Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique guide du demandeur

Aperçu des exigences en matière de renseignements pour les demandes au titre du Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique (FRISCB), y compris l’élaboration de plans de travail annuels détaillés et de budgets de projet.

Table des matières

• À propos du présent guide
• Section A : Profil du demandeur
• Section B : Informations sur le projet
• Section C : Équipe de projet
• Section D : Description brève du projet
• Section E : Description détaillée du projet
• Section F : Résultats du projet
• Section G : Harmonisation au programme
• Section H : Permis, licences et autorisations
• Section I : Partenaires et collaborateurs du projet
• Section J : Considérations autochtones
• Section K : Historique du financement
• Section L : Plan de travail du projet
• Section M : Détails du budget
• Section N : Informations et documents requis
• Section O : Déclarations
• Section P : Consentement et certification
• Annexe 1 : Définitions
• Annexe 2 : Exemples de description courte d'un projet
• Annexe 3 : Liste de vérification pour le résumé du projet
• Annexe 4 : Exemples d'activité, de tâche et de produit livrable
• Annexe 5 : Dépenses admissibles et soutien en nature pour les projets
• Annexe 6 : Exemples de plan de travail et de budget de projet

À propos du présent guide

Le présent guide du demandeur fournit des directives pour remplir les demandes de financement dans le cadre du programme de contribution conjoint fédéral-provincial du FRISCB, y compris des directives sur la préparation d’un plan de travail et d’un budget détaillés pour votre projet.

Les demandeurs doivent remplir toutes les sections pertinentes du formulaire de demande de financement du FRISCB en utilisant le modèle MS Word fourni. Le format MS Word est utilisé pour garantir la facilité d’utilisation et permettre le développement collaboratif de la demande. Si vous avez besoin d'une copie du document en format MS Word ou si vous avez besoin d'aide pour remplir le formulaire de demande, veuillez contacter DFO.BCSRIF-FRISCB.MPO@dfo-mpo.gc.ca. Mis à part l’ajout de lignes aux endroits indiqués, il est important que vous NE modifiiez PAS le formulaire de demande, car cela pourrait entraîner l’omission de détails importants et donc avoir une incidence sur l’évaluation de votre demande. En plus d’éclairer notre examen des propositions, le présent document servira de référence pour le plan de travail et le budget de l’annexe 2 de l’accord de contribution, si votre projet est sélectionné pour recevoir du financement.

Le FRISCB demande que le formulaire soit soumis à la fois en format MS Word et en format PDF pour tirer profit des fonctionnalités de MS Word (p. ex. copier/coller) et pour s’assurer qu’un document non modifiable avec un contenu approuvé et les signatures des représentants autorisés soit conservé dans le dossier.

Le processus de financement est concurrentiel. Les critères d’admissibilité de base requis par le FRISCB seront évalués en utilisant une approche binaire (c’est-à-dire que les demandeurs répondent ou non aux critères) et en fonction du mérite en utilisant un système de classement des propositions de projet.

Les demandes seront évaluées selon les critères d’admissibilité suivants :

• harmonisation aux piliers du programme et aux priorités stratégiques du FRISCB
• la portée et l’ampleur des avantages prévus pour le secteur du poisson et des fruits de mer de la Colombie-Britannique
• la durabilité des stocks de saumon sauvage du Pacifique et d’autres poissons

Les demandes seront aussi classées en fonction des éléments de mérite suivants :

• faisabilité du projet
• rapport coût-efficacité
• capacité et expertise de l’organisation demandeuse à réaliser le projet proposé
• force des partenariats et des collaborations

Les demandeurs peuvent contacter l’équipe du FRISCB pour obtenir des conseils généraux d’ordre administratif ou technique qui seraient normalement fournis à tous les demandeurs, tels que des précisions sur les coûts admissibles, des questions concernant les espèces cibles ou encore les méthodes de restauration efficaces ou les pratiques exemplaires. Cependant, en aucun cas le MPO peut développer le contenu d’une demande.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l’équipe du FRISCB à :

Courriel : DFO.BCSRIF-FRISCB.MPO@dfo-mpo.gc.ca
Téléphone: 1-833-615-2379

Remarques importantes :

• Toutes les informations demandées dans le formulaire de demande de financement du FRISCB doivent être reçues avant la date limite. La soumission d’une demande incomplète peut entraîner le rejet de votre projet.
• Les demandes doivent être envoyées par courrier électronique; si ce n’est pas possible, contactez l’équipe du FRISCB à DFO.BCSRIF-FRISCB.MPO@dfo-mpo.gc.ca pour obtenir des directives sur une autre méthode d’envoi avant la date limite. Vous recevrez une confirmation de la réception de votre demande dans les cinq jours ouvrables. Si vous ne recevez pas de confirmation dans les cinq jours suivant votre envoi, communiquez avec l’équipe du FRISCB pour s’assurer que nous avons bien reçu votre demande.
• Dans le cadre du processus de diligence raisonnable du FRISCB et pour aider l’équipe du programme à déterminer le mérite, la faisabilité et le risque d’un projet, les projets peuvent être transmis à d’autres experts en la matière fédéraux ou provinciaux dans un domaine précis. Des informations ou des précisions supplémentaires peuvent être demandées aux demandeurs au cours du processus d’examen.

Section A : Profil du demandeur

1. Information du demandeur

1.1 Nom légal du demandeur

Le nom légal de votre organisation sera utilisé pour les processus d’authentification et de validation de l’identité (c.-à-d. pour confirmer que l’organisation est légalement enregistrée et pour déterminer les limites de financement).

1.2 Dénomination commerciale

Fournissez une dénomination commerciale si l’organisation a une dénomination commerciale différente de son nom commercial enregistré. Notez que le nom légal enregistré sera utilisé pour tous les documents juridiques (p. ex. l’accord de contribution).

1.3 Adresse postale et/ou de messagerie

Indiquez l’adresse postale actuelle de votre organisation (et l’adresse du service de courrier si elle diffère de celle de l’organisation).

1.4 Numéro d’entreprise/numéro de TPS

Ces informations sont nécessaires pour authentifier et valider les entreprises ou organisations demandeuses lors de la soumission de la proposition. Le processus comprend la validation de l’identité, l’assurance de la certification de l’entreprise et une vérification des dossiers de faillite et d’insolvabilité. Une preuve du statut légal est requise et doit être incluse dans votre demande, conformément à la section N.

1.5 Site Web

Fournissez un lien vers le(s) site(s) Web de l’organisation demandeuse. Ces informations seront utilisées pour confirmer que le mandat de l’organisation s’harmonise aux piliers du programme et aux priorités stratégiques du FRISCB et pour confirmer la description de l’organisation du demandeur, conformément à la section C.

2. Personnes-ressources du projet

2.1 Principale personne-ressource

Indiquez le nom, le titre fonctionnel, le numéro de téléphone et l’adresse électronique de la principale personne-ressource de l’organisation demandeuse. Les communications et la correspondance concernant le projet seront adressées à la principale personne-ressource.

Remarque : si plusieurs personnes reçoivent une copie de la soumission électronique d’une demande, le FRISCB fera de son mieux pour inclure toutes les parties dans la correspondance concernant les résultats de la demande; cependant, la principale personne-ressource est responsable de s’assurer que toutes les personnes-ressources concernées du projet soient informées des détails essentiels liés à leur demande.

2.2 Personne-ressource secondaire

Désigner une personne-ressource secondaire est facultatif, mais une personne-ressource secondaire peut être utile dans l’un des cas suivants :

• il y a plus d’une personne-ressource principale au sein de l’organisation demandeuse qui est au cœur de l’entreprise du projet et il faut donc l’indiquer comme deuxième personne-ressource principale pour le projet ou l’organisation
• il pourrait y avoir des changements potentiels dans la structure organisationnelle et la présence d’une deuxième personne-ressource est jugée nécessaire

3. Type d’organisation

Sur le formulaire de demande, sélectionnez l’UN des types d’organisation énumérés ci-dessous, ou indiquez « Autre » et fournissez des détails supplémentaires dans la zone de texte.

Les demandeurs admissibles sont les suivants :

• société ou entreprise à propriétaire unique ou partenariat
• organisme à but non lucratif (p. ex. associations industrielles, groupes d’intendance, instituts de recherche)
• établissement d’enseignement postsecondaire
• organisation des Premières Nations ou autochtone
• autre (préciser)

Pour être admissible au financement, l’organisation et le demandeur principal doivent également :

• résider en Colombie-Britannique
• être actifs ou soutenir des activités liées aux secteurs de la récolte, de la transformation ou de l’aquaculture du poisson et des fruits de mer
• démontrer les avantages de la protection et de la restauration des stocks sauvages prioritaires de la Colombie-Britannique, comme le saumon, ou de la durabilité environnementale ou économique du secteur de la pêche et des fruits de mer en Colombie-Britannique

Des documents confirmant le statut juridique de l’organisation demandeuse sont requis, conformément à la section N.

4. Informations sur les organisations commerciales

Pour les demandeurs commerciaux uniquement; tous les autres demandeurs peuvent passer à la section B.

4.1 Nombre actuel d’employés à temps plein

Les demandeurs commerciaux doivent indiquer leur nombre actuel d’employés à temps plein. Le pourcentage de financement qu’une organisation commerciale peut recevoir dépend de la nature du projet ainsi que de la taille de l’organisation.

Le FRISCB peut fournir un financement de contribution jusqu’à :

• 90 % des coûts totaux admissibles de l’activité pour les bénéficiaires commerciaux dont les entreprises comptent moins de 19 employés
• 75 % du total des coûts admissibles de l’activité pour les bénéficiaires commerciaux dont les entreprises comptent entre 20 et 499 employés
• 50 % des coûts admissibles pour les bénéficiaires commerciaux comptant 500 employés ou plus

4.2 Principaux propriétaires de l’organisation demandeuse

Les détails concernant les principaux propriétaires des organisations commerciales sont requis dans le cadre des processus d’authentification et de validation de l’identité entrepris par le MPO lors de la demande de financement.

Fournissez les détails comme indiqué dans le formulaire de demande, y compris le nom complet du propriétaire principal, son pourcentage de propriété et son poste ou son rôle dans l’organisation. Les documents prouvant la propriété font partie des informations et documents requis et doivent être inclus dans votre demande, conformément à la section N.

Section B : Informations sur le projet

1. Titre du projet

Fournissez un titre concis et descriptif qui exprime ce que sera le produit/processus/service proposé une fois le projet terminé (p. ex. Projet de restauration de l’habitat du poisson de Salmon Creek). Ce titre de projet sera affiché sur le site Web du FRISCB, utilisé dans l’accord de contribution et pourra être utilisé dans d’autres communications publiques, si votre projet est sélectionné pour recevoir du financement.

2. Description de l’emplacement

Indiquez l’emplacement géographique général de chaque projet entrepris. Exemples :

• la ville ou le village à proximité et la région (p. ex. Osoyoos, région de l’Okanagan)
• le plan d’eau et la région les plus proches (p. ex. la rivière Seton, Lillooet)

3. Coordonnées GPS ou de latitude et de longitude

Fournissez les coordonnées GPS ou de latitude et de longitude du projet proposé, y compris de tout sous-projet, si elles sont connues au moment de la demande. De plus, joignez à votre demande toute carte ou photo disponible de chaque site proposé pour le projet.

4. Montant total du financement demandé au FRISCB

Le montant du financement demandé au FRISCB doit être égal au montant total cumulatif du financement demandé au FRISCB pour toutes les années du projet (déduction faite de tout remboursement de TPS ou de taxe auquel votre organisation est admissible), comme indiqué à la section M.

5. Coût total estimé du projet

Le coût total estimé du projet doit être égal au montant total du financement demandé au FRISCB plus le montant total de toutes les autres sources de financement pour toutes les années, comme indiqué dans la section M.

6. Engagements financiers ou juridiques

Indiquez si l’organisation demandeuse a pris des engagements financiers ou juridiques pour le projet à ce jour.

Si la réponse à cette question est « Oui », les détails des engagements financiers ou juridiques pris à ce jour devront être divulgués. Par exemple, précisez si le demandeur a signé des contrats ou conclu des accords de contribution ou des protocoles d’accord avec des partenaires, des propriétaires ou d’autres organisations.

7. Date estimée de début du projet

Une date de début estimée raisonnable doit être choisie pour le projet. La date de début doit être établie en fonction de la période de demande et du délai prévu pour tous les processus liés à l’approbation du projet (notamment l’examen et l’évaluation de la proposition, l’approbation du financement et la négociation de l’accord de contribution).

La date estimée de début du projet doit correspondre à la première date de mise en œuvre du projet (c.-à-d. la date à laquelle le demandeur doit réaliser la première activité importante ou le premier engagement financier pour le projet). La date de début du projet ne doit PAS être fixée avant la date limite de soumission de la demande, sauf dans des circonstances très particulières. Si votre projet a déjà commencé, communiquez avec l’équipe du FRISCB pour obtenir plus d’informations.

Pour les propositions pluriannuelles, les demandeurs doivent soumettre des plans de travail et des budgets séparés qui décrivent les activités et les dépenses prévues pour chaque exercice au cours duquel le projet sera entrepris.

Années financières applicables

• 2022-2023 (1 avril 2022 au 31 mars 2023)*
• 2023-2024 (1 avril 2023 au 31 mars 2024)
• 2024-2025 (1 avril 2024 au 31 mars 2025)
• 2025-2026 (1 avril 2025 au 31 mars 2026)

*Remarque : le financement du projet ne sera probablement pas confirmé avant le début de 2023

8. Date estimée d’achèvement du projet

La date d’achèvement du projet est la date finale à laquelle les travaux du projet seront achevés (conformément au plan de travail et au budget), et tous les coûts admissibles auront été subis. Toutes les activités du projet doivent être terminées avant le 31 mars 2026 (date de fin prévue du programme FRISCB).

Section C : Équipe de projet

1. Description des principales activités et des objectifs de l’organisation, ainsi que de son expérience dans la mise en œuvre des activités du projet proposé

Fournissez une description concise de l’organisation demandeuse. Incluez des détails sur le mandat, les principales activités et les objectifs, et l’expérience dans la réalisation des activités du projet proposé. Longueur suggérée : 500 mots.

Le FRISCB soutient des projets axés sur les partenariats scientifiques, l’innovation et les investissements dans l’infrastructure qui contribuent à garantir que les pêcheries de la Colombie-Britannique sont écologiquement et économiquement durables à long terme et qu’elles aident à conserver et à restaurer le saumon sauvage du Pacifique. Dans cette section, montrez comment votre organisation :

• offre des avantages en matière de protection et de restauration des stocks sauvages prioritaires de la Colombie-Britannique, comme le saumon
• est active dans les secteurs de la récolte, de la transformation ou de l’aquaculture des poissons et fruits de mer, ou soutient des activités liées à ces secteurs
• soutient la durabilité environnementale ou économique du secteur de la pêche et des fruits de mer en Colombie-Britannique

2.Membres clés de l’équipe de projet

La capacité et les qualifications de l’équipe de projet d’une organisation demandeuse sont prises en compte lors du processus d’évaluation de la demande. Identifiez les membres de l’équipe de projet qui mettront en œuvre le projet et indiquez comment chaque membre contribuera au projet. Ces informations permettent de démontrer qu’une organisation ou ses partenaires ont la capacité et l’expérience pour entreprendre le projet.

Bien qu’il ne s’agisse pas d’une exigence pour obtenir le financement, l’organisation demandeuse peut inclure les curriculum vitæ des membres de l’équipe technique ou des consultants qui possèdent une expertise ou des références particulières en la matière et qui sont essentiels à la réussite du projet, surtout si le projet est un projet pilote ou si une technologie innovante ou exclusive qui n’est pas largement connue ou qui n’a pas encore fait ses preuves servira durant le projet. Si les références des experts ne sont pas fournies lorsque la demande est soumise, l’équipe du FRISCB peut demander qu’elles le soient à une date ultérieure.

Section D : Description brève du projet

Fournissez un résumé concis, en langage clair, de votre projet proposé. Longueur suggérée : 150 mots.

Inclure : le lieu du projet, les principaux éléments de la portée du projet, un résumé de haut niveau du projet, les partenaires, les activités clés et les résultats clés. La description brève du projet servira de référence pour les communications relatives à votre proposition et pourra être utilisée pour résumer votre projet aux médias et au grand public au moyen du site Web du FRISCB, ainsi qu’aux fonctionnaires du ministère.

Des exemples de description de projet pour le FRISCB sont fournis à l’annexe 2.

Section E : Description détaillée du projet

Fournissez un aperçu détaillé de votre projet, notamment les détails techniques pertinents. Longueur suggérée : 1 200 mots (~2 pages).

Le résumé du projet doit démontrer clairement la nécessité ou l’objectif du projet. Il doit comprendre une description du contexte du projet, son ou ses buts et objectifs, le ou les problèmes à résoudre et la manière dont il sera réalisé. Décrivez de façon détaillée la faisabilité du projet et toutes les options ou solutions de rechange du projet qui ont été ou seront envisagées.

Décrivez clairement les principales activités du projet et les étapes associées, ainsi que la manière dont elles seront réalisées. Incluez des détails concernant la surveillance du projet ou toute mesure d’intervention qui sera établie. Mentionnez et décrivez en détail les risques du projet ou d’autres facteurs qui peuvent nuire au projet ou à la viabilité ou au résultat du projet. Indiquez également les stratégies d’atténuation prévues.

Il est recommandé que cette section contienne suffisamment de détails pour permettre aux experts en la matière de bien comprendre l’objectif de votre projet et la manière dont les activités clés seront réalisées.

Une liste de contrôle du résumé du projet est fournie à titre d’orientation à l’annexe 3.

Remarques importantes :

• Vous pouvez fournir des documents ou des références supplémentaires à l’appui du projet, notamment des rapports, des plans d’affaires, des plans d’ingénierie, des dessins ou des spécifications. Veuillez les inclure en tant que pièces jointes à votre demande.
• Il est important de définir clairement la portée du projet dans votre demande. Après l’examen, toute modification substantielle de la portée peut entraîner le rejet du projet. Il faudra alors soumettre une nouvelle demande lors d’une prochaine occasion de financement, si une telle occasion est offerte.

Section F : Résultats du projet

1. Réalisations, résultats ou produits du projet

Décrivez les réalisations, les résultats ou les produits du projet qui seront obtenus grâce aux activités du projet. Expliquez comment les résultats procureront des avantages pour le secteur du poisson et des fruits de mer de la Colombie-Britannique, le saumon sauvage du Pacifique ou d’autres populations de poissons. Longueur suggérée : 500 mots.

Exemple :

• activités qui permettent de remédier aux facteurs limitants dans le bassin versant (fournir une explication)
• nombre de sites d’habitat du poisson qui seront restaurés et superficie de la restauration totale
• publications à comité de lecture
• premiers essais de nouvelles technologies
• amélioration de la profitabilité ou des possibilités de commercialisation des produits

Expliquez comment le projet sera durable à long terme et donnez des détails sur toutes les mesures à long terme qui pourraient être nécessaires pour maintenir les avantages, comme la surveillance ou l’entretien continu, ainsi que des plans pour obtenir des ressources pour ces mesures au-delà de la durée de vie du FRISCB.

2. Considérations relatives au marché du travail

Décrivez les possibilités d’emploi prévues susceptibles d’être générées tout au long du projet. Il peut s’agir, par exemple, du nombre de nouveaux postes prévus (à temps plein, à temps partiel, saisonniers), des salaires moyens prévus, ou d’autres détails concernant l’emploi. Expliquez comment les résultats permettront d’aider des groupes ou des communautés en particulier ou leur procureront des avantages (p. ex. les Premières Nations, les pêcheurs ou les communautés rurales ou éloignées).

Décrivez les possibilités d’emploi à long terme ou durables attendues grâce à la présence des entreprises du projet (c.-à-d. les emplois susceptibles d’être conservés même après la date de fin du financement du projet).

Section G : Harmonisation au programme

1. Piliers du FRISCB

Le FRISCB soutient des projets selon trois piliers : innovation, infrastructure et partenariats scientifiques. Dans le formulaire de demande, sélectionnez le pilier qui correspond le mieux à votre projet, en fonction des activités et des objectifs décrits ci-dessous :

• L’innovation pour favoriser la mise au point de nouvelles technologies afin :
• d’accroître la productivité
• d’aider à atteindre les objectifs de conservation et de durabilité, y compris la protection et le rétablissement des stocks sauvages de la Colombie-Britannique, comme le saumon du Pacifique
• L’infrastructure pour encourager les investissements en capital dans de nouveaux produits, procédés ou technologies à l’appui de :
• l’avancement des pratiques de pêche durable
• la protection et le rétablissement des stocks sauvages de la Colombie-Britannique, comme le saumon du Pacifique
• Les partenariats scientifiques pour établir des collaborations avec des universités et d’autres établissements de recherche pour :
• améliorer notre connaissance et notre compréhension des répercussions sur les stocks sauvages
• développer des pratiques de pêche durables

1.1 Harmonisation aux piliers

Expliquez comment le projet proposé s’harmonise au pilier du FRISCB que vous avez choisi pour représenter votre projet. Décrivez comment votre projet contribuera à atteindre les objectifs du pilier et soulignez toute approche innovatrice. Longueur suggérée : 200 mots.

Si votre projet s’harmonise à plus d’un pilier, vous pouvez fournir une explication sur la façon dont votre projet peut répondre aux autres piliers. Cependant, l’harmonisation à plusieurs piliers n’est pas un facteur déterminant dans le processus d’évaluation.

2. Domaines prioritaires visés par le projet

Dans le formulaire de demande, sélectionnez le(s) domaine(s) prioritaire(s) que votre projet vise à améliorer :

• Écosystèmes du saumon
• Initiatives de recherche, d'éducation et de surveillance ainsi que des écloseries communautaires et des programmes d'intendance pour faire progresser la compréhension scientifique, sensibiliser le public et contribuer au rétablissement des stocks de saumon et de leurs environnements d'eau douce, estuariens et hauturiers.
• Habitat du saumon
• Projets intégrés de planification, de surveillance et de restauration de l’habitat du saumon pour réhabiliter les habitats du saumon soumis à de multiples pressions et pour renforcer la résilience de ces habitats.
• Pêches durables
• Accroître la valeur et la qualité des produits de la mer de la Colombie-Britannique grâce à des pratiques de pêche et de transformation durables, y compris la pêche autochtone, commerciale et récréative, et la gérance environnementale dans le secteur de l’aquaculture.

En plus des priorités de financement, le FRISCB donnera la priorité aux projets qui portent sur :

• Répercussions du changement climatique sur le saumon
• Mesures d’adaptation au changement climatique axées sur les stocks de saumon et les écosystèmes aquatiques, notamment les stratégies visant à répondre aux événements météorologiques extrêmes ou à en atténuer les effets futurs.
• De nouveaux investissements dans les zones côtières et océaniques qui ont un fort potentiel d’absorption et de stockage du carbone, comme les marais littoraux, les prairies sous-marines, les forêts de varech et les habitats riverains.
• Stocks de saumon prioritaires
• Le FRISCB tiendra compte de l’urgence et de la probabilité de rétablissement pour classer les propositions relatives au saumon par ordre de priorité.
• Mise en œuvre d’approches multi-espèces, fondées sur le lieu et sur les menaces, pour faire progresser le rétablissement des espèces en péril.
• Participation et connaissances des Autochtones
• Donner la priorité aux projets dirigés par les Autochtones ou à la participation des Autochtones, y compris les projets collaboratifs d’évaluation et de surveillance qui orienteront les travaux en cours sur l’habitat et la pêche.
• Améliorer la disponibilité des connaissances autochtones liées au saumon ou à d’autres espèces d’importance culturelle, avec le potentiel d’éclairer les décisions stratégiques et de planification.

2.1 Expliquez comment le projet profitera au(x) domaine(s) prioritaire(s)

Expliquez comment le projet profitera au domaine prioritaire. Indiquez les avantages directs et indirects prévus pour l’écosystème ainsi que les avantages socio-économiques qui sont susceptibles d’être réalisés. Par exemple, un projet de recherche peut profiter directement au saumon chinook, tout en offrant des possibilités de collaboration avec d’autres personnes ou des possibilités d’éducation pour les étudiants.

3. Sélectionnez les espèces auxquelles le projet vise à apporter un bénéfice

Cochez la case qui correspond à l’espèce que votre projet vise à apporter un bénéfice. Plusieurs espèces peuvent être sélectionnées. Si le projet vise des espèces autres que celles énumérées, sélectionnez « Autre » et indiquez ces espèces dans la zone de texte prévue à cet effet.

3.1 Espèce prioritaire : espèces préoccupantes et espèces en péril – Identification

Indiquez si le projet vise une espèce préoccupante ou en péril répertoriée par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC).

Dans le cadre de l’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique (ISSP), le MPO vise à enrayer le déclin marqué de nombreuses populations de saumon du Pacifique ainsi qu’à protéger et à reconstituer les stocks de saumon. Les avantages pour les populations de saumon prioritaires et en danger, les espèces en péril ou d’autres espèces préoccupantes peuvent être pris en compte lors de la hiérarchisation des projets à financer.

3.2 Expliquez comment le projet profitera aux espèces prioritaires

Expliquez comment votre projet profitera aux populations de saumon prioritaires et en péril, aux espèces en voie de disparition ou à d’autres espèces préoccupantes. Exemple : Les résultats du projet sont-ils conformes à la stratégie de rétablissement ou au plan d’action de l’espèce? Y a-t-il un manque d’information concernant le stock que le projet vise à combler?

Si l’unité de conservation ou l’unité désignée est connue, indiquez-la ou les unités/populations ainsi que leur statut évalué.

Section H : Permis, licences et autorisations

Certains projets exigeront des bénéficiaires qu’ils obtiennent des permis, des licences, des autorisations ou d’autres formes d’approbation de la part d’organismes fédéraux, provinciaux ou municipaux, des Premières Nations, des propriétaires fonciers ou d’autres organisations ou entreprises ayant des intérêts ou des pouvoirs liés aux travaux ou aux entreprises.

Il incombe aux organismes bénéficiaires de s’assurer qu’ils respectent toutes les lois, tous les règlements, toutes les règles et tous les statuts fédéraux, provinciaux, territoriaux ou municipaux. L’identification précoce de ces autorisations permet à l’équipe du FRISCB d’envisager la faisabilité et les délais du projet, ainsi que les besoins en coordination interministérielle ou intergouvernementale. L’approbation du financement d’un projet par l’équipe du FRISCB ne garantit pas que l’autorisation sera accordée par une autre autorité, et le financement reçu au titre du FRISCB ne dispense pas les bénéficiaires de la responsabilité d’obtenir les autorisations requises.

Pour les activités nécessitant un permis, une licence, une autorisation ou toute autre approbation, fournissez des renseignements sur l’activité à entreprendre, l’autorisation requise, l’autorité de délivrance, le délai prévu ou l’état d’avancement de l’approbation de la demande ou le(s) numéro(s) de référence, et indiquez si la ou les autorisations ont été obtenues.

Les autorisations généralement requises avant d’entreprendre des projets du FRISCB sont les suivantes :

• approbation en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes de Transports Canada
• permis de pêche à des fins scientifiques, expérimentales ou éducatives ou pour exposition publique en vertu de l’article 52 du Règlement de pêche (dispositions générales)
• approbation de la province de la Colombie-Britannique en vertu de l’article 11 de la Water Sustainability Act (loi sur la durabilité de l’eau)
• permis pour les introductions et les transferts
• permis provincial de récolteur de plantes aquatiques sauvages
• modifications des permis délivrés en vertu du Règlement du Pacifique sur l’aquaculture
• permis de transformateur de fruits de mer de la Colombie-Britannique
• approbations ou accords des Premières Nations
• permis municipaux
• permissions des propriétaires fonciers
• harmonisation avec les plans de la zone ou les plans des organismes directeurs (p. ex. les plans de production du MPO-PMVS, les plans de gestion des pêches du MPO)

Remarques importantes :

• Bien que les autorisations ne soient pas requises au moment de la demande, des copies de toutes les autorisations consignées obtenues au préalable doivent être fournies, conformément aux sections H et N.
• Si vous avez l’intention de demander des autorisations après que le financement de votre projet ait été approuvé, les autorisations doivent être incluses dans les activités et les produits livrables indiqués dans le plan de travail.
• Les demandeurs sélectionnés pour recevoir du financement doivent s’assurer de fournir, à l’équipe du FRISCB, les documents confirmant que les autorisations nécessaires ont été obtenues avant de réaliser l’activité en question.

Section I : Partenaires et collaborateurs du projet

1. Identification des partenaires et des collaborateurs

Fournissez une liste de tous les partenaires et collaborateurs qui joueront un rôle direct dans la réalisation du projet. Décrivez le soutien ou les services fournis, et indiquez si un soutien financier ou en nature (ou les deux) est prévu. Notez que les sections I et M sont liées : dans la section I, les demandeurs doivent décrire les contributions de tous les partenaires et collaborateurs et fournir des détails sur le type de soutien (valeur en espèces ou en nature); dans la section M, les demandeurs doivent énumérer les autres sources de soutien du projet et fournir une estimation du montant fourni par ces sources dans le cadre des calculs du budget global.

Le soutien d’un partenariat par emprunt provenant d’autres sources démontre un niveau d’investissement et de risque partagé pour votre projet. L’ampleur et la force des partenariats et des collaborations sont un élément clé du projet qui est pris en compte dans le cadre du processus d’examen et d’évaluation des demandes. Les demandes qui démontrent un niveau élevé de collaboration en vue d’atteindre des objectifs communs, et des avantages qui profitent largement à un groupe de partenaires, peuvent être considérées comme étant prioritaires.

Les contributions (en espèces ou en nature) des partenaires ou d’autres sources de financement doivent être confirmées par des lettres de soutien ou d’autres documents acceptables pour le FRISCB. Les lettres de soutien pour confirmer les autres sources de financement doivent inclure :

• identification de la personne ou de l’organisation qui fournit le soutien
• description concise de l’aide fournie (par année financière)
• estimation de la valeur en dollars du soutien fourni, en précisant s’il s’agit d’un soutien en nature ou financier (à la « juste valeur marchande »)

La « juste valeur marchande » est définie comme le prix convenu sur un marché ouvert et sans restriction entre des parties bien informées et consentantes. Il s’agit du prix qu’un acheteur devrait payer, après les remises habituelles.

Si d’autres sources de soutien n’ont pas encore été confirmées au moment de la demande, indiquez quand vous pensez recevoir une confirmation. Si un projet est sélectionné pour du financement, la confirmation des autres sources de financement sera requise comme condition de l’accord de contribution.

Il est possible de fournir une estimation précise de la juste valeur marchande pour la valeur du soutien du partenariat en :

• envoyant des soumissions relatives aux achats de matériel et de fournitures
• estimant les taux de rémunération, en fonction des informations sur le marché du travail local, des normes industrielles
• fournissant une liste des taux de rémunération de l’organisation donatrice (avec documents justificatifs)

Les soumissions ou estimations doivent également être incluses dans la demande de financement, en annexe, comme indiqué à la section N.

Le soutien en nature (c’est-à-dire non monétaire) peut inclure de l’équipement, des biens, des fournitures, des services, des installations ou d’autres moyens qui sont nécessaires à la mise en œuvre du projet et qui devraient être achetés ou contractés s’ils n’étaient pas apportés au projet. Toutes les contributions en nature doivent être cohérentes à la liste des dépenses admissibles définies pour le programme du FRISCB. Le soutien bénévole est valable comme soutien en nature à condition que la valeur de ce soutien soit consignée et que l’action entreprise aurait nécessité le paiement de services s’ils n’avaient pas été fournis autrement. Pour obtenir plus de détails sur le soutien en nature et les dépenses admissibles, consultez l’annexe 5.

Remarques importantes :

• Les contributions financières doivent être fournies sans lien de dépendance (c’est-à-dire sans relation préexistante entre le demandeur et le contributeur).
• Le financement ne doit pas donner lieu à la fourniture de biens ou de services au gouvernement du Canada, y compris le MPO (p. ex. les efforts visant à restaurer ou à améliorer une propriété ou une infrastructure appartenant au gouvernement fédéral).
• Il ne faut pas présumer l’accès aux données ou aux services du MPO ou d’autres gouvernements (p. ex., les services de laboratoire). Si votre projet dépend de l’accès aux services ou aux installations du gouvernement, contactez l’équipe du FRISCB pour en discuter.
• La participation du MPO aux projets est limitée à la fourniture de conseils, de directives et de connaissances propres au MPO. Le MPO ne peut pas gérer ni diriger les activités du projet.
• Tout soutien en nature pour le projet fourni par des représentants d’entités fédérales ou provinciales doit être confirmé par écrit et décrire clairement la nature du soutien fourni.

2. Membres du comité de gestion (facultatif)

Si un comité de gestion du projet doit être mis en place pour soutenir le projet, indiquez les noms des organisations ou des groupes qui seront représentés au sein du comité.

Les comités de gestion sont généralement créés pour assurer la supervision et l’orientation des grands projets comportant plusieurs éléments ou sous-projets, ou pour les projets qui proposent des phases de planification ou d’évaluation importantes nécessitant l’examen d’experts en la matière afin de fournir un avis ou des conseils pour faciliter l’avancement du projet avec les résultats les plus élevés et les plus avantageux. Les comités de gestion sont facultatifs, mais recommandés pour les projets avec de multiples partenaires ou pour réduire les risques associés au projet. La nécessité d’un comité de gestion sera réévaluée si votre projet est sélectionné pour recevoir du financement.

Remarques importantes :

• L’équipe du FRISCB ne peut pas être un membre formel du comité de gestion de votre projet. Cependant, des représentants du FRISCB peuvent être inclus dans les réunions en tant que membre d’office, aux fins de surveillance du projet et pour fournir des conseils généraux sur la mise en œuvre en ce qui concerne les modalités de l’accord de contribution.
• Des représentants d’autres entités fédérales ou provinciales peuvent siéger au comité de gestion, s’ils ont accepté de fournir un soutien en nature au projet.

Section J : Considérations autochtones

1. Répercussions sur les communautés autochtones

Décrire comment les activités du projet proposé peuvent impliquer ou avoir une incidence sur les communautés autochtones locales, et décrire l’approche de communication prévue. Expliquez les avantages prévus que le projet procurera aux populations ou aux communautés autochtones, notamment toute possibilité de gestion collaborative, d’emploi ou de formation professionnelle, ou d’autre renforcement des capacités (p. ex. perfectionnement professionnel, formation, éducation, occasions de bénévolat), et indiquez tout effet négatif potentiel. Notez que d’autres lois ou exigences peuvent s’appliquer et doivent être respectées avant la mise en œuvre du projet (p. ex. exigences de consultation, règlements ou approbations des Premières Nations).

Indiquez le territoire ou la terre autochtone où se situe le projet. Déterminez s’il existe des initiatives dirigées par des Autochtones, ou des plans de gestion des terres ou des zones de conservation que le projet touche ou avec lesquels il s’harmonise.

2. Connaissances autochtones et consentement

Si la collecte ou l’intégration de connaissances autochtones sont prévues dans le cadre du projet, l’organisation demandeuse doit fournir une description des mesures ou des plans qui serviront à obtenir le consentement des personnes qui détiennent ces connaissances. Expliquez comment les connaissances autochtones seront utilisées et transmises, et précisez si des produits livrables (p. ex. des rapports, des documents ou des produits) seront soumis au FRISCB. Il convient de noter que selon l’accord de contribution, les connaissances autochtones doivent demeurer confidentielles à la demande des fournisseurs des connaissances. Il sera possible de discuter davantage de cette disposition avec l’équipe du FRISCB.

Remarques importantes :

• Les informations soumises au FRISCB dans le cadre de la demande de financement du projet sont soumises à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, et peuvent être mises à la disposition du public.
• Toute information qui n’est pas appropriée au domaine public doit être discutée avec l’équipe du programme FRISCB concernant la protection des connaissances indigènes confidentielles.
• Les honoraires ne sont pas considérés comme des dépenses admissibles dans le cadre du programme FRISCB.

Section K : Historique du financement

L’utilisation adéquate de subventions ou de contributions précédentes aide le FRISCB à évaluer les risques du projet. D’autres facteurs tels que le montant du financement demandé par les bénéficiaires, la capacité administrative, la portée et l’ampleur des activités proposées, et la force des partenariats mis en place pour soutenir le projet (soutien financier et opérationnel) sont également pris en compte lors de l’évaluation de la demande.

Les organisations demandeuses qui ont reçu un financement au cours des cinq dernières années ou qui reçoivent actuellement un financement du MPO doivent fournir des détails sur leurs sources de financement, notamment :

• nom du programme de financement
• titre du projet
• statut du projet
• date d’achèvement du projet ou date d’achèvement prévue

Section L : Plan de travail du projet

Fournissez des détails sur les principales activités du projet. Décrivez en détail les tâches particulières, les résultats attendus et le financement qui sera alloué à chaque activité (FRISCB et autres sources). Ajoutez des tableaux supplémentaires, si nécessaire.

Activités

Les activités qui sont financées entièrement ou en partie par le FRISCB doivent être incluses dans le plan de travail.

Dans le plan de travail, donnez un titre aux principales activités à entreprendre au cours de chaque exercice du projet. Veillez à ce que chaque titre soit clair, concis et descriptif de l’activité.

Indiquez les coûts estimés liés aux activités particulières (toutes les tâches combinées) et estimez le montant du financement nécessaire du FRISCB. Indiquez ensuite le montant estimé du financement qui proviendra de toutes les autres sources de financement. Notez que ces montants estimés doivent cadrer avec les dépenses annuelles prévues pour chaque exercice, dans la section M.

Les dates de début et de fin de chaque activité doivent refléter la durée estimée nécessaire à l’achèvement acceptable de chaque activité et doivent également correspondre aux dépenses qui figurent dans le budget du projet. Toutes les tâches doivent être achevées avant la fin de l’exercice (31 mars), et aucun fonds ne peut être reporté d’un exercice à un autre.

Une description générale de l’activité doit être fournie. La description doit justifier l’activité et être suffisante pour expliquer les diverses étapes et actions à entreprendre.

L’organisation demandeuse doit regrouper les activités du projet en catégories logiques (p. ex. planification, conception). Les projets typiques comportent 3 à 6 (maximum 10) activités par exercice. Tenez compte de la façon dont les activités sont liées aux étapes décrites dans la section E et aux résultats décrits dans la section F.

Le FRISCB peut soutenir des projets pluriannuels, jusqu’au 31 mars 2026. Si une activité s’échelonne sur plusieurs années, elle doit être mentionnée dans chaque exercice du plan de travail. Pour toute activité dont la durée prévue dépasse un exercice, indiquez des étapes ou des phases séquentielles pour démontrer la progression de cette activité.

Chaque activité majeure doit :

• être répartie par exercice
• porter un titre d’activité majeure et être définie de la sorte, puis être classée en groupements logiques relatifs aux tâches et aux produits livrables
• être clairement définie dans le budget détaillé
• avoir des échéances raisonnables et réalistes
• inclure une description générale de l’activité – fournissez une description claire et concise du travail proposé pour ce type d’activité
• être décrite en fonction des principales tâches qui permettent de réaliser cette activité – y compris celles qu’il est proposé de confier à des entrepreneurs
• comprendre une liste de produits livrables qui correspondent aux tâches à accomplir
• comprendre des tâches ou des activités liées à la reconnaissance du FRISCB, une phase de planification dans le cadre de l’année 1 (s’il y a lieu), un rapport de synthèse annuel pour confirmer la réalisation des activités du projet, et un rapport de synthèse final du projet qui confirme la réalisation des activités du projet, et décrit l’efficacité et les avantages globaux du projet

Les activités qui sont financées entièrement ou en partie par le FRISCB doivent être incluses dans le plan de travail. Les activités financées uniquement au moyen d’autres sources de soutien (c.-à-d. le soutien en espèces ou en nature des partenaires) doivent être incluses si elles sont des activités importantes du projet.

En ce qui concerne les activités qui sont partiellement financées par le FRISCB, le coût estimé inclus dans les plans de travail doit correspondre à la partie du FRISCB uniquement; la partie des dépenses couvertes au moyen d’autres sources doit être indiquée comme le montant obtenu d’autres sources et une description du soutien fourni doit être incluse dans la section M.

Tâches

Décrivez les principales tâches du projet qui seront nécessaires pour entreprendre chaque activité. Les tâches du projet concernent les éléments ou les engagements séquentiels qui doivent être réalisés pour permettre l’achèvement des activités clés du projet. Les bénéficiaires doivent s’assurer que les tâches sont admissibles dans le cadre du programme. Chaque tâche entreprise doit contribuer aux produits livrables.

Produits livrables

Les produits livrables du projet sont des éléments tangibles qui doivent être présentés au FRISCB pour démontrer que :

• les tâches et les activités ont été accomplies conformément aux descriptions
• les fonds ont été dépensés conformément au budget

Les produits livrables sont un moyen de confirmer que les résultats attendus du projet ont été obtenus. Pour chaque activité, indiquez un ou plusieurs produits livrables qui seront présentés pour démontrer que le financement du FRISCB a été utilisé comme prévu et que le projet a été achevé conformément aux descriptions (p. ex. un rapport, l’achèvement consigné des travaux physiques, le développement d’un plan d’affaires, des photos à l’appui, ou une vidéo). Déterminez si le moment de la présentation des produits livrables influencera la mise en œuvre. Tenez compte des éléments suivants : la présentation d’un produit livrable est-elle nécessaire avant d’entreprendre certaines activités? Notez que les plans de projet doivent être présentés suffisamment tôt pour permettre aux agences d’examiner le projet, par exemple, toute période de travail qui concerne la pêche.

Des exemples d’activités, de tâches et de produits livrables potentiels sont fournis à titre d’orientation à l’annexe 4. Un exemple de plan de travail est fourni à titre indicatif à l’annexe 6.

Remarques importantes :

• Dans TOUS les projets, des rapports sur le projet DOIVENT figurer parmi les activités. Cette activité est susceptible d’inclure des tâches telles que : la préparation des déclarations financières de fin d’année, des rapports de fin d’année ou des rapports finaux de projet.
• La plupart des tâches du projet sont associées à un produit livrable du projet.
• Il est fortement suggéré à l’organisation demandeuse d’inclure des activités liées à la gestion du projet (p. ex., l’administration ou la supervision) ou aux communications du projet (p. ex. avec le public ou les médias).
• Pour tout projet de restauration d’habitat qui comprend des travaux, des opérations ou des activités physiques, l’organisation demandeuse DOIT inclure une tâche qui consiste à afficher des panneaux temporaires sur les sites de travail du projet. Les panneaux doivent indiquer clairement : le nom de l’organisation, le nom et les coordonnées de la personne à contacter en cas d’urgence, et le programme FRISCB.

Section M : Détails du budget

Dressez la liste des dépenses prévues pour le projet en sélectionnant l’une des catégories de dépenses préremplies dans le tableau budgétaire qui correspond à l’exercice au cours duquel les fonds seront dépensés. Notez que seules les catégories de dépenses qui peuvent être sélectionnées dans le champ prérempli figurent parmi les dépenses admissibles dans le cadre du programme FRISCB. Toutes les dépenses couvertes au moyen du FRISCB doivent être directement attribuables à la réalisation du projet et être supplémentaires (c.-à-d. qu’elles doivent dépasser les coûts opérationnels habituellement encourus par l’organisation dans le cours normal de ses activités).

Fournissez une description détaillée de chaque dépense, et estimez le montant du financement nécessaire du FRISCB. Ces informations doivent comprendre une description de la manière dont l’estimation a été calculée (p. ex. gestionnaire de projet 400 $/jour x 90 jours = 36 000 $). Toutes les estimations de dépenses doivent être nettes de tout rabais ou crédit d’impôt applicable auquel l’organisation demandeuse est admissible. Lors de l’achat d’articles qui pourraient être loués, le bénéficiaire doit fournir une brève justification des coûts.

En ce qui concerne les salaires et les traitements, indiquez les postes occupés, le taux de rémunération, la durée prévue de l’emploi, et indiquez toutes les charges sociales de l’employeur jusqu’à un maximum de 15 %.

En ce qui concerne les achats, fournissez des estimations de coût par article, le nombre d’articles achetés, les frais d’expédition et le coût total, exempt des taxes applicables.

En ce qui concerne les contrats, précisez l’objet de chaque contrat et le coût par jour/semaine ou le montant forfaitaire applicable, selon le cas. Des soumissions pertinentes de fournisseurs doivent être présentées pour les achats d’immobilisations (supérieurs à 10 000 $), conformément à la section N.

Le budget doit être structuré de manière à indiquer toutes les dépenses qui seront subies au cours de l’exercice pendant lequel les fonds doivent être alloués. Il n’est pas possible de reporter de fonds d’un exercice à une autre.

De plus amples détails sur les dépenses admissibles et des exemples de descriptions acceptables se trouvent à l’annexe 5.

Le montant de la contribution en nature ou en espèces provenant d’autres sources de financement, tel que décrit dans la section L, doit figurer dans le budget de chaque exercice.

Remarques importantes :

• Les frais généraux administratifs peuvent représenter jusqu’à 10 % de toutes les autres dépenses admissibles pour l’exercice (c.-à-d. 10 % du budget total à l’exception du poste des frais généraux administratifs) et peuvent être calculés comme suit :
  [Dépenses annuelles admissibles budgétisées x 1,10 x (0,10)]
• Toutes les estimations de dépenses doivent être nettes de tout rabais ou crédit d’impôt applicable auquel l’organisation demandeuse est admissible. La TPS non remboursée par l’Agence du revenu du Canada ou la TVP non remboursée par la province de la Colombie-Britannique est une dépense admissible.
• Reçus et factures : si les bénéficiaires reçoivent un financement, ils devront soumettre des factures ou des reçus pour toute dépense supérieure à 5 000 $ avec chaque demande. Le bénéficiaire doit conserver des copies de chaque reçu ou facture à des fins de vérification.

Section N : Informations et documents requis

Examinez votre demande et assurez-vous d’avoir soumis les éléments suivants :

1.0 Proposition de projet complète

Les propositions de projet incomplètes peuvent entraîner le rejet de votre projet. Les bénéficiaires sont responsables de tout le contenu fourni dans leur demande. Si vous avez des préoccupations au sujet de la soumission électronique d’informations confidentielles ou commerciales de nature délicate, communiquez avec l’équipe du FRISCB à DFO.BCSRIF-FRISCB.MPO@dfo-mpo.gc.ca.

2.0 États financiers

L’organisation demandeuse doit fournir des copies de ses états financiers révisés ou vérifiés pour les deux (2) exercices précédents. Ces dossiers permettent de confirmer que les ressources financières sont suffisantes pour garantir le retour des fonds dans l’éventualité où le projet ne serait pas réalisé conformément à l’accord.

Si les états financiers de l’organisation sont disponibles en ligne, fournissez un lien vers la source aux fins de validation.

3.0 Autres documents pertinents

Incluez tous les autres documents qui sont pertinents pour la demande de financement. Il peut s’agir des documents suivants :

• documents requis comme preuve du statut légal conformément à la section A de la demande (voir ci-dessous)
• soumissions des fournisseurs
• copies des autorisations (licences, permis, etc.) liées aux activités du projet
• documents d’autorisation des propriétaires fonciers, s’ils sont disponibles au moment de la demande
• confirmation des partenariats et du soutien en espèces ou en nature provenant d’autres sources

En ce qui concerne la preuve du statut juridique, les bénéficiaires doivent avoir le droit d’exercer leurs activités en Colombie-Britannique. En plus de comprendre le numéro d’entreprise de l’organisation à la section A, la demande doit également comprendre des documents qui démontrent le statut légal de l’organisation demandeuse, notamment :

• certificat de constitution
• enregistrement de la société
• autres documents constitutifs

Remarque : les documents constitutifs ne sont pas requis pour les administrations locales et les gouvernements des Premières Nations, car l’enregistrement doit pouvoir être confirmé sur le site Web de Services aux Autochtones Canada.

Section O : Déclarations

Divulguez les informations qui sont jugées essentielles et pertinentes pour aider le personnel du FRISCB à évaluer les risques de l’organisation dans le cadre du projet.

Si vous sélectionnez la réponse « Oui » dans l’une des catégories de divulgation, assurez-vous de fournir les détails dans la zone de texte.

Des informations supplémentaires sur le projet ou l’organisation demandeuse peuvent être requises pour mener à terme l’évaluation de la demande. Le FRISCB peut également avoir besoin d’obtenir le consentement pour recueillir des informations personnelles de la part de responsables associés à l’organisation demandeuse. Le fait de ne pas fournir ces documents, s’ils sont demandés, peut empêcher le personnel du FRISCB de mener à terme l’évaluation de la demande.

Section P : Consentement et certification

Le consentement et la certification doivent être fournis par le(s) représentant(s) autorisé(s) de l’organisation demandeuse. En signant le document, le signataire autorisé déclare que les renseignements fournis sont, au meilleur de ses connaissances et de ses capacités, complets, véridiques et exacts et que tous les renseignements demeureront applicables à l’avenir dans le cadre du projet ou que, si les renseignements changent, il en informera rapidement le MPO.

Conformément aux instructions du présent Guide du demandeur, l’équipe du FRISCB demande que le formulaire de demande de financement soit soumis à la fois en format MS Word et en format PDF afin de permettre la fonctionnalité de MS Word (p. ex. les fonctions copier/coller) et de faire en sorte qu’un document non modifiable avec le contenu approuvé et les signatures des fonctionnaires autorisés soit conservé dans le dossier.

Annexe 1 : Définitions

Accord de contributio : signifie que les deux parties (c.-à-d. l’acheteur et le vendeur) qui concluent une opération ou une transaction ne sont pas préalablement liées l’une à l’autre (p. ex. des partenaires d’affaires ou des membres d’une même famille) et que, par conséquent, il est présumé qu’ils agissent de façon indépendante et de leur plein gré. Il est également présumé qu’une telle transaction est réalisée à sa juste valeur marchande.

Accord de contributio : véhicule de financement utilisé par le gouvernement du Canada. Il s’agit d’un document juridique qui définit les conditions entourant le transfert de fonds d’un gouvernement à un bénéficiaire externe.

Coûts admissibles : coûts raisonnablement et correctement engagés et payés par le bénéficiaire et les partenaires, ou contributions en nature apportées aux activités décrites dans le plan de travail et détaillées dans le budget.

Juste valeur marchande : prix convenu sur un marché ouvert et sans restriction entre des parties bien informées et consentantes qui sont pleinement informées. La juste valeur marchande est le prix que l’on s’attend à ce qu’un acheteur paie dans de telles circonstances, après les rabais courants.

Coûts différentiels : coûts supérieurs aux coûts opérationnels couramment encourus par l’organisation dans le cadre de ses activités normales (c’est-à-dire les coûts supplémentaires liés à la réalisation du projet).

Soutien ou contribution en nature : biens ou services qu’un bénéficiaire reçoit gratuitement et auxquels une valeur monétaire peut être attribuée, qui seraient autrement achetés et payés par l’organisation pour atteindre les résultats du projet. Ces coûts doivent être des coûts admissibles en vertu de l’accord, et peuvent être évalués comme étant un soutien au projet à condition qu’ils soient considérés à la « juste valeur marchande », comme convenu par le Ministère.

Comité de gestion : comité de surveillance qui peut être composé par des détenteurs de connaissances, des experts en la matière, des parties investies ou des parties prenantes intéressées et qui est mis en place pour fournir des conseils et des recommandations sur les activités du projet. Un comité de gestion n’est pas nécessaire; une table ronde ou un autre mécanisme de sensibilisation du public peut également être considéré comme un outil de mobilisation.

Charges sociales obligatoires de l’employeur : coûts obligatoires que les employeurs sont tenus de payer en vertu des lois fédérales, provinciales et territoriales du Canada. Ces charges comprennent les cotisations à l’assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada, l’impôt-santé de l’employeur, les primes d’assurance et de sécurité au travail et l’indemnité de congé (si elle ne fait pas partie des avantages sociaux).

Documents justificatifs : signifient, sans toutefois s’y limiter, les pièces justificatives originales, les factures, les relevés de compte, les reçus, les contrats, les baux et les feuilles de temps et d’autres données appuyant les dépenses réellement effectuées par l’organisation. Le terme englobe également les chèques annulés, les traites bancaires et les autres pièces justificatives confirmant les décaissements.

Bénévoles : personnes qui ne sont pas rémunérées par l’organisation dont les services sont essentiels à la réussite du Projet et sont admissibles conformément aux conditions du programme et qui seraient autrement embauchées/sous-traitées et rémunérées.

Annexe 2 : Exemples de description courte d'un projet

Exemple 1 : Élaboration d’un cadre de modélisation des effets cumulatifs pour la reconstitution des populations de salmonidés aquatiques

Ce projet de recherche dirigé par l’Université de la Colombie-Britannique propose de développer un cadre pour la modélisation des effets cumulatifs sur les populations de salmonidés afin d’orienter la planification du rétablissement et la gestion adaptative en se basant sur les fonctions de réponse au stress liées aux menaces multiples. L’objectif est de développer un cadre de modélisation convivial compatible avec une gamme de complexités et de quantité de données, qui permettra d’évaluer les effets cumulatifs sur les salmonidés dans les cours d’eau et les résultats de différentes mesures de rétablissement à l’échelle d’un bassin versant.

Exemple 2 : Cartographie des habitats par drone pour orienter la gérance du saumon sauvage

Cette initiative consiste en trois projets pilotes qui seront dirigés par la First Nations Fisheries Legacy Fund Society, en collaboration avec l’Okanagan Nation Alliance et la Skeena Fisheries Commission. En partenariat avec l’Université de Victoria, l’initiative développera les capacités des Premières Nations en matière de gestion du saumon grâce à l’élaboration de méthodologies de cartographie communautaire et d’évaluations rapides de l’habitat du saumon par drone. Les résultats de ce travail seront utilisés pour orienter les processus de planification à long terme quant à la gérance de l’eau et du saumon, et fourniront des informations utiles sur la dynamique et les tendances des bassins versants qui sont essentielles aux populations de saumon sauvage.

Exemple 3 : Projet de contrôle du crabe vert européen de la côte sud

Ce projet, mené par la Coastal Restoration Society, vise à planifier, surveiller et, par la suite, atténuer la prolifération du crabe vert européen (CVE) et ses effets destructeurs en tant qu’ingénieurs écologiques qui détruit la zostère, afin de soutenir la préservation du saumon sauvage et de son habitat sur toute la côte sud de la région Pacifique. Les résultats du projet sont axés sur l’élaboration d’une méthodologie de gestion et de contrôle du CVE tout en entretenant et renforçant les relations avec les Premières Nations, l’équipe des espèces aquatiques envahissantes (EAE) du MPO, les universités et les partenaires de l’industrie maritime. Dans la mesure du possible, le projet accordera la priorité aux sites de piégeage qui recoupent des vecteurs de forte infestation de zostères, aux zones qui ont déjà fait l’objet de travaux d’assainissement environnemental des zostères soutenus par le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique, et aux zones qui revêtent une importance culturelle et sociale pour les Premières Nations locales.

Annexe 3 : Liste de vérification pour le résumé du projet

La liste de vérification suivante fournit des conseils pour aider les demandeurs à s’assurer qu’ils fournissent suffisamment de détails sur leur projet dans la section du résumé et de la description détaillés du projet de la demande de financement :

• impératif écologique ou moteur économique lié au projet, à la difficulté ou à l’enjeu traité
• buts et objectifs du projet
• contexte du projet, détails du site et historique des projets connexes (p. ex. s’agit-il d’une extension d’un projet plus vaste?)
• description de l’échelle spatiale du projet ou photographies aériennes
• objectifs et méthodologie de la recherche
• données à recueillir
• description des plans du projet et résumé sur les détails techniques
• identification, évaluation et conception de structures ou d’infrastructures temporaires ou permanentes
• détails sur la construction ou les phases de construction et méthodologie
• discussion sur les répercussions possibles du projet, y compris les limites des répercussions et la façon dont elles seront atténuées, notamment les effets sur le poisson ou l’habitat du poisson tels que définis par la Loi sur les pêches (à fournir pour tous les projets sur l’habitat du poisson)
• exploitation du site et détails de production
• espèces de poissons et tout statut spécial pertinent (notamment espèce en péril ou espèce aquatique envahissante)
• échantillonnage, surveillance et méthodologies
• résultats de la modélisation
• mesures d’atténuation à utiliser
• mécanisme de consignation et de stockage des informations, saisie de données ou développement de bases de données
• séances de consultation ou de mobilisation prévues
• communication pour votre projet (comité de gestion interne ou autres groupes de travail/organes de soutien; médias externes, médias sociaux, matériel de sensibilisation ou de communication)
• options pour le projet
• risques associés au projet
• autres détails (selon le projet)

Annexe 4 : Exemples d'activité, de tâche et de produit livrable

Les exemples suivants concernent la section L, Plan de travail du projet.

Voici quelques exemples d’activités liées à un projet :

• gestion de projet
• planification et conception du projet
• recherche ou autres évaluations biophysiques
• suivi ou échantillonnage
• construction, exploitation ou mise en œuvre du projet
• essai du produit, de l’installation ou du processus
• consultation et mobilisation
• obtention de permis
• formation
• sensibilisation ou gérance
• communication ou préparation de produits de communication, notamment les directives, les rapports publics ou panneaux en reconnaissance des bailleurs de fonds
• administration du projet (p. ex. rapports financiers et d’avancement pour l’équipe du FRISCB)
• autres détails (selon le projet)

Voici quelques exemples de tâches liées à un projet :

• développer _______ (p. ex. le mandat de _______ ou la portée et les plans de _______)
• entreprendre des enquêtes, des évaluations ou des échantillonnages sur ________ (p. ex. données de référence ou sur le terrain, berges, végétation, espèces de poissons, qualité de l’eau, ADN environnemental, génétique, etc.)
• effectuer la gestion de projet pour ______ et _______ (p. ex. activités de construction sur le terrain)
• animer les réunions pour _______ avec _______ (p. ex. comités de gestion, partenaires et collaborateurs, experts, parties prenantes et public)
• assurer la gestion des contrats pour _______ (p. ex. les processus d’appel d’offres, les contrats à fournisseur unique, l’organisation de protocoles d’entente ou d’autres accords)
• réaliser les concepts préliminaires ou détaillés du projet, ou les travaux de conception technique, notamment _______
• réviser les concepts du projet, les conceptions techniques pour la construction (probablement au cours des années 1 à 3 du projet)
• acquérir ou acheter _______ (biens, matériaux ou fournitures précis)
• installer _______
• obtenir des permis, des autorisations ou des approbations pour _______
• effectuer l’analyse préliminaire de _______ ou la mise à l’essai de _______
• élaborer ou entreprendre un programme de suivi de l’efficacité du projet ou un plan de gestion environnementale/cadre de gestion environnementale pour _______
• installer sur les sites de travail du projet des panneaux indiquant clairement le nom du bénéficiaire, les coordonnées d’urgence et le programme du FRISCB
• organiser l’inspection pour la certification
• procéder à l’examen sur le terrain des activités du projet
• établir des relations de collaboration avec _______, animer des réunions avec _______, organiser un symposium conjoint avec _______, entreprendre des processus consultatifs avec _______
• préparer des produits de communication, notamment _______
• préparer des comptes rendus de discussion pour les réunions, les reconnaissances sur le terrain, les séances de mobilisation, les consultations, les séances de sensibilisation, les formations ou autres
• préparer des ébauches préliminaires, à mi-parcours et définitives des résultats de la surveillance après les travaux de construction et du site ainsi que des rapports, des directives ou des publications
• préparer des réclamations financières de fin d’année, des rapports de fin d’année ou des rapports finaux requis pour le projet

Voici quelques exemples de produits livrables liés à un projet (c’est-à-dire des articles ou des produits tangibles) :

• copies des comptes rendus de discussion pour les réunions, les reconnaissances sur le terrain, les séances de mobilisation, les consultations, les séances de sensibilisation, les formations ou autres
• preuves photographiques des biens achetés ou des activités entreprises (p. ex. des photos annotées du projet en cours ou achevé [avec des photos comparatives de l’avant-projet] ou des panneaux installés)
• copies des permis, des autorisations, des approbations et des certifications
• copies des cartes, des dessins de projets ou des conceptions techniques
• copies des plans de gestion
• études ou rapports du projet :
• résultats de l’échantillonnage ou de l’évaluation
• rapports de suivi des travaux de construction
• rapports d’efficacité post-construction
• articles de revues spécialisées
• documents de recherche
• rapports d’experts ou de professionnels (génie, archéologie ou autres)
• copies ou liens vers des articles dans les médias, des messages sur les médias sociaux, des vidéos, des publications, etc.
• copies des présentations, du matériel de sensibilisation/formation ou des certifications de formation spécifiques obtenues pour réaliser le projet
• panneaux d’affichage du projet (photos)
• rapports de fin d’année ou rapports finaux de synthèse du projet

Annexe 5 : Dépenses admissibles et soutien en nature pour les projets

Selon les modalités du FRISCB, les dépenses admissibles comprennent les dépenses suivantes qui sont directement attribuables à la réalisation du projet :

• salaires, traitements et autres rémunérations, y compris les prestations obligatoires de l’employeur
• Les coûts salariaux doivent être des coûts différentiels et être essentiels à la réalisation du projet. La charge financière de la paie associée aux traitements et salaires admissibles, qui comprend des éléments tels que l’assurance collective, les régimes de retraite, la part des retenues salariales qui incombe à l’employeur, fait également partie des coûts admissibles engagés relativement au personnel associé directement au projet. Le bénéficiaire peut réclamer un taux fixe de quinze pour cent (15 %) du coût des salaires et des traitements pour les coûts des salariaux indirects.
• services professionnels et techniques et autres services contractuels
• conférences et réunions
• formation
• baux et location de bureaux, de salles, d’ensembles de salles, de bâtiments ou d’installations
• coûts de construction et coûts connexes
• acquisition et location de machinerie et d’équipement
• entretien et réparation
• matériaux et fournitures
• frais d’assurance liés aux activités prévues par l’accord
• frais associés aux permis de construction ou d’exploitation
• frais associés à la participation à des conférences, des colloques, des ateliers, des réunions ou des expositions ou frais liés aux présentations lors de ces événements
• frais de déplacement et les dépenses connexes, selon la Directive sur les voyages du Conseil national mixte
• Les frais de déplacement comprennent le transport, l’hébergement et les repas qui sont directement imputables au projet. Le FRISCB s’engage à rembourser les frais de déplacement du bénéficiaire conformément à la Directive sur les voyages du Conseil national mixte.
• services de publication
• services d’impression et d’imagerie
• affranchissement, transport, messageries, camionnage
• services de télécommunications, services de communications/réseau
• frais d’expédition, d’impression, de publication et de diffusion
• services de recherche en communications
• frais associés à l’obtention d’une certification écologique ou d’une accréditation semblable
• frais généraux administratifs jusqu’à 10 % de tous les autres coûts admissibles*

*Cela peut être calculé comme suit : budget annuel/1,10 x 0,10

Les dépenses non admissibles comprennent, sans s’y limiter :

• coût du terrain et du fonds de commerce
• répartition des coûts pour l’utilisation de locaux existants appartenant au bénéficiaire
• frais fixes ou périodiques, soit les frais récurrents tels que les taxes immobilières, le loyer et les coûts d’amortissement raisonnables
• frais de représentation (sauf les réceptions de réseautage) et le prix de billets d’avion de première classe
• primes d’assurance, sauf si elles sont liées directement aux travaux de construction et inscrites à l’actif (conformément aux principes comptables généralement reconnus ou aux Normes internationales d’information financière) dans le cadre du projet
• cotisations et autres droits d’adhésion
• indemnités de départ, paiement des congés annuels non utilisés, bonis, rémunération des heures supplémentaires des employés salariés et commissions
• frais d’intérêt, escomptes d’émission d’obligations et autres frais de financement
• frais, quels qu’ils soient, comme les frais d’amortissement et les contributions en nature, qui ne nécessitent pas de décaissement de la part du bénéficiaire
• honoraires, cadeaux et allocations

Dépenses prévues : niveau de détail requis pour la description des dépenses

Montant demandé au titre du FRISCB :

• Les bénéficiaires doivent être prêts à fournir une brève justification des dépenses qui pourraient ne pas être claires. Lors de l’achat d’articles qui pourraient être loués, le bénéficiaire doit fournir une brève justification des coûts (p. ex. la location de cet équipement pendant 3 ans coûtera 10 000 $, mais il peut être acheté pour 7 000 $; les coûts contractuels sont de 50 000 $ pour la première année, mais de 100 000 $ pour la deuxième année).

Coûts en capital :

• Les coûts prévus associés aux acquisitions d’immobilisations (> 10 000 $) doivent être accompagnés d’une estimation des coûts et d’une soumission du fournisseur. Si elles sont sélectionnées pour un financement, ces acquisitions deviennent la propriété du bénéficiaire, mais elles devront être conservées, entreposées, faire l’objet de rapports et d’un suivi appropriés pendant la durée de l’accord de contribution. Ces achats (pour leur durée de vie utile) peuvent être pris en compte dans les négociations futures avec les bénéficiaires récurrents.

Catégories 1 (traitements et salaires), 2 (services professionnels et techniques) et 13 (déplacements) :

• Toutes les descriptions des dépenses doivent inclure des ventilations détaillées pour chaque poste – Nombre estimé de personnes, titres des postes, taux de rémunération (par heure, jour, semaine ou mois) et sous-totaux pour chaque poste.
• Contrats à prix forfaitaire : lorsque le bénéficiaire a confié une partie des travaux du projet à un tiers (p. ex. pour l’installation d’un ponceau) et que les coûts contractuels sont estimés en fonction d’un montant forfaitaire pour lequel l’entrepreneur fournira une facture détaillée, seule une brève description des travaux à entreprendre et de ce qu’ils comprennent est requise dans la description des dépenses.

Catégorie 13 (Déplacements) :

• Indiquez le nombre estimé de personnes, l’origine et la destination du déplacement, la ventilation détaillée de l’hébergement, du kilométrage (km), des repas et des frais accessoires, ainsi que les sous-totaux pour chaque poste.
• Taux maximum pour les déplacements : Assurez-vous que les taux prévus au budget pour les frais de déplacement ne dépassent pas les taux maximums actuels décrits dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte (CNM).
• Vérifiez les tarifs en vigueur pour les déplacements : Notez que les tarifs de voyage du CNM changent le 1er avril et le 1er octobre de chaque année. Consultez donc le site Web pour vous assurer d’utiliser les tarifs les plus récents en fonction des dates prévues pour le déplacement.

Catégorie 21 (Frais généraux administratifs jusqu’à 10 % de tous les autres coûts admissibles du projet) :

• Les frais généraux administratifs peuvent représenter jusqu’à 10 % de tous les autres coûts annuels admissibles. Pour calculer les frais généraux administratifs, utilisez la formule suivante :
  [Dépenses annuelles admissibles budgétisées x 1,10 x (0,10)]
• Une description générale de ce qui est couvert par les frais généraux administratifs est requise dans le tableau budgétaire (p. ex. la location du bureau, les lignes téléphoniques, l’accès à Internet, la location du mobilier et l’électricité). Fournissez une liste des frais généraux, le cas échéant. Les coûts liés aux frais généraux doivent être différentiels (c’est-à-dire découler de la réalisation du projet).
• Les bénéficiaires ne sont pas tenus de détailler chaque coût administratif associé aux dépenses du FRISCB. On demande plutôt aux bénéficiaires de fournir un état de leurs coûts administratifs généraux, en indiquant la partie associée à la mise en œuvre du projet financé par le FRISCB.
• Les frais généraux encourus par un sous-traitant (c’est-à-dire entre le bénéficiaire et son entrepreneur) ne peuvent pas être inclus dans les 10 % de frais généraux du FRISCB; ils doivent plutôt être présentés à l’équipe du FRISCB dans le tableau budgétaire comme faisant partie des frais contractuels.

Tout le soutien en nature du projet doit être des dépenses directement attribuables à la réalisation du projet et doit être inclus dans la liste des dépenses admissibles du programme du FRISCB.

Voici des exemples de dépenses de soutien en nature du projet :

• laboratoire, bureau ou salle de réunion
• utilisation d’équipements ou de machines (évaluée par heure ou par jour)
• prêt de matériel technique (p. ex. matériel de terrain, appareils électroniques)
• matériaux et fournitures
• services (p. ex. travaux de conception, services de laboratoire, administration ou tenue de livres, gestion de projet, représentation au sein du comité de gestion, ou activités sur le terrain telles que la plantation de la végétation riveraine ou la surveillance entreprise par des bénévoles enregistrés)
• prestation d’une expertise en la matière (avis d’expert, conseils de consultants, de fonctionnaires, notamment les experts en la matière, les détenteurs de connaissances autochtones ou les partenaires universitaires)
• temps de bénévolat pour les activités du projet, la gestion ou la coordination du projet ou d’autres services professionnels
• mesures incitatives (p. ex. rabais offerts sur les services et les articles achetés)
• tout autre bien ou service qui contribue directement à la couverture des coûts du projet

Pour calculer les coûts en nature, les demandeurs doivent fonder leurs estimations des dépenses sur des estimations raisonnables.

Utilisez des taux de rémunération, plus les avantages sociaux ou la charge salariale, qui sont proportionnels aux taux d’emploi pour un travail similaire. Les taux de rémunération doivent être basés sur le temps consacré au projet, qui doit être consigné. Prenez note si des tarifs précis s’appliquent à une région ou à un lieu particulier.

Les tarifs de location des installations ou d’achat d’autres pièces d’équipement ou fournitures doivent être estimés en fonction des tarifs réels, qui sont susceptibles d’inclure des soumissions de fournisseurs (qui doivent être jointes à la demande de financement).

Les mesures incitatives ou les réductions doivent être consignées au moyen de soumissions de fournisseurs.

Le travail bénévole peut être estimé à une valeur ne dépassant pas les taux du marché pour la réalisation d’un travail similaire rémunéré.

Annexe 6 : Exemples de plan de travail et de budget de projet

1. Plan de travail du projec

1.1. Détails du projet

1.1.1. Titre du projet : Projets de restauration des marais littoraux et estuariens dans les régions du bas Fraser

1.1.2. Demandeur : West Coast Restoration Organization

1.1.3. Description du projet :

Ce projet sera entrepris dans le cours inférieur du fleuve Fraser, une zone qui a été fortement touchée par la croissance démographique et le développement. Les répercussions historiques de la protection contre les inondations, de l’agriculture, de la sylviculture, de l’industrie, du développement urbain et d’autres facteurs anthropiques ont eu des effets négatifs sur le saumon et ses habitats. Les cours d’eau et les zones humides ont été particulièrement touchés, et les saumons ont perdu jusqu’à 85 % de leurs habitats historiques de croissance et de frai dans les plaines inondables. Les événements liés au climat devraient exacerber ces répercussions. L’événement fluvial atmosphérique de novembre 2021 a provoqué des glissements de terrain, une érosion importante et une sédimentation excessive subséquente dans le fleuve Fraser et ses affluents, ce qui a encore plus endommagé l’habitat essentiel du poisson. La restauration est nécessaire pour remplacer et recréer ces zones d’habitat du poisson perdues.

L’objectif global de ce projet est de restaurer deux zones prioritaires d’habitats estuariens et de littoraux du fleuve Fraser en reconstruisant l’habitat essentiel du saumon qui a été endommagé. Ce projet se concentrera sur les zones d’habitat de grossissement hautement prioritaires pour les populations de saumon du fleuve Fraser, les autres stocks de poissons sauvages et les espèces aquatiques de la Colombie-Britannique.

Ce projet sera mené par la West Coast Restoration Organization dans le cadre d’une collaboration entre plusieurs partenaires, notamment les Premières Nations, les universités, les municipalités locales, les groupes d’intendance locaux, les groupes scolaires locaux et le public intéressé. Le projet vise à atteindre les objectifs suivants :

• établir des partenariats scientifiques et favoriser des solutions innovatrices à des problèmes complexes
• améliorer la résilience des principaux habitats estuariens ainsi que des infrastructures de contrôle et de protection contre les inondations côtières
• réaliser deux projets de restauration d’habitat à grande échelle : l’un situé à l’embouchure du fleuve Fraser, près du détroit de Georgia, et l’autre situé en amont dans une zone du fleuve Fraser influencée par les marées, près d’Abbotsford
• entreprendre des études scientifiques (collecte de données, suivi, recherche d’efficacité) concernant les éléments clés du projet

Le projet de restauration des habitations aura plusieurs résultats clés :

• amélioration de la résilience au changement climatique, hiérarchisation des projets en tenant compte des effets climatiques et promotion de solutions innovatrices dans les zones les plus susceptibles d’être menacées par l’élévation du niveau de la mer
• restauration de l’habitat estuarien et des courants de marée par l’élimination des digues, des infrastructures de contrôle des inondations et d’autres obstacles anthropiques dans l’habitat des plaines d’inondation qui a été gravement touché par les inondations dans le bas Fraser. Le projet se concentrera principalement sur le rétablissement des processus naturels, y compris la reconnexion des courants d’eau douce et estuariens ainsi que le rétablissement des processus de sédimentation naturelle
• facilitation du passage des saumons juvéniles vers les zones restaurées, y compris les habitats d’eau douce et de marais littoraux. La restauration de l’habitat comprendra l’excavation de canaux influencés par les marées et d’un habitat d’hivernage saisonnier
• quatre projets de recherche scientifique (au minimum) seront mis en œuvre et viendront compléter les résultats du programme de suivi de l’efficacité. Des articles publiés, des présentations de conférences et des communications publiques seront préparés pour diffuser les résultats de la recherche innovatrice découlant des projets d’études scientifiques auxiliaires sur la restauration des pêches

1.1 Plan de travail annuel pour 2023-2024*

Activité 1 : Suivi de référence et recherche sur le terrain – Année 1

Coût estimé – FRISCB : 204 922 $

Coût estimé – Toutes les autres sources de financement : 250 000 $

Dates de début et de fin : Du 1er avril 2023 au 31 mars 2024

Description générale de l’activité :

Au cours de la première année, un programme de suivi sera élaboré afin d’entreprendre et de réaliser un suivi de référence pour les sites de restauration 1 et 2. Les données provenant du suivi de référence recueillies dans le cadre du projet compléteront les travaux déjà entrepris par d’autres et seront évaluées par rapport aux ensembles de données de référence disponibles et pertinentes recueillies au cours des dernières années par l’intermédiaire du FRISCB, d’autres programmes de subventions et de contributions, des gouvernements, des universités et des Premières Nations.

Sur chaque site du projet, des données de référence (c’est-à-dire avant la restauration) seront recueillies. Ces données seront résumées et, avec les données recueillies précédemment, compilées dans un rapport de synthèse pour chaque site. Les données de référence seront examinées avec les partenaires du projet, les Premières Nations et d’autres parties prenantes, et les commentaires issus du processus d’examen seront utilisés pour terminer l’élaboration des objectifs et des plans de suivi pour les deux prochaines années.

Les données recueillies seront également utilisées pour soutenir les travaux entrepris avec les partenaires universitaires afin de peaufiner les questions de recherche scientifique et d’évaluer les méthodes de restauration.

Tâches :

1. Collecte de données de référence sur les trois sites
1. Données et analyse découlant de la visite du site, y compris :
1. achat et installation d’équipement de suivi sur place
2. mettre en place des parcelles de transects et des emplacements photographiques normalisés
3. effectuer un échantillonnage de la qualité de l’eau
4. effectuer des relevés : topographie détaillée du terrain, géophysique, hydrodynamique, transport de sédiments, végétation, y compris un relevé de cinématique en temps réel du bord antérieur du marais
5. utiliser un LiDAR monté sur un drone pour recueillir des images multispectrales et des données photogrammétriques afin de caractériser les conditions du site
2. Obtenir un permis de récolte de poissons à des fins scientifiques
3. Faire l’échantillonnage des poissons et du milieu benthique
4. Effectuer l’analyse génétique des poissons : fournir des services de laboratoire, faire l’analyse génétique des échantillons de tissus de poisson prélevés lors du programme d’échantillonnage des poissons – Année 1
2. Mener un programme de contrôle de l’efficacité
1. Animer les réunions avec les partenaires pour examiner les rapports de synthèse des données de base, harmoniser les efforts de collecte de données et permettre d’éventuelles comparaisons des données de recherche ainsi que compiler les conseils et les résultats des discussions (voir activité 2)
2. Établir les processus pour le programme de suivi de l’efficacité, par l’intermédiaire d’un cadre de référence définitif ou de l’ébauche du plan de suivi de l’efficacité
3. Mettre en place des études de recherche scientifique avec les partenaires universitaires
1. Confirmer les sujets de recherche et la sélection des étudiants
2. Préparer une ébauche de cadre de référence pour les études
4. Assurer la formation sur la sécurité des équipes de terrain et acquérir de l’équipement de terrain

Produits livrables :

1. Cartes de localisation et rapports de synthèse présentant les résultats et l’analyse des données de référence sur :
1. les données découlant de la visite du site ou recueillies par drone
2. les données d’échantillonnage des poissons et du milieu benthique
3. l’analyse génétique des poissons
4. les données sur la qualité de l’eau
2. Copie du permis de collecte de poissons à des fins scientifiques et des résultats obtenus
3. Déterminer les sujets de recherche et identifier les chercheurs; fournir le cadre de référence pour les études scientifiques

Activité 2 : Processus de mobilisation – Année 1

Coût estimé – FRISCB : 71 890 $

Coût estimé – Toutes les autres sources de financement : 50 000 $

Dates de début et de fin : Du 1er avril 2023 au 31 mars 2024

Description générale de l’activité :

Élaborer des plans de mobilisation complets pour s’assurer que les Premières Nations, les collaborateurs, les partenaires, les parties prenantes et toute autre partie intéressée sont tenus informés, et ont l’occasion de poser des questions et d’apporter leur contribution pendant les étapes initiales de planification.

Tâches :

1. Mettre en place un comité de gestion de la surveillance pour fournir des directives concernant tous les projets
1. Organiser et tenir des réunions d’information sur les projets; liens avec les plans de mobilisation
2. Mettre sur pied des groupes de travail techniques pour chaque projet (experts scientifiques, représentants locaux et Premières Nations)
1. Animer les réunions des groupes de travail techniques
2. Embaucher des experts indépendants pour fournir un examen technique des projets
3. Préparer des plans de mobilisation et entreprendre des processus de mobilisation Entreprendre des processus de mobilisation avec les parties prenantes et toute autre partie intéressée; organiser des ateliers et des réunions pour discuter du ou des projets et obtenir un retour d’information
4. Faciliter la collaboration, l’examen technique et la transmission du savoir autochtone en collaboration avec les Premières Nations Cerner les possibilités de renforcement des capacités

Produits livrables :

1. Comptes rendus des discussions du comité de gestion, notamment les dates et les heures des réunions, les participants ainsi que le résumé des discussions et des recommandations
2. Comptes rendus des discussions des groupes de travail techniques, notamment les dates et les heures des réunions, les participants ainsi que le résumé des discussions et des recommandations Identification des experts en la matière et détermination des qualifications, soumissions écrites et comptes rendus des discussions liés à l’examen indépendant des projets
3. Plan de mobilisation Document de référence et résultats de toutes les séances de mobilisation, notamment les dates et les heures des réunions, les participants ainsi que le résumé des discussions et recommandations
4. Rapport sur la mobilisation et la participation des Premières Nations ainsi que sur les communications avec ces dernières, résumé des contributions à l’appui des résultats du projet, notamment les connaissances autochtones, le cas échéant

Activité 3 : Projet de restauration 1 – Restauration des marais littoraux (phase de planification)

Coût estimé – FRISCB : 93 890 $

Coût estimé – Toutes les autres sources de financement : 120 000 $

Dates de début et de fin : Du 1er avril 2023 au 31 mars 2024

Description générale de l’activité :

Élaborer des plans complets pour entreprendre chacun des projets de restauration des marais au cours des années 2 et 3, notamment les prescriptions et les dessins techniques (périmètre du terrain, excavation des passes à poissons) et les plans de restauration de la végétation. Obtenir les permis nécessaires pour les travaux S’assurer que tous les processus réglementaires requis sont satisfaits et entreprendre une analyse des répercussions pour les poissons et les autres espèces aquatiques, ainsi que pour la faune (payée par d’autres sources de financement), une évaluation archéologique et une reconnaissance sur le terrain.

Tâches :

1. Rédiger des conceptions techniques préliminaires, des dessins, des spécifications et tout rapport afférent pour la restauration des marais littoraux aux fins de mobilisation (voir ci-dessus)
1. Présenter des plans préliminaires à l’équipe du FRISCB aux fins d’examen
2. Préparer des plans de restauration de la végétation
3. Réaliser une étude d’impact archéologique (contrat)
4. Déterminer les exigences du projet ainsi que mener à bien les processus d’examen réglementaire et obtenir tous les permis nécessaires au projet, notamment :
1. permis pour les espèces en péril
2. permis en vertu de la Water Sustainability Act (loi sur la durabilité de l’eau)
3. approbation de l’autorité portuaire de Vancouver-Fraser et processus d’examen environnemental permis municipaux
4. autres examens réglementaires fédéraux ou provinciaux applicables
5. Préparer le plan de gestion environnementale pour les travaux de construction, notamment les panneaux avec des informations sur le projet et la personne-ressource pour le projet
6. Achever les conceptions techniques, les dessins et les spécifications pour la construction, puis les présenter aux fins d’approbation
7. Établir la portée de la logistique (gestion de projet) pour le projet 1 de restauration des marais littoraux et la planifier

Produits livrables :

1. Conceptions techniques préliminaires, dessins, spécifications et tout rapport afférent pour la restauration des marais littoraux (pour obtenir un retour d’information du MPO)
2. Plan de restauration de la végétation
3. Rapport d’évaluation de l’impact archéologique et recommandations
4. Permis de projet, approbations ou résultats de l’examen réglementaire des autorités compétentes
5. Plan de gestion environnementale pour les travaux de construction
6. Conceptions, dessins et spécifications techniques DÉFINITIFS et de tous les rapports afférents Signature d’un contrat avec un ingénieur ou une société d’ingénierie

Activité 4 : Gestion de projet et communications – Année 1

Coût estimé – FRISCB : 83 990 $

Coût estimé – Toutes les autres sources de financement : 50 000 $

Dates de début et de fin : Du 1er avril 2023 au 31 mars 2024

Description générale de l’activité :

Assumer le rôle principal dans la gestion de projet, la supervision technique et les communications liées aux projets de restauration. Cela comprend la passation de contrats et la supervision des consultants, des entrepreneurs en construction, des coordinateurs de la mobilisation, du personnel administratif, des organismes partenaires, des collaborateurs et autres (p. ex. les bénévoles). Réserver le personnel pour les études de recherche et fournir un soutien aux partenaires universitaires. Coordonner la formation, les besoins en matière de santé et de sécurité, les rapports financiers et la gestion financière.

Envoyer toutes les communications relatives au projet, notamment la gestion des médias (publications, médias sociaux, site Web, bulletins d’information), les panneaux, la formation et la sensibilisation. Fournir un registre de photos de chaque étape du projet et une vidéo du projet (court documentaire) qui met en évidence les composantes du projet (avant, pendant et après la construction, et la recherche) et qui met en lumière les avantages globaux des projets de restauration.

Tâches :

1. Gestion des contrats (processus de passation de contrats : organiser les appels d’offres, évaluer les offres) et des ressources humaines
2. Coordonner les rapports de fin d’année (rapports sur le projet et rapports financiers)
3. Coordonner les communications : affichage dans divers médias, photographie, tournage du documentaire Envoyer toutes les communications externes à l’équipe du FRISCB aux fins d’approbation avant leur diffusion publique
4. Concevoir, construire et installer des panneaux d’affichage pour le projet, indiquant que le MPO est un bailleur de fonds clé et en utilisant les normes d’identité fédérales appropriées
5. Rendre compte aux partenaires, aux bailleurs de fonds et autres parties prenantes

Produits livrables :

1. Présentation des éléments suivants :
1. rapport complet sur l’état d’avancement du projet, les progrès et les réalisations à ce jour, dans le cadre du rapport de fin d’année
2. Liens vers les publications sur les médias sociaux ou d’autres histoires en ligne ou sites Web
3. Aperçu de la vidéo documentaire initiale (avant les travaux de construction)
4. Photo des panneaux d’affichage installés sur le site du projet

1.2 Plan de travail annuel pour 2024-2025

Activité 1 : Suivi de l’efficacité et recherche sur le terrain – Année 2

Coût estimé – FRISCB : 162 947 $

Coût estimé – Toutes les autres sources de financement : 250 000 $

Dates de début et de fin : Du 1er avril 2023 au 31 mars 2024

Description générale de l’activité :

Le suivi de l’efficacité lors de l’année 2 sera effectué en fonction du programme de suivi établi au cours de l’année 1. Le suivi avant, pendant et après les travaux de construction sera effectué pour le site 1 du projet de restauration des marais littoraux, et le suivi de référence se poursuivra une deuxième année avant et après la construction pour le site 2 du projet de restauration du marais estuarien. Ces données seront résumées et, avec les données recueillies précédemment, compilées dans un rapport de synthèse pour chaque site.

Des recherches scientifiques complémentaires, entreprises par des étudiants diplômés en collaboration avec les équipes de terrain, viendront approfondir l’analyse : d’autres études de terrain seront menées au printemps et à l’été, et toute analyse en laboratoire sera effectuée à l’automne et l’hiver. Les domaines de recherche scientifique seront confirmés et des plans de travail seront élaborés.

Tâches :

1. Poursuite de la collecte de données sur les trois sites, notamment :
1. échantillonnage de poissons
2. analyse génétique des poissons : fournir des services de laboratoire, faire l’analyse génétique des échantillons de tissus de poisson prélevés lors du programme d’échantillonnage des poissons – Année 1
3. échantillonnage benthique
4. études de la végétation (y compris les espèces envahissantes)
5. surveillance de la qualité de l’eau (y compris la salinité)
2. Poursuivre les études de recherche scientifique avec les partenaires universitaires :
1. confirmer les sujets de recherche et la sélection des étudiants
2. préparer une ébauche de cadre de référence pour les études et les plans de travail
3. Formation de l’équipe de terrain : compétence des conducteurs de petites embarcations, autres formations selon les besoins (p. ex. premiers soins, certificat de navigation en eaux vives)

Produits livrables :

1. Résumé du rapport d’efficacité intérimaire montrant les résultats et l’analyse des données qui comprend un résumé des travaux entrepris sur le terrain, un résumé de toutes les données recueillies au cours de l’année 2 (résultats préliminaires), des photographies annotées montrant les travaux entrepris et un résumé des difficultés, des risques ou des lacunes
2. Copie du permis de collecte de poissons à des fins scientifiques et des résultats obtenus
3. Cadre de référence, plan de travail et rapport sur les résultats préliminaires des études scientifiques (résumé de l’avancement du projet et des résultats obtenus à ce jour)

Activité 2 : Processus de mobilisation – Année 2

Coût estimé – FRISCB : 57 072 $

Coût estimé – Toutes les autres sources de financement : 25 000 $

Dates de début et de fin : Du 1er avril 2023 au 31 mars 2024

Description générale de l’activité :

Mettre en œuvre des plans de mobilisation afin de s’assurer que les Premières Nations, les collaborateurs, les partenaires, les parties prenantes et toute autre partie intéressée sont impliqués et tenus informés, et ont la possibilité de contribuer au projet pendant les étapes de planification et de mise en œuvre.

Tâches :

1. Coordonner et animer les réunions du comité de gestion, fournir des mises à jour et demander des conseils concernant les projets
2. Poursuivre la coordination et l’animation des réunions des groupes de travail techniques pour chaque projet (experts scientifiques, représentants locaux et Premières Nations)
1. Animer les réunions des groupes de travail techniques
2. Embaucher des experts indépendants pour fournir tout examen technique supplémentaire pour les projets pendant la phase de mise en œuvre
3. Poursuivre les processus de mobilisation avec les parties prenantes et toute autre partie intéressée, organiser des ateliers et des réunions pour discuter du ou des projets et solliciter des commentaires
4. Faciliter la collaboration, l’examen technique et la transmission du savoir autochtone avec les Premières Nations
5. Présenter les projets aux Premières Nations et aux organisations intéressées, en incluant éventuellement des visites sur le site du projet

Produits livrables :

1. Comptes rendus des discussions du comité de gestion, notamment les dates et les heures des réunions, les participants ainsi que le résumé des discussions et des recommandations
2. Comptes rendus des discussions du groupe de travail technique, notamment les dates et les heures des réunions, les participants ainsi que le résumé des discussions et des recommandations; identification des experts en la matière et détermination des qualifications, soumissions écrites et comptes rendus des discussions liés à l’examen indépendant des projets
3. Document de référence et résultats de toutes les séances de mobilisation, notamment les dates et les heures des réunions, les participants ainsi que le résumé des discussions et recommandations
4. Rapport sur la mobilisation et la participation des Premières Nations ainsi que sur les communications avec ces dernières, résumé des contributions à l’appui des résultats du projet, notamment les connaissances autochtones, le cas échéant
5. Matériel de mobilisation utilisé pour présenter le projet aux parties externes

Activité 3 : Projet de restauration 1 – Restauration des marais littoraux (phase de mise en œuvre)

Coût estimé – FRISCB : 1 152 672 $

Coût estimé – Toutes les autres sources de financement : 400 000 $

Dates de début et de fin : Du 1er avril 2023 au 31 mars 2024

Description générale de l’activité :

Entreprendre les travaux de construction en fonction des plans du projet de restauration des marais élaborés au cours de l’année 1. Surveiller les activités de construction et fournir des services de gestion de projet sur place.

Tâches :

1. S’assurer que toutes les exigences du projet et les processus d’examen réglementaire sont respectés et superviser les révisions du projet
2. Mobilisation et démobilisation de l’équipement, et réalisation des travaux de construction
3. Superviser les entrepreneurs et les travaux de construction conformément aux conceptions, aux dessins et aux spécifications techniques définitifs
4. Coordonner la logistique (gestion de projet) pour le projet 1 de restauration des marais littoraux
5. Effectuer la restauration de la végétation
6. Entreprendre la surveillance du site pour le projet 1 de restauration des marais littoraux :
1. supervision de la gestion du projet pendant la construction
2. surveillance de l’environnement
3. surveillance archéologique
4. rapports d’examen ou d’inspection sur le terrain et observations sommaires

Produits livrables :

1. Rapports finaux sur les travaux de construction; conceptions, dessins et spécifications conformes à l’exécution ainsi que tout rapport final afférent pour le site 1 du projet de restauration des marais littoraux
2. Rapport fournissant un résumé des travaux entrepris, de tout changement résultant de l’apport de professionnels, des difficultés, des risques et des lacunes, et une évaluation provisoire de la fonctionnalité et de la durabilité à long terme
3. Compendium de photos datées du site avant, pendant et après la restauration de la végétation, prises du même endroit et du même point de vue (chaque année)
4. Résumé des résultats du suivi du projet, y compris :
1. rapports sur la pêche et la faune
2. découvertes archéologiques
3. dossiers de surveillance environnementale pour les travaux de construction, notamment des photos datées du site avant, pendant et après la construction

Activité 4 : Projet de restauration 2 – Restauration des marais estuariens (phase de planification)

Coût estimé – FRISCB : 102 172 $

Coût estimé – Toutes les autres sources de financement : 50 000 $

Dates de début et de fin : Du 1er avril 2023 au 31 mars 2024

Description générale de l’activité :

Élaborer des plans complets pour entreprendre le projet de restauration des marais estuariens dans le bas Fraser au cours de l’année 3, notamment les prescriptions et les dessins techniques (périmètre du terrain, excavation des passes à poissons) et les plans de restauration de la végétation. Obtenir les permis nécessaires pour les travaux S’assurer que tous les processus réglementaires requis sont satisfaits et entreprendre une analyse des répercussions pour les poissons et les autres espèces aquatiques, ainsi que pour la faune (payée par d’autres sources de financement), une évaluation archéologique et une reconnaissance sur le terrain

Tâches :

1. Rédiger des conceptions techniques préliminaires, des dessins, des spécifications et tout rapport afférent pour le projet 2 de restauration des marais estuariens (voir ci-dessus)
1. Présenter des plans préliminaires à l’équipe du FRISCB aux fins d’examen
2. Préparer des plans de restauration de la végétation
3. Réaliser une étude d’impact archéologique (contrat)
4. Déterminer les exigences du projet ainsi que mener à bien les processus d’examen réglementaire et obtenir tous les permis nécessaires au projet, notamment :
1. permis pour les espèces en péril
2. permis en vertu de la Water Sustainability Act (loi sur la durabilité de l’eau)
3. approbation de l’autorité portuaire de Vancouver-Fraser et processus d’examen environnemental
4. permis municipaux
5. autres examens réglementaires fédéraux ou provinciaux applicables
5. Préparer le plan de gestion environnementale pour les travaux de construction, notamment les panneaux avec des informations sur le projet et la personne-ressource pour le projet
6. Achever les conceptions techniques, les dessins et les spécifications pour la construction, puis les présenter aux fins d’approbation
7. Établir la portée de la logistique (gestion de projet) pour le projet 2 de restauration des marais estuariens dans le bas Fraser et la planifier

Produits livrables :

1. Conceptions techniques préliminaires, dessins, spécifications et tout rapport afférent pour la restauration des marais littoraux (pour obtenir un retour d’information du MPO)
2. Plan de restauration de la végétation
3. Rapport d’évaluation de l’impact archéologique et recommandations
4. Permis de projet, approbations ou résultats de l’examen réglementaire des autorités compétentes
5. Plan de gestion environnementale pour les travaux de construction
6. Conceptions, dessins et spécifications techniques DÉFINITIFS et de tous les rapports afférents Signature d’un contrat avec un ingénieur ou une société d’ingénierie

Activité 5 : Gestion de projet et communications – Année 2

Coût estimé – FRISCB : 87 872 $

Coût estimé – Toutes les autres sources de financement : 30 000 $

Dates de début et de fin : du 1er avril 2023 au 31 mars 2024

Description générale de l’activité :

Assumer le rôle principal dans la gestion de projet, la supervision technique et les communications liées aux projets de restauration. Cela comprend la passation de contrats et la supervision des consultants, des entrepreneurs en construction, des coordinateurs de la mobilisation, du personnel administratif, des organismes partenaires, des collaborateurs et autres (p. ex. les bénévoles). Superviser les études de recherche et fournir un soutien aux partenaires universitaires. Coordonner la formation, les besoins en matière de santé et de sécurité, les rapports financiers et la gestion financière.

Envoyer toutes les communications relatives au projet, notamment la gestion des médias (publications, médias sociaux, site Web, bulletins d’information), les panneaux, la formation et la sensibilisation. Fournir un registre de photos de chaque étape du projet et une vidéo du projet (court documentaire) qui met en évidence les composantes du projet (avant, pendant et après la construction, et la recherche) et qui met en lumière les avantages globaux des projets de restauration.

Tâches :

1. Coordonner les rapports de fin d’année (rapports sur le projet et rapports financiers)
2. Superviser les contrats et coordonner les communications : affichage dans divers médias, photographie, tournage du documentaire Envoyer toutes les communications externes à l’équipe du FRISCB aux fins d’approbation avant leur diffusion publique
3. Publier un article sur le projet sur le site Web, les médias sociaux et les journaux locaux
4. Concevoir, construire et installer des panneaux d’affichage pour le projet, indiquant que le MPO est un bailleur de fonds clé et en utilisant les normes d’identité fédérales appropriées

Produits livrables :

1. Rapports financiers et de fin d’année, tels que définis par l’accord de contribution
2. Exposé complet de l’ensemble du projet pour rendre compte de l’état d’avancement, des progrès et réalisations à ce jour
3. Copies des publications sur les médias sociaux, d’autres histoires en ligne ou sites Web ou des journaux et liens vers ces publications
4. Aperçu du documentaire vidéo pour l’année 2
5. Photo des panneaux d’affichage installés sur le site du projet

1.3 Plan de travail annuel pour 2025-2026

Activité 1 : Suivi de l’efficacité et recherche sur le terrain – Année 3

Coût estimé – FRISCB : 154 115 $

Coût estimé – Toutes les autres sources de financement : 150 000 $

Dates de début et de fin : du 1er avril 2023 au 31 mars 2024

Description générale de l’activité :

Le suivi de l’efficacité lors de l’année sera effectué en fonction des programmes de suivi établis au cours des années 1 et 2. Le suivi de l’efficacité au cours de l’année 3 sera effectué pour le site 1 du projet de restauration des marais littoraux, et le suivi avant, pendant et après la construction sera effectué pour le site 2 du projet de restauration du marais estuarien. Ces données seront résumées et, avec les données recueillies précédemment, compilées dans un rapport de synthèse pour chaque site.

Les activités de recherche sur le terrain continueront à être menées en fonction des programmes de suivi établis au cours des années 1 et 2. Des recherches scientifiques complémentaires, entreprises par des étudiants diplômés en collaboration avec les équipes de terrain, viendront approfondir l’analyse de la réussite du projet : d’autres études de terrain seront menées au printemps et à l’été, et toute analyse en laboratoire sera effectuée à l’automne et l’hiver.

Tâches :

1. Poursuite de la collecte de données sur les trois sites, notamment :
1. échantillonnage de poissons
2. analyse génétique des poissons : fournir des services de laboratoire, faire l’analyse génétique des échantillons de tissus de poisson prélevés lors du programme d’échantillonnage des poissons – Année 1
3. échantillonnage benthique
4. études de la végétation (y compris les espèces envahissantes)
5. surveillance de la qualité de l’eau (y compris la salinité)
2. Poursuivre les études de recherche scientifique avec les partenaires universitaires :
1. préparer l’ébauche des rapports aux fins d’examen par les pairs

Produits livrables :

1. Résumé du rapport du suivi de l’efficacité montrant les résultats et l’analyse des données qui comprend un résumé des travaux entrepris sur le terrain, un résumé de toutes les données recueillies, des photographies annotées montrant les travaux entrepris et un résumé des difficultés, des risques ou des lacunes
2. Copie du permis de collecte de poissons à des fins scientifiques et des résultats obtenus
3. Copie des ébauches de rapports ou des rapports finaux aux fins d’examen par les pairs (ou de l’étude de recherche publiée, si disponible) Copies du matériel de recherche présenté lors de conférences ou d’autres événements (informez l’équipe du FRISCB de votre participation à la conférence à l’avance)

Activité 2 : Processus de mobilisation – Année 3

Coût estimé – FRISCB : 48 240 $

Coût estimé – Toutes les autres sources de financement : 10 000 $

Dates de début et de fin : du 1er avril 2023 au 31 mars 2024

Description générale de l’activité :

Mettre en œuvre des plans de mobilisation afin de s’assurer que les Premières Nations, les collaborateurs, les partenaires, les parties prenantes et toute autre partie intéressée sont impliqués et tenus informés, et ont la possibilité de contribuer au projet pendant les étapes de planification et de mise en œuvre.

Tâches :

1. Coordonner et animer les réunions du comité de gestion, fournir des mises à jour et demander des conseils concernant les projets
2. Poursuivre la coordination et l’animation des réunions des groupes de travail techniques pour chaque projet (experts scientifiques, représentants locaux et Premières Nations)
1. Animer les réunions des groupes de travail techniques
2. Embaucher des experts indépendants pour fournir tout examen technique supplémentaire pour les projets pendant la phase de mise en œuvre
3. Poursuivre les processus de mobilisation avec les parties prenantes et toute autre partie intéressée, organiser des ateliers et des réunions pour discuter du ou des projets et solliciter des commentaires
4. Faciliter la collaboration, l’examen technique et la transmission du savoir autochtone avec les Premières Nations
5. Présenter les projets aux Premières Nations et aux organisations intéressées, en incluant éventuellement des visites sur le site du projet

Produits livrables :

1. Comptes rendus des discussions du comité de gestion, notamment les dates et les heures des réunions, les participants ainsi que le résumé des discussions et des recommandations
2. Comptes rendus des discussions des groupes de travail techniques, notamment les dates et les heures des réunions, les participants ainsi que le résumé des discussions et des recommandations Identification des experts en la matière et détermination des qualifications, soumissions écrites et comptes rendus des discussions liés à l’examen indépendant des projets
3. Document de référence et résultats de toutes les séances de mobilisation, notamment les dates et les heures des réunions, les participants et le résumé des discussions et des recommandations
4. Rapport sur la mobilisation et la participation des Premières Nations ainsi que sur les communications avec ces dernières, résumé des contributions à l’appui des résultats du projet, notamment les connaissances autochtones, le cas échéant
5. Matériel de mobilisation utilisé pour présenter le projet aux parties externes

Activité 3 : Projet de restauration 2 – Restauration des marais estuariens (phase de mise en œuvre)

Coût estimé – FRISCB : 1 583 840 $

Coût estimé – Toutes les autres sources de financement : 400 000 $

Dates de début et de fin : du 1er avril 2023 au 31 mars 2024

Description générale de l’activité :

Entreprendre les travaux de construction en fonction des plans du projet de restauration des marais élaborés au cours de l’année 1. Surveiller les activités de construction et fournir des services de gestion de projet sur place.

Tâches :

1. S’assurer que toutes les exigences du projet et les processus d’examen réglementaire sont respectés et superviser les révisions du projet
2. Mobilisation et démobilisation de l’équipement, et réalisation des travaux de construction
3. Superviser les entrepreneurs et les travaux de construction conformément aux conceptions, aux dessins et aux spécifications techniques définitifs
4. Effectuer la restauration de la végétation
5. Coordonner la logistique (gestion de projet) pour le projet 1 de restauration des marais littoraux
6. Entreprendre la surveillance du site pour le projet 1 de restauration des marais littoraux
1. Supervision de la gestion du projet pendant la construction
2. Surveillance de l’environnement
3. Surveillance archéologique
4. Rapports d’examen ou d’inspection sur le terrain et observations sommaires

Produits livrables :

1. Rapports finaux sur les travaux de construction; conceptions, dessins et spécifications conformes à l’exécution ainsi que tout rapport final afférent pour le site 1 du projet de restauration des marais littoraux
2. Rapport fournissant un résumé des travaux entrepris, de tout changement résultant de l’apport de professionnels, des difficultés, des risques et des lacunes, et une évaluation provisoire de la fonctionnalité et de la durabilité à long terme
3. Compendium de photos datées du site avant, pendant et après la restauration de la végétation, prises du même endroit et du même point de vue (chaque année)
4. Résumé des résultats du suivi du projet, y compris :
1. rapports sur la pêche et la faune
2. découvertes archéologiques
3. dossiers de surveillance environnementale pour les travaux de construction, notamment des photos datées du site avant, pendant et après la construction

Activité 4 : Gestion de projet et communications – Année 3

Coût estimé – FRISCB : 79 040 $

Coût estimé – Toutes les autres sources de financement : 50 000 $

Dates de début et de fin : du 1er avril 2023 au 31 mars 2024

Description générale de l’activité :

Assumer le rôle principal dans la gestion de projet, la supervision technique et les communications liées aux projets de restauration. Cela comprend la passation de contrats et la supervision des consultants, des entrepreneurs en construction, des coordinateurs de la mobilisation, du personnel administratif, des organismes partenaires, des collaborateurs et autres (p. ex. les bénévoles). Superviser les études de recherche et fournir un soutien aux partenaires universitaires. Coordonner la formation, les besoins en matière de santé et de sécurité, les rapports financiers et la gestion financière.

Envoyer toutes les communications relatives au projet, notamment la gestion des médias (publications, médias sociaux, site Web, bulletins d’information), les panneaux, la formation et la sensibilisation. Fournir un registre de photos de chaque étape du projet et une vidéo du projet (court documentaire) qui met en évidence les composantes du projet (avant, pendant et après la construction, et la recherche) et qui met en lumière les avantages globaux des projets de restauration.

Tâches :

1. Coordonner les rapports de fin d’année (rapports sur le projet et rapports financiers)
2. Superviser les contrats et coordonner les communications : affichage dans divers médias, photographie, tournage du documentaire Envoyer toutes les communications externes à l’équipe du FRISCB aux fins d’approbation avant leur diffusion publique
3. Assister à des conférences scientifiques ou environnementales et y présenter le projet (2x)
4. Concevoir, construire et installer des panneaux d’affichage pour le site 2 du projet, indiquant que le MPO est un bailleur de fonds clé et en utilisant les normes d’identité fédérales appropriées

Produits livrables :

1. Rapports financiers et de fin d’année, tels que définis par l’accord de contribution
2. Description détaillée de l’ensemble du projet et rapport final sur les réalisations relatives au projet et au programme
3. Copies des publications sur les médias sociaux, d’autres histoires en ligne ou sites Web et liens vers ces publications
4. Aperçu du documentaire vidéo pour l’année 2
5. Photo des panneaux d’affichage installés sur le site 2 du projet
6. Notification de l’inscription avant la tenue de la conférence et confirmation à l’équipe du FRISCB des dates et heures de la conférence (une fois confirmées) Copies des documents de présentation livrés et résumé de tout autre compte rendu lié aux résultats du projet (p. ex. affiche, discussions techniques)

2.0 Budget

2.1 Dépenses prévues pour 2023-2024 – FRISCB

2.2 Dépenses prévues pour 2024-2025 – FRISCB

2.3 Dépenses prévues pour 2025-2026 – FRISCB

3.0 Activités

3.1 Plan de travail annuel pour 2023-2024

3.2 Plan de travail annuel pour 2024-2025

3.3 Plan de travail annuel pour 2025-2026