2023-2024 Rapport sur les résultats ministériels

Plus de renseignements sur l’apport de Pêches et Océans Canada au plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre page sur la Stratégie ministérielle de développement durable.

Le MPO a entrepris une nouvelle approche de la prestation d’avis scientifiques par des experts pour les évaluations d’impact afin de respecter plus efficacement les exigences réglementaires en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact. Voici les réalisations du Ministère en 2023-2024 à ce propos :

• Finalisation du Cadre de coordination des évaluations d’impact du Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH)
• Élaboration d’une gouvernance au niveau opérationnel pour appuyer la mise en œuvre, l’élaboration et les activités de communication du programme
• Élaboration d’un moteur de recherche pour le personnel afin qu’il puisse mener des recherches sur des avis publiés précédemment et appuyer les demandes liées à l’évaluation d’impact
• Partage de renseignements et de connaissances d’experts/de spécialistes au PPPH sur 5 sujets, comme indiqué dans le Cadre de coordination et selon les délais prescrits

La transformation numérique du Ministère a pour objectif de moderniser les produits et services hydrographiques traditionnels et de fournir des données et des services numériques de grande qualité aux utilisateurs. Cette initiative permettra de garantir que les eaux canadiennes sont sécuritaires et navigables et de faire du Service hydrographique du Canada un chef de file de l’industrie en ce qui a trait à l’intégration et à la diffusion de produits et services de navigation géospatiale. Nous travaillons avec des partenaires et la communauté internationale pour mettre en œuvre de nouvelles normes adaptées à cette ère numérique dans le domaine de la navigation maritime. Par exemple, en 2023–2024, le MPO-GCC :

• a mis à jour les produits hydrographiques traditionnels afin de les convertir au format numérique;
• a mis en œuvre à plus grande échelle le Système collaboratif de gestion des voyages dans les centres des Services de communications et de trafic maritimes à Halifax, à Prince Rupert et à Iqaluit pour que les navigateurs en haute mer envoient par voie électronique des rapports sur le service du trafic maritime à la GCC;
• a poursuivi la mise en œuvre du projet de bouées de navigation quatre saisons (en remplacement des bouées saisonnières, les bouées quatre saisons peuvent rester dans l’eau toute l’année et nécessitent moins de réparations et d’entretien) et a testé l’utilisation de ces bouées sur les voies de navigation à Iqaluit;
• a transformé les données d’avertissement de navigation pour qu’elles soient compatibles avec la nouvelle technologie afin d’être en phase avec les normes internationales;
• a numérisé le système d’Avis aux navigateurs (NOTMAR) et les Aides radio à la navigation marine (ARNM);
• a terminé les modifications au Système intégré de niveaux d’eau, afin d’améliorer l’expérience des utilisateurs du et l’efficacité de l’archivage à long terme;
• a lancé un modèle modernisé de prévisions des niveaux d’eau afin d’améliorer la sécurité de la navigation sur les voies navigables du Saint-Laurent; ce modèle utilise des analyses poussées pour favoriser la prise de décisions axées sur les données et la synchronisation de bout en bout, tout en adhérant aux normes les plus élevées.

Les réalisations susmentionnées témoignent de l’engagement du ministère à moderniser les produits et services hydrographiques, à fournir des données numériques de grande qualité et à collaborer avec les partenaires pour mettre en œuvre de nouvelles normes qui feront du MPO-GCC un chef de file dans le domaine de l’hydrographie et la navigation maritime dans une ère nouvelle.

En 2022, le gouvernement du Canada a annoncé le renouvellement du Plan de protection des océans (Renouvellement du PPO), assorti d’un engagement de 2 milliards de dollars sur neuf ans. Le Renouvellement du PPO fait suite à l’investissement historique de 1,5 milliard de dollars fait en 2016, lors de la première phase du PPO; cet investissement permettra de poursuivre et de renforcer les initiatives qui ont aidé à rendre les océans du Canada plus sécuritaires, plus sains et plus propres grâce à la participation des partenaires fédéraux et des collectivités autochtones et côtières.

En effet, en collaboration avec des partenaires fédéraux et des collectivités autochtones et côtières, le MPO a appuyé la mise en œuvre d’initiatives ayant pour objectif de renforcer la gestion du trafic maritime; ces initiatives visaient à assurer la sécurité des déplacements et de la navigation des bâtiments, améliorer la sécurité sur l’eau et limiter les risques pour nos écosystèmes marins. Le Ministère appuie la sécurité de la navigation maritime en fournissant aux navigants des cartes nautiques et des publications connexes. Ces dernières nécessitent des données de levé hydrographique exactes, rapides et complètes. Les investissements susmentionnés nous permettront d’accélérer les efforts pour améliorer la prestation de services hydrographiques modernisés dans l’Arctique. On a observé une augmentation du trafic maritime dans cette région au cours des dernières années. On s’attend à ce que cette augmentation se poursuive, compte tenu des périodes sans glace de plus en plus longues. Notre Service hydrographique du Canada (SHC) a produit 52 nouvelles cartes de navigation électroniques en 2023-2024, dépassant ainsi la cible de 40 à 50. Cela a permis d’augmenter à 45,7 % (240 294,7 km²) la couverture des corridors de navigation primaires et secondaires à faible impact proposés dans l’Arctique, augmentant ainsi grandement la sécurité et l’efficacité de la navigation maritime.

Pour plus d’information sur le Renouvellement du PPO, veuillez consulter la responsabilité de base Opérations et interventions maritimes ci-dessous.

Dans le cadre du Renouvellement du PPO, des projets de renforcement des capacités ont été élaborés avec succès dans quatre collectivités (Paulatuk, T.N-O ; Inukjuak, Qc ; Miawpukek, T. N.-L ; et Kinngait, Nt), six ententes de collaboration ont été établies et le Programme d’hydrographie communautaire a bien été accueilli au cours de ses premières années d’existence. Ces ententes ont facilité l’utilisation de techniques avancées de levés hydrographiques et du partage de données en temps réel, qui sont essentiels pour assurer l’efficacité de la gestion du trafic maritime. Cette initiative a aussi permis au Ministère de renforcer les relations avec les partenaires communautaires dans l’Arctique et ailleurs au Canada. Le fait de partager les nouvelles technologies avec les collectivités renforce les capacités de ces dernières à recueillir et à utiliser des données hydrographiques , lesquelles les aident à mieux comprendre les fonds marins dans les eaux locales et à échanger sur les pratiques exemplaires en matière de collecte, de gestion et de diffusion de l’information. Le Ministère a aussi élaboré et partagé le : « Rapport sur l’état actuel de l’avancement de l’hydrographie communautaire au Canada », soulignant les progrès et les contributions des collectivités autochtones et côtières dans les initiatives hydrographiques.

Le Renouvellement du PPO fait suite à l’investissement historique de 1,5 milliard de dollars fait en 2016, lors de la première phase du PPO; cet investissement permettra de poursuivre et de renforcer les initiatives qui ont aidé à rendre les océans du Canada plus sécuritaires, plus sains et plus propres. En 2023-2024, la GCC a fait a déployé des efforts pour atteindre un certain nombre d’objectifs relatifs aux opérations et aux interventions dans le cadre du Renouvellement du PPO :

• Pour appuyer Transports Canada, la GCC a participé à la collecte de commentaires des partenaires et à l’élaboration d’un rapport « Ce que nous avons entendu » sur un système intégré au plan national pour la préparation, l’intervention et le rétablissement en cas de pollution marine.
• Elle a commencé à former et à qualifier du personnel selon une nouvelle norme pour les interventions relatives à des matières dangereuses au moyen de l’Initiative sur les substances dangereuses et nocives. Cela permettra d’améliorer les approches d’intervention lors des incidents de pollution marine autres que les déversements de pétrole.
• Elle a effectué des évaluations des risques de haut niveau afin de déterminer les meilleurs emplacements pour l’équipement d’intervention en cas d’incident de pollution dans l’Arctique.
• Elle a conclu 27 ententes de contribution pour l’Initiative du portail de communication pour l’intervention intégrée en cas d’incident, ce qui favorisera la collaboration entre la GCC et les partenaires autochtones et côtiers, et a octroyé un contrat pour l’élaboration du système.
• Elle a augmenté le nombre d’intervenants formés et équipés en étendant les activités à la Garde côtière auxiliaire canadienne et au Programme communautaire autochtone de bénévolat en sécurité nautique, avec une approbation de financement accordée à six nouvelles collectivités.
• Elle a lancé un nouveau programme de conformité et d’application afin de travailler étroitement avec les propriétaires de navires pour régler les problèmes de leurs navires préoccupants et, au besoin, de s’assurer que les propriétaires de navires sont tenus responsables des coûts pour réparer leurs navires problématiques conformément à la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux.
• Elle a lancé l’Initiative de planification des interventions marines intégrées, qui vise à rassembler les partenaires pour élaborer des plans d’intervention par région afin d’intervenir lors des déversements en milieu marin. Ces plans d’intervention par région traitent des risques et des conditions propres à chaque région géographique et comprennent les connaissances locales des groupes autochtones et côtiers et des collectivités des Grands Lacs, ainsi que des renseignements scientifiques.

La Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC) est un réseau national de plus de 4 000 bénévoles financé par la GCC au moyen d’ententes de contribution afin d’augmenter la capacité d’intervention maritime en recherche et sauvetage du Canada sur le plus long littoral du monde. Les unités auxiliaires sont stratégiquement situées dans des secteurs éloignés où les risques marins sont plus élevés. Le Renouvellement du PPO offrait une occasion pour augmenter le financement permanent au Programme de contribution de la GCAC afin de permettre aux organisations auxiliaires sans but lucratif de maintenir et de faire croître leur capacité d’intervention sur l’eau au moyen de plus gros budgets de fonctionnement, de formation et d’activités d’exercices. En 2023-2024, chaque organisation de la GCAC a reçu une augmentation budgétaire de 30 %. Vous trouverez plus d’information dans la section Amélioration des relations avec les peuples autochtones, une plus grande participation de leur part et de meilleurs résultats pour eux ci après.

Avec l’élargissement de la capacité de la GCC au cours des prochaines années grâce au PPO, au Renouvellement du PPO et au renouvellement de la flotte, il est essentiel que la GCC s’assure d’avoir les bonnes personnes qui ont les bonnes compétences. La GCC a continué de travailler sur la mise en place d’un effectif durable et représentatif. Plus d’un cinquième des employés de la flotte de la GCC sera admissible à la retraite au cours des cinq prochaines années, indiquant ainsi une possibilité d’une rotation de personnel importante à venir. Il faut aussi savoir que 86,15 % des employés de la flotte actuelle s’identifie comme des hommes, ce qui indique que notre effectif n’est pas encore représentatif de la population canadienne. En 2023-2024, nous avons obtenu une plateforme Vidcruiter personnalisée afin de mieux cibler les efforts de sensibilisation et de recrutement. Cette plateforme permet d’établir directement des liens avec des candidats éventuels et de recueillir des informations précieuses sur le marché du travail, lesquelles nous permettront d’évaluer le succès de nos efforts. De plus, la GCC a aussi amélioré son processus d’élaboration des analyses du personnel pour aider à faire en sorte qu’une approche fondée sur des données probantes soit utilisée dans les efforts de recrutement d’un effectif agile et résilient pour le personnel navigant. Ces efforts comprenaient la production de rapports mensuels de connaissance des ressources en mer. Ces rapports offraient un aperçu des données multidimensionnelles de l’effectif en mer, lequel aidait à comprendre l’état actuel de l’effectif et à définir les stratégies relatives à l’effectif à l’avenir.

En 2023-2024, nous avons également lancé notre plus grande campagne publicitaire nationale de recrutement à ce jour pour mettre à l’essai une nouvelle approche et cibler environ 200 postes à risque, ainsi que former un répertoire national de candidats connexe. Les postes ciblés posent des difficultés de recrutement en raison des compétences uniques requises, des lieux de travail éloignés ou d’un grand nombre de postes à pourvoir. Les résultats préliminaires indiquent que la campagne a le potentiel de surpasser les besoins en ce qui a trait aux postes les plus ciblés, où l’on compte plus de 1 000 candidats présélectionnés, dont plus du tiers ayant déclaré être membres d’un ou de plusieurs groupes visés par l’équité en matière d’emploi.

La GCC a terminé son projet de modernisation du Collège de la Garde côtière, un plan stratégique quinquennal qui garantit que le Collège restera une institution bilingue de calibre mondial ; elle a aussi élaboré et mis à jour la formation nécessaire à notre personnel pour sauver des vies, protéger l’environnement, assurer le transport maritime sécuritaire et maintenir les meilleurs systèmes de communication maritimes possibles. Cette initiative de modernisation comprenait une série de mises à niveau et d’améliorations aux ressources pédagogiques et aux installations du campus afin d’appuyer des plateformes d’apprentissage modernes et efficaces, et ce, tant pour la formation en personne que la formation virtuelle. En 2023-2024, nous :

• avons terminé la modernisation des simulateurs de radio et de trafic maritime des Services de communication et de trafic maritimes;
• avons terminé le projet de renouvellement de la bibliothèque John-Adams ; ce projet visait entre autre à mettre à jour l’infrastructure de TI afin de permettre la transmission efficace de documents de formation au personnel des opérations et de faire en sorte que les ressources d’apprentissage soient plus accessibles d’un océan à l’autre;
• avons terminé le premier module du cours de commandement de la flotte qui aide les officiers de navigation de la GCC à faire la transition pour devenir commandant d’une station ou d’un navire.

La GCC possède et exploite la flotte civile du gouvernement fédéral et fournit des services maritimes essentiels aux Canadiens, couvrant ainsi une zone d’action opérationnelle d’environ 5,3 millions de kilomètres carrés d’océans et d’eaux intérieures, en plus de 243 000 kilomètres de littoral. L’âge moyen des navires de la flotte de la GCC étant de 41 ans, il faut dépenser de plus en plus pour maintenir en fonction nos bâtiments, lesquels sont de plus en plus souvent mis hors service pour effectuer des réparations imprévues. Alors que nous faisons face à des pressions de plus en plus importantes pour les travaux sur l’eau, le besoin de remplacer les navires n’a jamais été aussi important. En 2023-2024, dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale et en réponse à l’engagement de la lettre de mandat de la ministre de renouveler la flotte, nous avons terminé les jalons suivants :

• Nous avons pris livraison de deux navires de recherche et sauvetage supplémentaires.
• Nous avons terminé un prototype de bloc d’essai pour le brise-glaces polaire à Vancouver Shipyards.
• Nous avons accordé le contrat de construction d’un nouveau navire semi-hauturier de recherche halieutique au Chantier naval Forillon.
• Nous avons accordé le contrat de construction technique et le contrat des articles à long délai de livraison pour le projet de navires polyvalents à Vancouver Shipyards.
• Nous avons accordé un contrat pour mettre à niveau la conception actuelle de quatre véhicules à coussin d’air à Griffon Hoverwork Ltd. (situé au Royaume-Uni) et pour faire des recherches sur des systèmes de propulsion de rechange.
• Nous avons accordé un contrat auxiliaire pour commencer les travaux sur les brise-glaces destinés aux programmes au Chantier Davie.
• Nous avons observé le début de la construction du premier des deux navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique à Irving Shipbuilding.
• Nous avons constaté la consolidation complète du navire hauturier de sciences océanographiques à Vancouver Shipyards.

Un des principes clés du renouvellement de la flotte est de mettre l’accent sur la flexibilité des nouveaux navires. Ces navires modernes ayant des capacités modulaires pour diverses missions permettent à la GCC de continuer de mener à bien ses programmes et de relever de nouveaux défis dans un contexte en pleine évolution, marqué par les effets des changements climatiques. En même temps, pour maintenir la continuité du service, la GCC a continué les travaux sur la prolongation de la vie des navires pour s’assurer que les navires actifs plus vieux sont sécuritaires, fiables et peuvent continuer de fournir des services essentiels aux Canadiens jusqu’à ce que les nouveaux navires soient construits et prêts à être utilisés. Par exemple, en 2023-2024 :

• un contrat de modification a été octroyé;
• un contrat de prolongement de vie des navires a été octroyé;
• le travail de radoub a été lancé pour deux navire;
• le travail de radoub du NGCC Cygnus a été terminé et le navire a été reçu.

Tout ce travail est effectué dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale qui a contribué près de 12,63 milliards de dollars au produit intérieur brut du Canada et a créé ou maintenu environ 9 500 emplois annuellement.

La GCC travaille proactivement pour rendre les actifs et les infrastructures plus résilients aux changements climatiques. Grâce à la gestion du cycle de vie des actifs, nous avons élaboré des plans de réparation et de remplacement pour incorporer de nouvelles méthodes et pratiques, comme le changement de l’emplacement des installations afin d’offrir plus de protection contre l’élévation du niveau de la mer et l’augmentation des écoulements glaciaires, ou le développement de bouées quatre saisons qui sont plus résilientes face aux conditions environnementales. En 2023-2024, la GCC a investi dans la préparation d’un rapport sur la résilience climatique afin de mieux comprendre comment les changements dans l’environnement pourraient toucher nos sites de Services de communications et Trafic maritime dans l’Arctique et les infrastructures dans les Grands Lacs et aux alentours.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Pour remplir cet engagement, la GCC, un leader fédéral de la décarbonisation, a travaillé sur l’élaboration d’un plan de décarbonisation de la flotte opérationnelle. La GCC était la première organisation de la flotte de sûreté et de sécurité nationale à utiliser le Programme d’approvisionnement de combustibles à faible teneur en carbone du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), qui compense les coûts de ces carburants. En 2023-2024 :

• Nous avons effectué les premiers (tout type d’actif ou d’emplacement confondus) essais de biodiesel à 100 % avec un mélange de 20 % de biodiesel et 80 % diesel marin conventionnel dans le NGCC Caribou Isle et avons surveillé et comparé les émissions à celles d’autres navires qui utilisaient du diesel marin conventionnel.
• Avec le NGCC Sir Wilfrid Laurier, nous avons utilisé un mélange de diesel renouvelable à 30 % dans l’Arctique en été, une première pour n’importe quel actif du gouvernement dans le monde.
• Dans le cadre de notre engagement à la Stratégie pour un gouvernement vert et la Politique d’achats écologiques, nous avons obtenu près de 1 million de dollars en fonds supplémentaires dans le cadre du Fonds pour un gouvernement vert du SCT. Ce financement nous a permis de travailler avec les Laboratoires Nucléaires Canadiens afin d’élargir la recherche et le développement sur les systèmes énergétiques résilients.
• Nous avons octroyé un contrat pour le navire semi-hauturier de recherches halieutiques et des travaux sont en cours pour le premier navire à propulsion hybride diesel-électrique de la GCC avec un système de stockage d’énergie par batteries.
• Nous avons commandé une étude au Conseil national de recherches du Canada qui évalue le rendement des émissions du diesel renouvelable, du biodiesel et du diesel à très faible teneur en soufre sur des navires de transport maritime^{Note de bas de page53}.

Le Canada a le plus long littoral du monde. Les collectivités autochtones qui se trouvent le long de ces côtes représentent l’un des plus importants partenaire de la GCC, compte tenu de leur contribution à la sécurité de tous les marins. Le Renouvellement du PPO a offert un certain nombre d’occasions qui permettraient à la GCC d’améliorer ses partenariats avec les collectivités autochtones sur une intervention en milieu marin partagée pour toutes les eaux canadiennes. Nous avons pu engager de nouveaux fonds pour le travail communautaire sur la sécurité maritime et la protection du milieu marin et au moyen de programmes de longue date de la GCAC – dont le Programme communautaire autochtone de bénévolat en sécurité nautique – et du Réseau d’intervention maritime côtière (RIMC). Le RIMC est un plan global destiné à soutenir les secteurs océaniques et les économies côtières. Il comprend une mesure d’adaptation pour l’élaboration conjointe de l’intervention communautaire et la planification intégrée de l’intervention en mer. Le RIMC vise également la protection des eaux canadiennes grâce à l’établissement de plans d’intervention par région (lesquels portent sur des risques et des conditions propres à chaque région géographique) et à l’établissement ou au renforcement des réseaux des intervenants d’urgence provenant de multiples ordres de gouvernement et d’organisations communautaires et bénévoles. Le réseau augmente la capacité d’intervention maritime existante, plus particulièrement dans les collectivités isolées ou éloignées et crée des occasions pour faire progresser la réconciliation et soutenir l’autodétermination dans les collectivités autochtones. De plus, ces programmes privilégient le codéveloppement et la cogestion, ainsi que l’embauche de personnel et d’étudiants autochtones afin de leur fournir des occasions professionnelles. En date de 2023-2024, 29 Nations sur une possibilité de 33 avaient signé des ententes de contribution. Le développement d’une forte capacité d’intervention maritime communautaire appuie l’autodétermination et améliore la protection pour l’environnement, et cette protection garantira que les écosystèmes marins sont en sécurité et en santé et peuvent être une source de nourriture et d’emploi pour les collectivités autochtones.

La Stratégie de réconciliation (la Stratégie) du Ministère est une feuille de route pour faire progresser la réconciliation et repenser la façon d’accélérer les efforts de réconciliation en collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. La Stratégie est un document évolutif qui est conçu pour appuyer les initiatives comme le Plan d’action 2023-2028 concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Elle est orientée par la Politique sur l’Inuit Nunangat, profite du partenariat avec l’Institut national des pêches autochtones, s’adapte aux nouveaux défis et est fondé sur les succès pour élaborer des pratiques exemplaires et des directives afin de faciliter la participation et l’inclusion des Autochtones.

Points saillants du travail de mise en œuvre en 2023-2024 :

• les efforts de recrutement ciblés pour accroître la proportion d’employés autochtones occupant des postes de direction et de prise de décisions
• le lancement de la formation de sensibilisation obligatoire sur les questions autochtones pour le personnel du Ministère
• l’examen de la Politique de dénomination des navires de la GCC pour se conformer à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
• l’établissement des cercles nationaux des employés autochtones et des réseaux régionaux, et l’élaboration d’une Stratégie ministérielle de recrutement et de maintien en poste dans le Nord
• le lancement de la phase 2 de l’initiative des coordonnateurs de la mobilisation communautaire, qui vise à recruter huit coordonnateurs dans des collectivités de l’Arctique pour appuyer le partage de renseignements et l’établissement de relations au niveau communautaire et régional
• la création d’un groupe de travail national afin d’appuyer le développement d’indicateurs de rendement importants et d’améliorer notre compréhension de la signification de la réconciliation pour les partenaires autochtones dans le contexte du MPO et de la GCC

Le Ministère continue d’améliorer la prestation de services et de réaliser des gains d’efficience en intégrant les connaissances locales et autochtones à nos opérations et nos services dans une gamme de plateformes et d’activités comme les sciences, la conservation et la protection, la recherche et le sauvetage et l’intervention environnementale. Le MPO et la GCC continuent aussi de mobiliser les Premières Nations, les Inuits et les Métis en prenant une approche fondée sur les distinctions, ce qui a été essentiel à la capacité du Ministère de remplir des engagements clés, y compris un meilleur alignement des services et des opérations dans l’Arctique selon la réalité et les aspirations des peuples autochtones. La plupart du travail pour mettre en œuvre les régions de l’Arctique du MPO et de la GCC est maintenant terminé.

Le Ministère continue le travail qui comprend l’établissement de tableaux de gouvernance collaborative régionaux avec les organisations inuites établies en vertu d’un traité (anciennement connues sous le nom d’organisations de revendications territoriales) pour la mobilisation et la collaboration en ce qui a trait aux programmes et services, l’intégration des connaissances traditionnelles des Inuits (Inuit Qaujimajatuqangit ou IQ) et les connaissances autochtones dans les programmes, les services et les opérations. Par exemple, la région de l’Arctique de la GCC a réalisé des progrès dans l’incorporation de huit principes d’IQ dans ses opérations :

• le respect des autres (Inuuqatigiitsiarniq);
• le fait d’être ouvert (Tunnganarniq);
• le sens du service (Pijitsirarniq);
• la prise de décisions par consensus (Aajiiqatigiingniq);
• l’acquisition de compétences et de connaissances (Pilimmaksarniq);
• l’ingéniosité dans la résolution de problèmes (Qanuqtuurungnarniq);
• les relations de collaboration ou la collaboration pour un objectif commun (Piliriqatigiingniq);
• la gérance de l’environnement (Avatimik Kamattiarniq).

Voici des exemples concrets de la façon dont la région de l’Arctique de la GCC a mis ces principes en pratique, y compris la collaboration et le travail avec les collectivités locales pour aligner les opérations de la GCC aux préoccupations et aux besoins locaux (p. ex. s’assurer que les opérations n’ont pas une incidence sur la pêche locale), appuyer les initiatives de surveillance des milieux marins dirigées par la communauté, et promouvoir l’acquisition de compétences et de connaissances du personnel de la GCC au moyen de la formation d’IQ (p. ex. techniques de survie).

Le MPO et les régions de l’Arctique de la GCC travaillent avec les Inuits, les Premières Nations et les Métis afin de développer une Stratégie conjointe de recrutement et de maintien en poste dans le Nord . Cette stratégie permettra entre autres d’appuyer le perfectionnement d’un effectif nordique en mettant l’accent sur l’embauche chez les Inuits, les Métis et les Premières Nations.

Dans le cadre de notre engagement à l’égard du Plan de protection des océans et en tant que composante du Programme de formation maritime, la GCC élabore et met en œuvre l’initiative Participation et formation des Autochtones. Cette initiative vise à augmenter le recrutement à la GCC des groupes sous-représentés comme les peuples autochtones, les habitants du Nord et les femmes autochtones dans l’industrie maritime en se fondant sur deux éléments : les bassins de l’Arctique et l’éducation de la maternelle à la 12^e année. L’initiative portera aussi sur les obstacles financiers et logistiques auxquels fait face le nouveau personnel autochtone de la flotte du Nord lorsqu’il doit monter à bord d’un navire de la Garde côtière dans la région de l’Arctique.

Le fait de faire des progrès dans ce secteur est essentiel pour la prestation de programmes de qualité à un effectif qui est représentatif des peuples et des collectivités desservis dans la région de l’Arctique. En 2023-2024, nous avons continué de mobiliser les Inuits, les Premières Nations et les Métis au sujet de la Stratégie pour l’Arctique de la Garde côtière canadienne et son plan de mise en œuvre, puisque la Stratégie doit être publiée au cours de l’été 2024-2025. Au cours de cette période, la GCC a également continué de nouer le dialogue avec les partenaires inuits, des Premières Nations et métis pour l’élaboration de notre Stratégie à long terme qui définira nos priorités jusqu’en 2050 et au-delà.

L’établissement des régions de l’Arctique du MPO et de la GCC est un livrable clé de la politique sur l’Inuit Nunangat (PIN), établie par le Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne (CPIC). La participation du Ministère aux tables des hauts fonctionnaires et des dirigeants du CPIC et au groupe de travail donne des occasions de discuter de la gouvernance collaborative, de la mise en œuvre de la PIN et d’autres initiatives qui sont d’intérêt pour les Inuits. Alors que Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) dirige les efforts fédéraux généraux pour améliorer la sensibilisation à propos de la PIN et sa mise en œuvre, les régions de l’Arctique de la GCC et du MPO ont élaboré une approche pour mettre en œuvre la PIN dans la région de l’Arctique. Ils ont partagé cette approche avec les partenaires inuits afin d’entamer la discussion dans le but d’établir un plan conjoint.

La Stratégie pour un gouvernement vert vise la transition du gouvernement du Canada vers des opérations carboneutres et résilientes au climat, tout en réduisant les répercussions environnementales au-delà du carbone, y compris les déchets, l’eau et la biodiversité. En 2023-2024, le Ministère a pris plusieurs mesures afin d’appuyer cet objectif.

Nous avons continué à réaliser des évaluations des risques climatiques et de la vulnérabilité de nos principaux actifs, fondées aussi bien sur l’ingénierie des infrastructures générales que sur celle des infrastructures publiques, et nous les avons intégrées, le cas échéant, dans les plans de gestion des bâtiments. Nous avons aussi amélioré l’indice de vulnérabilité des infrastructures côtières, en mettant en œuvre une version qui comprend les sites côtiers et les sites intérieurs. Cet indice oriente les efforts de planification de l’adaptation aux changements climatiques. Il permet notamment aux responsables du Programme des ports pour petits bateaux d’évaluer la vulnérabilité des infrastructures côtières à un changement du niveau de la mer. Ces stratégies solides de gestion des risques proactive nous ont permis de mettre en œuvre des mesures d’atténuation et d’adaptation personnalisées à la situation afin de mieux gérer nos biens immobiliers pour qu’ils puissent résister aux événements météorologiques extrêmes, aux dangers et aux changements climatiques à long terme. Cette approche appuie la prestation continue de nos programmes et de nos services à la population canadienne.

Nous avons recueilli et analysé les données sur les paramètres comme l’emplacement des véhicules, des diagnostics moteurs et le fonctionnement du véhicule afin de cerner des occasions pour utiliser les véhicules zéro émission et hybrides de la meilleure façon possible lorsque nous remplacerons nos véhicules terrestres. En 2023-2024, 86 % des nouveaux achats de véhicules légers non modifiés du parc automobile était des véhicules zéro émission (VZE) ou hybrides. Nous avons acquis 15 VZE. Notre parc de véhicules comprend donc un nombre total de 62 VZE. Nous avons aussi acquis 36 nouveaux véhicules hybrides, ce qui porte à 133 le nombre total de véhicules hybrides dans notre parc. Nous avons aussi généré un plan stratégique d’écologisation et de rationalisation du parc automobile, qui trace la voie pour atteindre les objectifs d’écologisation du parc automobile en 2030. Avec notre parc de véhicules légers qui est maintenant composé à 14 % de VZE ou d’hybrides, nous prévoyons une réduction des émissions de gaz à effet de serre et de coûts administratifs pour exploiter le parc.

Dans le cadre du renouvellement en 2022 du programme horizontal fédéral « zéro déchet plastique » dirigé par Environnement et Changement climatique Canada, nous avons continué notre travail afin d’améliorer la gestion des déchets solides et du plastique dans les immeubles et les ports gérés par le Ministère. Cette façon de faire comprenait la réalisation d’analyses des écarts des systèmes de gestion des déchets et du plastique actuels dans plus de 70 sites et la réalisation et la planification de vérifications des déchets solides. L’information recueillie nous aidera à écologiser nos opérations grâce à la réduction des déchets et au nettoyage des déchets existants, appuyant ainsi la vision du Canada pour un avenir sans déchets de plastique où les plastiques restent dans l’économie et ne se retrouvent pas dans les sites d’enfouissement et l’environnement.

En raison des investissements du budget de 2018 et de la création des Laboratoires Canada, des centres de recherche novateurs et collaboratifs de classe mondiale qui appuient la recherche de pointe avec de l’équipement à la fine pointe de la technologie et des infrastructures sont une priorité pour le gouvernement du Canada. Un exemple de notre travail pour appuyer ce secteur prioritaire en 2023-2024 était la modernisation de l’espace à l’Institut océanographique de Bedford afin de créer l’Installation pour les systèmes marins intelligents (ISMI), une installation multiministérielle et collaborative qui rassemble les services scientifiques et technologiques du MPO et de la GCC, du ministère de la Défense nationale et de Ressources naturelles Canada. Cette modernisation offre un nouvel espace optimisé pour les travaux relatifs à la science halieutique, y compris un espace de collaboration spécialement conçu pour travailler avec des partenaires. L’ISMI appuie aussi l’utilisation collaborative des plateformes de pointe de collecte de données sans équipage en surface et sous l’eau et favorisera le développement et l’essai de nouveaux systèmes d’observation du milieu marin canadien aidant ainsi davantage le Ministère à produire des preuves scientifiques pour éclairer la prise de décisions.

Le MPO et la GCC s’engagent à employer un effectif sain, diversifié et inclusif qui est plus représentatif de la population canadienne. À l’appui de l’engagement du gouvernement du Canada d’augmenter la diversité et de favoriser l’inclusion dans la fonction publique, le Ministère a continué d’utiliser des mesures ciblées afin de recruter et de conserver des employés qui s’identifient comme étant Autochtone, une personne en situation de handicap, une minorité visible et une femme dans un domaine d’emploi non traditionnel. Par exemple, pour appuyer l’embauche et le maintien en poste de personnes en situation de handicap en 2023-2024, nous avons utilisé des campagnes de recrutement ciblées, du mentorat et des formations obligatoires sur les pratiques d’embauche inclusives. Pour soutenir le bien-être mental et physique de nos employés et s’assurer qu’ils reçoivent une formation appropriée, nous avons mis en œuvre une formation propre au MPO à propos de la prévention du harcèlement et de la violence. Le travail a continué en ce qui a trait à la formation propre à la GCC, qui devrait être terminée et offerte en 2024-2025.

Les agents du Ministère ont continué à mettre en place le nouveau système infonuagique d’information sur les pêches canadiennes qui regroupera et modernisera plus de 60 systèmes d’émission de permis, de données sur les prises et l’effort de pêche et de surveillance des quotas. Ils ont notamment continuer d’établir des outils de surveillance électronique comme les journaux de bord électroniques, qui permettent de consulter les données en temps réel et de simplifier les exigences de saisie des données pour les intervenants de l’industrie (les journaux de bord électroniques devraient être mis en œuvre d’ici décembre 2025). Tout ce travail améliorera l’accès aux données qui sont essentielles pour la gestion durable des pêches canadiennes.

Nous avons aussi testé l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) pour améliorer l’efficacité et l’efficience de la surveillance électronique des chaluts de pêche des poissons de fond du Pacifique. Ces essais sur le terrain ont confirmé que l’IA pourrait identifier efficacement les événements de pêche et estimer la taille et la composition des captures selon l’espèce. Le Ministère travaille pour adapter le modèle d’IA à d’autres pêches, y compris la nouvelle pêche du sébaste de l’Atlantique, afin de faciliter l’adoption plus générale de la surveillance électronique et de réduire les coûts de surveillance pour les titulaires des permis de pêche commerciale.

Nous avons appuyé le Plan d’action national pour un gouvernement ouvert du gouvernement au moyen d’efforts concentrés sur la gestion des données en tant qu’actif stratégique, la libre diffusion de données pour l’innovation et à la croissance économique, et l’établissement de la priorité de diffusion des données les plus importantes aux Canadiens. Par exemple, nous avons lancé notre centre de données d’entreprise en 2023-2024, un système qui facilite le catalogage et le partage des ensembles de données au sein du MPO-GCC et utilise un flux de travail automatisé afin de simplifier la libre diffusion des données aux Canadiens.

À l’appui de la Feuille de route pour la science ouverte du gouvernement, nous avons fait progresser notre Plan d’action pour la science ouverte. Le Plan tire parti des outils numériques modernes afin de partager plus facilement les données scientifiques avec le public canadien et les stratégies pour encourager la publication en libre accès. Le Ministère avait plus de 700 documents disponibles dans le Dépôt fédéral de science ouverte du Canada lors du lancement public en janvier 2024, et plus de 850 documents disponibles en date du 31 mars 2024.

L’augmentation de 18 millions de dollars des dépenses de 2021-2022 à 2022-2023 est principalement liée aux dépenses du Programme des ports pour petits bateaux et des nouveaux objectifs de conservation marine du Canada.

L’augmentation de 769 millions de dollars des dépenses de 2022-2023 à 2023-2024 est principalement liée aux dépenses pour les projets et les opérations de la flotte de la Garde côtière canadienne ainsi que pour les programmes autochtones.

L’augmentation de 72 millions de dollars des dépenses prévues de 2024-2025 à 2025-2026 est principalement attribuable aux changements prévus dans le financement des projets liés à la flotte de la Garde côtière canadienne.

La diminution de 1 029 millions de dollars des dépenses prévues de 2025-2026 à 2026-2027 est principalement attribuable à ce qui suit :

• changements prévus dans le financement des projets liés à la flotte de la Garde côtière canadienne;
• changements prévus dans le financement de l’Initiative de la stratégie relative au saumon du Pacifique;
• changements prévus dans le financement lié aux objectifs de conservation marine.

Pour certains services, la Garde côtière canadienne perçoit des frais pour certains services afin de garantir, s’il y a lieu, que les contribuables n’assument pas entièrement les coûts liés à la prestation de ces services. Les frais liés aux services de déglaçage, de navigation maritime et de dragage assurent quant à eux la sécurité de la navigation dans les eaux canadiennes.

La différence entre les dépenses réelles et les dépenses prévues est principalement due aux changements dans les échéances, ce qui entraîne le report des fonds non dépensés vers les années futures, ainsi qu’au financement en cours d’exercice qui n’a pas encore été versé pour les exercices 2024-2025 à 2026-2027, comme le budget supplémentaire des dépenses. Voir l’analyse détaillée sous les tableaux précédents pour voir les écarts importants d’une année à l’autre.

L’augmentation de 597 ETP entre 2021-2022 et 2022-2023 est due aux changements au financement pour l’initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique et l’exploitation des navires.

L’augmentation de 176 ETP entre 2022-2023 et 2023-2024 est principalement due aux changements prévus au financement pour la modernisation de la Loi sur les pêches.

La diminution de 659 ETP entre 2023-2024 et 2024-2025 est principalement due aux changements prévus dans le financement en cours d’exercice.

La diminution de 667 ETP entre 2024-2025 et 2025-2026 est principalement due aux changements prévus au financement pour la modernisation de la Loi sur les pêches.

La diminution de 1 196 ETP entre 2025-2026 et 2026-2027 est due aux changements prévus au financement de nombreuses initiatives, y compris l’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique.

Ministre(s) de tutelle :

L’honorable Diane Lebouthillier, C.P., députée

Administratrice général :

Annette Gibbons, Sous-ministre

Portefeuille ministériel :

Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne

Instrument(s) habilitant(s) :

• Loi sur les océans
• Loi sur les pêches
• Loi sur les espèces en péril
• Loi sur la protection des pêches côtières
• Loi sur les ports de pêche et de plaisance
• Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (administrée par Transports Canada)
• Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux (administrée par Transports Canada)

Année de constitution ou de création :

1979

Adresse postale :

Pêches et Océans Canada
Direction générale des communications
200 rue Kent
13e étage, station 13E228
Ottawa (Ontario) K1A 0E6

Numéro de téléphone :

1-833-212-1438

ATS :

1-800-465-7735

Numéro de télécopieur :

613-990-1866

Adresse courriel :

info@dfo-mpo.gc.ca

Site Web :

http://dfo-mpo.gc.ca/

analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA+])

Outil analytique servant à soutenir l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives et à évaluer les répercussions des politiques, des programmes et des initiatives sur divers ensembles de femmes, d’hommes et de personnes de diverses identités de genre. L’ACS Plus est un processus permettant de comprendre qui est touché par l’occasion ou l’enjeu évalué par l’initiative, d’établir comment l’initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées ainsi que de déterminer et de réduire tout obstacle à l’accès ou au bénéfice de l’initiative. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d’autres facteurs, comme l’âge, les handicaps, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’un ministère, un programme ou une initiative prévoit d’atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital, paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers ainsi que paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, d’investissements et d’avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

entreprise autochtone (Indigenous business)

Organisation qui, aux fins de l’Annexe E – Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement ainsi que de l’engagement du gouvernement du Canada d’attribuer obligatoirement au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones, correspond à la définition et aux exigences définies dans le Répertoire des entreprises autochtones.

équivalent temps plein (ETP) (full‑time equivalent [FTE])

Mesure utilisée pour représenter une année personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’un ministère, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend respecter ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires au cours d’une période de trois ans. Les Plans ministériels sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet qu’un ministère a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être réalisé en premier pour obtenir les résultats ministériels attendus.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024, les priorités pangouvernementales correspondent aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement dans le discours du Trône du 23 novembre 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains, faire croître la croissance d’une économie plus résiliente, mener une action climatique audacieuse, travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion, avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation et lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’un ministère a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que le ministère souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons ont été dégagées.

répertoire des programmes (program Inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence attribuable en partie à un ministère, une politique, un programme ou une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence du ministère.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.