Stratégie fédérale-provinciale de reconstruction des stocks de morue

1. Introduction

Entre les années 1970 et 1990, de nombreux stocks de morue peuplant les eaux des provinces Maritimes, du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador ont connu de fortes baisses de leurs effectifs. Le déclin soutenu et l'absence de tout reconstruction important des stocks ont résulté en la mise en oeuvre de diverses mesures de gestion draconiennes, y compris des moratoires à court et à long terme de la pêche commerciale de la morue.

Dans le sillage du dernier moratoire, imposé en 2003, et à la lumière de l'importance économique, culturelle et historique des stocks de morue pour les habitants du Canada atlantique, les gouvernements fédéral et provinciaux ont lancé une série de processus bilatéraux dans le but d'établir des stratégies de reconstruction de la morue à long terme. Tous les ordres de gouvernement reconnaissent en outre qu'une approche multilatérale coordonnée de reconstruction des stocks « partagés » était également importante afin de maximiser l'efficacité des efforts de reconstruction.

Ce rapport présente les stratégies d'action fédérales-provinciales en matière de reconstruction des stocks de morue. Ces stratégies serviront de plan directeur pour les mesures de reconstruction des stocks de morue et représentent l'engagement des gouvernements fédéral et provinciaux à poursuivre leur collaboration à cette fin.

2. Équipes de reconstruction de la morue

Peu après l'annonce de la fermeture des pêches de la morue du Nord et de la morue du sud du Golfe, le gouvernement du Canada, de concert avec le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador ont mis en place, en août 2003, l'Équipe spéciale Canada/Terre-Neuve-et-Labrador pour le reconstruction de la morue et l'ont chargée d'élaborer une stratégie de reconstruction et de gestion à long terme des quatre principaux stocks de morue retrouvés dans les eaux limitrophes de la province. Cette équipe est dirigée au niveau fédéral par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) et au niveau provincial, par le ministère des Pêches et de l'Aquaculture de Terre-Neuve-et-Labrador (MPA).

Peu après, en septembre 2003, l'équipe de reconstruction de la morue Canada-Québec a été mise sur pied, puis, en octobre 2003, l'équipe de reconstruction de la morue Canada-Maritimes, composée de représentants des gouvernements du Canada, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard.

Sont identifiés dans le tableau suivant les stocks de morue que chaque équipe fédérale-provinciale de reconstruction de la morue a étudiés. Il est évident qu'il existe des chevauchements dans les stocks que chaque ERM a étudiés.

Chaque équipe de reconstruction de la morue (ERM) est une initiative concertée du ministère des Pêches et des Océans du Canada et des ministères des Pêches provinciaux, sous la direction du directeur général régional du MPO et des sous-ministres provinciaux respectifs. Chacune inclut des fonctionnaires des domaines des sciences, de la gestion des ressources et des politiques. La composition des équipes, ainsi que la vaste consultation auprès de représentants de l'industrie, d'organisations autochtones, du milieu universitaire et d'administrations locales, visaient à assurer que les objectifs et les stratégies de reconstruction proposés étaient réalistes et tenaient compte des exigences en matière de conservation et des considérations sociales, culturelles et économiques. Dans certains cas, des comités consultatifs externes, composés d'une gamme de spécialistes et d'intervenants, ont été établis pour aider l'équipe de reconstruction de la morue.

Bien que les mandats des équipes de reconstruction de la morue variaient quelque peu en ce qui concerne les divers stocks de morue, chacune devait préparer une stratégie de reconstruction des stocks à long terme. Le mandat initial des ERM ne comprenaient pas la formulation de recommandations précises sur l'accès et l'allocation.

Les diverses stratégies de reconstruction de la morue ont plusieurs éléments en commun, notamment les données sur l'état des stock de morue, l'examen de certains des principaux facteurs qui influent sur le reconstruction et les conséquences liées à la Loi sur les espèces en péril du gouvernement fédéral.

La formulation des stratégies de reconstruction de la morue a requis de longues consultations d'une vaste gamme d'intervenants, dont l'industrie, le monde universitaire, des communautés autochtones, des groupes environnementalistes et des intérêts locaux. À cette fin, les équipes de reconstruction de la morue ont tenu un grand nombre de réunions, d'ateliers de travail et de consultations, soit individuellement ou dans certains cas multilatéralement.

Analyse et coordination multilatérales

Le Conseil des ministres des pêches et de l'aquaculture de l'Atlantique (CMPAA), ainsi que leurs sous-ministres, ont reconnu le besoin d'une coordination multilatérale entre les trois équipes de reconstruction de la morue. Une telle coordination se faisait plus pressante étant donné les stocks communs de morue étudiés dans certains cas par plus d'une équipe de reconstruction de la morue, ainsi que la participation fédérale à toutes les ERM.

En plus de servir de tribune pour l'approbation du mandat de chaque ERM, les ministres et les sous-ministres ont décidé d'assurer la coordination et la coopération entre les équipes par le biais du CMPAA, ainsi que de charger ce dernier de l'approbation finale des stratégies de reconstruction de la morue préparées par les ERM, de l'analyse multilatérale et de l'aperçu.

Dès leur création, les trois ERM fédérales-provinciales ont travaillé main dans la main. En plus d'échanger régulièrement des documents et des renseignements, elles ont tenu de nombreux ateliers de travail, rencontres personnelles et téléconférences afin de discuter de questions de contenu et de processus. De plus, les équipes de reconstruction de la morue fournissent des bilans réguliers aux ministres et aux sous-ministres par le biais des processus du CMPAA.

La Loi sur les espèces en péril et les stratégies de reconstruction de la morue

À peu près au moment où les équipes de reconstruction de la morue ont été mises sur pied, le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada ( COSEPAC) a identifié les populations de morue suivantes comme étant en voie de disparition, menacées ou préoccupantes.

Bien que les équipes de reconstruction de la morue aient été créées en raison de l'importance écologique, sociale et économique de la morue et pour orienter la préparation de plans de gestion des pêches visant à contribuer aux efforts de reconstruction à long terme, elles ont reconnu la possibilité que la morue soit inscrite à la liste des espèces en péril et, par conséquent, assujettie aux exigences de reconstruction de la Loi sur les espèces en péril (LEP).

Il a été reconnu que les stratégies des équipes de reconstruction de la morue pourraient servir à éclairer le processus de prise de décision en ce qui concerne l'inscription à la liste de la LEP ainsi qu'à appuyer, s'il y a lieu, la préparation d'une stratégie de reconstruction et d'un plan d'action conformes à la LEP. Par conséquent, les ERM ont préparé des stratégies de reconstruction de la morue répondant aux exigences en matière de stratégie de reconstruction établies dans la LEP.

3. Principes communs pour le reconstruction de la morue

Bien que les stratégies de reconstruction de la morue soient issues de trois processus séparés et distincts assujettis à des approches légèrement différentes, les buts et objectifs des équipes de reconstruction de la morue étaient compatibles et complémentaires, et un certain nombre de principes communs aux trois stratégies de reconstruction ont émergés.

Objectif général – Reconstruction des stocks

Chaque stratégie de reconstruction vise principalement à contribuer au reconstruction à long terme des stocks de morue du Canada atlantique. Les stratégies serviront à la gestion future des stocks de poisson en ce qui a trait à la réouverture, à l'expansion ou à la réduction des pêches à la morue.

À cette fin, les trois plans proposent une série de mesures techniques et de mesures de gestion pour contribuer au reconstruction à long terme des stocks de morue.

Intendance partagée

L'accent est mis dans les trois plans sur le besoin de la prise de décisions participative réunissant le MPO et les provinces avec les intervenants à titre de pierre angulaire de l'intendance partagée. L'intendance partagée est aussi un élément commun des plans pour la recherche scientifique et l'amélioration de la conformité aux règlements.

Cadres décisionnels de gestion reposant sur l'approche de précaution

Il est proposé dans les trois plans que soient introduits des cadres décisionnels de gestion reposant sur l'approche de précaution, faisant appel à de multiples indicateurs de l'état et de la productivité des stocks, qui définissent des points de référence pour délimiter les niveaux « en santé », « dangereux » et « critique » proposés dans le cadre de l'approche de précaution du MPO, et établissent le besoin de règles de décision préétablies.

Indicateurs

Il est proposé dans tous les plans que soit utilisée une série d'indicateurs biologiques reliés à l'abondance et à la productivité des stocks dans les règles de décision, bien que peut-être de manières différentes. Bien entendu, les propositions des ERM ne sont pas toutes pareilles. Le plan du Québec est unique dans le sens qu'il y est proposé d'inclure des indicateurs sociaux et économiques (appelés « objectifs »), alors que la stratégie Canada-Maritimes (Scotia-Fundy) l'est elle aussi dans le sens qu'il y est proposé d'inclure des indicateurs de la conformité aux règlements dans les règles de décision relatives au total autorisé des captures (TAC).

4. Prochaines étapes

Les stratégies des équipes fédérales-provinciales de reconstruction de la morue établissent, à l'intention des gouvernements fédéral et provinciaux, les objectifs et les principes recommandés pour le reconstruction de la morue à long terme, assortis de calendriers, de rôles et de responsabilités clairement définis, mais non des mesures précises. Celles-ci seront établies dans des plans de gestion des pêches, des plans de mise en oeuvre ou des plans d'action.

Le 14 novembre 2005, le Rapport sur la stratégie de reconstruction de la morue a été présenté au Conseil des ministres des pêches et de l'aquaculture de l'Atlantique (CMPAA), qui l'étudiera. Le CMPAA a approuvé sa diffusion, en indiquant que bien qu'il constitue une étape important en vue du reconstruction des stocks de morue, il reste encore beaucoup de travail à accomplir, notamment l'analyse de quelques recommandations et la préparation d'un plan pour leur mise en œuvre.

Tous les gouvernements reconnaissent la nécessité de poursuivre la collaboration multilatérale pour le reconstruction des stocks de morue. Par conséquent, le CMPAA a chargé le Comité des pêches et de l'aquaculture de l'Atlantique (CMPAA) de continuer de surveiller les progrès et la mise en oeuvre des stratégies et, au besoin, d'en faire rapport aux ministres et aux sous-ministres.

5. Résumé

La Stratégie multilatérale de reconstruction de la morue illustre non seulement le fait que les gouvernements fédéral et provinciaux reconnaissent comment il est important pour les habitants du Canada atlantique que les stocks de morue se rétablissent, mais aussi le fait que tous les ordres de gouvernement doivent collaborer afin d'assurer le reconstruction de cette précieuse ressource.

Ces stratégies de reconstruction établissent les fondements nécessaires à des efforts de reconstruction efficients et efficaces afin d'assurer la conservation et la récolte durable de la morue dans le Canada atlantique, au profit des générations d'aujourd'hui et de demain.

Par le biais de la ratification par les ministres de chaque stratégie de rétablissent de la morue et de la Stratégie multilatérale de reconstruction de la morue, et de la collaboration intergouvernementale soutenue dans le dossier de la mise en oeuvre des recommandations pour le reconstruction de la morue, les gouvernements fédéral et provinciaux s'engagent à travailler main dans la main pour faciliter le processus de reconstruction de la morue à long terme.