Lignes directrices relatives aux propositions d’infrastructure pour les projets de moins de 100 000 $ (Fonds des pêches de l'Atlantique)

Sur cette page

• Titre du projet
• Renseignements sur le demandeur
• Résumé du projet
• Buts et objectifs
• Détails sur le projet
• Détails financiers

Titre du projet

Fournir un titre court et concis qui communique la nature du produit, du processus, du service proposé.

Renseignements sur le demandeur

Fournir le nom du demandeur et indiquer son institution, son organisme ou son organisation.

Résumé du projet

Fournir une brève description des activités proposées, y compris les dates de début et d'achèvement proposées.

Buts et objectifs

Décrire les buts et les objectifs du projet et expliquer la façon dont ils sont liés aux objectifs du Fonds. Par exemple :

• Le projet répond-il à un problème documenté ou reconnu lié aux pêches ou à l'aquaculture à l'échelle régionale?
  • Dresser la liste de tous les problèmes ou de toutes les priorités à aborder et déterminer toutes les solutions et mesures proposées pour y répondre.
• Le projet profite-t-il au secteur des pêches ou de l'aquaculture, ou a-t-il des répercussions sur ces secteurs?
  • Décrire comment ces secteurs profiteront du projet proposé; par exemple, ils pourraient bénéficier d'une augmentation de la productivité.
• Le projet procure-t-il l'accès à de nouveaux marchés ou renforce-t-il l'accès aux marchés existants?
  • Nommer les marchés auxquels le projet devrait permettre d'accéder.
• Le projet apporte-t-il une infrastructure essentielle ou d'autres mécanismes d'adaptation pour aider le secteur des pêches ou de l'aquaculture à réagir au changement climatique?
  • Décrire comment.

Détails sur le projet

• Décrire les activités proposées, y compris les processus de planification, les résultats prévus et les mesures à long terme.
• Préciser toute technique ou méthode éprouvée qui sera utilisée.
  • Quels sont les résultats escomptés du projet à long terme?
  • Quelles mesures seront mises en œuvre pour assurer la durabilité à long terme du projet?
    • Cela comprend au-delà du cycle de vie du projet financé par le Fonds des pêches de l'Atlantique.
• Indiquer les :
  • répercussions du projet possibles à long terme comme des répercussions écologiques ou socioéconomiques
  • mesures de surveillance ou de suivi qui pourraient être prises
• Donner un aperçu de la capacité actuelle et proposée à réaliser les produits livrables en fournissant l'expérience, le contexte ou l'expertise du demandeur, du chef de projet et des collaborateurs au projet.

Détails financiers

• Remplir le tableau ci-dessous et identifier toutes les sources de financement confirmées ou prévues, y compris la contribution du Fonds des pêches de l'Atlantique demandée et tout soutien non financier.
• Fournir les coûts estimatifs du projet (en espèces ou en nature) qui doivent être couverts par l'ensemble des sources de financement dans le tableau.
  • Pour chaque source de financement indiquée, inclure une brève description des coûts du projet à couvrir et le montant demandé pour toute la durée du projet.
  • Chaque organisation doit être inscrite sur une ligne distincte, (par exemple, une ligne par organisation).
• Indiquer tous les montants dus au gouvernement en ce qui concerne les taxes ou les retenues (ordre municipal, provincial ou fédéral).
• Fournir les états financiers actuels et historiques du demandeur.
  • Par exemple, les états financiers ou, pour les sociétés à propriétaire unique ou partenariat, les déclarations de revenus T1 complètes pour les 2 dernières années.
  • NOTE : noircir le numéro d’assurance sociale et la date de naissance du demandeur sur toutes les pages de la déclaration de revenus.
• Fournir les offres de prix pertinentes du fournisseur.