Analyse et directives réglementaires
Ces documents d'orientation décrivent les lignes directrices nationales pour évaluer l'impact socio-économique des règlements en vertu de la Loi sur les océans, de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi sur les pêches.
Sont également incluses les analyses socio-économiques élaborées à l'appui des décisions réglementaires prises par le Ministère pour la législation relevant de sa compétence.
Sur cette page :
Loi sur les espèces en péril
Loi sur les océans
- Cadre d’intégration de l’analyse socio-économique au processus de désignation de zones de protection marines
- Module d'orientation sur l'intégration de renseignements sur l’utilisation à des fins économiques dans la configuration de réseaux d’aires marines protégées
- Résumé de l’analyse coûts-avantages concernant la zone de protection marine proposée de Tuvaijuittuq
Liens connexes
- Conseils SCT
- Inventaire de références de valorisation environnementale (EVRI) : EVRI est un répertoire consultable où l'on peut rechercher des études empiriques maintenues par Environnement et Changement Climatique Canada sur la valeur économique des avantages environnementaux et des effets sur la santé humaine. Il a été développé comme un outil pour aider les analystes de politiques à utiliser l'approche de transfert des avantages. Utiliser l'EVRI pour effectuer un transfert d’avantages est une alternative aux nouvelles recherches d'évaluation.
- OCDE (2017), Marine Protected Areas: Economics, Management and Effective Policy Mixes, Éditions OCDE, Paris, (anglais seulement)
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