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Lignes directrices relatives aux propositions d'innovation pour les projets de moins de 100 000 $ (Fonds des pêches de l'Atlantique)

Voici les grandes lignes de l'information requise pour nous aider à évaluer votre proposition de projet.

Le formulaire de « demande d'aide financière » doit aussi être soumis avec votre proposition. Tous les documents de la proposition doivent être présentés en format papier et en mode électronique (clé USB). Les demandeurs sont avisés qu’il leur incombe d’adopter des mesures de sécurité appropriées lorsqu’ils nous transmettent de l’information. Pour cette raison nous ne pouvons pas accepter les propositions ou les documents de soutien d’une demande par courrier électronique.

On peut vous demander de plus amples renseignements ou des précisions au cours de la vérification préalable, durant laquelle l'agent de programme examine les renseignements fournis. Certains projets peuvent nécessiter l'avis d'experts dans un domaine particulier dans le cadre de la vérification préalable et aux fins de l'établissement du risque global.

La proposition doit être présentée comme un plan simplifié de projet de recherche et développement (R et D) et comprendre une description du projet et les objectifs de la demande de financement sous forme de contribution par rapport aux objectifs du Fonds. Voici un aperçu de plan simplifié de projet de R et D. Chacune des sections doit être abordée dans la proposition, et les instructions ci-dessous fournissent des éléments à prendre en compte au cours de la rédaction de la proposition.

Sur cette page

Titre du projet

Fournir un titre court et concis qui communique la nature du produit, du processus, du service proposé.

Renseignements sur le demandeur

Fournir le nom du demandeur et indiquer son institution, son organisme ou son organisation.

Résumé du projet

Fournir une brève description du projet proposé, y compris les dates de début et d'achèvement proposées.

Buts et objectifs

Décrire les buts et les objectifs du projet et expliquer la façon dont ils sont liés aux objectifs du Fonds. Par exemple :

Détails sur le projet

Détails financiers

Tableau 1 : Budget du projet
Dépenses du projet (dresser la liste de tous les coûts associés à votre projet) Coût ($) abstraction faite de la TVH/TPS
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
Total des coûts du projet  
Tableau 2 : Sources de financement du projet
Sommaire du financement du projet Montant du financement État demandé/confirmé
Contribution du ou des demandeurs    
Soutien de l'industrie    
Soutien provenant d'autres sources (préciser)    
Soutien provenant d'autres sources (préciser)    
Soutien du Fonds des pêches de l'Atlantique    
Financement total du projet    
Date de modification :