Tableaux de renseignements supplémentaires
Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
Réponse aux comités parlementaires
Protection et coexistence de la baleine noire de l’Atlantique Nord au Canada
Le 20 mars 2023, le Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes a déposé son rapport intitulé Protection et coexistence de la baleine noire de l’Atlantique Nord au Canada. Les 48 recommandations formulées par le Comité soulignent le rôle important que jouent le MPO et la Garde côtière canadienne (GCC) dans la création de savoir et la mise en œuvre de mesures visant à protéger la baleine noire de l’Atlantique Nord. La réponse du gouvernement a été déposée le 18 septembre 2023. La réponse précise que le gouvernement, en collaboration avec les pêcheurs, l’industrie et les collectivités autochtones, continuera à prendre des mesures concrètes pour protéger la baleine noire de l’Atlantique Nord tout en tenant compte des divers facteurs économiques.
Sciences au ministère des pêches et des océans
Le 20 juin 2023, le gouvernement a déposé sa réponse au rapport du Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes intitulé Sciences au ministère des Pêches et des Océans, qui a été publié le 9 mars 2023. La réponse du gouvernement souligne le rôle important que joue la science dans les décisions prises par le MPO en ce qui concerne la gestion des pêches, met en lumière l’expertise des scientifiques du Ministère, préconise la transparence du processus décisionnel et prévoit la mobilisation et la consultation des pêcheurs, de l’industrie et des peuples autochtones.
Les impacts écosystémiques et la gestion des populations de pinnipèdes
Le 12 décembre 2023, le Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes a déposé son rapport intitulé Impacts écosystémiques et gestion des populations de pinnipèdes. Ce rapport comporte 17 recommandations axées sur l’augmentation des activités de chasse au phoque, l’élimination des obstacles à la vente des produits de pinnipèdes, l’augmentation et l’amélioration de la recherche scientifique au sein du MPO, et l’adoption d’une approche globale et interventionniste à l’égard de la gestion des pinnipèdes au Canada. La réponse du gouvernement a été rédigée en 2023-2024.
Le 21 novembre 2023, le Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes a déposé son rapport intitulé Investissements étrangers et concentration des entreprises en matière de permis et de quotas de pêche. Le rapport comporte 19 recommandations et appelle à la mise en œuvre de politiques côtières semblables à celles de l’Atlantique et à l’imposition de limites en matière de propriété étrangère dans le secteur des pêches, à une surveillance et à une collaboration accrues de la part des gouvernements, à un renforcement de l’application de la réglementation relative à la pêche côtière, et à l’amélioration du soutien offert aux pêcheurs commerciaux. La réponse du gouvernement a été rédigée en 2023-2024.
Le 21 novembre 2023, le Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes a déposé son rapport intitulé Rétablir la pleine responsabilité en matière de ressources et de gouvernance pour la Commission des pêcheries des Grands Lacs. Les 16 recommandations formulées dans le rapport portent sur l’affectation de fonds, les conflits d’intérêts perçus en ce qui concerne la position du MPO en tant qu’organisme d’exécution du Programme de lutte contre la lamproie marine et de gestionnaire de portefeuille pour la CPGL, ainsi que sur la structure de gouvernance, et notamment la nécessité de transférer les responsabilités du MPO à Affaires mondiales Canada. La réponse du gouvernement a été déposée à la Chambre des communes le 23 mars 2024. La réponse du gouvernement donne suite à chaque recommandation formulée et souligne les mesures prises par le MPO depuis juin 2023 pour renouveler la relation entre le Ministère et la Commission.
Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)
Le 7 novembre 2023, le commissaire à l’environnement et au développement durable a déposé son rapport intitulé La surveillance des prises de pêche maritime. Le rapport souligne la nécessité de recueillir des renseignements fiables et à jour afin de gérer les pêches maritimes commerciales de façon durable et de protéger les stocks de poissons du Canada contre la surpêche. L’audit a également souligné la lenteur des progrès réalisés en ce qui a trait à la mise en œuvre de la politique de surveillance des pêches et des systèmes de gestion de l’information connexes. Le MPO a comparu devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes le 9 novembre 2023 et le plan d’action de gestion du Ministère a été soumis au Comité le 10 novembre 2023.
Le commissaire à l’environnement et au développement durable a également déposé son rapport intitulé Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité – Plan de réduction des émissions pour 2030. Le rapport conclut que le Plan de réduction des émissions pour 2030 du Canada est insuffisant pour atteindre l’objectif de réduction des émissions de 40 % à 45 % par rapport au niveau de 2005 d’ici 2030. Il s’agit du premier plan établi au titre de la nouvelle Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité. Le MPO a comparu devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes le 9 novembre 2023. Le plan d’action de la direction du Ministère a été rédigé en 2023-2024.
Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles
Les audits effectués n’exigeaient aucune réponse en 2023-2024.
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