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2022-2023 Rapport sur les résultats ministériels

Rapports sur les achats écologiques

Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d’achats écologiques.

Contexte

La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l’environnement. Conformément aux objectifs de la politique, Pêches et Océans Canada (MPO) soutient le développement durable en intégrant les facteurs de performance environnementale au processus de prise de décisions en matière d’achats grâce à l’application des mesures décrites dans l’objectif d’écologisation du gouvernement de la SFDD de 2019 à 2022.

MPO est assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable, mais n’a pas élaboré de rapport facultatif sur la SMDD 2022-2023. Pour se conformer aux exigences de production de rapports prévues dans la Politique d’achats écologiques pour 2022 à 2023, il a plutôt préparé le tableau de renseignements supplémentaires Rapports sur les achats écologiques et l’a indiqué dans le Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023.

Engagements

Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités écologiques à faibles émissions de carbone et résilientes aux changements climatiques.
Cible de la SFDD Mesures de contribution de la SFDD Mesures ministérielles correspondantes Points de départ Indicateurs de rendement Cibles Résultats obtenus Contribution de chaque résultat ministériel aux cibles et aux objectifs de la SFDD
Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les conséquences sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions d’approvisionnement du gouvernement. S’assurer que les principaux responsables intègrent l’appui et la contribution aux objectifs de la Politique d’achats écologiques dans leurs évaluations du rendement. Pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et de la gestion du matériel dont l’évaluation du rendement fait mention du soutien et de la contribution apportés aux achats écologiques. La totalité (100 %) des chefs fonctionnels chargés des achats et de la gestion du matériel avait un volet « approvisionnement écologique » dans leur évaluation de rendement en 2022-2023.

Cette mesure contribue à la SFDD, puisqu’elle favorise la responsabilisation et la motivation des principaux responsables à promouvoir et à mettre en œuvre activement des pratiques de développement durable. Cela fait en sorte que la durabilité fait partie intégrante des processus décisionnels, ce qui aide les responsables à tenir compte des facteurs environnementaux lorsqu’ils font des choix en matière d’achats. Au bout du compte, cette pratique renforce une culture de durabilité et aide à faire progresser l’objectif d’écologisation du gouvernement.

Objectif de développement durable (ODD) : 12 – Consommation et production responsables (12.7)

Les ministères adopteront des technologies propres et entreprendront des projets de démonstration de technologies propres.

Le Ministère donnera l’exemple en adoptant rapidement des innovations en matière de technologies propres.

Le MPO a de nombreux projets opérationnels d’énergie renouvelable (p. ex. le Collège de la Garde côtière canadienne a plusieurs fleurs solaires comme projets de démonstration). Le Ministère s’efforcera de trouver d’autres possibilités de mise en œuvre des énergies renouvelables, et continuera à déterminer d’autres options d’approvisionnement en donnant la priorité à l’efficacité et aux économies d’énergie.

Mettre en œuvre des projets associés au Fonds pour un gouvernement vert :

  • Proposition en cours d’élaboration pour le prochain cycle qui vise à évaluer l’automatisation et la mise en service des bâtiments, ce qui permet de cerner les possibilités d’automatisation des principaux actifs du MPO.
  • Un projet est en cours au Collège de la Garde côtière canadienne.
Nombre de projets d’énergie propre réalisés en 2022-2023.

Il y avait trois projets d’énergie propre réalisés en 2022-2023 :

  1. Institut océanographique de Bedford – Chaudière à gaz naturel retiré et remplacé par des pompes à chaleur électriques, dans le cadre des améliorations énergétiques / du contrat de services écoénergétiques.
  2. Immeuble de bureaux de St. Lewis – Nouveau système solaire photovoltaïque et remplacement du système de chauffage par une chaudière à biomasse qui servent à accroître l’efficacité énergétique et à réduire les émissions de carbone.
  3. Phare du cap Beale – Système électrogène remplacé par des panneaux solaires, un système de convertisseur, un groupe de batteries, un réseau de production d’énergie éolienne et un contrôleur de générateur qui contribuent à augmenter la production énergétique et à diminuer la consommation de carburant diesel.

Cette mesure contribue à la SFDD puisqu’elle permet au Ministère de rechercher activement les options d’énergie renouvelable, afin de réduire sa dépendance à l’égard des combustibles fossiles et d’assurer une transition vers des sources d’énergie plus propres et plus durables. Cela peut comprendre des initiatives comme l’installation de panneaux solaires ou de turbines éoliennes, ou l’utilisation de systèmes substitutifs qui alimentent les édifices. En priorisant l’efficacité et les économies d’énergie dans les décisions sur les achats, le Ministère peut veiller à ce que les projets soient écoénergétiques et aient une incidence minime sur l’environnement tout au long de leur cycle de vie. Cette approche favorise la gestion durable des ressources, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et fait montre de leadership dans l’adoption de pratiques soucieuses de l’environnement.

ODD : 12 – Consommation et production responsables (12.2; 12.7)

Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et devraient inciter les fournisseurs à réduire les répercussions environnementales des biens et services qu’ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d’approvisionnement.

Renforcer l’appui aux achats écologiques, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires. Veiller à offrir la formation et les renseignements nécessaires aux décideurs et aux spécialistes de la gestion du matériel et de l’approvisionnement, à l’appui des pratiques d’achats écologiques. Pourcentage des spécialistes des achats et de la gestion du matériel ayant suivi la formation sur les achats écologiques.

77 % des spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel ont terminé la formation sur les achats écologiques.

Il s’agit d’un cours obligatoire pour tous les nouveaux spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel.

Cette mesure contribue à la SFDD, puisqu’elle offre aux employés du Ministère les connaissances et les compétences nécessaires pour comprendre et mettre en œuvre efficacement les principes d’achats écologiques. Ils sont outillés pour prendre des décisions éclairées qui accordent la priorité à la durabilité, en tenant compte des répercussions environnementales de leurs choix en matière d’approvisionnement. Lorsqu’on favorise la sensibilisation et l’expertise en achats écologiques, les considérations liées à la durabilité peuvent être intégrées de manière efficace au processus d’approvisionnement, ce qui mène à l’adoption de produits et de services écologiques.

ODD : 12 – Consommation et production responsables (12.7)

Les pratiques d’achats écologiques intègrent les facteurs environnementaux dans les décisions concernant les achats et devraient inciter les fournisseurs à offrir des biens, des services et une chaîne d’approvisionnement plus écologiques.

Rapport sur l’intégration du développement durable

MPO continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). L’EES relative à un projet de politique, de plan ou de programme comprend une analyse de l’incidence de ce projet sur l’environnement, notamment sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.

Des déclarations publiques concernant les résultats des évaluations de MPO sont publiées lorsqu’une initiative a fait l’objet d’une EES détaillée. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris les répercussions sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été prises en considération lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.

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