Tableaux de renseignements supplémentaires

Initiatives horizontales

• Financement pour la mise en œuvre d’un cadre pour le leadership du Canada concernant les océans au sein du G7
• Initiative pour la protection et le rétablissement des populations de baleines en voie de disparition
• Financement pour mettre en place des mesures de protection d’urgence pour assurer la survie et le rétablissement de l’épaulard résident du sud
• Financement pour la mise en oeuvre des nouveaux objectifs de conservation marine du Canada

Financement pour la mise en œuvre d’un cadre pour le leadership du Canada concernant les océans au sein du G7

Ministère responsable

Pêches et Océans Canada (MPO)

Ministères partenaires fédéraux

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC); Affaires mondiales Canada (AMC)

Date de début

2019-2020

Date de fin

2022-2023

Description

L’initiative horizontale consiste en une série d’activités et d’engagements concrets qui, en étant axée sur la situation internationale, permettra au Canada de donner l’exemple sur la scène internationale en ce qui concerne les océans et, surtout, d’appuyer le Plan d’action de Charlevoix (G7) pour la santé des océans et des mers et des communautés côtières résilientes. Grâce aux initiatives, le Canada prendra des mesures en vue d’aborder les principaux risques et agents de stress auxquels se heurtent les océans. Il se servira notamment de solutions novatrices efficaces, de partenariats de collaboration avec le secteur privé, des organisations internationales et la société civile pour cerner et évaluer les lacunes en matière de politiques, les besoins et les pratiques exemplaires, ainsi que d’activités de renforcement du pouvoir des femmes et des jeunes à titre d’agents du changement. Les océans jouent un rôle essentiel dans la régulation du système climatique mondial et font partie intégrante de la santé et du bien-être de millions de personnes. Toutefois, les océans et les collectivités qui en dépendent sont confrontés à d’importants agents de stress qui risquent de nuire à leur bien-être. Par exemple, 40 de la population mondiale habite dans des zones côtières et environ 10 millions de personnes vivent, chaque année, des épisodes d’inondation des côtes causés par des ondes de tempête et des cyclones. Selon les prévisions, ce chiffre pourrait s’élever à 50 millions d’ici 2080. De plus, selon la Banque mondiale, la perte de consommation annuelle liée aux répercussions des catastrophes naturelles est d’environ 520 milliards de dollars, mettant 26 millions de personnes en situation précaire chaque année. Il est important d’apporter une plus grande attention à l’accroissement de la résilience des collectivités et des côtes vulnérables et d’accroître les investissements à cet égard. Ce point est d’ailleurs essentiel au maintien de la santé des océans et au respect de l’Accord de Paris et des objectifs de développement durable.

L’initiative permet d’aborder certaines des menaces pesant sur la santé des océans et des mers du monde et cadre avec les engagements des dirigeants du G7, décrits dans le Plan d’action de Charlevoix, en lien avec la prise de mesures collaboratives et collectives pour surmonter les obstacles qui entravent la santé et la résilience des océans, des mers et des collectivités. Comme l’établissent le Communiqué du G7 de Charlevoix et le Plan d’action de Charlevoix, le réchauffement et l’acidification des océans et la hausse du niveau de la mer, combinés aux événements météorologiques extrêmes, accroissent la vulnérabilité des écosystèmes océaniques et menacent de nombreuses collectivités partout au monde, tout en réduisant leur résilience. D’autres défis ont été cernés, y compris la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) et la surexploitation des stocks de poissons qui menacent la survie d’espèces entières ainsi que la sécurité alimentaire et la santé des océans et des écosystèmes. Ces défis comprennent aussi la pollution marine, notamment causée par les déchets de plastique, qui ne fait qu’aggraver les menaces qui pèsent sur les écosystèmes marins déjà mal en point. Ensemble, ces facteurs nuisent à la santé et à la durabilité générale des océans et des écosystèmes, entraînent l’insécurité alimentaire et mettent en danger certains États côtiers de basse altitude et certaines collectivités arctiques. Les petits États insulaires en développement (PEID) font partie des régions les plus vulnérables aux menaces qui pèsent sur les océans du monde puisqu’ils dépendent beaucoup de ces étendues d’eau pour survivre.

Les activités de l’initiative, qui sont en fait des mesures collaboratives et collectives visant à surmonter les obstacles qui entravent la santé et la résilience des océans, des mers et des collectivités, auront pour objectif de favoriser la santé des océans afin qu’ils puissent offrir, de façon durable, divers avantages aux populations, autant aujourd’hui que demain. AMC mènera des activités au niveau international pour soutenir l’assurance contre les risques climatiques, les énergies renouvelables dans les PEID et les plans nationaux d’adaptation au changement climatique. Le MPO mènera des activités visant à soutenir des océans sains et productifs dans les écosystèmes océaniques arctiques et mondiaux, en particulier pour aider les pays en développement. Le MPO et le AMC travailleront ensemble pour mener des activités visant à soutenir la pêche durable dans les pays en développement. AMC et ECCC co-réaliseront des activités visant à lutter contre les déchets marins en collaborant avec des partenaires internationaux clés en vue d’élaborer, de mettre en œuvre des solutions sur le terrain dans les pays en développement, d’identifier et d’évaluer les lacunes, les besoins et les meilleures pratiques en matière de politique, et de faire progresser les droits des femmes. l’émancipation économique.

L’égalité entre les sexes est un droit humain fondamental, une priorité essentielle du gouvernement du Canada et un principe directeur du Plan directeur du G7 de Charlevoix pour les océans, les mers et les communautés côtières résilientes. Cette initiative horizontale appliquera délibérément le cadre d’analyse comparative entre les sexes du Canada et la politique d’assistance internationale féministe pour faire en sorte que les projets et programmes financés comportent des activités permettant aux femmes et aux filles de devenir des agents de changement sur un pied d’égalité en améliorant la santé des océans et des mers du monde. Le degré auquel cet objectif sera finalement atteint sera évalué.

Structures de gouvernance

La mise en œuvre du cadre international pour les océans nécessite une approche coordonnée, étant donné que les responsabilités pour des domaines et des mesures spécifiques relèvent de la compétence de trois ministères fédéraux - MPO, ECCC et AMC. En travaillant ensemble, le MPO, ECCC et le AMC feront progresser collectivement les responsabilités fondamentales du gouvernement du Canada dans les domaines suivants :

1. pêche et écosystèmes aquatiques
2. agir sur la croissance propre et le changement climatique, ainsi que sur la prévention et la gestion de la pollution
3. Développement, paix et sécurité grâce à l’assistance internationale multilatérale

Afin de mener à bien les initiatives décrites dans la présente soumission, les ministères s’engagent à travailler avec d’autres gouvernements nationaux, du secteur privé, et d’organisations multilatérales et non gouvernementales. Afin de garantir une approche pangouvernementale, l’avancement des engagements pris dans le cadre du G7 et d’autres engagements internationaux, ainsi que l’application uniforme et complémentaire d’autres initiatives connexes, plus précisément le Plan d’action de Charlevoix pour la santé des océans et des mers et des communautés côtières résilientes, la Charte sur les plastiques dans les océans, l’Accord de Paris et les objectifs de développement durable, le Comité interministériel sur les océans (CIO) des sous-ministres adjoints constituera une tribune où les représentants de MPO, d’ECCC et du AMC assureront la surveillance des initiatives du cadre. À l’heure actuelle, le Comité comprend ces ministères ainsi que Transports Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, la Garde côtière canadienne, Ressources naturelles Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, l’Agence canadienne de développement économique du Nord, Diversification de l’économie de l’Ouest Canada, l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, l’Agence Parcs Canada et le ministère de la Défense nationale.

Le CIO, permettra d’obtenir une approche pangouvernementale pour ce qui est de la mise en œuvre du cadre, y compris le maintien d’une forte supervision, la fourniture d’orientations stratégiques et la facilitation d’une coordination entre les ministères. Dans la mesure du possible, le Comité facilitera l’harmonisation des initiatives du cadre avec les autres priorités fédérales, notamment la réconciliation avec les peuples autochtones, le fait de mettre l’accent sur les plus pauvres et les plus vulnérables, surtout les femmes et les filles, la Politique d’aide internationale féministe du Canada, le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, et la candidature du Canada au Conseil de sécurité des Nations Unies. Les membres concernés du Comité (c.-à-d. MPO, ECCC et AMC) examineront également de façon systématique les renseignements fournis aux fins de mesure, de surveillance et d’évaluation des progrès réalisés par des initiatives spécifiques, y compris les évaluations du Plan ou d’initiatives spécifiques. Le Comité des directeurs généraux sera l’endroit où l’on supervisera le cadre et les engagements connexes pris par MPO, ECCC et AMC dans le cadre du G7 ; ces ministères rendront compte au CIO et suivront les conseils de ses membres afin de garantir une coordination pangouvernementale des priorités du gouvernement au niveau le plus élevé et une harmonisation avec celle-ci. Les membres concernés du CIO veilleront à ce que les résultats soient gérés grâce à des initiatives et à ce que l’ensemble d’activités appuie les priorités et les engagements pris par le Canada dans le cadre du G7. Des réunions spéciales des sous-ministres seront organisées si le CIO détermine qu’un renvoi à l’échelon supérieur est nécessaire. Les réunions du CIO comprendront un point à l’ordre du jour consacré au cadre international des océans deux fois par an pour que les membres concernés du Comité discutent des initiatives du cadre ; il y a aussi l’option de tenir des réunions supplémentaires, le cas échéant.

Le CIO permettra également la production de rapports horizontaux de MPO, d’ECCC et d’AMC sur les progrès et les résultats du plan à l’intention des ministres et des Canadiens, ainsi que de faire le lien entre ces initiatives et progrès et les initiatives pangouvernementales connexes, y compris le Plan de protection des océans du Canada et les engagements pris dans le cadre du G7, comme le Plan d’action de Charlevoix pour la santé des océans et des mers et des communautés côtières résilientes et la Charte sur les plastiques dans les océans. Outre les rapports sur les plans et les résultats des ministères, les rapports sur les réussites du plan seront communiqués au public à des intervalles clés, en mettant en avant les progrès en ce qui concerne les engagements pris par le Canada dans le cadre du G7.

Total des fonds fédéraux affectés (de la date de début à la date de fin) (en dollars)

329 382 156 $

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

212 400 990 $

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

218 897 240 $

Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale

Sans objet

Total des fonds fédéraux affectés lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)

Sans objet

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)

Sans objet

Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement

Sans objet

Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement

Sans objet

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

Sans objet

Faits saillants du rendement

MPO

Les travaux sont en cours pour soutenir les initiatives de la Qikiqtani Inuit Association (QIA) visant à faire progresser les priorités en matière de conservation dans les régions de Pikialasorsuaq et de Sarvarjuaq (partie canadienne de Pikialasorsuaq). Pour Sarvarjuaq, les travaux comprennent la désignation d’une zone marine protégée (ZPM) par décret ministériel d’ici mars 2025 au sein de la zone économique exclusive du Canada et la mise en relation avec les discussions et les engagements en cours concernant la collaboration internationale avec le Groenland et le Danemark pour définir des priorités communes dans les eaux internationales. Les accords de contribution avec la QIA visant à soutenir son leadership en matière de priorités internationales et nationales pour Pikialasorsuaq/Sarvarjuaq ont été obtenus par le biais d’accords pluriannuels. Une entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits pour Sarvarjuaq et d’autres initiatives nationales de conservation sont en cours de négociation entre le MPO et le gouvernement du Canada et QIA.

AMC

Les répercussions de la pandémie de COVID-19 se sont maintenues sur une grande partie de la programmation d’AMC. Ainsi, les voyages internationaux et les déplacements dans les pays ciblés ont été fortement réduits, impactant la quasi-totalité des activités.

Le projet du Réseau mondial des plans nationaux d’adaptation (PNA) a fourni une assistance technique directe à 14 pays, y compris des programmes à long terme pour trois pays (République des Îles Marshall, Côte d’Ivoire et Sénégal) et un soutien à court terme pour 11 pays (République centrafricaine, Tchad, République dominicaine, Ghana, Grenade, Haïti, Kenya, Nigéria, Somalie, Afrique du Sud, Tonga). Tous ces pays font preuve d’une efficacité accrue et d’une meilleure sensibilité aux questions d’égalité des sexes dans le cadre de leur PNA, comme indiqué ci-dessous. Le projet a également apporté un soutien « léger » à la République centrafricaine, à l’Éthiopie, au Ghana, au Kenya et à la Sierra Leone.

L’initiative Kiwa a approuvé 6 petits projets locaux de solutions fondées sur la nature (SFN) axés sur la protection côtière, la restauration des mangroves et des récifs coralliens, la restauration et la gestion des écosystèmes marins dans 4 pays (Fidji, Palau, Vanuatu, Timor oriental), ainsi que 2 projets SFN à grande échelle ou régionaux axés sur la restauration écosystémique des récifs et des mangroves (Fidji, Samoa et Timor oriental) et la gestion communautaire des pêches (Îles Marshall, États fédérés de Micronésie, Nauru, Palau).

Les projets d’atténuation des déchets marins ont permis de générer de nouvelles analyses et de nouveaux outils, de mettre en place des partenariats et des réseaux multipartites, et de faire émerger des entreprises innovantes tout en développant des processus décisionnels et des solutions sensibles à la dimension de genre pour réduire les déchets plastiques et favoriser l’économie circulaire.

Coordonnées

Nathalie Wagner, Agente principale de programme, Planification et conservation marines (nathalie.wagner@dfo-mpo.gc.ca)

Résultats partagés

Amélioration de la résilience des personnes, particulièrement les femmes et les filles, qui vivent dans des collectivités côtières vulnérables affectées par la dégradation des océans et des environnements côtiers

Renseignements sur le rendement

* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement.

* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement.

* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement.

* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement.

* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement.

* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement.

Initiative pour la protection et le rétablissement des populations de baleines en voie de disparition

Ministère responsable

Pêches et Océans Canada (MPO)

Ministères partenaires fédéraux

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC); Transports Canada (TC)

Date de début

31 mai 2018

Date de fin

31 mai 2023

Description

Les populations d’épaulards résidents du sud, de baleines noires de l’Atlantique Nord et de bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent continuent d’être exposées à l’activité humaine qui menace leur survie ou leur rétablissement. Un programme fédéral intégré pour les baleines, basé sur la prise de décisions fondée sur les données probantes, est essentiel pour veiller à ce que des mesures de protection soient mises en œuvre. Les principaux objectifs énoncés dans les programmes de rétablissement en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) pour les épaulards résidents du Sud, les baleines noires de l’Atlantique Nord et les bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent comprennent la réduction de la mortalité, des blessures et des perturbations résultant de collisions avec des navires, du bruit sous-marin, des interactions avec des engins de pêche (empêtrement ou piégeage), des menaces pour les sources de nourriture et de l’exposition à des contaminants. Grâce à une combinaison de résultats, l’Initiative nationale sur les baleines appuiera les objectifs de rétablissement établis en vertu de la LEP pour ces espèces de baleines en voie de disparition. Plus précisément, cette initiative doit aider à assurer la viabilité à long terme des populations résidentes d’épaulards en obtenant et en maintenant des conditions démographiques qui permettent de préserver leur potentiel reproductif, leur diversité génétique et la continuité culturelle; réaliser une tendance à l’augmentation de l’abondance des populations de baleines noires de l’Atlantique Nord sur trois générations; établir la population de bélugas à un niveau où sa survie n’est plus menacée par les perturbations naturelles et anthropiques. Les activités décrites dans cette initiative horizontale sont regroupées sous les deux thèmes suivants : Recherche et surveillance, et Gestion. Elles seront réalisées grâce à un effort coordonné des différents ministères et secteurs.

En plus de la mise en œuvre des mesures indiquées dans les programmes de rétablissement des espèces en péril et les plans d’action, l’Initiative nationale sur les baleines répond aux priorités du gouvernement du Canada décrites dans la lettre de mandat remise par le premier ministre aux ministres des Pêches et des Océans, d’Environnement et Changement climatique, et des Transports; et dans les plans ministériels de Pêches et Océans Canada, d’Environnement et Changement climatique Canada et de Transports Canada.

L’objectif à long terme de l’initiative consiste à améliorer la santé des populations d’épaulards résidents du Sud, de baleines noires de l’Atlantique Nord et de bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent. À court terme, l’initiative permettra de respecter l’engagement du gouvernement envers le projet TMX, d’accroître la disponibilité des proies pour l’épaulard grâce aux mesures de gestion des pêches (p. ex., saumon quinnat), d’étendre l’ensemble des données probantes aux fins de prise de décisions, de réduire le nombre de décès des baleines noires de l’Atlantique Nord causés par des collisions avec des navires et l’empêtrement dans les engins de pêche, d’élargir la gamme des mesures d’intervention en cas d’empêtrement et d’en accroître l’efficacité et d’entamer les travaux de réduction de la menace que présentent les contaminants pour l’épaulard résident du sud, la baleine noire de l’Atlantique Nord et le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent. Elle ne suffira cependant pas à respecter les exigences de la Marine Mammal Protection Act (MMPA) américaine. La prestation se fera par l’intermédiaire des programmes existants, qui seront modifiés en fonction des nouvelles mesures législatives et réglementaires recommandées dans le cadre de l’initiative.

Le MPO a constamment fait face à d’importantes pressions financières dans le passé. Par conséquent, et conformément au budget de 2016, le Ministère a entrepris un examen approfondi visant à évaluer si le financement existant est suffisant pour appuyer les niveaux de service actuels et a proposé des augmentations de financement essentielles à la poursuite des opérations et des activités d’entretien de base. La majeure partie des coûts associés à l’Initiative nationale sur les baleines constituent des coûts supplémentaires et distincts qui s’ajoutent à ceux de la proposition de l’examen approfondi du Ministère. Afin de mettre en œuvre les mesures de protection et de rétablissement des baleines énoncées dans le budget de 2018, le financement du MPO a été approuvé à la condition que le Ministère passe en revue le programme financé existant et élabore une stratégie pour la réaffectation financière qui ne créera pas de problèmes d’intégrité. Il pourrait donc y avoir des répercussions sur les résultats et l’exécution des programmes ministériels existants.

Structures de gouvernance

La mise en œuvre de l’Initiative nationale sur les baleines nécessite une démarche coordonnée, compte tenu des responsabilités concernant des domaines et des mesures particulières qui sont du ressort de plusieurs ministères fédéraux et des intervenants des organisations non gouvernementales. Afin d’assurer une approche pangouvernementale, et une mise en application uniforme et complémentaire à celle d’autres initiatives connexes, comme le Plan d’action pour les océans et les programmes de rétablissement des espèces en péril pour les épaulards résidents du sud, les baleines noires de l’Atlantique Nord et les bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent, un comité de surveillance regroupant des sous-ministres adjoints des ministères responsables du rétablissement de ces espèces a été créé : MPO, TC et ECCC. Le comité peut également faire appel à des représentants d’autres ministères concernés, au besoin, p. ex., d’Affaires autochtones et du Nord Canada. Le comité a été mis sur pied pour assurer une approche pangouvernementale de mise en œuvre du Plan, notamment pour maintenir un niveau de surveillance élevé, donner une orientation stratégique et la faciliter la coordination entre les ministères et l’harmonisation avec les autres priorités du gouvernement fédéral, comme la réconciliation avec les peuples autochtones et le développement énergétique. De plus, il examinera systématiquement les tableaux de bord de mise en œuvre élaborés pour mesurer, surveiller et évaluer les progrès d’initiatives particulières; y compris les évaluations de plans et/ou d’initiatives particulières. Bien que le Comité des SMA dirigera la fonction de surveillance de l’exécution de l’Initiative nationale sur les baleines, il relèvera du Comité interministériel des sous-ministres chargé du PPO, afin d’assurer une coordination pangouvernementale et une harmonisation avec les priorités du gouvernement au plus haut niveau.

Le Comité interministériel des sous-ministres adjoints sera responsable de la présentation de rapports horizontaux sur les progrès du plan et les résultats aux ministres et aux Canadiens, et de lier les initiatives et les progrès aux initiatives pangouvernementales connexes, notamment le Plan d’action pour les océans et les programmes de rétablissement des espèces en péril pour les épaulards résidents du Sud, les baleines noires de l’Atlantique Nord et les bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent. En plus des rapports sur les plans ministériels et du rapport ministériel des résultats, les rapports sur la réalisation du Plan seront communiqués au public à des intervalles clés, en soulignant les résultats du PPO et les avantages pour les Canadiens.

Total des fonds fédéraux affectés (de la date de début à la date de fin) (en dollars)

193 051 285 $

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

156 594 402 $

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

143 552 749 $

Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale

Sans objet

Total des fonds fédéraux affectés lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)

Sans objet

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)

Sans objet

Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement

Sans objet

Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement

Sans objet

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

Une évaluation a été effectuée en 2022-2023.

Faits saillants du rendement

Pêches et Océans Canada poursuit les mesures suivantes :

• Mettre en œuvre et faire respecter les fermetures de pêche par zone visant la pêche commerciale et récréative du saumon, et surveiller la conformité à celles-ci, afin de favoriser la disponibilité des proies des épaulards résidents du sud. Des fermetures de pêche ont été mises en œuvre dans le banc Swiftsure du 15 juillet au 31 octobre 2022; dans le détroit de Juan de Fuca du 1^er août au 31 octobre 2022, dans l’embouchure du fleuve Fraser du 1^er août au 1^er septembre 2022, et dans le sud des îles Gulf du 27 mai au 31 octobre 2022 (mises en place après que des pêcheurs aient confirmé la présence d’épaulards résidents du sud).
• Mener des inspections pour vérifier la conformité à la distance d’approche, aux zones de restriction de vitesse, aux zones sanctuaires provisoires et aux autorisations des entreprises commerciales d’observation de baleines en vertu de l’arrêté d’urgence de Transports Canada (TC) pour appuyer la réduction des perturbations physiques et acoustiques touchant les épaulards résidents du sud.
• Vérifier la conformité au Règlement sur les mammifères marins (RMM) et faire appliquer celui-ci dans l’habitat essentiel de l’épaulard résident du sud afin de soutenir le rétablissement de la population.
• Mettre en œuvre des efforts d’éducation et de sensibilisation à l’appui des mesures de gestion de l’épaulard résident du sud.
• Effectuer des patrouilles en mer et des patrouilles aériennes dans l’habitat essentiel du béluga de l’estuaire du Saint-Laurent pour faire appliquer la Loi sur les espèces en péril (LEP) et le Règlement sur les mammifères marins, mener des campagnes de sensibilisation et effectuer des patrouilles pour protéger l’habitat du poisson afin de favoriser la disponibilité des proies du béluga de l’estuaire du Saint-Laurent et pour vérifier si des engins de pêche interdits sont utilisés.
• Appuyer la mise en œuvre du plan d’action visant le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent en fonction des menaces directes.
• Mettre en œuvre des fermetures de la pêche par zone à l’appui de la baleine noire de l’Atlantique Nord, notamment l’application du protocole de fermeture dynamique pour tous les engins de pêche fixes non surveillés, y compris ceux de la pêche du homard et du crabe, dans l’habitat essentiel situé dans le golfe du Saint-Laurent, la baie de Fundy et le bassin Roseway, du début de la pêche du crabe des neiges (avril 2023) jusqu’au 15 novembre 2023.
• Appliquer le protocole de fermeture pour toute la saison lorsqu’une baleine noire de l’Atlantique Nord est détectée dans une zone déjà fermée en vertu du protocole de fermeture dynamique dans le golfe du Saint-Laurent, le Protocole des eaux peu profondes lorsqu’une baleine noire de l’Atlantique Nord détectée dans des eaux de moins de 20 brasses, et la technologie de surveillance sous-marine, aérienne et acoustique pour la détection des baleines noires de l’Atlantique Nord à l’appui des décisions de gestion.
• Exiger la déclaration des engins de pêche perdus, le marquage par couleur de tous les engins de pêche fixes non surveillés, y compris ceux de la pêche du homard et du crabe, dans l’est du Canada, la poursuite des essais d’engins de pêche sur demande, et l’utilisation de cordes ou points de rupture à faible résistance dans les engins de pêche afin de réduire les blessures et les mortalités liées à l’empêtrement.
• Faire appliquer les dispositions relatives aux perturbations du RMM et les dispositions relatives au harcèlement de la LEP, et vérifier la conformité à celles-ci.
• Éclairer les mesures de gestion de la baleine noire de l’Atlantique Nord visant à réduire la menace d’empêtrement dans les engins de pêche (en particulier ceux associés à la pêche du crabe des neiges) et de collisions avec des navires.
• Recueillir de l’information sur la présence de la baleine noire de l’Atlantique Nord dans les eaux canadiennes à l’aide de technologies de surveillance aérienne et de surveillance acoustique.
• Effectuer environ 1 500 heures de surveillance aérienne de la mi-avril à l’automne (selon les conditions météorologiques) et déployer huit bouées (Viking) équipées de technologies de surveillance acoustique pour la baleine noire de l’Atlantique Nord dans le golfe du Saint-Laurent.
• Tester de nouvelles technologies, dont un programme de planeur acoustique sous-marin et une nouvelle technologie appelée « anneaux binauraux pour les baleines » au large de la pointe est de la péninsule gaspésienne, qui offrira une couverture acoustique d’environ 100 km2, y compris une partie des aires d’alimentation de la baleine noire de l’Atlantique Nord dans la vallée de Shediac. Les deux technologies étaient opérationnelles à l’automne 2022.
• Faire avancer le processus lié à la planification et à la gouvernance de la planification spatiale marine (PSM) dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent en collaboration avec d’autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires, les groupes autochtones et d’autres intervenants.
• Accorder la priorité aux données et les recueillir pour faire avancer la PSM.
• Conclure des accords de contribution pluriannuels visant à renforcer les capacités en introduisant des concepts de PSM avec divers groupes autochtones.
• Fournir des ressources pour les systèmes et la cartographie d’informations géographiques à l’appui de la prise de décisions en vue de la mise en œuvre des mesures de gestion de la baleine noire de l’Atlantique Nord.

Transports Canada continue de mettre en œuvre des mesures de gestion du trafic maritime pour aider à la protection et au rétablissement de la baleine noire de l’Atlantique Nord (du 20 avril 2022 au 15 novembre 2022) et de l’épaulard résident du sud (du 1^er juin 2022 au 30 novembre 2022). Ces mesures comprennent ce qui suit :

Pour l’épaulard résident du sud :

• Comme en 2021, les navires ne peuvent s’approcher à moins de 400 mètres d’aucun épaulard dans toutes les eaux côtières du sud de la Colombie-Britannique, entre Campbell River et la partie tout juste au nord d’Ucluelet.
• Deux nouvelles zones de ralentissement saisonnier :
  • La zone sanctuaire provisoire existante est élargie pour devenir une zone de ralentissement saisonnier dans le SGPP 121-1.
  • La deuxième zone est située entre la pointe de Carmanah et 125 degrés de latitude.

Pour la baleine noire de l’Atlantique Nord :

• La zone réglementée offrait une protection supplémentaire au grand rassemblement d’été des baleines noires de l’Atlantique Nord dans la vallée de Shediac et à proximité dans le sud du golfe du Saint-Laurent.
• Le Programme national de surveillance aérienne (PNSA) a surveillé les voies de navigation au nord et au sud de l’île d’Anticosti. La surveillance virtuelle était assurée par le système d’aéronef télépiloté du ministère. Des planeurs sous-marins surveillaient les voies de navigation et le détroit de Cabot pour détecter les baleines. En outre, une nouvelle caméra infrarouge terrestre a été mise à l’essai pour déterminer si elle contribue efficacement aux efforts de surveillance du gouvernement.
• L’essai des limites de vitesse volontaires de 10 nœuds dans le détroit de Cabot a lieu pour une troisième et dernière année.

En 2022-2023, Environnement et Changement climatique Canada a réalisé ce qui suit :

• Surveillance des contaminants dans l’air, du lixiviat de décharges, des sédiments marins et de l’eau douce;
• Peaufinement et élargissement de l’outil d’inventaire de cartographie des contaminants (PAWPIT) pour y incorporer de nouvelles données.
• Un projet de règlement visant à renforcer les contrôles de sept substances ou groupes de substances a été publié en mai 2022 (Règlement sur certaines substances toxiques interdites).

Coordonnées

Brett Gilchrist, 200 Kent Street, 613-668-7430, brett.gilchrist@dfo-mpo.gc.ca

Résultats partagés

Aborder les menaces provoquées par les activités humaines pour les épaulards résidents du sud, les baleines noires de l’Atlantique Nord et les bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent à l’appui de la mise en œuvre des programmes de rétablissement et des plans d’action en vertu de la LEP pour ces espèces.

Renseignements sur le rendement

* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement.

* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement.

* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement.

* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement.

Financement pour mettre en place des mesures de protection d’urgence pour assurer la survie et le rétablissement de l’épaulard résident du sud

Ministère responsable

Pêches et Océans Canada (MPO)

Ministères partenaires fédéraux

Parcs Canada (PC); Environnement et Changement climatique Canada (ECCC); Transports Canada (TC)

Date de début

2019-2020

Date de fin

2023-2024

Description

En mai 2018, les ministres de l’Environnement et du Changement climatique, ainsi que des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, en tant que ministres compétents aux termes de la Loi sur les espèces en péril (LEP), ont déterminé à la suite d’une Évaluation des menaces imminentes que des menaces imminentes pèsent sur la survie et le rétablissement de la population d’épaulards résidents du sud. On a recommandé au gouverneur en conseil de prendre un décret d’urgence pour la protection des épaulards résidents du sud. Après avoir pris en considération les mesures d’atténuation de la menace déjà en place et les autres mesures prévues, le gouverneur en conseil a refusé de prendre un décret d’urgence.

L'initiative vise la mise en place de mesures additionnelles pour protéger l’épaulard résident du sud contre deux des trois répercussions anthropiques qui menacent la survie et le rétablissement de cette espèce, notamment la disponibilité des proies ainsi que les perturbations physiques et acoustiques. Les mesures prises pour atténuer la troisième menace, c’est-à-dire les contaminants, sont prévues dans le Programme de protection des océans (PPO) et l’Initiative sur les baleines. Le résultat de cette proposition, en tant que prolongement de l’Initiative sur les baleines dont le résultat commun consiste à « aborder les menaces provoquées par les activités humaines pour les épaulards résidents du sud, les baleines noires de l’Atlantique Nord et les bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent à l’appui de la mise en oeuvre des programmes de rétablissement et des plans d’action en vertu de la LEP pour ces espèces », est la réduction des menaces qui pèsent sur la population d’épaulards résidents du sud pour lui permettre de se stabiliser et de croître, et d’ultimement augmenter ses chances de survie et de rétablissement.

Aborder les menaces auxquelles les épaulards résidents du sud sont confrontés exige que le gouvernement du Canada prenne des mesures par l’intermédiaire de plusieurs ministères et de multiples partenaires. Les menaces ne sont pas isolées; elles sont cumulatives et chroniques, et de vastes mesures doivent être prises simultanément. Les menaces liées à la disponibilité des proies requièrent des mesures qui permettront à l’épaulard résident du sud d’avoir accès à sa proie de choix, le saumon quinnat. Il faut gérer les pêches de manière à ce que cette ressource soit disponible pour les épaulards, et améliorer les conditions environnementales pour que ces derniers puissent s’alimenter efficacement (c’est-à-dire à l’abri des perturbations physiques et acoustiques qui peuvent nuire à une bonne alimentation). Puisqu’ils chassent et utilisent l’écholocalisation pour communiquer, les épaulards ont besoin d’un environnement où le bruit sous-marin (p. ex. causé par le transport, l’observation des baleines ou la pêche) ne nuit pas à ces activités. En outre, pour demeure en bonne santé et se reproduire, ils ont besoin d’un environnement et d’une source alimentaire exempts de contaminants environnementaux.

Les mesures proposées dans le cadre de la présente initiative seront donc fondées sur les activités actuelles lancées dans le cadre de l’Initiative sur les baleines qui visent à protéger les baleines en voie de disparition, y compris les épaulards résidents du sud. Les autres activités visent à aborder plus rapidement et efficacement les menaces touchant la disponibilité des proies et les perturbations. À ce sujet, une approche de gestion adaptative sera appliquée pour freiner le déclin de la population et favoriser sa croissance. Des ressources et des mesures sont prévues concernant les contaminants environnementaux.

Structures de gouvernance

Pour favoriser une approche pangouvernementale ainsi qu’une complémentarité par rapport aux initiatives connexes touchant l’épaulard résident du sud et d’autres baleines en voie de disparition, notamment le Plan d’action pour les océans et les Programmes de rétablissement des espèces en péril, un comité de surveillance interministériel a été créé; il est composé de sous-ministres adjoints (SMA) des principaux ministères responsables du rétablissement de ces espèces, soit Pêches et Océans Canada (MPO), Transports Canada (TC), Parcs Canada et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). De plus, le secrétaire adjoint, Secteur économique, Secrétariat du Conseil du Trésor, deviendra membre d’office du Comité de surveillance au niveau des SMA. En outre, le comité comprend des représentants d’autres ministères concernés, au besoin, notamment Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord. Ce comité de SMA assurera une surveillance rigoureuse, offrira une orientation stratégique et facilitera la coordination entre les ministères ainsi que l’harmonisation avec les autres priorités fédérale, par exemple la réconciliation avec les Autochtones et la mise en valeur énergétique. Il examinera systématiquement le tableau de mise en oeuvre créé pour évaluer et suivre les progrès de certaines initiatives. Le comité supervisera la réalisation de l’Initiative sur les baleines, notamment les activités supplémentaires contenues dans la présente proposition. Il relèvera du Comité des sous-ministres sur le PPO et tiendra compte de ses conseils pour garantir une coordination pangouvernementale et le respect des priorités gouvernementales aux échelons supérieurs.

Le comité interministériel des SMA devra également soumettre un rapport horizontal sur les progrès et les résultats à l’intention des ministres et des Canadiens, et établir des liens entre les initiatives et les progrès, et les initiatives pangouvernementales connexes. En plus des plans ministériels et des rapports sur les résultats du Ministère, les rapports sur les réalisations – soulignant les résultats et les avantages pour les Canadiens, seront rendus publics à des moments clés.

Total des fonds fédéraux affectés (de la date de début à la date de fin) (en dollars)

90 060 731 $

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

73 899 550 $

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

48 369 929 $

Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale

Sans objet

Total des fonds fédéraux affectés lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)

Sans objet

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)

Sans objet

Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement

Sans objet

Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement

Sans objet

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

Une évaluation a été effectuée en 2022-2023.

Faits saillants du rendement

Pêches et Océans Canada

Un million de saumons chinooks juvéniles supplémentaires ont été relâchés avec succès de l’écloserie de la rivière Chillwack pour augmenter l’abondance des proies des épaulards résidents du sud et atténuer la menace d’un nombre insuffisant de proies pour le rétablissement de l’épaulard résident du sud.

Transports Canada

Pour la saison 2022, Transports Canada a mis en œuvre une série de mesures de gestion en vertu de l’arrêté d’urgence pris au titre de la Loi sur la marine marchande du Canada, pour aider à la protection et au rétablissement de l’épaulard résident du sud. Les voici :

• Deux nouvelles zones de ralentissement saisonnier : les zones de refuge provisoires existantes ont été élargies pour devenir une zone de ralentissement saisonnier dans la SGPP 121-1, et la deuxième zone est située entre la pointe Carmanah et la latitude 125.
• Soutien à trois mesures volontaires du programme ECHO (programme d’amélioration de l’habitat et de l’observation des cétacés) : 1 ralentissement dans le passage Boundary et le détroit de Haro, 1 ralentissement dans le banc Swiftsure, dans les voies de navigation d’entrée et de sortie, et 1 déplacement latéral dans le détroit de Juan de Fuca.
• Mise en place de mesures volontaires, comme encourager les navigateurs à réduire leur vitesse à moins de 7 nœuds lorsqu’ils se trouvent à moins de 1 000 mètres d’un épaulard, à éteindre les échosondeurs et les détecteurs de poissons lorsqu’il est sécuritaire de le faire, et à mettre les moteurs au point mort s’ils se trouvent par inadvertance à une distance d’approche d’un épaulard.
• Augmentation de 5 % des accords d’observation durable des baleines par rapport à 2021. 43 entreprises commerciales d’observation des baleines, comprenant 146 navires, ont signé l’accord d’observation durable des baleines en acceptant de ne pas s’approcher d’un épaulard résident du sud à une distance de moins de 400 m ou de le suivre, en plus de s’engager à ne pas offrir, planifier ou promouvoir des excursions axées sur l’observation des épaulards résidents du sud.

Parcs Canada

PC a poursuivi ses efforts relatifs à l’application de la loi (p. ex., patrouilles de surveillance en mer), à la promotion de la conformité et la sensibilisation, à la recherche scientifique et la surveillance (p. ex., mise en œuvre de mesures définies dans les plans de conservation de l’épaulard résident du sud de PC), et à la mobilisation des Autochtones (p. ex., programmes de conservation et d’intendance marines dirigés par des Autochtones dans les lieux gérés par Parcs Canada et autour de ceux-ci). En 2022-2023, Parcs Canada a établi un peu plus de 68 000 contacts personnels et non personnels, et 57 000 visiteurs et personnes-ressources de parcs ont reçu des renseignements sur les espèces en péril. De plus, Parcs Canada continue de mobiliser ses partenaires autochtones et de chercher des possibilités qui permettront d’élaborer des mesures d’intendance et de conservation ou une collaboration dirigées par les Autochtones. En 2022, Parcs Canada, en collaboration avec ses partenaires autochtones, a achevé une base de données sur le saumon et un projet sur l’ADN environnemental du saumon dans les cours d’eau situés dans le secteur du sentier de la Côte-Ouest de la réserve de parc national Pacific Rim et à proximité. Les gardes de parc ont patrouillé et augmenté leur présence en mer, surtout lorsque des baleines se trouvaient dans la zone, ce qui a entraîné une augmentation importante de la conformité. Les gardes du parc ont continué de mener des patrouilles en partenariat avec le ministère des Pêches et des Océans (MPO) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Coordonnées

Tanya Dunsmore, Agent principal de programmes, Tanya.Dunsmore@dfo-mpo.gc.ca

Résultats partagés

Aborder les menaces provoquées par les activités humaines pour les épaulards résidents du sud à l’appui de leur survie et de leur rétablissement au Canada.

Renseignements sur le rendement

* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement.

* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement.

* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement.

* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement.

Financement pour la mise en oeuvre des nouveaux objectifs de conservation marine du Canada

Ministère responsable

Pêches et Océans Canada (MPO)

Ministères partenaires fédéraux

Parcs Canada (PC); Environnement et Changement climatique Canada (ECCC); Transports Canada (TC); Ressources naturelles Canada (RNCan); Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)

Date de début

2021-2022

Date de fin

2025-2026

Description

Cette initiative fournit du financement au MPO, à l’APC, à ECCC, à TC, à RNCan et à RCAANC au moyen de trois piliers d’activités qui appuieront la conservation de 25 % des océans du Canada d’ici 2025. De plus, le MPO cherche à obtenir des ressources supplémentaires pour gérer les zones de protection marines (ZPM) déjà établies en vertu de la Loi sur les océans et d’autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ). Ensemble, les trois piliers feront progresser les ZPM et les AMCEZ nouvelles et existantes en s’appuyant sur les leçons apprises et les pratiques exemplaires acquises dans le cadre des efforts précédents de conservation marine. Les efforts antérieurs ont démontré que la conservation marine au Canada exige une approche à plusieurs volets qui repose sur les meilleures informations disponibles et sur le soutien et la confiance des partenaires et des intervenants. Cette initiative horizontale fait appel à une approche pangouvernementale qui est fondée sur la capacité de mettre en œuvre les activités nécessaires pour éclairer la désignation et la gestion des sites, qui permet la participation active des partenaires et des intervenants, et qui applique une approche équilibrée pour faire progresser la conservation en tenant compte des objectifs économiques et sociaux dans le milieu marin.

Cette initiative a été élaborée à partir de l’expérience acquise par les ministères concernés dans le cadre d’initiatives antérieures de conservation marine, même si aucune évaluation de l’initiative sur les objectifs de conservation marine de 2016 n’a été réalisée. Cette initiative utilise une approche de coopération entre les ministères, où une orientation stratégique coordonnée au niveau central est fournie pour appuyer et faire progresser les réponses concertées aux questions actuelles et émergentes en matière de gestion des océans, et pour soutenir l’élaboration d’outils de mesure du rendement renforcés, notamment par des résultats, des indicateurs et des protocoles améliorés.

L’augmentation des efforts de conservation du Canada à 25 % d’ici 2025 est un objectif hautement ambitieux. Afin d’établir de nouvelles aires de conservation et de s’assurer que celles qui contribuent à la cible conservent efficacement les espèces, les habitats et les écosystèmes importants, les ministères doivent comprendre, au niveau des sites et des biorégions, l’importance écologique, sociale, économique et culturelle de ces aires, tout en s’assurant que les efforts sont soutenus par les gouvernements, les peuples autochtones et les intervenants. Pour atteindre ces objectifs en moins de cinq ans, il faudra que les activités relevant de chacun des trois piliers soient mises en œuvre de manière complémentaire. En travaillant à l’atteinte de l’objectif de 2025, en établissant de nouvelles aires de conservation tout en poursuivant la PSM et les partenariats de collaboration, le gouvernement du Canada établira un cadre solide pour atteindre l’objectif de 2025. De plus, cette initiative contribue à d’autres priorités du mandat de gouvernement, comme la durabilité des stocks de poissons, la protection des baleines et l’adaptation aux changements climatiques.

Cette initiative cadre avec la Stratégie pour un gouvernement vert du gouvernement du Canada. Conformément à la Stratégie, les ministères réduiront au minimum les impacts pour les écosystèmes des activités marines, comme la réduction des répercussions du bruit causé par les navires. Cette initiative est axée sur la participation collaborative des peuples autochtones, des utilisateurs des ressources marines et des collectivités locales. Les ministères s’engagent à collaborer de manière à atteindre des objectifs environnementaux communs et à appuyer la planification de la durabilité dans les collectivités locales.

Les activités décrites dans cette initiative font en sorte que le Canada respecte son obligation de consulter et de prendre des mesures d’adaptation. Les ministères consulteront les groupes autochtones et discuteront avec eux pour établir de nouvelles aires de conservation et pour assurer la gestion continue des sites. Pour les sites qui se trouvent dans un territoire visé par un traité moderne, des activités dans le cadre de cette initiative ont été élaborées pour assurer le respect des obligations découlant de traités modernes. Dans le cas de nouveaux sites, les groupes autochtones potentiels et les partenaires de traités modernes à consulter ont été identifiés. Cette initiative vise à obtenir des ressources pour appuyer la participation des Autochtones à l’établissement et à la gestion des sites, ce qui permet l’autonomie gouvernementale et l’intendance des territoires autochtones. Cette initiative vise également à soutenir l’intégration des autorités autochtones aux tables de discussion des structures de gouvernance de la PSM. Dans l’ensemble, cette initiative a été élaborée d’une manière qui reconnaît l’obligation du gouvernement du Canada de consulter, qui respecte les accords de traités modernes et qui vise à mettre l’accent sur la réconciliation et la facilitation de l’intendance et des possibilités économiques pour les groupes autochtones

Structures de gouvernance

Le MPO, l’APC et ECCC sont chargés d’atteindre les nouveaux objectifs de conservation marine en poursuivant les activités décrites dans cette initiative. Toutefois, la mise en œuvre des activités de soutien par TC, RNCan et RCAANC est essentielle pour les activités de planification, de désignation, de gestion et de sensibilisation du MPO, de l’APC et d’ECCC. Puisque cette initiative demande que six différents ministères travaillent en collaboration afin de réaliser des résultats communs, un comité de gouvernance au niveau des sous-ministres adjoints assurera une surveillance horizontale de l’initiative.

Le comité de surveillance horizontale de cette initiative sera le Comité des sous-ministres adjoints (SMA) sur la mise en œuvre des objectifs de conservation marine (OCM), un nouveau sous-comité qui sera créé sous les auspices du Comité interministériel des sous-ministres adjoints sur les océans. Pêches et Océans Canada (MPO) mettra en place un secrétariat pour appuyer ce comité. Les réunions du nouveau Comité de mise en œuvre des OCM des SMA auront lieu tous les trimestres et les membres comprendront le MPO, l’Agence Parcs Canada (APC), Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), Ressources naturelles Canada (RNCan), Transports Canada (TC) et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC). À titre de responsable de ce comité, le MPO facilitera les interactions régulières avec les SMA sur des questions de fond, comme les défis liés à la mise en œuvre des politiques et/ou des programmes nationaux, et surveillera les résultats de l’initiative et proposera des mesures correctives au besoin.

Le Comité des SMA sur la mise en œuvre des OCM s’appuiera sur l’expertise et les pratiques exemplaires mises en place par le travail à long terme du Comité interministériel des SMA sur les océans, et coordonnera les ordres du jour des réunions et les services de secrétariat afin de réduire le fardeau administratif d’une nouvelle structure de gouvernance. Le Comité des SMA sur la mise en œuvre des OCM sera appuyé par le Comité des directeurs généraux sur la Stratégie fédérale sur les aires marines protégées actuellement en place. Le mandat de ce Comité est de renforcer les partenariats et d’accroître la collaboration entre les ministères fédéraux qui désignent et gèrent des aires marines protégées (AMP) et d’autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ). Tous les ministères qui participent à cette initiative sont membres du Comité, qui se réunit tous les trimestres pour discuter des questions de politique et de mise en œuvre dans tous les ministères membres en matière de conservation et de planification marines, et dont les responsabilités de président sont partagées entre le MPO et l’APC.

Les questions relatives à la mise en œuvre de cette initiative seront discutées par l’entremise du Comité des directeurs généraux sur la Stratégie fédérale sur les aires marines protégées, et les recommandations ainsi que les questions en suspens seront envoyées au Comité de mise en œuvre des OCM des SMA pour examen et discussion.

Total des fonds fédéraux affectés (de la date de début à la date de fin) (en dollars)

842 837 393 $

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

187 241 151 $

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

140 333 590 $

Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale

Sans objet

Total des fonds fédéraux affectés lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)

Sans objet

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)

Sans objet

Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement

Sans objet

Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement

Sans objet

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

Une évaluation devrait être réalisée en 2025-2026.

Faits saillants du rendement

MPO

Conservation marine :

En date de février 2023, 14,66 % des zones marines et côtières du Canada étaient reconnues comme conservées. Cela comprend 60 refuges marins, 14 zones de protection marines (ZPM) établies en vertu de la Loi sur les océans et des aires protégées établies par le MPO, Parcs Canada, Environnement et Changement climatique Canada et les gouvernements provinciaux. Le Canada entame des négociations en vue d’établir quatre initiatives de conservation menées par des Autochtones situées dans la mer Great Bear (C.-B.), à Qikiqtani (Nt), dans les T.N.-O. et à Omushkego (Ontario) au moyen de fonds pour projets à perpétuité allant jusqu’à 800 millions de dollars, comme l’a annoncé le premier ministre à la Conférence des Nations Unies sur la biodiversité (COP 15).

Les travaux se poursuivent pour atteindre l’objectif de l’engagement du mandat de conserver 25 % des océans du Canada d’ici 2025. Par exemple, en février 2023, quinze Premières Nations, le MPO et le gouvernement de la Colombie-Britannique ont annoncé conjointement l’approbation du Plan d’action pour un réseau d’aires marines protégées (AMP) dans la biorégion du plateau Nord (BPN). Ce plan d’action est un modèle de gouvernance collaborative et fournit une approche planifiée pour l’établissement de nouvelles AMP dans la BPN. Il comprend un projet de conception du réseau et des recommandations pour des outils de désignation possibles, des objectifs de conservation et des échéanciers de mise en œuvre pour la protection des sites futurs. Le MPO a également annoncé la fermeture des pêches et l’établissement d’un refuge marin, afin de protéger la zone d’importance écologique et culturelle de Gwaxdlala / Nalaxdlala à l’inlet Knight, sur la côte de la Colombie-Britannique. De plus, un protocole d’entente (PE) a été signé entre le gouvernement du Canada et les Premières Nations pour la gestion collaborative de la ZPM de Tang.ɢwan - ḥačxwiqak - Tsig̱is proposée. Cette ZPM proposée, une fois établie, protégera une vaste zone océanique unique sur le plan écologique au large de la côte ouest du Pacifique.

En décembre 2022, le MPO a publié les Directives relatives aux AMCEZ en milieu marin du gouvernement du Canada. Les Directives de 2022 s’appliqueront aux AMCEZ marines fédérales actuelles et futures, y compris les refuges marins.

En février 2023, le gouvernement du Canada a fourni de plus amples détails sur la portée des activités assujetties à sa norme de protection des AMP. La norme de protection est fondée sur les recommandations du Comité consultatif national sur les normes relatives aux APM et s’applique aux AMP fédérales établies depuis le 25 avril 2019, ainsi qu’aux AMP existantes, à quelques exceptions près. La norme de protection aidera à protéger les nouvelles AMP fédérales contre les effets potentiellement nocifs de certaines activités industrielles et assurera également une plus grande cohérence et une plus grande clarté pour l’industrie sur les activités assujetties à la norme dans les AMP fédérales. La norme de protection des AMP est fondée sur une approche pangouvernementale et interdit ce qui suit :

• l’exploration, l’exploitation et la production de pétrole et de gaz;
• l’exploration et l’exploitation minières;
• le rejet de déchets et autres matières, le déversement de remblais, le rejet de médicaments et de pesticides nocifs;
• les engins mobiles de chalutage ou de dragage entrant en contact avec le fond. La pêche au casier est exclue.
• Transports Canada consultera également les intervenants sur la façon d’améliorer les restrictions sur certains rejets des navires dans les AMP.

TC

Au fur et à mesure que les travaux sur l’établissement des AMP et des AMCEZ progressent, TC continuera de travailler avec les ministères responsables sur les mesures d’atténuation au besoin. TC est sur la bonne voie pour respecter ses obligations d’ici décembre 2025, si les autres ministères continuent d’aller de l’avant avec leurs processus d’établissement.

PC

• Avec l’appui des partenaires, les évaluations de faisabilité de 7 sites proposés ont continué de progresser.
• Les discussions de préfaisabilité et le travail final de sélection des sites pour trois sites supplémentaires ont été avancés (fjords de la côte sud, sud-ouest de la baie d’Hudson et plateau de l’île de Vancouver). Des discussions visant à amorcer des travaux de préfaisabilité pour un site dans le sud est de la Nouvelle-Écosse ont également été entreprises.
• Parcs Canada a participé à des réunions de préparation préliminaires sur la planification spatiale marine pour l’Arctique de l’Ouest. Les travaux du programme devraient être lancés en 2023-2024.
• Parcs Canada a fait progresser la mise en œuvre des programmes de surveillance des aires marines nationales de conservation (AMNC) en précisant les indicateurs, en recueillant et en évaluant les données pour déterminer l’état de durabilité écologique des AMNC existantes, et en élaborant des cadres de surveillance pour les nouvelles AMNC, notamment en menant des consultations communautaires à l’AMNC de Tallurutiup Imanga.

ECCC

ECCC s’efforce de faire progresser la conservation de 25 % des océans du Canada d’ici 2025 et de 30 % d’ici 2030 en faisant progresser l’établissement de réserves nationales de faune (RNF) en milieu marin.

Le Service canadien de la faune (SCF) travaille avec le Conseil de la Nation Haïda à la mise en œuvre d’une RNF marine potentielle dans la zone de la biorégion du plateau Nord, qui fait également partie de l’Initiative proposée de la mer Great Bear dans le cadre du financement de projets à perpétuité. Le SCF et le MPO ont conjointement soumis une demande à RNCan pour entreprendre une évaluation du potentiel en hydrocarbures et en minéraux afin d’éclairer les analyses socio-économiques et l’application de la norme fédérale de protection des aires marines qui interdit le pétrole et le gaz dans les nouvelles AMP.

Au Canada atlantique, ECCC a appuyé une série d’ateliers, animés par la Société canadienne des parcs et de la nature (SNAP), axés sur la planification d’une stratégie de conservation pour l’intérieur de la baie de Fundy. De plus, des ententes sont en place pour soutenir la participation de plusieurs Premières Nations à la stratégie de conservation. Des efforts sont actuellement déployés pour mettre en œuvre des stratégies spatiales de conservation qui pourraient comprendre une RNF en milieu marin. ECCC a conclu un accord de contribution avec la SNAP pour faciliter ces ateliers. ECCC a également attribué un contrat pour la réalisation d’un profil social, culturel et économique à l’appui des analyses de faisabilité. À la demande du SCF, RNCan travaille activement à une évaluation du potentiel en hydrocarbures et en minéraux afin d’éclairer les analyses socio-économiques et l’application de la norme fédérale de protection des aires marines qui interdit le pétrole et le gaz dans les nouvelles AMP.

RCAANC

L’engagement avec les partenaires inuits s’est accru et quelques projets de recherche, de récolte et d’études de surveillance sur la conservation marine ont été lancés dans l’est de l’Arctique.

Les premiers dialogues entre le MPO et les organisations inuvialuites ont eu lieu à l’été 2022. À la suite de cette réunion, RCAANC a commencé à collaborer avec des organisations de l’Arctique de l’Ouest afin d’élaborer des plans de travail pour cet exercice financier (et les exercices suivants). Un de ces plans de travail a été financé avec succès.

Coordonnées

Christie Chute, 613-818-6578, Christie.Chute@dfo-mpo.gc.ca

Kathy Graham, 613-990-4158, Kathy.Graham@dfo-mpo.gc.ca

Résultats partagés

1. Les écosystèmes estuariens, marins et côtiers et le patrimoine naturel marin du Canada sont conservés et gérés efficacement
2. Les partenariats et l’engagement entre la Couronne et les Autochtones sont améliorés par un intérêt commun dans la conservation marine

Renseignements sur le rendement

* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement.

* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement.

* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement.

* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement.

* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement.