Tableaux de renseignements supplémentaires

Détails sur les programmes de paiements de transfert

Sur cette page

Subventions

1. Subventions à l’appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans
   • 1.1 Subventions à l’appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans - Subventions par catégorie
2. Subventions à l’appui de la programmation d’aliénation des actifs
   • 2.1 Programme de subventions par catégorie des Ports pour petits bateaux
   • 2.2 Programme de subventions et contributions pour l’aliénation des phares excédentaires - Subventions
3. Subventions à l’appui des espèces et l’habitat aquatiques
   • 3.1 Programme pour la gestion des oceans - Subventions
   • 3.2 Programme pour la participation autochtone sur les habitats - Subventions
4. Subventions à l'appui des accords de réconciliation avec les Autochtones
   • 4.1 Programme de paiements de transfert de la réconciliation avec les Autochtones - Subventions
5. Subventions à l'appui du programme de mise en valeur du saumon
   • 5.1 Programme de paiements de transfert pour la mise en valeur des salmonidés - Subventions
6. Subvention à Société d’intendance autochtone des eaux côtières
   • 6.1 Un fonds indépendant pour l’Initiative de la mer des Salish
7. Subventions à l’appui de la gestion durable des pêches du Canada
   • 7.1 Programme de paiements de transfert pour les engins fantômes - Subventions
8. Subventions à l’appui du programme intégrée de la Garde côtière canadienne
   • 8.1 Programme de paiements de transfert pour les opérations et les interventions maritimes de la Garde côtière canadienne - Subventions

Contributions

1. Contributions à l’appui du cadre de gestion intégrée pour les programmes du secteur des produits de la pêche
   • 1.1 Fonds des pêches de l'Atlantique
   • 1.2 Fonds des Pêches du Québec
   • 1.3 Fonds de rétablissement et d’innovation pour les saumons de la Colombie Britannique
2. Contributions à l’appui des accords de réconciliation avec les Autochtones
   • 2.1 Programme de paiements de transfert de la réconciliation avec les Autochtones - Contributions
3. Contributions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans
   • 3.1 Contributions à l’appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des questions relatives aux pêches et aux océans -Contributions par catégorie
4. Contributions à l’appui du programme intégrée de la Garde côtière canadienne
   • 4.1 Programme de paiements de transfert pour les opérations et les interventions maritimes de la Garde côtière canadienne - Contributions
5. Contribution à l'appui du Sous comité du saumon de la Commission de gestion du poisson et de la faune du Yukon
   • 5.1 Programme de contribution au sous comité du Saumon
6. Contributions à l’appui de la gestion durable des pêches du Canada
   • 6.1 Programme de protection des mammifères marins - Contributions
   • 6.2 Programme de transition commerciale du saumon du Pacifique - Contributions
   • 6.3 Programme de contribution aux pêches durables
   • 6.4 Programme de paiements de transfert pour les engins fantômes - Contributions
   • 6.5 Programme d’adoption des technologies propres pour les pêches et l’aquaculture - Contributions
7. Contributions à l’appui de la recherche scientifique sur les écosystèmes et les océans
   • 7.1 Programme de contribution à la recherche scientifique sur les océans et les eaux douces
   • 7.2 Programme de contribution à la recherche sur les eaux douces
   • 7.3 Programme de contribution au Groupe national consultatif sur les contaminants
   • 7.4 Programme de contribution au programme sur les données environnementales côtières de référence
   • 7.5 Programme de contribution aux mesures réglementaires et non réglementaires de préservation de la qualité du milieu marin
   • 7.6 Programme de contribution à la champion de la Charte bleue du Commonwealth
   • 7.7 Programme de contribution à l’Initiative de protection et de rétablissement des baleines
   • 7.8 Programme de contribution à la recherche scientifique sur l'habitat d'eau douce
8. Contributions à l’appui des espèces et de l’habitat aquatiques
   • 8.1 Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril
   • 8.2 Programme d’intendance de l’habitat
   • 8.3 Fonds de restauration de l’habitat aquatique
   • 8.4 Programme pour la participation autochtone sur les habitats - Contributions
   • 8.5 Programme de contribution de l’Initiative de la mer des Salish
   • 8.6 Fonds pour sur les espèces aquatiques envahissantes
   • 8.7 Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques
   • 8.8 Programme de contribution à l’Initiative sur les effets cumulatifs terrestres
   • 8.9 Programme pour la gestion des océans - Contributions
   • 8.10 Programme de partenariats pour la conservation et l’intendance du saumon du Pacifique
9. Contributions à l’appui du Programme de contributions de catégorie de ports pour petits bateaux
   • 9.1 Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux
10. Contributions à l’appui du cadre de gestion intégrée pour les programmes de contributions Autochtones
    • 10.1 Stratégie relative aux pêches autochtones - négociation et mise en œuvre d’ententes sur les pêches
    • 10.2 Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques
    • 10.3 Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique
    • 10.4 Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique
    • 10.5 Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord
    • 10.6 Fonds autochtones pour les espèces en péril
11. Contribution à l’appui de la Fondation du saumon du Pacifique
    • 11.1 Programme de contribution à la Fondation du saumon du Pacifique
12. Contribution à l’appui de la Fondation environnementale du T. Buck Suzuki
    • 12.1 Programme de contribution avec la T. Buck Suzuki Environmental Foundation
13. Contributions à l’appui du programme de mise en valeur du saumon
    • 13.1 Programme de paiements de transfert pour la mise en valeur des salmonidés - Contributions

Subventions

1) Subventions à l’appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans

Pour toute question concernant les renseignements contenus dans le tableau, veuillez communiquer avec l’équipe de la planification et des rapports ministériels à l’adresse DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca.

Explication des écarts

Les dépenses du programme ont été inférieures aux prévisions, ce qui a entraîné une péremption des fonds.

1.1 Subventions à l’appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans - Subventions par catégorie

Date de début

1986

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2012-2013

Lien menant vers les résultats ministériels

Le programme de subventions par catégorie soutient tous les résultats du Ministère.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Le programme de subventions par catégorie soutient tous les programmes figurant dans le répertoire des programmes du Ministère.

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le but est d'encourager les initiatives axées sur la recherche, le développement, la gestion, la conservation, la protection ou la promotion des pêches et des océans, ainsi que sur les questions afférentes, en fournissant une aide financière aux organisations retenues pour des activités désignées qui contribueront aux objectifs du programme décrits dans le budget principal des dépenses.

L’objectif est d’assurer aux générations actuelles et futures des eaux et des écosystèmes aquatiques sécuritaires, sains et productifs.

Résultats obtenus

Une meilleure capacité de bénéficiaires et de parties intéressées de partage et d’obtention de l’information et une meilleure compréhension des questions liées aux pêches et aux océans

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

Aucun audit relatif à ce sujet n'a été réalisé en 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

Aucune évaluation relative à ce sujet n'a été réalisée en 2023-2024.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

• appel de propositions ciblé
• processus directs non annoncés

2) Subventions à l’appui de la programmation d’aliénation des actifs

Pour toute question concernant les renseignements contenus dans le tableau, veuillez communiquer avec l’équipe de la planification et des rapports ministériels à l’adresse DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca.

2.1 Programme de subventions par catégorie des Ports pour petits bateaux

Date de début

1 avril 2012

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2022-2023

Lien menant vers les résultats ministériels

L’industrie de la pêche commerciale a accès à des ports sécuritaires

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Ports pour petits bateaux

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L’objectif de ce programme de paiements de transfert est d’offrir des subventions aux bénéficiaires admissibles qui acceptent un port pour petits bateaux dans un état « tel quel ». Au lieu de réparer un port en vue de sa cession, le MPO accorde une subvention au bénéficiaire et les laisse prendre les décisions de réparation. Toutes les responsabilités du MPO relatives au port cédé reviennent au bénéficiaire, qui les assume entièrement au moment du transfert.

Résultats obtenus

Le Programme de subvention par catégorie ne dispose actuellement pas de mesures de rendement ou d’indicateur de rendement pour la surveillance et l’établissement de rapports dans ses modalités approuvées. Cependant, des objectifs liés à l’attribution des subventions peuvent être élaborés dans le cadre d’une récente mesure de financement. En 2023-2024, une subvention a été accordée pour un projet dessaisissement de port pour petits bateaux, pour des dépenses annuelles de 500 000 $.

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

Aucun audit relatif à ce sujet n'a été réalisé en 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

Aucune évaluation relative à ce sujet n'a été réalisée en 2023-2024.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

Il n’existe pas de mécanismes officiels pour mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires du programme de subventions par catégorie. Une fois qu’un site a été considéré comme un bien excédentaire et qu’il est inscrit sur la liste des dessaisissements, le personnel de Ports pour petits bateaux communique avec les groupes mentionnés dans la Directive sur la gestion des biens immobiliers. Si un groupe manifeste son intérêt, le personnel de Ports pour petits bateaux entame alors des négociations avec ce groupe afin de trouver un mécanisme et des modalités de transfert qui soient satisfaisants à la fois pour le groupe en question et pour le gouvernement du Canada. Une subvention en remplacement de réparations dans le cadre du programme de subvention par catégorie est l’un des mécanismes qui peuvent être utilisés pour procéder au transfert.

2.2 Programme de subventions et contributions pour l’aliénation des phares excédentaires - Subventions

Date de début

1 avril 2012

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2022-2023

Lien menant vers les résultats ministériels

Services internes

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Services internes

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L’objectif de ce programme de paiements de transfert est de faciliter la vente ou le transfert de phares excédentaires à des organismes sans but lucratif et à des municipalités.

Résultats obtenus

• progrès vers l’objectif principal de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux, qui est de faciliter la vente ou les transferts des phares patrimoniaux
• préservation et accessibilité au public des phares patrimoniaux
• aliénation des phares excédentaires au coût global le plus bas pour le gouvernement fédéral

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

Aucun audit relatif à ce sujet n'a été réalisé en 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

Aucune évaluation relative à ce sujet n'a été réalisée en 2023-2024.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

Le programme n’accorde que quelques subventions par an, ainsi, le personnel a la possibilité de travailler en étroite collaboration avec chaque promoteur afin de négocier le montant le plus optimal de la subvention pour atteindre les objectifs du programme.

3) Subventions à l’appui des espèces et l’habitat aquatiques

Pour toute question concernant les renseignements contenus dans le tableau, veuillez communiquer avec l’équipe de la planification et des rapports ministériels à l’adresse DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca.

Explication des écarts

Fonds qui seront dépensés dans les années à venir afin de répondre aux exigences du Programme pour la participation autochtone sur les habitats

3.1 Programme pour la gestion des oceans - Subventions

Date de début

2016-2017

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2024-2025

Lien menant vers les résultats ministériels

Amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Planification et conservation marines

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le financement sous forme de subventions pour la gestion des océans pour soutenir les groupes autochtones a pour but de soutenir l’élaboration et la mise en œuvre d’activités de conservation et de gestion des océans dans les zones où la gestion des ressources marines ou les mesures de conservation marine proposées empiètent sur les territoires traditionnels ou les zones de pêche à des fins domestiques établis en vertu de traités modernes.

Résultats obtenus

Non disponible pour le moment (veuillez contacter DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca si vous avez des questions).

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

Aucun audit relatif à ce sujet n'a été réalisé en 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

Aucune évaluation relative à ce sujet n'a été réalisée en 2023-2024.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

Non disponible pour le moment (veuillez contacter DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca si vous avez des questions).

3.2 Programme pour la participation autochtone sur les habitats - Subventions

Date de début

2018-2019

Date de fin

31 mars 2025

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2024-2025

Lien menant vers les résultats ministériels

Amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Protection du poisson et de son habitat

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats (PPAH) - Financement par subventions a pour but de soutenir la participation des groupes autochtones, des communautés autochtones et des organisations autochtones aux consultations du Programme de protection du poisson et de son habitat sur la conduite de la Couronne par l’intermédiaire du Ministère (c’est-à-dire, les décisions, telles que les ententes, les approbations, les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches, de la Loi sur les espèces en péril et de l’article 82 de la Loi sur l’évaluation d’impact, et de soutenir les consultations lorsque le programme est le coordonnateur des consultations de l’État pour un projet désigné après la publication de l’énoncé de décision sur l’évaluation d’impact en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact.

Le financement sous forme de subventions peut également être utilisé pour les activités suivantes lorsque l’importance relative du financement et le profil de risque des demandeurs et des bénéficiaires sont faibles : pour la participation à l’élaboration des politiques du programme, des programmes et des initiatives de réglementation, et pour le renforcement de la capacité technique des peuples autochtones afin de soutenir leur participation accrue à la conservation et à la protection du poisson et de son habitat et à d’autres activités de collaboration.

Résultats obtenus

• 131 nombre d'accords / arrangements impliquant des groupes autochtones
• 908 nombre d’Autochtones formés par le biais d'accords / arrangements
• 87 % des décisions (portant sur les autorisations et les permis) prises par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) prennent en compte les effets potentiels sur les droits ancestraux et issus de traités, y compris les mesures d’adaptation appropriées pour atténuer ces effets
• 49 accords de subvention totalisant 1,4 million de dollars pour appuyer la planification de la restauration de l’habitat et la participation aux consultations avec le Programme de protection du poisson et de son habitat sur la conduite de la Couronne
• 319 groupes et communautés autochtones ont fait part de leurs commentaires et leurs avis sur les initiatives

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

Aucun audit relatif à ce sujet n'a été réalisé en 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

Aucune évaluation relative à ce sujet n'a été réalisée en 2023-2024. Une évaluation est prévue en 2025-2026.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

En novembre 2023, le ministère a collaboré avec les bénéficiaires du Programme pour la participation autochtone sur les habitats (PPAH) par le biais d’un atelier virtuel national donnant aux bénéficiaires l’occasion de faire entendre leur point de vue et de partager des orientations sur les activités et/ou les objectifs possibles du PPAH à plus long terme.

De plus, la mobilisation comprenait des collaborations avec les bénéficiaires pour finaliser les propositions et les accords.

4) Subventions à l'appui des accords de réconciliation avec les Autochtones

Pour toute question concernant les renseignements contenus dans le tableau, veuillez communiquer avec l’équipe de la planification et des rapports ministériels à l’adresse DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca.

Explication des écarts

Réception de fonds supplémentaires ainsi que des fonds qui seront dépensés dans les années à venir afin de répondre aux exigences du programme

4.1 Programme de paiements de transfert de la réconciliation avec les Autochtones - Subventions

Date de début

Juin 2020

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2020-2021

Lien menant vers les résultats ministériels

Amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Programmes Autochtones et traités

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Les modalités ont pour objectif d’appuyer les priorités comme la réconciliation avec les Autochtones, y compris l’établissement et le maintien de la capacité des Autochtones à mettre en œuvre, à surveiller et à évaluer les activités de projet ou liées à l’accord, et à en rendre compte. Ces activités nécessiteront des consultations fréquentes, la mobilisation et la participation des groupes autochtones pour préparer l’acceptation des mesures de réconciliation.

Résultats obtenus

Non applicable. Aucune subvention n’a été accordée au cours de l’exercice 2023-2024.

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

Aucun audit relatif à ce sujet n'a été réalisé en 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

Une évaluation liée à la subvention est en cours et devrait être achevée en 2024-2025.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

Le programme d’ententes de réconciliation (PER) administre les fonds associés aux ententes de réconciliation négociées concernant les questions liées aux pêches. Les fonds peuvent inclure des fonds pour acquérir des accès à la pêche, des navires et des engins de pêche, ainsi que des fonds destinés à soutenir les partenaires autochtones dans la mise en œuvre des obligations énoncées dans les accords de réconciliation (comme la gestion collaborative des ressources halieutiques). En mettant en œuvre des accords de réconciliation sur les questions liées aux pêches par le biais du PER, le MPO soutient la mise en œuvre des droits et des intérêts des peuples autochtones en matière de pêche à travers le pays.

5) Subventions à l'appui du programme de mise en valeur du saumon

Pour toute question concernant les renseignements contenus dans le tableau, veuillez communiquer avec l’équipe de la planification et des rapports ministériels à l’adresse DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca.

Explication des écarts

Réaffectation des ressources pour les harmoniser avec les exigences en matière de dépenses du programme

5.1 Programme de paiements de transfert pour la mise en valeur des salmonidés - Subventions

Date de début

2021-2022

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2021-2022

Lien menant vers les résultats ministériels

Les pêches canadiennes sont gérées de manière durable

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Mise en valeur des salmonidés

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L’objectif de ce programme est la mise en valeur des salmonidés, par l’intermédiaire du public et des Premières Nations, afin de produire du poisson qui contribue aux objectifs de conservation, de rétablissement, de pêche, d’évaluation, d’éducation, de participation communautaire ou d’intendance relatifs au saumon. Ce travail contribue aux résultats en matière d’éducation, de mobilisation, de santé des écosystèmes et de productivité économique.

Résultats obtenus

• finalisation de 91 ententes de subvention d’une valeur de 1,3 million de dollars avec les Premières Nations et d’autres partenaires externes, pour appuyer les objectifs associés à la conservation, au rétablissement, à la pêche, aux évaluations, à l’éducation, à la participation communautaire ou à l’intendance relatifs au saumon
• 8 ententes avec les partenaires autochtones
• financement accordé aux groupes responsables de la planification des activités de remise en état pour soutenir le cycle biologique du saumon
• le Programme de participation communautaire permet la production de plus de 30 millions de saumons chaque année, à partir de plus de 400 lignes de production afin de soutenir les pêches locales, les efforts de conservation et de mise en valeur, l’éducation et le bénévolat
• 1 000 excursions pédagogiques et visites en classe et plus de 477 activités et visites communautaires ont eu lieu pour promouvoir l’éducation sur l’importance du saumon, de la conservation du saumon et du maintien d’un environnement propre et sain pour le saumon
• plus de 10 000 bénévoles ont consacré plus de 85 000 heures de travail bénévole pour appuyer l’intendance du saumon, ce qui a permis d’obtenir 1 million de dollars sous forme de contributions en espèce et 1 million de dollars sous forme de contributions en nature provenant de l’extérieur du MPO

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

Aucune vérification associée à ce sujet n’a été effectuée au cours de l’exercice 2023-2024, car il s’agissait de la première année complète du programme.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

Aucune évaluation relative à ce sujet n'a été réalisée en 2023-2024.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

Il s’agit d’un programme de sollicitation dirigée qui ne comporte aucun processus de demande ouvert. Les conseillers du programme offrent des conseils aux divers bénéficiaires tout au long du processus.

6) Subvention à Société d’intendance autochtone des eaux côtières

Pour toute question concernant les renseignements contenus dans le tableau, veuillez communiquer avec l’équipe de la planification et des rapports ministériels à l’adresse DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca.

Explication des écarts

Financement supplémentaire reçu au cours de l’exercice en cours

6.1 Un fonds indépendant pour l’Initiative de la mer des Salish

Date de début

27 mars 2024

Date de fin

Cette entente de financement expire le 31 mars 2025. Cependant, les fonds doivent être investis et distribués sur une période minimale de 10 ans.

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2023-2024

Lien menant vers les résultats ministériels

La subvention s’aligne sur la responsabilité fondamentale du MPO de conserver et protéger les océans et les autres écosystèmes et espèces aquatiques du Canada contre l’impact des activités humaines et les espèces envahissantes. Les résultats ministériels particuliers liés à ce fonds sont les suivants :

• les répercussions négatives sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont réduites ou évitées
• amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Programmes Autochtones et traités

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L’Initiative de la mer des Salish (IMS) a été élaborée pour répondre aux préoccupations soulevées par les groupes autochtones concernant leur capacité de comprendre les effets cumulatifs dans la mer des Salish et de contribuer à leur gestion. Un montant de 114 millions de dollars a été prévu au budget entre 2019 et 2025, dont 91 millions de dollars en financement sous forme de contribution. Un montant supplémentaire de 50 millions de dollars a été versé dans un fonds indépendant (maintenant appelé le Fonds pour l’intendance autochtone des eaux côtières) pour appuyer les projets à plus long terme liés aux effets cumulatifs au-delà de 2025.

L’IMS fournit du financement à 33 groupes autochtones admissibles pour leur permettre d’accroître leur capacité technique et scientifique de mener des activités de recherche, de surveillance et d’intendance afin de déterminer les composantes écosystémiques valorisées et de surveiller les effets cumulatifs des activités humaines sur ces composantes de l’écosystème au fil du temps, dans la biozone de la mer des Salish.

L’établissement d’un fonds d’investissement dirigé par les Autochtones vise à garantir aux Premières Nations un accès à un financement à long terme pour continuer à surveiller les effets cumulatifs dans la mer des Salish et à s’y attaquer.

Résultats obtenus

Grâce à la participation à la Société d’intendance autochtone des eaux côtières, le programme s’attend à ce que les groupes autochtones continuent d’avoir la capacité de participer aux travaux sur les effets cumulatifs dans la mer des Salish. Cela sera mesuré par le pourcentage de Premières Nations admissibles qui ont une « entente avec le bénéficiaire » conclue avec la Société d’intendance autochtone des eaux côtières pour accéder au fonds, et sera validé par le biais de rapports annuels fournis par la Société d’intendance autochtone des eaux côtières qui exposeront de manière détaillée les fonds distribués aux communautés et les exemples d’activités financées.

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

Aucun audit relatif à ce sujet n'a été réalisé en 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

Aucune évaluation relative à ce sujet n'a été réalisée en 2023-2024.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

Les discussions sur l’élaboration conjointe du fonds ont commencé en 2020. En janvier 2022, un groupe de travail composé de huit représentants désignés des Premières Nations et d’experts juridiques et financiers contractuels a été créé pour travailler aux côtés des représentants du MPO. Au printemps 2023, l’équipe de l’IMS et les membres du groupe de travail ont engagé des représentants de la direction et des représentants techniques des communautés admissibles afin de présenter les options d’élaboration conjointe pour mettre en œuvre le fonds, et confirmer un soutien majoritaire pour faire avancer l’option préférée. En août 2023, la Société d’intendance autochtone des eaux côtière a été constituée à titre de bénéficiaire du fonds au nom des 33 Premières Nations admissibles. En plus de finaliser l’accord de financement entre la Société d’intendance autochtone des eaux côtière et le Canada, un accord de nation à nation a été élaboré conjointement pour confirmer la participation des Premières Nations admissibles, indiquer le soutien pour l’approche de mise en œuvre et consigner une compréhension commune des conditions de financement et de l’utilisation prévue et de l’objectif des fonds. Bien que le fonds soit administré par la Société d’intendance autochtone des eaux côtière, une tierce partie qui est indépendante du Canada, le MPO continue de soutenir la Société d’intendance autochtone des eaux côtière, de consulter directement les Premières Nations admissibles, de surveiller le respect des conditions et d’évaluer le rendement du programme de subvention en tant que mécanisme de financement.

7) Subventions à l’appui de la gestion durable des pêches du Canada

Pour toute question concernant les renseignements contenus dans le tableau, veuillez communiquer avec l’équipe de la planification et des rapports ministériels à l’adresse DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca.

Explication des écarts

Réaffectation des ressources pour les harmoniser avec les exigences en matière de dépenses du programme

7.1 Programme de paiements de transfert pour les engins fantômes - Subventions

Date de début

1 avril 2023

Date de fin

31 mars 2024

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2023-2024

Lien menant vers les résultats ministériels

• les pêches canadiennes sont gérées de manière durable
• l’aquaculture canadienne est gérée de manière durable
• amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
• les pêches, les océans et les autres écosystèmes aquatiques sont protégés contre l’exploitation illégale et les interférences
• les renseignements scientifiques sur les ressources halieutiques sont disponibles pour orienter les décisions de gestion

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

• Gestion des pêches
• Sciences halieutiques

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le but global de ce programme est d’encourager la gestion durable des pêches du Canada, des programmes de pêches autochtones, des activités d’aquaculture et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Les objectifs des programmes de paiements de transfert liés aux pêches du MPO sont d’appuyer l’utilisation productive saine, durable et économique des stocks de poissons et des écosystèmes en faisant la promotion de la participation aux engagements nationaux et internationaux liés à l’appui de la conservation, de la protection et de la restauration des stocks de poissons et des écosystèmes.

Résultats obtenus

Le Programme de paiements de transfert pour les engins fantômes (aussi appelé le Fonds pour les engins fantômes ou FEF) a été créé en 2020, mais jusqu’à l’exercice 2023-2024, il ne pouvait conclure des ententes de contribution qu’avec les promoteurs. À partir de 2023-2024, les modalités intégrées pour la gestion durable des pêches du Canada ont été modifiées afin de donner au programme le pouvoir de recourir aux subventions. Trois subventions ont été émises au cours de l’exercice 2023-2024 pour la mise en œuvre de projets liés aux efforts de nettoyage et de rétablissement des zones de l’Atlantique touchées par l’ouragan Fiona, et ont été financées par l’entremise du Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona. Les projets ont porté sur les activités de récupération d’engins fantômes de même que l’achat et la mise en place de nouveaux équipements conçus pour résister aux futurs phénomènes météorologiques extrêmes, réduisant ainsi le risque d’engins fantômes à l’avenir. Les 3 projets ont été achevés avec succès au cours de l’exercice 2023-2024.

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

En 2024, le Bureau du vérificateur général a procédé à la vérification de l’initiative horizontale Zéro déchet de plastique (ZDP). Les vérificateurs ont examiné 16 activités au cours des deux phases de l’initiative ZDP, y compris le programme d’engins fantômes du MPO.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

Aucune évaluation relative à ce sujet n'a été réalisée en 2023-2024.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

Le 17 octobre 2022, l’ancienne ministre Murray a annoncé qu’une somme de 30 millions de dollars du Fonds pour le rétablissement après l’ouragan Fiona était affectée au Fonds pour les engins fantômes pour financer les efforts de nettoyage et de rétablissement en 2023-2024. Un appel de propositions ouvert a ensuite été lancé et a pris fin le 6 janvier 2023. Soixante-sept propositions ont été reçues pour une demande de financement totale de 58 millions de dollars. La répartition des dépenses en contributions selon les régions était la suivante :

• Golfe : 17
• Maritimes : 13
• Régions multiples : 5
• Terre-Neuve-et-Labrador : 9
• Québec : 13
• National : 10

De ces projets, 3 étaient dirigés par des Autochtones et 12 comprenaient des partenariats autochtones. Quarante-six projets ont été approuvés pour financement, et à la suite du processus d’évaluation supplémentaire, 3 ont été choisis pour recevoir des subventions. Des accords de subvention ont ensuite été négociés et mis en œuvre avec les 3 partenaires, et les 3 projets ont été menés à bien au cours de l’exercice 2023-2024.

8) Subventions à l’appui du programme intégrée de la Garde côtière canadienne

Pour toute question concernant les renseignements contenus dans le tableau, veuillez communiquer avec l’équipe de la planification et des rapports ministériels à l’adresse DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca.

Explication des écarts

Réaffectation des ressources pour les harmoniser avec les exigences en matière de dépenses du programme

8.1 Programme de paiements de transfert pour les opérations et les interventions maritimes de la Garde côtière canadienne - Subventions

Date de début

Non disponible pour le moment (veuillez contacter DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca si vous avez des questions).

Date de fin

Non disponible pour le moment (veuillez contacter DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca si vous avez des questions).

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2022-2023

Lien menant vers les résultats ministériels

• la Garde côtière canadienne est en mesure d’intervenir en cas d’incidents en mer
• amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Recherche et sauvetage

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le but principal de ce PPT et de ces deux composantes est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable.

Les objectifs du PPT de la Garde côtière sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.

Résultats obtenus

Non disponible pour le moment (veuillez contacter DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca si vous avez des questions).

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

Non disponible pour le moment (veuillez contacter DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca si vous avez des questions).

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

Non disponible pour le moment (veuillez contacter DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca si vous avez des questions).

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

Non disponible pour le moment (veuillez contacter DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca si vous avez des questions).

Contributions

1) Contributions à l’appui du cadre de gestion intégrée pour les programmes du secteur des produits de la pêche

Pour toute question concernant les renseignements contenus dans le tableau, veuillez communiquer avec l’équipe de la planification et des rapports ministériels à l’adresse DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca.

1.1 Fonds des pêches de l'Atlantique

Date de début

2017-2018

Date de fin

2025-2026

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Lien menant vers les résultats ministériels

Les pêches canadiennes sont gérées de manière durable

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Secteur du poisson et des fruits de mer

But et objectifs du programme de paiements de transfert

• accroître la productivité, la compétitivité, la qualité et la durabilité dans le secteur des produits de la pêche
• renforcer la capacité de s’adapter aux changements dans l’écosystème, y compris les changements reliés aux changements climatiques, et de déterminer leurs répercussions sur le secteur des produits de la pêche; offrir un soutien pour la protection et la restauration des stocks de poissons prioritaires au Canada, tels que le saumon sauvage
• permettre au secteur des produits de la pêche de se démarquer par l’innovation pour offrir des produits de grande qualité et de source durable sur le marché

Résultats obtenus

En 2023-2024, le Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA) a réussi à obtenir les résultats suivants :

• Des investissements dans 214 nouveaux projets, d’une valeur d’environ 66,6 millions de dollars en contributions fédérales (95,1 millions de dollars en contributions fédérales et provinciales combinées), ont été réalisés dans des projets admissibles qui visent l’amélioration de la productivité, de la qualité, de la durabilité et de la traçabilité ainsi que l’ajout de valeur à un secteur aux ressources limitées.
• Parmi les 161 projets qui ont été achevés en 2023-2024, les résultats les plus marquants étaient les suivants :
  • Un projet réalisé par un tiers par l’entremise de la Nova Scotia Seafood Alliance (NSSA) est un excellent exemple démontrant la signification et l’importance d’une approche d’exécution par une tierce partie. La NSSA a mené à bien 145 projets pour le compte du FPA, ce qui a permis la mise en œuvre réussie de projets d’une valeur combinée de 11,6 millions de dollars pour ses membres. L’équipement qui a été acheté et installé a permis de répondre aux besoins clés de l’industrie tels que l’augmentation de la capacité de rétention, l’amélioration de la qualité de l’eau, l’achat d’un équipement plus efficace pour la transformation du poisson, l’amélioration des unités de congélation et de réfrigération, l’acquisition du matériel de classement et de manutention, la gestion des stocks et la traçabilité, ainsi que les améliorations de l’emballage. Dans son rapport final sur les résultats du projet, la NSSA a indiqué que le projet avait réussi à rehausser la valeur du secteur du poisson et des fruits de mer de la Nouvelle-Écosse tout en contribuant à l’atteinte des objectifs de la Nouvelle-Écosse et du Canada en matière de changement climatique en vue d’atteindre la carboneutralité.
  • Un projet de Quinlan Brothers Ltd. assujetti à un remboursement sans condition a contribué à hauteur de 6 millions de dollars au FPA pour l’acquisition d’un équipement d’éviscération mécanique de pointe pour le traitement du saumon. La réalisation de ce projet a permis que les saumons élevés dans les fermes salmonicoles de Terre-Neuve soient transformés et emballés pour les marchés internationaux en l’espace de quelques heures après leur récolte. L’intégration de cette opération dans la transformation des poissons sauvages permettra à plus de 50 personnes d’obtenir un emploi sûr à longueur d’année.
  • Homarus, un organisme privé de recherche et de développement à but non lucratif qui a été créé par l’Union des pêcheurs des Maritimes, réalise des recherches pertinentes sur l’industrie. Il a construit le Centre Homarus à Shediac, au Nouveau-Brunswick, qui met en valeur la pêche au homard avec une composante touristique, éducative et de recherche. Le FPA a versé une contribution de près de 2 millions de dollars dans le cadre de la composante des partenariats scientifiques du programme afin d’aider à couvrir les coûts de l’installation du laboratoire marin où des recherches appliquées sont maintenant menées et où un espace est mis à disposition pour que l’industrie, le milieu universitaire et/ou le gouvernement puissent collaborer sur des projets basés sur la science. En peu de temps depuis l’établissement du laboratoire, Homarus a collaboré avec des chercheurs universitaires et gouvernementaux sur plusieurs produits scientifiques évalués par des pairs et a participé à plusieurs collaborations avec des chercheurs gouvernementaux et universitaires ainsi qu’avec d’autres associations industrielles ayant des intérêts de recherche communs. En plus de fournir à l’industrie une capacité de recherche, les installations du laboratoire au Centre Homarus sont un outil important pour l’industrie de la pêche afin d’élargir ses collaborations avec le milieu universitaire et le gouvernement.
  • La Prince Edward Island Aquaculture Alliance a mis en place le programme d’infrastructure et de formation sur les huîtres financé par le FPA afin d’aider les exploitations d’aquaculture d’huîtres à acheter du matériel permettant d’accroître leur productivité et de soutenir la croissance de l’industrie dans son ensemble, tout en remédiant aux pénuries de main-d’œuvre grâce à l’adoption de technologies et d’équipements, à l’achat de systèmes de gestion de ferme ainsi qu’à la formation et au perfectionnement professionnel de ses employés. Le programme a soutenu 185 projets réussis avec des contributions totales de 4,8 millions de dollars sur un montant total du coût des projets de 6,3 millions de dollars. Dans l’ensemble, les participants ont confirmé que les investissements ont contribué à accroître la capacité de production pour soutenir la croissance de l’industrie, assurer le maintien de la qualité des produits pendant la récolte et le transport et augmenter la productivité globale à l’Île-du-Prince-Édouard. En plus de leur incidence directe sur l’industrie de l’ostréiculture, la majorité des fonds ont été dépensés auprès de fabricants et de fournisseurs locaux, investissant en retour dans les communautés rurales et renforçant les capacités locales à soutenir cette industrie qui connaît un accroissement de la production depuis 2009 grâce à l’aquaculture en surface moderne.
• L’augmentation des ventes des bénéficiaires du FPA d’une année à l’autre s’est révélée être supérieure de 1 pour cent au chiffre correspondant de l’ensemble du secteur des poissons et fruits de mer – ce qui témoigne de la capacité du programme à augmenter la productivité et de la compétitivité du secteur des poissons et des fruits de mer de l’Atlantique.
• La date de fin du pilier national de la commercialisation du FPA, le Fonds canadien d’initiatives en matière de poissons et de fruits de mer (FCIPFM), a été le 31 mars 2024, comme prévu. Les résultats notables des 15 projets achevés du FCIPFM sont notamment les suivants :
  • Six projets du FCIPFM ont facilité l’accès aux marchés étrangers par le biais d’études de marché, d’activités de standardisation et de certification, ou d’investissements dans la mise en œuvre de systèmes de traçabilité.
  • Quatorze projets du FCIPFM ont contribué à mieux faire connaître les produits de poisson et de fruits de mer de haute qualité et exploités de façon durable du Canada. Voici un exemple :
    • Le Conseil canadien des pêches et l’Alliance de l’industrie canadienne de l’aquaculture ont terminé plusieurs projets qui visaient à élaborer et à mettre en œuvre des plans de marketing faisant la promotion des produits de la mer canadiens. Un site Web a été créé dans le but de diffuser son message et celui-ci a été consulté plus de 35,1 millions de fois la première année et plus de 114 millions de fois la deuxième année. D’autres campagnes comprenaient 48 recettes, des campagnes par les influenceurs sur les médias sociaux, ainsi que la création d’un nouveau logo figurant sur les emballages.
  • Les 15 projets du FCIPFM incluaient des activités qui visaient à accroître la capacité du secteur des poissons et des fruits de mer à accéder à de nouveaux marchés et/ou à renforcer sa présence sur les marchés existants. Voici un exemple :
    • Les promotions de l’Atlantic Groundfish Council visant le sébaste grâce à la recherche de marché : développement de l’identité de marque mondiale, des directives de marque et du nom de marque; et 3 chaînes de vente au détail ont déjà exprimé leur intérêt à vendre du sébaste canadien dans leurs magasins en Chine
  • Les 15 projets du FCIPFM comprennent des activités visant à accroître la reconnaissance des produits de poissons et de fruits de mer canadiens en tant que produits en tête du marché au chapitre de la qualité et de la durabilité.

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

Aucun audit relatif à ce sujet n'a été réalisé en 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

Aucune évaluation relative à ce sujet n'a été réalisée en 2023-2024. Une évaluation est prévue en 2027-2028.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

La communication avec les demandeurs et les bénéficiaires du FPA est une priorité permanente du programme. Les agents du programme du FPA maintiennent un dialogue transparent et une communication régulière avec les demandeurs jusqu’à ce qu’une décision soit prise et si un projet est approuvé, un engagement continu doit être assuré afin de suivre l’avancement du projet et de recueillir des données sur les résultats. Les discussions ont le plus souvent lieu par courriel, mais se tiennent aussi fréquemment par téléphone ou en personne. Les lettres formelles sont envoyées soit par courriel, soit par courrier régulier, selon la préférence du demandeur et du destinataire.

1.2 Fonds des Pêches du Québec

Date de début

2018-2019

Date de fin

2023-2024

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Lien menant vers les résultats ministériels

Les pêches canadiennes sont gérées de manière durable

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Secteur du poisson et des fruits de mer

But et objectifs du programme de paiements de transfert

• accroître la productivité, la compétitivité, la qualité et la durabilité dans le secteur des produits de la pêche
• renforcer la capacité de s’adapter aux changements dans l’écosystème, y compris les changements reliés aux changements climatiques, et de déterminer leurs répercussions sur le secteur des produits de la pêche; offrir un soutien pour la protection et la restauration des stocks de poissons prioritaires au Canada, tels que le saumon sauvage
• permettre au secteur des produits de la pêche de se démarquer par l’innovation pour offrir des produits de grande qualité et de source durable sur le marché

Résultats obtenus

Quarante et un ententes de contribution ont été signées en 2023-2024 pour un total de 5 800 000 $.

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

Aucun audit effectué en 2023-24. Un audit est prévu en 2027-2028.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

Aucune évaluation relative à ce sujet n'a été réalisée en 2023-2024. Une évaluation est prévue en 2027-2028.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

Plusieurs discussions ont eu lieu avec les bénéficiaires, soit de façon virtuelle ou en présentielle, tout au long de l’année 2023-2024. Ces discussions étaient nécessaires lors de l’analyse des dossiers présentés ainsi que tout au long de la mise en œuvre du projet.

1.3 Fonds de rétablissement et d’innovation pour les saumons de la Colombie Britannique

Date de début

2018-2019

Date de fin

2025-2026

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Lien menant vers les résultats ministériels

Les pêches canadiennes sont gérées de manière durable

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Secteur du poisson et des fruits de mer

But et objectifs du programme de paiements de transfert

• accroître la productivité, la compétitivité, la qualité et la durabilité dans le secteur des produits de la pêche
• renforcer la capacité de s’adapter aux changements dans l’écosystème, y compris les changements reliés aux changements climatiques, et de déterminer leurs répercussions sur le secteur des produits de la pêche; offrir un soutien pour la protection et la restauration des stocks de poissons prioritaires au Canada, tels que le saumon sauvage
• permettre au secteur des produits de la pêche de se démarquer par l’innovation pour offrir des produits de grande qualité et de source durable sur le marché

Résultats obtenus

Au cours de la phase 1 du Fonds de restauration du saumon de la Colombie-Britannique (2019 à 2024), 100 % du financement des dépenses de fonctionnement et de capital (d’une valeur de 128,55 millions de dollars) ont été engagés par le biais de la ratification de 97 accords de contribution. Quatre-vingt-quinze projets ont été achevés avec succès le 31 mars 2024 ou avant cette date. La phase 2 du programme (2021 à 2026) a donné lieu à la ratification de 73 accords de contribution mettant l’accent sur des domaines prioritaires, dont l’amélioration des écosystèmes du saumon, la santé des habitats du saumon et les pêches durables. Les projets de la phase 2 sont en cours et devraient se terminer en mars 2026.

De 2019 à 2024, la phase 1 du Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique (FRISCB) a engagé la totalité des fonds de subvention et de contribution (128,55 millions de dollars) par le biais de la ratification de 97 accords de contribution. Quatre-vingt-quinze projets ont été achevés avec succès le 31 mars 2024 ou avant cette date. La phase 2 du programme (2021 à 2026) a donné lieu à la ratification de 73 accords de contribution mettant l’accent sur des domaines prioritaires, dont l’amélioration des écosystèmes du saumon, la santé des habitats du saumon et les pêches durables. Les projets de la phase 2 sont en cours et devraient se terminer en mars 2026.

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

Aucun audit relatif à ce sujet n'a été réalisé en 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

Une évaluation de la contribution est en cours et devrait être achevée en 2024-2025.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

Le FRISCB mène une mobilisation intensive à la fois à l’externe auprès des organisations admissibles et à l’interne auprès des collègues gouvernementaux (c’est-à-dire, le MPO et le gouvernement de la Colombie-Britannique) afin d’établir les priorités stratégiques de financement pour chaque série de demandes et d’analyser bilatéralement les priorités des demandeurs potentiels afin de fournir des conseils et de déterminer le potentiel de financement. Par conséquent, 40 % des projets financés par le FRISCB sont dirigés par des organisations autochtones, et plus de 20 % ont des partenaires autochtones (c’est-à-dire, que les deux tiers des projets financés par le FRISCB ont une participation autochtone). La composition des autres types d’organisations financées par le FRISCB est la suivante :

• organisations non gouvernementales de l’environnement : 19 %
• milieu universitaire : 16 %
• groupes d’intendance : 14 %
• industrie : 11 %

À ce jour, le personnel technique du FRISCB a pu visiter, s’entretenir avec les bénéficiaires et surveiller plus de 65 % des projets de la phase 1 du FRISCB qui comportent des ateliers et/ou des visites sur le site, avec d’autres visites sur le site à prévoir après la clôture de la phase 1 le 31 mars 2024.

2) Contributions à l’appui des accords de réconciliation avec les Autochtones

Pour toute question concernant les renseignements contenus dans le tableau, veuillez communiquer avec l’équipe de la planification et des rapports ministériels à l’adresse DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca.

Explication des écarts

Réception de fonds supplémentaires ainsi que des fonds qui seront dépensés dans les années à venir afin de répondre aux exigences du programme liées à l’avancement de la progression de la réconciliation sur les droits des autochtones et les questions relatives à la pêche

2.1 Programme de paiements de transfert de la réconciliation avec les Autochtones - Contributions

Date de début

2020-2021

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2020-2021

Lien menant vers les résultats ministériels

Amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Programmes Autochtones et traités

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Les modalités ont pour objectif d’appuyer les priorités comme la réconciliation avec les Autochtones, y compris l’établissement et le maintien de la capacité des Autochtones à mettre en œuvre, à surveiller et à évaluer les activités de projet ou liées à l’accord, et à en rendre compte. Ces activités nécessiteront des consultations fréquentes, la mobilisation et la participation des groupes autochtones pour préparer l’acceptation des mesures de réconciliation.

Résultats obtenus

Amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats :

• nombre d’accords / arrangements impliquant des groupes autochtones : 30
• nombre d’Autochtones formés par le biais d’accords / arrangements : 34
• nombre d’Autochtones employés par le biais d’accords / arrangements : 215

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

Aucun audit relatif à ce sujet n'a été réalisé en 2023 2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

Une évaluation de la contribution est en cours et devrait être achevée en 2024-2025.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

Le programme d’ententes de réconciliation (PER) administre les fonds associés aux ententes de réconciliation négociées concernant les questions liées aux pêches. Les fonds peuvent inclure des fonds pour acquérir des accès à la pêche, des navires et des engins de pêche, ainsi que des fonds destinés à soutenir les partenaires autochtones dans la mise en œuvre des obligations énoncées dans les accords de réconciliation (comme la gestion collaborative des ressources halieutiques). En mettant en œuvre des accords de réconciliation sur les questions liées aux pêches par le biais du PER, le MPO soutient la mise en œuvre des droits et des intérêts des peuples autochtones en matière de pêche à travers le pays.

3) Contributions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans

Pour toute question concernant les renseignements contenus dans le tableau, veuillez communiquer avec l’équipe de la planification et des rapports ministériels à l’adresse DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca.

Explication des écarts

Réaffectation des ressources pour les harmoniser avec les exigences en matière de dépenses du programme

3.1 Contributions à l’appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des questions relatives aux pêches et aux océans - Contributions par catégorie

Date de début

1986

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2019-2020

Lien menant vers les résultats ministériels

Le programme de contribution par catégorie soutient tous les résultats ministériels.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Le programme de contribution par catégorie soutient tous les programmes figurant dans le répertoire des programmes du Ministère.

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le but est d'encourager les initiatives axées sur la recherche, le développement, la gestion, la conservation, la protection ou la promotion des pêches et des océans, ainsi que sur les questions afférentes, en fournissant une aide financière aux organisations retenues pour des activités désignées.

L’objectif est d’assurer aux générations actuelles et futures des eaux et des écosystèmes aquatiques sécuritaires, sains et productifs.

Résultats obtenus

• une meilleure capacité des bénéficiaires et des intervenants à transmettre et à acquérir de l’information et une compréhension des questions liées aux pêches et aux océans
• communication de renseignements concernant les enjeux liés aux pêches et aux océans
• soutien des bénéficiaires du programme en ce qui concerne les responsabilités essentielles du MPO (c’est-à-dire, Pêches, Écosystèmes aquatiques, Navigation maritime, et Opérations maritimes et intervention)

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

Aucun audit relatif à ce sujet n'a été réalisé en 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

Non applicable. Cette subvention est exemptée des exigences de l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques conformément à la Politique sur les résultats. Toutefois, si jugé approprié, cette subvention pourrait être incluse dans les évaluations de programme.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

• appel de propositions ciblé
• processus directs non annoncés

4) Contributions à l’appui du programme intégrée de la Garde côtière canadienne

Pour toute question concernant les renseignements contenus dans le tableau, veuillez communiquer avec l’équipe de la planification et des rapports ministériels à l’adresse DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca.

Explication des écarts

Fonds qui seront dépensés dans les années à venir afin de répondre aux exigences du Programme liées au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et au plan de protection des océans

4.1 Programme de paiements de transfert pour les opérations et les interventions maritimes de la Garde côtière canadienne - Contributions

Date de début

2019

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2022-2023

Lien menant vers les résultats ministériels

• la Garde côtière canadienne est en mesure d’intervenir en cas d’incidents en mer
• amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

• Intervention environnementale
• Recherche et sauvetage

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le but de ce programme de paiement de transfert et de ces deux composantes est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable.

Les objectifs du Programme de paiements de transfert de la Garde côtière canadienne sont d’améliorer la capacité des partenaires et des intervenants et de faciliter leur participation à l’appui de la sécurité maritime et de la protection du milieu marin, par l’augmentation de la capacité d’intervention à l’extérieur de l’agence, ainsi que l’amélioration et la mise en œuvre des mécanismes globaux au sein du cadre national d’intervention.

Résultats obtenus

Non disponible pour le moment (veuillez contacter DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca si vous avez des questions).

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

Aucun audit relatif à ce sujet n'a été réalisé en 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

Aucune évaluation relative à ce sujet n'a été réalisée en 2023-2024. Une évaluation est prévue en 2026-2027.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

La Garde côtière canadienne (GCC) a collaboré avec des promoteurs d’un bout à l’autre du pays en 2023-2024. Cette mobilisation s’est traduite par la signature de 70 ententes de contribution avec des bénéficiaires des Premières Nations, inuits et métis ainsi qu’avec des intervenants du milieu maritime. Le programme de paiements de transfert (PPT) de la GCC appuie la Stratégie de réconciliation du MPO et de la GCC pour l’amélioration des relations avec les peuples autochtones et leur participation et leurs résultats.

5) Contribution à l'appui du Sous comité du saumon de la Commission de gestion du poisson et de la faune du Yukon

Pour toute question concernant les renseignements contenus dans le tableau, veuillez communiquer avec l’équipe de la planification et des rapports ministériels à l’adresse DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca.

5.1 Programme de contribution au sous comité du Saumon

Date de début

1995

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2020-2021

Lien menant vers les résultats ministériels

• les pêches canadiennes sont gérées de manière durable
• amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

• Programmes Autochtones et traités
• Mise en valeur des salmonidés

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Sous-comité du saumon du Yukon (SCSY) a pour mandat de formuler des recommandations à l’intention de la ministre des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne et des Premières Nations du Yukon sur toutes les questions liées à la répartition du saumon, à la gestion du saumon et aux habitats du saumon au Yukon, y compris les lois, la recherche, les politiques et les programmes.

Résultats obtenus

Les séances de participation publique du Sous-comité du saumon du Yukon (SCSY) ont lieu 2 fois par année (avant et après la saison de pêche) et comptent des participants des gouvernements des Premières Nations et des conseils des ressources renouvelables. Des rencontres individuelles avec des représentants Premières Nations et des intervenants ont également lieu au cours de l’année. Ces séances fournissent au SCSY des points de vue supplémentaires pour éclairer sa contribution aux plans annuels de gestion intégrée des pêches et aux lettres de recommandation sur la gestion des pêches à l’intention de la ministre des Pêches et des Océans et des dirigeants des Premières Nations du Yukon.

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

Aucun audit relatif à ce sujet n'a été réalisé en 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

Aucune évaluation relative à ce sujet n'a été réalisée en 2023-2024.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

Les membres de la direction du SCSY et les gestionnaires du secteur des rivières transfrontalières du Yukon se rencontrent mensuellement, sur une base bilatérale, pour discuter de la gestion des saumons, échanger de l’information et faire le point sur les enjeux actuels et émergents. Le SCSY participe aux rencontres intergouvernementales sur la gestion des pêches (ayant lieu avant, pendant et après la saison).

6) Contributions à l’appui de la gestion durable des pêches du Canada

Pour toute question concernant les renseignements contenus dans le tableau, veuillez communiquer avec l’équipe de la planification et des rapports ministériels à l’adresse DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca.

Explication des écarts

Réception d’un financement supplémentaire et réaffectation des ressources pour les harmoniser avec les exigences en matière de dépenses du programme

6.1 Programme de protection des mammifères marins - Contributions

Le Programme de contribution pour la protection des mammifères marins comporte deux volets de financement ayant des calendriers différents. Ces fonds sont le Fonds de renforcement des capacités d’intervention en faveur des mammifères marins et le Fonds d’adoption des équipements pour la protection des baleines.

Date de début

Fonds 1 - Fonds de renforcement des capacités d’intervention en faveur des mammifères marins : 2018-2019

Fonds 2 - Fonds d'adoption des équipements pour la protection des baleines : 2020-2021

Date de fin

Fonds 1 - Fonds de renforcement des capacités d’intervention en faveur des mammifères marins : 2025-2026

Fonds 2 - Fonds d'adoption des équipements pour la protection des baleines : 2022-2023

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2023-2024

Lien menant vers les résultats ministériels

• les pêches canadiennes sont gérées de manière durable
• amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
• les renseignements scientifiques sur les ressources halieutiques sont disponibles pour orienter les décisions de gestion

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Gestion des pêches

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le but global de ce programme est d’encourager la gestion durable des pêches du Canada, des programmes de pêches autochtones, des activités d’aquaculture et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Les objectifs des programmes de paiements de transfert liés aux pêches du MPO sont d’appuyer l’utilisation productive saine, durable et économique des stocks de poissons et des écosystèmes en faisant la promotion de la participation aux engagements nationaux et internationaux liés à l’appui de la conservation, de la protection et de la restauration des stocks de poissons et des écosystèmes.

Résultats obtenus

Fonds 1 - Fonds de renforcement des capacités d’intervention en faveur des mammifères marins : En 2023-2024, le Fonds de renforcement des capacités d’intervention en faveur des mammifères marins a reçu 376 637 $ de l’Initiative Baleines 2.0. Ce financement a permis de réaliser 17 propositions conformément aux objectifs du programme, qui visent notamment :

• à répondre aux besoins en matière d’équipement et de formation afin d’assurer une intervention sûre, en particulier lorsqu’il s’agit de grandes baleines
• à renforcer les capacités au sein des communautés autochtones locales des trois côtes à intervenir ou à soutenir les interventions
• à combler les lacunes dans le domaine des interventions auprès des mammifères marins à travers le Canada, particulièrement dans les régions éloignées
• à soutenir la planification de la relève à long terme pour le programme d’intervention du Canada et la capacité d’intervention régionale sur toutes les côtes

Fonds 2 - Fonds d'adoption des équipements pour la protection des baleines : Bien que le financement de ce programme de contribution ait pris fin en 2022-2023, des fonds ont été alloués à quelques projets au cours de l’exercice 2023-2024 pour qu’ils puissent être menés à terme, avec des assouplissements découlant de considérations liées à la pandémie de COVID 19. Six projets ont été menés à bien pendant cet exercice et ont permis d’obtenir des résultats sur les essais des cordes à faible résistance.

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

Aucun audit relatif à ce sujet n'a été réalisé en 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

Aucune évaluation relative à ce sujet n'a été réalisée en 2023-2024.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

Fonds de renforcement des capacités d’intervention en faveur des mammifères marins : Un processus de demande de propositions a été lancé au début de 2023. Les organisations admissibles comprenaient les organisations canadiennes non gouvernementales, les organisations, les communautés et les particuliers autochtones, ainsi que les sociétés et les entreprises privées. Le financement visait les candidats potentiels qui sont actuellement des partenaires d’intervention du Fonds de renforcement des capacités d’intervention en faveur des mammifères marins ou ceux ayant manifesté leur intérêt à contribuer au programme par le passé. Les propositions de financement soumises dans le cadre du Fonds de renforcement des capacités d’intervention en faveur des mammifères marins démontraient que l’organisation ou l’individu possédait l’expérience, les compétences, les permis requis et les connaissances pour contribuer efficacement au Fonds de renforcement des capacités d’intervention en faveur des mammifères marins, tout en tenant compte des considérations liées à la sécurité de l’intervention, ou s’accompagnaient d’un plan de travail pour développer les aspects nécessaires pour contribuer efficacement au Fonds de renforcement des capacités d’intervention en faveur des mammifères marins, tenant compte également compte des préoccupations liées à la sécurité.

Ce champ n’est pas applicable pour le Fonds d’adoption des équipements pour la protection des baleines, car la source de financement de ces paiements de transfert a pris fin en 2022-2023.

6.2 Programme de transition commerciale du saumon du Pacifique - Contributions

Date de début

2019-2020

Date de fin

2025-2026

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2023-2024

Lien menant vers les résultats ministériels

Les pêches canadiennes sont gérées de manière durable

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Gestion des pêches

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Les objectifs des programmes de paiements de transfert liés aux pêches du MPO sont d’appuyer l’utilisation productive saine, durable et économique des stocks de poissons et des écosystèmes en faisant la promotion de la participation aux engagements nationaux et internationaux liés à l’appui de la conservation, de la protection et de la restauration des stocks de poissons et des écosystèmes.

L’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique vise à moderniser et à stabiliser les pêches du saumon en transformant le mode d’exploitation du saumon par de vastes fermetures des pêches commerciales de ce poisson. Une mesure d’atténuation, le Programme de retrait des permis de pêche commerciale du saumon du Pacifique, offrira aux pêcheurs la possibilité de faire retirer leurs permis à leur juste valeur marchande et facilitera la transition vers un secteur de pêche commerciale plus restreint.

Résultats obtenus

En 2023-2024, le ministère a réussi à retirer 328 permis de pêche commerciale admissibles du saumon après deux sessions de retraits de permis. Au cours de la première session ayant eu lieu au début de 2023, le Ministère a conclu des accords de renonciation visant à retirer 147 permis de pêche commerciale du saumon (27 à la senne, 83 au filet maillant et 37 à la traîne). En octobre 2023, le Ministère a lancé une deuxième ronde du processus de réception des demandes et a conclu des accords de renonciation ayant mené au retrait de 181 admissibilités à des permis de pêche (20 à la senne, 136 au filet maillant, 21 à la traîne en Colombie-Britannique, et 4 visant la zone transfrontalière du Yukon). Ces retraits font progresser l’atteinte de l’objectif du Ministère de réduire la taille de la flotte de pêche commerciale du saumon afin d’améliorer sa viabilité financière et sa gérabilité. Les renseignements mis à jour sur le nombre total de permis retirés par flotte ainsi que sur les futures occasions de présenter une demande au programme ont été publiés sur le site Web du ministère.

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

Aucun audit relatif à ce sujet n'a été réalisé en 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

Aucune évaluation relative à ce sujet n'a été réalisée en 2023-2024.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

Depuis le lancement du programme en décembre 2022, le Ministère a offert aux pêcheurs commerciaux la possibilité de présenter une demande au programme dans le cadre de deux séries du processus de réception des demandes. À la suite de l’achèvement des deux premières séries, les pêcheurs commerciaux auront d’autres occasions de présenter une demande au programme jusqu’en mars 2026, sous réserve des fonds restants.

6.3 Programme de contribution aux pêches durables

Date de début

2023-2024

Date de fin

2027-2028

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2023-2024

Lien menant vers les résultats ministériels

• les pêches canadiennes sont gérées de manière durable
• les pêches, les océans et les autres écosystèmes aquatiques sont protégés contre l’exploitation illégale et les interférences
• les renseignements scientifiques sur les ressources halieutiques sont disponibles pour orienter les décisions de gestion

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Gestion des pêches

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le but global de ce programme est d’encourager la gestion durable des pêches du Canada, des programmes de pêches autochtones, des activités d’aquaculture et de soutenir les ports de pêche commerciale.

L’objectif de ce programme est d’appuyer l’utilisation productive saine, durable et économique des stocks de poissons et des écosystèmes en faisant la promotion de la participation aux engagements nationaux et internationaux liés à l’appui de la conservation, de la protection et de la restauration des stocks de poissons et des écosystèmes.

Résultats obtenus

Le Fonds commun pour les océans de la Stratégie du Canada pour l’Indo Pacifique, une initiative de 5 ans ayant vu le jour en 2023-2024, vise à soutenir la gestion des océans et à favoriser la santé des milieux marins dans la région Indo Pacifique par le soutien du gouvernement du Canada à une série de mesures renforcées contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN). Les fonds sont versés par l’entremise du Programme de contribution aux pêches durables. Avec un budget total du crédit 10 de 1,75 million de dollars pour l’année 1, cinq projets ont été approuvés au début de janvier 2024, avec des dépenses qui s’élèvent à 1 603 080 dollars. Les projets ayant été approuvés à la fin de l’année civile 2023, les organisations disposaient de peu de temps pour planifier et exécuter leurs projets, ce qui a mené à la péremption de fonds. Ces cinq projets avaient pour but de commencer l’élaboration d’outils visant à lutter contre la pêche INN et à fournir la formation et l’équipement nécessaires pour améliorer les capacités d’application de la loi dans la région Indo Pacifique.

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

Aucun audit relatif à ce sujet n'a été réalisé en 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

Aucune évaluation relative à ce sujet n'a été réalisée en 2023-2024.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

En octobre 2023, le MPO s’est vu attribuer des fonds pour cette nouvelle initiative et a commencé à travailler sur l’obtention de propositions à considérer et à approuver. Les travaux ayant commencé tard à la fin de l’année civile 2023, aucun appel officiel n’a été lancé et les propositions de projets ont plutôt été recueillies auprès de personnes-ressources et d’organisations connues. Au total, 16 propositions de projet ont été soumises pour examen et 5 ont été approuvées aux fins de financement en janvier 2024.

6.4 Programme de paiements de transfert pour les engins fantômes - Contributions

Date de début

1 avril 2020

Date de fin

31 mars 2024

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2023-2024

Lien menant vers les résultats ministériels

• les pêches canadiennes sont gérées de manière durable
• l’aquaculture canadienne est gérée de manière durable
• amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
• les pêches, les océans et les autres écosystèmes aquatiques sont protégés contre l’exploitation illégale et les interférences
• les renseignements scientifiques sur les ressources halieutiques sont disponibles pour orienter les décisions de gestion

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

• Gestion des pêches
• Ports pour petits bateaux

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le but global de ce programme est d’encourager la gestion durable des pêches du Canada, des programmes de pêches autochtones, des activités d’aquaculture et de soutenir les ports de pêche commerciale. Les objectifs sont d’appuyer l’utilisation productive saine, durable et économique des stocks de poissons et des écosystèmes en faisant la promotion de la participation aux engagements nationaux et internationaux liés à l’appui de la conservation, de la protection et de la restauration des stocks de poissons et des écosystèmes.

Résultats obtenus

Après le passage de l’ouragan Fiona en 2022, en 2023-2024, le Programme de paiements de transfert pour les engins fantômes (aussi appelé le Fonds pour les engins fantômes ou FEF) a reçu un financement de 28,4 millions de dollars alloué au fonds du crédit 10 pour les efforts de nettoyage et de rétablissement des zones touchées, l’élimination responsable des engins de pêche en fin de vie utile et l’acquisition de technologies innovantes qui pourraient mieux résister aux futurs événements météorologiques extrêmes et éviter ou atténuer les effets des engins fantômes. Quarante-six projets au total ont été financés (43 contributions, 3 subventions), ce qui a permis d’accomplir plus de 1 540 voyages de récupération et de retirer plus de 18 756 unités (ou 551 tonnes) de matériel, dont 420 km de corde, des eaux canadiennes. Cinq des projets étaient liés à l’élimination responsable et 6 visaient l’acquisition de technologies novatrices.

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

En 2024, le Bureau du vérificateur général a procédé à la vérification de l’initiative horizontale Zéro déchet de plastique (ZDP). Les vérificateurs ont examiné 16 activités au cours des deux phases de l’initiative ZDP, y compris le Programme pour les engins fantômes du MPO.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

Aucune évaluation relative à ce sujet n'a été réalisée en 2023-2024.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

Le 17 octobre 2022, l’ancienne ministre Murray a annoncé qu’une somme de 30 millions de dollars du Fonds pour le rétablissement après l’ouragan Fiona était affectée au Fonds pour les engins fantômes pour financer les efforts de nettoyage et de rétablissement en 2023-2024. Un appel de propositions ouvert a ensuite été lancé et a pris fin le 6 janvier 2023. Soixante-sept propositions ont été reçues pour une demande de financement totale de 58 millions de dollars. La répartition des dépenses en contributions selon les régions était la suivante :

• Golfe : 17
• Maritimes : 13
• Régions multiples : 5
• Terre-Neuve-et-Labrador : 9
• Québec : 13
• National : 10

De ces projets, 3 étaient dirigés par des Autochtones et 12 comprenaient des partenariats autochtones. Quarante-six projets ont été approuvés pour financement, et à la suite du processus d’évaluation supplémentaire, 3 ont reçu des subventions et 43 ont reçu des contributions. Les ententes de contribution ont ensuite été négociées et mises en œuvre et tous les 43 projets ont été achevés en date du 31 mars 2024. Les représentants du Programme pour les engins fantômes sont actuellement en train d’examiner les rapports finaux.

6.5 Programme d’adoption des technologies propres pour les pêches et l’aquaculture - Contributions

Date de début

2017

Date de fin

2024

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2023-2024

Lien menant vers les résultats ministériels

• les pêches canadiennes sont gérées de manière durable
• l’aquaculture canadienne est gérée de manière durable
• amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

• Gestion de l’aquaculture
• Gestion des pêches

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le but global de ce programme est d’encourager la gestion durable des pêches du Canada, des programmes de pêches autochtones, des activités d’aquaculture et de soutenir les ports de pêche commerciale.

L'objectif de ce programme est d’appuyer l’utilisation productive saine, durable et économique des stocks de poissons et des écosystèmes en faisant la promotion de la participation aux engagements nationaux et internationaux liés à l’appui de la conservation, de la protection et de la restauration des stocks de poissons et des écosystèmes.

Résultats obtenus

• nombre d’ententes conclues avec les bénéficiaires de 2017 à 2024 : 213
• nombre total de sites aquacoles qui adoptent des technologies propres financées par les ententes de contribution : 119
• nombre total de bateaux de pêche qui adoptent des technologies propres financées par les ententes de contribution : 1 794
• nombre total d’installations de transformation qui adoptent des technologies propres financées par les ententes de contribution : 19

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

Aucun audit relatif à ce sujet n'a été réalisé en 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

Aucune évaluation relative à ce sujet n'a été réalisée en 2023-2024.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

Le site Web du Programme d’adoption des technologies propres pour les pêches et l’aquaculture (PATPPA) a affiché un appel de propositions anticipé qui est entré en vigueur le 1^er juin 2023. Des responsables régionaux qui agissent à titre d’ambassadeurs et de coordinateurs du programme ont été recrutés dans les régions de l’Atlantique, du Centre et du Pacifique. Le centre des technologies propres du gouvernement du Canada a également été sollicité et a orienté les demandes possibles pour un soutien du PATPPA en coordination avec le personnel régional du PATPPA.

7) Contributions à l’appui de la recherche scientifique sur les écosystèmes et les océans

Pour toute question concernant les renseignements contenus dans le tableau, veuillez communiquer avec l’équipe de la planification et des rapports ministériels à l’adresse DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca.

Explication des écarts

Fonds qui seront dépensés dans les années à venir afin de répondre aux exigences du Programme liées au Plan de protection des océans

7.1 Programme de contribution à la recherche scientifique sur les océans et les eaux douces

Date de début

Mai 2016

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2021-2022

Lien menant vers les résultats ministériels

• les renseignements scientifiques sur les ressources halieutiques sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
• les renseignements scientifiques sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
• amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

• Santé des animaux aquatiques
• Biotechnologie et génomique
• Services hydrographiques, données et sciences
• Science liée aux écosystèmes aquatiques
• Science liée aux océans et aux changements climatique
• Sciences de l'aquaculture
• Sciences halieutiques

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le but de ce programme est d'encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte, l’intégration, la surveillance et la communication des données, y compris la communication, lors de conférences et de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :

• sciences des pêches et de l’aquaculture
• sciences des écosystèmes
• océanographie et modélisation
• sciences hydrographiques (pour soutenir le développement de l’hydrographie communautaire)
• sciences des eaux douces

Les modalités et conditions du Cadre de contribution à la recherche scientifique sur les écosystèmes et les océans ont pour objectif d’élargir le bassin de connaissances scientifiques en fonction des priorités du Secteur des sciences du MPO.

Résultats obtenus

Grâce à l’aide financière axée sur les projets fournie par le Cadre de contribution de sciences des écosystèmes et des océans, les bénéficiaires ont contribué à l’accroissement du bassin de connaissances scientifiques du Canada dans un certain nombre de domaines prioritaires, notamment la protection et le rétablissement des baleines, la recherche sur les polluants, les stratégies et les techniques d’atténuation des déversements de pétrole, la science des eaux douces, la qualité du milieu marin, l’observation des océans et les sciences halieutiques.

Le programme a soutenu 32 projets de recherche et des activités scientifiques connexes principalement menés par des établissements universitaires (41 %), des organismes sans but lucratif et des groupes communautaires (16 %), des organismes de recherche canadiens (19 %), des organisations et des groupes autochtones (22 %) et des établissements d’enseignement étrangers (2 %).

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

Aucun audit relatif à ce sujet n'a été réalisé en 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

Aucune évaluation relative à ce sujet n'a été réalisée en 2023-2024. Une évaluation est prévue en 2025-2026.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

Les demandeurs et les bénéficiaires peuvent être mobilisés par l’intermédiaire de propositions sollicitées individuellement ou en réponse à un appel officiel de propositions sur le site Web du MPO.

7.2 Programme de contribution à la recherche sur les eaux douces

Date de début

Mai 2016

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2021-2022

Lien menant vers les résultats ministériels

• les renseignements scientifiques sur les ressources halieutiques sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
• les renseignements scientifiques sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
• amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

• Sciences halieutiques
• Sciences de l’aquaculture
• Science liée aux écosystèmes aquatiques
• Science liée aux océans et aux changements climatique
• Services hydrographiques, données et sciences

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le but de ce programme est d'encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte, l’intégration, la surveillance et la communication des données, y compris la communication, lors de conférences et de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :

• sciences des pêches et de l’aquaculture
• sciences des écosystèmes
• océanographie et modélisation
• sciences hydrographiques (pour soutenir le développement de l’hydrographie communautaire)
• sciences des eaux douces

Les modalités et conditions du Cadre de contribution à la recherche scientifique sur les écosystèmes et les océans ont pour objectif d’élargir le bassin de connaissances scientifiques en fonction des priorités du Secteur des sciences du MPO.

Résultats obtenus

Grâce à l’aide financière axée sur les projets fournie par le Cadre de contribution de sciences des écosystèmes et des océans, les bénéficiaires ont contribué à l’accroissement du bassin de connaissances scientifiques du Canada dans un certain nombre de domaines prioritaires, notamment la protection et le rétablissement des baleines, la recherche sur les polluants, les stratégies et les techniques d’atténuation des déversements de pétrole, la science des eaux douces, la qualité du milieu marin, l’observation des océans et les sciences halieutiques.

Le programme a soutenu 10 projets de recherche et des activités scientifiques connexes principalement menés par des établissements universitaires (60 %), des organismes de recherche canadiens (10 %), des organisations et des groupes autochtones (20 %), ainsi que des entreprises et des industries (y compris les associations) (10 %).

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

Aucun audit relatif à ce sujet n'a été réalisé en 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

Aucune évaluation relative à ce sujet n'a été réalisée en 2023-2024. Une évaluation est prévue en 2025-2026.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

Les demandeurs et les bénéficiaires peuvent être mobilisés par l’intermédiaire de propositions sollicitées individuellement ou en réponse à un appel officiel de propositions sur le site Web du MPO.

7.3 Programme de contribution au Groupe national consultatif sur les contaminants

Date de début

Mai 2016

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2021-2022

Lien menant vers les résultats ministériels

• les renseignements scientifiques sur les ressources halieutiques sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
• les renseignements scientifiques sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
• amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

• Sciences halieutiques
• Sciences de l’aquaculture
• Science liée aux écosystèmes aquatiques
• Science liée aux océans et aux changements climatique
• Services hydrographiques, données et sciences

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le but de ce programme est d'encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte, l’intégration, la surveillance et la communication des données, y compris la communication, lors de conférences et de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :

• sciences des pêches et de l’aquaculture
• sciences des écosystèmes
• océanographie et modélisation
• sciences hydrographiques (pour soutenir le développement de l’hydrographie communautaire)
• sciences des eaux douces

Les modalités et conditions du Cadre de contribution à la recherche scientifique sur les écosystèmes et les océans ont pour objectif d’élargir le bassin de connaissances scientifiques en fonction des priorités du Secteur des sciences du MPO.

Résultats obtenus

Grâce à l’aide financière axée sur les projets fournie par le Cadre de contribution de sciences des écosystèmes et des océans, les bénéficiaires ont contribué à l’accroissement du bassin de connaissances scientifiques du Canada dans un certain nombre de domaines prioritaires, notamment la protection et le rétablissement des baleines, la recherche sur les polluants, les stratégies et les techniques d’atténuation des déversements de pétrole, la science des eaux douces, la qualité du milieu marin, l’observation des océans et les sciences halieutiques.

Le programme a soutenu 10 projets de recherche et des activités scientifiques connexes principalement menés par des établissements universitaires (60 %) et des organismes de recherche canadiens (40 %).

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

Aucun audit relatif à ce sujet n'a été réalisé en 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

Aucune évaluation relative à ce sujet n'a été réalisée en 2023-2024. Une évaluation est prévue en 2025-2026.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

Les demandeurs et les bénéficiaires peuvent être mobilisés par l’intermédiaire de propositions sollicitées individuellement ou en réponse à un appel officiel de propositions sur le site Web du MPO.

7.4 Programme de contribution au programme sur les données environnementales côtières de référence

Date de début

Mai 2016

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2021-2022

Lien menant vers les résultats ministériels

• les renseignements scientifiques sur les ressources halieutiques sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
• les renseignements scientifiques sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
• amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

• Sciences halieutiques
• Sciences de l’aquaculture
• Science liée aux écosystèmes aquatiques
• Science liée aux océans et aux changements climatique
• Services hydrographiques, données et sciences

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le but de ce programme est d'encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte, l’intégration, la surveillance et la communication des données, y compris la communication, lors de conférences et de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :

• sciences des pêches et de l’aquaculture
• sciences des écosystèmes
• océanographie et modélisation
• sciences hydrographiques (pour soutenir le développement de l’hydrographie communautaire)
• sciences des eaux douces

Les modalités et conditions du Cadre de contribution à la recherche scientifique sur les écosystèmes et les océans ont pour objectif d’élargir le bassin de connaissances scientifiques en fonction des priorités du Secteur des sciences du MPO.

Résultats obtenus

Grâce à l’aide financière axée sur les projets fournie par le Cadre de contribution de sciences des écosystèmes et des océans, les bénéficiaires ont contribué à l’accroissement du bassin de connaissances scientifiques du Canada dans un certain nombre de domaines prioritaires, notamment la protection et le rétablissement des baleines, la recherche sur les polluants, les stratégies et les techniques d’atténuation des déversements de pétrole, la science des eaux douces, la qualité du milieu marin, l’observation des océans et les sciences halieutiques.

Le programme a soutenu 34 projets de recherche et des activités scientifiques connexes principalement menés par des organismes de recherche canadiens (44 %), des établissements universitaires (41 %), des organismes sans but lucratif et des groupes communautaires (12 %) et des administrations portuaires (3 %).

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

Aucun audit relatif à ce sujet n'a été réalisé en 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

Aucune évaluation relative à ce sujet n'a été réalisée en 2023-2024. Une évaluation est prévue en 2025-2026.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

Les demandeurs et les bénéficiaires peuvent être mobilisés par l’intermédiaire de propositions sollicitées individuellement ou en réponse à un appel officiel de propositions sur le site Web du MPO.

7.5 Programme de contribution aux mesures réglementaires et non réglementaires de préservation de la qualité du milieu marin

Date de début

Mai 2016

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2021-2022

Lien menant vers les résultats ministériels

• les renseignements scientifiques sur les ressources halieutiques sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
• les renseignements scientifiques sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
• amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

• Sciences halieutiques
• Sciences de l’aquaculture
• Science liée aux écosystèmes aquatiques
• Science liée aux océans et aux changements climatique
• Services hydrographiques, données et sciences

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le but de ce programme est d'encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte, l’intégration, la surveillance et la communication des données, y compris la communication, lors de conférences et de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :

• sciences des pêches et de l’aquaculture
• sciences des écosystèmes
• océanographie et modélisation
• sciences hydrographiques (pour soutenir le développement de l’hydrographie communautaire)
• sciences des eaux douces

Les modalités et conditions du Cadre de contribution à la recherche scientifique sur les écosystèmes et les océans ont pour objectif d’élargir le bassin de connaissances scientifiques en fonction des priorités du Secteur des sciences du MPO.

Résultats obtenus

Grâce à l’aide financière axée sur les projets fournie par le Cadre de contribution de sciences des écosystèmes et des océans, les bénéficiaires ont contribué à l’accroissement du bassin de connaissances scientifiques du Canada dans un certain nombre de domaines prioritaires, notamment la protection et le rétablissement des baleines, la recherche sur les polluants, les stratégies et les techniques d’atténuation des déversements de pétrole, la science des eaux douces, la qualité du milieu marin, l’observation des océans et les sciences halieutiques.

Le cadre a soutenu 12 projets de recherche et des activités scientifiques connexes principalement menés par des établissements universitaires (59 %), des organismes de recherche canadiens (33 %) et des organisations non gouvernementales étrangères et internationales (8 %).

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

Aucun audit relatif à ce sujet n'a été réalisé en 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

Aucune évaluation relative à ce sujet n'a été réalisée en 2023-2024. Une évaluation est prévue en 2025-2026.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

Les demandeurs et les bénéficiaires peuvent être mobilisés par l’intermédiaire de propositions sollicitées individuellement ou en réponse à un appel officiel de propositions sur le site Web du MPO.

7.6 Programme de contribution à la champion de la Charte bleue du Commonwealth

Date de début

Mai 2020

Date de fin

31 mars 2024

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2021-2022

Lien menant vers les résultats ministériels

• les renseignements scientifiques sur les ressources halieutiques sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
• les renseignements scientifiques sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
• amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

• Sciences halieutiques
• Sciences de l’aquaculture
• Science liée aux écosystèmes aquatiques
• Science liée aux océans et aux changements climatique
• Services hydrographiques, données et sciences

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le but de ce programme est d'encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte, l’intégration, la surveillance et la communication des données, y compris la communication, lors de conférences et de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :

• sciences des pêches et de l’aquaculture
• sciences des écosystèmes
• océanographie et modélisation
• sciences des eaux douces

Résultats obtenus

Grâce à l’aide financière axée sur les projets fournie par le Cadre de contribution de sciences des écosystèmes et des océans, les bénéficiaires ont contribué à l’accroissement du bassin de connaissances scientifiques du Canada dans un certain nombre de domaines prioritaires, notamment la protection et le rétablissement des baleines, la recherche sur les polluants, les stratégies et les techniques d’atténuation des déversements de pétrole, la science des eaux douces, la qualité du milieu marin, l’observation des océans et les sciences halieutiques.

Le programme a soutenu 18 projets de recherche et des activités scientifiques connexes principalement menés par des organismes de recherche canadiens (33 %), des établissements universitaires (28 %), des établissements universitaires étrangers (11 %), des organisations non gouvernementales étrangères et internationales (22 %), ainsi que des entreprises et des industries (y compris les associations) (6 %).

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

Aucun audit relatif à ce sujet n'a été réalisé en 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

Aucune évaluation relative à ce sujet n'a été réalisée en 2023-2024. Une évaluation est prévue en 2025-2026.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

Les demandeurs et les bénéficiaires peuvent être mobilisés par l’intermédiaire de propositions sollicitées individuellement ou en réponse à un appel officiel de propositions sur le site Web du MPO.

7.7 Programme de contribution à l’Initiative de protection et de rétablissement des baleines

Date de début

Mai 2018

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2021-2022

Lien menant vers les résultats ministériels

• les renseignements scientifiques sur les ressources halieutiques sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
• amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Sciences halieutiques

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le but de ce programme est d'encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte, l’intégration, la surveillance et la communication des données, y compris la communication, lors de conférences et de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :

• sciences des pêches et de l’aquaculture
• sciences des écosystèmes
• océanographie et modélisation
• sciences des eaux douces

Résultats obtenus

Grâce à l’aide financière axée sur les projets fournie par le Cadre de contribution de sciences des écosystèmes et des océans, les bénéficiaires ont contribué à l’accroissement du bassin de connaissances scientifiques du Canada dans un certain nombre de domaines prioritaires, notamment la protection et le rétablissement des baleines, la recherche sur les polluants, les stratégies et les techniques d’atténuation des déversements de pétrole, la science des eaux douces, la qualité du milieu marin, l’observation des océans et les sciences halieutiques.

Le cadre a soutenu 3 projets de recherche et des activités scientifiques connexes menés par des établissements universitaires (67 %) et des organisations non gouvernementales étrangères et internationales (33 %).

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

Aucun audit relatif à ce sujet n'a été réalisé en 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

Aucune évaluation relative à ce sujet n'a été réalisée en 2023-2024.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

Les demandeurs et les bénéficiaires peuvent être mobilisés par l’intermédiaire de propositions sollicitées individuellement ou en réponse à un appel officiel de propositions sur le site Web du MPO.

7.8 Programme de contribution à la recherche scientifique sur l'habitat d'eau douce

Date de début

Mai 2017

Date de fin

Mars 2025

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2021-2022

Lien menant vers les résultats ministériels

• les renseignements scientifiques sur les ressources halieutiques sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
• les renseignements scientifiques sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
• amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

• Science liée aux écosystèmes aquatiques
• Science liée aux océans et aux changements climatique

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le but de ce programme est d'encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte, l’intégration, la surveillance et la communication des données, y compris la communication, lors de conférences et de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :

• sciences des pêches et de l’aquaculture
• sciences des écosystèmes
• océanographie et modélisation
• sciences hydrographiques (pour soutenir le développement de l’hydrographie communautaire)
• sciences des eaux douces

Les modalités et conditions du Cadre de contribution à la recherche scientifique sur les écosystèmes et les océans ont pour objectif d’élargir le bassin de connaissances scientifiques en fonction des priorités du Secteur des sciences du MPO.

Résultats obtenus

Grâce à l’aide financière axée sur les projets fournie par le Cadre de contribution de sciences des écosystèmes et des océans, les bénéficiaires ont contribué à l’accroissement du bassin de connaissances scientifiques du Canada dans un certain nombre de domaines prioritaires, notamment la protection et le rétablissement des baleines, la recherche sur les polluants, les stratégies et les techniques d’atténuation des déversements de pétrole, la science des eaux douces, la qualité du milieu marin, l’observation des océans et les sciences halieutiques.

Le programme a soutenu 4 projets de recherche et des activités scientifiques connexes principalement menés par des organismes de recherche canadiens (75 %) ainsi que des organisations et des groupes autochtones (25 %).

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

Aucun audit relatif à ce sujet n'a été réalisé en 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

Aucune évaluation relative à ce sujet n'a été réalisée en 2023-2024.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

Les demandeurs et les bénéficiaires peuvent être mobilisés par l’intermédiaire de propositions sollicitées individuellement ou en réponse à un appel officiel de propositions sur le site Web du MPO.

8) Contributions à l’appui des espèces et de l’habitat aquatiques

Pour toute question concernant les renseignements contenus dans le tableau, veuillez communiquer avec l’équipe de la planification et des rapports ministériels à l’adresse DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca.

Explication des écarts

Réception de fonds supplémentaires ainsi que des fonds qui seront dépensés dans les années à venir afin de répondre aux exigences du Programme pour la participation autochtone sur les habitats et du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain

8.1 Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril

Date de début

2018-2019

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2024-2025

Lien menant vers les résultats ministériels

• les répercussions négatives sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont réduites ou évitées
• amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Espèces en péril

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril (FNCEAP) a pour but de mettre en œuvre l’initiative du gouvernement du Canada intitulée Patrimoine naturel en incitant les partenaires de la conservation à élaborer et à mettre en œuvre des approches multi-espèces, axées sur le lieu et la menace, pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril. Le fonds rassemble des communautés autochtones, des organisations à but non lucratif, des provinces et territoires et d’autres partenaires pour entreprendre des mesures d’intendance.

Les objectifs généraux liés à tous les programmes de paiements de transfert du MPO pour les écosystèmes aquatiques sont de conserver et protéger les océans et les autres écosystèmes et espèces aquatiques du Canada contre l’impact des activités humaines et les espèces envahissantes.

Résultats obtenus

En 2023-2024, un appel de propositions ouvert a été lancé avec succès. Des fonds ont ainsi été attribués à 56 nouveaux projets qui seront financés de 2023 à 2026, tandis que 20 projets financés par le budget de 2021 continuent d’assurer la protection des espèces aquatiques en péril. Dans l’ensemble, les fonds assurent maintenant la protection de plus de 160 espèces aquatiques en péril (ce qui comprend des espèces inscrites sur la liste de la Loi sur les espèces en péril et des espèces évaluées comme étant en péril par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada).

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

Aucun audit relatif à ce sujet n'a été réalisé en 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

Une évaluation de la contribution est en cours et devrait être achevée en 2024-2025.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

Les consultations et les interactions avec les bénéficiaires se font à l’échelle régionale, avec les conseils et le soutien de l’administration centrale nationale. En 2023-2024, cela consistait à répondre aux questions sur le processus de demande pour le troisième cycle de financement, à soutenir les négociations, à donner des conseils sur la rédaction des accords de contribution et à rendre des décisions cohérentes. Des vérifications trimestrielles sont organisées avec les bénéficiaires afin de s’assurer que les projets se déroulent comme prévu.

8.2 Programme d’intendance de l’habitat

Date de début

2018-2019

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2024-2025

Lien menant vers les résultats ministériels

Les répercussions négatives sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont réduites ou évitées

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Espèces en péril

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le but du programme de paiement de transfert est de rétablir des espèces en voie de disparition, des espèces menacées et d’autres espèces préoccupantes, en faisant participer les Canadiens aux mesures de conservation au profit de la faune afin de protéger les espèces aquatiques en péril.

Les objectifs généraux liés à tous les programmes de paiements de transfert du MPO pour les écosystèmes aquatiques sont de conserver et protéger les océans et les autres écosystèmes et espèces aquatiques du Canada contre l’impact des activités humaines et les espèces envahissantes.

Résultats obtenus

En 2023-2024, le Programme d’intendance de l’habitat a financé 26 nouveaux projets d’une valeur de plus de 1,6 million de dollars qui ont directement contribué au rétablissement des espèces aquatiques en péril au Canada. Ces projets ont permis de faire progresser les travaux de rétablissement et de protection des espèces en péril dans les lieux prioritaires, de contrer les menaces prioritaires et de faire progresser les partenariats avec les Autochtones et la collaboration avec les partenaires provinciaux.

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

Aucun audit relatif à ce sujet n'a été réalisé en 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

Une évaluation de la contribution est en cours et devrait être achevée en 2024-2025.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

Les consultations et les interactions avec les bénéficiaires se font à l’échelle régionale, avec les conseils et le soutien de l’administration centrale nationale. Il s’agissait notamment de répondre aux questions sur la déclaration d’intérêt et le processus de demande de financement, de soutenir les négociations, de donner des conseils sur la rédaction des accords de contribution et de rendre des décisions cohérentes. Des vérifications trimestrielles sont organisées avec les bénéficiaires afin de s’assurer que les projets se déroulent comme prévu.

8.3 Fonds de restauration de l’habitat aquatique

Date de début

2019-2020

Date de fin

2024-2025

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2024-2025

Lien menant vers les résultats ministériels

• les répercussions négatives sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont réduites ou évitées
• amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Protection du poisson et de son habitat

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le but de ce programme de paiement de transfert est de soutenir la restauration d’habitats aquatiques marins et d’eau douce prisés, de répondre aux priorités en matière de restauration de l’habitat du poisson et de contribuer à la durabilité à long terme du poisson et de son habitat. Plus précisément, le programme donne la priorité aux projets proposés par les groupes autochtones consultés dans le cadre du projet d’expansion de Trans Mountain (TMX), dans la région de la mer des Salish ainsi que le long du bassin hydrographique du fleuve Fraser et dans la zone d’eau douce intérieure le long du pipeline TMX.

Les objectifs généraux liés à tous les programmes de paiements de transfert du MPO pour les écosystèmes aquatiques sont de conserver et protéger les océans et les autres écosystèmes et espèces aquatiques du Canada contre l’impact des activités humaines et les espèces envahissantes.

Résultats obtenus

En date du 31 mars 2024 :

• Phase 1 - Ententes de financement de la capacité : 108
• Phase 2 - Ententes de financement de projets : 111

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

Aucun audit relatif à ce sujet n'a été réalisé en 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

L’Évaluation de l’Initiative de la mer des Salish et du Fonds de restauration de l’habitat aquatique s’est achevée en mars 2024.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

Les efforts de mobilisation du Fonds de restauration de l’habitat aquatique (FRHA) ayant eu lieu avant 2023-2024 étaient axés sur l’échange de renseignements, l’élaboration collaborative de programmes et le renforcement de la capacité. En conséquence, le programme a reçu un niveau élevé d’intérêt de la part des groupes autochtones admissibles et, par conséquent, les efforts de mobilisation pour l’exercice 2023-2024 ont porté sur l’élaboration du plan de travail et des accords de contribution pour la phase 2 (financement du projet). Les groupes autochtones participants se sont vu attribuer un responsable de communauté du MPO qui a travaillé directement avec leurs communautés respectives pour s’assurer que les soumissions visant à obtenir le financement de leurs projets respectent toutes les exigences nécessaires. Les échanges avec les communautés ont été adaptés à leurs préférences et ont consisté en des visites sur place en personne, des réunions virtuelles, des appels téléphoniques, des messages texte et des courriels. Avant la fin de l’exercice 2023-2024, le programme prévoyait affecter l’ensemble des ressources du crédit 10 (75 millions de dollars). Il est prévu qu’une série de réunions de groupes de travail régionaux du FRHA reprenne en 2024-2025.

8.4 Programme pour la participation autochtone sur les habitats - Contributions

Date de début

2018-2019

Date de fin

31 mars 2025

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2024-2025

Lien menant vers les résultats ministériels

Amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

• Protection du poisson et de son habitat
• Programmes Autochtones et traités

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le but de ce programme de paiement de transfert est de soutenir la participation des groupes autochtones, des communautés autochtones et des organisations autochtones aux consultations du Programme de protection du poisson et de son habitat sur la conduite de la Couronne par l’intermédiaire du Ministère (c’est-à-dire, les décisions, telles que les ententes, les approbations, les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches, de la Loi sur les espèces en péril (LEP) et de l’article 82 de la Loi sur l’évaluation d’impact. Le financement sous forme de subventions peut également être utilisé pour les activités suivantes lorsque l’importance relative du financement et le profil de risque des demandeurs et des bénéficiaires sont faibles: la participation à l’élaboration des politiques du programme, des programmes et des initiatives de réglementation, et pour le renforcement de la capacité technique des peuples autochtones afin de soutenir leur participation accrue à la conservation et à la protection du poisson et de son habitat et à d’autres activités de collaboration.

Les objectifs généraux liés à tous les programmes de paiements de transfert du MPO pour les écosystèmes aquatiques sont de conserver et protéger les océans et les autres écosystèmes et espèces aquatiques du Canada contre l’impact des activités humaines et les espèces envahissantes.

Résultats obtenus

• nombre d’accords / arrangements impliquant des groupes autochtones : 131
• nombre d’Autochtones formés par le biais d’accords / arrangements : 908
• pourcentage des décisions (portant sur les autorisations et les permis) prises par le MPO qui prennent en compte les effets potentiels sur les droits ancestraux et issus de traités, y compris les mesures d’adaptation appropriées pour atténuer ces effets : 87 %
• nombre de mesures et de plans financés pour appuyer le renforcement des capacités en matière de communication de données sur le poisson et son habitat : 186 (d’une valeur de 4 millions de dollars)
• nombre de groupes et communautés autochtones qui ont fait part de leurs commentaires et avis sur les initiatives : 319

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

Aucun audit relatif à ce sujet n'a été réalisé en 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

Aucune évaluation relative à ce sujet n'a été réalisée en 2023-2024. Une évaluation est prévue en 2025-2026.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

En novembre 2023, le Ministère a collaboré avec les bénéficiaires du Programme pour la participation autochtone sur les habitats (PPAH) par le biais d’un atelier virtuel national donnant aux bénéficiaires l’occasion de faire entendre leur point de vue et de partager les orientations sur les activités et/ou les objectifs possibles du PPAH à plus long terme.

En outre, le Ministère a collaboré avec les bénéficiaires pour finaliser les propositions et les accords.

8.5 Programme de contribution de l’Initiative de la mer des Salish

Date de début

2022-2023

Date de fin

2023-2024

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2024-2025

Lien menant vers les résultats ministériels

• amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
• les renseignements scientifiques sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont disponibles pour orienter les décisions de gestion

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Programmes Autochtones et traités

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le but de ce programme de paiement de transfert est de soutenir le renforcement des capacités, l’élaboration et la mise en œuvre de programmes d’intendance et de surveillance pour évaluer les effets des impacts des activités humaines sur les composantes valorisées de l’écosystème dans l’environnement marin de la mer des Salish. Il s’agit notamment d’une stratégie d’investissement à long terme (le fonds autonome) pour assurer la réalisation continue des projets.

Les objectifs généraux liés à tous les programmes de paiements de transfert du MPO pour les écosystèmes aquatiques sont de conserver et protéger les océans et les autres écosystèmes et espèces aquatiques du Canada contre l’impact des activités humaines et les espèces envahissantes.

Résultats obtenus

• soutien continu aux Premières Nations admissibles pour renforcer leur capacité à faire de la recherche, recueillir des données, et évaluer et/ou surveiller les effets cumulatifs des activités humaines le long du corridor de navigation maritime du projet d’agrandissement de Trans Mountain
• sur 33 Premières Nations admissibles, 31 (94 %) ont un accord de contribution en vigueur
• 87 % du total des fonds du crédit 10 ont été engagés dans le cadre d’ententes de financement pluriannuelles (l’IMS prévoit utiliser pleinement les 91 millions de dollars disponibles dans le cadre du programme de base)

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

Non disponible pour le moment (veuillez contacter DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca si vous avez des questions).

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

L’Évaluation de l’Initiative de la mer des Salish et du Fonds de restauration de l’habitat aquatique s’est achevée en mars 2024.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

L’équipe de l’Initiative de la mer des Salish (IMS) a collaboré avec chacune des 33 (100 %) Premières Nations admissibles par le biais de réunions bilatérales et de communications par courriel, de réunions virtuelles et en personne, de séances d’information scientifique et de bulletins d’information hebdomadaires, et a participé à l’élaboration conjointe de webinaires et d’ateliers sur divers sujets d’intérêt.

Les dirigeants et les membres du personnel technique des Premières Nations admissibles ont également participé à l’élaboration conjointe du Fonds indépendant (voir la section 6.1 sur les subventions pour plus de détails sur le processus d’élaboration conjointe).

L’élaboration conjointe de la carte interactive de la mer des Salish se poursuit. La carte est une plateforme de schématisation Web offerte aux participants de l’IMS afin de leur permettre de visualiser les composantes d’intérêt de l’écosystème ainsi que d’autres informations qui seront utiles pour la création des partenariats de même que pour la planification et la mise en œuvre des travaux d’intendance marine et des évaluations des effets cumulatifs. Quatre-vingt-onze pour cent des Premières Nations (30 sur 33) ont participé aux séances d’élaboration de la carte à ce jour.

8.6 Fonds pour sur les espèces aquatiques envahissantes

Date de début

Sous-composante - Programme de contributions pour les espèces aquatiques envahissantes : 2017-2018

Sous-composante - Fonds de prévention des espèces aquatiques envahissantes : 2022-2023

Date de fin

Sous-composante - Programme de contributions pour les espèces aquatiques envahissantes : en cours

Sous-composante - Fonds de prévention des espèces aquatiques envahissantes : 31 mars 2027

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Présentation au Conseil du Trésor : financement pour élargir le Programme sur les espèces aquatiques envahissantes afin de protéger les pêches et les écosystèmes du Canada

Exercice de mise en application des modalités

2024-2025

Lien menant vers les résultats ministériels

Les répercussions négatives sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont réduites ou évitées

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Espèces aquatiques envahissantes

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le but de ce programme de paiement de transfert est de limiter l’introduction et la propagation des espèces aquatiques envahissantes et de réduire le plus possible le risque de conséquences indésirables qui en découlent, l’accent étant mis sur les espèces clés, par exemple la carpe asiatique.

De plus, le volet du Fonds de prévention des espèces aquatiques envahissantes de ce programme de paiement de transfert, dont la valeur s’élève à 8,75 millions de dollars sur 5 ans, est axé sur la détection et l’intervention en cas de signalements d’invasions imminentes d’espèces aquatiques envahissantes, notamment aux frontières internationales, ainsi que sur la facilitation des mesures préventives prises sur le terrain grâce à des partenariats.

Les objectifs généraux liés à tous les programmes de paiements de transfert du MPO pour les écosystèmes aquatiques sont de conserver et protéger les océans et les autres écosystèmes et espèces aquatiques du Canada contre l’impact des activités humaines et les espèces envahissantes.

Résultats obtenus

Programme de contributions pour les espèces aquatiques envahissantes :

• 8 ententes au total (5 nouvelles; 3 ententes pluriannuelles existantes)
• les ententes ont permis de sensibiliser davantage les publics cibles à la façon de repérer et de signaler les carpes asiatiques, ainsi que d’intensifier les efforts de surveillance en vue d’une détection précoce à l’aide de l’ADN environnemental (ADNe)

Fonds de prévention des espèces aquatiques envahissantes :

• 12 ententes au total (4 nouvelles; 8 ententes pluriannuelles approuvées antérieurement)
• les ententes ont permis :
  • de sensibiliser les publics cibles à l’égard des espèces aquatiques envahissantes en général et des campagnes nationales de sensibilisation publique comme « Ne les relâchez pas dans la nature » et « Lavez, videz et séchez »
  • de contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de plans locaux visant à prévenir l’introduction et la propagation d’espèces aquatiques envahissantes comme la moule zébrée et la moule quagga (notamment par l’établissement de partenariats pour les stations d’inspection et de décontamination des embarcations aux frontières provinciales)
  • d’accroître les efforts en matière de surveillance, de détection rapide, d’intervention et de contrôle des espèces aquatiques envahissantes, y compris la moule zébrée et la moule quagga, le crabe vert, le butome à ombelle et les espèces formant des biosalissures
• En 2023-2024, un appel de propositions ouvert a été lancé :
  • cent vingt propositions ont été reçues, demandant au total environ 60 millions de dollars sur 3 ans
  • avec les fonds disponibles, 12 projets parmi les 120 ont été sélectionnés pour commencer dès avril 2024 (ces 12 projets s’ajoutent aux 12 mentionnés ci-dessus et ne sont officiels qu’une fois les accords de contribution signés)

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

Aucun audit relatif à ce sujet n'a été réalisé en 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

Aucune évaluation relative à ce sujet n'a été réalisée en 2023-2024. Une évaluation est prévue en 2025-2026.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

Programme de contributions pour les espèces aquatiques envahissantes :

• Les interactions avec les bénéficiaires ont lieu au niveau régional par courriel, téléphone et réunions virtuelles. Des contrôles trimestriels sont effectués avec les bénéficiaires pour s’assurer que les projets progressent comme prévu.
• Les mobilisations comprenaient des collaborations avec les bénéficiaires pour finaliser les ententes et les accords annuels finaux.

Fonds de prévention des espèces aquatiques envahissantes :

• L’ancienne ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, l’honorable Joyce Murray, a annoncé le lancement du Fonds de prévention des espèces aquatiques envahissantes (FPEAE) en mai 2023 (Le gouvernement du Canada investit dans la protection accrue des eaux du Canada contre les espèces aquatiques envahissantes - Communiqué de presse). L’appel à propositions ouvert a pris fin le 31 août 2023 et les nouveaux projets pourraient commencer dès avril 2024.
• Un site Web a été créé pour le FPEAE et fournit des renseignements et des formulaires de demande.
• Les consultations et les interactions avec les demandeurs et les bénéficiaires se font à l’échelle régionale par courriel et par téléphone.
• Cent vingt propositions ont été reçues et examinées.
• Les décisions concernant les projets retenus pour avril 2024 : les projets figurant sur une liste de dépassement de programme et les projets non retenus ont été communiquées aux demandeurs en décembre 2023.
• Pour les projets en cours, des contrôles sont effectués auprès des bénéficiaires pour s’assurer que les projets progressent comme prévu.
• Les mobilisations comprenaient des collaborations avec les bénéficiaires pour finaliser les ententes et passer en revue les accords de fin d’année.

8.7 Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques

Date de début

19 juillet 2022

Date de fin

31 mars 2027

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2024-2025

Lien menant vers les résultats ministériels

• les répercussions négatives sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont réduites ou évitées
• amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Protection du poisson et de son habitat

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques (FREA) (anciennement connu sous le nom de Fonds de restauration côtière) a pour but de renouveler les investissements sur toutes les côtes du Canada, avec une portée géographique élargie pour inclure la restauration des milieux aquatiques intérieurs. Le financement sous forme de contributions est remis aux organisations autochtones, aux organismes communautaires et à but non lucratif ainsi qu’aux établissements et aux chercheurs en milieu universitaire pour soutenir : les efforts de restauration aquatique dans les zones prioritaires ayant la plus grande valeur biologique, les mesures prioritaires ayant le plus grand avantage pour les objectifs d’atténuation des menaces sur les écosystèmes côtiers, et les activités s’attaquant aux causes principales des effets sur les zones côtières. Le programme élargi s’attaque aux répercussions sur les milieux aquatiques côtiers du Canada (par exemple, les changements climatiques, les nouveaux contaminants, la prolifération des algues, le ruissellement agricole, etc.) et appuie l’engagement du MPO à continuer de protéger et de restaurer nos océans et nos milieux côtiers :

• en contribuant à la planification stratégique et en répondant aux priorités en matière de restauration
• appuyant la restauration et la remise en état des habitats aquatiques ainsi que leur durabilité à long terme
• éduquant le public sur les impacts du comportement humain sur les habitats aquatiques
• en appuyant les avantages connexes des activités de restauration aquatique (telles que les solutions aux changements climatiques fondées sur la nature)
• encourageant et en renforçant la capacité des communautés ciblées
• en soutenant les groupes autochtones au moyen de partenariats stratégiques

Résultats obtenus

• 44 % des projets de restauration des écosystèmes aquatiques sont dirigés par des Autochtones
• 42 % des projets de restauration des écosystèmes aquatiques se sont déroulés dans des environnements d’eau douce
• 30 000 mètres carrés d’habitat aquatique dans les zones marines et côtières du Canada ont été restaurés
• 90 % des projets de restauration des écosystèmes aquatiques incluront des partenaires autochtones jouant un rôle important dans l’élaboration et la mise en œuvre

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

Aucun audit relatif à ce sujet n'a été réalisé en 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

Aucune évaluation relative à ce sujet n'a été réalisée en 2023-2024. Une évaluation est prévue en 2025-2026.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

En juin 2023, le Ministère a offert une formation en ligne sur les exigences en matière de rapports à tous les bénéficiaires de subventions et de contributions (S et C) des programmes de paiements de transfert pour la gestion des écosystèmes et la gestion de la biodiversité. Cette formation a été donnée dans les deux langues officielles. Elle avait pour but de mieux faire connaître aux bénéficiaires le cadre de production de rapports qui est entré en vigueur le 1^er avril 2021. L’approche en matière de rapports est basée sur les leçons apprises des années précédentes ainsi que sur les commentaires fournis par les bénéficiaires et les membres du personnel régional du MPO. Trois cycles de formation ont été offerts depuis la mise en œuvre du cadre, et d’importantes améliorations administratives ont été réalisées quant au temps requis pour la préparation, la révision et le traitement des rapports de S et C.

8.8 Programme de contribution à l’Initiative sur les effets cumulatifs terrestres

Date de début

2019-2020

Date de fin

2024-2025

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2024-2025

Lien menant vers les résultats ministériels

• les renseignements scientifiques sur les ressources halieutiques sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
• les renseignements scientifiques sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
• amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

• Protection du poisson et de son habitat
• Science liée aux écosystèmes aquatiques

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le but de ce programme de paiement de transfert est de collaborer avec les communautés autochtones concernant les effets cumulatifs de l’aménagement du territoire, y compris la contribution supplémentaire du projet (TMX) à ces effets. Le programme visera à fournir un financement sous forme de contributions aux groupes autochtones pour qu’ils donnent suite aux priorités de la plus haute importance pour les communautés en ce qui concerne les effets cumulatifs le long du tracé du pipeline. Le MPO ciblera précisément les projets et les préoccupations liés au poisson d’eau douce et à son habitat.

Les objectifs généraux liés à tous les programmes de paiements de transfert du MPO pour les écosystèmes aquatiques sont de conserver et protéger les océans et les autres écosystèmes et espèces aquatiques du Canada contre l’impact des activités humaines et les espèces envahissantes.

Résultats obtenus

105 groupes admissibles ont conclu des ententes de renforcement des compétences

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

Aucun audit relatif à ce sujet n'a été réalisé en 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

Une évaluation de la contribution est en cours et devrait être achevée en 2024-2025.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

L’engagement de l’Initiative sur les effets cumulatifs terrestres (IECT) est dirigé par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et est soutenu par le MPO. ECCC a offert 6 ateliers hybrides à l’hiver 2024 dans le but de faire progresser l’élaboration conjointe de la trousse d’outils sur l’état des connaissances, un produit livrable clé de l’IECT. Les ateliers ont réussi à atteindre l’objectif, le nombre de participants ayant atteint 76 personnes et représentant 52 groupes autochtones admissibles. Des groupes de travail avec des partenaires autochtones ont été formés et se réunissent pour peaufiner des composantes spécifiques de la trousse d’outils sur l’état des connaissances qui seront présentées aux groupes autochtones dans le cadre d’une réunion virtuelle. Aussi, en février 2024, l’IECT a organisé une séance d’échange de connaissances virtuelle où 90 représentants des groupes autochtones de l’IECT ont participé à une présentation du Service canadien des forêts sur les feux de végétation.

8.9 Programme pour la gestion des océans - Contributions

Date de début

Septembre 2016

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2024-2025

Lien menant vers les résultats ministériels

• les répercussions négatives sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont réduites ou évitées
• amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Planification et conservation marines

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le financement sous forme de contributions pour la gestion des océans a pour but de soutenir l’élaboration et la mise en œuvre d’activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Les objectifs généraux liés à tous les programmes de paiements de transfert du MPO pour les écosystèmes aquatiques sont de conserver et protéger les océans et les autres écosystèmes et espèces aquatiques du Canada contre l’impact des activités humaines et les espèces envahissantes.

Résultats obtenus

Le programme a engagé plus de 35 millions de dollars en 2023-2024 pour soutenir 150 accords de contribution conclus avec divers bénéficiaires, y compris des groupes autochtones, l’industrie, des organisations environnementales et des milieux universitaires, pour des projets contribuant à l’élaboration et à la mise en œuvre d’activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

Aucun audit relatif à ce sujet n'a été réalisé en 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

Aucune évaluation relative à ce sujet n'a été réalisée en 2023-2024. Une évaluation est prévue en 2025-2026.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

Les projets à financer sont choisis au moyen de négociations régionales et d’un appel de propositions nationales ouvert et compétitif. Le programme a réussi à soutenir jusqu’à 125 bénéficiaires uniques en 2023-2024.

8.10 Programme de partenariats pour la conservation et l’intendance du saumon du Pacifique

Date de début

1 avril 2024

Date de fin

31 mars 2026

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2024-2025

Lien menant vers les résultats ministériels

• les répercussions négatives sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont réduites ou évitées
• amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

• Protection du poisson et de son habitat
• Mise en valeur des salmonidés

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme de partenariats pour la conservation et l’intendance du saumon du Pacifique a pour but de soutenir la participation et les activités des groupes autochtones et des groupes non autochtones externes, qui donnent des conseils au Ministère sur la conservation et l’intendance du saumon du Pacifique.

Résultats obtenus

Le Programme de partenariats pour la conservation et l’intendance du saumon du Pacifique n’avait pas le pouvoir délégué d’administrer des accords avant janvier 2024. Par conséquent, aucun accord n’a été administré en 2023-2024.

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

Aucun audit relatif à ce sujet n'a été réalisé en 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

Une évaluation de la contribution est en cours et devrait être achevée en 2024-2025.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

Le Programme de partenariats pour la conservation et l’intendance du saumon du Pacifique n’avait pas le pouvoir délégué d’administrer des accords avant janvier 2024. Par conséquent, aucun accord n’a été administré en 2023-2024.

9) Contributions à l’appui du Programme de contributions de catégorie de ports pour petits bateaux

Pour toute question concernant les renseignements contenus dans le tableau, veuillez communiquer avec l’équipe de la planification et des rapports ministériels à l’adresse DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca.

Explication des écarts

Réaffectation des ressources pour les harmoniser avec les exigences en matière de dépenses du programme

9.1 Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux

Date de début

2008

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2013-2014

Lien menant vers les résultats ministériels

L’industrie de la pêche commerciale a accès à des ports sécuritaires

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Ports pour petits bateaux

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissible. Pour ce faire, de l'aide financière est offerte aux bénéficiaires admissibles afin qu'ils puissent mener des activités qui contribuent à l'atteinte des objectifs du Programme des ports pour petits bateaux (PPB).

Résultats obtenus

Vingt-sept nouveaux accords de contribution de catégorie ont été signés en 2023-2024 dans le cadre du Programme de contribution par catégorie de PPB, dont 13 dans le cadre du programme régulier et 14 dans le cadre du Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés, avec des dépenses annuelles de 2 734 111 $. Des 13 accords du programme régulier, 4 étaient liés au soutien et au renforcement des autorités portuaires et 6 étaient liés à la mobilisation et/ou au renforcement des capacités des peuples autochtones. Les 14 accords du Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés ont permis de retirer et d’éliminer de manière responsable 23 épaves et navires abandonnés afin de réduire les risques pour le bien-être économique de l’autorité portuaire, les menaces pour la navigation et les impacts sur l’environnement. Cinq amendements ont également été approuvés afin d’ajouter des activités ou une année financière supplémentaire à l’accord. Les dépenses totales comprennent également 17 accords de contribution pluriannuels qui ont été signés au cours des exercices financiers précédents, mais pour lesquels le financement a été affecté à l’exercice financier en cours.

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

Aucun audit relatif à ce sujet n'a été réalisé en 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

Aucune évaluation relative à ce sujet n'a été réalisée en 2023-2024. Une évaluation est prévue en 2027-2028.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

Le programme de PPB continue de collaborer avec les autorités portuaires à travers le pays, dont beaucoup reçoivent un financement par le biais du Programme de contribution de catégorie de PPB grâce à des mécanismes existants tels que le Comité consultatif national des autorités portuaires, les comités consultatifs régionaux des autorités portuaires et les associations provinciales des autorités portuaires. Les employés régionaux poursuivent également des dialogues continus avec les bénéficiaires. De plus, des présentations spécifiques ont été faites à différentes autorités portuaires sur le Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés de PPB et des informations mises à jour sont disponibles sur le site web de PPB du MPO.

10) Contributions à l’appui du cadre de gestion intégrée pour les programmes de contributions Autochtones

Pour toute question concernant les renseignements contenus dans le tableau, veuillez communiquer avec l’équipe de la planification et des rapports ministériels à l’adresse DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca.

Explication des écarts

Réception d’un financement supplémentaire et réaffectation des ressources pour les harmoniser avec les exigences en matière de dépenses du programme

10.1 Stratégie relative aux pêches autochtones - négociation et mise en œuvre d’ententes sur les pêches

Date de début

1992

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2020-2021

Lien menant vers les résultats ministériels

Amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Programmes Autochtones et traités

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Ce programme de paiements de transfert prévoit des arrangements négociés avec les collectivités et les organisations autochtones sur la gestion des pêches à des fins alimentaires, sociales et rituelles, et facilite la participation à des initiatives de gestion locales comme l’évaluation des stocks, la restauration de l’habitat, ainsi que la surveillance et l’application de la loi par les Gardes-pêche autochtones. Les contributions financières sont destinées à appuyer les organisations participantes dans le renforcement et le maintien de leur capacité à atteindre ces objectifs.

Résultats obtenus

• 134 ententes
• 1 462 emplois

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

Aucun audit relatif à ce sujet n'a été réalisé en 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

Une évaluation de la contribution est en cours et devrait être achevée en 2024-2025.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

Le programme de la Stratégie des pêches autochtones (SPA) travaille constamment à intégrer le principe de la co élaboration, la co conception et la co exécution avec les participants autochtones. Chaque année, dans le cadre de la prestation de ses programmes de SPA, le Ministère conclut environ 135 accords de contribution avec des communautés, des groupes et des organisations autochtones. Les bénéficiaires sont consultés dès le départ pour déterminer les activités qu’ils entreprendront pour atteindre leurs objectifs de gestion des pêches, avec une mobilisation continue tout au long de l’année sous forme de réunions, de visites sur site et de dialogues sur l’avancement des travaux et les résultats et dépenses connexes. Des bulletins trimestriels du programme sont distribués à toutes les communautés et organisations autochtones participantes pour les informer des événements à venir ou des possibilités de financement. Les appels à propositions pour le Fonds de soutien des capacités annuel sont publiés chaque printemps et permettent une interaction supplémentaire avec les participants de SPA sur les moyens par lesquels le programme peut apporter un soutien additionnel aux projets de développement de capacités à court terme. D’autres structures de conception et de mise en œuvre conjointes en cours qui contribuent au renforcement des relations du programme comprennent l’équipe de développement des capacités dirigée par les Autochtones (EDC) et le Comité de gestion des programmes collaboratifs, un comité conjoint de gouvernance MPO-Autochtone qui supervise le renouvellement des programmes PAGRAO et SPA.

En 2023-24, le personnel du programme SPA a collaboré avec des représentants de différentes Premières Nations participantes, de l’EDC et du Centre de formation et de développement des compétences autochtones pour concevoir et offrir conjointement 3 sessions de formation d’introduction en soutien à l’Initiative des agents techniciens en gestion des ressources du programme SPA. Destinées à renforcer les capacités techniques des communautés autochtones et des organisations chargées de surveiller les pêches et les habitats locaux, les sessions de formation ont offert à plus de 60 participants une formidable occasion de se connecter les uns aux autres, de partager leur expérience et de comprendre les éléments fondamentaux de la surveillance et de la gestion des ressources aquatiques et des pêches.

10.2 Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques

Date de début

2005-2006

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2020-2021

Lien menant vers les résultats ministériels

Amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Programmes Autochtones et traités

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Ce programme de paiement de transfert soutient les groupes autochtones qui travaillent ensemble à la création, à la croissance et au maintien d’agences de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui fournissent des services liés à la pêche, à l’habitat, à la science et aux océans le long d’un bassin hydrographique, ou qui participent aux processus de gestion ou de consultation et à la prise de décisions connexes.

Résultats obtenus

Amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats :

• nombre d’accords / arrangements impliquant des groupes autochtones : 39
• nombre d’Autochtones employés par le biais d’accords / arrangements : 267

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

Aucun audit relatif à ce sujet n'a été réalisé en 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

Une évaluation de la contribution est en cours et devrait être achevée en 2024-2025.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

La plateforme du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO) s’appuie sur le principe de la co élaboration, la co conception et la co exécution avec les participants autochtones. Il repose sur des réunions techniques régulières avec les responsables des départements autochtones du PAGRAO concernant les questions de conception de programmes et de définition des priorités. Il vise également à promouvoir activement des approches collaboratives et axées sur les solutions pour renforcer la capacité technique et organisationnelle du réseau national des départements du PAGRAO. La réunion nationale du PAGRAO, co élaborée par un comité directeur autochtone-MPO conjoint et co animée par un département hôte du PAGRAO sur une base annuelle ou semi-annuelle, réunit des experts autochtones de plus de 35 départements du PAGRAO à travers le pays et facilite le dialogue sur les objectifs du programme et les domaines d’amélioration. D’autres structures de conception et de mise en œuvre conjointes en cours qui contribuent au renforcement des relations de programme comprennent le site Web du Carrefour du PAGRAO (pagrao.ca), l’équipe de développement des capacités dirigée par les Autochtones et le Comité de gestion des programmes collaboratifs, un comité conjoint de gouvernance MPO-Autochtone qui supervise à la fois le renouvellement du programme PAGRAO et de la Stratégie des pêches autochtones (SPA).

En 2023-2024, le Comité directeur conjoint des Autochtones et du MPO a lancé un examen quinquennal de son rôle et de sa fonction au sein du réseau national des ministères du PAGRAO, et a travaillé avec le Conseil tribal Nuu chah nulth pour co concevoir la Réunion nationale du PAGRAO 2024 2025. Les progrès réalisés sur ces dossiers ont été présentés aux dirigeants exécutifs du réseau PAGRAO pour obtenir leurs commentaires et les informer. De plus, le comité directeur s’est associé à l’Association de gestion halieutique autochtone Mi'gmaq et Wolastoqey et à certains membres du personnel du MPO pour planifier et offrir une série d’ateliers importants axés sur les participants concernant les mises à jour du site web du Carrefour PAGRAO et les fonctionnalités connexes.

10.3 Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique

Date de début

2007-2008

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2020-2021

Lien menant vers les résultats ministériels

Amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Programmes Autochtones et traités

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Voici les objectifs de l’Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA) :

• enforcer les connaissances et les compétences nécessaires pour gérer les entreprises de pêche
• accroître l’accès à la formation pour pêcher en toute sécurité et exploiter efficacement les bateaux
• renforcer la capacité nécessaire pour combler, de façon indépendante, les besoins futurs en matière d’activités de pêche commerciale, d’administration et de formation
• améliorer le rendement économique des pêches et de l’aquaculture dans l’intérêt local et général des collectivités

Résultats obtenus

Amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats :

• nombre d’accords / arrangements impliquant des groupes autochtones : 96
• nombre d’Autochtones formés par le biais d’accords / arrangements : 836
• nombre d’Autochtones employés par le biais d’accords / arrangements : 1 784

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

Aucun audit relatif à ce sujet n'a été réalisé en 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

Aucune évaluation relative à ce sujet n'a été réalisée en 2023-2024. Une évaluation est prévue en 2025-2026.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

L’IPCIA soutient les 35 Premières Nations Mi’kmaq, Maliseet et Peskotomuhkati pour les aider à renforcer leur capacité à gérer des entreprises de pêche commerciale prospères et à participer efficacement à une pêche commerciale intégrée avec d’autres pêcheurs commerciaux.

10.4 Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique

Date de début

2007-2008

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2020-2021

Lien menant vers les résultats ministériels

Amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Programmes Autochtones et traités

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L’Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP) offre des fonds et un soutien aux groupes et aux communautés autochtones de la Colombie-Britannique afin de maximiser le potentiel de leurs entreprises de pêche commerciale communautaire et de renforcer l’autosuffisance économique des communautés dans le cadre d’une pêche commerciale intégrée ordonnée et stable. Le programme vise ce qui suit :

• l’amélioration de la responsabilisation relativement à l’information sur les pêches et la prise de décisions
• l’amélioration de la conformité avec les règlements et les contrôles de gestion pour toutes les pêches
• l’amélioration de la collaboration au sein des flottes de pêche commerciale et entre celles-ci, et avec le gouvernement fédéral
• une collaboration comprenant un engagement entre les différents niveaux de secteurs en ce qui a trait à la gestion et la promotion intégrées des pêches durables
• l’amélioration des activités et des capacités opérationnelles en Colombie-Britannique exigées par les entreprises autochtones de pêche commerciale pour gérer des pêches durables avec succès

Résultats obtenus

Amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats :

• nombre d’accords / arrangements impliquant des groupes autochtones : 64
• nombre d’Autochtones formés par le biais d’accords / arrangements : 1 120
• nombre d’Autochtones employés par le biais d’accords / arrangements : 370

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

Aucun audit relatif à ce sujet n'a été réalisé en 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

Aucune évaluation relative à ce sujet n'a été réalisée en 2023-2024. Une évaluation est prévue en 2025-2026.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

L’IPCIP fournit du financement et du soutien aux groupes et aux communautés autochtones en Colombie-Britannique afin de maximiser le potentiel de leurs entreprises de pêche commerciale communautaire et de renforcer l’autosuffisance économique de la communauté dans le cadre d’une pêche commerciale intégrée ordonnée et stable.

10.5 Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord

Date de début

2017-2018

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2020-2021

Lien menant vers les résultats ministériels

Amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Programmes Autochtones et traités

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L’Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord (IPCIN) offre du financement et du soutien à des communautés et groupes autochtones visant l’expansion des entreprises de pêche commerciale communautaire et de l’aquaculture. Ce programme est offert à tous les groupes et communautés autochtones non admissibles à l’Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP) ou à l’Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique (IPCIA) dans toutes les régions où Pêches et Océans Canada (MPO) gère la pêche. Toutefois, les projets liés à l’aquaculture en sont exclus. Les objectifs de l’IPCIN sont les suivants :

• renforcer les connaissances et les compétences nécessaires pour gérer les entreprises de pêche
• accroître l’accès à la formation pour pêcher en toute sécurité et exploiter efficacement les bateaux
• renforcer la capacité nécessaire pour combler, de façon indépendante, les besoins futurs en matière d’activités de pêche commerciale, d’administration et de formation
• améliorer le rendement économique des pêches et de l’aquaculture dans l’intérêt local et général des collectivités

Résultats obtenus

Amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats :

• nombre d’accords / arrangements impliquant des groupes autochtones : 54
• nombre d’Autochtones formés par le biais d’accords / arrangements : 145
• nombre d’Autochtones employés par le biais d’accords / arrangements : 598

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

Aucun audit relatif à ce sujet n'a été réalisé en 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

Aucune évaluation relative à ce sujet n'a été réalisée en 2023-2024. Une évaluation est prévue en 2025-2026.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

L’IPCIN fournit du financement et du soutien à des communautés/groupes autochtones qui souhaitent développer des entreprises de pêche commerciale et d’aquaculture communautaires. Ce programme est disponible pour toutes les communautés/groupes autochtones qui ne sont pas admissibles à l’Initiative intégrée des pêches commerciales de l’Atlantique ou du Pacifique (IPCIA ou IPCIP), dans toutes les régions où le MPO gère la pêche. Ce programme ne s’applique toutefois pas aux projets liés à l’aquaculture.

10.6 Fonds autochtones pour les espèces en péril

Date de début

2004-2005

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2020-2021

Lien menant vers les résultats ministériels

Amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

• Programmes Autochtones et traités
• Espèces en péril

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Fonds autochtone pour les espèces en péril (FAEP) a été créé pour faciliter la participation active des communautés autochtones à la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril. Il fournit un financement aux communautés et aux organisations autochtones à travers le Canada afin qu’elles développent leur capacité organisationnelle et mettent en œuvre des projets ou des activités qui contribuent à la conservation, à l’intendance et au rétablissement des espèces en péril (EEP).

Résultats obtenus

Amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats :

• 48 projets soutenant la conservation, l’intendance et le rétablissement des espèces en péril
• 40 groupes autochtones participant à titre de chefs de projet ou de partenaires

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

Aucun audit relatif à ce sujet n'a été réalisé en 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

Une évaluation de la contribution est en cours et devrait être achevée en 2024-2025.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

Le FAEP est un programme d’application générale ouvert à toutes les communautés et organisations autochtones du Canada. Il fonctionne selon un cycle annuel et fait appel à des autochtones à différents moments et pour différentes raisons tout au long de l’année. Un appel à propositions officiel est publié à l’automne de chaque exercice financier et est accompagné de communications, de directives et de documents de demande connexes. Les propositions sont soumises, examinées et approuvées pendant les mois d’hiver d’une année donnée, et des avis et des lettres d’approbation sont envoyés au début de l’exercice financier suivant. Une fois les demandes approuvées, le personnel du programme à l’échelle nationale et régionale communique directement avec les demandeurs retenus pour élaborer un accord de contribution qui reflète leur projet prévu et les résultats attendus. Au cours de la mise en œuvre du projet, le personnel du MPO est disponible pour offrir des conseils et des orientations, ainsi que pour fournir des mises à jour sur les progrès et des rapports connexes.

En 2023-2024, des avis et des lettres d’approbation ont été envoyés à 40 communautés et organisations autochtones, qui ont ensuite été directement mobilisées par les agents de programme du MPO pour élaborer et mettre en œuvre des plans de travail et des budgets correspondants. L’appel de propositions pour 2024-2025 a été diffusé aux participants le 20 octobre 2023, et les demandes devront être reçues au plus tard le 15 décembre 2024.

11) Contribution à l’appui de la Fondation du saumon du Pacifique

Pour toute question concernant les renseignements contenus dans le tableau, veuillez communiquer avec l’équipe de la planification et des rapports ministériels à l’adresse DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca.

11.1 Programme de contribution à la Fondation du saumon du Pacifique

Date de début

1 avril 2020

Date de fin

31 mars 2025

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2022-2023

Lien menant vers les résultats ministériels

Les pêches canadiennes sont gérées de manière durable

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Mise en valeur des salmonidés

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le but du programme est de renforcer le pouvoir d’action de la communauté pour la sensibilisation et la participation à la conservation, à la protection et à la restauration des stocks de saumon du Pacifique canadien afin d’obtenir des stocks et des habitats sains, durables et, bien sûr, diversifiés.

L’objectif de ce programme est d’établir des partenariats à court terme et à long terme avec des particuliers et des organisations du secteur privé, des organisations des Premières Nations et des organismes du secteur public afin de promouvoir la conservation et la restauration des stocks de saumon du Pacifique et de leur habitat.

Résultats obtenus

Il y a un (1) accord de financement quinquennal en cours avec la Fondation du saumon du Pacifique (FSP). Voici un résumé de rendement présentant les résultats et les extrants :

• Financement de 161 projets de conservation, de restauration et d’amélioration du saumon en milieu communautaire
  • Nombre de projets par type de projet :
    • éducation, sensibilisation et formation : 75
    • évaluation de l’habitat : 13
    • réhabilitation de l’habitat : 42
    • intendance / planification communautaire : 10
    • évaluation des stocks : 5
    • mise en valeur des stocks : 16
• Établissement de revenus supplémentaires de 1 136 945 $ pour le FSP provenant d’autres contributeurs
• A favorisé des partenariats et fourni des ressources (accords contributifs/collaboratifs) pour accroître les efforts de mise en valeur du saumon, de conservation de l’habitat et de restauration.
  • Partenariats totaux : 181
  • Soutien direct au projet fourni par :
    • communautés / organisations autochtones : 14
    • ministères et programmes provinciaux : 6
    • administrations municipales : 19
    • industries, entreprises, personnes morales : 43
    • fondations et groupes d’intendance : 77
    • établissements d’enseignement postsecondaire : 4
    • écoles / districts scolaires (primaires et secondaires) : 18
• 371 588 mètres carrés d’habitat amélioré pour le saumon
• augmentation de la capacité communautaire et de la participation dans les projets de mise en valeur du saumon, de conservation de l’habitat et de restauration
• Sensibilisation accrue du public à l’égard du saumon en fournissant un financement pour 75 projets d’éducation, de formation et d’intendance par produit ou activité
• Soutien public accru envers le rétablissement des ressources en saumon
  • projets d’évaluation des stocks par espèce : 5
  • projets d’amélioration des stocks par activité de projet (c’est-à-dire améliorations des installations / équipements, coûts en capital, coûts d’exploitation) : 16
  • projets de mise en valeur / d’évaluation des stocks qui contribuent à une initiative stratégique (par exemple, un plan de gestion des bassins versants, le projet Pacific Ocean Shelf Tracking, la surveillance de l’efficacité) : 16
  • 19 926 heures de bénévolat consacrées aux projets de mise en valeur des stocks et d’évaluation des stocks
  • 39 043 heures de bénévolat consacrées à l’évaluation, à la réhabilitation, à l’éducation, à la sensibilisation, à la formation et à l’intendance communautaire
• 161 (93 %) des 173 demandes de projet reçues ont été financées afin que des Premières Nations, des communautés et des organisations disposent de ressources (par exemple, des fonds, des informations/conseils, un soutien technique, des examens de projet, des recommandations) qui leur permettent de participer à des activités de pêche coopérative et d’intendance des bassins versants
• collaboration accrue entre les intervenants de la communauté dans les projets de mise en valeur du saumon, de conservation et de restauration de l’habitat
  • Financement direct fourni par 31 organisations :
    • gouvernement fédéral (pas MPO) : 1
    • gouvernement provincial (Colombie-Britannique) : 1
    • administrations municipales : 6
    • industries, entreprises, sociétés : 6
    • fondations : 9
    • groupes et individus : 8
• les données de 26 projets de recherche sur l’information et de suivi de l’efficacité ont été utilisées pour orienter les activités, les plans et les stratégies de conservation futures, améliorant ainsi la connaissance des problèmes clés qui affectent la conservation du saumon, et l’efficacité dans le suivi des projets
• 11 demandes de financement de communautés autochtones ont été approuvées afin de favoriser la collaboration entre les organisations autochtones

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

Aucun audit relatif à ce sujet n'a été réalisé en 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

Aucune évaluation relative à ce sujet n'a été réalisée en 2023-2024.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

Ceci est un accord ciblé unique de 5 ans avec le FSP qui est actuellement en vigueur pour les exercices financiers 2020-2021 à 2024-2025.

12) Contribution à l’appui de la Fondation environnementale du T. Buck Suzuki

Pour toute question concernant les renseignements contenus dans le tableau, veuillez communiquer avec l’équipe de la planification et des rapports ministériels à l’adresse DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca.

12.1 Programme de contribution avec la T. Buck Suzuki Environmental Foundation

Date de début

2014-2015

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2022-2023

Lien menant vers les résultats ministériels

Les pêches canadiennes sont gérées de manière durable

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Gestion des pêches

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le but de ce programme est de promouvoir la sensibilisation et la participation aux activités de conservation, de protection et de restauration des stocks de poissons et de leur habitat dans le Pacifique canadien afin que les stocks et les habitats restent sains, durables et, bien sûr, diversifiés.

Résultats obtenus

La T. Buck Suzuki Environmental Foundation a joué un rôle actif dans la promotion de la durabilité, principalement en collaboration avec l’industrie de la pêche commerciale, les organismes gouvernementaux et d’autres organisations non gouvernementales de l’environnement :

• participation à de nombreuses conférences et réunions communautaires et sectorielles
• participation à de nombreux dialogues et conférences à l’échelle nationale et internationale parrainés par le gouvernement
• en s’associant à l’industrie pour tester des méthodes visant à réduire les engins fantômes et la pollution, ainsi que d’autres pratiques de pêche durables
• en étant présent sur les médias sociaux pour promouvoir la durabilité et en maintenant l’application OceanSmart Green Boating
• collaboration avec les acteurs du secteur pour élaborer des propositions de subventions pour des projets de pêche durable

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

Aucun audit relatif à ce sujet n'a été réalisé en 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

Aucune évaluation relative à ce sujet n'a été réalisée en 2023-2024.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

• 25 mars 2023 : réunion pour discuter des activités de 2023-2024 avec le nouveau coordinateur T. Buck Suzuki
• 2 mai 2024 : discussion et réception du rapport final pour 2023-2024

13) Contributions à l’appui du programme de mise en valeur du saumon

Pour toute question concernant les renseignements contenus dans le tableau, veuillez communiquer avec l’équipe de la planification et des rapports ministériels à l’adresse DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca.

13.1 Programme de paiements de transfert pour la mise en valeur des salmonidés - Contributions

Date de début

1 avril 2018

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2021-2022

Lien menant vers les résultats ministériels

• les pêches canadiennes sont gérées de manière durable
• amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Mise en valeur des salmonidés

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le but de ce programme est d’améliorer les stocks de saumon et leur habitat en appuyant la production d’écloserie, l’éducation du public, la participation communautaire, l’intendance et les activités de mobilisation, contribuant ainsi à la conservation du saumon, à la santé de l’écosystème et à la pêche durable du saumon. Ce travail contribue aux résultats en matière d’éducation, de mobilisation, de santé des écosystèmes et de productivité économique.

Résultats obtenus

• 47 accords de contribution
• 20 ententes avec les partenaires autochtones
• le financement a permis aux groupes de soutenir la planification des activités de restauration de l’habitat du saumon qui sont nécessaires pour le cycle de vie du saumon
• a produit et relâché du saumon pour soutenir les pêcheries locales, les efforts de conservation et de mise en valeur, l’éducation, le bénévolat, les possibilités de récolte, les évaluations et les efforts de reconstruction :
  • trente-deux millions de saumons juvéniles sont relâchés par des installations externes gérées par le Programme de participation communautaire
  • programme de développement économique communautaire (PDEC) produit et relâche du saumon pour soutenir les possibilités de récolte, l’évaluation, la conservation, les efforts de reconstruction et les obligations du Canada en vertu du Traité du saumon du Pacifique Canada / États-Unis
• éducation du public sur l’importance du saumon et de la conservation du saumon en veillant à un environnement propre et sain :
  • plus de 675 sorties sur le terrain et visites en classe ont été organisées
  • plus de 780 événements communautaires et visites ont eu lieu
• a favorisé une culture de l’intendance du saumon avec plus de 2 200 bénévoles ayant consacré plus de 52 000 heures de travail bénévole pour favoriser l’intendance du saumon, ce qui a permis de réunir 1,7 million de dollars de contributions en espèces et 1 million de dollars de contributions en nature provenant de l’extérieur du MPO
• les écloseries du PDEC emploient 26 employés autochtones à temps plein et 21 employés autochtones à temps partiel, contribuant ainsi à renforcer les compétences techniques et les retombées économiques pour les peuples et les communautés autochtones grâce à l’exploitation des écloseries de saumon et à l’accès aux poissons en montaison
• par le biais du PDEC, amélioré l’autonomie, l’indépendance et la stabilité sociale/économique des peuples et des communautés autochtones :
  • environ 1 million de saumons adultes sont produits chaque année grâce à des activités de mise en valeur externes, ce qui contribue aux pêches autochtones, commerciales et récréatives

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

Aucun audit relatif à ce sujet n'a été réalisé en 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

Une évaluation de la contribution est en cours et devrait être achevée en 2024-25.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

Il s’agit d’un programme ciblé qui ne fait pas l’objet d’une procédure ouverte de demande. Les conseillers du programme travaillent avec les divers bénéficiaires tout au long du processus. Il est nécessaire de maintenir un financement constant pour les opérations d’écloserie afin de soutenir des activités de pisciculture efficaces.