La mactre de Stimpson - Décision de reconfigurer l’accès en 2018

L’honorable Dominic LeBlanc, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, a confirmé aujourd’hui qu’il va améliorer l’accès à la pêche de la mactre de Stimpson en introduisant un 4e permis représentant 25 % de l’actuel total autorisé des captures (TAC). Ce permis sera délivré à un nouveau participant à partir de 2018.

Le nouveau participant dans cette pêche sera sélectionné à la suite d’un processus de déclaration d’intérêt. Les parties intéressées qui désirent participer à cette pêche doivent envoyer une proposition à Jacinta Berthier par l'un des moyens suivants:

• Par courriel à Jacinta.Berthier@dfo-mpo.gc.ca
• À l'adresse suivante :

Institute océanographique de Bedford
1, promenade Challenger – P-600
CP 1006
Dartmouth (N.-É.) B2Y 4A2

Les propositions doivent être faites par écrit et être reçues au plus tard à 17 h heure normale de l’Est (HNE), le 2 novembre 2017 - les soumissions reçues en retard ou qui ne respectent pas les exigences mentionnées ci-après ne seront pas prises en compte.

Pour être admissible à ce processus de déclaration d’intérêt, les candidats doivent répondre aux critères essentiels suivants:

1. Les candidats doivent être une entité autochtone qui se trouve dans une des quatre provinces Atlantiques ou au Québec;
   • Une « entité autochtone » est définie comme une personne autochtone, une communauté autochtone ou une organisation autochtone. Une « organisation autochtone » comprend une bande indienne, un Conseil de bande indienne, un Conseil tribal et une organisation qui représente une communauté autochtone établie sur une base territoriale ou des communautés autochtones établies sur une base territoriale. Une « organisation autochtone » comprend également une entité commerciale autochtone qui remplit les conditions légales pour exercer son activité dans la province concernée et qui est soit:
     • une compagnie dont des actions sont détenues par des personnes autochtones ou des groupes autochtones;
     • une coopérative contrôlée par des personnes autochtones ou des groupes autochtones;
     • une entreprise à propriétaire unique qui est autochtone ou une société de personnes autochtones.
2. Les candidats, quelle que soit leur configuration, doivent appartenir majoritairement (50 % +1) à des Canadiens;
3. Les candidats doivent démontrer leur capacité à se conformer à toutes les mesures énoncées dans les conditions de permis en vigueur, y compris: la couverture assurée par les observateurs, les exigences en matière de prises accidentelles, le Système de surveillance des navires, les restrictions en matière d'engin, les exigences en matière de rapports et les conditions prévues à la Loi sur les espèces en péril, etc.

Pêches et Océans Canada (MPO) évaluera chaque proposition en prenant en considération les éléments suivants:

1. Les avantages directs et importants proposés qui seront générés pour les communautés autochtones dans la zone géographique du candidat, y compris l’emploi basé à terre, la formation professionnelle et autres avantages pour les collectivités. La priorité sera accordée aux propositions provenant d’un agrégat de multiples communautés qui peuvent démontrer la capacité collective pour gérer cette pêche, résultant en une distribution des avantages dans plusieurs communautés autochtones;
2. La contribution proposée à la durabilité continue de la ressource et de la pêche;
3. La contribution proposée à la gestion et à la science de la pêche, et l'intention de collaborer avec des représentants du gouvernement et de l'industrie. Plus précisément :
   • Démontrer la volonté à participer et à contribuer à la mise en oeuvre d'une approche de gestion rotationnelle spatialement explicite. L’un des principaux objectifs de cette approche consiste à s'assurer qu'aucune sous-zone n'est soumise à la pression de la pêche au-delà de la mortalité cible par pêche, dans la limite de prise globale, afin qu'il n'y ait pas d'épuisement continu des bancs de mactres à haute densité.
   • Démontrer la capacité et la volonté de fournir des données et des fonds pour appuyer la cartographie spatiale de la ressource, ce qui peut comprendre la cartographie des zones d'habitats convenables, et des prises afin d'appuyer une première approche de gestion spatialement explicite pour 2018, ainsi qu'une approche approfondie à long terme (à mettre en œuvre en 2019-2020). Les données nécessaires pourraient comprendre la prise par unité d'effort spatialement explicite, le balayage du fond marin et la répartition par taille des mactres, etc.
   • La volonté et la capacité de contribuer à un groupe de travail composé de représentants du Secteur des sciences du MPO, de la gestion et de l'industrie et chargé de concevoir et d'examiner des approches possibles à court terme et à long terme. Ces travaux devraient commencer à l'automne 2017.
   • À court terme, le soutien financier devrait être minime, mais à plus long terme, selon l'approche adoptée, les nouveaux partenaires pourraient devoir verser des fonds pour appuyer les relevés périodiques à l'échelle du banc, s'il y a lieu, ainsi que pour effectuer les éventuels travaux annuels de relevés indépendants de la pêche visant des zones ou des questions de gestion en particulier.

À la lumière de ce qui précède, les renseignements suivants sont requis dans la mesure du possible dans les propositions :

• Afin d’assurer que les avantages de cette pêche sont entièrement réalisés par les collectivités locales, la proposition doit inclure un plan clair démontrant comment et quand le candidat sera en mesure de mener des activités de pêche lui-même dans un délai raisonnable;
• un profil de la propriété du candidat (y compris les partenaires);
• une description de l'engagement actuel du candidat dans les pêches canadiennes;
• les mesures particulières que le candidat propose de mettre en oeuvre et les échéanciers correspondants, afin de contribuer à la gestion et à la science de la pêche de la mactre de Stimpson (p. ex., contributions financières, participation aux activités de gestion et de science);
• une description des mesures (le cas échéant) prises dans le passé par le candidat dans toute pêche canadienne afin de contribuer à la gestion et à la science de la pêche en question;
• une description des emplois qui seraient créés au Canada en vertu de la proposition, y compris le nombre d'emplois, leur durée (c.-à-d., emploi à temps plein ou saisonnier) et les secteurs (transformation, pêche, commercialisation) ainsi que les endroits précis (s'ils sont connus) dans lesquels ils seraient créés;
• la description du navire qui serait utilisé pour entreprendre cette pêche, ainsi que la période à laquelle le navire sera opérationnel;
• les détails de la stratégie de pêche en ce qui a trait à la pêche dirigée y compris l'emplacement des activités de pêche proposées, une estimation de leur durée et l'utilisation prévue des espèces prises accidentellement;
• les mesures à mettre en œuvre pour la transformation des prises;
• le plan du candidat pour la commercialisation des produits.

Une copie des Conditions de Permis et du Plan de gestion intégrée des pêches (PGIP) peut être obtenue en communiquant avec Jacinta Berthier à Jacinta.Berthier@dfo-mpo.gc.ca.