2022-2023 Rapport sur les résultats ministériels

Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable

Le Programme de développement durable à l’horizon 2030, adopté par le Canada et les 193 États membres des Nations Unies en 2015, est un cadre mondial centré sur un ensemble ambitieux de 17 objectifs de développement durable (ODD) couvrant les dimensions économiques, sociales et environnementales interconnectées du développement durable

Pêches

Bien que le ministère travaille à faire progresser un grand nombre des 17 objectifs de développement durable (ODD), une grande partie de ses programmes dans le cadre de cette responsabilité essentielleest axée sur l’ODD 14, qui vise à « conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable. »

Les objectifs liés à l’ODD 14 portent sur différents aspects de la conservation et de l’utilisation durable des océans, notamment la réduction de la pollution marine, la protection et la restauration des écosystèmes marins, la réglementation des activités de pêche, la conservation des zones côtières et marines, et l’amélioration de la recherche scientifique et du partage des connaissances. En s’attaquant aux défis auxquels sont confrontés nos océans et en promouvant des pratiques durables, l’ODD 14 vise à assurer la santé et la résilience à long terme des écosystèmes marins, l’utilisation durable des ressources marines et le bien-être des communautés côtières.

À l’appui de l’objectif 14.1 des ODD, le ministère a continué à mettre en œuvre le Fonds pour les engins fantômes. En réponse à l’ouragan Fiona de septembre 2022, le Fonds pour les engins fantômes a reçu un financement d’urgence supplémentaire de 1,5 million de dollars pour le nettoyage immédiat, et 28,5 millions de dollars pour 2023-2024 afin de poursuivre les efforts de nettoyage et de rétablissement des zones les plus durement touchées. Au total, en 2022-2023, le MPO a financé 47 projets, qui ont permis de récupérer 10 884 unités d’engins (409 tonnes) et plus de 311 km de cordes. À l’échelle internationale, le Canada a continué à faire preuve de leadership dans la lutte contre les engins fantômes en étant le premier pays à partager des données relatives aux engins perdus dans le cadre de l’initiative mondiale de lutte contre les engins de pêche fantômes, comme cela a été souligné lors de l’événement parallèle des Nations Unies sur la lutte contre les engins de pêche fantômes et de l’International Marine Debris Conference tenue en Corée du Sud en 2022. Ce travail a permis de conserver et de restaurer notre environnement marin au profit de la vie marine, de la sécurité alimentaire et des communautés côtières.

À l’appui de l’objectif 14.2 des ODD, le MPO a continué à mettre en œuvre l’Initiative sur les baleines, qui comprend les nombreuses activités du ministère visant à comprendre et à gérer les baleines dans les eaux canadiennes. Elle se concentre sur trois espèces et populations menacées – l’épaulard résident du Sud en Colombie-Britannique, le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent au Québec et la baleine noire de l’Atlantique Nord sur la côte Est, mais elle pourrait également être bénéfique à d’autres espèces de baleines cooccurrentes.

À l’appui de l’objectif 14.4 des ODD, le MPO a lancé l’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique (ISSP), son investissement le plus important à ce jour pour stabiliser, protéger et rétablir les populations de saumon. L’ISSP se concentre sur quatre domaines clés, à savoir la conservation et l’intendance, la mise en valeur du saumon, la transformation de la pêche, ainsi que l’intégration et la collaboration.

Le Ministère a également poursuivi ses travaux en vue d’éliminer les subventions nuisibles aux pêches qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche dans le cadre des négociations en cours à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Ce travail appuie l’objectif 14.6 des ODD et l’objectif horizontal du Plan de mise en œuvre fédéral pour le Programme 2030, qui vise à assurer la cohérence des efforts internationaux déployés par le Canada, ainsi que des efforts internationaux et nationaux visant à appuyer l’avancement des ODD. L’Accord sur les subventions à la pêche, qui interdit certaines subventions contribuant à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), a été adopté en juin 2022 par l’OMC et le Canada a ratifié l’accord en mai 2023, devenant ainsi le cinquième membre de l’OMC à le faire.

À l’appui des objectifs 14.7 et 14.B des ODD, ainsi que de l’objectif horizontal du Plan de mise en œuvre fédéral pour le Programme 2030 visant à ne laisser personne pour compte, les fonds des pêches du MPO ont appuyé l’innovation, la durabilité et la capacité du secteur des poissons et des fruits de mer à répondre aux demandes croissantes d’un marché mondial. En 2022-2023, le Fonds des pêches de l’Atlantique a investi dans 137 nouveaux projets dans le but de stimuler l’innovation dans l’ensemble du secteur des poissons et fruits de mer de l’Atlantique, représentant un investissement fédéral de plus de 23,5 millions. Le Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique a continué d’accorder la priorité au financement de projets liés à l’aquaculture et aux changements environnementaux, y compris les effets des changements climatiques comme la sécheresse, les feux de forêt et les inondations. Sur les 97 projets financés dans le cadre du FRISCB, près de la moitié visaient à lutter contre l’altération des écosystèmes et contre les changements climatiques. En 2022-2023, le Fonds des pêches du Québec (FPQ) a approuvé 42 projets pour une valeur totale de 6,2 millions de dollars. L’investissement total généré des 42 projets approuvés s’élève à près de 10,9 millions de dollars.

À appuie de l’objectif 14.C des ODD et l’objectif horizontal du Plan de mise en œuvre fédéral pour le Programme 2030 qui vise à assurer la cohérence des efforts internationaux du Canada, ainsi que les efforts internationaux et nationaux visant à appuyer l’avancement des ODD, le MPO a collaboré avec Affaires mondiales Canada pour créer le Fonds commun pour les océans, une initiative annoncée dans le cadre de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique, pour promouvoir des océans durables et sains en améliorant la gouvernance internationale des océans, de travailler au renforcement et à l’application de l’ordre fondé sur des règles dans la région, et de favoriser le potentiel de l’économie bleue des États de l’Indo-Pacifique. . Le Fonds commun pour les océans a reçu 84,3 millions de dollars et est fortement axé sur la lutte contre la pêche INN grâce à l’utilisation de la plate-forme de détection des navires sombres, qui identifie et suit à distance les navires dont les dispositifs de transmission de localisation ont été éteints.

Écosystèmes aquatiques

Les objectifs liés à l’ODD 14 portent sur différents aspects de la conservation et de l’utilisation durable des océans, notamment la réduction de la pollution marine, la protection et la restauration des écosystèmes marins, la réglementation des activités de pêche, la conservation des zones côtières et marines, et l’amélioration de la recherche scientifique et du partage des connaissances. En s’attaquant aux défis auxquels sont confrontés nos océans et en promouvant des pratiques durables, l’ODD 14 vise à assurer la santé et la résilience à long terme des écosystèmes marins, l’utilisation durable des ressources marines et le bien-être des communautés côtières. Cette responsabilité fondamentale fait également progresser l’ODD 13, qui vise à « prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions », et l’ODD 15, qui vise à « préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des terres et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité ».

À l’appui de l’objectif 13.2 des ODD, le MPO a poursuivi ses travaux sur la modernisation de la Loi sur les océans afin de tenir compte des répercussions des changements climatiques sur les écosystèmes marins et les espèces marines dans la gestion régionale des océans.

À l’appui de l’objectif 14.1 des ODD, le MPO a poursuivi la mise en œuvre du Plan d’action de Charlevoix pour la santé des océans et des mers et des communautés côtières résilientes. Il s’agissait notamment de lutter contre la menace que les déchets plastiques océaniques et les déchets marins font peser sur les écosystèmes. Les investissements du Canada dans l’atténuation de la pollution marine, tant à l’échelle nationale qu’internationale, sont considérés comme le fer de lance des efforts de nettoyage des océans.

À l’appui de l’objectif 14.2 des ODD, le MPO a continué de faire avancer la Planification spatiale marine, une approche collaborative qui réunit le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les gouvernements autochtones et d’autres intervenants afin de mieux coordonner l’utilisation et la gestion des océans, afin d’atteindre des objectifs écologiques, économiques, culturels et sociaux durables. En 2022-2023, le MPO a entrepris des processus de planification spatiale dans cinq zones marines : la côte nord du Pacifique, le sud de la Colombie-Britannique, la baie de Fundy et le plateau néo-écossais, les plateaux de Terre-Neuve et du Labrador, ainsi que l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent.

À l’appui de l’objectif 14.4 des ODD, le MPO a également poursuivi ses travaux visant à gérer efficacement les ZPM existantes et les autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ) marine. En décembre 2022, le MPO et le gouvernement du Canada ont publié les Directives relatives aux AMCEZ en milieu marin, qui s’appliqueront aux AMCEZ fédérales existantes et futures, y compris les refuges marins. Le ministère a également conjointement organisé le cinquième Congrès international des aires marines protégées (IMPAC5) en février 2023 avec le plus haut niveau de participation à ce jour, ce qui a contribué à renforcer le leadership du Canada, tant au pays qu’à l’étranger, sur les questions de planification et de conservation marines. Ce travail a également offert des possibilités de collaboration pour identifier de nouveaux domaines d’opportunité et discuter de la transition vers une économie océanique durable, où la durabilité de la production, l’efficacité de la protection et l’équité de la prospérité vont de pair.

À l’appui de l’objectif 14.5 des ODD, le MPO a poursuivi son important travail en vue de respecter l’engagement pris dans le cadre du mandat de conserver 25 % des océans du Canada d’ici 2025, ce qui contribuera à protéger la biodiversité pour les futures générations. En date de février 2023, 14,66 % des océans du Canada ont été reconnus comme préservés, et les travaux ont progressé dans l’avancement et l’identification d’un certain nombre de nouvelles zones à protéger. En décembre 2022, lors de la Conférence des Nations unies sur la biodiversité, le premier ministre a annoncé un financement pouvant atteindre 800 millions de dollars pour financer jusqu’à 4 initiatives de conservation dirigées par des Autochtones dans la mer Great Bear (biorégion du plateau Nord, Colombie-Britannique), dans la région de Qikiqtani (Nunavut), dans les Territoires du Nord-Ouest et à Omushkego (Ontario). Cet investissement vise à favoriser la création de zones protégées grâce à un modèle de financement novateur, nommé « financement de projets pour la permanence », qui repose sur le partenariat. Il réunit des organisations autochtones, des gouvernements et la communauté philanthropique afin de définir des objectifs communs en matière de protection de la nature et, en fin de compte, de mettre un terme à la perte de biodiversité.

À l’appui de l’objectif 14.A des ODD et du Plan fédéral de mise en œuvre de l’objectif horizontal du Programme 2030 visant à assurer la cohérence des efforts internationaux du Canada et des efforts nationaux et internationaux visant à appuyer l’avancement des ODD, le MPO, au nom du Canada, a continué de faire preuve de leadership dans la promotion de l’équité entre les sexes dans le domaine des sciences océaniques dans le contexte de la Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable de 2021-2030 (« Décennie des océans ») et dans le cadre du rôle du Ministère en tant que champion de l’observation des océans de la Charte bleue du Commonwealth. En 2022-2023, le MPO a fourni un soutien financier pour des programmes liés à l’équité des genres en sciences océaniques, qui ont soutenu plusieurs étudiants diplômés intéressés par une carrière en sciences océaniques ainsi qu’une variété d’événements / webinaires pertinents, et l’élaboration de ressources pour aider à faire progresser l’équité des genres en sciences océaniques.

À l’appui de l’objectif 15.5 des ODD et du Plan fédéral de mise en œuvre de l’objectif horizontal du Programme 2030 visant à promouvoir la réconciliation avec les peuples autochtones, le MPO a continué de collaborer avec les partenaires autochtones et a travaillé à mieux intégrer les connaissances traditionnelles dans les décisions de planification et de politiques. En 2022-2023, le MPO a poursuivi ses travaux sur les ententes de collaboration par l’entremise du Fonds autochtone pour les espèces en péril et du Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril, qui accordent la préférence aux projets qui démontrent clairement les partenariats ou le leadership autochtones dans la planification, l’élaboration et la mise en œuvre des projets. En 2022-2023, le MPO a versé plus de 7,5 millions de dollars pour appuyer 130 projets nouveaux et déjà approuvés dans le cadre de ces programmes, qui visent à bénéficier à plus de 140 espèces aquatiques en péril.

À l’appui de l’objectif 15.8 des ODD, le MPO a poursuivi sa collaboration sur l’élaboration de lignes directrices et de politiques pour la mise en œuvre continue du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes (2015) et une formation avancée pour les partenaires intraministériels et interministériels du Système de commandement des interventions (SCI) afin d’être mieux préparé à intervenir en cas d’incursions dans les espèces aquatiques envahissantes et à appliquer le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes. En outre, un processus national d’identification et de mise en candidature des espèces à ajouter au Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes (2015) a été élaboré et testé, et le premier processus de mise en candidature a été achevé, y compris le dépistage de 45 espèces en 2022-2023. Ce travail a été réalisé en collaboration avec les provinces et les territoires par l’entremise du Comité national sur les espèces aquatiques envahissantes.

Navigation maritime

À l’appui de l’objectif 14.A des ODD, le MPO, au nom du Canada, a continué de faire preuve de leadership dans la progression de l’équité entre les sexes dans les sciences océaniques. Le Canada a pris part au projet « Promouvoir le rôle des femmes dans le domaine de l’hydrographie » de l’Organisation hydrographique internationale, dans l’objectif d’organiser des initiatives pour permettre à davantage de femmes de participer équitablement au domaine de l’hydrographie et d’assumer plus de rôles de leadership au sein de la collectivité hydrographique. Cela a renforcé la connaissance et l’élan de l’enjeu au MPO et à l’échelle internationale.

Opérations maritimes et intervention

À l’appui de l’objectif 13.2 des ODD et de la priorité énoncée dans le discours du Trône de 2021 selon laquelle il faut mener une action climatique plus audacieuse, ainsi qu’à l’objectif établi dans la Stratégie pour un gouvernement vert d’atteindre zéro émission nette dans les activités du gouvernement du Canada d’ici 2050, la GCC a collaboré avec le gouvernement, l’industrie et des partenaires internationaux afin de préparer la première ébauche d’un plan de décarbonisation de sa flotte opérationnelle. Le plan misera sur une approche de décarbonisation « navire-air-côtes » et sur des objectifs ambitieux, mais réalisables. L’ébauche est cohérente avec la Stratégie nationale d’adaptation d’Environnement et Changement climatique Canada.

Services internes

Alors que le ministère travaille à appuyer bon nombre des 17 ODD, et qu’une grande partie des programmes du ministère est axée sur l’ODD 14, qui vise à « conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable », les Services internes du MPO font également progresser l’ODD 10, qui vise à « réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre », l’ODD 12, qui vise à « établir des modes de consommation et de production durables », et l’ODD 13, qui vise à « prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions ».

À l’appui de l’objectif 10.2 des ODD et du Plan fédéral de mise en œuvre de l’objectif horizontal du Programme 2030 visant à promouvoir la réconciliation avec les peuples autochtones, le ministère a continué de mettre en œuvre la Stratégie de réconciliation du MPO et de la GCC, une feuille de route pour faire progresser la réconciliation et un cadre pour la réflexion d’accélérer ses efforts. La stratégie servira également de balise et d’outil importants pour faire progresser les efforts de réconciliation du Ministère conformément à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. La stratégie devrait s’adapter au fil du temps, en relevant les défis et en tirant parti des réussites, et évoluera en phase avec la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies par le gouvernement du Canada. En 2022-2023, le Ministère a avancé la mise en œuvre de la Stratégie grâce aux activités suivantes :

• contribuer de façon continue aux efforts visant à sensibiliser davantage les employés à l’égard des droits, des rôles attendus et des aspirations des peuples autochtones au moyen d’une activité d’apprentissage virtuel sur l’histoire des Métis, d’ateliers sur les approches à deux perspectives et de savoir autochtone, un discours d’une universitaire autochtone sur la déconstruction du colonialisme dans la fonction publique fédérale, la participation à l’initiative nationale de recrutement d’étudiants autochtones, et le lancement de plusieurs nouveaux réseaux d’employés autochtones;
• diriger, conjointement avec l’Institut national des pêches autochtones, l’élaboration de directives pour faciliter l’inclusion significative de points de vue autochtones dans la mise en œuvre continue de la Stratégie de réconciliation et du cadre stratégique national sur les relations avec les Autochtones de la GCC.

À l’appui de l’objectif 12.4 des ODD, le MPO a continué de travailler à l’atteinte de l’objectif du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux visant à fermer 95 % des sites contaminés par le gouvernement fédéral ou à mettre en œuvre un régime de gestion des risques pour ces sites d’ici 2035. Un site contaminé est un site où l’on trouve des substances dans des concentrations qui dépassent les niveaux précisés dans les politiques et les règlements ou qui dépassent les teneurs de fond naturelles et qui posent ou sont susceptibles de poser un danger pour la santé humaine ou l’environnement. En 2022-2023, le Ministère a mis en place des évaluations à 454 sites (plus que les 410 sites prévus initialement pour l’année) et des activités d’assainissement à 181 sites, pour un investissement total de 28,6 millions de dollars.

À l’appui de l’objectif 13.2 des ODD, dans le cadre de sa stratégie de portefeuille carboneutre de 2021, le Ministère a évalué certains de ses sites prioritaires et a décrit les mesures appropriées pour différents types de biens. Ce cadre est le fondement d’une approche globale de résilience aux changements climatiques qui a récemment été élaborée pour les principaux biens immobiliers (comme les immeubles) et qui comprendra l’ordre de priorité des biens, des plus vulnérables aux moins vulnérables. Le MPO a intégré efficacement des considérations relatives à la résilience aux changements climatiques propres aux régions et aux sites dans sa planification annuelle de la gestion des immeubles pour déterminer les sites qui profiteraient d’évaluations de la résilience aux changements climatiques ou de plans connexes, et il a réalisé une évaluation de sa base à Sorel, au Québec, en 2022-2023.

À l’appui de l’objectif 14.A des ODD, le MPO a continué à faire progresser la stratégie Laboratoires Canada du gouvernement du Canada visant à créer des centres de recherche scientifique novateurs et propices à la collaboration de calibre mondial dans l’ensemble du pays. En 2022-2023, les travaux du MPO se déroulaient comme prévu pour transformer le Centre d’entreprise des sciences de l’Atlantique à Moncton en une installation scientifique multidisciplinaire se consacrant à la recherche sur les changements climatiques. Pendant la modernisation et l’agrandissement du Centre d’entreprise des sciences de l’Atlantique, des travaux se sont également poursuivis pour améliorer les laboratoires à la Station biologique de St. Andrews afin d’inclure un laboratoire pour les espèces aquatiques confrontées aux changements climatiques, un laboratoire conçu pour la recherche sur des animaux vivants. Ce laboratoire appuiera le plan scientifique du Centre d’entreprise des sciences de l’Atlantique et servira de site satellite pour ce dernier, ce qui donnera plus rapidement accès à une capacité de recherche sur le milieu aquatique et réduira le coût global de la construction au Centre d’entreprise des sciences de l’Atlantique à Moncton. Les données scientifiques sur les milieux aquatiques, les poissons, les mammifères marins, les changements climatiques et l’hydrographie sont une composante essentielle du travail et du processus décisionnel du MPO. Des installations modernes et polyvalentes permettront aux chercheurs et aux scientifiques du gouvernement du Canada de collaborer et de réaliser des travaux scientifiques de pointe de calibre mondial.