Plan de de pêche axé sur la conservation pour la pêche d’appât de hareng/maquereau dans le sud du golfe du Saint-Laurent

MONCTONLe 2 avril 2020 - Pêches et Océans Canada (MPO) annonce le Plan de pêche axé sur la conservation pour la pêche à l’appât du hareng/maquereau du sud du golfe du Saint-Laurent (zones de pêche du hareng 16A à 16G et 17) pour la saison 2020.

PLAN DE PÊCHE AXÉ SUR LA CONSERVATION POUR LA PÊCHE D’APPÂT HARENG/MAQUEREAU 2020

Les permis de pêche de poisson pour appât sont émis aux pêcheurs qui détiennent un permis pour une espèce et un engin qui requiert de l’appât. Depuis 2003, les permis de pêche pour appât du hareng et du maquereau ont été combinés afin de faciliter la mise en application des règlements par les agents des pêches.

NOUVEAU EN 2020

APPEL EN MER

Dès 2020, il sera maintenant obligatoire d’appeler une compagnie de vérification à quai pour donner l’estimé des captures à chaque voyage de pêche avant d’entrer au port. Ceci est obligatoire pour les pêcheurs de la région du Golfe. TOUS les titulaires de permis d’appât hareng/maquereau devront avoir une entente avec une compagnie de vérification à quai avant de débuter la pêche. Tel qu’indiqué dans les conditions de permis, les titulaires de permis d’appât hareng/maquereau devront :

  • REMPLIR le Document de suivi de la pêche d’appât (région du Golfe) ou un journal de bord électronique (région du Québec);
  • APPELER une compagnie de vérification à quai pour donner l’estimé des captures (région du Golfe); et
  • ENVOYER le Document de suivi de la pêche d’appât à la compagnie de vérification à quai tel qu’indiqué dans la condition de permis.

MARQUAGE D’ENGIN

En décembre 2019, Pêches et Océans Canada a annoncé que le marquage des engins de pêches non-surveillés sera obligatoire dès 2020 dans l’est du Canada. Les exigences spécifiques sont expliqués dans un avis aux pêcheur qui a été émis le 31 janvier, 2020 et les détails de ces exigences se retrouvent aussi dans les conditions de permis pour la pêche d’appât hareng/maquereau.

ZONES DE PÊCHES

Zones de pêche de hareng (ZPH) 16A à 16G et 17

ENGINS DE PÊCHE

Seuls les filets maillants d’une longueur maximale de 50 brasses avec un maillage minimal de 57,1 mm du 1 avril au 30 juin et de 66,7 (63,5 dans 16A) du 1 juillet au 30 décembre sont permis.

QUANTITÉ MAXIMALE QUOTIDIENNE

En 2020, la quantité maximale de hareng ou de maquereau ou la combinaison totale des deux espèces que le pêcheur peut capturer et retenir en tout temps est de 907 kg.

RESTRICTIONS DE PÊCHE

Lorsque l’on pêche en vertu d’un permis de pêche commerciale du hareng, du maquereau ou du gaspareau, les permis d’appât ne sont pas valides. De plus, un pêcheur ne peut pas pêcher en vertu d’un permis d’appât s’il a débarqué du hareng, du maquereau ou du gaspareau en vertu d’un permis de pêche commerciale le même jour civil. Il est strictement interdit de vendre toute espèce capturée en vertu d’un permis d’appât.

EXIGENCES EN MATIÈRE DE RAPPORTS

DOCUMENT DE SUIVI DE LA PÊCHES

Tous les pêcheurs actifs dans la pêche d’appât du hareng/maquereau DOIVENT RAPPORTER leurs activités de pêche même si il n’y a pas eu de prises.

Les pêcheurs de la Région du Golfe doivent complété le Document de suivi de la pêche d’appât avant d’entrer au port.

Les pêcheurs de la Région de Québec doivent complété le journal de bord électronique pour chaque expédition de pêche et « fermé » avant le débarquement/l’arrivée à quai. Une expédition de pêche débute au moment où un bateau de pêche quitte un port pour aller pêcher et se termine au moment du débarquement du poisson pris. Ainsi, lorsqu’un pêcheur revient à quai pour une raison autre qu’un débarquement et quitte à nouveau le port, l’expédition de pêche se poursuit jusqu’à ce qu’il y ait un débarquement.

Pour connaître les applications clientes approuvées par le Ministère et pour obtenir votre clé JBE, rendez-vous sur le site internet de Pêche et Océans à l’adresse suivante : www.dfo-mpo.gc.ca/jbe.

Pour une demande de modification à des données transmises à Pêches et Océans Canada, vous devez communiquer avec le service à la clientèle au 1-877-535-7307.

DÉCLARATION DE PERTE D’ENGIN

Les titulaires de permis doit déclarer à Pêches et Océans Canada (MPO) toute perte d'engin de pêche en remplissant et en soumettant le Formulaire de déclaration de perte d'engin de pêche disponible en ligne sur http://www.dfo-mpo.gc.ca/fisheries-peches/commercial-commerciale/reporting-declaration-fra.html au cours des 24 heures suivant l'entrée au port lorsque il a constaté la perte d'un ou de plusieurs engins. Un Formulaire de déclaration de perte d’engin de pêche est aussi inclus avec les conditions de permis pour la pêche d’appât hareng/maquereau.

DÉCLARATION DE RÉCUPÉRATION D’ENGIN

Les titulaires de permis doit signaler au MPO la récupération de tout engin dont il a précédemment déclaré la perte en remplissant et en soumettant le Formulaire de déclaration de récupération d'engin de pêche précédemment perdu en ligne sur http://www.dfo-mpo.gc.ca/fisheries-peches/commercial-commerciale/reporting-declaration-fra.html dans les 24 heures suivant l'entrée au port après avoir récupéré un ou plusieurs engins précédemment déclarés perdus. La récupération ne peut se faire que durant la période de validité des présentes conditions de permis et uniquement pour le type d'engin spécifique dont l'utilisation est autorisée par ces conditions de permis. Un Formulaire de déclaration de récupération d'engin de pêche précédemment perdu est aussi inclus avec les conditions de permis pour la pêche d’appât hareng/maquereau.

FRAYÈRES FERMÉES

Des frayères dans les ZPH 16B, 16C, 16D et 16E dont les coordonnées sont identifiées dans les cartes suivantes de 1 à 5 sont fermées du 1 avril au 30 juin.

CARTE 1

Fermeture de la pêche commerciale de printemps dans un secteur de la ZPH 16E
près du cap Egmont

Carte de la fermeture de la pêche commerciale de printemps dans un secteur de la ZPH 16E 
près du cap Egmont

Description

La fermeture de la frayère près du cap Egmont à l’Île-du-Prince-Édouard dans la zone de pêche du hareng 16E est définie comme étant les eaux bornées par le littoral et des lignes loxodromiques (semblables à des lignes droites tracées sur une carte nautique) reliant les points suivants dans l’ordre où ils sont énumérés :

Point 1 46°24’17’’ latitude nord et 64°08’01’’ longitude ouest
Point 2 46°24’7’’ latitude nord et 64°08’23’’ longitude ouest
Point 3 46°24’6’’ latitude nord et 64°08’04’’ longitude ouest

Ces points de références sont basées sur le système géodésique nord-américain de 1983 (DNA83)

CARTE 2

Zone d’exclusion dans le chenal de la Grande-Entrée dans la ZPH 16D
Carte de la zone d’exclusion dans le chenal de la Grande-Entrée dans la ZPH 16D

Description

La zone d’exclusion dans le chenal de la Grande-Entrée aux Îles de la Madeleine dans la zone de pêche du hareng 16D est définie comme étant les eaux bornées par le littoral et des lignes loxodromiques (semblables à des lignes droites tracées sur une carte nautique) reliant les points suivants dans l’ordre où ils sont énumérés :

Point 1 47° 32' 30'' longitude nord et 61° 32' 39'' latitude ouest
Point 2 47° 31' 16'' longitude nord et 61° 34' 26'' latitude ouest
Point 3 47° 31' 40'' longitude nord et 61° 35' 48'' latitude ouest
Point 4 47° 33' 26'' longitude nord et 61° 35' 48'' latitude ouest
Point 5 47° 33' 31'' longitude nord et 61° 35' 48'' latitude ouest
Point 6 47° 34' 00'' longitude nord et 61° 35' 48'' latitude ouest
Point 7 47° 34' 39'' longitude nord et 61° 32' 46'' latitude ouest
Point 8 47° 34' 37'' longitude nord et 61° 32' 43'' latitude ouest
Point 9 47° 34' 06'' longitude nord et 61° 33' 00'' latitude ouest
Point 10 47° 33' 31'' longitude nord et 61° 33' 27'' latitude ouest
Point 11 47° 33' 25'' longitude nord et 61° 33' 43'' latitude ouest
Note: Ces points de référence sont basés sur le système géodésique nord-américain de 1983 (DNA83

Zone d’exclusion à l’intérieur du havre Aubert dans la ZPH 16D
Carte de la zone d’exclusion à l’intérieur du havre Aubert dans la ZPH 16D

Description

La zone d’exclusion à l’intérieur du Havre Aubert dans la zone de pêche du hareng 16D est définie comme étant les eaux bornées par le littoral et des lignes loxodromiques (semblables à des lignes droites tracées sur une carte nautique) reliant les points suivants dans l’ordre où ils sont énumérés :

Point 1 47° 14' 09.20'' longitude nord et 61° 49' 40.10'' latitude ouest
Point 2 47° 13' 57.30'' longitude nord et 61° 49' 09.90'' latitude ouest

Note: Ces points de référence sont basés sur le système géodésique nord-américain de 1983 (DNA83)

Note: Ces points de référence sont basés sur le système géodésique nord-américain de 1983 (DNA83)

CARTE 3

Fermeture de la pêche commerciale de printemps sur les frayères de New Mills, Carleton et
St-Omer dans la ZPH 16B (zones grises)

16B (New Mills) carte

Description

La fermeture de la frayère près de New Mills au Nouveau-Brunswick dans la zone de pêche du hareng 16B est définie comme étant les eaux bornées par le littoral et des lignes loxodromiques (semblables à des lignes droites tracées sur une carte nautique) reliant les points suivants dans l’ordre où ils sont énumérés :

Point 1 47°58’53’’ longitude nord et 66°14’ 2’’ latitude ouest
Point 2 48°00’41’’ longitude nord et 66°12’00’’ latitude ouest
Point 3 47°59’00’’ longitude nord et 66°07’04’’ latitude ouest
Point 4 47°57’14’’ longitude nord et 66°06’34’’ latitude ouest

16B (Maria-St-Omer) carte

Description

La fermeture de la frayère près de Carleton en Gaspésie dans la zone de pêche du hareng 16B est définie comme étant les eaux bornées par le littoral et des lignes loxodromiques (semblables à des lignes droites tracées sur une carte nautique) reliant les points suivants dans l’ordre où ils sont énumérés :

Point 1 48°06’25’’ longitude nord et 66°11’49’’ latitude ouest
Point 2 48°05’59’’ longitude nord et 66°11’43’’ latitude ouest
Point 3 48°05’43’’ longitude nord et 66°13’14’’ latitude ouest
Point 4 48°06’24’’ longitude nord et 66°13’24’’ latitude ouest

La fermeture de la frayère près Saint-Omer en Gaspésie dans la zone de pêche du hareng 16B est définie comme étant les eaux bornées par le littoral et des lignes loxodromiques (semblables à des lignes droites tracées sur une carte nautique) reliant les points suivants dans l’ordre où ils sont énumérés :

Point 1 48°09’37’’ longitude nord et 66°00’10’’ latitude ouest
Point 2 48°08’27’’ longitude nord et 66°58’34’’ latitude ouest
Point 3 48°07’29’’ longitude nord et 66°00’27’’ latitude ouest
Point 4 48°08’09’’ longitude nord et 66°01’41’’ latitude ouest

Note: Ces points de référence sont basés sur le système géodésique nord-américain de 1983 (DNA83)

Note: Ces points de référence sont basés sur le système géodésique nord-américain de 1983 (DNA83)

CARTE 4

Fermeture de la pêche commerciale de printemps sur les frayères près de pointe Escuminac (N.-B.) dans la ZPH 16C (zone grise)16C carte

Description

La fermeture de les frayères près de la point Escuminac au Nouveau-Brunswick dans la zone de pêche du hareng 16C est définie comme étant les eaux bornées par le littoral et des lignes loxodromiques (semblables à des lignes droites tracées sur une carte nautique) reliant les points suivants dans l’ordre où ils sont énumérés :

Point 1 47°04’05’’ longitude nord et 64°50’00’’ latitude ouest
Point 2 47°07’01’’ longitude nord et 64°50’00’’ latitude ouest
Point 3 47°07’01’’ longitude nord et 64°45’32’’ latitude ouest
Point 4 47°01’15’’ longitude nord et 64°45’32’’ latitude ouest
Point 5 47°00’30’’ longitude nord et 64°50’00’’ latitude ouest

Note: Ces points de référence sont basés sur le système géodésique nord-américain de 1983 (DNA83)

Note: Ces points de référence sont basés sur le système géodésique nord-américain de 1983 (DNA83)

CARTE 5

Fermeture de la pêche commerciale de printemps sur la frayère près du cap Jourimain
(N.- B.) dans la ZPH 16 E (zone grise)

16E (NB) carte

Description

La fermeture de les frayères près du cap Jourimain au Nouveau-Brunswick dans la zone de pêche du hareng 16C est définie comme étant les eaux bornées par le littoral et des lignes loxodromiques (semblables à des lignes droites tracées sur une carte nautique) reliant les points suivants dans l’ordre où ils sont énumérés :

Point 1 46°09’20’’ longitude nord et 63°52’53’’ latitude ouest
Point 2 46°10’23’’ longitude nord et 63°52’53’’ latitude ouest
Point 3 46°10’23’’ longitude nord et 63°51’33’’ latitude ouest
Point 4 46°09’13’’ longitude nord et 63°51’33’’ latitude ouest

Note: Ces points de référence sont basés sur le système géodésique nord-américain de 1983 (DNA83)

Note: Ces points de référence sont basés sur le système géodésique nord-américain de 1983 (DNA83)

POUR INFORMATION

Ben Moore
Gestion de la ressource
Pêches et Océans Canada
Charlottetown, Î.-P.É.
(902) 370-7094

Sandra Comeau
Gestion de la ressource
Pêches et Océans Canada
Tracadie, N.-B.
(506) 395-7765

Alan Dwyer
Gestion de la ressource
Pêches et Océans Canada
Antigonish, N.-É.
(902) 735-7114

Caroline Leclerc
Gestion de la ressource
Pêches et Océans Canada
Gaspé, Québec
(418) 368-5559

Josée Richard
Gestion de la ressource
Pêches et Océans Canada
Cap-aux-Meules, Québec
(418) 986-2095

Mario Gaudet
Gestion de la ressource
Pêches et Océans Canada
Moncton, N.-B.
(506) 871-0648

Date de modification :