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Détails des frais - Exercice 2022-2023

 

Frais Application du Règlement sur les frais de faible importance Montant des frais en
2022-2023 ($)
Total des recettes découlant des frais en
2022-2023 ($)
Total des remises accordées pour les frais en
2022-2023 ($)
Date de rajustement des frais en
2024-2025
Montant des frais en
2024-2025 ($)
Loi sur les pêches – Permis d'exploitation de parcs à homards ou de viviersFootnote1 Faible importance (51-151) 75,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 75,00
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Permis de pêche de la mactre à des fins commercialesFootnote2 Faible importance (<51) 30,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 30,00
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Permis de pêche du couteau de l'Atlantique à des fins commercialesFootnote3 Faible importance (<51) 30,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 30,00
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Permis de pêche de la mye à des fins commercialesFootnote4 Faible importance (<51) 30,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 30,00
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Permis de pêche de la moule à des fins Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 – commercialesFootnote5 Faible importance (<51) 30,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 30,00
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Permis de pêche de l'huître à des fins commercialesFootnote6 Faible importance (<51) 30,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 30,00
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 1 - Certificat d'enregistrement de pêcheur Importants (Annexe 2) 53,79 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 59,97
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 2 - Certificat d'enregistrement de bateau Importants (Annexe 2) 53,79 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 59,97
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - a)(i) capelan à partir d'un bateau d'une longueur hors tout de 19,8 m ou plus et de moins de 30,5 m Importants (Annexe 2) 215,15 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 239,88
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - a)(ii) capelan à partir d'un bateau d'une longueur hors tout de 30,5 m ou plus Importants (Annexe 2) 430,29 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 479,77
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - b)(i) crabe des neiges dans les zones de pêche du crabe 1 et 2 si 300 casiers sont utilisés Importants (Annexe 2) 1canada school of public service936,31 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 2 158,96
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - b)(ii) crabe des neiges dans les zones de pêche du crabe 1 et 2 si 800 casiers sont utilisés Importants (Annexe 2) 8 067,95 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 8 995,70
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - b)(iii) crabe des neiges dans les zones de pêche du crabe 3 à 11 si 300 casiers sont utilisés Importants (Annexe 2) 1 183,30 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 1 319,36
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - b)(iv) crabe des neiges dans la zone de pêche du crabe 4 si 800 casiers sont utilisés Importants (Annexe 2) 5 701,35 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 6 356,96
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - b)(v) crabe des neiges dans les zones de pêche du crabe 4 et 5 si 800 casiers sont utilisés Importants (Annexe 2) 9 789,12 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 10 914,78
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - b)(vi) crabe des neiges dans les zones de pêche du crabe 5 à 7C inclusivement si 800 casiers sont utilisés Importants (Annexe 2) 3 227,18 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 3 598,28
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - b)(vii) crabe des neiges, tous les autres cas Importants (Annexe 2) 107,57 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 119,94
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - c)(i) poisson de fond dans la division 4X et la sous-zone 5 à partir d'un bateau dont la longueur hors tout est inférieure à 19,8 m Importants (Annexe 2) 107,57 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 119,94
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - c)(ii) poisson de fond à partir d'un bateau dont la longueur hors tout est de 19,8 m ou plus Importants (Annexe 2) 107,57 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 119,94
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - d)(i) hareng si un engin mobile est utilisé Importants (Annexe 2) 107,57 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 119,94
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - d)(ii) hareng dans toutes les zones de pêche du hareng autres que les zones de pêche du hareng 1 à 14 si un bordigue ou un filet-piège est utilisé Importants (Annexe 2) 107,57 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 119,94
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - e)(i) homard dans la zone de pêche du homard 2, 3, 6, 7, ou 8 Importants (Annexe 2) 32,27 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 35,98
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - e)(ii) homard dans la zone de pêche du homard 17 Importants (Annexe 2) 537,86 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 599,71
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - e)(iii) homard dans la zone de pêche du homard 22 Importants (Annexe 2) 796,04 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 887,57
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - e)(iv) homard dans la zone de pêche du homard 23 si 375 casiers sont utilisés Importants (Annexe 2) 333,48 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 371,82
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - e)(v) homard dans la zone de pêche du homard 23 si 563 casiers sont utilisés Importants (Annexe 2) 500,21 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 557,73
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - e)(vi) homard dans la zone de pêche du homard 25 si 250 casiers sont utilisés Importants (Annexe 2) 333,48 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 371,82
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - e)(vii) homard dans la zone de pêche du homard 25 si 375 casiers sont utilisés Importants (Annexe 2) 500,21 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 557,73
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - e)(viii) homard dans la zone de pêche du homard 24, 26A ou 26B si 300 casiers sont utilisés Importants (Annexe 2) 333,48 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 371,82
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - e)(ix) homard dans la zone de pêche du homard 24, 26A ou 26B si 450 casiers sont utilisés Importants (Annexe 2) 500,21 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 557,73
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - e)(x) homard dans la zone de pêche du homard 27 si 83 casiers sont utilisés Importants (Annexe 2) 172,12 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 191,90
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - e)(xi) homard dans la zone de pêche du homard 27 si 275 casiers sont utilisés Importants (Annexe 2) 570,14 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 635,69
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - e)(xii) homard dans la zone de pêche du homard 27 si 413 casiers sont utilisés Importants (Annexe 2) 849,82 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 947,54
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - e)(xiii) homard dans la zone de pêche du homard 28 ou 29 si 413 casiers sont utilisés Importants (Annexe 2) 161,36 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 179,91
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - e)(xiv) homard dans la zone de pêche du homard 30 si 75 casiers sont utilisés Importants (Annexe 2) 354,99 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 395,81
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - e)(xv) homard dans la zone de pêche du homard 30 si 250 casiers sont utilisés Importants (Annexe 2) 1 183,30 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 1 319,36
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - e)(xvi) homard dans la zone de pêche du homard 30 si 375 casiers sont utilisés Importants (Annexe 2) 1 774,95 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 1 979,05
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - e)(xvii) homard dans les zones de pêche du homard 31A à 33 si 375 casiers sont utilisés Importants (Annexe 2) 161,36 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 179,91
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - e)(xviii) homard dans la zone de pêche du homard 34 si 113 ou 124 casiers sont utilisés Importants (Annexe 2) 602,41 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 671,67
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - e)(xix) homard dans la zone de pêche du homard 34 si 375 ou 400 casiers sont utilisés Importants (Annexe 2) 2 033,12 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 2 266,91
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - e)(xx) homard dans la zone de pêche du homard 34 si 563 ou 600 casiers sont utilisés Importants (Annexe 2) 3 044,31 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 3 394,37
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - e)(xxi) homard dans la zone de pêche du homard 38 si 375 casiers sont utilisés Importants (Annexe 2) 333,48 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 371,82
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - e)(xxii) homard dans la zone de pêche du homard 38 si 563 casiers sont utilisés Importants (Annexe 2) 500,21 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 557,73
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - e)(xxiii) homard, tous les autres cas Importants (Annexe 2) 107,07 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 119,94
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - f)(i) maquereau dans les zones de pêche du maquereau 1 à 14 si un engin mobile est utilisé à partir d'un bateau dont la longueur hors tout est inférieure à 19,8 m Importants (Annexe 2) 107,07 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 119,94
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - f)(ii) maquereau si un engin mobile est utilisé à partir d'un bateau dont la longueur hors tout est de 19,8 ou plus Importants (Annexe 2) 2 796,89 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 3 118,51
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - f)(iii) maquereau dans toutes les zones de pêche du maquereau autres que les zones de pêche du maquereau 1 à 14 si un filet-piège est utilisé Importants (Annexe 2) 107,57 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 119,94
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - g)(i) pétoncle dans la zone de pêche du pétoncle 16 Importants (Annexe 2) 623,92 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 695,66
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - g)(ii) pétoncle dans la zone de pêche du pétoncle 23 ou 29 Importants (Annexe 2) 32,27 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 35,98
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - g)(iii) pétoncle dans les zones de pêche du pétoncle 28C et 28D inclusivement Importants (Annexe 2) 688,47 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 767,63
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - g)(iv) pétoncle dans les zones de pêche du pétoncle 28A, 28B, 28C et 28D inclusivement Importants (Annexe 2) 6 992,23 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 7 796,27
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - g)(v) pétoncle, tous les autres cas Importants (Annexe 2) 107,07 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 119,94
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - h)(i) crevette dans la zone de pêche de la crevette 16 Importants (Annexe 2) 32,27 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 35,98
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - h)(ii) crevette dans la zone de pêche de la crevette 8 Importants (Annexe 2) 989,67 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 1 103,47
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - h)(iii) crevette, tous les autres cas Importants (Annexe 2) 107,07 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 119,94
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - i)(i) requin à partir d'un bateau dont la longueur hors tout est inférieure à 19,8 m Importants (Annexe 2) 107,07 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 119,94
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - i)(ii) requin à partir d'un bateau dont la longueur hors tout est de 19,8 ou plus et de moins de 30,5 m Importants (Annexe 2) 3 012,04 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 3 358,39
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - i)(iii) requin à partir d'un bateau dont la longueur hors tout est de 30,5 ou plus Importants (Annexe 2) 17 641,93 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 19 670,60
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - j)(i) espadon si des palangres sont utilisées à partir d'un bateau dont la longueur hors tout est de 13,7 m ou moins Importants (Annexe 2) 3 141,12 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 3 502,32
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - j)(ii) espadon si des palangres sont utilisées à partir d'un bateau dont la longueur hors tout est de 13,7 m ou plus Importants (Annexe 2) 4 012,46 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 4 473,86
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - k) thon rouge Importants (Annexe 2) 32,27 plus 161,36 pour chaque étiquettes de thon Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 1 avril 2024 35,98 plus 179,91 pour chaque étiquette de thon
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - l) thon autre que le thon rouge Importants (Annexe 2) 107,57 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 119,94
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - m) oursin Importants (Annexe 2) 107,57 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 119,94
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - n) crabe rouge Importants (Annexe 2) 107,57 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 119,94
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - o) toutes les espèces, pour tous les cas non prévus à cet article, par espèce Importants (Annexe 2) 32,27 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 35,98
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 4 - Permis pour la récolte de plantes aquatiques Importants (Annexe 2) 107,57 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 119,94
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 5 - Permis pour la pêche récréative Importants (Annexe 2) 10,76 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 11,99
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 6 - Permis pour le transport de poisson Importants (Annexe 2) 32,27 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 35,98
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 7 - Permis pour la pêche à l'appât Importants (Annexe 2) 5,38 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 5,99
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 1 – Morue Importants (Formule) 43,57 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de la somme de toutes espèces de poissons de fonds lorsque la somme est inférieure à 2 689,32, ou moins de 1 075,73 lorsque la somme est de 2 689,32 ou plus.[i] Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 48,57 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de la somme de toutes espèces de poissons de fonds lorsque la somme est inférieure à 2 998,56, ou moins de 1 199,42 lorsque la somme est de 2 998,56 ou plus.[i]
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 2 - Crabe tourteau Importants (Formule) 16,14 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 689,32, ou moins de 1 075,73 lorsque Le produit est de 2 689,32 ou plus.[i] Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 17,99 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 998,56, ou moins de 1 199,42 lorsque Le produit est de 2 998,56 ou plus.[i]
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 3 - Crabe rouge Importants (Formule) 85,51 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 689,3, ou moins de 1 075,73 lorsque Le produit est de 2 689,32 ou plus.[i] Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 95,35 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 998,56, ou moins de 1 199,42 lorsque Le produit est de 2 998,56 ou plus.[i]
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 4 - Crabe des neiges zones de pêche du crabe 1 à 11 Importants (Formule) 62,93 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 689,32, ou moins de 1 075,73 lorsque Le produit est de 2 689,32 ou plus.[i] Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 70,16 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 998,56, ou moins de 1 199,42 lorsque Le produit est de 2 998,56 ou plus.[i]
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 5 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 12 Importants (Formule) 147,37 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 689,32, ou moins de 1 075,73 lorsque Le produit est de 2 689,32 ou plus.[i] Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 164,32 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 998,56, ou moins de 1 199,42 lorsque Le produit est de 2 998,56 ou plus.[i]
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 6 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 13 Importants (Formule) 102,19 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 689,32, ou moins de 1 075,73 lorsque Le produit est de 2 689,32 ou plus.[i] Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 113,94 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 998,56, ou moins de 1 199,42 lorsque Le produit est de 2 998,56 ou plus.[i]
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 7 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 14 Importants (Formule) 93,59 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 689,32, ou moins de 1 075,73 lorsque Le produit est de 2 689,32 ou plus.[i] Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 104,35 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 998,56, ou moins de 1 199,42 lorsque Le produit est de 2 998,56 ou plus.[i]
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 8 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 15 Importants (Formule) 138,76 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 689,32, ou moins de 1 075,73 lorsque Le produit est de 2 689,32 ou plus.[i] Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 154,72 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 998,56, ou moins de 1 199,42 lorsque Le produit est de 2 998,56 ou plus.[i]
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 9 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 16 Importants (Formule) 138,76 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 689,32, ou moins de 1 075,73 lorsque Le produit est de 2 689,32 ou plus.[i] Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 154,72  multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 998,56, ou moins de 1 199,42 lorsque Le produit est de 2 998,56 ou plus.[i]
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 10 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 17 Importants (Formule) 137,68 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 689,32, ou moins de 1 075,73 lorsque Le produit est de 2 689,32 ou plus.[i] Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 153,52 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 998,56, ou moins de 1 199,42 lorsque Le produit est de 2 998,56 ou plus.[i]
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 11 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 18 Importants (Formule) 147,37 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 689,32, ou moins de 1 075,73 lorsque Le produit est de 2 689,32 ou plus.[i] Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 164,32 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 998,56, ou moins de 1 199,42 lorsque Le produit est de 2 998,56 ou plus.[i]
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 12 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 19 Importants (Formule) 147,37 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 689,32, ou moins de 1 075,73 lorsque Le produit est de 2 689,32 ou plus.[i] Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 164,32 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 998,56, ou moins de 1 199,42 lorsque Le produit est de 2 998,56 ou plus.[i]
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 13 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 20 Importants (Formule) 132,31 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 689,32, ou moins de 1 075,73 lorsque Le produit est de 2 689,32 ou plus.[i] Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 147,52 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 998,56, ou moins de 1 199,42 lorsque Le produit est de 2 998,56 ou plus.[i]
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 14 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 21 Importants (Formule) 132,31 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 689,32, ou moins de 1 075,73 lorsque Le produit est de 2 689,32 ou plus.[i] Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 147,52 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 998,56, ou moins de 1 199,42 lorsque Le produit est de 2 998,56 ou plus.[i]
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 15 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 22 Importants (Formule) 132,31 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 689,32, ou moins de 1 075,73 lorsque Le produit est de 2 689,32 ou plus.[i] Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 147,52 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 998,56, ou moins de 1 199,42 lorsque Le produit est de 2 998,56 ou plus.[i]
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 16 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 23 Importants (Formule) 132,31 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 689,32, ou moins de 1 075,73 lorsque Le produit est de 2 689,32 ou plus.[i] Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 147,52 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 998,56, ou moins de 1 199,42 lorsque Le produit est de 2 998,56 ou plus.[i]
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 17 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 24 Importants (Formule) 132,31 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 689,32, ou moins de 1 075,73 lorsque Le produit est de 2 689,32 ou plus.[i] Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 147,52 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 998,56, ou moins de 1 199,42 lorsque Le produit est de 2 998,56 ou plus.[i]
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 18 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 25 Importants (Formule) 147,37 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 689,32, ou moins de 1 075,73 lorsque Le produit est de 2 689,32 ou plus.[i] Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 164,32 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 998,56, ou moins de 1 199,42 lorsque Le produit est de 2 998,56 ou plus.[i]
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 19 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 26 Importants (Formule) 147,37 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 689,32, ou moins de 1 075,73 lorsque Le produit est de 2 689,32 ou plus.[i] Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 164,32 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 998,56, ou moins de 1 199,42 lorsque Le produit est de 2 998,56 ou plus.[i]
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 20 – Plie Importants (Formule) 47,34 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de la somme de toutes espèces de poissons de fonds lorsque la somme est inférieure à 2 689,32, ou moins de 1 075,73 lorsque la somme est de 2 689,32 ou plus.[i] Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 52,77 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de la somme de toutes espèces de poissons de fonds lorsque la somme est inférieure à 2 998,56, ou moins de 1 199,42 lorsque la somme est de 2 998,56 ou plus.[i]
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 21 - Flétan du Groenland Importants (Formule) 59,70 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de la somme de toutes espèces de poissons de fonds lorsque la somme est inférieure à 2 689,32, ou moins de 1 075,73 lorsque la somme est de 2 689,32 ou plus.[i] Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 66,56 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de la somme de toutes espèces de poissons de fonds lorsque la somme est inférieure à 2 998,56, ou moins de 1 199,42 lorsque la somme est de 2 998,56 ou plus.[i]
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 22 – Grenadier Importants (Formule) 16,68 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de la somme de toutes espèces de poissons de fonds lorsque la somme est inférieure à 2 689,32, ou moins de 1 075,73 lorsque la somme est de 2 689,32 ou plus.[i] Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 18,59 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de la somme de toutes espèces de poissons de fonds lorsque la somme est inférieure à 2 998,56, ou moins de 1 199,42 lorsque la somme est de 2 998,56 ou plus.[i]
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 23 – Aiglefin Importants (Formule) 83,37 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de la somme de toutes espèces de poissons de fonds lorsque la somme est inférieure à 2 689,32, ou moins de 1 075,73 lorsque la somme est de 2 689,32 ou plus.[i] Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 92,95 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de la somme de toutes espèces de poissons de fonds lorsque la somme est inférieure à 2 998,56, ou moins de 1 199,42 lorsque la somme est de 2 998,56 ou plus.[i]
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 24 - Flétan atlantique Importants (Formule) 261,94 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de la somme de toutes espèces de poissons de fonds lorsque la somme est inférieure à 2 689,32, ou moins de 1 075,73 lorsque la somme est de 2 689,32 ou plus.[i] Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 292,06 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de la somme de toutes espèces de poissons de fonds lorsque la somme est inférieure à 2 998,56, ou moins de 1 199,42 lorsque la somme est de 2 998,56 ou plus.[i]
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 25 – Hareng Importants (Formule) 5,38  multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 689,32, ou moins de 1 075,73 lorsque Le produit est de 2 689,32 ou plus.[i] Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 5,99 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 998,56, ou moins de 1 199,42 lorsque Le produit est de 2 998,56 ou plus.[i]
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 26 – Homard Importants (Formule) 418,86 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 689,32, ou moins de 1 075,73 lorsque Le produit est de 2 689,32 ou plus.[i] Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 466,57 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 998,56, ou moins de 1 199,42 lorsque Le produit est de 2 998,56 ou plus.[i]
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 27 – Goberge Importants (Formule) 41,95 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de la somme de toutes espèces de poissons de fonds lorsque la somme est inférieure à 2 689,32, ou moins de 1 075,73 lorsque la somme est de 2 689,32 ou plus.[i] Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 46,77 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de la somme de toutes espèces de poissons de fonds lorsque la somme est inférieure à 2 998,56, ou moins de 1 199,42 lorsque la somme est de 2 998,56 ou plus.[i]
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 28 – Sébaste Importants (Formule) 15,87 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de la somme de toutes espèces de poissons de fonds lorsque la somme est inférieure à 2 689,32, ou moins de 1 075,73 lorsque la somme est de 2 689,32 ou plus.[i] Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 17,69 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de la somme de toutes espèces de poissons de fonds lorsque la somme est inférieure à 2 998,56, ou moins de 1 199,42 lorsque la somme est de 2 998,56 ou plus.[i]
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 29 - Pétoncle, par tonne de chair Importants (Formule) 588,97 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 689,32, ou moins de 1 075,73 lorsque Le produit est de 2 689,32 ou plus.[i] Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 656,68 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 998,56, ou moins de 1 199,42 lorsque Le produit est de 2 998,56 ou plus.[i]
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 30 - Pétoncle, par tonne dans leur coquille Importants (Formule) 26,36 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 689,32, ou moins de 1 075,73 lorsque Le produit est de 2 689,32 ou plus.[i] Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 29,38 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 998,56, ou moins de 1 199,42 lorsque Le produit est de 2 998,56 ou plus.[i]
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 31 – Oursin Importants (Formule) 65,62 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 689,32, ou moins de 1 075,73 lorsque Le produit est de 2 689,32 ou plus.[i] Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 73,16 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 998,56, ou moins de 1 199,42 lorsque Le produit est de 2 998,56 ou plus.[i]
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 32 - Merlu argenté Importants (Formule) 1,19 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de la somme de toutes espèces de poissons de fonds lorsque la somme est inférieure à 2 689,32, ou moins de 1 075,73 lorsque la somme est de 2 689,32 ou plus.[i] Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 1,31 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de la somme de toutes espèces de poissons de fonds lorsque la somme est inférieure à 2 998,56, ou moins de 1 199,42 lorsque la somme est de 2 998,56 ou plus.[i]
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 33 - Crevette pour les eaux autres que les zones de pêche de la crevette 1 à 6 Importants (Formule) 71,53 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 689,32, ou moins de 1 075,73 lorsque Le produit est de 2 689,32 ou plus.[i] Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 79,76 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 998,56, ou moins de 1 199,42 lorsque Le produit est de 2 998,56 ou plus.[i]
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 34 - Crevette pour zones de pêche de la crevette 1 à 6 Importants (Formule) 71,53 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 689,32, ou moins de 1 075,73 lorsque Le produit est de 2 689,32 ou plus.[i] Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 79,76 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 998,56, ou moins de 1 199,42 lorsque Le produit est de 2 998,56 ou plus.[i]
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 35 - Mactre de Stimpson Importants (Formule) 25,55 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 689,32, ou moins de 1 075,73 lorsque Le produit est de 2 689,32 ou plus.[i] Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 28,48 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 998,56, ou moins de 1 199,42 lorsque Le produit est de 2 998,56 ou plus.[i]
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 36 – Espadon Importants (Formule) 371,12 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 689,32, ou moins de 1 075,73 lorsque Le produit est de 2 689,32 ou plus.[i] Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 413,80 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 998,56, ou moins de 1 199,42 lorsque Le produit est de 2 998,56 ou plus.[i]
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 37 - Thon rouge Importants (Formule) 985,37 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 689,32, ou moins de 1 075,73 lorsque Le produit est de 2 689,32 ou plus.[i] Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 1 098,67 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 998,56, ou moins de 1 199,42 lorsque Le produit est de 2 998,56 ou plus.[i]
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 38 - Merluche blanche Importants (Formule) 33,35 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de la somme de toutes espèces de poissons de fonds lorsque la somme est inférieure à 2 689,32, ou moins de 1 075,73 lorsque la somme est de 2 689,32 ou plus.[i] Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 37,18 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de la somme de toutes espèces de poissons de fonds lorsque la somme est inférieure à 2 998,56, ou moins de 1 199,42 lorsque la somme est de 2 998,56 ou plus.[i]
Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique - Permis annuel pour résident de 16 à 64 ans Importants (Annexe 2) 22,59 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 25,18
Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique - Permis annuel pour résident de 65 ans et plus Importants (Annexe 2) 11,83 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 13,19
Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique - Permis de cinq jours pour résident Importants (Annexe 2) 17,21 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 19,19
Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique - Permis de trois jours pour résident Importants (Annexe 2) 11,83 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 13,19
Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique - Permis d'un jour pour résident Importants (Annexe 2) 5,66 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 6,29
Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique - Permis annuel pour non-résident de 16 ans et plus Importants (Annexe 2) 108,64 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 121,14
Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique - Permis de cinq jours pour non-résident Importants (Annexe 2) 33,35 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 37,18
Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique - Permis de trois jours pour non-résident Importants (Annexe 2) 20,44 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 22,78
Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique - Permis d'un jour pour non-résident Importants (Annexe 2) 7,53 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 8,39
Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique - Timbre de conservation du saumon du Pacifique Importants (Annexe 2) 6,46 (avant TPS) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 7,19 (avant TPS)
Règlement de pêche (dispositions générales) - Permis autorisant l'utilisation d'un bateau ressortissant à la compétence du Canada pour pêcher ou transborder du poisson dans des eaux autres que les eaux de pêche canadiennes Importants (Annexe 2) 537,86 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 599,71
Règlement de pêche (dispositions générales) - Permis de pêche pour exposition au public Importants (Annexe 2) 107,57 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 119,94
Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé - Pêche à des fins d'enquête scientifique Importants (Annexe 2) 107,57 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 119,94
Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé - Pêche à des fins d'alimentation Importants (Formule) 107,57, plus 22,55 pour chaque personne nommée dans le permis, autre que le titulaire Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 119,94, plus 23,98 pour chaque personne nommée dans le permis, autre que le titulaire
Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé - Pêche à des fins d'appâts Importants (Annexe 2) 107,57 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 119,94
Règlement sur les mammifères marins - Pêche c) Cétacé autre qu'un béluga, une baleine boréale, un narval ou une baleine franche Importants (Annexe 2) 5,38 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 5,99
Règlement sur les mammifères marins - Pêche e) Phoque - usage personnel Importants (Annexe 2) 5,38 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 5,99
Règlement sur les mammifères marins - Pêche f) Phoque - usage commercial Importants (Annexe 2) 5,38 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 5,99
Règlement sur les mammifères marins - Pêche g) Phoque nuisible Importants (Annexe 2) 5,38 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 5,99
Règlement sur les mammifères marins - Pêche h) Morse Importants (Annexe 2) 5,38 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 5,99
Règlement sur les mammifères marins - Permis de bateau de récupération Importants (Annexe 2) 26,89 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 29,98
Règlement sur les mammifères marins - Permis d'observation pour la pêche du phoque Importants (Annexe 2) 26,89 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 29,98
Règlement de pêche des provinces maritimes - Carte d'enregistrement de pêcheur Importants (Annexe 2) 53,79 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 59,97
Règlement de pêche des provinces maritimes - Certificat d'enregistrement de bateau Importants (Annexe 2) 53,79 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 59,97
Règlement de pêche des provinces maritimes - Permis de pêche commerciale Importants (Annexe 2) 32,27 par espèce Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 35,98 par espèce
Règlement de pêche des provinces maritimes - Permis de pêche d'appât Importants (Annexe 2) 5,38 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 5,99
Règlement de pêche des provinces maritimes - Permis de pêche récréative Importants (Annexe 2) 10,76 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 11,99
Règlement de pêche de Terre-Neuve-et-Labrador - Filet maillant ou pêche à la ligne l'omble ou la truite Importants (Annexe 2) 5,38 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 5,99
Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest - Annexe IV, article 1 - a) résident des Territoires du Nord-Ouest Importants (Annexe 2) 5,38 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 5,99
Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest - Annexe IV, article 1 - c) toute autre personne Importants (Annexe 2) 10,76 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 11,99
Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest - Annexe IV, article 2 - b) pêche domestique - toute autre personne Importants (Annexe 2) 10,76 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 11,99
Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest - Annexe IV, article 3 - a) pêche sportive - résident des Territoires du Nord-Ouest (permis annuel) Importants (Annexe 2) 10,76 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 11,99
Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest - Annexe IV, article 3 - b) pêche sportive - résident canadien (permis annuel) Importants (Annexe 2) 21,51 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 23,98
Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest - Annexe IV, article 3 - c) pêche sportive - résident canadien (permis de trois jours) Importants (Annexe 2) 16,14 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 17,99
Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest - Annexe IV, article 3 - d) pêche sportive - non-résident (permis annuel) Importants (Annexe 2) 43,03 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 47,97
Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest - Annexe IV, article 3 - e) pêche sportive - non-résident (permis de trois jours) Importants (Annexe 2) 32,27 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 35,98
Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest - Annexe IV, article 3.1 - Permis de pêche de secteur de gestion spécial : b) toute autre personne Importants (Annexe 2) 9,68 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 10,79
Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest - Annexe IV, article 3.2 - Validation d'un permis de secteur de gestion spécial : b) toute autre personne Importants (Annexe 2) 1,08 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 1,19
Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest - Annexe IV, article 4 - Certificat pour un bateau ou un véhicule de pêche commerciale sur le Grand lac des Esclaves a) catégorie A Importants (Annexe 2) 53,79 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 59,97
Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest - Annexe IV, article 4 - Certificat pour un bateau ou un véhicule de pêche commerciale sur le Grand lac des Esclaves b) catégorie B Importants (Annexe 2) 26,89 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 29,98
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 1(1) - Carte d'enregistrement de pêcheur (1) pour un an Importants (Annexe 2) 64,54 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 71,96
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 1(2) - Carte d'enregistrement de pêcheur (2) pour cinq ans Importants (Annexe 2) 268,93 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 299,85
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 1(3) - Carte d'enregistrement de pêcheur (3) temporaire Importants (Annexe 2) 21,51 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 23,98
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 2 - Certificat d'enregistrement de bateau Importants (Annexe 2) 53,79 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 59,97
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(1) - Saumon - autre qu'un permis visé aux paragraphes (2) à (4) a) bateau d'une longueur hors tout de moins de 9,14 m Importants (Annexe 2) 462,56 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 515,75
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(1) - Saumon - autre qu'un permis visé aux paragraphes (2) à (4) b) bateau d'une longueur hors tout d'au moins 9,14 m Importants (Annexe 2) 763,77 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 851,59
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(1) - Saumon - autre qu'un permis visé aux paragraphes (2) à (4) c) bateau de toute longueur, pêche à la senne coulissante Importants (Annexe 2) 4 173,82 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 4 653,77
Règlement de pêche du Pacifique - Saumon – à l'égard d'un bateau d'une longueur hors tout de moins de 9,14 m - Redevance réduite Importants (Annexe 2) 408,78 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 455,78
Règlement de pêche du Pacifique - Saumon – à l'égard d'un bateau d'une longueur hors tout d'au moins 9,14 m – Redevance réduite Importants (Annexe 2) 699,22 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 779,62
Règlement de pêche du Pacifique - Saumon – à l'égard d'un bateau de toute longueur, pêche à la senne coulissante – Redevance réduite Importants (Annexe 2) 2 872,19 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 3 202,47
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(3) - Catégorie N - Saumon - délivré à la Northern Native Fishing Corporation a) bateau d'une longueur hors tout de moins de 9,14 m Importants (Annexe 2) 408,78 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 455,78
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(3) - Catégorie N - Saumon - délivré à la Northern Native Fishing Corporation b) bateau d'une longueur hors tout d'au moins 9,14 m Importants (Annexe 2) 699,22 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 779,62
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(3) - Catégorie N - Saumon - délivré à la Northern Native Fishing Corporation c) bateau de toute longueur, pêche à la senne coulissante Importants (Annexe 2) 2 872,19 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 3 202,47
Règlement de pêche du Pacifique - Saumon - pour la pêche dans la rivière Taku ou la rivière Stikine – Redevance réduite Importants (Annexe 2) 21,51 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 23,98
Règlement de pêche du Pacifique - Saumon - pour la pêche dans la rivière Taku ou la rivière Stikine – droits complets Importants (Annexe 2) 215,15 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 239,88
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(5) - Catégorie C - Les espèces de poissons visées à la colonne I de la partie II de la présente annexe pêchées avec des engins visés à la colonne II de la partie II de la présente annexe Importants (Annexe 2) 32,27 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 35,98
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(6) Catégorie D - Collecte Importants (Annexe 2) 32,27 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 35,98
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(7) Catégorie E - Ormeau Importants (Annexe 2) 215,15 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 239,88
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(8) Catégorie G - Panope et fausse-mactre Importants (Formule) 271,08 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 689,32, ou moins de 1 075,73 lorsque le produit est de 2 689,32 ou plus. Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 302,25 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 998,56, ou moins de 1 199,42 lorsque le produit est de 2 998,56 ou plus.
Règlement de pêche du Pacifique - Hareng prêt à frayer - pour l'utilisation du filet maillant – droits complets Importants (Annexe 2) 215,15 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 239,88
Règlement de pêche du Pacifique - Hareng prêt à frayer - pour l'utilisation de la senne coulissante – droits complets Importants (Annexe 2) 4 281,39 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 4 773,72
Règlement de pêche du Pacifique - Hareng prêt à frayer - pour l'utilisation du filet maillant – Redevance réduite Importants (Annexe 2) 107,57 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 119,94
Règlement de pêche du Pacifique - Hareng prêt à frayer - pour l'utilisation de la senne coulissante – Redevance réduite Importants (Annexe 2) 2 140,70 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 2 386,86
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(11) - Catégorie J - Rogue de hareng sur varech Importants (Formule) 1 631,88 multiplié par le nombre de tonnes de prises de rogue de hareng sur varech autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsqu'il est inférieur à 2 689,32, ou moins 1 075,73 lorsqu'il est de 2 689,32 ou plus. Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 1 819,53 multiplié par le nombre de tonnes de prises de rogue de hareng sur varech autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsqu'il est inférieur à 2 998,56, ou moins 1 199,42 lorsqu'il est de 2 998,56 ou plus.
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(12) - Catégorie K - Morue charbonnière Importants (Formule) 259,25 multiplié par le nombre de tonnes de prises de morue charbonnière autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 689,32, ou moins 1 075,73 lorsqu'il est de 2 689,32 ou plus. Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 276,87 multiplié par le nombre de tonnes de prises de morue charbonnière autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 998,56, ou moins 1 199,42 lorsqu'il est de 2 998,56 ou plus.
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(13) - Catégorie L - Flétan Importants (Formule) 333,48 multiplié par le nombre de tonnes de prises de flétan autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 689,32, ou moins 1 075,73 lorsqu'il est de 2 689,32 ou plus. Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 356,15 multiplié par le nombre de tonnes de prises de flétan autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 998,56, ou moins 1 199,42 lorsqu'il est de 2 998,56 ou plus.
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(14) - Catégorie P - Bateau de transformation Importants (Annexe 2) 32,27 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 35,98
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(15) - Catégorie R - Crabe dormeur, crabe gracieux, crabe royal doré, crabe royal rouge et tourteau rouge du Pacifique Importants (Annexe 2) 634,68 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 707,66
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(16) - Catégorie S - Pêche de la crevette (chalut) Importants (Annexe 2) 107,57 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 119,94
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(17) - Catégorie T - Pêche du poisson de fond (chalut) Importants (Formule) 537,87 plus 16,14 par tonne de scorpène, 17,21 par tonne de morue-lingue, 17,21 par tonne de sole, 4,30 par tonne de merlu du Pacifique et 8,07 par tonne de goberge de l'Alaska dont la prise est autorisée par le permis. Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 599,70 plus 17,98 par tonne de scorpène, 19,18 par tonne de morue-lingue, 19,18 par tonne de sole, 4,79 par tonne de merlu du Pacifique et 8,98 par tonne de goberge de l'Alaska dont la prise est autorisée par le permis.
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(18) - Catégorie W - Pêche de la crevette (casier) Importants (Annexe 2) 343,23 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 383,81
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(19) - Catégorie ZA - Oursin vert Importants (Annexe 2) 462,56 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 515,75
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(20) - Catégorie ZC - Oursin rouge Importants (Annexe 2) 570,14 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 635,69
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(21) - Catégorie ZD - Holothurie Importants (Annexe 2) 107,57 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 119,94
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(22) - Catégorie ZF - Euphausiacés Importants (Annexe 2) 107,57 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 119,94
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(23) - Catégorie ZN - Scorpène Importants (Annexe 2) 107,57 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 119,94
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(23.1) - Catégorie ZU - Eulakane Importants (Annexe 2) 32,27 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 35,98
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(23.2) - Catégorie Z2 - Palourde jaune, quahaug commune, asari et couteau Importants (Annexe 2) 32,27 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 35,98
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(24) - Catégorie Z - Toute pêche non visée ci-dessus Importants (Formule) 32,27 chaque pêche Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 35,98 chaque pêche
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 5(1) - Permis de récolte de plantes marines, espèces autres que Macrocystis integrifolia et Laminaria suppl. Importants (Annexe 2) 53,79 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 59,97
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 6(2) - Remplacement - certificat d'enregistrement Importants (Annexe 2) 10,76 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 11,99
Règlement de pêche du Québec - Annexe V, partie II, article 1(1) - Seine pour poisson appât a) chaque 30 cm de seine Importants (Annexe 2) 1,08 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 1,19
Règlement de pêche du Québec - Annexe V, partie II, article 1(1) - Seine pour poisson appât b) droit minimum Importants (Annexe 2) 26,89 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 29,98
Règlement de pêche du Québec - Annexe V, partie II, article 1(2) - Bourrole pour poisson appât a) chacune Importants (Annexe 2) 10,76 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 11,99
Règlement de pêche du Québec - Annexe V, partie II, article 1(2) - Bourrole pour poisson appât b) droit minimum Importants (Annexe 2) 26,89 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 29,98
Règlement de pêche du Québec - Annexe V, partie II, article 1(3) - Nasse pour poisson appât a) chacune Importants (Annexe 2) 10,76 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 11,99
Règlement de pêche du Québec - Annexe V, partie II, article 1(3) - Nasse pour poisson appât b) droit minimum Importants (Annexe 2) 26,89 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 29,98
Règlement de pêche du Québec - Annexe V, partie II, article 1(4) - Épuisette pour poisson appât – chacune Importants (Annexe 2) 26,89 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 29,98
Règlement de pêche du Québec - Annexe V, partie II, article 1(5) - Carrelet pour poisson appât – chacun Importants (Annexe 2) 26,89 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 29,98
Règlement de pêche du Québec - Annexe V, partie II, article 1(6) - Ligne dormante a) les 100 premiers hameçons Importants (Annexe 2) 5,38 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 5,99
Règlement de pêche du Québec - Annexe V, partie II, article 1(6) - Ligne dormante b) chaque groupe supplémentaire de 100 hameçons ou moins Importants (Annexe 2) 3,23 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 3,59
Règlement de pêche du Québec - Annexe V, partie II, article 1(7) - Seine pour l'éperlan – chacune Importants (Annexe 2) 5,38 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 5,99
Règlement de pêche du Québec - Annexe V, partie II, article 1(8) - Seine pour les espèces autres que l'éperlan – chaque brasse Importants (Annexe 2) 0,27 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 0,29
Règlement de pêche du Québec - Annexe V, partie II, article 1(9) - Verveux a) chacun Importants (Annexe 2) 2,15 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 2,39
Règlement de pêche du Québec - Annexe V, partie II, article 1(9) - Verveux b) chaque brasse d'aile ou de guideau Importants (Annexe 2) 0,27 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 0,29
Règlement de pêche du Québec - Annexe V, partie II, article 1(10) - Filet maillant pour l'éperlan aux Îles-de-la-Madeleine – chaque brasse Importants (Annexe 2) 0,43 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 0,47
Règlement de pêche du Québec - Annexe V, partie II, article 1(11) - Filet maillant pour l'éperlan ailleurs qu'aux Îles-de-la-Madeleine – chacun Importants (Annexe 2) 10,76 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 11,99
Règlement de pêche du Québec - Annexe V, partie II, article 1(12) - Filet maillant pour l'omble de fontaine anadrome – chaque brasse Importants (Annexe 2) 0,27 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 0,29
Règlement de pêche du Québec - Annexe V, partie II, article 1(13) - Filet maillant pour les espèces autres que l'éperlan et l'omble de fontaine anadrome – chaque brasse Importants (Annexe 2) 0,27 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 0,29
Règlement de pêche du Québec - Annexe V, partie II, article 1(14) - Filet à poche ou à réservoir pour l'éperlan – chacun Importants (Annexe 2) 10,76 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 11,99
Règlement de pêche du Québec - Annexe V, partie II, article 1(15) - Trappe – chaque brasse d'aile ou de guideau Importants (Annexe 2) 0,27 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 0,29
Règlement de pêche du Québec - Annexe V, partie II, article 1(16) - Cage à anguilles – chacune Importants (Annexe 2) 2,15 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 2,39
Règlement de pêche du Québec - Annexe V, partie II, article 1(17) - Casier à écrevisses – chacun Importants (Annexe 2) 1,08 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 1,19
Règlement de pêche du Québec - Annexe V, partie II, article 1(18) - Exploitation d'engins de pêche non immatriculés Importants (Annexe 2) 10,76 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 11,99
Règlement de pêche du Québec - Annexe V, partie II, article 1(19) - Aide-pêcheur Importants (Annexe 2) 10,76 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 11,99
Règlement de pêche du Québec - Annexe V, partie II, article 1(20) - Permis de pêche expérimentale Importants (Annexe 2) 215,15 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 239,88
Règlement de pêche du territoire du Yukon - Annexe III, Permis et droits, Article 1 - b) autre personne Importants (Annexe 2) 26,89 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 29,98
Règlement de pêche du territoire du Yukon - Annexe III, Permis et droits, Article 2 - (b) toute autre personne Importants (Annexe 2) 10,76 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 11,99
Règlement de pêche du territoire du Yukon - Annexe III, Permis et droits, Article 3 - (b) autre personne Importants (Annexe 2) 1,08 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 1,19
Règlement de pêche du territoire du Yukon - Annexe III, Permis et droits, Article 5 - pêche sportive a) permis de pêche à la ligne pour un résident du Yukon ou pour un non-résident admissible (permis annuel) Importants (Annexe 2) 16,14 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 17,99
Règlement de pêche du territoire du Yukon - Annexe III, Permis et droits, Article 5 - pêche sportive b) permis de pêche à la ligne pour un résident canadien (permis annuel) Importants (Annexe 2) 26,89 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 29,98
Règlement de pêche du territoire du Yukon - Annexe III, Permis et droits, Article 5 - pêche sportive c) permis de pêche à la ligne pour un résident canadien (permis de 6 jours) Importants (Annexe 2) 16,14 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 17,99
Règlement de pêche du territoire du Yukon - Annexe III, Permis et droits, Article 5 - pêche sportive d) permis de pêche à la ligne pour un résident canadien (permis de 1 jour) Importants (Annexe 2) 10,76 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 11,99
Règlement de pêche du territoire du Yukon - Annexe III, Permis et droits, Article 5 - pêche sportive e) permis de pêche à la ligne pour un non-résident (permis annuel) Importants (Annexe 2) 37,65 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 41,97
Règlement de pêche du territoire du Yukon - Annexe III, Permis et droits, Article 5 - pêche sportive f) permis de pêche à la ligne pour un non-résident (permis de 6 jours) Importants (Annexe 2) 21,51 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 23,98
Règlement de pêche du territoire du Yukon - Annexe III, Permis et droits, Article 5 - pêche sportive g) permis de pêche à la ligne pour un non-résident (permis de 1 jour) Importants (Annexe 2) 10,76 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 11,99
Règlement de pêche du territoire du Yukon - Annexe III, Permis et droits, Article 7 - Permis d'aquaculture Importants (Annexe 2) 26,89 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 29,98
Règlement de pêche du territoire du Yukon - Annexe III, Permis et droits, Article 8 - Carte des prises pour la conservation du saumon : a) résident du Yukon ou non-résident admissible Importants (Annexe 2) 10,76 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 11,99
Règlement de pêche du territoire du Yukon - Annexe III, Permis et droits, Article 8 - Carte des prises pour la conservation du saumon : b) résident du Canada Importants (Annexe 2) 21,51 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 23,98
Règlement de pêche du territoire du Yukon - Annexe III, Permis et droits, Article 8 - Carte des prises pour la conservation du saumon : c) non-résident Importants (Annexe 2) 53,79 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 59,97
Règlement sur la protection des pêches côtières - Gestion des pêches – Droits de permis de pêche - Tous les bateaux de pêche qui ne sont pas visés ailleurs dans la présente annexe, dans les eaux de pêche canadiennes de l'océan Atlantique autres que la sous-zone 0. Importants (Formule) 4,04 le tonneau, tonnage brut, et

a) 0,50 le tonneau, tonnage brut, pour chaque jour de présence sur les lieux de pêche, avec licence autorisant la pêche d'une espèce autre que la morue, le calmar ou le thon.

b) 0,67 le tonneau, tonnage brut, pour chaque jour de présence sur les lieux de pêche, avec licence autorisant la pêche de la morue.

c) 0,42 le tonneau, tonnage brut, pour chaque jour de présence sur les lieux de pêche, avec licence autorisant la pêche du calmar. & 638,98 (Droit pour la modification de la licence)
Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 4,49 le tonneau, tonnage brut, et

a) 0,55 le tonneau, tonnage brut, pour chaque jour de présence sur les lieux de pêche, avec licence autorisant la pêche d'une espèce autre que la morue, le calmar ou le thon.

b) 0,75 le tonneau, tonnage brut, pour chaque jour de présence sur les lieux de pêche, avec licence autorisant la pêche de la morue.

c) 0,46 le tonneau, tonnage brut, pour chaque jour de présence sur les lieux de pêche, avec licence autorisant la pêche du calmar. & 712,45 (Droit pour la modification de la licence)
Règlement sur la protection des pêches côtières - Gestion des pêches – Droits de permis de pêche - Tous les bateaux de pêche qui ne sont pas visés ailleurs dans la présente annexe, dans les eaux de pêche canadiennes de l'océan Pacifique. Importants (Formule) 4,04 le tonneau, tonnage brut, et 0,50 le tonneau, tonnage brut pour chaque jour de pêche. & 638,98 (Droit pour la modification de la licence) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 4,49 le tonneau, tonnage brut, et 0,55 le tonneau, tonnage brut pour chaque jour de pêche. & 712,45 (Droit pour la modification de la licence)
Règlement sur la protection des pêches côtières - Gestion des pêches – Droits de permis de pêche - Bateaux de pêche, autres que les bateaux de pêche des États-Unis, qui pêchent le thon dans les eaux de pêche canadiennes Faible Importance (<151) 10 637,86 pour chaque bateau de pêche. & 638,98 (Droit pour la modification de la licence) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 11 861,12 pour chaque bateau de pêche. & 712,45 (Droit pour la modification de la licence)
Règlement sur la protection des pêches côtières - Gestion des pêches – Droits de permis de pêche - Bateaux de pêche de la France enregistrés à Saint-Pierre-et-Miquelon dans les divisions 4R, 4S, les sous-divisions 3Pn ou 4Vn Importants (Formule) 0,26 par tonneau tonnage brut pour chaque jour de présence sur les lieux de pêche, chaque jour de pêche. & 567,98 (Droit pour la modification de la licence) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 0,29 par tonneau tonnage brut pour chaque jour de présence sur les lieux de pêche, chaque jour de pêche. & 633,23 (Droit pour la modification de la licence)
Règlement sur la protection des pêches côtières - Gestion des pêches – Droits de permis de pêche - Bateaux de pêche battant pavillon d'un État qui n'est pas membre de la Communauté économique européenne, autre que les États-Unis, dans la sous-zone 0 des eaux de pêche canadiennes, à l'égard desquels

a) une licence n'a pas été délivrée pour la pêche dans les eaux de pêche canadiennes autres que la sous-zone 0.
Importants (Formule) a) 2 660,27 et 4,04 le tonneau, tonnage brut. & (a) 638,98 (Droit pour la modification de la licence) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 a) 2 996,18 et 4,49 le tonneau, tonnage brut. & (a) 712,45 (Droit pour la modification de la licence)
Règlement sur la protection des pêches côtières - Gestion des pêches – Droits de permis de pêche - Bateaux de pêche battant pavillon d'un État qui n'est pas membre de la Communauté économique européenne, autre que les États-Unis, dans la sous-zone 0 des eaux de pêche canadiennes, à l'égard desquels
b) une licence a été délivrée pour la pêche dans les eaux de pêche canadiennes autres que la sous-zone 0.
Importants (Formule) (b) 2 660,27 & (b) 638,98 (Droit pour la modification de la licence) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 (b) 2 996,18 & (b) 712,45 (Droit pour la modification de la licence)
Règlement sur la protection des pêches côtières - Gestion des pêches – Droits de permis de pêche - Autorisation de l'activité visée à l'alinéa 5(1)b) du présent règlement Important (>151) 1 613,59 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 1 799,13
Arrêté sur le droit à payer pour les services de boëtte - Gestion des pêches – Droits de permis de pêche - Droit à payer pour les services de boëtte Importants (Formule) 0,64 le kilogramme de boëtte Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 31 mars 2025 0,70 le kilogramme de boëtte
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 1512 - Ottawa to/à Smiths Falls Faible importance (<51) 23,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 23,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 1513 - Smith Falls to/à Kingston including/y compris Tay River to/à Perth Faible importance (<51) 33,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 33,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 1514 - Carillon à/to Papineauville Faible importance (<51) 18,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 18,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 1515 - Papineauville à/to Ottawa Faible importance (<51) 18,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 18,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 1550 - Britannia Bay à/to Chats Falls Faible importance (<51) 18,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 18,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 1551 - Chats Falls à/to Chenaux Faible importance (<51) 12,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 1552 - Portage-du-Fort à/to Île Marcotte Faible importance (<51) 23,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 23,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 1553 - Île Marcotte à/to Rapides-des-Joachims Faible importance (<51) 23,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 23,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 1554 - Rapides-des-Joachims au/to Lac la Cave Faible importance (<51) 23,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 23,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 1555 - Lac la Cave Faible importance (<51) 12,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 1556 - Lac Témiscamingue / Lake Timiskaming Faible importance (<51) 23,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 23,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2011 - Belleville Harbour Faible importance (<51) 11,50 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 11,50
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2021 - Murray Canal to Healey Falls Locks / Murray Canal aux Écluses de Healey Falls Faible importance (<51) 28,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 28,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2022 - Healey Falls Locks to Peterborough / Écluses de Healey Falls à Peterborough Faible importance (<51) 23,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 23,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2023 - Peterborough to/à Buckhorn including/y compris Stony Lake Faible importance (<51) 23,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 23,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2024 - Buckhorn to/à Bobcaygeon including/y compris Chemong Lake Faible importance (<51) 33,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 33,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2025 - Bobcaygeon to Lake Simcoe / Bobcaygeon au Lake Simcoe Faible importance (<51) 23,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 23,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2026 - Lake Scugog and/et Scugog River Faible importance (<51) 18,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 18,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2028 - Lakes Simcoe and Couchiching including the Holland River / Lacs Simcoe et Couchiching y compris Holland River Faible importance (<51) 23,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 23,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2029 - Couchiching Lock to Port Severn / Écluse de Couchiching à Port Severn Faible importance (<51) 18,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 18,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2044 - Port Dalhousie Faible importance (<51) 11,50 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 11,50
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2047 - Clarkson Harbour Faible importance (<51) 11,50 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 11,50
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2048 - Port Credit Faible importance (<51) 11,50 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 11,50
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2049 - Whitby Harbour Faible importance (<51) 11,50 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 11,50
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2050 - Oshawa Harbour Faible importance (<51) 11,50 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 11,50
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2053 - Port Hope Harbour Faible importance (<51) 11,50 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 11,50
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2054 - Cobourg Harbour Faible importance (<51) 11,50 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 11,50
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2055 - Frenchman's Bay Faible importance (<51) 11,50 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 11,50
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2070 - Harbours in Lake Ontario / Havres dans le lac Ontario Faible importance (<51) 11,50 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 11,50
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2086 - Toronto to/à Hamilton Faible importance (<51) 12,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2140 - Port Maitland to/à Dunnville Faible importance (<51) 12,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2202 - Port Severn to/à Parry Sound Faible importance (<51) 33,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 33,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2203 - Carling Rock to/à Byng Inlet Faible importance (<51) 23,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 23,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2204 - Byng Inlet to/à Killarney Faible importance (<51) 28,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 28,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2205 - Killarney to/à Little Current Faible importance (<51) 12,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2206 - McGregor Bay Faible importance (<51) 28,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 28,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2207 - Little Current to/à Clapperton Island Faible importance (<51) 28,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 28,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2218 - Penetang Harbour Faible importance (<51) 11,50 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 11,50
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2221 - Midland Harbour Faible importance (<51) 11,50 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 11,50
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2222 - Tiffin Harbour Faible importance (<51) 11,50 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 11,50
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2223 - Port McNicoll and/et Victoria Harbour Faible importance (<51) 11,50 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 11,50
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2260 - Sarnia to/à Bayfield Faible importance (<51) 12,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2261 - Bayfield to/à Douglas Point Faible importance (<51) 12,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2266 - Michael's Bay to/à Great Duck Island Faible importance (<51) 12,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2267 - Great Duck Island to/à False Detour Passage Faible importance (<51) 12,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2273 - South Baymouth Harbour and Approaches Faible importance (<51) 15,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 15,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2283 - Owen Sound to/à Giant's Tomb Island Faible importance (<51) 25,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 25,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2305 - Jackfish Bay Faible importance (<51) 15,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 15,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2306 - Peninsula Harbour and/et Port Munro Faible importance (<51) 15,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 15,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2310 - Caribou Island to/à Michipicoten Island Faible importance (<51) 15,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 15,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2318 - Heron Bay Faible importance (<51) 11,50 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 11,50
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 3050 - Kootenay Lake and River Faible importance (<51) 36,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 36,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 3052 - Okanagan Lake Faible importance (<51) 18,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 18,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 3053 - Shuswap Lake Faible importance (<51) 18,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 18,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 3055 - Waneta to/à Hugh Keenleyside Dam Faible importance (<51) 18,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 18,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 3056 - Hugh Keenleyside Dam to/à Burton Faible importance (<51) 18,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 18,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 3057 - Burton to/à Arrowhead Faible importance (<51) 18,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 18,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 3058 - Arrowhead to/à Revelstoke Faible importance (<51) 18,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 18,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 3061 - Harrison Lake and/et Harrison River Faible importance (<51) 18,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 18,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 3062 - Pitt River and/et Pitt Lake Faible importance (<51) 18,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 18,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 3080 - Stuart Lake Faible importance (<51) 12,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 3311 - Sunshine Coast, Vancouver Harbour to/à Desolation Sound Faible importance (<51) 33,00 (prix pour une copie imprimé) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 33,00 (prix pour une copie imprimé)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 3312 - Jervis Inlet & Desolation Sound and Adjacent Waterways / et les Voies navigables adjacentes Faible importance (51-151) 88,00 (prix pour une copie imprimé) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 88,00 (prix pour une copie imprimé)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 3313 - Gulf Islands and Adjacent Waterways / et les Voies Navigables Adjacentes Faible importance (51-151) 88,00 (prix pour une copie imprimé) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 88,00 (prix pour une copie imprimé)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 3411 - Sooke Faible importance (<51) 15,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 15,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 3488 - Fraser River / Fleuve Fraser, Crescent Island to/à Harrison Mills Faible importance (<51) 18,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 18,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 3489 - Fraser River / Fleuve Fraser, Pattullo Bridge to/à Crescent Island Faible importance (<51) 18,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 18,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 3647 - Port San Juan and/et Nitinat Narrows Faible importance (<51) 15,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 15,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 3651 - Scouler Entrance Faible importance (<51) 15,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 15,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 3685 - Tofino Faible importance (<51) 15,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 15,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 3733 - Catala Passage Faible importance (<51) 15,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 15,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 3794 - Stewart Faible importance (<51) 15,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 15,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 3858 - Flamingo Inlet Faible importance (<51) 15,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 15,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 3863 - Port Chanal Faible importance (<51) 15,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 15,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 3964 - Tuck Inlet Faible importance (<51) 15,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 15,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 4141 - Saint John to/à Evandale Faible importance (<51) 18,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 18,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 4142 - Evandale to/à Ross Island Faible importance (<51) 28,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 28,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 4145 - Mactaquac Lake - Saint John River / Rivière Saint-Jean Faible importance (<51) 18,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 18,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 4170 - Glace Bay Harbour Faible importance (<51) 11,50 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 11,50
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 4385 - Chebucto Head to/à Betty Island Faible importance (<51) 15,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 15,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 4402 - Wallace Harbour Faible importance (<51) 15,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 15,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 4421 - Boughton River Faible importance (<51) 15,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 15,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 4450 - Saint Paul Island Faible importance (<51) 15,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 15,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 4504 - Great Cat Arms and/et Little Cat Arm Faible importance (<51) 15,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 15,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 4519 - Maiden Arm, Big Spring Inlet and/et Little Spring Inlet and approaches / et les approches Faible importance (<51) 15,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 15,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 4540 - Anchorages in White Bay / Mouillages dans White Bay Faible importance (<51) 15,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 15,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 4541 - Sops Arm Faible importance (<51) 15,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 15,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 4542 - Hampden Bay Faible importance (<51) 15,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 15,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 4582 - Plans - Notre Dame Bay Faible importance (<51) 15,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 15,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 4584 - White Bay: Southern Part / Partie Sud Faible importance (<51) 15,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 15,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 4639 - Garia Bay and/et Le Moine Bay Faible importance (<51) 15,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 15,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 4668 - Anchorages / Mouillages in the/dans le Strait of Belle Isle / Détroit de Belle Isle Faible importance (<51) 15,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 15,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 4670 - Forteau Bay Faible importance (<51) 15,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 15,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 4886 - Twillingate Harbours Faible importance (<51) 15,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 15,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 4955 - Havre-aux-Maisons Faible importance (<51) 11,50 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 11,50
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 4956 - Cap-aux-Meules Faible importance (<51) 11,50 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 11,50
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 4957 - Havre-Aubert Faible importance (<51) 11,50 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 11,50
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 4980 - Blanc Sablon Faible importance (<51) 11,50 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 11,50
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 5080 - Punchbowl Inlet and Approaches / et les approches Faible importance (<51) 11,50 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 11,50
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 5411 - Lower Savage Islands to/à Pritzler Harbour Faible importance (<51) 15,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 15,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6021 - Lake Muskoka Faible importance (<51) 28,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 28,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6022 - Lake Rosseau and/et Lake Joseph Faible importance (<51) 28,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 28,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6028 - Blind River and/et Lake Duborne Faible importance (<51) 12,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6100 - Lac Saint-Jean Faible importance (<51) 28,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 28,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6201 - Lake of the Woods / Lac des Bois Faible importance (<51) 19,95 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 19,95
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6205 - Seven Sisters Falls to/à Lac du Bonnet Faible importance (<51) 18,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 18,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6206 - Seven Sisters Falls to/à Slave Falls Faible importance (<51) 12,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6207 - Slave Falls to/à Eaglenest Lake Faible importance (<51) 12,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6209 - Brereton Lake Faible importance (<51) 12,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6211 - Big Traverse Bay Faible importance (<51) 19,95 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 19,95
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6212 - Kenora to/à Aulneau Peninsula (Northern Portion / Partie nord) Faible importance (<51) 19,95 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 19,95
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6213 - Whitefish Bay Faible importance (<51) 19,95 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 19,95
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6214 - Sabaskong Bay Faible importance (<51) 19,95 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 19,95
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6215 - Basil Channel to/à Sturgeon Channel Faible importance (<51) 19,95 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 19,95
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6216 - Sturgeon Channel to/à Big Narrows Island Faible importance (<51) 19,95 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 19,95
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6217 - Ptarmigan Bay and/et Shoal Lake Faible importance (<51) 19,95 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 19,95
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6218 - Kenora, Rat Portage Bay Faible importance (<51) 19,95 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 19,95
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6242 - Winnipeg to/au Lake Winnipeg / Lac Winnipeg Faible importance (<51) 18,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 18,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6269 - Wanipigow River Faible importance (<51) 15,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 15,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6286 - Whitedog Dam to/à Minaki Faible importance (<51) 19,95 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 19,95
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6287 - Minaki to/à Kenora Faible importance (<51) 19,95 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 19,95
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6408 - Cache Island to/à Rabbitskin River Kilometre 233 / Kilomètre 301 Faible importance (<51) 12,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6409 - Rabbitskin River to/à Fort Simpson Kilometre 300 / Kilomètre 330 Faible importance (<51) 12,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6410 - Fort Simpson to/à Trail River Kilometre 330 / Kilomètre 390 Faible importance (<51) 12,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6411 - Trail River to/à Camsell Bend Kilometre 390 / Kilomètre 460 Faible importance (<51) 12,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6412 - Camsell Bend to/à McGern Island Kilometre 460 / Kilomètre 510 Faible importance (<51) 12,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6413 - McGern Island to/à Wrigley River Kilometre 510 / Kilomètre 580 Faible importance (<51) 12,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6414 - Wrigley River to/à Three Finger Creek Kilometre 580 / Kilomètre 650 Faible importance (<51) 12,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6415 - Three Finger Creek to/à Saline Island Kilometre 650 / Kilomètre 730 Faible importance (<51) 12,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6416 - Saline Island to/à Police Island Kilometre 730 / Kilomètre 810 Faible importance (<51) 12,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6417 - Tulita (Fort Norman), Police Island to/aux Halfway Islands Kilometre 810 / kilomètre 860 Faible importance (<51) 12,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6418 - Norman Wells, Halfway Islands to/à Rader Island Kilometre 850 / Kilomètre 920 Faible importance (<51) 12,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6419 - Norman Wells to/à Carcajou Ridge Kilometre 910 / Kilomètre 980 Faible importance (<51) 12,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6420 - Carcajou Ridge to/à Hardie Island Kilometre 980 / Kilomètre 1040 Faible importance (<51) 12,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6421 - Hardie Island to/à Fort Good Hope Kilometre 1040 / Kilomètre 1100 Faible importance (<51) 12,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6422 - Fort Good Hope to/à Askew Islands Kilometre 1100 / Kilomètre 1180 Faible importance (<51) 12,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6423 - Askew Islands to/à Bryan Island Kilometre 1180 / Kilomètre 1240 Faible importance (<51) 12,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6424 - Bryan Island to/à Travaillant River Kilometre 1240 / Kilomètre 1325 Faible importance (<51) 12,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6425 - Travaillant River to/à Adam Cabin Creek Kilometre 1325 / Kilomètre 1400 Faible importance (<51) 12,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6426 - Adam Cabin Creek to/à Point Separation Kilometre 1400 / Kilomètre 1480 Faible importance (<51) 12,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6427 - Point Separation to/au Aklavik Channel Kilometre 1480 / Kilomètre 1540 Faible importance (<51) 12,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6428 - Aklavik Channel to/au Napoiak Channel including/y compris Aklavik Channel to/à Aklavik Kilometre 1530 / Kilomètre 1597 Faible importance (<51) 12,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6429 - Kilometre / Kilomètre 1580 - 1645 including/y compris East Channel, Inuvik to/à Kilometre / Kilomètre 1645 Faible importance (<51) 12,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6430 - East Channel, Kilometre / Kilomètre 1645 – 1710 Faible importance (<51) 12,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6431 - East Channel, Lousy Point to/à Tuktoyaktuk Kilometre 1710 / Kilomètre 1766 Faible importance (<51) 12,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6432 - Kilometre / Kilomètre 1500 to/à Inuvik East Channel Faible importance (<51) 12,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6433 - West Channel, Aklavik to/à Shallow Bay Faible importance (<51) 12,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6434 - Reindeer Channel, Tununuk Point to/à Shallow Bay Faible importance (<51) 12,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6435 - Middle Channel, Tununuk Point to/à Mackenzie Bay Kilometre 1670 / Kilomètre 1730 Faible importance (<51) 12,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6436 - Napoiak Channel, including/y compris Schooner and/et Taylor Channels Kilometre / Kilomètre 1590 – 1650 Faible importance (<51) 12,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6437 - Peel Channel including/y compris Husky Channel and/et Phillips Channel Faible importance (<51) 12,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6438 - Peel River, Mackenzie River / Fleuve Mackenzie to/à Road Island Faible importance (<51) 12,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6441 - West Channel including/y compris Anderton Channel, Ministicoog Channel and/et Moose Channel to/à Shoalwater Bay Faible importance (<51) 12,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6451 - Sans Sault Rapids Faible importance (<51) 12,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6452 - Mackenzie River / Fleuve Mackenzie (Kilometre / Kilomètre 0-58) Faible importance (<51) 12,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6453 - Mackenzie River / Fleuve Mackenzie (Kilometre / Kilomètre 58-90) Faible importance (<51) 12,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6454 - Mackenzie River / Fleuve Mackenzie (Kilometre / Kilomètre 90-147) Faible importance (<51) 12,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6455 - Mackenzie River / Fleuve Mackenzie (Kilometre / Kilomètre 147-205) Faible importance (<51) 12,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 7292 - Dundas Harbour Faible importance (<51) 15,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 15,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 7646 - Putulik (Hat Island) and/et Wilkins Point Faible importance (<51) 11,50 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 11,50
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Toutes les autres cartes Faible importance (<51) 20,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 20,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Publications - Tables des marées et courants du Canada : P181 - Vol 1 - Côte de l'Atlantique et baie de Fundy Faible importance (<51) 6,50 (coût pour une copie imprimée) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 6,50 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Publications - Tables des marées et courants du Canada : P182 - Vol 2 - Golfe du Saint-Laurent Faible importance (<51) 6,50 (coût pour une copie imprimée) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 6,50 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Publications - Tables des marées et courants du Canada : P183 - Vol 3 - Fleuve Saint-Laurent et rivière Saguenay Faible importance (<51) 6,50 (coût pour une copie imprimée) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 6,50 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Publications - Tables des marées et courants du Canada : Atlas des courants: P241 - L'Arctique et la baie d'Hudson Faible importance (<51) 6,50 (coût pour une copie imprimée) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 6,50 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Publications - Tables des marées et courants du Canada : P185 - Vol 5 - Détroits de Juan de Fuca et de Georgia Faible importance (<51) 6,50 (coût pour une copie imprimée) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 6,50 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Publications - Tables des marées et courants du Canada : P186 - Vol 6 - Discovery Passage et côte Ouest de l'île de Vancouver Faible importance (<51) 6,50 (coût pour une copie imprimée) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 6,50 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Publications - Tables des marées et courants du Canada : P187 - Vol 7 - Queen Charlotte Sound à Dixon Entrance Faible importance (<51) 6,50 (coût pour une copie imprimée) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 6,50 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : ARC 400E/F - Renseignements généraux, Nord canadien, 2009 Faible importance (<51) 26,95 (coût pour une copie imprimée) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 26,95 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : ARC 401E/F - Détroit d'Hudson, baie d'Hudson et eaux limitrophes, 2009 Faible importance (<51) 25,95 (coût pour une copie imprimée) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 25,95 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : ARC 402E/F - Arctique de l'Est, 2014 Faible importance (<51) 26,95 (coût pour une copie imprimée) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 26,95 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : ARC 403E/F - Arctique de l'Ouest, 2011 Faible importance (<51) 21,95 (coût pour une copie imprimée) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 21,95 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : ARC 404E/F - Grand lac des Esclaves et fleuve Mackenzie, 2012 Faible importance (<51) 21,50 (coût pour une copie imprimée) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 21,50 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : ATL 100E/F - Renseignements généraux, Côte atlantique, 2007 Faible importance (<51) 14,95 (coût pour une copie imprimée) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 14,95 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : ATL 101E/F - Terre-Neuve, Côtes Nord-Est et Est, 2013 Faible importance (<51) 14,95 (coût pour une copie imprimée) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 14,95 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : ATL102E/F - Terre-Neuve, Côtes Est et Sud, 2008 Faible importance (<51) 14,95 (coût pour une copie imprimée) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 14,95 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : ATL 103E/F - Terre-Neuve, Côte Sud-Ouest, 2010 Faible importance (<51) 13,95 (coût pour une copie imprimée) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 13,95 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : ATL 104E/F - Cape North à Cape Canso (y compris Bras d'Or Lake), 2010 Faible importance (<51) 14,95 (coût pour une copie imprimée) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 14,95 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : ATL 105E/F - Cape Canso à Cape Sable (y compris l'île de Sable), 2014 Faible importance (<51) 18,95 (coût pour une copie imprimée) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 18,95 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : ATL 106E/F - Gulf of Maine et baie de Fundy, 2001 Faible importance (<51) 18,95 (coût pour une copie imprimée) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 18,95 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : ATL 107E/F - Rivière Saint-Jean, 2009 Faible importance (<51) 14,95 (coût pour une copie imprimée) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 14,95 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : ATL 108E/F - Golfe du Saint-Laurent (partie Sud-Ouest), 2006 Faible importance (<51) 20,95 (coût pour une copie imprimée) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 20,95 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : ATL 109E/F - Golfe du Saint-Laurent (partie Nord-Est), 2006 Faible importance (<51) 19,95 (coût pour une copie imprimée) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 19,95 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : ATL 110E/F - Fleuve Saint-Laurent, Cap Whittle / Cap Gaspé aux Escoumins et île d'Anticosti, 2011 Faible importance (<51) 10,95 (coût pour une copie imprimée) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 10,95 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : ATL 111E/F - Fleuve Saint-Laurent, Île Verte à Québec et fjord du Saguenay, 2007 Faible importance (<51) 9,95 (coût pour une copie imprimée) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 9,95 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : ATL 112E/F - Fleuve Saint-Laurent, Cap-Rouge à Montréal et rivière Richelieu, 2009 Faible importance (<51) 9,95 (coût pour une copie imprimée) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 9,95 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : ATL 120E/F - Labrador, Camp Islands à Hamilton Inlet (y compris Lake Melville), 2004 Faible importance (<51) 18,95 (coût pour une copie imprimée) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 18,95 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : ATL 121E/F - Labrador, Hamilton Inlet à Cape Chidley Faible importance (<51) 18,95 (coût pour une copie imprimée) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 18,95 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : CEN 300E/F - Renseignements généraux, Grands Lacs, 1996 Faible importance (<51) 14,95 (coût pour une copie imprimée) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 14,95 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : CEN 301E/F - Fleuve Saint-Laurent, Montréal à Kingston, 2010 Faible importance (<51) 14,95 (coût pour une copie imprimée) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 14,95 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : CEN 302E/F - Lac Ontario, 1996 Faible importance (<51) 14,95 (coût pour une copie imprimée) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 14,95 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : CEN 303E/F - Welland Canal et Lac Érié, 1996 Faible importance (<51) 14,95 (coût pour une copie imprimée) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 14,95 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : CEN 304E/F - Detroit River, Lac Sainte-Claire, St. Clair River, 1996 Faible importance (<51) 9,95 (coût pour une copie imprimée) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 9,95 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : CEN 305E/F - Lac Huron, St. Marys River, Lac Supérieur, 2000 Faible importance (<51) 19,95 (coût pour une copie imprimée) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 19,95 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : CEN 306E/F - Baie Georgienne, 2015 Faible importance (<51) 19,95 (coût pour une copie imprimée) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 19,95 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : CEN 307E/F - North Channel (lac Huron), 2000 Faible importance (<51) 14,95 (coût pour une copie imprimée) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 14,95 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : CEN 308E/F - Canal Rideau et rivière des Outaouais, 2003 Faible importance (<51) 19,95 (coût pour une copie imprimée) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 19,95 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : CEN 309E/F - Voie navigable Trent-Severn, 2016 Faible importance (<51) 18,95 (coût pour une copie imprimée) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 18,95 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : PAC 200E - General Information, Pacific Coast, 2006 Faible importance (<51) 19,95 (coût pour une copie imprimée) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 19,95 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : PAC 201E - Juan de Fuca Strait and Strait of Georgia, 2012 Faible importance (<51) 26,95 (coût pour une copie imprimée) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 26,95 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : PAC202E - Discovery Passage to Queen Charlotte Strait and West Coast of Vancouver Island, 2016 Faible importance (<51) 22,95 (coût pour une copie imprimée) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 22,95 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : PAC 205E - Inner Passage - Queen Charlotte Sound to Chatham Sound, 2002 Faible importance (<51) 19,95 (coût pour une copie imprimée) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 19,95 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : PAC 206 E – Hecate Strait, Dixon Entrance, Portland Inlet and Adjacent Waters and Haida Gwaii, 2015 Faible importance (<51) 19,95 (coût pour une copie imprimée) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 19,95 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Guide Nautiques :P142 - Lake Nipissing, 1987 Faible importance (<51) 6,00 (coût pour une copie imprimée) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 6,00 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Guide Nautiques : P143 - Lac Nipissing, 1987 Faible importance (<51) 6,00 (coût pour une copie imprimée) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 6,00 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Atlas des courants : P240 Atlas des courants de marée-Estuaire du Saint-Laurent, 2008 Faible importance (<51) 35,00 (coût pour une copie imprimée) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 35,00 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Atlas des courants: P241 - Atlas of Tidal Currents Bay of Fundy & Gulf of Maine Faible importance (<51) 16,50 (coût pour une copie imprimée) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 16,50 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Atlas des courants : P244 - Juan de Fuca Straight to/à Strait of Georgia Faible importance (<51) 24,95 (coût pour une copie imprimée) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 24,95 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Publications diverses : P250 - Tides in Canadian Waters Faible importance (<51) 3,00 (coût pour une copie imprimée) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 3,00 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Publications diverses : P251 - Les marées dans les eaux du Canada Faible importance (<51) 3,00 (coût pour une copie imprimée) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 3,00 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Publications diverses : P252 - Canadian Tidal Manual Faible importance (<51) 20,00 (coût pour une copie imprimée) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 20,00 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Publications diverses : P253 - Manuel canadien des marées Faible importance (<51) 20,00 (coût pour une copie imprimée) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 20,00 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Publications diverses : P875E/F – Marine Environmental Handbook Arctic Northwest Faible importance (<51) 50,00 (coût pour une copie imprimée) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 50,00 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté de 1993 sur les droits pour les services et les données océanographiques -Hydrographie - Données des stations océanographiques Importants (Formule) 31,74 & 0,07 par station Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 1 avril 2024 35,39 & 0,08 par station
Arrêté de 1993 sur les droits pour les services et les données océanographiques -Hydrographie - Statistiques du contrôle de la qualité Importants (Formule) 31,74 & 0,01 par station Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 1 avril 2024 35,39 & 0,01 par station
Arrêté de 1993 sur les droits pour les services et les données océanographiques -Hydrographie - Carte des bouées dérivantes Importants (Formule) 31,74 & 7,42 par carte, et/ou 1,08 par diagramme Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 1 avril 2024 35,39 & 8,26 par carte, et/ou 1,20 par diagramme
Arrêté de 1993 sur les droits pour les services et les données océanographiques -Hydrographie - Données des bouées dérivantes sous forme GF-3 Importants (Formule) 31,74 & 0,69 par 1 000 messages Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 1 avril 2024 35,39 & 0,77 par 1 000 messages
Arrêté de 1993 sur les droits pour les services et les données océanographiques -Hydrographie - Tracé de la série temporelle des vagues Importants (Formule) 19,05 & 0,19 par mois de données, et/ou 1,08 par diagramme Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 1 avril 2024 21,24 & 0,20 par mois de données, et/ou 1,20 par diagramme
Arrêté de 1993 sur les droits pour les services et les données océanographiques -Hydrographie - Tracé du spectre des vagues Importants (Formule) 19,05 & 0,13 par enregistrement, et/ou 1,08 par diagramme Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 1 avril 2024 21,24 & 0,14 par enregistrement, et/ou 1,20 par diagramme
Arrêté de 1993 sur les droits pour les services et les données océanographiques -Hydrographie - Données de la densité spectrale des vagues Importants (Formule) 19,05 & 0,27 par enregistrement Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 1 avril 2024 21,24 & 0,30 par enregistrement
Arrêté de 1993 sur les droits pour les services et les données océanographiques -Hydrographie - Densité spectrale des vagues en fonction des fréquences Importants (Formule) 15,87 & 0,02 par enregistrement Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 1 avril 2024 17,69 & 0,02 par enregistrement
Arrêté de 1993 sur les droits pour les services et les données océanographiques -Hydrographie - Données environnementales extracôtière Importants (Formule) 23,80 & 4,82 par bande utilisable sur ordinateur Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 1 avril 2024 26,54 & 5,37 par bande utilisable sur ordinateur
Arrêté de 1993 sur les droits pour les services et les données océanographiques -Hydrographie - MNE : moyennes journalières Importants (Formule) 19,05 & 0,29 par station-année Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 1 avril 2024 21,24 & 0,32 par station-année
Arrêté de 1993 sur les droits pour les services et les données océanographiques -Hydrographie - MNE : statistiques sur les niveaux annuels Importants (Formule) 19,05 & 0,28 par station-année Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 1 avril 2024 21,24 & 0,31 par station-année
Arrêté de 1993 sur les droits pour les services et les données océanographiques -Hydrographie - MNE : statistiques sur les niveaux extrêmes Importants (Formule) 19,05 & 0,28 par station-année Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 1 avril 2024 21,24 & 0,31 par station-année
Arrêté de 1993 sur les droits pour les services et les données océanographiques -Hydrographie - Constantes harmo-niques canadiennes Importants (Formule) 19,05 & 0,28 par station-année Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 1 avril 2024 21,24 & 0,31 par station-année
Arrêté de 1993 sur les droits pour les services et les données océanographiques -Hydrographie - Tables des marées pour estivants Importants (Formule) 0 & 21,51 par année de prévisions Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 1 avril 2024 0 & 23,98 par année de prévisions
Arrêté de 1993 sur les droits pour les services et les données océanographiques -Hydrographie - MNE : données niveaux horaires Importants (Formule) 19,05 & 0,03 par station-mois Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 1 avril 2024 21,24 & 0,03 par station-mois
Arrêté de 1993 sur les droits pour les services et les données océanographiques -Hydrographie - MNE : données moyennes mensuelles et annuelles Importants (Formule) 19,05 & 19,14 par station Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 1 avril 2024 21,24 & 21,33 par station
Arrêté de 1993 sur les droits pour les services et les données océanographiques -Hydrographie - MNE : tracé moyennes mensuelles et annuelles Importants (Formule) 19,05 & 19,20 par station, et/ou 1,08 par diagramme Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 1 avril 2024 21,24 & 21,41 par station, et/ou 1,20 par diagramme
Arrêté de 1993 sur les droits pour les services et les données océanographiques -Hydrographie - MNE : tracé annuel des moyennes journalières Importants (Formule) 19,05 & 0,27 par station-année, et/ou 1,08 par diagramme Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 1 avril 2024 21,24 & 0,30 par station-année, et/ou 1,20 par diagramme
Arrêté de 1993 sur les droits pour les services et les données océanographiques -Hydrographie - MNE : 40 jours de tracé des moyennes journalières Importants (Formule) 19,05 & 0,27 par station-année, et/ou 1,08 par diagramme Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 1 avril 2024 21,24 & 0,30 par station-année, et/ou 1,20 par diagramme
Arrêté de 1993 sur les droits pour les services et les données océanographiques -Hydrographie - Données altimétriques GEOSTAT Importants (Formule) 23,80 & 33,88 par mois Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 1 avril 2024 26,53 & 37,77 par mois
Arrêté de 1993 sur les droits pour les services et les données océanographiques -Hydrographie - Analyse harmonique des marées Importants (Formule) 31,74 & 23,93 par station, et/ou 0,29 par station-mois Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 1 avril 2024 35,39 & 26,72 par station, et/ou 0,32 par station-mois
Arrêté de 1993 sur les droits pour les services et les données océanographiques -Hydrographie - Prédiction des marées Importants (Formule) 23,80 & 0,33 par station-mois Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 1 avril 2024 26,53 & 0,36 par station-mois
Arrêté de 1993 sur les droits pour les services et les données océanographiques -Hydrographie - Travail effectué par des employés professionnels Importants (Formule) 47,85 par heure Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 1 avril 2024 53,34 par heure
Arrêté de 1993 sur les droits pour les services et les données océanographiques -Hydrographie - Travail effectué par des employés de soutien Importants (Formule) 31,74 par heure Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 1 avril 2024 35,39 par heure
Arrêté de 1993 sur les droits pour les services et les données océanographiques -Hydrographie - VAX 11/750 Importants (Formule) 80,67 par heure d'UCT Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 1 avril 2024 89,95 par heure d'UCT
Arrêté de 1993 sur les droits pour les services et les données océanographiques -Hydrographie - VAX 6320 Importants (Formule) 225,90 par heure d'UCT Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 1 avril 2024 251,87 par heure d'UCT
Arrêté de 1993 sur les droits pour les services et les données océanographiques -Hydrographie - Traceur Calcomp 1055 Importants (Formule) 53,79 par heure (sans frais de main-d'oeuvre) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 1 avril 2024 59,97 par heure (sans frais de main-d'oeuvre)
Arrêté de 1993 sur les droits pour les services et les données océanographiques -Hydrographie - VAX 6410 Importants (Formule) 376,50 par heure d'UCT Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 1 avril 2024 419,19 par heure d'UCT
Arrêté de 1993 sur les droits pour les services et les données océanographiques -Hydrographie - Traceur Versatec Importants (Formule) 64,55 par heure (sans frais de main-d'oeuvre) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 1 avril 2024 71,97 par heure (sans frais de main-d'oeuvre)
Arrêté de 1993 sur les droits pour les services et les données océanographiques -Hydrographie - Processeur d'images Importants (Formule) 48,14 par heure Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 1 avril 2024 53,67 par heure
Arrêté de 1993 sur les droits pour les services et les données océanographiques -Hydrographie - Traitement de chaque demande de données et d'analyses Faible Importance (<51) 28,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 28,00
Arrêté de 1993 sur les droits pour les services et les données océanographiques -Hydrographie - Bande utilisable sur ordinateur Importants (Formule) 24,21 par 731,5 m de ruban (droits non exigés si la bande est retournée Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 1 avril 2024 26,99 par 731,5 m de ruban (droits non exigés si la bande est retournée)
Arrêté de 1993 sur les droits pour les services et les données océanographiques -Hydrographie - Disquette d'ordinateur de 9 cm Importants (Formule) 3,50 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 3,50
Arrêté de 1993 sur les droits pour les services et les données océanographiques -Hydrographie - Disquette d'ordinateur de 13 cm Importants (Formule) 1,75 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Sans objet 1,75
Arrêté de 1993 sur les droits pour les services et les données océanographiques -Hydrographie - Photocopies Importants  (Formule) 0,12 la page Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 1 avril 2024 0,13 la page
La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24 - Les Droits de services de déglaçage Importants (Formule) 2 167,58 - 3 334,75 par transit dans les zones de glace durant la saison des glaces 5 241 588 0,00 Le 1 décembre 2024 2 416,83 - 3 718,22 par transit dans les zones de glace durant la saison des glaces
La Gazette du Canada, Partie I : volume 137, nombre 23 - Droits pour les services de dragage d'entretien basé sur la jauge Importants (Formule) 5,24 cents par tonne de jauge brute, par transit 6 544 158 0,00 Le 1 avril 2024 5,83 cents par tonne de jauge brute, par transit
La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24 - Région de l'est - Pavillon canadien transporteurs de vrac et porte-conteneurs (sauf chalands de tous types) Importants (Formule) Frais trimestriels of 0,0075 x [cargaison exprimée en tonnes métriques (×) distance parcourue en kilomètres]÷100 (minimum 26,89 /bateau; jusqu'à concurrence de 50 000 tonneaux) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 1 janvier 2025 Frais trimestriels de 0,0083 x [cargaison exprimée en tonnes métriques (×) distance parcourue en kilomètres]÷100 (minimum de 29,98 /bateau; jusqu'à concurrence de 50 000 tonneaux))
La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24 - Région de l'est - Pavillon canadien Traversiers Importants (Formule) Frais trimestriels de 1,78 par TJB (minimum de 26,89 /bateau; jusqu'à concurrence de 50 000 tonneaux) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 1 janvier 2025 Frais trimestriels de 1,98 par TJB (minimum de 29,98 /bateau; jusqu'à concurrence de 50 000 tonneaux)
La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24 - Région de l'est - Pavillon canadien Autres Importants (Formule) Frais trimestriels de 1,23 par TJB (minimum de 26,89 /bateau; jusqu'à concurrence de 50 000 tonneaux) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 1 janvier 2025 Frais trimestriels de 1,36 par TJB (minimum de 29,98 /bateau; jusqu'à concurrence de 50 000 tonneaux)
La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24 - Région de l'est - Pavillon étranger Cargaison - La région Laurentienne et du Centre Importants (Formule) 0,163 par tonne métrique de cargaison chargée/déchargée (minimum de 26,89 /bateau; jusqu'à concurrence de 50 000 tonneaux) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 1 janvier 2025 0,181 par tonne métrique de cargaison chargée/déchargée (minimum de 29,98 /bateau; jusqu'à concurrence de 50 000 tonneaux)
La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24 - Région de l'est - Pavillon étranger Cargaison - Ports de Baie de Fundy Importants (Formule) 0,096 par tonne métrique de cargaison chargée/déchargée (minimum de 26,89 /bateau; jusqu'à concurrence de 50 000 tonneaux) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 1 janvier 2025 0,106 par tonne métrique de cargaison chargée/déchargée (minimum de 29,98 /bateau; jusqu'à concurrence de 50 000 tonneaux)
La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24 - Région de l'est - Pavillon étranger Cargaison - Ports de Northumberland / Î.-P.-É. Importants (Formule) 0,233 par tonne métrique de cargaison chargée/déchargée (minimum de 26,89 /bateau; jusqu'à concurrence de 50 000 tonneaux) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 1 janvier 2025 0,258 par tonne métrique de cargaison chargée/déchargée (minimum de 29,98 /bateau; jusqu'à concurrence de 50 000 tonneaux)
La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24 - Région de l'est - Pavillon étranger Cargaison - Autres ports de la Nouvelle-Écosse Importants (Formule) 0,115 par tonne métrique de cargaison chargée/déchargée (minimum de 26,89 /bateau; jusqu'à concurrence de 50 000 tonneaux) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 1 janvier 2025 0,127 par tonne métrique de cargaison chargée/déchargée (minimum de 29,98 /bateau; jusqu'à concurrence de 50 000 tonneaux)
La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24 - Région de l'est - Pavillon étranger Cargaison - Ports de Baie des chaleurs Importants (Formule) 0,173 par tonne métrique de cargaison chargée/déchargée (minimum de 26,89 /bateau; jusqu'à concurrence de 50 000 tonneaux) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 1 janvier 2025 0,192 par tonne métrique de cargaison chargée/déchargée (minimum de 29,98 /bateau; jusqu'à concurrence de 50 000 tonneaux)
La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24 - Région de l'est - Pavillon étranger Cargaison - Ports de la Rivière Miramichi Importants (Formule) 0,233 par tonne métrique de cargaison chargée/déchargée (minimum de 26,89/bateau; jusqu'à concurrence de 50 000 tonneaux) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 1 janvier 2025 0,258 par tonne métrique de cargaison chargée/déchargée (minimum de 29,98 /bateau; jusqu'à concurrence de 50 000 tonneaux)
La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24 - Région de l'est - Pavillon étranger Cargaison - La Région de Terre-Neuve Importants (Formule) 0,163 par tonne métrique de cargaison chargée/déchargée (minimum de 26,89 /bateau; jusqu'à concurrence de 50 000 tonneaux) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 1 janvier 2025 0,181 par tonne métrique de cargaison chargée/déchargée (minimum de 29,98 /bateau; jusqu'à concurrence de 50 000 tonneaux)
La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24 - Région de l'est - Pavillon étranger Transporteurs de vrac et porte-conteneurs (sauf chalands de tous types) Importants (Formule) Frais trimestriels de 0,0075 x [cargaison exprimée en tonnes métriques (×) distance parcourue en kilomètres]÷100 (minimum de 26,69 /bateau; jusqu'à concurrence de 50 000 tonneaux) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 1 janvier 2025 Frais trimestriels de 0,0083 x [cargaison exprimée en tonnes métriques (×) distance parcourue en kilomètres]÷100 (minimum de 29,98 /bateau; jusqu'à concurrence de 50 000 tonneaux)
La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24 - Région de l'est - Pavillon étranger Bateaux de croisière : TJB ≤ 150 Importants (Formule) 322,72 frais par arrivée Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 1 janvier 2025 359,82 frais par arrivée
La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24 - Région de l'est - Pavillon étranger Bateaux de croisière : TJB > 150 et ≤ 22 Importants (Formule) 537,87 frais par arrivée Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 1 janvier 2025 599,71 frais par arrivée
La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24 - Région de l'est - Pavillon étranger Bateaux de croisière : TJB > 22 500 Importants (Formule) 1 613,59 frais par arrivée Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 1 janvier 2025 1 799,13 frais par arrivée
La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24 - Région de l'est - Pavillon étranger Autres Importants (Formule) Frais mensuels de 0,41 par TJB (minimum de 26,89 /bateau; jusqu'à concurrence de 50 000 tonneaux) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 1 janvier 2025 Frais mensuels de 0,44 par TJB (minimum de 29,98 /bateau; jusqu'à concurrence de 50 000 tonneaux)
La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24 - Région de l'est - Pavillon étranger Cabotage Importants (Formule) Frais mensuels de 0,41 par TJB (minimum de 26,89 /bateau; jusqu'à concurrence de 50 000 tonneaux) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 1 janvier 2025 Frais mensuels de 0,44 par TJB (minimum de 29,98 /bateau; jusqu'à concurrence de 50 000 tonneaux)
La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24 - Région de l'ouest - Pavillon canadien tonneaux de jauge brute (TJB) ≥ 1 000 Importants (Formule) Frais annuels de 6 346,80 plus 0,49 par TJB Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 1 janvier 2025 Frais annuels de 7 076,62 plus 0,54 par TJB
La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24 - Région de l'ouest - Pavillon canadien - TJB ≥ 15 et < 1 000 Importants (Formule) Frais annuels de 322,72 plus 10,22 par TJB Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 1 janvier 2025 Frais annuels de 359,82 plus 11,39 par TJB
La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24 - Région de l'ouest - Pavillon canadien Remorqueurs - TJB ≥ 5 et < 1 000 Importants (Formule) Frais annuels de 322,72 plus 10,22 par TJB Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 1 janvier 2025 Frais annuels de 359,82 plus 11,39 par TJB
La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24 - Région de l'ouest - Pavillon canadien Autres - TJB < 15 Matériel (> 151) Frais annuels de 215,14 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 1 janvier 2025 Frais annuels de 239,86
La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24 - Région de l'ouest - Pavillon étranger Cabotage, sauf chalands Importants (Formule) Frais mensuels de 0,41 par TJB Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 1 janvier 2025 Frais mensuels de 0,44 par TJB
La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24 - Région de l'ouest - Pavillon étranger TJB ≥ 1 000 Importants (Formule) Droit par entrée de 688,47 plus 0,03 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 1 janvier 2025 Droit par entrée de 767,63 plus 0,031 TJB
La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24 - Région de l'ouest - Pavillon étranger TJB < 1 000 Importants (Formule) Droit par entrée de 688,47 plus 0,03 par TJB ou frais de 322,72 plus 10,22 par TJB Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 1 janvier 2025 Droit par entrée de 767,63 plus 0,031 par TJB ou frais de 359,82 plus 11,39 par TJB
Règlement du Pacifique sur l'aquaculture - Frais administratifs Importants (Formule) 114,00-116,00 Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 1 janvier 2025 118,00 – 120,00
Règlement du Pacifique sur l'aquaculture - Droits d'accès à la ressource - sites de conchyliculture Importants (Formule) 5.70/hectare-5.80/hectare Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 1 janvier 2025 5,90/hectare – 6,00/hectare
Règlement du Pacifique sur l'aquaculture - Droits d'accès à la ressource – sites de pisciculture Importants (Formule) 2,85/tonne autorisé - 2,90/tonne autorisé Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 1 janvier 2025 2,95/tonne autorisé – 3,00/tonne autorisé
Règlement sur les ports de pêche et de plaisance - Amarrage d'un bateau canadien de pêche commerciale (a) par jour ou fraction de jour Importants (Formule) 0,07 par jour Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 1 avril 2024 0,08 par jour
Règlement sur les ports de pêche et de plaisance - Amarrage d'un bateau canadien de pêche commerciale (b) par mois Importants (Formule) 1,40 par mois Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 1 avril 2024 1,57 par mois
Règlement sur les ports de pêche et de plaisance - Amarrage d'un bateau canadien de pêche commerciale (c) pour une période d'au moins 3 mois et d'au plus 12 mois, par mois Importants (Formule) 1,17 par mois Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 1 avril 2024 1,31 par mois
Règlement sur les ports de pêche et de plaisance - Amarrage d'un bateau canadien de pêche commerciale (d) pour une période de 12 mois, en Ontario, par année Importants (Formule) 3,53 par année Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 1 avril 2024 3,93 par année
Règlement sur les ports de pêche et de plaisance - Marchandises non définies (a) dont le volume est inférieur à 1 m3/t Importants (Formule) 1.34 par tonne métrique (minimum 2,15) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 1 avril 2024 1,49 par tonne métrique (minimum 2,39)
Règlement sur les ports de pêche et de plaisance - Marchandises non définies (a) dont le volume est de 1 m3/t ou plus Importants (Formule) 1,08 par mètre cube (minimum 2,15) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 1 avril 2024 1,19 par mètre cube (minimum 2,39)
Règlement sur les ports de pêche et de plaisance - Marchandises non définies - Carburants, produits pétroliers et autres produits liquides Importants (Formule) 0,81 par kilolitre (minimum 2,15) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 1 avril 2024 0,89 par kilolitre (minimum 2,39)
Règlement sur les ports de pêche et de plaisance - Droit d'entreposage extérieur de marchandises sur une propriété portuaire, le mètre carré par jour Importants (Formule) 0,13 le mètre carré par jour (minimum 2,15) Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0,00 Le 1 avril 2024 0,14 le mètre carré par jour (minimum 2,39 par jour)

i La détermination de la réduction est basée sur le calcul de l’ensemble des frais de permis, et n’est pas appliquée par espèce. Par conséquent, l’application du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985, articles (17)(2.2) et (2.3) n’est appliquée qu’une seule fois par permis.

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