Tableaux de renseignements supplémentaires
Financement pluriannuel initial
Sur cette page
- Fonds de dotation pour le saumon de l’Atlantique
- Société du Fonds de dotation pour le saumon Pacifique
- Entente sur l’initiative de la mer des Salish
Fonds de dotation pour le saumon de l’Atlantique
Renseignements sur le bénéficiaire
La Fondation pour la conservation du saumon atlantique
Date de début
Janvier 2007
Date de fin
À perpétuité
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère
Gestion des pêches
But et objectifs des paiements de transfert
Le Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique est une subvention unique qui sera versée dans le but de fournir un financement à long terme pour exploiter la Fondation pour la conservation du saumon de l'Atlantique. La Fondation investira les fonds et utilisera les revenus pour aider les groupes communautaires à restaurer, à protéger et à améliorer la conservation de la ressource du saumon de l'Atlantique dans le Canada atlantique et au Québec. Cela favorisera les projets de recherche, de conservation, de rétablissement de l'habitat et de mise en valeur pour l'obtention de stocks sains et viables de saumons sauvages de l'Atlantique.
Conclusions de l’audit effectué par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport, et plans futurs
Sans objet
Conclusions de l’évaluation effectuée par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport, et plans futurs
Sans objet
Sommaire des résultats atteints par le bénéficiaire
La Fondation pour la conservation du saumon atlantique
Financement total approuvé (en dollars)
30 000 000 $
Financement total reçu (en dollars)
30 000 000 $
Renseignements financiers (en dollars)
Dépenses prévues en 2023–2024 : 0 $
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024 : 0 $
Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2023-2024 : 0 $
Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024) : 0 $
Explication des écarts : Sans objet
Société du Fonds de dotation pour le saumon Pacifique
Renseignements sur le bénéficiaire
Pacific Salmon Foundation (en anglais seulement)
Date de début
février 2001
Date de fin
À perpétuité
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère
Gestion des pêches
But et objectifs des paiements de transfert
Le Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique a été créé en février 2001 grâce à une subvention fédérale de 30 millions de dollars constituée par Pêches et Océans Canada. Les revenus de placements annuels générés par les actifs du Fonds de dotation sont versés à la Fondation du saumon du Pacifique, un organisme sans but lucratif, pour mettre en œuvre des activités visant à protéger le saumon et son habitat. Dans l’Énoncé économique de l’automne de 2018, une contribution supplémentaire de 5 millions de dollars au Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique a été annoncée et, en 2018-2019, Pêches et Océans Canada a octroyé une subvention fédérale unique au Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique, dans le cadre des plans visant la création d’un nouveau Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique conjointement avec la province de la Colombie-Britannique.
Conclusions de l’audit effectué par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport, et plans futurs
Sans objet
Conclusions de l’évaluation effectuée par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport, et plans futurs
Sans objet
Sommaire des résultats atteints par le bénéficiaire
Pacific Salmon Foundation (en anglais seulement)
Financement total approuvé (en dollars)
35 000 000 $
Financement total reçu (en dollars)
35 000 000 $
Renseignements financiers (en dollars)
Dépenses prévues en 2023–2024 : 0 $
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024 : 0 $
Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2023-2024 : 0 $
Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024) : 0 $
Explication des écarts : Sans objet
Entente sur l’initiative de la mer des Salish
Renseignements sur le bénéficiaire
Pacific Salmon Foundation (en anglais seulement)
Date de début
2022-2023
Date de fin
2023-2024
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère
Programme autochtones et traités
But et objectifs des paiements de transfert
Le but de ce programme de paiement de transfert est de soutenir le renforcement des capacités, l’élaboration et la mise en œuvre de programmes d’intendance et de surveillance pour évaluer les effets des impacts des activités humaines sur les composantes valorisées de l’écosystème dans l’environnement marin de la mer des Salish. Il s’agit notamment d’une stratégie d’investissement à long terme (le fonds autonome) pour assurer la réalisation continue des projets.
Les objectifs généraux liés à tous les programmes de paiements de transfert du MPO pour les écosystèmes aquatiques sont de conserver et protéger les océans et les autres écosystèmes et espèces aquatiques du Canada contre l’impact des activités humaines et les espèces envahissantes.
Conclusions de l’audit effectué par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport, et plans futurs
Sans objet
Conclusions de l’évaluation effectuée par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport, et plans futurs
L’évaluation de l’Initiative de la mer des Salish et du Fonds de restauration de l’habitat aquatique s’est achevée en mars 2024.
Sommaire des résultats atteints par le bénéficiaire
- Soutien continu aux Premières Nations admissibles pour renforcer leur capacité à faire de la recherche, recueillir des données, et évaluer et/ou surveiller les effets cumulatifs des activités humaines le long du corridor de navigation maritime du projet d’agrandissement de Trans Mountain.
- Sur 33 Premières Nations admissibles, 31 (94 %) ont un accord de contribution en vigueur.
- 87 % du total des fonds du crédit 10 ont été engagés dans le cadre d’ententes de financement pluriannuelles (l’IMS prévoit utiliser pleinement les 91 millions de dollars disponibles dans le cadre du programme de base).
Financement total approuvé (en dollars)
50 000 000 $
Financement total reçu (en dollars)
50 000 000 $
Renseignements financiers (en dollars)
Dépenses prévues en 2023–2024 : 0 $
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024 : 50 000 000 $
Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2023-2024 : 50 000 000 $
Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024) : 50 000 000 $
Explication des écarts : Une subvention unique de 50 million de dollars a été accordée à l'Indigenous Coastal Waters Stewardship Society (la Société d’intendance autochtone des eaux côtières) dans le cadre de l'accord sur l'initiative de la mer des Salish.
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