2021 – Plan de pêche axé sur la conservation et date d’ouverture de la pêche du hareng de printemps du sud du golfe du Saint-Laurent

Moncton (Nouveau-Brunswick) – le 14 avril 2021 – Pêches et Océans Canada (MPO) annonce le Plan de pêche axé sur la conservation (PPAC) pour la pêche du hareng de printemps du sud du golfe du Saint-Laurent pour les zones de pêche du hareng (ZPH) 16A à 16G et 17 pour la saison 2021. La pêche commerciale débutera le 15 avril 2021. Les conditions de permis seront disponibles en ligne dans le Système national de délivrance des permis.

Le total admissible des captures (TAC) sera de 500 t en 2021. Des nouvelles mesures de gestion seront mises en œuvre en 2021.

* Pour de plus amples détails sur le partage du contingent côtier, SVP vous référer à l’Annexe 1.

Pêche des grands senneurs le long de la limite de 4T (région “du Edge”)

Cette pêche, conçue pour cibler des géniteurs d’automne durant le mois de mai et juin, aura lieu en 2021 selon les mêmes paramètres et mesures de gestion qu’en 2020.  La flottille est autorisée à capturer son contingent de hareng d’automne en bordure de la ligne de la zone 4T pendant la saison de printemps (mai et juin) en utilisant la senne coulissante comme engin de pêche.  Le protocole de petits poissons sera maintenu.  Ce protocole réduit le contingent disponible selon le pourcentage de harengs plus petits que 23,5 cm (longueur à la fourche).  Comme en 2020, les mesures de gestion incluent une couverture d’observateurs en mer de 20%, une couverture de vérification à quai de 100% et une utilisation obligatoire des systèmes de surveillance des navires (SSN). Voir le Plan axé sur la conservation ci-inclus pour tous les détails.

Sécurité en mer

Il se peut que toutes les bouées d’aide à la navigation n’ont pas encore été placées. Les détenteurs de permis sont invités à faire preuve d’une extrême prudence.

Par ailleurs, il convient de rappeler que, lors de la période au cours de laquelle la pêche est autorisée, il est de la responsabilité du titulaire de permis de prendre connaissance des avis en lien avec la sécurité maritime émis notamment par Environnement et Changement climatique Canada et Transports Canada, ainsi que des normes et bonnes pratiques en matière de sécurité, et de prendre toutes les dispositions pour assurer une pêche sécuritaire.

Renseignements

2021 – Plan de pêche axé sur la conservation de la pêche du hareng de printemps dans le sud du golfe du Saint-Laurent

Ce Plan de pêche axé sur la conservation (PPAC) s’applique aux titulaires de permis de la pêche du hareng de printemps de la flottille côtière des Régions du Golfe et du Québec dans les zones de pêche du hareng (ZPH) 16A à 16G du 15 avril au 30 juin 2021.

Nouveau en 2021

Engins de pêche

Un maximum de 10 filets maillants pour un total cumulatif de 150 brasses est autorisé durant la pêche commerciale du hareng de printemps dans toutes les ZPH.

Fermetures de fin de semaine

Afin de permettre l’échantillonnage acoustique dans les ZPH 16A, 16B, 16C et 16E, il y aura des fermetures de fin de semaine débutant le vendredi à 12:00 heure avancée de l’Atlantique (HAA) jusqu’au dimanche à 12:00 HAA.

Limite hebdomadaire des captures

La limite hebdomadaire des captures (débarquements entre dimanche à 12:00 HAA et le vendredi à 12:00 HAA) est réduite à 5,500 kg (12,125 livres) dans les ZPH 16B, 16C, 16E et 16G.  Il n’y a pas de limite de captures dans les ZPH 16A, 16D et 16F.

Registre des membres d’équipage

Les réglementations côtières exigent que tous les détenteurs de permis du noyau indépendant et leurs exploitants désignés approuvés doivent tenir un registre répertoriant tous les membres d’équipage qui se trouvent à bord d’un navire.  Cette exigence s’applique à chaque expédition de pêche.  Le registre des membres d’équipage doit être conservé par le titulaire du permis pendant les cinq (5) années suivant la fin de chaque expédition de pêche.  Veuillez-vous référer à l’Avis aux pêcheurs du 17 mars 2021 pour plus de détails ou pour plus d’information contacter le Bureau d’émission des permis au 1-888-634-2355 ou au gulfinfogolfe@dfo-mpo.gc.ca.

Autres mesures de gestion

Marquage des engins de pêche

En décembre 2019, Pêches et Océans Canada a annoncé que le marquage des engins de pêches non-surveillés sera obligatoire dès 2020 dans l’est du Canada.  Les exigences spécifiques sont expliquées dans l’Avis aux pêcheur qui a été émis le 14 août, 2020 et les détails de ces exigences se retrouvent aussi dans les conditions de permis pour la pêche d’appât du hareng/maquereau.

Programme de vérification à quai

Un programme de vérification à quai (PVQ) avec 100 % de vérification est exigé dans toutes les zones de pêche du hareng (ZPH) à l’exception des zones 16A, 16B (Québec et certains ports du nord du Nouveau-Brunswick) et 16D, où un Programme de suivi des prises (PSP) avec déclaration de 100 % des prises par radio et une vérification à quai d’au moins 25 % du nombre des débarquements jumelé avec un registre de pêche sera mis en place.  Les compagnies de vérification à quai devront fournir au MPO un rapport journalier des débarquements de chaque pêcheur. 

Appel d’entrée (hail-in)

L’appel d’entrée (hail-in) à une compagnie de vérification à quai pour donner l’estimé des prises à chaque voyage de pêche avant d’entrer au port est obligatoire.  TOUS les titulaires de permis de pêche commerciale de hareng devront avoir conclu une entente avec une compagnie de vérification à quai avant de débuter la pêche.

Exigences en matière de rapport

Débarquements dans la Région du Québec par des pêcheurs de la Région du Golfe

Un formulaire combiné Journal de bord / bordereau d’achat est obligatoire pour tous les débarquements de hareng effectués dans la région du Québec par les pêcheurs de la région du Golfe.  Les pêcheurs du Nouveau-Brunswick qui désirent débarquer des prises dans la région du Québec doivent se procurer leur livret de formulaires combinés / journaux de bord / bordereau d’achat (FC-EP-01 ou FC-EP-02). La liste des fournisseurs est disponible sur notre site Web.

Débarquements dans la Région de Québec par des pêcheurs de la Région de Québec

Pour les pêcheurs du Québec, l’utilisation d’un journal de bord électronique (JBE) est obligatoire. L’application cliente utilisée doit être approuvée par Pêches et Océans Canada pour la région du Québec pour le formulaire  JBE - Journal de bord - Filets maillants. De plus, l’utilisateur doit s’être procuré sa clé JBE et l’avoir inscrite dans son application cliente afin de permettre la transmission de ses données au Ministère. Le journal de bord électronique doit être complété pour chaque expédition de pêche et « fermé » avant le débarquement/l’arrivée à quai. Une expédition de pêche débute au moment où un bateau de pêche quitte un port pour aller pêcher et se termine au moment du débarquement du poisson capturé. Ainsi, lorsqu’un pêcheur revient à quai pour une raison autre qu’un débarquement et quitte à nouveau le port, l’expédition de pêche se poursuit jusqu’à ce qu’il y ait un débarquement.  Pour connaître les applications clientes approuvées par le Ministère et pour obtenir votre clé JBE, rendez-vous sur le site internet de Pêche et Océans. Pour une demande de modification à des données transmises à Pêches et Océans Canada, vous devez communiquer avec le service à la clientèle au 1-877-535-7307.

Déclaration de perte d’engin

Les pêcheurs de la Région du Golfe doivent déclarer à Pêches et Océans Canada (MPO) toute perte d'engin de pêche en remplissant et en soumettant le Formulaire de déclaration de perte d'engin de pêche  en ligne au cours des 24 heures suivant l'entrée au port lorsque il a constaté la perte d'un ou de plusieurs engins.  Un Formulaire de déclaration de perte d’engin de pêche est aussi inclus avec les conditions de permis pour la pêche d’appât hareng/maquereau.

Les pêcheurs de la Région du Québec doivent déclarer  toute perte d’engin de pêche dans les 24 heures suivant l’arrivée au port à la fin de son expédition de pêche. Les rapports de perte d’engin doivent être soumis à Pêches et Océans Canada en remplissant la section prévue à cet effet dans le journal de bord électronique.

Déclaration de récupération d’engin

Les pêcheurs de la Région du Golfe doivent signaler au MPO la récupération de tout engin dont ils ont précédemment déclaré la perte en remplissant et en soumettant le Formulaire de déclaration de récupération d'engin de pêche précédemment perdu en ligne au cours des 24 heures suivant l'entrée au port après avoir récupéré un ou plusieurs engins précédemment déclarés perdus.  La récupération ne peut se faire que durant la période de validité des conditions de permis et uniquement pour le type d'engin spécifique dont l'utilisation est autorisée par ces conditions de permis.  Un Formulaire de déclaration de récupération d'engin de pêche précédemment perdu est aussi inclus avec les conditions de permis pour la pêche d’appât hareng/maquereau.

Les pêcheurs de la Région du Québec doivent signaler la récupération de tout engin dont ils ont précédemment déclaré la perte, dans les 24 heures suivant l’arrivée au port à la fin de son expédition de pêche. Les rapports de récupération d’engin doivent être soumis à Pêches et Océans Canada en remplissant le formulaire de déclaration de récupération d’engins précédemment perdu dans lejournal de bord électronique. Si le formulaire n’est pas disponible dans le journal de bord électronique, la déclaration de récupération d'engin précédemment perdu doit être faite à partir du Formulaire de déclaration de récupération d'engin de pêche précédemment perdu en ligne ou en annexe des conditions de permis. La récupération ne peut se faire que dans le cadre d’un permis de pêche valide et uniquement pour le type d’engin de pêche spécifique dont l’utilisation est autorisée par le permis de pêche.

Espèces en péril

Fermeture de frayères

Les frayères seront fermées dans toutes les ZPH à l’exception de 16A et 16F. Veuillez-vous référer aux cartes 1 à 6 pour plus de détails.

Restriction visant la pêche

Pour des raisons de sécurité, il est interdit d’avoir du hareng ou des filets à bord du bateau pendant une sortie de pêche entre 18 h et 4 h (HAA) tous les jours dans les ZPH 16C, 16E, 16F et 16G.  Dans la ZPH 16B, les mêmes restrictions s’appliquent tous les jours entre 22 h et 3 h (HAA).

Autre

Les débarquements sont déduits du contingent de la zone où les poissons sont débarqués quand la zone en question est ouverte. Les débarquements sont déduits du contingent de la zone adjacente lorsque les poissons sont débarqués dans une zone fermée.

D’autres mesures de gestion pour toutes les ZPH sont énoncées au Tableau 1.

Carte 1

Fermeture de la pêche côtière commerciale du hareng au nord-est de l’Î-P-É (1er avril au 30 juin) et pour la pêche des grands senneurs (toute l’année)

Note: Ces points de référence sont basés sur le système géodésique nord-américain de 1927 (NAD27).

Carte 2

Fermeture de la pêche commerciale de printemps dans un secteur de la ZPH 16E près du cap Egmont

Carte 3

Zone d’exclusion dans le chenal de la Grande-Entrée dans la ZPH 16D

Zone d’exclusion à l’intérieur du havre Aubert dans la ZPH 16D

Note: Ces points de référence sont basés sur le système géodésique nord-américain de 1983 (DNA83).

Carte 4

Fermeture de la pêche commerciale de printemps sur les frayères de New Mills, Carleton et St-Omer dans la ZPH 16B (zones grises)

Note: Ces points de référence sont basés sur le système géodésique nord-américain de 1983 (DNA83).

Carte 5

Fermeture de la pêche commerciale de printemps sur les frayères près de pointe Escuminac (N.-B.) dans la ZPH 16C (zone grise)

Note: Ces points de référence sont basés sur le système géodésique nord-américain de 1983 (DNA83).

Carte 6

Fermeture de la pêche commerciale de printemps sur la frayère près du cap Jourimain (N.- B.) dans la ZPH 16 E (zone grise)

Note: Ces points de référence sont basés sur le système géodésique nord-américain de 1983 (DNA83).

Annexe 1

Règles de distribution de la réserve de printemps pour le plan de partage 2021

1. Chaque ZPH maintiendra leur part existante du contingent à la fin du plan de partage.
2. Établissement d’une réserve de 123,56 t en enlevant 100 t du contingent global de la flottille des côtiers, et en enlevant aussi une allocation selon les parts actuelles de 0,93 t (ZPH 16A), 8,7 t (ZPH 16C), 12,13 t (ZPH 16D) et 1,8 t 9 ZPH 16F) ramenant chacune de ces ZPH à leur niveau de capture de 2007. Aucun contingent n’a été enlevé de la ZPH 16G parce que son allocation, après déduction du 100 t du quota total de la flottille côtière, était moins que le niveau des prises de 2007.
3. Toutes les ZPH auront accès à la réserve lorsque le quota initial est capturé avant le 1er juin.
4. Le 1er juin, toute part de l'allocation de base et de la réserve non atteinte est transférée au quota visant la période du 1er au 30 juin. À compter du 1er juin, tout pêcheur peut exploiter le quota des ZPH 16 A à 16G visant la période du 1er au 30 juin.
5. La pêche côtière du hareng de printemps sera fermée si tout le contingent côtier est capturé.

Printemps – Scénario de partage selon l’établissement d’une réserve

Annexe 2

Pêche des grands senneurs à la senne coulissante le long de la limite de 4T (région du “Edge”)

• Tous les détenteurs de permis des grands senneurs du Golfe sont autorisés à pêcher le printemps dans la zone près de la limite de 4T, appelée région du “Edge” (voir carte 7). Cette pêche du hareng est une pêche dirigée sur la composante de géniteurs d’automne.
• La flottille des grands senneurs est autorisée à capturer leur contingent d’automne dans la région du“Edge” pendant la saison de printemps (mai-juin). Les captures seront attribuées à ce contingent.
• Tous les navires devront être équipés d’un Système de surveillance des navires (SSN) fonctionnel durant toutes les activités de pêche.
• Il y aura une couverture de 20%  d’observateurs en mer pendant les activités de pêche au printemps dans le secteur du chenal Laurentien à la limite de 4T (région du “Edge”).
• La quantité maximale de prises accidentelles de maquereau ou de capelan est établie à 10% et la quantité maximale de prises accidentelles de poissons de fond est de 5%. Le pourcentage de prises accidentelles sera vérifié en mer par l‘observateur et peut être vérifié à quai par les agents de pêche.
• Un protocole de petits poissons est en place pour protéger les captures de hareng juvénile pendant la pêche à la senne coulissante avec couverture de 100% des débarquements à quai. Ce protocole réduit le contingent disponible selon le pourcentage des harengs plus petits que 23,5 cm (longueur à la fourche) dans les prises.  
• Un protocole scientifique a été développé afin d’établir la proportion de la composante de géniteurs dans les captures. La proportion de géniteurs de printemps et d’automne sera déterminée par le MPO. Dans l’éventualité où les prises de géniteurs de printemps capturées par les grands senneurs avec senne coulissante atteignent l’allocation de printemps, la pêche avec senne coulissante sera fermée jusqu’au 1er juillet.

Carte 7

Zone où la pêche par les senneurs le long du chenal Laurentien aura lieu (zone en bleu)

Note: Ces points de référence sont basés sur le system de référence géodésique de 1927 (NAD 27).