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Plan de pêche axé sur la conservation 2023 : 2J3KL Pêche d’intendance de la morue

1. Admissibilité

  1. La participation à la pêche d’intendance de la morue dans les divisions J3KL de l’OPANO est réservée aux titulaires de permis de pêche du poisson de fond qui ont leur port d’attache dans les divisions 2J3KL de l’OPANO et dans la zone de chevauchement de la division 4R de l’OPANO située entre North Boat Harbour et le cap Bauld.
  2. Les titulaires d’un permis de pêche du poisson de fond dans les divisions 3KL de l’OPANO pourront choisir de participer à cette pêche ou d’exercer leurs privilèges de pêche dans la sous-division 3Ps de l’OPANO, mais ne pourront opter pour les deux.

2. Zones de pêches

Le présent plan de pêche axé sur la conservation régit la pêche à la morue d’intendance dirigée dans les divisions 2J3KL de l’OPANO.

3. Restrictions visant la pêche

  1. Les titulaires de permis en vigueur dans la division 4R de l’OPANO qui choisissent de participer à cette pêche sont autorisés à pêcher uniquement dans la partie de la division 3K de l’OPANO définie comme étant au nord de 51 degrés 18 minutes de latitude nord (entre le cap Bauld et la pointe Lobster), et la pêche n’est pas permise dans les eaux situées à l’extérieur de la mer territoriale du Canada (limite de 12 milles marins).
  2. Les limites de prises hebdomadaires indiquées à la section 4 ci-dessous supposent qu’un titulaire de permis pêchera dans la même région de l’OPANO que celle correspondant à son port d’attache. Les titulaires de permis en vigueur dans la division 2J de l’OPANO recevront des conditions de permis assorties de limites de prises pour la pêche effectuée dans la division 2J de l’OPANO. Si un titulaire de permis en vigueur dans la division 2J de l’OPANO opte pêcher dans les divisions 3KL de l’OPANO, il doit communiquer avec le ministère pour obtenir des conditions de permis assortis de limites de prises pour les divisions 3KL de l’OPANO. Si un titulaire de permis en vigueur dans les divisions 3KL de l’OPANO opte pêcher dans la division 2J de l’OPANO, il doit communiquer avec le ministère pour obtenir des conditions de permis assortis de limites de prises pour la division 2J de l’OPANO.
  3. Une fois qu’un titulaire de permis a commencé à pêcher, il ne sera pas autorisé à changer sa zone de pêche pendant le reste de l’année civile. Un titulaire de permis pourra présenter une (1) demande de changement de sa zone de pêche (c.-à-d. de 2J à 3KL ou de 3KL à 2J) une fois par année civile.

4. Limites de prises

  1. La limite maximale autorisée pour la pêche d’intendance de la morue dans les divisions 2J3KL de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO) en 2023 s’élève à 12 999 t (poids brut). Cela comprend 2 600 t réservées aux pêcheurs pêchant dans la zone 2J.
  2. Aux fins de la pêche d’intendance de la morue dans les divisions 2J3KL de l’OPANO, une semaine de pêche doit être définie comme suit: « La semaine de pêche débutera à 00 h 01, heure locale, le dimanche, et se terminera à 24 h 00, heure locale, le samedi suivant. »
  3. Aux fins de la pêche à la morue des divisions 2J3KL de l’OPANO, une période de pêche bimensuelle doit être définie comme suit: « La période de pêche bimensuelle débutera à 00 h 01, heure locale, le dimanche, s’échelonnera sur 14 jours consécutifs, et se terminera à 24 h,heure locale, le deuxième samedi ».
  4. Afin de faciliter la répartition des prises tout au long de la saison 2023, les pêcheurs pourront se prévaloir des options de pêche décrites dans les sections 4f et 4g.
  5. Un Avis aux pêcheurs sera émis avec la date limite à laquelle les pêcheurs doivent indiquer au Ministère l’option qu’ils ont choisie.
  6. Les pêcheurs qui n’auront pas choisi d’option de période de pêche d’ici la date limite recevront des conditions les autorisant à pêcher en fonction de leur port d’attache :
    1. Port d’attache dans la division 2J de l’OPANO :
      • Du 23 juillet au 2 septembre: Limite de base par quinzaine de 30,000 lb
      • Du au 3 septembre au 14 octobre: Limite de base par quinzaine de 40,000 lb
    2. Port d’attache dans la division 3KL de l’OPANO (et chevauchement avec la division 4R) :
      • Du 23 juillet au 9 septembre: Limite hebdomadaire de base de 3850 lb
      • Du 10 septembre au 4 novembre: Limite de base par quinzaine de 8500 lb
  7. Dans les divisions 3KL de l’OPANO, les pêcheurs ont la possibilité de choisir la saison de pêche régulière ou l’option de pêche d’automne, comme indiqué ci-dessous :
    1. Saison d’automne : Du 10 septembre au 4 novembre
      Pêcher seulement à l’automne, du 10 septembre au 4 novembre 2023, avec une limite de base de 17 000 lb par quinzaine.
    2. Les pêcheurs qui choisissent l’option de pêche d’automne seulement dans les divisions 3KL ne pourront pas pêcher avant le 10 septembre et ne seront autorisés à pêcher que pendant l’automne, du 10 septembre au 4 novembre, selon les taux de prises indiqués ci-dessus à l’article 4gi.
    3. Les pêcheurs qui ne choisissent pas l’option de la pêche d’automne seulement avant la date limite recevront les conditions les autorisant à pêcher pendant la saison régulière (du 23 juillet au 4 novembre) selon les limites indiquées plus haut à l’article 4fii.
  8. Comme il est indiqué à la section 3b, les pêcheurs peuvent choisir des options en dehors de leur port d’attache, mais ils doivent communiquer avec le Ministère pour demander des conditions de permis pour la zone de l’OPANO qu’ils ont choisie avant le 21 juillet 2023. Les demandes de changement de zone de l’OPANO après le 21 juillet 2023 ne seront pas acceptées.
  9. Si les pêcheurs ont acquis des parts de morue supplémentaires grâce au regroupement d'entreprises, leur limite hebdomadaire de capture autorisée sera calculée dans le cadre du programme de délivrance de permis et identifiée dans les conditions de permis.
  10. Le facteur de conversion du poids brut au poids de la morue éviscérée non étêtée est de 1,2. Par exemple, la conversion d’une limite de récolte hebdomadaire d’un poids brut de 3850 lb équivaut à 3208 lb de poisson éviscéré non étêté.
  11. Afin de garantir qu’il restera une récolte disponible pour ceux qui choisissent l’option de la pêche d’automne seulement dans les divisions 3KL, environ 75 % de la récolte autorisée maximale sera autorisé jusqu’au 9 septembre 2023, et environ 25 % sera disponible pour la période après le 10 septembre 2023.
  12. Si, en cours de saison, il y a lieu de modifier les limites des prises ou les dates de la saison, l’industrie sera consultée et des mises à jour seront communiquées aux pêcheurs au moyen d’un Avis aux pêcheurs.

5. Saison

  1. Dans la division 2J de l’OPANO, la pêche ouvrira le dimanche 23 juillet et devrait se terminer le samedi 14 octobre 2023 (voir 4f).
  2. Dans les divisions 3KL, la pêche ouvrira le dimanche 23 julliet et devrait se terminer le samedi 4 novembre 2023 (voir 4f).

6. Engins de pêche

  1. L’utilisation de filets maillants, de palangres, de cordes à main et de casiers à morue sera autorisée, conformément aux conditions générales du permis de pêche d’intendance à la morue dans les divisions 2J3KL de l’OPANO en 2023. Les pêcheurs doivent faire preuve de prudence lorsqu’ils installent des engins, afin de veiller à ne pas dépasser les limites de capture.
  2. Les limites des engins sont mises en évidence ci-dessous et sont également indiquées dans les conditions du permis de pêche d’intendance dans les divisions 2J3KL de l’OPANO.
  3. Les pêcheurs ne doivent pas laisser des engins de pêche dans l’eau sans surveillance pendant plus de 72 heures consécutives.
  4. Si les pêcheurs ont des préoccupations relatives à la sécurité, ils doivent communiquer avec leur détachement local de Conservation et Protection du MPO. Pour de plus amples renseignements sur la sécurité en mer, consultez la section 17.

Filets maillants

Division 2J de l’OPANO

Le nombre maximal de filets autorisé à bord du navire ou dans l’eau, en tout temps, est de 34 filets jusqu’au 2 septembre inclusivement. À partir du 3 septembre, le nombre maximal de filets autorisé à bord du navire ou dans l’eau, en tout temps, est de 40 filets.

Divisions 3KL de l’OPANO

Jusqu’au 12 août inclusivement, le nombre maximal de filets autorisé à bord du navire ou dans l’eau, en tout temps, est de six (6).

À partir du le 13 août, le nombre maximal de filets autorisé à bord du bâtiment ou dans l’eau, en tout temps, est le suivant:

Palangre

Division 2J de l’OPANO

Dans la division J de l’OPANO, le nombre maximal de crochets autorisé à bord du navire ou dans l’eau, en tout temps, est de 15,000 crochets jusqu’au 2 septembre inclusivement. À partir du le 3 septembre, le nombre maximal de crochets autorisé à bord du navire ou dans l’eau, en tout temps, est de 20,000 crochets.

Divisions 3KL de l’OPANO

Dans les divisions 3KL de l’OPANO, le nombre maximal de crochets autorisé à bord du navire ou dans l’eau, en tout temps, est de 15,000 crochets jusqu’au 9 septembre inclusivement. À partir du le 10 septembre, le nombre maximal de crochets autorisé à bord du navire ou dans l’eau, en tout temps, est de 20,000 crochets. 

7. Politique de délivrance des permis

Jumelage

Il n’y aura pas d’ententes de jumelage dans le cadre de cette pêche. L’absence de jumelage est conforme au plan initial du Ministère d’ouvrir une pêche d’intendance et de permettre à chacun des titulaires de permis de vérifier ses croyances au sujet du stock de morue. De plus, dans le cadre d’un régime de gestion sans jumelage, le Ministère peut attribuer un niveau de récolte individuel plus élevé, alors que dans le cadre d’un modèle de jumelage, le niveau devrait être inférieur en raison d’un taux d’activité plus élevé. Enfin, le régime de gestion actuel est conforme à la politique du propriétaire-exploitant.

Les titulaires de permis en vigueur dans la zone de chevauchement de la division 4R de l’OPANO qui participent à cette pêche ne peuvent PAS avoir recours à un jumelage pendant qu’ils mènent des activités de pêche d’intendance de la morue dans les divisions 2J3KL de l’OPANO.

Location de bâtiments

L’actuelle politique de location des bâtiments sera appliquée. En vertu de cette politique, votre bâtiment actuel doit avoir déjà été actif pour être admissible à un contrat de location. La location n’est permise qu’en cas de bris mécanique/dommages structurels ou de perte complète du bâtiment. Une documentation adéquate est requise.

Exploitants substituts

Aucun exploitant substitut (désignation) ne sera accordé dans le cadre de cette pêche. Toutefois, le Ministère examinera les situations médicales au cas par cas.

8. Protocole pour les petits poissons

La taille minimale de la morue est de 45 cm (18 po). Les zones seront surveillées de près et fermées à la pêche lorsque le nombre de morues d’une longueur inférieure à 45 cm pêchées dépassera 15 % du nombre total de morues pêchées.

9. Surveillance et rapports

  1. Conformément aux conditions générales de permis de pêche du poisson de fond.
  2. Avant de soumettre votre carnet d’engins fixes du poisson de fond pour le secteur des navires de moins de 35 pieds conformément à l’annexe 4, vous devez faire et conserver une copie de chaque sortie de pêche pendant toute la saison de pêche à la morue de l’intendance et doit être présenté pour inspection à la demande d’un agent des pêches.

10. Restrictions visant les prises accessoires

Conformément aux conditions générales de permis de pêche du poisson de fond.

11. Zones fermées

Conformément aux conditions générales de permis de pêche du poisson de fond, consulter l’annexe 36, Zones fermées.

12. Loi sur les espèces en péril (LEP)

Les espèces suivantes sont considérées comme étant en péril et figurent sur la liste des espèces menacées ou en voie de disparition de la Loi sur les espèces en péril (LEP) :

Conformément au paragraphe 83(4) de la LEP et à la stratégie de rétablissement du loup à tête large, du loup tacheté et de la tortue luth, et s’il a respecté les conditions énoncées aux paragraphes 73(2) à (6.1) de la LEP pour le requin blanc, le titulaire du permis ou l’exploitant du bâtiment est autorisé à mener des activités de pêche commerciale autorisées en vertu de la Loi sur les pêches qui peuvent accessoirement tuer, harceler ou capturer ces espèces ou leur nuire.

Pendant ces activités de pêche, les prises accessoires de ces espèces doivent être remises à l’endroit où elles ont été capturées et, lorsqu’elles sont vivantes, de la manière qui leur cause le moins grand préjudice. On demande également au titulaire de permis ou à l’exploitant du bâtiment de remplir la section de la LEP dans le registre de pêche afin de donner des renseignements sur les interactions faites avec ces espèces. Consultez les conditions générales du permis de pêche du poisson de fond pour obtenir de plus amples renseignements sur ces exigences.

13. Mammifères marins

Conformément aux conditions générales du permis de pêche du poisson de fond, consultez l’annexe 38 — Interactions avec les mammifères marins et mesures de gestion.

14. Objectifs de conservation marine: zones fermées

Conformément aux conditions générales du permis de pêche du poisson de fond, consultez l’annexe 36 — Zones fermées.

15. Participation des autochtones

Des allocations seront négociées avec les collectivités autochtones visées pour la pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR). Des permis communautaires de pêche à des fins ASR et d’accès commercial seront délivrés conformément au Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones.

16. Sécurité en mer

  1. Les propriétaires et capitaines de bateaux ont le devoir d’assurer la sécurité de leur équipage et de leur bateau. Le respect des règlements de sécurité et des bonnes pratiques par les propriétaires, les capitaines et les équipages des bateaux de pêche permettra de sauver des vies, de protéger les bateaux contre les dommages et de protéger également l’environnement. Tous les bateaux de pêche doivent être en état de navigabilité et être entretenus conformément aux normes de Transports Canada et de tout autre organisme pertinent. Pour les bateaux qui sont soumis à l’inspection, le certificat d’inspection doit être valide dans la zone d’exploitation prévue.
  2. Au gouvernement fédéral, la responsabilité de la réglementation et de l’inspection concernant le transport maritime, la navigation et la sécurité des bateaux incombe à Transports Canada; l’intervention d’urgence est placée sous la responsabilité de la Garde côtière canadienne (GCC). Le MPO est responsable de la gestion des ressources halieutiques et, à Terre-Neuve-et-Labrador, c’est la Workplace Health, Safety and Compensation Commission (WHSCC) qui est l’organisme compétent en matière de santé et de sécurité dans le milieu de travail.
  3. Avant de partir en mer, le propriétaire, le capitaine ou l’exploitant doit s’assurer que le bateau de pêche est apte à naviguer de manière sécuritaire. Les facteurs critiques pour un voyage en toute sécurité sont les suivants:
    • l’état de navigabilité du bateau
    • la stabilité du bateau
    • l’équipement de sécurité requis en bon état de fonctionnement
    • la formation de l’équipage
    • la connaissance des conditions météorologiques actuelles et prévues
  4. Parmi les publications utiles, citons Petits bateaux de pêche — Manuel de sécurité de Transports Canada, qui peut être obtenu auprès de Transports Canada ou imprimé à partir de son site Web.
  5. La sécurité des bateaux de pêche comprend trois domaines prioritaires:
    • la stabilité du bateau
    • les exercices d’urgence
    • l’immersion en eau froide

Stabilité du bateau de pêche

  1. La stabilité du bateau est essentielle à la sécurité. Un soin particulier doit être apporté à l’arrimage et à l’amarrage de toute cargaison, des barques, du matériel, des contenants de carburant et des fournitures ainsi qu’au ballastage. Les pêcheurs doivent connaître le centre de gravité de leur bateau, l’effet des surfaces exemptes d’agent chimique liquide sur la stabilité, la présence de carène liquide ou de poissons sur le pont, les opérations de chargement et de déchargement et le franc-bord du bateau. Les pêcheurs doivent bien connaître les limites de leur bateau. En cas de doute, l’exploitant du bateau doit communiquer avec un architecte naval reconnu, un expert maritime ou le bureau local de la Sécurité maritime de Transports Canada.
  2. Les propriétaires de bateaux de pêche sont tenus d’élaborer des directives détaillées quant aux limites de stabilité de chaque bateau. Les directives doivent être fondées sur une évaluation officielle du bateau effectuée par un architecte naval qualifié et doivent comprendre des instructions explicites pour exploiter le bateau en toute sécurité. Ces instructions doivent être conservées en tout temps à bord du bateau.
  3. Les propriétaires de bateaux de pêche doivent également conserver à bord une documentation détaillée comprenant les procédures propres à la salle des machines, les calendriers de l’entretien pour assurer l’intégrité de l’étanchéité à l’eau, ainsi que les directives de la pratique ordinaire lors des procédures d’urgence.

Exigences de la procédure d’urgence

  1. Le capitaine du bateau doit établir des procédures d’urgence et attribuer à chaque membre d’équipage des responsabilités pour leur exécution en cas de situation d’urgence comme la chute d’un membre de l’équipage à la mer, un incendie, une inondation, l’abandon du bateau et un appel à l’aide.
  2. Depuis le 30 juillet 2003, tout membre d’équipage qui compte plus de six mois en mer doit avoir suivi la formation Fonctions d’urgence en mer (FUM) ou y être inscrit (exigence minimale).
  3. La formation FUM fournit une compréhension de base sur:
    • les risques liés à l’environnement marin
    • la prévention des incidents à bord des bateaux (notamment les incendies)
    • le déclenchement des alarmes et la réaction aux alarmes
    • les situations d’incendie et d’abandon
    • les compétences nécessaires à la survie et au sauvetage

Immersion en eau froide

  1. La noyade est la première cause de décès dans l’industrie de la pêche. L’eau est dite froide quand sa température est inférieure à 25 degrés Celsius, mais c’est surtout à une température inférieure à 15 degrés Celsius que ses effets sont les plus graves. La température des eaux à Terre-Neuve-et-Labrador est normalement inférieure à 15 degrés Celsius.
  2. Les effets de l’eau froide sur le corps se produisent en quatre étapes:
    • choc hypothermique
    • incapacité de nager
    • hypothermie
    • collapsus post-sauvetage
  3. Les capitaines de bateaux doivent savoir quoi faire pour prévenir toute chute à la mer et quoi faire si un tel incident survient.

Conditions météorologiques

  1. On rappelle aux propriétaires et capitaines de bateaux qu’il est essentiel de prêter une attention particulière aux conditions météorologiques courantes et prévues durant le voyage. Ils peuvent prendre connaissance des bulletins météorologiques maritimes sur le site Web d’Environnement Canada.

Procédures radio d’urgence

  1. Les propriétaires et capitaines de bateaux doivent voir à ce que tous les membres de l’équipage soient capables de déclencher la procédure de recherche et de sauvetage (R et S) le plus rapidement possible en communiquant avec la Garde côtière canadienne. Il est fortement recommandé à tous les pêcheurs d’avoir avec eux une radiobalise de localisation des sinistres (RLS) de 406 MHz. Ces radiobalises doivent être enregistrées auprès du Secrétariat national de recherche et de sauvetage de la Garde côtière. Une fois mise en marche, une radiobalise de localisation des sinistres transmet un appel de détresse qui est capté ou relayé au moyen de satellites et transmis par la voie de stations terriennes du service terrestre au Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage (CCCOS) qui assigne les tâches et coordonne les ressources de sauvetage.
  2. Tous les membres de l’équipage doivent savoir faire un appel de détresse et doivent aussi obtenir un certificat restreint de radiotéléphoniste auprès d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (anciennement Industrie Canada). Dans la mesure du possible, les capitaines communiqueront avec la plus proche des stations des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) de la Garde côtière canadienne avant qu’une situation de détresse ne se produise. Il importe de suivre les bonnes procédures de communications radio en situation d’urgence. Une communication mauvaise ou incomprise peut nuire au déroulement d’une opération de sauvetage.
  3. Depuis le 1er août 2003, tous les bateaux commerciaux d’une longueur de 20 m doivent absolument être équipés d’une radio d’appel sélectif numérique (ASN) VHF de classe D. Une radio d’appel sélectif numérique VHF enregistrée peut signaler la détresse du bateau aux autres bateaux équipés d’une radio d’appel sélectif numérique présents dans la zone immédiate et aux Services de communications et de trafic maritimes de la Garde côtière. Les capitaines doivent savoir que leur radio d’appel sélectif numérique doit être enregistrée auprès d’ISDE Canada et qu’ils doivent obtenir un numéro d’identification du service maritime mobile (ISMM), sans quoi l’appel automatique de détresse de leur radio peut ne pas fonctionner.
  4. Une radio d’appel sélectif numérique qui est raccordée à un dispositif GPS transmettra automatiquement les coordonnées géographiques du bateau dans le message de détresse. On peut obtenir plus de renseignements sur les SCTM et sur les appels sélectifs numériques en communiquant avec un centre local des Services de communications et de trafic maritimes ou auprès de la Garde côtière canadienne.

Règlement sur les abordages

  1. Les pêcheurs doivent connaître parfaitement le Règlement sur les abordageset les responsabilités des bateaux en cas d’abordage. Les feux de navigation doivent toujours être en bon état et ils doivent être allumés du coucher au lever du soleil et en permanence lorsque la visibilité est réduite. Pour aider à réduire le risque associé à un abordage ou une position très rapprochée qui pourrait entraîner la perte d’un engin de pêche, les pêcheurs doivent écouter en permanence le canal VHF local réservé au service du trafic maritime (STM) au cours de toute navigation ou pêche près des routes maritimes ou de zones fréquentées par de grands bateaux commerciaux.
  2. Les bateaux tenus de participer au service du trafic maritime comprennent:
    • tout bateau d’une longueur de 20 m ou plus
    • tout bateau remorquant ou poussant un bateau ou un objet autre qu’un engin de pêche
    • les cas où la longueur combinée du bateau et de tout bateau ou objet remorqué ou poussé est de 45 m ou plus
    • les cas où la longueur de tout bateau ou objet remorqué ou poussé par le bateau est de 20 m ou plus
  3. Certaines exceptions s’appliquent, par exemple:
    • un bateau remorquant ou poussant un bâtiment ou un objet dans une aire de flottage de billes
    • un yacht de plaisance de moins de 30 m de long
    • un bateau de pêche de moins de 24 m de long et d’au plus 150 tonneaux de jauge brute
  4. Des renseignements supplémentaires se trouvent sur la page du Règlement sur les abordages.

Plan de navigation

  1. Pour toute navigation, il est important de prendre en considération l’utilisation d’un plan de navigation qui comprend les particularités du bateau, de l’équipage et du voyage. Le plan de navigation doit être remis à une personne responsable sur la côte ou enregistré au centre local des Services de communications et de trafic maritimes. Après avoir quitté le port, le pêcheur doit communiquer avec le détenteur du plan de navigation quotidiennement ou selon un autre horaire. Le plan de navigation doit assurer l’appel du CCCOS en l’absence de communication, ce qui pourrait signifier que le bateau est en détresse. Il importe d’annuler le plan de navigation au terme du voyage.
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