2022-2023 Rapport sur les résultats ministériels
Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies
| Initiatives prévues 2022-2023 | Cibles et ambitions nationales associées et/ou cibles mondiales | Résultats 2022-2023 |
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Fonds pour les engins fantômes Le Fonds pour les engins fantômes encourage les Canadiens à prendre des mesures visant à réduire le plastique dans l’environnement marin. Chaque année, plus de huit millions de tonnes métriques de plastique aboutissent dans les océans du monde. Les engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés (EPAPR), également connus sous le nom d’engins fantômes, ainsi que les déchets de plastique provenant de l’aquaculture, contribuent largement au problème des débris de plastique. Des études récentes indiquent que les engins de pêche fantômes peuvent représenter jusqu’à 70 % de tous les macroplastiques présents dans les océans en termes de poids. |
Cette initiative a contribué à faire avancer :
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En 2022-2023, le Ministère s’est efforcé de soutenir l’engagement de la lettre de mandat de la ministre d’élargir le Programme pour les engins fantômes. À la suite de l’ouragan Fiona, en septembre 2022, le Fonds pour les engins fantômes a reçu un financement d’urgence supplémentaire de 1,5 million de dollars pour le nettoyage immédiat, et 28,5 millions de dollars pour 2023-2024 afin de poursuivre les efforts de nettoyage et de rétablissement des secteurs les plus durement touchés. Au total, en 2022-2023, le MPO a financé 47 projets qui ont permis la récupération de 10 884 engins (409 tonnes) et plus de 311 km de cordage. Ce travail a contribué à la conservation et à la restauration de notre environnement marin, au bénéfice de la vie marine, de la sécurité alimentaire et des collectivités côtières. |
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La planification spatiale marine (PSM) est un processus qui permet de gérer les espaces océaniques pour atteindre des objectifs écologiques, économiques, culturels et sociaux. Nous faisons progresser la planification spatiale marine au Canada en collaboration avec d’autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones, ainsi qu’avec les intervenants concernés. |
Cette initiative a contribué à faire avancer :
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En 2022-2023, le MPO a mis en œuvre des processus de PSM dans cinq aires marines : la côte nord du Pacifique, le sud de la Colombie-Britannique, la baie de Fundy et le plateau néo-écossais, les plateaux de Terre-Neuve-et-Labrador ainsi que l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent. Ces plans ou cadres de première génération sont des documents stratégiques résultant des processus de PSM en cours qui fournissent des évaluations des domaines de planification et fixent des intentions pour la planification en cours avec les partenaires. Les bases étant posées, les futures itérations de ces activités initiales de PSM continueront à faire progresser la PSM dans ces régions. |
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Laboratoires Canada est une stratégie qui permet de créer des centres de recherche scientifique innovants et propices à la collaboration de calibre mondial, d’un bout à l’autre du pays, et qui permettra de placer le Canada à l’avant-garde des découvertes, de stimuler des façons novatrices de faire de la recherche et de concrétiser les priorités en matière de recherche pour la population canadienne. |
Cette initiative a contribué à faire avancer :
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En 2022-2023, les travaux entrepris par le MPO pour transformer le Centre d’entreprise des sciences de l’Atlantique (CESA) de Moncton en une installation scientifique multidisciplinaire axée sur la recherche sur le changement climatique ont respecté le calendrier. Parallèlement à la modernisation et à l’agrandissement du CESA, les travaux de modernisation des laboratoires de la Station biologique de St. Andrews (SBSA) se sont poursuivis afin d’y inclure un aqualab sur les changements climatiques, laboratoire conçu pour la recherche sur les animaux vivants. Les données scientifiques sur les milieux aquatiques, les poissons, les mammifères marins, le changement climatique et l’hydrographie constituent un élément essentiel du travail et de la prise de décision du MPO. |
Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique Au cours des dernières années, les changements climatiques, la perte d’habitat et les pressions liées à la pêche ont eu des effets négatifs sur le saumon du Pacifique à chaque étape de son cycle de vie. L’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique guidera une réponse à long terme, stratégique et coordonnée, fondée sur la collaboration, afin de stabiliser et de protéger le saumon du Pacifique pour les écosystèmes, les personnes et les collectivités qui dépendent de sa durabilité. |
Cette initiative a contribué à faire avancer :
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En 2022-2023, le MPO :
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Réalisation des objectifs de conservation marine du Canada Le Canada a réalisé des progrès considérables en matière de protection de ses océans et de réalisation de ses objectifs de conservation marine. Le Canada est aussi un ardent défenseur de la protection de l’océan mondial. |
Cette initiative a contribué à faire avancer :
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En 2022-2023, le MPO a poursuivi son important travail en vue de respecter l’engagement pris dans le cadre du mandat de conserver 25 % des océans du Canada d’ici 2025 et 30 % d’ici 2030, ce qui contribuera à protéger la biodiversité pour les générations à venir. En février 2023, 14,66 % des océans du Canada étaient reconnus comme étant conservés, et les travaux ont avancé pour progresser vers la création et la désignation d’un certain nombre de nouvelles aires de protection. En février 2023, 15 Premières Nations, le MPO et le gouvernement de la Colombie-Britannique ont annoncé conjointement l’approbation du Plan d’action pour la mise en œuvre d’un réseau d’aires marines protégées (AMP) dans la biorégion du plateau Nord. Ce plan d’action est un modèle de gouvernance collaborative et fournit une approche planifiée de la création de nouvelles ZPM dans ce secteur. Il comprend une proposition de conception du réseau et des recommandations concernant des outils de désignation potentiels, des objectifs de conservation et des calendriers de mise en œuvre pour la protection des futurs sites. |
Suppression des subventions aux pêches néfastes Le MPO a poursuivi ses travaux en vue de supprimer les subventions aux pêches néfastes, qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, dans le cadre des négociations en cours à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). |
Cette initiative a contribué à faire avancer :
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L’Accord sur les subventions à la pêche a été adopté en juin 2022 par l’OMC. L’accord interdit certaines subventions, notamment celles qui contribuent à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, celles qui concernent la pêche dans les zones non réglementées et les espèces en haute mer, ainsi que certaines subventions liées aux stocks surexploités. Le Canada a ratifié l’accord en mai 2023, devenant ainsi le cinquième membre de l’OMC à le faire. La ratification de l’accord par le Canada témoigne de l’engagement ferme du pays en faveur de la protection des ressources halieutiques et océaniques mondiales. Il s’agit également du premier accord environnemental négocié à l’OMC depuis sa création, soit une avancée majeure pour l’OMC. |
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Le Canada est fier de soutenir la Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable (la Décennie de l’océan). Nous travaillons en collaboration avec des partenaires canadiens et étrangers pour favoriser la pérennité et la santé des océans par les actions suivantes :
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Cette initiative a contribué à faire avancer :
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En 2022-2023, le MPO, au nom du Canada, a continué de faire preuve de leadership dans ses efforts visant à faire progresser l’équité entre les sexes dans le domaine des sciences océaniques dans le contexte de la Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable (2021-2030) (la « Décennie de l’océan ») et dans le cadre de son rôle de champion de la Charte bleue du Commonwealth pour l’observation des océans. Le MPO a apporté un soutien financier aux programmes se rapportant à l’équité entre les sexes dans le domaine des sciences océaniques, qui a permis d’appuyer plusieurs étudiantes diplômées intéressées par une carrière dans les sciences océaniques, ainsi qu’une série d’événements et de webinaires pertinents et la conception de ressources pour aider à faire progresser l’équité entre les sexes dans les sciences océaniques. |
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Les programmes du MPO appuient l’innovation, la durabilité, ainsi que la capacité à répondre aux demandes croissantes d’un marché mondial dans le secteur du poisson et des fruits de mer, par l’intermédiaire de trois fonds particuliers à coûts partagés : le Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA), le Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique (FRISCB), et le Fonds des pêches du Québec (FPQ). |
Cette initiative a contribué à faire avancer :
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En 2022-2023, le FPA a investi dans 137 nouveaux projets dans le but de stimuler l’innovation dans l’ensemble du secteur des poissons et des fruits de mer de l’Atlantique afin d’améliorer la résilience du secteur face aux effets de l’évolution des conditions économiques et environnementales, dont le changement climatique. Cela représente un investissement fédéral de plus de 23,5 millions de dollars au titre des piliers d’infrastructure et d’innovation du programme. Le FRISCB a continué à accorder la priorité au financement de projets relatifs à l’aquaculture et à l’environnement en évolution, y compris les effets du changement climatique comme la sécheresse, les feux de forêt et les inondations. Sur les 97 projets financés par le FRISCB, près de la moitié visaient à lutter contre les changements dans les écosystèmes et le changement climatique. Le FPQ a approuvé 42 projets d’une valeur totale de 6,2 millions de dollars pour l’adoption de nouvelles technologies dans le secteur du poisson et des fruits de mer afin d’améliorer la productivité et la qualité des produits et de réduire la consommation de carburant. |
Pêche illicite, non déclarée et non réglementée La pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN) contribue fortement au déclin des stocks de poisson et à la destruction des habitats marins. À l’échelle mondiale, la pêche INN revêt de nombreuses formes, tant dans les eaux nationales qu’en haute mer. Le MPO collabore avec ses partenaires internationaux pour appuyer l’ordre international fondé sur des règles qui garantit une gestion durable de la pêche internationale et des océans. |
Cette initiative a contribué à faire avancer :
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En 2022-2023, le MPO a collaboré avec Affaires mondiales Canada pour mettre en place le Fonds commun pour les océans, une initiative annoncée dans le cadre de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique. L’objectif du Fonds est de promouvoir des océans durables et sains par l’amélioration de la gouvernance internationale des océans, d’œuvrer au renforcement et à l’application de l’ordre fondé sur des règles dans la région et de soutenir le potentiel de l’économie bleue des États de l’Indo-Pacifique. Cette initiative a reçu 84,3 millions de dollars et se concentre principalement sur la lutte contre la pêche INN grâce à l’utilisation du Programme de détection des navires clandestins par satellite, qui identifie et suit à distance les navires dont les dispositifs de transmission de la position ont été désactivés. Le MPO a également dirigé, aux côtés des États-Unis et du Royaume-Uni, la création de l’Alliance d’action contre la pêche INN (AA-INN) au cours de la Conférence des Nations Unies sur les océans de 2022. L’AA-INN est un groupe de dix États et de nombreuses organisations non gouvernementales qui se sont engagés à lutter contre la pêche INN par des actions concrètes et à plaider en faveur de politiques fortes de lutte contre la pêche INN. |
| Initiatives prévues 2022-2023 | Cibles et ambitions nationales associées et/ou cibles mondiales | Résultats 2022-2023 |
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Le Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril Le Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril (FNCEAP) vise à soutenir le rétablissement et la protection des espèces aquatiques en péril. Le fonds soutient des actions d’intendance multi-espèces, basées sur les lieux et les menaces, qui permettent de rétablir et de protéger les espèces aquatiques en péril. |
Cette initiative a contribué à faire avancer :
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En 2022-2023, le MPO a continué à soutenir les mesures d’intendance dans l’eau par l’intermédiaire du FNCEAP, qui visent à établir des relations avec les peuples autochtones, les provinces et les territoires, l’industrie et d’autres partenaires pour faire progresser la protection et le rétablissement des espèces aquatiques en péril. Les activités comprenaient l’élimination d’obstacles et la restauration de l’habitat pour rétablir les espèces aquatiques en danger, ainsi que l’élaboration et la mise à l’essai de mesures d’atténuation pour réduire l’effet des collisions avec les navires et du bruit des navires sur les espèces de baleines en péril. |
Espèces aquatiques envahissantes Les espèces aquatiques envahissantes (EAE) comprennent le poisson, les plantes aquatiques et les autres organismes qui peuvent provoquer le déplacement d’espèces indigènes en leur disputant leur nourriture, en dégradant leur habitat et en introduisant des maladies. Le Ministère s’efforce d’empêcher leur introduction dans les habitats canadiens, d’intervenir en cas de détection de nouvelles espèces et de gérer la prolifération des EAE établies. |
Cette initiative a contribué à faire avancer :
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En 2022-2023, les principales activités ont consisté en l’élaboration de lignes directrices et de politiques relatives à la poursuite de la mise en œuvre du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes (2015), et la formation avancée des partenaires intraministériels et interministériels au Système de commandement d’intervention (SCI) afin qu’ils soient mieux préparés à intervenir en cas d’intrusions d’EAE et à appliquer le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes. À la suite de la publication du rapport de la commissaire à l’environnement et au développement durable sur les espèces aquatiques envahissantes (printemps 2019), un processus national de recensement et de désignation des espèces devant être incluses dans le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes (2015) a été élaboré et mis à l’essai. Le premier processus de désignation a été exécuté en 2022-2023 avec l’évaluation de 45 espèces. Ce travail a été réalisé en étroite collaboration avec les provinces et territoires par l’intermédiaire du Comité national sur les espèces aquatiques envahissantes (CNEAE). Ces espèces pourraient être ajoutées au Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes (2015) dans le cadre de futures modifications générales. |
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