Plan de pêche axé sur la conservation (PPAC) 2024 - Pêche à la morue du Nord dans les divisions 2J3KL : Flottille côtière
Le présent Plan de pêche axé sur la conservation (PPAC) décrit les mesures de gestion de 2024 pour le secteur de la flottille côtière (< 65 pi) de pêche à la morue du Nord dans les divisions 2J3KL, applicables aux flottilles à engins fixes et mobiles. À l’heure actuelle, le PPAC ne comprend que des mesures pour la flottille côtière à engins fixes et n’exclut pas l’intégration future de mesures pour la flottille côtière à engins mobiles.
La décision de gestion comprend des allocations basées sur les ports d’attache dans une division de l’OPANO pour le secteur de la flottille côtière, de sorte qu’un pêcheur des divisions 3KL et un pêcheur de la division 2J peuvent pêcher dans l’ensemble des divisions 2J, 3K et 3L de l’OPANO, et leurs débarquements seront comptabilisés dans leur allocation basée sur leur port d’attache dans une division de l’OPANO associée.
1. Admissibilité
- La participation à la pêche côtière de la morue du Nord dans les divisions 2J3KL de l’OPANO de 2024 est limitée aux titulaires de permis de pêche du poisson de fond ayant un port d’attache dans les divisions 2J3KL de l’OPANO et à la zone équivalente 3K dans la division 4R de l’OPANO, définie comme étant le port de North Boat jusqu’au cap Bauld.
- Les titulaires d’un permis de pêche du poisson de fond dans les divisions 3KL de l’OPANO peuvent choisir de participer à cette pêche ou d’exercer leurs privilèges de pêche dans la sous-division 3Ps de l’OPANO, mais ne peuvent opter pour les deux.
2. Zones de pêche
Le présent Plan de pêche axé sur la conservation de 2024 régit la pêche côtière dirigée de la morue du Nord dans les divisions 2J3KL de l’OPANO.
3. Restrictions de pêche
- Les « équivalents de la division 3K » de l’OPANO sont définis comme les titulaires de permis de la division 4R de l’OPANO qui choisissent de participer à cette pêche et qui sont autorisés à pêcher seulement dans la partie de la division 3K de l’OPANO définie comme étant au nord de 51 degrés et 18 minutes Nord (du cap Bauld à la pointe Lobster) et la pêche est interdite dans les eaux situées hors des eaux territoriales du Canada (la limite de 12 milles).
- Les pêcheurs côtiers basés dans les divisions 2J et 3KL sont autorisés à pêcher dans l’ensemble des divisions 2J3KL de l’OPANO lorsque les pêches des flottilles des divisions 2J et 3KL sont ouvertes. La pêche sera limitée aux divisions de l’OPANO comportant un port d’attache si les pêches des flottilles côtières basées dans la division 2J ou dans la division 3KL sont fermées. Par exemple, les pêcheurs de la division 2J ne peuvent pas pêcher dans les divisions 3KL tant que la pêche de la flottille des divisions 3KL n’est pas ouverte, et les pêcheurs de la division 2J seront limités à la pêche dans cette division si la pêche de la flottille des divisions 3KL est fermée.
4. Limites de prises
- Le total autorisé des captures (TAC) canadien pour la pêche à la morue du Nord dans les divisions 2J3KL est de 18 000 t (poids brut), et comprend une allocation de 15 071 t pour le secteur de la flottille côtière; une allocation de 12 057 t est réservée pour les pêcheurs des divisions 3KL et une allocation de 3 014 t l’est pour les pêcheurs de la division 2J.
- La pêche à la morue du Nord dans les divisions 2J3KL peut être fermée aux flottilles côtières individuelles avant la date de fin de saison si l’allocation de la flottille respective est capturée.
- Aux fins de la pêche de la morue du Nord dans les divisions 2J3KL de 2024, une période de pêche doit être définie comme suit : « La semaine de pêche débutera à 00 h 01, heure locale, le dimanche et se terminera à 24 h, heure locale, le samedi suivant ».
- Aux fins de la pêche de la morue du Nord dans les divisions 2J3KL de 2024, une période de pêche bimensuelle doit être définie comme suit : « La période de pêche bimensuelle débutera à 00 h 01, heure locale, le dimanche, s’échelonnera sur 14 jours consécutifs, et se terminera à 24 h, heure locale, le deuxième samedi ».
- Les pêcheurs recevront des conditions les autorisant à pêcher en fonction de leur port d’attache :
- Port d’attache de la division 2J de l’OPANO (pêcheurs de la division 2J) :
- du 21 juillet au 31 août 2024 : limite bimensuelle de base de 35 000 lb;
- du 1er septembre au 12 octobre 2024 : limite bimensuelle de base de 45 000 lb.
- Port d’attache des divisions 3KL de l’OPANO et équivalents 3K (pêcheurs des divisions 3KL) :
- du 28 juillet au 14 septembre 2024 : limite hebdomadaire de base de 3 850 lb;
- du 15 septembre au 16 novembre 2024 : limite bimensuelle de base de 8 500 lb
- Port d’attache de la division 2J de l’OPANO (pêcheurs de la division 2J) :
- Les pêcheurs basés dans les divisions 3KL de l’OPANO ont la possibilité de choisir la saison de pêche régulière (indiquée au point 4.e.ii) ou l’option de pêche d’automne seulement, mais pas les deux, comme il est indiqué ci-dessous :
- Automne : du 15 septembre au 16 novembre 2024
Possibilité de pêcher seulement à l’automne, du 15 septembre au 16 novembre 2024, avec une limite de base de 17 000 lb par quinzaine. - Afin de garantir qu’il restera une récolte disponible pour ceux qui choisissent l’option de la pêche d’automne seulement dans les divisions 3KL, environ 75 % de la pêche disponible pour les divisions 3KL seront autorisés jusqu’au 14 septembre 2024 inclusivement, et environ 25 % le seront pour la période après le 15 septembre 2024.
- Les pêcheurs qui choisissent l’option de pêche d’automne dans les divisions 3KL seulement ne pourront pas pêcher avant le 15 septembre et ne seront autorisés à pêcher que pendant l’automne, du 15 septembre au 16 novembre, selon les taux de prises indiqués ci-dessus au point 4.f.i.
- Les pêcheurs qui ne choisissent pas l’option de la pêche d’automne seulement recevront des conditions les autorisant à pêcher durant la saison régulière (du 28 juillet au 16 novembre) aux limites hebdomadaire de base et bimensuelle de base indiquées ci-dessus au point 4.e.ii.
- Automne : du 15 septembre au 16 novembre 2024
- Si les pêcheurs ont acquis des parts de morue supplémentaires grâce au regroupement des entreprises, leur limite hebdomadaire de prises autorisées sera calculée dans le cadre du programme de délivrance de permis et indiquée dans les conditions du permis.
- Le facteur de conversion du poids brut au poids de la morue éviscérée non étêtée est de 1,2. Par exemple, la conversion d’une limite de prises hebdomadaire d’un poids brut de 3 850 lb équivaut à 3 208 lb de poisson éviscéré non étêté.
- Si, en cours de saison, il y a lieu de modifier les limites des prises ou les dates de la saison, l’industrie sera consultée et des mises à jour seront communiquées aux pêcheurs au moyen d’un Avis aux pêcheurs.
5. Saison
- Pour les pêcheurs de la division 2J de l’OPANO, la pêche ouvrira le dimanche 21 juillet 2024 et devrait se terminer le samedi 12 octobre 2024 (voir le point 4.e).
- Pour les pêcheurs des divisions 3KL de l’OPANO, la pêche ouvrira le dimanche 28 juillet 2024 et devrait se terminer le samedi 16 novembre 2024 (voir le point 4.e).
6. Engins de pêche
- L’utilisation de filets maillants, de palangres, de lignes de pêche et de casiers à morue sera autorisée, conformément aux conditions générales du permis de pêche à la morue du Nord dans les divisions 2J3KL de l’OPANO en 2024. Les pêcheurs doivent faire preuve de prudence lorsqu’ils installent des engins, afin de veiller à ne pas dépasser les limites de prises.
- Les pêcheurs ne doivent pas laisser des engins de pêche dans l’eau sans surveillance pendant plus de 72 heures consécutives et ne sont pas autorisés à mettre des engins de pêche à l’eau avant l’ouverture de la pêche.
- Si les pêcheurs ont des préoccupations relatives à la sécurité, ils doivent communiquer avec leur détachement local de Conservation et Protection du MPO. Pour de plus amples renseignements sur la sécurité en mer, consultez la section 16.
- Division 2J de l’OPANO
Flottille à engins fixes
Filets maillants
Le nombre maximal de filets autorisé à bord du navire ou dans l’eau, en tout temps, est de 40 filets jusqu’au 31 août 2024 inclusivement.
À partir du 1er septembre 2024, le nombre maximal de filets autorisé à bord du navire ou dans l’eau, en tout temps, est de 45 filets.
- Divisions 3KL de l’OPANO
- Limite de prises autorisée de 3 850 lb = 9 filets
- Limite de prises autorisée supérieure à 3 850 lb, jusqu’à 7 700 lb inclusivement = 12 filets
- Limite de prises autorisée supérieure à 7 700 lb, jusqu’à 15 400 lb inclusivement = 15 filets
- Limite de prises autorisée supérieure à 15 400 lb, jusqu’à 30 800 lb inclusivement = 24 filets
- Limites de prises autorisées supérieures à 30 800 lb = 34 filets
- Division 2J de l’OPANO
- Divisions 3KL de l’OPANO
Jusqu’au 17 août 2024 inclusivement, le nombre maximal de filets autorisé à bord du navire ou dans l’eau, en tout temps, est de 6 filets.
À partir du 18 août 2024, le nombre maximal de filets autorisé à bord du navire ou dans l’eau, en tout temps, est le suivant :
Palangre
Dans la division 2J de l’OPANO, le nombre maximal de crochets autorisé à bord du navire ou dans l’eau, en tout temps, est de 15 000 crochets jusqu’au 31 août 2024 inclusivement.
À partir du 1er septembre 2024, le nombre maximal de crochets autorisé à bord du navire ou dans l’eau, en tout temps, est de 20 000 crochets.
Dans les divisions 3KL de l’OPANO, le nombre maximal de crochets autorisé à bord du navire ou dans l’eau, en tout temps, est de 15 000 crochets jusqu’au 14 septembre 2024 inclusivement.
À partir du 15 septembre 2024, le nombre maximal de crochets autorisé à bord du navire ou dans l’eau, en tout temps, est de 20 000 crochets.
7. Politique de délivrance des permis
- Jumelage :
- Location de bâtiments :
- Exploitants substituts :
Il n’y aura pas d’ententes de jumelage dans le cadre de cette pêche. Les équivalents 3K ne peuvent pas non plus se prévaloir du jumelage pendant qu’ils pêchent la morue du Nord dans les divisions 2J3KL.
L’actuelle politique de location des bâtiments sera appliquée. En vertu de cette politique, votre bâtiment actuel doit avoir déjà été actif pour être admissible à un contrat de location. La location n’est permise qu’en cas de bris mécanique/dommages structurels ou de perte complète du bâtiment. Une documentation adéquate est requise.
Aucun exploitant substitut (désignation) ne sera accordé dans le cadre de cette pêche. Toutefois, le Ministère examinera les situations médicales au cas par cas.
8. Protocole pour les petits poissons
La taille minimale de la morue est de 45 cm (18 po). Les zones seront surveillées de près et fermées à la pêche lorsque le nombre de morues d’une longueur inférieure à 45 cm pêchées dépassera 15 % du nombre total de morues pêchées.
9. Rapports et surveillance
- Conformément aux conditions générales de permis de pêche du poisson de fond.
- Avant de soumettre votre journal de bord de pêche du poisson de fond à engins fixes pour le secteur des navires de moins de 35 pieds conformément à l’annexe 4, vous devez faire et conserver une copie de l’enregistrement de chaque sortie de pêche pendant toute la saison de pêche à la morue et elle doit être présentée pour inspection à la demande d’un agent des pêches.
- Lorsque vous effectuez des débarquements dans des ports à l’extérieur de la région de Terre-Neuve-et-Labrador, vous devez, au moins six (6) heures avant l’heure prévue d’entrée au port, envoyer un résumé de fin de voyage par courriel au MPO à l’adresse robyn.morris@dfo-mpo.gc.ca.
10. Restrictions visant les prises accessoires
Conformément aux conditions générales de permis de pêche du poisson de fond.
11. Zones fermées
Conformément aux conditions générales de permis de pêche du poisson de fond, consulter l’annexe 36 - Zones fermées.
12. Loi sur les espèces en péril (LEP)
Les espèces suivantes sont considérées comme étant en péril et figurent sur la liste des espèces menacées ou en voie de disparition de la Loi sur les espèces en péril (LEP) :
- Loup à tête large (Anarchichas denticulatus) – inscrit comme espèce menacée
- Loup tacheté (Anarchichas minor) – inscrit comme espèce menacée
- Tortue luth (Dermochelys coriacea) – inscrite comme espèce en voie de disparition
- Requin blanc (Carcharodon carcharias), population de l’Atlantique – inscrit comme espèce en voie de disparition
Conformément au paragraphe 83(4) de la LEP et à la stratégie de rétablissement du loup à tête large, du loup tacheté et de la tortue luth, et s’il a respecté les conditions énoncées aux paragraphes 73(2) à (6,1) de la LEP pour le requin blanc, le titulaire du permis ou l’exploitant du bâtiment est autorisé à mener des activités de pêche commerciale autorisées en vertu de la Loi sur les pêches qui peuvent accessoirement tuer, harceler ou capturer ces espèces ou leur nuire.
Pendant ces activités de pêche, les prises accessoires de ces espèces doivent être remises à l’endroit où elles ont été capturées et, lorsqu’elles sont vivantes, de manière à leur causer le moins de préjudices possible. On demande également au titulaire de permis ou à l’exploitant du bâtiment de remplir la section de la LEP dans le registre de pêche afin de fournir des renseignements sur les interactions avec ces espèces. Veuillez consulter les conditions générales du permis de pêche du poisson de fond pour obtenir de plus amples renseignements sur ces exigences.
13. Mammifères marins
Conformément aux conditions générales du permis de pêche du poisson de fond, consultez l’annexe 38 – Interactions avec les mammifères marins et mesures de gestion.
14. Objectifs de conservation marine : Zones fermées
Conformément aux conditions générales du permis de pêche du poisson de fond, consultez l’annexe 36 – Zones fermées.
15. Participation des autochtones
Des allocations seront négociées avec les collectivités autochtones visées pour la pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR). Des permis communautaires de pêche à des fins ASR et d’accès commercial seront délivrés conformément au Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones.
16. Sécurité en mer
- La sécurité du navire et la sécurité des membres d’équipage relèvent du mandat de la Sécurité maritime de Transports Canada (SMTC). La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, les règlements, les politiques et les programmes connexes décrivent les exigences et les obligations.
- Les propriétaires de bâtiments ont l’obligation, en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, d’assurer la conformité avec l’ensemble des exigences applicables. Cette obligation est étendue aux exploitants de bâtiments afin de s’assurer que les exigences du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche sont respectées.
- Avant de quitter le port, les propriétaires de bateaux sont tenus de s’assurer que le navire est conçu, construit et équipé pour fonctionner en toute sécurité et qu’il est apte à prendre la mer dans sa zone d’opérations. Cela comprendrait des éléments tels que:
- Toute modification apportée au navire doit être effectuée conformément aux normes et une vérification doit être disponible sur demande. Il peut également être nécessaire de vérifier la stabilité du
- L’étanchéité des écoutilles, des portes et des fenêtres (joints d’étanchéité, bosses et dommages);
- Les pénétrations sous-marines sont en bon état (non dégradées ou rouillées);
- L’équipement de sécurité requis est à bord et valide (non expiré);
- Les feux de navigation sont installés et en bon état de fonctionnement (les ampoules et les appareils de travail ne sont pas bloqués);
- Etc.
- Les propriétaires et les exploitants sont également tenus de s’assurer que tous les certificats requis sont à jour et valides avant le départ. Ces certificats comprennent:
- Certificat de sécurité pour l’inspection du bâtiment (si le bâtiment a plus de 15 TJB),
- Certificats d’équipage (fonctions d’urgence en mer, certificat d’inspection radio, certificats de compétences marines, etc.).
Stabilité du bateau de pêche
- La stabilité est importante et a contribué à certains incidents survenus dans le passé. Les navires construits après le 13 juillet 2018 doivent faire l’objet d’une évaluation de la stabilité à bord. Les navires construits avant le 13 juillet 2018 sont tenus d’avoir une stabilité adéquate et les propriétaires peuvent avoir à fournir, sur demande, une vérification indiquant que la stabilité est adéquate.
- Les équipages des navires doivent s’assurer que les poids sont maintenus aussi bas que possible et que toute eau à bord peut être déversée par-dessus bord par des pompes ou des ports de libération. Les navires avec des prises liquides devraient empêcher le mouvement excessif des prises avec des subdivisions ou des bacs, etc. Tout équipement de pont doit être empilé et fixé, en veillant à maintenir un centre de gravité aussi bas que possible.
Procédures et exercices d’urgence
- Depuis 2017, les bateaux de pêche sont tenus d’avoir des procédures de sécurité écrites à bord. Elles doivent notamment comprendre les éléments suivants:
- Personne à la mer;
- Incendie à bord;
- Abandon du navire;
- Pollution et;
- Toute autre procédure jugée necessaire.
- Ces procédures sont propres au navire, à l’exploitation et au nombre de membres d’équipage à bord. Chaque navire est différent, de sorte que lorsque les membres de l’équipage changent de navire, le propriétaire et l’exploitant sont tenus de s’assurer que l’équipage connaît bien la disposition du navire et l’emplacement et l’utilisation de l’équipement de sécurité, afin qu’il soit au courant de ses tâches en cas d’urgence. Les exercices devraient être effectués aussi souvent que nécessaire pour s’assurer que chaque membre d’équipage connaît bien les procédures de sécurité du navire. Chaque fois qu’un nouveau membre d’équipage monte à bord, un examen des procédures de sécurité suivies d’exercices devrait avoir lieu. Les membres d’équipage actuels devraient effectuer des exercices plusieurs fois par année pour maintenir leurs compétences.
- S’il s’avère qu’un navire n’a pas de procédures d’urgence écrites à bord, il sera retenu et interdit de naviguer jusqu’à ce que les procédures soient à bord et que l’équipage puisse démontrer qu’il les maîtrise.
Équipement de sécurité
- L’équipement de sécurité des bâtiments du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche est basé sur la longueur de la coque et le voyage des navires (les navires plus longs qui vont plus loin au large ont besoin de plus d’équipement de sécurité).
- La longueur de la coque d’un navire est celle qui est la plus longue de l’étrave jusqu’au tableau arrière, y compris les parties qui sont fixées de façon permanente au navire et qui s’étendent au-delà de l’étrave ou du tableau arrière, notamment:
- Espars fixes;
- Beauprés;
- Poulies ou;
- Extensions de pont.
- La longeur de la coque exclut:
- Moteurs hors-bord et;
- Tout autre type d’équipement qui peut être détaché à l’aide d’outils à main.
Vêtement de flottaison individuel (VFI)
- Les VFI doivent être portés lorsqu’il y a un risque de noyade. Le capitaine doit déterminer quand il y a un risque de noyade et informer l’équipage de porter un VFI.
- Les VFI pour les bateaux de pêche doivent être approuvés par Transports Canada et être:
- D’une couleur très visible;
- Équipés d’un ruban rétroréfléchissant et;
- Équipés d’un sifflet.
- Les propriétaires et les exploitants doivent savoir que les exigences relatives à l’utilisation et à l’usure des VFI sont réglementées à la fois par la SST provinciale et par la Sécurité maritime de Transports Canada à l’échelle fédérale. Veuillez vérifier les exigences de votre province pour vous assurer que toutes les exigences applicables sont respectées.
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