Formulaire d’attestation de coûts non monétaires ou en nature (Fonds des pêches de l’Atlantique)
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- utiliser un logiciel PDF pour ouvrir (par exemple, Adobe Reader ou Foxit PDF).
Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site Web : Comment télécharger et ouvrir un formulaire au format PDF
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Attestation de coûts non monétaires ou en nature
Nom du bénéficiare : _________________________ Numéro de projet : _________________________
Vous devez remplir ce formulaire si vous avez reçu ou fourni une contribution non monétaire ou en nature admissible envers le projet au cours de la période visée par la demande de paiement.
Le bénéficiaire atteste par la présente qu’il a reçu ou inclus les biens ou services suivants à titre de contribution en nature non monétaire dans la mise en œuvre du projet du Fonds des pêches de l’Atlantique mentionné ci-dessus.
| Date du don | Description des services donnés ou des biens fournis | Calcul de la valeur des services ou des biens fournis | Quantité | Juste valeur des services ou des biens |
|---|---|---|---|---|
| Total | ||||
Je déclare solennellement que les informations données ci-dessus sont vraies, sachant que cette déclaration a la même portée que si elle était faite sous serment et en vertu de la Loi sur la preuve au Canada. En outre, je certifie par la présente que les coûts en nature ou non monétaires sont indiqués à leur juste valeur et je peux fournir des documents attestant du transfert de propriété ou de la réception de services et du fait que les biens ou services susmentionnés ont été utilisés dans la mise en œuvre du projet du Fonds des pêches de l’Atlantique susmentionné.
Bénéficiaire ou personne autorisée à signer au nom du bénéficiaire
Signature : _________________________ Date : _________________________
Nom et titre en lettres moulées : _____________________________________________________
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