Rapport sur les frais de 2017 à 2018
Table des matières
Renseignements généraux sur les frais
- Renseignements généraux et financiers par catégorie de frais
- Totaux financiers pour toutes les catégories de frais
- Frais en vertu du pouvoir du Ministère
Message du ministre
Au nom de Pêches et Océans Canada (MPO) et de la Garde côtière canadienne (la Garde côtière), j’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les frais de 2017 à 2018.
Le 22 juin 2017, la Loi sur les frais de service recevait la sanction royale, abrogeant ainsi la Loi sur les frais d’utilisation.
La Loi sur les frais de service introduit un cadre législatif moderne qui permet une prestation rentable des services et, grâce à une présentation de rapports améliorés au Parlement, une transparence et une surveillance accrues. La loi prévoit :
- une approche simplifiée en matière de consultation et d’approbation de frais nouveaux ou modifiés;
- l’obligation pour les services d’adopter des normes de service et de présenter des rapports en fonction de celles-ci, ainsi qu’une politique visant à remettre les frais aux utilisateurs lorsque les normes ne sont pas respectées;
- un rajustement annuel automatique des frais en fonction de l’indice des prix à la consommation afin d’assurer que les frais suivent le rythme de l’inflation;
- des rapports annuels détaillés au Parlement afin d’accroître la transparence.
Le présent Rapport sur les frais de 2017 à 2018 est le premier rapport à être préparé en vertu de la Loi sur les frais de service. Il comprend de nouveaux renseignements, comme une liste détaillée de tous les frais ainsi que les montants des frais de l’année à venir. Des renseignements supplémentaires sur les frais seront inclus à compter du prochain exercice, une fois que MPO et la Garde côtière auront effectué la transition complète au régime de la Loi sur les frais de service.
Je me réjouis de la transparence et de la surveillance accrues qu’incarne le régime de production de rapports de la Loi sur les frais de service, et je m’engage pleinement à faire en sorte que mon ministère adopte ce cadre moderne.
L’honorable Jonathan Wilkinson, C.P., député
Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne
Renseignements généraux sur les frais
Les tableaux qui suivent fournissent des renseignements sur chaque catégorie de frais, notamment :
- le nom de la catégorie de frais;
- la date à laquelle les frais (ou la catégorie de frais) ont été mis en œuvre et la dernière date à laquelle ils ont été modifiés (le cas échéant);
- les normes de service;
- les résultats de rendement par rapport à ces normes;
- les renseignements financiers concernant le total des coûts, le total des revenus et les remises.
En plus des renseignements présentés par catégorie de frais, un résumé des renseignements financiers pour tous les frais ainsi qu’une liste des frais en vertu du pouvoir du ministère sont inclus. Cette liste comprend les montants en dollars des frais existants et le montant en dollars rajusté des frais pour une année subséquente.
Renseignements généraux et financiers par catégorie de frais
Accès à l’information
| Catégorie de frais | Loi sur l’accès à l’information |
|---|---|
| Pouvoir d’établissement des frais | Loi sur l’accès à l’information, article 11 |
| Année de mise en oeuvre | 1983 |
| Dernière année de modification | 1992 |
| Norme de service | Réponse fournie dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Le délai de réponse peut être prolongé en vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accès à l’information . L’avis de prolongation doit être envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Pour obtenir plus de détails, consultez la Loi sur l’accès à l’information. |
| Résultats de rendement | Au cours de 2017 à 2018, 99 % des demandes d’accès ont été traitées dans les délais prévus par la Loi. |
| Autres renseignements | En 2016, le Conseil du Trésor a publié une directive précisant que les institutions ne peuvent facturer que les frais de demande initiaux de 5 $. Les frais de recherche ou de production de documents doivent être supprimés. Par conséquent, et conformément à la Directive provisoire concernant l’administration de la Loi sur l’accès à l’information, tous les frais, à l’exception des frais de demande de 5 $, sont supprimés par Pêches et Océans Canada. |
| Revenus 2016 à 2017 |
Revenus 2017 à 2018 |
CoûtNote de bas de page1 2017 à 2018 |
RemisesNote de bas de page2 2017 à 2018 |
|---|---|---|---|
| 2 480 | 2 255Note de bas de page3 | 2 765 015 | s/o |
Gestion des pêches – Droits de permis de pêche
| Catégorie de frais | Gestion des pêches – Droits de permis de pêche |
|---|---|
| Pouvoir d’établissement des frais | Loi sur les pêches |
| Année de mise en oeuvre | 1985 |
| Dernière année de modification | 2016 |
| Norme de service | Conformément aux normes de services publiés |
| Résultats de rendement | Selon les Résultats de rendement publiés |
| Autres renseignements | Sans objet |
| Revenus 2016 à 2017 |
Revenus 2017 à 2018 |
CoûtNote de bas de page1 2017 à 2018 |
RemisesNote de bas de page2 2017 à 2018 |
|---|---|---|---|
| 38 026 032Note de bas de page4 | 40 125 108 | 185 181 168Note de bas de page5 | s/o |
Gestion des pêches – Timbre de conservation du saumon du Pacifique
| Catégorie de frais | Gestion des pêches – timbre de conservation du saumon du Pacifique |
|---|---|
| Pouvoir d’établissement des frais | Loi sur les pêches, articles 7 et 8 |
| Année de mise en oeuvre | 1985 |
| Dernière année de modification | 2016 |
| Norme de service | La norme d’émission des timbres en ligne est de un à trois jours ouvrables. Ce sont les fournisseurs d’accès indépendants (vendeurs) qui vendent les timbres en papier aux clients. |
| Résultats de rendement | 100 % des timbres émis en ligne respectaient la norme de service de 1 à 3 jours ouvrables. |
| Autres renseignements | Sans objet |
| Revenus 2016 à 2017 |
Revenus 2017 à 2018 |
CoûtNote de bas de page1 2017 à 2018 |
RemisesNote de bas de page2 2017 à 2018 |
|---|---|---|---|
| 1 099 383 | 1 660 509 | 1 506 970Note de bas de page6 | s/o |
Hydrographie
| Catégorie de frais | Hydrographie |
|---|---|
| Pouvoir d’établissement des frais | Loi sur la gestion des finances publiques, Loi sur les océans |
| Année de mise en oeuvre | 1996 (Loi sur les océans) |
| Dernière année de modification | 2015 (Loi sur les océans) |
| Norme de service | Les commandes sont expédiées aux dépositaires autorisés du Service hydrographique du Canada (SHC) dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de leur réception 95 % du temps. |
| Résultats de rendement | Les commandes sont expédiées 99,34 % du temps. |
| Autres renseignements | Sans objet |
| Revenus 2016 à 2017 |
Revenus 2017 à 2018 |
CoûtNote de bas de page1 2017 à 2018 |
RemisesNote de bas de page2 2017 à 2018 |
|---|---|---|---|
| 908 362 | 801 000 | 10 657 709Note de bas de page7 | s/o |
Droits de services de déglaçage
| Catégorie de frais | Les Droits de services de déglaçage |
|---|---|
| Pouvoir d’établissement des frais | Loi sur les océans, article 47 |
| Année de mise en oeuvre | 1996 |
| Dernière année de modification | 2015 |
| Norme de service | Conformément aux niveaux de service publiés |
| Résultats de rendement | Les niveaux de service font l’objet d’une surveillance annuelle et sont régulièrement passés en revue au moyen de consultations avec les utilisateurs des services. |
| Autres renseignements | Par le passé, les recettes des droits ont varié selon les tendances du trafic dans le transport maritime. |
| Revenus 2016 à 2017 |
Revenus 2017 à 2018 |
CoûtNote de bas de page1 2017 à 2018 |
RemisesNote de bas de page2 2017 à 2018 |
|---|---|---|---|
| 5 152 758 | 5 288 961 | 186 796 801 | 43 400 |
Droits pour les services de dragage d’entretien basé sur la jauge
| Catégorie de frais | Droits pour les services de dragage d’entretien basé sur la jauge |
|---|---|
| Pouvoir d’établissement des frais | Loi sur les océans, article 47 |
| Année de mise en oeuvre | 1996 |
| Dernière année de modification | 2015 |
| Norme de service | Conformément aux niveaux de service publiés |
| Résultats de rendement | Les niveaux de service font l’objet d’une surveillance annuelle et sont régulièrement passés en revue au moyen de consultations avec les utilisateurs des services. |
| Autres renseignements | Les droits doivent servir à la collecte des coûts totaux des services de dragage fournis dans le cadre du contrat. |
| Revenus 2016 à 2017 |
Revenus 2017 à 2018 |
CoûtNote de bas de page1 2017 à 2018 |
RemisesNote de bas de page2 2017 à 2018 |
|---|---|---|---|
| 6 722 854 | 5 823 065 | 5 823 065 | s/o |
Droits de services à la navigation maritimes
| Catégorie de frais | Droits de services à la navigation maritimes |
|---|---|
| Pouvoir d’établissement des frais | Loi sur les océans, article 47 |
| Année de mise en oeuvre | 1996 |
| Dernière année de modification | 2015 |
| Norme de service | Conformément aux niveaux de service publiés |
| Résultats de rendement | Les niveaux de service font l’objet d’une surveillance annuelle et sont régulièrement passés en revue au moyen de consultations avec les utilisateurs des services. |
| Autres renseignements | Depuis toujours, les recettes issues des droits oscillent au gré des tendances du trafic dans le transport maritime. |
| Revenus 2016 à 2017 |
Revenus 2017 à 2018 |
CoûtNote de bas de page1 2017 à 2018 |
RemisesNote de bas de page2 2017 à 2018 |
|---|---|---|---|
| 28 694 370 | 31 243 286 | 292 726 275 | s/o |
Totaux financiers pour toutes les catégories de frais
Total des revenus, du coût et des remises (en dollars)
| Revenus totaux 2016 à 2017 |
Revenus totaux 2017 à 2018 |
Coût total 2017 à 2018 |
Total des remises 2017 à 2018 |
|---|---|---|---|
| 80 606 239 | 84 944 184 | 685 457 003 | 43 400 |
Remarque : les totaux sont les sommes des revenus, des coûts et des remises déclarés pour toutes les catégories de frais dans les tableaux « Renseignements financière ».
Frais en vertu du pouvoir du Ministère
Montants des frais pour 2017 à 2018 et 2019 à 2020 et pour un exercice subséquent, selon le cas (en dollars)
Veuillez noter que certains des droits présentés ci-après peuvent être assujettis au Règlementation des frais de faible importance qui est en cours d’élaboration par le Secrétariat du Conseil du Trésor, et dans ce cas, le montant des droits restera le même pour 2017 à 2018 et 2019 à 2020.
| Nom du frais | Montant du frais 2017 à 2018 |
Montant rajusté du frais * 2019 à 2020 | Montant du frais futur et exercice financier † |
|---|---|---|---|
| Gestion des pêches – Droits de permis de pêche | |||
| Gestion des pêches - Droits de permis de pêche - Loi sur les pêches | |||
| Licence d’exploitation de parcs à homards ou de viviers | 75,00 | 76,65 | s/o |
| Gestion des pêches - Droits de permis de pêche - Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 | |||
| Permis de pêche de la mactre à des fins commerciales | 30,00 | 30,66 | s/o |
| Permis de pêche du couteau de l’Atlantique à des fins commerciales | 30,00 | 30,66 | s/o |
| Permis de pêche de la mye à des fins commerciales | 30,00 | 30,66 | s/o |
| Permis de pêche de la moule à des fins commerciales | 30,00 | 30,66 | s/o |
| Permis de pêche de l’huître à des fins commerciales | 30,00 | 30,66 | s/o |
| Annexe II partie I article 1 - Certificat d’enregistrement de pêcheur | 50,00 | 51,10 | s/o |
| Annexe II partie I article 2 - Certificat d’enregistrement de bateau | 50,00 | 51,10 | s/o |
| Annexe II partie I article 3 - a)(i) capelan à partir d’un bateau d’une longueur hors tout de 19,8 m ou plus et de moins de 30,5 m | 200,00 | 204,40 | s/o |
| Annexe II partie I article 3 - a)(ii) capelan à partir d’un bateau d’une longueur hors tout de 30,5 m ou plus | 400,00 | 408,80 | s/o |
| Annexe II partie I article 3 - b)(i) crabe des neiges dans les zones de pêche du crabe 1 et 2 si 300 casiers sont utilisés | 1 800,00 | 1 839,60 | s/o |
| Annexe II partie I article 3 - b)(ii) crabe des neiges dans les zones de pêche du crabe 1 et 2 si 800 casiers sont utilisés | 7 500,00 | 7 665,00 | s/o |
| Annexe II partie I article 3 - b)(iii) crabe des neiges dans les zones de pêche du crabe 3 à 11 si 300 casiers sont utilisés | 1 100,00 | 1 124,20 | s/o |
| Annexe II partie I article 3 - b)(iv) crabe des neiges dans la zone de pêche du crabe 4 si 800 casiers sont utilisés | 5 300,00 | 5 416,60 | s/o |
| Annexe II partie I article 3 - b)(v) crabe des neiges dans les zones de pêche du crabe 4 et 5 si 800 casiers sont utilisés | 9 100,00 | 9 300,20 | s/o |
| Annexe II partie I article 3 - b)(vi) crabe des neiges dans les zones de pêche du crabe 5 à 7C inclusivement si 800 casiers sont utilisés | 3 000,00 | 3 066,00 | s/o |
| Annexe II partie I article 3 - b)(vii) crabe des neiges, tous les autres cas | 100,00 | 102,20 | s/o |
| Annexe II partie I article 3 - c)(i) poisson de fond dans la division 4X et la sous-zone 5 à partir d’un bateau dont la longueur hors tout est inférieure à 19,8 m | 100,00 | 102,20 | s/o |
| Annexe II partie I article 3 - c)(ii) poisson de fond à partir d’un bateau dont la longueur hors tout est de 19,8 m ou plus | 100,00 | 102,20 | s/o |
| Annexe II partie I article 3 - d)(i) hareng si un engin mobile est utilisé | 100,00 | 102,20 | s/o |
| Annexe II partie I article 3 - d)(ii) hareng dans toutes les zones de pêche du hareng autres que les zones de pêche du hareng 1 à 14 si un bordigue ou un filet-piège est utilisé | 100,00 | 102,20 | s/o |
| Annexe II partie I article 3 - e)(i) homard dans la zone de pêche du homard 2, 3, 6, 7, ou 8 | 30,00 | 30,66 | s/o |
| Annexe II partie I article 3 - e)(ii) homard dans la zone de pêche du homard 17 | 500,00 | 511,00 | s/o |
| Annexe II partie I article 3 - e)(iii) homard dans la zone de pêche du homard 22 | 740,00 | 756,28 | s/o |
| Annexe II partie I article 3 - e)(iv) homard dans la zone de pêche du homard 23 si 375 casiers sont utilisés | 310,00 | 316,82 | s/o |
| Annexe II partie I article 3 - e)(v) homard dans la zone de pêche du homard 23 si 563 casiers sont utilisés | 465,00 | 475,23 | s/o |
| Annexe II partie I article 3 - e)(vi) homard dans la zone de pêche du homard 25 si 250 casiers sont utilisés | 310,00 | 316,82 | s/o |
| Annexe II partie I article 3 - e)(vii) homard dans la zone de pêche du homard 25 si 375 casiers sont utilisés | 465,00 | 475,23 | s/o |
| Annexe II partie I article 3 - e)(viii) homard dans la zone de pêche du homard 24, 26A ou 26B si 300 casiers sont utilisés | 310,00 | 316,82 | s/o |
| Annexe II partie I article 3 - e)(ix) homard dans la zone de pêche du homard 24, 26A ou 26B si 450 casiers sont utilisés | 465,00 | 475,23 | s/o |
| Annexe II partie I article 3 - e)(x) homard dans la zone de pêche du homard 27 si 83 casiers sont utilisés | 160,00 | 163,52 | s/o |
| Annexe II partie I article 3 - e)(xi) homard dans la zone de pêche du homard 27 si 275 casiers sont utilisés | 530,00 | 541,66 | s/o |
| Annexe II partie I article 3 - e)(xii) homard dans la zone de pêche du homard 27 si 413 casiers sont utilisés | 790,00 | 807,38 | s/o |
| Annexe II partie I article 3 - e)(xiii) homard dans la zone de pêche du homard 28 ou 29 si 413 casiers sont utilisés | 150,00 | 153,30 | s/o |
| Annexe II partie I article 3 - e)(xiv) homard dans la zone de pêche du homard 30 si 75 casiers sont utilisés | 330,00 | 337,26 | s/o |
| Annexe II partie I article 3 - e)(xv) homard dans la zone de pêche du homard 30 si 250 casiers sont utilisés | 1 100,00 | 1 124,20 | s/o |
| Annexe II partie I article 3 - e)(xvi) homard dans la zone de pêche du homard 30 si 375 casiers sont utilisés | 1 650,00 | 1 686,30 | s/o |
| Annexe II partie I article 3 - e)(xvii) homard dans les zones de pêche du homard 31A à 33 si 375 casiers sont utilisés | 150,00 | 153,30 | s/o |
| Annexe II partie I article 3 - e)(xviii) homard dans la zone de pêche du homard 34 si 113 ou 124 casiers sont utilisés | 560,00 | 572,32 | s/o |
| Annexe II partie I article 3 - e)(xix) homard dans la zone de pêche du homard 34 si 375 ou 400 casiers sont utilisés | 1 890,00 | 1 931,58 | s/o |
| Annexe II partie I article 3 - e)(xx) homard dans la zone de pêche du homard 34 si 563 ou 600 casiers sont utilisés | 2 830,00 | 2 892,26 | s/o |
| Annexe II partie I article 3 - e)(xxi) homard dans la zone de pêche du homard 38 si 375 casiers sont utilisés | 310,00 | 316,82 | s/o |
| Annexe II partie I article 3 - e)(xxii) homard dans la zone de pêche du homard 38 si 563 casiers sont utilisés | 465,00 | 475,23 | s/o |
| Annexe II partie I article 3 - e)(xxiii) homard, tous les autres cas | 100,00 | 102,20 | s/o |
| Annexe II partie I article 3 - f)(i) maquereau dans les zones de pêche du maquereau 1 à 14 si un engin mobile est utilisé à partir d’un bateau dont la longueur hors tout est inférieure à 19,8 m | 100,00 | 102,20 | s/o |
| Annexe II partie I article 3 - f)(ii) maquereau si un engin mobile est utilisé à partir d’un bateau dont la longueur hors tout est de 19,8 ou plus | 2 600,00 | 2 657,20 | s/o |
| Annexe II partie I article 3 - f)(iii) maquereau dans toutes les zones de pêche du maquereau autres que les zones de pêche du maquereau 1 à 14 si un filet-piège est utilisé | 100,00 | 102,20 | s/o |
| Annexe II partie I article 3 - g)(i) pétoncle dans la zone de pêche du pétoncle 16 | 580,00 | 592,76 | s/o |
| Annexe II partie I article 3 - g)(ii) pétoncle dans la zone de pêche du pétoncle 23 ou 29 | 30,00 | 30,66 | s/o |
| Annexe II partie I article 3 - g)(iii) pétoncle dans les zones de pêche du pétoncle 28C et 28D inclusivement | 640,00 | 654,08 | s/o |
| Annexe II partie I article 3 - g)(iv) pétoncle dans les zones de pêche du pétoncle 28A, 28B, 28C et 28D inclusivement | 6 500,00 | 6 643,00 | s/o |
| Annexe II partie I article 3 - g)(v) pétoncle, tous les autres cas | 100,00 | 102,20 | s/o |
| Annexe II partie I article 3 - h)(i) crevette dans la zone de pêche de la crevette 16 | 30,00 | 30,66 | s/o |
| Annexe II partie I article 3 - h)(ii) crevette dans la zone de pêche de la crevette 8 | 920,00 | 940,24 | s/o |
| Annexe II partie I article 3 - h)(iii) crevette, tous les autres cas | 100,00 | 102,20 | s/o |
| Annexe II partie I article 3 - i)(i) requin à partir d’un bateau dont la longueur hors tout est inférieure à 19,8 m | 100,00 | 102,20 | s/o |
| Annexe II partie I article 3 - i)(ii) requin à partir d’un bateau dont la longueur hors tout est de 19,8 ou plus et de moins de 30,5 m | 2 800,00 | 2 861,60 | s/o |
| Annexe II partie I article 3 - i)(iii) requin à partir d’un bateau dont la longueur hors tout est de 30,5 ou plus | 16 400,00 | 16 760,80 | s/o |
| Annexe II partie I article 3 - j)(i) espadon si des palangres sont utilisées à partir d’un bateau dont la longueur hors tout est de 13,7 m ou moins | 2 920,00 | 2 984,24 | s/o |
| Annexe II partie I article 3 - j)(ii) espadon si des palangres sont utilisées à partir d’un bateau dont la longueur hors tout est de 13,7 m ou plus | 3 730,00 | 3 812,06 | s/o |
| Annexe II partie I article 3 - k) thon rouge | 30,00 | 30,66 | s/o |
| Annexe II partie I article 3 - l) thon autre que le thon rouge | 100,00 | 102,20 | s/o |
| Annexe II partie I article 3 - m) oursin | 100,00 | 102,20 | s/o |
| Annexe II partie I article 3 - n) crabe rouge | 100,00 | 102,20 | s/o |
| Annexe II partie I article 3 - o) toutes les espèces, pour tous les cas non prévus à cet article, par espèce | 30,00 | 30,66 | s/o |
| Annexe II partie I article 4 - Permis pour la récolte de plantes aquatiques | 100,00 | 102,20 | s/o |
| Annexe II partie I article 5 - Permis pour la pêche récréative | 10,00 | 10,22 | s/o |
| Annexe II partie I article 6 - Permis pour le transport de poisson | 30,00 | 30,66 | s/o |
| Annexe II partie I article 7 - Permis pour la pêche à l’appât | 5,00 | 5,11 | s/o |
| Annexe II partie 2 article 1 - Morue | 40,50 | 41,39 | s/o |
| Annexe II partie 2 article 2 - Crabe tourteau | 15,00 | 15,33 | s/o |
| Annexe II partie 2 article 3 - Crabe rouge | 79,50 | 81,25 | s/o |
| Annexe II partie 2 article 4 - Crabe des neiges zones de pêche du crabe 1 à 11 | 58,50 | 59,79 | s/o |
| Annexe II partie 2 article 5 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 12 | 137,00 | 140,01 | s/o |
| Annexe II partie 2 article 6 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 13 | 98,00 | 100,16 | s/o |
| Annexe II partie 2 article 7 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 14 | 87,00 | 88,91 | s/o |
| Annexe II partie 2 article 8 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 15 | 129,00 | 131,84 | s/o |
| Annexe II partie 2 article 9 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 16 | 129,00 | 131,84 | s/o |
| Annexe II partie 2 article 10 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 17 | 128,00 | 130,82 | s/o |
| Annexe II partie 2 article 11 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 18 | 137,00 | 140,01 | s/o |
| Annexe II partie 2 article 12 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 19 | 137,00 | 140,01 | s/o |
| Annexe II partie 2 article 13 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 20 | 123,00 | 125,71 | s/o |
| Annexe II partie 2 article 14 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 21 | 123,00 | 125,71 | s/o |
| Annexe II partie 2 article 15 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 22 | 123,00 | 125,71 | s/o |
| Annexe II partie 2 article 16 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 23 | 123,00 | 125,71 | s/o |
| Annexe II partie 2 article 17 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 24 | 123,00 | 125,71 | s/o |
| Annexe II partie 2 article 18 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 25 | 137,00 | 140,01 | s/o |
| Annexe II partie 2 article 19 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 26 | 137,00 | 140,01 | s/o |
| Annexe II partie 2 article 20 - Plie | 44,00 | 44,97 | s/o |
| Annexe II partie 2 article 21 - Flétan du Groenland | 55,50 | 56,72 | s/o |
| Annexe II partie 2 article 22 - Grenadier | 15,50 | 15,84 | s/o |
| Annexe II partie 2 article 23 - Aiglefin | 77,50 | 79,21 | s/o |
| Annexe II partie 2 article 24 - Flétan atlantique | 124,50 | 127,24 | s/o |
| Annexe II partie 2 article 25 - Hareng | 5,00 | 5,11 | s/o |
| Annexe II partie 2 article 26 - Homard | 389,00 | 397,56 | s/o |
| Annexe II partie 2 article 27 - Goberge | 39,00 | 39,86 | s/o |
| Annexe II partie 2 article 28 - Sébaste | 14,75 | 15,07 | s/o |
| Annexe II partie 2 article 29 - Pétoncle, par tonne de chair | 547,50 | 559,55 | s/o |
| Annexe II partie 2 article 30 - Pétoncle, par tonne dans leur coquille | 24,50 | 25,04 | s/o |
| Annexe II partie 2 article 31 - Oursin | 61,00 | 62,34 | s/o |
| Annexe II partie 2 article 32 - Merlu argenté | 1,10 | 1,12 | s/o |
| Annexe II partie 2 article 33 - Crevette pour les eaux autres que les zones de pêche de la crevette 1 à 6 | 66,50 | 67,96 | s/o |
| Annexe II partie 2 article 34 - Crevette pour zones de pêche de la crevette 1 à 6 | 66,50 | 67,96 | s/o |
| Annexe II partie 2 article 35 - Mactre de Stimpson | 23,75 | 24,27 | s/o |
| Annexe II partie 2 article 36 - Espadon | 345,00 | 352,59 | s/o |
| Annexe II partie 2 article 37 - Thon rouge | 916,00 | 936,15 | s/o |
| Annexe II partie 2 article 38 - Merluche blanche | 31,00 | 31,68 | s/o |
| Gestion des pêches - Droits de permis de pêche - Règlement de pêche (dispositions générales) | |||
| Permis autorisant l’utilisation d’un bateau ressortissant à la compétence du Canada pour pêcher ou transborder du poisson dans des eaux autres que les eaux de pêche canadiennes | 500,00 | 511,00 | s/o |
| Permis de pêche pour exposition au public | 100,00 | 102,20 | s/o |
| Gestion des pêches - Droits de permis de pêche - Règlement de pêche du Pacifique - 1993 | |||
| Annexe II partie 1 article 1(1) - Carte d’enregistrement de pêcheur (1) pour un an | 60,00 | 61,32 | s/o |
| Annexe II partie 1 article 1(2) - Carte d’enregistrement de pêcheur (2) pour cinq ans | 250,00 | 255,50 | s/o |
| Annexe II partie 1 article 1(3) - Carte d’enregistrement de pêcheur (3) temporaire | 20,00 | 20,44 | s/o |
| Annexe II partie 1 article 2 - Certificat d’enregistrement de bateau | 50,00 | 51,10 | s/o |
| Annexe II partie 1 article 3(1) - Saumon - autre qu’un permis visé aux paragraphes (2) à (4) a) bateau d’une longueur hors tout de moins de 9,14 m | 430,00 | 439,46 | s/o |
| Annexe II partie 1 article 3(1) - Saumon - autre qu’un permis visé aux paragraphes (2) à (4) b) bateau d’une longueur hors tout d’au moins 9,14 m | 710,00 | 725,62 | s/o |
| Annexe II partie 1 article 3(1) - Saumon - autre qu’un permis visé aux paragraphes (2) à (4) c) bateau de toute longueur, pêche à la senne coulissante | 3 880,00 | 3 965,36 | s/o |
| Saumon – à l’égard d’un bateau d’une longueur hors tout de moins de 9,14 m - droits réduitsNote de bas de page8 | 380,00 | 388,36 | s/o |
| Saumon – à l’égard d’un bateau d’une longueur hors tout d’au moins 9,14 m – droits réduitsNote de bas de page9 | 650,00 | 664,30 | s/o |
| Saumon – à l’égard d’un bateau de toute longueur, pêche à la senne coulissante – droits réduitsNote de bas de page10 | 2 670,00 | 2 728,74 | s/o |
| Annexe II partie 1 article 3(3) - Catégorie N - Saumon - délivré à la Northern Native Fishing Corporation a) bateau d’une longueur hors tout de moins de 9,14 m | 380,00 | 388,36 | s/o |
| Annexe II partie 1 article 3(3) - Catégorie N - Saumon - délivré à la Northern Native Fishing Corporation b) bateau d’une longueur hors tout d’au moins 9,14 m | 650,00 | 664,30 | s/o |
| Annexe II partie 1 article 3(3) - Catégorie N - Saumon - délivré à la Northern Native Fishing Corporation c) bateau de toute longueur, pêche à la senne coulissante | 2 670,00 | 2 728,74 | s/o |
| Saumon - pour la pêche dans la rivière Taku ou la rivière Stikine – droits réduitsNote de bas de page11 | 20,00 | 20,44 | s/o |
| Saumon - pour la pêche dans la rivière Taku ou la rivière Stikine – droits completsNote de bas de page12 | 200,00 | 204,40 | s/o |
| Annexe II partie 1 article 3(5) - Catégorie C - Les espèces de poissons visées à la colonne I de la partie II de la présente annexe pêchées avec des engins visés à la colonne II de la partie II de la présente annexe | 30,00 | 30,66 | s/o |
| Annexe II partie 1 article 3(6) Catégorie D - Collecte | 30,00 | 30,66 | s/o |
| Annexe II partie 1 article 3(7) Catégorie E - Ormeau | 200,00 | 204,40 | s/o |
| Annexe II partie 1 article 3(8) Catégorie G - Panope et fausse-mactre | 252,00 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque le produit est de 2 500,00 ou plus. | 257,55 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque le produit est de 2 500,00 ou plus. | s/o |
| Hareng prêt à frayer - pour l’utilisation du filet maillant – droits completsNote de bas de page13 | 200,00 | 204,40 | s/o |
| Hareng prêt à frayer - pour l’utilisation de la senne coulissante – droits completsNote de bas de page14 | 3 980,00 | 4 067,56 | s/o |
| Hareng prêt à frayer - pour l’utilisation du filet maillant – droits réduitsNote de bas de page15 | 100,00 | 102,20 | s/o |
| Hareng prêt à frayer - pour l’utilisation de la senne coulissante – droits réduitsNote de bas de page16 | 1 990,00 | 2 033,78 | s/o |
| Annexe II partie 1 article 3(11) - Catégorie J - Rogue de hareng sur varech | 1 517,00 multiplié par le nombre de tonnes de prises de rogue de hareng sur varech autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsqu’il est inférieur à 2 500,00, ou moins 1 000,00 lorsqu’il est de 2 500,00 ou plus. | 1 550,37 multiplié par le nombre de tonnes de prises de rogue de hareng sur varech autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsqu’il est inférieur à 2 500,00, ou moins 1 000,00 lorsqu’il est de 2 500,00 ou plus. | s/o |
| Annexe II partie 1 article 3(12) - Catégorie K - Morue charbonnière | 241,00 multiplié par le nombre de tonnes de prises de morue charbonnière autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 500,00, ou moins 1 000,00 lorsqu’il est de 2 500,00 ou plus. | 246,30 multiplié par le nombre de tonnes de prises de morue charbonnière autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 500,00, ou moins 1 000,00 lorsqu’il est de 2 500,00 ou plus. | s/o |
| Annexe II partie 1 article 3(13) - Catégorie L - Flétan | 310,00 multiplié par le nombre de tonnes de prises de flétan autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 500,00, ou moins 1 000,00 lorsqu’il est de 2 500,00 ou plus. | 316,82 multiplié par le nombre de tonnes de prises de flétan autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 500,00, ou moins 1 000,00 lorsqu’il est de 2 500,00 ou plus. | s/o |
| Annexe II partie 1 article 3(14) - Catégorie P - Bateau de transformation | 30,00 | 30,66 | s/o |
| Annexe II partie 1 article 3(15) - Catégorie R - Crabe dormeur, crabe gracieux, crabe royal doré, crabe royal rouge et tourteau rouge du Pacifique | 590,00 | 602,98 | s/o |
| Annexe II partie 1 article 3(16) - Catégorie S - Pêche de la crevette (chalut) | 100,00 | 102,20 | s/o |
| Annexe II partie 1 article 3(17) - Catégorie T - Pêche du poisson de fond (chalut) | 500,00 plus 15,00 par tonne de scorpène, 16,00 par tonne de morue-lingue, 16,00 par tonne de sole, 4,00 par tonne de merlu du Pacifique et 7,50 par tonne de goberge de l’Alaska dont la prise est autorisée par le permis. | 511,00 plus 15,33 par tonne de scorpène, 16,35 par tonne de morue-lingue, 16,35 par tonne de sole, 4,09 par tonne de merlu du Pacifique et 7,67 par tonne de goberge de l’Alaska dont la prise est autorisée par le permis. | s/o |
| Annexe II partie 1 article 3(18) - Catégorie W - Pêche de la crevette (casier) | 320,00 | 327,04 | s/o |
| Annexe II partie 1 article 3(19) - Catégorie ZA - Oursin vert | 430,00 | 439,46 | s/o |
| Annexe II partie 1 article 3(20) - Catégorie ZC - Oursin rouge | 530,00 | 541,66 | s/o |
| Annexe II partie 1 article 3(21) - Catégorie ZD - Holothurie | 100,00 | 102,20 | s/o |
| Annexe II partie 1 article 3(22) - Catégorie ZF - Euphausiacés | 100,00 | 102,20 | s/o |
| Annexe II partie 1 article 3(23) - Catégorie ZN - Scorpène | 100,00 | 102,20 | s/o |
| Annexe II partie 1 article 3(23.1) - Catégorie ZU - Eulakane | 30,00 | 30,66 | s/o |
| Annexe II partie 1 article 3(23.2) - Catégorie Z2 - Palourde jaune, quahaug commune, asari et couteau | 30,00 | 30,66 | s/o |
| Annexe II partie 1 article 3(24) - Catégorie Z - Toute pêche non visée ci-dessus | 30,00 chaque pêche | 30,06 chaque pêche | s/o |
| Annexe II partie 1 article 5(1) - Permis de récolte de plantes marines, espèces autres que Macrocystis integrifolia et Laminaria suppl. | 50,00 | 51,10 | s/o |
| Annexe II partie 1 article 6(2) - Remplacement - certificat d’enregistrement | 10,00 | 10,22 | s/o |
| Gestion des pêches - Droits de permis de pêche - Règlement de pêche du territoire du Yukon | |||
| Annexe III, Permis et droits, Article 1 - b) autre personne | 25,00 | 25,55 | s/o |
| Annexe III, Permis et droits, Article 2 - (b) toute autre personne | 10,00 | 10,22 | s/o |
| Annexe III, Permis et droits, Article 3 - (b) autre personne | 1,00 | 1,02 | s/o |
| Annexe III, Permis et droits, Article 5 - pêche sportive a) permis de pêche à la ligne pour un résident du Yukon ou pour un non-résident admissible (permis annuel) | 15,00 | 15,33 | s/o |
| Annexe III, Permis et droits, Article 5 - pêche sportive b) permis de pêche à la ligne pour un résident canadien (permis annuel) | 25,00 | 25,55 | s/o |
| Annexe III, Permis et droits, Article 5 - pêche sportive c) permis de pêche à la ligne pour un résident canadien (permis de 6 jours) | 15,00 | 15,33 | s/o |
| Annexe III, Permis et droits, Article 5 - pêche sportive d) permis de pêche à la ligne pour un résident canadien (permis de 1 jour) | 10,00 | 10,22 | s/o |
| Annexe III, Permis et droits, Article 5 - pêche sportive e) permis de pêche à la ligne pour un non-résident (permis annuel) | 35,00 | 35,77 | s/o |
| Annexe III, Permis et droits, Article 5 - pêche sportive f) permis de pêche à la ligne pour un non-résident (permis de 6 jours) | 20,00 | 20,44 | s/o |
| Annexe III, Permis et droits, Article 5 - pêche sportive g) permis de pêche à la ligne pour un non-résident (permis de 1 jour) | 10,00 | 10,22 | s/o |
| Annexe III, Permis et droits, Article 7 - Permis d’aquaculture | 25,00 | 25,55 | s/o |
| Annexe III, Permis et droits, Article 8 - Carte des prises pour la conservation du saumon : a) résident du Yukon ou non-résident admissible | 10,00 | 10,22 | s/o |
| Annexe III, Permis et droits, Article 8 - Carte des prises pour la conservation du saumon : b) résident du Canada | 20,00 | 20,44 | s/o |
| Annexe III, Permis et droits, Article 8 - Carte des prises pour la conservation du saumon : c) non-résident | 50,00 | 51,10 | s/o |
| Gestion des pêches - Droits de permis de pêche - Règlement de pêche du Québec, 1990 | |||
| Annexe V, partie II, article 1(1) - Seine pour poisson appât a) chaque 30 cm de seine | 1,00 | 1,02 | s/o |
| Annexe V, partie II, article 1(1) - Seine pour poisson appât b) droit minimum | 25,00 | 25,55 | s/o |
| Annexe V, partie II, article 1(2) - Bourrole pour poisson appât a) chacune | 10,00 | 10,22 | s/o |
| Annexe V, partie II, article 1(2) - Bourrole pour poisson appât b) droit minimum | 25,00 | 25,55 | s/o |
| Annexe V, partie II, article 1(3) - Nasse pour poisson appât a) chacune | 10,00 | 10,22 | s/o |
| Annexe V, partie II, article 1(3) - Nasse pour poisson appât b) droit minimum | 25,00 | 25,55 | s/o |
| Annexe V, partie II, article 1(4) - Épuisette pour poisson appât – chacune | 25,00 | 25,55 | s/o |
| Annexe V, partie II, article 1(5) - Carrelet pour poisson appât – chacun | 25,00 | 25,55 | s/o |
| Annexe V, partie II, article 1(6) - Ligne dormante a) les 100 premiers hameçons | 5,00 | 5,11 | s/o |
| Annexe V, partie II, article 1(6) - Ligne dormante b) chaque groupe supplémentaire de 100 hameçons ou moins | 3,00 | 3,07 | s/o |
| Annexe V, partie II, article 1(7) - Seine pour l’éperlan – chacune | 5,00 | 5,11 | s/o |
| Annexe V, partie II, article 1(8) - Seine pour les espèces autres que l’éperlan – chaque brasse | 0,25 | 0,26 | s/o |
| Annexe V, partie II, article 1(9) - Verveux a) chacun | 2,00 | 2,04 | s/o |
| Annexe V, partie II, article 1(9) - Verveux b) chaque brasse d’aile ou de guideau | 0,25 | 0,26 | s/o |
| Annexe V, partie II, article 1(10) - Filet maillant pour l’éperlan aux Îles-de-la-Madeleine – chaque brasse | 0,40 | 0,41 | s/o |
| Annexe V, partie II, article 1(11) - Filet maillant pour l’éperlan ailleurs qu’aux Îles-de-la-Madeleine – chacun | 10,00 | 10,22 | s/o |
| Annexe V, partie II, article 1(12) - Filet maillant pour l’omble de fontaine anadrome – chaque brasse | 0,25 | 0,26 | s/o |
| Annexe V, partie II, article 1(13) - Filet maillant pour les espèces autres que l’éperlan et l’omble de fontaine anadrome – chaque brasse | 0,25 | 0,26 | s/o |
| Annexe V, partie II, article 1(14) - Filet à poche ou à réservoir pour l’éperlan – chacun | 10,00 | 10,22 | s/o |
| Annexe V, partie II, article 1(15) - Trappe – chaque brasse d’aile ou de guideau | 0,25 | 0,26 | s/o |
| Annexe V, partie II, article 1(16) - Cage à anguilles – chacune | 2,00 | 2,04 | s/o |
| Annexe V, partie II, article 1(17) - Casier à écrevisses – chacun | 1,00 | 1,02 | s/o |
| Annexe V, partie II, article 1(18) - Exploitation d’engins de pêche non immatriculés | 10,00 | 10,22 | s/o |
| Annexe V, partie II, article 1(19) - Aide-pêcheur | 10,00 | 10,22 | s/o |
| Annexe V, partie II, article 1(20) - Permis de pêche expérimentale | 200,00 | 204,40 | s/o |
| Gestion des pêches - Droits de permis de pêche - Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest | |||
| Annexe IV, article 1 - a) résident des Territoires du Nord-Ouest | 5,00 | 5,11 | s/o |
| Annexe IV, article 1 - c) toute autre personne | 10,00 | 10,22 | s/o |
| Annexe IV, article 2 - b) pêche domestique - toute autre personne | 10,00 | 10,22 | s/o |
| Annexe IV, article 3 - a) pêche sportive - résident des Territoires du Nord-Ouest (permis annuel) | 10,00 | 10,22 | s/o |
| Annexe IV, article 3 - b) pêche sportive - résident canadien (permis annuel) | 20,00 | 20,44 | s/o |
| Annexe IV, article 3 - c) pêche sportive - résident canadien (permis de trois jours) | 15,00 | 15,33 | s/o |
| Annexe IV, article 3 - d) pêche sportive - non-résident (permis annuel) | 40,00 | 40,88 | s/o |
| Annexe IV, article 3 - e) pêche sportive - non-résident (permis de trois jours) | 30,00 | 30,66 | s/o |
| Annexe IV, article 3.1 - Permis de pêche de secteur de gestion spécial : b) toute autre personne | 9,00 | 9,20 | s/o |
| Annexe IV, article 3.2 - Validation d’un permis de secteur de gestion spécial : b) toute autre personne | 1,00 | 1,02 | s/o |
| Annexe IV, article 4 - Certificat pour un bateau ou un véhicule de pêche commerciale sur le Grand lac des Esclaves a) catégorie A | 50,00 | 51,10 | s/o |
| Annexe IV, article 4 - Certificat pour un bateau ou un véhicule de pêche commerciale sur le Grand lac des Esclaves b) catégorie B | 25,00 | 25,55 | s/o |
| Gestion des pêches - Droits de permis de pêche - Règlement de pêche de Terre-Neuve-et-Labrador | |||
| Filet maillant ou pêche à la ligne l’omble ou la truite | 5,00 | 5,11 | s/o |
| Gestion des pêches - Droits de permis de pêche - Règlement de pêche des provinces maritimes | |||
| Carte d’enregistrement de pêcheur | 50,00 | 51,10 | s/o |
| Certificat d’enregistrement de bateau | 50,00 | 51,10 | s/o |
| Permis de pêche commerciale | 30,00 | 30,66 | s/o |
| Permis de pêche d’appât | 5,00 | 5,11 | s/o |
| Permis de pêche récréative | 10,00 | 10,22 | s/o |
| Gestion des pêches - Droits de permis de pêche - Règlement sur les mammifères marins | |||
| Pêche c) Cétacé autre qu’un béluga, une baleine boréale, un narval ou une baleine franche | 5,00 | 5,11 | s/o |
| Pêche e) Phoque - usage personnel | 5,00 | 5,11 | s/o |
| pêche f) Phoque - usage commercial | 5,00 | 5,11 | s/o |
| pêche g) Phoque nuisible | 5,00 | 5,11 | s/o |
| Pêche h) Morse | 5,00 | 5,11 | s/o |
| Permis de bateau de récupération | 25,00 | 25,55 | s/o |
| Permis d’observation pour la pêche du phoque | 25,00 | 25,55 | s/o |
| Gestion des pêches - Droits de permis de pêche - Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé | |||
| Pêche à des fins d’enquête scientifique | 100,00 | 102,20 | s/o |
| Pêche à des fins d’alimentation | 100,00, plus 20,00 pour chaque personne nommée dans le permis, autre que le titulaire | 102,20, plus 20,44 pour chaque personne nommée dans le permis, autre que le titulaire | s/o |
| Pêche à des fins d’appâts | 100,00 | 102,20 | s/o |
| Gestion des pêches - Droits de permis de pêche - Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique | |||
| Permis annuel pour résident de 16 à 64 ans | 21,00 | 21,46 | s/o |
| Permis annuel pour résident de 65 ans et plus | 11,00 | 11,24 | s/o |
| Permis de cinq jours pour résident | 16,00 | 16,35 | s/o |
| Permis de trois jours pour résident | 11,00 | 11,24 | s/o |
| Permis d’un jour pour résident | 5,25 | 5,37 | s/o |
| Permis annuel pour non-résident de 16 ans et plus | 101,00 | 103,22 | s/o |
| Permis de cinq jours pour non-résident | 31,00 | 31,68 | s/o |
| Permis de trois jours pour non-résident | 19,00 | 19,42 | s/o |
| Permis d’un jour pour non-résident | 7,00 | 7,15 | s/o |
| Gestion des pêches - Timbre de conservation du saumon du Pacifique | |||
| Timbre de conservation du saumon du Pacifique | 6,00 (avant TPS) | 6,13 (avant TPS) | s/o |
| Hydrographie | |||
| Hydrographie - Cartes | |||
| Cartes d'apprentissage | 6,00 | 6,13 | s/o |
| Carte #1 (2016) - Signes conventionnels, Abruviations & Termes | 6,00 | 6,13 | s/o |
| Carte 1350 - Sorel-Tracy à/to Otterburn-Park | 28,00 | 28,62 | s/o |
| Carte 1351 - Bassin de Chambly au lac/to Lake Champlain | 28,00 | 28,62 | s/o |
| Carte 1509 - Rivière des Prairies | 18,00 | 18,40 | s/o |
| Carte 1510 - Lac des Deux Montagnes | 18,00 | 18,40 | s/o |
| Carte 1512 - Ottawa to/à Smiths Falls | 23,00 | 23,51 | s/o |
| Carte 1513 - Smith Falls to/à Kingston including/y compris Tay River to/à Perth | 33,00 | 33,73 | s/o |
| Carte 1514 - Carillon à/to Papineauville | 18,00 | 18,40 | s/o |
| Carte 1515 - Papineauville à/to Ottawa | 18,00 | 18,40 | s/o |
| Carte 1550 - Britannia Bay à/to Chats Falls | 18,00 | 18,40 | s/o |
| Carte 1551 - Chats Falls à/to Chenaux | 12,00 | 12,26 | s/o |
| Carte 1552 - Portage-du-Fort à/to Île Marcotte | 23,00 | 23,51 | s/o |
| Carte 1553 - Île Marcotte à/to Rapides-des-Joachims | 23,00 | 23,51 | s/o |
| Carte 1554 - Rapides-des-Joachims au/to Lac la Cave | 23,00 | 23,51 | s/o |
| Carte 1555 - Lac la Cave | 12,00 | 12,26 | s/o |
| Carte 1556 - Lac Témiscamingue / Lake Timiskaming | 23,00 | 23,51 | s/o |
| Carte 2011 - Belleville Harbour | 11,50 | 11,75 | s/o |
| Carte 2021 - Murray Canal to Healey Falls Locks / Murray Canal aux Écluses de Healey Falls | 28,00 | 28,62 | s/o |
| Carte 2022 - Healey Falls Locks to Peterborough / Écluses de Healey Falls à Peterborough | 23,00 | 23,51 | s/o |
| Carte 2023 - Peterborough to/à Buckhorn including/y compris Stony Lake | 23,00 | 23,51 | s/o |
| Carte 2024 - Buckhorn to/à Bobcaygeon including/y compris Chemong Lake | 33,00 | 33,73 | s/o |
| Carte 2025 - Bobcaygeon to Lake Simcoe / Bobcaygeon au Lake Simcoe | 23,00 | 23,51 | s/o |
| Carte 2026 - Lake Scugog and/et Scugog River | 18,00 | 18,40 | s/o |
| Carte 2028 - Lakes Simcoe and Couchiching including the Holland River / Lacs Simcoe et Couchiching y compris Holland River | 23,00 | 23,51 | s/o |
| Carte 2029 - Couchiching Lock to Port Severn / Écluse de Couchiching à Port Severn | 18,00 | 18,40 | s/o |
| Carte 2044 - Port Dalhousie | 11,50 | 11,75 | s/o |
| Carte 2047 - Clarkson Harbour | 11,50 | 11,75 | s/o |
| Carte 2048 - Port Credit | 11,50 | 11,75 | s/o |
| Carte 2049 - Whitby Harbour | 11,50 | 11,75 | s/o |
| Carte 2050 - Oshawa Harbour | 11,50 | 11,75 | s/o |
| Carte 2053 - Port Hope Harbour | 11,50 | 11,75 | s/o |
| Carte 2054 - Cobourg Harbour | 11,50 | 11,75 | s/o |
| Carte 2055 - Frenchman's Bay | 11,50 | 11,75 | s/o |
| Carte 2070 - Harbours in Lake Ontario / Havres dans le lac Ontario | 11,50 | 11,75 | s/o |
| Carte 2086 - Toronto to/à Hamilton | 12,00 | 12,26 | s/o |
| Carte 2140 - Port Maitland to/à Dunnville | 12,00 | 12,26 | s/o |
| Carte 2202 - Port Severn to/à Parry Sound | 33,00 | 33,73 | s/o |
| Carte 2203 - Carling Rock to/à Byng Inlet | 23,00 | 23,51 | s/o |
| Carte 2204 - Byng Inlet to/à Killarney | 28,00 | 28,62 | s/o |
| Carte 2205 - Killarney to/à Little Current | 12,00 | 12,26 | s/o |
| Carte 2206 - McGregor Bay | 28,00 | 28,62 | s/o |
| Carte 2207 - Little Current to/à Clapperton Island | 28,00 | 28,62 | s/o |
| Carte 2218 - Penetang Harbour | 11,50 | 11,75 | s/o |
| Carte 2221 - Midland Harbour | 11,50 | 11,75 | s/o |
| Carte 2222 - Tiffin Harbour | 11,50 | 11,75 | s/o |
| Carte 2223 - Port McNicoll and/et Victoria Harbour | 11,50 | 11,75 | s/o |
| Carte 2260 - Sarnia to/à Bayfield | 12,00 | 12,26 | s/o |
| Carte 2261 - Bayfield to/à Douglas Point | 12,00 | 12,26 | s/o |
| Carte 2266 - Michael's Bay to/à Great Duck Island | 12,00 | 12,26 | s/o |
| Carte 2267 - Great Duck Island to/à False Detour Passage | 12,00 | 12,26 | s/o |
| Carte 2273 - South Baymouth Harbour and Approaches | 15,00 | 15,33 | s/o |
| Carte 2283 - Owen Sound to/à Giant's Tomb Island | 25,00 | 25,55 | s/o |
| Carte 2305 - Jackfish Bay | 15,00 | 15,33 | s/o |
| Carte 2306 - Peninsula Harbour and/et Port Munro | 15,00 | 15,33 | s/o |
| Carte 2310 - Caribou Island to/à Michipicoten Island | 15,00 | 15,33 | s/o |
| Carte 2318 - Heron Bay | 11,50 | 11,75 | s/o |
| Carte 3050 - Kootenay Lake and River | 36,00 | 36,79 | s/o |
| Carte 3052 - Okanagan Lake | 18,00 | 18,40 | s/o |
| Carte 3053 - Shuswap Lake | 18,00 | 18,40 | s/o |
| Carte 3055 - Waneta to/à Hugh Keenleyside Dam | 18,00 | 18,40 | s/o |
| Carte 3056 - Hugh Keenleyside Dam to/à Burton | 18,00 | 18,40 | s/o |
| Carte 3057 - Burton to/à Arrowhead | 18,00 | 18,40 | s/o |
| Carte 3058 - Arrowhead to/à Revelstoke | 18,00 | 18,40 | s/o |
| Carte 3061 - Harrison Lake and/et Harrison River | 18,00 | 18,40 | s/o |
| Carte 3062 - Pitt River and/et Pitt Lake | 18,00 | 18,40 | s/o |
| Carte 3080 - Stuart Lake | 12,00 | 12,26 | s/o |
| Carte 3311 - Sunshine Coast, Vancouver Harbour to/à Desolation Sound | 33,00 | 33,73 | s/o |
| Carte 3312 - Jervis Inlet & Desolation Sound and Adjacent Waterways / et les Voies navigables adjacentes | 88,00 | 89,94 | s/o |
| Carte 3313 - Gulf Islands and Adjacent Waterways / et les Voies Navigables Adjacentes | 88,00 | 89,94 | s/o |
| Carte 3411 - Sooke | 15,00 | 15,33 | s/o |
| Carte 3488 - Fraser River / Fleuve Fraser, Crescent Island to/à Harrison Mills | 18,00 | 18,40 | s/o |
| Carte 3489 - Fraser River / Fleuve Fraser, Pattullo Bridge to/à Crescent Island | 18,00 | 18,40 | s/o |
| Carte 3647 - Port San Juan and/et Nitinat Narrows | 15,00 | 15,33 | s/o |
| Carte 3651 - Scouler Entrance | 15,00 | 15,33 | s/o |
| Carte 3685 - Tofino | 15,00 | 15,33 | s/o |
| Carte 3733 - Catala Passage | 15,00 | 15,33 | s/o |
| Carte 3794 - Stewart | 15,00 | 15,33 | s/o |
| Carte 3858 - Flamingo Inlet | 15,00 | 15,33 | s/o |
| Carte 3863 - Port Chanal | 15,00 | 15,33 | s/o |
| Carte 3964 - Tuck Inlet | 15,00 | 15,33 | s/o |
| Carte 4141 - Saint John to/à Evandale | 18,00 | 18,40 | s/o |
| Carte 4142 - Evandale to/à Ross Island | 28,00 | 28,62 | s/o |
| Carte 4145 - Mactaquac Lake - Saint John River / Rivière Saint-Jean | 18,00 | 18,40 | s/o |
| Carte 4170 - Glace Bay Harbour | 11,50 | 11,75 | s/o |
| Carte 4385 - Chebucto Head to/à Betty Island | 15,00 | 15,33 | s/o |
| Carte 4402 - Wallace Harbour | 15,00 | 15,33 | s/o |
| Carte 4421 - Boughton River | 15,00 | 15,33 | s/o |
| Carte 4450 - Saint Paul Island | 15,00 | 15,33 | s/o |
| Carte 4504 - Great Cat Arms and/et Little Cat Arm | 15,00 | 15,33 | s/o |
| Carte 4519 - Maiden Arm, Big Spring Inlet and/et Little Spring Inlet and approaches / et les approches | 15,00 | 15,33 | s/o |
| Carte 4540 - Anchorages in White Bay / Mouillages dans White Bay | 15,00 | 15,33 | s/o |
| Carte 4541 - Sops Arm | 15,00 | 15,33 | s/o |
| Carte 4542 - Hampden Bay | 15,00 | 15,33 | s/o |
| Carte 4582 - Plans - Notre Dame Bay | 15,00 | 15,33 | s/o |
| Carte 4584 - White Bay: Southern Part / Partie Sud | 15,00 | 15,33 | s/o |
| Carte 4639 - Garia Bay and/et Le Moine Bay | 15,00 | 15,33 | s/o |
| Carte 4668 - Anchorages / Mouillages in the/dans le Strait of Belle Isle / Détroit de Belle Isle | 15,00 | 15,33 | s/o |
| Carte 4670 - Forteau Bay | 15,00 | 15,33 | s/o |
| Carte 4886 - Twillingate Harbours | 15,00 | 15,33 | s/o |
| Carte 4955 - Havre-aux-Maisons | 11,50 | 11,75 | s/o |
| Carte 4956 - Cap-aux-Meules | 11,50 | 11,75 | s/o |
| Carte 4957 - Havre-Aubert | 11,50 | 11,75 | s/o |
| Carte 4980 - Blanc Sablon | 11,50 | 11,75 | s/o |
| Carte 5080 - Punchbowl Inlet and Approaches / et les approches | 11,50 | 11,75 | s/o |
| Carte 5411 - Lower Savage Islands to/à Pritzler Harbour | 15,00 | 15,33 | s/o |
| Carte 6021 - Lake Muskoka | 28,00 | 28,62 | s/o |
| Carte 6022 - Lake Rosseau and/et Lake Joseph | 28,00 | 28,62 | s/o |
| Carte 6028 - Blind River and/et Lake Duborne | 12,00 | 12,26 | s/o |
| Carte 6100 - Lac Saint-Jean | 28,00 | 28,62 | s/o |
| Carte 6201 - Lake of the Woods / Lac des Bois | 19,95 | 20,39 | s/o |
| Carte 6205 - Seven Sisters Falls to/à Lac du Bonnet | 18,00 | 18,40 | s/o |
| Carte 6206 - Seven Sisters Falls to/à Slave Falls | 12,00 | 12,26 | s/o |
| Carte 6207 - Slave Falls to/à Eaglenest Lake | 12,00 | 12,26 | s/o |
| Carte 6209 - Brereton Lake | 12,00 | 12,26 | s/o |
| Carte 6211 - Big Traverse Bay | 19,95 | 20,39 | s/o |
| Carte 6212 - Kenora to/à Aulneau Peninsula (Northern Portion / Partie nord) | 19,95 | 20,39 | s/o |
| Carte 6213 - Whitefish Bay | 19,95 | 20,39 | s/o |
| Carte 6214 - Sabaskong Bay | 9,95 | 20,39 | s/o |
| Carte 6215 - Basil Channel to/à Sturgeon Channel | 19,95 | 20,39 | s/o |
| Carte 6216 - Sturgeon Channel to/à Big Narrows Island | 19,95 | 20,39 | s/o |
| Carte 6217 - Ptarmigan Bay and/et Shoal Lake | 19,95 | 20,39 | s/o |
| Carte 6218 - Kenora, Rat Portage Bay | 19,95 | 20,39 | s/o |
| Carte 6242 - Winnipeg to/au Lake Winnipeg / Lac Winnipeg | 18,00 | 18,40 | s/o |
| Carte 6269 - Wanipigow River | 15,00 | 15,33 | s/o |
| Carte 6286 - Whitedog Dam to/à Minaki | 19,95 | 20,39 | s/o |
| Carte 6287 - Minaki to/à Kenora | 19,95 | 20,39 | s/o |
| Carte 6408 - Cache Island to/à Rabbitskin River Kilometre 233 / Kilomètre 301 | 12,00 | 12,26 | s/o |
| Carte 6409 - Rabbitskin River to/à Fort Simpson Kilometre 300 / Kilomètre 330 | 12,00 | 12,26 | s/o |
| Carte 6410 - Fort Simpson to/à Trail River Kilometre 330 / Kilometre 390 | 12,00 | 12,26 | s/o |
| Carte 6411 - Trail River to/à Camsell Bend Kilometre 390 / Kilometre 460 | 12,00 | 12,26 | s/o |
| Carte 6412 - Camsell Bend to/à McGern Island Kilometre 460 / Kilometre 510 | 12,00 | 12,26 | s/o |
| Carte 6413 - McGern Island to/à Wrigley River Kilometre 510 / Kilomètre 580 | 12,00 | 12,26 | s/o |
| Carte 6414 - Wrigley River to/à Three Finger Creek Kilometre 580 / Kilometre 650 | 12,00 | 12,26 | s/o |
| Carte 6415 - Three Finger Creek to/à Saline Island Kilometre 650 / Kilometre 730 | 12,00 | 12,26 | s/o |
| Carte 6416 - Saline Island to/à Police Island Kilometre 730 / Kilometre 810 | 12,00 | 12,26 | s/o |
| Carte 6417 - Tulita (Fort Norman), Police Island to/aux Halfway Islands Kilometre 810 / kilometre 860 | 12,00 | 12,26 | s/o |
| Carte 6418 - Norman Wells, Halfway Islands to/à Rader Island Kilometre 850 / Kilomètre 920 | 12,00 | 12,26 | s/o |
| Carte 6419 - Norman Wells to/à Carcajou Ridge Kilometre 910 / Kilomètre 980 | 12,00 | 12,26 | s/o |
| Carte 6420 - Carcajou Ridge to/à Hardie Island Kilometre 980 / Kilometre 1040 | 12,00 | 12,26 | s/o |
| Carte 6421 - Hardie Island to/à Fort Good Hope Kilometre 1040 / Kilometre 1100 | 12,00 | 12,26 | s/o |
| Carte 6422 - Fort Good Hope to/à Askew Islands Kilometre 1100 / Kilometre 1180 | 12,00 | 12,26 | s/o |
| Carte 6423 - Askew Islands to/à Bryan Island Kilometre 1180 / Kilometre 1240 | 12,00 | 12,26 | s/o |
| Carte 6424 - Bryan Island to/à Travaillant River Kilometre 1240 / Kilomètre 1325 | 12,00 | 12,26 | s/o |
| Carte 6425 - Travaillant River to/à Adam Cabin Creek Kilometre 1325 / Kilomètre 1400 | 12,00 | 12,26 | s/o |
| Carte 6426 - Adam Cabin Creek to/à Point Separation Kilometre 1400 / Kilomètre 1480 | 12,00 | 12,26 | s/o |
| Carte 6427 - Point Separation to/au Aklavik Channel Kilometre 1480 / Kilomètre 1540 | 12,00 | 12,26 | s/o |
| Carte 6428 - Aklavik Channel to/au Napoiak Channel including/y compris Aklavik Channel to/à Aklavik Kilometre 1530 / Kilometre 1597 | 12,00 | 12,26 | s/o |
| Carte 6429 - Kilometre / Kilomètre 1580 - 1645 including/y compris East Channel, Inuvik to/à Kilometre / Kilomètre 1645 | 12,00 | 12,26 | s/o |
| Carte 6430 - East Channel, Kilometre / Kilomètre 1645 – 1710 | 12,00 | 12,26 | s/o |
| Carte 6431 - East Channel, Lousy Point to/à Tuktoyaktuk Kilometre 1710 / Kilometre 1766 | 12,00 | 12,26 | s/o |
| Carte 6432 - Kilometre / Kilomètre 1500 to/à Inuvik East Channel | 12,00 | 12,26 | s/o |
| Carte 6433 - West Channel, Aklavik to/à Shallow Bay | 12,00 | 12,26 | s/o |
| Carte 6434 - Reindeer Channel, Tununuk Point to/à Shallow Bay | 12,00 | 12,26 | s/o |
| Carte 6435 - Middle Channel, Tununuk Point to/à Mackenzie Bay Kilometre 1670 / Kilometre 1730 | 12,00 | 12,26 | s/o |
| Carte 6436 - Napoiak Channel, including/y compris Schooner and/et Taylor Channels Kilometre / Kilomètre 1590 – 1650 | 12,00 | 12,26 | s/o |
| Carte 6437 - Peel Channel including/y compris Husky Channel and/et Phillips Channel | 12,00 | 12,26 | s/o |
| Carte 6438 - Peel River, Mackenzie River / Fleuve Mackenzie to/à Road Island | 12,00 | 12,26 | s/o |
| Carte 6441 - West Channel including/y compris Anderton Channel, Ministicoog Channel and/et Moose Channel to/à Shoalwater Bay | 12,00 | 12,26 | s/o |
| Carte 6451 - Sans Sault Rapids | 12,00 | 12,26 | s/o |
| Carte 6452 - Mackenzie River / Fleuve Mackenzie (Kilometre / Kilomètre 0-58) | 12,00 | 12,26 | s/o |
| Carte 6453 - Mackenzie River / Fleuve Mackenzie (Kilometre / Kilomètre 58-90) | 12,00 | 12,26 | s/o |
| Carte 6454 - Mackenzie River / Fleuve Mackenzie (Kilometre / Kilomètre 90-147) | 12,00 | 12,26 | s/o |
| Carte 6455 - Mackenzie River / Fleuve Mackenzie (Kilometre / Kilomètre 147-205) | 12,00 | 12,26 | s/o |
| Carte 7292 - Dundas Harbour | 15,00 | 15,33 | s/o |
| Carte 7646 - Putulik (Hat Island) and/et Wilkins Point | 11,50 | 11,75 | s/o |
| Toutes les autres cartes | 20,00 | 20,44 | s/o |
| Hydrographie - Publications - Tables des marées et courants du Canada | |||
| P181 - Vol 1 - Côte de l’Atlantique et baie de Fundy, 2018 | 6,50 | 6,64 | s/o |
| P182 - Vol 2 - Golfe du Saint-Laurent, 2018 | 6,50 | 6,64 | s/o |
| P183 - Vol 3 - Fleuve Saint-Laurent et rivière Saguenay, 2018 | 6,50 | 6,64 | s/o |
| P184 - Vol 4 - L’Arctique et la baie d’Hudson, 2018 | 6,50 | 6,64 | s/o |
| P185 - Vol 5 - Détroits de Juan de Fuca et de Georgia, 2018 | 6,50 | 6,64 | s/o |
| P186 - Vol 6 - Discovery Passage et côte Ouest de l’île de Vancouver, 2018 | 6,50 | 6,64 | s/o |
| P187 - Vol 7 - Queen Charlotte Sound à Dixon Entrance, 2018 | 6,50 | 6,64 | s/o |
| Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques | |||
| ARC 400E/F - Renseignements généraux, Nord canadien, 2009 | 26,95 | 27,54 | s/o |
| ARC 401E/F - Détroit d'Hudson, baie d'Hudson et eaux limitrophes, 2009 | 25,95 | 26,52 | s/o |
| ARC 402E/F - Arctique de l'Est, 2014 | 26,95 | 27,54 | s/o |
| ARC 403E/F - Arctique de l'Ouest, 2011 | 21,95 | 22,43 | s/o |
| ARC 404E/F - Grand lac des Esclaves et fleuve Mackenzie, 2012 | 21,50 | 21,97 | s/o |
| ATL 100E/F - Renseignements généraux, Côte atlantique, 2007 | 14,95 | 15,28 | s/o |
| ATL 101E/F - Terre-Neuve, Côtes Nord-Est et Est, 2013 | 14,95 | 15,28 | s/o |
| ATL102E/F - Terre-Neuve, Côtes Est et Sud, 2008 | 14,95 | 15,28 | s/o |
| ATL 103E/F - Terre-Neuve, Côte Sud-Ouest, 2010 | 13,95 | 14,26 | s/o |
| ATL 104E/F - Cape North à Cape Canso (y compris Bras d'Or Lake), 2010 | 14,95 | 15,28 | s/o |
| ATL 105E/F - Cape Canso à Cape Sable (y compris l'île de Sable), 2014 | 18,95 | 19,37 | s/o |
| ATL 106E/F - Gulf of Maine et baie de Fundy, 2001 | 18,95 | 19,37 | s/o |
| ATL 107E/F - Rivière Saint-Jean, 2009 | 14,95 | 15,28 | s/o |
| ATL 108E/F - Golfe du Saint-Laurent (partie Sud-Ouest), 2006 | 20,95 | 21,41 | s/o |
| ATL 109E/F - Golfe du Saint-Laurent (partie Nord-Est), 2006 | 19,95 | 20,39 | s/o |
| ATL 110E/F - Fleuve Saint-Laurent, Cap Whittle / Cap Gaspé aux Escoumins et île d'Anticosti, 2011 | 10,95 | 11,19 | s/o |
| ATL 111E/F - Fleuve Saint-Laurent, Île Verte à Québec et fjord du Saguenay, 2007 | 9,95 | 10,17 | s/o |
| ATL 112E/F - Fleuve Saint-Laurent, Cap-Rouge à Montréal et rivière Richelieu, 2009 | 9,95 | 10,17 | s/o |
| ATL 120E/F - Labrador, Camp Islands à Hamilton Inlet (y compris Lake Melville), 2004 | 18,95 | 19,37 | s/o |
| ATL 121E/F - Labrador, Hamilton Inlet à Cape Chidley | 18,95 | 19,37 | s/o |
| CEN 300E/F - Renseignements généraux, Grands Lacs, 1996 | 14,95 | 15,28 | s/o |
| CEN 301E/F - Fleuve Saint-Laurent, Montréal à Kingston, 2010 | 14,95 | 15,28 | s/o |
| CEN 302E/F - Lac Ontario, 1996 | 14,95 | 15,28 | s/o |
| CEN 303E/F - Welland Canal et Lac Érié, 1996 | 14,95 | 15,28 | s/o |
| CEN 304E/F - Detroit River, Lac Sainte-Claire, St. Clair River, 1996 | 9,95 | 10,17 | s/o |
| CEN 305E/F - Lac Huron, St. Marys River, Lac Supérieur, 2000 | 19,95 | 20,39 | s/o |
| CEN 306E/F - Baie Georgienne, 2015 | 19,95 | 20,39 | s/o |
| CEN 307E/F - North Channel (lac Huron), 2000 | 14,95 | 15,28 | s/o |
| CEN 308E/F - Canal Rideau et rivière des Outaouais, 2003 | 19,95 | 20,39 | s/o |
| CEN 309E/F - Voie navigable Trent-Severn, 2016 | 18,95 | 19,37 | s/o |
| PAC 200E - General Information, Pacific Coast, 2006 | 19,95 | 20,39 | s/o |
| PAC 201E - Juan de Fuca Strait and Strait of Georgia, 2012 | 26,95 | 27,54 | s/o |
| PAC202E - Discovery Passage to Queen Charlotte Strait and West Coast of Vancouver Island, 2016 | 22,95 | 23,45 | s/o |
| PAC 205E - Inner Passage - Queen Charlotte Sound to Chatham Sound, 2002 | 19,95 | 20,39 | s/o |
| PAC 206 E – Hecate Strait, Dixon Entrance, Portland Inlet and Adjacent Waters and Haida Gwaii, 2015 | 19,95 | 20,39 | s/o |
| Hydrographie - Publications – Guide Nautiques | |||
| P142 - Lake Nipissing, 1987 | 6,00 | 6,13 | s/o |
| P143 - Lac Nipissing, 1987 | 6,00 | 6,13 | s/o |
| Hydrographie - Publications – Atlas des courants | |||
| P240 Atlas des courants de marée-Estuaire du Saint-Laurent, 2008 | 35,00 | 35,77 | s/o |
| P241 - Atlas of Tideal Currents Bay of Fundy & Gulf of Maine | 16,50 | 16,86 | s/o |
| P244 - Juan de Fuca Straight to/à Strait of Georgia | 24,95 | 25,50 | s/o |
| Hydrographie - Publications – Publications diverses | |||
| P250 - Tides in Canadian Waters | 3,00 | 3,07 | s/o |
| P251 - Les marées dans les eaux du Canada | 3,00 | 3,07 | s/o |
| P252 - Canadian Tidal Manual | 20,00 | 20,44 | s/o |
| P253 - Manuel canadien des marées | 20,00 | 20,44 | s/o |
| P875E/F – Marine Environmental Handbook Arctic Northwest | 50,00 | 51,10 | s/o |
| Droits de services de déglaçage | |||
| Les Droits de services de déglaçage | 3 100,00 par transit dans les zones de glace durant la saison des glaces | 3 168,00 par transit dans les zones de glace durant la saison des glaces | s/o |
| Droits pour les services de dragage d’entretien basé sur la jauge | |||
| Les Droits sur les services de dragage d’entretien | 4,87 cents par tonne de jauge brute, par transit | 4,98 cents par tonne de jauge brute, par transit | s/o |
| Droits de services à la navigation maritime | |||
| Région de l’ouest - Pavillon canadien tonneaux de jauge brute (TJB) ≥ 1 000 | Frais annuels de 5 900,00 plus 0,45 par TJB | Frais annuels de 6 030 plus 0,46 par TJB | s/o |
| Région de l’ouest - Pavillon canadien - TJB ≥ 15 et < 1 000 | Frais annuels de 300,00 plus 9,50 par TJB | Frais annuels de 307,00 plus 9,71 par TJB | s/o |
| Région de l’ouest - Pavillon canadien Remorqueurs - TJB ≥ 5 et < 1 000 | Frais annuels de 300,00 plus 9,50 par TJB | Frais annuels de 307,00 plus 9,71 par TJB | s/o |
| Région de l’ouest - Pavillon canadien Bateau de location - TJB < 15; longueur < 10 m | Frais annuels de 25,00 | Frais annuels de 26,00 | s/o |
| Région de l’ouest - Pavillon canadien Autres - TJB < 15 | Frais annuels de 200,00 | Frais annuels de 204,00 | s/o |
| Région de l’ouest - Pavillon étranger Cabotage, sauf chalands | Frais mensuels de 0,38 per GT | Frais mensuels de 0.39 par TJB | s/o |
| Région de l’ouest - Pavillon étranger TJB ≥ 1 000 | Droit par entrée de 640,00 plus 0.028 | Droit par entrée de 654,00 plus 0.029 | s/o |
| Région de l’ouest - Pavillon étranger TJB < 1 000 | Droit par entrée de 640,00 plus 0,028 par TJB ou frais de 300,00 plus 9,50 par TJB | Droit par entrée de 654,00 plus 0.029 par TJB ou frais de 307,00 plus 9,71 par TJB | s/o |
| Région de l’est - Pavillon canadien Transporteurs de vrac et porte-conteneurs (sauf chalands de tous types) | Frais trimestriels de 0,0070 x [cargaison exprimée en tonnes métriques (×) distance parcourue en kilomètres]÷100 | Frais trimestriels of 0,0072 x [cargaison exprimée en tonnes métriques (×) distance parcourue en kilomètres]÷100 | s/o |
| Région de l’est - Pavillon canadien Traversiers | Frais trimestriels de 1,65 par TJB (jusqu'à concurrence de 50 000 tonneaux) | Frais trimestriels de 1,69 par TJB (jusqu'à concurrence de 50 000 tonneaux) | s/o |
| Région de l’est - Pavillon canadien Autres | Frais trimestriels de 1,14 par TJB (jusqu'à concurrence de 50 000 tonneaux) | Frais trimestriels de 1,17 par TJB (jusqu'à concurrence de 50 000 tonneaux) | s/o |
| Région de l’est - Pavillon étranger Cargaison - La région Laurentienne et du Centre | 0,152 par tonne métrique de cargaison chargée/déchargée | 0,155 par tonne métrique de cargaison chargée/déchargée | s/o |
| Région de l’est - Pavillon étranger Cargaison - Ports de Baie de Fundy | 0,089 par tonne métrique de cargaison chargée/déchargée | 0,09 par tonne métrique de cargaison chargée/déchargée | s/o |
| Région de l’est - Pavillon étranger Cargaison - Ports de Northumberland / Î.-P.-É. | 0,216 par tonne métrique de cargaison chargée/déchargée | 0,22 par tonne métrique de cargaison chargée/déchargée | s/o |
| Région de l’est - Pavillon étranger Cargaison - Autres ports de la Nouvelle-Écosse | 0,107 par tonne métrique de cargaison chargée/déchargée | 0,109 par tonne métrique de cargaison chargée/déchargée | s/o |
| Région de l’est - Pavillon étranger Cargaison - Ports de Baie des chaleurs | 0,160 par tonne métrique de cargaison chargée/déchargée | 0,164 par tonne métrique de cargaison chargée/déchargée | s/o |
| Région de l’est - Pavillon étranger Cargaison - Ports de la Rivière Miramichi | 0,216 par tonne métrique de cargaison chargée/déchargée | 0,22 par tonne métrique de cargaison chargée/déchargée | s/o |
| Région de l’est - Pavillon étranger Cargaison - La Région de Terre-Neuve | 0,152 par tonne métrique de cargaison chargée/déchargée | 0,155 par tonne métrique de cargaison chargée/déchargée | s/o |
| Région de l’est - Pavillon étranger Bateaux de croisière : TJB ≤ 150 | 300,00 frais par arrivée | 307,00 frais par arrivée | s/o |
| Région de l’est - Pavillon étranger Bateaux de croisière : TJB > 150 et ≤ 22 | 500,00 frais par arrivée | 511,00 frais par arrivée | s/o |
| Région de l’est - Pavillon étranger Bateaux de croisière : TJB > 22 500 | 1 ,00 frais par arrivée | 1 533,00 frais par arrivée | s/o |
| Région de l’est - Pavillon étranger Transporteurs de vrac et porte-conteneurs (sauf chalands de tous types) | Frais trimestriels de 0,0070 x [cargaison exprimée en tonnes métriques (×) distance parcourue en kilomètres]÷100 | Frais trimestriels de 0,0072 x [cargaison exprimée en tonnes métriques (×) distance parcourue en kilomètres]÷100 | s/o |
| Région de l’est - Pavillon étranger Cabotage | Frais mensuels de 0,38 par TJB | Frais mensuels de 0,39 par TJB | s/o |
| Région de l’est - Pavillon étranger Autres | Frais mensuels de 0,38 par TJB | Frais mensuels de 0,39 par TJB | s/o |
* Les frais sont rajustés annuellement de l’une ou l’autre des deux façons suivantes : (1) En vertu de la Loi sur les frais de service, les frais sont rajustés au cours de chaque exercice en fonction du taux de variation sur douze mois de l’indice d’ensemble des prix à la consommation du Canada du mois d’avril de l’exercice précédent, publié par Statistique Canada. L’indice des prix à la consommation pour le présent rapport est de 2,2 %. (2) Les frais peuvent faire l’objet d’un rajustement périodique à un taux prédéterminé, conformément à un autre pouvoir législatif ou réglementaire.
† Le « montant des frais futur et exercice financier » est le nouveau montant des frais, au cours d’un exercice financier subséquent autre que 2019 à 2020, rajusté selon un taux prédéterminé, conformément au pouvoir législatif ou réglementaire.
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