Plan de pêche axé sur la conservation (PPAC) de 2021 : Pêche du poisson de fond dans les divisions 3NO de l’OPANO flottille à engins fixes

1. Admissibilité

1. La participation à la pêche du poisson de fond dans les divisions 3NO de l’OPANO sera réservée aux titulaires de permis de pêche côtière du poisson de fond qui ont leur port d’attache dans l’une des divisions 2+3KLP de l’OPANO.

2. Zones de pêche

1. Le présent Plan de pêche axé sur la conservation (PPAC) régit la pêche dirigée du poisson de fond à engins fixes pour tous les navires de moins de 27,4 m (90 pieds) de longueur dans les divisions 3NO de l’OPANO qui pêchent les espèces suivantes pour le cycle de gestion qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre annuellement :
1. Raie
2. Baudroie
3. Merluche blanche
4. Flétan atlantique

3. Restrictions relatives à la pêche

1. Vous n’êtes pas autorisé à pêcher dans une zone autre que les divisions 3NO de l’OPANO, sauf si un observateur en mer se trouve à bord de votre bateau.
2. La pêche de la merluche blanche n’est autorisée que dans des profondeurs d’eau supérieures à 137 m (75 brasses).
3. Vous pouvez pêcher au filet maillant ou à l’hameçon et à la ligne (palangre), mais vous ne pouvez pas utiliser les deux méthodes durant la même sortie de pêche, sauf si vous avez un observateur en mer à bord de votre bâtiment.
4. Tous les engins de pêche doivent être ramenés au port avec le navire à la fin de la sortie de pêche. Si le bateau éprouve des problèmes mécaniques et doit retourner au port sans récupérer tous les engins de pêche, des dispositions doivent être prises pour que les engins de pêche soient récupérés dans les trois jours. Vous devrez payer le coût total d’un observateur des pêches qui sera déployé sur le navire pendant qu’il récupère l’engin.

4. Limites de prises

1. La quantité maximale de raie pouvant être débarquée au cours d’une sortie de pêche correspond à un poids brut de 18 371 kg (40 500 lb) [6 304 kg/15 000 lb d’ailes].
2. La quantité maximale de baudroie pouvant être débarquée au cours d’une sortie de pêche correspond à un poids brut de 49 896 kg (110 000 lb) [41 580 kg/ 91 666 lb d’ailes].
3. Un plafond de pêche préventif pour la flottille de pêche de la baudroie est fixé à un poids brut de 1 588 tonnes (3 500 000 lb) par année.
4. Lorsque 50 % du quota de la flottille de flétan de l’Atlantique est prélevé dans le cadre d’une pêche dirigée du flétan de l’Atlantique, un examen doit être effectué pour déterminer le volume du quota de flétan de l’Atlantique qui doit être mis de côté pour couvrir les prises accessoires dans d’autres pêches dirigées d’autres espèces.

5. Saison

1. Les dates d’ouverture de toutes les pêches de poisson de fond dans les divisions 3NO de l’OPANO seront fixées en consultation avec l’industrie, mais elles commencent habituellement à la mi-juin.

6. Engins de pêche

1. Dans la pêche dirigée de la raie et/ou de la baudroie au filet maillant, la taille minimale autorisée des mailles est de 305 mm (12 pouces). Un maximum de 300 filets maillants est autorisé.
2. Dans la pêche dirigée de la merluche blanche au filet maillant, la taille minimale autorisée des mailles est de 152 mm (6 pouces) et la taille maximale est de 178 mm (7 pouces). Un maximum de 100 filets maillants est autorisé.
3. Lorsqu’on pêche de la merluche blanche en combinaison avec la raie et la baudroie, le nombre maximal de filets maillants pouvant être pêché à tout moment est limité à 300. Le nombre de filets maillants de merluche blanche est limité à 100.
4. La pêche dirigée pour le flétan de l’Atlantique doit se faire uniquement à l’hameçon ou à la ligne. Le nombre d’hameçons utilisés pour la pêche dirigée du flétan de l’Atlantique n’est pas restreint. Vous n’êtes pas autorisé à pêcher avec des hameçons dont l’ouverture est inférieure à 15,4 mm, ni d’en avoir à bord. L’ouverture est définie comme étant la distance entre la pointe et la tige d’un hameçon.

7. Politique de délivrance des permis de pêche

1. La pêche commerciale est orientée par la politique de délivrance des permis de pêche qui décrit les exigences et les critères d’admissibilité établis par le ministre des Pêches et des Océans en ce qui concerne la délivrance de permis de pêche commerciale et de pêche commerciale communautaire dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador. La politique fournit aux pêcheurs, aux organisations autochtones et à la population canadienne un énoncé clair et cohérent de la politique de Pêches et Océans Canada (MPO) relative aux entreprises de pêche commerciale, à l’immatriculation des navires et à la délivrance de permis de pêche commerciale et récréative dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador. Le document complet de la politique se trouve au lien suivant : Politique de délivrance des permis de pêche pour la région de Terre-Neuve-et-Labrador.

8. Surveillance et rapports

1. Conformément aux conditions générales de permis de pêche du poisson de fond.
2. Une couverture d’observateurs en mer financée par l’industrie est nécessaire pour les pêches de la raie, de la baudroie, de la merluche blanche et du flétan de l’Atlantique dans les divisions 3NO de l’OPANO. Le niveau cible de couverture est de 5 à 10 % de la flottille.
3. Une couverture d’observateurs autofinancée à 100 % sera nécessaire pour tous les navires pêchant au filet maillant avant le 15 mai et pour la première sortie effectuée par les nouveaux participants à la pêche. Un nouveau participant est défini comme un titulaire de permis qui n’a pas pêché le flétan de l’Atlantique, la merluche blanche, la raie ou la baudroie dans les divisions 3NO de l’OPANO au cours des cinq années précédentes.

4. Afin d’évaluer le niveau de prises accessoires dans des lieux de pêche particuliers, une pêche d’essai sera effectuée par le nouveau titulaire de permis au cours de la première sortie dans les divisions 3NO de l’OPANO pour toutes les espèces de poisson de fond pour lesquelles des engins fixes sont utilisés, conformément à ce qui suit :
1. Les pêches d’essai seront effectuées lors de la première journée de pêche de la sortie et de la première journée de chaque lieu de pêche différent pendant la sortie. Un lieu de pêche différent est défini comme un changement de profondeur de 91 m (50 brasses) ou un changement de position de pêche de 19 km (10 milles nautiques).
2. La pêche d’essai comprendra le mouillage et la récupération de 10 filets maillants ou 100 hameçons. Les filets maillants de l’essai doivent demeurer dans l’eau (immersion) pendant au moins six (6) heures avant de les récupérer. Les palangres de l’essai doivent demeurer dans l’eau (immersion) pendant au moins trois (3) heures avant de les récupérer.
3. Si les prises accessoires d’espèces non ciblées respectent les limites établies dans les conditions du permis, le reste des engins de pêche peut être installé à l’emplacement de votre pêche d’essai.
4. Si les prises accessoires d’espèces non ciblées dépassent les limites établies, le navire doit se rendre à un lieu de pêche différent et effectuer une deuxième pêche d’essai. Si la deuxième pêche d’essai ne s’avère pas concluante, le navire détenteur d’un permis doit se rendre à un troisième lieu de pêche (différent) pour effectuer une troisième pêche d’essai. Si la troisième pêche d’essai ne s’avère pas concluante, le navire récupère tous les engins de pêche et retourne immédiatement au port et cesse la pêche pour le reste de la saison du plan de gestion. Les nouveaux participants peuvent partager une sortie incluant des observateurs conformément aux conditions du permis.
5. À l’exception de ce qui précède, la couverture aléatoire d’observateurs s’appliquera.
6. Lorsqu’ils pêchent une espèce de poisson de fond dans les divisions 3NO de l’OPANO, tous les titulaires de permis sont tenus de déclarer au MPO le poids brut de toutes les espèces pêchées chaque jour dans un rapport quotidien, tel que décrit à l’annexe 16, qui doit être jointe pour valider votre permis. Ces renseignements doivent être envoyés par télécopieur chaque jour à : 709-772-5634.

9. Prises accessoires

1. Conformément aux conditions générales des permis de pêche du poisson de fond et aux conditions des permis propres aux espèces.
2. Si les prises accessoires dépassent les limites établies dans les conditions du permis, un niveau plus élevé de couverture des observateurs en mer sera mis en œuvre et de nouvelles mesures de gestion pourront s’appliquer.
3. S’il se produit d’autres problèmes chroniques de prises accessoires dans une pêcherie, la pêcherie en question pourrait être fermée au secteur de la flottille.

10. Loi sur les espèces en péril (LEP)

1. Les espèces suivantes sont considérées comme étant en péril et figurent sur la liste des espèces menacées ou en voie de disparition en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) :
• Loup à tête large (Anarchichas denticulatus) – inscrit comme espèce menacée
• Loup tacheté (Anarchichas minor) – inscrit comme espèce menacée
• Tortue luth (Dermochelys coriacea) – inscrite comme espèce menacée
• Requin blanc (Carcharodon carcharias), population de l’Atlantique – inscrit comme espèce en voie de disparition.

Conformément au paragraphe 83(4) de la LEP et à la stratégie de rétablissement du loup à tête large, du loup tacheté et de la tortue luth, et ayant satisfait aux conditions énoncées aux articles 73(2) à (6.1) de la LEP pour le requin blanc, le titulaire du permis ou l’exploitant du bateau est autorisé à s’adonner à des activités de pêche commerciale autorisées en vertu de la Loi sur les pêches qui peuvent accessoirement tuer ces espèces, leur nuire, les harceler ou les capturer.

Pendant ces activités de pêche, les prises accessoires de ces espèces doivent être remises à l’endroit où elles ont été capturées et, lorsqu’elles sont vivantes, de la manière leur causant le moins de dommage possible. Le titulaire de permis ou l’exploitant du navire doit également remplir la section de la LEP dans le registre de pêche afin de fournir des renseignements sur les interactions avec ces espèces. Veuillez consulter les conditions générales de permis de pêche du poisson de fond pour obtenir de plus amples renseignements sur ces exigences.

11. Mammifères marins

1. Conformément aux conditions générales de permis de pêche du poisson de fond, consulter l’annexe 38 – Interactions avec les mammifères marins et mesures de gestion. 

12. Objectifs de conservation marine : Zones fermées

1. Conformément à l’annexe 36 – Zones fermées, qui est jointe aux conditions générales de permis de pêche du poisson de fond.

13. Participation des Autochtones

1. Des allocations seront négociées avec les communautés autochtones visées pour la pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR). Des permis communautaires de pêche ASC et d’accès commercial seront attribués conformément au Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones.

14. La sécurité en mer

1. Les propriétaires et capitaines de bateaux ont le devoir d’assurer la sécurité de leur équipage et de leur bateau. Le respect des règlements de sécurité et des bonnes pratiques par les propriétaires, les capitaines et les équipages des bateaux de pêche permettra de sauver des vies, de protéger les bateaux contre les dommages et de protéger également l’environnement. Tous les bateaux de pêche doivent être en état de navigabilité et être entretenus conformément aux normes de Transports Canada et de tout autre organisme pertinent. Pour les bateaux qui sont soumis à l’inspection, le certificat d’inspection doit être valide dans la zone d’exploitation prévue.
2. Au gouvernement fédéral, la responsabilité de la réglementation et de l’inspection concernant le transport maritime, la navigation et la sécurité des bateaux incombe à Transports Canada; l’intervention d’urgence est placée sous la responsabilité de la Garde côtière canadienne (GCC). Le MPO est responsable de la gestion des ressources halieutiques et, à Terre-Neuve-et-Labrador, c’est la Workplace Health, Safety and Compensation Commission (WHSCC) qui est l’organisme compétent en matière de santé et de sécurité dans le milieu de travail.
3. Avant de partir en mer, le propriétaire, le capitaine ou l’exploitant doit s’assurer que le bateau de pêche est apte à naviguer de manière sécuritaire. Les facteurs critiques pour un voyage en toute sécurité sont les suivants :
1. l’état de navigabilité du bateau
2. la stabilité du bateau
3. l’équipement de sécurité requis en bon état de fonctionnement
4. la formation de l’équipage
5. la connaissance des conditions météorologiques actuelles et prévues
4. Parmi les publications utiles, citons Petits bateaux de pêche — Manuel de sécurité de Transports Canada, qui peut être obtenu auprès de Transports Canada ou imprimé à partir de son site Web.
5. La sécurité des bateaux de pêche comprend trois domaines prioritaires :
1. la stabilité du bateau
2. les exercices d’urgence
3. l’immersion en eau froide

Stabilité du bateau de pêche

6. La stabilité du bateau est essentielle à la sécurité. Un soin particulier doit être apporté à l’arrimage et à l’amarrage de toute cargaison, des barques, du matériel, des contenants de carburant et des fournitures ainsi qu’au ballastage. Les pêcheurs doivent connaître le centre de gravité de leur bateau, l’effet des surfaces exemptes d’agent chimique liquide sur la stabilité, la présence de carène liquide ou de poissons sur le pont, les opérations de chargement et de déchargement et le franc-bord du bateau. Les pêcheurs doivent bien connaître les limites de leur bateau. En cas de doute, l’exploitant du bateau doit communiquer avec un architecte naval reconnu, un expert maritime ou le bureau local de la Sécurité maritime de Transports Canada.
7. Les propriétaires de bateaux de pêche sont tenus d’élaborer des directives détaillées quant aux limites de stabilité de chaque bateau. Les directives doivent être fondées sur une évaluation officielle du bateau effectuée par un architecte naval qualifié et doivent comprendre des instructions explicites pour exploiter le bateau en toute sécurité. Ces instructions doivent être conservées en tout temps à bord du bateau.
8. Les propriétaires de bateaux de pêche doivent également conserver à bord une documentation détaillée comprenant les procédures propres à la salle des machines, les calendriers de l’entretien pour assurer l’intégrité de l’étanchéité à l’eau, ainsi que les directives de la pratique ordinaire lors des procédures d’urgence.

Exigences de la procédure d’urgence

9. Le capitaine du bateau doit établir des procédures d’urgence et attribuer à chaque membre d’équipage des responsabilités pour leur exécution en cas de situation d’urgence comme la chute d’un membre de l’équipage à la mer, un incendie, une inondation, l’abandon du bateau et un appel à l’aide.
10. Depuis le 30 juillet 2003, tout membre d’équipage qui compte plus de six mois en mer doit avoir suivi la formation Fonctions d’urgence en mer (FUM) ou y être inscrit (exigence minimale).
11. La formation FUM fournit une compréhension de base sur :
1. les risques liés à l’environnement marin
2. la prévention des incidents à bord des bateaux (notamment les incendies)
3. le déclenchement des alarmes et la réaction aux alarmes
4. les situations d’incendie et d’abandon
5. les compétences nécessaires à la survie et au sauvetage

Immersion en eau froide

12. La noyade est la première cause de décès dans l’industrie de la pêche. L’eau est dite froide quand sa température est inférieure à 25 degrés Celsius, mais c’est surtout à une température inférieure à 15 degrés Celsius que ses effets sont les plus graves. La température des eaux à Terre-Neuve-et-Labrador est normalement inférieure à 15 degrés Celsius.
13. Les effets de l’eau froide sur le corps se produisent en quatre étapes :
1. choc hypothermique
2. incapacité de nager
3. hypothermie
14. collapsus post-sauvetage
    Les de bateaux doivent savoir quoi faire pour prévenir toute chute à la mer et quoi faire si un tel incident survient.

Autres enjeux

Conditions météorologiques

15. On rappelle aux propriétaires et capitaines de bateaux qu’il est essentiel de prêter une attention particulière aux conditions météorologiques courantes et prévues durant le voyage. Ils peuvent prendre connaissance des bulletins météorologiques maritimes sur le site Web d’Environnement Canada.

Procédures radio d’urgence

16. Les propriétaires et capitaines de bateaux doivent voir à ce que tous les membres de l’équipage soient capables de déclencher la procédure de recherche et de sauvetage (R et S) le plus rapidement possible en communiquant avec la Garde côtière canadienne. Il est fortement recommandé à tous les pêcheurs d’avoir avec eux une radiobalise de localisation des sinistres (RLS) de 406 MHz. Ces radiobalises doivent être enregistrées auprès du Secrétariat national de recherche et de sauvetage de la Garde côtière. Une fois mise en marche, une radiobalise de localisation des sinistres transmet un appel de détresse qui est capté ou relayé au moyen de satellites et transmis par la voie de stations terriennes du service terrestre au Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage (CCCOS) qui assigne les tâches et coordonne les ressources de sauvetage.
17. Tous les membres de l’équipage doivent savoir faire un appel de détresse et doivent aussi obtenir un certificat restreint de radiotéléphoniste auprès d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (anciennement Industrie Canada). Dans la mesure du possible, les capitaines communiqueront avec la plus proche des stations des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) de la Garde côtière canadienne avant qu’une situation de détresse ne se produise. Il importe de suivre les bonnes procédures de communications radio en situation d’urgence. Une communication mauvaise ou incomprise peut nuire au déroulement d’une opération de sauvetage.
18. Depuis le 1er août 2003, tous les bateaux commerciaux d’une longueur de 20 m doivent absolument être équipés d’une radio d’appel sélectif numérique (ASN) VHF de classe D. Une radio d’appel sélectif numérique VHF enregistrée peut signaler la détresse du bateau aux autres bateaux équipés d’une radio d’appel sélectif numérique présents dans la zone immédiate et aux Services de communications et de trafic maritimes de la Garde côtière. Les capitaines doivent savoir que leur radio d’appel sélectif numérique doit être enregistrée auprès d’ISDE Canada et qu’ils doivent obtenir un numéro d’identification du service maritime mobile (ISMM), sans quoi l’appel automatique de détresse de leur radio peut ne pas fonctionner.
19. Une radio d’appel sélectif numérique qui est raccordée à un dispositif GPS transmettra automatiquement les coordonnées géographiques du bateau dans le message de détresse. On peut obtenir plus de renseignements sur les SCTM et sur les appels sélectifs numériques en communiquant avec un centre local des Services de communications et de trafic maritimes ou auprès de la Garde côtière canadienne.

Règlement sur les abordages

20. Les pêcheurs doivent connaître parfaitement le Règlement sur les abordages et les responsabilités des bateaux en cas d’abordage. Les feux de navigation doivent toujours être en bon état et ils doivent être allumés du coucher au lever du soleil et en permanence lorsque la visibilité est réduite. Pour aider à réduire le risque associé à un abordage ou une position très rapprochée qui pourrait entraîner la perte d’un engin de pêche, les pêcheurs doivent écouter en permanence le canal VHF local réservé au service du trafic maritime (STM) au cours de toute navigation ou pêche près des routes maritimes ou de zones fréquentées par de grands bateaux commerciaux.
21. Les bateaux tenus de participer au service du trafic maritime comprennent :
• tout bateau d’une longueur de 20 m ou plus
• tout bateau remorquant ou poussant un bateau ou un objet autre qu’un engin de pêche
• les cas où la longueur combinée du bateau et de tout bateau ou objet remorqué ou poussé est de 45 m ou plus
• les cas où la longueur de tout bateau ou objet remorqué ou poussé par le bateau est de 20 m ou plus

Certaines exceptions s’appliquent, par exemple :

• un bateau remorquant ou poussant un bâtiment ou un objet dans une aire de flottage de billes
• un yacht de plaisance de moins de 30 m de long
• un bateau de pêche de moins de 24 m de long et d’au plus 150 tonneaux de jauge brute

22. Des renseignements supplémentaires se trouvent sur la page du Règlement sur les abordages.

Plan de navigation

23. Pour toute navigation, il est important de prendre en considération l’utilisation d’un plan de navigation qui comprend les particularités du bateau, de l’équipage et du voyage. Le plan de navigation doit être remis à une personne responsable sur la côte ou enregistré au centre local des Services de communications et de trafic maritimes. Après avoir quitté le port, le pêcheur doit communiquer avec le détenteur du plan de navigation quotidiennement ou selon un autre horaire. Le plan de navigation doit assurer l’appel du CCCOS en l’absence de communication, ce qui pourrait signifier que le bateau est en détresse. Il importe d’annuler le plan de navigation au terme du voyage.