Mesures de gestions pour protéger la baleine noire de l’Atlantique Nord en 2019
MONCTON (N.-B.) – Modifié le 12 avril 2019 – Pêches et Océans Canada (MPO), région du Golfe, annonce les mesures de gestion des pêches visant à protéger la baleine noire de l’Atlantique Nord (BNAN) mises en place pour la saison 2019.
Les mesures de gestion pour la saison 2019 comprennent :
Fermeture statique – Sud du golfe du Saint-Laurent :
- La taille et la forme de la zone de fermeture statique seront ajustées pour englober la zone où 90 % des observations de BNAN ont eu lieu en mai et juin 2018.
- La fermeture statique en 2019 sera environ 63 % plus petite que celle de 2018 et aura une forme plus allongée.
- Les quadrilatères qui ont été retirés par rapport à la zone de fermeture statique de 2018 feront désormais partie de la zone de gestion dynamique et feront l’objet de fermetures temporaires.
- Il n’y a aucun changement lié à la date d’entrée en vigueur de la fermeture statique. La zone statique fermera le 28 avril ou avant si des BNAN sont observées dans le golfe du Saint-Laurent avant cette date. Une fois fermée, cette zone restera fermée à toutes les pêches aux engins fixes non surveillés jusqu’à nouvel ordre.
Zones de gestion dynamique :
- La forme des zones de gestion dynamique restera la même. La zone de fermeture statique étant plus petite, celle assujettie à une gestion dynamique sera plus vaste dans le sud du golfe du Saint-Laurent.
- Si une ou plusieurs BNAN sont observées dans la zone de gestion dynamique, le MPO fermera des quadrilatères de la zone de pêche, entre autres, qui sont utilisés pour l’application du protocole relatif au crabe à carapace molle.
- Un maximum de neuf quadrilatères, dont le quadrilatère central où la BNAN est observée et jusqu’à huit quadrilatères adjacents, afin de prendre en compte une zone tampon, sera fermé.
Protocole de gestion dynamique en eaux peu profondes :
- Il y aura des lignes définies par des coordonnées officielles pour refléter le plus fidèlement possible les profondeurs de 20 brasses et de 10 brasses. Pour des fins d’implémentation, les coordonnées officielles sont calculées basé sur des distances de lignes droites passant à l’intérieur des quadrilatères, ce qui pourrait donner des légères fluctuations. En 2019, les pêches aux engins fixes non surveillés (crabe des neiges, homard, crabe commun, crabe-araignée et buccin) pratiquées dans des eaux moins profondes que la ligne du protocole des eaux peu profondes de 20 brasses seront soumises aux protocoles de gestion dynamique uniquement si une BNAN est observée dans ces eaux.
- Si une baleine BNAN est observée dans des eaux entre les lignes du protocole des eaux peu profondes de 10 à 20 brasses, le quadrilatère dans lequel la baleine a été observée, de même que jusqu’à huit quadrilatères adjacents, seront temporairement fermés jusqu’à la ligne du protocole des eaux peu profondes de 10 brasses. Les pêcheurs devront déplacer leurs engins de pêche près de la rive et pourront continuer à pêcher dans les zones moins profondes que cette ligne.
- Si une baleine BNAN est observée dans des eaux moins profondes que la ligne du protocole des eaux peu profondes de 10 brasses, le quadrilatère où la baleine a été observée et jusqu’à huit quadrilatères adjacents seront temporairement fermés jusqu’à la rive.
Zone de fermeture statique et zone de gestion dynamique pour les engins surveillés
- Lorsque les pêches au hareng, au maquereau, au flétan d’Atlantique et à la plie rouge se déroulent à l’intérieur de la zone de fermeture statique ainsi que dans une zone de gestion dynamique où un avis de fermeture temporaire de pêche a été émis, le détenteur de permis doit surveiller ses engins de pêche de près en tout temps et doit retirer tous ses engins de pêche de l’eau avant chaque retour à quai. Le détenteur de permis doit aussi retirer ses engins de pêche de l’eau dès qu’une BNAN est observée dans la proximité de l’activité de pêche.
Protocole de fermeture et de réouverture des zones de gestion dynamique :
- Les fermetures seront en vigueur pour une période minimale de 15 jours, à compter de la date de l’observation d’une BNAN, et seront prolongées de 15 jours à compter de la dernière observation d’une BNAN. Si aucune BNAN n’est observée lors d’au moins deux vols de surveillance aérienne au cours de la période de 15 jours, la fermeture dynamique des zones visées sera automatiquement levée à la fin de la période. Les fermetures seront réglementées au moyen d’ordonnances de modification et les détenteurs de permis recevront un préavis de 48 heures pour retirer les engins de pêche de la zone avant la fermeture, transmis selon les méthodes suivantes :
- Diffusion de l’avis sur les ondes d’une station radio maritime ou commerciale, d’une station radio du MPO ou d’une station radio d’un bateau visé par un contrat conclu avec le MPO qui diffuse dans le secteur ou près du secteur touché par l’avis de fermeture;
- Transmission de l’avis par voie électronique aux personnes concernées;
- Transmission orale de l’avis par un agent des pêches ou un garde-pêche.
Protocole de gestion en dehors de la zone de gestion dynamique et de la zone de fermeture statique :
- Les observations feront l’objet d’un examen au cas par cas, une attention particulière étant portée aux observations de trois BNAN ou plus, ou bien d’une mère et de son petit.
Autres mesures de gestion pour 2019 :
- Les mesures de gestion visant à réduire l’excédent de cordage et les cordages flottants à la surface de l’eau restent les mêmes pour 2019.
- L’obligation de marquage des engins de pêche est maintenue pour la pêche du crabe des neiges et du crabe-araignée, et sera étendue à d’autres pêches en 2020.
- La numérotation séquentielle des bouées est maintenue pour la pêche du crabe des neiges.
- Obligation de signaler les engins perdus et récupérés :
- Depuis 2018, les titulaires de permis doivent signaler la perte d’engins au MPO. Cette mesure de gestion permettra de mesurer la quantité d’engins de pêche qui sont perdus chaque année et de déterminer s’il faut intensifier les efforts visant à les récupérer, ce qui pourrait réduire les risques d’empêtrement de baleines.
- À compter de 2019, les titulaires de permis devront signaler au MPO la récupération de tout engin de pêche dont ils ont précédemment déclaré la perte. La récupération d’un engin de pêche ne peut être réalisée qu’au titre d’un permis de pêche valide et seulement pour les engins de pêche autorisés par le permis de pêche (nouvelle exigence).
- Pour signaler la perte ou la récupération d’engins de pêche, les titulaires de permis doivent remplir et soumettre le formulaire Déclaration de perte d’engin de pêche ou Déclaration de récupération d’engin de pêche précédemment perdu, inclus dans leurs conditions de permis et disponible en ligne.
- Les formulaires appropriés doivent être remplis et soumis dans les 24 heures suivant l’entrée au port (nouveau délai).
- La nature des éléments à déclarer est précisée dans les formulaires.
- Obligation de signaler les interactions avec les mammifères marins
- Afin de se conformer à la mise en œuvre des règles de la Marine Mammals Protection Act (MMPA) des États-Unis, les titulaires de permis doivent fournir des renseignements sur toutes les interactions avec un mammifère marin, y compris les prises accessoires, les collisions et toutes les observations de mammifères marins empêtrés qui surviennent durant les expéditions de pêche.
- Un formulaire d’interaction avec un mammifère marin, inclus dans les conditions de permis ou disponible en ligne, doit être rempli et soumis par courriel à l’adresse DFO.NAT.InteractionsMM-InteractionsMM.NAT.MPO@dfo-mpo.gc.ca dans les 48 heures suivant la fin d’une expédition de pêche.
- Les renseignements fournis sur le formulaire seront utilisés par le MPO pour estimer le nombre de mortalités et de blessures accidentelles chez les mammifères marins. Ces renseignements permettront au MPO de mieux évaluer les types de menaces qui peuvent toucher les mammifères marins du Canada et d’élaborer des stratégies d’atténuation.
Que faire si vous observez une baleine noire de l’Atlantique Nord ?
Il est important de garder une distance minimale de 100 mètres avec l’animal. Les détails concernant les observations de BNAN vivantes et nageant librement peuvent être communiqués au MPO à l’adresse : XMARWhalesightings@dfo-mpo.gc.ca ou par téléphone au 1-844-800-8568. Si vous observez cette espèce, veuillez nous envoyer vos coordonnées ainsi que les renseignements concernant l’observation (date, heure, position géographique, nombres d’individus, photos ou vidéos, etc).
Si vous observez une BNAN empêtrée dans des engins de pêche, vous ne devez en aucun cas tenter de la libérer par vous-même. Le comportement d’une baleine empêtré est imprévisible et dangereux. Vous devez contacter le plus rapidement possible le Marine Animal Response Society au 1-866-567-6277 afin de communiquer les renseignements qui permettront d’organiser une réponse appropriée par des experts (heure et position de l’animal empêtré, comportement de l’individu, détails sur la météo et l’état de la mer, photo ou vidéos, etc.)
Pour obtenir de plus amples renseignements :
Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements au sujet de la BNAN ici.
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