Saumon de l'Atlantique - Région de Terre-Neuve et du Labrador

Avant-propos

Le présent Plan de gestion intégrée des pêches (PGIP) vise à définir les principales exigences et les principaux objectifs associés à la pêche du saumon de l’Atlantique dans la région de Terre‑Neuve-et-Labrador, ainsi que les mesures de gestion qui seront adoptées pour atteindre les objectifs établis. Il permet aussi de communiquer des renseignements de base sur cette pêche et sur la façon dont elle est gérée au personnel de Pêches et Océans Canada (MPO), aux conseils et aux comités de cogestion reconnus par la loi et aux autres intervenants. Le présent PGIP fournit une interprétation commune des « règles » fondamentales qui régissent la gestion durable des ressources halieutiques.

Le présent PGIP n’est pas un document ayant force exécutoire; il ne peut constituer la base d’une contestation judiciaire. Le PGIP peut être modifié en tout temps et n’entrave pas l’exercice du pouvoir discrétionnaire du ministre conféré par la Loi sur les pêches. Le ministre peut, pour des raisons de conservation ou pour toute autre raison valable, modifier toute disposition du PGIP en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi sur les pêches.

Lorsque le MPO devra s’acquitter d’obligations découlant d’ententes de revendications territoriales, la mise en œuvre du PGIP devra être compatible avec ces obligations. Si le PGIP entre en conflit avec les obligations juridiques découlant des ententes de revendications territoriales, les dispositions de ces dernières prévaudront dans les limites de l’incompatibilité.

Comme dans le cas de toute autre politique, le ministre conserve le pouvoir discrétionnaire de consentir des exceptions à la politique ou de modifier cette dernière à tout moment. Toutefois, le MPO entend bien suivre le processus de gestion présenté dans ce PGIP pour contribuer à mieux encadrer la pêche récréative du saumon de l’Atlantique à Terre-Neuve-et-Labrador et à rendre son avenir plus certain.

Le PGIP demeurera en vigueur jusqu’à ce qu’il soit remplacé. Les éléments du plan resteront en vigueur indéfiniment, mais les limites relatives à la conservation, aux prises et à la remise à l’eau feront l’objet d’un examen annuel et d’un éventuel ajustement en fonction des données scientifiques mises à jour. Des modifications pourraient ainsi être apportées aux annexes et aux listes de sites Web.

Signé : Jacqueline Perry, Directrice générale régional, Région de Terre-Neuve et du Labrador

1. Aperçu de la pêche

1.1 Historique de la pêche

Le saumon de l’Atlantique est une espèce emblématique pour les habitants de Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.). La pêche du saumon de l’Atlantique au Canada atlantique a connu d’énormes changements au cours des 50 dernières années. Toutes les pêches commerciales du saumon de l’Atlantique ont été fermées, principalement en raison du déclin de l’abondance des stocks; la pêche commerciale a été fermée en 1992 dans la partie insulaire de la province alors qu’elle l’a été en 1998 au Labrador.

Des mesures de gestion visant à assurer la conservation et le rétablissement ont été adoptées dans les années 1980 et 1990, et se poursuivent encore aujourd’hui. Dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador, les mesures de gestion de la pêche récréative du saumon de l’Atlantique comprennent l’établissement de saisons de pêche, de zones de fermeture et de restrictions relatives aux engins de pêche, ainsi que le recours aux permis et aux étiquettes, à un système de classement des rivières, à la pêche à la ligne avec remise à l’eau et à des plans de gestion pour chacun des bassins hydrographiques.

Les activités de pêche menées par les résidents et les Autochtones du Labrador sont gérées au moyen d’une allocation aux groupes respectifs, de permis et d’étiquettes.

1.2 Types de pêche

Il existe deux types de pêche du saumon de l’Atlantique à Terre-Neuve-et-Labrador :

• Les pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR)
• La pêche récréative

Remarque : Les prises accessoires de saumon de l’Atlantique sont autorisées dans la pêche de subsistance de la truite pratiquée par les résidents au Labrador.

1.3 Participants

D’après le nombre de permis vendus, la participation des pêcheurs résidents à la pêche récréative du saumon a diminué du milieu à la fin des années 1990 pour atteindre un creux d’environ 15 000 à 16 000 au début des années 2000. La pêche à la ligne par les résidents a augmenté ces dernières années; en 2017, 24 474 permis ont été vendus à des pêcheurs résidents. Le nombre de pêcheurs non-résidents a augmenté, passant d’environ 1 300 en 1995 à 1 600 en 2005, et a atteint 2 592 en 2017.

La plupart des pêcheurs récréatifs qui pratiquent la pêche dans les rivières de l’île de Terre-Neuve sont des résidents, tandis que les rivières du Labrador sont surtout fréquentées par des pêcheurs non-résidents qui sont principalement des clients de pourvoiries. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les ventes de permis de pêche au saumon, voir la section 6.2.1.

Trois groupes autochtones vivent au Labrador : le gouvernement du Nunatsiavut, la Nation Innu et le Conseil communautaire NunaKutavut. Chaque année, un total de 17 200 étiquettes à saumon sont fournies à ces groupes pour la pêche ASR.

En outre, 275 permis de pêche de subsistance à la truite sont délivrés chaque année aux pêcheurs résidents du Labrador; ces permis autorisent chaque détenteur à conserver trois saumons de l’Atlantique capturés à titre de prises accessoires.

Sur l’île de Terre-Neuve, la Première Nation Miawpukek détient un permis de pêche ASR pour diverses espèces, mais le saumon de l’Atlantique ne fait actuellement pas partie des espèces visées.

1.4 Lieu de la pêche

Terre-Neuve-et-Labrador compte 394 rivières qui abritent des populations de saumon de l’Atlantique anadrome, parmi lesquelles 186 sont des rivières réglementées. Depuis 2018, la conservation du saumon n’est autorisée que dans les rivières réglementées. Sur les 186 rivières répertoriées, 158 sont situées sur l’île de Terre-Neuve et 28 sont au Labrador. Le plus grand effort de pêche à la ligne est concentré dans les rivières Gander, Exploits et Humber de l’île de Terre-Neuve, ainsi que dans les rivières Eagle et Sand Hill du Labrador (annexe 2). Il existe également un certain nombre de rivières non réglementées où vivent des populations de saumon, en particulier au Labrador. La pêche à la ligne avec remise à l’eau est autorisée dans les eaux non réglementées, mais la conservation du saumon est interdite.

La pêche autochtone à des fins ASR et la pêche de subsistance à la truite par les résidents sont surtout pratiquées dans les estuaires et les zones côtières du Labrador.

1.5 Caractéristiques de la pêche récréative

L’hameçon simple sans ardillon avec une mouche artificielle fait partie des techniques de pêche utilisées dans la pêche récréative au saumon. La pêche est surtout pratiquée au bord des quais, sur les rivages et les plages, mais les pêcheurs peuvent également pêcher en bateau. Le saumon ne peut être capturé dans les eaux intérieures que par des pêcheurs qui utilisent un hameçon et une ligne.

Dans les eaux à saumon réglementées de l’ensemble de la région de Terre-Neuve-et-Labrador, une mouche artificielle doit être utilisée pour pêcher le saumon à la ligne. On ne peut utiliser qu’un seul hameçon à la fois. Le règlement définit une mouche artificielle comme étant un hameçon simple sans ardillon, garni de matières susceptibles d’attirer le poisson. Cet hameçon n’est pas appâté et n’est muni d’aucun poids qui ferait couler la mouche dans l’eau ni d’aucun dispositif tournant. On peut supprimer l’ardillon d’un hameçon en le sectionnant ou en le limant, ou encore en l’aplatissant complètement contre la tige de l’hameçon. Il est interdit à quiconque pratique la pêche à la ligne dans les eaux intérieures d’utiliser plus d’une canne et plus d’une ligne à la fois.

La saison de pêche récréative est ouverte du 1er juin au 7 septembre pour toutes les zones de gestion de l’île de Terre-Neuve (zones 3-14A). Au Labrador (zones 1 et 2 et 14B), la saison s’étend habituellement du 15 juin au 15 septembre. En outre, la pêche avec remise à l’eau uniquement se pratique l’automne dans les rivières Gander, Exploits et Humber, du 8 septembre au 7 octobre. La pêche avec conservation des prises pratiquée l’automne dans le cours principal de la Basse rivière Gander est permise sous réserve d’un examen en cours de saison.

1.6 Gouvernance

La pêche du saumon de l’Atlantique à Terre-Neuve-et-Labrador est régie par la Loi sur les pêches, par les règlements adoptés en vertu de la Loi, ainsi que par les politiques ministérielles. Pêches et Océans Canada gère cette pêche, et la province est responsable de l’accès selon le Wildlife Regulations de Terre-Neuve-et-Labrador.

La pêche dans les eaux sans marée de la province est un champ de compétence partagé. La délivrance des permis de pêche dans les eaux intérieures et des permis de pêche du saumon, et les exigences en matière de guide relèvent de la responsabilité du ministère provincial des Pêches et des Ressources terrestres.

La pêche de subsistance de la truite au Labrador qui permet la prise accessoire du saumon de l’Atlantique est gérée par Pêches et Océans Canada. Les permis ASR sont délivrés en vertu du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones, conformément à la Loi sur les pêches.

Les principaux règlements et politiques qui s’appliquent comprennent, sans toutefois s’y limiter :

• le Règlement de pêche (dispositions générales);
• la Wildlife Act et le règlement connexe;
• le Salmon Angling and Tag Use Order (en Anglais seulement);
• le Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones.

Le Guide du pêcheur à la ligne est publié par Pêches et Océans Canada (MPO). Il informe les pêcheurs à la ligne de la réglementation relative à la pêche au saumon à Terre-Neuve-et-Labrador. En outre, le ministère provincial des Pêches et des Ressources terrestres fournit aux pêcheurs à la ligne de l’information sur les étiquettes à saumon, les permis de pêche au saumon et les exigences en matière de guide.

1.7 Processus d'approbation

Ce Plan de gestion intégrée des pêches (PGIP) est approuvé par le directeur général régional de la région de Terre-Neuve-et-Labrador. Les mesures de gestion sont établies et mises en œuvre dans le cadre de consultations avec les intervenants, le gouvernement provincial et les groupes autochtones. Les problèmes qui surgissent seront réglés au moyen des processus de consultation. Les modifications proposées aux mesures de gestion sont présentées lors des réunions du comité consultatif sur les salmonidés (LSAC) et du comité consultatif sur le saumon (SAC) du Labrador.

Sauf en cas de problème de conservation, l’objectif est de gérer la pêche en fonction des mesures décrites dans le présent PGIP. Les intervenants qui souhaitent obtenir de nouvelles mesures de gestion pour les rivières de l’île de Terre-Neuve sont tenus de déposer leurs demandes lors de l’atelier du MPO sur le respect de la réglementation lié au saumon dans les eaux intérieures et sur la gestion des ressources du saumon. Ces recommandations seront présentées lors de la prochaine réunion du SAC. Les intervenants qui souhaitent que de nouvelles mesures de gestion soient prises pour les rivières du Labrador doivent déposer leur demande lors d’une réunion du LSAC.

2. Évaluation des stocks, connaissances scientifiques et traditionnelles

2.1 Caractéristiques biologiques

Le saumon de l’Atlantique est présent dans tout l’océan Atlantique Nord. Au Canada, on les trouve dans les provinces maritimes, à Terre-Neuve-et-Labrador, dans l’Est du Québec et dans la région de la baie d’Ungava, dans le nord du Québec. Il existe également une petite population dans la rivière Nastapoka, dans l’est de la baie d’Hudson, où certains saumons migrent vers l’estuaire, mais ces poissons diffèrent des saumons estuariens de la baie d’Ungava.

Le saumon de l’Atlantique est une espèce itéropare (capable de frayer plusieurs fois) et il retourne dans sa rivière natale pour frayer. Selon la population, les producteurs qui reviennent à leur rivière se composent de proportions variables de « saumons vierges » (saumons pour qui c’est le premier frai) et de « saumons multifrais ». Dans la majorité des rivières de Terre-Neuve, les petits saumons adultes qui frayent sont principalement des grilses (unibermarins, un hiver en mer) d’une longueur à la fourche inférieure à 63 cm et qui ont passé un an en mer avant de retourner frayer pour la première fois. Les grands saumons (longueur à la fourche égale ou supérieure à 63 cm) sont principalement des grilses multifrais ou des poissons « pluribermarins » qui passent deux ans ou plus en mer avant de frayer.

Les saumons de l’Atlantique adultes retournent généralement dans leurs rivières natales de mai à août après s’être nourris dans l’océan, bien qu’ils puissent à certains endroits retourner dans les rivières plus tard au cours de l’automne (jusqu’en novembre). Le frai a généralement lieu entre la mi-octobre et le début novembre dans les cours d’eau à fond de gravier. La fertilisation des œufs peut être assurée tant par des mâles adultes que par des tacons mâles ayant atteint la maturité sexuelle (précoces). Les saumons qui ont frayé regagnent la mer immédiatement après le frai ou demeurent en eau douce jusqu’au printemps suivant. L’incubation des œufs se déroule dans les nids de frai durant les mois d’hiver et l’éclosion a lieu au mois d’avril ou de mai. Les jeunes saumons (tacons) se reproduisent généralement dans des habitats fluviaux (rivières) et lacustres (eaux stagnantes) pendant deux à cinq ans à Terre-Neuve et trois à sept ans au Labrador avant de traverser le processus de smoltification (changement physiologique qui s’opère pour que les poissons puissent vivre en eau salée) et de migrer vers l’océan au printemps (avril à juin) alors qu’ils sont au stade de saumoneau.

Le saumon de l’Atlantique, tant au stade juvénile alors qu’il vit en eau douce qu’au stade adulte alors qu’il vit en mer, est une espèce opportuniste qui s’alimente au hasard d’une variété d’organismes. En eau douce, les saumons juvéniles se nourrissent de divers organismes allant des insectes qui vivent à la surface aux invertébrés benthiques, y compris les éphémères, les plécoptères, les phryganes, les chironomides et les mouches noires. Dans l’océan, le saumon se nourrit communément de différentes espèces de poisson et de larves de poisson ainsi que de divers crustacés planctoniques et de lançons, capelans, harengs et morues juvéniles.

2.2 Interactions avec l'écosystème

Dans les zones méridionales de l’aire de répartition du saumon de l’Atlantique en Amérique du Nord, les températures plus élevées des eaux douces pendant l’été et les débits minimaux plus faibles (sécheresse) résultant du changement climatique auront un effet négatif sur la production en limitant la superficie d’habitat approprié, en augmentant la fragmentation de l’habitat et en réduisant la survie des œufs et des tacons. L’augmentation prévue des températures de l’eau douce au printemps et en été sur de plus longues périodes dans les régions nordiques augmentera les taux de croissance et la production de saumoneaux, bien qu’à un âge plus précoce et à une taille plus petite. Toutefois, les avantages pour la population qui résultent de l’augmentation de la production en eau douce dans ces zones seront probablement neutralisés par une réduction de la croissance des jeunes saumons, de leur survie et de leur recrutement, ainsi que de l’état des adultes en cours de maturation en raison de l’augmentation simultanée de la température de la surface de la mer (Robertson et al. 2013).

Le réchauffement climatique devrait également entraîner des changements liés aux étapes phénologiques du cycle biologique du saumon, notamment en ce qui a trait au moment de la migration de retour de la mer vers l’eau douce, le moment du frai, l’éclosion et l’émergence des jeunes poissons, ainsi que le moment de la migration des saumoneaux vers la mer. Le réchauffement des températures devance déjà le moment de la migration des saumoneaux vers la mer (Kennedy et Crozier 2010; Russell et al. 2012; Otero et al.2014), ce qui pourrait entraîner un décalage par rapport aux conditions optimales du milieu marin. On a également observé la montaison plus précoce des saumons adultes dans certaines populations de l’Amérique du Nord, où la date médiane de retour de certaines populations a lieu de plus en plus tôt, au rythme d’environ 0,5 - 0,9 d y-1 (Juanes et al. 2004; Dempson et al. 2017).

2.3 Connaissances traditionnelles autochtones

Les connaissances traditionnelles autochtones (CTA) et le savoir écologique traditionnel (SET) fournis par les groupes autochtones sous forme d’observations et de commentaires sont pris en compte dans les décisions de gestion.

Bien que le personnel scientifique du MPO ne recueille pas directement les CTA et le SET, les différents groupes autochtones remettent au MPO des journaux de bord qui contiennent des renseignements sur les dates et les lieux précis de pêche, ainsi que sur les prises et l’effort de pêche. Ces données sont compilées et utilisées dans le processus d’évaluation des stocks, comme il est indiqué ci-dessous.

2.4 Processus d'évaluation des stocks

Tous les deux ans, un processus de consultation scientifique régional sur le saumon de l’Atlantique est mené avec divers groupes d’intervenants et fait l’objet d’un examen par les pairs. Il aboutit à la production d’un avis scientifique. Durant les années intermédiaires, le Secteur des sciences du MPO prépare une mise à jour de l’état du stock de saumon de l’Atlantique en suivant un processus de réponse des Sciences. Les documents découlant des deux processus du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) sont accessibles sur notre site Web. Un résumé de l’évaluation la plus récente du stock se trouve à l’annexe 1.

Les indicateurs des stocks de saumons de l’Atlantique adultes et juvéniles (saumoneaux) sont établis à l’aide des données recueillies aux installations de surveillance et des statistiques sur les prises.

Déclencheurs et indicateurs

En 2016, le Ministère a commencé à mettre en œuvre un cycle de gestion scientifique de deux ans pour la pêche récréative du saumon de l’Atlantique dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador. Les mesures de gestion définies dans le plan devaient rester les mêmes pendant la période de deux ans, mais des changements pouvaient se justifier si les stocks de saumons venaient à changer de manière importante, surtout à la baisse. À cette fin, le Secteur des sciences a défini « des déclencheurs et des indicateurs » qui justifieraient la révision du plan de gestion pour le saumon avant les deux années prévues. Ces déclencheurs reflètent donc surtout les grandes préoccupations en matière de conservation associées à la santé et à l’abondance des stocks de saumon dans la région.

Si les « déclencheurs » sont réunis, il faudra convoquer de nouveau le comité consultatif sur le saumon (SAC) et, selon les circonstances, tenir un processus de consultation scientifique régional.

Il existe deux scénarios dans le cadre desquels le Secteur des sciences peut « déclencher » une révision plus tôt que prévu du plan de gestion de deux ans :

1. Un déclin de plus de 30 % des montaisons totales dans au moins 50 % des rivières surveillées par le MPO dans une année donnée.
2. Un déclin de plus de 25 % des montaisons totales dans au moins 50 % des rivières surveillées par le MPO durant deux années consécutives.

Toutes les comparaisons seront faites à l’aide à la fois de la moyenne des cinq années précédentes (tendances à court terme) et de la moyenne des 10 années précédentes (tendances à long terme).

Pour ces deux scénarios, le Secteur des sciences mènerait un examen interne afin de prendre en compte d’autres facteurs comme :

• la taille de la population des rivières (c’est-à-dire si elle est inférieure ou supérieure à 500 individus, car la variabilité est plus grande dans les rivières où les remontées sont plus faibles);
• un déclin continu dans les mêmes rivières sur une période de deux ans;
• des tendances géographiques.

En ce qui concerne les changements spectaculaires comprenant des augmentations de l’abondance du stock, plutôt que des déclins, on a estimé que deux ans étaient un délai raisonnable lorsqu’on envisage des changements de gestion qui pourraient également faire augmenter les récoltes. Cette observation est principalement attribuable à la variabilité inhérente d’une année sur l’autre dans la plupart des rivières et à l’adoption d’une approche de précaution. Il importe de noter que tout changement impliquant une augmentation des récoltes exigerait la tenue d’un examen en cours de saison pendant l’année du changement proposé.

L’état des populations de saumon de l’Atlantique est évalué en comparant l’estimation de la ponte (calculée à partir des dénombrements de saumons aux établissements de surveillance, des données sur la pêche récréative et des caractéristiques biologiques des poissons échantillonnés) aux besoins en œufs pour la conservation propres à la rivière, qui sont considérés comme un point de référence limite dans le contexte du cadre de l’approche de précaution de Pêches et Océans Canada (O’Connell et al. 1997; Reddin et al. 2006; Chaput et al. 2012; Chaput 2015). Des comparaisons sont faites par rapport aux périodes de la pêche commerciale du saumon de l’Atlantique (avant les années du moratoire, soit avant 1992 pour Terre-Neuve et 1997-1998 pour le Labrador), aux années du moratoire de la pêche commerciale et à la génération précédente du saumon de l’Atlantique (une moyenne de cinq ans pour Terre-Neuve et de six ans pour le Labrador). Il convient toutefois de noter que, comme il y a eu deux années consécutives de faibles montaisons en 2016 et 2017, ce qui est très inhabituel pour la région de Terre-Neuve-et-Labrador et n’a pas été observé depuis le moratoire sur la pêche commerciale du saumon en 1992, il a été décidé, dans le cadre du processus annuel de consultation régional sur le saumon de l’Atlantique, que les comparaisons des montaisons annuelles seraient établies par rapport à la moyenne de la génération avant les déclins importants observés en 2016 et 2017 (par exemple, 2011-2015 plutôt que 2013-2017). Cette décision tient au fait qu’on a estimé que la comparaison des montaisons de 2018 avec la moyenne des cinq années précédentes ne donnerait probablement pas une indication fiable de l’état du stock de 2018 (par exemple, les montaisons de saumons pourraient sembler meilleures qu’elles ne l’étaient en réalité).

Des avis scientifiques sont fournis pour la gestion des stocks de saumon de l’Atlantique au moyen d’une évaluation annuelle des stocks menée dans des rivières choisies de la région de Terre-Neuve-et-Labrador. Actuellement, des évaluations de stocks sont effectuées dans 18 rivières surveillées qui sont réparties dans neuf des 15 zones de pêche du saumon (ZPS) de Terre-Neuve :

• Rivière Exploits (ZPS 4)
• Rivière Campbellton (ZPS 4)
• Ruisseau Salmon (rivière Gander) (ZPS 4)
• Ruisseau Middle (ZPS 5)
• Rivière Terra Nova (ZPS 5)
• Rivière Northwest, Port Blandford (ZPS 5)
• Rivière Rocky (ZPS 9)
• Rivière Northeast Placentia (ZPS 10)
• Rivière Conne (ZPS 11)
• Rivière Garnish (ZPS 11)
• Rivière Harry’s (ZPS 13)
• Ruisseau Corner Brook (ZPS 13)
• Rivière Torrent (ZPS 14A)
• Ruisseau Western Arm (ZPS 14A)

Des évaluations sont également effectuées dans quatre bassins hydrographiques du Labrador :

• Rivière English (ZPS 1)
• Rivière Sand Hill (ZPS 2)
• Ruisseau Southwest (rivière Paradise) (ZPS 2)
• Ruisseau Muddy Bay (ZPS 2)

Ces rivières surveillées représentent environ 20 % du bassin hydrologique des rivières à saumon prévu pour la partie insulaire de la province, et 3 % pour le Labrador. L’abondance des saumoneaux est également surveillée à cinq de ces endroits (rivières Campbellton, Rocky, Garnish et Conne et ruisseau Western Arm), ce qui permet d’estimer la survie en mer des individus. Les dénombrements de saumons de l’Atlantique ainsi que les échantillons biologiques (longueur, âge, sexe) sont utilisés dans les processus annuels d’évaluation scientifique à l’échelle régionale et internationale (groupe de travail sur le saumon de l’Atlantique Nord [WGNAS] du Conseil international pour l’exploration de la mer [CIEM]). Le Secteur des sciences du MPO intègre également des données sur d’autres rivières si elles sont présentées lors de l’évaluation du stock et jugées valables d’un point de vue scientifique.

Récoltes de salmonidés (saumon de l’Atlantique, omble chevalier et truite)

Le MPO travaille en étroite collaboration avec les trois groupes autochtones du Labrador (gouvernement du Nunatsiavut, Nation Innu et Conseil communautaire NunatuKavut), ainsi qu’avec les pêcheurs résidents du Labrador, pour déterminer les prises de saumon de l’Atlantique, d’omble chevalier et d’omble de fontaine dans le cadre de la pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) ou de subsistance. Selon une condition du permis, chaque participant reçoit un journal de bord dans lequel il enregistre ses prises. À la fin de la saison de pêche, les journaux de bord sont renvoyés à l’émetteur des permis pour la saisie des données. Le Secteur des sciences reçoit ces données, qui proviennent de différents groupes d’utilisateurs, et il les intègre aux processus annuels d’évaluation des stocks.

Programme d’échantillonnage du saumon de l’Atlantique dans le cadre des pêches ASR et des pêches de subsistance au Labrador

Des renseignements biologiques et des échantillons (longueur, poids, écaille et tissu des poissons) sont recueillis sur les saumons de l’Atlantique pêchés à des fins ASR et de subsistance au Labrador par les membres des différents groupes. Les échantillons sont envoyés au Secteur des sciences pour des analyses et l’information est intégrée aux processus annuels d’évaluation des stocks.

Statistiques sur les prises de la pêche récréative (pêche à la ligne) à Terre-Neuve-et-Labrador

Les pêcheurs à la ligne récréatifs sont priés de remplir la partie « talon » de leur permis de pêche du saumon et de la renvoyer au MPO à la fin de la saison de pêche. Les camps de pêche commerciale du saumon sont également tenus de fournir des données sur les prises et l’effort de pêche au MPO. Ces données sont regroupées et analysées par le Secteur des sciences et intégrées aux processus annuels d’évaluation des stocks.

2.5 Approche de précaution

L’approche de précaution appliquée à la gestion des pêches consiste à faire preuve de prudence lorsqu’on ne dispose pas de données scientifiques concluantes, et à ne pas utiliser l’absence de données scientifiques pertinentes comme une raison de ne pas prendre de mesures visant à éviter des dommages graves aux stocks de poissons ou à leurs écosystèmes, ou de les remettre à plus tard. Cette approche est largement reconnue comme un élément essentiel d’une gestion durable des pêches. Pour appliquer l’approche de précaution aux décisions de gestion des pêches, il faut établir une stratégie de pêche qui :

• définit trois zones d’état des stocks (zone saine, zone de prudence et zone critique) selon les points de référence supérieurs et les points de référence limites du stock;
• établit des taux d’exploitation autorisés dans chacune des zones d’état des stocks;
• adapte le taux d’exploitation en fonction des variations de l’état du stock de poissons
  (c.-à-d. la biomasse du stock reproducteur ou un autre indice/paramètre liés à la productivité de la population), compte tenu des règles de décision.

Le Secteur des sciences du MPO utilise le pourcentage de conservation atteint (ponte) dans les rivières surveillées pour fournir des conseils cohérents aux gestionnaires des pêches.

Les stocks de saumon sont évalués d’après deux points de référence : un point de référence limite et un point de référence supérieur. Ces points de référence sont fondés sur le pourcentage de conservation obtenu pour chaque rivière (c’est-à-dire le nombre d’œufs déposés par mètre carré d’habitat). Le point de référence limite est fixé à 100 %, tandis que le point de référence supérieur proposé pour le stock est à 150 %, pour la conservation respective propre à la rivière.

Les conséquences d’une ponte inférieure au taux de conservation sur la viabilité à long terme du stock sont inconnues. Toutefois, le principe général veut que plus un stock se situe en dessous du point de référence limite et que plus il reste à ce niveau pour une longue période, plus le risque de dommages irréversibles pour la population est élevé. Les stocks supérieurs au point de référence supérieur sont considérés comme sains et peuvent donc être exploités selon un taux maximal prédéterminé. Entre ces deux points se trouve la zone de prudence, où le stock doit être géré de manière à favoriser l’accroissement de la population pour éviter que le stock tombe dans la zone critique.

Les exigences en matière de conservation pour les rivières à saumon de l’Atlantique ont été établies précédemment en fonction de la zone d’habitat accessible et des niveaux seuils de ponte (O’Connell et Dempson 1995; O’Connell et al. 1996b). Les niveaux de ponte pour la conservation ont été fixés à 2,4 œufs par m2 d’habitat d’élevage fluvial et à 368 œufs par hectare d’habitat lacustre dans les ZPS 3-13. Pour l’habitat lacustre de la ZPS 14A, un taux inférieur de 105 œufs par hectare a été fixé (O’Connell et Dempson 1995; O’Connell et al. 1997), et un taux de 1,9 œuf par m2 d’habitat d’élevage fluvial a été établi pour les rivières du Labrador (Reddin et al. 2006).

2.6 Recherche

Le Direction des Sciences du MPO vise en premier lieu à fournir des connaissances, des produits et des avis scientifiques de grande qualité sur les ressources biologiques et les écosystèmes aquatiques canadiens pour garantir des eaux et des écosystèmes aquatiques sécuritaires, sains et productifs. Le MPO mène ses activités de recherche de façon indépendante et en collaboration avec d’autres organisations.

Génétique des pêches de stocks mélangés de saumon de l’Atlantique

Pêches et Océans Canada a créé la première base de référence du polymorphisme mononucléotidique du saumon de l’Atlantique à l’échelle de l’aire de répartition pour estimer l’exploitation du saumon de l’Atlantique associée à la pêche propre au stock dans le cadre de la pêche ASR au Labrador (2006-2018), de la pêche de l’ouest du Groenland (1968-2018) et de la pêche de Saint-Pierre-et-Miquelon (2004-2018) en utilisant des méthodes liées à l’analyse génétique de stocks mélangés. En général, cette base de données peut être utilisée pour déterminer la région d’origine du saumon pêché en mer dans les eaux canadiennes et étrangères. La composition de ces récoltes est un sujet de préoccupation permanent, tant au niveau national qu’international, et ces études ont révélé de grandes différences dans l’exploitation de chaque stock. Le fait de ne pas déterminer la composition des récoltes de stocks mélangés risque d’entraîner la surexploitation et l’extinction des populations de saumons les plus petites et les plus vulnérables. La perte de ces populations peut compromettre la biodiversité inhérente du saumon de l’Atlantique ainsi que sa capacité à s’adapter à l’évolution des conditions environnementales et, en fin de compte, la stabilité et la persistance des populations et des pêches.

Structure génétique des populations de saumon de l’Atlantique au Labrador, notamment pour la population du lac Melville

Réalisée en collaboration avec l’Université Dalhousie, l’analyse génétique est utilisée pour explorer la structure des populations dans les rivières à saumon du Labrador, et notamment dans le lac Melville, et pour déterminer la rivière d’origine des individus pêchés dans le lac. Ce genre d’analyse contribuera à orienter la gestion des pêches assurée conjointement par le MPO et les Autochtones dans la région.

Structure génétique des populations de saumon de l’Atlantique au Canada atlantique

Grâce aux récents progrès des méthodes de balayage du génome, le MPO a pu établir de multiples unités désignables (UD) [c.-à-d. populations] de saumon de l’Atlantique le long de la côte Sud de Terre-Neuve et au Labrador. Pour cette recherche, on a utilisé des milliers de nouveaux marqueurs génétiques et décelé la présence de multiples groupes distincts, ce qui apporte des preuves justifiant la division des unités de gestion actuelles dans les deux cas. Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) réévaluera le saumon de l’Atlantique en 2021 et cette réévaluation contribuera directement à l’identification des populations dans le cadre de cet effort.

Effets génétiques des échappées de saumons d’élevage sur les populations sauvages de saumons de l’Atlantique

Le MPO a mis au point des outils génomiques pour reconnaître avec précision les saumons d’élevage échappés et les hybrides résultant de croisements entre les saumons d’élevage et les saumons sauvages. Ces outils ont été utilisés pour examiner les incidences d’une échappée dans le sud de Terre-Neuve en 2013 et ont permis de détecter des niveaux élevés de croisement et d’hybridation à la suite de cet événement. Nous continuons à constater chaque année des échappées et des hybridations qui ne peuvent être attribuées à l’échappée survenue en 2013. Des échappées ont eu lieu en 2015 et en 2018, et des échappées sont détectées à la barrière de dénombrement de la rivière Garnish pour la plupart des années, qu’une échappée ait été signalée ou non.

Ces outils génomiques et leur application seront essentiels pour définir les bonnes mesures d’atténuation qui s’imposent pour garantir que l’aquaculture est pratiquée de manière durable au Canada atlantique (c.-à-d. de façon à assurer la durabilité à long terme des stocks de saumon de l’Atlantique).

Étude télémétrique du saumon de l’Atlantique

Le Secteur des sciences du MPO, en collaboration avec divers partenaires, applique des techniques basées sur la télémétrie pour déterminer les voies de migration et la survie du saumon de l’Atlantique en eau douce et en milieu marin. Ces techniques comprennent les transpondeurs passifs intégrés (PIT), la radio, l’acoustique, le stockage de données et les étiquettes satellites autodétachables à archivage (PSAT). Des projets sont actuellement menés dans la baie Placentia (diverses rivières), la rivière Garnish, la rivière Campbellton, le ruisseau Western Arm, le lac Melville (diverses rivières), le nord du Labrador (deux rivières), le sud du Labrador (rivière St. Lewis), et un projet PSAT pour le marquage des poissons dans le Groenland occidental.

Télédétection des espèces de saumon à l’aide d’images de drone

Le Secteur des sciences du MPO étudie l’utilité des images prises par drone pour détecter et surveiller les déplacements des espèces de salmonidés coexistantes dans les rivières éloignées du nord du Labrador, et leur utilisation de l’habitat.

Effets du climat sur les changements à long terme du temps de migration du saumon de l’Atlantique

Il existe de plus en plus de preuves illustrant les changements dans les périodes de migration des saumons de l’Atlantique adultes dans diverses rivières de Terre-Neuve et du Labrador. Le réchauffement climatique généralisé dans l’Atlantique du Nord-Ouest a été associé à une montaison plus précoce des saumons. Il a également été démontré que le moment de la migration est un caractère héréditaire. Ainsi, les différences constantes observées entre plusieurs populations de Terre-Neuve se prêtent à une étude comparative du locus du gène otsClock1b qui pourrait éventuellement permettre de mieux comprendre les mécanismes environnementaux par rapport aux mécanismes génétiques qui expliquent ces différences, à la fois pour informer et pour améliorer la conservation et la gestion des populations de saumon de l’Atlantique.

Utilité des données sur la pêche à la ligne pour déduire les tendances relatives à l’abondance du saumon de l’Atlantique

Le secteur chargé des salmonidés obtient des renseignements sur l’abondance du saumon de l’Atlantique adulte auprès de 19 établissements de surveillance à Terre-Neuve-et-Labrador, à partir desquels l’état des populations de saumon est déterminé. Outre ces renseignements, des données sur les prises et l’effort de pêche récréative sont disponibles grâce à un système de talons de permis de pêche à la ligne dans plus de 100 rivières; toutefois, ces données ne sont pas systématiquement utilisées pour déduire les tendances de l’abondance du saumon. En 2013, une analyse préliminaire a consisté à examiner l’utilité des données sur la pêche à la ligne, considérées comme une autre approche rentable pour déduire les tendances de l’abondance du saumon à trois échelles spatiales : locale (rivières prises individuellement), intermédiaire (zones de pêche du saumon) et générale (Terre-Neuve dans son ensemble). Cette recherche se poursuit.

Réaction des pêcheurs aux changements apportés aux mesures de gestion de la rivière Harry’s

Depuis 1997, quatre régimes d’exploitation différents ont été utilisés pour assurer la gestion des stocks de saumon de la rivière Harry’s. Il s’agit notamment de la pêche à la ligne avec remise à l’eau uniquement, de la pêche récréative autorisée après un examen de mi-saison, de la pêche récréative pour toute la saison de pêche et de la pêche récréative pour toute la saison assortie d’une récolte supplémentaire autorisée après un examen de mi-saison. Il est essentiel de comprendre comment les pêcheurs à la ligne réagissent aux différentes mesures de gestion et l’incidence de ces mesures sur le stock pour comprendre l’efficacité des décisions de gestion associées au contrôle des prises et de l’effort.

Biais de rappel dans les journaux de bord de pêche à la ligne

Les données sur les prises et l’effort fournies par les pêcheurs de saumon servent à estimer les taux de capture et d’exploitation, qui à leur tour servent à évaluer l’état des stocks et à estimer l’abondance totale au niveau provincial. Des travaux sont en cours pour comprendre le biais qui peut se produire dans les données sur la pêche à la ligne en raison du temps qui s’écoule entre la fin de la saison de pêche et la déclaration des prises et de l’effort par le pêcheur. Une étude préliminaire sur le biais de rappel a été menée en 2015 par sondage téléphonique. Les données fournies volontairement par les pêcheurs à la ligne dans le cadre du programme des talons de permis ont été comparées aux données fournies par les mêmes pêcheurs jusqu’à six mois après la fin de la saison de pêche. Le Secteur des sciences du MPO souhaite améliorer la conception de l’étude et mener une étude de suivi en 2019 afin de mieux quantifier l’importance du biais des pêcheurs à la ligne dans le cadre de la pêche au saumon récréative et d’éventuellement corriger les estimations relatives à la pêche à la ligne établies pour chaque rivière.

Protocoles relatifs à la pêche à la ligne en eaux chaudes pour la conservation du saumon de l’Atlantique

Selon les pratiques de manipulation, des études ont montré que les taux de mortalité après capture et remise à l’eau se situent entre 0 et 12 % à des températures de l’eau égales ou inférieures à 18 °C; toutefois, à des températures de l’eau supérieures à 18 °C, des augmentations importantes de la mortalité sont plus probables, car les effets synergiques d’une température de l’eau élevée et d’un exercice exhaustif (associé au processus de capture) nuisent à la récupération. Les gestionnaires des pêches procèdent à des fermetures de la pêche à la ligne lorsque la température de l’eau est élevée. Le protocole de 2019 est décrit à la section 7.3. Le MPO est en train d’élaborer un modèle pour prévoir le taux de mortalité des saumons de l’Atlantique capturés et relâchés à différentes températures de l’eau. En outre, le MPO compare les tendances temporelles de la température dans les rivières et les fermetures dues aux conditions environnementales à Terre-Neuve-et-Labrador afin d’aider à prévoir les futurs effets du changement climatique sur la pêche et d’éclairer les futures décisions de gestion.

3. Importance économique, social et culturelle de la pêche

3.1 Profil socio-économique

Les estimations fondées sur les retours de talons de permis de pêche au saumon indiquent que pour 2016, l’effort de pêche à la ligne a été de 146 000 jours/pêcheurs et a abouti à la conservation de 30 000 saumons, et à la capture et la remise à l’eau d’environ 36 000 saumons (dont 11 000 de grande taille). En 2017, l’effort de pêche à la ligne a été estimé à 41 056 jours/pêcheurs et a abouti à la conservation de 19 000 saumons, et à la capture et la remise à l’eau d’environ 30 000 saumons (dont 8 000 de grande taille). En 2018, l’effort de pêche à la ligne a été estimé à 31 263 jours/pêcheurs.

De 1994 à 2016, le nombre de jours/pêcheurs enregistré à Terre-Neuve-et-Labrador a généralement dépassé 100 000. Cette baisse du nombre de jours/pêcheurs au cours des dernières années peut être attribuée aux étés chauds et secs de 2017 et 2018, qui ont entraîné un plus grand nombre de fermetures de rivières, ainsi qu’à une réduction des limites de conservation saisonnières susceptible de dissuader les pêcheurs qui préfèrent garder le poisson.

Le tableau suivant résume les ventes de permis de pêche au saumon à
Terre-Neuve-et-Labrador, de 2014 à 2018. Ces données sont estimées à partir des permis restitués par les vendeurs à la province de T.-N.-L. :

3.2 Viabilité et tendances du marché

Les enquêtes nationales sur la pêche récréative au Canada donnent une indication de certaines des activités économiques générées par la pêche du saumon à T.-N.-L. L’enquête la plus récente pour laquelle des données sont disponibles fournit des estimations pour 2010. Cette année-là à T.-N.-L., les dépenses et les investissements dans la pêche récréative du saumon, entièrement attribuables à la pêche du saumon à la ligne, ont totalisé environ 20 millions de dollars. La part de ce montant attribuable aux pêcheurs non-résidents s’élevait à environ 3,5 millions de dollars. Si l’on inclut les dépenses partiellement attribuées à la pêche du saumon, le total des dépenses et des investissements consacrés au saumon par l’ensemble des pêcheurs à la ligne à T.-N.-L. en 2010 passe à environ 31 millions de dollars.

3.3 Importance culturelle

Les peuples autochtones jouent un rôle important dans la conservation de la faune et il faut prendre en compte les connaissances traditionnelles autochtones (CTA). Il existe cinq groupes autochtones dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador. Ces groupes dépendent depuis longtemps du saumon de l’Atlantique pour répondre à leurs besoins ASR. Le MPO appuie les groupes autochtones en leur fournissant des fonds et en collaborant avec eux dans le cadre de projets menés par des Autochtones qui portent sur la conservation d’espèces comme le saumon. Le saumon de l’Atlantique est une espèce emblématique pour les peuples autochtones de Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.).

4. Enjeux liés à la gestion

4.1 Conservation

La conservation des stocks de saumon de l’Atlantique est de la plus haute importance à T.-N.-L., car le saumon est important pour la culture et le tissu socio-économique de T.-N.-L. Des mesures précises sont prises pour assurer la protection du poisson et des habitats d’eau douce et d’eau salée. Il est primordial de poursuivre une stratégie de gestion qui soit adaptée aux rivières où vivent des populations de saumon et qui réponde aux préoccupations en matière de conservation dans les rivières.

Pour ce faire, la gestion du saumon de l’Atlantique à Terre-Neuve-et-Labrador est de type adaptatif afin de prendre en compte l’état des stocks et les changements dus aux conditions environnementales pour assurer la conservation du saumon de l’Atlantique. Ainsi, le MPO s’efforce de maintenir la durabilité et la stabilité des stocks dans la pêche récréative du saumon à Terre-Neuve-et-Labrador.

4.2 Objectifs de conservation marine

Le gouvernement du Canada travaille avec les provinces, d’autres ministères et organismes fédéraux, des groupes autochtones, des organisations industrielles et environnementales et d’autres intervenants pour accroître la zone océanique officiellement protégée par des zones de protection marine (ZPM) et d’autres mesures de conservation efficaces. Si certaines zones de conservation, comme la ZPM de la baie Gilbert au Labrador, comprennent des mesures qui assurent une certaine protection au saumon, aucune des zones de conservation marine actuellement en place autour de Terre-Neuve-et-Labrador n’a été créée dans le but précis de protéger le saumon de l’Atlantique. Le Ministère travaille en vue de faire du saumon de l’Atlantique une priorité ou un objectif dans le cadre des zones de conservation marine supplémentaires qui pourraient être établies à l’avenir.

4.3 Considérations liées à l'habitat

Le MPO cherche à conserver et à protéger le poisson et l’habitat du poisson qui soutiennent les ressources halieutiques du Canada grâce à l’application des dispositions relatives à la protection du poisson et de l’habitat du poisson de la Loi sur les pêches. Voici les principales dispositions de la Loi sur les pêches :

• L’article 34.4, qui interdit d’exploiter un ouvrage ou une entreprise ou d’exercer une activité entraînant la mort du poisson sans avoir obtenu l’autorisation du ministre.
• L’article 35, qui interdit d’exploiter un ouvrage ou une entreprise ou d’exercer une activité entraînant la détérioration, la destruction ou la perturbation (DDP) de l’habitat du poisson sans avoir obtenu l’autorisation du ministre.

Les responsables du Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH) du MPO travaillent avec les promoteurs qui réalisent des projets à proximité de l’eau pour éviter la DDP ou la mort du saumon à toutes les étapes de son cycle biologique. C’est ainsi qu’ils ont établi des périodes particulières pour la réalisation des travaux dans l’eau à T.-N.-L. afin d’éviter les répercussions sur le saumon et son habitat. Les travaux dans l’eau doivent être évités dans :

• les estuaires et les tronçons principaux des rivières à saumon réglementées, du 1er mai au 30 septembre (période de migration);
• les affluents et les eaux d’amont des rivières à saumon réglementées sur l’île de
  Terre-Neuve, du 1er octobre au 31 mai (période de frai, d’incubation et d’éclosion);
• les affluents et les eaux d’amont des rivières à saumon réglementées au Labrador, du 15 septembre au 15 juin (période de frai, d’incubation et d’éclosion).

Pour les projets se déroulant dans l’eau ou à proximité de l’eau, où il est impossible d’éviter la DDP ou la mort du poisson, le PPPH entreprend un examen approfondi pour s’assurer que les promoteurs mettent en œuvre les mesures d’atténuation appropriées et réduisent au minimum la DDP du saumon à toutes les étapes de sa vie. Lorsqu’il n’est pas possible d’éviter de causer la DDP ou la mort du poisson ou d’atténuer ce risque, le PPPH veille à la conformité à la Loi sur les pêches et à la Loi sur les espèces en péril en délivrant des autorisations et des permis, s’il y a lieu, accompagnés de conditions liées à la compensation, à la surveillance et à la production de rapports. Le PPPH exerce aussi une surveillance pour s’assurer que les conditions des autorisations sont respectées ou que les conseils fournis dans les lettres d’avis sont suivis.

4.4 Surveillance des prises

Dans le cadre de cette pêche, il est obligatoire de renvoyer les journaux de bord et de déclarer les prises. Ce sont des outils importants pour assurer la gestion globale des pêches et le processus d’évaluation scientifique. L’information contenue dans les journaux de bord dépend de la précision des renseignements fournis par les pêcheurs. Les taux de renvoi ont chuté de 20 à 25 % au cours des cinq à dix dernières années, ce qui est considéré comme faible.

4.5 Comité sur la situation des espèces en péril au Canada

Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a été créé en 1977 pour fournir aux Canadiens une classification unique et scientifiquement fondée des espèces sauvages menacées d’extinction. Le COSEPAC a commencé à faire des évaluations en 1978 et il se réunit chaque année depuis lors pour évaluer les espèces sauvages.

Le COSEPAC a proposé des unités désignables (UD) pour les populations de saumon de l’Atlantique au Canada, dont cinq ont été attribuées à Terre-Neuve (4) et au Labrador (1). La désignation « menacé » de l’UD 4 du sud de Terre-Neuve (ZPS 9-12) a été recommandée en novembre 2010. Une évaluation du potentiel de rétablissement pour le saumon de l’UD 4 a été réalisée en 2012. Cette UD n’a pas été inscrite à l’annexe 1 du registre de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Pour en savoir plus sur le processus et la documentation du COSEPAC (PDF 3,3 Mo), veuillez consulter le registre.

4.6 Enjeux internationaux

L’Organisation pour la conservation du saumon de l’Atlantique Nord (OCSAN) est un organisme international établi pour promouvoir la conservation, le rétablissement, la mise en valeur et la gestion judicieuse des stocks de saumon de l’Atlantique Nord. Elle joue un rôle de chef de file au sein des organisations régionales de gestion des pêches en fournissant des lignes directrices et en menant des recherches sur la gestion du saumon de l’Atlantique.

Le Canada est membre de l’OCSAN. Les buts et les objectifs nationaux du Canada consistent ainsi à rétablir et à maintenir des populations saines de saumon sauvage de l’Atlantique. Cet objectif sera atteint en rétablissant et en protégeant les fondements biologiques du saumon sauvage de l’Atlantique tout en tenant compte des avantages sociaux, culturels, écologiques et économiques du saumon sauvage, maintenant et pour les générations futures de Canadiens.

Des représentants du Canada font partie de divers groupes de travail de l’OCSAN. Parmi ces groupes de travail, on compte notamment le Scientific Advisory Council, l’International Atlantic Salmon Research Board, ainsi que le groupe de travail sur l’évaluation des rapports et sur les futures exigences en matière d’établissement de rapports en vertu des plans de mise en œuvre. De plus, le Canada participe activement aux travaux de la Commission nord-américaine et de la Commission de l’Ouest du Groenland.

5. Objectifs

Le MPO s’efforce de gérer la pêche récréative du saumon de l’Atlantique d’après les principes de la conservation des stocks et de la durabilité des récoltes, de la santé et de la durabilité des écosystèmes, et de l’intendance. En utilisant les objectifs à court et à long terme suivants comme indicateurs, différentes mesures de gestion ont été mises en œuvre ou sont en cours d’élaboration, en vue d’optimiser les avantages que présente cette ressource.

L’examen des objectifs à court et à long terme pendant le cycle de planification fait partie intégrante de l’évaluation du rendement de la pêche. Pendant le processus régional d’évaluation de l’état du stock, le Secteur des sciences du MPO pourrait prendre en considération les objectifs applicables au moment de formuler ses conseils. En ce qui concerne la gestion des pêches, la réunion de consultation avec les intervenants tient lieu de cadre officiel pour examiner les objectifs à court et à long terme. Outre ces examens officiels, les agents du MPO et les représentants de l’industrie dialoguent toute l’année au sujet des pêches. Ces discussions officieuses donnent l’occasion de passer en revue les objectifs et de définir les points à aborder au cours des réunions de consultation sur le saumon.

La région de Terre-Neuve-et-Labrador du MPO réalise chaque année à l’interne un examen d’après-saison auquel participe le personnel de Gestion des ressources, de Conservation et Protection et du Secteur des sciences. Le personnel de l’administration centrale régionale et le personnel sectoriel participent à ce processus afin que l’on puisse définir les problèmes de rendement des pêches aux niveaux local, sectoriel et régional. Le MPO déploie tous les efforts possibles pour décrire les étapes à franchir pour résoudre les problèmes, y compris l’attribution des responsabilités et l’établissement des délais d’achèvement. Le traitement des éléments non résolus lors de l’examen d’après-saison est reporté à l’année suivante.

5.1 Conservation des stocks et pêche durable

La conservation et la viabilité à long terme du stock de saumon constituent un des objectifs les plus importants du MPO. Il est primordial que le stock croisse et profite à tous les intervenants, à court et à long terme. Le MPO collaborera avec tous les intervenants pour s’assurer que cet objectif est atteint et que les stocks de saumon soutiennent une pêche économiquement viable et autosuffisante.

Des niveaux d’exploitation seront fixés afin de permettre au stock de se développer et à la biomasse mature d’augmenter. Le niveau de recrutement de ce stock sera pris en considération. De plus, la pêche récréative du saumon de l’Atlantique sera gérée de manière à éviter les concentrations de captures qui aboutiraient à de forts taux d’exploitation parmi certaines composantes du stock.

5.2 Une pêche économiquement viable et autosuffisante

Le gouvernement du Canada reconnaît que le saumon sauvage de l’Atlantique est une espèce emblématique importante pour les Canadiens. Il est pêché à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) par plus de 40 Premières Nations dans tout le Canada et de nombreuses collectivités autochtones. Au centre et dans les régions côtières du Labrador, on dépend de lui pour les pêches de subsistance des collectivités locales. La pêche du saumon à la ligne est également une activité récréative appréciée tant par les résidents locaux que par les
non-résidents.

Le saumon de l’Atlantique est important pour les habitants de Terre-Neuve-et-Labrador, sur le plan tant culturel qu’économique. Nos méthodes de gestion tentent d’établir un équilibre entre la conservation et les considérations socio-économiques et tiennent compte des commentaires des intervenants et des avis scientifiques.

En outre, dans nos décisions, nous tenons compte des répercussions sur l’industrie du tourisme et les collectivités locales à proximité des rivières ouvertes à la pêche à la ligne.

5.3 Santé et viabilité de l'écosystème

La santé de l’écosystème est essentielle à une gestion efficace des pêches. La viabilité du saumon, qui est un maillon important de la chaîne alimentaire à la fois à titre de proie et de prédateur, renforcera la santé à long terme de l’écosystème.

Dans cette optique, le MPO favorise les pratiques de pêche qui évitent ou atténuent les effets sur les espèces capturées accidentellement, et travaille en permanence à l’amélioration de la précision et de l’exhaustivité des rapports afin de mieux comprendre les interactions entre les espèces et de renforcer ses méthodes de gestion.

5.4 Intendance

L’objectif de l’intendance partagée est la clé de la gestion du saumon de l’Atlantique à
Terre-Neuve-et-Labrador. L’intendance partagée découle de la nécessité, pour les pêcheurs et tous les intervenants, de participer à l’élaboration des politiques sur la gestion des pêches et au processus décisionnel. Elle reconnaît également que l’objectif de conservation ne peut être atteint que si les gouvernements, les utilisateurs des ressources et les autres intervenants partagent la responsabilité de la mise à exécution des décisions relatives à la gestion des pêches et des résultats obtenus.

Il existe plusieurs groupes d’intendance à Terre-Neuve-et-Labrador qui participent à la conservation du saumon de l’Atlantique. Ces groupes sont devenus les gardiens du saumon de l’Atlantique dans leur propre zone. De nombreux groupes participent ainsi à la restauration des rivières à saumon et de leur habitat, mènent des activités de sensibilisation et jouent un rôle actif dans la gestion de leurs zones. Cette gestion locale comprend des consultations et des recommandations qui s’inscrivent dans le processus consultatif global du MPO.

Le MPO s’est engagé à tenir des consultations auprès des utilisateurs de la ressource et des intervenants sur un large éventail de questions, afin de permettre aux intervenants et au public de faire part de leurs visions et points de vue sur le saumon, son habitat et les écosystèmes associés. Les groupes d’intendance de la région de Terre-Neuve-et-Labrador organisent des consultations par zone qui s’inscrivent dans le processus consultatif du Ministère.

6. Accès et allocation

Le ministre peut, pour des raisons de conservation ou pour toute autre raison valable, modifier l’accès, les allocations et les modalités de partage décrites dans le présent Plan de gestion intégrée des pêches, conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de la Loi sur les pêches.

6.1 Pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR)

À la suite de la décision de la Cour suprême du Canada interprétant l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, Pêches et Océans Canada a donné accès aux ressources aux groupes autochtones du Labrador à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR). Au Labrador, trois groupes autochtones participent à la pêche ASR : le gouvernement du Nunatsiavut, la Nation Innu et le Conseil communautaire NunaKutavut. À Terre-Neuve, la bande des Premières Nations Miawpukek et Qalipu a accès au saumon à des fins ASR grâce à la pêche récréative.

Au Labrador, un total de 17 200 étiquettes à saumon sont fournies à ces groupes pour la récolte ASR annuelle. Les prises déclarées de saumon pêché à des fins ASR chaque année au Labrador ont varié de 15,6 tonnes métriques (t) à 42,4 t entre 2000 et 2017, ce qui représente entre 4 800 et 11 100 petits saumons (longueur à la fourche inférieure à 63 cm) et entre 1 400 et 6 400 grands saumons (longueur à la fourche égale ou supérieure à 63 cm) par an. Chaque année, les prises déclarées ont été inférieures au nombre maximum d’étiquettes disponibles pour cette pêche.

Le MPO a procédé à une analyse de la composante génétique de cette pêche, tel qu’il est indiqué à la section 2.6. L’identification génétique des prises indique que la majorité (> 96 %) des prises proviennent de l’unité désignable du Labrador.

6.2 Pêche récréative

Le MPO est responsable de la gestion des pêches de saumon de l’Atlantique à T.-N.-L. Les mesures de gestion de la pêche récréative du saumon à Terre-Neuve-et-Labrador sont élaborées de concert avec les groupes d’utilisateurs et les intervenants, notamment les pêcheurs à la ligne, les pourvoyeurs, les défenseurs de l’environnement, les groupes autochtones et le gouvernement provincial, comme il est indiqué à la section 5.3. La gestion des pêches ASR est négociée avec le groupe autochtone concerné. Le ministre des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne peut apporter des modifications aux mesures de gestion pour des raisons de conservation.

Dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador, c’est la Division de la faune du ministère des Pêches et des Ressources terrestres qui est chargée de délivrer les permis de pêche dans les eaux intérieures, y compris pour le saumon de l’Atlantique.

6.2.1 Délivrance de permis

Les permis de pêche dans les eaux intérieures sont délivrés par le gouvernement de
Terre-Neuve-et-Labrador. On peut se les procurer auprès d’établissements commerciaux, comme les commerces d’articles de sport et les stations-service, ainsi que d’autres petits détaillants locaux, dans toute la province, ou auprès des centres de service du gouvernement provincial. Les droits de permis et la mise en œuvre peuvent changer pendant la durée de ce plan.

Les catégories de permis et les frais sont les suivants (à noter que ces frais n’incluent pas les frais de traitement du vendeur de 3 $ par permis et la TVH applicable) :

• Permis de pêche au saumon pour les résidents – 23 $
• Permis de pêche au saumon pour les résidents aînés – 14,95 $
• Permis de pêche au saumon pour les familles de résidents – 23 $
• Permis de pêche au saumon pour les non-résidents – 80 $
• Permis de pêche au saumon pour les familles de non-résidents – 80 $

6.3 Prises accessoires dans la pêche de subsistance de la truite par des résidents du Labrador

La pêche de la truite au filet est une tradition de longue date au Labrador. Les résidents du Labrador peuvent se procurer un permis de pêche de la truite au filet à des fins alimentaires. Les prises accessoires de saumon de l’Atlantique sont autorisées dans le cadre de la pêche de la truite au filet. Les étiquettes à saumon sont délivrées au nom d’un seul pêcheur, pour être fixées au saumon afin que les saumons capturés légalement puissent être identifiés et comptabilisés. Environ 275 permis ont été délivrés au Labrador. Un maximum de trois prises accessoires de saumon de l’Atlantique peut être conservé par permis. Après avoir pris trois saumons, le pêcheur doit cesser de pêcher la truite et retirer son engin de pêche de l’eau.

6.4 Pêche commerciale

Il n’existe pas de pêche commerciale du saumon de l’Atlantique à Terre-Neuve-et-Labrador. Un moratoire sur la pêche commerciale du saumon a été instauré en 1992 pour la partie insulaire de la province et en 1998 au Labrador.

7. Contrôle et surveillance des prélèvements

7.1 Limites saisonnières, limites de prises quotidiennes et utilisation des étiquettes

Des limites de conservation saisonnières peuvent être fixées pour les rivières où la conservation du saumon de l’Atlantique est autorisée. En général, le classement des rivières reflète le nombre de saumons qui peuvent être conservés. Dans les rivières de catégorie 2, les pêcheurs peuvent conserver deux saumons; dans les rivières de catégorie 4 et les rivières non classées, ils peuvent garder quatre saumons, et dans les rivières de catégorie 6, ils peuvent en conserver six. Les limites de conservation peuvent changer selon les avis scientifiques du MPO. En raison des faibles montaisons observées en 2017-2018, le classement des rivières a été modifié pour réduire la limite de conservation de saumon à des fins de conservation.

Ce classement est fondé sur divers facteurs, notamment les populations de saumon, les montaisons de reproducteurs, la taille des rivières, les pressions attribuables à la pêche à la ligne et l’éloignement des rivières. La conservation du saumon n’est pas autorisée dans les rivières de catégorie 0 et les rivières non réglementées. Elle n’est pas non plus autorisée dans les eaux côtières.

Les étiquettes à saumon sont délivrées avec le permis. Les étiquettes sont apposées sur les saumons qui seront gardés, dès leur capture. Elles doivent être convenablement fixées au travers des branchies et de la bouche des saumons, et le jour et le mois doivent être immédiatement découpés de la partie en vinyle de l’étiquette.

7.1.1 Pêche avec remise à l'eau des prises

La pêche à la ligne avec remise à l’eau est une technique de gestion qui est utilisée dans tout l’Atlantique Nord. Selon le MPO, il s’agit d’une option de gestion viable. Les limites des prises remises à l’eau s’ajoutent aux limites de prises qu’un pêcheur peut garder. La capture et la remise à l’eau de trois poissons sont autorisées dans toutes les rivières réglementées de T.-N.-L., à l’exception des rivières de catégorie 0 où la limite des prises avec remise à l’eau est de deux poissons par jour.

Le MPO encourage des techniques de remise à l’eau prudentes et responsables afin d’assurer la survie du saumon. Ces techniques sont décrites dans le Guide du pêcheur à la ligne, et une vidéo éducative : Pratiques de capture et de remise à l’eau.

7.2 Saisons et zones de pêche

Les dates d’ouverture et de fermeture de la pêche seront communiquées au moyen du système Avis aux pêcheurs du MPO.

7.3 Protocole environnemental

En raison de l’augmentation de la température de l’eau et de la tendance baissière des montaisons de saumons de l’Atlantique dans les rivières de l’Est du Canada, des mesures sont en place pour limiter la pêche à la ligne et atténuer la mortalité par pêche. À Terre-Neuve-et-Labrador, un protocole environnemental est mis en œuvre de sorte qu’on puisse fermer entièrement ou partiellement les rivières à la pêche en raison de niveaux d’eau extrêmement bas ou de températures de l’eau extrêmement élevées. Les rivières fermées à la pêche en saison peuvent être rouvertes lorsque les conditions s’améliorent.

Le Ministère a mis en place un projet pilote de protocole environnemental d’un an en 2019. Voici les mesures de gestion :

Lorsque la température de l’eau d’une rivière dépasse 20 degrés Celsius (> 20 °C) pendant deux ou trois jours, le Ministère envisagera de fermer la rivière à la pêche à la ligne, de 10 h 1 chaque jour jusqu’à une heure avant le lever du soleil le jour suivant, en attendant que les conditions s’améliorent. Par conséquent, la rivière serait ouverte tous les jours à partir d’une heure avant le lever du soleil jusqu’à 10 h, soit la période pendant laquelle la température de l’eau est généralement la plus fraîche. Les paramètres secondaires tels que les niveaux d’eau et les prévisions météorologiques seront également pris en compte.

La rivière pourrait de nouveau être ouverte lorsque la température tombe à 20 degrés Celsius ou moins (≤ 20 °C). Les paramètres secondaires tels que les niveaux d’eau et les prévisions météorologiques seront également pris en compte.

Suivant une approche de précaution, une mesure de gestion supplémentaire sera appliquée aux rivières qui sont ouvertes à la pêche à la ligne avec remise à l’eau seulement (rivières de catégorie 0), comme suit :

Lorsque la température de l’eau d’une rivière de catégorie 0 dépasse 18 degrés Celsius (> 18 °C) pendant deux ou trois jours, le Ministère envisagera de fermer la rivière à la pêche à la ligne de 10 h 1 chaque jour jusqu’à une heure avant le lever du soleil le jour suivant, en attendant que les conditions s’améliorent. Par conséquent, la rivière serait ouverte tous les jours à partir d’une heure avant le lever du soleil jusqu’à 10 h, soit la période pendant laquelle la température de l’eau est généralement la plus fraîche. Les paramètres secondaires tels que les niveaux d’eau et les prévisions météorologiques seront également pris en compte.

Les rivières de catégorie 0 pourraient être rouvertes lorsque la température de l’eau baisse à 18 degrés Celsius ou moins (≤ 18 °C). Les paramètres secondaires tels que les niveaux d’eau et les prévisions météorologiques seront également pris en compte.

7.4 Pêche dans les stocks mélangés du Labrador

La pêche dans des stocks mélangés consiste à pêcher dans les stocks de différentes rivières. Les pêches ASR de saumon de l’Atlantique sont considérées comme des pêches dans des stocks mélangés. Elles ont lieu dans les estuaires et les zones côtières au moyen de filets maillants. La majorité des saumons capturés se trouvent dans des lieux de pêche classés comme estuaires, et la possibilité d’intercepter des saumons provenant de stocks non locaux est réduite.

Afin de protéger l’abondance et la diversité des stocks interceptés dans cette pêche, plusieurs mesures de gestion ont été mises en place. Ces mesures comprennent l’établissement de conditions relatives aux engins, l’établissement de saisons de pêche, les fermetures hebdomadaires de la pêche et le marquage des carcasses de saumon pêché, ainsi que l’établissement d’un programme de journaux de bord pour la déclaration des prises, d’une limite du total des prises utilisant des étiquettes et d’une interdiction visant la vente de saumon de l’Atlantique.

7.5 Journaux de bord

Les pêcheurs à la ligne sont tenus d’enregistrer les renseignements concernant les prises et l’effort de pêche et de les soumettre sous la forme d’un talon de permis, comme l’indiquent les conditions de permis, ou encore de communiquer leur activité de pêche en ligne à l’aide du Formulaire de renseignements sur la pêche au saumon à la ligne. Les pêcheurs doivent soumettre leurs propres données au Ministère. Les renseignements qui sont consignés dans les journaux de bord comprennent notamment la rivière, la date, le nombre d’heures de pêche, la zone de pêche et le nombre de saumons conservés/remis à l’eau. Il faut soumettre un formulaire même s’il n’y a pas eu d’activité de pêche.

8. Dispositions pour une intendance partagée

8.1 Plans de gestion des bassins hydrographiques

Des plans de gestion individuels ont été établis pour les bassins hydrographiques afin d’améliorer les possibilités de pêche et de contribuer aux objectifs de conservation en tenant compte de l’état des stocks dans chacune des rivières. Les dispositions de ces plans peuvent toucher les limites de prises, la durée de la saison, la longueur des poissons et le nombre de poissons que le pêcheur peut garder.

Il existe des plans de gestion des bassins hydrographiques des rivières suivantes :

• Rivière Main (Sop’s Arm) (zone 3)
• Rivière Exploits (zone 4)
• Rivière Gander (zone 4)
• Rivière Ragged Harbour (zone 4)
• Rivière Northwest, Port Blandford (zone 5)
• Rivière Terra Nova (zone 5)
• Rivière Colinet (zone 9)
• Rivière Conne (zone 11)
• Rivière Humber (zone 13)
• Rivières du nord de la baie St-Georges (zone 13)
• Rivières du sud de la baie St-Georges (zone 13)

9. Plan de conformité

9.1 Description du programme de Conservation et Protection

L’affectation des ressources de Conservation et Protection (C et P) à la pêche se fait conformément aux objectifs du plan de gestion et en fonction des nouveaux enjeux. L’éventail de mesures de mise en application disponibles et les objectifs de conservation prioritaires déterminent le degré et le type d’interventions auxquelles on aura recours pour faire respecter la loi. 

Les plans de travail au niveau de la région, du secteur et du détachement visent à établir des priorités fondées sur des objectifs de gestion et des problèmes de conservation. Les volets surveillance et évaluation des plans de travail pour l’application de la loi facilitent les rajustements au cours de la saison de pêche en cas de problèmes de conservation ou de non-respect flagrant des règlements.

Le programme des gardes-pêche de la région de Terre-Neuve-et-Labrador compte 90 gardes-pêche qui se consacrent à la pêche dans les eaux intérieures et il représente environ 55 000 heures par an.

9.2 Rendement des activités de conformité

Le programme de Conservation et Protection favorise et assure l’observation des lois, règlements et mesures de gestion mis en œuvre pour réaliser la conservation et l’utilisation durable des ressources aquatiques du Canada, et la protection des espèces en péril, de l’habitat du poisson et des océans.

La mise en œuvre du programme s’effectue selon une approche équilibrée de gestion et d’application de la réglementation. Cela se traduit plus précisément par :

• la promotion du respect des lois et des règlements par l’éducation et l’intendance partagée;
• la tenue d’activités de suivi, de contrôle et de surveillance;
• la gestion des cas importants ou des enquêtes spéciales relatives aux questions complexes de conformité;
• l’utilisation des données fournies par le Service national du renseignement sur les pêches.

Premier volet : Éducation et intendance partagée

Les agents de Conservation et Protection participent activement aux processus de consultation avec les intervenants, l’industrie de la pêche et les groupes autochtones afin de résoudre les problèmes de conformité. La tenue ponctuelle de réunions officieuses avec les intervenants se poursuivra pour régler les problèmes qui surgissent en cours de saison, en sus des communications habituelles avec les pêcheurs. Le processus de consultation peut englober les membres de C et P qui siègent aux comités de planification pour la gestion intégrée par zone, qui sont composés de pêcheurs, de représentants des gouvernements provinciaux et fédéral, ainsi que d’autres groupes communautaires s’intéressant aux questions liées à la conservation des pêches.

Les agents des pêches se rendent également dans les écoles et les établissements d’enseignement locaux pour présenter les questions concernant la conservation des pêches et en discuter. Ils utilisent ces renseignements dans le cadre du processus de planification de C et P.

Deuxième volet : Suivi, contrôle et surveillance

Surveillance de la conformité

Conservation et Protection veille au respect des mesures de gestion régissant la pêche grâce aux moyens suivants :

• Patrouilles de routine
• Inspections
• Surveillance aérienne
• Service national du renseignement sur les pêches (SNRP)

Pour le saumon de l’Atlantique, la surveillance aérienne est pratiquée pour repérer les filets illégaux dans les eaux côtières, ainsi que dans les plans d’eau intérieurs plus vastes. Les patrouilles effectuées à l’aide de véhicules automobiles, de navires et d’aéronefs à voilure fixe se déroulent selon les plans opérationnels qui sont établis en fonction des renseignements disponibles. Des patrouilles se déroulent aussi en VTT et à pied pour les eaux intérieures.

Chacun des détachements de Conservation et Protection veille à ce que les inspections et la surveillance se déroulent sur une base régulière.

Conservation et Protection fournit les meilleurs renseignements locaux disponibles au Service national du renseignement sur les pêches aux fins de traitement et utilise ces renseignements pour lutter contre tous les types d’activité de pêche illégale.

Rendement des activités de conformité

Conservation et Protection tient des séances d’analyse d’après‑saison afin de passer en revue les problèmes survenus pendant la saison précédente et de formuler des recommandations pour l’amélioration des mesures de gestion. Les séances initiales se tiennent dans les zones et sont suivies d’une séance régionale tenue avec d’autres secteurs du MPO. En outre, C et P tient conjointement un atelier annuel sur la conformité dans les eaux intérieures avec la Gestion des pêches du MPO, qui comprend un examen de ses stratégies et ressources.

Troisième volet : Problèmes majeurs

Conservation et Protection reconnaît la nécessité de centrer l’attention sur les activités illégales à risque élevé qui compromettent sérieusement l’atteinte des objectifs de conservation et qui ne peuvent généralement pas être réglées par la voie de la sensibilisation ou d’un suivi régulier. Certaines personnes, généralement motivées par des gains financiers, persistent, par différents moyens complexes et bien coordonnés, à cacher des activités illégales qui mettent en péril les ressources aquatiques du Canada.

Conservation et Protection se concentrera sur les activités illégales à risque élevé qui menacent sérieusement la conservation. Une analyse détaillée des détenteurs de permis et possiblement même des entreprises sera effectuée à l’aide des mesures suivantes :

• Établissement de profils des pêches
• Ciblage des contrevenants à risque élevé
• Conduite d’enquêtes judiciaires
• Accès aux ressources du Service national du renseignement sur les pêches

Le ciblage des contrevenants à risque élevé et des installations de transformation constituera également un objectif principal lorsque les renseignements recueillis justifieront une telle mesure. Les opérations qui en découleront seront menées en collaboration avec le personnel du SNRP, le personnel de terrain supplémentaire et les ressources du secteur, au besoin.

9.3 Problèmes de conformité actuels

Les problèmes de conformité observés dans le cadre des activités de pêche au saumon récréative comprennent ce qui suit :

• La pêche illégale du saumon au filet dans les eaux côtières et intérieures
• La pêche illégale à la ligne avec remise à l’eau
• Le mauvais étiquetage et le non-étiquetage du saumon pêché à la ligne
• Les prises accessoires de saumon avec d’autres engins de pêche commerciale
• La pêche illégale à la turlutte du saumon dans les eaux intérieures
• La pêche à la ligne durant les périodes de fermeture
• Le protocole environnemental pour les rivières

La récolte illégale de saumon sera une cible des efforts de C et P pendant toute la durée du présent PGIP.

Conservation et Protection concentrera son effort d’application de la loi sur les questions de conformité telles que la pêche illégale du saumon, l’utilisation de méthodes de capture et de remise à l’eau appropriées, les rivières fermées et la surveillance des conditions environnementales, et les opérations secrètes.

9.4 Stratégie de conformité

Conservation et Protection a établi un plan opérationnel qui décrit les activités de surveillance et d’application de la loi qui seront exécutées par les membres de son personnel à proximité de leur zone de patrouille, compte tenu des limites du détachement. Le plan contient des lignes directrices pour C et P, soutient la surveillance efficace de la pêche et aide le personnel de C et P à assurer efficacement la conformité aux mesures de gestion régissant cette pêche. L’objectif du plan est de recueillir des renseignements afin de garantir la conformité et de mener des enquêtes.

L’objectif est de recueillir des renseignements afin de garantir la conformité et de mener des enquêtes. Les sources d’information utilisées par C et P comprennent :

• le SNRP;
• les données issues des inspections des agents et des gardes-pêche;
• les journaux de bord pour la pêche à la ligne;
• les registres des observateurs en mer pour les pêches où les poissons des eaux intérieures peuvent être des prises accessoires.

10. Examen du rendement

Pêches et Océans Canada (MPO) utilise l’Étude sur la durabilité des pêches pour mesurer le rendement des pêches qu’il gère. L’étude est publiée chaque année et englobe actuellement 170 stocks de poissons, un nombre qui augmente chaque année. Ces stocks ont été sélectionnés en raison de leur importance économique ou culturelle; ils représentent la majeure partie du total des prises des pêches gérées par le MPO.

L’Étude sur la durabilité des pêches rend compte de l’état de chaque stock de poissons, ainsi que des progrès accomplis par le MPO à l’égard de la mise en œuvre des politiques de son Cadre pour la pêche durable, un ensemble de politiques nationales visant à orienter la gestion durable des pêches canadiennes.

11. Glossaire

Abondance : Nombre d’individus dans un stock ou une population.

Anadrome : Une espèce, comme le saumon de l’Atlantique, qui passe une grande partie de sa vie en mer, mais qui revient frayer (se reproduire) en eau douce dans sa rivière natale.

Approche de précaution : Ensemble de mesures et d’actions acceptées et économiques, comprenant les plans d’action à venir, qui assure une prévoyance prudente, réduit ou évite le risque pour la ressource, l’environnement et les personnes, dans la mesure du possible, en tenant compte explicitement des incertitudes et des conséquences potentielles d’une erreur.

Biomasse : Poids total de l’ensemble des individus d’un stock ou d’une population.

Biorégion : Division biogéographique des eaux marines du Canada s’étendant jusqu’à la limite de la zone économique exclusive et englobant les Grands Lacs qui est fondée sur certains attributs comme la bathymétrie, l’influence des apports d’eau douce, la répartition de la glace pluriannuelle et la répartition des espèces. Le réseau d’aires marines protégées du Canada est en cours d’établissement dans cinq biorégions marines prioritaires : le golfe du Saint-Laurent, le plateau néo-écossais, les plateaux de Terre-Neuve-et-Labrador, l’ouest de l’Arctique et la plateforme Nord.

Capture par unité d’effort (CPUE) : Quantité capturée pour un effort de pêche donné. Par exemple : tonnes de crevettes par trait de chalut, kilogrammes de poisson par centaine d’hameçons.

Classe d’âge : Individus d’un même stock qui sont nés au cours de la même année. Aussi appelée « cohorte ».

Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) : Comité d’experts qui évalue et désigne les espèces sauvages risquant de disparaître du Canada.

Composition selon l’âge : Proportion d’individus de différents âges dans un stock ou dans les captures.

Connaissances traditionnelles autochtones : Connaissances uniques que détiennent les peuples autochtones. Il s’agit d’un ensemble de connaissances vivant, cumulatif et dynamique qui s’est adapté avec le temps pour tenir compte des changements qui se sont opérés dans les sphères sociales, économiques, environnementales, spirituelles et politiques de ses détenteurs autochtones. Cet ensemble comprend des connaissances sur la terre et ses ressources, les croyances spirituelles, la langue, la mythologie, la culture, les lois, les coutumes et les remèdes.

Effort de pêche : Ampleur de l’effort déployé au moyen d’un engin de pêche donné pendant une période donnée.

Engin fixe : Type d’équipement de pêche en position stationnaire. Cela comprend les pièges, les fascines, les filets maillants, les palangres, les lignes à main, les sennes de plage, les sennes-barrages et les sennes-barrage modifiées.

Évaluation des stocks : Analyse scientifique de l’état d’une espèce appartenant à un même stock, au sein d’une zone précise, durant une période donnée.

Gestion écosystémique : Mode de gestion qui tient compte, pour la prise de décisions relatives aux ressources, des interactions entre les espèces, de leur interdépendance et de leurs habitats respectifs.

Hameçon ou poisson ferré : Fait d’être en possession d’un hameçon et d’une ligne tenue à la main, ou encore d’un hameçon, d’une ligne et d’une canne tenue à la main, lorsqu’un poisson mord à la mouche artificielle, à l’appât ou au leurre fixé à l’hameçon.

Loi sur les espèces en péril (LEP) : Engagement du gouvernement fédéral en vue de prévenir la disparition d’espèces sauvages et de prendre les mesures nécessaires pour les rétablir. Cette loi prévoit la protection légale des espèces sauvages et la conservation de leur diversité biologique.

Mortalité par pêche : Mortalité causée par la pêche, souvent représentée par le symbole mathématique F.

Pêches à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) : Pêche effectuée par des groupes autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles.

Pêche à la ligne : Pêcher ou tenter de pêcher au moyen d’un hameçon et d’une ligne tenue à la main, ou au moyen d’un hameçon, d’une ligne et d’une canne tenue à la main. L’action de pêcher comprend le lancer et la traîne.

Pêche de stocks mélangés : Pêche dans le cadre de laquelle les prises sont tirées de stocks provenant de deux rivières ou plus.

Pêcheur résident : Tout citoyen canadien qui réside dans la province au moins six mois consécutifs, toute personne qui réside dans la province au moins 12 mois consécutifs, tout membre de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ou des Forces armées canadiennes qui est en poste dans la province (pour quelque durée que ce soit), ou tout membre de la GRC ou des Forces armées canadiennes qui est né dans la province, mais qui est en poste ailleurs et qui est en visite dans la province.

Pêcheur non-résident : Pêcheur qui n’est pas un pêcheur résident.

Permis communautaire de pêche commerciale : Permis délivré aux organisations autochtones en vertu du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones, en vue de leur participation à la pêche commerciale.

Population : Groupe d’individus de la même espèce formant une unité reproductrice et partageant un habitat.

Prises accessoires : Espèce capturée dans une pêche qui avait pour cible d’autres espèces.

Quota : Portion du total admissible des captures d’un stock qu’une unité telle qu’une catégorie de navire, un pays, etc., peut prendre durant une période donnée.

Recrutement : Quantité d’individus s’intégrant à la partie exploitable d’un stock, c.-à-d. qui peuvent être capturés dans une pêche.

Rejets : Partie des captures d’un engin de pêche qui est remise à l’eau.

Reproducteur : Individu sexuellement mature.

Savoir écologique traditionnel : Ensemble cumulatif de connaissances et de croyances sur les relations qu’entretiennent les êtres vivants (y compris les humains) entre eux et avec leur milieu et qui sont transmises d’une génération à l’autre par le véhicule de la culture.

Stock reproducteur : Individus sexuellement matures appartenant à un stock.

Stock : Décrit une population d’individus d’une même espèce dans une zone donnée, et sert d’unité de gestion des pêches. Exemple : hareng de la zone 4R de l’OPANO.

Tonne : Tonne métrique, soit 1 000 kg ou 2 204,6 lb.

Validation : Vérification par un observateur du poids des poissons débarqués à terre.

Zone/sous-zone : Étendue définie par l’OPANO dans la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest et décrite dans le Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985.

12. Références

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Chaput, G., Cass, A., Huang, A.-M., Veinott, G. 2012. Considerations for defining reference points for semelparous species, with emphasis on anadromous salmonid species including ineroparus salmonids. DFO Can. Sci. Advis. Sec. Res. Doc 2012/146.

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Chaput, G., Prevost, E., Dempson, J.B., Dionne, M., Jones, R., Levy, A., Robertson, M.J., Veinott, G. 2015. Hierarchical Bayesian modelling of Atlantic salmon egg to smolt time series from monitored rivers of eastern Canada to define and transport reference points. DFO Can. Sci. Advis. Sec. Res. Doc. 2015/075.

COSEPAC. 2010. Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur le saumon atlantique (Salmo salar) au Canada. Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Ottawa. i + 162 p.

Dempson, J.B., Schwarz, C.J., Bradbury, I.R., Robertson, M.J., Veinott, G., Poole, R., Colbourne, E. 2016. Influence of climate and abundance on migration timing of adult Atlantic salmon (Salmo salar) among rivers in Newfoundland and Labrador. Ecol. Freshw. Fish. doi: 10.1111/eff.12271

MPO. 2015a. Évaluation du stock de saumon Atlantique de Terre-Neuve-et-Labrador – 2013. Secr. can. de consult. sci. du MPO, Avis sci. 2014/023.

MPO. 2015b. Mise à jour de l’état des stocks de saumon de l’Atlantique (Salmo salar) à Terre-Neuve-et-Labrador pour 2014. Secr. can. de consult. sci. du MPO, Rép. des Sci. 2015/023 (erratum : décembre 2015).

MPO. 2015c. Élaboration de points de référence pour le saumon de l’Atlantique (Salmo salar) conformes à l’approche de précaution. Secr. can. de consult. sci. du MPO, Avis sci. 2015/058.

Gardner Pinfold. 2011. Economic Value of Wild Atlantic Salmon. Prepared for Atlantic Salmon Federation, September 2011. Accès : site Web de l’Atlantic Salmon Federation (PDF 2,4 Mo en anglais seulement)

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O’Connell, M.F., Reddin, D.G., Mullins, C.C. 1996b. Status of Atlantic Salmon (Salmo salar L.) in eight rivers in the Newfoundland Region, 1995. DFO Atlantic Fisheries Res. Doc. 96/106.

Otero, et al. 2014. Basin-scale phenology and effects of climate variability on global timing of initial seaward migration of Atlantic salmon (Salmo salar). Global Change Biol. 20: 61-75.

Annexe 1 : Résultat de l'évaluation des stocks

L’évaluation des stocks de saumon de l’Atlantique de Terre-Neuve-et-Labrador à partir de 2017 est disponible sur notre site Web.

Les avis scientifiques, les comptes rendus, les évaluations des stocks et les évaluations scientifiques issues des réunions du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) sont disponibles en ligne dans la section Publications.

Annexe 2 : Carte des zones de pêche au saumon de l'Atlantique

Annexe 3 : Données sur l'application de la loi pour le saumon de l'Atlantique

Annexe 4 : Personnes-ressources du Ministère