2022 - Plan de pêche axé sur la conservation de la pêche du crabe des neiges du sud du Golfe du Saint-Laurent zone de pêche du crabe 12 (12, 18, 25, 26)

Moncton et Québec – le 31 mars 2022

Pêches et Océans Canada (MPO) annonce la diffusion du plan de pêche axé sur la conservation 2022 du crabe des neiges de la zone de pêche du crabe (ZPC) 12 (12, 18, 25 26).

Allocations

Le total admissible des captures (TAC) pour la ZPC 12 est de 28,064.24 t. Les détails du partage du TAC se retrouvent dans la liste administrative du crabe des neiges de la ZPC 12.

Conciliation de quota

La conciliation de quota est appliquée dans cette pêche. Tout dépassement de quota individuel encouru par un titulaire de permis lors d’une saison sera déduit, selon un facteur un pour un, de son quota individuel pour la saison suivante. Il est de la responsabilité des titulaires de permis de faire un suivi de leurs quotas afin de s’assurer que les captures effectuées dans le cadre de leurs activités de pêche respectent les quotas qui leur sont alloués.

Transferts temporaires

Le MPO permet des transferts temporaires jusqu’à 50 % du quota initial d’un détenteur de permis assujetti à la politique propriétaire-exploitant, à l’intérieur d’une saison de pêche.

Ententes de partenariats

La création de partenariats est permise. Le nombre de casiers autorisé sera une fois et demie (1.5) le nombre de casiers du permis détenant le plus grand nombre de casiers.

Nouveau en 2022

Déversement des déchets

En 2022, une nouvelle condition de permis concernant le déversement de déchets provenant des bateaux de pêche canadiens s’ajoute à toutes les pêches commerciales au Canada. Il est interdit au titulaire de permis/opérateur de permis de rejeter dans les eaux de pêches canadiennes toute matière susceptible d’être nuisible au poisson ou à son habitat.

Système de déclaration des engins de pêche (ou Déclaration d’engins perdus)

Un nouveau système en ligne a été lancé en juillet 2021 pour permettre aux pêcheurs commerciaux de saisir facilement les informations relatives aux engins perdus et récupérés à partir de tout appareil électronique intelligent. Le système permet de saisir les informations telles que les descriptions, la cause de la perte et l’emplacement de l’engin perdu. Les pêcheurs peuvent créer leur compte et commencer à rapporter leurs données par le biais du système en se rendant sur ce site web : Se connecter | Pêches et Océans Canada (dfo-mpo.gc.ca).

Les critères d’accès seront communiqués séparément dans un avis aux pêcheurs.

Mesures de gestion de 2022

À moins d’avis contraire, les mesures de gestion existantes sont reportées. Veuillez-vous référer à vos conditions de permis de crabe des neiges pour plus de détails.  Les mesures de gestions en 2022 comprennent entre autres :

• Une couverture d’observateurs en mer qui représente 20 % des expéditions de pêche.
• Le protocole de suivi du crabe mou.
• La vérification à quai de tous les débarquements (100 %).
• Une étiquette annuelle valide par casier est requise. Les étiquettes des années antérieures doivent être enlevées. La couleur de l’étiquette originale doit être bleu royal, alors que la couleur de l’étiquette de remplacement doit être grise.
• L’exigence du journal de bord en papier est maintenu.  Veuillez-vous référer à la liste des Prestation des services -Fournisseurs préqualifiés des journaux de bord (dfo-mpo.gc.ca).  L’utilisation d’un journal de bord électronique est volontaire en 2022.
• Le pesage en kilogrammes sur une pesée électronique/digitale avec mémoire.
• Une taille maximale du maillage n’excédant pas 75 mm.
• La remise à l’eau est permise pour les crabes mâles de taille commerciale avec des petites pinces.
• Les exigences en marquages de cordes sont maintenus.
• Afin de continuer la protection de la BNAN, tous les détenteurs de permis auront le même nombre autorisé de casiers qu’en 2021.
• La zone d’exclusion entourant la barge du Irving Whale demeure en vigueur.
• Le délai d’ouverture jusqu’au 1er juin s’applique à un secteur dans la ZPC 12 correspondant à un mille nautique longeant la ZPC 19.  La zone tampon entre les ZPC 18 et 19 demeure en vigueur.
• La pêche du crabe des neiges pourrait être assujettie à une limite des prises/captures par expédition de pêche. Le MPO avisera l’industrie dans l’éventualité que des limites des prises/captures soient déterminées.
• L’utilisation du système de surveillance des navires (SSN) ayant un intervalle de transmission aux cinq (5) minutes.
• Les réglementations côtières exigent que tous les détenteurs de permis du noyau indépendant et leurs exploitants désignés approuvés doivent tenir un registre répertoriant tous les membres d’équipage qui se trouvent à bord d’un navire. Cette exigence s’applique à chaque expédition de pêche. Le registre des membres d’équipage doit être conservé par le titulaire du permis pendant les cinq (5) années suivant la fin de chaque expédition de pêche.
• Le Comité d’établissement de la date d’ouverture de la pêche évalue les conditions et produira une recommandation pour une date visée d’ouverture. L’ouverture de la pêche sera assujettie aux conditions météorologiques et aux besoins opérationnels du MPO. La date d’ouverture sera confirmée par un Avis aux pêcheurs et une ordonnance de modification.
• La pêche prendra fin le 30 juin 2022 à 23h59 (heure avancée de l’Atlantique). Tous les casiers devront être retirés de l’eau avant la fin de la journée du 30 juin, ce qui veut dire qu’il est interdit de retirer les casiers de l’eau après le 30 juin, mais le débarquement des casiers et du crabe peut s’effectuer le 1er juillet.

Mesures de gestion de 2022 pour minimiser les interactions avec la baleine noire de l’Atlantique Nord

Les mesures de gestion pour minimiser les interactions avec la baleine noire de l’Atlantique Nord (BNAN) se trouvent à cette adresse.

Zone de protection marine du Banc-des-Américains

La zone de protection marine (ZPM) du Banc-des-Américains est en place afin de conserver et protéger cet écosystème marin.

Des dispositions au Règlement sur la zone de protection marine du Banc-des-Américainss’appliquent aux titulaires de permis. Afin de vous y conformer, veuillez-vous référer aux clauses qui s’appliquent à vos activités de pêche.