2022-2023 Rapport sur les résultats ministériels
Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
Réponse aux comités parlementaires
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a déposé son rapport au Sénat du Canada le 12 juillet 2022. Le rapport contient dix recommandations visant à faire progresser les priorités en matière de réconciliation et à poursuivre la mise en œuvre des pêches fondées sur les droits. La réponse du gouvernement a été dirigée par le MPO et déposée le 24 février 2023. La réponse du gouvernement indique des façons pour le MPO de continuer à travailler avec les peuples autochtones dans les domaines des pêches, des océans, de l’habitat aquatique et des voies navigables. En outre, le MPO travaillera avec diligence en partenariat avec les nations signataires de traités afin de définir la voie à suivre pour la prochaine phase des pêches fondées sur les droits et les ententes de nation à nation.
Déversements de conteneurs de cargaison maritimes
Le 6 octobre 2022, le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a déposé son rapport, qui contient 29 recommandations visant à améliorer les services canadiens de lutte contre la pollution marine et la sécurité des Canadiens dans le milieu marin. La réponse du gouvernement, déposée le 1er février 2023, a été dirigée par Transports Canada, avec la participation du MPO, d’Environnement et Changement climatique Canada, de l’Agence des services frontaliers du Canada et de l’Innovation, Sciences et Développement économique Canada. La réponse du gouvernement indique que de nombreuses recommandations sont cohérentes avec les initiatives mises en place grâce aux investissements réalisés dans le cadre du Plan de protection des océans afin d’améliorer l’intervention du Canada en cas d’incidents maritimes, y compris les déversements de conteneurs de cargaison.
Le Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes a déposé son rapport le 28 février 2022. Le rapport porte sur la mise en œuvre des droits de pêche pour assurer une subsistance convenable aux nations signataires de traités dans les Maritimes et dans la région de la Gaspésie, au Québec. Le MPO a déposé la réponse du gouvernement le 22 juin 2022. La réponse du gouvernement indique que les 40 recommandations du Comité contribueront à orienter le travail continu du gouvernement, de nation à nation, avec les nations signataires de traités dans le Canada atlantique et au Québec, afin de poursuivre la mise en œuvre de leur droit issu de traités de pêcher en vue d’assurer une subsistance convenable.
Le Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes a déposé son rapport le 28 février 2022. Le rapport contient 12 recommandations qui soulignent les valeurs économiques, culturelles et sociales du bar rayé et l’importance d’une gestion durable et saine des populations de poissons. Une réponse du gouvernement a été déposée par le MPO le 22 juin 2022. La réponse du gouvernement souligne l’engagement du gouvernement du Canada à renouveler les relations avec les détenteurs de droits des Premières Nations et à faire progresser la réconciliation, tout en garantissant la consultation et la prise de décisions en collaboration dans le cadre de la gestion des pêches.
Saumon du Pacifique : assurer la santé à long terme des populations sauvages et des pêches connexes
Le Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes a déposé son rapport le 28 février 2022. Le rapport contient 32 recommandations, dont plusieurs visent à renforcer les travaux déjà entrepris par le gouvernement du Canada. Le MPO a déposé la réponse du gouvernement le 22 juin 2022 et continuera d’examiner et d’améliorer ses approches actuelles de la conservation et du maintien du saumon du Pacifique. Le MPO s’est engagé à soutenir la conservation du saumon du Pacifique, par l’intermédiaire de l’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique, à entreprendre de nouveaux travaux et à prendre des mesures audacieuses pour aider la population de saumon du Pacifique à se rétablir.
Traçabilité et étiquetage du poisson et des produits de la mer
Le 7 juin 2022, le Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes a déposé son rapport qui contient 13 recommandations visant à renforcer l’industrie canadienne du poisson et des fruits de mer et son engagement en faveur de la salubrité alimentaire et de la protection des consommateurs au Canada. La réponse du gouvernement, déposée le 17 octobre 2022, est un effort de collaboration entre l’Agence canadienne d’inspection des aliments, le MPO, Santé Canada, Affaires mondiales Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada et Emploi et Développement social Canada. La réponse indique que les recommandations contribueront à améliorer les politiques et les pratiques du Canada en matière de traçabilité et d’étiquetage du poisson et des fruits de mer, à soutenir l’accès au marché du poisson et des produits de la mer canadiens au niveau national et international, à protéger la salubrité alimentaire et à soutenir les consommateurs canadiens afin qu’ils disposent des renseignements dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées concernant la consommation de poissons et de produits de la mer au Canada.
Sciences au Ministère des pêches et des océans
Le Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes a déposé son rapport le 29 mars 2023. Le rapport, qui contient 48 recommandations, examine le processus suivi par le MPO pour élaborer des études scientifiques, la communication des résultats aux Canadiennes et aux Canadiens et l’utilisation des avis scientifiques pour éclairer les décisions prises par la ministre des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne. La réponse du gouvernement était en cours de rédaction en 2022-2023.
Protection et coexistence de la baleine noire de l’Atlantique Nord au Canada
Le Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes a déposé son rapport le 20 mars 2023. Le rapport du Comité évalue les mesures de protection de la baleine noire de l’Atlantique Nord en vigueur au Canada atlantique et au Québec, ainsi que l’incidence des mesures de rétablissement sur l’économie des collectivités côtières. Le rapport contient 48 recommandations et le Comité a demandé une réponse du gouvernement, qui était en cours de rédaction en 2022-2023.
Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)
Des représentants du MPO ont comparu devant le Comité permanent des comptes publics de la Chambre le 13 février 2023, en réponse au Rapport 6 : La surveillance des eaux arctiques du Bureau du vérificateur général du Canada. Le MPO a présenté son plan d’action de gestion au Comité le 8 février 2023.
Des représentants du MPO ont également comparu devant le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans le 21 mars 2023 en réponse au Rapport 7 : La protection des espèces aquatiques en péril et au Rapport 9 : Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable du Commissaire à l’environnement et au développement durable, tous deux déposés le 4 octobre 2022. Le plan d’action de gestion du MPO a été présenté au Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes le 31 octobre 2022.
Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles
Les audits effectués n’exigeaient aucune réponse en 2022-2023.
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