Résumé de l’analyse coûts-avantages : Saumon arc-en-ciel des rivières Thompson et Chilcotin

Direction des politiques, Analyse économique
Pêches et Océans Canada
Région Pacifique
Juillet 2019

Saumon arc-en-ciel (unité désignable de la rivière Thompson)
Région : Colombie-Britannique
Populations : Saumon arc-en-ciel de la rivière Thompson et saumon arc-en-ciel de la rivière Chilcotin
Nom scientifique : Oncorhynchus mykiss
Situation selon le COSEPAC : En voie de disparition
Statut en vertu de la LEP : À l’étude

Contexte

Les unités désignables (UD) de saumon arc-en-ciel des rivières Chilcotin et Thompson ont toutes deux été classées comme étant en voie de disparition par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC)^{Footnote 1} lors d’une évaluation d’urgence réalisée en janvier 2018. L’évaluation du COSEPAC s’appuyait sur des déclins des populations de 79 % et 81 % respectivement au cours des trois dernières générations. À la suite de cette évaluation, Pêches et Océans Canada (MPO) et la province de la Colombie-Britannique (C.-B.) ont mis en œuvre des mesures de gestion supplémentaires en 2018.

Une analyse coûts-avantages (ACA) a été effectuée pour éclairer la décision du gouverneur en conseil d’inscrire ou non le saumon arc-en-ciel des rivières Thompson et Chilcotin à l’annexe 1 de la LEP. On y examine les avantages et les coûts différentiels par rapport à un niveau de référence des activités qui tient compte des mesures de gestion en place comme celles mises en œuvre en 2018, ou dont on sait qu’elles entreront en vigueur, en l’absence du règlement proposé (c.-à-d. sans ou avec inscription).

Profil économique et profil de gestion de 2018

La gestion de la pêche récréative en eau douce du saumon arc-en-ciel sauvage des rivières Thompson et Chilcotin a été déléguée à la province de la Colombie-Britannique. La pêche récréative du saumon arc-en-ciel sauvage des rivières Thompson et Chilcotin se pratique exclusivement avec une remise à l’eau.

Les pêches (commerciale et récréative) du saumon sont gérées par le MPO en vertu de la Loi sur les pêches, et la conservation des prises accessoires de saumon arc-en-ciel n’est pas autorisée. De plus, un certain nombre de fermetures de pêche récréative du saumon sont en vigueur dans les rivières Fraser, Chilcotin et Thompson. En 2018, le MPO a mis en œuvre des fermetures supplémentaires avec une série de fermetures de 27 jours consécutifs pour les pêches commerciales du saumon au filet maillant (y compris les pêches commerciales communales, d’intérêt économique, en surplus des besoins en géniteurs et de démonstration autochtones) dans les eaux marines et intérieures, ainsi que pour les pêches récréatives du saumon dans les eaux à marée et les eaux douces.

Afin de créer le scénario de référence ou de « statu quo » aux fins de cette analyse, une moyenne des données de 2013-2016 a été utilisée et ajustée pour tenir compte des occasions manquées dues aux mesures de 2018. Dans l’ensemble, on estime que l’incidence des mesures de 2018 a été relativement faible :

• On estime que les revenus des entreprises de pêche commerciale du saumon et de services récréatifs (camp de pêche/bateau affrété) ont diminué de 1 %;
• On estime que les pêches autochtones de vente autres (intérêt économique/démonstration/saumon en surplus des besoins en géniteurs) ont diminué de 4 %;
• On estime que l’activité de pêche à la ligne récréative (jours) a diminué d’environ 1 %;
• On estime que la pêche au saumon à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans la rivière Fraser a diminué d’environ 4 % en volume^{Footnote 2}

Scénarios de gestion

Des scénarios de gestion ont été élaborés par Gestion des pêches, Région du Pacifique du MPO, pour les deux populations combinées, puisque les mesures identifiées s’appliqueraient aux deux UD. Deux scénarios ont été fournis : Ne pas inscrire (scénario 1) et Inscrire (scénario 2)^{Footnote 3}

Dans le scénario Ne pas inscrire :

• les individus et leur habitat continueraient d’être gérés et protégés en vertu des lois fédérales en vigueur, y compris les mesures de gestion mises en œuvre en 2018;
• les mesures de gestion en place continueraient de s’appliquer et tendraient vers la mise en œuvre de plans de gestion conformes à la stratégie de rétablissement.

Ce scénario est essentiellement le scénario de référence; par conséquent, il n’y a pas d’avantages ni de coûts différentiels. Toutefois, si des mesures de gestion supplémentaires sont mises en œuvre dans le cadre du scénario Ne pas inscrire, elles pourraient entraîner des coûts et des avantages différentiels. Comme on ne dispose pas actuellement d’information sur les nouvelles mesures qui pourraient être mises en œuvre, il n’a pas été possible de procéder à une analyse coûts-avantages détaillée de ces mesures.

Dans le scénario Inscrire, les interdictions générales de la LEP entreraient en vigueur. Les mesures de gestion résultant de l’inscription d’une des UD ou des deux UD à l’annexe 1 de la LEP sont les suivantes :

• les permis de prises accidentelles et les exemptions pour les prises ciblées ne seraient pas autorisés. Par conséquent, les pêches commerciales, commerciales communales, récréatives et ASR autochtones du saumon qui pourraient intercepter accidentellement des saumons arc-en-ciel de la RC ou de la RT seraient restreintes;
• toutes les pêches récréatives ciblées et les pêches ASR des espèces inscrites seraient fermées. Pour ce faire, les fermetures de 2018 seraient prolongées (60 jours au lieu de 27), et les zones et pêches concernées seraient élargies (ajout de la pêche ASR et de la pêche à la traîne au saumon).

L’ACA évalue les répercussions économiques de ces mesures par rapport au niveau de référence (statu quo).

Coûts de l’inscription (UD de la rivière Thompson seulement, UD de la rivière Chilcotin seulement ou les deux UD)

On suppose que l’inscription sur la liste se fera en 2019 et que les répercussions seront évaluées sur une période de 20 ans (c.-à-d. jusqu’en 2038). Cette période est conforme au laps de temps pris en compte dans l’évaluation du potentiel de rétablissement et représente environ trois générations pour les UD de la rivière Chilcotin et de la rivière Thompson. Toutes les valeurs pécuniaires sont exprimées en dollars canadiens réels de 2016, et les valeurs annualisées et actuelles sont calculées en utilisant un taux d’actualisation de 7 %, conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor.

Les estimations des coûts directs sont les mêmes pour les trois options d’inscription (inscrire l’UD de la rivière Chilcotin, inscrire l’UD de la rivière Thompson ou inscrire les deux). D’après les estimations, les coûts monétaires totaux seraient compris entre 190,3 et 254,0 millions de dollars (valeur actuelle) sur une période de 20 ans, soit 17,9 à 24,0 millions de dollars par an. S’agissant de la pêche commerciale du saumon, qui représente la majorité des répercussions de coûts, l’inscription sur la liste entraînerait une réduction des débarquements et des revenus de près de 25 % par rapport à la valeur au débarquement de référence de 2018 de 60 millions de dollars (c’est-à-dire la valeur brute). La ventilation des coûts différentiels annuels pour les parties intéressées est la suivante :

• Les pertes de profits pour la pêche commerciale du saumon, la pêche commerciale autochtone et la transformation des produits de mer sont estimées à 8,1 millions de dollars. Pour la pêche commerciale, cela concernerait environ 1 150 membres d’équipage (perte ou réduction de l’emploi). Pour le secteur de la transformation, environ 120 emplois directs seraient touchés.
• Les pertes de profits du secteur de la pêche récréative (camps de pêche, bateaux affrétés et guides) sont estimées à 1,5 million de dollars. Les pertes de surplus^{Footnote 4}du consommateur pour les pêcheurs à la ligne en eau douce et dans les eaux à marée ollars.
• On estime que les coûts de remplacement de la nourriture pour les pêches de subsistance du saumon autochtones perdues se situent entre 1,6 et 2,3 millions de dollars. Il s’agit là d’une estimation prudente des répercussions sur les Premières Nations, car les pertes des pêches à des fins sociales et rituelles n’ont pas été quantifiées. Entre 51 et 93 groupes de Premières Nations qui pêchent le saumon pour se nourrir seraient touchés.

D’autres groupes pourraient être touchés en raison de leur participation à des pêches commerciales du saumon susceptibles d’être concernées.

Le tableau 1 ci-dessous présente une ventilation détaillée des coûts pour les entreprises et les Canadiens (y compris les groupes autochtones).

Avantages de l’inscription par UD

Les simulations des probabilités de croissance et de rétablissement pour le saumon arc-en-ciel de la rivière Thompson et celui de la rivière Chilcotin avec trois niveaux de productivité différents montrent des avantages possibles différents. Toutefois, selon le modèle d’évaluation du potentiel de rétablissement, les simulations suggèrent que l’augmentation de l’abondance des deux UD à l’avenir dépend de l’amélioration de la productivité naturelle. La réduction du taux d’exploitation (mortalité par pêche), qu’elle soit ou non mise en place en vertu de la LEP, pourrait réduire les taux de déclin si les productivités observées récemment se maintiennent à l’avenir. Cependant, l’élimination de l’exploitation ne permettra pas seule d’assurer le rétablissement de la population.

Par conséquent, en l’absence de renseignements précis sur les possibilités de rétablissement, il est impossible d’estimer les avantages supplémentaires. Une analyse du seuil de rentabilité a été effectuée à la place pour déterminer une gamme d’avantages, ou la volonté de payer, qui seraient nécessaires pour compenser les coûts et aboutir à un avantage net. La volonté de payer est estimée en divisant le coût différentiel total du scénario d’inscription par le nombre de ménages canadiens.^{Footnote 5}. Dans le scénario d’inscription, la valeur des avantages devrait se situer entre 1,8 $ et 2,4 $ par année, par ménage canadien, pour égaler les coûts.

Pour valider ces valeurs d’équilibre, celles-ci ont été comparées à une étude d’évaluation pour la protection et le rétablissement des populations de saumon arc-en-ciel aux États-Unis (Wallmo et Lew, 2010).^{Footnote 6}. On considère que cette étude est représentative des mesures de gestion proposées pour l’inscription de ces UD de saumons à la LEP et constitue la recherche la plus récemment menée dans ce domaine. Cette étude a estimé que la volonté de payer associée au rétablissement du saumon arc-en-ciel se situait entre 69,4 $ CAN et 79,6 $ CAN par ménage (dollars de 2016), après prise en compte de l’inflation et le taux de change.^{Footnote 7}.

Cette analyse suggère que les seuils de rentabilité de 1,8 $ à 2,4 $ par année sont bien en deçà de la fourchette estimée dans l’étude de Wallmo et Lew, ce qui démontre que les avantages du rétablissement, si celui-ci se concrétise, pourraient être supérieurs aux coûts.

Résumé

Dans l’ensemble, les coûts différentiels des trois scénarios d’inscription (c.-à-d. inscrire l’UD de la rivière Chilcotin, inscrire l’UD de la rivière Thompson ou inscrire les deux UD) se situent entre 190,4 millions de dollars et 254,0 millions de dollars en valeur actuelle, avec une valeur annualisée de 17,9 millions de dollars à 24,0 millions de dollars. Ces valeurs se situent dans la fourchette des « répercussions importantes », telles qu’elles sont définies par le SCT. Les avantages du rétablissement pourraient dépasser les coûts, à condition que l’objectif de rétablissement soit atteint.

Si la décision consiste à ne pas inscrire les populations, il n’y aura pas d’avantages ni de coûts différentiels dans le cadre du scénario du statu quo (c.-à-d. les mesures de gestion de 2018). Toutefois, si des mesures de gestion supplémentaires sont mises en œuvre dans le cadre du scénario Ne pas inscrire, elles pourraient entraîner des coûts et des avantages différentiels. Comme on ne dispose pas actuellement d’informations sur les mesures qui pourraient être mises en œuvre, il n’a pas été possible de procéder à une analyse coûts-avantages de ces mesures.

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