Plan de pêche axé sur la conservation pour la pêche du hareng dans le sud du golfe du Saint-Laurent
Moncton –Pêches et Océans Canada (MPO) annonce aujourd’hui le Plan de pêche axé sur la conservation du hareng d’automne du sud du golfe du Saint-Laurent (zones de pêche du hareng 16A à 16G et 17).
Le 20 août 2020, le MPO a annoncé que le total autorisé des captures (TAC) sera établi à 12 000 t pour 2020. Cette diminution du TAC pour la pêche du hareng d'automne est nécessaire afin favoriser le rétablissement du stock qui se trouve présentement dans la zone de prudence du cadre de l’approche de précaution à la zone saine.
Le contingent sera réparti selon la formule de partage existante pour les différentes flottilles impliquées et les allocations suivantes sont établies afin d’atteindre le TAC de 12 000 t.
| Flottille | 2020 |
|---|---|
| Flottille de pêche côtière – zone 16A à 16G | 13 692 |
| Flottille de pêche côtière – zone 17 | 180 |
| Grands senneurs du golfe | 4 128 |
Description
Le tableau de « Allocation établies selon la formule de partage historique des flottilles afin d’atteindre des captures de 12 000 tonnes » indique que l’allocation de 2020 pour la flottille de pêche côtière, zones de pêche du hareng 16A à 16G est 13 692 tonnes métriques pour la composante d’automne du stock de hareng. Pour la zone de pêche du hareng 17, l’allocation est 180 tonnes et pour la flottille des grands senneurs du golfe, l’allocation est 4 128 tonnes métriques.
| Zone de pêche du hareng | 2020 |
|---|---|
| Reserve (distribuée initialement)* | 1 005 |
| Allocation de base incluant la distribution de la réserve | |
| 16A | 22 |
| 16B | 6 509 |
| 16C | 2 662 (C et E) |
| 16D | 90 |
| 16E | voir ci-haut |
| 16F | 2,734 |
| 16G | 1 818 |
| 17 | 180 |
* Pour de plus amples détails sur le partage du contingent côtier, SVP vous référer à l’Annexe 1.
Description
Le tableau de « Répartition de l’allocation de la flottille côtière pour les zones de pêche du hareng 16A à 16G» décrit l’allocation par zones de pêche de hareng en tonnes métriques. La réserve, qui est déjà distribué dans les allocations décrites ci-dessous est de 1 005 tonnes. Pour plus d’information sur les règles de distribution du contingent côtier, veuillez-vous référer à l’annexe 1. La zone de pêche de hareng 16A reçoit une allocation de 22 tonnes, 16B reçoit une allocation de 6 509 tonnes, 16C&E reçoit une allocation de 2 662 tonnes, 16D reçoit une allocation de 90 tonnes, 16F reçoit une allocation de 2 734 tonnes, 16G reçoit une allocation de 1 818 tonnes tandis que la zone de pêche du hareng 17 reçoit une allocation de 180 tonnes.
Pêche des grands senneurs le long de la limite du 4T (région du Edge)
Cette pêche, conçue pour cibler des géniteurs d’automne durant le mois de mai et juin, continuera pour la saison de pêche de 2020 avec les mêmes paramètres et mesures de gestion qu’en 2019. Cette flottille sera autorisée à capturer son contingent de hareng d’automne en bordure de la ligne de la zone 4T pendant la saison de printemps (mai et juin) en utilisant la senne coulissante comme engin de pêche. Le protocole de petits poissons sera maintenu. Ce protocole réduit le contingent disponible selon le pourcentage de harengs plus petits que 23,5 cm (longueur à la fourche). Comme en 2019, les autres mesures de gestion incluent une couverture d’observateurs en mer de 20%, une couverture à 100% de vérification à quai et une utilisation obligatoire des systèmes de surveillance des navires afin de suivre cette pêcherie (Voir annexe 2 pour tous les détails).
Conciliation de contingent
La conciliation de contingent pour la pêche au hareng continuera de s’appliquer en 2020. Tout dépassement de contingent effectué en 2020 sera déduit, en quantité égale, l’année suivante à partir de la même zone de pêche de hareng et pour la même saison. Les quantités seront arrondies à plus ou moins 10 kg.
Report de contingent
Puisque la composante d’automne du stock de hareng de la ZPH 16 est maintenant dans la zone de prudence de l’approche de précaution, le report de contingent pour ce stock n’est plus possible. Selon les Lignes directrices sur le report des quotas dans le Canada atlantique, il peut y avoir un report de contingent que lorsque le stock se trouve dans la zone saine. Lorsque les stocks se trouvent dans la zone de prudence, le report des quotas sera envisagé seulement si le stock démontre une tendant positive et si le TAC augmente.
Mesure de la taille de la maille
La taille du maillage pour la pêche au hareng est définie dans le Règlement de pêche de l’Atlantique comme suit :
- maillage s’entend de la longueur totale du fil formant deux côtés adjacents d’une maille simple, mesurée sans tenir compte des nœuds sauf celui qui joint ces deux côtés.
- voir le schéma ci-dessous
SVP notez que la mesure est prise avec le filet tiré serré, ce qui serait plus difficile a démontrer dans le schéma.
Pêcheurs dépendants du hareng
Étant donné l’état actuel du stock de hareng, les pêcheurs dépendants du hareng sont encouragés à travailler avec leurs regroupements respectifs afin d’identifier des pistes pour améliorer leur viabilité économique.
Renseignements
Ben Moore
Gestion de la ressource
Pêches et Océans Canada
Charlottetown (Î.-P.-É.)
(902) 370-7094
Sandra Comeau
Gestion de la ressource
Pêches et Océans Canada
Tracadie (N.-B.)
(506) 395-7765
Alan Dwyer
Gestion de la ressource
Pêches et Océans Canada
Antigonish (N.-É.)
(902) 735-7114
Gestion de la ressource
Pêches et Océans Canada
Gaspé (Qc)
(418) 368-5559
Josée Richard
Gestion de la ressource
Pêches et Océans Canada
Cap-aux-Meules (Qc)
(418) 986-2095
Mario Gaudet
Gestion de la ressource
Pêches et Océans Canada
Moncton (N.-B.)
(506) 871-0648
Plan de pêche axé sur la conservation pour 2020
Pêche côtière d’automne aux filets maillants
- Le programme de vérification à quai (PVQ) et les fermetures de fin de semaine sont obligatoires dans la majorité des zones de pêche. (Voir le Tableau 1).
- Les filets maillants sont limités à 150 brasses de longueur et à 125 mailles de profondeur sauf dans la zone 16F où la limite est de 100 brasses de longueur, dans la zone 16B où la limite est de 125 brasses de longueur et dans la zone 16G sud où la limite est de 100 mailles de profondeur. Le maillage minimal dans toutes les zones est de 66,7 mm sauf dans la zone 16A où le maillage minimal est de 63,5 mm.
- Tous les filets maillants devront être étiquetés en 2020, dans toutes les zones de pêche du hareng (ZPH), avec une étiquette pour chaque 15 brasses de filet.
- Les autres mesures de gestion sont détaillées dans le tableau 1.
Pêche d’automne dans la Baie des Chaleurs (ZPH 16 B)
Pêche hâtive
Comme pour les années précédentes, il y a une pêche hâtive en juillet (du 1er au 31 juillet), avec un maximum de 185 tonnes. Tout contingent non capturé sera transféré à la pêche à la rave. Un maximum d’un débarquement par jour sera permis avec une limite quotidienne de 10 206 kg.
Pêche principale à la rave
La saison ouvrira le 23 août 2020 avec un contingent de 6 135 tonnes.
La pêche sera fermée chaque jour de la semaine entre 13 h et 19 h (heure avancée de l’Atlantique) et chaque fin de semaine de 13 h le vendredi jusqu’à 19 h le dimanche (heure avancée de l’Atlantique). Aucun filet ne sera permis dans l’eau pendant ces périodes de fermeture.
Un maximum d'une (1) tenture de filet seulement sera permise.
Les pêcheurs seront limités à un seul débarquement par jour avec une limite quotidienne de 10 206 kg ou une limite quotidienne autogérée par l’industrie pour les participants du projet pilote.
Petits senneurs
La pêche à la senne coulissante sera permise dans la Baie des Chaleurs du 1er juillet au 31 juillet 2020, puis du 1er septembre au 31 décembre 2020, sauf à l’ouest d’une ligne entre Grande-Anse (N.-B.) et Paspébiac (Qc), afin de limiter la capture de géniteurs de printemps.
La pêche à la senne coulissante continuera d’être régie par un protocole de petits poissons.
Pêche d’été dans une portion de la zone de pêche du hareng 16E
Une pêche estivale du hareng (débutant le 1 juillet 2020) est permise dans une partie de la ZPH 16E et le contingent établi est de 257 tonnes. L’objectif de la pêche estivale est d’offrir des possibilités de pêche aux pêcheurs de hareng qui ont très peu ou aucune pêche au printemps.
Pour permettre une répartition raisonnable de la ressource parmi les pêcheurs, la pêche sera uniquement autorisée dans les eaux situées à l’intérieur d’une ligne allant de la pointe Fagan (N.-B.) au cap Egmont (Î.-P.-É.) à Pugwash (N.-É.), voir la carte 1. Le reste de la zone 16E demeurera fermé jusqu’à l’ouverture de la pêche à la rave.
Les pêcheurs devront choisir entre une pêche estivale et une pêche d’automne. Ceux qui opteront pour une pêche estivale devront demander des conditions de permis d’hareng pour l’été en composant le 1-855-634-2355 ou par courriel à gulfinfogolfe@dfo-mpo.gc.ca avant d’avoir le droit de participer à la pêche estivale. La pêche estivale ouvrira à midi (12 h), heure avancée de l’Atlantique, le 1 juillet 2020.
Tout contingent non capturé lors de la pêche d’été sera reporté à l’allocation pour la pêche principale à la rave des deux groupes (A et B).
Pêche d’automne dans les zones de pêche du hareng 16C et 16E
Pêche principale à la rave des groupes A et B
La pêche principale à la rave débutera le 23 août 2020 avec une allocation de 399 tonnes pour l’ensemble des groupes A et B. Lorsque ce contingent sera pris, l’allocation restante sera divisée entre le groupe A (pêcheurs du Nouveau-Brunswick) et le groupe B (pêcheurs de l’Île-du-Prince-Édouard et de la Nouvelle-Écosse).
La pêche sera fermée chaque jour de la semaine entre 11 h et 19 h (heure avancée de l’Atlantique) et chaque fin de semaine de 11 h le vendredi jusqu’à 19 h le dimanche (heure avancée de l’Atlantique). Aucun filet ne sera permis dans l’eau pendant ces périodes de fermeture.
Les pêcheurs seront limités à un seul débarquement par jour avec une limite quotidienne de 9 752 kg ou une limite quotidienne autogérée par l’industrie pour les participants du projet pilote (groupe A seulement).
Pêche d’automne dans la zone de pêche du hareng 16F
La pêche d’automne dans la ZPH 16F débutera le 7 septembre 2020 avec une allocation de 2,734 t représentant l’allocation de la pêche d’été et d’automne. La pêche fermera au plus tard le 2 octobre.
La pêche sera fermée chaque jour de la semaine entre 12 h (midi) et 18 h (heure avancée de l’Atlantique) et chaque fin de semaine de 12 h (midi) le vendredi jusqu’à 18 h le dimanche (heure avancée de l’Atlantique). Aucun filet ne sera permis dans l’eau pendant ces périodes de fermeture.
Un maximum d’un débarquement par jour sera permis avec une limite quotidienne autogérée par l’industrie.
Pêche d’automne et d’été à Fishermen’s Bank et au nord-est de l’Î.-P.-É. (ZPH 16G)
La pêche d’automne et d’été dans la ZPH 16G se déroulera dans deux périodes et secteurs distincts à l’intérieur de la ZPH 16G (partie nord et partie sud) afin de permettre une répartition équitable de la ressource entre les pêcheurs.
La pêche sera fermée chaque fin de semaine de 15 h le vendredi jusqu’à 15 h le dimanche (heure avancée de l’Atlantique). Aucun filet ne sera permis dans l’eau pendant ces périodes de fermeture.
Pêche d’été
Une pêche d’été débutera le 14 juillet 2020 dans la partie nord et sud de la ZPH 16G et les pêcheurs pêcheront sur une réserve de contingent de 448 tonnes jusqu’à l’ouverture de la pêche principale à la rave ou jusqu’à ce que le contingent soit capturé.
Pêche d’automne
Lorsque la pêche principale à la rave d’automne ouvrira le 6 septembre 2020, ces pêcheurs pêcheront sur le contingent restant de 16G, mais devront demeurer à l’intérieur des secteurs définis jusqu’à la fermeture de la pêche. Tout contingent restant après le 18 septembre 2020 sera disponible pour tous les pêcheurs dans la zone de leur choix durant une pêche tardive. La pêche fermera au plus tard le 9 octobre.
Selon la zone de pêche, un ou deux débarquements par jour seront permis dépendant de la zone de pêche avec une limite quotidienne autogérée par l’industrie au montant de 4,536 kg.
Pêche à la senne coulissante pour les bateaux plus grands que 19,81 m
- Un plafond de géniteurs d’automne de 2 064 tonnes dans la Baie des Chaleurs sera établi.
- Les prises de géniteurs d’automne au cours de la pêche du printemps en bordure du chenal Laurentien feront partie du contingent d’automne des grands senneurs.
- La pêche à la senne coulissante pour les bateaux plus grands que 19,81 m sera permise dans la Baie des Chaleurs du 1 juillet au 31 juillet 2020, puis du 1 septembre au 31 décembre 2020, sauf à l’ouest d’une ligne entre Grande-Anse (N.-B.) et Paspébiac (Qc), afin de limiter la capture de géniteurs de printemps.
- La pêche à la senne coulissante pour les bateaux plus grands que 19,81 m sera interdite du 1 er janvier au 31 décembre dans une partie de la zone de pêche du hareng 16G au large de la côte nord-est de l’Île-du-Prince-Édouard (voir la carte 2).
- Le contingent de printemps non capturé sera transféré à l’automne et l’accès à la partie nord de 4Vn (zone de pêche du hareng 17) sera autorisé à partir du 1 novembre. Toutefois, l’accès à la partie nord de 4Vn (zone de pêche du hareng 17) sera autorisé, mais les quantités exploitables et les conditions de pêche feront l’objet de directives en vertu du plan de gestion du hareng de la région des Maritimes.
- Tous les navires devront être équipés d’un système de surveillance des navires fonctionnel durant toutes les activités de pêche.
- Il y aura une couverture minimale de 20 % par des observateurs en mer pendant les activités de pêche.
- La pêche à la senne coulissante pour les bateaux plus grands que 19,81 m continuera d’être régie par un protocole de petits poissons.
| Zône de pêche | PVQ/PSP | Contingent (t) | Période | Fillet (Grandeur des mailles / profondeur / longueur) | Fermeture | Limite par sortie |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 16A – Île Verte | PSP - déclaration de 100% des prises par radio et vérification à quai de 25 % des débarquements | 22 | 1er juillet – 31 décembre | 63,5 mm min / 125 mailles / 150 brasses | Aucune | Un débarquement par jour de 9 072 kg (20 000 lbs) |
| 16B – Baie des Chaleurs (Engins fixes) | 100% PVQ au N.-B. PSP au Québec – déclaration de 100% des prises par radio et vérification à quai de 25% des débarquements |
185¹ | 1er au 31 juillet | 66,7 mm min / 125 mailles / 125 brasses | Aucune | Un débarquement par jour de 10 206 kg (22 500 lbs) |
| 6 135 | 23 août - 25 septembre | De 13 h vendredi à 19 h dimanche.* De 13 h à 19 h chaque jour de la semaine* |
Limite quotidienne de 10 206 kg (22 500 lbs) excepté pour les pêcheurs où la limite quotidienne sera autogérée par l’industrie | |||
| Petits senneurs | 100% PVQ | 189 | 1er juillet - 31 juillet 1er sept. - 31 déc. |
S.O. | S.O. | S.O. |
| 16 C&E –Escuminac, ouest de l'Î.P.E. et nord de la N.-É. | 100% PVQ | 257² | 1er juillet - 21 août | 66,7 mm min / 125 mailles / 150 brasses | De 18 h vendredi à 18 h le dimanche* | Un débarquement par jour de 5 670 kg (12 500 lbs) |
| 399 (tous) | 23 août | De 11 h vendredi à 19 h dimanche.* De 11 h à 19 h chaque jour de la semaine* |
Limite quotidienne de 9 752 kg (21 500 lbs) excepté pour les pêcheurs du Groupe A où la limite quotidienne sera autogérée par l’industrie | |||
| 1 003 (Groupe A) | Suite à la pêche compétitive | |||||
| 1 003 (Groupe B) | Suite à la pêche compétitive | |||||
| 16D –Îles de la Madeleine | PSP – Tenue d’un register de pêche, déclaration de 100% des prises par radio et vérification à quai de 25% des débarquements | 90 | 1er juillet - 31 décembre | 66,7 mm min / 125 mailles / 150 brasses | Aucune | Aucune |
| 16F – Pictou | 100% PVQ | 49 | 5 juillet - 21 août | 66,7 mm min / 125 mailles / 100 brasses | De 12 h vendredi à 18 h le dimanche De 12 h à 18 h chaque jour de la semaine | Un débarquement par jour, limite quotidienne autogérée par l’industrie |
| 2 685 | 7 septembre - 2 oct. | |||||
| 16G –Partie nord (carte 3) | 100% PVQ | 448 pour nord et sud | Pêche d'été 14 juillet - 4 sept. | 66,7 mm min / 125 mailles / 150 brasses | De 15 h vendredi à 15 h dimanche | Maximum de deux débarquements par jour, limite quotidienne autogérée par l’industrie |
| 20% du quota restant (1 224 t + restant de la pêche d’été) | Pêche principale à la rave 6 sept. - 18 sept. |
Maximum de deux débarquements par jour, limite quotidienne et hebdomadaire autogérée par l’industrie | ||||
| 16G –Partie sud | 100% PVQ | 448 pour nord et sud | Pêche d'été 14 juillet - 4 sept. |
66,7 mm min / 100 mailles / 150 brasses | De 15 h vendredi à 15 h dimanche | Maximum de deux débarquements par jour, limite quotidienne autogérée par l’industrie |
| 80% du quota restant (1 224 t + restant de la pêche d’été) | Pêche principale à la rave 6 sept. - 18 sept. |
Maximum de deux débarquements par jour, limite quotidienne et hebdomadaire autogérée par l’industrie | ||||
| 16G – Fishermen’s Bank | 100% PVQ | Contingent restant | Pêche tardive 20 sept. - 9 oct. |
66,7 mm min Partie nord -125 mailles/150 brasses Partie sud – 100 mailles/150 brasses |
De 15 h vendredi à 15 h dimanche | Maximum de deux débarquements par jour (Partie nord) et un débarquement par jour (Partie sud), avec une limite quotidienne et hebdomadaire autogérée par l’industrie |
*Heure avancée de l’Atlantique
1 – S’il reste du contingent de la pêche hâtive, le contingent restant sera ajouté à la pêche à la rave.
2- Une partie seulement de la zone de pêche du hareng 16E est ouverte. Le poisson capturé dans cette partie de 16E doit être débarqué dans cette zone ouverte.
Description
La description du tableau « Sommaire des mesures de gestion pour la pêche côtière d’automne par zone de pêche du hareng pour 2020 » est comme suit :
Dans la zone de pêche du hareng 16A un programme de vérification des prises est en vigueur, ce qui signifie 100 p. cent de déclaration des prises par radio et vérification à quai de 25 p. cent des débarquements. L’allocation est 22 tonnes. La période de pêche est du 1 juillet au 31 décembre. La grandeur minimale de la maille est 63,5 mm, le filet doit être d’une profondeur maximale de 125 mailles et du longueur maximale de 150 brasses. Un seul débarquement par jour est permis avec une limite quotidienne de 9 072 kilogrammes.
Dans la zone de pêche de hareng 16B pour les bateau utilisant un filet maillant: au Nouveau-Brunswick, un programme de vérification à quai de 100% des débarquements est en vigueur. Au Québec, un programme de suivi des prises est en vigueur, ce qui signifie 100 p. cent de déclaration des prises par radio et vérification à quai de 25 p. cent des débarquements. La grandeur minimale de la maille est 66,7 mm, le filet doit être d’une profondeur maximale de 125 mailles et du longueur maximale de 125 brasses.
Du 1 au 31 juillet l’allocation est 185 tonnes (s’il y a un restant de contingent, celui-ci sera ajouté à la pêche à la rave) et un seul débarquement par jour est permis et la limite quotidienne des prises par pêcheurs est 10 206 kilogrammes.
Du 23 août au 25 septembre, l’allocation est de 6 135 tonnes. Il y aura des fermetures journalières entre 13 h et 19 h et des fermetures hebdomadaires entre 13 h le vendredi jusqu’à 19 h le dimanche. Un seul débarquement par jour est permis avec une limite quotidienne de 10 206 kilogrammes excepté pour les pêcheurs où la limite quotidienne sera autogérée par l’industrie.
Pour les bateaux de moins de 19,812 mètres utilisant une seine bourse, un programme de vérification à quai de 100% des débarquements est en vigueur. La pêche sera ouverte du 1 juillet au 31 juillet et ensuite du 1 septembre au 31 décembre. L’allocation est 189 tonnes pour cette flottille.
Dans la zone de pêche du hareng 16C et 16E, un programme de vérification à quai de 100% des débarquements est en vigueur. La grandeur minimale de la maille est 66,7 mm, le filet doit être d’une profondeur maximale de 125 mailles et du longueur maximale de 150 brasses. La pêche est permise dans une partie de 16E.
Du 1 juillet au 21 août, l’allocation est 257 tonnes et s’il y a du contingent de reste dans cette pêche, il sera ajouté à l’allocation disponible pour la pêche à la rave. Le poisson capturé dans cette partie de 16E doit être débarqué dans cette zone ouverte. Il y aura une fermeture hebdomadaire entre 18 h le vendredi et 18 h le dimanche. Un seul débarquement par jour est permis avec une limite quotidienne de 5 670 kilogrammes.
La pêche à la rave débute le 23 août avec une allocation de 399 tonnes pour les zones de pêche 16C et 16E jusqu’à ce que l’allocation soit capturée. Ensuite, les Groupe A et Groupe B recevront chacun une allocation de 1 003 tonnes. Il y aura une fermeture journalière 11 h à 19 h et une fermeture hebdomadaire de 11 h le vendredi à 19 h le dimanche. Un seul débarquement par jour est permis avec une limite quotidienne de 9 752 kilogrammes excepté pour certains pêcheurs du Groupe A où la limite quotidienne sera autogérée par l’industrie.
Dans la zone de pêche du hareng 16D, un programme de vérification des prises est en vigueur, ce qui signifie 100 p. cent de déclaration des prises par radio et vérification à quai de 25 p. cent des débarquements. L’allocation est 90 tonnes. La période de pêche est du 1 juillet au 31 décembre. La grandeur minimale de la maille est 67,5 mm, le filet doit être d’une profondeur maximale de 125 mailles et du longueur maximale de 150 brasses.
Dans la zone de pêche du hareng 16F, un programme de vérification à quai de 100% des débarquements est en vigueur. La grandeur minimale de la maille est 66,7 mm, le filet doit être d’une profondeur maximale de 125 mailles et du longueur maximale de 100 brasses. Il y aura une fermeture journalière de 12 h midi à 18 h et une fermeture hebdomadaire de 12 h midi le vendredi à 18 h le dimanche. Un seul débarquement par jour est permis avec une limite quotidienne autogérée par l’industrie.
Du 5 juillet au 21 août, l’allocation est 49 tonnes et du 7 septembre au 2 octobre l’allocation est 2 685 tonnes.
La zone de pêche du hareng 16G est divisé en deux parties soit la partie nord et la partie sud. Voir la carte 3 pour les coordonnées. Un programme de vérification à quai de 100% des débarquements est en vigueur. Dans la partie nord, la grandeur minimale de la maille est 66,7 mm, le filet doit être d’une profondeur maximale de 125 mailles et du longueur maximale de 150 brasses, dans la partie sud, la grandeur minimale de la maille est 66,7 mm, le filet doit être d’une profondeur maximale de 100 mailles et du longueur maximale de 150 brasses. Les deux parties ont une fermeture hebdomadaire de 15 h le vendredi à 15 h le dimanche.
La pêche d’été est du 14 juillet au 4 septembre avec une allocation de 448 tonnes pour les deux parties.
La pêche principale à la rave débute le 6 septembre jusqu’à 18 septembre avec un maximum de deux débarquements par jour avec une limite quotidienne autogérée par l’industrie. L’allocation de la partie nord est 20 p. cent de l’allocation qui reste de 1 224 tonnes plus l’allocation qui reste de la pêche d’été. L’allocation pour la partie sud est 80 p. cent de l’allocation qui reste de 1 224 tonnes plus l’allocation qui reste de la pêche d’été.
La pêche tardive est du 20 septembre au 9 octobre pour les deux parties pêchant sur l’allocation qui reste. Deux débarquements par jour sont permis pour la partie nord et un seul débarquement par jour est permis pour la partie sud avec une limite quotidienne autogérée par l’industrie pour les deux parties.
CARTE 1
Pêche d’été dans une portion de la zone de pêche 16E
Description
La carte 1 est la pêche d’été dans une partie de la zone 16E doit être effectuée dans la partie de la zone 16E qui se situe à l’intérieur les lignes délimitées par les points suivants :
Point 1 46° 14' 00'' latitude nord et 64° 14' 00'' longitude ouest (POINTE FAGAN) au Nouveau-Brunswick
Point 2 46° 24' 00'' latitude nord et 64° 06' 00'' longitude ouest (CAP EGMONT) à l’Île-du-Prince-Édouard
Point 3 46° 24' 00'' latitude nord et 63° 29' 26'' longitude ouest à l’Île-du-Prince-Édouard
Point 4 46° 24' 00'' latitude nord et 63° 28' 03'' longitude ouest
Point 5 45° 51' 45'' latitude nord et 63° 42' 42'' longitude ouest en Nouvelle-Écosse
Remarque : Ces positions de références sont exprimées selon le système géodésique du Système de référence nord-américain de 1927 (NAD27). Ces positions sont exprimées en degrés, en minutes et en secondes.
CARTE 2
Fermeture de la pêche côtière commerciale du hareng au nord-est de l’Î-P-É (1er avril au 30 juin) et pour la pêche des grands senneurs (toute l’année)
Description
La carte 2 représente la fermeture de la pêche côtière commerciale du hareng au nord de l’Île-du-Prince-Édouard du 1 avril au 30 juin et pour la pêche des grands senneurs toute l’année est définie comme étant les eaux bornées par le littoral et des lignes loxodromiques (semblables à des lignes droites tracées sur une carte nautique) reliant les points suivants dans l’ordre où ils sont énumérés :
Point A 46°25’00’’ longitude nord et 63°06’00’’ latitude ouest
Point B 46°33’00’’ longitude nord et 63°06’00’’ latitude ouest
Point C 46°35’00’’ longitude nord et 61°47’00’’ latitude ouest
Point D 46°27’00’’ longitude nord et 61°43’00’’ latitude ouest
Point E 46°23’30’’ longitude nord et 61°50’45’’ latitude ouest
Point F 46°26’55’’ longitude nord et 61°58’25’’ latitude ouest
Note: Ces points de référence sont basés sur le système géodésique nord-américain de 1927 (NAD27)
CARTE 3
Partie nord de la ZPH 16G
Description
La carte 3 représente la partie nord de la zone de pêche de hareng 16G qui est définie comme étant les eaux bornées par le littoral et des lignes loxodromiques (semblables à des lignes droites tracées sur une carte nautique) reliant les points suivants dans l’ordre où ils sont énumérés :
Point 1 46° 26' 00'' latitude nord et 63° 15' 00'' longitude ouest
Point 2 46° 50' 00'' latitude nord et 62° 32' 00'' longitude ouest
Point 3 46° 56' 42'' latitude nord et 61° 30' 00'' longitude ouest
Point 4 46° 26' 55'' latitude nord et 61° 30' 00'' longitude ouest
Point 5 46° 26' 55'' latitude nord et 61° 58' 25'' longitude ouest (East Point)
Remarque : Ces positions de références sont exprimées selon le système géodésique du Système de référence nord-américain de 1927 (NAD27). Ces positions sont exprimées en degrés, en minutes et en secondes.
Annexe 1
Règles de distribution de la réserve d’automne pour le plan de partage 2020
- Chaque ZPH maintiendra sa part du contingent existante à la fin du plan de partage.
- Établissement d'une réserve de 1005 tonnes composée de 80 % de l'allocation de la ZPH 16A, de 80 % de l'allocation de la ZPH 16D, de 80 % de l'allocation de la ZPH 17* et de 18,548 p. cent de l’allocation de la ZPH 16G (*la ZPH 17 fournira 80 % de son allocation (180 tonnes) selon une approche de gestion du risque pour alimenter la réserve).
- La réserve de 1 005 tonnes sera initialement attribuée en parts égales aux ZPH 16C et 16E (502 tonnes) et 16F (502 tonnes).
- La répartition initiale de la réserve sera évaluée annuellement afin de prendre en considération les préoccupations en matière de conservation.
- Si l'allocation pour la ZPH 16A, 16D ou 16G n'est plus suffisante, à cause d'une augmentation apparente de l'abondance, il y aura une révision du scénario de partage.
| ZPH | Part actuelle | Contingent basé sur les parts actuelles (t) | Réduction pour les zones qui contribuent à la réserve de 1 005 t | Contingent après la déduction de la réserve de 1 005 t | Distribution de la réserve de 1 005 t | Allocation de base |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 16A | 0,79% | 109 | 87 | 22 | 22 | |
| 16B | 47,54% | 6 509 | 6 509 | 6 509 | ||
| 16C&E | 15,77% | 2 160 | 2 160 | 502 | 2 662 | |
| 16D | 3,29% | 450 | 360 | 90 | 90 | |
| 16F | 16,30% | 2 232 | 2 232 | 502 | 2 734 | |
| 16G | 16,30% | 2 232 | 414 | 1 818 | 1 818 | |
| 17 | 180 | 144* | 180 | 180 | ||
| Total | 100% | 13 872 | 1 005 | 1 005 |
*Gestion du risque
Description
L’Annexe 1 est le tableau “Scénario de partage selon l’établissement d’une réserve. »
La part actuelle pour 16A est 0,79 p. cent qui représente une allocation basée sur les parts actuelles de 109 tonnes. L’allocation de 16A sera réduite de 87 tonnes pour créer la réserve de 1 005 tonnes. L’allocation après la déduction du montant envoyé à la réserve et l’allocation de base est 22 tonnes.
La part actuelle pour 16B est 47,54 p. cent qui représente une allocation basée sur les parts actuelles et l’allocation de base de 6 509 tonnes.
La part actuelle pour 16C et 16E est 15,77 p. cent qui représente une allocation basée sur les parts actuelles de 2 160 tonnes. Une allocation additionnelle de 502 tonnes sera distribuée à la zone 16C et 16E pour donner une allocation de base de 2 662 tonnes.
La part actuelle pour 16D est 0,3,29 p. cent qui représente une allocation basée sur les parts actuelles de 450 tonnes. L’allocation de 16A sera réduite de 360 tonnes pour créer la réserve de 1 005 tonnes. L’allocation après la déduction du montant envoyé à la réserve et l’allocation de base est 90 tonnes.
Annexe 2
Pêche des grands senneurs à la senne coulissante le long de la limite du 4T (région du Edge)
- Tous les détenteurs de permis de pêche du hareng à la senne coulissante du Golfe sont autorisés à pêcher le printemps dans la zone de la limite de 4T (région du Edge), voir carte 4. Cette pêche du hareng est une pêche dirigée sur la composante de géniteurs d’automne.
- La flottille des grands senneurs à la senne coulissante est autorisée à capturer leur contingent d’automne dans la région du Edge pendant la saison de printemps (mai-juin). Les captures seront attribuées à ce contingent.
- Tous les navires devront être équipés d’un système de surveillance des navires fonctionnel durant toutes les activités de pêche.
- Il y aura une couverture de 20% par des observateurs en mer pendant les activités de pêche dans le secteur du chenal Laurentien limite du 4T (région du Edge) au printemps.
- La quantité maximale de prises accidentelles de maquereau ou de capelan est établie à 10% et la quantité maximale de prises accidentelles de poissons de fond est de 5%. Le pourcentage de prises accidentelles sera vérifié en mer par l‘observateur et peut être vérifié à quai par les agents de pêche.
- Un protocole de petits poissons est en place pour protéger les captures de hareng juvénile pendant la pêche à la senne coulissante et il y aura 100% de couverture des débarquements à quai. Ce protocole réduit le contingent disponible selon le pourcentage de harengs plus petits que 23,5 cm (longueur à la fourche) dans les prises.
- Un protocole scientifique a été développé afin d’établir la proportion de la composante de géniteurs dans les captures. La proportion de géniteurs de printemps et d’automne sera déterminée par le MPO. Dans l’éventualité où les prises de géniteurs de printemps capturées par les grands senneurs avec senne coulissante atteignent l’allocation de printemps, la pêche avec senne coulissante sera fermée jusqu’au 1er juillet.
CARTE 4
Zone où la pêche par les senneurs le long du chenal Laurentien aura lieu (zone en bleu)
Description
La carte 4 est la zone où la pêche par les grands senneurs le long du chenal Laurentien, aussi connue comme « The Edge » et elle est définie comme étant les eaux bornées par des lignes loxodromiques (semblables à des lignes droites tracées sur une carte nautique) reliant les points suivants dans l’ordre où ils sont énumérés :
Point 1 48°42’00’’ latitude nord et 62°32’00’’ longitude ouest
Point 2 47°50’00’’ latitude nord et 60°00’00’’ longitude ouest
Point 3 47°11’06’’ latitude nord et 60°20’07’’ longitude ouest
Point 4 47°11’06’’ latitude nord et 60°35’52’’ longitude ouest
Point 5 47°51’33’’ latitude nord et 61°10’07’’ longitude ouest
Point 6 48°09’33’’ latitude nord et 62°32’02’’ longitude ouest
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