Résumé de l’analyse coûts-avantages concernant la zone de protection marine proposée de Tuvaijuittuq

Politique et économie
Pêches et Océans Canada
Région Centre et l'Arctique
Juin 2019

Carte de la zone de protection marine proposée de Tuvaijuittuq, Région du Centre et de l’Arctique

Contexte

On considère la zone de protection marine (ZPM) proposée de Tuvaijuittuq comme étant particulière à l’échelle mondiale, nationale et régionale en raison de la présence d’une banquise pluriannuelle, et on estime qu’il s’agit d’un habitat d’une importance capitale pour les communautés vivant sous la glace dans l’Arctique (comme zooplancton, méduse, cténophores et morue polaire). Elle peut aussi jouer un rôle important pour les espèces qui dépendent de la glace (comme le béluga, le narval, le morse, le phoque et l’ours blanc). Cette zone représente une partie de l’Extrême-Arctique canadien qui devrait conserver sa banquise pluriannuelle à long terme et deviendra probablement un refuge important pour le biote associé à la glace à mesure que la perte de glace de mer se poursuivra dans l’Arctique en raison des changements climatiques.

Pêches et Océans Canada (MPO) a relevé trois zones d’importance écologique et biologique dans la ZPM proposée en 2011. L’Agence Parcs Canada (APC) a choisi une partie de cette zone comme site candidat pour son réseau d’aires marines nationales de conservation.

L’analyse coûts-avantages présente l’analyse des répercussions socioéconomiques potentielles associées aux règlements de l’arrêté ministériel concernant la ZPM proposée et elle est guidée par le Cadre de Pêches et Océans Canada (MPO) et le Guide du Conseil du Trésor sur l’analyse coûts-avantages.

Profil économique et politique de référence

Les activités économiques actuellement en cours dans la région ont été répertoriées d’après les renseignements recueillis un an avant l’établissement proposé de la ZPM, ainsi qu’en fonction des activités futures déjà autorisées dans la région.

Le scénario de référence tient compte des mesures de gestion fédérales, provinciales et territoriales en vigueur dans la région. L’état actuel des activités humaines courantes en cours et l’expansion/la croissance des activités. Situation actuelle :

• Il n’y a aucune pêche commerciale active dans la ZPM proposée. Aucune donnée sur les activités de récolte de subsistance n’était disponible pour la ZPM proposée. Toutefois, il n’y a aucune preuve de récolte de subsistance dans les collectivités les plus proches de la ZPM proposée en raison de son éloignement des collectivités voisines.
• Aucune activité de pêche récréative ou d’aquaculture ne se déroule dans la ZPM proposée.
• Selon le rapport de 2018 Nunavut – Aperçu de l’exploitation minérale, de l’exploitation minière et des sciences de la Terre, aucune activité minière, comme l’exploration ou l’exploitation minières, n’a lieu dans la ZPM proposée.
• Ressources naturelles Canada (RNCan) [2019] a indiqué qu’« (...) on estime que le potentiel des ressources pétrolières sur place dans la ZPM proposée de Tuvaijuittuq se situe dans une fourchette allant respectivement de 10 millions de barils équivalent pétrole (Mbep) sur place à 43 milliards de barils équivalent pétrole (MMbep) sur place ». Le rapport ajoute qu’en raison de « (...) l’éloignement géographique et de la couverture de glace de mer, aucun puits en mer n’a jamais été foré dans la zone d’étude ». De plus, un moratoire sur la délivrance de nouveaux permis d’exploration pétrolière et gazière s’applique à la région où se trouve la ZPM potentielle, ce qui limite encore le potentiel d’exploration et d’exploitation pétrolières et gazières.
• Le trafic maritime à destination de la ZPM potentielle et à travers cette dernière est limité, car il n’existe aucune communauté dans cette zone ou à proximité. Une analyse des données effectuée par Maerospace (2019) a permis de conclure que les données du Système d’identification automatique (SIA) par satellite ne donnent aucun signe de trafic maritime dans la région entre mars 2017 et novembre 2018.
• Peu d’activités touristiques ou récréatives connues se déroulent dans la ZPM proposée. Le seul site touristique adjacent à la région est le parc national Quttinirpaaaq, à l’extrémité nord de l’île d’Ellesmere, et il ne serait pas touché par la ZPM proposée.
• Certaines activités de recherche scientifique et certaines activités de la Défense nationale et de la Garde côtière canadienne ont lieu au sein de la ZPM proposée.

Scénario réglementaire

Le scénario réglementaire relatif à la ZPM proposée décrétée par arrêté ministériel entraîne un « gel de l’empreinte », ce qui consiste à ne pas accroître les répercussions des activités humaines au-delà des activités en cours dans la zone marine désignée par règlement en tant que ZPM proposée. En d’autres termes :

• les activités en cours qui se sont déroulées au cours des 12 mois précédant la désignation pourraient se poursuivre;
• les activités humaines nouvelles ou additionnelles seraient interdites;
• la récolte (pêche) à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) est exemptée;
• les activités de recherche scientifique, de sécurité, de sûreté et d’intervention en cas d’urgence, ainsi que certaines activités menées par un ressortissant, une entité, un navire ou un État étranger, seraient autorisées dans la ZPM proposée.

L’établissement d’une aire de conservation déclenche en vertu de l’Accord conclu avec le Nunavut des droits et des obligations d’établir une Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuit (ERAI). En vertu de l’Accord conclu avec le Nunavut, une ERAI est requise avant que toute mesure fédérale de protection marine puisse être désignée dans la région du Nunavut, y compris une désignation de ZPM provisoire.

Ainsi, la ZPM proposée servirait de mesure palliative en interdisant le déroulement de nouvelles activités pendant une période de cinq ans. Cette période permettrait d’effectuer d’autres recherches et consultations pour éclairer la décision d’établir une ZPM en vertu de la Loi sur les océans ou de mettre en œuvre d’autres mesures de gestion qui assurent une protection à long terme.

Coûts d’établissement de la ZPM proposée

Les analyses présentées dans le rapport de l’ACA évaluent les scénarios « avec » (scénario réglementaire) et « sans » (scénario de référence) le règlement de l’arrêté ministériel sur la ZPM proposée dans ce secteur, en maintenant les autres variables constantes. Le rapport de l’ACA estime les coûts et les avantages supplémentaires pour les Canadiens, qui découlent de l’établissement de la ZPM proposée dans ce secteur.

Comme il est indiqué précédemment, des activités actuelles et potentielles négligeables ont été répertoriées. Par conséquent, l’établissement de la ZPM proposée ne devrait imposer aucun coût aux Canadiens ou à l’industrie sous la forme d’un manque à gagner ou d’une augmentation des coûts d’exploitation. En raison de la récolte de subsistance limitée (voire nulle) et de l’exception relative à la récolte aux fins ASR, les collectivités autochtones ne subiraient aucun impact supplémentaire.

Pêches et Océans Canada estime que les coûts totaux du gouvernement fédéral liés à la surveillance, à l’application de la loi, à l’administration et à la recherche scientifique liés à la ZPM proposée sont estimés à 2,56 millions de dollars par année, sur une période de cinq ans. En prenant 2019 comme année de référence et en utilisant un taux d’actualisation de 7 %, l’étude calcule que la valeur actuelle du coût total avoisinerait 11,23 millions de dollars.

Avantages de l’établissement de la ZPM proposée

On estime que la ZPM proposée fournit des services directs et indirects inestimables à la société en soutenant les écosystèmes marins et associés à la glace ainsi que la biodiversité dans l’Arctique. Il est difficile de mesurer ces services écosystémiques. Étant donné qu’une préservation (c.-à-d. le maintien aux niveaux actuels) et une augmentation des avantages liés aux services écosystémiques se produisent en cas de protection à long terme, il est fort peu probable que ces valeurs changent au cours de la période de cinq ans prévue pour la ZPM proposée. Cependant, la conduite de recherches scientifiques marines supplémentaires dans la région fourniras des informations précieuses pour aider à maintenir et éventuellement à améliorer les avantages liés aux services écosystémiques à long terme.

Les communautés situées près de la ZPM proposée et les personnes vivant ailleurs au Canada devraient tirer une valeur de non-usage importante des services que dispense la région. La préservation (c.-à-d. le maintien aux niveaux actuels) et l’augmentation des valeurs de non-usage se produisent sur une période de plus de cinq ans. Toutefois, il est probable que les valeurs de non-usage augmenteront légèrement une fois que l’on saura que des mesures sont prises dans la ZPM proposée pour conserver les poissons, les mammifères marins et les oiseaux de mer au cours de la période de cinq ans. De plus, la conduite de recherches scientifiques marines supplémentaires dans la région peut fournir des informations précieuses qui pourraient augmenter les valeurs de non-usage à l’avenir.

Les efforts déployés pour protéger la ZPM proposée pourraient également contribuer à préserver le patrimoine archéologique, historique et culturel de la zone proposée. La préservation des ressources naturelles et culturelles profitera aux Canadiens en leur permettant de découvrir les valeurs culturelles qui existent au sein de la ZPM proposée.

Si la zone est créée, il y aura des avantages tirés de l'IIBA et de la direction générale de la zone. Cependant, ces domaines ne sont pas encore définis, mais devraient inclure des sujets tels que les structures de gouvernance et de gestion, la recherche et la surveillance menées par les Inuits, les droits de récolte des Inuits, la protection des sites culturels et archéologiques.

Conclusion

Malgré l’impossibilité pour le rapport de quantifier pleinement les avantages potentiels et de comparer les valeurs actuelles des coûts et des avantages de manière quantitative, il est très probable que les avantages écologiques, économiques, sociaux et culturels de la ZPM proposée l’emporteraient sur les coûts .

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