Rapport sur les frais - Exercice 2022-2023

Table des matières

• Message du ministre
• À propos du présent rapport
• Remises
• Montant total global, par mécanisme d’établissement des frais
• Montant total global, par regroupement de frais, pour les frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais
• Renseignements sur chacun des frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais

Message du ministre

À titre de Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, j’ai le plaisir de présenter notre Rapport sur les frais de 2022-2023.

Le ministère offre une grande variété de produits et de services allant des permis de pêche récréative aux services commerciaux de déglaçage. Ces frais sont fixés en vertu de diverses lois, règlements et ordonnances sur les redevances, notamment la Loi sur les pêches et la Loi sur les océans.

Comme l’an dernier, le rapport fournit des détails sur chaque frais, tel que la nature et le taux d’ajustement, la norme de service ainsi que le résultat en matière du rendement. Étant donné que le Ministère est en train de moderniser son système d’information, nous ne sommes pas en mesure de fournir la ventilation des revenus perçus pour tous les frais et espérons pouvoir fournir une telle ventilation dans un avenir proche.

Le rapport de cette année n’inclut pas les frais pour lesquels le pouvoir de percevoir a été délégué aux gouvernements provinciaux et territoriaux. Comme le rapport évolue encore au niveau de ses processus, nous continuerons à travailler avec les gouvernements du Québec, du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut pour incorporer leurs informations sur les recettes et les dépenses. Les informations fournissent un contexte pour chaque frais, dans un esprit d’une gestion ouverte et transparente des frais.

Je me félicite de la transparence et de la surveillance accrues qu’incarne le régime de rapports de la Loi sur les frais de service. Mon ministère et moi continuerons de travailler pour garantir que nous sommes pleinement alignés sur son cadre moderne.

À propos du présent rapport

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service, du Règlement sur les frais de faible importance et du paragraphe 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales du Conseil du Trésor, contient des renseignements sur les frais que Pêches et Océans Canada (MPO) avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2022-2023.

Le rapport porte sur les frais qui sont assujettis à la Loi sur les frais de service et exclus de Loi sur les frais de service.

Aux fins de l’établissement de rapports, les frais sont classés selon le mécanisme d’établissement des frais. Il existe trois mécanismes.

1. Loi, règlement ou avis de frais
   Le pouvoir d’établir ces frais est délégué à un ministère, à un ministre ou à un gouverneur en conseil en vertu d’une loi fédérale.
2. Contrat
   Les ministres ont le pouvoir inhérent de conclure des contrats, qui sont habituellement négociés entre le ministre et un particulier ou une organisation, et qui prévoient les frais et d’autres modalités. Dans certains cas, ce pouvoir peut également être conféré par une loi fédérale.
3. Méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d’enchères
   Le pouvoir d’établir ces frais est délégué en vertu d’une loi fédérale ou d’un règlement, et le ministre, le ministère ou le gouverneur en conseil n’a aucun contrôle sur le montant des frais.

Pour les frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais, le rapport indique les totaux par regroupement de frais ainsi que des renseignements détaillés sur chacun des frais. Pour les frais établis par contrat et les frais établis selon une méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d’enchères, le rapport indique les totaux uniquement.

Même si les frais imposés par le MPO en vertu de la Loi sur l’accès à l’information sont assujettis à la Loi sur les frais de service, ils ne sont pas compris dans le présent rapport. Les renseignements sur les frais liés aux demandes d’accès à l’information de MPO pour 2022-2023 figurent dans notre rapport annuel au Parlement sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information.

Remises

En 2022-2023, MPO était assujetti aux exigences d’accorder, en vertu de l’article 7 de la Loi sur les frais de service et du paragraphe 4.2.4 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales du Conseil du Trésor, des remises d’une partie ou de la totalité des frais payés à un payeur de frais lorsqu’une norme de service était jugée non respectée. La politique et les procédures relatives aux remises de MPO, en vertu de la Loi sur les frais de service, sont affichées sur la page Web suivante : Pêches et Océans Canada – Politique sur les remises.

Les autres sections du présent rapport fournissent des montants détaillés sur les remises de MPO pour 2022-2023.

Montant total global, par mécanisme d’établissement des frais

Le tableau ci-dessous présente le total des recettes, des coûts et des remises pour tous les frais que MPO avait le pouvoir d’établir en 2022-2023, par mécanisme d’établissement des frais.

Montant total, par regroupement de frais, pour les frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais

Par regroupement de frais, on entend un ensemble de frais liés à un seul secteur d’activité, bureau ou programme qu’un ministère avait le pouvoir d’établir pour les activités connexes.

Cette section présente, pour chaque regroupement de frais, le total des recettes, des coûts et des remises pour tous les frais que MPO avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2022-2023 au titre de l’un des textes officiels suivants :

• une loi
• un règlement
• un avis de frais

Gestion des pêches – droits de permis de pêche : Montant total global pour 2022-2023

Aquaculture : Montant total global pour 2022-2023

Hydrographie : Montant total global pour 2022-2023

Droits de services de déglaçage : Montant total global pour 2022-2023

Droits pour les services de dragage d’entretien basé sur la jauge : Montant total global pour 2022-2023

Droits de services à la navigation maritime : Montant total global pour 2022-2023

Frais pour les ports pour petits bateaux : Montant total global pour 2022-2023

Renseignements sur chacun des frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais

Cette section fournit des renseignements détaillés sur chacun des frais que MPO avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2022-2023 au titre de l’un des textes officiels suivants :

• une loi;
• un règlement;
• un avis de frais.

La liste complète des frais de Pêches et Océans Canada se trouve sur notre page Web.

Regroupement de frais

Gestion des pêches – Droits de permis

Frais

Droit à payer pour les services de boëtte

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Loi sur la gestion des finances publiques, article 19 : Arrêté sur le droit à payer pour les services de boëtte

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1985

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1996

Norme de service

Il n'y avait pas de norme de service établie pour les frais.

Résultat en matière de rendement

Il n'y avait pas de norme de service établie pour les frais.

Regroupement de frais

Gestion des pêches – Droits de permis

Frais

Permis d’exploitation de parcs à homards ou de viviers

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Loi sur les pêches, article 18

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1985

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

2019

Norme de service

Exempté

Résultat en matière de rendement

Exempté

Regroupement de frais

Gestion des pêches – Droits de permis

Frais

• Permis de pêche de la mactre à des fins commerciales
• Permis de pêche du couteau de l’Atlantique à des fins commerciales
• Permis de pêche de la mye à des fins commerciales
• Permis de pêche de la moule à des fins commerciales
• Permis de pêche de l’huître à des fins commerciales

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Loi sur les pêches, article 13 : Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1985

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

2021

Norme de service

Exempté

Résultat en matière de rendement

Exempté

Regroupement de frais

Exempté

Frais

• Annexe II partie I article 1 - Certificat d’enregistrement de pêcheur
• Annexe II partie I article 2 - Certificat d’enregistrement de bateau
• Annexe II partie I article 3 - a)(i) capelan à partir d’un bateau d’une longueur hors tout de 19,8 m ou plus et de moins de 30,5 m
• Annexe II partie I article 3 - a)(ii) capelan à partir d’un bateau d’une longueur hors tout de 30,5 m ou plus
• Annexe II partie I article 3 - b)(i) crabe des neiges dans les zones de pêche du crabe 1 et 2 si 300 casiers sont utilisés
• Annexe II partie I article 3 - b)(ii) crabe des neiges dans les zones de pêche du crabe 1 et 2 si 800 casiers sont utilisés
• Annexe II partie I article 3 - b)(iii) crabe des neiges dans les zones de pêche du crabe 3 à 11 si 300 casiers sont utilisés
• Annexe II partie I article 3 - b)(iv) crabe des neiges dans la zone de pêche du crabe 4 si 800 casiers sont utilisés
• Annexe II partie I article 3 - b)(v) crabe des neiges dans les zones de pêche du crabe 4 et 5 si 800 casiers sont utilisés
• Annexe II partie I article 3 - b)(vi) crabe des neiges dans les zones de pêche du crabe 5 à 7C inclusivement si 800 casiers sont utilisés
• Annexe II partie I article 3 - b)(vii) crabe des neiges, tous les autres cas
• Annexe II partie I article 3 - c)(i) poisson de fond dans la division 4X et la sous-zone 5 à partir d’un bateau dont la longueur hors tout est inférieure à 19,8 m
• Annexe II partie I article 3 - c)(ii) poisson de fond à partir d’un bateau dont la longueur hors tout est de 19,8 m ou plus
• Annexe II partie I article 3 - d)(i) hareng si un engin mobile est utilisé
• Annexe II partie I article 3 - d)(ii) hareng dans toutes les zones de pêche du hareng autres que les zones de pêche du hareng 1 à 14 si un bordigue ou un filet-piège est utilisé
• Annexe II partie I article 3 - e)(i) homard dans la zone de pêche du homard 2, 3, 6, 7, ou 8
• Annexe II partie I article 3 - e)(ii) homard dans la zone de pêche du homard 17
• Annexe II partie I article 3 - e)(iii) homard dans la zone de pêche du homard 22
• Annexe II partie I article 3 - e)(iv) homard dans la zone de pêche du homard 23 si à l'aide de 375 casiers sont utilisés
• Annexe II partie I article 3 - e)(v) homard dans la zone de pêche du homard 23 si 563 casiers sont utilisés
• Annexe II partie I article 3 - e)(vi) homard dans la zone de pêche du homard 25 si 250 casiers sont utilisés
• Annexe II partie I article 3 - e)(vii) homard dans la zone de pêche du homard 25 si 375 casiers sont utilisés
• Annexe II partie I article 3 - e)(viii) homard dans la zone de pêche du homard 24, 26A ou 26B si 300 casiers sont utilisés
• Annexe II partie I article 3 - e)(ix) homard dans la zone de pêche du homard 24, 26A ou 26B si 450 casiers sont utilisés
• Annexe II partie I article 3 - e)(x) homard dans la zone de pêche du homard 27 si à l'aide de 83 casiers sont utilisés
• Annexe II partie I article 3 - e)(xi) homard dans la zone de pêche du homard 27 si à l'aide de 275 casiers sont utilisés
• Annexe II partie I article 3 - e)(xii) homard dans la zone de pêche du homard 27 si 413 casiers sont utilisés
• Annexe II partie I article 3 - e)(xiii) homard dans la zone de pêche du homard 28 ou 29 si 413 casiers sont utilisés
• Annexe II partie I article 3 - e)(xiv) homard dans la zone de pêche du homard 30 si 75 casiers sont utilisés
• Annexe II partie I article 3 - e)(xv) homard dans la zone de pêche du homard 30 si 250 casiers sont utilisés
• Annexe II partie I article 3 - e)(xvi) homard dans la zone de pêche du homard 30 si 375 casiers sont utilisés
• Annexe II partie I article 3 - e)(xvii) homard dans les zones de pêche du homard 31A à 33 si 375 casiers sont utilisés
• Annexe II partie I article 3 - e)(xviii) homard dans la zone de pêche du homard 34 si 113 ou 124 casiers sont utilisés
• Annexe II partie I article 3 - e)(xix) homard dans la zone de pêche du homard 34 si 375 ou 400 casiers sont utilisés
• Annexe II partie I article 3 - e)(xx) homard dans la zone de pêche du homard 34 si 563 ou 600 casiers sont utilisés
• Annexe II partie I article 3 - e)(xxi) homard dans la zone de pêche du homard 38 si 375 casiers sont utilisés
• Annexe II partie I article 3 - e)(xxii) homard dans la zone de pêche du homard 38 si 563 casiers sont utilisés
• Annexe II partie I article 3 - e)(xxiii) homard, tous les autres cas
• Annexe II partie I article 3 - f)(i) maquereau dans les zones de pêche du maquereau 1 à 14 si un engin mobile est utilisé à partir d’un bateau dont la longueur hors tout est inférieure à 19,8 m
• Annexe II partie I article 3 - f)(ii) maquereau si un engin mobile est utilisé à partir d’un bateau dont la longueur hors tout est de 19,8 ou plus
• Annexe II partie I article 3 - f)(iii) maquereau dans toutes les zones de pêche du maquereau autres que les zones de pêche du maquereau 1 à 14 si un filet-piège est utilisé
• Annexe II partie I article 3 - g)(i) pétoncle dans la zone de pêche du pétoncle 16
• Annexe II partie I article 3 - g)(ii) pétoncle dans la zone de pêche du pétoncle 23 ou 29
• Annexe II partie I article 3 - g)(iii) pétoncle dans les zones de pêche du pétoncle 28C et 28D inclusivement
• Annexe II partie I article 3 - g)(iv) pétoncle dans les zones de pêche du pétoncle 28A, 28B, 28C et 28D inclusivement
• Annexe II partie I article 3 - g)(v) pétoncle, tous les autres cas
• Annexe II partie I article 3 - h)(i) crevette dans la zone de pêche de la crevette 16
• Annexe II partie I article 3 - h)(ii) crevette dans la zone de pêche de la crevette 8
• Annexe II partie I article 3 - h)(iii) crevette, tous les autres cas
• Annexe II partie I article 3 - i)(i) requin à partir d’un bateau dont la longueur hors tout est inférieure à 19,8 m
• Annexe II partie I article 3 - i)(ii) requin à partir d’un bateau dont la longueur hors tout est de 19,8 ou plus et de moins de 30,5 m
• Annexe II partie I article 3 - i)(iii) requin à partir d’un bateau dont la longueur hors tout est de 30,5 ou plus
• Annexe II partie I article 3 - j)(i) espadon si des palangres sont utilisées à partir d’un bateau dont la longueur hors tout est de 13,7 m ou moins
• Annexe II partie I article 3 - j)(ii) espadon si des palangres sont utilisées à partir d’un bateau dont la longueur hors tout est de 13,7 m ou plus
• Annexe II partie I article 3 - k) thon rouge
• Annexe II partie I article 3 - l) thon autre que le thon rouge
• Annexe II partie I article 3 - m) oursin
• Annexe II partie I article 3 - n) crabe rouge
• Annexe II partie I article 3 - o) toutes les espèces, pour tous les cas non prévus à cet article, par espèce
• Annexe II partie I article 4 - Permis pour la récolte de plantes aquatiques
• Annexe II partie I article 6 - Permis pour le transport de poisson
• Annexe II partie I article 7 - Permis pour la pêche à l’appât

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Loi sur les pêches, article 13 : Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1985

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

2021

Norme de service

Les demandes de permis de pêche commerciale sont traitées avant l’ouverture de la pêche / période de validité ou dans les 30 jours ouvrables selon l’éventualité la plus

Résultat en matière de rendement

La norme de service a été respectée dans 100 % des cas.

Regroupement de frais

Gestion des pêches – Droits de permis

Frais

• Annexe II partie 2 article 1 - Morue
• Annexe II partie 2 article 2 - Crabe tourteau
• Annexe II partie 2 article 3 - Crabe rouge
• Annexe II partie 2 article 4 - Crabe des neiges zones de pêche du crabe 1 à 11
• Annexe II partie 2 article 5 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 12
• Annexe II partie 2 article 6 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 13
• Annexe II partie 2 article 7 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 14
• Annexe II partie 2 article 8 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 15
• Annexe II partie 2 article 9 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 16
• Annexe II partie 2 article 10 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 17
• Annexe II partie 2 article 11 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 18
• Annexe II partie 2 article 12 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 19
• Annexe II partie 2 article 13 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 20
• Annexe II partie 2 article 14 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 21
• Annexe II partie 2 article 15 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 22
• Annexe II partie 2 article 16 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 23
• Annexe II partie 2 article 17 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 24
• Annexe II partie 2 article 18 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 25
• Annexe II partie 2 article 19 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 26
• Annexe II partie 2 article 20 - Plie
• Annexe II partie 2 article 21 - Flétan du Groenland
• Annexe II partie 2 article 22 - Grenadier
• Annexe II partie 2 article 23 - Aiglefin
• Annexe II partie 2 article 24 - Flétan atlantique
• Annexe II partie 2 article 25 - Hareng
• Annexe II partie 2 article 26 - Homard
• Annexe II partie 2 article 27 - Goberge
• Annexe II partie 2 article 28 - Sébaste
• Annexe II partie 2 article 29 - Pétoncle, par tonne de chair
• Annexe II partie 2 article 30 - Pétoncle, par tonne dans leur coquille
• Annexe II partie 2 article 31 - Oursin
• Annexe II partie 2 article 32 - Merlu argenté
• Annexe II partie 2 article 33 - Crevette pour les eaux autres que les zones de pêche de la crevette 1 à 6
• Annexe II partie 2 article 34 - Crevette pour zones de pêche de la crevette 1 à 6
• Annexe II partie 2 article 35 - Mactre de Stimpson
• Annexe II partie 2 article 36 - Espadon
• Annexe II partie 2 article 37 - Thon rouge
• Annexe II partie 2 article 38 - Merluche blanche

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Loi sur les pêches, article 13 : Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1985

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

2021

Norme de service

Les demandes de quota sont traitées au plus tard avant l’ouverture de la pêche / période de validité ou dans les 30 jours ouvrables, selon l’éventualité la plus éloignée, suivant la réception de tous les documents et frais requis, s’il ne reste aucune question en suspens.

Résultat en matière de rendement

La norme de service a été respectée dans 100 % des cas.

Regroupement de frais

Gestion des pêches – Droits de permis

Frais

Annexe II partie I article 5 - Permis pour la pêche récréative

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Loi sur les pêches, article 13 : Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1985

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

2021

Norme de service

Les Services de permis de pêche récréative et autres sont traités au plus tard avant l’ouverture de la pêche / période de validité ou dans les 30 jours ouvrables, selon l’éventualité la plus éloignée, suivant la réception de tous les documents et frais requis, s’il ne reste aucune question en suspens.

Résultat en matière de rendement

La norme de service a été respectée dans 100 % des cas.

Regroupement de frais

Gestion des pêches – Droits de permis

Frais

• Permis annuel pour résident de 16 à 64 ans
• Permis annuel pour résident de 65 ans et plus
• Permis de cinq jours pour résident
• Permis de trois jours pour résident
• Permis d’un jour pour résident
• Permis annuel pour non-résident de 16 ans et plus
• Permis de cinq jours pour non-résident
• Permis de trois jours pour non-résident
• Permis d’un jour pour non-résident
• Timbre de conservation du saumon du Pacifique

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Loi sur les pêches, article 13 : Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique (DORS/96-137)

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1985

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

2022

Norme de service

Les Services de permis de pêche récréative et autres sont traités au plus tard avant l’ouverture de la pêche / période de validité ou dans les 30 jours ouvrables, selon l’éventualité la plus éloignée, suivant la réception de tous les documents et frais requis, s’il ne reste aucune question en suspens.

Résultat en matière de rendement

La norme de service a été respectée dans 100 % des cas.

Regroupement de frais

Gestion des pêches – Droits de permis

Frais

• Permis autorisant l’utilisation d’un bateau ressortissant à la compétence du Canada pour pêcher ou transborder du poisson dans des eaux autres que les eaux de pêche canadiennes
• Permis de pêche pour exposition au public

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Loi sur les pêches, article 13 : Règlement de pêche (dispositions générales)

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1985

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

2020

Norme de service

Les demandes de permis de pêche commerciale sont traitées avant l’ouverture de la pêche / période de validité ou dans les 30 jours ouvrables selon l’éventualité la plus éloignée, suivant la réception de tous les documents et des frais requis, s’il ne reste aucune question en suspens.

Résultat en matière de rendement

La norme de service a été respectée dans 100 % des cas.

Regroupement de frais

Gestion des pêches – Droits de permis

Frais

• Pêche à des fins d’enquête scientifique
• Pêche à des fins d’alimentation
• Pêche à des fins d’appâts

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Loi sur les pêches, article 13 : Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé (DORS/90-351)

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1985

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

2006

Norme de service

Les demandes de permis de pêche commerciale sont traitées avant l’ouverture de la pêche / période de validité ou dans les 30 jours ouvrables selon l’éventualité la plus éloignée, suivant la réception de tous les documents et des frais requis, s’il ne reste aucune question en suspens.

Résultat en matière de rendement

La norme de service a été respectée dans 100 % des cas.

Regroupement de frais

Gestion des pêches – Droits de permis

Frais

• Pêche c) Cétacé autre qu’un béluga, une baleine boréale, un narval ou une baleine franche
• Pêche f) Phoque - usage commercial
• Pêche g) Phoque nuisible
• Pêche h) Morse
• Permis de bateau de récupération
• Permis d’observation pour la pêche du phoque

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Loi sur les pêches, article 13 : Règlement sur les mammifères marins

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1985

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

2018

Norme de service

Les demandes de permis de pêche commerciale sont traitées avant l’ouverture de la pêche / période de validité ou dans les 30 jours ouvrables selon l’éventualité la plus éloignée, suivant la réception de tous les documents et des frais requis, s’il ne reste aucune question en suspens.

Résultat en matière de rendement

La norme de service a été respectée dans 100 % des cas.

Regroupement de frais

Gestion des pêches – Droits de permis

Frais

Pêche e) Phoque - usage personnel

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Loi sur les pêches, article 13 : Règlement sur les mammifères marins

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1985

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

2018

Norme de service

Les Services de permis de pêche récréative et autres sont traités au plus tard avant l’ouverture de la pêche / période de validité ou dans les 30 jours ouvrables, selon l’éventualité la plus éloignée, suivant la réception de tous les documents et frais requis, s’il ne reste aucune question en suspens.

Résultat en matière de rendement

La norme de service a été respectée 100 % des cas.

Regroupement de frais

Gestion des pêches – Droits de permis

Frais

• Carte d’enregistrement de pêcheur
• Certificat d’enregistrement de bateau
• Permis de pêche commerciale
• Permis de pêche d’appât

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Loi sur les pêches, article 13 : Règlement de pêche des provinces maritimes

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1985

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

2021

Norme de service

Les demandes de permis de pêche commerciale sont traitées avant l’ouverture de la pêche / période de validité ou dans les 30 jours ouvrables selon l’éventualité la plus éloignée, suivant la réception de tous les documents et des frais requis, s’il ne reste aucune question en suspens.

Résultat en matière de rendement

La norme de service a été respectée dans 100 % des cas.

Regroupement de frais

Gestion des pêches – Droits de permis

Frais

Permis de pêche récréative

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Loi sur les pêches, article 13 : Règlement de pêche des provinces maritimes

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1985

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

2021

Norme de service

Les Services de permis de pêche récréative et autres sont traités au plus tard avant l’ouverture de la pêche / période de validité ou dans les 30 jours ouvrables, selon l’éventualité la plus éloignée, suivant la réception de tous les documents et frais requis, s’il ne reste aucune question en suspens.

Résultat en matière de rendement

La norme de service a été respectée dans 100 % des cas.

Regroupement de frais

Gestion des pêches – Droits de permis

Frais

Filet maillant ou pêche à la ligne l’omble ou la truite

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Loi sur les pêches, article 13 : Règlement de pêche de Terre-Neuve-et-Labrador

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1985

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

2018

Norme de service

Les demandes de permis de pêche commerciale sont traitées avant l’ouverture de la pêche / période de validité ou dans les 30 jours ouvrables selon l’éventualité la plus éloignée, suivant la réception de tous les documents et des frais requis, s’il ne reste aucune question en suspens.

Résultat en matière de rendement

La norme de service a été respectée dans 100 % des cas.

Regroupement de frais

Gestion des pêches – Droits de permis

Frais

• Annexe IV, article 1 - a) résident des Territoires du Nord-Ouest
• Annexe IV, article 1 - c) toute autre personne
• Annexe IV, article 3.1 - Permis de pêche de secteur de gestion spécial : b) toute autre personne
• Annexe IV, article 3.2 - Validation d’un permis de secteur de gestion spécial : b) toute autre personne
• Annexe IV, article 4 - Certificat pour un bateau ou un véhicule de pêche commerciale sur le Grand lac des Esclaves a) catégorie A
• Annexe IV, article 4 - Certificat pour un bateau ou un véhicule de pêche commerciale sur le Grand lac des Esclaves b) catégorie B

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Loi sur les pêches, article 13 : Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest (C.R.C., ch. 847)

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1985

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

2020

Norme de service

Les demandes de permis de pêche commerciale sont traitées avant l’ouverture de la pêche / période de validité ou dans les 30 jours ouvrables selon l’éventualité la plus éloignée, suivant la réception de tous les documents et des frais requis, s’il ne reste aucune question en suspens.

Résultat en matière de rendement

La norme de service a été respectée dans 100 % des cas.

Regroupement de frais

Gestion des pêches – Droits de permis

Frais

• Annexe IV, article 2 - b) pêche domestique - toute autre personne
• Annexe IV, article 3 - a) pêche sportive - résident des Territoires du Nord-Ouest (permis annuel)
• Annexe IV, article 3 - b) pêche sportive - résident canadien (permis annuel)
• Annexe IV, article 3 - c) pêche sportive - résident canadien (permis de trois jours)
• Annexe IV, article 3 - d) pêche sportive - non-résident (permis annuel)
• Annexe IV, article 3 - e) pêche sportive - non-résident (permis de trois jours)

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Loi sur les pêches, article 13 : Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest (C.R.C., ch. 847)

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1985

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

2020

Norme de service

Les Services de permis de pêche récréative et autres sont traités au plus tard avant l’ouverture de la pêche / période de validité ou dans les 30 jours ouvrables, selon l’éventualité la plus éloignée, suivant la réception de tous les documents et frais requis, s’il ne reste aucune question en suspens.

Résultat en matière de rendement

La norme de service a été respectée dans 100 % des cas.

Regroupement de frais

Gestion des pêches – Droits de permis

Frais

• Annexe II partie 1 article 1(1) - Carte d’enregistrement de pêcheur (1) pour un an
• Annexe II partie 1 article 1(2) - Carte d’enregistrement de pêcheur (2) pour cinq ans
• Annexe II partie 1 article 1(3) - Carte d’enregistrement de pêcheur (3) temporaire
• Annexe II partie 1 article 2 - Certificat d’enregistrement de bateau
• Annexe II partie 1 article 3(1) - Saumon - autre qu’un permis visé aux paragraphes (2) à (4) a) bateau d’une longueur hors tout de moins de 9,14 m
• Annexe II partie 1 article 3(1) - Saumon - autre qu’un permis visé aux paragraphes (2) à (4) b) bateau d’une longueur hors tout d’au moins 9,14 m
• Annexe II partie 1 article 3(1) - Saumon - autre qu’un permis visé aux paragraphes (2) à (4) c) bateau de toute longueur, pêche à la senne coulissante
• Saumon – à l’égard d’un bateau d’une longueur hors tout de moins de 9,14 m - droits réduits
• Saumon – à l’égard d’un bateau d’une longueur hors tout d’au moins 9,14 m – droits réduits
• Saumon – à l’égard d’un bateau de toute longueur, pêche à la senne coulissante – droits réduits
• Annexe II partie 1 article 3(3) - Catégorie N - Saumon - délivré à la Northern Native Fishing Corporation a) bateau d’une longueur hors tout de moins de 9,14 m
• Annexe II partie 1 article 3(3) - Catégorie N - Saumon - délivré à la Northern Native Fishing Corporation b) bateau d’une longueur hors tout d’au moins 9,14 m
• Annexe II partie 1 article 3(3) - Catégorie N - Saumon - délivré à la Northern Native Fishing Corporation c) bateau de toute longueur, pêche à la senne coulissante
• Saumon - pour la pêche dans la rivière Taku ou la rivière Stikine – droits réduits
• Saumon - pour la pêche dans la rivière Taku ou la rivière Stikine – droits complets
• Annexe II partie 1 article 3(5) - Catégorie C - Les espèces de poissons visées à la colonne I de la partie II de la présente annexe pêchées avec des engins visés à la colonne II de la partie II de la présente annexe
• Annexe II partie 1 article 3(6) Catégorie D - Collecte
• Annexe II partie 1 article 3(7) Catégorie E - Ormeau
• Hareng prêt à frayer - pour l’utilisation du filet maillant – droits complets
• Hareng prêt à frayer - pour l’utilisation de la senne coulissante – droits complets
• Hareng prêt à frayer - pour l’utilisation du filet maillant – droits réduits
• Hareng prêt à frayer - pour l’utilisation de la senne coulissante – droits réduits
• Annexe II partie 1 article 3(14) - Catégorie P - Bateau de transformation
• Annexe II partie 1 article 3(15) - Catégorie R - Crabe dormeur, crabe gracieux, crabe royal doré, crabe royal rouge et tourteau rouge du Pacifique
• Annexe II partie 1 article 3(16) - Catégorie S - Pêche de la crevette (chalut)
• Annexe II partie 1 article 3(18) - Catégorie W - Pêche de la crevette (casier)
• Annexe II partie 1 article 3(19) - Catégorie ZA - Oursin vert
• Annexe II partie 1 article 3(20) - Catégorie ZC - Oursin rouge
• Annexe II partie 1 article 3(21) - Catégorie ZD - Holothurie
• Annexe II partie 1 article 3(22) - Catégorie ZF - Euphausiacés
• Annexe II partie 1 article 3(23) - Catégorie ZN - Scorpène
• Annexe II partie 1 article 3(23.1) - Catégorie ZU - Eulakane
• Annexe II partie 1 article 3(23.2) - Catégorie Z2 - Palourde jaune, quahaug commune, asari et couteau
• Annexe II partie 1 article 3(24) - Catégorie Z - Toute pêche non visée ci-dessus
• Annexe II partie 1 article 5(1) - Permis de récolte de plantes marines, espèces autres que Macrocystis integrifolia et Laminaria suppl.
• Annexe II partie 1 article 6(2) - Remplacement - certificat d’enregistrement

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Loi sur les pêches, article 13 : Règlement de pêche du Pacifique (1993) (DORS/93-54)

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1985

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

2019

Norme de service

Les demandes de permis de pêche commerciale sont traitées avant l’ouverture de la pêche / période de validité ou dans les 30 jours ouvrables selon l’éventualité la plus éloignée, suivant la réception de tous les documents et des frais requis, s’il ne reste aucune question en suspens.

Résultat en matière de rendement

La norme de service a été respectée dans 100 % des cas.

Regroupement de frais

Gestion des pêches – Droits de permis

Frais

• Annexe II partie 1 article 3(8) Catégorie G - Panope et fausse-mactre
• Annexe II partie 1 article 3(11) - Catégorie J - Rogue de hareng sur varech
• Annexe II partie 1 article 3(12) - Catégorie K - Morue charbonnière
• Annexe II partie 1 article 3(13) - Catégorie L - Flétan
• Annexe II partie 1 article 3(17) - Catégorie T - Pêche du poisson de fond (chalut)

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Loi sur les pêches, article 13 : Règlement de pêche du Pacifique (1993) (DORS/93-54)

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1985

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

2019

Norme de service

Les demandes de quota sont traitées au plus tard avant l’ouverture de la pêche / période de validité ou dans les 30 jours ouvrables, selon l’éventualité la plus éloignée, suivant la réception de tous les documents et frais requis, s’il ne reste aucune question en suspens.

Résultat en matière de rendement

La norme de service a été respectée dans 100 % des cas.

Regroupement de frais

Gestion des pêches – Droits de permis

Frais

• Annexe V, partie II, article 1(1) - Seine pour poisson appât a) chaque 30 cm de seine
• Annexe V, partie II, article 1(1) - Seine pour poisson appât b) droit minimum
• Annexe V, partie II, article 1(2) - Bourrole pour poisson appât a) chacune
• Annexe V, partie II, article 1(2) - Bourrole pour poisson appât b) droit minimum
• Annexe V, partie II, article 1(3) - Nasse pour poisson appât a) chacune
• Annexe V, partie II, article 1(3) - Nasse pour poisson appât b) droit minimum
• Annexe V, partie II, article 1(4) - Épuisette pour poisson appât – chacune
• Annexe V, partie II, article 1(5) - Carrelet pour poisson appât – chacun
• Annexe V, partie II, article 1(6) - Ligne dormante a) les 100 premiers hameçons
• Annexe V, partie II, article 1(6) - Ligne dormante b) chaque groupe supplémentaire de 100 hameçons ou moins
• Annexe V, partie II, article 1(7) - Seine pour l’éperlan – chacune
• Annexe V, partie II, article 1(8) - Seine pour les espèces autres que l’éperlan – chaque brasse
• Annexe V, partie II, article 1(9) - Verveux a) chacun
• Annexe V, partie II, article 1(9) - Verveux b) chaque brasse d’aile ou de guideau
• Annexe V, partie II, article 1(10) - Filet maillant pour l’éperlan aux Îles-de-la-Madeleine – chaque brasse
• Annexe V, partie II, article 1(11) - Filet maillant pour l’éperlan ailleurs qu’aux Îles-de-la-Madeleine – chacun
• Annexe V, partie II, article 1(12) - Filet maillant pour l’omble de fontaine anadrome – chaque brasse
• Annexe V, partie II, article 1(13) - Filet maillant pour les espèces autres que l’éperlan et l’omble de fontaine anadrome – chaque brasse
• Annexe V, partie II, article 1(14) - Filet à poche ou à réservoir pour l’éperlan – chacun
• Annexe V, partie II, article 1(15) - Trappe – chaque brasse d’aile ou de guideau
• Annexe V, partie II, article 1(16) - Cage à anguilles – chacune
• Annexe V, partie II, article 1(17) - Casier à écrevisses – chacun
• Annexe V, partie II, article 1(18) - Exploitation d’engins de pêche non immatriculés
• Annexe V, partie II, article 1(19) - Aide-pêcheur
• Annexe V, partie II, article 1(20) - Permis de pêche expérimentale

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Loi sur les pêches, article 13 : Règlement de pêche du Québec, 1990

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1985

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

2021

Norme de service

Les demandes de permis de pêche commerciale sont traitées avant l’ouverture de la pêche / période de validité ou dans les 30 jours ouvrables selon l’éventualité la plus éloignée, suivant la réception de tous les documents et des frais requis, s’il ne reste aucune question en suspens.

Résultat en matière de rendement

La norme de service a été respectée dans 100 % des cas.

Regroupement de frais

Gestion des pêches – Droits de permis

Frais

• Annexe III, Permis et droits, Article 1 - b) autre personne
• Annexe III, Permis et droits, Article 2 - (b) toute autre personne
• Annexe III, Permis et droits, Article 3 - (b) autre personne
• Annexe III, Permis et droits, Article 7 - Permis d’aquaculture
• Annexe III, Permis et droits, Article 8 - Carte des prises pour la conservation du saumon : a) résident du Yukon ou non-résident admissible
• Annexe III, Permis et droits, Article 8 - Carte des prises pour la conservation du saumon : b) résident du Canada
• Annexe III, Permis et droits, Article 8 - Carte des prises pour la conservation du saumon : c) non-résident

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Loi sur les pêches, article 13 : Règlement de pêche du territoire du Yukon (C.R.C., ch. 854)

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1985

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

2011

Norme de service

Les demandes de permis de pêche commerciale sont traitées avant l’ouverture de la pêche / période de validité ou dans les 30 jours ouvrables selon l’éventualité la plus éloignée, suivant la réception de tous les documents et des frais requis, s’il ne reste aucune question en suspens.

Résultat en matière de rendement

La norme de service a été respectée dans 100 % des cas.

Regroupement de frais

Gestion des pêches – Droits de permis

Frais

• Annexe III, Permis et droits, Article 5 - pêche sportive a) permis de pêche à la ligne pour un résident du Yukon ou pour un non-résident admissible (permis annuel)
• Annexe III, Permis et droits, Article 5 - pêche sportive b) permis de pêche à la ligne pour un résident canadien (permis annuel)
• Annexe III, Permis et droits, Article 5 - pêche sportive c) permis de pêche à la ligne pour un résident canadien (permis de 6 jours)
• Annexe III, Permis et droits, Article 5 - pêche sportive d) permis de pêche à la ligne pour un résident canadien (permis de 1 jour)
• Annexe III, Permis et droits, Article 5 - pêche sportive e) permis de pêche à la ligne pour un non-résident (permis annuel)
• Annexe III, Permis et droits, Article 5 - pêche sportive f) permis de pêche à la ligne pour un non-résident (permis de 6 jours)
• Annexe III, Permis et droits, Article 5 - pêche sportive g) permis de pêche à la ligne pour un non-résident (permis de 1 jour)

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Loi sur les pêches, article 13 : Règlement de pêche du territoire du Yukon (C.R.C., ch. 854)

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1985

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

2011

Norme de service

Les Services de permis de pêche récréative et autres sont traités au plus tard avant l’ouverture de la pêche / période de validité ou dans les 30 jours ouvrables, selon l’éventualité la plus éloignée, suivant la réception de tous les documents et frais requis, s’il ne reste aucune question en suspens.

Résultat en matière de rendement

La norme de service a été respectée dans 100 % des cas.

Regroupement de frais

Gestion des pêches – Droits de permis

Frais

• Tous les bateaux de pêche qui ne sont pas visés ailleurs dans la présente annexe, dans les eaux de pêche canadiennes de l’océan Atlantique autres que la sous-zone 0.
• Tous les bateaux de pêche qui ne sont pas visés ailleurs dans la présente annexe, dans les eaux de pêche canadiennes de l’océan Pacifique.
• Bateaux de pêche, autres que les bateaux de pêche des États-Unis, qui pêchent le thon dans les eaux de pêche canadiennes
• Bateaux de pêche de la France enregistrés à Saint-Pierre-et-Miquelon dans les divisions 4R, 4S, les sous-divisions 3Pn ou 4Vn
• Bateaux de pêche battant pavillon d’un État qui n’est pas membre de la Communauté économique européenne, autre que les États-Unis, dans la sous-zone 0 des eaux de pêche canadiennes, à l’égard desquels a) une licence n’a pas été délivrée pour la pêche dans les eaux de pêche canadiennes autres que la sous-zone 0.
• Bateaux de pêche battant pavillon d’un État qui n’est pas membre de la Communauté économique européenne, autre que les États-Unis, dans la sous-zone 0 des eaux de pêche canadiennes, à l’égard desquels b) une licence a été délivrée pour la pêche dans les eaux de pêche canadiennes autres que la sous-zone 0.
• Autorisation de l’activité visée à l’alinéa 5(1)b) du présent règlement

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Loi sur la protection des pêches côtières : Règlement sur la protection des pêches côtières

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

2006

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

2021

Norme de service

Il n'y avait pas de norme de service établie pour les frais

Résultat en matière de rendement

Il n'y avait pas de norme de service établie pour les frais

Regroupement de frais

Droits de permis d'aquaculture

Frais

• Frais administratifs
• Droits d'accès aux ressources - sites de conchyliculture
• Droits d'accès aux ressources – sites de pisciculture

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Loi sur les pêches, article 13 : Règlement du Pacifique sur l’aquaculture (DORS/2010-270)

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1985

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

2015

Norme de service

Après avoir reçu une demande dûment remplie et s’il n’y a pas de question en suspens, Pêches et Océans Canada prendra une décision à propos de nouveaux sites ou de modifications techniques majeures dans un délai de 365 jours civils.

Résultat en matière de rendement

La norme de service a été respectée dans 100 % des cas.

Regroupement de frais

Hydrographie

Frais

• Cartes d'apprentissage
• Carte #1 (2016) - Signes conventionnels, Abruviations & Termes
• Carte 1350 - Sorel-Tracy à/to Otterburn-Park
• Carte 1351 - Bassin de Chambly au lac / to Lake Champlain
• Carte 1509 - Rivière des Prairies
• Carte 1510 - Lac des Deux Montagnes
• Carte 1512 - Ottawa to/à Smiths Falls
• Carte 1513 - Smith Falls to/à Kingston including/y compris Tay River to/à Perth
• Carte 1514 - Carillon à/to Papineauville
• Carte 1515 - Papineauville à/to Ottawa
• Carte 1550 - Britannia Bay à/to Chats Falls
• Carte 1551 - Chats Falls à/to Chenaux
• Carte 1552 - Portage-du-Fort à/to Île Marcotte
• Carte 1553 - Île Marcotte à/to Rapides-des-Joachims
• Carte 1554 - Rapides-des-Joachims au/to Lac la Cave
• Carte 1555 - Lac la Cave
• Carte 1556 - Lac Témiscamingue / Lake Timiskaming
• Carte 2011 - Belleville Harbour
• Carte 2021 - Murray Canal to Healey Falls Locks / Murray Canal aux Écluses de Healey Falls
• Carte 2022 - Healey Falls Locks to Peterborough / Écluses de Healey Falls à Peterborough
• Carte 2023 - Peterborough to/à Buckhorn including/y compris Stony Lake
• Carte 2024 - Buckhorn to/à Bobcaygeon including/y compris Chemong Lake
• Carte 2025 - Bobcaygeon to Lake Simcoe / Bobcaygeon au Lake Simcoe
• Carte 2026 - Lake Scugog and/et Scugog River
• Carte 2028 - Lakes Simcoe and Couchiching including the Holland River / Lacs Simcoe et Couchiching y compris Holland River
• Carte 2029 - Couchiching Lock to Port Severn / Écluse de Couchiching à Port Severn
• Carte 2044 - Port Dalhousie
• Carte 2047 - Clarkson Harbour
• Carte 2048 - Port Credit
• Carte 2049 - Whitby Harbour
• Carte 2050 - Oshawa Harbour
• Carte 2053 - Port Hope Harbour
• Carte 2054 - Cobourg Harbour
• Carte 2055 - Frenchman's Bay
• Carte 2070 - Harbours in Lake Ontario / Havres dans le lac Ontario
• Carte 2086 - Toronto to/à Hamilton
• Carte 2140 - Port Maitland to/à Dunnville
• Carte 2202 - Port Severn to/à Parry Sound
• Carte 2203 - Carling Rock to/à Byng Inlet
• Carte 2204 - Byng Inlet to/à Killarney
• Carte 2205 - Killarney to/à Little Current
• Carte 2206 - McGregor Bay
• Carte 2207 - Little Current to/à Clapperton Island
• Carte 2218 - Penetang Harbour
• Carte 2221 - Midland Harbour
• Carte 2222 - Tiffin Harbour
• Carte 2223 - Port McNicoll and/et Victoria Harbour
• Carte 2260 - Sarnia to/à Bayfield
• Carte 2261 - Bayfield to/à Douglas Point
• Carte 2266 - Michael's Bay to/à Great Duck Island
• Carte 2267 - Great Duck Island to/à False Detour Passage
• Carte 2273 - South Baymouth Harbour and Approaches
• Carte 2283 - Owen Sound to/à Giant's Tomb Island
• Carte 2305 - Jackfish Bay
• Carte 2306 - Peninsula Harbour and/et Port Munro
• Carte 2310 - Caribou Island to/à Michipicoten Island
• Carte 2318 - Heron Bay
• Carte 3050 - Kootenay Lake and River
• Carte 3052 - Okanagan Lake
• Carte 3053 - Shuswap Lake
• Carte 3055 - Waneta to/à Hugh Keenleyside Dam
• Carte 3056 - Hugh Keenleyside Dam to/à Burton
• Carte 3057 - Burton to/à Arrowhead
• Carte 3058 - Arrowhead to/à Revelstoke
• Carte 3061 - Harrison Lake and/et Harrison River
• Carte 3062 - Pitt River and/et Pitt Lake
• Carte 3080 - Stuart Lake
• Carte 3311 - Sunshine Coast, Vancouver Harbour to/à Desolation Sound
• Carte 3312 - Jervis Inlet & Desolation Sound and Adjacent Waterways / et les Voies navigables adjacentes
• Carte 3313 - Gulf Islands and Adjacent Waterways / et les Voies navigables adjacentes
• Carte 3411 - Sooke
• Carte 3488 - Fraser River / Fleuve Fraser, Crescent Island to/à Harrison Mills
• Carte 3489 - Fraser River / Fleuve Fraser, Pattullo Bridge to/à Crescent Island
• Carte 3647 - Port San Juan and/et Nitinat Narrows
• Carte 3651 - Scouler Entrance
• Carte 3685 - Tofino
• Carte 3733 - Catala Passage
• Carte 3794 - Stewart
• Carte 3858 - Flamingo Inlet
• Carte 3863 - Port Chanal
• Carte 3964 - Tuck Inlet
• Carte 4141 - Saint John to/à Evandale
• Carte 4142 - Evandale to/à Ross Island
• Carte 4145 - Mactaquac Lake - Saint John River / Rivière Saint-Jean
• Carte 4170 - Glace Bay Harbour
• Carte 4385 - Chebucto Head to/à Betty Island
• Carte 4402 - Wallace Harbour
• Carte 4421 - Boughton River
• Carte 4450 - Saint Paul Island
• Carte 4504 - Great Cat Arms and/et Little Cat Arm
• Carte 4519 - Maiden Arm, Big Spring Inlet and/et Little Spring Inlet and approaches / et les approches
• Carte 4540 - Anchorages in White Bay / Mouillages dans White Bay
• Carte 4541 - Sops Arm
• Carte 4542 - Hampden Bay
• Carte 4582 - Plans - Notre Dame Bay
• Carte 4584 - White Bay: Southern Part / Partie Sud
• Carte 4639 - Garia Bay and/et Le Moine Bay
• Carte 4668 - Anchorages / Mouillages in the / dans le Strait of Belle Isle / Détroit de Belle Isle
• Carte 4670 - Forteau Bay
• Carte 4886 - Twillingate Harbours
• Carte 4955 - Havre-aux-Maisons
• Carte 4956 - Cap-aux-Meules
• Carte 4957 - Havre-Aubert
• Carte 4980 - Blanc Sablon
• Carte 5080 - Punchbowl Inlet and Approaches / et les approches
• Carte 5411 - Lower Savage Islands to/à Pritzler Harbour
• Carte 6021 - Lake Muskoka
• Carte 6022 - Lake Rosseau and/et Lake Joseph
• Carte 6028 - Blind River and/et Lake Duborne
• Carte 6100 - Lac Saint-Jean
• Carte 6201 - Lake of the Woods / Lac des Bois
• Carte 6205 - Seven Sisters Falls to/à Lac du Bonnet
• Carte 6206 - Seven Sisters Falls to/à Slave Falls
• Carte 6207 - Slave Falls to/à Eaglenest Lake
• Carte 6209 - Brereton Lake
• Carte 6211 - Big Traverse Bay
• Carte 6212 - Kenora to/à Aulneau Peninsula (Northern Portion / Partie nord)
• Carte 6213 - Whitefish Bay
• Carte 6214 - Sabaskong Bay
• Carte 6215 - Basil Channel to/à Sturgeon Channel
• Carte 6216 - Sturgeon Channel to/à Big Narrows Island
• Carte 6217 - Ptarmigan Bay and/et Shoal Lake
• Carte 6218 - Kenora, Rat Portage Bay
• Carte 6242 - Winnipeg to/au Lake Winnipeg / Lac Winnipeg
• Carte 6269 - Wanipigow River
• Carte 6286 - Whitedog Dam to/à Minaki
• Carte 6287 - Minaki to/à Kenora
• Carte 6408 - Cache Island to/à Rabbitskin River Kilometre 233 / Kilomètre 301
• Carte 6409 - Rabbitskin River to/à Fort Simpson Kilometre 300 / Kilomètre 330
• Carte 6410 - Fort Simpson to/à Trail River Kilometre 330 / Kilometre 390
• Carte 6411 - Trail River to/à Camsell Bend Kilometre 390 / Kilometre 460
• Carte 6412 - Camsell Bend to/à McGern Island Kilometre 460 / Kilometre 510
• Carte 6413 - McGern Island to/à Wrigley River Kilometre 510 / Kilomètre 580
• Carte 6414 - Wrigley River to/à Three Finger Creek Kilometre 580 / Kilometre 650
• Carte 6415 - Three Finger Creek to/à Saline Island Kilometre 650 / Kilometre 730
• Carte 6416 - Saline Island to/à Police Island Kilometre 730 / Kilometre 810
• Carte 6417 - Tulita (Fort Norman), Police Island to/aux Halfway Islands Kilometre 810 / kilometre 860
• Carte 6418 - Norman Wells, Halfway Islands to/à Rader Island Kilometre 850 / Kilomètre 920
• Carte 6419 - Norman Wells to/à Carcajou Ridge Kilometre 910 / Kilomètre 980
• Carte 6420 - Carcajou Ridge to/à Hardie Island Kilometre 980 / Kilometre 1040
• Carte 6421 - Hardie Island to/à Fort Good Hope Kilometre 1040 / Kilometre 1100
• Carte 6422 - Fort Good Hope to/à Askew Islands Kilometre 1100 / Kilometre 1180
• Carte 6423 - Askew Islands to/à Bryan Island Kilometre 1180 / Kilometre 1240
• Carte 6424 - Bryan Island to/à Travaillant River Kilometre 1240 / Kilomètre 1325
• Carte 6425 - Travaillant River to/à Adam Cabin Creek Kilometre 1325 / Kilomètre 1400
• Carte 6426 - Adam Cabin Creek to/à Point Separation Kilometre 1400 / Kilomètre 1480
• Carte 6427 - Point Separation to/au Aklavik Channel Kilometre 1480 / Kilomètre 1540
• Carte 6428 - Aklavik Channel to/au Napoiak Channel including/y compris Aklavik Channel to/à Aklavik Kilometre 1530 / Kilometre 1597
• Carte 6429 – Kilometre / Kilomètre 1580 - 1645 including/y compris East Channel, Inuvik to/à Kilometre / Kilomètre 1645
• Carte 6430 - East Channel, Kilometre / Kilomètre 1645 – 1710
• Carte 6431 - East Channel, Lousy Point to/à Tuktoyaktuk Kilometre 1710 / Kilometre 1766
• Carte 6432 – Kilometre / Kilomètre 1500 to/à Inuvik East Channel
• Carte 6433 - West Channel, Aklavik to/à Shallow Bay
• Carte 6434 - Reindeer Channel, Tununuk Point to/à Shallow Bay
• Carte 6435 - Middle Channel, Tununuk Point to/à Mackenzie Bay Kilometre 1670 / Kilometre 1730
• Carte 6436 - Napoiak Channel, including/y compris Schooner and/et Taylor Channels Kilometre / Kilomètre 1590 – 1650
• Carte 6437 - Peel Channel including/y compris Husky Channel and /et Phillips Channel
• Carte 6438 - Peel River, Mackenzie River / Fleuve Mackenzie to/à Road Island
• Carte 6441 - West Channel including/y compris Anderton Channel, Ministicoog Channel and/et Moose Channel to/à Shoalwater Bay
• Carte 6451 - Sans Sault Rapids
• Carte 6452 - Mackenzie River / Fleuve Mackenzie (Kilometre / Kilomètre 0-58)
• Carte 6453 - Mackenzie River / Fleuve Mackenzie (Kilometre / Kilomètre 58-90)
• Carte 6454 - Mackenzie River / Fleuve Mackenzie (Kilometre / Kilomètre 90-147)
• Carte 6455 - Mackenzie River / Fleuve Mackenzie (Kilometre / Kilomètre 147-205)
• Carte 7292 - Dundas Harbour
• Carte 7646 - Putulik (Hat Island) and/et Wilkins Point
• Toutes les autres cartes
• Publications - Tables des marées et courants du Canada - P181 - Vol 1 - Côte de l’Atlantique et baie de Fundy, 2018
• Publications - Tables des marées et courants du Canada - P182 - Vol 2 - Golfe du Saint-Laurent, 2018
• Publications - Tables des marées et courants du Canada - P183 - Vol 3 - Fleuve Saint-Laurent et rivière Saguenay, 2018
• Publications - Tables des marées et courants du Canada - P184 - Vol 4 - L’Arctique et la baie d’Hudson, 2018
• Publications - Tables des marées et courants du Canada - P185 - Vol 5 - Détroits de Juan de Fuca et de Georgia, 2018
• Publications - Tables des marées et courants du Canada - P186 - Vol 6 - Discovery Passage et côte Ouest de l’île de Vancouver, 2018
• Publications - Tables des marées et courants du Canada - P187 - Vol 7 - Queen Charlotte Sound à Dixon Entrance, 2018
• Hydrographie - Publications - Instructions nautiques - ARC 400E/F - Renseignements généraux, Nord canadien, 2009
• Hydrographie - Publications - Instructions nautiques - ARC 401E/F - Détroit d'Hudson, baie d'Hudson et eaux limitrophes, 2009
• Hydrographie - Publications - Instructions nautiques - ARC 402E/F - Arctique de l'Est, 2014
• Hydrographie - Publications - Instructions nautiques - ARC 403E/F - Arctique de l'Ouest, 2011
• Hydrographie - Publications - Instructions nautiques - ARC 404E/F - Grand lac des Esclaves et fleuve Mackenzie, 2012
• Hydrographie - Publications - Instructions nautiques - ATL 100E/F - Renseignements généraux, Côte atlantique, 2007
• Hydrographie - Publications - Instructions nautiques - ATL 101E/F - Terre-Neuve, Côtes Nord-Est et Est, 2013
• Hydrographie - Publications - Instructions nautiques - ATL102E/F - Terre-Neuve, Côtes Est et Sud, 2008
• Hydrographie - Publications - Instructions nautiques - ATL 103E/F - Terre-Neuve, Côte Sud-Ouest, 2010
• Hydrographie - Publications - Instructions nautiques - ATL 104E/F - Cape North à Cape Canso (y compris Bras d'Or Lake), 2010
• Hydrographie - Publications - Instructions nautiques - ATL 105E/F - Cape Canso à Cape Sable (y compris l'île de Sable), 2014
• Hydrographie - Publications - Instructions nautiques - ATL 106E/F - Gulf of Maine et baie de Fundy, 2001
• Hydrographie - Publications - Instructions nautiques - ATL 107E/F - Rivière Saint-Jean, 2009
• Hydrographie - Publications - Instructions nautiques - ATL 108E/F - Golfe du Saint-Laurent (partie Sud-Ouest), 2006
• Hydrographie - Publications - Instructions nautiques - ATL 109E/F - Golfe du Saint-Laurent (partie Nord-Est), 2006
• Hydrographie - Publications - Instructions nautiques - ATL 110E/F - Fleuve Saint-Laurent, Cap Whittle / Cap Gaspé aux Escoumins et île d'Anticosti, 2011
• Hydrographie - Publications - Instructions nautiques - ATL 111E/F - Fleuve Saint-Laurent, Île Verte à Québec et fjord du Saguenay, 2007
• Hydrographie - Publications - Instructions nautiques - ATL 112E/F - Fleuve Saint-Laurent, Cap-Rouge à Montréal et rivière Richelieu, 2009
• Hydrographie - Publications - Instructions nautiques - ATL 120E/F - Labrador, Camp Islands à Hamilton Inlet (y compris Lake Melville), 2004
• Hydrographie - Publications - Instructions nautiques - ATL 121E/F - Labrador, Hamilton Inlet à Cape Chidley (y compris Button Islands et Gray Strait), 2016
• Hydrographie - Publications - Instructions nautiques - CEN 300E/F - Renseignements généraux, Grands Lacs, 1996
• Hydrographie - Publications - Instructions nautiques - CEN 301E/F - Fleuve Saint-Laurent, Montréal à Kingston, 2010
• Hydrographie - Publications - Instructions nautiques - CEN 302E/F - Lac Ontario, 1996
• Hydrographie - Publications - Instructions nautiques - CEN 303E/F - Welland Canal et Lac Érié, 1996
• Hydrographie - Publications - Instructions nautiques - CEN 304E/F - Detroit River, Lac Sainte-Claire, St. Clair River, 1996
• Hydrographie - Publications - Instructions nautiques - CEN 305E/F - Lac Huron, St. Marys River, Lac Supérieur, 2000
• Hydrographie - Publications - Instructions nautiques - CEN 306E/F - Baie Georgienne, 2015
• Hydrographie - Publications - Instructions nautiques - CEN 307E/F - North Channel (lac Huron), 2000
• Hydrographie - Publications - Instructions nautiques - CEN 308E/F - Canal Rideau et rivière des Outaouais, 2003
• Hydrographie - Publications - Instructions nautiques - CEN 309E/F - Voie navigable Trent-Severn, 2016
• Hydrographie - Publications - Instructions nautiques - PAC 200E - General Information, Pacific Coast, 2006
• Hydrographie - Publications - Instructions nautiques - PAC 201E - Juan de Fuca Strait and Strait of Georgia, 2012
• Hydrographie - Publications - Instructions nautiques - PAC202E - Discovery Passage to Queen Charlotte Strait and West Coast of Vancouver Island, 2016
• Hydrographie - Publications - Instructions nautiques - PAC 205E - Inner Passage - Queen Charlotte Sound to Chatham Sound, 2002
• Hydrographie - Publications - Instructions nautiques - PAC 206 E – Hecate Strait, Dixon Entrance, Portland Inlet and Adjacent Waters and Haida Gwaii, 2015
• Hydrographie - Publications – Guide Nautiques - P142 - Lake Nipissing, 1987
• Hydrographie - Publications – Guide Nautiques - P143 - Lac Nipissing, 1987
• Hydrographie - Publications – Atlas des courants - P240 Atlas des courants de marée-Estuaire du Saint-Laurent, 2008
• Hydrographie - Publications – Atlas des courants - P241 - Atlas of Tideal Currents Bay of Fundy & Gulf of Maine
• Hydrographie - Publications – Atlas des courants - P244 - Juan de Fuca Straight to/à Strait of Georgia
• Hydrographie - Publications – Publications diverses - P250 - Tides in Canadian Waters
• Hydrographie - Publications – Publications diverses - P251 - Les marées dans les eaux du Canada
• Hydrographie - Publications – Publications diverses - P252 - Canadian Tidal Manual
• Hydrographie - Publications – Publications diverses - P253 - Manuel canadien des marées
• Hydrographie - Publications – Publications diverses - P875E/F – Marine Environmental Handbook Arctic Northwest

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Loi sur les océans, article 47 : Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes (DORS/94-281)

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1994

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1994

Norme de service

Exempté

Résultat en matière de rendement

Exempté

Regroupement de frais

Hydrographie

Frais

• Données des stations océanographiques
• Statistiques du contrôle de la qualité
• Carte des bouées dérivantes
• Données des bouées dérivantes sous forme GF-3
• Tracé de la série temporelle des vagues
• Tracé du spectre des vagues
• Données de la densité spectrale des vagues
• Densité spectrale des vagues en fonction des fréquences
• Données environnementales extracôtière
• MNE : moyennes journalières
• MNE : statistiques sur les niveaux annuels
• MNE : statistiques sur les niveaux extrêmes
• Constantes harmo-niques canadiennes
• Tables des marées pour estivants
• MNE : données niveaux horaires
• MNE : données moyennes mensuelles et annuelles
• MNE : tracé moyennes mensuelles et annuelles
• MNE : tracé annuel des moyennes journalières
• MNE : 40 jours de tracé des moyennes journalières
• Données altimétriques GEOSTAT
• Analyse harmonique des marées
• Prédiction des marées
• Travail effectué par des employés professionnels
• Travail effectué par des employés de soutien
• VAX 11/750
• VAX 6320
• Traceur Calcomp 1055
• VAX 6410
• Traceur Versatec
• Processeur d’images
• Bande utilisable sur ordinateur
• Photocopies

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Arrêté de 1993 sur les droits pour les services et les données océanographiques

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1994

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Sans objet

Norme de service

Il n'y avait pas de norme de service établie pour les frais.

Résultat en matière de rendement

Il n'y avait pas de norme de service établie pour les frais.

Regroupement de frais

Hydrographie

Frais

• Traitement de chaque demande de données et d’analyses
• Disquette d’ordinateur de 9 cm
• Disquette d’ordinateur de 13 cm

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Arrêté de 1993 sur les droits pour les services et les données océanographiques

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1994

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Sans objet

Norme de service

Exempté

Résultat en matière de rendement

Exempté

Regroupement de frais

Droits de services de déglaçage

Frais

Les Droits de services de déglaçage

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Loi sur les océans, article 47 : La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1998

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

2019

Norme de service

L’assistance d’un brise-glace est fournie dans les délais d’intervention ciblés suivants : Côte nord-est et est de Terre-Neuve : 8 heures, Golfe du Saint-Laurent : 12 heures, Fleuve Saint-Laurent et rivière Saguenay : 5 heures, Grands Lacs : 8 heures. Ces heures sont calculées à partir du moment où le service est requis jusqu’à l’arrivée du brise-glace sur les lieux.

Résultat en matière de rendement

La norme de service a été respectée dans 100 % des cas.

Regroupement de frais

Droits pour les services de dragage d’entretien basé sur la jauge

Frais

Les Droits sur les services de dragage d’entretien

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Loi sur les océans, article 47 : La Gazette du Canada, Partie I, volume 137, numéro 23

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1996

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

2019

Norme de service

Le dragage dans le chenal maritime du Saint Laurent est effectué selon les profondeurs maintenues pour éviter l’échouement des navires.

Résultat en matière de rendement

La norme de service a été respectée dans 100 % des cas.

Regroupement de frais

Droits de services à la navigation maritime

Frais

• Région de l’ouest - Pavillon canadien - TJB ≥ 1 000
• Région de l’ouest - Pavillon canadien - TJB ≥ 15 and < 1 000
• Région de l’ouest - Pavillon canadien Remorqueurs - TJB ≥ 5 et < 1 000
• Région de l’ouest - Pavillon canadien Autres - TJB < 15
• Région de l’ouest - Pavillon étranger Cabotage, sauf chalands
• Région de l’ouest - Pavillon étranger TJB ≥ 1 000
• Région de l’ouest - Pavillon étranger TJB < 1 000
• Région de l’est - Pavillon canadien transporteurs de vrac et porte-conteneurs (sauf chalands de tous types)
• Région de l’est - Pavillon canadien Traversiers
• Région de l’est - Pavillon canadien Autres
• Région de l’est - Pavillon étranger Cargaison - La région Laurentienne et du Centre
• Région de l’est - Pavillon étranger Cargaison - Ports de Baie de Fundy
• Région de l’est - Pavillon étranger Cargaison - Ports de Northumberland / Î.-P.-É.
• Région de l’est - Pavillon étranger Cargaison - Autres ports de la Nouvelle-Écosse
• Région de l’est - Pavillon étranger Cargaison - Ports de Baie des chaleurs
• Région de l’est - Pavillon étranger Cargaison - Ports de la Rivière Miramichi
• Région de l’est - Pavillon étranger Cargaison - La Région de Terre-Neuve
• Région de l’est - Pavillon étranger Bateaux de croisière : TJB ≤ 150
• Région de l’est - Pavillon étranger Bateaux de croisière : TJB > 150 et ≤ 22 500
• Région de l’est - Pavillon étranger Bateaux de croisière : TJB > 22 500
• Région de l’est - Pavillon étranger Transporteurs de vrac et porte-conteneurs (sauf chalands de tous types)
• Région de l’est - Pavillon étranger Cabotage
• Région de l’est - Pavillon étranger Autres

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Loi sur les océans, article 47 : La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1996

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

2019

Norme de service

Les navires commerciaux ne sont pas empêchés de naviguer pendant plus de 4 heures en raison du mauvais fonctionnement ou du déplacement d’une aide à la navigation ou d’une interruption des services à la navigation maritime dans les eaux desservies par la Garde côtière canadienne.

Résultat en matière de rendement

La norme de service a été respectée dans 100 % des cas.

Regroupement de frais

Ports pour petits bateaux

Frais

• Amarrage par jour ou fraction de jour
• Amarrage par mois
• Amarrage pour une période entre 3 mois à 12 mois
• Amarrage pour une période de 12 mois
• Marchandises non définies (a) dont le volume est inférieur à 1 m3/t
• Marchandises non définies (a) dont le volume est de 1 m3/t ou plus
• Marchandises non définies- Carburants, produits pétroliers et autres produits liquides
• Droit d’entreposage extérieur de marchandises sur une propriété portuaire

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Loi sur les ports de pêche et de plaisance, section 9 : Règlement sur les ports de pêche et de plaisance

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1978

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

2020

Norme de service

Des services d’amarrage, de quai et d’entreposage sûrs sont mis à la disposition des utilisateurs des ports. Lorsqu’ils sont jugés dangereux tel que documenté par des dommages aux navires et/ou là l'équipement (comme en témoigne les réclamations d’assurance responsabilité civile), Pêches et Océans Canada émettra des remboursements aux utilisateurs du port en conséquence.

Résultat en matière de rendement

La norme de service a été respectée dans 100 % des cas.