Crevette nordique – Zones 8, 9, 10 et 12 (L’estuaire et le golfe du Saint-Laurent)

Avant-propos

Le but du présent Plan de gestion intégrée de la pêche (PGIP) est de cerner les principaux objectifs et exigences propres à la pêche à la crevette nordique dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent, au sein des zones de pêche : Esquiman (8), Anticosti (9), Sept-Îles (10) et Estuaire (12), ainsi que les mesures de gestion qui seront utilisées pour atteindre ces objectifs. Le présent document permet aussi de communiquer des renseignements de base et reliés à la gestion de cette pêche au personnel de Pêches et Océans Canada (MPO), aux conseils de cogestion établis par la loi en vertu d’ententes sur le règlement en matière de revendications territoriales (le cas échéant) et aux autres intervenants. Ce PGIP fournit une interprétation commune des « règles » fondamentales qui régissent la gestion durable des ressources halieutiques.

Le présent PGIP n'est pas un document ayant force exécutoire; il ne peut constituer la base d'une contestation judiciaire. Le PGIP peut être modifié en tout temps, il ne peut entraver l'exercice des pouvoirs discrétionnaires du ministre conférés par la Loi sur les pêches. Le ministre peut, pour des raisons de conservation ou pour toute autre raison valable, modifier toute disposition du PGIP conformément aux pouvoirs reconnus dans la Loi sur les pêches.

Pour tous les cas où le MPO est responsable de l’exécution d’obligations découlant d’ententes sur des revendications territoriales ou provenant de jugements de la Cour suprême en lien avec les droits ancestraux, la mise en œuvre du PGIP devra respecter ces obligations. Si le PGIP entre en conflit avec les obligations juridiques découlant des ententes sur les revendications territoriales, les dispositions de ces dernières prévaudront dans la mesure de l’incompatibilité.

Maryse Lemire
Directrice Régionale, Gestion des pêches
Région du Québec

• 1. Aperçu de la pêche
  • 1.1 Historique
  • 1.2 Type de pêche
  • 1.3 Participants
  • 1.4 Lieu de la pêche
  • 1.5 Caractéristiques de la pêche
  • 1.6 Gouvernance
  • 1.7 Processus d’approbation
• 2. Distribution, connaissances scientifiques et traditionnelles et évaluation des stocks
  • 2.1Distribution
  • 2.2 Cycle vital
  • 2.3 Comportement
  • 2.4 Recrutement et croissance
  • 2.5 Interactions de l’écosystème
  • 2.6 Évaluation des stocks
  • 2.7 Approche de précaution
  • 2.8 Perspectives
• 3. Importance économique de la pêche
  • 3.1 Débarquements et valeur des débarquements
  • 3.2 Industrie mondiale de la crevette
• 4. Enjeux de gestion
  • 4.1 L’exploitation durable de la crevette
  • 4.2 Les impacts de la pêche sur l’écosystème
  • 4.3 La gouvernance de la pêche
  • 4.4 La prospérité économique de la pêche
• 5. Objectifs de gestion
  • 5.1 L’exploitation durable de la crevette
  • 5.2 Les impacts de la pêche sur l’écosystème
  • 5.3 Gouvernance de la pêche
  • 5.4 La prospérité économique de la pêche
• 6. Accès et allocation
  • 6.1 Répartition des quotas
  • 6.1.1 Groupe A
  • 6.1.2 Groupe B
• 7. Mesures de gestion
  • 7.1 Saison et zones de pêche
  • 7.2 Zones de fermeture
  • 7.3 Engins de pêche
  • 7.4 Exploitation de plus d’une zone
  • 7.5 Rejets en mer
  • 7.6 Monitoring des activités de pêche
  • 7.7 Conciliation de quota
  • 7.8 Espèce en péril
  • 7.9 Règles pour l’établissement du TAC
• 8. Modalités d’intendance partagée
• 9. Plan de conformité
  • 9.1 Prestation du programme régional de conformité
    • 9.1.1 Capture et respect des conditions de permis
    • 9.1.2 Débarquements
  • 9.2 Consultations
  • 9.3 Rendement des activités d’application de la loi
  • 9.4 Priorités actuelles du Programme de conservation et protection
    • 9.4.1 Respect des contingents
    • 9.4.2 Respect des zones de pêches
    • 9.4.3 Prises accidentelles/Rejets
    • 9.4.4 Journaux de bord
    • 9.4.5 Conflits d’engins
  • 9.5 Stratégie de conformité
    • 9.5.1 Capture et effort de pêche
    • 9.5.2 Débarquements
• 10. Examen du rendement
• 11. Glossaire
• Annexe I : Suivi des indicateurs de performance visant l’atteinte des objectifs
• Annexe II : Mandat du comité consultatif de la crevette de l’estuaire et du golfe
• Annexe III : Protocole de prises accessoires
• Annexe IV : Plan de recherche stratégique
• Annexe V : Stratégie partielle
• Annexe VI : Suivi de conformité
• Annexe VII : Personnes-ressources
• Annexe VIII : Sécurité en mer
• Annexe IX : Bibliographie

Liste des figures

• Figure 1 : Débarquements historiques de la pêche à la crevette dans l’estuaire et le nord du golfe du Saint-Laurent et faits marquants de la gestion de la pêche entre 1965 et 2016p.
• Figure 2 : Zones de pêche à la crevette du Golfe en 2017
• Figure 3 : Distribution de la crevette nordique (Pandalus borealis) telle que déterminée par les relevés de recherche de 1990 à 2016
• Figure 4 : Indicateur principal de l’état du stock par année et par point de référence limite (PRL) et supérieur (PRS) par zone de pêche en 2016
• Figure 5 : Volume des débarquements de crevette nordique (tonnes), par région, 1987-2017p
• Figure 6 : Valeur des débarquements de crevette nordique (en million $), par région, 1987-2017p
• Figure 7 : Prix moyen au débarquement de la crevette nordique ($/lb), par région, 1987-2017p
• Figure 8 : Production mondiale de crevettes (sauvages et aquaculture), 1996-2016
• Figure 9 : Zones de conservation des coraux et des éponges et délimitation des zones de pêche à la crevette du golfe dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent

Liste des acronymes

AP

Approche de précaution

ACAG

Association des crevettiers acadiens du Golfe

ACPG

Association des capitaines propriétaires de la Gaspésie

AMCEZ 

Autres mesures de conservation efficaces par zone

ANUP

Accord des Nations Unies sur la conservation et la gestion des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs

CCCEG 

Comité consultatif de la crevette de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent

C&P

Direction de la Conservation et Protection

CNESST

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail

FFAW

Fish, Food and Allied Workers

FAO

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture

GCC

Garde côtière canadienne

LC

Longueur de carapace

LEP

Loi sur les espèces en péril

MSC

Marine Stewardship Council

MPO

Pêches et Océans Canada

MSC

Marine Stewardship Council

ONG

Organisme non gouvernemental

PCCSM

Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques

PGIP

Plan de gestion intégrée de la pêche

PRC

Pointe de référence cible

PRL

Point de référence limite

PRS

Point de référence supérieur

QI

Quota individuel

QIT

Quota individuel transférable

SCCS

Secrétariat canadien de consultation scientifique

SRAPA

Stratégie relative aux pêches autochtones

SS

Direction des services stratégique

SSN

Système de surveillance des navires

TAC

Total autorisé de capture

TC

Transport Canada

ZPH

Zone de pêche du homard

1. Aperçu de la pêche

1.1. Historique

Début de la pêche commerciale

Les années 1960 et 1970 correspondent au démarrage de l’industrie de la pêche à la crevette nordique (Pandalus borealis) dans tout le Canada atlantique. Durant les années 1960, des programmes intensifs de pêche exploratoire ont permis d’identifier des concentrations intéressantes de crevette dans la baie de Fundy et sur le plateau néo-écossais, dans le golfe du Saint-Laurent et dans le fjord du Saguenay. Les petites pêcheries de la baie de Fundy et du fjord du Saguenay n’ont pas persisté. Des pêcheurs ont poursuivi les explorations et de nouveaux sites ont été exploités durant les années 1970 dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent ainsi que sur la côte du Labrador.

La pêche à la crevette nordique a débuté dans le golfe du Saint-Laurent en 1965 alors que les premières prises commerciales étaient effectuées dans l'ouest du golfe (figure 1). La pêche à la crevette a été développée essentiellement par des pêcheurs semi-hauturiers de poisson de fond qui ont choisi de diversifier leurs opérations de pêches. L’intensification de la pêche dirigée sur la crevette et l’utilisation de navires et d’engins de pêche plus performants ont contribué à l’augmentation rapide des débarquements. En effet, l’effondrement des stocks de morue et de sébaste au milieu des années 1970 ainsi que les faibles prix payés pour ces espèces ont engendré une demande accrue des permis de pêche pour la crevette nordique. Le nombre de permis de pêche à la crevette nordique a donc augmenté jusqu’en 1980 où il a été limité à 111. Le nombre a dû être limité pour ne pas augmenter davantage la capacité de pêche sur les espèces de poisson de fond puisque tous les détenteurs de permis de pêche à la crevette nordique détenaient un permis de pêche pour le poisson de fond.

Historique des mesures de gestion

Le Comité consultatif de la crevette du golfe a été créé en 1980 où des mesures pour un meilleur contrôle des captures furent mises de l’avant en 1982, comme l’imposition d’un Total autorisé des captures (TAC).

Un colloque réunissant tous les intervenants de la pêche à la crevette nordique eut lieu en mars 1985 pour discuter de la pertinence d’émettre de nouveaux permis, de la répartition des contingents entre les pêcheurs ainsi que de nouvelles mesures pour réduire les prises accidentelles de poisson de fond. Suite à ce colloque, le nombre de permis autorisés à pêcher la crevette a été augmenté de plus de 20 % entre 1985 et 1990, le portant ainsi à 134.

La pêche à la crevette durant cette période est effectuée par deux groupes de pêcheurs qui ont été définis au milieu des années 1980. Le Groupe A est composé de pêcheurs de l’ouest de Terre-Neuve-et-Labrador et du Québec, alors que le Groupe B est constitué de pêcheurs du Québec et du Nouveau-Brunswick. Un programme de quotas individuels a été mis en place pour le Groupe B en 1991 et pour le Groupe A en 1996.

À l'hiver 1993, les gestionnaires des pêches tenaient un deuxième colloque sur la crevette du golfe dans le but de faire le point sur la situation de la pêcherie et de planifier une gestion à moyen terme. Le colloque réunissait plusieurs intervenants de cette industrie qui ont pu discuter dans un cadre plus ouvert que celui du Comité consultatif de la crevette du Golfe. Un plan de gestion de trois ans (1993-1995) a été adopté à la suite de ce colloque et plusieurs mesures de gestion ont été modifiées ou renforcées. Outre des objectifs de conservation, la stratégie de gestion visait également des objectifs socio-économiques tels que maximiser les profits des pêcheurs, éviter la surcapitalisation et assurer un partage équitable de la ressource.

L'industrie de la crevette nordique a pu prendre une certaine expansion tout en poursuivant ses efforts de rationalisation et de planification à long terme alors que d'autres pêcheurs que les crevettiers ont aussi pu profiter des hausses de contingents à partir de 1997 dans toutes les zones. Ainsi, à partir de cette date des allocations temporaires de crevette (« nouvel accès ») ont été allouées à des pêcheurs qui ne détenaient pas de permis régulier pour la pêche de la crevette, principalement des pêcheurs de poisson de fond du Québec et du Nouveau-Brunswick.

En 1998, des allocations temporaires ont été également octroyées au bénéfice de pêcheurs du groupe noyau de l’Île-du-Prince-Édouard et de la Nouvelle-Écosse. Les contingents d’allocations temporaires étaient dépendants du TAC et variaient donc en fonction de l’abondance des stocks de crevettes dans le golfe du Saint-Laurent. En 2009, le MPO a stabilisé les accès pour les différentes flottilles impliquées dans la pêche à la crevette.

Entre 1998 et 2008, deux ententes de cogestion (1998-2002 et 2003-2007) sont intervenues entre le MPO et les crevettiers traditionnels du Groupe B. Ces ententes de cogestion ont établi des principes de base de la gestion de la crevette nordique durant la période de validité de 5 ans. Les principes de base visaient la conservation de la ressource, la viabilité de la flotte de crevettiers traditionnels et aucune augmentation permanente de la capacité de pêche. Ces ententes ont permis de mettre en place une formule de partage de la ressource entre les crevettiers et les autres pêcheurs en plus d’identifier des activités supplémentaires financées par l’industrie (par exemple, voir section 2.4).

Premières Nations

Le développement du programme des pêches autochtones par le MPO a pris son essor suite à l’arrêt Sparrow au début des années 1990 lorsque l’article 35.1 de la Loi constitutionnelle de 1982, qui reconnaît et confirme les droits ancestraux et les droits issus de traités des peuples autochtones du Canada, notamment le droit à la pêche, a été étudié plus en profondeur. Une première stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) a été mise en place en 1992 et avait, entre autres, pour objectifs d’encadrer la pêche des Autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles ainsi que d’offrir aux Autochtones la possibilité de participer à la gestion des pêches. En 1994, cette stratégie a été bonifiée suite à l’implantation du programme de transfert d’allocation qui a permis de faciliter l’entrée des Premières Nations à la pêche commerciale sans pour autant augmenter la pression sur les stocks. En effet, les pêcheurs commerciaux pouvaient vendre volontairement leurs allocations au MPO qui les redistribuait à des groupes de Premières Nations par le biais de permis communautaires.

L’arrêt Marshall prononcé par la Cour suprême du Canada le 17 septembre 1999 a confirmé aux Micmacs et aux Malécites les droits issus des traités de paix et d’amitié signés en 1760 et en 1761, de pratiquer la chasse, la pêche et la cueillette à des fins de « subsistance convenable ». Cet arrêt vise les 34 Premières Nations micmaques et malécites vivant au Nouveau-Brunswick, à l’Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse ainsi qu’au Québec (Gaspésie). La Cour suprême a apporté une précision le 17 novembre 1999 spécifiant que ce droit n’était pas sans limites et qu’il était possible de réglementer cette pêche.

En réponse, en janvier 2000, le ministère des Pêches et des Océans a lancé l’Initiative de l’après-Marshall en vue de négocier des accords provisoires sur les pêches donnant aux Premières Nations un accès accru et immédiat à la pêche commerciale. Cette initiative s’inspirait fortement de la Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA). L’Initiative de l’après-Marshall était en vigueur jusqu’en 2007.

Les objectifs de l’Initiative de l’après-Marshall à long terme étaient les suivants :

• permettre aux collectivités des micmaques et malécites vivant au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à l’Île-du-Prince-Édouard et au Québec (Gaspésie) d’avoir accès aux pêches commerciales;
• aider les Premières Nations à renforcer et à gérer leurs activités de pêche; et
• préserver le caractère paisible et ordonné du secteur de la pêche commerciale.

En 2000, à la suite du rachat de 6 permis au Québec, les Premières Nations de Gesgapegiaq, Gespeg, Listiguj et Malécites de Viger ont obtenu un accès à la pêche à la crevette. Au Nouveau-Brunswick les Premières Nations d’Eel River Bar et Red Bank ont acquis un accès en 2004 à la suite du rachat de deux permis de cette région. Enfin, la communauté Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam a acquis un premier permis en 2003 et un deuxième en 2008. En 2011, le MPO a racheté des allocations qui ont été distribuées à la Première Nation Gespeg ainsi qu’aux Malécites de Viger, qui détenaient déjà un permis de pêche.

Cinq Premières Nations du Québec et deux du Nouveau-Brunswick participent depuis à la pêche de la crevette dans le golfe du Saint-Laurent avec des permis de pêche qui sont délivrés sous le Règlement sur les permis de pêche communautaire des Autochtones. Grâce à cette participation à la pêche commerciale et aux programmes de formation mis en place, les Premières Nations participantes ont pu augmenter les emplois et les retombés économiques de leur communauté.

Certification écoresponsable

L’industrie de la crevette a été la première dans l’est du Canada à entreprendre des démarches de certification, aidant les crevettiers à se distinguer sur le marché comme un produit de qualité supérieure à celle de leurs compétiteurs asiatiques. La pêche à la crevette nordique de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent a été certifiée durable et bien gérée selon les critères du Marine Stewardship Council (MSC) pour la pêche sauvage. La pêche à la crevette des zones de pêche 9, 10 et 12 a obtenu la certification le 23 septembre 2008 alors que celle de la zone de pêche 8 a été certifiée le 30 mars 2009. La certification a été accordée à des entreprises de transformation du Québec, du Nouveau-Brunswick et de Terre-Neuve-et-Labrador.

La pêche à la crevette de l’estuaire et du golfe a été certifiée pour une période de 5 ans et les clients ont entrepris le processus de renouvellement du certificat à l’automne 2012. En 2014, la certification MSC a été renouvelée pour une autre période de cinq ans.

Un troisième colloque sur la crevette nordique s’est tenu les 10 et 11 décembre 2012 sous le thème, « La crevette nordique du golfe du Saint-Laurent : Les défis d’une pêche responsable ! ». Ce colloque a regroupé tous les acteurs de l’industrie de la crevette nordique. Le colloque visait à sensibiliser l'industrie et le grand public sur les enjeux et défis de cette pêcherie. De plus, les enjeux et objectifs des prochaines années de cette pêcherie ont été identifiés, entre autres ceux en lien avec la certification du MSC.

Séparateur mécanique des prises accidentelles

Lors du troisième colloque sur la crevette nordique en 2012, la recommandation d’améliorer la qualité du produit a été identifiée et l’industrie a convenu de travailler sur des moyens pour mettre en place cette recommandation. Dans ce contexte, un prototype de séparateur mécanique de prises accidentelles a été expérimenté par un crevettier du Nouveau-Brunswick ayant comme objectif d’évaluer la possibilité d’intégrer ce type d’appareil dans la pêche à la crevette de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent. Les résultats préliminaires de ce test ont montré que l’utilisation de cette technologie avait un potentiel d’améliorer la qualité de la crevette débarquée bien que des préoccupations persistaient au niveau des rejets de crevette et des prises accessoires.

Entre 2014 et 2016, le MPO a mis de l’avant un projet-pilote impliquant six crevettiers du Québec et du Nouveau-Brunswick choisis par les associations de pêcheur qui ont utilisé un séparateur pour évaluer l’efficacité du séparateur de prises accessoires et réduire les enjeux d’ergonomie pour le personnel à bord. Les résultats du projet pilote ont montré que l’utilisation d’un séparateur mécanique à plus grande échelle pouvait être envisagée avec la mise en place de conditions de suivi spécifiques à ces bateaux.

Transformation à bord

Un crevettier du Québec a commencé à utiliser un nouveau navire à bord duquel se trouve de l’équipement de transformation similaire à celui des crevettiers de la flottille hauturière de la crevette du Nord (ZPCs 0 à 7), mais en version plus petite, pour la cuisson et la congélation de crevettes nordiques entières. Jusqu’à maintenant, aucune entreprise de pêche à la crevette dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent ne réalisait la transformation à bord (tri par taille, cuisson et congélation de la crevette capturée).

À la suite d’études et de consultations sur le projet, le MPO a mis en application, pour la saison 2017, une approche adaptée qui tient compte des outils de gestion de données en place dans la pêche à la crevette. Les mesures de gestion sont détaillées dans le plan de gestion de la crevette de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent. En 2017, un seul navire avec transformation à bord est en fonction.

1.2 Type de pêche

Le seul type de pêche à la crevette nordique autorisé dans l’estuaire et le golfe est une pêche commerciale pratiquée à l’aide d’un chalut.

1.3 Participants

La pêche à la crevette dans le golfe est une pêche avec un accès limité. Il n’y a pas de nouveaux permis disponibles. En 2017, 111 permis de pêche incluant les Premières Nations ont été émis pour cette pêcherie dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent. Le tableau 1 indique la distribution des détenteurs de permis sur une base provinciale.

Source : MPO, Gestion des pêches

En 2008, les crevettiers traditionnels du Nouveau-Brunswick membres de l'Association des crevettiers acadiens du golfe (ACAG) ont entrepris un plan de restructuration visant à améliorer la viabilité de leurs entreprises de pêche. L'ACAG a identifié des entreprises de pêche à la crevette pouvant être rachetées puis, en collaboration avec la province du Nouveau-Brunswick et des représentants de Pêches et Océans Canada, a procédé à l'acquisition de ces entreprises ainsi qu'à la mise en œuvre de son plan. En mars 2011, cette initiative avait entraîné l'achat de quatre entreprises de pêche du golfe par dix crevettiers traditionnels du golfe membres de l'ACAG. Une nouvelle compagnie a ainsi été créée soit Corporation 649676 NB Inc. afin de gérer les allocations ainsi acquises par le biais des achats de permis. Elle est formée des 10 crevettiers traditionnels membres de l’ACAG. L’objectif est d’atteindre l’autosuffisance de la flottille des crevettiers traditionnels du Nouveau-Brunswick.

De plus, en 2008, le MPO a mis en place la fusion d’entreprise dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador. Cette politique volontaire de rationalisation permet à la plupart des pêcheurs d’acquérir un quota individuel (QI) d’une entreprise existante. Avec cette approche, le nombre total de permis est maintenant exprimé en termes d’allocation de permis étant donné que le nombre de permis émis diminuera dans le temps mais pas le nombre d’allocations de permis.

1.4 Lieux de pêche

Cinq zones de pêche ont été mises en place dans les années 1970 à partir des secteurs connus et exploités par les pêcheurs. Cependant, l’expansion de la pêche dans les années 1980 a remis en question quelques-unes de ces frontières; suite à une révision des données tirées des activités commerciales et scientifiques, un remaniement des zones a été adopté au colloque de 1993. Ce remaniement a permis de mieux refléter les activités des pêcheurs et la distribution spatiale de la crevette (figure 2 ). Quatre zones de pêche ont été identifiées à partir de la distribution de tous les stades de développement de l’espèce, incluant les juvéniles et les femelles reproductrices. Bien que des analyses génétiques n’aient pas pu identifier formellement des populations distinctes, les quatre zones de pêche qui ont été adoptées offrent une meilleure correspondance entre les zones de production de la crevette et les secteurs exploités.

Le patron spatial de pêche est caractérisé par l'exploitation des fonds situés de part et d'autre du chenal Laurentien ainsi que dans les chenaux Anticosti et Esquiman (figure 2) à des profondeurs entre 200 et 300 m. Ce patron de pêche fait en sorte que la pêche à la crevette peut se dérouler près des côtes, par exemple à environ 2 milles nautiques de la côte gaspésienne. Le patron de distribution de la crevette varie entre les années. La figure 3 à la section 2.1 présente le patron de distribution de la crevette du golfe depuis les années 1990 selon les relevés scientifiques.

1.5 Caractéristiques de la pêche

La pêche débute généralement le premier avril jusqu’en automne. Elle s’effectue avec des chalutiers d’une longueur variant de 16,7 m (55 pieds) à 27,4 m (90 pieds). Depuis 1986, l’imposition d’un maillage minimal de 40 mm vise à minimiser les prises de petites crevettes tout en permettant de cibler la taille de crevette recherchée sur les marchés. L’utilisation de la grille séparatrice Nordmore a été promulguée obligatoire en 1993 pour tous les pêcheurs afin de réduire significativement les prises accidentelles de poissons de fond.

La mise en place de mesures de gestion en lien avec la transformation à bord cette année-là a permis à un pêcheur d’utiliser de l’équipement de transformation à bord de son navire pour y faire la cuisson et la congélation de crevettes nordiques. Comme cette approche est récente, une évaluation doit être réalisée après la saison de pêche afin de déterminer si des ajustements sont nécessaires.

1.6 Gouvernance

Les activités de pêche sont en premier lieu soumises à la Loi sur les pêches et à ses règlements dont plus spécifiquement le Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 et le Règlement de pêche (dispositions générales). Depuis 2002, la Loi sur les espèces en péril vient préciser les règles pour les espèces en voie de disparition ou menacées.

Le plan de gestion de la crevette de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent, incluant le TAC de chacune des zones de pêche, est approuvé par le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne. Pour prendre ses décisions, le ministre bénéficie de diverses recommandations, dont celles du Comité consultatif de la crevette de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent (CCCEG). D’autre part, la coordination de la consultation du CCCEG et de la gestion est assumée par la Direction de la gestion de la ressource, de l’aquaculture et des affaires autochtones (GRAAA) de la région du Québec, en collaboration avec les deux autres régions administratives du MPO impliquées dans la pêche, c’est-à-dire la région de Terre-Neuve-et-Labrador et la région du Golfe qui inclut l’Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick et une partie de la Nouvelle-Écosse.

Le CCCEG est le principal mécanisme de consultation de la pêche à la crevette nordique. Le comité est composé de pêcheurs et/ou de représentants d’associations de pêcheurs de crevette, des Premières Nations, de transformateurs, des gouvernements provinciaux et de gestionnaires de la ressource du MPO. Le Ministère offre au comité le support de personnes-ressources (un économiste, un biologiste et un conseiller du Programme de Conservation et Protection).

Le CCCEG conseille le ministre sur des questions touchant l’exploitation de la crevette notamment sur la répartition de la ressource, les méthodes d’exploitation, les besoins en matière de recherche scientifique et d’application réglementaire, la politique relative aux permis et l’analyse économique des entreprises de pêche.

Au-delà du CCCEG, des groupes de travail peuvent être activés avec des mandats spécifiques selon le besoin. Ainsi un comité de travail a assuré le suivi et développement des règles administratives liées au Programme de Quota individuel transférable pour le groupe B mis en place depuis 1993.

Suite au comité consultatif de 2012, la gouvernance et la structure du comité consultatif ont été révisées, puis la mise en place d’une approche pluriannuelle de gestion a été adoptée. En 2014, de nouveaux termes de référence du mandat du CCCEG ont été adoptés et sont maintenus depuis (voir l’annexe 2).

1.7 Processus d’approbation

La coordination de l’élaboration du PGIP est effectuée par la direction de la gestion de la ressource, de l’aquaculture et des affaires autochtones (GRAAA) à Québec. Les processus de rédaction et de consultation du document impliquent la division de la gestion de la ressource et aquaculture, les services stratégiques et les sciences de la région du Québec, les régions de Terre-Neuve-et-Labrador, du Golfe, les associations de pêcheurs, les Premières Nations, l’industrie de transformation ainsi que les provinces atlantiques et du Québec. L’ébauche finale du PGIP est approuvée par le directeur régional de la gestion des pêches (DRGP) de la région du Québec avec le consentement des autres régions. Le PGIP approuvé est transmis aux intervenants de la pêche ainsi qu’au public.

2. Distribution, connaissances scientifiques et traditionnelles et évaluation des stocks

2.1 Distribution

2.2 Cycle vital

La crevette nordique, Pandalus borealis, est une espèce hermaphrodite protérandrique, c'est-à-dire que les individus atteignent d’abord la maturité sexuelle mâle puis changent de sexe et deviennent femelles. Cette caractéristique du cycle vital est très importante pour le développement de stratégies de récolte et de gestion puisque les individus de grande taille qui sont ciblés par la pêche sont presque exclusivement des femelles.

Dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent, les larves de crevette éclosent au printemps, en avril ou mai et demeurent pélagiques pour quelques mois. À la fin de l’été, les larves ressemblent de plus en plus à des adultes et adoptent un comportement supra-benthique (associé au fond). Ce sont alors des post-larves ou juvéniles qui sont trop petits pour être retenus par les chaluts utilisés en pêche commerciale. Les juvéniles atteignent la maturité sexuelle mâle pendant leur deuxième année. La reproduction a lieu à l’automne et les mâles peuvent se reproduire pour deux ou trois ans avant de changer de sexe. Le changement de sexe survient en hiver à l’âge de 4 ou 5 ans à une taille d’environ 21 mm (longueur de la carapace). Les femelles nouvellement transformées sont facilement reconnaissables dans les prises commerciales du printemps et de l’été puisqu’elles ont conservé certains caractères sexuels mâles. Ces femelles sont appelées femelles primipares et se reproduisent dès l’automne (en septembre ou octobre) suivant le changement de sexe. Les femelles portent leurs œufs fécondés sous l’abdomen pendant la période d’incubation qui dure environ 8 mois. Les larves éclosent au printemps suivant. Les femelles reproductrices qui survivent à la reproduction sont reconnaissables de celles qui ne se sont jamais reproduites et sont appelées femelles multipares. En effet, les femelles primipares et multipares peuvent être distinguées par des caractéristiques morphologiques (épines sternales) qui disparaissent lorsque les femelles effectuent la mue prénuptiale juste avant l’accouplement. Les femelles peuvent se reproduire au moins deux fois et on estime la longévité des crevettes dans l’estuaire et le golfe à environ sept ans.

2.3 Comportement

Les crevettes commencent à être retenues par les chaluts commerciaux quand elles sont mâles et qu’elles atteignent une taille d’environ 15 mm de longueur de la carapace (LC). La probabilité de capture par un chalut augmente avec la taille et les individus sont pleinement recrutés à la pêche à environ 22 mm (LC). Les prises des pêcheurs commerciaux sont donc constituées d'individus mâles et femelles en proportion qui varie selon la période et le lieu de capture. En effet, les mouvements migratoires des crevettes sont bien connus des pêcheurs qui ont su adapter leur patron de pêche afin d’en tirer profit. D’une façon générale, les pêcheurs tentent de maintenir des taux de capture élevés et de maximiser la proportion de crevettes de grande taille dans les prises tout en minimisant les prises accessoires d’autres espèces.

Les crevettes effectuent chaque année des migrations qui sont reliées à la reproduction. Vers la fin de l’automne et le début de l’hiver, les femelles œuvées entreprennent une migration vers les secteurs les moins profonds de leur aire de répartition. Au printemps, elles sont rassemblées sur les sites propices au relâchement des larves alors que les mâles sont toujours répartis sur l’ensemble du territoire. Les pêcheurs savent tirer profit de ces agrégations de femelles œuvées au printemps pour obtenir des rendements élevés. Les femelles effectuent une mue après l’éclosion des larves et se redistribuent dans les secteurs plus profonds (200 à 300 mètres-) du territoire. La distribution des crevettes diffère aussi selon l’âge des individus. En général, les jeunes crevettes sont retrouvées dans les secteurs moins profonds, souvent à la tête des chenaux, alors que les plus vieux individus, les femelles, se retrouvent en eaux plus profondes. Les concentrations de jeunes crevettes en eau moins profonde sont aussi plus denses que celles des crevettes de grande taille qu’on retrouve en eau profonde. La composition des prises commerciales du printemps reflète souvent bien ce patron de distribution. Parce qu’elles sont faites en eau moins profonde, les prises du printemps sont souvent constituées de deux groupes d’individus, des femelles œuvées et des mâles de très petite taille.

Les crevettes effectuent également des migrations verticales. Elles quittent le fond la nuit pour s’élever dans la colonne d’eau et se nourrir de plancton, puis retournent sur le fond durant le jour. L’ampleur des migrations verticales est variable et dépend du stade de développement de l’individu et des conditions locales. Par exemple, les petites crevettes quitteraient le fond plus tôt que les femelles et s’élèveraient plus haut dans la colonne d’eau. Les rendements de pêche peuvent être moins élevés la nuit mais la taille moyenne des prises devrait être plus élevée parce que la proportion de mâles dans les captures est plus faible. De plus, il peut aussi être avantageux de pêcher la nuit pour éviter la prise accidentelle de capelan qui quitte aussi le fond la nuit.

Les tailles des femelles varient en suivant un gradient est-ouest, les plus petites étant observées dans le chenal Esquiman et les plus grandes dans l’estuaire. Il est intéressant de noter que, comme la fécondité individuelle augmente avec la taille, la production en œufs d’un même nombre de femelles sera théoriquement plus faible vers l’est. Le nombre d’individus pour une même unité de volume varie aussi entre les zones. Le nombre de crevettes par kg dépend du patron de pêche qui influence la proportion de mâles dans les captures ainsi que de la taille moyenne des femelles. Le nombre de crevettes au kg augmente sensiblement de l’ouest vers l’est parce que la proportion de mâles dans les prises commerciales augmente alors que la taille des femelles diminue.

2.4 Recrutement et croissance

Des programmes de recherche menés sur le terrain et en laboratoire (en bassins), financés conjointement par les pêcheurs de crevette du groupe B et le MPO, ont permis d’étudier la croissance des juvéniles et des adultes alors que les programmes de monitorage des populations de crevette et de l’environnement ont permis l’étude des processus de recrutement.

Les femelles portent les œufs sous l’abdomen pour toute la durée de l’incubation et les larves sont libérées tôt au printemps. Les expériences en laboratoire sur les femelles œuvées ont montré que la température optimale pour assurer une bonne condition physiologique des femelles œuvées n’était pas la même que celle des autres stades de développement (par ex. juvéniles, mâles). Une température froide semble optimale pour la maturation et la reproduction alors qu’une température plus chaude semble favoriser la survie et la croissance des larves et des juvéniles. D’une façon générale, une augmentation de la température accélère le développement des œufs mais diminue leur survie. Des estimations de la fécondité ont été obtenues à partir d’échantillons de la pêche commerciale. La fécondité d’une femelle de taille moyenne est d’environ 2 000 œufs. La mortalité des œufs durant l’incubation peut être importante et varier de 0 à 86 % (14 % en moyenne).

Les températures au fond de la mer où sont retrouvées les femelles déterminent la durée de l’incubation et l’émergence des larves peut se faire plus ou moins tôt au printemps selon l’année ou la population. Les études sur les processus de recrutement ont montré que la durée de la floraison printanière avait une influence positive sur la survie larvaire. Le succès d’alimentation des premiers stades larvaires est critique pour la survie d’une cohorte. Le synchronisme entre l’émergence des larves et la floraison printanière semble donc être critique pour assurer le succès du recrutement. De plus, des conditions de températures adéquates pour le développement et la croissance des larves et de la communauté de zooplancton (leurs proies) semblent aussi nécessaires pour assurer le succès du recrutement.

La croissance de juvéniles, mâles et femelles a été mesurée à l’aide d’expériences en laboratoire à différentes températures. La fréquence de mues augmente avec la température mais diminue avec l’âge (ou la taille) des crevettes. L’accroissement à la mue est plus important chez les jeunes crevettes. Le stade juvénile est le stade le plus sensible aux variations de température ce qui suggère que la trajectoire de croissance d’une cohorte est largement influencée par les conditions environnementales auxquelles les juvéniles sont soumis. Les programmes de recherche menés sur le terrain indiquent que la croissance en hiver peut être importante et que le changement de sexe survient en général, entre l’âge de 4 et 5 ans. Des expériences en bassins ont toutefois montré que le changement de sexe d’une cohorte pouvait survenir sur trois ans.

2.5 Interactions de l’écosystème

Les variations observées dans l’environnement physique et biologique de la crevette ont des effets importants sur la dynamique des populations. Les conditions environnementales dans lesquelles les femelles œuvées évoluent ont un impact direct sur la survie des œufs et la durée de l’incubation et vraisemblablement, sur leur date d’éclosion au printemps. Les conditions printanières au moment de l’émergence des larves ont une influence sur la survie et la croissance larvaire. Les conditions océanographiques et la productivité de l’écosystème affectent aussi significativement la croissance des juvéniles. La trajectoire de la croissance et la force des cohortes peuvent être maintenues durant les années subséquentes jusqu’au changement de sexe et au recrutement à la pêche à cause de la migration ontogénique des individus des eaux moins profondes à la limite inférieure de la couche intermédiaire froide vers les eaux profondes où la température est plus chaude et plus stable.

Les températures des eaux profondes du golfe sont en augmentation depuis quelques années. Ces eaux, qui proviennent de l’extérieur du golfe, sont constituées d’un mélange d’eau froide du courant du Labrador et d’eau chaude du Gulf Stream. Le ratio de ces deux masses d’eau est présentement plus riche en eau chaude du Gulf Stream. Les eaux qui entrent par le détroit de Cabot circulent vers l’amont avec peu d’échange avec les eaux moins profondes. Globalement, la température moyenne dans le golfe à des profondeurs de 150 m à 300 m a atteint un niveau record de température élevée en 2015 dépassant le seuil de 6 °C pour la première fois à 250 et 300 m depuis 1915. La superficie du fond marin recouvert par des températures plus grandes que 6 °C a augmenté dans le chenal d’Anticosti, le chenal Esquiman ainsi que dans le centre du golfe, au détriment de l’habitat de fond dans la plage de température de 5 à 6 °C. En 2015, les crevettes mâles et femelles se retrouvaient dans des températures de fond plus chaudes de 1 °C comparativement à la moyenne de 1990 à 2014. Dans Sept-Îles, on observe depuis cinq ans que les femelles sont matures plus tardivement dans la saison et qu’elles pondent également leurs œufs plus tard. Cependant, le moment de l’extrusion des larves au printemps ne semble pas être affecté par ce phénomène avec un relâchement des larves vers la fin avril d’année en année.

L’écosystème dominé par les poissons de fond au début des années 1990 a transité vers un écosystème dominé par les espèces fourragères. L’abondance des crevettes a augmenté en même temps que l’abondance des espèces de poissons de fond de grande taille déclinait. Depuis quelques années, on observe une augmentation de l’abondance du sébaste et de la morue dans le nord du golfe. Des changements d’ordre trophique pourraient être observés dans les prochaines années puisque les crevettes constituent une partie importante de la diète de nombreuses espèces.

Ces changements dans les conditions environnementale et écosystémique observés dans le golfe du Saint-Laurent pourraient avoir un impact sur la dynamique de la population de crevette, par l’entremise entre autres d’effets sur la distribution spatiale, la croissance, la reproduction et les relations trophiques.

Conformément au Code de conduite pour une pêche responsable de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), le MPO favorise une pêche responsable qui vise à réduire les prises accessoires et atténuer les impacts sur l’habitat partout où cela est biologiquement justifiable et rentable.

La pêche à la crevette étant faite à l’aide de chaluts à petites mailles, il est courant que la capture se compose d’autres espèces que les crevettes. La politique pour la gestion des prises accessoires du MPO vise à faire en sorte que les pêches canadiennes soient gérées d'une manière qui soutient la récolte durable des espèces aquatiques :

1. en limitant le risque que les pêches causent des dommages graves ou irréversibles aux espèces qui font partie des prises accessoires ou qui sont rejetées en mer;
2. en comptabilisant les prises totales, y compris les prises accessoires et les rejets.

Les prises accessoires dans la pêche à la crevette ont été examinées à partir des bases de données des observateurs en mer. L’utilisation de la grille séparatrice depuis 1993 a permis de réduire significativement les prises accessoires de certaines espèces de poissons. Par exemple, les prises accessoires moyennes (entre 1999 et 2009) en poids du flétan du Groenland ont été réduites à 13 % de ce qu’elles étaient en 1991, celles du sébaste à 2 % et celles de la morue, à 0,3 %. Maintenant, les prises accessoires de poissons sont majoritairement de l’ordre de 1 kg ou moins par espèce et par trait échantillonné. La présence d’un observateur ne semble pas perturber le patron général de pêche puisque les taux de capture des crevettiers avec et sans observateur sont similaires. D’une façon générale, les prises accessoires pour une espèce donnée varient entre les zones de pêche à la crevette et les années. Les prises accessoires de flétan du Groenland, sébaste et morue sont constituées de jeunes individus mesurant moins de 30 cm pour la morue et le flétan du Groenland et moins de 20 cm pour le sébaste.

Depuis 2013, les prises accessoires de la pêche à la crevette ont augmenté bien au-dessus de la moyenne pour atteindre un sommet historique de plus de 1 100 tonnes en 2014 et ont représenté respectivement 2,6 %, 3,6 % et 3,3 % en poids de la prise de crevette nordique. Cette augmentation est principalement due à une augmentation significative des prises de petits sébastes.

Les prises accessoires des poissons de fond les plus fréquents ont été comparées aux résultats du relevé de recherche de l’estuaire et du nord du golfe du Saint-Laurent pour les mêmes étendues de taille et les mêmes années. Les prises accessoires représentent moins de 1 % en nombre et en poids des estimations d’abondance et de biomasse du relevé. Dans le cas des poissons pélagiques et des invertébrés, il n’est pas possible de comparer leurs prises aux résultats du relevé. Pour les espèces qui sont exploitées, les prises accessoires sont bien en deçà des débarquements commerciaux. Pour les autres qui ne sont pas exploitées, leurs prises accessoires peuvent totaliser quelques tonnes sur 17 ans. Les prises accessoires d’espèces vulnérables (retrouvées dans moins de 0,25 % des traits de pêche) et d’espèces en péril (retrouvées dans moins de 0,4 % des traits) sont considérées comme marginales relativement aux populations du nord du golfe puisqu’elles varient de quelques spécimens à quelques centaines de kg par année. Suivant les lignes directrices de la FAO en réponse à la résolution 61/105 de l’ONU, les trois taxons suivants sont considérés vulnérables : les éponges, les plumes de mer et les gorgones. Bien que les prises accessoires de la pêche à la crevette soient fréquentes et diversifiées, elles demeurent faibles et n’ont pas dû avoir d’impact sur les populations de l’estuaire et du nord du golfe. Les prises accessoires contribuent à augmenter la mortalité mais cette augmentation est marginale relativement à la mortalité habituellement subie par ces populations.

Le chalut à crevettes utilisé jusqu’à maintenant dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent est conçu pour garder un contact avec le fond pendant un trait de pêche. Le passage du faux-bourrelet et des panneaux sur le fond perturbe le substrat et affecte les communautés et les habitats benthiques. Le Canada s’est également engagé, aux termes de la résolution 61/105 des Nations Unies, de renforcer la protection des habitats marins particulièrement vulnérables. Conformément à la Politique de gestion de l’impact de la pêche sur les zones benthiques vulnérables du MPO, la probabilité que les activités de pêche à la crevette nordique dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent causent des dommages graves ou irréversibles à des zones benthiques d’importance biologique ou écologique doit être évaluée en se fondant sur l’information disponible.

L’empreinte du chalutage à la crevette a été analysée en examinant la répartition de l’effort de pêche cumulatif depuis 1982 et à partir du système de surveillance des navires depuis 2012. D’une façon générale, la pêche à la crevette se déroule en eau profonde entre 200 et 300 m dans les chenaux Esquiman et Anticosti ainsi que le long des deux versants du chenal Laurentien jusque dans l’estuaire. Les fonds traditionnels de pêche sont situés dans des secteurs où les sédiments de surface sont fins et consolidés et où les perturbations naturelles ont peu d’impact. Les champs de coraux et d’éponges constituent des écosystèmes marins vulnérables au chalutage de fond puisque ces organismes sont sessiles et ont un faible taux de croissance. Dans le golfe du Saint-Laurent, des concentrations importantes de plumes de mer (coraux mous) sont observées en zone profonde dans le chenal Laurentien alors que les éponges sont réparties en agrégations sur l’ensemble du territoire. Les communautés benthiques peuvent également constituer des écosystèmes fragiles puisque le chalutage de fond peut réduire leur diversité et modifier leur structure. La grande majorité des habitats favorables à l’établissement de communautés benthiques hautement diversifiées est située en zone côtière. L’impact cumulatif du chalutage à la crevette est probablement faible sur les champs de plumes de mer et les communautés benthiques hautement diversifiées puisque les profondeurs ciblées par la pêche (200–300 m) ne correspondent pas aux profondeurs optimales pour l’établissement de champs de plumes de mer (>300 m) et de communautés benthiques hautement diversifiées (<200 m). Puisque des agrégations d’éponges sont retrouvées dans une large gamme de profondeur, les activités régulières de pêche ont pu altérer leur distribution. De plus, on observe des concentrations importantes d’éponges dans des secteurs qui ont été exploités intensivement dans les années 1980, mais où peu d’activités de pêche ont été répertoriées depuis. Un certain potentiel de rétablissement des éponges semble donc possible après une période de chalutage intensif. Dans un objectif de conservation de ces écosystèmes, des fermetures de pêche ont été mises en place en 2017. Voir la section 7.2 Zones de fermeture pour plus de détails.

2.6 Évaluation des stocks

Des programmes de suivi des prises ont été mis en place dans les années 1980 et 1990 pour permettre le suivi annuel de la pêche et de l’état des populations de crevette nordique de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent. Des protocoles de gestion de données ont aussi été adoptés pour s’assurer que l’information collectée au sein des programmes de monitorage est saisie, validée et archivée adéquatement. Les informations obtenues de la pêche et du relevé de recherche sont utilisées pour faire une évaluation de l’abondance de la crevette ainsi que pour examiner diverses caractéristiques biologiques qui font référence au succès de la pêche, à l’abondance des stocks ou à la productivité de la ressource.

Les données de capture et effort de la pêche commerciale sont récoltées depuis 1982 à partir des journaux de bord des crevettiers, des récépissés d’achat des usines et du programme de vérification des débarquements à quai. En effet, les pêcheurs sont tenus de remplir un journal de bord où la date, le lieu de pêche et le nombre d’heures chalutées sont consignés avant l’arrivée à quai. De plus, tous les débarquements doivent faire l’objet d’une vérification à quai.

Des échantillons des prises commerciales sont prélevés au débarquement depuis 1982. Les échantillons sont rapportés au laboratoire où l’espèce, le stade de maturité et la taille des individus sont notés.

La collecte d’information sur les activités de pêche en mer est assurée par le programme des observateurs en mer. Des informations détaillées sur l’espèce ciblée ainsi que sur les prises accessoires sont notées par les observateurs.

Un relevé par chalutage est réalisé chaque année depuis 1990 dans l’estuaire et le nord du golfe du Saint-Laurent à partir d’un navire du MPO et vise à évaluer l’abondance de plusieurs espèces, dont les crevettes. Un échantillon de crevette est prélevé à chaque station pour déterminer l’espèce, le stade de maturité et la taille des individus.

Les informations sur l’état des stocks de crevettes de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent sont examinées lors du processus de revue par les pairs et les conclusions sont présentées lors de la réunion du Comité consultatif de la crevette de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent. L’état de la ressource est déterminé par l’examen de divers indicateurs provenant de la pêche commerciale et du relevé de recherche. Les statistiques de la pêche commerciale (prises et effort des crevettiers) sont utilisées pour estimer l’effort de pêche et pour calculer des taux de capture en poids ou en nombre. Les échantillons des prises commerciales permettent l’estimation du nombre de crevettes récoltées par classe de taille et par stade de maturité sexuelle. Des indices de biomasse sont calculés en utilisant une méthode géostatistique à partir des données du relevé de chalutage annuel. Les échantillons des prises du relevé permettent l’estimation de l’abondance des crevettes par classe de taille et par stade de maturité sexuelle. Un indice du taux d’exploitation est obtenu en divisant les prises commerciales en nombre par l’abondance estimée par le relevé de recherche.

De façon générale, le taux de capture de la pêche commerciale et l’indice de biomasse du relevé de recherche sont cohérents et sont considérés comme de bons indices de l’abondance des crevettes. Les indices d’abondance des mâles et des femelles sont de bons indicateurs de la quantité de femelles qui seront disponibles à la pêche et à la reproduction l'année suivante et constituent, lorsqu’ils sont combinés, l’indicateur principal de l'état des stocks. L’indicateur principal est calculé à partir des données de la pêche en été (nombre par unité d’effort pour juin, juillet et août) et des données du relevé (abondance). En effet, l'abondance des femelles primipares qui seront recrutées au stock reproducteur une année donnée peut être prévue à partir de l'abondance des mâles l'année précédente. De même, l'abondance des femelles reproductrices qui relâchent les larves au printemps peut être prévue à partir de l'abondance des femelles l’année précédente.

L’évaluation des stocks de crevettes nordiques de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent, qui est réalisé chaque deux ans, est disponible dans la section Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) sur le site internet du MPO.

2.7 Approche de précaution

Le Canada, en tant que signataire de l’Accord des Nations Unies sur la conservation et gestion des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs (ANUP), s’est engagé à appliquer l’approche de précaution à la gestion des stocks. En 2009, le MPO a diffusé un énoncé de principe intitulé « Un cadre décisionnel pour les pêches intégrant l’approche de précaution », dans lequel il est expliqué en détail comment une approche de précaution pourrait être appliquée. Pour être conformes à l’approche de précaution, les plans de gestion des pêches doivent inclure des stratégies d’exploitation qui intègrent un point de référence limite (PRL) à la démarcation entre la zone critique et la zone de prudence et un point de référence supérieur (PRS) du stock à la démarcation entre la zone de prudence et la zone saine sur l’axe de l’état du stock, ainsi qu’un taux d’exploitation de référence qui définit le niveau maximum de prises dans la zone saine. Le PRL correspond à l’état d’un stock au-dessous duquel il risque de subir des dommages graves. Le PRS constitue un seuil au-dessous duquel il faut progressivement réduire la récolte pour éviter que le stock atteigne le PRL. Un troisième point de référence, le point de référence cible (PRC) peut être déterminé en fonction d’objectifs plus larges touchant la productivité de la ressource ou les facteurs socio-économiques de l’exploitation.

Une revue par les pairs tenue le 2 novembre 2011 a déterminé des points de référence basés sur l’indicateur principal utilisé pour évaluer l’état de la ressource. Ces points de référence ont été utilisés pour définir une approche de précaution à la gestion des stocks de crevette du golfe. L’indicateur principal de l’état des stocks est mis à jour annuellement selon l’approche de précaution adoptée pour cette pêche. Le document est disponible dans la section Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) sur le site internet du MPO.

Les points de référence ont été déterminés à partir de la meilleure information disponible basée sur l’indicateur principal de l’état des stocks. Étant donné que la crevette nordique change de sexe, il est important de considérer à la fois les mâles (recrutement à la composante femelle) et les femelles (stock reproducteur) dans la détermination de l’indicateur de l’état des stocks. Le PRL correspond au niveau d’abondance minimal à partir duquel les stocks ont pu augmenter même en présence de prédateurs. Le comportement des stocks dans la zone critique (abondance inférieure au PRL) est cependant incertain parce que ce niveau d’abondance n’a pas été observé sur la période utilisée pour définir les points de référence. Il a été proposé de situer le PRS à un niveau qui détermine une zone de prudence suffisamment étendue pour donner la possibilité aux stocks de réagir aux mesures de gestion qui seraient mises en œuvre. Cependant, la valeur du PRS correspond à des abondances des stocks observées en absence de prédateurs. Si les biomasses des grandes espèces démersales dans le golfe revenaient aux valeurs élevées historiquement observées, il pourrait être nécessaire de revoir le PRS car il n’est pas certain que les stocks de crevettes puissent atteindre des abondances aussi élevées sous un régime de prédation maximale. Finalement, il a été suggéré d’établir le PRC à un niveau supérieur au PRS car ceci pourrait permettre d’adopter des mesures de gestion avant que les stocks n’atteignent la zone de prudence. Ce point de référence cible (PRC) pourrait également être adopté en fonction d’objectifs socioéconomiques.

La figure 4 présente les indicateurs principaux de l’état des stocks pour chacune des zones de gestion en 2016.

2.8 Perspectives

La trajectoire de l’état des stocks montre que les stocks ont augmenté trois fois depuis 1982. Les deux derniers épisodes d’augmentation sont survenus alors que la mortalité par prédation était vraisemblablement faible. Ces deux périodes sont caractérisées par la production de classes d’âge très abondantes qui ont permis aux stocks d’augmenter et de demeurer à des niveaux relativement élevés. Maintenant, l’état des stocks diminue depuis quelques années et se rapproche du point de référence supérieur et de la zone de prudence en 2016. Les quatre stocks de crevettes nordiques de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent se maintenaient dans la zone saine depuis le début des années 2000 et les indicateurs de l’état des stocks montrent une variabilité interannuelle stationnaire depuis qu'ils sont dans la zone saine. La crevette nordique est une espèce sujette à des variations d’abondance reliées au recrutement variable et aux changements dans les conditions environnementales et écosystémiques. Étant donné sa brève longévité et la courte période de disponibilité à la pêche, des ajustements fréquents des prélèvements sont nécessaires afin de suivre la dynamique de ce stock. La gestion par TAC en fonction de l’approche de précaution permet de limiter l’exploitation de façon à protéger le potentiel reproducteur de la population pour aider au maintien dans la zone saine.

3. Importance économique de la pêche

Depuis l’effondrement des pêcheries de poissons de fond au milieu des années 90, les pêcheries de crustacés constituent une large part de la pêche maritime au Québec et dans les provinces atlantiques, principalement Terre-Neuve-et-Labrador et le Nouveau-Brunswick. Dans ces régions, la pêche à la crevette constitue le gagne-pain d’une multitude de travailleurs, tant dans le secteur primaire (captures) que dans le secteur secondaire (transformation). Le secteur primaire de la crevette nordique et le secteur de la transformation emploient plusieurs travailleurs dans chacune des régions. En somme, l’industrie de la pêche à la crevette de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent génère près de 2 000 emplois directs.

La pêche à la crevette se distingue des autres pêcheries par les coûts d’opération nettement supérieurs à ceux des autres flottes. La pêche à la crevette s’effectue principalement avec des chalutiers d’une longueur variant de 55 à 90 pieds. Les pêcheurs utilisent un engin mobile (chalut de fond), ce qui se traduit par des frais d’opération, d’entretien et de réparation du bateau plus élevés. De plus, puisqu’il s’agit d’une pêche qui s’étend sur plusieurs mois, elle requiert une très grande quantité de carburant et le maintien des emplois des aides-pêcheurs, des frais liés au bateau (quaiage, assurances, etc.) sur une longue période.

La pêche à la crevette nécessite en moyenne 3 à 4 membres d’équipages (incluant le capitaine). Le nombre de membres d’équipage à bord dépend de trois raisons majeures : la quantité de travail; la sécurité des opérations; et la qualité du produit. De l’avis des pêcheurs, il est difficile de réduire les besoins en main-d’œuvre sans remettre en cause la sécurité du travail à bord, à moins d’utiliser le séparateur mécanique. De plus, pour assurer le maintien de la qualité du produit, la crevette doit être glacée rapidement. La quantité de travail à exécuter dans un court délai est importante, notamment lorsque les captures sont abondantes. Par conséquent, le coût de la main-d’œuvre des crevettiers peut représenter plus du quart des frais d’exploitation.

3.1 Débarquements et valeur des débarquements

Historiquement, les débarquements annuels de crevette nordique ont connu une augmentation presque constante depuis le milieu des années 80. Ils ont diminué qu’en de rares années. Entre 1987 et 2007, le volume des débarquements a presque triplé, passant de 12 259 tonnes à 36 407 tonnes, soit une hausse de 197 %. Depuis 2010, les débarquements ont diminué de façon presque constante, passant de 36 286 tonnes à 22 477 tonnes en 2017, soit une baisse de 38 % et ce, à l’instar des diminutions annuelles des quotas plus importantes que les augmentations de ceux-ci au cours de cette période (Figure 5).

Bon an mal an, la région du Québec compte pour environ 60 % des débarquements de crevette nordique. Terre-Neuve-et-Labrador et la région du Golfe comptent chacun pour environ 20 % des débarquements de crevette.

Alors que le volume des débarquements a triplé entre 1987 et 2010, la valeur des débarquements de crevette a à peine doublé (figure 6). De plus, la valeur des débarquements a grandement varié au cours de cette période, et ce, en raison de la très grande variabilité du prix moyen au débarquement (figure 7), si bien qu’entre 1996 et 2014, la valeur des débarquements a oscillé entre 31 et 57 M$. En 2015, cette valeur des débarquements a connu une forte hausse de 66 % pour totaliser 94,5 M$, un record historique. En 2016, malgré une légère baisse, la valeur des débarquements a tout de même totalisé 88,2 M$, un deuxième record historique légèrement inférieur à celui de 2015. Cette forte hausse de la valeur des débarquements est la conséquence directe de l’augmentation du prix moyen au débarquement en 2015 et 2016 (figure 7). En 2017, la valeur totale des débarquements a totalisé 54,4 M$, soit une baisse de 38 % par rapport à 2016, attribuable à la baisse de 23 % des débarquements combinée à la baisse de 20 % du prix moyen au débarquement.

Mentionnons que les cinq flottilles des Premières Nations (6 permis) qui participent à la pêche commerciale de crevette enregistrent annuellement les débarquements de crevette les plus élevés en quantité et en valeur depuis leur entrée dans cette pêcherie. En 2016, leurs débarquements ont totalisé 4 292 tonnes pour une valeur de 12,3 M$, soit 15 % du volume et 14 % de la valeur totale des débarquements de crevette nordique. Cette pêche constitue la plus importante source de revenus des Premières Nations issues de la pêche commerciale, suivie du crabe des neiges et du homard.

Qu’est-ce qui explique la hausse importante du prix moyen au débarquement de la crevette entre 2014 et 2016 ? Pour répondre à cette question, il faut entre autres se tourner du côté du marché américain, puisque la hausse des prix au débarquement est le reflet de la hausse importante des prix de gros de la crevette nordique canadienne sur le marché américain. Depuis le milieu de 2014 jusqu’en 2016, il y a eu une forte poussée à la hausse des prix de gros de la crevette nordique, elle-même le résultat de l’effet combiné de deux facteurs : la baisse de l’offre nord-américaine de crevette nordique et la faiblesse du dollar canadien par rapport au dollar américain.

La baisse de l’offre de crevette nordique aux États-Unis attire d’emblée notre attention. L’état de la biomasse de la crevette nordique dans le golfe du Maine est très précaire, au point que le total des captures autorisées a chuté ces dernières années. L’abondance de la crevette nordique a atteint son plus bas niveau en 30 ans. Les biologistes rapportent que les indices des différentes classes de recrutement de la ressource entre 2010 et 2012 sont largement en deçà de la moyenne historique. Conséquemment, la biomasse de taille acceptable pour la pêche est à son plus bas niveau historique. Entre 2009 et 2012, les débarquements de crevette en Nouvelle-Angleterre ont totalisé en moyenne 3 300 tonnes par année. En 2013, les débarquements ont atteint un maigre total de 300 tonnes et depuis 2014, les pêches sont sous moratoire.

La crevette nordique cuite et décortiquée du Canada a pour principaux marchés l’Europe (Danemark, Royaume-Uni) et les États-Unis. Le prix de la crevette nordique sur le marché américain constitue un bon baromètre des tendances du prix de celle-ci sur les marchés internationaux.

Les débarquements canadiens ne sont pas en reste, puisque les quotas de crevette de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent étaient en baisse en 2016, de même qu’à Terre-Neuve-et-Labrador alors que les quotas de crevette nordique dans une zone importante à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador ont diminué de 40 %.

Par ailleurs, l’offre de crevette nordique en Europe était également en baisse en 2015. Pour une troisième année consécutive, le quota total des pays membres de l’Union européenne a diminué, passant de 13 396 tonnes en 2014 à 10 900 tonnes en 2015, soit une baisse de 19 %. Au Groenland (Danemark), deuxième pays producteur de crevette nordique après le Canada, le quota a diminué de 3 % en 2015. Bref, cette baisse de l’offre européenne de crevette nordique a contribué également à la hausse du prix de la crevette nordique sur le marché américain.

Enfin, la faiblesse du dollar canadien par rapport au dollar américain depuis 2013 s’est traduite par une augmentation des revenus sur le marché américain et par-delà, une hausse du prix moyen au débarquement versé aux crevettiers au Canada.

Les prix de la crevette sont influencés dans un premier temps par l’interaction de l’offre et de la demande mondiale de crevettes nordiques, puis dans un second temps par l’offre de crevettes (toutes espèces de crevettes d’eau froide et d’eau chaude). Le prix de la crevette sur le marché international est déterminé par un ensemble de facteurs qui dépassent le seul pouvoir des pêcheurs et des transformateurs canadiens : la disponibilité de la ressource ou l’offre mondiale de crevettes (toutes espèces), la demande des consommateurs et les taux de change.

Les revenus de trésorerie des entreprises de pêche de crevette nordique ont beaucoup baissé à la fin des années 2000. Cette situation s’explique par la diminution marquée du prix moyen au débarquement au cours de cette période et par la volatilité du coût du carburant. Cette hausse du coût du carburant s’est traduite pour les crevettiers par une augmentation importante de leurs frais d’exploitation.

3.2 Industrie mondiale de la crevette

La production mondiale (sauvage et aquaculture) de crevette (toutes espèces de crevettes d’eau froide et d’eau chaude) a totalisé 9 Mt en 2016, soit une hausse de 140 % par rapport à 1996. Cette croissance est essentiellement attribuable à la très forte croissance de la crevette Whiteleg (Penaeus vannamei) (figure 8).

Entre 1996 et 2016, la crevette d’aquaculture Whiteleg a connu une croissance de 2667 %. En guise de comparaison, les captures mondiales de crevette sauvage ont augmenté de 34 % au cours de la même période. Par ailleurs, le Canada est le premier pays producteur de crevette nordique (crevette sauvage d’eau froide) avec une part de marché de 32 %. La crevette de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent compte pour 16 % des débarquements de crevette au Canada.

La part de marché de la crevette d’aquaculture Whiteleg au sein du marché mondial de la crevette n’a cessé d’augmenter au cours de la dernière décennie. En 1996, elle comptait pour 4 % de la production mondiale de crevette. En 2016, soit vingt ans plus tard, elle comptait pour 46 % de la production mondiale de crevette. Toujours en 2016, la crevette d’aquaculture Whiteleg représentait 80 % de la production mondiale aquacole de crevette, alors que la crevette Black Tiger (penaeus monodon) comptait pour 14 % de la production mondiale aquacole de crevette.

En résumé, la crevette d’aquaculture, cultivée massivement en Asie et en Amérique du Sud, occupe une part de plus en plus grande sur le marché mondial. Conséquemment, elle concurrence directement la crevette nordique sur ses marchés traditionnels que sont l’Europe et les États-Unis. Ces dernières années, l’offre mondiale de crevette en provenance d’Asie du Sud-Est a toutefois diminué en raison de la forte mortalité des crevettes à l’état larvaire ou juvénile causée par l’épizootie du Syndrome de mortalité précoce (EMS ou Early Mortality Syndrom). En Thaïlande, la production de crevette Whiteleg a diminué de 56 % entre 2011 et 2014. Depuis 2014, la production thaïlandaise de crevette Whiteleg se rétablit lentement, mais sûrement avec une production totale de 250 000 tonnes en 2014, 300 000 tonnes en 2015 et 300 000 tonnes en 2016. La production thaïlandaise de crevette devrait augmenter à 450 000 tonnes au cours des deux à trois prochaines années.

4. Enjeux de gestion

La section sur les enjeux de gestion donne un aperçu des questions clés de gestion et des problèmes propres à la pêche à la crevette dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent. Les enjeux ont été élaborés en tenant compte des différentes politiques et différents cadres des pêches en vigueur au niveau de la conservation et la durabilité des pêches autochtones et commerciales, dont entre autres le Cadre pour la pêche durable qui regroupe plusieurs cadres et politiques visant la conservation et l’utilisation durable des ressources ainsi que la Stratégie relative aux pêches autochtones afin de favoriser l’intégration des Premières Nations dans la gestion des pêches. Le Cadre pour la pêche durable ainsi que les différentes politiques qui y sont liées sont disponibles sur le site internet de Pêches et Océans Canada.

Les principaux enjeux ont été identifiés à partir de trois sources d’information: le profil de durabilité de la pêche, les comptes rendus des discussions du CCCEG et les rapports de l’évaluation de la certification du MSC.

La pêche à la crevette de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent a obtenu la certification du MSC en 2008 (ZPC 9, 10 et 12) et 2009 (ZPC 8). Cependant, l’évaluateur considérait à ce moment que la pêche à la crevette ne réussissait pas à obtenir des résultats satisfaisants pour certains des indicateurs de performance. La pêche a obtenu un renouvellement de la certification en mars 2014. Des progrès importants ont été accomplis depuis la première certification. Un cadre pour l’application d’une approche de précaution avec des points de référence et des règles d’ajustement du TAC a été mis en place et est utilisé depuis la saison de pêche 2012. Il a été démontré que les prises accessoires sont très faibles et que leur impact ne menace pas les populations des espèces non ciblées par la pêche et le recouvrement des espèces en péril. De plus, il existe une stratégie de gestion qui minimise les prises accessoires. Les fonds exploités par la pêche correspondent à une petite proportion des habitats potentiels. Toutefois, l’équipe d’évaluation a indiqué qu’il n’y avait pas de stratégie de gestion bien établie pour assurer que la pêche ne cause pas de dommages aux habitats et aux communautés benthiques.

Le rendement des pêches gérées par le MPO est évalué à l’aide de l’étude sur la durabilité des pêches. Cette étude rend compte de l’état de chaque stock de poissons, ainsi que des progrès réalisés par le MPO dans la mise en œuvre de son Cadre pour la pêche durable (CPD) qui constitue un ensemble de politiques nationales établies dans le but d’orienter la gestion durable des pêches canadiennes. L’étude sur la durabilité de la crevette nordique permet d‘identifier les questions touchant l’habitat et l’écosystème ainsi que d’identifier les faiblesses de gestion. Ces éléments soulevés expliquent le besoin de mettre en place des mesures de gestion visant à protéger les habitats et les communautés pouvant être affectés par les activités de pêche. En général, l’étude sur la durabilité de la pêche à la crevette nordique corrobore les résultats obtenus par l’équipe de certificateurs du MSC.

Au cours des années, les membres du CCCEG ont identifié des enjeux de gestion qui nécessitent l’action concertée de tous les intervenants de l’industrie de la crevette. Les outils de suivi des activités de pêches sont souvent sujets à discussions. De plus, les modifications du partage des quotas soulèvent des questions quant à la composition et à la gouvernance du CCCEG.

Les enjeux qui suivent sont une mise en commun de toutes ces sources et évaluations. Ces enjeux sont des défis auxquels la gestion de la pêche doit faire face, ils permettront de définir des objectifs du plan de gestion intégrée des pêches que l’on retrouve à la section 5.

4.1 L’exploitation durable de la crevette

La crevette nordique est une espèce qui est sujette à des fluctuations d’abondance causées par le recrutement, les changements environnementaux et écosystémiques et la prédation naturelle. La pêche est soumise à plusieurs mesures de gestion, dont le contrôle des prises par le total autorisé de capture pour limiter l’exploitation de façon à protéger le potentiel reproducteur de la population. La limitation des prises assure qu’une certaine proportion de crevettes, particulièrement les femelles, ne sera pas pêchée et demeurera disponible pour la reproduction. Cependant, les variations dans l’environnement physique et biologique de la crevette ont des effets importants sur la dynamique des populations (voir la section 4.2). Pour bien gérer les pêches, il importe de bien connaître la productivité des populations exploitées. Les changements dans la productivité peuvent avoir des conséquences graves sur la dynamique de l'ensemble des écosystèmes et sur la durabilité des pêches.

4.2 Les impacts de la pêche sur l’écosystème

Conformément au Code de conduite pour une pêche responsable de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), le Ministère des Pêches et des Océans favorise une pêche responsable qui vise à réduire les prises accessoires et atténuer les impacts sur l’habitat partout où cela est biologiquement justifiable et rentable. D’ailleurs, le gouvernement du Canada s’est engagé à protéger 5 % des zones marines et côtières du Canada pour 2017 et 10 % d’ici 2020. L’objectif de 2020 est à la fois un objectif national (objectif 1 du Canada pour la biodiversité) et un objectif international, exprimé dans l’objectif 11 d’Aichi de la Convention sur la diversité biologique et dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 de l’Assemblée générale des Nations Unies sous l’objectif 14. Les objectifs de 2017 et de 2020 sont collectivement appelés les objectifs de conservation marine du Canada. De plus amples renseignements sur le contexte et les facteurs utilisés pour les objectifs de conservation marine du Canada sont accessibles sur le site internet du MPO.

Le MPO a établi des zones de protection marine (ZPM) et d’« autres mesures de conservation efficaces par zone » (AMCEZ) en consultation avec l’industrie, des organisations non gouvernementales et d’autres parties intéressées qui contribuent à l’atteinte des cibles. Un aperçu de ces outils, y compris une description du rôle des mesures de gestion des pêches qui entrent dans la catégorie des AMCEZ est accessible sur le site internet du MPO.

Des mesures de gestion précises pour la conservation et la protection des coraux et des éponges d’eaux froides ayant un impact sur la pêche à la crevette de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent se qualifient comme AMCEZ et contribuent ainsi aux objectifs de conservation marine du Canada. De plus amples renseignements sur ces mesures de gestion et leurs objectifs de conservation sont fournis à la section 7 (Mesures de gestion) du présent PGIP.

De nouvelles politiques mises en place par le Cadre pour la pêche durable nécessitent la prise en compte des impacts de la pêche sur l’écosystème, entre autres la Politique de gestion de l’impact de la pêche sur les zones benthiques vulnérables et la Politique sur la gestion des prises accessoires. De plus, la Loi sur les espèces en péril exige que des efforts de protection soient déployés afin d’assurer le rétablissement des espèces protégées par la Loi. Il devient donc nécessaire d’identifier les impacts négatifs que peuvent avoir les activités de pêche sur l’écosystème et de les atténuer.

4.3 La gouvernance de la pêche

Au cours des années, et particulièrement dans les années récentes, la nature et le nombre de participants aux activités de pêche à la crevette nordique ont évolué et se sont modifiés. Le gouvernement du Canada s’est engagé à mener à bien la réconciliation avec les peuples autochtones au moyen d’une relation renouvelée de Nation à Nation, de gouvernement à gouvernement et entre la Couronne et les Inuits, axée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat en tant que fondement d’un changement transformateur. Les peuples autochtones entretiennent une relation constitutionnelle particulière avec la Couronne. Cette relation, y compris les droits ancestraux et issus de traités, est reconnue et confirmée par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. L’article 35 contient un large éventail de droits et promet que les nations autochtones deviendront partenaires de la Confédération sur la base d’une réconciliation juste et équitable entre les peuples autochtones et la Couronne. Le gouvernement reconnaît que les perspectives et les droits autochtones doivent être intégrés dans tous les aspects de cette relation.

Ces changements devraient se refléter dans la structure de gouvernance qui encadre les discussions et les recommandations dans la gestion de la pêche. De plus, des pressions et exigences de la part d’intervenants qui n’étaient pas traditionnellement impliqués dans la pêche, comme les organisations non gouvernementales environnementales (ONGE) ainsi que le souhait de l’industrie de conserver la certification MSC de pêche durable, créent de nouveaux besoins de concertation au sein de l’industrie. Enfin, la mise en place de plans de gestion pluriannuels est un autre changement dans cette pêcherie. Dans ce contexte, il est primordial de revoir la gouvernance et les processus administratifs de la pêche à la crevette nordique.

Ensuite, la variation de biomasse des diverses ressources halieutiques (flétan du Groenland, crevette, crabe des neiges et autres espèces) dans le golfe entraîne parfois des modifications spatio-temporelles des patrons de pêche des flottilles. Ce phénomène entraîne parfois des conflits d’usage du territoire de pêche comme ce fut le cas dans les années 1990 ou plus récemment depuis 2010. En effet, les conflits d’utilisation de fonds de pêche entre les crevettiers et les pêcheurs de crabes ou de homards et de flétans du Groenland sont en augmentation. Il est donc nécessaire de mettre en place des outils pour favoriser l’utilisation harmonieuse des fonds de pêche.

4.4 La prospérité économique de la pêche

Aucune donnée récente sur la situation économique des entreprises de pêche à la crevette n’est disponible. Les coûts d’opération élevés de la pêche à la crevette et la baisse des prix au débarquement dans les années 2000 ont affecté la rentabilité des entreprises de pêche à la crevette. Les frais d’exploitation, les salaires des aides-pêcheurs et les charges sociales représentent les dépenses les plus importantes des crevettiers. Le coût des observateurs en mer est également assumé en totalité par les crevettiers. Les coûts du système de surveillance des navires (SSN) ont également subi une augmentation ces dernières années.

Ajoutons que les coûts du carburant, de l’entretien et de la réparation des bateaux sont également des postes de dépense importants. À titre d’exemple, le prix du carburant diesel a augmenté entre 2009 et 2014. En Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine, il est passé de 135,3 cents le litre en avril 2011, à 139,9 cents le litre en avril 2012 et s’élevait à 155,8 cents le litre en février 2014. Certes, au cours des dernières années, l’augmentation du prix moyen au débarquement a permis de compenser en partie la hausse des frais d’exploitation de la pêche.

Rien ne laisse entrevoir que les coûts fixes de la pêche à la crevette baisseront dans l’avenir, et ce, dans un contexte de diminution de l’abondance de la ressource et de volatilité du prix moyen au débarquement. Afin d’améliorer la rentabilité des entreprises de pêche, les pêcheurs réclament depuis plusieurs années que les coûts de permis soient ajustés à la baisse. Ces problématiques ont été soulevées à plusieurs reprises par les membres du CCCEG au cours des dernières années.

L’industrie de la pêche à la crevette de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent a entrepris de faire certifier la pêche à la crevette nordique dans les zones du golfe du Saint-Laurent par le Marine Stewardship Council (MSC), afin de répondre aux nouvelles demandes des marchés internationaux, notamment celui de l’Europe, pour des produits marins issus d’une pêche durable. L’écocertification des pêcheries de la crevette nordique est très importante, car elle permet aux crevettiers de maintenir l’accès aux marchés traditionnels et d’assurer l’accès à de nouveaux marchés. Elle pourrait devenir une norme internationale dans le commerce des produits aquatiques au cours des prochaines années. Il est donc primordial que l’industrie de la crevette préserve cette certification. L’industrie de la crevette a été la première dans la région à entreprendre des démarches de certification, aidant les crevettiers à se distinguer sur le marché comme un produit de qualité supérieure à celle de leurs compétiteurs asiatiques.

La qualité des crevettes au débarquement constitue un enjeu puisqu’elle procure un avantage concurrentiel aux crevettiers. Or, la manipulation des crevettes au triage ainsi que le temps nécessaire pour trier les captures sont des éléments qui affectent la qualité du produit. Le séparateur mécanique de prises accidentelles permettrait d’augmenter la qualité du produit en réduisant le temps nécessaire à la manipulation. Le développement de méthode de manipulation à bord des prises est donc essentiel pour conserver la qualité de la crevette.

5. Objectifs de gestion

Cette section du plan de gestion intégrée des pêches définit les objectifs identifiés par Pêches et Océans Canada avec les membres du comité consultatif de la crevette de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent.

Les objectifs du PGIP sont fixés en fonction des enjeux qui ont été décrits dans la section 4. Les objectifs serviront à orienter les actions entreprises par le MPO et l’industrie. Dans la mesure du possible, ces objectifs permettront aussi d’évaluer dans quelle mesure les démarches entreprises ont porté fruit. L’évaluation des objectifs est réalisée à l’aide des indicateurs identifiés dans la section 10 portant sur l’évaluation du rendement.

5.1 L’exploitation durable de la crevette

5.1.1 : Favoriser le maintien de l’abondance des stocks dans la zone saine

Le cadre de l’approche de précaution inclut des règles d’ajustement (ou de décisions) du TAC qui sont établies en fonction des indicateurs de l’état des stocks. Les règles de décision visent donc à maintenir les stocks dans la zone saine et si l’abondance devait être inférieure à la limite de la zone saine, le taux d’exploitation est ajusté afin que les prélèvements diminuent et que la réduction de la pêche contribue à ramener les stocks dans la zone saine. Toutefois, étant donné la brève longévité et la courte période de disponibilité à la pêche de la crevette, des ajustements fréquents des prélèvements sont nécessaires afin de suivre la dynamique des stocks. Les règles de décision amènent donc une certaine variabilité dans les TAC d’une année à l’autre. Les règles de l’approche de précaution (AP) devraient faire l’objet d’une révision au cours des prochaines années. De plus, l’environnement physique et biologique de la crevette a des effets importants sur la dynamique des populations. Cette même dynamique ayant des implications sur les prélèvements par la pêche, il devient important d’identifier les facteurs qui affectent la productivité des populations pour être en mesure d’ajuster conséquemment les prélèvements par la pêche et favoriser une exploitation durable.

5.1.2 : Étudier la prédation de la crevette nordique par le poisson de fond, particulièrement le sébaste

La crevette nordique fait partie de l'alimentation de plusieurs espèces de poissons, en particulier le flétan du Groenland (turbot), le sébaste et la morue. Récemment, de nouvelles classes d’âge de sébaste ont fait leur apparition dans le golfe du Saint-Laurent. Lorsque ces poissons seront rendus à une taille plus élevée, la crevette nordique deviendra vraisemblablement une composante de leur alimentation. Un suivi de l’évaluation de la prédation par le poisson de fond, particulièrement le sébaste, est nécessaire afin de mieux décrire les impacts sur les populations de crevette nordique dans le golfe Saint-Laurent.

5.1.3 : Étudier l’impact des changements environnementaux sur la crevette

Les changements dans les conditions environnementales observées dans le golfe du Saint-Laurent pourraient avoir un impact sur la dynamique de la population de crevette, par l’entremise, entre autres, d’effets sur la distribution spatiale, la croissance, la reproduction et les relations trophiques. Des études sur ces modifications de l’habitat de la crevette doivent donc être maintenues afin d’évaluer l’impact de ces changements sur cette espèce et ainsi pouvoir établir des mesures de gestion optimales. Des études sont présentement en cours pour évaluer les effets synergiques de différents stresseurs environnementaux combinés à l’acidification sur la physiologie, la croissance ou la survie de la crevette dans le Saint-Laurent, de même que pour relier la physiologie à la biogéographie de la crevette nordique pour faciliter l'adaptation au changement climatique. 

5.2 Les impacts de la pêche sur l’écosystème

5.2.1 : Mettre en place une stratégie partielle pour la protection des écosystèmes

La pêche à la crevette dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent est réalisée avec un chalut de fond qui est en contact avec les habitats et les organismes établis sur le fond marin. Cet objectif vise à évaluer les risques que les chaluts à crevettes causent des dommages graves à l’habitat et aux communautés benthiques vulnérables. La mise en place d’une stratégie partielle est donc nécessaire pour s’assurer de réduire et maintenir ces risques au minimum.

5.2.2 : Contribuer à la protection des zones marines et côtières

Les aires marines protégées et « autres mesures » sont des mesures mises en place dans le but de préserver les espèces et leurs habitats. Les restrictions relatives à chaque mesure appuient les efforts pour la préservation des divers écosystèmes. Cet objectif vise donc la conformité des crevettiers dans les aires marines protégées ou au niveau des « autres mesures », notamment l’interdiction de pêcher avec un engin qui entre en contact avec le fond marin dans les sites de conservation des coraux et des éponges.

5.2.3 : Suivre les prises accessoires dans la pêche à la crevette

La pêche à la crevette est réalisée avec des chaluts à petite maille qui capturent et retiennent plusieurs espèces de poissons marins. Bien que les gros individus sont libérés du chalut grâce à l’utilisation obligatoire d’une grille séparatrice, il demeure toujours une quantité plus ou moins importante de petits spécimens d’espèces commerciales (morue, flétan atlantique, flétan du Groenland, sébaste, capelan) ou non (raie, lycode, chaboisseau) dans les prises. Cet objectif vise à évaluer les risques que la pêche à la crevette cause des dommages graves aux stocks des espèces non ciblées. Des mesures de gestion pourront être adoptées en fonction des analyses de risque.

5.2.4 : Suivre les interactions de la pêche avec les espèces en péril

Bien que les prises accessoires d’espèces en péril soient marginales dans la pêche à la crevette nordique (voir section 2.5), le suivi de ces prises reste essentiel pour s’assurer de maintenir au minimum la capture de ces espèces. Les mesures de gestion reliées aux espèces en péril sont détaillées dans la section 7.8 du présent PGIP.

5.2.5 : Moderniser les outils de monitorage des opérations de pêche

La mise en place d’outils de suivi des prises modernes devrait permettre d’améliorer la collecte d’information sur la pêche. Ce projet vise à promouvoir l’utilisation du journal de bord électronique conjointement avec le suivi satellite du mouvement des navires pour permettre un monitorage efficace de l’ensemble des activités de la pêche à la crevette. Ce type de monitorage pourra s’avérer essentiel advenant l’adoption de mesures de gestion géoréférencées.

5.3 Gouvernance de la pêche

5.3.1 Réviser les directives administratives

Il est nécessaire de développer ou de moderniser les règles administratives du programme de QIT pour les différents groupes impliqués afin, notamment, de favoriser l’implication des Premières Nations au niveau de la consultation et la formulation de recommandations.

5.3.2 Favoriser l’utilisation harmonieuse des fonds de pêche

L’utilisation harmonieuse des fonds de pêche est essentielle pour réduire les inquiétudes des pêcheurs de crabes et de flétans du Groenland et, par le fait même, les occurrences de conflits entre ces flottilles et celle des crevettiers. Il est donc nécessaire de mettre en place une structure de concertation afin de documenter et d’élaborer des solutions au problème de conflits d’utilisation des fonds de pêche entre les crevettiers ainsi que les pêcheurs de crabes et de flétans du Groenland.

5.4 La prospérité économique de la pêche

5.4.1 Faciliter la restructuration et la rentabilité des flottilles

Dans le cadre du support aux initiatives de restructuration des flottilles, incluant celle des crevettiers des groupes A et B, le MPO travaille avec l’industrie pour identifier des pistes de solution qui amèneraient davantage de flexibilité dans l’application des politiques en plus de supporter les démarches amorcées par les organisations et leurs entreprises membres. Ces adaptations ont comme objectif premier de favoriser la restructuration, la stabilisation de leur situation et/ou la réduction de leurs frais d’exploitation à court/moyen terme par la mise en place soit de partenariats et/ou d’autres moyens.

5.4.2 Encourager la participation active des Premières Nations et le développement de leurs capacités

Le MPO souligne l’importance de maintenir une communication continue et une approche collaborative favorisant l’implication des Premières Nations dans les processus consultatifs. Comme la pêche à la crevette nordique est une activité commerciale importante au sein des communautés autochtones, il est nécessaire de les appuyer dans leur participation à la pêche à la crevette ainsi dans le développement et le maintien de leurs capacités.

5.4.3 Collaborer aux travaux d’écocertification

Les participants du colloque sur la crevette ont conclu en décembre 2012 que l’on devait consacrer des efforts importants pour conserver la certification. Dans les limites du mandat de Pêches et Océans Canada, il est nécessaire de supporter les initiatives de l’industrie reliées aux démarches d’écocertification. Ce support pourrait se traduire par une participation, entre autres, à une structure de coordination pour assurer un suivi des exigences et des recommandations de l’écocertification.

5.4.4 Faciliter le développement d’engins de pêche durables

Le développement de nouveaux engins de pêche plus performant tant au niveau de la consommation énergétique qu’au niveau de l’impact environnemental est important. Dans la limite du mandat et des ressources du MPO, il est nécessaire de supporter les initiatives de l’industrie pour ce développement.

5.4.5 Faciliter l’amélioration de la qualité des captures de crevette

Le développement de nouvelles technologies et pratiques qui permettraient d’améliorer la qualité de la crevette jusqu’au débarquement est fortement souhaité par l’industrie. Dans la limite du mandat et des ressources du MPO, il est nécessaire de supporter les initiatives de l’industrie pour ce développement comme le séparateur mécanique.

6. Accès et allocation

6.1 Répartition des quotas

Les TAC dans les quatre zones de pêche à la crevette sont répartis selon un partage stabilisé en 2009 de la façon suivante :

• Le Groupe A (Terre-Neuve-et-Labrador et Québec) se voit octroyer 73,23 % du TAC de la zone Esquiman. De cette quantité, Terre-Neuve-et-Labrador en reçoit 88,9 % et le Québec 11,1 %. Par le biais de leur association, les pêcheurs de la Basse-Côte Nord ayant accès aux allocations temporaires se partagent 8,94% de la part du Québec.
• Le Groupe B (Québec et Nouveau-Brunswick) est constitué de 24,41 % du TAC d’Esquiman, de 97,64 % des TAC de Sept-Îles et Anticosti et de 100 % du TAC de l’Estuaire. Une formule stable de partage entre la flotte traditionnelle du Québec et Nouveau-Brunswick et les pêcheurs dépendants du poisson de fond (nouvel accès) est en place depuis 2010. Cette entente attribue 13,5 % aux pêcheurs dépendants du poisson de fond. De cette part, l’association des pêcheurs de la Basse-Côte Nord reçoit 13,6 % en allocations temporaires dans chacune des quatre zones de pêche. Il est à noter que les Premières Nations qui détiennent des allocations issues de l’après-Marshall ne partagent pas avec les pêcheurs dépendants du poisson de fond (nouvel accès).
• L’Île-du-Prince-Édouard et la Nouvelle-Écosse reçoivent 2,36 % des TAC d’Esquiman, d’Anticosti et de Sept-Îles.

Les TAC sont disponibles dans les plans de pêche axée sur la conservation (PPAC) qui sont publiés dans la section « Avis aux pêcheurs » sur le site internet du MPO de la région du Québec.

6.1.1 Groupe A

Le Groupe A est composé de pêcheurs de la côte ouest de Terre-Neuve-et-Labrador et du Québec. Au début de l’année 1996, le contingent alloué à l’ensemble du Groupe A fut divisé en 63 parts égales, c’est-à-dire 56 pour la flotte de Terre-Neuve-et-Labrador et 7 pour la flotte du Québec. Entre-temps, en 1997 et 1998, 11 permis provenant de la flotte de Terre-Neuve-et-Labrador ont été retirés dans le cadre du Programme de retrait de permis du poisson de fond. Les quotas individuels de crevette liés à ces permis furent répartis à 11 pêcheurs de poissons de fond à engins mobiles de la côte ouest de Terre-Neuve-et-Labrador.

 Les pêcheurs de la côte ouest de Terre-Neuve-et-Labrador sont maintenant au nombre de 40 à la suite de la fusion de permis.

 Les pêcheurs du Québec, qui ont droit à 11,1 % du TAC du chenal Esquiman, ont opté pour une transférabilité temporaire des quotas individuels, alors que les pêcheurs de la côte ouest de Terre-Neuve-et-Labrador, qui ont droit à 88,9 % de ce TAC, ont préféré jusqu’à maintenant que leurs quotas individuels ne soient pas transférables. 

6.1.2 Groupe B

Le Groupe B est composé des entreprises du Québec et du Nouveau-Brunswick incluant les Premières Nations.

Un Programme de quotas individuels transférables (QIT) est en place depuis 1993 pour les crevettiers du Groupe B.  

Chacune des entreprises détient des quotas individuels transférables de façon permanente ou temporaire qui furent initialement déterminés comme suit en 1990 :

• Moyenne des captures historiques 1987-1989 avec un plancher de 159 tonnes (350 000 livres) et un plafond de 227 tonnes (500 000 livres).
• Les entreprises détenant un permis de pêche de crabe des neiges dans la zone 12 se sont vues octroyer 85 tonnes (187 393 livres).
• La répartition entre les différentes zones est basée sur l'historique de pêche 1987-1989.
• Un excédent de 362 tonnes dans la zone d’Anticosti fut réparti sur une base égale entre les crevettiers du Québec (271 tonnes) et du Nouveau-Brunswick (91 tonnes).

Source : MPO, GPA, Région du Québec

6.1.2.1 Mécanisme d’ajustement des quotas provinciaux entre les flottilles du Groupe B

Avant l’année 2003, les variations de TAC entre les différentes zones étaient synchrones, c’est-à-dire que le pourcentage de variation était le même dans chacune des zones. Durant cette période, chacune des flottilles du Québec et du Nouveau-Brunswick se partageait respectivement 72,17 % et 27,83 % du contingent global alloué aux pêcheurs du Groupe B. Le partage pour chacune des zones de pêche par province se retrouve dans le tableau 2 .

Depuis 2003, les variations de TAC ne sont plus synchrones entre les zones de pêche. Cette situation occasionne un problème car il est impossible de concilier le partage du contingent global alloué aux pêcheurs du Groupe B et le partage dans chacune des zones de pêche. Ce problème a fait l’objet de discussions au sein du Comité de gestion des QITs afin de trouver une solution équitable pour les deux flottilles.

Voici le mécanisme d’ajustement utilisé depuis 2005 entre les flottilles du Québec et du Nouveau-Brunswick:

1. Un ajustement égal à 75 % de la quantité résultant de la différence entre l’historique par zone et l’historique global sera alloué à la flottille dont la quantité globale de crevettes qui lui est allouée dans le golfe du Saint-Laurent, selon l’historique par zone, est inférieure à son historique global.
2. L’ajustement sera ajusté à raison de 25 % dans la zone de Sept-Îles et de 75 % dans la zone d’Anticosti. Cet ajustement est calculé à partir de l’historique par zone.
3. À l’intérieur de chaque flottille, la quantité ajustée en plus ou en moins pour chaque flottille dans chacune des zones de Sept-Îles et d’Anticosti sera répartie entre les pêcheurs de chaque flottille au prorata du pourcentage global de crevette du Groupe B que chaque pêcheur détenait en 2002, lorsque les variations de TAC entre les zones de pêche étaient synchrones. Ces pourcentages peuvent être modifiés suite à des transferts permanents entre pêcheurs.
4. Il y a un échange entre les zones Anticosti et Esquiman :
   1. une quantité de crevettes équivalente à 0,7084 % du TAC des crevettiers du Groupe B dans la zone d’Esquiman et qui est allouée à la flottille du Québec sera échangée tonne pour tonne avec la flottille du Nouveau-Brunswick dans la zone d'Anticosti au prorata du pourcentage que les pêcheurs de chaque flottille détiennent dans chacune des zones;
   2. la quantité de crevettes échangée à la flottille du Québec dans la zone d’Anticosti sera répartie entre les pêcheurs du Québec au prorata du pourcentage qu’ils détiennent dans la zone Esquiman;
   3. la quantité de crevettes échangées à la flottille du Nouveau-Brunswick dans la zone d’Esquiman sera répartie entre les pêcheurs du Nouveau-Brunswick au prorata du pourcentage qu’ils détiennent dans la zone d’Anticosti.

7. Mesures de gestion

Cette partie énumère les différentes mesures de gestion mise en place dans la pêche à la crevette du Golfe. Les mesures de gestion sont publiées dans le Plan de pêche axé sur la conservation et sont diffusées par le biais d’un Avis aux pêcheurs sur le site internet du MPO.

7.1 Saison et zones de pêche

La saison de pêche débute le 1er avril dans chacune des zones de pêche.  

7.2 Zones de fermeture

En 2017, les fermetures de pêche ont été mises en place dans le cadre de la Stratégie de conservation des coraux et des éponges de l’est du Canada. Cette stratégie vise la protection des espèces de coraux et d’éponge d’eaux froides, leurs communautés et leurs habitats dans la région de l’Atlantique, en incluant l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent. Dans ce contexte, onze zones de haute concentration de coraux et d’éponges ont été retenues. L’utilisation d’engins de pêche en contact avec le fond marin, notamment le chalut utilisé par les crevettiers, est interdite à partir du 15 décembre 2017 dans ces zones. Certaines de ces zones se retrouvent dans les zones de pêche à la crevette nordique (figure 9 ). Ces zones de conservation se qualifient aussi comme AMCEZ et donc contribuent aux cibles de conservation marine nationales. Plus de détails sur chacune de ces zones sont disponibles sur le site internet du MPO.

7.3 Engins de pêche

La pêche se pratique à l’aide d’un chalut à panneaux dont le maillage ne doit pas être inférieur à 40 mm selon l’article 73 du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985.

L’utilisation de la grille séparatrice est obligatoire durant toute la saison de pêche à la crevette. Les spécifications de la grille font partie des conditions de permis. L’utilisation d’une seconde poche recouvrant la grille séparatrice au cours de la saison de pêche n’est pas permise.

7.4 Exploitation de plus d’une zone

Durant une même expédition en mer, un crevettier ne peut exploiter plus d’une zone de pêche à moins qu'un observateur en mer dûment mandaté par le ministère des Pêches et des Océans du Canada ne soit à bord et que le détenteur de permis possède les contingents nécessaires autorisant la pratique de la pêche dans d'autres zones.

7.5 Rejets en mer

Les poissons de fond capturés accidentellement durant la pêche de la crevette peuvent être remis à l'eau. Les espèces suivantes doivent être immédiatement retournées à l’eau et, si le poisson est encore vivant, de manière à le blesser le moins possible : flétan de l’Atlantique de moins de 85 cm, loup à tête large, loup tacheté, tortue luth et bar rayé (population de l’estuaire du Saint-Laurent).

L’utilisation de trieuses automatiques à crevette n’est pas autorisée à bord des bateaux de pêche afin d’éviter le rejet en mer de petites crevettes qui ne seraient pas comptabilisées dans les statistiques de captures. Toutefois, l’utilisation d’une trieuse automatique a été autorisé avec des mesures de surveillance accrue pour le bateau effectuant la transformation à bord en 2017.

L’utilisation d’un séparateur mécanique de prises accidentelles dans la pêche à la crevette nordique est autorisée depuis la saison 2017. Les crevettiers voulant utiliser cette technologie doivent faire une demande via le Système national d’émission de permis en ligne et seront soumis à certaines conditions spécifiques qui sont énumérées dans le plan de pêche axé sur la conservation (PPAC) ainsi que dans les conditions de permis.

7.6 Monitoring des activités de pêche

La vérification à quai de tous (100 %) les débarquements est obligatoire et doit être effectuée par une firme indépendante aux frais de l’industrie.

Une déduction automatique de 2 % est autorisée pour tous les débarquements dans le golfe du Saint-Laurent pour tenir compte de la crevette blanche et des prises accidentelles de petites dimensions.

La présence d’observateurs en mer est obligatoire pour au moins 5 % des voyages et doit être effectuée par une firme accréditée par le MPO et aux frais de l’industrie.

Les prises accessoires des petits poissons de fond sont suivies par les observateurs en mer et un protocole impliquant la fermeture à la pêche de secteurs problématiques est appliqué pour minimiser les prises trop abondantes (Annexe 3 ).

Toutes (100 %) les opérations de pêche en mer doivent être obligatoirement détaillées avec exactitude dans un journal de bord avant l’arrivée au quai.

Le système de surveillance des navires (SSN) est obligatoire depuis 2012. La transmission de données doit être effectuée aux 30 minutes.

7.7 Conciliation de quota

Le Ministère procède à la mise en application de la conciliation de quotas depuis la saison 2011. Ainsi, tout dépassement de quota encouru lors d’une saison par un titulaire de permis ou une flotte en régime compétitif, sera déduit, selon un facteur un pour un, du quota (individuel ou flottille) de l’année suivante. Il est de la responsabilité du détenteur de permis de respecter la quantité qui lui est allouée (QIT et QI) en tenant compte de ses transferts et de ses débarquements, et de prendre les arrangements nécessaires avant le départ d’une expédition de pêche afin d’avoir le quota nécessaire pour couvrir les captures qui seront vraisemblablement effectuées lors de celle-ci.  

7.8 Espèce en péril

En vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP), il est interdit de tuer, de nuire, de harceler, de capturer, de prendre, de posséder, de collectionner, d’acheter, de vendre ou d’échanger un individu ou une partie d’un individu d’une espèce sauvage inscrite comme espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée. Les espèces en péril présentes dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent et susceptibles d’être capturées lors de la pêche à la crevette nordique sont le loup tacheté, le loup à tête large et la tortue luth. D'autres espèces pourraient s'ajouter en cours d'année.

Cependant en vertu du paragraphe 83(4) de la LEP, les programmes de rétablissement des espèces en péril citées ci-dessus autorisent les pêcheurs à exercer des activités de pêches commerciales sous réserve de certaines conditions. Il est obligatoire que toutes les prises accidentelles soient remises à l’eau sur-le-champ à l’endroit où elles ont été capturées et, si le poisson est encore vivant, de manière à le blesser le moins possible. Les informations relatives aux captures d’espèces en péril doivent être consignées dans la section « Espèces en péril » du journal de bord. De plus, toutes interactions avec les espèces en péril doivent être répertoriées dans cette section, incluant celles avec le bar rayé (population de l’estuaire du Saint-Laurent), la baleine noire de l’Atlantique Nord, le rorqual bleu (population de l'Atlantique), le béluga (population de l'estuaire du Saint-Laurent) et le grand requin blanc.

7.9 Règles pour l’établissement du TAC

Le cadre décisionnel basé sur l’approche de précaution inclut des règles d’ajustement annuel du TAC pour chaque zone de pêche à la crevette. Les règles de décision ont été établies en fonction de la relation historique observée entre l’indicateur principal de l’état du stock d’une année et le prélèvement de l’année suivante. Cette relation a été modulée en fonction des zones de classification de l’état du stock pour ajuster le taux d’exploitation selon l’état de la ressource.

La règle de décision est basée sur un taux d’exploitation constant quand le stock est dans la zone saine, égal au taux moyen observé entre 1990 et 2010. Le taux de prélèvement diminue en zone de prudence jusqu’à la zone critique où il est constant à une valeur quatre fois inférieure à celle de la zone saine. Le TAC d’une année est basé sur l’indicateur principal de l’état du stock de l’année précédente et sur sa position relativement aux zones de classification de l’état d’un stock (zone saine, de prudence ou critique). Afin de diminuer les variations de TAC qui peuvent survenir entre deux années consécutives, les règles de décision sont complétées par une formule qui planifie l'application d'un seuil et d’un plafond aux changements de TAC. Si la différence entre le TAC et le prélèvement projeté de deux ans consécutifs est moins de 5 %, aucun ajustement ne sera fait. Si le stock est dans la zone saine et la différence entre le TAC et le prélèvement projeté est plus de 5 %, alors un plafond sera appliqué et l'ajustement du TAC (positif ou négatif) ne sera pas supérieur à 15 %.

8. Modalité d’intendance partagée

La participation de l’industrie à la gestion de la pêche à la crevette nordique se fait par le biais du Comité consultatif de la crevette de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent (CCCEG). Tel que présenté à l’ annexe 2 , le CCCEG regroupe des représentants d’association de pêcheurs de la crevette nordique, des associations d’entreprise de transformation, des Premières Nations, des gouvernements provinciaux et du ministère des Pêches et des Océans du Canada. Les mesures au niveau de la prise de décisions en lien avec les mesures de gestion de la pêche à la crevette se retrouvent aussi dans le mandat du comité présenté à l’ annexe 2 .

9. Plan de conformité

Le programme de conservation et protection (C&P) favorise et assure la conformité aux lois, aux règlements et aux mesures de gestion visant la conservation et l’exploitation durable des ressources aquatiques du Canada, ainsi que la protection des espèces en péril, de l’habitat du poisson et des océans. 

La mise en œuvre du Programme s'effectue selon une approche équilibrée de gestion et d'application de la réglementation, notamment :

• la promotion du respect des lois et des règlements au moyen de l'éducation et de l'intendance partagée;
• les activités de contrôle, de suivi et de surveillance;
• la gestion d'enquêtes spéciales ou d'enquêtes sur des infractions graves relativement à des enjeux complexes de conformité;
• la capacité du Programme au niveau de la conformité et d’application de la réglementation.

9.1 Prestation du programme régional de conformité

Le Programme de Conservation et Protection est responsable de la conformité et des activités d’application de la loi visant l’ensemble des pêches régionales ainsi que l’habitat, le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCCSM) et d’autres activités. Par conséquent, le temps alloué à une pêche en particulier est fondé en grande partie sur l’évaluation du risque pour la ressource et l’établissement des priorités. Les efforts de surveillance accordés à une pêcherie peuvent varier d’une année à l’autre. La direction Conservation et Protection doit se concentrer sur les priorités.

Les activités de surveillance de C&P auprès de la flotte des crevettiers dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent concernent principalement la capture, le respect des conditions de permis et les débarquements.

9.1.1 Capture et respect des conditions de permis 

Le Programme des observateurs en mer est essentiel à la surveillance des activités de capture des crevettiers. C’est la seule source indépendante de données permettant de connaître la composition de la capture en mer, information à la base du monitoring des prises accidentelles. Pour assurer un déploiement efficace des observateurs en mer à bord des crevettiers, le MPO a intégré l’obligation d’appels de sortie en mer dans les conditions de permis.

C&P, par le volet de son Programme de surveillance aérienne, assure le respect des zones de pêche. Lors des vols de surveillance, les crevettiers en pêche sont identifiés et positionnés, la validité de leurs permis de pêche et leurs conditions de permis sont alors vérifiées.

Les agents des pêches à bord des bateaux patrouilleurs peuvent arraisonner tout bateau de pêche lorsqu’ils le jugent pertinent. Lors des arraisonnements, ils vérifient, entre autres, la conformité des engins de pêche (chalut, présence et installation de la grille séparatrice) et la tenue du journal de bord.

9.1.2 Débarquements

Le Programme de vérification à quai est la composante principale du suivi des débarquements des crevettiers. Ce Programme est essentiel à la mise en place et au maintien d’une gestion des captures par contingent individuel. Les agents des pêches vérifient la conformité des crevettiers aux conditions de permis liées à la vérification à quai en effectuant des vérifications directes au débarquement ou en vérifiant le respect des exigences liées aux appels en mer et aux estimations des captures en mer.

9.2 Consultations

C&P participe activement à la préparation et aux réunions du Comité consultatif de la crevette de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent. C&P est régulièrement consulté par les gestionnaires de la ressource sur l’élaboration et la mise en œuvre des mesures de gestion. Des discussions ou des rencontres de travail occasionnelles ont également lieu entre le MPO et les représentants de la flottille. C&P participe à des échanges informels avec tous les intervenants sur les quais, durant les patrouilles et dans les communautés afin de promouvoir la conservation.

9.3 Rendement des activités d’application de la loi

Les efforts de surveillance sont généralement démontrés en heures de travail consacrées à la pêche de la crevette nordique et les résultats affichés font référence aux irrégularités constatées par les agents des pêches.

Les efforts de surveillance peuvent aussi être déterminés par le nombre total de bateaux, engins, véhicules, personnes et sites vérifiés.

C&P a également mis en place un programme de suivi de la conformité pour les différentes flottes de pêche. Ainsi, des indices liés aux appels de sortie en mer et aux appels en mer sont calculés afin de donner une mesure de la conformité de la flottille à ces programmes et de l’efficacité des programmes.

9.4 Priorités actuelles du Programme de conservation et protection

9.4.1 Respect des contingents

La pêche à la crevette est gérée sous un régime de contingent individuel ou de flottille. Les quatre zones de pêches possèdent leurs propres contingents. Le respect des contingents individuels et des contingents globaux des zones de pêche doit faire l’objet d’un suivi adéquat.

9.4.2 Respect des zones de pêches

Les crevettiers ont accès à différentes zones de pêches. Le respect des zones de pêche, l’identification des lieux de pêche et la provenance des captures sont nécessaires à la gestion ordonnée de la pêche.

9.4.3 Prises accidentelles/Rejets

Les prises accidentelles des crevettiers peuvent découler d’une forte concentration de petits poissons (flétan du Groenland, sébaste, morue et capelan) sur les fonds de pêche, la capture d’espèces en péril ou de l’installation inadéquate de la grille séparatrice (prises accidentelles de poissons adultes). Les concentrations de petites crevettes ou capelan peuvent aussi provoquer des rejets illégaux en mer.

9.4.4 Journaux de bord

La tenue à jour quotidienne du journal de bord et l’inscription de données véridiques comme stipulées dans les conditions de permis sont nécessaires à la gestion ordonnée de la pêche. Les journaux de bord sont une source importante d’information utilisée pour l’évaluation des stocks de crevettes et pour l’amélioration des connaissances sur les espèces en péril.

9.4.5 Conflits d’engins

Les conflits d’utilisation des fonds de pêches peuvent nécessiter la mise en place de mesures d’encadrement de la pêche et l’intervention de C&P pour faire respecter ces mesures. Plusieurs conflits d’utilisation des fonds de pêche sont survenus depuis 2010.

9.5 Stratégie de conformité

Les activités de surveillance de C&P auprès de la flotte des crevettiers concernent principalement la capture, les efforts de pêche et les débarquements.

9.5.1 Capture et effort de pêche

Dans le cadre des patrouilles régulières en mer, des arraisonnements sont effectués sur une base d’opportunité. Lors des arraisonnements, les vérifications suivantes sont effectuées de manière systématique : maillage des chaluts à crevette, mise en place et conformité de la grille séparatrice, journal de bord, permis et conditions de permis.

Le respect des zones de pêches par les crevettiers est vérifié lors des patrouilles aériennes régulières. Les bateaux en pêche sont identifiés et positionnés.

Le déploiement régulier des observateurs en mer est assuré. Les refus de prendre les observateurs en mer et les non-conformités liées aux appels de sortie en mer sont enquêtés.

9.5.2 Débarquements

Des vérifications périodiques concernant les obligations liées aux appels en mer et à la vérification à quai sont effectuées en cours de saison. L’obligation de compléter le journal de bord avant l’arrivée à quai est vérifiée sur une base d’opportunité.

10. Examen du rendement

Cette section du PGIP définit les indicateurs qui permettront d’évaluer la progression vers l’atteinte des objectifs identifiés à la section 5. Une liste d’indicateurs qualitatifs et quantitatifs est proposée. Les progrès accomplis vers l’atteinte des objectifs en fonction des indicateurs de performance sont mis à jour sur une base bisannuelle (voir l’annexe 1).

11. Glossaire

Abondance : Nombre d’individus dans un stock ou une population.

Approche de précaution (AP) : Ensemble de mesures et d'actions acceptées et rentables, comprenant les plans d’action à venir, qui assure une prévoyance prudente, réduit ou évite le risque pour la ressource, l’environnement et la population, dans la mesure du possible, tenant compte explicitement des incertitudes et des conséquences potentielles d'une erreur.

Biomasse : Poids total de l’ensemble des individus d’un stock ou d’une population.

Composition selon l'âge : Proportion d’individus de différents âges dans un stock ou dans les captures.

Connaissances écologiques traditionnelles (CET) : Somme de connaissances et de croyances portant sur les relations des êtres vivants (y compris les humains) entre eux et avec leur milieu et transmise d’une génération à l’autre par le véhicule de la culture.

Connaissances traditionnelles autochtones (CTA) : Connaissances uniques que détiennent les peuples autochtones. C’est un bagage de connaissances vivantes, cumulatives et dynamiques, qui s’est adapté avec le temps pour tenir compte des changements qui se sont opérés dans les sphères sociales, économiques, environnementales, spirituelles et politiques de ses détenteurs autochtones. Les connaissances traditionnelles des peuples autochtones incluent les connaissances sur la terre et ses ressources, les croyances spirituelles, la langue, la mythologie, la culture, les lois, les coutumes et les produits médicinaux.

Débarquement : Quantité d’une espèce capturée et débarquée.

Démersal : Se disent des organismes qui vivent sur le fond marin et en dépendent.

Effort de pêche : Quantité d'effort déployé en utilisant un engin de pêche donné pendant une période de temps donnée.

Évaluation du stock : Analyse scientifique de l’état d’une espèce appartenant à un même stock, au sein d’une zone particulière, durant une période donnée.

Gestion écosystémique : Gestion qui tient compte, dans la prise de décisions concernant les ressources, des interactions des espèces et de leur interdépendance ainsi que de leurs habitats respectifs.

Grille séparatrice Nordmore : Grille installée à l’intérieur du chalut à crevette qui permet de réduire largement les prises accessoires de poissons de fond. Loi sur les espèces en péril (LEP) : Engagement du gouvernement fédéral en vue de prévenir la disparition d’espèces sauvages et de prendre les mesures nécessaires pour les rétablir. La Loi prévoit la protection légale des espèces sauvages et la conservation de leur diversité biologique.

Mortalité naturelle : Mortalité par cause naturelle, représentée par le symbole mathématique M.

Mortalité par pêche : Mortalité causée par la pêche, souvent représentée par le symbole mathématique F.

Niveau de présence des observateurs : Conditions de présence d’observateurs officiellement reconnus que les détenteurs de permis doivent accueillir à bord pendant une période donnée pour vérifier la quantité de poisson pris, la zone dans laquelle il a été pris et la méthode de capture.

Nouvel accès : Groupe composé de pêcheurs du Québec et du Nouveau-Brunswick détenant un permis de pêche à la crevette du Golfe d epuis 1997.

Pêches à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) : Pêche effectuée par des groupes autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles.

Pélagique : Une espèce pélagique, comme le hareng, vit au milieu de la colonne d’eau ou près de la surface.

Permis de pêche commerciale communautaire : Permis délivré aux organisations des Premières Nations en vertu du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones pour la participation à la pêche commerciale générale.

Plan de pêche axé sur la conservation (PPAC) : Plan de pêche qui précise les mesures de gestion ainsi que certaines modalités d'encadrement des activités de pêche.

Poissons : Tel que décrit dans la Loi sur les pêches :

1.  Les poissons proprement dits et leurs parties;
2.  par assimilation :
   1.  les mollusques, les crustacés et les animaux marins ainsi que leurs parties,
   2.  selon le cas, les oeufs, le sperme, la laitance, le frai, les larves, le naissain et les petits des animaux mentionnés à l’alinéa a) et au sous-alinéa (i). 

Poissons de fond : Espèces de poissons vivant près du fond, par exemple la morue, l'aiglefin, le flétan et le poisson plat.

Population : Groupe d’individus de la même espèce formant une unité reproductrice et partageant un habitat.

Prises accessoires : Espèce capturée dans une pêche qui avait pour cible d'autres espèces.

Production maximale soutenable (PMS) : Quantité maximale de prises moyennes dans un stock donné de manière ininterrompue.

Programme de vérification à quai (PVQ) : Programme de surveillance mené par une entreprise désignée par le Ministère, qui vérifie la composition taxinomique et le poids débarqué de tous les poissons débarqués à terre par un bateau de pêche commerciale.

Quota : Portion du total admissible des captures d’un stock qu’une unité tels une catégorie de navire, un pays, etc., peut prendre durant une période donnée.

Recrutement : Quantité d’individus s’intégrant à la partie exploitable d’un stock, c.-à-d. qui peuvent être capturés dans une pêche.

Relevé de recherche : Relevé effectué en mer, à bord d’un navire de recherche, qui permet aux scientifiques d’obtenir des renseignements sur l’abondance et la répartition des différentes espèces ou de recueillir des données océanographiques. Exemples : relevé au chalut de fond, relevé de plancton, relevé hydroacoustique.

Séparateur mécanique de prises accidentelles : appareil à bord des bateaux de pêche qui permet de séparer mécaniquement les prises accidentelles de l’espèce dirigée.

Stock : Décrit une population d’individus d’une même espèce dans une zone donnée, et sert d’unité de gestion des pêches. Exemple : hareng de la zone 4R de l’OPANO.

Tonne (t) : Tonne métrique, soit 1 000 kg ou 2 204,6 lb.

Total autorisé des captures (TAC) : Quantité de prises autorisées dans un stock.

Trieuse automatique de crevette : appareil servant à trier les crevettes selon leur taille.

Validation : Vérification du poids des poissons débarqués à terre menée par un observateur

Annexe 1 : Suivi des indicateurs de performance visant l’atteinte des objectifs

Cette annexe présente le suivi des progrès vers l’atteinte des objectifs de gestion en fonction des indicateurs de performance. Les résultats datent de décembre 2017 et donc n’incluent pas les informations scientifiques les plus récentes.

Les documents de recherche, les avis scientifiques ainsi que les réponses des sciences présentés en résultats sont publiés dans la section Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) sur le site internet du MPO à l’adresse suivante : www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-fra.htm.

Objectif 5.1 L’exploitation durable de la crevette

Objectif 5.2 Minimiser les impacts de la pêche sur l’écosystème

Objectif 5.3 La gouvernance de la pêche

Objectif 5.4 Soutenir la prospérité économique

Annexe 2 : Mandat du comité consultatif de la crevette de l’estuaire et du golfe

Termes de référence
22 janvier 2016

Introduction

La pêche à la crevette nordique dans le golfe Saint-Laurent se déroule dans quatre stocks (Estuaire, Sept-Îles, Anticosti et Esquiman) et est présentement réalisée par des pêcheurs du Québec, du Nouveau-Brunswick et de Terre-Neuve. Des Premières Nations du Québec et du Nouveau-Brunswick participent également à cette pêcherie, ainsi que des organisations de pêcheurs des provinces de l’Île-du-Prince-Édouard et la Nouvelle-Écosse. Les débarquements de crevette du Golfe sont transformés aux Québec, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador.

Afin d’impliquer les divers intervenants de cette pêche dans le développement et l’application du Plan de gestion intégré de la crevette du Golfe, le comité consultatif de la crevette du Golfe constitue le principal mécanisme de consultation. Le comité est composé de représentants du secteur de la capture, incluant les Premières Nations, du secteur de la transformation, des gouvernements provinciaux et du Ministère des Pêches et des Océans. Des sous-comités et groupes de travail peuvent être mis en place pour couvrir des mandats particuliers.

La coordination de la consultation et de la gestion est assumée par la Direction de la gestion des pêches de la région du Québec. 

Mandat du CCCEG

Le CCCEG conseille le ministre des Pêches et des Océans au sujet de mesures de gestion qui visent la conservation et l’exploitation durable de cette ressource halieutique.

Le CCCEG contribue à l’élaboration du plan de gestion intégrée pluriannuel qui peut inclure, sans toutefois s’y limiter, des recommandations sur les éléments suivants : les enjeux et objectifs du plan de gestion intégrée de la pêche, les règles d’établissement des TAC basées sur l’approche de précaution, la modification des règlements, l’application réglementaire, les politiques reliées aux permis, les saisons, la protection de zones benthiques, les restrictions relatives aux engins, les plans de conservation des prises accessoires et les activités de développement.

Principes directeurs dans le mandat du CCCEG :

Les principes suivants sont la base pour le développement de la structure et du fonctionnement du CCCEG :

• Transparence
• Responsabilité
• Représentation inclusive
• Efficacité
• Efficience
• Consensus 

Transparence :

Toutes les activités du CCCEG et des sous-comités/groupes de travail doivent se dérouler dans la transparence, grâce à des rapports hiérarchiques ouverts et à de l’information pertinente, précise, accessible, claire et objective. Les participants au processus doivent tous avoir accès à cette information. Les organisateurs du MPO distribuent suffisamment à l’avance l’ordre du jour et l’information nécessaires à un débat éclairé.

Le CCCEG exprime les différents avis des intervenants qui participent à la conservation et à l’exploitation durable des ressources de crevette du Golfe ; les représentants des divers groupes sont également encouragés à faire part de leurs points de vue, à les justifier ainsi qu’à échanger leurs inquiétudes et leurs opinions avec les autres représentants sur le CCCEG.

Responsabilité :

Lors des réunions du CCCEG, les participants qui représentent une entité sont censés exprimer les points de vue généraux de leur organisation et transmettre les connaissances et l’expérience des personnes qu’ils représentent. Ils doivent par la suite informer l’entité qu’ils représentent des délibérations du processus de consultation et lui expliquer les motifs des décisions prises. Les participants sont tous responsables de la réussite du processus. Le Ministère est tenu d’expliquer aux participants dans quelle mesure leurs avis ou commentaires ont été pris en compte, ainsi que pourquoi et comment les décisions sont prises.

Représentation inclusive :

La représentation au sein du CCCEG et des sous-comités doit être liée au mandat et à la fonction du comité. La participation aux processus consultatifs doit être équilibrée et doit tenir compte des divers intérêts dans la pêche à la crevette du golfe et de ses écosystèmes.

Efficacité :

Les participants doivent tous avoir confiance que le processus permet d’atteindre les objectifs du mandat. Cela ne signifie pas pour autant que les participants seront toujours d’accord avec les avis, les recommandations et les résultats finaux. Les processus doivent fixer et respecter des délais réalistes, et reconnaître au mieux les diverses capacités de préparation des divers représentants du CCCEG.

Efficience :

La taille du comité consultatif reflète un équilibre entre la diversité des intervenants de la crevette du golfe du Saint-Laurent et le nombre de participants qui aideront à mener un débat fructueux. Des critères relatifs à la représentativité au CCCEG ont été convenus et sont décrits plus loin afin d’assurer une cohésion lors des réunions du CCCEG.

Consensus :

Le comité n’est régi par aucun protocole de vote; il cherche plutôt à obtenir un consensus de ses membres. Ainsi, les recommandations d'options seront présentées au comité. L'approbation d'options privilégiées sera faite selon une démarche consensuelle lorsque possible.

Composition du CCCEG

Les membres du CCCEG doivent être des représentants des secteurs actifs de la pêche à la crevette dans l’exploitation, la transformation ou la commercialisation de la ressource. Ceci comprend des représentants des Premières Nations et des organisations directement impliquées dans la pêche de la crevette du golfe du Saint-Laurent ainsi que des représentants des gouvernements provinciaux et du ministère des Pêches et des Océans.

La composition du CCCEG a été établie en tenant compte des principes directeurs du mandat du comité (voir section précédente) et critères de base suivants : 

1. Afin de permettre un comité efficace le nombre de participants maximum est établi à 35 personnes + les personnes-ressources. 
2. Chaque Première Nation impliquée dans la pêche à la crevette du Golfe est représentée au CCCEG.
3. Pour le secteur de la capture, la représentation au CCCEG sera établie selon une proportion qui reflète le plus possible le pourcentage (%) du TAC global de chaque province.
4. Les organisations provinciales membres pour le secteur de capture doivent avoir une implication directe (c.-à-d. contingent et/ou pêcheurs actifs) dans la pêche de crevette du Golfe dans leur organisation.
5. La représentativité pour les secteurs de la capture et de la transformation de chaque province devra être déterminée par les organisations concernées selon les critères de base et d’autres critères ou modalités de représentativité spécifique à chaque province. Les représentants désignés auront un mandat de 2 ans minimum. La liste des organisations et personnes mandatées sera mise à jour dans le PGIP.

La répartition des sièges à partir de 2014 serait la suivante: 

Premières Nations

• 1 siège Conseil de la Première Nation Malécite de Viger
• 1 siège Listuguj Mi’gmaq Government
• 1 siège Nation Micmac de Gespeg
• 1 siège Micmacs of Gesgapegiag Band Council
• 1 siège Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam
• 1 siège Eel River Bar First Nation
• 1 siège Red Bank First Nation

Québec

• 7 sièges pour le secteur de la capture (Association des capitaines-propriétaires de la Gaspésie : 5 sièges traditionnels Groupe B, 1 siège traditionnel Groupe A et 1 siège nouvel accès)
• 2 sièges pour le secteur de la transformation (Association québécoise de l’industrie de la pêche)
• 1 siège de la province (ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation)

Nouveau-Brunswick

• 4 sièges pour le secteur de la capture (3 sièges pour l’Association des crevettiers acadiens du Golfe et 1 siège pour l’Association des pêcheurs de poissons de fond acadiens))
• 2 sièges pour le secteur de la transformation (Produits Belle-Baie ltée/L'Association Coopérative des Pêcheurs de l'Ile ltée)
• 1 siège de la province (ministère de l'Agriculture, de l'Aquaculture et des Pêches)

Terre-Neuve

• 3 sièges pour le secteur de la capture (Fish, Food and Allied Workers Union (FFAW))
• 2 sièges pour le secteur de la transformation (Association Seafood Producers)
• 1 siège de la province (ministère des Pêches et Aquaculture)

Île-du-Prince-Édouard

• 1 siège pour le secteur de la capture (Prince Edward Island Fishermen’s Association or Prince Edward Island Groundfish Association)
• 1 siège de la province (ministère des Pêches, de l’Aquaculture et du Développement rural)

Nouvelle-Écosse

• 1 siège pour le secteur de la capture (Gulf Nova Scotia Fleet Planning Board)
• 1 siège de la province (ministère des Pêches et de l’Aquaculture)

Gouvernement fédéral

• Président, Directeur régional de la Gestion des pêches de la région du Québec
• Secrétaire, Conseiller, Direction de la gestion de la ressource et Affaires autochtones, région du Québec

Personnes-ressources

Conseillers Gestion de la ressource de la région du Golfe et de Terre-Neuve
Conseiller Conservation et Protection
Conseiller Affaires autochtones
Économistes
Scientifiques

Autres au besoin

Toute demande de modification de la composition et mandat du CCCEG doit être présentée et discutée au CCCEG pour commentaires et recommandations.

Fonctionnement du CCCEG

Réunions

La réunion générale du CCCEG a lieu chaque deux ans, normalement dans la première semaine de février. Les sous-comités peuvent se réunir plus régulièrement selon les besoins et mandats.

L’ordre du jour de la réunion générale est distribué au moins sept jours à l’avance afin que chaque membre puisse se préparer aux questions. L’Agenda est revu au début de la rencontre du CCCEG et des ajustements essentiels peuvent être alors apportés au besoin.

Secrétariat

La Direction régionale de la Gestion de la Ressource et des Affaires autochtones à Québec, responsable du dossier de la crevette du golfe du Saint-Laurent, coordonne avec la collaboration des deux autres régions du MPO (TN / Golfe) les activités internes du Comité (CCCEG). Ce mandat comprend l’envoi des avis de convocation aux membres et la logistique des réunions.

Compte rendu

Le compte rendu de la réunion incombe au MPO (Gestion des ressources, Région du Québec) et est distribué aux membres du CCCEG dans les deux langues officielles par courriel et est aussi disponible sur le site internet du MPO.

Observateurs

Les observateurs sont les bienvenus en tout temps. Cependant, seuls les membres du Comité prennent place à la table et ont droit de parole lors des débats / discussions. Si les observateurs désirent prendre la parole, ils doivent le faire par l’entremise de leur représentant à la table. Toute demande de dépôt et/ou de présentation de document à la table pour leur considération doit être signalée par écrit au secrétariat du comité 15 jours ouvrables avant la rencontre.

Couverture médiatique

La réunion est ouverte aux médias et au public, mais le Comité peut décider de refuser l’accès aux médias.

Sous-comité

1) Suivi du plan d’action du PGIP.

Ce sous-comité limité à une dizaine de personnes et est composée de représentants de l’industrie de la capture, incluant les Premières Nations, et de la transformation membres du CCCEG. Les propositions de membres seront discutées lors des réunions générales du CCCEG.

Le sous-comité a pour objectif d’assurer un suivi annuel du plan d’action du PGIP et d'autres mesures de gestion qui touchent toutes les flottilles de la pêche à la crevette du Golfe. Le sous-comité pourrait faire des recommandations au CCCEG pour des ajustements ou éléments nouveaux à considérer pour répondre aux besoins identifiés dans le PGIP. Le sous-comité rend compte, conjointement avec le MPO, au CCCEG des progrès lors des consultations pluriannuelles et assure la communication et le développement de document de discussion avec le MPO selon les besoins.

Les comptes-rendus des réunions du sous-comité sont distribués à tous les membres CCCEG afin que les recommandations du sous-comité soient discutées au CCCEG.

2) D’autres sous-comités pourraient être formés selon les besoins.

Annexe 3 : Protocole de prises accessoires

Pêche à la crevette de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent
Protocole des prises accessoires de poisson de fond
27 mars 2017

1) Suivi des niveaux de prises accessoires et fermeture de secteurs

• Les rapports quotidiens des observateurs en mer et les positions des bateaux de pêche à partir du système de surveillance des navires (SSN) sont les principales sources de données.
• À partir du rapport le plus récent des données d’observateur, la moyenne quotidienne de prises accessoires (kg et pourcentage prises par espèce / captures crevette) par trait est calculée par zone de pêche, secteur ou quadrilatère pour la morue, le flétan du Groenland et le sébaste.
• Si la moyenne quotidienne par trait de prises d’une espèce est plus de 4% lors d’une journée pour un bateau, le MPO informera les organisations représentatives de la situation afin que les pêcheurs soient invités à se déplacer puisque ces secteurs ou quadrilatères pourraient fermer si la moyenne quotidienne par trait de prises accessoires augmentait au-dessus de 5 %.
• Si la moyenne de prises par trait pour une journée dépasse 5 % et plus de 90 kg pour le sébaste, dans un ou plusieurs quadrilatères du même secteur, ce secteur pourrait fermer par ordonnance et un avis aux pêcheurs serait alors diffusé. 

2) Procédure pour la réouverture de secteurs fermés

La durée des fermetures de la pêche est progressive selon la fréquence des fermetures d’un secteur :

• Un essai pour une réouverture de secteurs qui ont été fermés sera possible après un délai de deux semaines pour une première fermeture et deux semaines après un 1er essai non concluant ou une deuxième fermeture. Si 2ie essai non concluant ou une troisième fermeture ou un du même secteur est exécuté, le secteur pourrait être fermé pour le reste de la saison. 

Les modalités de réouverture sont les suivantes :

• Un pêcheur effectuant un essai devra avoir à bord un observateur en mer, aux frais de l’industrie, à l’intérieur du plan de déploiement prévu dans le plan de pêche, afin que celui-ci puisse évaluer les niveaux de prises accessoires quotidiens.
• Un pêcheur qui désire faire un essai dans un secteur fermé devra indiquer au MPO-Québec dans quels quadrilatères et à quel moment celui-ci souhaite effectuer l’essai. L’essai ne peut être réalisé qu’après la durée minimale de la fermeture ou d’essai non concluant
• Le MPO-Québec préparera un permis expérimental dès que possible pour le secteur visé par l’essai. Le pêcheur devra obtenir et avoir à bord une copie papier du permis expérimental avant son départ en mer. Occasionnellement, le pêcheur pourra obtenir le permis par télécopieur ou courriel (dans ce cas, il devra imprimer une copie papier) lors d’une expédition de pêche, si un observateur est à bord. Ce permis sera d’une durée suffisante pour permettre au pêcheur de réaliser l’essai et tiendra compte du nombre de quadrilatères visés.
• Les rapports quotidiens de captures compilés par l’observateur seront transmis au MPO-Québec pour l’analyse des niveaux de prises accessoires.
• Si la moyenne de prises par trait par espèce de poisson de fond (morue, flétan du Groenland ou sébaste) est inférieure à 5 % et à 90 kg pour le sébaste pour un minimum de trois traits d’une durée moyenne dans un quadrilatère, ce quadrilatère pourrait être rouvert jusqu’à avis contraire.

Annexe 4 : Plan de recherche stratégique

Les différents projets de recherche scientifique peuvent être associés à différents éléments du plan de gestion intégrée de la pêche à la crevette de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent. Les enjeux identifiés au terme des consultations menées pour élaborer le PGIP sont les suivants:

• L’exploitation durable de la crevette;
• Les impacts de la pêche sur l’écosystème;
• La gouvernance de la pêche;
• La prospérité économique de la pêche.

Les enjeux auxquels fait face la pêche ont permis de définir les objectifs du plan de gestion intégrée et les projets de recherche ont été élaborés pour apporter des éléments de solution à ces enjeux.

Les projets scientifiques menés sur la crevette nordique par des scientifiques de l’Institut Maurice-Lamontagne (IML) sont financés en tout ou en partie par les programmes nationaux du MPO. Ils répondent directement aux orientations prioritaires présentées dans les cadres scientifiques et font partie du programme de recherche stratégique des Sciences des Écosystèmes. Les projets du Laboratoire d’écologie benthique portent sur l’influence des perturbations anthropiques et naturelles sur la biodiversité benthique et profitent du support de programmes nationaux et internationaux liés au bilan, aux processus ou au rôle de la biodiversité. Les projets de recherche menés par Merinov et par le Centre for Sustainable Aquatic Resources correspondent aux enjeux identifiés par l’industrie. Ces projets sont complétés par des initiatives financées par le programme de base du MPO (relevés de recherche, échantillonnage au quai et en mer, journal de bord et système de suivi des navires) liées directement au suivi de l’état des stocks, de l’écosystème et de la pêche.

Thème A. La productivité de la crevette et son exploitation durable

Pour bien gérer les pêches, il importe de bien connaître la productivité des populations exploitées. Les changements dans la productivité et la résilience des espèces clés peuvent avoir des conséquences graves sur la dynamique de l'ensemble des écosystèmes et sur la durabilité des pêches. Ces changements peuvent être déclenchés par divers facteurs biologiques, physiques et environnementaux ainsi que par des activités humaines.

Sous-thème A1. L’abondance des stocks de crevettes dans l’Estuaire et le Golfe

• Évaluation de l’état des stocks de crevettes en poursuivant les activités de monitorage pour être en mesure de calculer les indicateurs de l’état des stocks et déterminer les prélèvements par la pêche adéquats en accord avec l’approche de précaution adoptée en 2012 - MPO (Programme de base) - H. Bourdages et coll.

Sous-thème A2. Les relations trophiques entre la crevette et ses prédateurs

• Description de la structure générale, des interactions trophiques et des effets de la prédation sur les communautés de vertébrés et d’invertébrés de l’écosystème par un modèle d’équilibre de masse suivant les méthodes inverses pour l’estuaire et le nord du golfe du Saint-Laurent pour la période de temps 2011 à 2014 - MPO (Programme de base) - C. Savenkoff et coll.

Sous-thème A3. Les facteurs environnementaux influençant la productivité de la crevette

• Évaluation de l’état de l’environnement océanographique physique et biochimique du golfe Saint-Laurent en poursuivant le Programme de monitorage de la zone atlantique pour détecter, suivre et prévoir les changements de productivité et d'état du milieu marin - MPO (Programme de base) - P. Galbraith et coll.
• Évaluation de la réponse physiologique de la crevette nordique au changement et à la variabilité du climat - MPO (Programme scientifique de la stratégie pour la gouvernance internationale, 2011-2014) - P. Ouellet, D. Chabot et D. Orr ; P. Calosi (University of Plymouth, UK).
• Évaluation de la vulnérabilité d'espèces commerciales clés (espèces sélectionnées en fonction de leur rôle dans l’interaction trophique crevette nordique-flétan du Groenland) aux changements climatiques - MPO (Programme des services d'adaptation aux changements climatiques en milieu aquatique, 2013-2016). C. Savenkoff, H. Bourdages, P. Galbraith, R. Larocque, M. Castonguay, J. Chassé, S. Dumont et D. Lemelin ; S. Vaz (IFREMER, France).
• Évaluation des effets synergiques de différents stresseurs environnementaux combinés à l’acidification sur la physiologie, la croissance ou la survie d’invertébrés exploités commercialement dans le Saint-Laurent - MPO (Programme stratégique de recherche et d'avis fondés sur l'écosystème, 2014-2017) - D. Chabot et M. Starr.
• Relier la physiologie à la biogéographie de la crevette nordique pour faciliter l'adaptation au changement climatique (Programme stratégique de recherche et d'avis fondés sur l'écosystème, 2017-2018) - D. Chabot, H. Bourdages, K. Skanes, J. Chassé, D. Lavoie et P. Pepin; P. Calosi et F. Noisette (Université du Québec à Rimouski); W. Cheung (Université de la Colombie-Britannique).

Thème B. Les impacts de la pêche sur l’écosystème

Les décisions de gestion des pêches doivent tenir compte des espèces ciblées, des espèces non ciblées et des écosystèmes dont elles font partie ainsi que de l’impact des pêches sur ces écosystèmes. Il s’agit là de la base d’une approche écosystémique à la gestion des pêches qui, avec une approche de précaution, constitue la clé du nouveau cadre de développement durable du MPO. Conformément au Code de conduite pour une pêche responsable de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture FAO (www.fao.org/fishery/code/fr), le MPO favorise une pêche responsable qui vise à réduire les prises accessoires et atténuer les impacts sur l’habitat partout où cela est biologiquement justifiable et rentable.

Sous-thème B1. L’habitat et les communautés benthiques vulnérables

• Étude de la distribution, structure spatiale, reproduction, fonction écosystémique et vulnérabilité au chalutage des champs de plumes du golfe du Saint-Laurent en appui à la « Stratégie de conservation des coraux et éponges de l’est du Canada » - MPO (Programme stratégique de recherche et d'avis fondés sur l'écosystème, 2014-2017) - B. Sainte-Marie, H. Bourdages, C. Couillard, R. Larocque, C. Savenkoff, M. Ouellet, G. H. Tremblay, S. Cadieux.
• Caractérisation des communautés benthiques à partir des campagnes océanographiques réalisées dans le golfe du Saint-Laurent pour cartographier et prédire à l'aide de modèles statistiques la biodiversité benthique dans cette zone - Laboratoire d’écologie benthique UQAR - P. Archambault et coll.

Sous-thème B2. Les espèces non ciblées par la pêche

• Évaluation de l’importance des prises accessoires des crevettiers en analysant les données du monitorage des activités en mer par le programme des observateurs - MPO (Programme de base) - H. Bourdages et coll.

Sous-thème B3. Les engins de pêche

• Développement d’un chalut semi-pélagique pour la pêche à la crevette (Semi-pelagic shrimp trawl system phase II) - 2014 - Centre for Sustainable Aquatic Resources, Fisheries and Marine Institute of Memorial University of Newfoundland - H. DeLouche, T. Bungay, G. Legge and K. Moret.
• Adaptation du gréement de pêche et des panneaux à chalut semi-pélagiques Thyborøn 15 VF pour la pêche de la crevette dans le golfe Saint-Laurent - 2013 - Merinov - A. Rivière et F. Coulombe.
• Essais en mer de dispositifs pour réduire les prises accessoires de la pêche à la crevette - Propositions de recherche - Centre for Sustainable Aquatic Resources, Fisheries and Marine Institute of Memorial University of Newfoundland - P. Winger
  • Sea trials to evaluate the effectiveness of LED lights to reduce the bycatch of capelin, redfish, and Greenland halibut in inshore shrimp trawls.
  • Sea trials to evaluate the performance of a new trawl-mounted sensor (net sounder) to discriminate shrimp from bycatch.
  • Sea trials to evaluate the performance of a dual-grid system developed by Hampidjan Canada Ltd.
• Développement d’un chalut multiniveaux pour l’étude de la distribution verticale des prises accessoires et de la crevette nordique aux fins d’optimisation du chalut à crevettes. 2016 – Merinov – F. Coulombe et M.-C. Côté-Laurin
• Projet pilote pour l’évaluation d’un séparateur mécanisé de prises accessoires sur les bateaux de pêche à la crevette opérant dans le golfe du Saint-Laurent. 2013-2016. ACPG, ACAG et MPO.

Annexe 5 : Stratégie partielle

Proposition d’une stratégie partielle pour la pêche à la crevette nordique de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent

• Suivi de la distribution spatiale (empreinte) de la pêche à la crevette dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent 
• Suivi des habitats et des écosystèmes vulnérables (incluant les concentrations de coraux et d’éponges) 
• Analyse de l’empreinte de la pêche en relation avec les habitats et écosystèmes vulnérables 
• Collaboration de l’industrie de la pêche à la crevette aux travaux qui sont réalisés par le MPO pour la mise en œuvre de la Stratégie de conservation des coraux et éponges.
• Réalisation de travaux de recherche et développement au niveau des chaluts à crevettes afin de diminuer les impacts sur les habitats benthiques et les écosystèmes.

Mise en place de mesures de conservation des plumes de mer (coraux) et des éponges dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent. 

Annexe 6 : Suivi de conformité

Annexe 7 : Personnes-ressources

Annexe 8 : Sécurité en mer

Les propriétaires de bateaux et les capitaines ont l'obligation d'assurer la sécurité de leur équipage et de leur embarcation. Le respect des règles de sécurité et des bonnes pratiques par les propriétaires, les capitaines et les équipages des bateaux de pêche permettra de sauver des vies, de protéger leur embarcation contre les dommages et de protéger l'environnement. Tous les bateaux de pêche doivent être en bon état de navigabilité et maintenus selon la réglementation en vigueur de Transports Canada (TC).

Au gouvernement fédéral, la responsabilité de la navigation, et les règlements et les inspections de sécurité des navires relèvent de Transports Canada (TC); les interventions d'urgence et de sauvetage en mer de la Garde côtière canadienne (GCC) tandis que Pêches et Océans Canada est responsable de la gestion des ressources halieutiques. Au Québec, la Commission des normes, de l’équité, de la santé, et de la sécurité au travail (CNESST) a comme mandat de prévenir les accidents et les maladies de travail à bord des bateaux de pêche. Tous ces organismes travaillent en collaboration afin de promouvoir une culture de sécurité en mer et de protection de l’environnement auprès de la communauté des pêches du Québec.

Le Comité permanent sur la sécurité des bateaux de pêche du Québec, formé de toutes les organisations impliquées dans la sécurité en mer, offre une tribune annuelle de discussion et d’information pour toute question reliée à la sécurité des bateaux de pêche telle que la conception, la construction, l’entretien, les opérations et l’inspection des bateaux de pêche, ainsi que la formation et la certification des marins pêcheurs. Tout autre sujet d’intérêt relatif à la sécurité des bateaux de pêche et à la protection de l’environnement peut être présenté et discuté. Les pêcheurs peuvent également discuter des questions de sécurité liées au plan de gestion des espèces (ex. les ouvertures de pêche) lors des comités consultatifs tenus par le MPO.

Il est bon de rappeler qu’avant de partir pour une expédition de pêche, le propriétaire, le capitaine ou l'exploitant doit veiller à ce que le bateau de pêche soit capable de faire ses activités en toute sécurité. Les facteurs critiques d’une expédition de pêche comprennent la navigabilité et la stabilité du navire, la possession à bord d'équipement de sécurité requis en bon état de marche, la formation des équipages et la connaissance des conditions météorologiques actuelles et prévues.

Annexe 9 : Bibliographie

• Archambault, D., Bourdages, H., Bernier, B., Galbraith, P., Gauthier, J., Grégoire, F., Lambert, J. et Savard, L. 2013. Résultats préliminaires du relevé multidisciplinaire de poissons de fond et de crevette d’août 2012 dans l’estuaire et le nord du golfe du Saint-Laurent. Secr. can. de consult. sci. du MPO. Doc. de rech. 2012/144. iv + 107 p.
• Benoît, H. P., Gagné, J. A., Savenkoff, C., Ouellet, P et Bourassa M.-N. (éd.). 2012. Rapport sur l’état des océans pour la zone de gestion intégrée du golfe du Saint-Laurent (GIGSL). Rapp. manus. can. sci. halieut. aquat. 2986 : ix + 79 pp.
• Chabot D., A. Rondeau, B. Sainte-Marie, L. Savard, T. Surette et P. Archambault. 2007. Distribution des invertébrés benthiques dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent. Secr. can. de consult. sci. du MPO. Doc. de rech. 2007/018. viii + 108 p.
• Desgagnés, M. et L. Savard. 2012. Modèle de simulation de stratégies de récolte applicable à la crevette nordique. Secr. can. de consult. sci. du MPO. Doc. de rech. 2012/101. ii + 52 p.
• Lévesque M., Savard, L., Moritz, C et Archambault, P. 2012. Évaluation des impacts potentiels de la pêche au chalut à la crevette nordique (Pandalus borealis) sur les habitats benthiques de l’estuaire et du nord du golfe du Saint-Laurent. Secr. can. de consult. sci. du MPO. Doc. de rech. 2012/094. ii + 28 p.
• MPO. 2011. Processus consultatif scientifique régional sur l’évaluation des stocks de crevettes de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent; 26 janvier 2011. Secr. can. de consult. sci. du MPO, Compte rendu 2011/004.
• MPO. 2013. Importance des prises accessoires dans la pêche à la crevette nordique de l’estuaire et du nord du golfe du Saint-Laurent. Secr. can. de consult. sci. du MPO, Avis sci. 2012/066.
• MPO. 2013. « Entre eau chaude et eau froide … la crevette nordique montre ses préférences! » [en ligne : 26 juin 2013].
• MPO. 2013. « Le monde sous-marin – La crevette nordique ». [en ligne : 26 juin 2013].
• MSC (Marine Stewardship Council). 2013. « Gulf of St. Lawrence northern shrimp » (anglais seulement). [En ligne : 26 juin 2013] (page Web consultée le 24 août 2018).
• Savard, L. H. Bouchard et P. Couillard. 2003. Revue de la pêche à la crevette nordique (Pandalus Borealis) dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent pour la période de 1965-2000. Rapp. tech. can sci. halieu. aquat. 2465 : viii + 143 p
• Savard, L. 2012. Captures par unité d’effort et nombres à la longueur de la pêche commerciale à la crevette nordique de l’estuaire et du nord du golfe du Saint-Laurent entre 1982 et 2011. Secr. can. de consult. sci. du MPO. Doc. de rech. 2012/005. ii + 70 p.
• Savard, L. 2012. Indicateurs de l’état des stocks et points de référence conformes à une approche de précaution pour la crevette nordique du golfe du Saint-Laurent. Secr. can. de consult. sci. du MPO. Doc. de rech. 2012/006. ii + 29 p.
• Savard, L. et Bourdages, H. 2012. Mise à jour de l’estimation de biomasse et d’abondance de la crevette nordique Pandalus borealis à partir du relevé de chalutage dans l’estuaire et le nord du golfe du Saint-Laurent en 2011. Secr. can. de consult. sci. du MPO. Doc. de rech. 2012/004. ii + 33 p.
• Savenkoff, C., L. Savard, B. Morin, and D. Chabot. 2006. Main prey and predators of northern shrimp (Pandalus borealis) in the northern Gulf of St. Lawrence during the mid-1980s, mid-1990s, and early 2000s. Can. Tech. Rep. Fish. Aquat. Sci. 2639: v+28 pp.