Plan de pêche axé sur la conservation saison 2022-2023 Sous-division 3Ps de l’OPANO - Poissons de fond engins mobiles navires de moins de 27,4 mètres (90 pi)

1. Admissibilité

1. La participation à la pêche dirigée du poisson de fond au moyen d’engins mobiles sera réservée aux titulaires d’un permis de pêche du poisson de fond dont le port d’attache est dans la sous-division 3Ps de l’OPANO, ou dont les privilèges chevauchent un port d’attache des divisions 3KL ou de la sous-division 3Pn de l’OPANO.

2. Zones de pêche

1. Le présent plan de pêche axé sur la conservation sera en vigueur annuellement pour le cycle de gestion qui s’étend du 1er avril au 31 mars. Il régit la pêche dirigée du poisson de fond pour tous les navires d’une longueur de moins de 27,4 mètres (90 pieds), peu importe leur port d’attache, qui pêchent le poisson de fond au moyen d’un engin mobile dans la sous-division 3Ps de l’OPANO.
2. La région de la zone 3Ps située AU SUD d’une ligne droite reliant les points suivants, appelée “zone extracôtière”, comprend les unités (d), (e), (f), (g) et (h) de la sous-division 3Ps qui sont définies à l’annexe 34, qui est jointe aux conditions générales du permis de pêche du poisson de fond des titulaires de permis.
3. La région de la zone 3Ps située AU NORD de la ligne ci-dessus, appelée “zone côtière”, comprend les unités (a), (b) et (c) de la sous-division 3Ps qui sont définies à l’annexe 34, qui est jointe aux conditions générales du permis de pêche du poisson de fond des titulaires de permis.
4. Les coordonnées de la zone de pêche 10 et des unités (a) à (h) de la sous-division 3Ps sont précisées à l’annexe 34, qui est jointe aux conditions générales du permis de pêche du poisson de fond.

3. Restrictions applicables à la pêche

1. Le présent plan de pêche axé sur la conservation s’applique aux espèces suivantes :
• Morue
• Sébaste
• Raie
• Plie grise
2. Une “sortie de pêche” désigne la période entre le moment où un navire quitte le port et son retour au port, peu importe si des poissons ont été pêchés.
3. Sauf dans le cas de la pêche du sébaste et de la plie grise, l’utilisation d’engins de pêche mobiles est interdite en zone côtière [unités (a), (b) et (c) de la sous-division 3Ps de l’OPANO], comme il est indiqué à l’annexe 34, qui est jointe aux conditions du permis général de pêche du poisson de fond.
4. La pêche du sébaste est autorisée dans l’unité 2 (zone de gestion du sébaste), soit dans la partie de la sous-division 3Ps de l’OPANO à l’extérieur de la mer territoriale (12 milles marins) à partir du point de terre le plus proche, et dans la partie de la sous-division 3Pn à l’extérieur de la limite de 100 brasses définie selon les coordonnées suivantes :
   47^o 37’ 00’’ de latitude N et 59^o 18’ 12” de longitude O
   47^o 35’ 45’’ de latitude N et 59^o 20’ 00” de longitude O
   47^o 33’ 30’’ de latitude N et 59^o 17’ 00” de longitude O
   47^o 30’ 15’’ de latitude N et 59^o 10’ 30” de longitude O
   47^o 28’ 30’’ de latitude N et 59^o 01’ 00” de longitude O
   47^o 23’ 30’’ de latitude N et 59^o 48’ 00” de longitude O
   47^o 26’ 30’’ de latitude N et 59^o 25’ 00” de longitude O
   47^o 38’ 25’’ de latitude N et 59^o 26’ 45” de longitude O
5. La pêche n’est pas autorisée dans la baie Placentia à l’intérieur d’une ligne droite tirée du cap St. Marys (46^o 49’ de latitude N et 54^o 12’ de longitude O) au cap Ferryland (46^o 52’ de latitude N et 55^o 23’ de longitude O).
6. La pêche n’est pas autorisée dans la baie Fortune à l’intérieur d’une ligne tirée du cap La Hune à la pointe Crewe en suivant les coordonnées dans l’ordre indiqué ci‑dessous :
   47^o 31’ 36’’ de latitude N et 56^o 52’ 36” de longitude O
   47^o 21’ 54’’ de latitude N et 56^o 29’ 40” de longitude O
   47^o 18’ 19’’ de latitude N et 56^o 15’ 18” de longitude O
   47^o 06’ 02’’ de latitude N et 56^o 06’ 18” de longitude O
   46^o 54’ 54’’ de latitude N et 55^o 58’ 42” de longitude O
7. Pour les titulaires de permis ayant un QI ou une limite de prises pour la morue, toutes les captures de morue effectuées dans le cadre de tout type de pêche (pêche dirigée ou prises accessoires) seront imputées à la limite de prise ou au QI établis pour ce permis.
8. Le titulaire de permis/l’exploitant n’est pas autorisé à pêcher dans la région maritime française de Saint-Pierre-et-Miquelon, à moins qu’un permis lui ait été délivré par la France et que Pêches et Océans Canada (MPO) l’ait autorisé à exercer l’activité de pêche dans la région maritime française.

4. Limites de prises

1. Conciliation des quotas 
1. Pour tout dépassement de l’allocation de plie grise à la senne danoise par flotte, un rapprochement sera effectué à partir du quota non capturé des allocations de plie grise de la flotte à engins mobiles en se fondant sur la flotte à engins mobiles des sous-divisions 3Ps et 3Pn et la flotte à engins fixes de la sous-division 3Ps. Si le quota non capturé lié à ces allocations est insuffisant pour compenser ce dépassement de l’allocation pour la plie grise à la senne danoise, un rapprochement sera effectué à partir de l’allocation de l’année suivante.
2. Les dépassements nominaux du quota de pêche de la morue et du sébaste de l’année précédente seront déduits du quota de l’année en cours avant le début de la saison de pêche.

5. Saison

Les dates de fin de saison indiquées dans le tableau ci-dessous peuvent changer en fonction du quota disponible.

¹ La date exacte d’ouverture est déterminée chaque année en consultation avec la FFAW/l’industrie.
² L’ouverture peut être retardée ou échelonnée pour laisser place au relevé de recherche du MPO.

6. Engins de pêche

Le tableau ci-dessous résume les limites de l’utilisation des engins de pêche par espèce et par région. Les détails complets sont fournis dans les conditions du permis de pêche du poisson de fond et les conditions des permis propres aux espèces.

Lors de la pêche d’une espèce de poisson de fond, le titulaire de permis ou l’exploitant est tenu de déclarer tout engin de pêche perdu conformément à l’Annexe 38 – Interactions avec les mammifères marins et mesures de gestion.

7. Politique de délivrance de permis

1. La pêche commerciale est orientée par la politique de délivrance des permis, qui décrit les exigences et les critères d’admissibilité établis par le ministre des Pêches et des Océans en ce qui concerne la délivrance de permis de pêche commerciale et de pêche commerciale communautaire dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador. Cette politique fournit aux pêcheurs, aux organisations autochtones et à la population canadienne un énoncé clair et cohérent de la politique du MPO relative aux entreprises de pêche commerciale, à l’immatriculation des navires et à la délivrance de permis de pêche commerciale et récréative dans la région de Terre‑Neuve-et-Labrador. Le document complet de la politique se trouve sur le site web du MPO. 

8. Protocole de fermeture pour les petits poissons et les prises accessoires

1. Les zones seront surveillées de près et fermées à la pêche lorsque plus de 15 % des prises comprennent des poissons de taille inférieure à la taille réglementaire pour une espèce faisant l’objet d’une pêche dirigée, ou lorsque le nombre de prises accessoires devient préoccupant sur le plan de la conservation des espèces.
2. Les fermetures dues à la capture de poissons trop petits ou de prises accessoires seront en vigueur pendant au moins 10 jours.
3. Si une pêche est fermée, sa réouverture pourra seulement être effectuée lorsqu’il sera à nouveau possible de surveiller et de contrôler cette pêche de façon efficace.
4. Si une pêche dans une zone particulière est fermée à deux reprises au cours d’une même année, elle pourrait demeurer fermée pour le reste de l’année.
5. Si une pêche est fermée pendant une période minimale de 10 jours en raison de niveaux élevés de prises accessoires ou de prises de petits poissons, la réouverture pourra seulement être envisagée à la suite d’une pêche d’essai réussie, financée par l’industrie et ayant été dûment observée.

9. Surveillance et rapports

1. Conformément aux conditions générales du permis de pêche du poisson de fond.
2. Observateurs en mer : Sauf indication contraire, l’industrie est tenue de financer la couverture des observateurs en mer. Le niveau cible de couverture des observateurs est de 5 % de la flotte.
3. Les navires doivent, à la demande du MPO, être pourvus d’un répéteur de satellite.

10. Prises accessoires

1. Conformément aux conditions générales du permis de pêche du poisson de fond et aux conditions des permis propres aux espèces.

11. Zones fermées et délimitées

1. Conformément aux conditions générales du permis de pêche du poisson de fond, se reporter à l’annexe 34 – Zones fermées et délimitées, et à l’annexe 36 – Zones fermées.
2. La zone de protection marine (ZPM) du chenal Laurentien fait partie de la sous‑division 3Ps de l’OPANO. La pêche commerciale est interdite à l’intérieur de la ZPM. De plus amples renseignements à ce sujet sont fournis sur le site web suivant.

12. Loi sur les espèces en péril (LEP)

1. Les espèces suivantes sont considérées comme étant en péril et figurent sur la liste des espèces menacées ou en voie de disparition en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) :
• Loup à tête large (Anarchichas denticulatus) – inscrit comme espèce menacée
• Loup tacheté (Anarchichas minor) – inscrit comme espèce menacée
• Tortue luth (Dermochelys coriacea) – inscrite comme espèce en voie de disparition
• Requin blanc (Carcharodon carcharias), population de l’Atlantique – inscrit comme espèce en voie de disparition

Conformément au paragraphe 83(4) de la LEP et à la stratégie de rétablissement du loup à tête large, du loup tacheté et de la tortue luth, et dans le respect des conditions énoncées aux paragraphes 73(2) à 73(6.1) de la LEP pour le requin blanc, le titulaire du permis ou l’exploitant du navire est autorisé à mener des activités de pêche commerciale qui sont permises en vertu de la Loi sur les pêches et qui peuvent accessoirement tuer, harceler ou capturer ces espèces ou leur nuire.

Pendant ces activités de pêche, les prises accessoires de ces espèces doivent être remises à l’endroit où elles ont été capturées et, lorsqu’elles sont vivantes, de manière à leur causer le moins de préjudices possible. On demande également au titulaire de permis ou à l’exploitant du navire de remplir la section du registre de pêche relative à la LEP afin de fournir des renseignements sur toute interaction avec ces espèces. Veuillez consulter les conditions générales du permis de pêche du poisson de fond pour obtenir de plus amples renseignements sur ces exigences.

13. Mammifères marins

1. Conformément aux conditions générales du permis de pêche du poisson de fond; se reporter à l’annexe 38 – Interactions avec les mammifères marins et mesures de gestion.

14. Participation des autochtones

1. Des allocations seront négociées avec les communautés autochtones concernées relativement aux pêches à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR). Des permis communautaires de pêche à des fins ASR et d’accès commercial seront délivrés conformément au Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones.

15. Sécurité en mer

1. Les propriétaires et capitaines de bateaux ont le devoir d’assurer la sécurité de leur équipage et de leur bateau. Le respect des règlements de sécurité et des bonnes pratiques par les propriétaires, les capitaines et les équipages des bateaux de pêche permettra de sauver des vies, de protéger les bateaux contre les dommages et de protéger également l’environnement. Tous les bateaux de pêche doivent être en état de navigabilité et être entretenus conformément aux normes de Transports Canada et de tout autre organisme pertinent. Pour les bateaux qui sont soumis à l’inspection, le certificat d’inspection doit être valide dans la zone d’exploitation prévue.
2. Au gouvernement fédéral, la responsabilité de la réglementation et de l’inspection concernant le transport maritime, la navigation et la sécurité des bateaux incombe à Transports Canada; l’intervention d’urgence est placée sous la responsabilité de la Garde côtière canadienne (GCC). Le MPO est responsable de la gestion des ressources halieutiques et, à Terre-Neuve-et-Labrador, c’est la Workplace Health, Safety and Compensation Commission (WHSCC) qui est l’organisme compétent en matière de santé et de sécurité dans le milieu de travail.
3. Avant de partir en mer, le propriétaire, le capitaine ou l’exploitant doit s’assurer que le bateau de pêche est apte à naviguer de manière sécuritaire. Les facteurs critiques pour un voyage en toute sécurité sont les suivants :
1. l’état de navigabilité du bateau
2. la stabilité du bateau
3. l’équipement de sécurité requis en bon état de fonctionnement
4. la formation de l’équipage
5. la connaissance des conditions météorologiques actuelles et prévues
4. Parmi les publications utiles, citons Petits bateaux de pêche — Manuel de sécurité de Transports Canada, qui peut être obtenu auprès de Transports Canada ou imprimé à partir de son site Web.
5. La sécurité des bateaux de pêche comprend trois domaines prioritaires :
1. la stabilité du bateau
2. les exercices d’urgence
3. l’immersion en eau froide

Stabilité du bateau de pêche

6. La stabilité du bateau est essentielle à la sécurité. Un soin particulier doit être apporté à l’arrimage et à l’amarrage de toute cargaison, des barques, du matériel, des contenants de carburant et des fournitures ainsi qu’au ballastage. Les pêcheurs doivent connaître le centre de gravité de leur bateau, l’effet des surfaces exemptes d’agent chimique liquide sur la stabilité, la présence de carène liquide ou de poissons sur le pont, les opérations de chargement et de déchargement et le franc-bord du bateau. Les pêcheurs doivent bien connaître les limites de leur bateau. En cas de doute, l’exploitant du bateau doit communiquer avec un architecte naval reconnu, un expert maritime ou le bureau local de la Sécurité maritime de Transports Canada.
7. Les propriétaires de bateaux de pêche sont tenus d’élaborer des directives détaillées quant aux limites de stabilité de chaque bateau. Les directives doivent être fondées sur une évaluation officielle du bateau effectuée par un architecte naval qualifié et doivent comprendre des instructions explicites pour exploiter le bateau en toute sécurité. Ces instructions doivent être conservées en tout temps à bord du bateau.
8. Les propriétaires de bateaux de pêche doivent également conserver à bord une documentation détaillée comprenant les procédures propres à la salle des machines, les calendriers de l’entretien pour assurer l’intégrité de l’étanchéité à l’eau, ainsi que les directives de la pratique ordinaire lors des procédures d’urgence.

Exigences de la procédure d’urgence

9. Le capitaine du bateau doit établir des procédures d’urgence et attribuer à chaque membre d’équipage des responsabilités pour leur exécution en cas de situation d’urgence comme la chute d’un membre de l’équipage à la mer, un incendie, une inondation, l’abandon du bateau et un appel à l’aide.
10. Depuis le 30 juillet 2003, tout membre d’équipage qui compte plus de six mois en mer doit avoir suivi la formation Fonctions d’urgence en mer (FUM) ou y être inscrit (exigence minimale).
11. La formation FUM fournit une compréhension de base sur :
1. les risques liés à l’environnement marin
2. la prévention des incidents à bord des bateaux (notamment les incendies)
3. le déclenchement des alarmes et la réaction aux alarmes
4. les situations d’incendie et d’abandon
5. les compétences nécessaires à la survie et au sauvetage

Immersion en eau froide

12. La noyade est la première cause de décès dans l’industrie de la pêche. L’eau est dite froide quand sa température est inférieure à 25 degrés Celsius, mais c’est surtout à une température inférieure à 15 degrés Celsius que ses effets sont les plus graves. La température des eaux à Terre-Neuve-et-Labrador est normalement inférieure à 15 degrés Celsius.
13. Les effets de l’eau froide sur le corps se produisent en quatre étapes :
1. choc hypothermique
2. incapacité de nager
3. hypothermie
14. collapsus post-sauvetage
    Les capitaines de bateaux doivent savoir quoi faire pour prévenir toute chute à la mer et quoi faire si un tel incident survient.

Autres enjeux

Conditions météorologiques

15. On rappelle aux propriétaires et capitaines de bateaux qu’il est essentiel de prêter une attention particulière aux conditions météorologiques courantes et prévues durant le voyage. Ils peuvent prendre connaissance des bulletins météorologiques maritimes sur le site Web d’Environnement Canada.

Procédures radio d’urgence

16. Les propriétaires et capitaines de bateaux doivent voir à ce que tous les membres de l’équipage soient capables de déclencher la procédure de recherche et de sauvetage (R et S) le plus rapidement possible en communiquant avec la Garde côtière canadienne. Il est fortement recommandé à tous les pêcheurs d’avoir avec eux une radiobalise de localisation des sinistres (RLS) de 406 MHz. Ces radiobalises doivent être enregistrées auprès du Secrétariat national de recherche et de sauvetage de la Garde côtière. Une fois mise en marche, une radiobalise de localisation des sinistres transmet un appel de détresse qui est capté ou relayé au moyen de satellites et transmis par la voie de stations terriennes du service terrestre au Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage (CCCOS) qui assigne les tâches et coordonne les ressources de sauvetage.
17. Tous les membres de l’équipage doivent savoir faire un appel de détresse et doivent aussi obtenir un certificat restreint de radiotéléphoniste auprès d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (anciennement Industrie Canada). Dans la mesure du possible, les capitaines communiqueront avec la plus proche des stations des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) de la Garde côtière canadienne avant qu’une situation de détresse ne se produise. Il importe de suivre les bonnes procédures de communications radio en situation d’urgence. Une communication mauvaise ou incomprise peut nuire au déroulement d’une opération de sauvetage.
18. Depuis le 1er août 2003, tous les bateaux commerciaux d’une longueur de 20 m doivent absolument être équipés d’une radio d’appel sélectif numérique (ASN) VHF de classe D. Une radio d’appel sélectif numérique VHF enregistrée peut signaler la détresse du bateau aux autres bateaux équipés d’une radio d’appel sélectif numérique présents dans la zone immédiate et aux Services de communications et de trafic maritimes de la Garde côtière. Les capitaines doivent savoir que leur radio d’appel sélectif numérique doit être enregistrée auprès d’ISDE Canada et qu’ils doivent obtenir un numéro d’identification du service maritime mobile (ISMM), sans quoi l’appel automatique de détresse de leur radio peut ne pas fonctionner.
19. Une radio d’appel sélectif numérique qui est raccordée à un dispositif GPS transmettra automatiquement les coordonnées géographiques du bateau dans le message de détresse. On peut obtenir plus de renseignements sur les SCTM et sur les appels sélectifs numériques en communiquant avec un centre local des Services de communications et de trafic maritimes ou auprès de la Garde côtière canadienne.

Règlement sur les abordages

20. Les pêcheurs doivent connaître parfaitement le Règlement sur les abordages et les responsabilités des bateaux en cas d’abordage. Les feux de navigation doivent toujours être en bon état et ils doivent être allumés du coucher au lever du soleil et en permanence lorsque la visibilité est réduite. Pour aider à réduire le risque associé à un abordage ou une position très rapprochée qui pourrait entraîner la perte d’un engin de pêche, les pêcheurs doivent écouter en permanence le canal VHF local réservé au service du trafic maritime (STM) au cours de toute navigation ou pêche près des routes maritimes ou de zones fréquentées par de grands bateaux commerciaux.
21. Les bateaux tenus de participer au service du trafic maritime comprennent :
• tout bateau d’une longueur de 20 m ou plus
• tout bateau remorquant ou poussant un bateau ou un objet autre qu’un engin de pêche
• les cas où la longueur combinée du bateau et de tout bateau ou objet remorqué ou poussé est de 45 m ou plus
• les cas où la longueur de tout bateau ou objet remorqué ou poussé par le bateau est de 20 m ou plus

Certaines exceptions s’appliquent, par exemple :

• un bateau remorquant ou poussant un bâtiment ou un objet dans une aire de flottage de billes
• un yacht de plaisance de moins de 30 m de long
• un bateau de pêche de moins de 24 m de long et d’au plus 150 tonneaux de jauge brute

22. Des renseignements supplémentaires se trouvent sur la page du Règlement sur les abordages.

Plan de navigation

23. Pour toute navigation, il est important de prendre en considération l’utilisation d’un plan de navigation qui comprend les particularités du bateau, de l’équipage et du voyage. Le plan de navigation doit être remis à une personne responsable sur la côte ou enregistré au centre local des Services de communications et de trafic maritimes. Après avoir quitté le port, le pêcheur doit communiquer avec le détenteur du plan de navigation quotidiennement ou selon un autre horaire. Le plan de navigation doit assurer l’appel du CCCOS en l’absence de communication, ce qui pourrait signifier que le bateau est en détresse. Il importe d’annuler le plan de navigation au terme du voyage.