Lignes directrices relatives aux propositions d'innovation pour les projets de moins de 100 000 $ (Fonds des pêches de l'Atlantique)
Voici les grandes lignes de l'information requise pour nous aider à évaluer votre proposition de projet.
Le formulaire de « demande d'aide financière » doit aussi être soumis avec votre proposition. Tous les documents de la proposition doivent être présentés en format papier et en mode électronique (clé USB). Les demandeurs sont avisés qu’il leur incombe d’adopter des mesures de sécurité appropriées lorsqu’ils nous transmettent de l’information. Pour cette raison nous ne pouvons pas accepter les propositions ou les documents de soutien d’une demande par courrier électronique.
On peut vous demander de plus amples renseignements ou des précisions au cours de la vérification préalable, durant laquelle l'agent de programme examine les renseignements fournis. Certains projets peuvent nécessiter l'avis d'experts dans un domaine particulier dans le cadre de la vérification préalable et aux fins de l'établissement du risque global.
La proposition doit être présentée comme un plan simplifié de projet de recherche et développement (R et D) et comprendre une description du projet et les objectifs de la demande de financement sous forme de contribution par rapport aux objectifs du Fonds. Voici un aperçu de plan simplifié de projet de R et D. Chacune des sections doit être abordée dans la proposition, et les instructions ci-dessous fournissent des éléments à prendre en compte au cours de la rédaction de la proposition.
Sur cette page
- Titre du projet
- Renseignements sur le demandeur
- Résumé du projet
- Buts et objectifs
- Détails sur le projet
- Détails financiers
Titre du projet
Fournir un titre court et concis qui communique la nature du produit, du processus, du service proposé.
Renseignements sur le demandeur
Fournir le nom du demandeur et indiquer son institution, son organisme ou son organisation.
Résumé du projet
Fournir une brève description du projet proposé, y compris les dates de début et d'achèvement proposées.
Buts et objectifs
Décrire les buts et les objectifs du projet et expliquer la façon dont ils sont liés aux objectifs du Fonds. Par exemple :
- Le projet répond-il à un problème documenté ou reconnu lié aux pêches ou à l'aquaculture à l'échelle régionale?
- Dresser la liste de tous les problèmes ou de toutes les priorités à aborder et déterminer toutes les solutions et mesures proposées pour y répondre.
- Le projet profite-t-il au secteur des pêches ou de l'aquaculture, ou a-t-il des répercussions sur ces secteurs?
- Décrire comment ces secteurs profiteront du projet proposé (par exemple, ils pourraient bénéficier d'une augmentation de la productivité).
- Le projet procure-t-il l'accès à de nouveaux marchés ou renforce-t-il l'accès aux marchés existants?
- Nommer les marchés auxquels le projet devrait permettre d'accéder.
- Le projet apporte-t-il une infrastructure essentielle ou d'autres mécanismes d'adaptation pour aider le secteur des pêches ou de l'aquaculture à réagir au changement climatique?
- Décrire comment.
Détails sur le projet
- Expliquer votre projet en détail, y compris les travaux réalisés à ce jour (le cas échéant).
- Dresser la liste des secteurs (domaines) des pêches ou de l'aquaculture ou de la transformation du poisson sur lesquels le projet a des répercussions.
- Décrire les objectifs et l'objet de la demande de financement sous forme de contribution et la façon dont ils sont liés aux objectifs du Fonds.
- Par exemple, quelles seront les répercussions du projet sur les secteurs des pêches, de l'aquaculture, de la transformation des produits de la mer de la Nouvelle-Écosse ou les avantages qu'il leur apportera?
- Les avantages peuvent comprendre, sans s'y limiter, l'augmentation des ventes, la croissance de la chaîne de valeur des produits de la mer de la Nouvelle-Écosse, l'augmentation de la rentabilité de l'organisation, l’amélioration de la productivité ou de l'innovation, la création de nouveaux marchés.
- Par exemple, quelles seront les répercussions du projet sur les secteurs des pêches, de l'aquaculture, de la transformation des produits de la mer de la Nouvelle-Écosse ou les avantages qu'il leur apportera?
- Décrire les problèmes que vous essayez de résoudre.
- Donner un aperçu du plan de travail ou de la démarche en décrivant les activités proposées (y compris le processus de planification).
- Inclure les résultats attendus, les jalons pour faire avancer l'élaboration du projet et des mesures à long terme, comme la surveillance et l'entretien.
- Par exemple, si vous envisagez une nouvelle technologie, décrire la façon dont la technologie influe sur votre produit ou service.
- Envisager la façon dont les technologies nouvelles et émergentes pourraient se répercuter sur votre produit ou service ainsi que les raisons pour lesquelles des investissements pourraient s'imposer dans la nouvelle technologie.
- Définir l'analyse de rentabilisation.
- Mettre l'accent sur la justification du projet, la valeur proposée, les coûts, le rendement du capital investi et les risques qui s'y rattachent.
- Donner un aperçu de la capacité actuelle et proposée à réaliser les produits livrables en fournissant l'expérience, le contexte ou l'expertise du demandeur, du chef de projet et des collaborateurs au projet.
Détails financiers
- Remplir le tableau ci-dessous et identifier toutes les sources de financement confirmées ou prévues, y compris la contribution du Fonds des pêches de l'Atlantique demandée et tout soutien non financier.
- Fournir les coûts estimatifs du projet (en espèces ou en nature) qui doivent être couverts par l'ensemble des sources de financement dans le tableau.
- Pour chaque source de financement indiquée, inclure une brève description des coûts du projet à couvrir et le montant demandé pour toute la durée du projet.
- Chaque organisation doit être inscrite sur une ligne distincte (par exemple, une ligne par organisation).
- Indiquer tous les montants dus au gouvernement en ce qui concerne les taxes ou les retenues (ordre municipal, provincial ou fédéral).
- Fournir les états financiers actuels et historiques du demandeur.
- Par exemple, les états financiers et, pour les sociétés à propriétaire unique ou partenariat, les déclarations de revenus T1 complètes pour les 2 dernières années.
- NOTE : noircir le numéro d’assurance sociale et la date de naissance du demandeur sur toutes les pages de la déclaration de revenus.
- Par exemple, les états financiers et, pour les sociétés à propriétaire unique ou partenariat, les déclarations de revenus T1 complètes pour les 2 dernières années.
- Fournir les offres de prix pertinentes du fournisseur.
Dépenses du projet (dresser la liste de tous les coûts associés à votre projet) | Coût ($) abstraction faite de la TVH/TPS |
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Total des coûts du projet |
Sommaire du financement du projet | Montant du financement | État demandé/confirmé |
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Contribution du ou des demandeurs | ||
Soutien de l'industrie | ||
Soutien provenant d'autres sources (préciser) | ||
Soutien provenant d'autres sources (préciser) | ||
Soutien du Fonds des pêches de l'Atlantique | ||
Financement total du projet |
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