace des services relevant de cette responsabilité essentielle.

Remarque : La mention « s/o » signifie que l'indicateur de rendement n'était pas encore en vigueur, et que, par conséquent, les données ne sont pas disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Pêches et Océans Canada figurent dans l’InfoBase du GC.

Écosystèmes aquatiques

Description

Conserver et protéger les océans et les autres écosystèmes aquatiques ainsi que les espèces aquatiques du Canada des répercussions humaines et des espèces envahissantes.

Résultats

Le MPO a l’importante responsabilité de protéger la santé des océans et des écosystèmes aquatiques du Canada. Les programmes relevant de la responsabilité principale des Écosystèmes aquatiques visent à protéger les habitats des poissons et les espèces en danger, à gérer les espèces aquatiques envahissantes et à mener des recherches scientifiques pour appuyer la prise de décision.

Les grandes priorités pour 2022-2023 et pour les années suivantes incluent les engagements énoncés dans la lettre de mandat du ministre en vigueur au cours de l’année 2022-2023.

Protéger et restaurer les écosystèmes marins

Le MPO a poursuivi ses travaux sur l’engagement énoncé dans la lettre de mandat de la ministre sur la modernisation de la Loi sur les océans afin de tenir compte des répercussions des changements climatiques sur les écosystèmes marins et les espèces marines dans la gestion régionale des océans, de veiller à ce que la Loi prévoie des indicateurs et des objectifs de progrès mesurables, et de créer un groupe de travail interdisciplinaire national axé sur l’élaboration de plans de conservation pour des océans résilients aux changements climatiques. Le Ministère étudie actuellement les différentes possibilités de modification de la loi afin de respecter l’engagement pris dans le cadre de ce mandat.

Le MPO a poursuivi son important travail en vue de respecter l’engagement pris dans le cadre du mandat de conserver 25 % des océans du Canada d’ici 2025 et 30 % d’ici 2030, ce qui contribuera à protéger la biodiversité pour les futures générations. En date de février 2023, 14,66 % des océans du Canada ont été reconnus comme préservés, et les travaux ont progressé dans l’avancement et l’identification d’un certain nombre de nouvelles zones à protéger. En février 2023, 15 Premières Nations, le MPO et le gouvernement de la Colombie-Britannique ont annoncé conjointement l’approbation du plan d’action du réseau des Zones de protection marines (ZPM) pour la biorégion du plateau Nord. Ce plan d’action est un modèle de gouvernance collaborative et fournit une approche planifiée pour l’établissement de nouvelles ZPM dans cette région. Il comprend une proposition de conception pour le réseau et des recommandations pour des outils de désignation potentiels, des objectifs de conservation et des calendriers de mise en œuvre pour la protection des futurs sites.

Le MPO a continué à promouvoir la protection des océans, y compris l’objectif mondial de conservation des océans de 30 % des eaux protégées à l’échelle internationale d’ici à 2030. Le point culminant a été l’adoption du Cadre mondial de Kunming-Montréal pour la biodiversité lors de la 15e réunion de la Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique. Les représentants du Ministère ont également joué un rôle essentiel dans l’adoption du nouveau traité international juridiquement contraignant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale. En fournissant le cadre nécessaire à la création de ZPM et d’autres outils de gestion par zone dans les régions ne relevant d’aucune juridiction nationale, cet accord jouera un rôle important dans la réalisation de l’objectif collectif consistant à stopper et à inverser la perte de biodiversité, et contribuera grandement à la réalisation de l’objectif mondial de conservation de 30 % des océans d’ici 2030.

Le MPO a reconnu la zone Gwaxdlala/Nalaxdlala en tant que refuge marin pour aider à la protéger. La zone Gwaxdlala/Nalaxdlala est importante d’un point de vue écologique et culturel et se situe dans le bras de mer Knight, sur la côte de la Colombie-Britannique. Elle est également désignée par la Première Nation Mamalilikulla comme une zone protégée et préservée par les Autochtones. De plus, un protocole d’entente a été signé entre le gouvernement du Canada et les Premières Nations pour la gestion collaborative de la ZPM proposée de Tang. ɢwan – ḥačxwiqak – Tsig̱is. Une fois établi, ce projet de ZPM protégera une vaste zone océanique (environ 2,3 % du territoire océanique du Canada) écologiquement unique au large de la côte du Pacifique.

En décembre 2022, lors de la Conférence des Nations unies sur la biodiversité, le premier ministre a annoncé un financement pouvant atteindre 800 millions de dollars pour financer jusqu’à 4 initiatives de conservation dirigées par des Autochtones dans la mer Great Bear (biorégion du plateau Nord, Colombie-Britannique), dans la région de Qikiqtani (Nunavut), dans les Territoires du Nord-Ouest et à Omushkego (Ontario). Cet investissement vise à favoriser la création de zones protégées grâce à un modèle de financement novateur, nommé « financement de projets pour la permanence », qui repose sur le partenariat. Il réunit des organisations autochtones, des gouvernements et la communauté philanthropique afin de définir des objectifs communs en matière de protection de la nature et, en fin de compte, de mettre un terme à la perte de biodiversité. Des financements de projets pour la permanence ont été mis en place partout dans le monde, notamment au Brésil, au Costa Rica, en Colombie, et dans la forêt pluviale de Great Bear, en Colombie-Britannique. Bien que les financements de projets pour la permanence varient dans la manière dont ils sont élaborés et mis en œuvre, le thème commun de l’approche est d’assurer une conservation à grande échelle et à long terme, préservée par une approche durable du financement, de la gestion financière et de la gouvernance.

Le MPO a également poursuivi ses travaux visant à gérer efficacement les ZPM existantes et les Autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ) marine. La gestion des sites repose sur des données scientifiques, ainsi que sur le Savoir autochtone, les connaissances locales, les informations relatives à la conformité et les données socio-économiques, lorsqu’elles sont disponibles.

En décembre 2022, le MPO et le gouvernement du Canada ont publié les Directives relatives aux AMCEZ en milieu marin , qui s’appliqueront aux AMCEZ fédérales existantes et futures, y compris les refuges marins. En février 2023, le Ministère a apporté des précisions sur la portée des activités assujetties à la Norme de protection pour les aires marines protégées du Canada de 2019, ce qui contribuera à protéger les nouvelles ZPM fédérales contre les effets potentiellement néfastes de certaines activités industrielles, ainsi qu’à assurer une plus grande cohérence et une meilleure clarté sur les activités assujetties à la norme pour l’industrie. Ces activités comprennent l’exploration, le développement et l’exploitation des ressources pétrolières et gazières, l’exploration et l’exploitation des ressources minérales, le rejet de déchets à la mer et d’autres matières, le déversement de remblais, le rejet de médicaments et de pesticides nocifs, ainsi que l’utilisation de certains chalutages de fond.

En février 2023, le MPO a organisé, en collaboration avec Parcs Canada et Environnement et Changement climatique Canada, le cinquième Congrès international des aires marines protégées (IMPAC5), avec le plus haut niveau de participation à ce jour, ce qui a contribué à renforcer le leadership du Canada, tant au pays qu’à l’étranger, sur les questions de planification et de conservation marines. Ce travail a également offert des possibilités de collaboration pour identifier de nouveaux domaines d’opportunité et discuter de la transition vers une économie océanique durable, où la durabilité de la production, l’efficacité de la protection et l’équité de la prospérité vont de pair.

Le Ministère a également fait progresser les enjeux polaires d’intérêt international. Par exemple, le MPO a continué à faire progresser les conversations sur l’ébauche de lettre d’intention pour la coopération sur le Pikialasorsuaq (lettre d’intention de Pikialasoruaq), un processus mené par les Inuits visant à établir une gestion conjointe de la partie du Savarjuaq, ou polynie des eaux du Nord, qui se trouve le long de la frontière entre le Canada et le Groenland. Dans l’Antarctique, le MPO a soutenu les efforts de création de ZPM dans l’océan Austral, dans le cadre de la Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique (CCAMLR).

Le Ministère a poursuivi la mise en œuvre du Plan d’action de Charlevoix pour la santé des océans et des mers et des communautés côtières résilientes . Il s’agissait notamment de lutter contre la menace que les déchets plastiques océaniques et les déchets marins font peser sur les écosystèmes. Les investissements du Canada dans l’atténuation de la pollution marine, tant à l’échelle nationale qu’internationale, sont considérés comme le fer de lance des efforts de nettoyage des océans. Par exemple, le Fonds canadien d’atténuation des déchets marins, lancé sous la présidence canadienne du G7 à Charlevoix en 2018, a pris fin en mars 2023 avec un total de 100 millions de dollars déboursés pour quatre projets entre 2019 et 2023 : l’Afri-Plastics Challenge mis en œuvre par Challenge Works; le Global Plastic Action Partnership du Forum économique mondial; l’Incubation Network géré par deux sociétés de conseil en Asie; et PROBLUE, le programme mondial pour l’économie bleue de la Banque mondiale. Les projets ont généré de nouvelles analyses et de nouveaux outils, mis en place des partenariats et des réseaux multipartites, et favorisé des entreprises innovantes tout en élaborant des prises de décision et des solutions tenant compte du genre pour la réduction des déchets plastiques et l’économie circulaire.

L’un des principaux outils du Ministère en matière de gestion intégrée des océans est la planification spatiale marine, une approche collaborative qui réunit le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les gouvernements autochtones et d’autres intervenants afin de mieux coordonner l’utilisation et la gestion des océans, afin d’atteindre des objectifs écologiques, économiques, culturels et sociaux durables. En 2022-2023, le MPO a entrepris des processus de planification spatiale dans cinq zones marines : la côte nord du Pacifique, le sud de la Colombie-Britannique, la baie de Fundy et le plateau néo-écossais, les plateaux de Terre-Neuve et du Labrador, ainsi que l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent. Ces plans ou cadres de première génération sont des documents stratégiques découlant des processus continus de planification spatiale marine, qui permettent d’évaluer les domaines de planification et de fixer les intentions pour la planification en cours avec les partenaires. Une fois les bases jetées, les futures itérations de ces activités initiales de planification spatiale marine continueront à faire progresser la planification de l’espace maritime dans ces régions.

Le MPO a également continué à renforcer ses relations avec les groupes autochtones, en mettant l’accent sur le renforcement des capacités ainsi que sur la collecte et la cartographie du Savoir autochtone. Ce travail s’est poursuivi conformément aux principes du programme de vérité et de réconciliation du gouvernement du Canada. Le travail du Ministère sur la planification spatiale marine contribue également à la mise en œuvre du Plan d’action de Charlevoix pour la santé des océans et des mers et des communautés côtières résilientes. L’élaboration d’une vision et d’un plan collectifs pour guider la gestion durable des activités marines dans chaque zone offrira une plus grande certitude et aidera les intervenants à planifier les activités et les investissements.

En janvier 2023, le MPO a annoncé la création de l’Atlas de la planification marine du Canada (l’Atlas), un outil cartographique interactif qui vient étayer la planification spatiale marine en offrant un accès public aux données et aux informations publiées sur les activités économiques, écologiques et socioculturelles qui se déroulent dans les espaces marins du Canada. Il permet aux utilisateurs de comparer des données de planification spatiale marine provenant de sources multiples (y compris l’importation de leurs propres données à des fins de comparaison, la consolidation des informations pertinentes pour la planification spatiale marine et l’exploration des données à l’aide de la fonctionnalité du système d’information géographique) et prend en charge le téléchargement des données et l’accès aux métadonnées. L’Atlas a été élaboré avec la contribution de partenaires et d’intervenants externes, y compris la rétroaction et les tests utilisateurs effectués par des participants appartenant au MPO, à Environnement et Changement climatique Canada, à Transports Canada, à Ressources naturelles Canada, à plusieurs provinces, à des détenteurs de droits autochtones et à des intervenants de l’industrie.

Le MPO a continué de collaborer avec Statistique Canada et avec le Global Ocean Accounts Partnership (en anglais seulement) en vue d’élaborer des comptes océaniques qui constitueront les premiers comptes nationaux de l’étendue et de l’état des écosystèmes océaniques et côtiers, ainsi que de la valeur des services écosystémiques. Un exemple des travaux du Ministère sur les comptes océaniques en 2022-2023 a été la publication de la première version de la carte dynamique nationale de l’emplacement et de la répartition des herbiers de zostères, dans le cadre du projet de Base de données nationale sur les zostères pour le Canada (NETForce), sur le Portail de données ouvertes. Cette carte dynamique estime le potentiel de séquestration du carbone par la zostère et lui attribue une valeur économique. Cette information pourrait aider le MPO à investir davantage dans les zones côtières et océaniques susceptibles d’absorber et de stocker le carbone, comme les zones humides intertidales, les prairies marines et les habitats riverains.

Le travail du Canada pour mettre à l’essai les comptes océaniques appuie également les engagements énoncés dans le Plan d’action de Charlevoix pour la santé des océans et des mers et des communautés côtières résilientes, élaboré sous la présidence canadienne du G7. De façon plus générale, l’élaboration de comptes océaniques est importante pour s’assurer, entre autres, que le développement futur des régions côtières repose sur une comptabilisation complète de la valeur des actifs et produits naturels. Les comptes océaniques éclaireront les politiques, soutiendront la prise de décision et fourniront des paramètres permettant de suivre les progrès réalisés dans la mise en œuvre des initiatives de développement durable des océans.

Le MPO s’est efforcé de respecter l’engagement pris dans la lettre de mandat de la ministre de renouveler et d’élargir le Fonds pour la restauration côtière (FRC), un programme de financement de la restauration de l’habitat du poisson qui a fait ses preuves et qui a été financé à l’origine pour une période de cinq ans, se terminant en 2021-2022. En 2022-2023, le Ministère :

• a lancé le Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques (FREA), anciennement appelé CRF, dans le cadre du Plan protection des océans 2.0, y compris un appel de propositions public;
• a organisé des séances de mobilisation pour mieux définir les domaines prioritaires et les activités du programme;
• a approuvé 45 projets totalisant 75 millions de dollars sur cinq ans (2022 à 2027) à l’appui des priorités stratégiques de restauration de l’habitat du poisson;
• a signé trois accords de contribution avec le Marine Institute (établissement d’habitats côtiers sains pour des espèces telles que le saumon de l’Atlantique, la morue, l’anguille d’Amérique et le homard par la restauration d’herbiers de zostères dégradés ou endommagés en partenariat avec les Premières Nations de Miawpukek et de Qalipu), l’Université St Mary’s (mise à profit d’une approche à double perspective avec les Mi'kmaw pour restaurer 35 hectares de marais salés afin de séquestrer le carbone et de réduire les émissions de gaz à effet de serre), et Nature Conservancy de la Colombie-Britannique (mise en place d’un réseau d’activités de surveillance et d’évaluation des estuaires de la mer des Salish afin d’évaluer la résilience à l’élévation du niveau de la mer et d’identifier les possibilités de restauration).

Les activités humaines pratiquées dans l’océan ou à proximité de celui-ci sont susceptibles d’introduire des facteurs de stress, comme le bruit, dans l’environnement marin , ce qui peut perturber les écosystèmes et réduire la capacité des espèces à se déplacer, à communiquer et à trouver de la nourriture. En 2022-2023, le MPO a fait avancer les travaux sur la Stratégie sur le bruit dans les océans du Canada, qui établira une approche pangouvernementale et un plan à long terme pour guider la recherche scientifique fédérale, le développement technologique et la gestion du bruit sous-marin d’origine humaine dans les océans du Canada. La stratégie devrait être publiée d’ici la fin de 2023-2024. Ce n’est qu’un exemple du travail du MPO avec ses partenaires pour comprendre et contrer les effets des facteurs de stress environnementaux, aider à protéger les écosystèmes marins et veiller à ce que l’économie océanique du Canada puisse croître d’une manière durable et respectueuse de l’environnement.

Protection du poisson et de son habitat en vertu de la Loi sur les pêches modernisée

Le MPO a continué de recueillir les commentaires des groupes autochtones, des partenaires et des intervenants afin de poursuivre la modernisation et l’élaboration de politiques, de cadres, d’instruments et de lignes directrices visant à mettre en œuvre les dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection du poisson et de son habitat. Les documents et les renseignements sur la mobilisation sont hébergés sur la plateforme parlonshabitatdupoisson.ca. Le MPO a lancé une troisième vague de mobilisation du public en mars 2023 et est également en train de rédiger un rapport « Ce que nous avons entendu » sur les commentaires reçus dans le cadre de la deuxième vague de mobilisation, qui s’est déroulée tout au long de l’année 2022.

Le MPO a également fait progresser les travaux sur son guide provisoire sur la mise en œuvre des dispositions relatives au Savoir autochtone pour le Programme de protection du poisson et de son habitat, et a préparé et dispensé une formation aux équipes régionales de relations avec les Autochtones du Programme.

Afin d’aider à minimiser et à éviter les impacts négatifs sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada, le MPO a continué à mettre en œuvre la Loi sur les pêches modernisée récemment, y compris les interdictions visant la mort du poisson (par d’autres moyens que la pêche) et la détérioration, la perturbation ou la destruction non autorisée et nocive de l’habitat du poisson. En 2022-2023, le MPO a terminé une ébauche de la Politique sur les effets cumulatifs pour les autorisations en vertu de la Loi sur les pêches et a sollicité des commentaires externes.

Le Ministère a également publié un cadre national pour déterminer les priorités de restauration de l’habitat du poisson sur sa plateforme parlonshabitatdupoisson.ca après avoir entrepris la mobilisation au cours de l’été 2022. Le Cadre oriente l’élaboration de priorités régionales de restauration de l’habitat du poisson qui identifient les espèces, les zones et les fonctions écosystémiques régionales importantes et définissent les objectifs de restauration. Le Cadre et les priorités régionales en matière de restauration visent à améliorer la coordination de la restauration des milieux marins et d’eau douce et à éclairer les décisions de gestion des ressources en tirant parti des partenariats pour aider à inverser la perte et la dégradation des habitats. La collaboration avec les provinces et les territoires, les intervenants et les groupes autochtones se poursuit et l’identification des priorités de restauration devrait être terminée en 2024.

À l’appui de la loi, le Ministère a continué à mettre à jour le registre en ligne de la Loi sur les pêches , qui fournit des informations sur les autorisations délivrées en vertu des dispositions de la Loi sur la protection du poisson et de son habitat.

En 2019, les dispositions relatives aux zones d’importance écologique (ZIE) (article 35.2) de la Loi sur les pêches ont été modernisées et renforcées. Une ZIE est un outil de conservation par zone qui vise à assurer la protection à long terme de zones clés du poisson et de son habitat qui sont sensibles, très productives et rares ou uniques. Entre janvier 2022 et janvier 2023, le MPO a reçu les commentaires des peuples autochtones, des provinces et territoires et des intervenants au sujet d’un Cadre pour l’identification, l’établissement et la gestion des zones d’importance écologique. Le Cadre a été publié en avril 2023 et est disponible sur parlonshabitatdupoisson.ca. Ce cadre apporte des éclaircissements sur les dispositions relatives aux ZIE, des détails sur la manière de déterminer les objectifs de conservation et de protection et sur la façon dont les ZIE pourraient être mises en œuvre, des principes directeurs et une comparaison des ZIE avec d’autres outils de conservation.

Afin de démontrer son travail et les progrès réalisés grâce aux nouveaux investissements dans le Programme de protection du poisson et de son habitat, le MPO a élaboré le premier d’une série de rapports « Faits saillants sur l’habitat » décrivant les différentes façons dont le Ministère, ses partenaires et ses intervenants collaborent pour évaluer et gérer les menaces qui pèsent sur le poisson et son habitat dans l’ensemble du pays. Chaque rapport examine une ou plusieurs menaces dans une région géographique particulière du Canada, en mettant l’accent sur les écosystèmes d’eau douce, en utilisant des approches et des styles de narration différents pour attirer un large éventail de publics. Ces rapports ont pour but d’éveiller la curiosité, de favoriser une culture d’intendance et de mettre en valeur les façons dont le MPO collabore avec d’autres pour protéger le poisson et son habitat. L’un des objectifs à plus long terme de ces nouveaux rapports sera d’examiner comment les données sur le poisson et son habitat peuvent être utilisées pour appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes et les indicateurs de la durabilité des écosystèmes aquatiques. Ces rapports seront publiés au cours du deuxième semestre de 2023 sur le site Web du MPO.

Le MPO a mobilisé des partenaires et des intervenants dans l’élaboration d’un Règlement relatif aux ouvrages et eaux visés par règlement afin d’accroître l’efficacité du MPO en matière de protection du poisson et de son habitat (p. ex. en imposant des pratiques exemplaires) et l’efficience réglementaire pour les projets courants à faible incidence. Le MPO a mené des consultations publiques sur trois catégories (ou types) de travaux proposés, la stabilisation des rives, la réhabilitation de l’habitat aquatique et l’entretien des drains en Ontario, qui ont reçu des commentaires importants. Le MPO a également indiqué devoir consulter les peuples autochtones sur le règlement et a reçu des commentaires et des questions concernant les propositions. Le MPO a ensuite commencé à travailler sur le premier des trois ensembles de règlements.

En 2022-2023, le MPO a continué de s’engager dans la modernisation des politiques de compensation et d’établissement de réserves d’habitats. Les plans de compensation établissent comment la mort résiduelle de poissons ou la détérioration, la perturbation ou la destruction de l’habitat du poisson résultant d’un projet (après que des mesures d’évitement et d’atténuation ont été prises) seront contrebalancées par les promoteurs du projet. La mise en réserve de l’habitat du poisson consiste à compenser à l’avance les activités d’un projet qui sont susceptibles d’avoir des répercussions. Le Ministère a réalisé la troisième vague d’activités de participation au printemps 2023 afin de faire le point sur l’évolution de la situation depuis l’élaboration des politiques de compensation et d’établissement de réserves d’habitats du poisson (en 2013 et 2016, respectivement), sur ce qui a été appris à ce jour et sur ce qui peut être appliqué à partir des pratiques exemplaires internationales.

Espèces aquatiques envahissantes

Les espèces aquatiques envahissantes (EAE) sont des poissons, des plantes aquatiques et d’autres organismes qui peuvent déplacer des espèces indigènes en se faisant concurrence pour la nourriture, en dégradant les habitats ou en introduisant des maladies. Le Ministère s’efforce de prévenir leur introduction dans les habitats canadiens, de réagir aux nouvelles espèces détectées et de gérer la propagation des espèces aquatiques envahissantes établies. Les principales activités en 2022-2023 comprenaient l’élaboration de lignes directrices et de politiques pour la mise en œuvre continue du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes (2015) et une formation avancée pour les partenaires intraministériels et interministériels du Système de commandement des interventions (SCI) afin d’être mieux préparées à intervenir en cas d’incursions dans les espèces aquatiques envahissantes et à appliquer le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes.

En réponse au rapport du printemps 2019 du commissaire à l’environnement et au développement durable sur les EAE , un processus national d’identification et de mise en candidature des espèces à ajouter au Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes (2015) a été élaboré et testé, et le premier processus de mise en candidature a été achevé, y compris le dépistage de 45 espèces en 2022-2023. Ce travail a été réalisé en collaboration avec les provinces et les territoires par l’entremise du Comité national sur les espèces aquatiques envahissantes (CNEAE). Ces espèces pourront être ajoutées au Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes (2015) dans le cadre de futures modifications générales.

Une nouvelle application mobile de reconnaissance d’images, appelée InvaderID (l’application), a été développée dans le but d’aider le public à identifier et à signaler la carpe de roseau, qui représente une menace immédiate pour les eaux canadiennes des Grands Lacs. Les utilisateurs peuvent soumettre un rapport sur la carpe de roseau par l’entremise de l’application à la Ligne d’urgence sur les espèces envahissantes, et le MPO peut y répondre au besoin. L’application mobile est complète et est en cours d’ajustement pour améliorer la précision des prédictions. L’application devrait être accessible au public en 2023-2024.

Au début de mars 2021, le MPO a été informé que les boules de mousse utilisées dans les aquariums étaient infestées de moules zébrées, qui sont interdites en vertu du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes. L’incident a donné lieu à une intervention massive à l’échelle nationale, impliquant de multiples administrations et organismes. Le MPO élabore également actuellement un plan d’intervention national pour la voie d’accès aux organismes aquatiques dans le commerce afin d’être mieux préparé pour les détections futures d’espèces aquatiques envahissantes par cette voie.

Conservation et rétablissement des espèces

Le Ministère travaille à la protection et au rétablissement des espèces aquatiques en péril. Dans le cadre du Patrimoine naturel du Canada, un investissement interministériel à grande échelle dans la biodiversité et les écosystèmes du Canada, le MPO s’efforce d’améliorer ses résultats en passant d’approches axées sur une seule espèce à des approches axées sur le lieu, sur plusieurs espèces et sur la menace, dans la mesure du possible. Pour appuyer cette transition, le MPO a poursuivi ses travaux sur un cadre pour les espèces aquatiques en péril, qui aidera à guider la modernisation de l’exécution des responsabilités du MPO en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) . L’objectif est de mieux soutenir les écosystèmes dans leur ensemble en se concentrant sur les menaces communes et les zones géographiques où la perte de biodiversité et la conservation peuvent être traitées le plus efficacement, ce qui contribuera à protéger plus d’espèces, plus efficacement. La mobilisation des groupes autochtones ainsi que d’autres partenaires et intervenants est essentielle pour définir l’approche. En 2022-2023, le MPO a effectué la première ronde de mobilisation du public sur des concepts clés, et a commencé à planifier la deuxième ronde de mobilisation (qui aura lieu en 2023).

En 2022-2023, le MPO a continué de soutenir les mesures d’intendance dans l’eau par l’entremise du Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril (FNCEAP) du MPO, qui vise à établir des relations avec les peuples autochtones, les provinces et les territoires, l’industrie et d’autres partenaires pour faire progresser la protection et le rétablissement des espèces aquatiques en péril. Les activités comprenaient l’élimination des obstacles et la restauration de l’habitat pour rétablir les espèces aquatiques en péril, ainsi que l’élaboration et la mise à l’essai de mesures d’atténuation pour réduire les impacts des navires et le bruit sur les espèces de baleines en péril.

En 2019, un glissement de terrain dans un canyon à la hauteur de Big Bar, en Colombie-Britannique, a menacé la fraye du saumon du Pacifique, et en 2022-2023, le MPO a terminé ses travaux visant à rétablir le passage et à réduire considérablement la probabilité et l’impact de futurs glissements de terrain. Grâce aux améliorations apportées aux portions de rivage qui traversent le canyon, le débit de la rivière dans la région a diminué, ce qui permet aux poissons de passer librement. À l’heure actuelle, on ne s’attend pas à ce que le canyon de Big Bar constitue un obstacle important à la migration du saumon, mais le MPO effectuera une surveillance continue des déplacements du poisson et des conditions de l’eau, et un programme d’amélioration de la conservation se poursuivra en 2023-2024.

Le saumon sauvage emblématique de l’Atlantique est également confronté à des déclins, et de nombreuses populations sont maintenant évaluées comme étant en voie de disparition ou menacées. En 2022-2023, le Ministère a collaboré avec les peuples autochtones, les intervenants et d’autres partenaires à l’élaboration d’une stratégie de conservation du saumon sauvage de l’Atlantique. Cette stratégie servira à renforcer la mise en œuvre de la Politique de conservation du saumon atlantique sauvage du Canada, qui vise à rétablir et à maintenir des populations de saumon sauvage de l’Atlantique en bonne santé, maintenant et pour les générations futures de Canadiens. Le MPO a reçu plus de 470 réponses à son engagement visant à déterminer les priorités de haut niveau, et a terminé une consultation publique en ligne sur les éléments provisoires de la Stratégie en décembre 2022. De plus, le MPO a publié un rapport de situation sur le Plan de mise en œuvre de la conservation du saumon atlantique sauvage 2019-2021 en mai 2022.

L’Initiative de protection des baleines englobe les nombreuses activités du Ministère visant à comprendre et à gérer les baleines dans les eaux canadiennes. Elle se concentre sur trois espèces et populations menacées – l’épaulard résident du Sud en Colombie-Britannique, le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent au Québec et la baleine noire de l’Atlantique Nord sur la côte Est, mais elle pourrait également être bénéfique à d’autres espèces de baleines cooccurrentes.

Les mesures de 2022 pour les épaulards résidents du Sud comprenaient deux zones de limitation de vitesse obligatoires, deux zones de refuge provisoires, des fermetures de pêche pour la pêche commerciale et récréative du saumon, et la poursuite des travaux visant à réduire les contaminants dans l’environnement qui touchent les baleines et leurs proies.

Les protocoles de fermeture de la pêche dynamique et saisonnière de la baleine noire de l’Atlantique Nord ont de nouveau été mis en œuvre en 2022-2023, notamment :

• améliorations au programme de surveillance aérienne des pêches et d’application de la loi grâce à des vols spécialisés supplémentaires;
• la poursuite des relevés aériens systématiques ainsi que la surveillance acoustique de la baleine noire de l’Atlantique Nord au moyen de planeurs et de bouées Viking, qui permettent d’écouter les baleines, y compris une nouvelle bouée installée dans le golfe du Saint-Laurent en 2022.

Le MPO a également mis en place des mesures de gestion supplémentaires, notamment la récupération des engins fantômes, la poursuite des essais sur les engins de pêche sécuritaires pour les baleines et l’intervention auprès des baleines empêtrées lorsque les opérations ne présentent pas de danger. Le MPO a également poursuivi son travail d’extension du Programme d’intervention auprès des mammifères marins, notamment par l’entremise du Fonds national de nécropsie, en établissant des contrats avec des organisations au Canada qui sont expertes en matière d’intervention lors d’incidents impliquant des mammifères marins, tels qu’une baleine empêtrée dans un cordage de pêche ou blessée par un navire. Ceci inclut l’octroi de fonds pour soutenir la formation et l’équipement approprié afin de permettre aux organisations et aux communautés autochtones d’intervenir en toute sécurité en cas d’incidents impliquant des mammifères marins.

En 2022, le MPO a lancé Baleine-en-Vue, un outil de cartographie interactif qui affiche les observations visuelles et les détections acoustiques de baleines noires de l’Atlantique Nord les plus récentes dans les eaux canadiennes, telles qu’enregistrées par le gouvernement du Canada (MPO et Transports Canada) et des partenaires et collaborateurs de confiance du milieu universitaire, de l’industrie, d’organisations non gouvernementales et du grand public. Cet outil diffuse largement les détections de baleines noires de l’Atlantique Nord aux décideurs, aux parties prenantes et au grand public d’une manière transparente et accessible à tous. En plus d’afficher les détections baleines noires de l’Atlantique Nord, Baleine-en-Vue peut également afficher les détections d’autres cétacés, y compris le rorqual bleu, le rorqual commun, le rorqual à bosse et le rorqual boréal. Baleine-en-Vue fait la promotion des efforts du Canada liés aux activités de surveillance et de relevé de baleines noires de l’Atlantique Nord et oriente les mesures de gestion dynamiques (p. ex. fermetures de pêche) qui visent à protéger les baleines noires de l’Atlantique Nord contre les empêtrements dans les engins de pêche et les collisions avec les navires pendant qu’elles sont dans les eaux canadiennes.

En novembre 2022, les cinq consortiums participant à l’initiative baleinIdées , qui surveillent les baleines noires de l’Atlantique Nord depuis l’espace, ont participé à un atelier organisé par le MPO à Moncton, au Nouveau-Brunswick. Cet atelier comprenait des mises à jour des consortiums sur l’état d’avancement de leurs projets à ce jour, ainsi que des présentations d’organisations partenaires, y compris d’autres ministères, sur la recherche liée à la détection des baleines noires de l’Atlantique Nord et à la modélisation prédictive.

Réconciliation avec les peuples autochtones

En 2022-2023, le MPO a poursuivi ses travaux sur les ententes de collaboration par l’entremise du Fonds autochtone pour les espèces en péril et du Fonds canadien pour la nature pour les espèces aquatiques en péril, qui accordent la préférence aux projets qui démontrent clairement les partenariats ou le leadership autochtones dans la planification, l’élaboration et la mise en œuvre des projets. En 2022-2023, le MPO a versé plus de 7,5 millions de dollars pour appuyer 130 projets nouveaux et déjà approuvés dans le cadre de ces programmes, qui visent à bénéficier à plus de 140 espèces aquatiques en péril.

Le MPO a également collaboré avec plusieurs partenaires à l’établissement d’un Cercle consultatif autochtone (CCA) propre aux écosystèmes aquatiques pour veiller à ce que les perspectives autochtones soient prises en compte dans l’élaboration des principales initiatives stratégiques, réglementaires et de programmes. Lorsqu’il sera lancé, le CCA sera composé de membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis de partout au pays et comprendra des aînés et des jeunes. L’orientation du CCA améliorera la capacité du MPO à tenir compte des points de vue autochtones et à répondre aux préoccupations avant de s’engager davantage sur les politiques, les programmes et les règlements clés.

La dernière année du Programme pour la participation autochtone sur les habitats a été 2022-2023. Les ententes conclues avec les groupes autochtones dans le cadre du programme comprennent le financement pour appuyer la participation des Autochtones à la conservation et à la protection du poisson et de son habitat, y compris la participation à l’élaboration des politiques, des programmes et des initiatives réglementaires, ainsi que le renforcement des capacités dans les régions intérieures du pays, et des initiatives telles que la planification, la surveillance et la collecte de données. Au cours de la dernière année, l’accent a été mis sur la finalisation des ententes conclues au cours des années précédentes et sur la conclusion de nouvelles ententes. Il s’agissait d’une étude de cas associée à l’Évaluation horizontale de l’Initiative horizontale relative à l’évaluation d’impact et processus de réglementation de 2022 , qui a révélé un fort soutien en faveur de la poursuite du programme, même si des changements sont nécessaires pour relever les défis administratifs. Le programme a été renouvelé pour deux années supplémentaires.

En réponse aux consultations de la phase III sur le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX), le MPO a continué de travailler avec les organismes partenaires et 129 groupes autochtones admissibles en Colombie-Britannique et en Alberta pour faire progresser trois mesures d’accommodement et les recommandations de la Régie de l’énergie du Canada. La mobilisation active des communautés autochtones a orienté l’approche de prestation du Fonds pour la restauration de l’habitat aquatique, de l’Initiative sur les effets cumulatifs terrestres et de l’Initiative de la mer des Salish. Les commentaires des groupes autochtones ont éclairé l’élaboration et la mise en œuvre de chaque initiative, qui fourniront un soutien en matière de capacité et de financement de projet pour une participation active aux activités de restauration du poisson et de son habitat, aux études des effets cumulatifs, ainsi qu’à la surveillance et à l’évaluation des impacts des activités humaines sur les écosystèmes marins locaux. La participation des Autochtones aux mesures d’accommodement était élevée, variant de 85 à 94 %. Le soutien financier, par l’entremise de négociations d’accords de contribution, était au centre de l’exercice 2022-2023, permettant le renforcement des capacités autochtones et la participation aux activités de restauration de l’habitat, aux travaux à effets cumulatifs et à l’intendance marine. Des progrès considérables ont été réalisés dans l’élaboration conjointe d’une approche visant à établir un fonds dirigé par les Autochtones dans le cadre de l’Initiative de la mer des Salish. Le fonds fournira des ressources aux Premières Nations admissibles pour qu’elles puissent poursuivre leurs travaux sur les effets cumulatifs au-delà de la durée des programmes de contribution offerts dans le cadre de ces mesures d’adaptation.

De plus, la Garde côtière a continué de travailler avec les organismes partenaires et les gouvernements, communautés et organisations autochtones admissibles en augmentant la capacité des communautés autochtones admissibles à participer à la préparation et aux interventions en cas de déversement d’hydrocarbures et à la gestion des incidents maritimes. Les mesures de l’Élaboration conjointe de l’intervention communautaire impliquent de travailler en collaboration avec les groupes autochtones le long de la route maritime pour protéger les sites sacrés et importants sur le plan culturel sur leurs territoires traditionnels. Cela comprend environ 70 millions de dollars pour :

• le programme d’accord de contribution du dépôt central de données communes (DCDC);
• le portail de communication pour l’outil d’intervention intégrée en cas d’incident;
• le centre polyvalent d’intervention maritime de Port Renfrew, qui est en cours de co élaboration avec la Premières Nations Pacheedaht.

Dans le cadre de cette initiative dirigée par la GCC, du financement est fourni aux communautés autochtones admissibles le long de la route des pétroliers du TMX afin d’accroître leur capacité à participer à la préparation et à l’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures, ainsi qu’à la gestion des incidents maritimes. Les activités qui y sont financées comprennent la formation, les exercices et l’acquisition d’équipements. L’initiative contribue à définir un rôle plus significatif pour les communautés autochtones dans le système d’intervention maritime plus large du Canada, ainsi qu’à donner à ces communautés les moyens de protéger les sites culturellement importants et sacrés sur leurs territoires traditionnels et d’atténuer les risques posés par le transport maritime lié au projet.

En 2022-2023, l’Évaluation de la situation des programmes de subventions et de contributions du Secteur des sciences des écosystèmes et des océans a été menée pour déterminer si les activités étaient mises en œuvre comme prévu, ce qui fonctionnait bien et si des ajustements étaient nécessaires. Ces programmes favorisent et facilitent l’acquisition de connaissances scientifiques marines et les activités scientifiques connexes par des organismes externes dans des domaines qui correspondent aux priorités ministérielles. Grâce à ces connaissances accrues, le MPO cherche à mieux comprendre les ressources halieutiques et les écosystèmes aquatiques qui les soutiennent. En réponse aux constatations de l’évaluation, des renseignements supplémentaires sur tous les programmes de subventions et de contributions du secteur ont été affichés sur le site Web des possibilités de financement du Ministère à l’intention des demandeurs potentiels. De plus, le MPO a commencé à lancer des processus ouverts annuels pour solliciter des projets de financement, ce qui offre une voie supplémentaire aux chercheurs en début de carrière, aux groupes communautaires, aux organisations autochtones ou à d’autres entités scientifiques.

Analyse comparative entre les sexes plus

Le au nom du Canada, a continué de faire preuve de leadership dans la promotion de l’équité entre les sexes dans le domaine des sciences océaniques dans le contexte de la Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable de 2021-2030 (« Décennie des océans ») et dans le cadre du rôle du Ministère en tant que champion de l’observation des océans de la Charte bleue du Commonwealth. En 2022-2023, le MPO a fourni un soutien financier pour des programmes liés à l’équité des genres en sciences océaniques, qui ont soutenu plusieurs étudiants diplômés intéressés par une carrière en sciences océaniques ainsi qu’une variété d’événements/webinaires pertinents, et l’élaboration de ressources pour aider à faire progresser l’équité des genres en sciences océaniques. Le Rapport mondial sur les sciences océaniques de 2020 a révélé que les femmes continuent d’être sous-représentées dans le domaine des sciences océaniques, la moyenne mondiale de l’ensemble du personnel des sciences océaniques (c.-à-d. chercheurs, techniciens et personnel de soutien) étant de 37 %.

Le MPO a également continué de chercher des occasions de promouvoir l’équité, la diversité et l’inclusion dans le domaine des sciences océaniques dans le cadre de la Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques. Parmi les réalisations de 2022-2023, mentionnons :

• la poursuite des affectations annuelles de 100 000 $ par l’entremise du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie afin d’appuyer des bourses financières pour un maximum de dix étudiants de doctorat par année qui s’identifient comme membres d’un groupe d’équité en emploi et qui se concentrent sur des sujets liés aux sciences aquatiques;
• la poursuite d’un partenariat continu avec Ingenium - Musées des sciences et de la technologie du Canada afin de générer des ressources en ligne pour promouvoir et faire progresser l’égalité des genres;
• l’octroi de 48 000 $ (soutien financier et en nature) au pôle canadien du programme Décennie de l’océan pour les professionnels de l’océan en début de carrière (ECOP), qui vise à créer des possibilités pour les ECOP et à atteindre l’équité intergénérationnelle dans les sciences océaniques;
• représenter le Canada au sein du groupe de travail du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) afin de cerner et d’éliminer les obstacles à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans les sciences océaniques.

De plus, le MPO a coprésidé la 4e Conférence des scientifiques en début de carrière du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) et de l’Organisation des sciences marines du Pacifique Nord (OCIPM) avec le CIEM et le PICES en juillet 2022 à St. John’s, Terre-Neuve. La conférence visait à fournir aux scientifiques en début de carrière des programmes visant à favoriser le développement de réseaux scientifiques et à renforcer les connaissances et la compréhension scientifiques. Plus de 140 scientifiques en début de carrière provenant des bassins de l’Atlantique Nord et de l’océan Pacifique ont participé à divers programmes visant à acquérir des connaissances et des compétences scientifiques pertinentes pour une carrière en sciences océaniques.

Les programmes du MPO ont continué d’étudier et d’appliquer les méthodes ACS Plus, ce qui éclairera le travail du Ministère pour améliorer ses programmes et services et obtenir des résultats plus inclusifs. Par exemple, l’initiative Objectifs de conservation marine a élaboré et administré un sondage d’opinion publique pour recueillir des données de 2022 sur le pourcentage de peuples autochtones engagés dans la planification et la conservation marines qui indiquent que l’engagement était significatif. Les résultats de ce sondage indiquent que 77 % des partenaires autochtones interrogés ont estimé que, dans l’ensemble, le MPO s’était engagé avec eux de manière significative. De plus, un examen ACS Plus a été réalisé pour la ZPM de Tuvaijuittuq dans le cadre du processus requis pour abroger l’arrêté ministériel existant pour Tuvaijuittuq et le remplacer par un nouvel arrêté ministériel pendant que des mesures de protection à long terme sont élaborées avec les partenaires. Le MPO a également effectué un examen ACS Plus pour la ZPM Tang.ɢwan - ḥačxwiqak - Tsiɢis proposée et les résultats de l’analyse ont été inclus dans la prépublication de la Partie I de la Gazette du Canada du règlement proposé en février 2023.

Programme de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable

Vous trouverez de plus amples renseignements sur la façon dont le Ministère fait progresser les objectifs de développement durable des Nations Unies sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

Innovation

Les scientifiques du MPO ont continué de travailler à une meilleure compréhension de la composition du régime alimentaire des pinnipèdes, comme les phoques, en utilisant des méthodes scientifiques traditionnelles et nouvelles qui, ensemble, devraient fournir plus de précisions sur les aliments consommés et où. Regarder à travers le scat (c’est-à-dire les excréments d’animaux) est une technique qui a été utilisée pendant des décennies et qui fournit des informations sur les repas récents, mais pas toujours avec une grande précision. Ces mêmes échantillons, ainsi que ceux obtenus par d’autres méthodes comme les biopsies, peuvent être analysés à l’aide d’une nouvelle technique, le métabarcodage de l’ADN, qui fournit des informations plus exactes et plus précises sur les espèces consommées. Les tissus prélevés chez les animaux peuvent également être analysés à l’aide d’autres techniques relativement nouvelles, comme l’analyse des acides gras et des isotopes stables, afin de brosser un tableau de l’alimentation à long terme (c.-à-d. des semaines ou des mois). En 2022-2023, partout au Canada, le MPO a étudié le régime alimentaire des phoques communs, des otaries de Steller, des phoques du Groenland et des phoques gris. Le MPO prévoit produire les résultats finaux de ces nouvelles méthodes combinées en 2023-2024.

Le MPO a mis au point et commencé à tester un outil portable, facile à utiliser sur le terrain, pour détecter l’ADN environnemental (ADN obtenu à partir de l’environnement, comme l’eau, plutôt que directement à partir du spécimen) dans un environnement de terrain. Cet outil devrait permettre de détecter l’ADN de la moule zébrée à la surface des bateaux, de l’équipement de pêche et d’autres engins communs sans avoir besoin d’un laboratoire. Les échantillons prélevés sur le terrain ont été analysés à l’aide de l’outil de détection portatif sur le terrain, ainsi que dans le laboratoire et les résultats d’essai de l’outil de détection portatif ont été comparés aux résultats de laboratoire, ce qui suggère que l’approche présente un potentiel. Cette étude se concentrera sur la détection des moules envahissantes sur les voies de dispersion à haut risque, comme les boules de mousse, les équipements d’aquarium et les embarcations. Cela permettra d’améliorer le travail de détection précoce et d’intervention, y compris par des utilisateurs non spécialisés. Cette étude jettera les bases de l’élaboration et du transfert de méthodes visant à établir des protocoles pour d’autres espèces.

Principaux risques

En s’acquittant de son mandat de conservation de 25 % des terres et des eaux d’ici 2025, le MPO a rencontré des risques liés à la mobilisation des Autochtones, qui sont étroitement liés à la capacité de mobilisation des intervenants, y compris les gouvernements et les organisations autochtones, ce qui a limité leur pleine participation. Par conséquent, ces défis ont eu une incidence importante sur les efforts du Ministère visant à protéger les écosystèmes aquatiques et à atteindre les objectifs de conservation. De plus, il y avait un risque associé à l’achèvement d’une Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits au Nunavut, qui risquait de causer des retards dans la désignation des aires de conservation. En réponse à ces risques, le Ministère a favorisé une étroite collaboration avec les partenaires inuits, exploré d’autres ressources financières et mis à profit des initiatives comme Project Finance for Permanence pour soutenir les efforts de conservation dirigés par les Inuits. Le Ministère a travaillé avec diligence pour cultiver la collaboration avec les groupes autochtones, réduire au minimum les demandes qui se chevauchent, promouvoir la réconciliation et encourager le développement durable. Grâce à une surveillance diligente des risques et à des mesures d’atténuation appropriées, le Ministère s’engage à assurer des progrès continus et des résultats tangibles dans la préservation de notre milieu marin.

Remarque : La mention « s/o » signifie que l'indicateur de rendement n'était pas encore en vigueur, et que, par conséquent, les données ne sont pas disponibles.

Remarque : L’écart entre les ETP prévus et les ETP réels est principalement attribuable au nouveau financement reçu en cours d’année pour le Plan de protection des océans.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Pêches et Océans Canada figurent dans l’InfoBase du GC.

Navigation maritime

Description

Fournir de l’information et des services pour faciliter la navigation dans les eaux canadiennes.

Résultats

Pêches et Océans Canada (MPO) et la Garde côtière canadienne (GCC) sont chargés de garantir la sécurité et la navigabilité des eaux canadiennes pour les navigateurs. Cela comprend la cartographie et la gestion des voies navigables, ainsi que la gestion des services de communication et de trafic maritimes, des aides à la navigation et des services de déglaçage.

Les priorités absolues pour 2022-2023 et les années suivantes comprenaient des engagements de la lettre de mandat de la ministre qui était en vigueur au cours de 2022-2023.

Modernisation des programmes de navigation maritime et des services de sécurité

Afin d’améliorer la sécurité, la sûreté et l’efficacité du transport maritime et de mieux protéger le milieu marin, la GCC a mis sur pied une stratégie de modernisation des programmes de navigation maritime et des services de sécurité pour garantir l’accessibilité aux renseignements destinés à la navigation maritime, y compris les renseignements relatifs à la sécurité, les conditions de glace, les renseignements météorologiques, les données sur l’environnement, les renseignements sur le trafic maritime, la profondeur des chenaux, les restrictions de vitesse et les renseignements sur les zones de protection marines. La stratégie de modernisation vise à améliorer la prestation, par la GCC, de services de navigation maritime par la mise en œuvre de diverses mesures, soit notamment tirer parti de nouvelles technologies, utiliser davantage de données provenant de capteurs et accroître la capacité de la GCC à recueillir, traiter, synthétiser et analyser des données, ainsi qu’à échanger des données avec ses partenaires selon une approche intégrée et simplifiée. La GCC compte intégrer des programmes, des systèmes et des outils existants afin d’offrir, en temps réel, des services fluides et efficaces à ses clients du domaine maritime et à ses partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones.

Le MPO et la GCC ont mis en œuvre des initiatives de navigation électronique^{Note de bas de page22} pour garantir l’accessibilité aux renseignements sur la navigation maritime. Le MPO a augmenté son complément de produits de navigation numériques pour les eaux canadiennes, a sondé une superficie de 41 000 km² dans les eaux arctiques, a recueilli des données et a élaboré des produits de navigation pour l’Arctique canadien, ce qui a entraîné la publication de 25 nouvelles cartes électroniques de navigation (CEN) pour l’Arctique. En comparaison aux cartes sur papier ou fondées sur des images, les CEN simplifient la production, la livraison et la facilité d’utilisation des cartes pour le public et peuvent inclure du contenu de données enrichies. Cela facilitera le catalogage, le suivi des progrès et le soutien d’autres initiatives de données. Le MPO a récemment commencé à mettre au point des CEN en utilisant un format modernisé de cartes cellulaires et a publié 144 CEN modernisés, pour un total de 192. Ces nouvelles CEN cellulaires constituent une portion des produits de navigation offerts par le MPO au public. Au total, 1 174 produits de navigation ont été créés ou mis à jour en 2022-2023, ce qui dépasse largement l’objectif de 200 produits pour l’année. La navigation électronique contribue à la sécurité et la navigation maritimes, à la protection de l’environnement et des mammifères marins et à la connaissance accrue du domaine maritime, en plus de soutenir l’économie aux échelles locale, régionale et nationale.

La GCC a fait avancer d’autres travaux de numérisation à l’aide de ce qui suit :

• Le lancement de la première phase du Système collaboratif de gestion des voyages. Le Système collaboratif de gestion des voyages simplifiera la production de rapports au large des côtes dans l’ensemble des zones de service de trafic maritime grâce à l’utilisation d’un formulaire électronique pour saisir tous les renseignements requis pour l’entrée des navires dans les eaux canadiennes.
• L’utilisation d’aides à la navigation virtuelles munies du Système d’identification automatique (SIA) pour définir les zones de protection des mammifères marins et de restrictions de vitesse pour appuyer les efforts visant à protéger les baleines noires de l’Atlantique Nord et les épaulards résidents du sud.
• Une collaboration continue avec d’autres partenaires gouvernementaux comme Environnement et Changement climatique Canada en vue de transmettre des renseignements environnementaux, comme les conditions météorologiques et les niveaux d’eau, directement à l’équipement de navigation à bord des navires par l’entremise de messages du Système d’identification automatique (SIA).
• L’ajout quotidien de renseignements sur les conditions de glace et d’alertes météo au Portail e-Navigation de la GCC, lequel fournit les renseignements nécessaires pour planifier un voyage dans les eaux canadiennes et catalogue les renseignements maritimes pertinents.

La GCC a fait d’importants progrès concernant la mise en place de nouvelles zones de couverture radar dans le cadre du Plan de protection des océans, ces travaux étant presque terminés en 2022-2023. Les nouvelles installations radar seront essentielles pour garantir la fiabilité et l’exactitude de la surveillance du trafic maritime dans les eaux canadiennes. La GCC a également fait d’importants progrès à l’égard du projet de modernisation du réseau opérationnel (OpNet) du Plan de protection des océans. Jusqu’à maintenant, 96 % des travaux de modernisation des connexions principales ont été réalisés, 78 % des travaux d’installation de pièces de secours des connexions à distance ont été effectués, et 100 % des plans de continuité des activités des Services de communication et de trafic maritimes (qui aident la GCC à continuer de fournir des services essentiels en cas d’interruption des activités) ont été achevés. La modernisation de l’équipement du réseau opérationnel améliorera la robustesse du système, et la redondance prévue dans le cadre de ce projet assurera la continuité des communications en cas de défaillance à un emplacement éloigné. Ces deux initiatives sont essentielles pour veiller à ce que le Canada continue d’avoir un système de sécurité maritime de renommée mondiale.

Le MPO a amélioré ses données et ses services hydrographiques numériques^{Note de bas de page23} en lançant la nouvelle application de niveaux d’eau intégrée sur le Web du Service hydrographique du Canada, un réseau national mis à la disposition de tous les Canadiens afin d’appuyer la navigation sécuritaire au moyen de services améliorés de navigation électronique. Ces travaux appuient la navigation électronique et la recherche destinée à d’autres fins que la navigation (p. ex., l’utilisation de données bathymétriques [des données sur la profondeur de l’eau] dans le cadre de la recherche sur l’habitat des poissons et des mammifères marins ou pour la planification côtière, la gestion des écosystèmes ou les études sur les séismes et les failles). Le système est une solution informatique qui extrait et transmet des renseignements sur les niveaux d’eau en temps réel à partir de marégraphes du MPO. Ces renseignements s’avèrent essentiels pour veiller à la sûreté de la navigation et à l’efficacité des interventions menées en cas de déversement d’hydrocarbures, qui dépendent toutes deux de la mise à disposition de données à jour pour la surveillance des tsunamis et de l’élévation du niveau de la mer et la modélisation des ondes de tempête. Le MPO a également contribué à l’élaboration et à l’échange de services de modélisation et de prévision dynamiques des voies navigables dans les zones clés du Canada.

Réconciliation avec les peuples autochtones

À l’appui de la priorité énoncée dans le discours du Trône de 2021 selon laquelle il faut avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation, ainsi que du développement socioéconomique et de l’autodétermination des Autochtones, la GCC a mis en œuvre la première phase de son nouveau cadre stratégique national sur les relations avec les Autochtones. Lié aux mandats fédéraux en matière de réconciliation, à diverses lois, telles que la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et aux principes prévus par la Stratégie de réconciliation du MPO, en plus d’être guidé par ceux-ci, le cadre comporte deux objectifs interreliés.

Premièrement, cela créera des processus concrets qui permettront de tenir compte des activités relatives à la réconciliation entreprises par la GCC et de les organiser, et d’établir des priorités annuelles d’organisation et de planification, qui seront inspirées de la collaboration avec les partenaires autochtones de la GCC. La GCC pourra ainsi créer des structures internes à long terme et intégrées plus solides qui font progresser les priorités en matière de réconciliation en soutenant l’amélioration des résultats dans la planification annuelle du travail pour les peuples autochtones et en cernant les lacunes dans les processus, les politiques, les programmes et les ressources.

Deuxièmement, il contribuera à une mobilisation et une collaboration respectueuses et significatives avec les partenaires inuits, métis et des Premières Nations relativement à l’intégration de leurs commentaires aux processus, aux politiques et aux outils, notamment en appuyant l’élaboration d’une politique sur le savoir autochtone à l’échelle du Ministère. Le Ministère a également collaboré sur un projet en cours en partenariat avec l’Institut national des pêches autochtones en vue de perfectionner une recommandation pour des pratiques efficaces pour la sollicitation et l’intégration respectueuses des perspectives des Autochtones dans les politiques ministérielles.

Une approche collaborative fondée sur les distinctions a été employée pour établir les limites et les priorités des régions de l’Arctique du MPO et de la GCC. En 2022-2023, les régions de l’Arctique ont continué de collaborer avec les gouvernements et les organisations des Inuits, des Premières Nations et des Métis afin d’établir des cadres de gouvernance pour faire progresser les intérêts et les priorités uniques associés à la prestation de programmes et de services, et ont mis à profit les efforts pour accroître la sensibilisation culturelle, le recrutement d’Autochtones, les possibilités d’approvisionnement et la formation. Certains de ces travaux comprenaient ce qui suit :

• rencontre avec les principales organisations des Inuits, des Premières Nations et des Métis dans l’Arctique, ainsi qu’avec les conseils de cogestion et les organisations communautaires de chasseurs et de trappeurs, afin d’officialiser des comités de gouvernances avec toutes les organisations autochtones dans l’Arctique;
• élaboration d’un plan d’action, en collaboration avec les partenaires autochtones et d’autres ministères des gouvernements fédéral et territoriaux, afin de mettre en œuvre des approches améliorées pour l’embauche et le maintien en poste;
• travaux sur l’élaboration d’une stratégie sur l’Arctique de la GCC fondée sur le principe fondamental « pour le Nord et par le Nord », qui articule l’ambition de la GCC pour des opérations améliorées dans l’Arctique au cours des 10 prochaines années;
• collaboration avec les organisations et les gouvernements inuits pour appuyer la mise en œuvre des priorités en matière de prestation des services de l’Inuit Nunangat;
• poursuite de la transition des relations hiérarchiques pour les programmes et le personnel du Ministère afin qu’ils relèvent de la région de l’Arctique.

Le Ministère a appuyé Transports Canada dans le lancement de la prochaine phase du Plan de protection des océans (PPO) en partenariat avec les collectivités autochtones et côtières. En partenariat avec Transports Canada, le Ministère a également participé au Pacific Dialogue Forum de Vancouver au début de 2023, qui réunissait des partenaires gouvernementaux, autochtones et de l’industrie pour discuter de la nouvelle phase du PPO.

Analyse comparative entre les sexes plus

Le MPO, au nom du Canada, a continué de faire preuve de leadership dans la progression de l’équité entre les sexes dans les sciences océaniques. Le Canada a pris part au projet « Promouvoir le rôle des femmes dans le domaine de l’hydrographie » de l’Organisation hydrographique internationale (OHI), dans l’objectif d’organiser des initiatives pour permettre à davantage de femmes de participer équitablement au domaine de l’hydrographie et d’assumer plus de rôles de leadership au sein de la collectivité hydrographique. Cela a renforcé la connaissance et l’élan de l’enjeu au MPO et à l’échelle internationale.

La GCC a poursuivi son travail pour améliorer les politiques internes afin d’encourager et de saluer un effectif plus diversifié. Depuis 2020, le GCC a collaboré avec La Gouvernance au féminin (LGAF), un organisme à but non lucratif qui a pour mission de soutenir les femmes dans le développement de leur leadership, la progression de leur carrière et l’accès à des postes de cadres, d’évaluer les valeurs, les priorités, les politiques, les programmes et les pratiques d’une organisation, d’attribuer un niveau de certification et de recommander les meilleures pratiques pour des progrès continus. Pour 2022, la GCC a reçu une certification de niveau argent (parmi les niveaux bronze, argent, or ou platine).

Programme de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable

Vous trouverez de plus amples renseignements sur la façon dont le Ministère fait progresser les objectifs de développement durable des Nations Unies sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

Innovation

Le MPO a poursuivi son Initiative de financement de la micro-innovation scientifique, qui vise principalement à aider les scientifiques du MPO à innover, à faire des expérimentations ou à « tester » de nouvelles idées, de nouvelles solutions ou de nouveaux processus dans le cadre de leurs travaux. Le personnel scientifique du MPO peut proposer de nouvelles idées novatrices et demander jusqu’à 10 000 $ en financement interne. En 2022-2023, l’Initiative a accordé du soutien à six projets et activités à court terme et à petite échelle. Par exemple, un système amélioré de station appâtée de vidéos sous-marines à distance a été élaboré et mis à l’essai dans le cadre d’un projet au Québec. Cette conception plus légère, plus rentable et plus portative a permis la surveillance des poissons et des espèces marines dans des sites éloignés présentant des conditions environnementales difficiles.

En 2022-2023, le GCC a ouvert la voie à de nombreuses initiatives novatrices qui ont amélioré la navigation et la sécurité maritimes :

• amélioration à la gestion du cycle de vie des aides à la navigation et simplification des systèmes d’amarrage au moyen du projet des bouées toute saison et d’un projet d’élaboration d’ancrages d’aides à la navigation;
• essai du logiciel de sûreté maritime d’image commune de la situation opérationnelle, qui permet à la GCC d’évaluer l’échange amélioré de renseignements en temps réel et la connaissance de la situation, à l’appui de l’amélioration de la sûreté et de la sécurité de la navigation;
• évaluation d’une solution d’intelligence artificielle au moyen du volet Mise à l’essai du programme Solutions innovatrices Canada pour aider à surveiller les interruptions du Système mondial de navigation par satellite, une solution conçue au Canada qui vise à se prémunir contre les vulnérabilités connues du Système mondial de satellites de navigation, offrant une navigation plus sûre et une aide à la décision améliorée.

Principaux risques

Dans le cadre de cette responsabilité essentielle, la GCC s’est heurtée à une série de difficultés découlant de l’utilisation de technologies et d’outils désuets. Ces difficultés ont eu une incidence négative sur la prestation des services de ses programmes et sur les priorités. Les intervenants de l’industrie et les navigateurs ont exprimé des attentes croissantes afin que le Ministère suive le rythme de l’évolution technologique, particulièrement dans le contexte de la modernisation et de la numérisation des services de navigation maritime. En réponse à ces commentaires et avec une bonne compréhension de l’importance de répondre à ces attentes, la GCC a pris différentes mesures de façon proactive afin de surmonter ces difficultés sans précédent. L’objectif principal consiste à mettre en œuvre des services de navigation maritime modernes et numériques et de s’efforcer de s’adapter à un contexte technologique qui évolue rapidement. Dans le cadre de l’engagement de veiller à une navigation efficace dans les eaux canadiennes, le Ministère continuera de surveiller tous les risques potentiels pour la navigation maritime et mettra en œuvre les stratégies d’atténuation appropriées. En mettant à profit les observations et les avancées de l’industrie, la GCC demeure dévouée à améliorer ses capacités technologiques et à offrir des solutions efficaces, fiables et novatrices pour la collectivité maritime.

Remarque : La mention « s/o » signifie que l'indicateur de rendement n'était pas encore en vigueur, et que, par conséquent, les données ne sont pas disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Pêches et Océans Canada figurent dans l’InfoBase du GC.

Opérations maritimes et intervention

Description

Offrir des services d’intervention en milieu marin et exploiter la flotte civile du Canada.

Résultats

La GCC est responsable d’assurer la sécurité dans les eaux canadiennes en maintenant les voies de navigation commerciale et d’approvisionnement dégagées et en intervenant lors d’incidents comportant des risques pour les navigateurs ou qui mettent en cause des déversements de substances dans l’eau.

Les priorités absolues pour 2022-2023 et les années suivantes comprenaient des engagements de la lettre de mandat de la ministre qui était en vigueur au cours de 2022-2023.

La GCC a continué à entretenir la flotte maritime civile et à en faire progresser le renouvellement, créant ainsi des emplois pour les Canadiens. Elle a également continué à renforcer les capacités et la participation significative des peuples autochtones à la préparation et aux interventions en cas d’incident de pollution marine. Afin de soutenir davantage la réconciliation, la GCC a continué de s’attaquer aux obstacles à l’emploi en donnant la priorité aux nominations autochtones, en incitant les employés autochtones à formuler des commentaires, et en utilisant certaines langues autochtones dans les annonces. Elle a également amélioré les ressources de formation et les mesures de soutien à l’égalité des sexes afin de s’assurer que son personnel dispose des ressources nécessaires à une flotte solide et à un lieu de travail inclusif, aujourd’hui et demain.

Renouvellement de la flotte

La GCC a continué à veiller à ce que la flotte puisse assurer la sécurité des navigateurs, protéger les côtes et les voies navigables, maintenir les services essentiels de déglaçage et d’aides à la navigation, permettre la livraison en toute sécurité de marchandises commerciales, et fournir d’autres services essentiels en achetant de nouveaux navires, en prolongeant la durée de vie de la flotte existante et en recourant à des mesures provisoires au besoin.

Les efforts de renouvellement de la flotte à Vancouver Shipyards se sont poursuivis avec la construction en cours du navire hauturier de science océanographique et le lancement de l’ingénierie de construction et de l’approvisionnement en matériel d’un projet de brise-glace polaire doté de capacités supérieures tout au long de l’année. En outre, les travaux réalisés dans le cadre du contrat auxiliaire ont continué de faire progresser les plans d’ingénierie du projet de navire polyvalent en vue de l’attribution du contrat d’ingénierie de construction, actuellement prévue pour 2023-2024. Sur la côte Est, la GCC a réalisé des progrès significatifs en 2022-2023 en ce qui concerne les navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique, grâce à l’avancement de la conception des navires. Voilà qui a ouvert la voie à l’attribution du contrat de construction modifié à l’automne 2022 et au début de l’approvisionnement en matériel pour deux navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique. Le portefeuille des petits navires a également progressé en 2022-2023 avec la livraison de quatre bateaux de recherche et sauvetage supplémentaires. Après une recherche approfondie de propositions qualifiées pour la construction d’un nouveau navire semi-hauturier de recherches halieutiques, la GCC prévoit attribuer le contrat d’ici l’automne 2023. La GCC a également réalisé des progrès significatifs dans les négociations avec Chantier Davie pour qu’il devienne le troisième chantier naval dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale.

Les progrès continus du programme de prolongement de vie des navires, qui doit s’étendre de 2020 à 2029, ont permis d’achever les travaux de prolongement de vie de 15 navires et de commencer les travaux sur 13 autres navires qui ont été mis en cale sèche. De plus, l’entretien planifié a été effectué pour 70 navires sur l’eau dans des bases de la GCC de l’ensemble du Canada et pour 27 navires en cale sèche dans des chantiers navals canadiens. L’entretien systématique par la GCC, les travaux de prolongement de la vie des navires et le renouvellement continu de la flotte soutiennent l’économie bleue canadienne, assurent la prestation des services essentiels sur l’eau de la GCC et du MPO d’un océan à l’autre, et fournissent des emplois aux Canadiens près des bases de la GCC et dans les chantiers navals du pays.

Réconciliation avec les peuples autochtones

À l’appui de la priorité du discours du Trône de 2021 qui consiste à avancer sur la voie de la réconciliation, la GCC (avec l’aide de Transports Canada) et la Première Nation des Heiltsuk (la « Nation des Heiltsuk ») ont mené un projet pilote d’un an dans le cadre duquel la GCC a communiqué des rapports sur la pollution marine à la Nation des Heiltsuk. La GCC a affecté des employés à ce projet et a transmis avec succès à la Nation des Heiltsuk les rapports sur la pollution. Les objectifs de ce travail étaient d’orienter et de compléter la mise en place de l’initiative des équipes d’intervention d’urgence en mer de la Nation des Heiltsuk, d’accroître la capacité d’intervention dans les collectivités autochtones et d’intégrer davantage ces collectivités dans le système de sécurité maritime du Canada. Le projet pilote a également orienté de nouveaux protocoles d’accord dans le cadre de l’initiative de mesure pour l’élaboration conjointe de l’intervention des collectivités. Ce protocole a donné lieu à la réalisation de deux exercices de formation aux situations d’urgence et à la conclusion d’un nouvel accord de contribution avec quatre Premières Nations pour la mise en place d’un portail de communication pour la réponse intégrée aux incidents, un outil clé d’échange de renseignements.

La GCC s’est fermement engagée à renforcer les compétences culturelles et la sécurité. En 2022-2023, la GCC a effectué une étude des systèmes d’emploi afin de cerner les obstacles dans les systèmes, les politiques et les pratiques d’emploi pour les groupes en quête d’équité en matière d’emploi. À la suite de cette étude, la GCC a constaté une augmentation de la représentation de tous ces groupes grâce à des mesures telles que la promotion de la participation aux réseaux, les possibilités de mentorat, les programmes de parrainage pour les groupes racialisés, les stratégies de dotation ciblées, et la formation obligatoire et recommandée sur la diversité pour l’ensemble du personnel. De plus, la GCC a fait la promotion de sa boîte à outils pour les relations avec les Autochtones et la réconciliation, qui comprend des renseignements pour aider ses employés à accéder à des cours et à des ressources pour renforcer leur compréhension des fondements de la réconciliation et établir des relations renouvelées avec les peuples autochtones.

Recherche et sauvetage

Le programme de recherche et de sauvetage en mer de la GCC est chargé d’assurer et de maintenir l’état de préparation pour la composante maritime de 5,3 millions de kilomètres carrés du système fédéral de recherche et sauvetage, avec le soutien des intervenants et des partenaires, y compris la Garde côtière auxiliaire canadienne et le ministère de la Défense nationale. Par la communication, la coordination et la prestation, le programme augmente les chances de sauvetage des personnes se retrouvant dans des situations de détresse sur l’eau. Les collectivités sont souvent les premiers intervenants en cas d’incident maritime dans les eaux environnantes et, dans les endroits éloignés, elles peuvent parfois être les seuls intervenants disponibles. Dans le cadre du renouvellement du Plan de protection des océans, la GCC a maintenu son engagement à soutenir la participation des partenaires autochtones à des programmes, notamment le Programme communautaire autochtone de bénévolat en sécurité nautique, le projet de formation et d’exercices de recherche et sauvetage pour les Autochtones, et les examens menés dans le cadre de l’analyse axée sur les risques de la prestation des services de recherche et de sauvetage maritimes. La GCC a mobilisé les partenaires autochtones de la Garde côtière auxiliaire des nations côtières et les représentants des unités auxiliaires de l’Arctique pour ce qui est du renouvellement des accords de contribution afin de soutenir la croissance continue de leur nombre de membres et de leur participation aux activités d’intervention d’urgence en mer. Un financement accru, qui constitue la première augmentation de leurs budgets de base en 15 ans, permettra aux membres de la Garde côtière auxiliaire d’entreprendre des projets importants, dont la gestion du cycle de vie de leur flotte de navires d’intervention spécialisés et communautaires et de navires vieillissants, ce qui accroîtra la sécurité des côtes pour les navigateurs. Ces actions ont favorisé des partenariats plus solides avec les collectivités autochtones tout en renforçant la sécurité maritime.

Intervention environnementale

La GCC réduit les répercussions de la pollution marine dans les eaux canadiennes grâce à la planification d’urgence nationale et régionale, à des équipes d’intervention spécialisées stratégiquement situées partout au Canada et à un système de commandement d’intervention qui gère les interventions lors de déversements en milieu marin. Dans le cadre du Plan de protection des océans, le gouvernement du Canada veille à ce que la GCC dispose de l’équipement dont elle a besoin pour intervenir rapidement et efficacement en cas d’incident de pollution environnementale. En 2022-2023, la GCC a reçu trois récupérateurs de haute mer, cinq systèmes de balayage à haute vitesse et 14 estacades en mer (barrages flottants pouvant être déployés rapidement) pour récupérer, contenir en toute sécurité ou rediriger les hydrocarbures déversés. Les systèmes de balayage peuvent récupérer les hydrocarbures dans les eaux abritées ou calmes et depuis l’intérieur des petits navires, alors que les récupérateurs peuvent être utilisés dans des eaux non abritées. Cet équipement favorise des interventions rapides et efficaces lors d’incidents de pollution environnementale.

En 2022-2023, la GCC a lancé la mise en œuvre de son nouveau programme de gestion du cycle de vie de l’équipement d’intervention environnementale. Ce programme prévoit des mesures d’entretien préventif et correctif visant à garder les navires, l’équipement et les autres actifs d’intervention environnementale en bon état de fonctionnement et prêts à intervenir en cas d’incident de pollution marine, au besoin. Conformément aux normes de l’industrie, la GCC a établi sa norme de rendement des actifs selon les dossiers d’entretien et une stratégie d’élimination des actifs existants, et elle travaille à l’élaboration de renseignements sur le rendement et de renseignements de base par rapport auxquels les résultats futurs pourront être mesurés. La GCC a également mis en œuvre un nouveau logiciel de gestion des actifs qui sera utilisé pour calculer la durée de vie utile et les coûts de remplacement sur des périodes de cinq ans ou plus. Le programme global constitue une amélioration substantielle dans l’entretien et la maintenance des actifs d’intervention environnementale et contribuera à la capacité de la GCC à intervenir en cas d’incidents de pollution marine au Canada.

Navires préoccupants

En application du Plan de protection des océans, la GCC évalue les épaves et navires abandonnés ou dangereux signalés qui menacent la santé et la sécurité des eaux du Canada. Les navires sont classés par ordre de priorité à l’aide d’une approche fondée sur les risques et les éléments probants afin de définir la stratégie d’atténuation pour les navires dangereux à haut risque qui menacent l’environnement, la santé et la sécurité publiques, les collectivités autochtones et les autres collectivités côtières, ainsi que les industries locales. Les opérations peuvent inclure des évaluations des risques techniques, des mesures d’atténuation de la pollution ou le démantèlement et le recyclage des navires. En novembre 2022, la GCC a aussi lancé l’inventaire national des épaves et navires abandonnés ou dangereux , une base de données interrogeable accessible au public qui est mise à jour quatre fois par année. Ces travaux appuieront les autres ministères au moment où le Canada prend des mesures proactives en ce qui a trait aux navires dangereux et à la préservation et la restauration des écosystèmes marins.

Écologisation du gouvernement

La GCC est en train de devenir un chef de file fédéral en matière d’écologisation parmi les ministères chargés de la sûreté et de la sécurité nationales au Canada et aux États-Unis, grâce à ses réussites dans la réalisation de mesures de décarbonisation immédiates et tangibles. En appui à la priorité énoncée dans le discours du Trône de 2021 selon laquelle il faut mener une action climatique plus audacieuse, ainsi qu’à l’objectif établi dans la Stratégie pour un gouvernement vert d’atteindre zéro émission nette dans les activités du gouvernement du Canada d’ici 2050, la GCC a collaboré avec le gouvernement, l’industrie et des partenaires internationaux afin de préparer la première ébauche d’un plan de décarbonisation de sa flotte opérationnelle. Le plan misera sur une approche de décarbonisation « navire-air-côtes » et sur des objectifs ambitieux, mais réalisables. L’ébauche est conforme à la Stratégie nationale d’adaptation d’Environnement et Changement climatique Canada. Le plan décrit la manière dont la GCC réduira les émissions de gaz à effet de serre de ses activités par :

• l’adoption accélérée de carburants à faible teneur en carbone;
• une stratégie opérationnelle relative à l’énergie pour la fourniture, l’utilisation, le transport et le stockage de l’énergie et pour la recherche des défis et des possibilités à venir;
• une stratégie moderne pour améliorer l’efficacité, disposer de navires zéro émission et concevoir d’autres modèles de prestation de services.

En réponse à l’engagement des « opérations et services résilients au climat » de la Stratégie pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, et conformément aux objectifs de la Stratégie nationale d’adaptation d’Environnement et Changement climatique Canada, la GCC élabore une Feuille de route sur la résilience aux changements climatiques. Cette feuille de route fournira une orientation pour accroître la résilience de la GCC aux changements climatiques grâce à une série de mesures clés d’adaptation et d’atténuation à court, moyen et long terme.

La GCC a également appuyé l’élaboration continue d’un système d’observation de la Terre pour surveiller les environnements côtiers et maritimes, capable de fournir des données et des renseignements exploitables en temps réel sur la contamination marine, les écosystèmes côtiers et l’état des glaces aux utilisateurs finaux de tous les ordres de gouvernement, des groupes autochtones, de l’industrie, du milieu universitaire et du public. Financé par le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité de Recherche et développement pour la défense Canada, le projet donne à la GCC la possibilité d’évaluer les capacités des outils spatiaux de connaissance du domaine maritime à l’appui de la prestation des services. Ce type de technologie offre la possibilité de réduire les activités de surveillance à bord des navires et la consommation de carburant.

Entre-temps, la GCC a travaillé à l’atteinte de résultats immédiats pour réduire les émissions et les répercussions environnementales. La GCC a augmenté l’utilisation de biodiesel à faible teneur en carbone dans ses navires et a réduit les émissions de gaz à effet de serre des installations et des véhicules routiers de 35,3 % par rapport à la base de référence de 2005 2006. Elle est donc sur la bonne voie pour atteindre l’objectif de réduction provisoire du gouvernement du Canada de 40 % d’ici 2025. La GCC a poursuivi l’électrification de ses véhicules routiers en achevant l’installation de modules télématiques, qui permettent de suivre en temps réel les habitudes d’utilisation des véhicules, sur 83 % de la flotte (par rapport à 70 % en 2021 2022). De plus, elle a élaboré un plan pour installer des stations de recharge dans ses bases situées dans le corridor allant du début de la Voie maritime du Saint-Laurent jusqu’aux Grands Lacs, la zone où le kilométrage est le plus élevé. Le Ministère a également collaboré avec le Conseil national de recherches pour tester le mélange optimal de diesel renouvelable et de biodiesel.

Personnel

Le personnel opérationnel de la GCC accomplit des tâches exigeantes, souvent dans des conditions difficiles où toute erreur peut entraîner la perte de vies humaines ou avoir une incidence importante sur l’environnement. Les membres du personnel doivent donc suivre une formation spécialisée sur une base permanente, dispensée principalement par le Collège de la Garde côtière canadienne (CGCC). En 2022-2023, la GCC a apporté un certain nombre d’améliorations essentielles à sa formation. Pour accroître les possibilités de formation et réduire la nécessité pour le personnel de se déplacer d’un océan à l’autre, la GCC a réalisé des progrès en vue de l’ouverture de centres d’apprentissage régionaux, le matériel des salles de classe ayant été synchronisé et mis à l’essai avec succès de façon à relier les différents centres d’apprentissage.

La GCC a aussi installé un moteur diesel Wärtsilä de modèle 8L26 destiné à la formation. Voilà qui améliorera considérablement l’expérience de formation pratique des officiers de mécanique maritime de la flotte de la GCC, ce qui entraînera une réduction des coûts d’entretien et une augmentation de la fiabilité des navires. Il s’agit du premier de trois moteurs destinés à la formation requis pour simuler la salle des machines des navires actuels et futurs de la GCC. Le Collège a également installé un nouveau simulateur de services de trafic maritime capable d’intégrer des éléments de la vie réelle à des scénarios pour la formation des officiers des Services de communications et de trafic maritimes. Ces officiers fournissent des services de sécurité et de navigation tels que la diffusion de l’information sur la sécurité maritime, le contrôle des navires avant leur entrée dans les eaux canadiennes, et la gestion du trafic maritime dans les voies navigables désignées. Les nouvelles ressources du CGCC ont permis d’améliorer la formation et de réduire les exigences relatives aux déplacements, ce qui a contribuera à diminuer les coûts d’entretien et, en fin de compte, à accroître la fiabilité des navires de la GCC.

En 2022-2023, le MPO a aussi lancé Tout le monde à bord, une campagne de recrutement nationale visant à réduire les écarts concernant l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion en garantissant l’accessibilité et en supprimant les obstacles auxquels se heurtent les candidats potentiels. La campagne misait sur une technologie novatrice et rationalisée pour renforcer l’inclusivité, la flexibilité et la personnalisation du processus d’embauche, et a fourni des statistiques précieuses pour orienter les futures initiatives visant à attirer des talents.

Analyse comparative entre les sexes plus

La GCC a continué d’adopter la perspective de l’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) pour améliorer l’inclusion et les possibilités pour les Autochtones, accroître l’égalité des sexes et la diversité dans le recrutement et la formation du personnel, et orienter l’approvisionnement des navires.

Les incidents maritimes, souvent, ont des répercussions disproportionnées sur les collectivités côtières, autochtones et arctiques. La GCC s’assure que la Garde côtière auxiliaire canadienne favorise la sécurité maritime. La Garde côtière auxiliaire canadienne est un réseau national d’organismes à but non lucratif, lesquels sont nombreux à entretenir des liens solides avec ces collectivités. Parmi ces organismes, mentionnons la Garde côtière auxiliaire des nations côtières, dirigée par des Autochtones. Le financement de ces programmes contribue à accroître la capacité des collectivités autochtones à intervenir lors d’incidents en mer et à améliorer la sécurité maritime à l’échelle locale, en plus de profiter aux navigateurs qui mènent leurs activités dans les eaux plus sûres à proximité. En outre, le programme surveille si son financement est reçu dans les régions éloignées et mal desservies ou sous-financées où il existe des lacunes en matière de services de recherche et sauvetage et d’intervention en cas d’urgence en mer. Grâce au nouveau financement du Plan de protection des océans renouvelé, la GCC a permis aux unités auxiliaires d’augmenter le nombre de leurs membres dans les régions sous-représentées et a collaboré, avec les dirigeants autochtones, au renouvellement des six accords de contribution des unités auxiliaires de l’Arctique. Ce travail a soutenu la mise en œuvre de l’appel à l’action 43 de la Commission de vérité et réconciliation, lequel vise à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. De plus, ce travail a permis de poursuivre le travail de la GCC sur le processus lié à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dirigé par Justice Canada.

Le Système de gestion de la flotte MariTime, qui sert à consigner et à faciliter les activités de gestion d’équipage de la flotte, a été modifié de façon à inclure le genre et les salutations non binaires afin qu’il représente tous les Canadiens. La GCC a également continué de veiller à ce que la conception des navires intègre des pratiques exemplaires permettant à une main d’œuvre diversifiée de travailler dans un environnement convivial, notamment en fournissant des espaces calmes pour la pratique religieuse, des toilettes neutres à occupation simple, et des espaces publics physiquement accessibles à bord des grands navires. Cela comprenait la mise en œuvre, dans la mesure du possible, d’un environnement de travail physique exempt d’obstacles pour accueillir les membres des équipages des navires ayant des besoins physiques différents.

Le Collège de la Garde côtière canadienne a poursuivi son plan de collecte de données dans le cadre de l’ACS Plus et utilisé les données pour orienter les stratégies de recrutement du programme de formation des officiers. En outre, le Collège a également soutenu l’égalité des sexes en faisant la promotion de toilettes et d’un affichage neutres, en fournissant sur le campus un espace réservé aux pratiques religieuses et culturelles non confessionnelles, et en veillant à ce que le langage et le contenu de tous ses nouveaux documents de formation représentent la diversité et l’égalité des sexes. De plus, la bibliothèque du Collège a enrichi sa collection de documents imprimés sur la lutte contre le racisme, la méthodologie d’inclusion et les questions relatives à la communauté 2ELGBTQI+. Le Collège a donné des séances de sensibilisation et de formation au personnel et aux étudiants et a participé à des activités de la communauté 2ELGBTQI+. Enfin, le Collège a veillé à ce que les repas préparés pour les élèves-officiers, les étudiants et le personnel tiennent compte de la diversité de sa communauté. L’objectif de ces mesures est un effectif plus inclusif et plus diversifié qui représente pleinement et sert mieux tous les Canadiens.

Programme de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable

Vous trouverez de plus amples renseignements sur la façon dont le Ministère fait progresser les objectifs de développement durable des Nations Unies sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

Innovation

Le Ministère a lancé la phase du plan expérimental pour le remplacement de son système de ressources humaines et d’affectation des navires pour les employés navigants sur une période de quatre ans (de 2022-2023 à 2025-2026), se concentrant sur les exigences relatives à l’équipage et ciblant des fournisseurs potentiels de systèmes à mettre à l’essai. Compte tenu des complexités que présente l’harmonisation des systèmes entre les navires et avec les bureaux régionaux et l’administration centrale, la GCC a déterminé que des systèmes distincts – l’un pour la gestion du temps et de la main-d’œuvre et l’autre pour la formation – et non un seul système pleinement intégré étaient nécessaires. Ces systèmes fonctionneront conjointement pour réduire le fardeau imposé aux ressources administratives et améliorer la prestation de services à la flotte de la GCC.

La GCC a aussi dirigé des travaux de conception sur des éléments hybrides pour son premier navire électrique hybride (le navire semi-hauturier de recherche halieutique) et un concept zéro émission fondé sur la technologie des piles à hydrogène pour le baliseur spécial de faible tirant d’eau (un petit navire qui assure l’entretien des aides à la navigation dans le corridor du fleuve Saint-Laurent et des Grands Lacs). Les progrès réalisés sur ces concepts se sont poursuivis afin d’élaborer des options concrètes pour les contributions futures à l’engagement à l’égard de la carboneutralité de la GCC dans le plan de décarbonisation de la flotte et la Stratégie pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor.

En partenariat avec Solutions innovatrices Canada, la GCC a acquis 39 unités à déploiement rapide BRNKL, et elle les met à l’essai sur des épaves ou des bâtiments abandonnés ou dangereux dans l’ensemble du Canada. Ces dispositifs de surveillance à distance permettent à la GCC de surveiller ces navires en temps réel 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et de recevoir des alertes lorsque l’état d’un navire change (p. ex., dommages causés par des phénomènes météorologiques violents, prise de gîte, incendie ou naufrage). Cela permet de déployer plus rapidement les équipes d’intervention maritime, au besoin.

La GCC a également avancé le projet de jumeau numérique de structures, une technologie prometteuse qui permettrait de prolonger la durée de vie utile de la flotte de grands navires, de même que de mesurer et de surveiller les opérations des navires et les charges de glace. Le jumeau numérique est une représentation virtuelle 3D de la structure physique du navire, ainsi que de ses processus, de ses systèmes et de ses renseignements connexes. Le jumeau numérique de structures fournit une plateforme pour la gestion de l’information et la collaboration, où les intervenants ont une compréhension commune de l’état du navire pour faciliter la prise de décisions. Cela permettra à la GCC de déterminer les mesures d’entretien les plus nécessaires sur le navire et d’évaluer la capacité de celui-ci à atteindre ou à dépasser sa durée de vie utile prévue.

Principaux risques

Le Ministère a fait face à des défis internes et externes dans cette responsabilité essentielle. Plus précisément, la capacité opérationnelle interne a été limitée par la flotte vieillissante et des retards dans les travaux de prolongation de la durée de vie utile des navires. De plus, des pénuries de main-d’œuvre et des perturbations de la chaîne d’approvisionnement, indépendantes de la volonté du Ministère, ont complexifié la prestation de services optimaux aux Canadiens. Toutefois, la mise en œuvre réussie du plan intégré d’entretien des navires a mené à la réduction efficace de risques opérationnels précis. Par exemple, l’obtention d’un nouveau moteur de formation au CGCC a offert de meilleures occasions de formation aux ingénieurs navals de la GCC. Le Ministère continuera de surveiller de près les risques potentiels en mettant en œuvre des stratégies visant à réduire leur incidence, en utilisant des techniques de surveillance pour faire le suivi des progrès et en ayant des plans d’urgence en place pour adapter la planification de la flotte.

Remarque : La mention « s/o » signifie que l'indicateur de rendement n'était pas encore en vigueur, et que, par conséquent, les données ne sont pas disponibles.

Remarque : L’écart entre les ETP prévus et les ETP réels est principalement attribuable au nouveau financement reçu en cours d’année pour le Plan de protection des océans.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Pêches et Océans Canada figurent dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Description

On entend par « services internes » les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes de l’organisation. Les 10 catégories de services sont les suivantes: services de gestion des acquisitions, services de communication, services de gestion des finances, services de gestion des ressources humaines, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services juridiques, services de gestion du matériel, services de gestion et de surveillance, et services de gestion des biens immobiliers.

Résultats

Les Services internes du Ministère appuient l’ensemble des programmes et des activités pour veiller à ce qu’ils disposent des ressources nécessaires pour fournir des services efficaces aux Canadiens. Cela comprend un effectif qui est bien formé, dont le bien-être mental et physique est favorisé, dont la diversité est célébrée et qui dispose des outils informatiques solides dont il a besoin pour faire son travail. Les Services internes veillent aussi à ce que le Ministère travaille d’une manière responsable sur le plan fiscal qui garantit la gestion efficace de l’argent des contribuables canadiens, et d’une manière durable qui protège l’environnement du Canada.

Stratégie de réconciliation

À l’appui de la priorité consistant à avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation annoncée dans le discours du Trône de 2021, le Ministère a continué de mettre en œuvre la Stratégie de réconciliation du MPO et de la GCC, une feuille de route pour faire progresser la réconciliation et un cadre pour revoir la façon d’accélérer ses efforts. La Stratégie servira également de balise et d’outil importants pour faire progresser les efforts de réconciliation du Ministère conformément à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones . La Stratégie, qui est aussi abordée de façon plus approfondie dans les sections précédentes du présent rapport, sera adaptée au fil du temps pour relever les défis et miser sur les réussites, et elle évoluera en phase avec la mise en œuvre de la Déclaration par le gouvernement du Canada. En 2022-2023, le Ministère a avancé la mise en œuvre de la Stratégie grâce aux activités suivantes :

• contribuer de façon continue aux efforts visant à sensibiliser davantage les employés à l’égard des droits, des rôles attendus et des aspirations des peuples autochtones au moyen d’une activité d’apprentissage virtuelle sur l’histoire des Métis, d’ateliers sur les approches à deux perspectives et de savoir autochtone, un discours d’un universitaire autochtone sur la déconstruction du colonialisme dans la fonction publique fédérale, la participation à l’initiative nationale de recrutement d’étudiants autochtones, et le lancement de plusieurs nouveaux réseaux d’employés autochtones;
• diriger, conjointement avec l’Institut national des pêches autochtones, l’élaboration de directives pour faciliter l’inclusion significative de points de vue autochtones dans la mise en œuvre continue de la Stratégie de réconciliation et du cadre stratégique national sur les relations avec les Autochtones de la GCC.

Gouvernement vert et résilience climatique

Le MPO se prépare à la possibilité que les changements climatiques endommagent ses sites et entraînent de nouveaux besoins en infrastructures. Dans le cadre de sa stratégie de portefeuille carboneutre de 2021, le Ministère a évalué certains de ses sites prioritaires et a décrit les mesures appropriées pour différents types de biens. Ce cadre est le fondement d’une approche globale de résilience aux changements climatiques qui a récemment été élaborée pour les principaux biens immobiliers (comme les immeubles) et qui comprendra l’ordre de priorité des biens, des plus vulnérables aux moins vulnérables. Le MPO a intégré efficacement des considérations relatives à la résilience aux changements climatiques propres aux régions et aux sites dans sa planification annuelle de la gestion des immeubles pour déterminer les sites qui profiteraient d’évaluations de la résilience aux changements climatiques ou de plans connexes, et il a réalisé une évaluation de sa base à Sorel, au Québec, en 2022-2023.

Pour le reste de ses biens, le Ministère a adapté son indice de la vulnérabilité des infrastructures côtières, que le Programme des ports pour petits bateaux utilise depuis plusieurs années pour cerner les risques et les vulnérabilités auxquels les biens peuvent être exposés en raison des changements climatiques, afin d’inclure des indicateurs et des variables qui peuvent s’appliquer à d’autres sites côtiers. Ces changements favoriseront la continuité de la prestation de programmes et de services essentiels aux Canadiens, tout en garantissant le maintien de l’intégrité des installations et l’atténuation des risques liés aux changements climatiques.

À l’appui de la Stratégie pour un gouvernement vert et de la Stratégie fédérale de développement durable, et dans le cadre de la stratégie de portefeuille carboneutre du MPO et de la GCC, le Ministère a travaillé à la mise en œuvre d’améliorations écoénergétiques aux infrastructures et a mené un plus grand nombre d’études sur l’efficacité énergétique pour mieux planifier les améliorations futures. Par exemple, en 2022-2023, il a acquis 7 véhicules électriques (portant le total à 11) et 10 véhicules électriques hybrides rechargeables (portant le total à 37), ce qui a donné lieu à une augmentation de 55 % du nombre de véhicules zéro émission dans le parc de véhicules routiers du MPO et de la GCC. Il a également mis en œuvre un outil de liste de contrôle des projets exhaustif permettant d’évaluer et d’améliorer l’efficacité énergétique de nouveaux projets proposés. L’outil intègre des considérations environnementales pendant la conception et la documentation de divers projets, garantissant l’harmonisation de ceux-ci avec les engagements et les objectifs environnementaux du Ministère et du gouvernement du Canada, et il englobe divers secteurs opérationnels.

Dans le cadre du Fonds pour un gouvernement vert, des progrès importants ont été réalisés sur le bureau satellite de conservation et de protection de St. Lewis en 2022-2023. Ce projet rendra l’installation carboneutre en éliminant la consommation de combustibles fossiles dans l’immeuble de bureaux et en générant sur place de l’énergie renouvelable pouvant être exportée vers le réseau électrique local, réduisant davantage la consommation de combustibles fossiles ailleurs à St. Lewis, un secteur où de nombreuses collectivités et installations recourent à la consommation de combustibles pour le chauffage par chaudière au mazout et à l’électricité produite par des groupes électrogènes à moteur diesel.

Le MPO a aussi lancé un projet pilote visant à intégrer toutes les installations de l’Institut océanographique de Bedford au logiciel RETScreen de Ressources naturelles Canada d’ici 2025, conformément à la Stratégie pour un gouvernement vert. La plateforme logicielle de gestion d’énergies propres RETScreen permet la planification, la mise en œuvre et la surveillance de projets à faibles émissions de carbone, l’établissement de rapports sur ces projets et la réalisation d’analyses comparatives, ainsi que la modélisation de la faisabilité et l’analyse du rendement et du portefeuille pour divers types d’installations, dont des installations commerciales, institutionnelles, résidentielles, industrielles et génératrices d’énergie, tout cela sur une plateforme complète. Par exemple, elle aide les institutions à mieux surveiller la consommation d’énergie. En se tournant vers l’efficacité énergétique et la carboneutralité, le MPO réduit ses répercussions climatiques et offre un meilleur environnement global aux Canadiens.

En vue de réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement, le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux vise à fermer 95 % des sites contaminés existants contrôlés par le gouvernement fédéral ou à mettre en œuvre un régime de gestion des risques pour ces sites d’ici 2035. Un site contaminé est un site où l’on trouve des substances dans des concentrations qui dépassent les niveaux précisés dans les politiques et les règlements ou qui dépassent les teneurs de fond naturelles et qui posent ou sont susceptibles de poser un danger pour la santé humaine ou l’environnement. En 2022-2023, le Ministère a réduit ses passifs financiers et a amélioré la santé écologique à l’appui des objectifs de développement durable relatifs à la vie aquatique et aux collectivités sûres et en santé en mettant en œuvre avec succès des évaluations à 454 sites (plus que les 410 sites prévus initialement pour l’année) et des activités d’assainissement à 181 sites, pour un investissement total de 28,6 millions de dollars. Ces travaux contribuent également au renforcement de l’économie canadienne, à la création d’emplois et à la réconciliation avec les peuples autochtones.

Diversité et inclusion

Le gouvernement du Canada s’est engagé à accroître la diversité et à favoriser l’inclusion dans la fonction publique, et le greffier du Conseil privé a fait un appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale , demandant une plus grande diversité parmi les dirigeants et davantage de mesures pour améliorer l’équité et l’inclusion. À l’appui de ces objectifs, le MPO et la GCC ont pris des mesures significatives pour lutter contre toutes les formes de racisme, de discrimination et d’actes haineux, et favoriser une culture d’accessibilité et d’inclusivité au sein de l’organisation grâce à ce qui suit :

• l’appui des initiatives qui promeuvent l’équité de genre et la participation accrue de membres d’un groupe visé par l’équité en matière d’emploi dans les domaines des sciences océaniques, notamment l’élaboration d’un cadre commun de lutte contre le racisme en sciences;
• le Plan d’action sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion de 2022 à 2025 à l’automne 2022, qui était fondé sur un examen des systèmes d’emploi visant à faciliter la détermination des obstacles à l’emploi dans les systèmes, les politiques et les pratiques;
• la représentation accrue de tous les membres d’un groupe visé par l’équité en matière d’emploi (le Ministère respecte actuellement l’objectif de représentation relatif à la disponibilité au sein de la population active pour les Autochtones et les femmes^{Note de bas de page34}) par la mise en œuvre de mesures, dont la promotion d’occasions d’apprentissage sur les pratiques d’embauche pour un effectif diversifié, la lutte contre le racisme, et la réconciliation; le soutien à l’avancement professionnel des personnes noires et faisant partie d’autres groupes racialisés, des Autochtones et des personnes en situation de handicap, et la mise en œuvre de stratégies de dotation particulières pour combler les écarts de représentation.

À l’été 2022, par exemple, le MPO et la GCC ont commencé à embaucher des employés dans le cadre de leur initiative Tous ensemble pour la science, qui comprend des mécanismes visant à combler les écarts de représentation de membres d’un groupe visé par l’équité en matière d’emploi, à éliminer les obstacles systémiques et à offrir des possibilités d’emploi équitables. Cela a donné lieu à la nomination de 50 candidats faisant partie d’un groupe visé par l’équité en matière d’emploi.

De plus, l’initiative nationale de recrutement d’étudiants autochtones s’est poursuivie en 2022-2023. Cette initiative fondée sur l’équité en matière d’emploi permet de recruter stratégiquement des étudiants autochtones pour diverses possibilités dans l’ensemble du Ministère. Au cours de la campagne de 2022, 38 étudiants ont été embauchés, dont 14 qui ont plus tard été réembauchés en 2023, et 24 autres étudiants embauchés au cours de la campagne de 2021 ont été réembauchés.

Le MPO et la GCC ont aussi accordé la priorité au respect et à la célébration des différences, en plus d’accroître le soutien offert aux employés en situation de handicap pour les aider à réussir. Le Ministère a publié et a promu le Plan d’action sur l’accessibilité 2022-2025 – Créer notre avenir accessible à l’appui du recrutement et du maintien en poste de personnes en situation de handicap en cernant, en éliminant et en prévenant les obstacles à l’accessibilité. Il a également mis en œuvre un mécanisme de rétroaction permettant aux employés et aux clients d’exprimer leurs préoccupations concernant divers aspects de l’accessibilité au sein de l’organisation. Enfin, il a inclus dans chaque annonce de processus de dotation un message indiquant que la priorité était accordée aux membres d’un groupe visé par l’équité en matière d’emploi, y compris aux personnes en situation de handicap.

Le MPO et la GCC ont aussi promu des milieux de travail sains et respectueux, en plus de favoriser la santé et la sécurité physiques et psychologiques des employés :

• en prévenant et en réglant les cas de harcèlement et de discrimination par la mise en œuvre de toutes les exigences du projet de loi C-65 (Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail);
• en promouvant activement les ressources de gestion de l’accessibilité et de l’incapacité ainsi que les processus internes de résolution des plaintes;
• en apportant une modification relative à la santé globale du personnel opérationnel de la GCC dans le mandat national;
• en organisant une formation sur la prévention du harcèlement et de la violence élaborée en collaboration avec les syndicats.

En outre, l’équipe des communications du Ministère a continué d’utiliser des images et un langage inclusifs dans les communications internes et externes pour promouvoir l’équité et représenter la diversité de la société canadienne, dans le but de créer et de maintenir un environnement sécuritaire, diversifié, équitable et accueillant pour tous les employés et le public qu’ils servent. L’équipe a également promu du contenu à l’intention des employés qui reconnaît les jours, les semaines et les mois visant à célébrer la diversité de la société canadienne ou à sensibiliser les gens à l’égard de celle-ci, notamment la Journée internationale des femmes, la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale, la Journée nationale de sensibilisation à la situation des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées, et la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation.

Données et innovation numérique

En raison de leur vocation scientifique, règlementaire et opérationnelle, le MPO et la GCC acquièrent des quantités importantes de données dans le cadre de leurs activités de programme et de leurs échanges avec des organisations externes. Le Ministère utilise constamment des données pour gérer ses ressources, exécuter ses programmes et prendre des décisions relatives aux recherches, aux politiques, à la règlementation, aux investissements et aux opérations. Des décennies d’investissements dans la surveillance à long terme, la modélisation, les enquêtes sur le terrain et la recherche en laboratoire de haute technologie ont permis de recueillir des volumes importants de données irremplaçables qui sont essentielles à la compréhension des océans et des milieux d’eau douce du Canada, de la façon dont ceux-ci évoluent au fil du temps et des répercussions environnementales et socioéconomiques sur les collectivités côtières et les moyens de subsistance des Canadiens. En 2022-2023, le Ministère a fait progresser ses efforts en vue d’être un administrateur de données fiable et moderne.

Plus précisément, le MPO a réalisé des progrès en ce qui concerne l’avancement de sa stratégie de données, un élément essentiel nécessaire à l’amélioration de l’administration de ses importants magasins de données. La phase 1 du projet de carrefour de données d’entreprise infonuagique a donné lieu à un portail complet, à un catalogue dynamique et à un espace de travail d’analyse. Ces outils permettent au Ministère de s’harmoniser davantage avec les Normes numériques du gouvernement du Canada en protégeant de façon efficace et sécurisée les volumes importants de données irremplaçables que le MPO et la GCC acquièrent dans le cadre de leurs activités de programme. Le carrefour de données d’entreprise facilite aussi la prise de décisions en raison de la disponibilité de données, en fournissant des outils d’intégration qui permettent d’échanger des renseignements, auparavant dans des silos numériques, au-delà des frontières organisationnelles à tous les intervenants, y compris le public canadien. Le Ministère a également adopté une feuille de route de gestion de l’information qui intègre les dernières technologies et pratiques exemplaires. Cette feuille de route, qui sera mise en œuvre au cours des prochaines années, permettra de veiller à ce que le MPO et la GCC demeurent à l’avant-plan de la gestion de l’information et assure la sécurité et la confidentialité de ses ressources d’information, tout en s’améliorant et en s’adaptant continuellement au paysage numérique en constante évolution.

En 2022-2023, le Ministère a terminé l’élaboration de la proposition de stratégie d’intelligence artificielle d’entreprise pour optimiser la valeur potentielle de l’intelligence artificielle pour l’organisation, accélérer l’adoption de l’intelligence artificielle au sein de celle-ci et améliorer l’utilisation stratégique des données. La proposition de stratégie d’intelligence artificielle d’entreprise décrit la vision de l’intelligence artificielle pour le MPO, les objectifs stratégiques et les domaines d’intérêt pour accélérer l’adoption de l’intelligence artificielle. Elle définit aussi des mesures permettant d’évaluer la réussite de l’exécution de la stratégie. Celle-ci définit une approche pour la détermination des cas d’utilisation de l’intelligence artificielle et propose l’élaboration d’un cadre d’établissement des priorités. Le MPO a défini des rôles et des responsabilités, ainsi qu’un ensemble de principes directeurs connexes, pour garantir l’utilisation éthique des données et l’utilisation responsable des technologies d’intelligence artificielle dans l’ensemble de l’organisation. Ces documents d’orientation permettront de veiller à ce que le Ministère fasse preuve de diligence raisonnable dans le cadre de l’élaboration, de l’utilisation, de la gestion et de la surveillance responsables de modèles d’intelligence artificielle. Le MPO a réalisé un projet pilote concernant l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le traitement et le contrôle de la qualité des données sur la température et la salinité de l’océan dans la région du Pacifique. De plus, un projet pilote concernant l’utilisation de l’intelligence artificielle pour faciliter l’examen de volumes importants de données sur les océans en vue de trouver des anomalies et d’acquérir des connaissances pouvant être utilisées pour répondre à toute question sur les changements dynamiques dans les océans a été mené à bien.

En 2022-2023, le MPO a également réalisé des progrès importants en ce qui concerne la modernisation de la gestion des applications par la mise en œuvre de l’approche de gestion des produits. Cette approche englobe une meilleure compréhension des problèmes, utilise des technologies modernes et est fondée sur une prestation de services axée sur les utilisateurs pour répondre aux besoins des intervenants, y compris les citoyens canadiens. En mettant sur pied un comité de gouvernance pour chaque famille de produits qu’ils utilisent, comme la suite de programmes de Microsoft, le MPO et la GCC peuvent établir l’ordre de priorité des investissements dans le numérique en fonction des priorités ministérielles et de l’Ambition numérique du gouvernement du Canada, avec des services conçus en tenant compte des citoyens. Par exemple, un système phare, le Système d’information sur les pêches du Canada, a adopté la gestion des produits, offrant une solution infonuagique agile, souple et rentable. En plus de remplacer des systèmes désuets, le Système d’information sur les pêches du Canada modernise les applications ministérielles, réduisant la dette technique^{Note de bas de page35} et permettant l’utilisation de technologies numériques pour fournir des programmes et des services supérieurs aux Canadiens.

Le passage rapide au travail à distance qu’a entraîné la pandémie de COVID-19 a donné lieu à des défis, mais aussi à des possibilités d’améliorer la gestion de l’information au sein du Ministère. En 2022-2023, ce dernier a continué d’accroître et d’améliorer ses capacités en matière de sécurité pour s’assurer que l’information qui lui est confiée est gérée et protégée de façon appropriée. Par exemple, le MPO et la GCC ont mis en œuvre des fonctions de détection et de protection supplémentaires pour renforcer la protection des données ministérielles et des renseignements personnels des employés. Le Ministère a également organisé une formation adaptée sur la cybersécurité à l’intention de tous les employés qui travaillent dans ce domaine pour accroître l’expertise et fournir des services plus efficaces. Le niveau de maturité autoévalué du MPO et de la GCC a augmenté en 2022-2023 et a continué d’être plus élevé que le niveau de cybermaturité à l’échelle du gouvernement. Ces améliorations à la cybersécurité aident les employés du MPO et de la GCC à fournir des services plus sécuritaires et plus fiables aux Canadiens.

Une attention considérable a été accordée à la gestion des talents numériques au sein de l’organisation. Le MPO a mis l’accent sur le soutien des employés et des gestionnaires pour qu’ils acquièrent les compétences nécessaires énoncées dans la stratégie numérique. Un accent est continuellement mis sur l’établissement d’un effectif numérique solide et réceptif, ce qui favorise la maturité dans ce domaine et la réussite continue. L’intégration des éléments fondamentaux que sont les services, les données et les technologies permettra d’améliorer l’efficacité des services offerts par le Ministère aux Canadiens et aux navigateurs.

Dans le cadre de la mise en œuvre et de l’élargissement de la stratégie numérique, le Ministère a aussi continué de moderniser son processus de demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels (AIPRP). En s’appuyant sur la mise en œuvre de solutions numériques qui ont permis la transition d’un processus sur papier à un processus entièrement électronique, le MPO et la GCC ont continué de travailler en étroite collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et Services publics et Approvisionnement Canada pour mettre en œuvre un nouveau logiciel de traitement des demandes d’AIPRP conforme aux normes de l’industrie, contribuant à un taux de réponse global dans le respect des délais de 92,07 % en 2022-2023 et à un taux de conformité de 100 % en ce qui concerne le respect des exigences de la Partie II de la Loi sur l’accès à l’information. Cela cadre avec l’engagement à l’égard de la transparence du gouvernement pour que les Canadiens et le Parlement soient mieux en mesure de demander des comptes au gouvernement et aux représentants du secteur public.

Installations scientifiques

La stratégie Laboratoires Canada du gouvernement du Canada vise à créer des centres de recherche scientifique novateurs et propices à la collaboration de calibre mondial dans l’ensemble du pays. Plus précisément, en 2022-2023, les travaux du MPO se déroulaient comme prévu pour transformer le Centre d’entreprise des sciences de l’Atlantique à Moncton en une installation scientifique multidisciplinaire se consacrant à la recherche sur les changements climatiques. Pendant la modernisation et l’agrandissement du Centre d’entreprise des sciences de l’Atlantique, des travaux se sont également poursuivis pour améliorer les laboratoires à la Station biologique de St. Andrews afin d’inclure un laboratoire pour les espèces aquatiques confrontées aux changements climatiques, un laboratoire conçu pour la recherche sur des animaux vivants. Ce laboratoire appuiera le plan scientifique du Centre d’entreprise des sciences de l’Atlantique et servira de site satellite pour ce dernier, ce qui donnera plus rapidement accès à une capacité de recherche sur le milieu aquatique et réduira le coût global de la construction au Centre d’entreprise des sciences de l’Atlantique à Moncton. Les données scientifiques sur les milieux aquatiques, les poissons, les mammifères marins, les changements climatiques et l’hydrographie sont une composante essentielle du travail et du processus décisionnel du MPO. Des installations modernes et polyvalentes permettront aux chercheurs et aux scientifiques du gouvernement du Canada de collaborer et de réaliser des travaux scientifiques de pointe de calibre mondial.

Gestion des finances et des biens

Le MPO a poursuivi la mise en œuvre de la budgétisation selon la comptabilité d’exercice, qui lui permettra de gérer son important portefeuille d’immobilisations en fonction de leur cycle de vie. La budgétisation selon la comptabilité d’exercice sera une approche à long terme (période de 20 ans) plus stratégique à l’égard de la planification des dépenses en immobilisations qui accroîtra la souplesse du MPO dans sa réalisation des priorités du gouvernement du Canada, notamment la promotion de la réconciliation avec les peuples autochtones et la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des immeubles et de la flotte du Ministère. On s’attend également à ce que cette transition améliore à la fois la gouvernance et la gérance des fonds publics, ainsi que l’entretien et le remplacement des immobilisations qui sont essentielles à l’obtention de résultats pour les Canadiens, notamment les laboratoires, les ports, l’équipement scientifique, les navires et les aides à la navigation. En déterminant clairement les risques financiers et l’incidence financière totale des décisions d’investissement futures, le Ministère continuera d’améliorer sa capacité à assurer l’optimisation des ressources à long terme pour tous les Canadiens grâce à une meilleure planification précoce.

Dans le cadre de sa gérance des fonds publics, le Ministère continuera de gérer efficacement le portefeuille des biens immobiliers en se concentrant sur la rationalisation et l’exploration de nouvelles possibilités, compte tenu de la transition vers le travail hybride qui a été accélérée par la pandémie de COVID-19. Il a mis en œuvre le nouveau modèle de travail hybride commun du Secrétariat du Conseil du Trésor, et les employés de bureau travaillent maintenant sur place au moins deux jours par semaine, tandis que les employés sur le terrain et les employés opérationnels continuent de travailler sur place à temps plein. Le Ministère a veillé à ce que le milieu de travail respecte les lignes directrices sur la santé et la sécurité pour les employés qui travaillent au bureau et à l’extérieur de celui-ci, conformément aux directives des autorités sanitaires locales. Il a aussi travaillé à l’élaboration d’un outil d’établissement de rapports permettant de fournir des renseignements sur l’occupation réelle et prévue des bureaux. De plus, pour adopter des milieux de travail hybrides rationalisés et optimisés, le MPO et la GCC :

• ont élaboré une stratégie d’aliénation et de réhabilitation examinant les sites et les biens excédentaires pour déterminer et évaluer leur potentiel d’aliénation et les obstacles à l’aliénation;
• ont élaboré une stratégie de modernisation nationale et des stratégies de modernisation régionales leur permettant de cerner les sites qui doivent être modernisés pour répondre aux besoins hybrides découlant de la pandémie et à l’augmentation du nombre d’employés dans certaines régions;
• ont évalué les possibilités et ont mis en œuvre des options de regroupement dans deux immeubles de bureaux à Ottawa à la suite de l’acquisition de la nouvelle Administration centrale de la GCC.

Ces travaux permettront au MPO d’optimiser l’empreinte de ses bureaux et de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des déplacements quotidiens des employés.

Analyse comparative entre les sexes plus

En 2022-2023, le MPO et la GCC ont promu l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) dans le cadre d’un certain nombre d’initiatives, notamment les suivantes :

• la mise en œuvre du Plan d’action de 2022 du Ministère;
• l’intégration continue de l’ACS Plus dans l’ensemble des fonctions et des activités ministérielles, y compris l’établissement de processus visant à intégrer efficacement l’analyse et la collecte de données dans les propositions règlementaires dirigées par le Ministère et les présentations au Conseil du Trésor;
• le lancement des réseaux d’ambassadeurs de l’ACS Plus pour renforcer la capacité au moyen de la formation et de l’échange de pratiques exemplaires;
• la promotion de l’ACS Plus et la sensibilisation à l’égard de celle-ci dans l’ensemble de l’organisation dans le cadre d’activités et d’événements tenus au cours de la Semaine de sensibilisation à l’analyse comparative entre les sexes plus de 2022;
• l’élaboration et la prestation continues d’une formation générale et spécialisée sur le processus d’ACS Plus tout au long du cycle des politiques dans l’ensemble de l’organisation;
• la distribution de directives sur la façon d’intégrer l’ACS Plus dans les profils d’information sur le rendement des programmes pour la surveillance de tous les résultats ministériels;
• l’élaboration d’un outil d’évaluation de l’exposition aux risques de l’ACS Plus pour les vérifications des services internes et des programmes ministériels.

Programme de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable

Vous trouverez de plus amples renseignements sur la façon dont le Ministère fait progresser les objectifs de développement durable des Nations Unies sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

Innovation

Le Ministère a continué de soutenir l’expérimentation par l’entremise du Fonds des résultats, qui finance des projets pilotes prometteurs et des innovations et expériences connexes par le personnel du Ministère. Les propositions provenant de tout le Ministère sont rigoureusement évaluées en fonction d’un ensemble de critères afin de sélectionner celles qui démontrent le mieux l’innovation, l’expérimentation, un niveau de risque acceptable et la possibilité d’obtenir des résultats. En 2022-2023, le Fonds a soutenu 21 projets, dont 6 nouveaux, pour un total de 8,9 millions de dollars. Par exemple, un projet a reçu du financement pour promouvoir une approche écosystémique à l’égard de la gestion des pêches, afin de nous permettre de mieux répondre et nous adapter à l’augmentation des risques liés à la pêche et aux écosystèmes face au changement climatique et à la perte de biodiversité en intégrant des renseignements environnementaux systématiques à la prise de décisions en matière d’évaluation et de gestion des stocks. Ce genre de financement ciblé permet au Ministère de faire avancer les initiatives permettant d’expérimenter des idées novatrices afin d’obtenir des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes.

En 2022-2023, le MPO et la GCC ont également expérimenté une nouvelle technologie infonuagique, Azure B2C, en vue de remplacer la méthode actuelle du Ministère permettant d’authentifier les utilisateurs externes d’applications du MPO, qui est désuète et nécessite des ressources importantes pour être maintenue. La validation de principe a été réussie, et le Ministère travaille à mettre en œuvre le projet dans les systèmes et applications de production.

Principaux risques

Le Ministère a joué un rôle crucial pour fournir des services internes qui soutenaient divers programmes et permettaient à l’organisation de remplir ses responsabilités globales, et employé un certain nombre de stratégies visant à réduire tout risque connexe. En particulier, une collaboration améliorée entre le Secteur du dirigeant principal du numérique et le Secteur du dirigeant principal des finances a mené à l’établissement d’un nouveau plan financier pour l’exécution des services numériques du Ministère. Cette initiative a permis au Secteur du dirigeant principal du numérique d’introduire de nouvelles fonctionnalités et d’exécuter des processus et des outils transformateurs. De plus, un nouveau secteur consacré aux personnes et à la culture a été créé. L’objectif principal de ce secteur consistait à améliorer les ressources pour gérer le personnel, optimiser l’efficacité, rationaliser les opérations et fournir un meilleur soutien global aux programmes du Ministère et à ses employés. Dans une approche prospective, le MPO continuera de surveiller tous les risques potentiels et de mettre en œuvre des stratégies d’atténuation rigoureuses, s’il y a lieu, pour garantir sa capacité à continuer à atteindre ses objectifs

Marchés attribués à des entreprises autochtones

Le gouvernement du Canada s’est engagé à travailler à la réconciliation avec les peuples autochtones et à l’amélioration des résultats socioéconomiques en augmentant le nombre de possibilités pour les entreprises des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans le cadre du processus d’approvisionnement fédéral.

Selon la Directive sur la gestion de l’approvisionnement , les ministères doivent s’assurer qu’un minimum de 5 % de la valeur totale des marchés qu’ils attribuent est détenu par des entreprises autochtones. Cette exigence est en cours de mise en œuvre progressive sur une période de trois ans, et le MPO est déterminé à atteindre la cible minimale de 5 % d’ici la fin de 2024-2025.

En 2022-2023, le MPO a attribué des contrats d’une valeur de 28,3 millions de dollars à des entreprises autochtones, ce qui représente une hausse de 40 % de la valeur des contrats par rapport à l’année précédente. Les efforts visant à respecter le minimum de 5 % comprenaient les suivants :

• Planifier et surveiller l’approvisionnement autochtone
  • Création et surveillance de plans ministériels d’approvisionnement autochtone. Ces plans définissent les objectifs opérationnels, garantissent l’harmonisation des ressources pour atteindre ces objectifs et fournissent une cible permettant de surveiller les progrès.
  • Le MPO a vérifié sa base de données ministérielle des fournisseurs et attribué des contrats en se servant du Répertoire des entreprises autochtones de Services aux Autochtones Canada pour veiller à ce que les contrats attribués et les entreprises autochtones indiquées soient valides.
• Sensibiliser les entreprises et les collectivités autochtones
  • Participation à des journées de l’industrie, comme des contre-expositions et des conférences nationales (p. ex., AFOA Canada), qui servent à renseigner les entreprises autochtones sur les possibilités avec le MPO, ainsi qu’à permettre aux ministères d’approfondir leurs connaissances sur la capacité du marché.
• Accroître la sensibilisation à l’approvisionnement auprès des Autochtones
  • Des outils, de la formation et des renseignements ont été offerts au personnel et aux cadres du MPO et de la GCC qui prennent part à l’approvisionnement afin d’accroître leurs connaissances concernant l’approvisionnement auprès des Autochtones.

Le MPO est déterminé à offrir davantage de possibilités aux entreprises autochtones au moyen de ses activités d’approvisionnement et de la réduction des obstacles perçus à l’entrée. Afin d’offrir plus de possibilités aux entreprises autochtones et de promouvoir la réconciliation, le MPO s’efforce de mettre en œuvre une politique d’approvisionnement et des changements aux processus, des activités de sensibilisation, des rapports et une surveillance améliorés, dans un effort visant à renforcer les résultats dans ce domaine.

Remarque : L’écart entre les équivalents temps plein prévus et les équivalents temps plein réels est principalement attribuable à des réaffectations internes entre les programmes.

Dépenses et ressources humaines

Dépenses

Dépenses de 2020-2021 à 2025-2026

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Les dépenses réelles totales du Ministère pour 2022-2023 se sont élevées à 3 776,8 millions de dollars. Cela représente une augmentation de 0,5 % par rapport aux dépenses réelles totales de 2021-2022 (3 758,9 millions de dollars).

Au début de l’exercice 2022-2023, les dépenses prévues de Pêches et Océans Canada atteignaient 3 986,9 millions de dollars. Le financement supplémentaire provenant des crédits supplémentaires, des reports de fonds et d’autres sources a porté le total des autorisations à 4 887,3 millions de dollars, soit 1 110,5 millions de dollars de plus que les 3 776,8 millions de dollars de dépenses.

L’augmentation de 900,5 millions de dollars entre les dépenses prévues et les autorisations totales est principalement attribuée au financement du budget supplémentaire des dépenses destiné à la progression de la réconciliation à l’égard des droits autochtones et des questions de pêches, au Plan de protection des océans, au projet d’agrandissement du réseau Trans Mountain et à l’augmentation du coût du carburant, ainsi qu’à la redistribution prévue des fonds existants de l’exercice précédent.

La différence de 1 110,5 millions de dollars entre le total des autorisations et les dépenses réelles est principalement attribuable à des changements de calendrier dans l’achèvement des projets, ce qui a entraîné le report de fonds à des années ultérieures.

Pour certains services, la Garde côtière canadienne recueille des frais pour s’assurer que, en cas échéant, les coûts entiers pour offrir les services ne sont pas assumés par les contribuables. Les droits pour le déglaçage, la navigation maritime et le dragage soutiennent la sécurité de la navigation dans les eaux canadiennes.

Ressources humaines

Remarque : En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas équivaloir à la somme des chiffres indiqués.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de Pêches et Océans Canada, consultez les Comptes publics du Canada.

Dépenses et activités du Gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de Pêches et Océans Canada avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

État financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) de Pêches et Océans Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 sont affichés sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

Faits saillants des états financiers

Les points saillants présentés dans le présent rapport ministériel des résultats visent à donner un aperçu général de l’état condensé des opérations et de l’état condensé de la situation financière du MPO tels qu’ils sont présentés dans les états financiers non audités du Ministère. Ces états financiers sont préparés conformément aux principes de comptabilité d’exercice et, par conséquent, ils diffèrent des chiffres fournis dans d’autres sections du rapport ministériel des résultats et de l’information publiée dans les Comptes publics du Canada, qui est préparé selon la comptabilité des crédits. L’ensemble des états financiers non audités du Ministère sont disponibles sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2022–2023 sont fournis dans l’État des résultats prospectif et les notes de 2021–2022 de Pêches et Océans Canada.

* Les chiffres de 2021-2022 ont été redressés en raison de l’adoption de la nouvelle norme comptable du secteur public, les obligations liée à la mise hors service d'immobilisations, qui est entrée en vigueur le 1^er avril 2022. Des informations supplémentaires concernant l’impact de ce redressement se trouvent dans la note 3 des états financiers non audités de 2022-2023 du ministère qui sont disponible sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

Dépenses

Les dépenses totales ont été supérieures de 74,0 millions de dollars aux résultats prévus, principalement en raison de l’adoption de la nouvelle norme comptable du secteur public concernant les obligations liées à la mise hors service d'immobilisations qui est entrée en vigueur le 1^er avril 2022, ainsi que des ajustements aux coûts projetés reliés aux passifs environnementaux.

Les dépenses totales à l’appui des programmes et services du MPO se sont élevées à 3 320,7 millions de dollars en 2022-2023, soit une augmentation de 296,3 millions de dollars ou de 9,8 % par rapport aux dépenses totales redressées de l’exercice précédent, qui étaient de 3 024,4 millions de dollars.

Cette augmentation est principalement attribuable à une augmentation des dépenses pour les réclamations et les litiges de 248,3 millions de dollars, une augmentation des coûts des services publics, matériel, fournitures et carburants de 65,9 millions de dollars, une augmentation de l’amortissement des immobilisations corporelles de 51,2 millions de dollars, une augmentation des salaires de 42,0 millions de dollars, une augmentation des coûts de voyages, réinstallations et fret de 34,4 millions de dollars, et à une augmentation des dépenses d’assainissement liées aux sites contaminés de 33,8 millions de dollars. Ces augmentations sont en grande partie compensées par une diminution des paiements de transfert de 225,5 millions de dollars.

Revenus

Les revenus réels totaux pour 2022-2023 ont été supérieurs aux résultats prévus de 5,7 millions de dollars en raison d’une augmentation des revenus pour les droits de services à la navigation maritime, les frais de service de déglaçage et les frais de service de dragage d’entretien.

Les revenus réels totaux se sont élevés à 45,7 millions de dollars en 2022-2023, une augmentation de 4,1 millions de dollars ou de 9,9 % par rapport aux revenus réels totaux de l’exercice précédent, qui étaient de 41,6 millions de dollars. Cette augmentation est principalement attribuable au retour aux activités opérationnelles régulières après la pandémie mondiale.

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2022-2023 sont fournis dans l’État des résultats prospectif et les notes de 2021-2022 de Pêches et Océans Canada.

* Les chiffres de 2021-2022 ont été redressés en raison de l’adoption de la nouvelle norme comptable du secteur public, les obligations liée à la mise hors service d'immobilisations, qui est entrée en vigueur le 1^er avril 2022. Des informations supplémentaires concernant l’impact de ce redressement se trouvent dans la note 3 des états financiers non audités de 2022-2023 du Ministère qui sont disponibles sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

Passifs nets

Le total des passifs nets s’élevait à 2 070,8 millions de dollars au 31 mars 2023, une augmentation de 18,9 millions de dollars ou de 0,9 % par rapport au solde de 2 051,9 millions de dollars de l’exercice précédent. Cette augmentation est principalement attribuable à une augmentation des comptes créditeurs et des charges à payer de 82,1 millions de dollars. Ces augmentations sont compensées en grande partie par une diminution de 41,6 millions de dollars de la provision pour les passifs éventuels et une diminution de 16,8 millions de dollars des autres passifs qui sont liées à des accords de partage des coûts et à des projets collaboratifs.

Actifs financiers nets

Le total des actifs financiers nets s’élevait à 673,6 millions de dollars au 31 mars 2023, une augmentation de 96,4 millions de dollars ou de 16,7 % par rapport au solde de 577,2 millions de dollars de l’exercice précédent. Cette hausse est principalement attribuable à une augmentation du montant à recevoir du Trésor public de 101,4 millions de dollars pour payer les comptes créditeurs et les salaires et traitements à payer, compensés en grande partie par une diminution nette des comptes débiteurs et avances de 5,0 millions de dollars.

Actifs non financiers

Le total des actifs non financiers s’élevait à 7 810,0 millions de dollars au 31 mars 2023, soit une augmentation de 595,1 millions de dollars ou de 8,2 % par rapport au solde redressé de l’exercice précédent de 7 214,9 millions de dollars. Cette hausse est principalement attribuable à une augmentation nette des immobilisations corporelles de 579,3 millions de dollars.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle :

L’honorable Joyce Murray (jusqu’en juillet 2023)

l’honorable Diane Lebouthillier (depuis juillet 2023)

Administratrice générale :

Annette Gibbons, Sous-ministre

Portefeuille ministériel :

Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne

Instruments habilitants :

• Loi sur les océans;
• Loi sur les pêches;
• Loi sur les espèces en péril;
• Loi sur la protection des pêches côtières;
• Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (administrée par Transport Canada);
• Loi sur les ports de pêche et de la plaisance;
• Ministère des Pêches et des Océans du Canada;
• Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux.

Année d’incorporation ou de création :

1979

Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons

La section « Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons » est accessible sur le site Web de Pêches et Océans Canada .

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, consulter la lettre de mandat du ministre.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

Cadre de présentation de rapports

Cadre ministériel des résultats

Renseignements à l’appui du Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Pêches et Océans Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

• Rapport sur les achats écologiques;
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert;
• Analyse comparative entre les sexes Plus;
• Initiatives horizontales;
• Financement pluriannuel initial;
• Programme à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies;
• Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales . Ce rapport fournit aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Coordonnées de l’organisation

Annexe : Définitions

analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique utilisé pour élaborer des politiques, des programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs et mieux comprendre comment des facteurs comme le sexe, la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, les conditions socio-économiques, la géographie, la culture et le handicap influent sur les expériences et les résultats et peuvent avoir une incidence sur l’accès aux programmes gouvernementaux et l’expérience vécue dans le cadre de ceux-ci.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit d’atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, d’investissements et d’avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

entreprise autochtone (Indigenous business)

Organisation qui, aux fins de l’Annexe E : Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement ainsi que de l’engagement du gouvernement du Canada d’attribuer obligatoirement chaque année au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones, correspond à la définition et aux exigences définies dans le Répertoire des entreprises autochtones.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de concentrer ses efforts et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être réalisé en premier pour obtenir les résultats ministériels attendus.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023, thèmes généraux qui donnent un aperçu du programme du gouvernement dans le discours du Trône du 23 novembre 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains, faire croître la croissance d’une économie plus résiliente, mener une action climatique audacieuse, travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion, avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation et lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program Inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence attribuable en partie à une organisation, une politique, un programme ou une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.