Plan de rétablissement - Maquereau de l’Atlantique (Scomber scombrus L.) : Sous-zones 3 et 4 de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest

• Date à laquelle il a été déterminé que le stock se situe à un niveau inférieur ou égal au point de référence limite : 2011
• Date à laquelle le stock a été prescrit en vertu des dispositions relatives aux stocks de poissons : le 4 avril 2022
• Date d’approbation du plan de rétablissement : le 12 avril 2024

Avant-propos

En 2009, Pêches et Océans Canada (MPO) a préparé le document Un cadre décisionnel pour les pêches intégrant l’approche de précaution (politique sur l’approche de précaution) conformément au Cadre pour la pêche durable. Ce document décrit la méthodologie que le Ministère doit utiliser pour appliquer l’approche de précaution aux pêches canadiennes. Un élément important de la politique sur l’approche de précaution est l’exigence selon laquelle, lorsqu’un stock est descendu à un niveau égal ou inférieur à son point de référence limite (PRL), un plan de rétablissement doit être mis en place de manière à faire passer le stock au-dessus du PRL avec une probabilité élevée et dans un délai raisonnable.

En outre, selon l’article 6.2 de la Loi sur les pêches modifiée en 2019 (dispositions relatives aux stocks de poissons), un plan de rétablissement doit être élaboré et mis en œuvre pour un grand stock de poisson prescrit qui a diminué à un niveau égal ou inférieur à son PRL. Cette exigence légale est soutenue par l’article 70 du Règlement de pêche (dispositions générales), qui établit le délai pour l’élaboration d’un plan de rétablissement et qui précise les renseignements devant s’y trouver.

Le présent plan vise à énoncer les principaux objectifs de rétablissement pour le maquereau de l’Atlantique se trouvant dans les sous-zones 2 à 5 de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO), ainsi que les mesures de gestion à prendre pour atteindre ces objectifs. Il fournit une interprétation commune des règles fondamentales qui régissent le rétablissement d’un stock. Le stock en question est prescrit dans le Règlement de pêche (dispositions générales) [article 69] et est donc soumis à l’article 6.2 de la Loi sur les pêches et aux exigences réglementaires.

Les objectifs et les mesures énoncés dans le présent plan demeurent en vigueur tant que le stock n’a pas atteint sa cible de rétablissement. Une fois qu’il sera déterminé que le stock a atteint la cible, le stock sera géré selon le processus standard du plan de gestion intégrée des pêches (PGIP) ou un autre processus de gestion des pêches afin de satisfaire aux exigences des dispositions relatives aux stocks de poissons. Les mesures de gestion énoncées dans le présent plan de rétablissement sont obligatoires; il est possible de les modifier ou d’en ajouter si elles échouent au rétablissement du stock.

Les décisions qui découlent de l’application de ce plan de rétablissement doivent respecter les droits des peuples autochtones du Canada reconnus et affirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, y compris ceux qui sont issus de traités modernes. Lorsque le MPO est responsable de mettre en œuvre un plan de rétablissement dans une zone soumise à un traité moderne, le plan de rétablissement sera mis en œuvre d’une manière conforme à cet accord. Le plan devrait également être guidé par la décision rendue en 1990 par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Sparrow, selon laquelle le droit des groupes autochtones de pratiquer la pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles a préséance, sous réserve de la conservation des ressources, sur toute autre utilisation de ces dernières.

Sur cette page

• 1.0 Introduction et contexte
  • 1.1 Population et répartition
  • 1.2 Biologie
  • 1.3 Interactions écosystémiques
    • 1.3.1 Influences de l’écosystème sur le stock
    • 1.3.2 Influences des pêches sur l’écosystème
  • 1.4 Les pêches
  • 1.5 Importance socioéconomique et culturelle du maquereau
    • 1.5.1 Pêche commerciale
    • 1.5.2 Pêche autochtone
    • 1.5.3 Pêche récréative
    • 1.5.4 Profil commercial
    • 1.5.5 Pêche américaine
• 2.0 Tendances et état du stock
  • 2.1 Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC)
  • 2.2 Savoir autochtone
• 3.0 Causes probables du déclin du stock
• 4.0 Objectifs mesurables pour le rétablissement du stock
  • 4.1 Cible de rétablissement et échéancier
  • 4.2 Autres objectifs mesurables et échéanciers
• 5.0 Mesures de gestion permettant d’atteindre les objectifs
• 6.0 Analyse socioéconomique
• 7.0 Méthode permettant de suivre les progrès vers l’atteinte des objectifs
• 8.0 Examen périodique du plan de rétablissement
• Références
• Annexe A – Analyse de la dépendance au revenu

1.0 Introduction et contexte

1.1 Population et répartition

Le maquereau de l’Atlantique (Scomber scombrusL.), un petit poisson marin pélagique transfrontalier largement réparti, est présent dans l’Atlantique Nord-Est (Europe) et l’Atlantique Nord-Ouest (Amérique du Nord). La population de l’Atlantique Nord-Ouest est composée de deux groupes reproducteurs : le contingent sud (États-Unis), qui fraie au large du sud de la Nouvelle-Angleterre et dans l’ouest du golfe du Maine en avril et en mai, et le contingent nord (Canada), qui fraie principalement dans le sud du golfe du Saint-Laurent en juin et en juillet. Après la fraie, les maquereaux de l’Atlantique du contingent nord (appelé « maquereau » dans le reste du document) effectuent une importante migration à des fins d’alimentation dans les eaux du Canada atlantique et du Québec, de juillet à octobre, avant de migrer vers le sud, dans les eaux de l’île de Sable, puis vers les eaux américaines où il rejoint le contingent sud à la fin de l’automne et durant l’hiver.

1.2 Biologie

La fraie du maquereau a lieu près des eaux de surface dont la température est d’au moins 8 °C. Les œufs éclosent quelques jours après la ponte et les larves poursuivent leur croissance en se nourrissant de plancton pendant environ trois semaines avant de se métamorphoser en juvéniles, qui peuvent atteindre 20 cm de longueur dès le mois de novembre de la première année de croissance. Le recrutement dépend de températures favorables de l’eau et de la disponibilité de proies appropriées. Le maquereau, qui arrive habituellement à maturité à l’âge 2 ou 3, peut vivre plus de 15 ans et atteindre une taille maximale de 45 cm. La présence d’adultes reproducteurs âgés dans la population est souhaitable, car ils produisent davantage d’œufs de meilleure qualité que les adultes reproducteurs plus jeunes et plus petits.

Le stock de maquereau, comme les autres stocks de poisson-fourrage, affiche de grandes variations dans son recrutement et sa répartition spatiale. Il est connu que les changements dans la répartition, le recrutement, la survie et la croissance du maquereau varient en fonction de ceux de la température de l’eau et de la disponibilité des proies, entre autres.

1.3 Interactions écosystémiques

1.3.1 Influences de l’écosystème sur le stock

La présente section résume les connaissances accessibles sur la façon dont des facteurs écosystémiques influent sur trois processus fondamentaux de la productivité (recrutement, mortalité naturelle et croissance) qui déterminent le taux auquel le stock de maquereau se rétablira et comment ces connaissances ont été intégrées dans l’évaluation.

Les facteurs de la variabilité du recrutement du maquereau ont été analysés à plusieurs reprises. L’étude la plus récente et la plus approfondie a démontré que le recrutement du maquereau est déterminé par les conditions de nourriture des larves, par l’état du stock (biomasse du stock reproducteur [BSR] et la condition corporelle maternelle) et l’intensité de la concordance spatiale et temporelle entre certaines proies des larves et la production d’œufs est corrélée à la force du recrutement (hypothèse de la correspondance – non-correspondance^{Footnote 1}). Comme les projections sont actuellement effectuées sur une période de trois ans et que la première année projetée est celle qui influence le plus la dernière, la démonstration des processus à fine échelle impliqués dans le recrutement rend extrêmement difficiles les projections à long terme tenant compte des processus écosystémiques. L’incertitude dans les projections sur le recrutement futur est causée par des tendances directionnelles de facteurs environnementaux connus. Elle est prise en compte dans l’évaluation du stock par la projection de plusieurs scénarios selon diverses suppositions statistiques.

La mortalité naturelle causée par divers prédateurs peut être importante, surtout lorsque la BSR est faible. Les principaux prédateurs recensés dans la dernière évaluation du stock étaient le Fou de Bassan, le thon rouge de l’Atlantique, le phoque gris, les cétacés et les poissons de fond aux États-Unis. Il n’y a actuellement aucune preuve que la mortalité naturelle a joué un rôle clé dans le déclin du stock (aucune augmentation correspondante de la consommation de maquereau par les prédateurs indiqués). Lorsque la BSR atteint des niveaux plus faibles, il devient cependant plus probable que les prédateurs prélèvent une proportion relativement plus importante du stock et une augmentation de la valeur de la mortalité naturelle aura une incidence sur le rétablissement du stock. Cela est particulièrement vrai considérant que la consommation de maquereau par les Fous de Bassan, les thons et les phoques aurait sans doute augmenté progressivement avec l’abondance de la population de prédateurs. Bien qu’il a été tenté d’estimer la biomasse minimale prélevée par les prédateurs pour l’évaluation de 2023, cette information demeure incertaine et cette incertitude, combinée à des difficultés techniques, empêche actuellement son intégration explicite dans le modèle d’évaluation, qui présume un taux de mortalité naturelle constant. Néanmoins, cette estimation continuera d’être poursuivie à mesure que l’information sera disponible.

Les facteurs écosystémiques qui influent sur la croissance du maquereau faisant partie du contingent nord n’ont pas encore fait l’objet d’une étude particulière. Cependant, les changements d’une année à l’autre et les gains au cours d’une année de la condition corporelle montrent une corrélation avec l’abondance du plancton. Le poids à l’âge du maquereau, utilisé comme intrant dans l’évaluation, ne présente pas de tendances importantes au fil du temps, et les variations de faible amplitude causées par les conditions environnementales changeantes n’ont également pas d’effet important sur l’évaluation. Bien que les composantes de l’écosystème associées à la croissance du maquereau ne soient pas prises en compte à l’heure actuelle, elles sont considérées comme ayant une importance mineure dans la détermination de la productivité du stock par rapport au recrutement et à la mortalité naturelle.

Bien que les conditions environnementales déterminent les comportements migratoires annuels du maquereau^{Footnote 2}, nous n’avons actuellement aucune preuve que les changements dans la répartition spatiale influent directement sur la productivité du stock et, par conséquent, sur son rétablissement.

1.3.2 Influences des pêches sur l’écosystème

Le maquereau est une espèce de poisson-fourrage qui se situe au milieu du réseau trophique. Il joue un rôle clé dans l’écosystème en transférant l’énergie des niveaux trophiques inférieurs aux prédateurs de niveau supérieur. On ne connaît pas les répercussions que les changements induits par les pêches dans l’état du stock de maquereau ont sur la plupart des prédateurs, à l’exception du Fou de Bassan. Cette espèce d’oiseau marin est le seul prédateur connu qui se nourrit principalement de maquereau lorsqu’il est présent, mais le déclin du succès de reproduction du Fou de Bassan dans le sud du golfe a été associé à la diminution de la BSR du maquereau.

Les prises accessoires d’autres espèces dans les pêches du maquereau sont relativement faibles et ne sont pas connues pour avoir une incidence importante sur ces stocks.

1.4 Les pêches

Les pêches canadiennes du maquereau sont surtout gérées dans les sous-zones 3 et 4 (figure 1) de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO); cependant, cette espèce de poisson-fourrage a été visée par des pêches commerciales, à l’appât, récréatives et autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans les cinq provinces de l’est du Canada (les sous-zones 2 à 5 de l’OPANO) au printemps, à l’été et à l’automne. Les contingents Nord et Sud se mélangent en hiver dans les eaux plus profondes et plus chaudes en bordure du plateau continental, entre l’île de Sable, en Nouvelle-Écosse, et les eaux au large de Cape Lookout, en Caroline du Nord, aux États-Unis (sous-zones 5 et 6 de l’OPANO). Pendant cette période, ils sont pêchés par la flotte de pêche américaine.

Une différenciation génétique faible, mais significative entre les contingents nord et sud a été identifiée. Toutefois le niveau de mélange des deux contingents en hiver demeure très incertain et variable d’une année à l’autre, mais il est probablement globalement significatif. Pour évaluer et gérer le stock, il est nécessaire de tenir compte de tous les prélèvements de poissons du contingent nord, historiquement, et à venir. L’une des suppositions appliquées dans la dernière évaluation canadienne est que la proportion de poissons du contingent nord (canadiens) dans les débarquements américains serait comprise entre 20 et 80 %, selon les connaissances les plus récentes sur le mélange des contingents.

La pêche commerciale du maquereau remonte aux années 1600 en Amérique du Nord, mais les débarquements n’ont été régulièrement consignés que depuis le début des années 1800. Le maquereau était principalement ciblé par une pêche de subsistance durant les années 1800 et était à l’origine pêché à la senne de plage, au filet et à la palangrotte. La pêche a connu une croissance rapide après le développement et l’amélioration des techniques de salage dans les années 1820. Au début des années 1850, les prises ont augmenté avec l’invention de la senne coulissante qui, dès les années 1870, était devenue le principal engin utilisé pour cette pêche. De 1803 à 1900, la moyenne combinée des prises canadiennes et américaines s’élevait à environ 34 500 tonnes (métrique) par année, culminant à environ 106 000 tonnes en 1884. Les prises totales ont considérablement diminué vers la fin du 19e siècle, à mesure que l’accès aux lieux de pêche canadiens a peu à peu été refusé aux navires américains. Dans les années 1920, les prises ont augmenté au Canada et aux États-Unis avec l’arrivée de la pêche à engins mobiles motorisés.

Des flottes hauturières étrangères, venues essentiellement de pays européens et asiatiques, ont pêché dans les eaux au large de l’Amérique du Nord de 1961 à 1978 dans la sous-division 3Ps et les sous-zones 4, 5 et 6 de l’OPANO. Entre 1970 et 1976, les prises totales de maquereau dépassaient 240 000 tonnes, atteignant un maximum de près de 420 000 tonnes en 1973. Après l’imposition des zones économiques exclusives américaine et canadienne de 200 milles marins, les prises totales ont chuté puisque les flottes étrangères n’avaient plus accès au maquereau dans ces zones. Cependant, les prises des flottes étrangères ont continué dans les eaux canadiennes jusqu’en 2004, car des allocations ont été accordées à des navires étrangers. La flotte française (Saint-Pierre-et-Miquelon) demeure la seule flotte autre que celle du Canada qui capture des maquereaux dans les sous-zones 3 et 4. Ses débarquements sont très faibles et sont majoritairement issus de prises accessoires dans d’autres pêches.

Dans les années 1980 et 1990, les débarquements par les navires canadiens étaient relativement stables et s’élevaient en moyenne aux alentours de 22 000 tonnes par année. Les débarquements canadiens ont atteint un niveau record de 55 726 tonnes en 2005, qui s’explique par l’augmentation marquée de l’effort de pêche des petits et grands senneurs sur les côtes est et ouest de Terre-Neuve (divisions 3KL et 4R de l’OPANO) et par la présence de la classe d’âge exceptionnelle de 1999. De 2000 à 2010, les débarquements étaient en moyenne de 40 498 tonnes. S’en est suivi une chute des débarquements jusqu’à un creux de 4 272 tonnes en 2015. Ce déclin s’est accompagné d’un mauvais recrutement pendant plusieurs années et de la disparition des poissons d’âge 7 ou plus de la population. Les débarquements nominaux de 2017 à 2021 étaient de 9 679 tonnes, 10 905 tonnes, 8 628 tonnes, 7 835 tonnes et 4 326 tonnes, respectivement. Le total autorisé des captures (TAC) était de 10 000 tonnes en 2017-2018 et de 8 000 tonnes en 2019-2020. En 2021, le TAC était de 4 000 tonnes, soit une réduction de 50 % par rapport à 2020. En 2022 et 2023, les pêches commerciales et à l’appât ont été fermées en raison de l’épuisement du stock et des préoccupations en matière de conservation.

Dans les régions des Maritimes, du Golfe, du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador du MPO (sous-zones 2, 3 et 4 et une partie de la sous-zone 5 de l’OPANO), plusieurs centaines de pêcheurs commerciaux ont participé à la pêche du maquereau sur une base concurrentielle. Ils ont pêché surtout dans les eaux côtières à l’aide de filets maillants, de turluttes, de palangrottes, de sennes, de trappes et de fascines, selon la région et la période de l’année. Les débarquements ont lieu en majorité entre juin et octobre.

Les trois provinces dans lesquelles les débarquements étaient les plus importants avant les années 1990 étaient la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard et le Québec. Après 1990, ce sont les débarquements dans le golfe du Saint-Laurent et en Nouvelle-Écosse qui dominaient la pêche. Toutefois, depuis 2000, les débarquements de maquereau enregistrés à Terre-Neuve-et-Labrador dépassent largement ceux des autres provinces. En fait, les débarquements dans cette province ont excédé 40 000 tonnes trois fois entre 2004 et 2010, représentant 80 % des débarquements canadiens totaux durant cette période.

Avant le début des années 2000, la majorité des prises canadiennes de maquereau étaient pêchées au filet maillant, à la turlutte et à la trappe. La majorité des prises depuis le milieu des années 2000 ont été capturées par les petits (moins de 19,8 m) et les grands (plus de 19,8 m) senneurs, qui étaient utilisés essentiellement à Terre-Neuve-et-Labrador. Entre 2002 et 2007, les débarquements des petits senneurs se chiffraient entre 10 833 et 29 161 tonnes et ceux des grands senneurs, entre 6 074 et 14 645 tonnes. Dans les années récentes, ce sont les petits senneurs (senne coulissante, senne tuck et senne-barrage) qui ont débarqué la majorité des prises commerciales.

La pêche à l’appât est autorisée par permis par le Système national d’émission de permis en ligne du MPO dans toutes les régions. Les poissons récoltés en vertu d’un permis d’appât sont réservés à l’utilisation personnelle par le pêcheur et ne peuvent être vendus, échangés ou donnés. La pêche à l’appât offre aux pêcheurs détenant plusieurs permis de capturer leurs propres poissons-appâts, qu’ils utiliseront ensuite dans des pêches comme celles du thon, du homard et du crabe. En 2021, les débarquements d’appâts étaient approximativement de 536 tonnes. Les débarquements non déclarés dans la pêche à l’appât du maquereau et dans la pêche récréative sont un problème de longue date.

La pêche récréative du maquereau est pratiquée dans tout l’est du Canada et ne nécessite pas de permis. Autrefois, elle n’était pas assujettie à des limites de possession ni à des périodes de fermeture, et les pêcheurs pouvaient donc capturer des quantités illimitées de maquereau. Des observations antérieures du MPO indiquent qu’il n’était pas rare que des navires utilisés pour la pêche récréative débarquent plus de 500 kg de maquereau par jour; ces poissons auraient possiblement été utilisés pour éviter les obligations en matière de surveillance dans les pêches commerciales et à l’appât et auraient également compromis les efforts de collecte de données. Des amendements au Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 sont entrés en vigueur en mai 2021 et ont institué des limites à la pêche récréative. Ces amendements ont établi une période de fermeture annuelle du 1er janvier au 31 mars, une limite de possession quotidienne (20 poissons) à des fins récréatives, une limite d’engin à cinq lignes de pêche avec un maximum de six hameçons par ligne et une nouvelle taille minimale (26,8 cm). L’amélioration du contrôle et de la connaissance des prises soutiendra le rétablissement du stock.

Le maquereau revêt une importance culturelle pour les communautés autochtones du Canada atlantique. Certaines communautés détiennent des permis communautaires de pêche commerciale du maquereau. Des groupes autochtones ont également conclu des ententes ASR avec le MPO qui incluent la pêche du maquereau à des fins ASR. Pour des raisons de protection des renseignements personnels, les renseignements sur les débarquements annuels à des fins ASR ne sont pas communiqués, car seul un petit nombre de groupes autochtones prennent part à cette pêche au fil des ans. Cependant, les poids et les valeurs au débarquement des pêches communautaires commerciales autochtones sont tous inclus dans les débarquements canadiens totaux déclarés.

Dans les provinces de l’Atlantique et au Québec (sous-zones 2 à 4 de l’OPANO), le MPO a délivré au total environ 7 757 permis commerciaux, dont 499 permis actifs, et 7 054 permis d’appât (pour usage personnel), dont 383 permis actifs, pour la pêche du maquereau en 2021 (tableau 1). Les activités de pêche sont principalement menées dans les eaux côtières à l’aide de filets maillants, de turluttes automatiques (dispositifs mécaniques), de palangrottes, de sennes tuck, de sennes coulissantes et de trappes. Le type d’engin varie selon la région et la période de l’année.

Tableau 1. Nombre de permis commerciaux, par type d’engin, et de permis d’appât en 2021 dans les provinces de l’Atlantique et au Québec. Le nombre de permis commerciaux comprend les permis de pêche commerciale communautaires du maquereau délivrés à des organisations autochtones.

Notes:

1. ^A Les permis d’appât régionaux comprennent plusieurs espèces (p.ex., hareng, maquereau, plie rouge).
2. ^B Dans la région du Québec, 14 titulaires de permis ont également accès à la zone 14.

1.5 Importance socioéconomique et culturelle du maquereau

1.5.1 Pêche commerciale

La valeur des débarquements de maquereau par les pêcheurs canadiens est demeurée relativement stable dans les années 1990, mais a augmenté sensiblement dans les années 2000. Elle a atteint un sommet de 25,3 millions de dollars en 2005 avec l’expansion de la pêche à Terre-Neuve-et-Labrador. Plus récemment, entre 2017 et 2021, la valeur totale annuelle des débarquements du maquereau était en moyenne de 9,7 millions de dollars; en 2021, elle était de 8,6 millions de dollars, soit 0,2 % de la valeur totale des débarquements cette année-là au Canada. Pendant la même période, l’Île-du-Prince-Édouard avait la plus grande part de la valeur des débarquements avec 35 %, suivie de la Nouvelle-Écosse (25 %), de Terre-Neuve-et-Labrador (22 %), du Québec (12 %) et du Nouveau-Brunswick (6 %). Sur les 753 entreprises de pêche qui ont débarqué du maquereau au Canada en 2021, 582 (77 %) pêchaient le homard à titre d’espèce principale ^{Footnote 3}, ^{Footnote 4}). Les pêches dirigées commerciales et à l’appât ont été fermées le 30 mars 2022 en soutien au rétablissement du stock. De ce fait, seule une quantité minimale (74 tonnes) des débarquements de maquereau a été déclarée en 2022^{Footnote 5} , représentant principalement des prises accessoires des pêches du hareng et certains poissons de fond.

La figure 2 est un graphique à lignes et barres combinées qui représente la valeur et la quantité, respectivement, des débarquements canadiens de maquereau de 2012 à 2022. Les débarquements ont fluctué durant cette période, avec une tendance à la baisse au début de la période rapportée, chutant à environ 4 100 tonnes en 2015. Ce déclin a été suivi par une hausse les années suivantes, jusqu’à un pic d’environ 11 100 tonnes en 2018. La valeur des débarquements a suivi une tendance similaire, sauf en 2015 où les prix étaient inhabituellement élevés, compensant les répercussions des débarquements plus faibles. Depuis 2018, les débarquements affichent une tendance à la baisse attribuable aux réductions du TAC découlant de l’avis scientifique. Le TAC a été réduit de 20 % (par rapport à 2017 et 2018), soit à 8 000 tonnes, en 2019, et encore de 50 %, à 4 000 tonnes, en 2021. Malgré la réduction de 50 % du TAC (ou une réduction de 44 % des débarquements) en 2021, la valeur au débarquement était de 8,6 millions de dollars, seulement 5 % de moins qu’en 2020, en raison des prix élevés.

En 2021, 753 entreprises du Canada atlantique et du Québec ont inclus le maquereau dans leur pêche, en légère augmentation par rapport aux 742 entreprises de pêche qui ont capturé l’espèce en 2020. Pour ces 753 entreprises de pêche du maquereau, les débarquements totaux de toutes les espèces s’élevaient à 53 689 tonnes^{Footnote 6}, avec une valeur totale des débarquements d’environ 273,4 millions de dollars en 2021. Les valeurs des débarquements pour les espèces principales sont les suivantes : 195,2 millions de dollars (71 %^{Footnote 7}) pour le homard; 27,6 millions de dollars (10 %) pour le crabe des neiges; 13,9 millions de dollars (5 %) pour le flétan atlantique; 8,6 millions de dollars (3 %) pour le maquereau; 7,3 millions de dollars (3 %) pour l’aiglefin.

Le rapport de dépendance moyen au maquereau pour ces 753 entreprises de pêche était de 14,8 %^{Footnote 8})(c’est-à-dire qu’en moyenne 14,8 % des revenus totaux provenaient des débarquements de maquereau). Le maquereau était l’espèce principale (dépendance supérieure à 50 %) pour 89 entreprises de pêche. La valeur moyenne de leurs débarquements pour toutes les espèces capturées était de 30 263 $, provenant à 91,3 % du maquereau. Parmi ces entreprises, 52 ont déclaré le maquereau comme leur espèce exclusive récoltée en 2021, avec une valeur moyenne des débarquements de 6 757 $ par entreprise. En examinant la tendance historique depuis 2010, la valeur moyenne des débarquements de maquereau par les entreprises qui dépendent exclusivement de cette espèce est restée dans la fourchette historique depuis 2010 (avec une moyenne de 11 117 $ par entreprise et par année). Cependant, pendant la même période, le nombre d’entreprises dont les revenus dépendaient à 100 % du maquereau a augmenté de 22 en 2010 à un pic de 52 en 2021.

Au niveau régional, en 2021, c’est dans la région du Golfe que l’on trouvait le plus grand nombre d’entreprises de pêche du maquereau (404 entreprises, soit 54 % du nombre total). La région des Maritimes comptait 251 entreprises (33 %), celle du Québec, 76 (10 %) et Terre-Neuve-et-Labrador, 24 (3 %)^{Footnote 9}). La dépendance moyenne au maquereau était la plus forte dans la région des Maritimes (20,9 %), suivie du Québec (20,1 %), du Golfe (10,5 %) et de Terre-Neuve-et-Labrador (5,1 %). L’analyse détaillée de la dépendance pour la pêche du maquereau se trouve à l’annexe A.

On estime qu’environ 2 300 membres d’équipage (y compris les titulaires de permis et les pêcheurs employés) ont pris part à la pêche du maquereau en 2021.

• Parmi eux, 1 925 (ou 84 %) étaient associés à des entreprises dont la dépendance au maquereau est inférieure à 25 %.
• Par ailleurs, 295 (ou 13 %) étaient associés à des entreprises dont la dépendance au maquereau est supérieure à 50 %, dont 175 (ou 8 %) étaient associés à des entreprises qui ont pêché exclusivement le maquereau en 2021.

La dépendance globale au maquereau est considérée comme faible pour toutes les entreprises de pêche ciblant l’espèce, étant donné qu’en moyenne, moins de 15 % des revenus au débarquement provenaient de cette pêche en 2021. Une grande quantité du maquereau pêché commercialement était vendue comme appât pour d’autres pêches, notamment celles du homard, du crabe, du thon et du flétan, ce qui renforce l’importance économique du maquereau. L’offre nationale plus basse d’appâts ces dernières années, attribuable aux déclins des stocks de hareng et à la fermeture des pêches commerciales, ainsi qu’à l’appât du maquereau, a rehaussé la nécessité d’importer des appâts. Les prix des appâts ont considérablement augmenté sur les marchés tant canadiens qu’internationaux ; de ce fait, les entreprises de pêche qui dépendent du maquereau comme appât ont probablement consacré une plus grande part de leurs dépenses à l’achat d’appâts, ce qui a pu se répercuter légèrement sur leurs profits.

Après la fermeture en 2022, un certain nombre des pêcheurs touchés ont prôné un programme d’indemnisation. Il n’existe actuellement pas de programme d’indemnisation automatique pour aider les membres des collectivités touchés par la fermeture d’une pêche, une mesure que le MPO s’attend à être temporaire. Il faut néanmoins reconnaître que des facteurs culturels et socioéconomiques sont pris en compte dans les dispositions relatives aux stocks de poissons en vertu du paragraphe 6.1(2) et, surtout dans ce cas, du paragraphe 6.2(2) de la Loi sur les pêches, et qu’une aide financière pourrait être un autre moyen d’atténuer ces préoccupations tout en procédant au rétablissement.

1.5.2 Pêche autochtone

Un certain nombre de communautés autochtones de l’est du Canada ont accès au maquereau à des fins ASR. Depuis des siècles, la pêche et l’utilisation du poisson par les communautés autochtones revêtent une grande importance et valeur sur les plans alimentaire, social et culturel. Lorsque les premiers Européens sont arrivés au Canada, plusieurs communautés autochtones pêchaient déjà le maquereau. La réflexion de certains de ces aspects (p. ex., l’importance sociale et culturelle) dans les paramètres et les concepts économiques peut être incompatible avec la perspective holistique qui se reflète des valeurs culturelles et sociales autochtones se rattachant à l’espèce en question. Malgré la fermeture des pêches commerciales et à l’appât en 2022, la pêche du maquereau à des fins ASR est restée ouverte.

En ce qui concerne la pêche communautaire commerciale, entre 2017 et 2021, en moyenne, 17 communautés autochtones détenaient 190 permis pour la pêche côtière du maquereau dans la région du Golfe, neuf communautés en détenaient 16 dans les Maritimes, neuf communautés du Québec en détenaient 14 et trois communautés de Terre-Neuve-et-Labrador en détenaient 18.

1.5.3 Pêche récréative

La pêche récréative du maquereau est pratiquée dans tout l’est du Canada par beaucoup de gens, incluant des touristes, à quai ou à bord de navires nolisés. Même si le maquereau n’est pas l’une des principales espèces visées par les pêches récréatives au Canada en général, l’Enquête sur la pêche récréative au Canada en 2015 a révélé qu’il est l’une des trois espèces les plus capturées dans ces pêches à l’Île-du-Prince-Édouard et en Nouvelle-Écosse.

Les prélèvements à des fins récréatives sont estimés à l’aide de l’Enquête sur la pêche récréative au Canada, 2015 ; cependant, il y a un manque de données actuelles sur les débarquements, car la pêche récréative du maquereau n’est pas assujettie au permis et les débarquements ne sont pas déclarés. Bien qu’une nouvelle estimation sera élaborée lors de la prochaine enquête récréative, la pêche récréative reste ouverte, car les prélèvements ne devraient pas avoir d’incidence importante sur le rétablissement.

1.5.4 Profil commercial

L’Union européenne et les États-Unis étaient les principaux marchés étrangers pour le maquereau canadien^{Footnote 10},^{Footnote 11}. Autrefois, le maquereau était surtout congelé entier pour les livraisons sur les marchés canadiens et étrangers d’appât et d’alimentation, et il ne subissait généralement pas de transformation importante avant d’être expédié. Ces dernières années, jusqu’à la fermeture des pêches commerciales et à l’appât, les exportations canadiennes totales de maquereau avaient enregistré une tendance générale et notable à la baisse, correspondant au déclin du TAC (figure 3), avec une réduction significative des exportations de maquereau congelé, alors que les exportations de maquereau apprêté ou en conserve se maintenaient. Il convient de noter que les exportations de maquereau déclarées en 2022 pouvaient inclure des débarquements antérieurs stockés dans l’inventaire ou des poissons importés, puis exportés ou réexportés après transformation. Les données commerciales accessibles ne permettent toutefois pas de confirmer des suppositions aussi détaillées.

La valeur annuelle des importations canadiennes de maquereau a augmenté chaque année depuis 2018 malgré une légère baisse de la quantité importée en 2022 (figure 4). Elle était de 33,1 millions de dollars en 2022, soit moins de 1 % de la valeur totale des importations canadiennes de poisson et fruits de mer^{Footnote 12}. Depuis 2018, l’Union européenne, l’Islande et les États-Unis ont été les principales sources des importations de maquereau. Le maquereau congelé représente la majorité des importations totales des dernières années, suivi du maquereau apprêté et en conserve, puis du maquereau frais et réfrigéré. Il a été suggéré qu’une partie des importations est utilisée comme appât dans les pêches du homard et du crabe des neiges, mais la quantité réelle est inconnue, car les données commerciales ne précisent pas l’utilisation finale des importations.

La demande d’appâts pour les pêches du homard et du crabe des neiges, combinée aux déclins des stocks de hareng et à la fermeture des pêches commerciales et à l’appât du maquereau, a accru la nécessité d’importer des appâts ces dernières années. Les importations de poissons-appâts ont considérablement augmenté récemment, atteignant 80,1 millions de dollars et environ 35 800 tonnes en 2022 (figure 5)^{Footnote 13}. Bien qu’une partie des importations soit utilisée comme appâts comme discuté précédemment, il est possible que d’autres cargaisons de maquereau et d’autres espèces utilisées comme appât aient été importées spécialement à cette fin et qu’elles aient été classées dans la catégorie des poissons-appâts dans les données commerciales. Cependant, on ne connaît pas la quantité de maquereau importée comme poisson-appât, car cette catégorie des données commerciale ne donne pas de renseignements par espèce.

1.5.5 Pêche américaine

La pêche américaine du maquereau est gérée par la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) et constitue un facteur important dont il faut tenir compte pour assurer la durabilité future du stock, car les prélèvements annuels aux États-Unis de poissons du stock canadien peuvent être significatifs. Les intervenants de l’industrie et les groupes touchés par la fermeture craignent que les maquereaux du stock canadien pêchés aux États-Unis pendant leur migration hivernale au sud ne viennent compromettre le plan de rétablissement du Canada.

En 2021, la pêche commerciale américaine de maquereau a débarqué un total de 5 474 tonnes évaluées à 3.1 millions de dollars (USD)^{Footnote 14}. Si des possibilités de prise se présentent, la pêche commerciale américaine est active toute l’année, entre janvier et mai dans les eaux côtières du sud de la Nouvelle-Angleterre et du centre de l’Atlantique, et concentrée dans le golfe du Maine entre mai et décembre. Une autre différence importante entre les pêches américaines et canadiennes réside dans le fait que les États-Unis n’ont pas établi de taille minimale. Le TAC américain est fixé en déterminant la capture biologique acceptable (CBA), puis en soustrayant les prises récréatives américaines, les rejets dans les pêches commerciales et une estimation des prises canadiennes afin de calculer le quota commercial cumulé pour la saison à venir.

En 2022, la première année de la fermeture des pêches commerciales et à l’appât dirigées au Canada, les États-Unis ont réduit leur quota commercial de maquereau de 17 312 tonnes à 4 963 tonnes pour des raisons de conservation^{Footnote 15}. Ils l’ont réduit à nouveau en 2023 à 3 639 tonnes, tout en supposant une baisse des prises commerciales canadiennes (de 4 200 tonnes à 2 197 tonnes). Cette réduction des prises estimées de maquereau de l’Atlantique au Canada peut être interprétée comme une réaffectation par les États-Unis d’une partie des prises délaissées du Canada à leur propre quota commercial.

Le Mid Atlantic Fishery Management Council (MAFMC), qui produit les avis pour le gouvernement américain, a encore réduit son estimation des captures annuelles canadiennes à 74 tonnes dans son avis pour les saisons 2024 et 2025. Cet avis a été approuvé par le National Marine Fisheries Services (NMFS) et comprenait également une diminution de 76 % du quota commercial américain à 868 tonnes, tout en maintenant les niveaux de prélèvements dans la pêche récréative à la quantité de 2023 (soit 2 143 tonnes)^{Footnote 16}.

L’importante baisse dans la CBA aux États-Unis est prometteuse compte tenu de la pêche réduite qu’elle entraîne. Cependant, il reste des préoccupations, car l’effort de pêche canadien est déplacé et repris par les pêcheurs américains. Cela va, dans une certaine mesure, à l’encontre des mesures prises par le Canada pour protéger le stock. Même si ce stock transfrontalier est géré indépendamment par le Canada et les États-Unis, il convient de noter que les deux pays se sont fortement engagés à rétablir la population afin d’assurer la future durabilité du stock.

Avec la participation des scientifiques canadiens, la dernière évaluation de la voie de gestion du maquereau aux États-Unis, publiée en juillet 2023, analysait les données des contingents nord et sud. Les données permettent de penser que la population n’est plus soumise à une surexploitation (F < F_RMD), mais qu’elle est encore dans un état surexploité (B < B_RMD) qui nécessite donc un rétablissement qui, dans le contexte américain, signifie de faire passer le stock à B_RMD. L’évaluation du stock des États-Unis a également actualisé à 0,11 le taux de mortalité par pêche pour le rétablissement, car c’est celui qui donnerait une probabilité de 61,5 % de rétablir le stock d’ici 2032. Après la publication des résultats de l’évaluation, le MAFMC a demandé une analyse de sensibilité pour examiner l’influence du recrutement sur la biomasse projetée attendue. Cette analyse a montré que si le recrutement de 2022 se traduisait par 65 % de moins de poissons d’âge 2 (le recrutement récent médian est inférieur à 65 %), un taux de mortalité par pêche de 0,07, plutôt que de 0,11, serait nécessaire pour rétablir le stock d’ici 2032 avec un facteur de confiance de 61 %.

Le Canada œuvre à renforcer la coopération avec les États-Unis afin de mieux assurer le rétablissement du stock de maquereau de l’Atlantique Nord-Ouest. À ce jour, de hauts fonctionnaires canadiens ont fait valoir auprès de leurs collègues américains l’importance de coordonner les mesures de rétablissement du stock, et ont fourni les données canadiennes pour aider les décideurs américains. Les États-Unis se sont montrés ouverts à la discussion pour établir une collaboration plus officielle et les pourparlers en sont à l’étape exploratoire.

2.0 Tendances et état du stock

En 2003, le Bureau du Conseil privé, au nom du gouvernement du Canada, a publié un cadre applicable à tous les ministères fédéraux. Ce cadre définit des principes directeurs pour les normes sur la prise de décisions précautionneuses dans les situations où il existe des risques de dommages graves ou irréversibles résultant d’un manque de certitude scientifique absolue.

Un Cadre décisionnel pour les pêches intégrant l’approche de précaution (politique sur l’approche de précaution) a été élaboré et s’applique lorsque des décisions sur les stratégies de pêche ou les taux de récolte d’un stock doivent être prises pour déterminer le TAC ou d’autres mesures de contrôle des pêches. Il s’applique aux principaux stocks exploités qui sont gérés par le MPO, c’est-à-dire les stocks précis ciblés par une pêche, qu’elle soit commerciale, récréative ou de subsistance. Pour appliquer le cadre, il faut prendre en compte tous les prélèvements effectués sur ces stocks par les différents types de pêche.

Les principales composantes du cadre général sont les suivantes :

• des points de référence et des zones d’état du stock (zone saine, zone de prudence et zone critique);
• une stratégie de pêche et des règles de décision sur les prises;
• la nécessité de prendre en compte l’incertitude et les risques pour établir les points de référence, ainsi que pour élaborer et mettre en œuvre des règles de décision.

Le point de référence limite (PRL) a été établi lors de l’évaluation du stock de maquereau de l’Atlantique Nord-Ouest (sous-zones 3 et 4) en 2016. Ce point de référence définit la limite entre les zones critique et de prudence et est fondé sur un indicateur de la BSR au rendement maximal durable (RMD). La biomasse du stock reproducteur de référence (BSR_réf) est utilisée comme approximation de BSR_RMD et est déterminée en fonction de F_{40 %}, une approximation de F_RMD. F_40% est dérivé d’une analyse de rendement par recrues et est le taux de mortalité par la pêche (F) qui réduit la BSR par recrues à 40% de son niveau sans exploitation. Ce point de référence de la mortalité par pêche est couramment utilisé pour les petits poissons pélagiques et a été proposé pendant la réunion de 2010 du Comité d’évaluation des ressources transfrontalières. Il est également conforme à l’approche relative aux avis scientifiques des États-Unis.

Un point de référence supérieur (PRS), qui définit la limite entre les zones de prudence et saine, a été recommandé lors de l’évaluation de 2019 et de l’évaluation de la stratégie de gestion et il a été établi par décision ministérielle en 2022. Il est calculé à l’aide de la valeur par défaut, soit 80 % de BSR_réf.

Tableau 2. Sommaire des points de référence conformes au cadre intégrant l’approche de précaution pour le maquereau (Scomber scombrus) faisant partie du contingent nord.

Notes:

1. ^A Le point de référence limite (PRL) et le point de référence supérieur (PRS) pour ce stock sont fixés à 40 % et 80 % de BSR_réf, respectivement. Les points de référence pour le maquereau sont dérivés d’un modèle axé sur le rapport reproducteurs-recrues (RR). BSR_réf correspond à la BSR à F_40%RR (parfois simplement exprimée par F_{40 %}) et est considérée comme une approximation de BSR_RMD. Les points de référence pour le stock dépendent du modèle. De ce fait, les valeurs précises peuvent changer à la hausse ou à la baisse avec chaque nouvelle évaluation.

Le contingent nord est évalué sur une base biennale à l’aide d’un modèle structuré à l’âge. Les principales sources des données sont les statistiques sur les débarquements du Canada et des États-Unis, les structures des prises à l’âge et un indice de la production d’œufs. Ce modèle fournit des estimations des points de référence et des paramètres du stock, ainsi que d’autres données (p. ex., la BSR, le taux d’exploitation, etc.).

Les résultats du modèle (figures 6 à 9), tirés de l’évaluation canadienne du stock réalisée en février 2023 ont révélés que la BSR a diminué en dessous du PRL du stock pour la première fois en 2011 (figure 6). Depuis, la BSR est demeurée dans la zone critique ou près de celle-ci, avec ses valeurs les plus basses étant de. 40 % et 42 % du PRL en 2021 et en 2022, contre 79 % et 56 % du PRL en 2019 et en 2020, respectivement.

Le dernier événement notable de recrutement s’est produit en 2015 (figure 7), mais en 2021 et 2022, ce groupe d’âge ne représentait qu’une petite fraction (3 % ou moins) du stock. La structure à l’âge du stock s’est effondrée par rapport à la période d’avant les années 2000, ce qui coïncide avec une période de forte mortalité par la pêche (figure 8). La relation entre le recrutement du stock a également indiqué que les grands événements de recrutement dépendent fortement de la biomasse du stock lorsque le stock est à des niveaux plus faibles (figure 9).

La probabilité moyenne que la BSR soit supérieure au PRL d’ici 2025 va de 37,5 % avec un TAC de 0 tonne à 17,5 % avec un TAC de 8 000 tonnes. La probabilité moyenne que la BSR augmente d’ici 2025 va de 78,5 % avec un TAC de 0 tonne à 32,5 % avec un TAC de 8 000 tonnes. Les projections comprennent une gamme de prélèvements futurs possibles de poissons du contingent nord par les États-Unis^{Footnote 17}. Elles reconnaissent explicitement que le taux de rétablissement est donc influencé par les conditions environnementales, qui déterminent par exemple le recrutement des poissons, mais aussi par les taux d’exploitation américains.

2.1 Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC)

Ce stock n’a pas été évalué par le COSEPAC et son inscription en vertu de la Loi sur les espèces en péril n’est donc pas considérée actuellement.

2.2 Savoir autochtone

Le MPO vise à incorporer le savoir traditionnel autochtone et les connaissances écologiques traditionnelles dans les processus scientifiques en invitant des participants autochtones aux réunions d’examen par les pairs, et dans la planification de la gestion des pêches en faisant appel aux membres du Comité consultatif sur le maquereau de l’Atlantique (CCMAA). Le MPO organise également des séances consultatives distinctes avec les Premières Nations et d’autres organisations autochtones qui donnent l’opportunité de recueillir le savoir autochtone. En outre, le MPO souhaite aussi explorer des méthodes supplémentaires ou alternatives pour recueillir les connaissances autochtones.

3.0 Causes probables du déclin du stock

Avant la chute du stock dans la zone critique en 2011, la BSR du maquereau a fréquemment fluctué. Ces fluctuations sont considérées comme naturelles pour les petits poissons pélagiques. En particulier, lorsque de grands pics du recrutement entraînent de rapides augmentations de la biomasse ou, à l’inverse, lorsqu’une baisse ultérieure du recrutement coïncide avec la disparition d’une cohorte nombreuse en raison de la mortalité naturelle, causant un déclin significatif de la biomasse. L’arrivée périodique de classes d’âge dominantes, comme celles de 1967, 1974, 1982, 1988 et 1999, a eu beaucoup d’influence sur la structure d’âge du maquereau. Avant la fin des années 1990, il était courant de pêcher des maquereaux d’âge 10 ou plus. Cependant, le prélèvement progressif et inévitable des classes d’âge dominantes, résultant de la pression de la pêche, se traduit par une diminution de la biomasse du stock. Lorsque la biomasse baissait, le taux d’exploitation n’était toutefois pas adapté en conséquence et la pression de la pêche a donc commencé à s’intensifier considérablement à partir du milieu des années 1990. À l’époque, la pression de la pêche était néanmoins encore considérée comme durable et on pensait que la mortalité naturelle était le principal facteur des fluctuations observées de la biomasse.

Bien que la BSR ait chuté aux environs du PRS en 2000, un nouveau pic de recrutement (1999) a causé une autre forte augmentation. On a estimé que cette nouvelle cohorte, très dominante, a été surexploitée entre 2000 et 2006 du fait de l’intensification de la pression de la pêche et de niveaux du TAC qui ne limitaient pas la capacité des flottes d’exploiter le stock de maquereau. À partir de 2005, les avis scientifiques ont inclus des recommandations d’abaisser le TAC, avec une urgence de plus en plus pressante avec le temps. Ce n’est pourtant qu’en 2010 que le TAC a été réduit et il est resté assez constant de 2014 à 2020 (8 000 à 10 000 tonnes). En 2016, les prises ont atteint le TAC pour la première fois et, après l’établissement du PRL en 2017, l’état du stock dans la zone critique a été confirmé. Par la suite, on a évalué que le stock avait été dans la zone critique ou près de celle-ci depuis 2011. Le TAC a été encore réduit à 4 000 tonnes en réponse à l’évaluation de 2021, alors que la structure d’âge s’effondre dû à la surexploitation et que la BSR décline à 56 % du PRL. Ultérieurement la pêche a été fermée en 2022 pour permettre au stock de se rétablir et la fermeture a été prolongée en 2023.

La pression de la pêche peut être confondue avec la mortalité naturelle. Certaines indications récentes suggèrent que bien que la quantité de maquereau consommée par divers prédateurs ait augmenté dans le temps, en moyenne, cette augmentation a été progressive et ne correspondait pas étroitement à la période de la chute dans la zone critique. D’après la meilleure information disponible, le taux de mortalité naturelle a probablement augmenté sous l’effet à la fois de la plus grande consommation globale de maquereau et, en particulier, de la baisse de la BSR. Même si la mortalité naturelle n’est sans doute pas une cause principale du déclin du stock, on suppose présentement que sa hausse peut avoir contribué à la difficulté pour ce stock de se rétablir et pourrait se perpétrer à l’avenir. Il n’existe cependant aucune preuve que la mortalité naturelle est à un niveau qui empêche le stock de se rétablir avec des mesures de contrôle des pêches. Les connaissances sur la mortalité naturelle du maquereau seront actualisées si davantage de renseignements, ou des renseignements mis à jour, deviennent accessibles (comme l’analyse du régime alimentaire des prédateurs, des estimations de l’abondance des prédateurs, etc.).

Il est peu probable que le déclin du stock ait été causé par un mauvais recrutement; bien que la variance du recrutement ait pu être réduite à l’époque, les valeurs estimées pour cette période étaient supérieures à la moyenne. Les informations disponibles pointent plutôt vers le fait que la baisse de la BSR en dessous du PRL a provoqué une diminution ultérieure du recrutement et une probabilité réduite de l’observation de pics importants. Cela a ralenti le rétablissement, et la croissance de la population est devenue de plus en plus dépendante des pics importants du recrutement liés à des facteurs environnementaux. De tels pics se produisent principalement lors d’une correspondance spatiale et temporelle optimale entre les larves de maquereau et leurs proies, ainsi que lorsque la condition corporelle maternelle est bonne. Rien n’indique toutefois que ces indices (correspondance ou non-correspondance, condition corporelle) suivent des tendances à long terme, et les futures conditions environnementales ne semblent pas particulièrement positives ou négatives pour le recrutement à venir. Cependant, compte tenu de la faible BSR estimée, on présume que le recrutement – comme la mortalité naturelle – complique le rétablissement, mais sans l’empêcher.

Les variations du taux de croissance du maquereau n’ont pas influencé le déclin du stock, le poids moyen des poissons selon l’âge étant resté largement inchangé depuis une trentaine d’années. D’après la compréhension actuelle des meilleures données probantes accessibles, il est peu probable que la perte ou la dégradation de l’habitat du stock ait contribué au déclin du stock.

4.0 Objectifs mesurables pour le rétablissement du stock

Comme l’indique la politique sur l’approche de précaution et l’exige le paragraphe 6.2(1) de la Loi sur les pêches, l’objectif premier d’un plan de rétablissement est de favoriser la croissance du stock pour le faire sortir de la zone critique (c’est-à-dire avoir une probabilité élevée de faire passer le stock au-dessus de son PRL). Le plan doit tenir compte de la biologie de l’espèce et des conditions environnementales influant sur le stock, tout en maintenant les prélèvements par toutes les sources de pêche au niveau le plus bas possible jusqu’à ce que le stock soit sorti de cette zone. Tant que le stock est dans la zone critique, cet objectif demeure inchangé, que le stock soit en déclin, stable ou à la hausse.

La cible de rétablissement et les objectifs secondaires du plan de rétablissement, ainsi que les échéanciers connexes, sont décrits ci-après. Une fois la cible de rétablissement atteinte, les objectifs à long terme seront de poursuivre le rétablissement du stock jusqu’à ce qu’il se trouve dans la zone saine et de le maintenir dans cette zone. Ces objectifs à long terme seront inclus dans le PGIP une fois que le stock aura atteint la cible de rétablissement.

4.1 Cible de rétablissement et échéancier

Conformément à la politique sur l’approche de précaution, l’objectif général pour le maquereau est de faire sortir le stock de la zone critique. La cible de rétablissement est de faire passer le stock au-dessus de son PRL avec une probabilité élevée (75 % ou plus). Cette probabilité relative fera en sorte que la BSR est nettement supérieure au PRL au point où nous la considérons comme rétablie et qu’elle est donc moins susceptible de retomber dans la zone critique.

Le délai pour atteindre la cible de rétablissement pour le stock doit se situer entre T_min et un maximum de deux ou trois fois T_min, T_min étant le temps minimum requis pour atteindre cette cible en l’absence de toute pêche (F = 0) dans les conditions de productivité qui prévalent. Pour le maquereau, le temps minimum pour le rétablissement a été estimé en établissant des projections sur 10 ans à l’aide de F = 0 ou de TAC = 0. Ce dernier scénario tient compte de la continuité des prises américaines. Les prévisions de T_min ont été calculées avec cinq modèles opérationnels différents qui reflètent les principales incertitudes du cadre (les variations par rapport au modèle de base du recrutement, de la mortalité naturelle et le pourcentage de poissons appartenant au stock canadien dans les débarquements américains), qui avaient déjà été soulignées pendant l’évaluation de la stratégie de gestion^{Footnote 18}.

Dans le scénario F = 0, le temps minimum pour faire passer le stock au-dessus du PRL avec une probabilité de 75 % a été estimé à six ou sept ans. Dans un scénario où les prises américaines seraient au maximum de 3 639 tonnes (le TAC commercial américain en 2023) par année, ce temps de rétablissement passerait à entre sept et neuf ans. Cette inclusion de la pêche américaine dans l’estimation de T_min est conforme aux prises américaines actuelles de maquereau, sur lesquelles le Canada a peu d’influence. C’est pourquoi on estime T_min à neuf ans pour le maquereau, ce qui représente le temps minimum nécessaire pour faire passer le stock au-dessus du PRL avec une probabilité de 75 % en l’absence de pêche canadienne (TAC = 0) dans les conditions de productivité qui prévalent. Les conditions de productivité qui prévalent utilisées pour l’estimation de T_min impliquent que les dynamiques futures à court terme du recrutement, de la mortalité ou de la croissance demeurent inchangées.

Le MPO vise à atteindre la cible de rétablissement pour le stock en 18 ans (soit 2*T_min). Ce délai est conforme à ceux indiqués dans les Lignes directrices pour la rédaction de plans de rétablissement. L’année 2023 est considérée comme la première année de l’échéancier d’après les projections de la Direction des sciences du MPO, qui commencent en 2022.

On réévaluera les facteurs qui influent sur le potentiel de croissance du stock lors de chaque examen du plan (voir la section 8.0 Examen périodique du plan de rétablissement) afin de déterminer si leur influence sur le stock (ou notre perception de cette influence) a changé.

4.2 Autres objectifs mesurables et échéanciers

En vertu de la politique sur l’approche de précaution, pendant qu’un stock est dans la zone critique, les mesures de gestion doivent favoriser sa croissance, les prélèvements de toutes les sources de pêche doivent être maintenus au niveau le plus bas possible et aucun déclin évitable ne devrait être toléré. Les objectifs supplémentaires énumérés dans cette section donnent un aperçu des objectifs de rétablissement pour le stock de maquereau. Ces objectifs secondaires visent à faciliter l’objectif premier, qui est de faire passer le stock au-dessus du PRL avec une probabilité élevée. Les objectifs secondaires cherchent à favoriser la croissance, à améliorer la surveillance, à réduire la mortalité après la remise à l’eau, à renforcer la coopération bilatérale avec les États-Unis et à offrir des possibilités de pêche. L’échéancier de ces objectifs secondaires comprend un examen périodique tous les deux ans pendant la période de rétablissement du stock, et il sera axé sur les répercussions des mesures de gestion mises en œuvre , s’il y a amélioration de l’état du stock et de l’état général de l’écosystème.

Autres objectifs mesurables et échéanciers visant à rétablir le stock de maquereau de l’Atlantique :

1. Favoriser une trajectoire positive de la croissance du stock sur deux ans avec une probabilité d’au moins 75 % (d’après l’avis scientifique le plus récent).
   Échéancier : En cours et revu tous les deux ans lors de l’examen du plan de rétablissement.
2. Améliorer la surveillance.
   Échéancier : En cours depuis 2023; revu avec le plan de rétablissement tous les deux ans. Le premier examen aura lieu en 2025, en même temps que la prochaine évaluation du stock.
3. Renforcer les mesures visant à réduire la mortalité après la remise à l’eau.
   Échéancier: En cours et revu avec le plan de rétablissement tous les deux ans
4. Améliorer les connaissances scientifiques, et les connaissances traditionnelles autochtones, dans la mesure du possible, dans les domaines de la structure du stock, de la dynamique de la fraie, de l’abondance, de la répartition et de la migration, ainsi que des conditions environnementales qui influent sur le stock, y compris la prédation.
   Échéancier: En continu et revu avec le plan de rétablissement tous les deux ans. Renforcer la coopération ou coordination bilatérale avec les États-Unis.
5. Offrir des opportunités de pêche tout en permettant la réalisation des objectifs de rétablissement du stock.
   Échéancier: En cours et revu tous les deux ans avec l’examen du plan de rétablissement.

5.0 Mesures de gestion permettant d’atteindre les objectifs

Plusieurs mesures de gestion sont nécessaires pour rétablir le stock et atteindre les objectifs supplémentaires indiqués dans la section 4.2 . Ces mesures et les résultats attendus sont présentés ci-dessous. Ils reposent sur les nombreuses politiques du Cadre pour la pêche durable du MPO, comme les politiques portant sur l’approche de précaution, la gestion des prises accessoires et la surveillance des pêches.

Objectif 1 – Favoriser une trajectoire positive de la croissance du stock sur deux ans avec une probabilité d’au moins 75 % (d’après l’avis scientifique le plus récent).

Mesures de gestion

• Maintenir l’effort de pêche à des niveaux conformes à cet objectif et facilitant la réalisation de l’objectif premier.

Résultat attendu

• Ces mesures devraient maintenir les prélèvements à des niveaux qui favorisent le rétablissement

Conditions biologiques ou environnementales prises en compte

• Selon les exigences énoncées dans le cadre intégrant l’approche de précaution pour les stocks qui se trouvent dans la zone critique.
• Les évaluations du stock ont indiqué que la surexploitation a entraîné un effondrement dans la structure selon l’âge, avec moins de poissons plus âgés et plus féconds. Il n’y aucun signe d’épisode de recrutement important depuis 2015
• De ce fait, la restriction des prélèvements de maquereau facilitera probablement le rétablissement de la structure selon l’âge, ce qui produira une trajectoire positive de la croissance.

Objectif 2 – Améliorer la surveillance.

Mesures de gestion

Poursuivre la mise en œuvre de la Politique de surveillance des pêches (PSP) grâce aux mesures suivantes :

• Compléter l’étape 2 (évaluation du programme de surveillance) et la présenter au CCMA en février 2024;
• Compléter les étapes 3 à 6 (fixer les objectifs de surveillance, spécifier les exigences pour la surveillance, mettre en œuvre les programmes de surveillance et examiner le programme) d’ici le printemps 2025;
• Collaborer avec les intervenants et les partenaires pour faire avancer les mesures susmentionnées, par l’intermédiaire du groupe de travail sur le plan de rétablissement; et,
• Présenter au CCMA une mise à jour annuelle de la mise en œuvre de la PSP.

Domaines nécessitant un examen plus approfondi à la suite des constatations de la PSP :

• Explorer la faisabilité de la surveillance à quai à 100 % pour les pêches commerciales et à l’appât;
• Examiner la possibilité de mettre en œuvre des appels de sortie dans toutes les régions (sauf celles qui sont équipées du Système de surveillance des navires);
• Explorer la faisabilité des appels d’entrée dans toutes les régions;
• Étudier les options permettant d’améliorer la collecte de données sur les prises et l’effort dans la pêche récréative; et,
• Pour les mesures qui précèdent, présenter les prochaines étapes possibles au CCMA en 2025.

Résultat attendu

• Ces mesures fourniront une analyse concrète qui définira les besoins en matière de surveillance et les options possibles pour améliorer la surveillance.
• L’élaboration des options pour renforcer la surveillance des prises et la conformité formera la base des travaux continus dans les versions suivantes de ce plan de rétablissement.

Conditions biologiques ou environnementales prises en compte

• L’évaluation du stock comprendra des estimations des prises préparées à l’aide de données d’entrée de meilleure qualité, ce qui améliorera les avis.

Objectif 3 – Renforcer les mesures visant à réduire la mortalité après la remise à l’eau

Mesures de gestion

Explorer de nouvelles mesures de gestion qui limiteront les rejets. Par exemple :

• Utiliser des hameçons sans ardillon dans les pêches à la ligne;
• Établir un protocole pour la protection des juvéniles ou une disposition sur le déplacement;
• Réduire la taille minimale et, ainsi, les rejets;
• Étudier des restrictions d’engins; et,
• Explorer des fermetures spatio-temporelles des pêches.

Pour les mesures qui précèdent, les travaux seront réalisés par l’intermédiaire du groupe de travail sur le plan de rétablissement, et un rapport sur les prochaines étapes possibles sera présenté au CCMA en 2025.

Résultat attendu

• Ces mesures fourniront une analyse concrète qui identifiera les options possibles pour réduire les rejets et la mortalité connexe.
• L’élaboration d’options pour réduire les rejets et la mortalité formera la base des travaux continus dans les versions suivantes de ce plan de rétablissement.

Conditions biologiques ou environnementales prises en compte

• Compte tenu de l’actuelle structure à l’âge de ce stock, dans laquelle les jeunes poissons prédominent, il est particulièrement important de réduire les rejets de poissons morts.

Objectif 4 – Améliorer les connaissances scientifiques, et les connaissances traditionnelles autochtones, dans la mesure du possible, dans les domaines de la structure du stock, de la dynamique de la fraie, de l’abondance, de la répartition et de la migration, ainsi que des conditions environnementales qui influent sur le stock, y compris la prédation.

Mesures de gestion

Maintenir des programmes pour l’évaluation du stock :

• Maintenir l’échantillonnage des adultes dans le programme d’échantillonnage au port (pêche ouverte) ou dans le cadre des permis au titre de l’article 52, en collaboration avec l’industrie dans toutes les régions du MPO (pêche fermée);
• Mener régulièrement un relevé sur les œufs dans le sud du golfe au moment de la fraie; et,
• Effectuer ou soutenir des travaux supplémentaires pour répondre aux questions de recherche au besoin.

Résultat attendu

De meilleures connaissances scientifiques devraient déboucher sur ce qui suit :

• Une meilleure compréhension de la dynamique et de la structure du stock, notamment de meilleures connaissances sur les interactions environnementales et les changements dans la prédation ou la mortalité naturelle;
• Une réduction de l’incertitude dans le modèle d’évaluation;
• Des publications à revues par les pairs; et,
• De meilleurs avis à l’intention des gestionnaires.

Conditions biologiques ou environnementales prises en compte

• Voir la section sur les interactions écosystémiques.
• Les répercussions des changements climatiques sont traitées dans le but d’augmenter la connaissance des conditions environnementales qui influent sur le stock.

Objectif 5 – Renforcer la coopération ou coordination bilatérale avec les États-Unis

Mesures de gestion

• Profiter des occasions de collaboration pour rechercher une meilleure harmonisation de la gestion.
• Collaboration ciblée du MPO avec ses collègues américains de la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) et du Mid-Atlantic Fishery Management Council (MAFMC) pour gérer les stocks de maquereau transfrontaliers. La collaboration est menée au niveau des opérations, des sciences et de la direction.

Résultat attendu

• Mise en place de discussions continues pour faciliter l’élaboration des conditions nécessaires pour coordonner les mesures concernant le maquereau de l’Atlantique Nord-Ouest.

Conditions biologiques ou environnementales prises en compte

• La ligne de La Haye, qui délimite la frontière internationale entre les eaux canadiennes et américaines, divise les écosystèmes dans lesquels migrent le maquereau et d’autres espèces visées par des pêches actives. À mesure que la répartition des espèces change sous l’effet des changements climatiques, la mise en place maintenant d’une approche bilatérale pour la gestion des stocks transfrontaliers assurerait une gestion commune au fil des changements écosystémiques.

Objectif 6 – Offrir des opportunités de pêche tout en permettant la réalisation des objectifs de rétablissement du stock.

Mesures de gestion

• Identifier des possibilités de pêche qui ne compromettent pas les objectifs de rétablissement. Ces possibilités peuvent être liées à des activités scientifiques ou à des pêches menées à des fins d’utilisation personnelle – pêche à l’appât, commerciale, récréative ou à des fins ASR.

Résultat attendu

• Apport continu d’échantillons dans le scénario comprenant une fermeture des pêches.
• Avantages économiques potentiels pour les pêcheurs.
• Allègement de certains besoins en appâts dans les autres pêches canadiennes.

Conditions biologiques ou environnementales prises en compte

• Les possibilités doivent s’harmoniser avec les objectifs de rétablissement du stock.

6.0 Analyse socioéconomique

Le sommaire des contributions économiques du maquereau est présenté à la section 1.5 de ce document. La présente section fournit l’analyse pour évaluer les effets des mesures de gestion, y compris d’une fermeture des pêches, sur les pêcheurs et secteurs concernés. Étant donné que la fermeture des pêches dirigées, commerciales et à l’appât, du maquereau est arrivée au début de 2022, ses effets se sont fait sentir avant l’élaboration du plan de rétablissement. Comme ce plan de rétablissement ne propose aucune nouvelle mesure de gestion, il n’y aura pas de répercussions progressives sur les pêches commerciales, à l’appât, autochtones ou récréatives.

Étant donné la contribution économique de la pêche du maquereau et le nombre de pêcheurs concernés, le MPO reconnaît que la mise en œuvre de nouvelles mesures autres que celles décrites ici en vue de limiter et de surveiller davantage les prélèvements de maquereau pourrait toucher plusieurs secteurs de l’industrie de la pêche. Il n’est toutefois pas possible de les évaluer tant que les mesures de gestion ne sont pas élaborées. Quoiqu’il en soit, la dépendance globale au maquereau a été considérée comme faible pour toutes les entreprises qui le pêchaient avant la fermeture de 2022, car l’espèce représentait en moyenne moins de 15 % des revenus des débarquements des pêcheurs actifs. Il est toutefois possible que les 52 entreprises qui dépendaient exclusivement du maquereau aient davantage ressenti l’impact du moratoire, avec une valeur des débarquements moyenne de 6 757 $ par entreprise en 2021 avant le moratoire.

Comme nous l’avons vu dans section 1.5, le maquereau est une source importante d’appâts dans d’autres pêches, notamment celles du homard, du crabe, du thon et du flétan. L’effet de la fermeture de la pêche du maquereau sur l’offre d’appâts dans les pêches qui l’utilisent comme appât n’a pas été évalué en raison d’un manque de données sur la consommation de maquereau. Cependant, la valeur et la quantité des débarquements de homard et de crabe ont continué à augmenter depuis 10 ans, suggérant que ces pêcheurs n’ont pas subi de répercussions causées par la baisse de l’offre intérieure de maquereau comme appât. Comme il est indiqué dans la section 1.5, le prix du maquereau a augmenté ces dernières années, ce qui pourrait provoquer une hausse des coûts de fonctionnement dans les pêches qui l’utilisent comme appât. La fermeture de la pêche commerciale du maquereau pourrait aussi avoir des répercussions socioéconomiques négatives sur les pêcheurs, les employés des usines de transformation du poisson et d’autres industries à valeur ajoutée, en particulier dans les collectivités qui dépendent du maquereau comme source de revenus. Par ailleurs, elle pourrait avoir des effets positifs sur les pêcheurs et les industries connexes à l’avenir une fois que les objectifs du plan de rétablissement auront été atteints et que la pêche sera rouverte. Cependant, ce n’est pas possible d’évaluer ces impacts futurs en l’absence d’information sur les futurs niveaux du TAC. Tant que les mesures de gestion actuelles restent en place, il n’y aura pas d’effet progressif sur les intervenants, autres que ceux qu’ils ont déjà subis avec la fermeture des pêches commerciales et à l’appât en 2022.

7.0 Méthode permettant de suivre les progrès vers l’atteinte des objectifs

Les paramètres de rendement fournissent au MPO un moyen d’évaluer les progrès par rapport aux objectifs du plan de rétablissement. Pour chaque objectif, la présente section indique comment et quand les progrès seront mesurés, pendant toute la période de rétablissement ou lors des deux premières années avant le premier examen.

Objectif 1 – Favoriser une trajectoire positive de la croissance du stock sur deux ans avec une probabilité d’au moins 75 % (d’après l’avis scientifique le plus récent)

Paramètre utilisé pour mesurer le progrès

• Mesurer la biomasse lors de la dernière année de l’évaluation actuelle du stock et la comparer à celle de la dernière année de l’évaluation précédente.
• Vérifier que la probabilité de la croissance projetée dans chaque évaluation du stock est conforme à l’objectif et que les mesures de gestion continuent à soutenir la croissance projetée.

Fréquence de mesure

• Les évaluations du stock sont effectuées et publiées selon un cycle de deux ans.

Objectif 2 – Améliorer la surveillance

Paramètre utilisé pour mesurer le progrès

• Compléter les étapes de la PSP.
• Rendre compte de la mise en œuvre de la PSP au CCMA.
• Élaborer des options pour améliorer la surveillance et les soumettre au CCMA.

Fréquence de mesure

• Compléter les étapes 1 et 2 de la PSP d’ici février 2024.
• Rendre compte des progrès au CCMA en 2024 et 2025.
• Présenter les options lors de la réunion de 2025 du CCMA.

Objectif 3 – Renforcer les mesures visant à réduire la mortalité après la remise à l’eau

Paramètre utilisé pour mesurer le progrès

• Des initiatives visant à réduire et à mesurer la mortalité après la remise à l’eau seront élaborées en consultation avec le groupe de travail sur le plan de rétablissement en 2024 et une mise à jour sera présentée au CCMA en 2025.

Fréquence de mesure

• Présenter les options lors de la réunion de 2025 du CCMA.

Objectif 4 – Améliorer les connaissances scientifiques, et les connaissances traditionnelles autochtones, dans la mesure du possible, dans les domaines de la structure du stock, de la dynamique de la fraie, de l’abondance, de la répartition et de la migration, ainsi que des conditions environnementales qui influent sur le stock, y compris la prédation

Paramètre utilisé pour mesurer le progrès

• Réaliser et présenter les relevés scientifiques annuels (relevés sur les œufs, échantillonnage des adultes).
• Nombre de nouveaux projets de recherche présentés pendant l’évaluation du maquereau.

Fréquence de mesure

• Les évaluations du stock sont effectuées et publiées selon un cycle de deux ans.
• Publier les nouvelles conclusions des recherches sur le site Web du SCAS ou dans des revues à comité de lecture de l’ISI à mesure qu’elles deviennent disponibles.

Objectif 5 – Renforcer la coopération ou coordination bilatérale avec les États-Unis

Paramètre utilisé pour mesurer le progrès

• Nombre de réunions bilatérales organisées sur le maquereau.
• Nombre de lettres envoyées à des collègues américains ou de présentations lors des processus américains de gestion du maquereau.
• Groupe de travail du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) sur les mises à jour de l’écologie et de l’évaluation du maquereau de l’Atlantique Nord-Ouest.

Fréquence de mesure

• Tous les ans, dans les rapports présentés au CCMA.
• Environ tous les 18 mois.

Objectif 6 – Offrir des opportunités de pêche tout en permettant la réalisation des objectifs de rétablissement du stock

Paramètre utilisé pour mesurer le progrès

• Prélèvements annuels en tonnes métriques.
• Si les possibilités offertes sont conformes avec les objectifs de rétablissement (d’après l’avis scientifique le plus récent).

Fréquence de mesure

• À la fin de chaque cycle de gestion du maquereau (tous les ans ou tous les deux ans).

8.0 Examen périodique du plan de rétablissement

Le Ministère mobilisera les intervenants concernés pour toute question liée à la mise en œuvre ou à l’examen du plan de rétablissement par l’entremise du processus du CCMA. Les résultats de l’application de ce plan de rétablissement seront surveillés périodiquement et un examen sera effectué tous les deux ans, ce qui correspond au calendrier d’évaluation scientifique du stock.

L’examen sera fondé sur les données recueillies à l’aide des paramètres indiqués dans la section « Méthode permettant de suivre les progrès vers l’atteinte des objectifs » du présent plan. Il évaluera la progression de la mise en œuvre des mesures de gestion et les éléments de preuve concernant leur efficacité, ainsi que l’état et les tendances récentes du stock. En outre, l’examen comprendra des possibilités de consultation des groupes autochtones et des intervenants pour leur demander leur avis sur les progrès réalisés vers le rétablissement du stock.

Le processus d’examen génèrera un rapport d’évaluation des progrès réalisés envers chaque objectif de gestion par rapport à son échéancier, avec des éléments à l’appui et pourra proposer des ajustements au plan de rétablissement si nécessaire pour atteindre les objectifs.

Le rétablissement d’un stock n’est pas toujours un processus lent et régulier, ni même prévisible. Un stock peut fluctuer ou se maintenir à des niveaux bas pendant des années jusqu’à ce que les conditions favorisent une production excédentaire, entraînant une croissance rapide de la population. Ainsi, l’absence de progrès vers le rétablissement n’indique pas nécessairement que les objectifs ou les mesures de gestion du plan de rétablissement sont insuffisants ou inefficaces.

Références

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• MPO. 2019. Évaluation du stock de maquereau du nord-ouest de l’Atlantique (sous-régions 3 et 4) en 2018. Secr. can. de consult. sci. du MPO, Avis sci. 2019/035.
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• Ware DM, Lambert TC. 1985. Early life history of Atlantic mackerel (Scomber scombrus) in the southern Gulf of St. Lawrence. Can. J. Fish. Aquat. Sci. 42(3): 577-592.

Annexe A - Analyse de la dépendance des revenus

Tableau A.1. Dépendance des revenus de pêche des pêcheurs de maquereau atlantique au maquereau, 2021 ^A

Notes:

1. ^A Les nombres étant arrondis, leur somme ne correspond pas au total. En outre, des écarts mineurs figurent dans les formules indiquées dans le tableau en raison de l’arrondissement.
2. ^BLe nombre de membres d’équipage pour chaque entreprise est estimé à l’aide d’une moyenne de quatre (4) membres d’équipage (y compris les titulaires de permis et les pêcheurs employés) par entreprise de pêche du maquereau dans les régions des Maritimes et de Terre-Neuve-et-Labrador, et d’une moyenne de deux membres d’équipage et demi (2,5; compris les titulaires de permis et les pêcheurs employés) par entreprise de pêche du maquereau dans les régions du Golfe et du Québec. Les nombres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total.
3. ^C La dépendance moyenne du revenu de pêche est une moyenne des rapports de dépendance de toutes les entreprises individuelles. En d’autres termes, chacune des 753 entreprises de pêche du maquereau a un rapport de dépendance au maquereau et le rapport moyen de dépendance pour toutes ces 753 entreprises est de 14,8 %.