Détails sur les programmes de paiements de transfert

Sur cette page

• Contributions à l’appui du cadre de gestion intégrée pour les programmes de contributions autochtones
• Contributions à l’appui des espèces et de l’habitat aquatiques
• Contributions à l’appui du Cadre de gestion intégrée pour le secteur du poisson et des fruits de mer
• Contributions à l’appui de la gestion durable des pêches au Canada
• Contributions à l’appui du Secteur des sciences des écosystèmes et des océans
• Contributions à l’appui du Plan intégré de la Garde côtière canadienne
• Contributions à l’appui des priorités en matière de réconciliation avec les populations autochtones
• Contributions à l’appui des programmes de mise en valeur du saumon
• Subvention de soutien du Programme de cession d’actifs
• Contributions à l’appui du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux
• Contributions à l’appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des questions relatives aux pêches et aux océans
• Contribution de soutien à la Fondation du saumon du Pacifique
• Subventions à l’appui des espèces et de l’habitat aquatiques
• Subventions visant à soutenir les pêcheurs autonomes au Canada qui sont touchés par la COVID-19
• Contribution en vue de soutenir le Sous-comité du saumon de la Commission de gestion de la faune aquatique et terrestre du Yukon
• Subventions à l’appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et aux océans
• Contributions à l’appui du Programme de cession d’actifs
• Subventions à l’appui des programmes de mise en valeur du saumon
• Modalités de soutien de la T. Buck Suzuki Environmental Foundation

Contributions à l’appui du cadre de gestion intégrée pour les programmes de contributions autochtones

Date de début

1992

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2020-2021

Lien menant vers les résultats ministériels

Amélioration des relations avec les peoples autochtones et de leur participation et résultats

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Programmes Autochtones et traités

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO) soutient les groupes autochtones qui travaillent ensemble à la création, à la croissance et au maintien d’agences de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui fournissent des services liés à la pêche, à l’habitat, à la science et aux océans le long d’un bassin hydrographique, ou qui participent aux processus de gestion ou de consultation et à la prise de décisions connexes.

La Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) prévoit des arrangements négociés avec les communautés et les organisations autochtones sur la gestion des pêches à des fins alimentaires, sociales et rituelles, et facilite la participation à des initiatives de gestion locales comme l’évaluation des stocks, la restauration de l’habitat, ainsi que la surveillance et l’application de la loi par les gardes-pêche autochtones. Les contributions financières sont destinées à appuyer les organisations participantes dans le renforcement et le maintien de leur capacité à atteindre ces objectifs.

Voici les objectifs de l’Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA) :

• renforcer les connaissances et les compétences nécessaires pour gérer les entreprises de pêche;
• accroître l’accès à la formation pour pêcher en toute sécurité et exploiter efficacement les bateaux;
• renforcer la capacité nécessaire pour combler, de façon indépendante, les besoins futurs en matière d’activités de pêche commerciale, d’administration et de formation;
• améliorer le rendement économique des pêches et de l’aquaculture dans l’intérêt local et général des collectivités.

L’Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP) offre des fonds et un soutien aux groupes et aux communautés autochtones de la Colombie-Britannique afin de maximiser le potentiel de leurs entreprises de pêche commerciale communautaire et de renforcer l’autosuffisance économique des communautés dans le cadre d’une pêche commerciale intégrée ordonnée et stable. Le programme vise ce qui suit :

• l’amélioration de la responsabilisation relativement à l’information sur les pêches et la prise de décisions;
• l’amélioration de la conformité avec les règlements et les contrôles de gestion pour toutes les pêches;
• l’amélioration de la collaboration au sein des flottes de pêche commerciale et entre celles-ci, et avec le gouvernement fédéral;
• une collaboration comprenant un engagement entre les différents niveaux de secteurs en ce qui a trait à la gestion et la promotion intégrées des pêches durables;
• l’amélioration des activités et des capacités opérationnelles en C.-B. exigées par les entreprises autochtones de pêche commerciale pour gérer des pêches durables avec succès.

L’Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord (IPCIN) offre du financement et du soutien à des communautés et groupes autochtones visant l’expansion des entreprises de pêche commerciale communautaire et de l’aquaculture. Ce programme est offert à tous les groupes et communautés autochtones non admissibles à l’IPCIP ou à l’IPCIA dans toutes les régions où Pêches et Océans Canada (MPO) gère la pêche. Toutefois, les projets liés à l’aquaculture en sont exclus. Les objectifs de l’IPCIN sont les suivants :

• renforcer les connaissances et les compétences nécessaires pour gérer les entreprises de pêche;
• accroître l’accès à la formation pour pêcher en toute sécurité et exploiter efficacement les bateaux;
• renforcer la capacité nécessaire pour combler, de façon indépendante, les besoins futurs en matière d’activités de pêche commerciale, d’administration et de formation;
• améliorer le rendement économique des pêches et de l’aquaculture dans l’intérêt local et général des collectivités.

Résultats atteints

Non disponible pour le moment (veuillez contacter DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca si vous avez des questions).

Conclusions des audits réalisés en 2022-2023

Aucun audit interne relatif à ce sujet n'a été réalisé en 2022-2023.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023

Une évaluation du PAGRAO et de la SRAPA est en cours et devrait être achevée d’ici mars 2024. Une évaluation des programmes de pêche commerciale autochtone est prévue en 2025-2026.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023

Non disponible pour le moment (veuillez contacter DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca si vous avez des questions).

Explication des écarts

Non applicable

Contributions à l’appui des espèces et de l’habitat aquatiques

Date de début

2017-2018

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2022-2023

Lien menant vers les résultats ministériels

• Les répercussions négatives sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont réduites ou évitées;
• Fournir un soutien en matière de capacités et de projets aux groupes autochtones souhaitant mener des activités de restauration de l’habitat aquatique dans les écosystèmes d’eau douce et marins le long du corridor du réseau Trans Mountain en Colombie-Britannique et en Alberta.
• Amélioration des relations avec les peoples autochtones et de leur participation et résultats

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

• Espèces aquatiques envahissantes
• Protection du poisson et de son habitat

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Programme de contributions du Fonds de la nature du Canada : Réaliser les objectifs de 2018 du programme Patrimoine naturel du Canada du gouvernement fédéral, qui comprend le soutien et l’optimisation des efforts de protection et de rétablissement des espèces aquatiques en péril, le renforcement des capacités autochtones et la mise en œuvre du Programme d’intendance de l’habitat (PIH) pour les espèces aquatiques en péril et du Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril (FNCEAP). Le PIH a pour but de rétablir des espèces en voie de disparition, des espèces menacées et d’autres espèces préoccupantes, en faisant participer les Canadiens aux mesures de conservation au profit de la faune afin de protéger les espèces aquatiques en péril, et le FNCEAP cherche à propulser le rétablissement des espèces en soutenant des approches multiespèces de rétablissement et de protection.

Programme de contribution du Fonds de restauration de l’habitat aquatique : Soutenir la restauration d’habitats aquatiques marins et d’eau douce prisés, répondre aux priorités en matière de restauration de l’habitat du poisson et contribuer à la durabilité à long terme du poisson et de son habitat. Plus particulièrement, le programme donne la priorité aux projets proposés par les groupes autochtones consultés dans le cadre du projet d’agrandissement du réseau Trans Mountain (projet TMX), dans la région de la mer des Salish, ainsi que le long du bassin hydrographique du fleuve Fraser et dans la zone d’eau douce intérieure le long du réseau TMX.

Programme de contribution à la participation des Autochtones à la gestion du poisson et de son habitat : Soutenir la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de son habitat, y compris l’élaboration de politiques, d’éléments de programme et de règlements du MPO et le renforcement de la capacité technique des peuples autochtones afin de soutenir leur participation accrue à la conservation et à la protection du poisson et de son habitat.

Programme de contributions pour l’Initiative de la mer des Salish (IMS) : Il fait partie de la série de mesures d’adaptation associée à l’agrandissement du réseau TMX. Le programme de l’IMS vise à collaborer avec 33 partenaires des Premières Nations pour répondre aux préoccupations soulevées par les effets cumulatifs du projet TMX sur le milieu marin le long de la route maritime du projet. Ce programme de contributions aide les Premières Nations, par l’intermédiaire d’un fonds de contribution de 91 millions de dollars sur cinq ans, à entreprendre la collecte de données, la surveillance et l’établissement de rapports sur les effets cumulatifs dans le cadre de programmes d’intendance du milieu marin, en plus de soutenir le renforcement des capacités scientifiques, techniques et administratives axées sur les projets pour ces nations. Une subvention supplémentaire de 50 millions de dollars sera utilisée pour un fonds d’investissement à long terme qui sera établi en partenariat avec les Premières Nations et qui sera détenu et géré par les Premières Nations. Ce fonds (appelé « Fonds indépendant ») sera utilisé pour soutenir les activités de gestion du milieu marin à long terme et les besoins des Premières Nations en matière de capacités.

Programme de contributions pour les espèces aquatiques envahissantes : Réduire au minimum l’introduction d’espèces aquatiques envahissantes et ses conséquences. La prévention, la détection précoce et la surveillance, les interventions, la gestion et le signalement d’espèces aquatiques envahissantes (EAE) sont des activités que l’on peut appuyer en aidant les groupes autochtones, les universitaires, les organisations non gouvernementales et d’autres organisations canadiennes.

Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques (FREA), anciennement appelé le Fonds pour la restauration côtière : Ce fonds fournira 75 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour soutenir la restauration des écosystèmes aquatiques, ce qui permettra de s’attaquer aux causes profondes des effets sur les environnements côtiers et marins.

Fonds de prévention des espèces aquatiques envahissantes : Ce fonds soutient des projets et des partenariats qui contribuent à prévenir l’introduction et la propagation d’espèces aquatiques envahissantes. L’objectif général du Fonds de prévention des espèces aquatiques envahissantes est de miser sur les nouveaux partenariats pour mener des activités telles que l’éducation, la sensibilisation, la science citoyenne et l’intervention.

Résultats atteints

Programme de contribution du Fonds canadien pour la nature :

• Ce résultat est confirmé par l’indicateur suivant : pourcentage des espèces aquatiques/populations en péril inscrites en vertu de la Loi sur les espèces en péril pour lesquelles une stratégie de rétablissement ou un plan de gestion est mis en place. Ce pourcentage était de 90 % de 2018 à 2022. Le MPO a commencé à recueillir des données sur les mesures de rétablissement dont la mise en œuvre est en cours ou achevée. À ce jour, 25,6 % de ces mesures sont en cours ou achevées par nos partenaires soutenus par les programmes de contribution du PIH et du FNCEAP.
• Le nombre total de projets de S et C entrepris au cours de l’exercice auxquels participent des groupes autochtones, y compris les nouveaux projets ainsi que les projets déjà approuvés et les projets pluriannuels dans le cadre desquels des travaux ont été entrepris en 2022-2023. Répartition : Programme d’intendance de l’habitat : total de 8 (4 nouveaux; 4 approuvés précédemment ou pluriannuels), FNCEAP : (Patrimoine naturel 1.0) total de 16; SRAPA : total de 51 (34 nouveaux; 17 approuvés précédemment ou pluriannuels).
• Le nombre total de projets de S et C entrepris au cours de l’exercice auxquels participent des groupes autochtones, y compris les nouveaux projets ainsi que les projets déjà approuvés et les projets pluriannuels dans le cadre desquels des travaux ont été entrepris en 2022-2023. Répartition : Programme d’intendance de l’habitat : total de 8 (4 nouveaux ; 4 approuvés précédemment ou pluriannuels), FNCEAP : (Patrimoine naturel 1.0) total de 16; SRAPA : total de 51 (34 nouveaux; 17 approuvés antérieurement ou pluriannuels).

Programme de contribution du Fonds de restauration de l’habitat aquatique :

• l’intérêt est élevé et la demande dépasse le niveau actuel de financement disponible (total des fonds engagés : 28,2 M$).

Programme de contribution pour la participation des Autochtones à la gestion du poisson et de son habitat :

• 26 ententes conclues;
• 164 personnes dont la formation est prévue;
• 81 ententes de contribution dotées d’un financement soutenant le renforcement des capacités;
• 95 ententes comprenant des activités en 2022-2023 (pour un total de 11,4 millions de dollars);
• 160 groupes ou collectivités autochtones contribuant aux initiatives du PPPH en matière de politiques, de programmes et de réglementation.

Programme de contribution de l’Initiative de la mer des Salish :

• Des progrès considérables ont été réalisés dans l’atteinte des objectifs généraux du programme. Les responsables de ce programme ont aidé les Premières Nations admissibles à développer les capacités nécessaires pour surveiller et évaluer les effets cumulatifs le long du corridor de transport maritime TMX.
• Sur 33 Premières Nations admissibles, 31 (94 %) ont une entente de financement en vigueur avec l’IMS pour renforcer les capacités scientifiques, techniques ou de mobilisation nécessaires en vue d’entreprendre la recherche, la collecte de données, l’évaluation ou la surveillance des effets cumulatifs dans la mer des Salish.
• De plus, 80 % du total des fonds du crédit 10 ont été engagés dans le cadre d’ententes de financement pluriannuelles; l’IMS prévoit d’utiliser pleinement les 91 millions de dollars disponibles dans le cadre du programme de base.
• La structure de gouvernance et l’approche de la mise en œuvre du Fonds indépendant ont été élaborées conjointement avec succès, et une présentation au Conseil du Trésor sera préparée cet automne pour demander le déblocage des fonds (50 millions de dollars).
• L’élaboration conjointe de la carte interactive de la mer des Salish continue de gagner du terrain. La carte fournit un espace numérique de la réconciliation en action, ce qui renforce activement les relations et la confiance entre le MPO et les 33 Premières Nations admissibles à l’IMS. De plus, 137 couches de données ont été intégrées dans la carte à ce jour, en fonction des commentaires reçus de 30 des 33 nations admissibles.

Programme de contributions pour les espèces aquatiques envahissantes :

• 8 ententes au total (5 nouvelles; 3 ententes pluriannuelles déjà approuvées).
• Les ententes ont permis de sensibiliser davantage les publics cibles à la façon de repérer et de signaler les carpes asiatiques, ainsi que d’intensifier les efforts de surveillance en vue d’une détection précoce.

Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques (FREA), anciennement Fonds pour la restauration côtière :

• Ce fonds a approuvé 45 projets, dont plus de 40 % sont dirigés par des groupes autochtones et près de 100 % comprennent un partenariat avec des Autochtones

Conclusions des audits réalisés en 2022-2023

Aucun audit interne relatif à ce sujet n'a été réalisé en 2022-2023.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023

Aucune évaluation relative à ce sujet n'a été réalisée en 2022-2023.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023

• Outre les sites Web du MPO qui fournissent des renseignements et des formulaires de demande pour chaque fonds, les consultations et les interactions avec les demandeurs et les bénéficiaires se font à l’échelle régionale par courriel et par téléphone. Des contrôles trimestriels avec les bénéficiaires sont effectués pour s’assurer que les projets progressent comme prévu.
• 78 % des nations admissibles (100 sur 129) ont été activement mobilisées; plus de 140 propositions ont été reçues et sont en cours d’examen.
• La mobilisation comprenait la collaboration avec les bénéficiaires pour parachever les ententes.
• L’élaboration conjointe et la mobilisation avec les communautés admissibles à l’IMS se poursuivent dans le cadre de la série d’ateliers webinaires de l’IMS, des séances scientifiques de l’IMS, des séances de cartes interactives de l’IMS et des engagements bilatéraux liés aux activités et aux priorités propres aux collectivités. Un engagement important a été pris en 2022-2023 pour élaborer conjointement la structure de gouvernance et la stratégie de mise en œuvre du Fonds indépendant, ce qui a permis de confirmer que la majorité des nations participant à l’IMS soutiennent l’approche proposée. Des discussions ont été entamées sur les possibilités et les stratégies permettant de maintenir les liens après l’expiration de l’IMS.
• En juin 2023 et avant le lancement du FREA, l’équipe du programme a organisé trois séances de dialogue avec des groupes autochtones pour soutenir l’élaboration des priorités du programme (c.-à-d., ce sur quoi le programme devrait miser). Grâce à ces séances, les responsables du FREA ont pu intégrer les réalités et les besoins des populations autochtones dans les priorités et l’approche du programme. L’élaboration du FREA s’est également accompagnée d’un sondage national visant à recueillir les commentaires de la population canadienne.

Explication des écarts

Réception de fonds supplémentaires ainsi que des fonds qui seront dépensés dans les années à venir afin de répondre aux exigences du programme liées au projet d’agrandissement de Trans Mountain.

Contributions à l’appui du Cadre de gestion intégrée pour le secteur du poisson et des fruits de mer

Date de début

28 février 2019

Date de fin

31 mars 2024

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Lien menant vers les résultats ministériels

Les pêches canadiennes sont gérées de manière durable

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Secteur canadien du poisson et des fruits de mer

But et objectifs du programme de paiements de transfert

• améliorer la productivité, la compétitivité, la qualité et la durabilité du secteur du poisson et des fruits de mer;
• améliorer la capacité à s’adapter et à réagir aux changements de l’écosystème et à leurs répercussions sur le secteur du poisson et des fruits de mer, y compris les changements associés au changement climatique, ainsi que soutenir la protection et la restauration des stocks de poissons prioritaires au Canada, tels que le saumon sauvage;
• améliorer la reconnaissance des produits canadiens de poissons et de fruits de mer comme étant à la tête du marché pour ce qui est de la qualité et de la durabilité.

Résultats atteints 

Fonds de pêches de l’Atlantique (FPA) : En collaboration avec ses partenaires financiers provinciaux et territoriaux, le FPA a continué à soutenir la mise en œuvre de ses projets approuvés dans le cadre de chacun de ses quatre piliers stratégiques : l’innovation, l’infrastructure, les partenariats scientifiques et le Fonds canadien d’initiatives en matière de poissons et fruits de mer (FCIPFM). En outre, le FPA a approuvé 139 nouveaux projets dans le cadre de ses piliers de l’infrastructure, de l’innovation et du FCIPFM, ce qui représente un montant supplémentaire de 34,3 millions de dollars en nouveaux investissements. L’équipe du Fonds a également commencé à recueillir davantage de données sur les résultats de ses projets achevés afin de pouvoir mieux démontrer les progrès accomplis vers son objectif final, à savoir la réalisation d’une croissance économique durable dans le secteur canadien du poisson et des fruits de mer.

Dans le cadre du Fonds des pêches du Québec (FPQ), 42 ententes de contribution ont été conclues avec divers partenaires de l’industrie de la pêche au Québec. Les responsables du Fonds ont ainsi dépassé leur objectif de 25 projets. La majorité de ces projets comprend l’adoption de nouvelles technologies et de nouveaux engins de pêche, ce qui favorise le développement durable des pêches du Québec.

Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique (FRISCB) : 100 % (97/97) des projets aboutissent à des améliorations dans un ou plusieurs des domaines suivants : amélioration de la qualité des produits, amélioration de la productivité, renforcement de la durabilité environnementale et/ou économique :

• 98,9 % (96/97) des projets ont respecté les délais, la portée et le budget;
• 97 ententes de contribution conclues;
• 24 projets d’innovation;
• 39 projets d’infrastructure;
• 33 projets de partenariats scientifiques axés sur le changement climatique ou les écosystèmes;
• 56 produits, processus, technologies ou équipements nouveaux ou novateurs adoptés ou adaptés grâce au financement du FRISCB;
• 302 Autochtones formés dans le cadre d’ententes;
• 256 Autochtones employés dans le cadre d’ententes;
• 29 % (28/97) des projets financés ont contribué à améliorer la durabilité des pratiques de pêche;
• 89 % (86/97) des projets financés ont soutenu la protection et la restauration du saumon sauvage du Pacifique;
• 48 études et articles publiés ou rendus publics à la suite des projets financés;
• 51 % (49/97) des projets ont intégré le savoir autochtone (SA);
• 67 % (65/97) des ententes ont fait participer des groupes autochtones en tant que chefs de file ou partenaires du projet.

Conclusions des audits réalisés en 2022-2023

Aucun audit interne relatif à ce sujet n'a été réalisé en 2022-2023.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023

Une Évaluation des fonds des pêches a été achevée en 2022-2023. Dans l’ensemble, la gouvernance et la conception actuelles de programme fonctionnent bien. Certains problèmes ont été décelés concernant les retards dans les processus d’approbation. Le suivi et la collecte de données sur les résultats sont limités, et la clôture du programme n’est pas planifiée.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023

L’équipe responsable du Fonds a également commencé à rencontrer ses bénéficiaires en personne, une fois les restrictions liées à la pandémie levées, ce qui a permis de recueillir davantage de données sur les résultats et de vérifier le respect des règles. Les partenaires provinciaux de l’Atlantique ont été régulièrement invités à discuter de l’évolution des besoins du secteur et des priorités émergentes pour toutes les parties. Un engagement permanent avec les bénéficiaires et les demandeurs de financement est nécessaire pour gérer efficacement le programme. Lorsque les visites en personne n’étaient pas possibles, les appels et les courriels constituaient une solution efficace jusqu’à ce qu’une visite en personne puisse être organisée.

Explication des écarts

Réception de fonds supplémentaires ainsi que de fonds qui seront dépensés dans les années à venir afin de répondre aux exigences du programme liées aux Fonds des pêches.

Contributions à l’appui de la gestion durable des pêches au Canada

Date de début

2019-2020

Date de fin

2025-2026

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2022-2023

Lien menant vers les résultats ministériels

• Les pêches canadiennes sont gérées de manière durable
• L’aquaculture Canadienne est gérée de manière viable
• Les pêches, les océans et les autres écosystèmes aquatiques sont protégés contre l’exploitation illégale et les interférences
• Les renseignements scientifiques sur les ressources halieutiques sont disponibles pour orienter les décisions de gestion

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

• Gestion des pêches
• Gestion de l’aquaculture

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Les objectifs des programmes de paiements de transfert liés aux pêches du MPO consistent à atteindre une productivité saine, durable et économique des stocks de poissons et des écosystèmes en favorisant la sensibilisation aux engagements nationaux et internationaux pertinents à l’appui de la conservation, de la protection et de la restauration des stocks de poissons et des écosystèmes, ainsi que la participation à ceux-ci.

L’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique vise à moderniser et à stabiliser les pêches de saumon en transformant le mode d’exploitation du saumon par de vastes fermetures des pêches commerciales de ce poisson. En tant que mesure d’atténuation, le Programme de retrait des permis de pêche commerciale du saumon du Pacifique offrira aux pêcheurs la possibilité de retirer leurs permis à leur juste valeur marchande et facilitera la transition vers un secteur de pêche commerciale plus restreint.

Résultats atteints

Le Ministère a lancé le programme, et le premier cycle de la procédure de réception des demandes a été achevé. Les demandes de retrait de permis de pêche du saumon sont en cours d’examen et les candidats seront informés des résultats au début de l’été 2023. Le Ministère communiquera sur son site Web des mises à jour sur le nombre total de permis retirés par flotte ainsi que des données sur les futures possibilités de présenter des demandes dans le cadre du programme.

Conclusions des audits réalisés en 2022-2023

Aucun audit interne relatif à ce sujet n'a été réalisé en 2022-2023.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023

Aucune évaluation relative à ce sujet n'a été réalisée en 2022-2023.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023

Ce programme a été lancé le 14 décembre 2022. Les candidats ont eu la possibilité de présenter une demande lors du premier cycle de la procédure de réception des demandes, qui s’est achevé le 28 février 2023.

Explication des écarts

Réception de fonds supplémentaires et rajustement des dépenses liées à l’initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique.

Contributions à l’appui du Secteur des sciences des écosystèmes et des océans

Date de début

Mai 2016

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2019-2020

Lien menant vers les résultats ministériels

• Les renseignements scientifiques sur les ressources halieutiques sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
• Les renseignements scientifiques sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
• Amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

• Pêches
• Écosystèmes aquatiques

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte, l’intégration, la surveillance et la communication des données, y compris la communication, lors de conférences et de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :

• sciences des pêches et de l’aquaculture;
• sciences des écosystèmes;
• océanographie et modélisation;
• hydrographie (pour soutenir le développement de l’hydrographie communautaire);
• sciences des eaux douces;
• tous les éléments qui précèdent seront ci-après appelés « priorités scientifiques ».

Résultats atteints

Non disponible pour le moment (veuillez contacter DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca si vous avez des questions).

Conclusions des audits réalisés en 2022-2023

Aucun audit interne relatif à ce sujet n'a été réalisé en 2022-2023.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023

Une évaluation des programmes de subventions et contributions du Secteur des sciences des écosystèmes et des océans est prévue en 2025-2026.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023

Non disponible pour le moment (veuillez contacter DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca si vous avez des questions).

Explication des écarts

Réception de fonds supplémentaires ainsi que de fonds qui seront dépensés dans les années à venir afin de répondre aux exigences du programme liées au Plan de protection des océans.

Contributions à l’appui du Plan intégré de la Garde côtière canadienne

Date de début

Juin 2019

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2022-2023

Lien menant vers les résultats ministériels

Non disponible pour le moment (veuillez contacter DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca si vous avez des questions).

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Non disponible pour le moment (veuillez contacter DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca si vous avez des questions).

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Non disponible pour le moment (veuillez contacter DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca si vous avez des questions).

Résultats atteints

Non disponible pour le moment (veuillez contacter DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca si vous avez des questions).

Conclusions des audits réalisés en 2022-2023

Aucun audit interne relatif à ce sujet n'a été réalisé en 2022-2023.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023

Une évaluation du Programme de recherche et de sauvetage est prévue en 2026-2027.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023

Non disponible pour le moment (veuillez contacter DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca si vous avez des questions).

Explication des écarts

Réception de fonds supplémentaires ainsi que de fonds qui seront dépensés dans les années à venir afin de répondre aux exigences du programme liées au projet d’agrandissement du réseau TMX et au Plan de protection des océans.

Contributions à l’appui des priorités en matière de réconciliation avec les populations autochtones

Date de début

Juin 2020

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2020-2021

Lien menant vers les résultats ministériels

Amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Programmes Autochtones et traités

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L’objectif est de soutenir des priorités telles que la réconciliation avec les peuples autochtones, y compris le renforcement et le maintien de la capacité autochtone à mettre en œuvre, à surveiller et à évaluer des activités du projet ou de l’entente et à en rendre compte. Ces activités nécessiteront souvent la consultation, la mobilisation et la participation des groupes autochtones en vue de l’acceptation des mesures de réconciliation.

Le Programme de mesures reliées aux traités (MRT) a pour objectif d’offrir un financement à 35 communautés Mi’kmaq, Wolastoqey et Peskotomuhkati pendant les négociations de traités afin de faire progresser directement les approches de gouvernance qui pourraient être adoptées dans le cadre d’une entente de réconciliation des droits ou d’une entente finale.

Résultats atteints

Non disponible pour le moment (veuillez contacter DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca si vous avez des questions).

Conclusions des audits réalisés en 2022-2023

Aucun audit interne relatif à ce sujet n'a été réalisé en 2022-2023.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023

Cette évaluation a été réalisée dans le cadre de l’Évaluation thématique du Programme des ports pour petits bateaux et des jetées et des quais de Pêches et Océans Canada, effectuée en 2022-2023.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023

Non disponible pour le moment (veuillez contacter DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca si vous avez des questions).

Explication des écarts

Réception de fonds supplémentaires ainsi que de fonds qui seront dépensés dans les années à venir afin de répondre aux exigences du programme liées à la progression de la réconciliation sur les droits des autochtones et les questions relatives à la pêche.

Contributions à l’appui des programmes de mise en valeur du saumon

Date de début

1 avril 2018

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Lien menant vers les résultats ministériels

Les pêches canadiennes sont gérés de manière durable

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Programme de mise en valeur des salmonidés

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L’objectif de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat et, par l’éducation, l’intendance et la mobilisation du public, de contribuer à la santé de l’écosystème et à la productivité économique.

Résultats atteints

105 ententes

Conclusions des audits réalisés en 2022-2023

Aucun audit interne relatif à ce sujet n'a été réalisé en 2022-2023.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023

Une Évaluation des activités du MPO à l’appui de la gestion du saumon du Pacifique a été effectuée en 2022-2023.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023

Il s’agit d’un programme ciblé qui ne fait pas l’objet d’une procédure ouverte de demande. Dix-huit conseillers communautaires travaillent avec les différents bénéficiaires tout au long du processus.

Explication des écarts

Non applicable

Subvention de soutien du Programme de cession d’actifs

Date de début

2011-2012

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2011-2012

Lien menant vers les résultats ministériels

Pêches

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Services internes

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Faciliter le transfert des phares excédentaires à des organismes sans but lucratif, à des municipalités, à des provinces ou à des groupes autochtones.

Résultats atteints

• atteinte de l’objectif principal de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux, à savoir faciliter la vente ou les transferts des phares patrimoniaux tout en assurant la vocation publique des phares;
• préservation et accessibilité au public des phares patrimoniaux;
• conformité à la Directive sur la gestion des biens immobiliers du Conseil du Trésor (veiller à ce que les ministères se départissent des biens excédentaires qui ne sont plus nécessaires aux fins du programme);
• octroi de fonds pour faciliter l’élimination des phares excédentaires au coût global le plus bas pour le gouvernement fédéral.

Conclusions des audits réalisés en 2022-2023

Aucun audit interne relatif à ce sujet n'a été réalisé en 2022-2023.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023

Aucune évaluation relative à ce sujet n'a été réalisée en 2022-2023.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023

Le programme n’octroie que quelques subventions par an, donc le personnel a la possibilité de travailler en étroite collaboration avec chaque promoteur afin de négocier le montant le plus optimal de la subvention pour atteindre les objectifs du programme (principalement des réparations).

Explication des écarts

Réception de fonds supplémentaires ainsi que de fonds qui seront dépensés dans les années à venir afin de répondre aux exigences du programme des Ports pour petits bateaux.

Contributions à l’appui du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux

Date de début

2008

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2013-2014

Lien menant vers les résultats ministériels

L’industrie de la pêche commerciale a accès à des ports sécuritaires

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Ports pour petits bateaux

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) vise à soutenir l’acquisition, le développement, la construction, l’amélioration ou la réparation ainsi que la gestion, l’entretien, la sécurité et l’accessibilité des ports de pêche et de plaisance. Cet objectif sera atteint en fournissant une aide aux bénéficiaires admissibles pour des activités désignées qui contribueront aux objectifs du programme des Ports pour petits bateaux (PPB).

Résultats atteints

Dans le cadre du PCC-PPB, 35 nouvelles ententes de contribution par catégorie ont été conclues en 2022-2023, dont 23 dans le cadre du programme régulier et 12 dans le cadre du Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés, pour des dépenses annuelles de 2 526 422,94 $. Sur les 23 ententes conclues dans le cadre du programme régulier, deux concernaient la restauration de l’habitat du poisson (Canards Illimités Canada), 16 portaient sur le soutien et le renforcement des capacités des administrations portuaires et cinq concernaient la mobilisation des populations autochtones ou le renforcement de leurs capacités. Les 12 ententes conclues dans le cadre du Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés avaient pour objectif d’enlever et d’éliminer de manière responsable les épaves et navires abandonnés afin de réduire les risques pour le bien-être économique de l’administration portuaire, les menaces pour la navigation et les effets environnementaux. Cinq modifications ont également été approuvées afin d’ajouter des activités ou un exercice financier supplémentaire à l’entente.

Conclusions des audits réalisés en 2022-2023

Aucun audit interne relatif à ce sujet n'a été réalisé en 2022-2023.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023

Cette évaluation a été réalisée dans le cadre de l’Évaluation thématique du Programme des ports pour petits bateaux et des jetées et des quais de Pêches et Océans Canada achevée en 2022-2023.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023

Les responsables du programme des PPB continuent de collaborer avec les administrations portuaires du pays, dont plusieurs reçoivent des fonds dans le cadre du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux, au moyen de mécanismes en place tels que le Comité consultatif national des administrations portuaires, les comités consultatifs des administrations portuaires des régions et les associations provinciales d’administrations portuaires. Le personnel régional poursuit également le dialogue avec les bénéficiaires. Des présentations particulières ont également été données à différentes administrations portuaires sur le Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés de PPB, et des renseignements à jour figurent sur le site Web de PPB.

Explication des écarts

Réaffectation des ressources pour les harmoniser avec les exigences en matière de dépenses du programme.

Contributions à l’appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des questions relatives aux pêches et aux océans

Date de début

1986

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2019-2020

Lien menant vers les résultats ministériels

Le programme de contribution par catégorie soutient tous les résultats ministériels.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Le programme de contribution par catégorie soutient tous les programmes figurant dans le répertoire des programmes du Ministère.

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Encourager la recherche, la mise en valeur, la gestion, la conservation, la protection ou la promotion des initiatives visant les pêches et les océans et d’autres enjeux connexes, en soutenant certains organismes à mener des activités désignées.

Résultats atteints

Non disponible pour le moment (veuillez contacter DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca si vous avez des questions).

Conclusions des audits réalisés en 2022-2023

Aucun audit interne relatif à ce sujet n'a été réalisé en 2022-2023.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023

Aucune évaluation relative à ce sujet n'a été réalisée en 2022-2023.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023

Non disponible pour le moment (veuillez contacter DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca si vous avez des questions).

Explication des écarts

Réaffectation des ressources pour les harmoniser avec les exigences en matière de dépenses du programme.

Contribution de soutien à la Fondation du saumon du Pacifique

Date de début

1 avril 2020

Date de fin

31 mars 2025

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2020-2021

Lien menant vers les résultats ministériels

Les pêches canadiennes sont gérées de manière durable

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Programme de mise en valeur des salmonidés

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Établir des partenariats à court et à long terme avec des particuliers et des organisations du secteur privé et des organismes du secteur public en ce qui a trait aux stocks de saumon du Pacifique ainsi qu’à la conservation et à la restauration de l’habitat.

Résultats atteints

Une entente conclue avec la Fondation du saumon du Pacifique (FSP)

Conclusions des audits réalisés en 2022-2023

Aucun audit interne relatif à ce sujet n'a été réalisé en 2022-2023.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023

Aucune évaluation relative à ce sujet n'a été réalisée en 2022-2023.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023

Il s’agit d’une entente unique et ciblée d’une durée de cinq ans avec la FSP, en vigueur de 2020 à 2025.

Explication des écarts

Réaffectation des ressources pour les harmoniser avec les exigences en matière de dépenses du programme.

Subventions à l’appui des espèces et de l’habitat aquatiques

Date de début

Non disponible pour le moment (veuillez contacter DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca si vous avez des questions).

Date de fin

Non disponible pour le moment (veuillez contacter DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca si vous avez des questions).

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Non disponible pour le moment (veuillez contacter DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca si vous avez des questions).

Exercice de mise en application des modalités

Non disponible pour le moment (veuillez contacter DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca si vous avez des questions).

Lien menant vers les résultats ministériels

Non disponible pour le moment (veuillez contacter DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca si vous avez des questions).

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Non disponible pour le moment (veuillez contacter DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca si vous avez des questions).

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Non disponible pour le moment (veuillez contacter DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca si vous avez des questions).

Résultats atteints

Non disponible pour le moment (veuillez contacter DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca si vous avez des questions).

Conclusions des audits réalisés en 2022-2023

Aucun audit interne relatif à ce sujet n'a été réalisé en 2022-2023.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023

Aucune évaluation relative à ce sujet n'a été réalisée en 2022-2023.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023

Non disponible pour le moment (veuillez contacter DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca si vous avez des questions).

Explication des écarts

Fonds qui seront dépensés dans les années à venir afin de répondre aux exigences du Programme pour la participation autochtone sur les habitats.

Subventions visant à soutenir les pêcheurs autonomes au Canada qui sont touchés par la COVID-19

Date de début

26 juin 2020

Date de fin

31 mars 2023

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2020-2021

Lien menant vers les résultats ministériels

Le soutien à la stratégie gouvernementale d’aide en cas de pandémie de COVID-19 et à la certitude dans le secteur de la pêche est maintenu pendant la pandémie de COVID-19 en 2020.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Gestion des pêches

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le programme de subventions avait pour objet de fournir une aide financière temporaire aux bénéficiaires admissibles du secteur de la pêche au Canada qui subissaient les effets économiques de la COVID-19. Le programme visait à aider les travailleurs autonomes du secteur de la pêche qui, autrement, n’auraient pas été admissibles à d’autres mesures fédérales d’aide liées à la COVID.

Résultats atteints

Pour la phase 1 du programme, environ 18 000 demandeurs ont reçu des paiements totalisant près de 130 millions de dollars par l’intermédiaire des deux volets du programme (subvention et prestation). Dans la phase 2 du programme, on a octroyé le deuxième versement de prestations, d’un montant d’environ 32 millions de dollars, pour un total d’environ 162 millions de dollars en appui au secteur de la pêche pour les deux phases.

Conclusions des audits réalisés en 2022-2023

Aucun audit interne relatif à ce sujet n'a été réalisé en 2022-2023.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023

Aucune évaluation relative à ce sujet n'a été réalisée en 2022-2023.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023

Opérations du centre d’appels de Service Canada, courriels et contacts directs des employés du MPO avec les demandeurs et les bénéficiaires pour résoudre les problèmes et vérifier le paiement.

Explication des écarts

Réception d’un financement en cours d’année pour soutenir les pêcheurs autonomes au Canada touchés par la COVID-19; toutefois, les dépenses du programme ont été inférieures aux prévisions.

Contribution en vue de soutenir le Sous-comité du saumon de la Commission de gestion de la faune aquatique et terrestre du Yukon

Date de début

1995

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2020-2021

Lien menant vers les résultats ministériels

• Les pêches canadiennes sont gérées de manière durable
• Amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Programmes Autochtones et traités

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Sous-comité du saumon du Yukon (SCSY) a pour mandat de formuler des recommandations à l’intention de la ministre des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne et des Premières Nations du Yukon sur toutes les questions liées à la répartition du saumon, à la gestion du saumon et aux habitats du saumon au Yukon, y compris les lois, la recherche, les politiques et les programmes.

Résultats atteints

Le SCSY a organisé des séances de mobilisation publique avec les gouvernements des Premières Nations et les conseils des ressources naturelles, lesquels ont pu formuler leurs points de vue au SCSY afin d’éclairer sa contribution aux plans de gestion intégrée des pêches 2022-2023 et aux lettres de recommandation sur la gestion des pêches adressées au ministre et aux gouvernements des Premières Nations.

Conclusions des audits réalisés en 2022-2023

Aucun audit interne relatif à ce sujet n'a été réalisé en 2022-2023.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023

Aucune évaluation relative à ce sujet n'a été réalisée en 2022-2023.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023

Le Secteur du Yukon et des rivières transfrontalières (SYRT) fournit un soutien technique et administratif au SCSY (clause 16.7.17.10 de l’Accord-cadre définitif). Le personnel de la région participe aux réunions publiques du SCSY quatre fois par an, ainsi qu’à des réunions bilatérales pour discuter des initiatives et engagements du MPO (modifications à la Loi sur les pêches, Stratégie relative au saumon du Pacifique, etc.).

Explication des écarts

Non applicable

Subventions à l’appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et aux océans

Date de début

1986

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2012-2013

Lien menant vers les résultats ministériels

Le Programme de subventions par catégorie soutient tous les résultats du Ministère.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Le Programme de subventions par catégorie soutient tous les programmes figurant dans le répertoire des programmes du Ministère.

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Assurer aux générations actuelles et futures des eaux et des écosystèmes aquatiques sécuritaires, sains et productifs.

Résultats atteints :

Les projets financés par le Programme de subventions par catégorie du MPO ont amélioré la capacité des bénéficiaires et des intervenants à échanger et à obtenir des connaissances et une compréhension des questions relatives à la pêche et aux océans. Ces activités comprennent la recherche, le développement, la gestion et la promotion visant à soutenir des eaux et des écosystèmes aquatiques sûrs, sains et productifs.

Conclusions des audits réalisés en 2022-2023

Aucun audit interne relatif à ce sujet n'a été réalisé en 2022-2023.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023

Aucune évaluation relative à ce sujet n'a été réalisée en 2022-2023.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023

Non disponible pour le moment (veuillez contacter DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca si vous avez des questions).

Explication des écarts

Les dépenses de programme ont été inférieures aux prévisions.

Contributions à l’appui du Programme de cession d’actifs

Date de début

2011-2012

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2011-2012

Lien menant vers les résultats ministériels

Le Programme de subventions par catégorie soutient tous les résultats du Ministère.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Le Programme de subventions par catégorie soutient tous les programmes figurant dans le répertoire des programmes du Ministère.

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Faciliter le transfert des phares excédentaires à des organismes sans but lucratif, des municipalités, des provinces ou des groupes autochtones

Résultats atteints :

• atteinte de l’objectif principal de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux, à savoir faciliter la vente ou les transferts des phares patrimoniaux tout en assurant la vocation publique des phares;
• préservation et accessibilité au public des phares patrimoniaux;
• conformité à la Directive sur la gestion des biens immobiliers du Conseil du Trésor (veiller à ce que les ministères se départissent des biens excédentaires qui ne sont plus nécessaires aux fins du programme);
• offre de fonds pour faciliter l’élimination des phares excédentaires au coût global le plus bas pour le gouvernement fédéral.

Conclusions des audits réalisés en 2022-2023

Aucun audit interne relatif à ce sujet n'a été réalisé en 2022-2023.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023

Aucune évaluation relative à ce sujet n'a été réalisée en 2022-2023.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023

Non disponible pour le moment (veuillez contacter DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca si vous avez des questions).

Explication des écarts

Réaffectation des ressources pour les harmoniser avec les exigences en matière de dépenses du programme.

Subventions à l’appui des programmes de mise en valeur du saumon

Date de début

2022-2023

Date de fin

2025-2026

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2021-2022

Lien menant vers les résultats ministériels

Les pêches canadiennes sont gérées de manière durable

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Programme de mise en valeur des salmonidés

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L’objectif de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat et, par l’éducation, l’intendance et la mobilisation du public, de contribuer à la santé de l’écosystème et à la productivité économique.

Résultats atteints

Quatre ententes avec des groupes communautaires

Conclusions des audits réalisés en 2022-2023

Aucun audit interne relatif à ce sujet n'a été réalisé en 2022-2023.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023

Aucune évaluation relative à ce sujet n'a été réalisée en 2022-2023.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023

Il s’agit d’un programme ciblé qui ne fait pas l’objet d’une procédure ouverte de demande. Dix-huit conseillers communautaires travaillent avec les différents bénéficiaires tout au long du processus.

Explication des écarts

Réception de fonds supplémentaires et rajustement des dépenses liées à l’initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique.

Modalités de soutien de la T. Buck Suzuki Environmental Foundation

Date de début

1 avril 2020

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

Entrée en vigueur le 1er avril 2010, révisée le 16 mars 2017.

Lien menant vers les résultats ministériels

Les pêches canadiennes sont gérées de manière durable

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Gestion des pêches

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Promouvoir la sensibilisation et la participation à la conservation, à la protection et à la restauration des stocks de poissons et de l’habitat du Pacifique canadien afin d’obtenir des stocks et un habitat sains, durables et naturellement diversifiés.

Résultats atteints

La T. Buck Suzuki Environmental Foundation a joué un rôle actif dans la promotion de la durabilité, principalement en collaboration avec l’industrie de la pêche commerciale, les organismes gouvernementaux et d’autres organisations non gouvernementales de l’environnement :

• participation à de nombreuses conférences et réunions communautaires et sectorielles;
• participation à de nombreux dialogues et conférences à l’échelle nationale et internationale parrainés par le gouvernement;
• partenariat avec l’industrie pour tester des méthodes visant à réduire les engins fantômes, ainsi que d’autres pratiques de pêche durables;
• maintien d’une présence sur les médias sociaux pour promouvoir la durabilité et la maintenance de l’application OceanSmart Green Boating;
• collaboration avec les acteurs du secteur pour élaborer des propositions de subventions pour des projets de pêche durable.

Conclusions des audits réalisés en 2022-2023

Aucun audit interne relatif à ce sujet n'a été réalisé en 2022-2023.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023

Aucune évaluation relative à ce sujet n'a été réalisée en 2022-2023.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023

Décembre 2022 : Réunion avec T. Buck Suzuki, directeur exécutif, et le responsable de la campagne de la côte nord pour discuter des progrès réalisés en milieu d’année. Avril 2023 : Réception du rapport annuel et discussion subséquente

Explication des écarts

Réaffectation des ressources pour les harmoniser avec les exigences en matière de dépenses du programme.